Les 20 ans de la loi handicap du 11 février 2005

​« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L'État est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions. » (Article 2 de la loi handicap).





 

 

 

La première véritable loi de solidarité avec les personnes en situation de handicap a été promulguée il y a vingt ans. Il s'agit de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée également "loi handicap".

Elle a été signée par Jacques Chirac (Président de la République), Jean-Pierre Raffarin (Premier Ministre), et vingt-deux ministres dont Dominique de Villepin (Intérieur), François Fillon (Éducation nationale), Jean-Louis Borloo (Travail et Emploi), Philippe Douste-Blazy (Santé), Dominique Perben (Justice), Hervé Gaymard (Économie et Finances), Gilles de Robien (Équipement et Aménagement du Territoire), Renaud Dutreil (Fonction publique), Dominique Bussereau (Agriculture), Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), Christian Jacob (Commerce), Jean-François Copé (Budget), François d'Aubert (Recherche), Gérard Larcher (Travail), Marc-Philippe Daubresse (Logement), Marie-Anne Montchamp (Personnes handicapées), Catherine Vautrin (Personnes âgées), Éric Woerth (Réforme de l'État) et François Goulard (Transports).

Comme on le voit, cette loi handicap était l'affaire de tout le gouvernement, et c'est normal car il y a des implications dans tous les domaines. Bien que tardive en France, elle est le résultat de la forte volonté politique du Président de la République. En effet, au début de son second mandat, le 14 juillet 2002 à la télévision, Jacques Chirac avait défini quatre priorités consensuelles pour la société française : la sécurité routière, la lutte contre le cancer, la lutte contre les maladies neurodégénératives et la solidarité et l'insertion des personnes en situation de handicap. Ce dernier sujet a préoccupé Jacques Chirac toute sa vie, et notamment au début de sa carrière politique.

L'article 2 définit d'abord ce qu'est une situation de handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » (Article L. 114 du code de l'action sociale et des familles). Il faut noter une grande évolution qui peut avoir des conséquences sur la prise en charge médicale, à savoir la différenciation entre handicap psychique (provenant d'une maladie psychique) et handicap mental (provenant d'une altération des capacités intellectuelles).
 

 

 

Ce même article proclame ensuite un droit général de solidarité : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L'État est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions. » (Premier alinéa de l'article L. 114-1).

Enfin, l'article 2 proclame aussi que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir vivre de manière la plus proche d'une personnes qui ne l'est pas : « À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées. » (Second alinéa de l'article L. 114-1).

En d'autres termes, la loi définit l'idéal, à savoir que les enfants en situation de handicap, par exemple, soient scolarisés dans les mêmes établissements scolaires que les autres. C'est à l'école qu'on se forge le regard sur l'Autre, et si un enfant qui est en fauteuil roulant aide un camarade en mathématiques parce qu'il est plus fort que lui, alors, les inégalités ne seront pas vécues seulement dans un seul sens, un enfant en situation de handicap peut apporter autant voire plus aux autres qu'un enfant dit "normal" (mot très mauvais car il faudrait définir ce qu'est la "normalité" chez un être humain). Je préfère donc le mot "ordinaire" plus consensuel.
 

 

 

Bien sûr, la différence entre l'idéal et la réalité, c'est souvent des enjeux de moyens, c'est-à-dire, de budget : en l'occurrence, pour permettre d'intégrer beaucoup d'enfants de situation de handicap (pas tous, certaines pathologies sont incompatibles) dans les salles de classe ordinaires, il faut recruter beaucoup d'assistants (et assistantes ici), et que ce soit une filière professionnelle à part entière, avec une carrière et une rémunération en conséquence.

En clair, la loi handicap a d'abord un double objectif de sensibilisation : le regard de tous les Français sur les personnes handicapées (et l'idée que tout le monde peut être ou devenir, temporairement ou définitivement, une personne en situation de handicap) et le regard des employeurs avec une obligation de recruter des personnes en situation de handicap. Insérer les personnes handicapées dans la société signifie d'abord les insérer dans les structures de formation (école, université, formation continue) et les insérer dans le marché du travail. Comme toujours, il y a le souhaitable, l'idéal, et il y a le possible, la réalité. En fonction du type de handicap, l'insertion se fera plus ou moins facilement. La loi n°85-517 du 10 juillet 1987 imposait déjà aux employeurs une obligation d'emploi de 6% de l'effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés (remarquons que cette loi a été adoptée alors que Jacques Chirac était Premier Ministre).

La loi suppose entre autres une accessibilité généralisée dans la société (habitations, bâtiments publics, entreprises, établissements culturels et de loisirs, etc., mais aussi un accès pour utiliser Internet) et un droit à compensation des conséquences du handicap, traduit principalement à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

 

 

 

En 2022, la DREES a publié un document qui indiquait qu'il y avait en France, en 2019, selon les modes de calcul, entre 2,8 et 9,0 millions de personnes de 15 ans et plus vivant hors institution, en situation de handicap, plus 140 000 personnes, enfants et adultes, vivant dans un établissement spécialisé. Cela correspond à une part non négligeable de la population française (environ 17% de la population de 15 ans et plus, et 30% pour les 60 ans et plus, ce qui rappelle la nécessité d'une branche Autonomie de la Sécurité sociale).

C'est dans l'esprit de la loi handicap que le Président Emmanuel Macron a présenté de nouvelles mesures en faveur de l'insertion et de la solidarité à l'occasion de son quinzième anniversaire le 11 février 2020. C'était juste avant la crise pandémique du covid-19. Et maintenant, où en sommes-nous ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les 20 ans de la loi handicap du 11 février 2005.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (version consolidée au 11 février 2025).
Fac-similé du Journal officiel de la République française du 12 février 2005.
Un débat électoral où le handicap était prétexte à une colère politicienne.
Jeux paralympiques de Paris 2024 : sport, spectacle et handicap.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) et maladresse politique.
Éric Zemmour et les enfants en situation de handicap.
Le handicap ? Parlons-en !


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250211-loi-handicap.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-20-ans-de-la-loi-handicap-du-259171

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/11/article-sr-20250211-loi-handicap.html






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4 motions de censure et pas d'enterrement !

​« Nous venons donc de franchir le troisième obstacle de ce parcours qui, non sans raison, paraîtra interminable à certains. » (François Bayrou, le 10 février 2025 dans l'hémicycle).





 

 

 

Dans l'indifférence médiatique générale, la quatrième motion de censure déposée par le groupe insoumis à l'encontre du gouvernement Bayrou a été rejetée ce lundi 10 février 2025 vers 16 heures 15. Elle était consécutive à l'engagement de la responsabilité, selon l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, du Premier Ministre François Bayrou déclaré le 6 février 2025 sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), la partie Recettes.

Au fil des motions de censure, le nombre de votes se réduit de plus en plus. Ainsi, seulement 115 députés (sur 576 au total) ont voté cette motion de censure, alors qu'il fallait au moins 289 votes. L'analyse du scrutin (n°739) montre que ces 115 députés se sont répartis ainsi : 71 insoumis (sur 71), 31 écologistes (sur 38), 12 communistes (sur 17) et 1 socialiste (sur 66). Il y a un visible relâchement dans la gauche non socialiste, par lassitude sans doute.

De toute façon, le résultat ne laissait planer aucune incertitude dans la mesure où les groupes PS et RN avaient annoncé qu'ils ne voteraient pas la censure. François Bayrou peut être satisfait de cette avant-dernière étape de ce long marathon budgétaire.
 

 

 

C'est Nadège Abomangoli, députée insoumise et par ailleurs vice-présidente de l'Assemblée, qui a présenté cette nouvelle motion de censure, et elle a commencé par dire n'importe quoi : « Nous sommes ici pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la Cinquième République. ». Ce qui est excessif est toujours insignifiant, et il ne faut pas oublier que François Bayrou est un centriste démocrate chrétien et n'a rien d'antisocial ni de réactionnaire. Pour les insoumis, le niveau de "sociabilité" d'un budget se mesure au nombre de prélèvements obligatoires ; plus les impôts, les taxes, les cotisations sont élevés, plus le gouvernement est social !

Au contraire, tout l'enjeu du gouvernement Bayrou, c'est de réduire les dépenses publiques, sans pour autant supprimer le modèle social, pour lui permettre de poursuivre le modèle social, qui ne peut être durable que s'il est financé complètement, hors de l'endettement et hors de prélèvements obligatoires supplémentaires dont la France est déjà championne du monde.

L'oratrice de FI en a profité pour critiquer la neutralité des socialistes : « Certains, au parti socialiste, expliqueront que des compromis ont été trouvés et que le texte est plus acceptable que celui présenté par Michel Barnier. Balivernes ! Ce budget multiplie les trompe-l’œil. Ainsi, on nous indique que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentera de 3,3% ; néanmoins, c’est moins que l’évolution tendancielle ! En définitive, cette prétendue augmentation revient à opérer une coupe budgétaire de 4 milliards. On nous explique aussi que le reste à charge pour les soins ne sera pas revu à la hausse, mais les cotisations des complémentaires santé, elles, augmenteront, puisque 1,1 milliard d’euros seront prélevés sur les mutuelles. Vous donnez d’une main et reprenez de l’autre. Bref, vous ne changez rien ! Nous savons que nous pouvons faire autrement et qu’un autre budget de la sécurité sociale est possible. (…) Il faut gouverner en partant des besoins. Pour vivre mieux. ».

 

 

 

Et Nadège Abomangoli vit toujours sur son petit nuage du rêve de la nouvelle farce populaire (NFP) : « Au fond, la question qui se pose n’est pas tant celle du budget de la sécurité sociale que celle du respect de la volonté du peuple. Car ce budget est le fruit d’un péché originel : le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet derniers. Des élections au cours desquelles le nouveau front populaire l’a emporté et au cours desquelles le peuple a balayé le macronisme ainsi que l’extrême droite. Et voilà qu’après un tour de passe-passe, nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste, soutenu par l’extrême droite, et qui a obtenu le soutien sans participation du Parti socialiste. Jamais nous n’accepterons un tel déni de démocratie ! La question qui est posée, c’est celle de la défense de la République contre un pouvoir qui la piétine ; un pouvoir qui parle et qui agit comme le Rassemblement national. (…) Ne pas censurer, c’est laisser un gouvernement illégitime agir. C’est accepter le hold-up antidémocratique contre le résultat des élections législatives, renier l’engagement pris devant les électeurs en juillet dernier, choisir une nouvelle forfaiture après le référendum de 2005 et après le quinquennat de M. Hollande, discréditer de nouveau la gauche et cracher au visage du peuple. Ne pas censurer, c’est laisser faire ceux qui détruisent la République, divisent le peuple et rabougrissent la France. ».

Réalité alternative ! Ce n'est pas parce que Jean-Luc Mélenchon l'a proclamé le dimanche 7 juillet 2024 à 20 heures 01 que c'est vrai. Rappelons inlassablement que l'ensemble des formations macronistes et de LR représente plus de députés que l'ensemble NFP, d'une part, et que le NFP n'existe plus puisque les socialistes se sont désolidarisés de leurs partenaires insoumis dans leurs votes, d'autre part. La preuve, c'est que si le NFP avait gagné comme la députée FI l'a prétendu, son candidat commun au perchoir André Chassaigne aurait été élu le 18 juillet 2024, ce qui n'a pas été le cas. Il existe donc une majorité relative EPR, HOR, MoDem et LR, certes très faible, mais suffisante pour sauvegarder, temporairement, ce gouvernement, et pour voter, bientôt, l'ensemble des budgets pour 2025.

L'orateur suivant était Jérôme Guedj, député socialiste, qui a expliqué les raisons de sa non-censure, en donnant un exemple, entre autres, de convergence avec la politique de l'actuel gouvernement : « Année après année, nous expliquons à cette tribune que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est plus le bon outil pour réfléchir aux besoins de solidarité et d’intervention publique en matière de politique familiale, de vieillesse, d’assurance maladie ou encore d’accidents du travail. Cette logique exagérément comptable fait peser une chape de plomb sur les besoins de la population. (…) Le PLFSS n’est donc plus le bon outil. Dans votre discours de politique générale, monsieur le Premier Ministre, vous avez indiqué qu’il fallait le dépasser et vous avez ouvert la piste d’une loi de programmation pluriannuelle en matière de santé. C’est heureux, car elle est demandée sur tous ces bancs. Nous devons désormais savoir comment nous nous y prendrons pour élaborer ce qui sera non pas une loi calicot, j’ai lu dans la presse que vous n’aimiez pas les grandes lois, les lois "banderoles" ou "calicots". Pourtant, nous avons besoin d’un cadre, en particulier en santé, afin de partir des besoins de la population, de disposer d’indicateurs de santé publique ou de réduction de la prévalence pour, en face, dégager les moyens correspondants. (…) Monsieur le Premier Ministre, nous avons négocié ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas la négociation honteuse, nous n’aurons donc pas la non-censure honteuse. Ce texte est moins mauvais que celui de votre prédécesseur, mais il n’est pas bon pour autant. La censure et la négociation ont abouti à des évolutions à hauteur de 6 milliards d’euros. ».

 

 

 

Mais cela n'a pas empêché que le PS soit resté dans l'opposition : « Votre projet de loi ne part pas suffisamment des besoins et se focalise exagérément sur les moyens. Lorsque vous appréhendez la sécurité sociale sous le seul prisme des moyens, vous n’avez comme seules solutions que de dégager des ressources ou de faire des économies. Vous avez opté de manière brutale et indifférenciée pour la logique des économies sans que celles-ci soient ciblées ou intelligentes, oserais-je dire. Nous ne sommes pas hostiles à questionner l’efficience de la dépense publique, comme il se doit pour toute dépense publique. Assurément, des économies sont possibles. Il y a des rentes de situation et une financiarisation du monde de la santé et du secteur médico-social. Il n’est pas acceptable que l’argent public permette à certains opérateurs de dégager des marges de profit. Certaines prescriptions sont redondantes et la pertinence de certains soins n’est pas questionnée. Nous sommes prêts à travailler sur tous ces sujets, mais le chantier n’est pas ouvert comme il devrait l’être. (…) Nous avons besoin, même si je n’aime pas les termes grandiloquents, d’un Grenelle du financement de la sécurité sociale pour poser tous les sujets sur la table. ».

Et de lâcher un petit mot pour faire plaisir à ses camarades insoumis, une menace même : « Le compte n’y est toujours pas, cependant. Ce budget n’est pas juste, c’est juste un budget. C’est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas. Mais nous vous le disons les yeux dans les yeux, monsieur le Premier Ministre : à tout moment, nous pouvons censurer votre gouvernement s’il s’éloigne de votre promesse originelle de construire un compromis avec celle des forces qui le veulent bien, mais sans céder une seule parcelle de terrain à l’extrême droite qui veut prendre le point dans la période. Nous ne censurons pas mais nous demeurons vigilants et exigeants. ».

Pour les écologistes, Sandrine Rousseau est restée sur le registre de politique politicienne qui n'intéresse pas les Français : « Monsieur le Premier Ministre, vous jouez avec la démocratie comme un chat joue avec une souris. Je vous en veux d’agir ainsi. Je vous en veux d’avoir comme seul et premier objectif de fracturer la gauche, comme si c’était le seul horizon de vos ambitions politiques : fracturer la gauche pour gagner de l’espace. Quel est votre projet politique, mis à part celui de durer ? Quelle est votre ambition politique, si ce n’est votre ambition personnelle ? Qui représentez-vous, si ce n’est l’ersatz d’un Président en perte de vitesse ? (…) Mais qu’en est-il de votre cap ? Qu’en est-il de votre camp ? Qu’en est-il des glissades, plus rapides que celles des pingouins sur la banquise, vers l’extrême droite ? Vous jouez. Depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron, c’est votre marque principale : vous jouez. Vous jouez avec les articles de la Constitution qui vous permettent de contourner le Parlement ; vous jouez avec le Parlement et la démocratie ; vous jouez avec la gauche ; vous jouez avec l’extrême droite. Au fond, vous jouez avec le peuple et à la fin, vous vous jouez de lui. ».

Quant à Laurent Jacobelli, pour le groupe RN, il a rappelé que non-censure pouvait rimer avec opposition : « Les jours se suivent et se ressemblent : une fois de plus, nous sommes réunis pour statuer sur une nouvelle prolongation de votre période d’essai, monsieur le Premier Ministre, la période d’essai d’un gouvernement sans cap ni vision, construit de bric et de broc, dépourvu d’assise démocratique et donc réduit à l’impuissance politique. (…) La situation est tellement critique, monsieur le Premier Ministre, que vous avez vous-même parlé d’Himalaya budgétaire pour faire adopter vos textes. Pour arriver au sommet de cet Himalaya, en plein cœur de l’hiver technocratique dans lequel Emmanuel Macron nous a plongés, vous avez fait de bien curieux choix en prenant François Hollande comme sherpa et le parti socialiste comme boussole. L’histoire a prouvé que le socialisme ne pouvait mener qu’à une montagne de dettes, à un gel des investissements et à une fonte accélérée du pouvoir d’achat des Français. ».
 

 

 

L'orateur du RN s'est permis le luxe de citer les fondateurs de la Cinquième République : « Maintenant que ce constat est fait, maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget, vous le dites vous-mêmes, la vraie question n’est pas de savoir si l’on doit censurer ce budget, nous aurions mille raisons de le faire et, pour ne rien vous cacher, nous en aurions très envie... Non, la vraie question est la suivante : pouvons-nous espérer un meilleur budget dans les semaines à venir, si jamais nous décidions de censurer ? Chers collègues, soyons lucides : la réponse est non. Nous savons que censurer ce gouvernement et ce budget désastreux ne ferait que plonger à nouveau le pays dans un interminable vaudeville, avec son lot de courtisans prêts à tous les compromis, son lot de partis moribonds prêts à vendre leurs électeurs, je pense à M. Wauquiez et à M. Faure, son lot de vieilles gloires déchues, avides de retrouver la lumière. Un spectacle ridicule, dont on connaît déjà la chute : la constitution d’un gouvernement sans queue ni tête, le bricolage d’une majorité introuvable, la négociation d’un budget sans cap ni cohérence. Soyons francs : aucun Français ne veut revivre cette mascarade. À quoi bon voter une censure qui changerait le casting de ce mauvais mélo, mais pas son scénario, un scénario macroniste, dont les Français ne veulent plus. Je sais, chers collègues d’extrême gauche, que notre décision de ne pas censurer vous irrite, mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier. La différence fondamentale entre le Rassemblement national et le nouveau front populaire, ou ce qu’il en reste, c’est que, contrairement à vous, nous n’avons pas la censure expiatoire ! Nous n’avons pas à nous racheter du péché originel qui vous hante : celui d’avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017, puis en 2022, puis de l’avoir sauvé, lors des législatives, en vous désistant pour M. Gérald Darmanin et Mme Élisabeth Borne. Honte à vous ! Oui, c’est la vérité ! D’ailleurs, une censure aujourd’hui serait impossible à cause de vos alliés socialistes, ceux-là mêmes que vous avez fait élire dans des dizaines de circonscriptions, avant qu’ils ne se précipitent pour vendre leur âme contre un plat de lentilles à Emmanuel Macron. Aviez-vous oublié qu’avec les socialistes, c’est la grande braderie permanente ? Convictions en solde, principes au rabais ! L’histoire du PS n’est qu’un éternel recommencement : toujours socialiste trahit, bien fol est qui s’y fie ! Prenons soin de notre Cinquième République, celle du général De Gaulle et de Michel Debré. La censure n’est pas un jouet politique que l’on agite comme un enfant capricieux. On ne la manie pas à la légère ; on ne la brandit pas pour le spectacle, aussi piteux soit-il ! On ne s’en saisit qu’avec la main tremblante, conscient de la gravité de l’acte et du poids qu’il fait peser sur la stabilité du pays. Nous, nous sommes une opposition déterminée et responsable, et les Français savent pouvoir compter sur le Rassemblement national pour les défendre. ».

Mais Laurent Jacobelli s'est permis aussi de fustiger ses adversaires insoumis : « Contrairement aux cheguevaristes d’opérette,aux révolutionnaires subventionnés, aux porte-voix du Hamas, des Comores ou de l’Algérie, nous nous sommes battus pour sortir les Français des griffes fiscales qui rongent leur pouvoir d’achat et sclérosent leurs initiatives. Vous, collègues d’extrême gauche, si vous votez cette censure, c’est parce que vous voulez toujours plus noyer les Français sous les taxes, les tondre jusqu’à la dernière mèche. Pour vous, la prospérité est suspecte, le mérite est un sacrilège, la réussite est un délit. Vous ne voyez dans le peuple qu’une masse à cornaquer, un contribuable à ponctionner. (…) Votre modèle à tous ne semble pas être l’enrichissement collectif, mais la misère partagée. ».

La réponse de François Bayrou a été assez simple : « À entendre les orateurs qui ont présenté cette motion avec modération et nuance, on n’avait guère le sentiment d’un enjeu immédiat touchant la totalité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, en difficulté ou frappés par la maladie. Eux ont un besoin urgent, immédiat que les dépenses sociales soient financées. Tel est exactement le but du travail conduit par le gouvernement, par les parlementaires de la majorité et par ceux qui, sans faire partie de la majorité, ont accepté de dialoguer, de sorte que nous obtenions enfin le texte et les décisions dont nous avons besoin. ».
 

 

 

Les nouvelles mesures du PLFSS sont notamment : « une nouvelle étape des allégements généraux concernant les bas salaires, pour 1,6 milliard ; une hausse des taxes sur les boissons sucrées, qui, si la part du sucre dans certaines boissons ne diminue pas, rapportera 200 millions ; une hausse également, pour le même produit, des taxes sur les jeux ; enfin une imposition portant sur les attributions d’actions gratuites, pour environ 500 millions. Ces montants nous permettent d’envisager un effort important en matière de prévention, une politique déterminée de lutte contre la fraude, une meilleure mutualisation des informations entre organismes de sécurité sociale, un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement, notamment afin de lutter contre le travail dissimulé. Comme cela a été dit plusieurs fois, le gouvernement n’a pas souhaité reprendre la proposition, émise au Sénat, d’une nouvelle journée de solidarité, en dépit du fait que celle-ci aurait rapporté 1,8 milliard : nous n’aimons pas l’idée d’un travail non rémunéré. Il nous faudra toutefois poser un jour réellement la question, non résolue, du financement de l’autonomie et de la dépendance. Enfin, en raison de ce que l’on appelle en termes parlementaires la règle de l’entonnoir, nous n’avons pu intégrer au texte le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de ces dernières, conséquence du projet d’augmentation du ticket modérateur. Cette question, elle aussi, sera de nouveau posée lorsque nous considérerons l’avenir de notre système de santé. ».

Le Premier Ministre a rappelé que dans le texte présenté, le montant des recettes s'élève à 644,5 milliards d'euros et le montants des dépenses à 666 milliards d'euros, soit un déficit de 22,2 milliards d'euros. Ce qui lui a fait dire : « Ce constat me permet de donner raison à tous ceux qui, à la tribune, ont plaidé pour que notre vision soit différente à l’avenir, que nous envisagions autant que possible des trajectoires de retour à l’équilibre, du moins de quête d’un équilibre d’année en année amélioré et non détérioré. Je l’affirme avec certitude, nous devrons entamer ce travail dès le lendemain de l’adoption du texte. Nous avons devant nous une tâche immense : penser pour l’avenir, je le répète, des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connues jusqu’à présent. ».
 

 

 

Après le vote et le rejet de cette motion de censure, François Bayrou a engagé une quatrième fois la responsabilité de son gouvernement selon l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la troisième et dernière partie du PLFSS, celle des Dépenses : « Ce cycle s’est avéré aussi difficile que long, mais les efforts de dialogue qui ont été consentis ont porté leurs fruits et abouti à un meilleur équilibre. On peut en retenir trois points saillants. D’abord, en matière de dépenses, il n’y a pas eu de désindexation des pensions de retraite sur l’inflation. Ensuite, il n’y a eu déremboursement ni des consultations médicales ni des médicaments. Enfin, madame la ministre Catherine Vautrin, le soutien aux hôpitaux publics et aux EHPAD a été acquis par une augmentation de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, de 3,4% et même, pour les hôpitaux, de 3,6%. La discussion parlementaire a permis à d’autres avancées, par exemple un effort en faveur des personnes victimes de violences sexuelles, un accès facilité à la kinésithérapie et une amélioration de la pertinence des soins ou encore de la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette ultime étape est très importante. Si elle n’était pas franchie, tous les efforts consacrés à l’élaboration du budget de la sécurité sociale seraient vidés de leur sens. ».

La dernière étape de ce marathon budgétaire devrait donc avoir lieu mercredi 12 février 2025 avec l'examen d'une nouvelle motion de censure contre le PLFSS. En cas de rejet de celle-ci, le budget de la Sécurité sociale sera réputé avoir été adopté par l'Assemblée Nationale et François Bayrou aura rempli complètement sa première mission, doter d'un budget l'État et la Sécurité sociale avant la fin du mois de février 2025 (après l'adoption également par le Sénat).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (10 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
4 motions de censure et pas d'enterrement !
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250210-motion-de-censure.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/4-motions-de-censure-et-pas-d-259238

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/10/article-sr-20250210-motion-de-censure.html



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Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !

​« Ce que je veux vous dire ce soir, c'est qu'on est dans une nouvelle ère de progrès. La France, l'Europe peuvent y être championnes ! » (Emmanuel Macron, le 9 février 2025 sur France 2).




 

 

 

Quoi ?! Panique dans les salles de rédaction : Emmanuel Macron allait s'exprimer dimanche soir à la télévision, qu'allait-il annoncer ?! Tout de suite, la piste d'un référendum était suivie. Un référendum sur quoi ? L'immigration ? Cela ne signifierait rien, avec quelle question : êtes-vous pour ou contre l'immigration ? C'est comme poser la question : êtes-vous pour la pluie ou pour le soleil ? Alors, les services de l'Élysée ont mis les journalistes sur la voie : le référendum porterait sur l'intelligence artificielle. Silence dans les rangs.

C'est vrai que le Président de la République semble s'ennuyer. Répondre à un internaute sur le paiement par smartphone dans les péages d'autoroute, évoquer la rénovation du Louvre, insister sur le financement du sport, et ce dimanche 9 février 2025 à 20 heures 30, sur France 2, présenter l'important Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 et 11 février 2025 au Grand Palais à Paris. Il a pourtant raison de se préoccuper, et avec lui la France, l'Union Européenne et la plupart des pays du monde, des avancées de l'intelligence artificielle et l'importance stratégique d'innover rapidement dans ce domaine. Aux États-Unis, Donald Trump a réuni les grandes entreprises de son pays pour des investissements massifs, de l'ordre de 500 milliards de dollars, c'est dire l'importance !

C'était donc le thème de l'interview présidentielle diffusée après le journal du dimanche soir. Le Président de la République était interrogé par le journaliste Laurent Delahousse, et aussi par Palki Sharma Upadhyay, journaliste indienne vedette de First Post, qui a une très forte audience en Inde. L'interview de trente-sept minutes s'est déroulée dans le cadre splendide du Grand Palais où se tient le Sommet pour l'intelligence artificielle.

Ce sommet a été un dada du Président français. En colère que le premier sommet n'ait pas été organisé par la France en 2023 (le Royaume-Uni l'a organisé en 2023 et la Corée du Sud en 2024), Emmanuel Macron voudrait capitaliser sur ce troisième sommet. C'est un moyen également de revenir dans le jeu diplomatique puisque ce sera l'occasion de retrouver ses homologues qui feront le déplacement, en particulier Narendra Modi (Premier Ministre de l'Inde), Olaf Scholz (Chancelier allemand), Justin Trudeau (Premier Ministre canadien), Zhang Guoqing (Vice-Premier Ministre chinois), J. D. Vance (Vice-Président des États-Unis), Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission Européenne) et Antonio Guterres (Secrétaire Général de l'ONU).
 

 

 

Au-delà de l'aspect pédagogique sur les enjeux de l'intelligence artificielle et les atouts de la France (que Sam Altman, le patron d'OpenIA, a reconnus dans une tribune au journal "Le Monde"), Emmanuel Macron voulait annoncer l'information capitale du jour : la France investira dans les années venir 109 milliards d'euros pour des projets d'innovation sur l'intelligence artificielle. Il ne faut pas se méprendre sur l'annonce, il s'agit généralement d'argent extérieur au budget de l'État, soit privé (grandes entreprises) soit de pays étrangers (comme le Qatar) finançant des projets français.

Pour Emmanuel Macron, cette somme est à la hauteur des enjeux actuels : « Pour nous, la France, on a annonce demain, à ce Sommet, 109 milliards d'euros d'investissement dans l'intelligence artificielle sur les prochaines années. Qu'est-ce que c'est ? C'est exactement l'équivalent, pour la France, de ce que les États-Unis ont annoncé avec Stargate, c'est 500 milliards. C'est le même rapport. 109 milliards ! ». Le rapport par rapport à la population, à la différence près qu'il me semble qu'il y a erreur sur l'unité monétaire (non précisée par le Président), car les investissements américains, ce sont 500 milliards de dollars et pas d'euros.
 

 

 

Mais revenons au début. Emmanuel Macron a tenu surtout à préciser que la France était capable de relever le défi mondial de l'intelligence artificielle : « D'abord, on doit être dans la course ! (…) Avant de savoir comme on régule, il faut savoir se dire : nous, on veut en être et on veut inventer des solutions, des technologies, sinon, on va dépendre des autres. ».

C'est sans doute l'un des points les plus importants de chercheurs et des industriels, la régulation tue l'innovation : « Le défi des Européens, c'est quoi ? (…) Si on régule avant d'innover, on n'aura pas d'innovation. Et on dira : on a une super-régulation en Europe, mais on n'a pas un seul acteur. (…) Dans ce cas-là, on se coupera de l'innovation. C'est tout le dilemme qui est le nôtre. (…) Nous, notre première bataille en tant qu'Européen, c'est investir, investir, investir. ». D'où les 109 milliards d'euros.

La petite blague aux États-Unis, c'est : l'innovation se fait aux États-Unis, les Chinois la copie, et les Européens la régulent (à la grande joie des Américains, bien sûr !).

C'est vrai que pour toute innovation, il faut réguler car il faut protéger les personnes et les entreprises. Pour l''intelligence artificielle, il y a de nombreuses menaces, bien sûr, mais peut-être que les plus grandes menaces ne sont pas encore totalement connues. Les dangers sur les mensonges, la désinformation, la haine et, accessoirement, les droits d'auteur sont classiques et ne devraient pas différer de sanction avec d'autres supports, la loi reste la loi.

D'ailleurs, Emmanuel Macron avait publié quelques heures avant la diffusion de son interview une petite vidéo humoristique où il a pris ce que les réseaux sociaux avaient fait de son image, acceptant simplement ce dénigrement gentillet, pour lancer le débat et donner la mesure des possibilités qu'offre l'intelligence artificielle générative et donc également ses risques. Un humour pas du tout du goût de Palki Sharma qui a lâché : « Ce n'est pas drôle, ce n'est pas drôle ! ».





Le Président de la République a surtout voulu montrer tout l'intérêt de l'intelligence artificielle dans tous les domaines. Son credo, c'est que c'est un outil, et comme tous les outils, c'est la manière de s'en servir qui est importante.

Il a ainsi désamorcé les mythes en réduisant son importance intrinsèque : « Il faut les penser comme des assistants. Et donc l'intelligence artificielle, ça ne va jamais remplacer l'homme, ce n'est pas vrai, je ne crois pas du tout à cela. (…) Il faut s'y préparer, donc, d'abord, il faut se former (…). En France, aujourd'hui, on forme 40 000 jeunes par an, on va monter à 100 000 jeunes par an. ».

De même, Emmanuel Macron a affirmé que cela ne créerait pas de chômage, pas plus que toutes les innovations. Il en a même donné la preuve avec une précédente révolution, celle des robots dans l'industrie : « Je ne fais pas du tout partie de ceux qui pense que ça va tout remplacer. Je fais une parenthèse. On a déjà vécu ce débat. Quand les robots sont arrivés, on a eu ce débat dans les années 90 en France. On a dit : les robots vont remplacer les salariés. On a beaucoup plus bloqué les robots dans nos industries qu'ailleurs. Et bien, ce faisant, on a plus désindustrialisé. Là où on a mis le robot, et d'ailleurs, on est en train de corriger cet écart depuis quelques années en France, là où on met le robot, eh bien, nos ouvriers, nos salariés, qui sont formés, ils pilotent le robot, ils ont beaucoup moins de troubles squelettiques, ils ont un temps qui est dégagé, ils regardent la qualité, ils permettent d'avoir dans notre pays beaucoup plus de valeur qui est créée. ».

Bien sûr, certains métiers vont disparaître, mais d'autres vont apparaître, comme dans toute évolution. Après tout, l'électricité a exclu les allumeurs de réverbères, et bien d'autres innovations, le tracteur, la calculatrice voire le logiciel Excel, etc. Pour autant, il y a toujours des agriculteurs, des comptables, etc.

Le message du Président, c'était donc de dire qu'une fois le professionnel déchargé de tâches sans intérêt, il pourra se concentrer sur des fondamentaux. Ainsi, l'avocat ne fera plus de recherche de jurisprudence (lourdes et longues) dans une affaire qu'il a à traiter, il pourra se consacrer plus intensément à certains sujets difficiles, prendre plus de temps pour les explications, ou pour comprendre son client. Idem pour tous les professions médicales, le radiologue prendra moins de temps à lire un cliché IRM et il pourra passer plus de temps avec ses patients.

En résumé, cela va transformer, mais pas supprimer de nombreux emplois : « Ça va transformer nos métiers. (…) Ça va donner plus de temps, aux personnes, pour encadrer le robot, mais pour aussi être plus présent humainement. (…) Ça va redonner de l'espace pour mieux faire. (…) L'intelligence artificielle, elle va permettre de déléguer certains de ces tâches, mais elle permettra de remettre de l'humain. Ce n'est pas un robot ou un assistant d'intelligence artificielle qui aura la bienveillance d'un appel téléphonique, d'un contact physique, du soin qu'on met avec une personne qui est âgée ou qui est en situation de handicap. ».
 

 

 

Devenu ambassadeur de la technologie française (il a encouragé très vivement à utiliser le chat de Mistral au lieu de ChatGPT), le locataire de l'Élysée a analysé les besoins de la France en matière d'intelligence artifcielle : « Nous, c'est simple, c'est de dire : la France, l'Europe sont crédibles sur l'intelligence artificielle, nous y croyons, on veut aller beaucoup plus vite et beaucoup plus fort. On est la cinquième puissance sur l'intelligence artificielle, nous, Français. Donc, on a des atouts formidables. (…) La France a des talents, c'est une très grande chance. Derrière, on est en retard sur les data centers, c'est-à-dire, les capacités de calculs. Pour faire tout ça, il faut des supercalculateurs qui vont prendre plein de données et aller très vite. ».

Et c'est pour cela qu'il faut investir massivement notamment dans les semi-conducteurs pour qu'ils soient les plus puissants et les plus réduits possible. Il y a deux éléments majeurs pour réussir à se doter de supercalculateurs : augmenter la puissance des composants (mais on arrive bientôt à un seuil), et avoir une alimentation en énergie fiable.

Ce qui a donné l'occasion à Emmanuel Macron d'insister sur la chance du programme nucléaire français (en se trompant un peu sur les dates, puisque ce n'est pas dans les années 1960 que la France a lancé le programme des centrales nucléaires mais en 1974, à l'époque du Premier Ministre Pierre Messmer) : « Nous, en France, on a une avance extraordinaire, c'est qu'on produit l'électricité parmi les plus décarbonées au monde, les plus pilotables et les plus sûres, on a un réseau le plus sûr et le plus stable, et on est exportateur de cette électricité décarbonée. ». Et de rappeler que la France exporte 90 TWh (térawatt heure, 1 téra = 1 000 milliards).

D'où un avantage compétitif de la France sur les États-Unis, par exemple : « Il n'y a aucun pays européen qui produit autant d'énergie décarbonée en surplus de sa consommation. Donc, nous, quand on fait des data centers en France. Ce n'est pas pareil aux États-Unis, aujourd'hui, ces data centers tournent beaucoup avec du pétrole et du gaz. Ce n'est pas pareil dans plein de pays d'Europe, qui sont encore au charbon et au gaz (…). Quand vous allez faire des data centers chez nous, eh bien, c'est simple, ce sont des data centers propres, parce que notre électricité, elle est propre. (…) Et on ne va pas le faire aux dépens de nos industriels, de nos ménages, de notre consommation, parce qu'on est exportateur. ».

Il faut néanmoins mettre un bémol sur cet enthousiasme élyséen lorsque le Président a parlé de « data centers propres ». Je ne crois pas du tout qu'ils soient propres, c'est-à-dire écologiques, même alimentés par de l'électricité d'origine nucléaire. En effet, ces centres de calculs sont également très coûteux en eau de refroidissement et leur consommation d'eau est énorme, pouvant mettre à mal l'organisation de certaines villes. La logique serait d'ailleurs d'installer ces grands centres dans des zones d'Arctique ou d'Antarctique.

En revanche, Emmanuel Macron avait raison lorsqu'il parlait de consommation d'énergie moindre avec les projets français : « Nous, on croit à l'intelligence artificielle plus frugale. C'est ce que les innovations récentes ont montré. Nos modèles consomment moins de données car ils se sont spécialisés. ».
 

 

 

Aidé du journaliste de France 2, le Président de la République a quand même abordé en fin d'interview des sujets plus politiques et économiques. Il n'a pas hésité à s'inquiéter de certains débats budgétaires : « J'entends beaucoup de débats en France qui paraissent fous. Quand on dit : il faut taxer les entreprises... ».

Mais la tirade de Bernard Arnault contre la France l'a visiblement agacé. Emmanuel Macron a voulu donc délivrer un message clair à ces grands patrons français : « Soyez patriotes vous-mêmes ! Menez le débat. Expliquez. Je ne vous ai pas assez entendus ces sept dernières années quand on menait des réformes des retraites. Expliquez plutôt tout ce qu'on a bien fait pendant sept ans. Parce que c'est trop facile d'être planqué dans son bureau et de dire : c'est bien, le travail, mais on ne le dit pas trop fort. (…) Et donc je dis : cela fait sept ans qu'on mène une politique de l'offre. Ça veut dire quoi ? On croit à la relance par l'innovation. On n'a jamais autant réindustrialisé le pays. On n'a jamais autant recréé autant d'emplois. On est le premier pays d'Europe sur les start up, l'innovation. On est le premier pays d'Europe sur l'intelligence artificielle. C'est tout notre boulot ! Ça, on va le mettre au service des services publics, de la redistribution, mais il faut surtout, pas seulement le préserver, l'accélérer. ».

Si on comprend entre les lignes, Emmanuel Macron en a marre du France bashing et si on expliquait un peu mieux les réussites économiques de la France (comme les étrangers savent faire), on aurait peut-être un peu moins de populismes et d'extrémismes à l'Assemblée et on aurait peut-être moins l'obligation de freiner cette politique économique qui, depuis 2017, a rendu la France très attractive économiquement.

En tout cas, le sujet de la semaine qui vient est bel et bien l'intelligence artificielle. C'était déjà le sujet des derniers Prix Nobels de Physique, de Chimie et de Médecine en octobre 2024. Autant en profiter, car c'est très rare que les médias français s'intéressent (vraiment) à de la science !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (09 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250209-macron.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/emmanuel-macron-a-la-television-le-259204

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/09/article-sr-20250209-macron.html



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Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?

« Il y a d’abord l’humiliation, dont il faut mesurer la violence et l’ampleur : Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison mais il ne sera plus libre de ses mouvements. Sous écrou, c’est-à-dire enfermé chez lui, et contraint de négocier toute sortie avec un juge. » (Patrick Cohen, le 19 décembre 2024 sur France Inter).




 

 

 

Fallait-il donc que le mot bracelet soit désormais associé à un ancien Président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy ? Il se pourrait bien. L'information a été confirmée officiellement par la personne concernée le lendemain : Nicolas Sarkozy porte désormais, depuis le vendredi 7 février 2025, un bracelet électronique à la cheville qui a pour fonction de restreindre ses mouvements.

Ce n'est pas la première fois qu'une personnalité politique a été mise en prison en France. On peut en citer quelques-unes, sans être exhaustif : Alain Carignon, Bernard Tapie, Jean-Michel Boucheron (ex-député-maire d'Angoulême né en 1946), Patrick Balkany, Claude Guéant, Jean-Christophe Mitterrand, etc.

Mais c'est la première fois qu'un ancien Président de la République française est écroué. Quelqu'un qui a consacré plus de cinquante ans de sa vie au service des autres (oui, tous les responsables politiques se sont consacrés au service des autres, sinon, ils pourraient lézarder au soleil d'un île paradisiaque... tout le temps). Il ne fait pas de prison ferme, mais la pose d'un bracelet électronique est une humiliation particulière. Il a annoncé, par nécessité, qu'il se retirait de la vie publique. Par nécessité car il ne pourra plus être présent physiquement à d'éventuelles rencontres, réunions publiques, etc., mais aussi moralement car que pourrait-il dire, quels conseils donner lorsque lui-même n'est pas un modèle du genre ?
 

 

 

Cette mesure correspond à l'application de sa peine de un an de prison ferme, devenue définitive le 18 décembre 2024 après le rejet par la Cour de Cassation de son ultime recours, son pourvoi en cassation. Il a été condamné dans l'affaire dite Bismuth, d'une suspicion de pacte de corruption dont les seules preuves sont des écoutes téléphoniques illégales d'une conversation confidentielle entre une personne mise en examen et son avocat.

Je ne reviendrai pas sur le fond de l'affaire, n'étant ni juge ni juge de juge, même si je n'en pense pas moins, parce que la justice est la justice et si on ne la respecte pas, on ne respectera alors plus les institutions.
 

 

 

Avant l'application de sa peine, Nicolas Sarkozy, accompagné de sa femme et de sa fille, est allé passer quelques jours de vacances aux Seychelles, un déplacement de loisirs qu'il n'aura sans doute plus l'occasion, ou plutôt, le droit de faire avant une année au moins. Enfin, sauf autorisation du juge d'application des peines.

Du reste, il était de nouveau à la barre dans le très long procès du possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 qui a commencé le 6 janvier 2025 et qui devrait s'achever le 10 avril 2025 au tribunal de Paris.

C'est le 28 janvier 2025, c'est-à-dire à son 70e anniversaire, que l'ancien Président a été convoqué par le juge d'application des peines pour préciser les modalités de sa peine : pose du bracelet électronique le 7 février 2025 en début d'après-midi, autorisation de sortie du domicile entre 8 heures et 20 heures, étendue jusqu'à 21 heures 30 les lundis, mercredis et jeudis pour lui permettre d'assister à son procès sur les soupçons de financement libyen (trois après-midis par semaine). Finies les sorties du week-end ou les soirées au restaurant.

 

 

 

Ce qui est notable, c'est qu'au cours de cet entretien, Nicolas Sarkozy n'aurait pas demandé au juge de bénéficier immédiatement d'une libération conditionnelle. Pourtant, la loi permet aux personnes condamnées de plus de 70 ans de pouvoir sans délai bénéficier d'une libération conditionnelle sous certains conditions. Ses avocats comptent en faire la demande, mais pas immédiatement. Pour quelle raison ? Montrer qu'il respecte la justice de notre pays ? Ou alors provoquer un sentiment de compassion voire de pitié ?

Il est vrai que ces temps trumpiens donnent son lot d'informations exceptionnelles chaque jour... mais la mise sous écrou d'un ancien Président de la République est quand même une information exceptionnelle, sans précédent dans l'histoire de la France, d'autant plus que Nicolas Sarkozy, s'il accepte la chose jugée définitivement, « continue à contester le bien-fondé de la condamnation », selon les déclarations de son avocate, Jacqueline Laffont le 7 février 2025 à l'AFP. Ce qui explique qu'il saisira « avant à la fin du mois » la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans sa chronique du 19 décembre 2024 sur France Inter, l'éditorialiste Patrick Cohen a bien analysé la gravité de l'événement : « En citoyen déchu : lui qui a voué sa vie à la politique ne peut plus se présenter à une élection, privé trois ans de droits civiques. Et il ne pourra même pas voter à la prochaine présidentielle. Il va perdre sa Grand-Croix de la Légion d’honneur, c’est la règle, ce qui n’est arrivé à aucun autre de son rang depuis Philippe Pétain. Il sera enfin le premier ex-Président à porter plainte contre la France, en demandant à la Cour européenne des droits de l’homme de la condamner pour ce procès selon lui, inéquitable. ».

 

 

 

Ce dernier a rappelé opportunément ce qui était en jeu : « Il y a dans ce dossier un point sensible, qui touche aux libertés, pas seulement celles de Sarkozy, les nôtres, à propos du secret des conversations entre l’avocat et son client. ».

Et la condamnation définitive pour corruption pourrait étonner : « Rien n’a marché : personne n’est intervenu, aucun service n’a été rendu, ni poste, ni argent, ni agenda. Mais en matière de corruption, l’intention suffit, c’est la loi. Or, ces intentions n’existent que dans les échanges privés entre Nicolas Sarkozy et son avocat et ami Thierry Herzog. Ce sont les seuls éléments à charge. Et le secret professionnel est un principe fondateur du métier d’avocat, et de l’organisation de la justice dans une société démocratique. (…) Il y a depuis le début de cette affaire un trouble que la Cour de Cassation n’a pas complètement dissipé (…). À noter, que dans notre code de procédure pénale, c’est le même article qui protège le secret des correspondances de l’avocat et le secret des sources du journaliste. ».

C'est pourquoi la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui sera probablement annoncée bien après la fin de la peine de Nicolas Sarkozy, sera importante, tant pour l'honneur de Nicolas Sarkozy (mais qui s'en préoccupe politiquement aujourd'hui ?) que pour la garantie des justiciables que nous sommes tous susceptibles d'être un jour, à avoir une défense équitable.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 février 2025)
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Pour aller plus loin :
Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?
Le doyen Nicolas Sarkozy.
L'honneur perdu de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy réagit à la dissolution dans le JDD (15 juin 2024).
Il y a 15 ans : Nicolas Sarkozy, l'Europe et les crises (déjà).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 16 décembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 10 juillet 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Sale temps pour Nicolas Sarkozy !
La justice harcèle-t-elle la classe politique ?
Carla Bruni.
La sagesse de Nicolas Sarkozy.
Pour qui votera Nicolas Sarkozy au premier tour ?
Bygmalion : Éric Zemmour soutient Nicolas Sarkozy.
Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
Sarko et ses frères...
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250207-sarkozy.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/un-nouveau-bijou-pour-nicolas-259202

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/10/article-sr-20250207-sarkozy.html




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Malheur aux Barbus !

​« En France, il y avait deux personnages célèbres, le Maréchal Pétain et moi. La Nation ayant choisi le premier, je n’ai plus rien à faire ici. » (novembre 1941).




 

 

 

Celui qui a prononcé ces mots est un authentique résistant pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais ce n'est pas De Gaulle. Il était près de trois ans plus jeune. Il s'agit de Pierre Dac, déjà célèbre humoriste, qui, ayant écouté l'appel du 18 juin 1940, a mis trois ans pour rejoindre le cœur de la Résistance à Londres, parce qu'il a été arrêté et incarcéré plusieurs fois dans son trajet.

Pierre Dac était d'une génération sacrifiée : né le 15 août 1893 (à Châlons-sur-Marne parce que ses parents avaient fui l'Alsace en 1871, la ville est devenue "Chalom-sur Marne" !), il avait 21 ans au début de la Première Guerre mondiale où il a vaillamment combattu (il a même perdu son grand frère Marcel). En juin 1940, il avait déjà 46 ans, mais cela n'a pas gêné pour repartir au combat dans la Résistance. Un combat comique sur les ondes.

Pierre Dac est mort il y a cinquante ans, le 9 février 1975, d'un cancer du poumon (il était un gros fumeur). La Poste a profité de l'occasion pour célébrer le personnage en éditant un timbre qui lui est consacré (voir plus loin). Le Musée d'art et d'histoire du Judaïsme (MAHJ) lui avait également consacré une exposition il y a deux ans, du 20 avril au 27 août 2023 (71 rue du Temple à Paris), en proposant 250 documents d'archives rassemblés par Anne-Hélène Hoog et Jacques Pessis (son légataire universel) pour comprendre la vie et l'œuvre de Pierre Dac.

Pierre Dac (c'était un pseudonyme voulant dire chansonnier d'actualités ; il est né André Isaac) est devenu humoriste à la fin des années 1920 et début des années 1930, dans des cabarets puis dans des théâtres. À partir de 1935, il faisait déjà des étincelles à la radio avec une forte audience. Et le 13 mai 1938, il a fondé son célèbre journal, "L'Os à Moelle, organe officiel des loufoques" très réputé pour ses petites annonces loufoques (rédigées généralement par son compère Francis Blanche), journal où sévissaient notamment les dessinateurs de presse Jean Effel et Moisan, puis, en 1965, des petits génies de l'humour comme Jean Yanne et René Goscinny. Dans ses années fastes, le périodique tirait jusqu'à 400 000 exemplaires !

Ce n'était donc pas une surprise qu'une fois arrivé (enfin) à Londres, le 12 octobre 1943, Pierre Dac ait été affecté à Radio Londres pour la célèbre émission de la BBC "Les Français parlent aux Français" (à laquelle participaient aussi Pierre Lazareff, Maurice Schumann et De Gaulle). En fait, un ami l'avait encouragé dès décembre 1940 à proposer ses services à l'émission, et l'humoriste n'a pas attendu la réponse de la BBC pour s'y rendre.

 

 

 

Sa première émission a été diffusée en direct le 30 octobre 1943. Il a tenu quatre-vingts émissions jusqu'au 14 août 1944. Entre-temps, il a rencontré pour la première fois De Gaulle venu faire un discours à la BBC le 6 juin 1944, jour du Débarquement de Normandie, et De Gaulle l'a chaleureusement remercié par écrit un peu plus tard, le 1^er septembre 1944, pour son action de soutien à la Résistance.

Parmi ses émissions, l'une a été rendue célèbre parce qu'elle répondait à une émission du sous-ministre de Vichy Philippe Henriot le 10 mai 1944 à Radio Paris, qui s'en était pris au "Juif" Pierre Dac, qui avait fui la France sans se soucier du sort des Français selon lui. Le 11 mai 1944, la réponse de Pierre Dac, sous le titre de "Bagatelle un tombeau" (reprenant le titre bien connu d'un pamphlet de Céline), a été cinglante : « Nous savons que vous êtes surchargé de travail et que vous ne pouvez pas vous occuper de tout. Mais, tout de même, je suis persuadé que les Français seraient intéressés au plus haut point, si, à vos moments perdus, vous preniez la peine de traiter les problèmes suivants dont nous vous donnons la nomenclature, histoire de faciliter votre tâche et de vous rafraîchir la mémoire : le problème de la déportation ; le problème des prisonniers ; le traitement des prisonniers et des déportés ; le statut actuel de l’Alsace-Lorraine et l’incorporation des Alsaciens-Lorrains dans l’armée allemande ; les réquisitions allemandes et la participation des autorités d’occupation dans l’organisation du marché noir ; le fonctionnement de la Gestapo en territoire français et en particulier les méthodes d’interrogatoire ; les déclarations du Führer dans "Mein Kampf" concernant l’anéantissement de la France. ».

Le patriotisme, c'est une histoire de tripes : « Eh bien ! Monsieur Henriot, sans vouloir engager de vaine polémique, je vais vous le dire ce que cela signifie, pour moi, la France. Laissez-moi vous rappeler, en passant, que mes parents, mes grands-parents, mes arrière-grands-parents et d’autres avant eux sont originaires du pays d’Alsace, dont vous avez peut-être, par hasard, entendu parler ; et en particulier de la charmante petite ville de Niederbronn, près de Saverne, dans le Bas-Rhin. C’est un beau pays, l’Alsace, monsieur Henriot, où depuis toujours on sait ce que cela signifie, la France, et aussi ce que cela signifie, l’Allemagne. Des campagnes napoléoniennes en passant par celles de Crimée, d’Algérie, de 1870-1871, de 14-18 jusqu’à ce jour, on a dans ma famille, Monsieur Henriot, lourdement payé l’impôt de la souffrance, des larmes et du sang. Voilà, monsieur Henriot, ce que cela signifie pour moi, la France. Alors, vous, pourquoi ne pas nous dire ce que cela signifie, pour vous, l’Allemagne ? ». Pierre Dac avait ainsi répondu par avance à la question qu'a posée François Bayrou le 7 février 2025 sur RMC : que veut dire être Français ?

Le saltimbanque radiophonique n'a pas omis de parler de son frère : « Un dernier détail : puisque vous avez si complaisamment cité les prénoms de mon père et de ma mère, laissez-moi vous signaler que vous en avez oublié un celui de mon frère. Je vais vous dire où vous pourrez le trouver ; si, d’aventure, vos pas vous conduisent du côté du cimetière Montparnasse, entrez par la porte de la rue Froidevaux ; tournez à gauche dans l’allée et, à la 6^e rangée, arrêtez-vous devant la 8^e ou la 10^e tombe. C’est là que reposent les restes de ce qui fut un beau, brave et joyeux garçon, fauché par les obus allemands, le 8 octobre 1915, aux attaques de Champagne. C’était mon frère. Sur la simple pierre, sous ses nom, prénoms et le numéro de son régiment, on lit cette simple inscription : "Mort pour la France, à l’âge de 28 ans". Voilà, monsieur Henriot, ce que cela signifie pour moi, la France. Sur votre tombe, si toutefois vous en avez une, il y aura aussi une inscription: elle sera ainsi libellée : Philippe Henriot. Mort pour Hitler. Fusillé par les Français… ». Paroles prémonitoires puisque Philippe Henriot, criminel et collaborateur, a été exécuté (fusillé) par la Résistance quelques semaines plus tard, le 28 juin 1944.





Avec son faux air de Hitchcock voire de Picasso, Pierre Dac était un joueur avec les mots et les idées, avec les concepts et les paradigmes. Il avait l'esprit d'escalier et la parole loufoque. Et en plus, il a montré le chemin aux humoristes d'aujourd'hui, les vrais peu nombreux car la plupart d'aujourd'hui sont des ricaneurs. Au-delà de ses drôleries, il exprimait une véritable pensée, une éthique personnelle et philosophique réelle, qui l'avait amené à fustiger les Accords de Munich et à s'opposer dès 1933 à Hitler et à son funeste dessein.

 

 

 

Inventeur du schmilblick (« qui ne sert absolument à rien et peu donc servir à tout »), repris avec succès par Coluche, Pierre Dac a laissé à la postérité de nombreuses phrases et expressions comiques, et sa définition du sionisme, en ces temps très troublés, était intéressante : « Peuple échangerait beaucoup d'histoire contre un peu de géographie. ». Peut-être pourrait-on interchanger avec les habitants de Gaza ? Et sa version protestante : « Quand le Calvin est tiré, il faut le croire. ». Il a fait les premiers sketchs à la radio et surtout à la télévision (après la guerre) et expliquait sa recette : « Ma forme d’humour est de faire de la démonstration par l’absurde. Faire les choses graves, très sérieusement, sans pour autant se prendre au sérieux. ».

Son sketch du Sâr Ranbindranath Duval, qu'il a joué à partir de janvier 1957 avec son ami Francis Blanche, est encore connu près de soixante-dix années plus tard, tellement il était hilarant avec ses jeux de mots et ses quiproquos. La version filmée (première vidéo) provient d'un enregistrement de 1960 à Lyon après un repas bien arrosé qui a obligé les deux humoristes à improviser faute d'avoir mémorisé le texte d'origine. L'autre version (seconde vidéo) est un enregistrement seulement sonore mais plus complet.








Pierre Dac a été aussi le premier humoriste à vouloir être candidat à l'élection présidentielle, le 11 février 1965 (il s'est présenté sous l'étiquette du grand MOU, mouvement ondulatoire unifié). Une fois élu, il comptait nommer Jacques Martin Premier Ministre, et ses amis Jean Yanne et René Goscinny au gouvernement. Après d'amicales pressions gaullistes en septembre 1965, il a rapidement quitté le champ du politique malgré sa popularité croissante pour ne pas faire d'ombre au Général, avec un prétexte bidon : « Je viens de constater que Jean-Louis Tixier-Vignancour briguait lui aussi, mais au nom de l'extrême droite, la magistrature suprême. Il y a donc désormais, dans cette bataille, plus loufoque que moi. Je n'ai aucune chance et je préfère renoncer. ».

 

 

 

Au fait, pourquoi le titre ? Il ne s'agit pas de faire la chasse aux islamistes ! "Malheur aux barbus" est le nom d'une série radiophonique de deux cent treize épisodes diffusés chaque jour du 15 octobre 1951 au 19 juin 1952 (l'histoire : les barbus de la Terre sont tous mystérieusement enlevés par un psychopathe). Pendant un quart de siècle, Pierre Dac a produit de très nombreux épisodes de feuilletons radiophoniques dont la série la plus connue est "Signé Furax".

Voici pour terminer quelques échantillons de ses pensées et aphorismes...

1. Humour hors de prix : « Quand on dit d’un artiste comique de grand talent qu’il n’a pas de prix, ce n’est pas une raison pour ne pas le payer sous le fallacieux prétexte qu’il est impayable. ».

2. Humour noir : « L’âme des Justes qui ont péri dans les fours crématoires est immortelle. La preuve, dans le ciel, j’ai vu briller des étoiles jaunes. ».

3. Optimisme : « Si la matière grise était plus rose, le monde aurait moins les idées noires. ».

4. Creux : « La télévision est faite pour ceux qui, n'ayant rien à dire, tiennent absolument à le faire savoir. ».

5. Amour exigeant : « Ce n'est pas parce que l'homme a soif d'amour qu'il doit se jeter sur la première gourde venue. ».

6. Courtoise séparation : « Vends papier glacé pour lettres de rupture. ».

7. Trumpisme québécois : « Échangerais tente canadienne bon état contre oncle d'Amérique, même usagé. ».

8. Lexicographie : « Maison de correction recherche fautes d'orthographe. ».9. Face à l'Himalaya : « Qu'importe le flocon pourvu qu'on ait l'Everest ! ».
 

 

 

10. Levers tôt : « Si la fortune vient en dormant, rien ne prouve que les emmerdements ne viennent pas au réveil. ».

11. De toute fraîcheur : « Le plat du jour, c'est bien, à condition de savoir à quel jour remonte sa préparation. ».

12. Musicologie à Matignon : « Professeur bègue donne répétitions. ».

13. Indiscrétions : « Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses ! ».

Et je termine avec cet appel désespéré datant de 1939 :

« Recherchons mort ou vif,
Le dénommé Adolf,
Taille 1,47 m,
Cheveux bruns avec mèche sur le font.
Signe particulier :
Tend toujours la main comme pour voir s'il pleut.
Signe spécial, le seul le rapprochant d'un être humain :
Moustache à la Charlot.
Énorme récompense. ».

Rideau !


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Sylvain Rakotoarison (08 février 2025)
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Pour aller plus loin :
Les temps sont durs, votez mous !
Pierre Dac.
Philippe Val.
Pierre Arditi.
Pierre Palmade.
Teddy Vrignault.
Pierre Richard.
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L'humour olympique français !
Pierre Perret.
Sophia Aram et Gaza.
Sophia Aram et l'Ukraine.
Soirée spéciale Pierre Desproges sur France Inter le 18 avril 2018.
Claude Villers.
Fernand Raynaud.

 

 

 

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Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?

​« Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage (article 56). (…) Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République (article 58). (…) Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 62). » (Extraits du Titre VII de la Constitution de la Cinquième République sur le Conseil Constitutionnel).



 

 

 

Depuis le début de ce mois de février 2025, les parlementaires parlent beaucoup, entre eux, d'un sujet institutionnel : qui sera proposé Président du Conseil Constitutionnel le 10 février 2025 ? C'est en effet à cette date que les candidats aux trois postes qui vont être vacants en mars 2025 seront connus.

Le Conseil Constitutionnel, basé au Palais-Royal, au 2 rue de Montpensier dans le premier arrondissement de Paris, est la première instance juridique en France. De Gaulle lui-même était très réticent et ne souhaitait pas une Cour Suprême comme aux États-Unis, en raison de sa fascination pour la légitimité populaire. Néanmoins, Michel Debré a obtenu la création de cette instance afin de faire un contre-pouvoir démocratique à des assemblées ou des gouvernements qui bousculeraient trop brusquement les droits fondamentaux ou la Constitution. C'est, en quelque sorte, le gardien du temple constitutionnel.

Ce n'est qu'à partir du début des années 1970 que le Conseil Constitutionnel a pris lui-même du pouvoir en élargissant le bloc de constitutionnalité non seulement à tous les textes constitutionnels mais aussi à des chartes et autres textes proclamant des droits fondamentaux, y compris la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Si lui-même ne peut toujours pas s'auto-saisir, il a acquis deux pouvoirs importants par la suite grâce à des révisions constitutionnelles initiées d'une part par Valéry Giscard d'Estaing le 29 octobre 1974 (droit de saisine par au moins 60 députés ou 60 sénateurs, ce qui permet désormais à l'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel), et d'autre part par Nicolas Sarkozy le 23 juillet 2008 (question prioritaire de constitutionnalité, saisine par un justiciable pouvant remettre en cause la validité d'une loi déjà promulguée qui ne serait pas conforme à la Constitution !).

Le Conseil Constitutionnel a donc trois activités : il veille à la constitutionnalité des projets et propositions de loi définitivement adoptés avant leur promulgation, seulement s'il est saisi et seulement sur les sujets de la saisine ; il veille à la régularité de l'élection du Président de la République et des parlementaires nationaux ; enfin, il statue sur les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), cette dernière activité devenant l'activité principale (depuis 2010, le Conseil a traité plus de 1 100 QPC).

Le Conseil est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et non renouvelables (sauf sous certaines conditions). Le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat nomment chacun un membre tous les trois ans. Le Président de la République nomme par ailleurs le Président du Conseil Constitutionnel. Depuis 2008, les membres pressentis ne sont que proposés car il faut aussi qu'ils soient auditionnés par les commissions des lois des deux assemblées, et leur candidature peut être rejetée si une majorité des trois cinquièmes le décide. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil, mais ne siègent pas ni n'ont de rémunération lorsqu'ils sont restés dans la vie politique active ou qu'ils décident de ne pas siéger pour diverses raisons.

Le mandat de l'actuel Président du Conseil Constitutionnel, l'ancien Premier Ministre Laurent Fabius, se termine dans quelques jours. Nommé par François Hollande en février 2016, il laisse une place cruciale vacante. C'est à Emmanuel Macron de désigner son successeur, ou du moins, de le proposer.

Or, depuis la fin du mois de décembre 2024, Emmanuel Macron a choisi le successeur. Ce n'est pas encore officiel, mais il s'agirait de Richard Ferrand (62 ans). Cet ancien député socialiste a été le premier député à avoir rejoint Emmanuel Macron en 2015 et il fait partie des fidèles parmi les fidèles. Chef du parti macroniste, brièvement ministre, il a été élu Président de l'Assemblée Nationale du 12 septembre 2018 au 21 juin 2022. Il n'a pas été réélu dans sa circonscription du Finistère en juin 2022, si bien qu'il a été mis de côté des organes de la République depuis deux ans et demi.

Au-delà de son hyperfidélité au Président de la République, Richard Ferrand peut avoir deux handicaps dans cette nomination : d'une part, il a eu une casserole politico-financière, mais la justice l'a totalement blanchi ; d'autre part, son échec électoral ne le place pas en position naturelle pour un poste d'une si grande responsabilité. Les plus perspicaces rappelleront que Richard Ferrand, alors au perchoir, avait désigné Véronique Malbec, ancienne procureure générale de Rennes, au Conseil Constitutionnel où elle siège encore (jusqu'en mars 2031), alors que celle-ci avait été la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

Depuis quelques semaines, des députés EPR ont fait des sondes auprès de leurs collègues des autres groupes pour voir leurs réactions. Il semblerait que les députés Horizons et surtout du MoDem ne seraient pas défavorables à cette candidature. En revanche, les insoumis ne le rateraient pas, pas sur le plan judiciaire (la justice a tranché), mais sur le plan politique et institutionnel.

Ainsi, le chef des insoumis Manuel Bompard aurait déjà réagi le 2 février 2025 ainsi : « Le Conseil Constitutionnel ne peut pas être l'endroit où on recase ses amis. ». Les insoumis n'hésiteraient pas à dénoncer une manœuvre de l'Élysée pour permettre une troisième mandat à Emmanuel Macron dans le cas où ce dernier démissionnerait et se représenterait immédiatement. Trente-cinq jours s'écouleraient entre la démission et le premier tour de l'élection présidentielle, ce qui serait très court pour la recherche des 500 parrainages, l'organisation de la campagne, la location des salles, la production du matériel de campagne, etc. Le Président démissionnaire aurait alors un avantage sur ses concurrents.

Rapportés par le "Journal du dimanche" du 2 février 2025, les propos d'un responsable insoumis : « Le Président est d’ailleurs déjà reparti en campagne. Sa visite dans un bureau de tabac, son échange avec un influenceur sur une affaire de verbalisation abusive à un péage abondamment relayé sur les réseaux sociaux, le bain de foule à Colmar... ».

Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, interrogé le 2 février 2025 dans "La Tribune Dimanche", nommer Richard Ferrand serait également une erreur : « Un Conseil Constitutionnel présidé par un sherpa du chef de l'État, qui regrettait encore il y a un an que la Constitution empêche ce dernier de se représenter et ajoutait "changeons tout cela", pourrait-il être perçu par les citoyens comme un organe jugeant en droit, au-dessus des partis ? Peut-être le ferait-il. Mais cela ne serait pas reçu comme tel par l'opinion. ».
 

 

 

Emmanuel Macron a cependant de solides arguments à faire valoir pour promouvoir Richard Ferrand à la Présidence du Conseil Constitutionnel. Le premier, c'est qu'il vaudrait installer la tradition (« l'usage ») que le Président du Conseil Constitutionnel soit un ancien Président de l'Assemblée Nationale, ce qui conforterait le rôle de contrôle de la loi après l'avoir construite. Mais cet argument ne tient pas vraiment l'analyse historique : seuls, les deux derniers Présidents du Conseil Constitutionnel ont officié au perchoir, Jean-Louis Debré et Laurent Fabius. Le deuxième argument, c'est que ce n'est pas nouveau que le Président du Conseil Constitutionnel soit politisé, c'est-à-dire qu'il ait eu une action politique et militante dans sa carrière. C'était même le cas de tous les Présidents du Conseil Constitutionnel dont certains étaient des chefs de parti. Enfin, troisième argument, ce n'était pas rare non plus qu'il fût un ami personnel du Président de la République : Laurent Fabius pour François Hollande ; Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud et Yves Guéna pour Jacques Chirac ; Roland Dumas, Robert Badinter et Daniel Mayer pour François Mitterrand.

Et il y a un quatrième argument moins avouable. En cas d'élection de Marine Le Pen en 2027, le Conseil Constitutionnel deviendrait la base de résistance pour l'empêcher de violer l'État de droit. Y mettre à sa tête un homme habile et expérimenté qui connaît bien la vie politique deviendrait alors une assurance-vie de la République.

Quant aux deux autres membres à nommer, la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet a déjà fait savoir qu'elle comptait proposer l'ancienne juge d'instruction Laurence Vichnievsky, ancienne députée MoDem de 2017 à 2024 dans l'ancienne circonscription de Valéry Giscard d'Estaing et battue en 2024 par un candidat écologiste (elle vient d'avoir 70 ans ce mercredi 5 février 2025), tandis que, selon "Le Monde", le Président du Sénat Gérard Larcher hésiterait encore entre deux sénateurs et anciens présidents de la commission des lois, Philippe Bas (ancien ministre, connu pour avoir défié le Président de la République en présidant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla) et François-Noël Buffet (actuel ministre depuis 2024).

La publication du nom des trois candidats devrait intervenir le 10 février 2025 et les auditions se dérouleront le 19 février 2025. Le mandat de ces trois membres ira de mars 2025 à mars 2034. On doit s'attendre à ce que cette instance suprême soit plus politisée car parmi les trois sortants, deux n'étaient pas des politiques mais des juristes. Les trois proposés semblent faire partis tous les trois de la classe politique. Une odeur d'ancien monde.


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Sylvain Rakotoarison (05 février 2025)
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Pour aller plus loin :
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
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L'adjudant-chef promu maréchal.
L'homme et son affaire.
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Il faut une femme au perchoir !
François de Rugy.
Claude Bartolone.
Patrick Ollier.
Jean-Louis Debré.
Raymond Forni.
Laurent Fabius.
Philippe Séguin.
Henri Emmanuelli.
Louis Mermaz.
Jacques Chaban-Delmas.
Edgar Faure.
Édouard Herriot.
Vincent Auriol.
Paul Painlevé.
Léon Gambetta.


 

 

 

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Serge Atlaoui en France !

​« Serge est France. Il est libéré de cette condamnation à la peine de mort. » (Sabine Atlaoui, le 5 février 2025 sur Facebook).




 

 

 

Ça y est, c'est réel ! Serge Atlaoui (61 ans), le Français condamné à mort en Indonésie, qui a miraculeusement réchappé une fois au peloton d'exécution en avril 2015, est arrivé sur le sol français. Il n'est plus en danger de mort ! Du moins, pour des raisons judiciaires, car il est très malade, il souffre du cancer. Son épouse Sabine a de quoi être heureuse, même si, pour elle, pour eux deux, tout est à reconstruire : ils ont vieilli de quasiment vingt ans depuis leur dernière vie ensemble. Il y a un petit côté "Hibernatus".

Escorté de trois policiers français, Serge Atlaoui, originaire de Metz, a été transféré en France : son avion a décollé comme prévu le mardi 4 février 2025 à 19 heures 35, heure locale (13 heures 35, heure de Paris), de l'aéroport international de Jakarta, et a atterri à l'aéroport de Paris-Roissy le lendemain, mercredi 5 février 2025 peu après 10 heures du matin.

J'ai déjà raconté ici son histoire dans plusieurs articles, il a été arrêté le 11 novembre 2005 et il est resté dans une prison indonésienne pendant toute cette période (19 ans un quart). Condamné à mort depuis 2007 pour des faits qu'il a toujours rejetés (trafiquant de drogue, chargé de la transformation chimique, alors qu'il est un ouvrier soudeur et qu'il n'a fait que réparer des machines industrielles qu'il croyait destinées pour fabriquer de l'acrylique), il a failli être exécuté en avril 2015. Pendant tout ce temps, il a fait preuve d'une étonnante force morale, croyant toujours au miracle alors qu'il n'avait plus de recours légal depuis 2015. Il a attendu si longtemps ce moment si précieux, son retour en France.

Avant le décollage à Jakarta, Serge Atlaoui a dû subir une ultime épreuve, une conférence de presse imposée par l'accord diplomatique entre la France et l'Indonésie. Serge Atlaoui, portant un masque noir et une casquette noire, est resté complètement silencieux. À cette occasion, l'ambassadeur de France en Indonésie Fabien Penone a déclaré à I Nyoman Gede Surya Mataram, représentant le Ministère indonésien des Affaires juridiques et des Droits humains, qui était présent et qui était déjà en charge du retour de Mary Jane Veloso : « Au nom des autorités françaises, je tiens à remercier les autorités indonésiennes pour leur coopération. ».

 

 

 

Son avocat Richard Sédillot avait réagi le 4 février 2025 auprès de l'AFP ainsi : « Je me réjouis que le combat que nous avons mené se solde par la victoire de la vie sur la mort. Je vais maintenant m'employer à faire en sorte que la peine soit adaptée dans des conditions qui permettront sa mise en liberté. ».

Dans l'émission "C à vous" le 4 février 2025 sur France 5, le garde des sceaux Gérald Darmanin avait en effet confirmé : « Il va aller dans une prison française, dans des conditions qui lui permettront d'être soigné et de voir sa famille. (…) [Il est] très malade, ce qui a exigé aussi son retour. (…) [Il a] toujours clamé son innocence et la politique de la France est de ramener dans notre pays des gens condamnés à mort dans d'autres pays [sans] se substituer à la justice indonésienne. ».

Effectivement, après un bref passage au tribunal judiciaire de Bobigny (compétent pour l'aéroport Roissy-Charle-De-Gaulle), où il a été présenté à un juge du parquet pour lui notifier son incarcération, Serge Atlaoui a été transféré à la prison d'Osny, dans le Val-d'Oise, dans l'attente d'une décision de justice le concernant. Il n'est pas exclu que la Président de la République Emmanuel Macron règle juridiquement le problème en lui faisant profiter d'une grâce présidentielle, résidu monarchique du système judiciaire français.

Interviewée dans la matinale de TF1 le 5 février 2025, son épouse Sabine, qui ne l'a pas revu depuis 2019, a dit la même chose que l'avocat, soulagée : « Aujourd'hui qu'il revienne vivant du couloir de la mort, oui, c'est une victoire de la vie sur la mort. ».

La veille, elle avait dit sur RTL : « Toutes ces années d'incarcération, en fait, c'est ce moment-là que j'attendais. Quitter la prison, ça veut dire que là, il est vraiment sur le chemin du retour. (…) Je pensais que j'allais être un peu plus sereine, mais je suis chamboulée. Il y a beaucoup de joie, en fait. Et puis, on est pressé de le voir. Oui, je pense qu'avec tout ce qui s'est passé en dix-neuf ans, c'est largement compréhensible. On est passé par tellement de choses. Donc là, il est sur le trajet. Je sais que demain, il est en France. (…) On est rempli de joie et de bonheur. Mais je suis déjà à l'étape suivante parce que je veux le voir et je voudrais le voir vivre sa liberté. (…) Il va arriver à l'aéroport, on ne sera pas là parce que Serge ne le souhaitait pas. Il souhaite nous voir quand il est en homme libre. Il souhaite revoir sa famille quand il est libre. Malheureusement, on ne sait pas combien de temps ça va prendre. (…) Est-ce que je vais rester sans voix ? Parce que ce retour, j'irais jusqu'à dire que c'est un miracle. Il a survécu à dix-neuf ans d'incarcération. Il a survécu à une exécution. (…) Je ne sais pas comment je vais être. C'est pour ça que j'aimerais que ça se fasse dans l'intimité, parce que je pense que je vais en pleurer. Cette fois, je me donnerai l'autorisation de pleurer. ».

Donc, pas de photo, pas de retrouvailles en public entre l'ex-condamné à mort et sa famille, le secret de la vie privée, l'intimité des personnes au creux d'un parloir de prison sans doute, ou d'une libération que la famille espère prochaine.

Madame Atlaoui avait dit également le 4 février 2025 à "L'Est républicain" : « Mes sentiments et mes émotions sont très mitigés ces dernières semaines. Je ressens une joie immense de pouvoir enfin retrouver Serge. Toutes ces années de combat et de sacrifices ont porté leurs fruits mais je ne peux pas minimiser le poids qu’il a porté en se retrouvant dans le couloir de la mort. Je ne peux pas oublier qu’il a failli être exécuté en 2015. En quittant le sol indonésien, le poids de cette condamnation à mort ne pèse plus sur ses épaules. C’est fini pour lui. Il y a survécu. Dès qu’il aura foulé le sol français, nous serons tous libérés de cette sentence. ». C'est donc fait.

Mardi, Sabine a aussi affirmé, sur France 3 Lorraine : « Je ne tiens plus. (…) J'ai fait ce que je pouvais mais si je réfléchis, je me dis que j'ai fait beaucoup quand même. (…) Serge a subi l'incarcération, c'était l'enfer. On a des traumatismes et des blessures, c'est certain. Il faut se reconstruire sur de nouvelles bases. On n'est plus les mêmes qu'avant. Ça se fera étape par étape. On fera les choses ensemble. Tout ce qu'on veut, c'est une vie normale. Je souhaite qu'on se reconstruise et qu'on réapprenne à se connaître dans un quotidien normal. Je remercie tous nos soutiens, c'est la victoire de tous. ».

Dans une autre déclaration à l'AFP mercredi, maître Richard Sédillot s'est dit évidemment soulagé : « Je suis particulièrement ému et soulagé de le savoir en France. (…) Je vais tout faire pour obtenir un permis de visite très rapidement et aller le voir à la prison. ». Serge Atlaoui, en revanche, ne souhaite pas voir ses proches dans une prison française. Comme son épouse l'a affirmé, il préfère attendre sa libération pour profiter pleinement d'un retour à la "vie normale", si cette expression signifie encore quelque chose. La "happy end" arrive très prochainement, le plus dur est passé, atteindre le sol français, et c'est fait.


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Sylvain Rakotoarison (05 février 2025)
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Pour aller plus loin :
Serge Atlaoui en France !
Jour J de joie pour Serge Atlaoui !
Soulagement pour Serge Atlaoui de retour en France le 4 février 2025.
L'espoir justifié de Serge Atlaoui.
Cadeau de Noël pour Mary Jane Veloso.
Enfin une bonne nouvelle pour Serge Atlaoui ?
Majid Kavousifar.
Varisha Moradi.
7 pistes de réflexion sur la peine de mort.
Une lueur d’espoir pour Serge Atlaoui ?
Taxe Nutella : Serge Atlaoui, otage de l’huile de palme ?
Vives inquiétudes pour Mary Jane Veloso.
Le cauchemar de Serge Atlaoui.
Peine de mort pour les djihadistes français ?

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250205-serge-atlaoui.html

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/serge-atlaoui-en-france-259122

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/05/article-sr-20250205-serge-atlaoui.html




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François Bayrou, le début du commencement

​« Le budget que nous allons adopter aujourd'hui, je le crois, est une étape, c'est même le début du début du commencement du travail que nous allons faire. (…) Le gouvernement n'a qu'une ligne, restaurer une puissance publique digne de ce nom au service d'une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. » (François Bayrou, le 5 février 2025 dans l'hémicycle).




 

 

 

Les deux motions de censure déposées par le groupe insoumis le 3 février 2025 ont été examinées ce mercredi 5 février 2025 après-midi au cours de deux débats indépendants. Elles étaient la réaction au double engagement de responsabilité du gouvernement de François Bayrou pour l'adoption du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) et pour la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), autrement dit, à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Au moment du débat parlementaire, il n'y avait plus de suspense. Dès le lundi 3 février 2025, le parti socialiste a fait savoir qu'il ne voterait pas la censure en raison de son esprit de responsabilité et de stabilité : la France a besoin d'un budget pour 2025 et ne peut pas se permettre une seconde censure sur le budget. Quant au groupe RN, après l'avoir implicitement annoncé le 4 février 2025, c'est quelques heures avant le vote qu'il a formellement confirmé qu'il ne voterait pas non plus la censure.

C'est donc un succès pour François Bayrou mais il a voulu avoir le triomphe très modeste. Il n'était pas question de fanfaronner ni de parader avec sa non-censure. Certes, il a réussi la première mission de son gouvernement, à savoir doter le pays d'un budget pour cette année en cours, et le plus tôt possible, ce qui, entre autres, permettra aux collectivités locales (communes, départements, régions) de construire leur propre budget.

En effet, comme le signalent la plupart des éditorialistes, cette non-censure est un sursis, un répit, pour le gouvernement Bayrou. Rien ne l'empêchera de tomber sur un autre sujet, par exemple, celui des retraites (Boris Vallaud a prévenu que les socialistes voteraient la censure si le retour à l'âge légal de 62 ans n'était pas proposé à l'issue de la grande conférence sociale).

 

 

 

Avant le vote de la motion de censure contre le PLF, François Bayrou a pris la parole : « Nous avons un budget imparfait. Et je voudrais dire à ceux qui l'ont remarqué que notre but, notre intention, est que ce budget, l'année prochaine, si nous arrivons à remplir les objectifs que nous nous sommes fixés, ce budget ne soit pas le même. Et donc, ce budget est une étape d'urgence. Et pourquoi est-il une étape d'urgence ? Parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget. (…) Nous ne pouvions pas, en aucune manière, faire autrement. C'est pourquoi nous avons fait un choix. Nous avons fait un choix d'agenda en choisissant de repartir du texte qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier et examiné par le Sénat. C'était plus difficile, naturellement, mais ça répondait à une exigence, c'est que nous ayons un budget au début du mois de février, alors qu'autrement, il aurait fallu attendre avril. Et qui peut soutenir l'idée que les investisseurs qui ont besoin de lisibilité, que les entreprises qui ont besoin de stabilité, et que les foyers qui ont besoin de retrouver un minimum de cohérence dans l'action publique, qui peut soutenir l'idée que ça aurait été mieux d'attendre quatre mois pour avoir à peu près les mêmes discussions, à peu près les mêmes condamnations, à peu près les mêmes invectives. ».

 

 

 

Et le chef du gouvernement a terminé son intervention en prenant de la hauteur internationale : « Mais je voudrais dire un dernier mot. À l'heure même où nous avons ce débat, un peu, par moments, surréaliste, parfois décalé, l'Ukraine, avec plus de 100 000 morts, s'arc-boute sous les coups de l'armée russe sous les ordres de Poutine, qui, elle, a eu 200 000 morts. Le quarante-septième Président des États-Unis annonce qu'il va annexer le canal de Panama, l'immense Groenland, je rappelle que le Danemark est un État de l'Union Européenne et que la question, si cette menace se réalisait, se poserait à tous les États de l'Union Européenne la question de la réaction qui pourrait être la leur face à cette tentative de prise de contrôle. La Chine a passé le cap des 1 000 milliards d'excédent commercial. Et tout cela, ce sont des tsunamis qui s'avancent, irrésistibles, en tout cas, en face desquels nous demeurons paralysés. Et nous nous évertuons, nous nous ingénions, nous nous obsédons à rester, à nous enfoncer et à aggraver nos faiblesses et nos divisions. Le gouvernement n'a qu'une ligne, restaurer une puissance publique digne de ce nom au service d'une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. ».

 

 

 

Ce qui est notable, c'est qu'il y a eu moins de députés qui ont voté pour ces deux motions de censure que pour la première motion de censure du 16 janvier 2025. L'hémicycle était d'ailleurs clairsemé, ce qui était normal puisque seuls sont comptés les votes des députés voulant la censure. Les autres pouvaient vaquer à d'autres occupations.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée, il faut une majorité d'au moins 289 députés (sur le 576 actuellement en exercice, il manque le député de Boulogne-Billancourt qui est en train d'être élu les 2 et 9 février 2025).

Les résultats de la première motion de censure (celle contre le PLF2025) ont été annoncés par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet à 18 heures 09 : seulement 128 députés ont voté pour cette motion de censure, elle a donc été rejetée et le projet de loi de finances pour 2025 est donc réputé comme définitivement adopté.

 

 

 

L'analyse de ce scrutin (n°693) a montré que les 128 censeurs étaient composés de 70 députés FI (sur 71), 37 députés EELV (sur 38), 15 députés PCF (sur 17)... et 6 députés socialistes (sur 66). Cela signifie que 10% des députés socialistes ont refusé de suivre la consigne de ne pas voter la censure, c'est moins que le 16 janvier 2025 (ils étaient 8 au scrutin n°526), mais parmi ces 6, 2 n'avaient pas voté la censure le 16 janvier 2025, cela veut dire qu'au moins 10 députés socialistes sont susceptibles de voter la censure malgré une consigne de non-censure.

À cette annonce, si son voisin, le Ministre chargé des Relations avec le Parlement Patrick Mignola esquissait un franc sourire, François Bayrou lui-même restait impassible. Pas question d'être arrogant. Il a surtout encaissé cette nouvelle avec un peu d'émotion, comme le résultat de ses deux mois d'efforts et de concertations pour permettre l'adoption d'un budget (qui n'est parfait pour aucun groupe de l'Assemblée en raison des concessions). Il s'est juste dit qu'il avait trouvé un chemin.

L'exercice s'est poursuivi avec un nouveau débat pour la motion de censure contre le PLFSS2025. C'était l'occasion pour François Bayrou, en concluant ce débat, de rappeler une nécessité : « Tout le monde voit bien, a souligné, à plusieurs reprises, majorité comme opposition, la certitude que nous ne pouvons plus nous contenter d'un examen annuel de notre budget [de la sécurité sociale] et qu'une pluriannualité, avec des orientations et avec des tendances dégagées qui seront autant d'engagements, que cette méthode pluriannuelle sera plus riche que la méthode habituelle dans laquelle nous sommes, d'une certaine manière, quelque peu enfermés. (…) C'est aussi un travail de refondation qui est nécessaire devant le projet de loi de financement de la sécurité sociale. ».
 

 

 

Et de remercier les députés pour le travail accompli pour ce PLFSS : « Le choix de responsabilité est aussi un choix de solidarité à l'égard des plus fragiles de nos concitoyens car c'est eux qui auraient été évidemment victimes si nous n'avions pas eu d'adoption de ce budget. C'est pour le gouvernement une manière de remercier l'Assemblée Nationale de son engagement et de son travail. ».

Là encore, les résultats, annoncés ce mercredi 5 février 2025 à 20 heures 16, ont abouti au rejet de cette motion de censure, car seulement 122 députés l'ont votée, soit encore moins que la censure contre le PLF2025.
 

 

 

L'analyse du scrutin (n°694) a fait état du détail de ces 122 votes : 71 députés FI (sur 71), 36 députés EELV (sur 38) et 15 députes PCF (sur 17). Cette fois-ci, aucun député socialiste n'a voté la censure, la consigne du bureau national du PS a donc été respectée à 100% !

Pour François Bayrou, c'est bien sûr un double succès (le PLFSS n'est pas encore terminé et il y aura encore des motions de censure dans les jours prochains), car sa méthode a fonctionné, celle de tenter un pont entre le gouvernement et le PS. Le plus gros succès politique, c'est d'avoir réussi à détacher le PS de la tyrannie parlementaire de Jean-Luc Mélenchon, gourou du chaos.

Pour le parti socialiste aussi, c'est un succès. En effet, la décision douloureuse de ne pas censurer le gouvernement, pour être utile et efficace, devait être respectée par chaque député individuellement (je rappelle que le mandat d'un député n'est heureusement pas impératif, c'est la base même de la démocratie française, et donc, qu'il vote toujours en son âme et conscience quelles que soient les consignes éventuelles de son parti). À 10% près, la consigne a été respectée.
 

 

 

François Bayrou paraissait assez sûr de lui sur cette non-censure, en ce sens que la démarche initiée dès décembre par le PS, c'est-à-dire de devenir responsable et de chercher à obtenir quelques avancées (selon le PS) tout en restant dans l'opposition, s'apparente à faire du saut en parachute (cette analogie vient de la journaliste Sylvie Pierre-Brossolette le 3 février 2025 sur LCI) : une fois qu'on a sauté, on ne peut plus revenir en arrière dans l'avion ! Le PS non plus ne peut revenir en arrière pour se remettre dans la nasse des insoumis car il perdrait tout : il est déjà qualifié de traître par les insoumis (mais c'est ordinaire, depuis plus d'un siècle, qu'un socialiste se fasse traiter de traître par un gauchiste) et s'il retournait en arrière, il serait critiqué par ses électeurs qui demandent un minimum d'esprit de responsabilité.

Quant au RN, c'est aussi un semi-succès car sa consigne de non-censure a été suivie à 100%. Certes, le RN n'est plus au centre des enjeux dès lors que le PS l'a remplacé, mais en ne votant pas la censure, il s'est distingué des insoumis, d'autant plus qu'il ne pouvait pas reprocher à François Bayrou d'avoir franchi une ligne rouge budgétaire, et cela lui a permis de ne pas montrer l'inefficacité de son vote de censure. Il réserve cet acte grave à un autre moment dont il sera maître.

Le Premier Ministre a pris la parole à l'issue de ce second vote pour engager la responsabilité du gouvernement, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur la deuxième partie du PLFSS, la partie des recettes. Une motion de censure sera certainement déposée par les insoumis pour un examen à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine, sauf s'il commence à se lasser de déposer des motions de censures (le groupe insoumis en a déposé déjà cinq depuis les dernières élections !).
 

 

 

La suite, c'est donc le véritable début du travail gouvernemental. En gros, François Bayrou est arrivé en deux mois à atteindre là où s'était arrêté le gouvernement Barnier en trois mois (ce qui est logique puisqu'il a repris ses travaux budgétaires). Il aura donc réussi à rattraper le retard budgétaire en seulement deux mois, ce qui est remarquable.

Déjà la veille, 4 février 2025, François Bayrou avait répondu à l'ancien ministre Paul Christophe, président du groupe Horizons à l'Assemblée, à la séance des questions au gouvernement, en affirmant bien fort que l'achèvement des adoptions budgétaires ne constituait pas une fin mais un début ! Ainsi, il avait déclaré : « Vous avez raison de signaler que cette étape initiale qui s’achèvera, je l’espère, avec l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au terme d’une succession de motions de censure dont vous connaissez tous la mécanique, ne constitue que le début du travail que nous avons à accomplir. J’ai utilisé l’image peut-être exagérée de l’Himalaya, chaîne de montagnes de 2 000 kilomètres qui compte dix sommets de plus de 8 000 mètres. ».

Et d'indiquer son action des prochaines semaines, en clair, préparer dès maintenant le budget 2026 : « Nous devons proposer une stratégie pour les très grands sujets qui vont de l’éducation nationale à la santé, je n’en dresserai pas la liste exhaustive, en passant par la réforme de l’État, par laquelle je commencerai. Dès le lendemain de l’adoption du budget, je demanderai à chacun des ministres et des départements ministériels de lancer l’analyse en profondeur qui partira non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de l’État. Ces missions sont-elles accomplies, bien accomplies ? La répartition des missions avec les collectivités locales est-elle bonne ? L’allocation des moyens est-elle juste et pertinente ? Ce travail en profondeur sur l’action de l’État est l’un des premiers que nous avons à conduire. Je vous rassure, ce ne sera pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l’adoption du budget. ».
 

 

 

Lorsqu'il a pris la parole sur la motion de censure contre le PLF ce mercredi, François Bayrou a donné les mêmes indications : « Nous avons à reconstruire la conception même de notre action publique et de l'allocation des moyens qui sont dévolus à cette action publique. Mission par mission. (…) Si ce budget est adopté, alors nous allons, dès la semaine prochaine, repartir de chacun des départements ministériels, en analysant pour chacun d'entre eux si les missions qu'il doit conduire sont bien réalisés et si l'argent public qui leur est apporté est bien placé. C'est cela, l'action que nous allons entreprendre. C'est nécessaire, difficile, mais il n'y a pas de possibilité de continuer comme nous le faisons depuis des décennies avec une méthode extrêmement simple, comment faisons-nous le budget ? Nous prenons le budget de l'année précédente, nous y affectons plus ou moins un coefficient d'inflation... Tous ceux qui viennent à cette tribune disent : il faut baisser la dépense publique. Tous ceux qui viennent à cette tribune disent : vous mettez trop d'impôts, les foyers sont frappés, les entreprises sont frappées. Et en même temps, chacun exige qu'on dépense plus pour la préférence dans l'action qui est la sienne. Chacun se plaint de ce que l'augmentation du budget auquel il a été attaché est trop faible, et dans le même temps, qu'on n'ait pas fait le rééquilibrage que l'on attendait. L'un est contradictoire avec l'autre. (…) On ne peut pas reprendre la méthode éternelle qui consiste à repartir du budget précédent pour bâtir le budget suivant avec un coefficient d'augmentation des dépenses des impôts et des taxes. L'immense travail que nous avons à faire est un travail de reconstruction. (…) J'ai confiance que tout le monde peut participer à cet effort de reconstruction. (…) Le budget que nous allons adopter aujourd'hui, je le crois, est une étape, c'est même le début du début du commencement du travail que nous allons faire. Le gouvernement, naturellement, y participera. ».

C'est clair que l'alpinisme du Pyrénéen n'est pas terminé : il y a d'autres sommets dans l'Himalaya, après les premiers pics budgétaires ! Et François Bayrou jouit de plus d'une quarantaine d'années d'entraînement. Le voici en pleine épreuve.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250205-bayrou.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-bayrou-le-debut-du-259120

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/05/article-sr-20250205-bayrou.html


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La semaine de vérité et de responsabilité

​« Nous voici à l’heure de vérité. Nous voici même à la semaine de vérité et de responsabilité. Aucun pays ne peut vivre sans budget. La France le peut moins que tout autre. Pour la première fois depuis la fondation de la V^e République, depuis presque soixante-dix ans, notre pays est toujours sans budget au début du mois de février. L’image de la France, grande démocratie, pilier de l’Union Européenne, en est affectée, mais elle n’est pas la seule victime : l’action publique en pâtit également, puisqu’elle est incapable de faire face à ses obligations. » (François Bayrou, le 3 février 2025 dans l'hémicycle).




 

 

 

Enfin les députés deviennent responsables et raisonnables ! Le Premier Ministre François Bayrou a utilisé ce lundi 3 février 2025 deux fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Bien que cavalière, cette double utilisation était nécessaire dans la mesure où aucune majorité absolue n'existe à l'Assemblée Nationale. Ne pas utiliser ces outils constitutionnels auraient entraîné soit un nouveau rejet du budget par les députés, soit l'obligation, pour certains députés de l'opposition, de voter pour le budget ce qui, pour eux, aurait été difficile à justifier politiquement. L'idée de permettre une adoption sans vote sauf vote d'une motion de censure permet aux députés de l'opposition responsables de ne pas voter le budget tout en permettant à la France d'avoir un budget (et un gouvernement par la même occasion).

Les mêmes causes font-elles les mêmes effets ? Le gouvernement de Michel Barnier avait chuté par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, grâce à une collusion entre les députés de la nouvelle farce populaire (NFP) et du RN, une collusion RNFP !

 

 

 

François Bayrou a expliqué pourquoi il fallait un budget : « La production est paralysée dans de nombreux domaines. Songez aux agriculteurs, au BTP, bâtiment et travaux publics, à l’investissement ! Songez aux presque 500 000 foyers auxquels des taux de fiscalité vont s’appliquer alors qu’ils étaient exonérés jusqu’à présent, et aux 18 millions de foyers fiscaux qui verront leur impôt augmenter ! Songez à tous ceux qui doivent construire ou acheter leur logement, qui verront les taux d’emprunt augmenter du fait de l’incertitude, sans même parler, nous y viendrons ensuite, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Telle est la situation depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier. C’est la réalité. ».

Pourquoi François Bayrou a-t-il peu de chance de voir son gouvernement renversé à l'issue du débat des deux motions de censure déposées ce lundi 3 et discutées ce mercredi 5 février 2025 par Mathilde Panot, la présidente du groupe insoumis à l'Assemblée ? Les historiens se pencheront sur cet aspect de cet épisode politique et historique que nous vivons. Est-ce parce que certains députés de l'opposition ont enfin compris qu'une censure du gouvernement coûterait très cher à la France (celle du gouvernement Barnier au moins autour de 15 milliards d'euros) ? Est-ce que la méthode Bayrou est très différente de celle de Michel Barnier ? Un peu des deux.

Malgré des débuts à Matignon un peu maladroits, François Bayrou a tout de suite su aller à l'essentiel : il n'y aurait pas de stabilité si les députés socialistes restaient arrimés au navire amiral mélenchoniste. Pour cela, il avait besoin d'une pièce maîtresse dont il s'est doté dès la formation de son gouvernement : Éric Lombard, le nouveau Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Éric Lombard, haut fonctionnaire réputé de gauche (il a été dans plusieurs cabinets ministériels à l'époque de la gauche au pouvoir) est un ami du premier secrétaire du PS Olivier Faure, cela aide un peu pour négocier le budget. On imagine ce qu'il en aurait été si Laurent Wauquiez avait eu sa place !

La première grande différence avec Michel Barnier, c'était donc de chercher une non-censure plus du côté du PS que du RN. La seconde grande différence, c'était aussi d'avoir nommé des ministres qui sont des poids lourds politiques, et même si certains n'étaient pas connus (comme Éric Lombard), ils le sont devenus. En d'autres termes, le Premier Ministre laissent faire ses ministres dans tous les domaines, ce qui lui permet de se focaliser sur les points critiques.
 

 

 

La méthode Bayrou, c'était de faire participer tous les groupes politiques à la discussion budgétaire, puis de trancher. Nous sommes à ce moment de décision : « Depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement, le 23 décembre, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse. Nous avons travaillé avec les ministres, que je remercie : Éric Lombard, Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin, qui s’exprimera tout à l’heure. Nous avons travaillé avec toutes les forces politiques, toutes ont été invitées à Matignon et celles qui ont été reçues ont été entendues, avec tous ceux qui participent au gouvernement et le soutiennent, avec tous ceux qui ont accepté, bien que n’appartenant pas à la majorité, de s’inscrire dans le dialogue, c’est-à-dire dans une perspective positive, et qui ont pu proposer des améliorations. La bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous. Le texte qui vient de vous être présenté a trois auteurs, j’allais dire trois géniteurs : d’abord, le gouvernement de Michel Barnier, avant la censure du 4 décembre ; ensuite, le gouvernement que nous avons constitué depuis le 23 décembre ; enfin, les deux chambres du Parlement, lors de toutes les séances qui s’y sont tenues, en particulier celles de la commission mixte paritaire. Ce budget va libérer l’action de l’État et de ses opérateurs, jusqu’au montant de 662 milliards d’euros. Il va libérer l’action des collectivités locales jusqu’à 342 milliards. Quant au PLFSS que nous examinerons tout à l’heure, il prévoit un budget pouvant aller jusqu’à 800 milliards d’euros. Conformément aux orientations fixées par le gouvernement, le déficit a été limité à 5,4% du produit intérieur brut, en dépit de la correction apportée, transparence et loyauté obligent, au taux de croissance : l’hypothèse retenue pour cette dernière est de 0,9%, celle retenue pour le taux d’inflation de 1,4%. L’augmentation de la dépense publique a été contenue à 1,2%, soit un taux inférieur à l’inflation. Ce budget est-il parfait ? Non. Aucun d’entre nous ne le trouve parfait (…). J’ajouterai néanmoins, fort de mon antériorité, que je n’ai jamais connu de discussion budgétaire accouchant d’un budget reconnu comme parfait. Il s’agit de trouver un équilibre. Nous sommes désormais, tous ensemble, devant notre devoir. Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, à force de bonne volonté, de pas des uns vers les autres, d’efforts et de compréhension, la France disposera dans les dix jours d’un budget, de ses budgets, ce qui enverra un signal de responsabilité et de stabilité aux premiers concernés, à ceux qui s’inquiètent à juste titre, à nos concitoyens. C’est de cela que vous aurez à décider. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire, modifiée par des amendements techniques et de coordination. ».
 

 

 

Le débat budgétaire a donc été interrompu par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Est donc venu à l'ordre du jour le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) qui avait fait chuter Michel Barnier en décembre. La Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin (à la tête d'un immense ministère) a pris la parole pour rappeler les priorités du gouvernement en matière de santé.

Les voici : « Première priorité : l'hôpital. L'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) connaîtra en 2025 une hausse de 3,4%, soit 9 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2024. (…) Deuxième priorité : développer les soins palliatifs. Lorsque j’avais défendu devant l’Assemblée Nationale, au premier semestre 2024, la stratégie nationale des soins palliatifs, j’avais pris l’engagement que leur budget soit abondé de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année durant dix ans. Cet engagement sera tenu dès l’exercice 2025 et l’augmentation budgétaire correspondante servira au déploiement de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Il s’agit de renforcer l’offre de soins palliatifs dans chaque territoire, au sein des établissements de santé et médico-sociaux comme à domicile, ainsi que de développer une filière de formation universitaire en soins palliatifs. Troisième priorité : repenser le système de santé depuis les territoires. C’est à l’échelle de leur bassin de vie que nos concitoyens attendent des réponses concrètes. Nous poursuivrons la stratégie consistant à aller vers les populations, en ciblant principalement les territoires ruraux à faible densité médicale, ou qui connaissent une forte proportion de patients touchés par une affection de longue durée (ALD) ou dépourvus de médecin traitant. Nous continuerons à lutter contre les déserts médicaux et à améliorer les soins non programmés, en consacrant davantage de moyens aux services d’accès aux soins. (…) Quatrième priorité : renforcer l’attractivité des métiers de la santé et améliorer les conditions de travail des professions médicales. Il s’agit notamment de financer la convention médicale qui a relevé, dès décembre 2024, le tarif de la consultation chez le médecin traitant à 30 euros. Certaines spécialités bénéficient également d’une revalorisation des consultations, comme la gynécologie. Nous devons investir davantage dans la prévention. Nous améliorerons le suivi médical de l’enfant grâce à l’évolution du calendrier des examens obligatoires et à la refonte du carnet de santé. (…) Le nouveau carnet de santé accordera une place centrale à la prévention. En outre, les examens bucco-dentaires seront désormais annuels entre 3 et 24 ans, dans le cadre de la politique "génération sans carie". Enfin, la santé mentale est érigée en grande cause nationale de l’année 2025 et près de 100 millions d’euros seront ainsi mobilisés cette année. (…) Le dispositif de prévention du suicide VigilanS sera étendu aux mineurs. (…) Les financements de la branche autonomie atteindront 43 milliards d’euros et permettront d’accélérer le déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en perte d’autonomie, tout en renforçant le soutien aux proches aidants et aux établissements médico-sociaux. Le soutien aux personnes en situation de handicap connaîtra en 2025, alors que nous célébrerons les vingt ans de la loi du 11 février 2005, des avancées concrètes, je pense en particulier à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants.Les EHPAD bénéficieront d’un effort budgétaire significatif, incluant des investissements immobiliers supplémentaires pour moderniser les structures et améliorer les conditions d’accueil des résidents. Par ailleurs, 6 500 professionnels seront recrutés dès 2025 afin d’atteindre plus rapidement l’objectif de 50 000 postes supplémentaires d’ici à 2030. Il s’agit de garantir ainsi une meilleure prise en charge et un accompagnement renforcé. Le financement des EHPAD sera simplifié et sécurisé grâce à la fusion des sections "soins" et "dépendance", souvent réclamée sans jamais être réalisée. Le Sénat avait voté la création d’un fonds d’urgence doté de 100 millions d’euros. Face à la situation difficile des EHPAD, que le gouvernement et de nombreux députés reconnaissent, nous prévoyons de tripler la dotation de ce fonds, pour la porter à 300 millions d’euros. ».

Un peu plus tard, François Bayrou a rappelé le caractère exceptionnel de notre modèle social : « Depuis la seconde Guerre mondiale et le Conseil national de la Résistance, il est fondé sur un pacte social unique au monde. Aucun pays n’a assuré les individus autant que le nôtre, depuis l’éducation des jeunes enfants jusqu’à la présence dans les dernières années de la vie, en passant par la santé, l’assurance contre le chômage, la retraite ou d’autres formes de solidarité. Aucun autre pays n’a choisi, comme le nôtre, le principe "Un pour tous, tous pour un". Tous ont fondé en grande partie ou en totalité leur pacte social sur la logique du "Chacun pour soi", que ce soit pour lui-même, pour sa famille, pour les siens : chacun assure l’éducation de ses enfants, son assurance sociale, sa retraite. La volonté de faire qu’aucun d’entre nous ne soit abandonné à un moment de sa vie se manifeste dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. ».

 

 

 

Parmi les améliorations du PLFSS, François Bayrou en a énuméré quelques-unes : « Je ne retiendrai que deux ou trois d’entre elles. Premièrement, les budgets des hôpitaux ont bénéficié d’une augmentation de 3,8%, soit 4 milliards d’euros supplémentaires. Cela leur permettra, je l’espère, de retrouver un meilleur équilibre, d’engager des personnels, de mieux rémunérer les soignants et d’améliorer l’accueil aux urgences. Sur l’autonomie et la dépendance, nous prévoyons 6 500 personnels soignants en plus dans les EHPAD et 300 millions supplémentaires pour qu’ils puissent faire face à des difficultés financières parfois immenses. Avec l’ensemble du gouvernement, je reprends l’engagement de Michel Barnier de faire de la santé mentale la grande cause nationale pour l’année 2025. L’amélioration des retraites agricoles, attendue depuis si longtemps, mérite d’être mentionnée à cette tribune. Enfin, nous ouvrons une réflexion sur la nécessité de ne plus aborder des problèmes aussi lourds et aussi graves seulement de façon annuelle, lors de l’examen des textes budgétaires, mais aussi dans un cadre pluriannuel pour le faire de manière sérieuse et utile. ».

Enfin, comme pour le PLF : « C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans leur version adoptée par le Sénat et modifiée par les amendements déposés par le gouvernement et figurant en annexe du courrier que j’ai adressé à la Présidente de l’Assemblée Nationale. ».

On sait bien qu'en politique, tout est posture, mais justement, pour un parti de gouvernement, la posture de responsabilité et de raison devrait l'emporter sur la posture du mauvais joueur. Les cérémonies des vœux sont passées aussi par là, où tous les députés ont entendu les doléances des citoyens qui en ont ras-le-bol que les responsables politiques prennent en otage le pays !
 

 

 

Cela a été annoncé le lundi 3 février 2025, dans l'après-midi, après une réunion du bureau national du PS : les députés PS ne voteront pas la censure pour les deux textes budgétaires. Cette annonce a été confirmée et précisée à la suite d'une réunion du groupe socialiste à l'Assemblée : aucun député ne votera de censure. Cette précision était importante car la discipline des députés PS était assez laxiste : lors de la motion de censure du 16 janvier 2025, 8 députés PS sur les 66 du groupe avaient quand même voté la censure. Il suffirait de 21 députés socialistes pour renverser le gouvernement si le groupe RN la votait aussi.

Pour permettre aux socialistes de garder la face, ils déposeront plus tard, après les débats budgétaires, une motion de censure pour s'indigner contre le mot "submersion", afin de râler comme il se doit (et de s'opposer). Rien n'empêcherait toutefois les députés RN de la voter, même si c'est pour des valeurs qu'ils rejetteraient.

 

 

 

Mais parlons justement des députés RN : ils ont été incapables de se mettre d'accord ce lundi 3 février 2025, un déjeuner a même été organisé entre Marine Le Pen et Jordan Bardella. La décision a été reportée à la réunion du groupe RN mercredi 5 février 2025 à 15 heures, soit juste avant l'examen des deux motions de censure. Toutefois, Jordan Bardella a déclaré ce mardi 4 février 2025 dans la matinée que le RN souhaitait rester dans l'opposition mais qu'il fallait aussi de la stabilité et donc, a priori, le RN s'acheminerait lui aussi vers une non-censure.

 

 

 

Ce serait alors assez cocasse que pour les textes budgétaires, seuls les insoumis, les communistes et les écologistes votent la censure. En refusant de négocier avec le RN pour privilégier le PS, François Bayrou obtiendrait mieux que Michel Barnier qui négociait pourtant avec le RN ! Je laisse au conditionnel car rien n'a été encore officiellement annoncé.

Ce qui paraît probable, c'est que François Bayrou aura réussi sa première mission, doter la France d'un budget. Et c'est tout ce qu'on lui a demandé prioritairement. Emmanuel Macron lui en saura gré. Si, ensuite, François Bayrou pouvait commencer quelques grandes réformes de l'État, afin de réduire drastiquement les dépenses de l'État, alors, ce serait Byzance ! Mais nous n'y sommes pas encore.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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