Marine Le Pen : voler l'argent des Français !

​« Marine Le Pen est au cœur de ce système. (…) Les embauches sont décidées par Marine Le Pen sans que les députés soient consultés. » (La présidente du tribunal correctionnel de Paris, le 31 mars 2025).




 

 

 

Coup de semonce ce lundi 31 mars 2025 dans la matinée : le tribunal correctionnel de Paris a rendu public son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires du RN. La principale prévenue, Marine Le Pen, considérée comme étant au cœur de tout un système de détournement de fonds publics, a été condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ans ferme, avec bracelet électronique a domicile, à 100 000 euros d'amende et, surtout, en peine complémentaire, à cinq ans d'inéligibilité assortis d'une exécution provisoire. Cela signifie que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à une élection présidentielle entre le 31 mars 2025 et le 31 mars 2030. De plus, son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais est déchu (pas celui de députée).

C'est bien sûr un événement politique important, de la même importance que la condamnation à de la prison ferme de Nicolas Sarkozy ou que la mise en examen, en plein campagne présidentielle, de François Fillon. Mais il ne faut pas oublier que la justice est indépendante et les juges (ils sont plusieurs à avoir pris cette décision) ont dû résister aux nombreuses pressions politiques de ces dernières semaines.

Il ne faut pas se tromper, le RN et Marine Le Pen, loin d'être anti-système, ont voulu, pendant de nombreuses années, entre 2004 et 2016, profiter du système avec de l'argent public. Le RN a d'ailleurs été lui aussi condamné à une lourde amende de 2 millions d'euros dont un million avec sursis. Le préjudice serait de 4,1 millions d'euros, ce qui est une somme colossale dans les affaires politico-financières.

Ce n'est pas la première fois que des élus de la République ont été condamnés à des peine d'inéligibilité avec exécution provisoire : Hubert Falco (maire de Toulon et ancien ministre), Gaston Flosse (ancien président de Polynésie française et ancien ministre), le couple Balkany (en particulier Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret), etc. En ce sens, le jugement particulièrement sévère à l'encontre de Marine Le Pen n'a rien d'exceptionnel et est au contraire une règle... voulue par les parlementaires eux-mêmes !

C'est intéressant d'observer la réaction de la classe politique et du monde médiatique. Parmi les politiques, les proches du RN sont évidemment vent debout contre une décision qu'ils considèrent comme politique, celle d'un gouvernement des juges (ce qui est faux, voir plus loin l'explication du professeur Dominique Rousseau). Les insoumis aussi sont opposés à ce jugement. Le PS et les écologistes sont plus mesurés en se contentant de vouloir préserver l'indépendance de la justice mais ne peuvent s'empêcher d'être ravis. Quant à la majorité gouvernementale, elle est très mesurée, le Premier Ministre François Bayrou a laissé croire qu'il était « troublé » tout en refusant de commenter une décision de justice, et la veille, il expliquait au journal "Le Figaro" : « Si Marine Le Pen ne peut pas se présenter, il y a un risque de choc dans l'opinion. ». En outre, un candidat à la présidence de LR a protesté vigoureusement.

 

 

 

Peut-être que c'est l'ancienne ministre et actuelle députée EPR Prisca Thevenot qui a eu la meilleure réaction, la plus rationnelle. Elle a posé la simple question : à partir de quel pourcentage dans les sondages une candidate peut-elle être au-dessus des lois ? La réponse est évidente : la loi s'applique à tous !

Quant aux journalistes, ils sont manifestement gênés, tentent de ménager la chèvre et le chou, pour beaucoup, sont secrètement ravis mais ont peur des réactions peut-être explosives d'une partie de l'électorat et ont complètement oublié que l'État de droit, c'est d'abord de respecter les lois et les juges veillent justement à ce respect.

Très instructives aussi ont été les réactions internationales de soutien. Là, c'est clair, les masques tombent ! L'internationale de l'extrême droite populiste est à l'œuvre et s'est trahie elle-même ce lundi ! Tous ceux qui ont apporté un soutien à Marine Le Pen veulent l'échec de la France. Cela dit beaucoup du patriotisme de pacotille des élus RN ! La première réaction est même venue du Kremlin, ce n'est pas un poisson d'avril, ce n'est pas une caricature, ce n'est même pas de l'humour, c'est la réalité glaçante par la voix du porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov : « De plus en plus de capitales européennes empruntent la voie de la violation des normes démocratiques. ». La France des Lumières n'a pas de leçon à recevoir d'un sbire de Vladimir Poutine !

Dis-moi qui te soutient, je te dirai qui tu es ! Viktor Orban : « Je suis Marine ! ». Elon Musk : « Lorsque la gauche radicale ne peut pas gagner par le biais d'un vote démocratique, elle abuse du système judiciaire pour emprisonner ses opposants. C'est la règle du jeu qu'ils appliquent partout dans le monde. ». Matteo Salivini : « Ceux qui craignent le jugement des électeurs cherchent souvent à se rassurer par celui des tribunaux. À Paris, ils ont condamné Marine Le Pen et aimeraient l'écarter de la vie politique. Un mauvais film que l'on observe également dans d'autres pays comme la Roumanie. ». Geert Wilders : « Je suis choqué par le verdict incroyablement sévère rendu contre Marine Le Pen. Je la soutiens et je crois en elle à 100% et je pense qu'elle gagnera son appel et deviendra Présidente de la France. ». Le pire est sans doute l'ancien Président russe Dmitri Medvedev qui n'a pas hésité à confirmer les visions expansionnistes de son pays : « Après la décision de justice rendue, il me semble que, comme le 31 mars 1814, seuls les cosaques russes puissent ramener la liberté en France. Mais est-ce que Marine Le Pen les attendra ? ». Qu'est-ce que c'est que toutes ces ingérences de dirigeants politiques étrangers à l'égard de la France ? La patriotisme du RN se réduit à rien du tout !

 

 

 

Avant de poursuivre, je ne peux pas m'empêcher de revoir Marine Le Pen dans la position si connue de Mains propres, tête haute ! Ainsi, le 9 février 2004 dans "Mots croisés" sur France 2, Marine Le Pen débattait avec Jean-François Copé, Arlette Laguiller et Malek Boutih. Elle a notamment déclaré, à propos de la condamnation d'Alain Juppé : « Tout le monde a piqué de l'argent dans la caisse sauf le front national. Et on trouve ça normal ? Oh mais non, c'est pas très grave, à la limite. Les Français en ont marre, mais les Français n'en ont pas marre d'entendre parler des affaires, ils en ont marre qu'il y ait des affaires, ils en ont marre de voir les élus, je suis navrée de vous le dire, qui détournent de l'argent, c'est ça qui est scandaleux. Parce que je vais vous dire, avec tout cet argent, ce qu'on aurait fait. Ah, en termes de restos du cœur, en termes d'opérations pièces jaunes, c'est combien d'opérations pièces jaunes, tout l'argent qui a été détourné par les élus ? (…) Monsieur Copé, on ne vole pas l'argent des Français ! Vous savez ce que ça veut dire ? Voler l'argent des Français, voler l'argent des Français ! Ça, c'est respecter la démocratie, c'est de ne pas voler l'argent des Français. Voilà, vous voyez ? ». Il faut bien comprendre que la condamnation de Marine Le Pen se base de faits qui ont commencé en ...2004 !

Neuf ans plus tard, le 5 avril 2013 sur Public Sénat, Marine Le Pen répétait la tirade de celle qui lave plus blanc que blanc : « Moi, j'ai entendu le Président de la République dire : oui, ce qu'il faudrait, c'est rendre inéligible à vie ceux qui ont été condamnés. Jusque là, je suis parfaitement d'accord. C'était dans mon projet présidentiel. Pour corruption et fraude fiscale. Ah bon ? Et pourquoi pas le reste ? Mais alors, pourquoi pas pour favoritisme ? Pourquoi pas pour détournement du fonds public ? Pourquoi pas pour emplois fictifs ? ». Si elle avait su...
 

 

 

La (encore) députée Marine Le Pen s'est invitée au journal de 20 heures de TF1 ce lundi 31 mars 2025. Elle a eu, à mon avis, la mauvaise idée de proclamer encore son innocence, un système de défense utilisé déjà pendant tout son procès qui a encouragé les juges à prononcer l'exécution provisoire pour éviter la récidive, puisqu'elle n'a pas compris que ce qu'elle avait fait était illégal.

Se proclamer innocent même après une condamnation définitive, l'un des hommes politiques qui a passé le plus de temps en prison, Alain Carignon, en a fait une règle personnelle : ne jamais reconnaître sa culpabilité. C'est efficace politiquement car cela permet à ses fidèles de continuer à le soutenir. En revanche, c'est très contre-productif lors d'un procès car c'est insupportable pour les juges qui considèrent que décidément, ce justiciable est irrécupérable.

Mais Marine Le Pen a dit des contre-vérités sur TF1, en particulier en disant que la loi Sapin II ne s'appliquait pas à sa situation. Bien sûr que si ! La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II (du nom du Ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin) a introduit dans le code pénal (article 131-26-2) ce principe : toute condamnation pénale pour délit d’atteinte à la probité (par exemple, détournement de fonds publics, abus de confiance, corruption, favoritisme, etc.) doit obligatoirement être assortie d’une peine complémentaire d’inéligibilité, sauf décision spécialement motivée du juge.

L'exécution provisoire (inéligibilité immédiatement applicable, même en cas d'appel), provient en partie de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire défendue par le garde des sceaux de l'époque, Éric Dupond-Moretti.

Les juges ont donc appliqué simplement les lois voulues par les parlementaires élus au suffrage universel direct et donc, dépositaire de la volonté du peuple. Elle est là, la majorité ; il est là, le peuple. Les juges étaient même blâmés pour leur laxisme, d'où le renforcement par la loi.

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, l'a rappelé le 31 mars 2025 à Public Sénat : « J'entends effectivement, depuis ce matin, haro sur les juges. Alors, je vais essayer de remettre les choses sur leurs pieds. Jusqu'à la loi Sapin, la peine d'inéligibilité, et l'exécution provisoire, était facultative, et les juges ne la prononçait quasiment jamais, afin justement d'éviter qu'on leur dise : ils se mêlent du politique. Devant cela, c'est le législateur, les élus, qui ont décidé non plus qu'elle serait facultative, mais obligatoire. Obligatoire ne voulant pas dire automatique, puisque les juges ont la possibilité de dire pas de peine d'inéligibilité. Autrement dit, pas haro sur les juges, haro sur le législateur, si on veut. C'est le législateur, qui a demandé aux juges qui n'étaient pas sévères, d'appliquer de manière obligatoire la peine d'inéligibilité pour un certain nombre d'infraction violences sexistes et sexuelles, et détournement de fonds publics. Donc, stop ! Stop ! Il ne faut pas tout mélanger. On oublie depuis ce matin les causes. (…) Les élus du peuple ont utilisé l'argent du peuple pour autre chose que ce pour quoi ils ont été élus. Ils ont été élus pour défendre les intérêts de la France au Parlement Européen, et ils ont utilisé l'argent pour autre chose que défendre les intérêts de la France au Parlement Européen. Ce qui fait mal à la démocratie, ce qui exécute la démocratie, c'est des élus qui ne remplissent pas leur travail, qui ne font pas leur travail. La démocratie se perd quand les élus ne sont pas intègres. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce qui est écrit dans la Déclaration de 1789. ».

Nous sommes en plein Orwell quand on entend Marine Le Pen dire qu'avec sa condamnation, il n'y a plus d'État de droit. C'est au contraire l'indépendance des juges qui garantit l'État de droit. Le suffrage universel ne permet pas tout et surtout pas d'être au-dessus des lois que les parlementaires ont eux-mêmes rédigées. Ce frein aux abus, c'est la justice, comme ce sont aussi l'université et la presse, pour le professeur Dominique Rousseau : « Les juges ont comme références pour prononcer leur jugement la loi ou la Constitution si c'est le Conseil Constitutionnel. (…) Sur cette affaire-là, c'est le politique qui a voulu que la sanction soit plus sévère parce qu'il constatait que le juge ne prononçait pas la peine d'inéligibilité. (…) Il n'y a pas de pouvoir des juges. (…) Quel est le rôle des juges ? Le rôle des juges, c'est d'empêcher un pouvoir d'abuser de sa situation majoritaire. C'est du Montesquieu, hein. Il y a la faculté de statuer, et la faculté d'empêcher. Les juges n'empêchent pas le pouvoir de gouverner, ils empêchent le gouvernement d'abuser de sa situation pour porter atteinte aux droits et libertés. Et je dirais qu'en l'espèce, d'une certaine manière, les juges protègent la démocratie. Un des piliers de la démocratie, c'est le suffrage universel, on est bien d'accord ? Bon, et pour que la démocratie fonctionne, il faut qu'il y ait une confiance entre les électeurs et les élus. Si on ne prévient pas la possibilité d'élire des gens qui ont commis des infractions, détournement de pouvoir, violence, sexisme, détournement etc., on sape la confiance dans les institutions. (…) Trois piliers (…) : la liberté de la presse, la liberté et l'indépendance des juges, et la liberté universitaire. Ce sont les trois qui sont attaqués par tous ceux qui veulent remettre en cause la démocratie. ».

La combativité de Marine Le Pen qui a décidé de continuer sa campagne présidentielle malgré sa condamnation est une forme de déni étonnant. Car il y a peu de chance que le jugement en appel soit rendu avant l'élection présidentielle et encore moins de probabilité pour qu'il soit plus clément qu'en première instance alors que les juges n'ont émis aucun doute sur la réalité des faits. De plus, il n'y a pas d'empêchement politique de se présenter, le RN a bien d'autres candidats possibles pour être représenté sérieusement à l'élection présidentielle. D'ailleurs, Jordan Bardella et Marion Maréchal piaffent d'impatience. Sauront-il attendre un délai raisonnable pour préserver la décence vis-à-vis de Tata Le Pen ?


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Sylvain Rakotoarison (31 mars 2025)
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Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?

​« Je comprends que des gens ne soient pas sereins, mais moi, je le suis. » (Marine Le Pen, le 30 mars 2025 sur TF1).





 

 

 

Il est des jours plus cruciaux que d'autres. On peut penser que le jour le plus crucial pour une personnalité politique, qui ne pense qu'à la politique depuis des décennies, c'est le jour de l'élection, mais maintenant, il faut être moderne : le jour crucial, c'est désormais le jour de l'annonce du jugement. Pour Marine Le Pen, candidate putative à l'élection présidentielle de 2027 (après déjà trois échecs cinglants !), ce jour-là, c'est ce lundi 31 mars 2025. Suspense dramatique. D'une tragédie, ou d'une comédie.

En jeu, son avenir judiciaire, et donc, son agenda politique. Le réquisitoire du procureur dans l'affaire des assistants parlementaires du RN au Parlement Européen était d'une très grande sévérité le 13 novembre 2024 : il a requis, entre autres, une peine complémentaire de cinq années d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire. C'est cette "exécution provisoire" qui fait polémique, car cela rendrait l'ancienne présidente du RN inéligible malgré un recours en appel, c'est-à-dire alors qu'elle ne serait pas encore condamnée définitivement. De quoi rater le train électoral de 2027.

On le comprend bien : l'exécution provisoire est une forme d'exécution tout court. Marine Le Pen l'a d'ailleurs vu ainsi dans une interview le 30 mars 2025 sur TF1 : « Je ne peux pas imaginer un tel trouble à l'ordre démocratique, on parle d'une mise à mort, d'une guillotine judiciaire. ». Même si cela pourrait faire plaisir à beaucoup de monde, serait-ce judicieux d'un point de vue démocratique ?
 

 

 

Les autres peines requises par le parquet sont cinq ans de prison dont deux ans ferme et 300 000 euros d'amendes. Revenons aux fondamentaux, c'est-à-dire ici au contexte. La justice reproche à Marine Le Pen quelque chose de très grave : on parle d'un préjudice évalué entre 5,0 et 7,5 millions d'euros de détournement d'argent public. En utilisant l'enveloppe budgétaire prévue pour les collaborateurs des députés européens pour des individus qui avaient un autre emploi, comme garde-du-corps. Cela concernerait une vingtaine de personnes. Rien à voir avec l'affaire du MoDem, où il était de seulement quelques centaines de milliers d'euros. Un des supposés assistants parlementaires était, à l'époque, le compagnon de la présidente du FN ; une autre son (ancienne) belle-sœur.
 

 

 

On peut comprendre que les juges pourraient considérer qu'une personnalité incapable de respecter le droit et la loi (et du reste incapable de gérer correctement les finances de son parti) ne devrait pas pouvoir postuler à un poste aussi important que Président de la République où il faudrait gérer le budget de l'État. Mais on pourrait aussi rétorquer, a contrario, que ceux qui ont géré l'argent public depuis une cinquantaine d'années ont creusé collectivement un trou de 3 305 milliards d'euros au 31 décembre 2024 !

Marine Le Pen veut garder sa sérénité parce qu'elle ne peut pas imaginer un autre sort que celui d'une future candidate. La méthode Coué est-elle efficace ? Il faudra, pour le savoir, attendre le jugement de lundi : « Je pense que les magistrats ne décideront pas de l'exécution provisoire parce que je ne peux imaginer qu'ils le fassent. ».

Ce qui est intéressant dans le discours de Marine Le Pen, c'est que, dans son esprit, sa condamnation ne fait l'objet d'aucune incertitude, et même, une peine d'inéligibilité contre elle ne fait aucun doute. Ce qui reste incertain, pour elle comme pour les observateurs de la vie politique, c'est si cette peine d'inéligibilité est assortie d'une exécution provisoire, ce qui aurait pour effet de rendre impossible sa candidature à l'élection présidentielle pour 2027. Du moins, en théorie, car elle aurait, dans ce cas-là, d'autres types de recours comme une QPC sur le sujet.

Je rappelle que la décision du Conseil Constitutionnel prise le 28 mars 2025 n'avait pas l'effet de la rassurer puisqu'elle confirmait que l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité était conforme à la Constitution sous réserve qu'il y ait un débat contradictoire, que les motivations soient écrites et qu'il n'y ait pas atteinte à la proportionnalité de la peine (ce dernier point est essentiel dans le cas de Marine Le Pen). Mais le Conseil Constitutionnel, qui n'a donc pas montré une grande empathie pour le cas de Marine Le Pen, lui a laissé une porte de sortie, ou plutôt, une sortie de secours : cette décision du Conseil Constitutionnel ne concerne que le cas des élus locaux, et pas des parlementaires. Par conséquent, cette décision ouvre bien la voie possible d'une QPC sur le sujet pour les parlementaires, ce qui est le cas de Marine Le Pen.

 

 

 

D'un point de vue politique, l'inéligibilité effective de Marine Le Pen serait quand même un énorme coup de semonce sur la vie politique. Elle serait regrettable en ce sens que sa candidature est aujourd'hui créditée d'un score assez élevé dans les sondages d'intentions de vote, autour de 30%. Cette décision de justice remettrait en cause le jeu normal des candidatures, mais pas plus qu'avec la mise en examen, en plein campagne présidentielle, de François Fillon en mars 2017.

Ce qui est sûr, malgré tous les soupçons qu'on pourrait avoir (avec l'existence d'un mur des c@ns dans le local d'un syndicat de juges, par exemple), c'est que le juge n'aura pas un raisonnement politique mais juridique. En clair, il devra déterminer si l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité remet en cause ou pas le droit des électeurs (en l'occurrence ici du RN).

Rappelons que Marine Le Pen a longtemps été favorable à la sévérité des peines, et même à leur automaticité, estimant les juges beaucoup trop laxistes vis-à-vis des délinquants. La tolérance zéro ne doit-elle pas s'appliquer aussi à la classe politique ? Moins convaincante, Marine Le Pen avait pourtant fait de la moralité en politique son cheval de bataille en 2012 et souhaitait renforcer l'inéligibilité des responsables politiques qui auraient commis des délits.
 

 

 

L'exécution provisoire de l'éventuelle peine d'inéligibilité de Marine Le Pen serait évidemment un coup dur pour elle, pour sa carrière politique et pour le RN, mais la nature a toujours horreur du vide et il y a une véritable vanité de se croire indispensable (au parti, à la nation).
 

 

 

Jordan Bardella serait-il à Marine Le Pen ce qu'a été Édouard Balladur à Jacques Chirac ? Car au RN, tout est déjà acquis avec un "candidat de remplacement" en la personne de Jordan Bardella. La candidature de ce dernier aurait même la préférence de certains élus RN car il serait le plus apte à faire un rassemblement des droites là où Marine Le Pen voudrait encore surfer sur le ni droite ni gauche.

Cette analyse néglige cependant le facteur très personnel d'une élection présidentielle. Certes, on vote pour une tendance, un courant politique, un projet présidentiel, mais aussi pour une personnalité qu'on croit apte, ou pas, aux fonctions de Président de la République. Ce serait difficile de faire confiance en un jeune homme de 28 ans qui, certes, communique bien sur les réseaux sociaux, mais qui n'a jamais travaillé autrement que dans un appareil politique, qui ne connaît pas la vraie vie des Français, fainéant en n'allant jamais au Parlement Européen pour lequel il est élu, et qui n'a jamais bossé ses dossiers.
 

 

 

Ainsi, les électeurs de Marine Le Pen pourraient se détourner du RN pour un autre candidat qui serait, selon eux, aussi sérieux voire plus sérieux que l'ancienne présidente du RN. Aujourd'hui, ce candidat de substitution n'est pas au RN mais... au gouvernement : Bruno Retailleau, candidat actuel à la présidence de LR !

Il pourrait toutefois y avoir une solution médiane pour le juge. Ce serait de prononcer une peine d'inéligibilité d'un ou deux ans assortie d'une exécution provisoire. Cela n'empêcherait pas Marine Le Pen de se porter candidate en avril 2027, mais cela montrerait la gravité du délit reconnu le cas échéant.
 

 

 

Ah, au fait... On a appris par un article de Laurent Léger, publié le 28 mars 2025 dans "Libération", que Jean-Luc Mélenchon aurait lui aussi des poursuites judiciaires pour la même raison (emploi fictif d'assistants parlementaires européens)... depuis 2017 ! L'information, pourtant connue depuis le 18 juillet 2017, était bien cachée et l'avancée de l'enquête judiciaire est restée fort discrète...


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Sylvain Rakotoarison (30 mars 2025)
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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250330-marine-le-pen.html

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L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?

​« Le Conseil Constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous une réserve d’interprétation, des dispositions du code électoral organisant la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral à la suite d’une condamnation pénale. » (communiqué du 28 mars 2025).




 

 

 

Ce vendredi 28 mars 2025 à 10 heures a été rendue publique une décision très attendue du Conseil Constitutionnel. Elle était attendue parce qu'elle pourrait avoir un effet sur l'avenir judiciaire et donc l'avenir politique de Marine Le Pen, et parce qu'elle était, en quelque sorte, l'épreuve du feu du nouveau Président du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand, installé le 7 mars 2025. Il s'agit de la décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025.

En droit français, nous avons ces deux éléments. Premièrement : « En vertu de l’article 131-26-2 du code pénal, sauf décision contraire spécialement motivée, la peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoirement prononcée à l’encontre des personnes coupables d’un crime ou de certains délits. ». Deuxièmement : « Il résulte du quatrième alinéa de l’article 471 du code de procédure pénale que le juge peut ordonner l’exécution provisoire de cette peine. ».

Le problème est le suivant : « Il était notamment reproché à ces dispositions, telles qu’interprétées par la jurisprudence constante du Conseil d’État, de porter une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité en imposant que soit immédiatement déclaré démissionnaire d’office le conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire. ».

Reprenons depuis le début pour être clair, car cela peut être un peu compliqué. Une QPC est une question prioritaire de constitutionnalité : introduite dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy, elle permet aux justiciables de remettre en cause une disposition d'une loi (déjà en application, donc) qui les défavoriserait en raison de sa non-conformité à la Constitution. En effet, lorsqu'elle est adoptée par le Parlement, une loi peut, avant d'être promulguée, faire l'objet d'une saisine par des parlementaires sur sa conformité, ou pas, à la Constitution, mais lorsqu'il n'y a pas de saisine, cela ne signifie pas que tout le texte est conforme, et lorsqu'il est promulgué, il s'applique. C'est donc une révolution juridique énorme puisque toutes les lois peuvent être remises en cause. La charge de travail du Conseil Constitutionnel a ainsi décuplé depuis son introduction effective le 1^er mars 2010.

Le Conseil Constitutionnel a ainsi été saisi par le Conseil d'État (décision n° 498271 du 27 décembre 2024) sur le cas d'un conseiller municipal de Mayotte qui a été condamné en première instance en particulier à l'inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui a pour effet sa démission d'office de son mandat de conseiller municipal de manière immédiate.

L'exécution provisoire de l'inéligibilité peut avoir de graves conséquences puisqu'elle oblige l'exécution d'une peine en première instance même si un appel a lieu, et donc, même si le procès doit de nouveau se tenir. Elle provient de la la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adoptée à la suite de l'affaire Cahuzac.

Même si la décision n'a rien à voir avec la situation de Marine Le Pen, elle est concernée en ce sens que le procureur, dans son réquisitoire du 13 novembre 2024, avait demandé, entre autres, une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Ce qui signifie, si elle était prononcée, il faut attendre le 31 mars 2025 pour avoir connaissance de la décision du juge, que la leader du RN ne pourrait pas se représenter à l'élection présidentielle avant le 31 mars ...2030, soit, bien après 2027, à moins qu'un procès en appel soit tenu avant 2027 et l'innocente, ce qui paraît peu probable en raison des lenteurs de la justice (lenteur, dans le cas de Marine Le Pen, qui est surtout la conséquence de ses propres avocats qui ont fait traîner les choses en réclamant expertise sur expertise).

Quant au Conseil Constitutionnel, il devait prendre la décision en question avant le 3 avril 2025 (il a trois mois pour statuer) et a opté pour la date du 28 mars 2025, c'est-à-dire trois jours avant la décision de justice pour Marine Le Pen qui, en principe, est indépendante, mais on imaginerait mal les juges condamner à une peine d'inéligibilité à exécution provisoire si le Conseil Constitutionnel venait de dire, pour une autre affaire, que cette exécution provisoire serait anticonstitutionnelle (insistons, le litige constitutionnel, ce n'est pas l'inéligibilité, mais le principe d'une exécution provisoire avant un jugement définitif).

 

 

 

Le requérant considérait, dans cette affaire qu' « en imposant que soit immédiatement déclaré démissionnaire d’office le conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire, ces dispositions, telles qu’interprétées par la jurisprudence constante du Conseil d’État, porteraient une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité. Au soutien de ce grief, il fait valoir que ces dispositions auraient pour effet de priver l’élu concerné de son mandat avant même qu’il ait été statué définitivement sur le recours contre sa condamnation, alors qu’aucune disposition ne garantirait en outre que le juge ait pris en compte toutes les conséquences pour l’élu de l’exécution provisoire de la peine. ».

La conclusion de la décision du Conseil Constitutionnel, c'est que l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité est conforme à la Constitution. En ce sens, le Conseil Constitutionnel a pris une position peu favorable à la situation de Marine Le Pen... ou un peu favorable, car tout est dans les détails, bien sûr.

D'abord, lisons précisément la conclusion : « Sous la réserve énoncée au paragraphe 17, le renvoi opéré, au sein de l’article L. 236 du code électoral, dans sa rédaction résultant de la loi n°2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes, au 1° de l’article L. 230 du même code, est conforme à la Constitution. ».

Le paragraphe 12 est très clair dans la formulation : « Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d’État, telle qu’elle ressort notamment de la décision de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité, que le préfet est tenu de déclarer immédiatement démissionnaire d’office le conseiller municipal non seulement en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité devenue définitive, mais aussi lorsque la condamnation est assortie de l’exécution provisoire. ».

L'argumentation de l'exécution provisoire, c'est l'efficacité et la prévention de la récidive : « Les dispositions contestées visent à garantir l’effectivité de la décision du juge ordonnant l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité afin d’assurer, en cas de recours, l’efficacité de la peine et de prévenir la récidive. » (paragraphe 13). Ajoutant : « Ce faisant, d’une part, elles mettent en œuvre l’exigence constitutionnelle qui s’attache à l’exécution des décisions de justice en matière pénale. D’autre part, elles contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Ainsi, elles mettent en œuvre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. » (paragraphe 14). Ce dernier point est essentiel : parce qu'il est dépositaire de la souveraineté nationale et qu'il représente les citoyens, un élu de la République doit être encore plus honnête et plus exemplaire qu'un simple citoyen. C'est le sens de la peine d'inéligibilité.

Le Conseil Constitutionnel précise également les conditions d'une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire : « Le juge décide si la peine doit être assortie de l’exécution provisoire à la suite d’un débat contradictoire au cours duquel la personne peut présenter ses moyens de défense, notamment par le dépôt de conclusions, et faire valoir sa situation. » (paragraphe 16).

Dans la décision, l'expression importante est évidemment « sous la réserve énoncée au paragraphe 17 ». Quel est-il ? Lisons-le aussi : « Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient alors au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur. ».

 

 

 

C'est là l'essentiel, le crucial : il faut une peine au caractère proportionné, et en particulier, préserver la liberté de l'électeur, ce qui signifie que l'inéligibilité doit être exécutée de manière très motivée. Ici, on parle de deux choses parallèles : la démission d'office de l'élu de son mandat en cours et son inéligibilité.

Pour la démission d'office, il s'agit d'un arrêté du préfet, et à ce titre, il peut être contesté par un recours au tribunal administratif voire au Conseil d'État : « L’intéressé peut former contre l’arrêté prononçant la démission d’office une réclamation devant le tribunal administratif ainsi qu’un recours devant le Conseil d’État. Il résulte par ailleurs de la jurisprudence constante du Conseil d’État que cette réclamation a pour effet de suspendre l’exécution de l’arrêté, sauf dans le cas où c’est à la suite d’une condamnation pénale définitive que la démission d’office est notifiée. ».

Rappelons qu'il existe une différence importante entre parlementaire et élu local : en cas d'exécution de la peine d'inéligibilité, l'élu local est démissionné d'office (par le préfet), et ne peut pas se représenter (à aucune élection pendant la durée de la peine). Pour un parlementaire, c'est un peu différent, il n'a pas le droit de se présenter à des élections durant la durée de sa peine, mais il n'est pas démissionné d'office, il peut donc accomplir le reste de son mandat de parlementaire (c'est le cas pour Marine Le Pen : dans tous les cas, elle restera députée jusqu'à la fin de la législature, sauf si elle démissionne par sa propre volonté).

L'élément stratégique, c'est la capacité de se représenter à une élection avant un jugement définitif. La liberté de l'électeur, ce pourrait être de pouvoir voter pour un candidat qui n'est pas encore condamné définitivement à une peine d'inéligibilité. Sauf si le juge en décidait autrement.

Bref, pour résumer, la décision du Conseil Constitutionnel de ce vendredi 28 mars 2025 reste assez incertaine sur l'avenir judiciaire de Marine Le Pen en ce sens que le sujet ne la concernait pas. Ce qui est important de savoir, et c'est un mauvais signe pour elle, c'est que le principe même de l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité avant tout jugement définitif n'est pas contraire à la Constitution dans son principe.

En revanche, le juge constitutionnel a précisé les conditions de cette exécution provisoire. La première chose, c'est que la décision du juge doit résulter d'un débat contradictoire et le juge doit préciser les motivations qui l'ont conduit à prononcer l'exécution provisoire. Ces motivations sont importantes pour la défense puisque chaque mot pourra être contesté par la défense et aboutir à l'annulation de l'exécution provisoire si les motivations ne tiennent pas la route. Le deuxième élément, c'est que la peine doit correspondre à un principe de proportionnalité : la gravité d'un empêchement de Marine Le Pen à se présenter à l'élection présidentielle de 2027 alors qu'elle flirte les 30% voire 40% au premier tour est telle que l'exécution provisoire éventuelle d'une peine d'inéligibilité devra être sérieusement motivée par le juge.

Enfin, afin de botter en touche, le Conseil Constitutionnel précise bien que sa décision s'applique aux conseillers municipaux et pas aux parlementaires, laissant ainsi la jurisprudence vacante en ce qui concerne le sort de Marine Le Pen. C'est donc une décision très habilement rédigée. (Plus exactement, cela concerne uniquement le mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais qu'elle a obtenu en juin 2021).

Habile sur le fond car elle ne statue pas par avance sur une QPC éventuelle déposée par Marine Le Pen en cas d'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité. Habile car elle montre que le (nouveau) Conseil Constitutionnel conserve sa totale indépendance ; s'il avait décrété que l'exécution provisoire avant jugement définitif était contraire aux droits de la défense, on aurait alors dit qu'il était vendu au RN, tandis qu'il y avait déjà des soupçons d'éventuelles collusions en raison de l'abstention des députés RN. Enfin, habile aussi en ce sens que la décision laisse une totale liberté au juge du 31 mars 2025 de prononcer une peine très sévère, ou moins sévère, sans effet sur une éventuelle non-conformité aux principes constitutionnels qui guident nos libertés et nos droits.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 mars 2025)
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Pour aller plus loin :
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
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Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
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Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielles.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
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Robert Badinter.
Daniel Mayer.

 

 

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250328-qpc-conseil-constitutionnel.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-avenir-judiciaire-de-marine-le-260172

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Boualem Sansal, un nouveau capitaine Dreyfus ?

​« Je souhaite vivement qu’après ce jugement, il puisse y avoir des décisions claires, je dirais humaines et humanitaires par les plus hautes autorités algériennes, pour pouvoir lui redonner sa liberté et lui permettre de redevenir à la fois un homme libre et de se soigner parce qu’il combat aussi la maladie. Et je sais pouvoir compter sur à la fois le bon sens et l’humanité des autorités algériennes pour prendre une telle décision, en tout cas, je l’espère fortement. » (Emmanuel Macron, le 27 mars 2025 à l'Élysée).



 

 

 

La réaction du Président de la République française Emmanuel Macron, interrogé lors de sa conférence de presse à l'issue de la rencontre de 31 pays sur l'Ukraine, a montré un entier soutien à son compatriote incarcéré à Alger depuis plus de quatre mois, mais également une élégante retenue diplomatique malgré le révoltant verdict.

En effet, c'est dans la matinée, ce jeudi 27 mars 2025, que le tribunal correctionnel de Dar El Beida, à Alger, a notifié à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal sa condamnation à cinq ans de prison ferme et environ 3 500 euros d'amende pour atteinte à l'intégrité du territoire. Il n'a pourtant pas utilisé de char d'assaut, ni d'autres armes, mais seulement de mots.

C'est une véritable honte pour l'Algérie et pour la raison ! Boualem Sansal a 75 ans et est très malade, il n'est pas soigné depuis qu'il a été arrêté le 16 novembre 2024 à Alger par la police algérienne et a besoin d'un traitement médical (il a un cancer et selon les autorités algériennes, l'écrivain aurait été médicalement pris en charge). Il a été placé sous mandat de dépôt le 26 novembre 2024 en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien pour atteintes à la sûreté de l'État (rien que cela !). Son avocat n'a toujours pas reçu de visa pour pouvoir le défendre dans un pseudo-procès qui a commencé le 13 mars 2025.

 

 

 

Que lui reproche-t-on ? Des propos, simplement des propos qui, selon lui, relèvent seulement de la liberté d'expression. On lui a reproché ses propos livrés au média "Frontières" (supposé d'extrême droite) : « Quand la France a colonisé l'Algérie, toute la partie ouest de l'Algérie faisait partie du Maroc : Tlemcen, Oran et même jusqu'à Mascara. Toute cette région faisait partie du royaume. ». Faute d'avocat, c'est lui-même, avec le talent qu'on lui connaît, qui s'est défendu.
 

 

 

Le 11 décembre 2024, la chambre d'accusation a rejeté une demande de liberté. Le 20 mars 2025, le parquet a fait un réquisitoire impitoyable contre l'écrivain, réclamant dix ans de prison ferme et près de 6 900 euros d'amende (je rappelle qu'il est très malade et a 75 ans).
 

 

 

Le 25 mars 2025 à Paris s'est tenue une grande manifestation de soutien à Boualem Sansal avant l'énoncé du jugement, à laquelle ont participé de nombreuses personnalités, notamment Gérard Larcher, Yaël Braun-Pivet, Gabriel Attal, Alain Finkielkraut, Élisabeth Badinter, etc. Un des comités de soutien qui avait organisé ce grand rassemblement de soutien expliquait la veille, dans un communiqué : « Il appartient à toutes et à tous, citoyens engagés, militants des droits humains, amoureux de la liberté et acteurs culturels, de contrarier ce funeste dessein (…). Il est devenu, bien malgré lui, l’otage de cette relation devenue tourmentée entre Paris et Alger. ».

Il faut rappeler que Boualem Sansal a aussi la nationalité française et son incarcération est donc aussi un problème français. Le Président Emmanuel Macron a donc vivement réagi à l'annonce du jugement et a voulu croire à une résolution du problème par une démarche du Président algérien Abdelmadjib Tebboune.
 

 

 

Depuis l'annonce du soutien de la France au Maroc sur le Sahara occidental, le 31 juillet 2024, l'Algérie se livre à une guerre psychologique contre la France, en multipliant les polémiques, dont la principale est le refus d'accueillir des personnes algériennes ou franco-algériennes qui ont été condamnées en France et expulsées de France, sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), ce qui a mis en première ligne le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau qui n'est pourtant pas aux Affaires étrangères.

Guerre de déclarations aussi, avec le Président algérien qui a considéré le 29 décembre 2024 que Boualem Sansal était un « imposteur envoyé par la France ». Le Parlement Européen a voté le 23 janvier 2025 une résolution avec une large majorité pour demander la libération immédiate de l'écrivain (les élus insoumis, révélant leur hideux visage, ont voté contre cette résolution ou se sont abstenus pour dénoncer la tentative de récupération politique de l'arrestation de Boualem Sansal).

 

 

 

Emmanuel Macron n'a jamais voulu envenimé la situation et a toujours voulu séparer le sort de Boualem Sansal, qui relève du droit humanitaire, du dossier des personnes algériennes expulsées de France et refusées par le gouvernement algérien malgré les accords entre Paris et Alger. Le Président français ainsi que le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot sont donc devenus les interlocuteurs privilégiés des autorités algériennes.

L'emprisonnement de Boualem Sansal, désormais justifié par un procès bâclé, sans droit à la défense, sans public, est un scandale humanitaire, une injustice flagrante et un attentat contre la raison. Il est l'otage politique d'un pouvoir antifrançais incapable de gérer correctement ses relations internationales. Au lieu de s'en prendre à l'Europe le 14 février 2025 à Munich, le Vice-Président américain J. D. Vance aurait été mieux inspiré en critiquant la conception de la liberté d'expression en Algérie.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Boualem Sansal, un nouveau capitaine Dreyfus ?
Boualem Sansal.
Le massacre d’Oran, 60 ans plus tard…
José Gonzalez.
Reconnaissance par Emmanuel Macron le 26 janvier 2022 de deux massacres commis en 1962 en Algérie (Alger et Oran).
Pierre Vidal-Naquet.
Jean Lacouture.
Edmond Michelet.
Jacques Soustelle.
Albert Camus.
Abdelaziz Bouteflika en 2021.
Le fantôme d’El Mouradia.
Louis Joxe et les Harkis.
Chadli Bendjedid.
Disparition de Chadli Benjedid.
Hocine Aït Ahmed.
Ahmed Ben Bella.
Josette Audin.
Michel Audin.
Déclaration d’Emmanuel Macron sur Maurice Audin (13 septembre 2018).
François Mitterrand et l'Algérie.
Hervé Gourdel.
Mohamed Boudiaf.
Vidéo : dernières paroles de Boudiaf le 29 juin 1992.
Rapport officiel sur l’assassinat de Boudiaf (texte intégral).
Abdelaziz Bouteflika en 2009.


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250327-sansal.html

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/boualem-sansal-un-nouveau-260146

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/27/article-sr-20250327-sansal.html


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Grippe aviaire : désastre sanitaire mondial en perspective ?

​« Elle l'agrippe avec force et il ne se débat pas. Ses plumes sont douces, c'est plus doux que de la peau, c'est comme un oreiller, une peluche. Elle a envie de le serrer contre elle. (…) Quand elle le lâche sur le sol du salon, il reste près d'elle pour venir picorer ses chaussures avec tendresse. Il n'est pas coutumier de la violence. Elle aimerait l'implorer de se tenir tranquille, de ne pas être si doux. (…) Sous les plumes, le cœur bat vite et fort. Il agite le bec, pique l'air. Ses muscles se crispent. Elle augmente la pression et de minuscules os se brisent. Le corps entier craque. (…) Un dernier souffle, léger, se dissipe. » (Lucie Rico, "Le chant du poulet sous vide", 2020, éd. P.O.L.).



 

 

 

Bonne nouvelle en France : l'épidémie de grippe aviaire est passée le 21 mars 2025 du niveau "élevé" au niveau "modéré" (plus exactement, le risque IAHP, influenza aviaire hautement pathogène). L'occasion pour Annie Genevard, la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de se féliciter lors de la séance de ce mercredi 26 mars 2025 à l'Assemblée Nationale : « La France a recouvré le statut de pays indemne et le risque de contamination étant désormais modéré, les canards pourront aller à l’extérieur. Je viens de signer l’arrêté qui était très attendu par les éleveurs. ». La vigilance reste toutefois à l'ordre du jour, vigilance et procédures de sécurité.

Répondant à une question de David Taupiac, député (LIOT) du Gers, Annie Genevard connaît bien ce problème : « La filière avicole a subi des crises terribles entre 2015 et 2023. L’État a été à ses côtés en la soutenant par des indemnisations à hauteur de 1,6 milliard d’euros et vous avez rappelé que la politique de vaccination de la France a porté ses fruits, le nombre de foyers de contamination étant désormais maîtrisé. L’État a donc été au rendez-vous. Le coût annuel de la vaccination et de la surveillance du virus s’élève à environ 100 millions d’euros. La part prise en charge par l’État atteignait 85% pour la période 2023-2024 et 70% pour la période 2024-2025 ; pour la période 2025-2026, elle descendra, comme annoncé, à 40%. Pour le producteur, cela constituera un surcoût d’une quarantaine de centimes par canard. ».
 

 

 

Canards, poulets, oies, et autres volailles, la grippe aviaire a été un véritable fléau chez les éleveurs. Mais d'abord, précisons le vocabulaire : lorsqu'elle s'applique aux animaux, la maladie s'appelle plus spécifiquement influenza aviaire, et lorsqu'elle est chez l'homme, grippe aviaire. La France a donc réussi à contenir l'épidémie actuelle grâce à une politique volontariste de vaccination des animaux, ce qui est mieux que d'abattre toutes les volailles. Mieux et moins coûteux. Le mieux est multiple, car cela contient surtout l'épidémie.

Cependant, l'optimisme est loin d'être de rigueur pour l'influenza aviaire. David Taupiac faisait part justement du cas d'un mouton britannique qui a été testé positif à l'influenza aviaire H5N1 le 24 mars 2025 : « Ce cas inédit s’inscrit dans un contexte d’inquiétude croissante à l’échelle mondiale au sujet de la propagation du virus, et plus particulièrement d’un nouveau variant, capable de contaminer un nombre croissant d’espèces de mammifères, humains compris. Aux États-Unis, ce sont près d’un millier de bovins qui ont été touchés en un an, avec des cas également confirmés pour des porcs et des alpagas. En réponse, les ministres américains de la santé et de l’agriculture suggèrent, contre tous les avis scientifiques, de laisser circuler le virus entre les élevages avec un risque majeur de mutation, qui serait synonyme de roulette russe pour la santé humaine. L’alerte internationale est donc sérieuse. ».
 

 

 

Eh oui, le nouveau gouvernement Trump risque bien de jouer avec le feu, et sa politique sur l'OTAN, l'Ukraine, le Groenland, l'Iran, Gaza, etc. risque de n'être rien par rapport à un risque sanitaire mondial majeur que représenterait la grippe aviaire répandue sur l'homme.

Rappelons d'abord ce qu'est la grippe aviaire. Le virus provient d'oiseaux aquatiques sauvages et est transmis aux oiseaux d'élevage lors de leur migration. Il est mortel pour 90% à 95% des cas. Ce n'est donc pas anodin, c'est très grave. Interrogé par Delphine Roucaute le 21 mars 2025 pour "Le Monde", Thierry Lefrançois, vétérinaire au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), a expliqué que le virus entraîne une défaillance de tous les organes, des hémorragies, une insuffisance respiratoire : « Les virus influenza aviaires font énormément souffrir les animaux. ».
 

 

 

La première fois qu'on a détecté le virus H5N1 (un virus influenza aviaire hautement pathogène), c'était en 1996 sur une oie domestique dans la province de Guangdong au sud de la Chine. Un an plus tard, des volailles domestiques à Hong Kong ont été contaminées, qui ont infecté 18 humains et provoqué la mort de 6 personnes. Cette infection a été repérée ensuite en 2003 en Asie, puis en Europe et en Afrique, sur les animaux, mais aussi sur des humains avec plusieurs centaines de décès.

Le 8 janvier 2025, la professeure Jeanne Brugère-Picoux, vétérinaire et membre de l'Académie de médecine, rappelait pour le "Journal des femmes" : « Le virus n'est pas adapté à l'homme. (…) Le seul risque réside effectivement dans la mutation du virus. Par exemple, s'il contamine un porc puis un humain mais les élevages mixtes porcs et volailles sont très surveillés pour éviter que les virus ne se baladent. ». En particulier, si l'humain est infecté au H5N1 alors qu'il est déjà infecté au virus de la grippe saisonnière, le risque est important d'avoir une mutation avec un nouveau virus grippal contagieux entre les humains.
 

 

 

Le problème, c'est effectivement que le virus peut sauter la barrière des espèces. Même si c'est rare, il peut contaminer des porcs et surtout, des humains. A priori, aucun humain touché n'en a contaminé d'autre à ce jour. En revanche, la maladie, bien que rare, est très dangereuse, de l'ordre de 40% de létalité. L'humain se contamine par voie respiratoire en atmosphère confinée avec des oiseaux infectés, il n'est pas contaminé par la consommation de viande, d'œufs ou de foie gras.

Aux États-Unis, la situation est dramatique. Le virus, qui a une capacité de mutation très rapide, est passé des oiseaux aux vaches laitières, contaminant 989 troupeaux bovins dans 17 États américains depuis mars 2024. "Le Monde" a rapporté : « Depuis avril 2024, le virus H5N1 a été détecté dans 336 élevages commerciaux et 207 élevages de basse-cour aux États-Unis, pour un total de plus de 90,9 millions d’oiseaux touchés. ». Des chèvres aussi ont été infectées.

Autre événement inquiétant, une autre souche d'influenza aviaire, le virus H7N9, a été identifiée le 24 mars 2025 dans un élevage du Mississippi, ce qui a entraîné l'abattage de 47 654 poulets. Mais ce type de virus était déjà présent en Chine dès 2013 et il a été la cause de la mort d'au moins 616 personnes à qui le virus a été transmis sur un total de 1 568 personnes à l'infection confirmée, soit une létalité de 39,3% (en janvier 2022, selon l'Organisation Mondiale pour la Santé).
 

 

 

Le plus inquiétant, c'est le nouveau gouvernement qui est aux commandes à Washington. Le nouveau Ministre de la Santé n'a que son patronyme pour être respecté, Robert F. Kennedy Jr. Un antivax notoire, il n'a jamais pris des positions compatibles avec des faits scientifiques, et les conséquences sont très rapides. Par exemple, en renonçant à la vaccination contre la rougeole, les cas se sont récemment multipliés aux États-Unis, provoquant de nombreux décès.

Pour la grippe aviaire, l'enjeu est colossal. La proposition de Robert F. Kennedy Jr, c'est de ne pas abattre les élevages infectés ni de les vacciner préventivement. L'objectif, c'est qu'à long terme, les 5% à 10% des oiseaux ayant survécu se reproduisent et forment ainsi des oiseaux plus résistants à l'influenza aviaire. C'est aussi l'idée du Ministre de l'Agriculture Brooke Rollins. La journaliste Delphine Roucaute a traduit l'idée de ces deux ministres américains : « La stratégie consistant à sélectionner des animaux plus résistants génétiquement à certains virus pour lutter contre les épizooties n’est pas nouvelle et a déjà été explorée contre certaines maladies transmissibles, comme la tremblante, une maladie à prions qui touche les ruminants. ».

Mieux combattre le virus en le faisant circuler pour atteindre une immunité de groupe ? On se rappelle que c'était ce qu'avait voulu faire Boris Johnson au Royaume-Uni pour le covid, au début de la pandémie, et cela a été catastrophique, il a vite changé de politique en vaccinant massivement le peuple britannique.

Car le raisonnement de libre circulation du virus est une illusion. Également interrogé par "Le Monde", Jean-Luc Guérin, professeur en pathologie aviaire à l'École nationale vétérinaire de Toulouse et directeur de laboratoire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), a résumé simplement le problème : « Rien ne peut résulter de bon à laisser circuler les virus influenza aviaires, c’est une course impossible entre le virus et le poulet. (…) Il est très inquiétant pour la santé publique globale d’entendre de hauts responsables faire ce genre de déclaration contraire aux données scientifiques accumulées depuis des décennies dans le monde entier. ». En effet, le virus mute très rapidement. Le poulet perdra face au virus.
 

 

 

Le problème en effet, c'est que cette stratégie de l'immunité collective des oiseaux ne peut pas fonctionner. Jean-Luc Guérin l'a fait remarquer : « L’idée de laisser faire la nature ne marche pas avec ce virus. Les virus influenza aviaires sont tellement évolutifs, du fait des mutations et réassortiments génétiques, que toute notion de résistance basée sur la sélection est vouée à l’échec. ». Thierry François a surenchéri : « On parle d’élevages intensifs, avec des animaux génétiquement quasi identiques, il y a très peu de variabilité entre individus. ». Les poulets sont gardés en vie six à huit semaines, les poules pondeuses un an et demi à deux ans. C'est quasiment impossible, du moins improbable, de faire survenir une résistance génétique en si peu de temps.

En outre, le risque de laisser circuler le virus est grand pour les autres animaux, en particulier les chats, et évidemment pour l'humain. En début janvier 2025, une personne de 65 ans infectée par le virus est morte aux États-Unis, en tout, 70 travailleurs agricoles ont été contaminés aux États-Unis.

Dès 2021, le site de l'Institut Pasteur prévenait : « La propagation de l’infection chez les oiseaux augmente la probabilité de l’apparition d’un nouveau virus grippal dans la population humaine. De plus, comme tous les virus grippaux de type A, le sous-type H5N1 a une grande capacité à muter au cours du temps (…). Le risque de voir apparaître un nouveau virus capable de se transmettre d’homme à homme est à prendre en considération. ». De nombreux mammifères ont déjà été touchés par la grippe aviaire : morses, ours polaires, phoques, otaries, etc.

Des chercheurs du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et leurs partenaires ont révélé dans une publication scientifique (le "Journal of the American Chemical Society"), le 14 septembre 2023, l'origine moléculaire d'un possible franchissement de la barrière entre les espèces de la grippe aviaire et de sa transmission à l'humain. Martin Blackledge, chercheur à l'Institut de biologie structurale de l'Irig, a précisé : « Le virus de la grippe exécute un remarquable travail d'ingénierie moléculaire qui lui permet de surmonter les barrières entre espèces. Mais la connaissance précise de cette plasticité nous ouvre aussi des voies totalement nouvelles pour développer des stratégies inhibitrices puissantes contre la menace pandémique omniprésente de la grippe aviaire. ».

Les inconséquences sanitaires du gouvernement Trump pourraient donc avoir de graves conséquences pour la santé publique mondiale, en particulier en favorisant l'évolution rapide des virus et leur mutation sur l'humain avec des létalités qui n'ont rien à voir avec le covid. Surtout si, en même temps, il supprime les budgets de la recherche sur ce sujet. Le danger est là : quand l'idéologie dogmatique et les intérêts économiques remplacent la science, on peut s'attendre à de véritables catastrophes humaines. Mais il n'est jamais trop tard pour retrouver le bon sens.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 mars 2025)
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Pour aller plus loin :
Grippe aviaire : désastre sanitaire mondial en perspective ?
Covid-19 : il y a 5 ans, "Nous sommes en guerre" !
Marie Marvingt.
Le Plan Calcul.
Paiement par smartphone.
Claude Allègre.
Benoît Mandelbrot.
Publication : Tan, Lei. "Similarity between the Mandelbrot set and Julia sets". Comm. Math. Phys. 134 (1990), no 3, 587-617.
Fractales explosives.
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Alain Bombard.
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L'intelligence artificielle récompensée par les Nobel 2024 de Physique et de Chimie.
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2^e rentrée scolaire contre les papillomavirus humains.
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Covid : attention au flirt !
Papillomavirus humains, cancers et prévention.
Publications sur le papillomavirus, le cancer du col de l'utérus et l'effet de la vaccination anti-HPV (à télécharger).
Émission "Le Téléphone Sonne" sur la vaccination contre les papillomavirus, sur France Inter le 3 mars 2023 (à télécharger).
Le cancer sans tabou.
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Katalin Kariko et Drew Weissman Prix Nobel de Médecine 2023 : le vaccin à ARN messager récompensé !
Covid : la contre-offensive du variant Eris.
Poussières sur l'autre Reeves.
Prix Nobel de Physique 2023 : les lasers ultrarapides, la physique attoseconde... et la France récompensée !
John Wheeler.
La Science, la Recherche et le Doute.
L'espoir nouveau de guérir du sida...
Louis Pasteur.
Howard Carter.
Alain Aspect.
Svante Pääbo.
Frank Drake.
Roland Omnès.
Marie Curie.

 

 

 

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Le mystère Émile sur le point d'être percé ?

​« À califourchon sur le démon, le saint fait piteuse figure, s'accroche, se retrouve le cul par terre, remonte, roule encore une fois dans la poussière et oublie que c'est monté sur un âne qu'on entre dans Jérusalem. Et tu es seul à mordre la poussière de l'arène. Les gradins sont vides. Que lui reste-t-il de fou au plein de cette misère ? » (Jean Cau, "Le Meurtre d'un enfant", le 25 mars 1965, éd. Gallimard).




 

 

 

C'est totalement du hasard, mais quand même, coïncidence étrange. Dans le petit hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, c'était le calme complet pour cette saison, plus accueillant l'été (avec le Bas-Vernet, ce village comptait 124 habitants en 2022), et puis, voici de "l'agitation" lundi 24 mars 2025, 400 personnes se rendent dans la région pour commémorer le crash suicidaire de l'A320 de la Germanwings dont le point d'impact se trouve sur la commune limitrophe, Prads-Haute-Bléone, qui se trouve distante du Vernet de seulement 7 300 mètres à vol d'oiseau.

Et le lendemain, encore plus grande agitation dans le hameau, car les forces de l'ordre ont franchi une nouvelle étape dans l'enquête sur la disparition puis la mort du petit Émile.

Émile Soleil a disparu du Haut-Vernet le 8 juillet 2023, il était en vacances chez ses grands-parents maternels qui y ont une résidence secondaire. Il avait alors 2 ans et demi, né le 24 novembre 2020, on peut dire que c'est à peu près un enfant du covid, conçu juste avant le premier confinement. Très vite, de nombreux moyens ont été mobilisés pour retrouver l'enfant dans une région montagneuse très difficile d'accès.
 

 

 

Région maudite ? En octobre 2008, la gérante d'un café avait été tuée par un jeune du village. Dans les environs, il y a eu deux autres disparitions d'enfant qui sont restées mystérieuses, celle de Yannis Moré, 3 ans, le 2 mai 1989 à Ganagobie, à 60 kilomètres du Haut-Vernet, et celle de Mathieu Haulbert, 10 ans, le 25 juin 1983 à Peyroules, près de Castellane.

Toutes les hypothèses sur la disparition d'Émile ont été formulées (certaines parmi les plus folles), enlèvement, accident, attaque animale, meurtre... mais avec encore l'espoir secret qu'il était encore vivant. Jusqu'au 30 mars 2024, il y a un an, où des ossements, qui s'avèrent ceux d'Émile par identification de l'ADN, ont été découverts par une randonneuse sur un chemin en contrebas, à 1 700 mètres du village à vol d'oiseau (25 minutes de marche à pied pour un adulte). Petit ange parti aux cieux.

À part la malheureuse certitude que l'enfant est mort, aucune hypothèse n'a alors encore été exclue. Émile a eu droit à des obsèques le 8 février 2025 à la basilique Sainte-Marie-Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans le Var, puis a été enterré à La Bouilladisse, à 30 kilomètres de Marseille, où se trouvaient son domicile ainsi que celui de ses grands-parents.

 

 

S'il y a eu peu d'informations provenant des enquêteurs, cela ne signifiait pas qu'ils ne travaillaient pas, puisque le 13 mars 2025, en pleine nuit, les gendarmes ont saisi une jardinière installée près de la chapelle Saint-Pancrace pour analyser la présence éventuelle de traces de sang (ils avaient été avertis par un courrier anonyme).

Chose troublante, dont on ne sait pas s'il y a un effet de causalité ou pas, deux jours plus tard, le 15 mars 2025, un ami de la famille qui déjeunait régulièrement avec les grands-parents, Claude Gilliot, le prêtre qui disait la messe en latin à la chapelle du Haut-Vernet, celui qui a marié les parents d'Émile et qui l'a baptisé également, s'est suicidé. Il avait eu le malheur de diffuser une photographie des parents qui les mettaient plus en valeur que celle diffusée par la presse, ce qui n'a pas plu au grand-père qui aurait réussi à le faire exclure de sa paroisse et le faire affecter plus loin.

Et puis, ce mardi 25 mars 2025, au petit matin, sans prévenir, les gendarmes ont interpellé quatre personnes, les grands-parents et deux de leurs dix enfants (un oncle et une tante d'Émile), et les ont placées en garde-à-vue pour des chefs très graves, « homicide volontaire » et « recel de cadavre ». Leur garde-à-vue a été prolongée de vingt-quatre heures et ce mercredi 26 mars 2025 à 9 heures, ces personnes seront de nouveau interrogées par les enquêteurs. Dix autres personnes ont été interrogées librement le mardi. Par ailleurs, des perquisitions ont eu lieu aux résidences des grands-parents ainsi que des saisies de véhicules.

Tout converge vers la personnalité du grand-père, un ostéopathe de bonne réputation de 58 ans, brillant intellectuellement, apparemment dominant toute la famille (ses enfants, dont certains sont encore mineurs, n'ont jamais été à l'école qui se faisait à la maison), à la pratique assez fermée et traditionaliste de sa religion (catholique), qui, a priori, ne devrait pas avoir de rapport avec la disparition d'Émile, mais peut-être quand même que si, etc. Il disait lors de l'une des rares interviews, en septembre 2023, accordée à "Famille chrétienne" : « Je passe pour un dominateur qui terrorise tout le monde. Tout cela est faux, mais je m'en moque. ».

Avec les raisons des gardes-à-vue, homicide volontaire (c'est une raison très grave) et recel de cadavre (c'est-à-dire, complicité de membres de la famille), cette affaire de la mort d'Émile nous renvoie plus de quarante ans en arrière, avec l'assassinat de Grégory sans doute pour des raisons de haine familiale.

 

 

 

Ces deux affaires sont-elles comparables si ce n'est qu'elles concernent la mort d'un petit garçon qui ne demandait qu'à vivre ? Oui et non.

Oui, les enquêteurs tentent de comprendre les événements, les faits. Et il y a des enquêtes souterraines qui débouchent parfois, longtemps après, à des gardes-à-vue. C'était le cas de l'affaire Grégory où des personnes ont été interrogées en 2017, soit trente-trois ans après le meurtre. Mais ces auditions n'ont finalement rien donné, le silence est resté durable. Oui aussi pour l'implication compliquée de la famille, le fait que ce soit un petit village, que tout le monde se connaît, que l'omerta y règne.

Mais il y a aussi de grandes différences et la première, c'est que l'affaire Grégory a été un très mauvais exemple d'une surenchère des journalistes sur les enquêteurs. Pour Émile, aucune fuite de l'instruction judiciaire, le secret de l'instruction est préservé, les protagonistes ne parlent pas, les habitants du village restent muets. L'autre différence essentielle, c'est que les moyens technologiques sont différents : analyses ADN, informatiques, etc. existent désormais et des moyens gigantesques ont été mobilisés, par exemple, l'identification de tous les téléphones cellulaires présents dans la région au moment de la disparition afin de connaître les allées et venues de toutes les personnes circulant dans ces lieux.

Ce qui se dit, c'est que les gardes-à-vue actuelles sont une arme à une munition : si elles ne concluent pas par des mises en examen, l'opération aura raté son objectif et il y aura des risques d'enlisement de l'enquête. Pour l'instant, aucune élément communiqué ne permet d'être convaincu qu'il s'agisse d'un meurtre et que cette thèse soit privilégiée à celle de l'accident. C'est possible toutefois que la résolution du mystère soit proche. Comme avec la disparition de Lina, la même année 2023, la traçabilité de la vie quotidienne rend plus facile la remontée des faits. Espérons pour Émile que la vérité va éclater bientôt au grand jour.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (25 mars 2025)
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Pour aller plus loin :
Le mystère Émile sur le point d'être percé ?
Crash de l'A320 de Germanwings.
L'accident de Villa Castelli.
Morts mystérieuses à Santa Fe.
Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !
Gisèle Pélicot, femme de l'année 2024 ?
5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
40 ans de confusions dans l'Affaire Grégory.
Philippine : émotion nationale, récupérations politiques, dysfonctionnements de l'État ?
Viols de Mazan : quelques réflexions sur Pélicot et compagnie...
Violence scolaire : quand une enseignante s'y met...
Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
La France criminelle ?
La nuit bleue de Lina.
La nuit de Célya.
La nuit d'Émile Soleil.
Affaire Grégory : la vérité sans la boue ?
Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
Alisha, victime d’un engrenage infernal.
À propos de la tragique disparition de Karine Esquivillon...
Meurtre de Lola.
Nos enseignants sont des héros.
La sécurité des personnes face aux dangers.


 

 

 

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L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand

​« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution. » (Richard Ferrand, le 7 mars 2025 à l'Élysée).




 

 

 

Petite phrase courte et claire prononcée à l'Élysée le vendredi 7 mars 2025. L'ancien Président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand a prêté serment devant le Président de la République Emmanuel Macron pour devenir le onzième Président du Conseil Constitutionnel depuis le début de la Cinquième République. Nommé pour un mandat de neuf ans, Richard Ferrand, à 62 ans, est le plus jeune membre de ce nouveau Conseil Constitutionnel (mais pas le plus jeune Président depuis 1959, car "battu" par Jean-Louis Debré de quelques mois, Robert Badinter et Roger Frey).

La désignation de Richard Ferrand à la tête de cette instance juridictionnelle suprême n'était pas une surprise dès lors qu'il avait franchi l'étape de sa double audition parlementaire le 19 février, devant les commissions des lois des deux assemblées. Sa candidature n'avait pas été bloquée par les parlementaires, mais c'était très serré, à une voix près, ce qui en fait, depuis la réforme de 2008, le membre du Conseil Constitutionnel le moins bien accepté (bien que relevant de l'exclusive prérogative constitutionnelle du Président de la République).

Certains considèrent que l'abstention des députés RN ont permis la nomination de Richard Ferrand. L'avis favorable, défavorable ou rien du tout, ne doit pas dépendre des options politiques mais d'un jugement sur la capacité de la personne proposée à la désignation, d'exercer la fonction pour laquelle on la désigne. Les accusations de contre-partie entre une bienveillante neutralité (abstention) du RN et la conclusion d'une décision future du Conseil Constitutionnel qui pourrait ensuite s'appliquer, par jurisprudence de QPC, à la présidente du RN, paraissent très minces et peu crédibles (tout en étant très graves) car le Président du Conseil Constitutionnel n'emporte pas forcément la décision d'une instance qui compte neuf membres (et sans doute aucun prêt à être bienveillant avec le RN). Sa voix prépondérante n'a de sens que lorsqu'ils sont réunis avec un nombre pair, ce qui est très rare. D'ailleurs, si ça devait influer, cela influerait probablement dans l'autre sens, c'est-à-dire dans le sens d'une mauvaise jurisprudence pour Marine Le Pen (il s'agit de la constitutionnalité de l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité en première instance, donc avant d'autres recours, comme l'appel et la cassation), pour la simple raison que cela permettrait au nouveau Conseil Constitutionnel de bien marquer sa totale indépendance (et son devoir d'ingratitude, comme l'ont rappelé certains membres du Conseil Constitutionnel, en particulier Alain Juppé ; l'expression provient du doyen Georges Vedel).
 

 

 

Le 20 février 2025, Emmanuel Macron a donc pris deux décisions, celle de confirmer la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil Constitutionnel (puisqu'il l'avait déjà proposé aux assemblées) et aussi celle de le nommer pour succéder à Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel.
 

 

 

 

 

En fait, Richard Ferrand a prêté serment pour être avant tout (simple) membre du Conseil Constitutionnel. Les deux autres nouveaux membres nommés respectivement par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher, à savoir Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, ont également prêté serment le 7 mars 2025 avant de prendre leur fonction pour un mandat de neuf ans. Je me propose de présenter ces deux nouveaux membres. Ces derniers avaient été également auditionnés le 19 février 2025, mais seulement par la commission des lois de l'assemblée dont a émané leur nomination (on peut écouter leur audition en fin d'article) et leur décret de nomination est daté du 19 février 2025.


Laurence Vichnievsky (70 ans) nommée par Yaël Braun-Pivet

Elle a eu 70 ans le 5 février 2025. Laurence Vichnievsky a eu deux activités principales : elle est juge de profession, et elle est femme politique. Pour ces deux activités, elle a eu des contestations.
 

 

 

Elle a commencé sa carrière de magistrate en 1977. Juge d'instance en 1979, elle a été nommée juge d'instruction à Paris en 1991. Elle est connue et très critiquée pour avoir prétendument étudié le (très gros) dossier de l'affaire de la mort de Robert Boulin et prononcé seulement neuf jours plus tard, le 20 septembre 1991, un non-lieu (ce qui relève de l'exploit pour la lecture rapide). Juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, travaillant avec sa collègue Eva Joly, autre juge et femme politique, elle s'est retrouvée au cœur d'affaires politiques ou économiques très sensibles (ce qui l'a fait connaître du grand public), en particulier dans l'affaire Elf, l'affaire Roland Dumas, les emplois fictifs de la ville de Paris, l'affaire des frégates de Taïwan, le financement occulte du parti communiste français (elle a mis en examen Robert Hue, le secrétaire général du PCF), etc. En 2001, elle a ensuite présidé le tribunal de grande instance de Chartres avant de retourner en 2007 dans la capitale comme avocate générale près la cour d'appel de Paris, où elle devait siéger pour l'affaire de la marée noire de l'Erika.

Mais elle n'a pas siégé dans cette affaire car elle s'est engagée dans la vie politique sous les couleurs des écologistes. Elle s'est présentée tête de liste EELV aux élections régionales de mars 2010 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), recueillant 10,9% au premier tour, ce qui lui a permis de fusionner sa liste avec celle du PS et du front de gauche. Elle a été élue conseillère régionale de PACA de mars 2020 à décembre 2015.

Pendant l'été 2011, Laurence Vichnievsky était porte-parole du parti écologiste mais ses prises de position furent critiquées tant par la secrétaire nationale Cécile Duflot que par la candidate à l'élection présidentielle Eva Joly, si bien qu'elle a quitté cette fonction pour reprendre sa liberté de parole (elle a notamment publié deux tribunes dans "Libération", une le 18 août 2011 où elle a soutenu Daniel Cohn-Bendit, et une le 26 octobre 2011 où elle a soutenu les propositions de François Hollande sur le nucléaire).

En juin 2012, elle s'est présentée aux élections législatives à Marseille contre Valérie Boyer (UMP) et Christophe Masse (PS), sans succès puisqu'elle n'a obtenu que 2,6%. Elle a perdu aussi aux élections municipales à Marseille en mars 2014 où elle était la numéro deux du socialiste Patrick Mennucci (elle aurait été sa première adjointe), mais la liste a échoué face à Jean-Claude Gaudin. Aux élections départementales de mars 2015, elle s'est présentée contre le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et n'a obtenu que 7,4%.

Proche de Chantal Jouanno (UDI), Laurence Vichnievsky a quitté EELV en 2015 et s'est présentée sous l'étiquette du MoDem, plus porteuse, aux élections régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2015. Elle a été élue conseillère régionale de cette nouvelle région de décembre 2015 à juin 2021 sur les listes de Laurent Wauquiez.

Candidate du MoDem soutenue par les macronistes en juin 2017, elle a été élue députée du Puy-de-Dôme contre Louis Giscard d'Estaing (UDI). Elle a siégé à la commission des lois dont elle a été vice-présidente, puis elle a été réélue en juin 2022, mais elle a échoué face au candidat écologiste en juillet 2024. C'est donc une ancienne députée expérimentée de sept ans, qui a échoué dernièrement, l'été dernier, à reprendre son siège, qui est entrée au Conseil Constitutionnel. Ses compétences et son expérience de droit sont sans contestation (juge puis députée).

Lors de son audition le 19 février 2025, Laurence Vichnievsky a donné son point de vue sur la nomination des membres du Conseil Constitutionnel : « Certains considèrent que les membres devraient être désignés par un collège d’experts, issus des plus hautes juridictions ou encore des universités. J’estime pour ma part que les autorités de nomination doivent, de manière directe ou indirecte, être issues du suffrage universel, comme c’est le cas en France. Ce fonctionnement se justifie par l’office du Conseil qui, comme vous l’avez rappelé, est notamment de réguler l’activité des pouvoirs publics. Dans ces conditions, il m’apparaît absolument indispensable que les autorités de nomination ne soient pas exclusivement techniciennes. Par ailleurs, faut-il imposer des critères pour la désignation des candidats ? Je n’en suis pas certaine, à l’exception d’une absence de condamnation inscrite au casier judiciaire. La proposition de loi constitutionnelle de Stéphane Peu est intéressante et prévoit un critère de compétence juridique et qu’au moins trois membres aient exercé au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires. Il me semble toutefois qu’un tel fonctionnement serait complexe, étant donné que trois autorités devraient se mettre d’accord. Et, surtout, la France a, d’une manière générale, tendance à multiplier les règles et les critères, au risque d’en omettre certains et de se priver des compétences issues d’autres secteurs. Peut-être intégrerons-nous un jour de tels critères, mais je crois que les auditions par les commissions des chambres parlementaires sont préférables. Rappelons qu’elles ont précisément pour objet de permettre à la représentation nationale d’apprécier le parcours, la compétence et la légitimité des candidats. (…) Vous m’avez demandé si je concevais [le Conseil Constitutionnel] comme un contre-pouvoir : lui-même se définit comme un régulateur de l’activité des pouvoirs publics et se juridictionnalise de plus en plus. ».
 

 

 

Elle a voulu rassurer les députés sur son indépendance : « Au cours de mes dix années passées au pôle financier comme juge d’instruction, j’ai connu des situations extrêmement tendues. (…) J’ai fait l’expérience des pressions et des environnements hostiles ; j’ai même dû être protégée pendant plus de deux ans. Évidemment, les affaires soumises au Conseil Constitutionnel ne sont pas de cette nature, mais cette expérience me permet de prétendre à une certaine capacité de résistance aux pressions, y compris, et c’est peut-être le plus difficile, lorsqu’elles sont amicales. ».

En particulier sur son impartialité : « M. le rapporteur m’a interrogée sur mon impartialité et ma légitimité (…). De nombreux mécanismes bien connus des magistrats permettent d’assurer leur impartialité, je pense notamment au déport, que j’ai moi-même pratiqué. Lorsque j’étais avocate générale et conseillère régionale Europe Écologie, j’ai demandé à la cour d’appel devant laquelle je requérais de renvoyer une affaire mettant en cause un collectif antipublicité, dont je ne connaissais aucun protagoniste, car il me semblait qu’en apparence au moins, mon impartialité aurait pu être contestée. Cela répond à votre question sur la théorie des apparences : il ne suffit pas que la femme de César soit innocente, il faut que chacun en soit convaincu ! Citons aussi les mécanismes de récusation ou de publicité des saisines et des audiences, garants d’impartialité. J’espère que mon parcours professionnel vous aura convaincus de ma légitimité. ».

Dans le jeu des questions et réponses, il y a eu quelques questions intéressantes, certaines empoisonnées, que je propose d'aborder ici.

Question de Sophie Blanc (RN) : « Le Conseil Constitutionnel a pris des décisions qui, pour beaucoup de Français, ont paru aller au-delà de ses compétences, vérifier la conformité des textes à la Constitution, à tel point qu’il a pu devenir un véritable constituant. Je pense à sa décision du 6 juillet 2018 consacrant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, dont la portée a véritablement créé du droit constitutionnel sans l’aval du peuple français ni de ses représentants. Je n’imagine pas un seul instant que lorsque le peuple français a approuvé la Constitution le 28 septembre 1958, il imaginait une telle interprétation d’un des mots de la devise républicaine. Considérez-vous que seuls le peuple et le Congrès détiennent le pouvoir constituant ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « J’en viens au concept de fraternité, madame Blanc : il me paraît très large et difficile à manier, à tel point qu’on peut s’interroger sur le domaine qu’il recouvre et la prédictibilité des décisions qui en découlent. Je le répète, le constituant, c’est vous, dans le respect de l’article 89 de la Constitution. ».

Questions d'Olivier Marleix (LR) : « Quant à votre engagement politique, il traduit indiscutablement une forme d’indépendance d’esprit à l’égard des différentes formations. Pour avoir siégé avec vous à la commission des lois, je peux témoigner de l’indépendance qui vous animait dans nos travaux législatifs. Vous vous êtes engagée dans la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêts ou encore le renforcement des obligations de transparence. À ce sujet, la loi Sapin 2 a omis, à l’article 25, de citer les membres du Conseil Constitutionnel parmi les cibles possibles de lobbying. Faut-il les y inclure ? Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts semblent manquer de transparence au sein du Conseil. Vous paraissent-elles suffisantes ? Enfin, un membre du Conseil Constitutionnel dont la nomination aurait été validée à une voix grâce à l’abstention massive d’un groupe parlementaire, et qui aurait à juger d’une QPC sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité décisive pour le chef dudit groupe, devrait-il prendre part à la délibération ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « Je m’exprime devant vous autant que je pense pouvoir le faire, mais je ne pourrai pas me prononcer, par exemple, sur une QPC pendante devant le Conseil Constitutionnel. (…) On peut ne pas se satisfaire d’une décision du Conseil constitutionnel, mais comme M. Marleix a lancé un jour dans l’hémicycle : "Le constituant, c’est nous !". C’est vrai. Si le constituant estime qu’il y a matière à réviser la Constitution, pourquoi pas, mais ce n’est pas à moi de le dire. (…) Faut-il étendre les règles concernant le lobbying aux membres du Conseil Constitutionnel ? J’y suis favorable, de même que je suis favorable à ce que ses membres remplissent le même type de déclarations que les parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Aucune raison ne justifie cette exclusion, le Conseil Constitutionnel n’ayant écarté cette obligation de déclaration que pour une raison de forme et non de fond. Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts vous semblent manquer de transparence et de clarté au sein du Conseil Constitutionnel. Elles sont les mêmes dans toutes les juridictions. À défaut de fixer des critères positifs, on peut prévoir un critère négatif comme le fait d’ailleurs le règlement du Conseil Constitutionnel puisqu’il dit que la seule circonstance d’avoir participé à l’élaboration d’une loi n’impose pas le déport systématique du membre concerné. (…) J’avais indiqué que l’appréciation devait se faire in concreto, de préférence dans le cadre d’une discussion avec le président et, le cas échéant, avec les autres membres du conseil, on peut manquer d’objectivité quand on décide seul. ».

Questions de Jérémie Iordanoff (EELV) : « Pensez-vous que le Conseil Constitutionnel doive contrôler au fond les questions soumises à référendum au titre de l’article 11 de la Constitution, ou considérez-vous, comme Richard Ferrand, que la décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 a une portée nulle ? En d’autres termes, rechercherez-vous, comme M. Ferrand, la bienveillance du Rassemblement national ? Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel se sont dits incompétents pour statuer sur le décret de dissolution de l’Assemblée Nationale. Si à l’avenir, un Président procédait à une nouvelle dissolution sans respecter le délai d’un an prévu à l’article 12 de la Constitution, Conseil Constitutionnel devrait-il pouvoir censurer le décret ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « L’une portant sur le contrôle au fond des questions soumises à référendum au titre de l’article 11. On pourrait en effet déduire de la jurisprudence Hauchemaille qu’un contrôle est possible, ce n’est que mon interprétation et je ne suis pas membre du Conseil Constitutionnel. Si vous me faites confiance et si je suis nommée, nous aurons à statuer sur ce point. Il me semble y avoir matière à contrôle, sinon le vide créé pourrait permettre des consultations très critiquées comme les deux référendums du Général De Gaulle. ».

Question d'Émeline K/Bidi (PCF) : « (…) Nous préconisons enfin que des opinions séparées puissent être jointes aux décisions. En tant que magistrate attachée à l’indépendance de la justice, vous y serez probablement sensible. Que pensez-vous de ces propositions ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « Quant à la possibilité d’exprimer des opinions dissidentes, j’ai un point de vue un peu différent de celui de la majorité des membres actuels et anciens du Conseil Constitutionnel, ainsi que, sans doute, de la majorité de la doctrine. En ma qualité d’ancien juge, j’estime qu’il n’est pas possible de publier des opinions dissidentes au sein des juridictions françaises, en dehors du Conseil Constitutionnel, car les décisions rendues concernent des personnes. Les décisions du juge constitutionnel portent, quant à elles, sur des principes, même si, du fait de la QPC, elles concernent aussi, de manière croissante, des personnes, ma position est donc susceptible d’évoluer. L’argument de la confidentialité ne me paraît pas pertinent. La publication d’une opinion dissidente présenterait à mes yeux l’intérêt de favoriser la transparence du délibéré, de permettre des évolutions jurisprudentielles, car cela susciterait un débat, notamment au sein de la doctrine, et, surtout, de montrer que le Conseil Constitutionnel statue en droit et non en fonction de considérations politiques, ce qui mettrait un terme à beaucoup de critiques dirigées contre l’institution. En même temps, j’entends la position de ceux qui estiment que la collégialité et le secret du délibéré vont ensemble et que cela protège les juges. On entend dire aussi que, dans le cadre du contrôle a priori, l’expression d’opinions dissidentes s’apparenterait à une troisième chambre de discussion, ce qui n’est pas possible. La réflexion sur le sujet n’est pas mûre. Il faut être prudent et continuer à en discuter. ».
 

 

 

Question de Brigitte Barèges (ciottiste) : « Accepteriez-vous le poste de Présidente du Conseil constitutionnel ? Cela introduirait de la parité dans une institution qui en a bien besoin. » (le Président du Conseil Constitutionnel n'a été désigné que le lendemain de cette audition).

Réponse de Laurene Vichnievsky : « Je ne suis pas opposée par principe à l’élection du Président du Conseil Constitutionnel par ses pairs mais cette procédure n’appartient pas à notre tradition juridique. Elle a cours dans les juridictions internationales car c’est la seule manière possible d’en désigner le président parmi les candidats présentés par les États. ».

Question de Jean-François Coulomme (FI), sur le projet de loi agricole : « Ce texte met en opposition plusieurs droits fondamentaux : le droit d’entreprendre, le droit de propriété, le droit de l’environnement, le droit à la libre expression, le droit de manifester, le droit à vivre dans un environnement sain. Si vous deviez vous pencher sur ce texte, à quels principes donneriez-vous la priorité ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « La tâche du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou du juge constitutionnel, consiste souvent à concilier des intérêts légitimes, juridiquement protégés mais souvent opposés. Le Conseil Constitutionnel, à l’instar du Conseil d’État, prend ses décisions en respectant trois principes : la nécessité, la proportionnalité et l’adéquation. ».

Sur l'indépendance politique et le devoir de réserve, Laurence Vichnievsky a aussi précisé à ses interlocuteurs : « Je pense avoir aussi apporté la preuve de mon indépendance dans ma carrière politique qui a commencé aux côtés de Daniel Cohn-Bendit au sein du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV). Alors que j’étais l’un des deux porte-parole nationaux, j’avais écrit une tribune sur la nécessité de payer la dette et sur l’âge de la retraite. Cela n’avait pas du tout plu, et j’avais quitté mes fonctions de porte-parole puis la direction d’EELV quelques mois plus tard. Que j’aie eu tort ou raison, je n’ai pas renié mes convictions et j’ai pris mes distances avec ce parti. En tant que députée, je pense avoir été loyale à mon groupe, mais je n’ai jamais voté contre mes convictions, il faut dire qu’au sein du mouvement auquel j’appartiens encore, il y a un grand respect du vote et de la liberté de vote. L’indépendance n’est pas une compétence mais un état d’esprit qui ne rend pas toujours la vie facile sur le plan personnel, qui peut être source de mauvaises surprises et de désagréments. Le statut peut aider à garder cet état d’esprit. S’agissant des membres du Conseil constitutionnel, j’observe qu’ils sont nommés pour un long mandat unique. À part être membre du Conseil Constitutionnel, ils ne peuvent rien faire d’autre que d’éventuelles études universitaires, ce qui est très bien. À cet égard, la situation me serait très familière puisqu’elle s’apparente à celle que j’ai connue en tant que magistrat. À mon avis, le devoir de réserve est une obligation majeure à respecter. Je revendique de l’avoir fait lorsque j’étais magistrat, et, si vous me faites confiance, je le respecterai en tant que membre du Conseil Constitutionnel car c’est aussi une manière de répondre aux critiques d’appartenance partisane. (…) À quelle distance le Conseil Constitutionnel doit-il se tenir des débats politiques ? Comme déjà indiqué, j’estime que l’obligation de réserve est le meilleur moyen d’établir cette distance. Si vous confirmez cette proposition de nomination, il est évident que je quitterai mes amis du Modem et les fonctions que j’exerce au bureau exécutif. Si je ne l’ai pas encore fait, c’est que je ne veux pas préjuger de votre décision. En ce qui concerne le réseau X, je pourrais évoquer d’autres raisons. J’ai toujours fait un usage très modéré de ce réseau, et il y a longtemps que je ne m’y suis pas exprimée. Si cette proposition se concrétisait, je ne m’exprimerais plus sur les réseaux sociaux et je m’astreindrais à un silence médiatique total. Pour moi, c’est une évidence. ».
 

 

 

À l'issue de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée, Laurence Vichnievsky a recueilli pour sa désignation 28 avis favorables et 22 avis défavorables sur 65 votants.


Philippe Bas (66 ans) nommé par Gérard Larcher

S'il y avait un seul sénateur qui peuit se déclarer fait pour être membre du Conseil Constitutionnel, ce serait lui, Philippe Bas, qui a été président de la commission des lois du Sénat du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2020 (il aurai souhaité poursuivre à la commission des lois en 2020 mais les statuts du groupe LR lui interdisaient de rester à cette présidence plus de six ans de suite). Il a connu la notoriété comme président de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla, menant les auditions du Sénat en 2018 avec fermeté et courtoisie, refusant de se laisser intimider par l'Élysée. Cet exercice l'avait placé en bonne position pour devenir un jour le successeur de Gérard Larcher à la Présidence du Sénat.

 

 

 

Mais reprenons depuis le début. Philippe Bas n'était pas, à l'origine, un homme politique mais un haut fonctionnaire avec une trajectoire relativement classique : IEP Paris, ENA (dans la même promotion que Pierre Moscovici, Philippe Wahl, Guillaume Pepy et François Villeroy de Galhau), Conseil d'État. De 1988 à 1997, Philippe Bas a été membre de plusieurs cabinets ministériels auprès de Jean-Pierre Soisson (Travail), Philippe Douste-Blazy (Santé), Simone Veil (Santé et Affaires sociales) comme directeur adjoint de cabinet et Jacques Barrot (Travail et Affaires sociales) comme directeur de cabinet. Il a été également de 1989 à 1992 conseiller d'Abdou Diouf, Président du Sénégal.

Après l'échec de la dissolution de 1997, le Président Jacques Chirac a fait venir Philippe Bas auprès de lui à l'Élysée, d'abord comme conseiller social, puis Secrétaire Général adjoint de l'Élysée le 13 septembre 2000, enfin Secrétaire Général de l'Élysée du 8 mai 2002 au 2 juin 2005 (il a succédé à Dominique de Villepin nommé au Quai d'Orsay).

Après une carrière dans les coulisses, Philippe Bas s'est exposé en acceptant d'être membre du gouvernement de Dominique de Villepin : Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille du 2 juin 2005 au 26 mars 2007 et Ministre de la Santé et des Solidarités du 26 mars 2007 au 15 mai 2007 après la démission de Xavier Bertrand pour se consacrer totalement à la campagne présidentielle en faveur de Nicolas Sarkozy.

À la fin de la Présidence de Jacques Chirac, Philippe Bas a voulu s'implanter dans la Manche. Candidat malheureux dans la Manche, il a échoué aux élections législatives de juin 2007 malgré son investiture UMP, battu par un candidat UMP dissident très implanté localement (le député UMP sortant avait été nommé à la Cour des Comptes pour "libérer" la circonscription).

En mars 2008, Philippe Bas a toutefois réussi à se faire élire, puis réélire jusqu'à maintenant, conseiller général puis conseiller départemental de la Manche, d'abord vice-président du conseil général de mars 2008 à mars 2015, puis président du conseil départemental de mars 2015 à octobre 2017 (il a quitté l'assemblée départementale de novembre 2015 à janvier 2016 en raison de l'invalidation de son élection de mars 2015 mais il s'est fait réélire dès le premier tour le 6 décembre 2015). En 2017, en raison de la loi contre le cumul, il a préféré le Sénat à la présidence du conseil départemental.

Après son échec aux législatives, il a aussi réintégré le Conseil d'État et a été nommé président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants, devenu l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du 29 novembre 2007 au 23 janvier 2011, puis président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à son élection au Sénat en septembre 2011.

Car en septembre 2011, Philippe Bas s'est fait aussi élire sénateur de la Manche, réélu en septembre 2017 et en septembre 2023 (il vient de démissionner pour entrer au Conseil Constitutionnel). Président de la commission des lois du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2023, il a aussi exercé les fonctions de questeur du Sénat (chargé de gérer le Sénat) du 6 octobre 2020 au 3 octobre 2023.

Spécialisé dans le droit du travail, Philippe Bas a réalisé notamment, lorsqu'il travaillait à l'Élysée, la mise en œuvre du régime social des indépendants (ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 et décret n°2005-362 du 27 mai 2005). Comme ministre, il a installé l'Agence française de l'adoption, il a appliqué la loi Handicap, le plan Petite enfance et le plan Solidarité grand âge.

 

 

 

Philippe Bas a eu aussi une grande influence sur le gouvernement lorsqu'il était au Sénat puisque c'est grâce à lui que l'IVG a été inscrite dans la Constitution. Il a en effet réussi à convaincre la majorité sénatoriale conservatrice d'accepter cette révision constitutionnelle avec la formulation qu'il a lui-même proposée : au lieu de parler d'un "droit" à l'IVG, la Constitution évoque ainsi la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Philippe Bas a aussi co-organisé un colloque le jeudi 17 octobre 2024 au Sénat pour célébrer les 50 ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel, la révision voulue par le Président Valéry Giscard d'Estaing qui a étendu la saisine à 60 parlementaires, permettant ainsi aux parlementaires de l'opposition de faire invalider une disposition d'un texte législatif en cas de non-conformité à la Constitution.

Dans son allocution d'introduction à l'une des tables rondes du colloque, Philippe Bas a affirmé : « Progressivement, à partir de sa fonction d’auxiliaire de la rationalisation du parlementarisme, le Conseil Constitutionnel est devenu la clef de voûte de l’État de droit. Cette évolution s’est opérée à partir d’une révolution juridique considérable, avec une audace extraordinaire dans l’histoire de la République. Le Conseil a agi de sa propre initiative, alors que la Constitution ne lui conférait pas cette fonction et que ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni le préambule de la Constitution de 1946, ni les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ne s’imposaient aux législateurs. La révision de 1974 a non seulement donné un fondement constitutionnel à cette évolution prétorienne, mais a aussi permis au Conseil Constitutionnel d’exercer sa fonction de garant de l’État de droit en multipliant les occasions de sa saisine. ».
 

 

 

Philippe Bas a insisté aussi sur le fait que le Conseil Constitutionnel n'est pas qu'une instance juridique mais elle est aussi une instance politique : « Le Conseil Constitutionnel reste une institution originale dont l’action a une dimension politique dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Notre colloque rend aussi hommage à la vision personnelle de Valéry Giscard d’Estaing, animée par une tradition philosophique libérale. Lecteur de Montesquieu et de Tocqueville, il arrive au pouvoir dans un système de bipolarisation et de fait majoritaire à son apogée. Pourtant, par sa première initiative politique d’envergure, il agit en faveur d’un meilleur équilibre des pouvoirs. Cette alchimie historique a permis d’instaurer un contre-pouvoir qui s’exerce au nom du droit et des libertés, face au pôle majoritaire unissant Président, gouvernement et majorité parlementaire. Il le fait en attribuant à l’opposition la capacité de déclencher ce contre-pouvoir pour limiter le pouvoir exorbitant de la majorité. Le Conseil Constitutionnel a ainsi été créé pour atténuer les effets potentiels sur les libertés, en incorporant les principes fondamentaux du droit et de la liberté au bloc de constitutionnalité. ».

Philippe Bas a aussi rendu hommage à Alain Poher, Président du Sénat de 1968 à 1992, en rappelant que sur les (seulement) dix saisine du Conseil Constitutionnel entre 1959 et 1974, « trois émanaient du Président du Sénat, dont celles ayant permis au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur l’incorporation des droits fondamentaux au bloc de constitutionnalité ».

De plus, l'ancien président de la commission des lois du Sénat a rejeté le risque de connivence entre le gouvernement et le Conseil Constitutionnel car les membres du Conseil sont très soucieux de leur indépendance : « Les politiques, désireux de faire aboutir leurs réformes, ont de plus en plus de mal à accepter ces décisions. Je ne constate pas de connivence entre le politique et le Conseil Constitutionnel, mais plutôt l’inverse. Les membres nommés, qu’ils soient politiques ou non, font preuve d’indépendance et de conscience dans l’exercice de leur mission. Les législateurs maintiennent une relation frictionnelle avec le Conseil, ce qui atteste d’une indépendance mutuelle. ».
 

 

 

Philippe Bas, au-delà de son expérience de haut fonctionnaire, de ministre et de sénateur, est ainsi un véritable expert de la Constitution. Ce n'est donc pas étonnant que les sénateurs de la commission des lois aient plébiscité sa désignation au Conseil Constitutionnel, en apportant 36 avis favorables et 2 avis défavorables sur 41 votants à l'issue de son audition le 19 février 2025.

Les trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont pris leur fonction le 7 mars 2025.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
Laurence Vichnievsky.
Philippe Bas.
Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
Laurent Fabius.
Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielles.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
Yves Guéna.
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Daniel Mayer.











https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250307-conseil-constitutionnel.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-installation-du-nouveau-conseil-259782

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/13/article-sr-20250307-conseil-constitutionnel.html



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Crash de l'A320 de Germanwings : suicide ou tuerie de masse ?

« La collision avec le sol est due à l’action délibérée et planifiée du copilote qui a décidé de se suicider lorsqu’il était seul dans le poste de pilotage. Le processus de certification médicale des pilotes, en particulier l’auto-déclaration en cas de diminution de l’aptitude médicale entre deux évaluations médicales périodiques, n’a pas permis d’empêcher le copilote, qui connaissait des troubles mentaux avec des symptômes psychotiques, d’exercer les privilèges de sa licence. » (Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, Rapport n°BEA2015-0125 du 13 mars 2016).


 

 

 

Il y a dix ans, le mardi 24 mars 2015 à 10 heures 41, heure de Paris, l'Airbus A320-211 immatriculé D-AIPX du vol 4U 9525 de la compagnie allemande Germanwings, une filiale de la Lufthansa, reliant Barcelone à Düsseldorf, s'est écrasé contre une paroi rocheuse du Massif des Trois-Évêchés à 1 550 mètres d'altitude, dans la commune de Prads-Haute-Bléone, dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Il n'y a eu aucun survivant à ce choc gigantesque (l'avion est arrivé contre la montagne à une vitesse d'environ 700 kilomètres par heure). La "chance" a été que les lieux de la collision étaient déserts car en pleine montagne. 150 personnes y trouvèrent la mort, dont 6 membres d'équipage. Aucun Français, mais 66 Allemands, 51 Espagnols, et des personnes de quinze autres nationalités (dont américaine, argentine, britannique, kazakhe, etc.). L'avion avec le même équipage avait déjà effectué le vol Düsseldorf vers Barcelone en début de matinée avant de revenir vers Düsseldorf.

Même si deux années après l'accident, dans une conférence de presse, le père du copilote a émis l'hypothèse d'une perte de conscience du copilote et du blocage accidentel de la serrure de la porte du cockpit, la cause de l'accident aérien semble complètement établie. Le copilote aurait attendu d'être seul dans le cockpit, le pilote s'éclipsant pour aller aux toilettes (il n'avait pas eu le temps d'y aller avant le décollage), pour modifier les consignes du pilotage automatique et faire descendre l'appareil tout en augmentant sa vitesse. Quand le pilote a voulu regagner sa place, la porte du cockpit était verrouillée de l'intérieur par le copilote qui a refusé de répondre tant aux personnes dans l'appareil qu'aux contrôleurs aériens français qui ont tenté de le contacter. L'analyse des opérations du premier vol de la journée, Düsseldorf vers Barcelone, aurait même montré que le copilote avait fait une répétition de ses gestes pour ce second vol, en profitant, là aussi, de l'absence du pilote.

La descente de l'avion a duré entre 8 et 11 minutes (son altitude de croisière était de 11 600 mètres). Le pilote aurait utilisé une hache pour tenter d'ouvrir la porte blindée qui était verrouillée. Des passagers ont crié. Dans les enregistrements sonores retrouvés, on peut aussi entendre la respiration du copilote jusqu'à l'impact, ce qui signifie qu'il n'était pas mort avant le choc.
 

 

 

Le suicide d'un pilote ou copilote dans un avion transportant des passagers (ici de nombreux passagers) est extrêmement rare. Le site Aviation Safety Network a répertorié, dans sa base de données très fournie, en tout six cas de suicides, et encore, seulement trois sont officiellement avérés dont le vol de la Germanwings (les deux autres : le vol Japan Airlines 350 le 9 février 1982 (24 victimes) et le vol LAM Mozambique Airlines 470 le 29 novembre 2013 (33 victimes). La plupart des suicides de pilote sont à bord de petits avions sans passager.

Ce crash a reposé deux questions importantes pour la sécurité aéronautique. La première concerne le verrouillage de l'intérieur de la porte du cockpit, mesure de sécurité adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 permettant aux pilotes de s'opposer à d'éventuels terroristes à l'intérieur de l'appareil. À la suite de ce crash, la mesure a été assortie d'une obligation de la présence d'au moins deux personnes dans le cockpit en permanence, mesure déjà en vigueur aux États-Unis avant le crash de la Germanwings. Toutefois, cette mesure a été levée un peu plus tard en raison, également, de risque pour la sécurité en multipliant la circulation dans le cockpit.

 

 

 

L'autre enjeu concerne la santé mentale des pilote et copilote. On s'est aperçu que le copilote était en burn-out avec des tendances suicidaires. Il craignait notamment qu'on lui retirât sa licence de vol en raison d'une déficience visuelle (non avérée). Dans le mois qui a précédé le crash, il a consulté sept fois un médecin (généraliste, psychiatre, ophtalmologiste) et son médecin lui avait fait un arrêt de travail et l'avait jugé inapte au travail. Mais le copilote n'a pas transmis ces informations à sa compagnie. Il y a une contradiction entre le principe du secret médical et la sécurité des passagers d'une compagnie aérienne. Quatre avis d'arrêt de travail avaient été faits les 17 février 2015, 9, 12 et 19 mars 2015. Un médecin lui a même conseillé une « orientation vers un traitement en hôpital psychiatrique en raison d’une possible psychose ».

L'enquête a montré également que le copilote était traité pour des troubles bipolaires et qu'on lui avait prescrit des somnifères, des anxiolytiques et des antidépresseurs, des médicaments qui, selon le professeur Bernard Debré, pouvaient avoir pour effet le passage à l'acte. Le copilote avait eu des épisodes dépressifs avant même sa formation de pilote ; en 2008, il a même été hospitalisé en raison de ses idées suicidaires, mais de 2010 à 2014, il a toujours obtenu le certificat médical nécessaire aux pilotes d'avion. C'est apparemment à partir de décembre 2014 qu'il « commence à présenter des symptômes qui pourraient être associés à un épisode dépressif psychotique », selon le rapport final du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), l'organisme compétent en la matière dépendant du Ministère de l'Écologie (rapport n°BEA2015-0125 du 13 mars 2016). L'analyse toxicologique des tissus biologiques retrouvés du copilote a indiqué qu'il avait absorbé avant le vol des antidépresseurs et des somnifères.

 

 

 

Là aussi, la rigueur devrait être de mise. Le contrôle des pilote et copilote en alcool, stupéfiants et psychotropes devrait être obligatoire et systématique à chaque embarquement. Pour certains psychiatres, le fait que le copilote ait entraîné 149 autres personnes dans sa mort et qu'il ait prémédité cet acte devrait qualifier ce crash aérien de tuerie de masse et pas de suicide. Ainsi, le psychiatre français Serge Hefez a estimé le 15 avril 2015 sur France Inter : « Tout un chacun n’assassine pas 149 personnes en se suicidant en dehors d’un contexte de guerre et tout en déclarant : "Je vais faire quelque chose qui va changer le système. Tout le monde connaîtra mon nom". Nous sommes dans le cadre d’un acte délirant, d’un sentiment de mégalomanie, d’une revendication paranoïaque à la reconnaissance, d’une tentation de toute-puissance décuplée par le côté "seul maître à bord après Dieu". ». Et le 30 mars 2015, le psychiatre allemand Andreas Reif, de l'Université de Francfort, y a vu un parallèle avec les tueries de masse dans les écoles (particulièrement aux États-Unis) : « Le fait que [le copilote] ait entraîné tant de personnes dans la mort et que ces personnes aient presque toutes été inconnues parle contre le suicide élargi. ».

À l'époque de l'accident, il y a dix ans, ce fut un choc énorme en Europe : François Hollande (le Président français), Angela Merkel (la Chancelière allemande) et Mariano Rajoy (le Président du gouvernement espagnol) se sont rendus sur place le 25 mars 2015. Le roi d'Espagne Felipe VI était à Paris au moment de la tragédie, en visite d'État en France. Le 29 mars 2015 (dimanche des Rameaux) à Saint-Pierre de Rome, le pape François a rendu hommage aux victimes du crash aérien.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport final n°BEA2015-0125 du 13 mars 2016.
Crash de l'A320 de Germanwings.
L'accident aérien de Villa Castelli.
L'accident de Millas.
Le miraculé d'une collision ferroviaire.

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250324-crash-germanwings.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/crash-de-l-a320-de-germanwings-258648

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/24/article-sr-20250324-crash-germanwings.html


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Jules Verne, précurseur fécond des romans scientifiques

​« La véritable supériorité de l'homme, ce n'est pas de dominer, de vaincre la nature. C'est, pour le penseur, de la comprendre, de faire tenir l'univers immense dans le microcosme de son cerveau. C'est, pour l'homme d'action, de garder une âme sereine devant la révolte de la matière, c'est de lui dire : "Me détruire, soit ! M'émouvoir, jamais !" » (Jules Verne).


 

 

 

L'écrivain français Jules Verne est mort il y a exactement cent vingt ans, le 24 mars 1905 à Amiens, où il habitait et dont il avait été un conseiller municipal, à l'âge de 77 ans (né le 8 février 1828 à Nantes).

Jules Verne est un écrivain prolifique de romans d'aventures et d'anticipation mais aussi de pièces de théâtre et de poésie, curieusement peu honoré de son vivant (il n'a été membre que de l'Académie d'Amiens), mais c'est peut-être le lot des auteurs populaires par rapport à d'autres plus intellectuels. D'une tradition plutôt monarchique (orléaniste), Jules Verne n'a pas donné non plus son nom à beaucoup de grandes voies publiques mais surtout à des établissements scolaires en France (430 écoles, collèges ou lycées sont appelés Jules-Verne, soit parmi les vingt-cinq premières personnalités les plus célébrées).

Jules Verne est aussi très célébré à l'étranger, beaucoup de pays ont leur Société Jules-Verne et, par exemple, à Nijniy Novgorod, grande ville de la Fédération de Russie à l'est de Moscou, il existe même un complexe résidentiel Jules-Verne et une statue de l'écrivain (parce que les Russes ne sont pas restés insensibles à "Michel Strogoff"). Le Président russe Vladimir Poutine expliquait ainsi le 18 mars 2005 au Salon du Livre de Paris : « Il est rare de trouver aujourd'hui en Russie quelqu'un qui, enfant, ne se soit pas passionné pour Jules Verne ou Dumas. ».

Ce qui est impressionnant est la somme de ses œuvres qui ont fait l'objet de 4 751 traductions, soit, explique le site Wikipédia, le deuxième parmi les « auteurs les plus traduits en langues étrangères après Agatha Christie et devant William Shakespeare » en 2020. Un monument de la littérature française (inspiré notamment par Edgard Allan Poe, Victor Hugo, Daniel Defoe, George Sand, Walter Scott, etc.) où qualité est associée aussi à quantité. Jugez-en : 96 romans et nouvelles, dont 20 publiés à titre posthume (il avait plusieurs romans d'avance), 17 pièces de théâtre, 12 essais et 184 poèmes et chansons, sans oublier 14 discours (principalement comme membre de l'Académie d'Amiens ou conseiller municipal d'Amiens) et des tonnes de lettres (certaines publiées dans six recueils de correspondance), lettres notamment à Nadar, Alexandre Dumas fils, Émile Perrin, Théophile Gautier, Charles Lemire, Hector Malot, etc.

 

 

 

Si Jules Verne est si connu des gens, même après plus d'un siècle, c'est qu'il a réussi à allier littérature pour la jeunesse et romans d'anticipation. Ses romans d'aventures font rêver, et lui-même a inspiré beaucoup de monde, on peut même dire que c'est le premier auteur vraiment moderne de science-fiction, utilisant les nouvelles technologies pour aller au-delà de la réalité, voire inventant de nouvelles technologies pour aller encore plus loin. Son éditeur Pierre-Jules Hetzel voulait que Jules Verne proposât des œuvres vulgarisant la science. Même si c'est beaucoup plus tard, le roman de Céline "Mort à crédit" donne l'ambiance de cette époque où la technologie était un divertissement culturel, où les montées en ballon étaient une activité voire une curiosité dominicales, où la vulgarisation scientifique était la poursuite des Lumières voulues par la République, etc.

C'est pourquoi, dès son époque, ses œuvres ont fait l'objet de nombreuses adaptations, tant au cinéma que dans la bande dessiné (l'un des auteurs les plus inspiré fut Hergé qui a repris l'idée de Jules Verne d'aller sur la Lune et qui a imité aussi des personnages de Jules Verne, comme les Dupont/Dupond). Exotisme, exploration, voyage, science, technologie, rêve... la recette gagnante de Jules Verne qui a vu son succès décoller dès la sortie de "Cinq Semaines en ballon" en 1863 (il avait alors 35 ans).

 

 

 

Non seulement l'écrivain et certains de ses romans sont très connus, durablement connus, mais aussi des personnages de ses romans, comme Michel Strogoff, le capitaine Nemo, Phileas Fogg, etc. Et des équipements : le Nautilus a donné son nom au premier sous-marin nucléaire américain.

Je propose quelques citations de dix des œuvres les plus connues de Jules Verne.


1. "Cinq Semaines en ballon" (1863)

1.1. « – Faites entrer le docteur Fergusson dit simplement Sir Francis M...
Et le docteur entra au milieu d'un tonnerre d'applaudissements, pas le moins du monde ému d'ailleurs. C' était un homme d'une quarantaine d'années, de taille et de constitution ordinaires ; son tempérament sanguin se trahissait par une coloration foncée du visage ; il avait une figure froide, aux traits réguliers, avec un nez fort, le nez en proue de vaisseau de l'homme prédestiné aux découvertes ; ses yeux fort doux, plus intelligents que hardis, donnaient un grand charme à sa physionomie ; ses bras étaient longs, et ses pieds se posaient à terre avec l'aplomb du grand marcheur. »

1.2. « Le docteur Fergusson avait un ami. Non pas un autre lui-même, un alter-ego ; l'amitié ne saurait exister entre deux êtres parfaitement identiques. »

1.3. « À force d'inventer des machines, les hommes se feront dévorer par elles ! Je me suis toujours figuré que le dernier jour du monde sera celui où quelque immense chaudière chauffée à trois milliards d'atmosphères fera sauter notre globe ! »

1.4. « Là s'étalent sans ordre, et même avec un désordre charmant, les étoffes voyantes, les ivoires, les dents de requins, le miel, le tabac, le coton ; là se pratiquent les marchés les plus étranges, où chaque objet n'a de valeur que par les désirs qu 'il excite. »

1.5. « C'était là l'un des plus beaux spectacles que la nature pût donner à l'homme. En bas, l'orage. En haut, le ciel étoilé, tranquille, muet, impassible, avec la lune projetant ses paisibles rayons sur ces nuages irrités. »


2. "Voyage au centre de la Terre" (1864)

2.1. « La science, mon garçon, est faite d'erreurs, mais d'erreurs qu'il est bon de commettre, car elles mènent peu à peu à la vérité. »

2.2. « Jamais minéralogistes ne s’étaient rencontrés dans des circonstances aussi merveilleuses pour étudier la nature sur place. Ce que la sonde, machine inintelligente et brutale, ne pouvait rapporter à la surface du globe de sa texture interne, nous allions l’étudier de nos yeux et le toucher de nos mains. »

2.3. « Alors intervint l'action de la chimie naturelle ; au fond des mers, les masses végétales se firent tourbe d'abord ; puis, grâce à l'influence des gaz, et sous le feu de la fermentation, elles subirent une minéralisation complète. Ainsi se formèrent ces immenses couches de charbon qu'une consommation excessive doit, pourtant, épuiser en moins de trois siècles, si les peuples industriels n'y prennent garde. »

2.4. « C'était la maison d'un paysan, mais, en fait d'hospitalité, elle valait celle d'un roi. »

2.5. « Représentez-vous un homme grand, maigre, d’une santé de fer, et d’un blond juvénile qui lui ôtait dix bonnes années de sa cinquantaine. Ses gros yeux roulaient sans cesse derrière des lunettes considérables ; son nez, long et mince, ressemblait à une lame affilée ; les méchants prétendaient même qu’il était aimanté et qu’il attirait la limaille de fer. Pure calomnie : il n’attirait que le tabac, mais en grande abondance, pour ne point mentir. Quand j’aurai ajouté que mon oncle faisait des enjambées mathématiques d’une demi-toise, et si je dis qu’en marchant il tenait ses poings solidement fermés, signe d’un tempérament impétueux, on le connaîtra assez pour ne pas se montrer friand de sa compagnie. »

2.6. « C'était la maison d'un paysan, mais, en fait d'hospitalité, elle valait celle d'un roi. »

2.7. « Ah ! Femmes, jeunes filles, cœurs féminins toujours incompréhensibles ! Quand vous n’êtes pas les plus timides des êtres, vous en êtes les plus braves ! La raison n’a que faire auprès de vous. »

2.8. « Ah ! quel voyage ! Quel merveilleux voyage ! Entrés par un volcan, nous étions sortis par un autre, et cet autre était situé à plus de douze cents lieues du Sneffels, de cet aride pays de d'Islande jeté aux confins du monde ! »


3. "De la Terre à la Lune" (1865)

3.1. « Parmi ces cinq mille nébuleuses, il en est une que les hommes ont nommée la Voie Lactée, et qui renferme dix-huit millions d'étoiles, (…) dont l'une des plus modestes et des moins brillantes, une étoile du quatrième ordre, s'appelle orgueilleusement le Soleil. »

3.2. « L’homme a commencé par voyager à quatre pattes, puis, un beau jour, sur deux pieds, puis en charrette, puis en coche, puis en patache, puis en diligence, puis en chemin de fer ; eh bien ! le projectile est la voiture de l’avenir, et, à vrai dire, les planètes ne sont que des projectiles, de simples boulets de canon lancés par la main du Créateur. »

3.3. « Je ne crois donc pas trop m'avancer en disant qu'on établira prochainement des trains de projectiles, dans lesquels se fera commodément le voyage de la Terre à la Lune. »

3.4. « Ils ont plus souci de l'humanité en général que de l'individu en particulier. »

3.5. « À eux trois ils emportent dans l'espace toutes les ressources de l'art, de la science et de l'industrie. Avec cela on fait ce qu'on veut, et vous verrez qu'ils se tireront d'affaire. »

3.6. « Or, quand un Américain a une idée, il cherche un second Américain qui la partage. Sont-ils trois, ils élisent un président et deux secrétaires. Quatre, ils nomment un archiviste, et le bureau fonctionne. Cinq, ils se convoquent en assemblée générale, et le club est constitué. »

3.7. « Rien ne saurait étonner un Américain. On a souvent répété que le mot "impossible" n'était pas français ; on s'est évidemment trompé de dictionnaire. En Amérique, tout est facile, tout est simple, et quant aux difficultés mécaniques, elles sont mortes avant d'être nées. Entre le projet Barbicane et sa réalisation, pas un véritable Yankee ne se fût permis d'entrevoir l'apparence d'une difficulté . Chose dite, chose faite. »

3.8. « Divisant le nombre des victimes tombées sous les boulets par celui des membres du Gun Club, il trouva que chacun de ceux-ci avait tué pour son compte une moyenne de deux mille trois cent soixante-quinze hommes et une fraction. À considérer un pareil chiffre, il est évident que l'unique préoccupation de cette société savante fut la destruction de l'humanité dans un but philanthropique, et le perfectionnement des armes de guerre, considérées comme instruments de civilisation. »

3.9. « Oui ! Mon brave ami ! Songe au cas où nous rencontrions des habitants là-haut. Voudrais tu leur donner une aussi triste idée de ce qui se passe ici-bas, leur apprendre ce que c'est que la guerre, leur montrer qu'on emploie le meilleur de son temps à se dévorer, à se manger, à se casser bras et jambes, et cela sur un globe qui pourrait nourrir cent milliards d'habitants, et où il y en a douze cents millions à peine ? »


4. "Les Enfants du capitaine Grant" (1865)

4.1. « Voir est une science. »

4.2. « Il suffit que l'on respire pour espérer ! »

4.3. « Les Néo-Zélandais sont les plus cruels, pour ne pas dire les plus gourmands des anthropophages. Ils dévorent tout ce qui leur tombe sous la dent. La guerre pour eux n'est qu'une chasse à ce gibier qui s'appelle l'homme, et il faut l'avouer, c'est la seule guerre logique. Les Européens tuent leurs ennemis et les enterrent. Les sauvages tuent leurs ennemis et les mangent, et, comme l'a fort bien dit mon compatriote Toussenel, le mal n'est pas tant de faire rôtir son ennemi quand il est mort, que de le tuer quand il ne veut pas mourir. »

4.4. « Dans un Français, il y a toujours un cuisinier. »

4.5. « Cet homme grand, sec et maigre, pouvait avoir quarante ans ; il ressemblait à un long clou à grosse tête ; sa tête, en effet, était large et forte, son front haut, son nez allongé, sa bouche grande, son menton fortement busqué. Quant à ses yeux, ils se dissimulaient derrière d'énormes lunettes rondes, et son regard semblait avoir cette indécision particulière aux nyctalopes. Sa physionomie annonçait un homme intelligent et gai ; il n'avait pas l'air rébarbatif de ces graves personnages qui ne rient jamais, par principe, et dont la nullité se couvre d'un masque sérieux. Loin de là. Le laisser-aller, le sans-façon aimable de cet inconnu démontraient clairement qu'il savait prendre les hommes et les choses par leur bon côté. Mais sans qu'il eût encore parlé, on le sentait parleur, et distrait surtout, à la façon des gens qui ne voient pas ce qu'ils regardent, et qui n'entendent pas ce qu'ils écoutent. Il était coiffé d'une casquette de voyage, chaussé de fortes bottines jaunes et de guêtres de cuir, vêtu d'un pantalon de velours marron et d'une jaquette de même étoffe, dont les poches semblaient bourrées de calepins, d'agendas, de carnets, de portefeuilles, et de mille objets aussi embarrassants qu'inutiles, sans parler d'une longue-vue qu'il portait en bandoulière. »
 

 

 

5. "Vingt Mille Lieues sous les mers" (1869)

5.1. « On peut braver les lois humaines, mais non résister aux lois naturelles. »

5.2. « La mer est le vaste réservoir de la nature. C'est par la mer que le globe a pour ainsi dire commencé, et qui sait s'il ne finira pas par elle ! Là est la suprême tranquillité. La mer n'appartient pas aux despotes. À sa surface, ils peuvent encore exercer des droits iniques, s'y battre, s'y dévorer, y transporter toutes les horreurs terrestres. Mais à trente pieds au-dessous de son niveau, leur pouvoir cesse, leur influence s'éteint, leur puissance disparaît ! Ah ! Monsieur, vivez, vivez au sein des mers ! Là seulement est l'indépendance ! Là je ne reconnais plus de maîtres ! Là je suis libre ! »

5.3. « Oui ! Je l’aime ! La mer est tout ! Elle couvre les sept dixièmes du globe terrestre. Son souffle est pur et sain. C’est l’immense désert où l’homme n’est jamais seul, car il sent frémir la vie à ses côtés. La mer n’est que le véhicule d’une surnaturelle et prodigieuse existence ; elle n’est que mouvement et amour ; c’est l’infini vivant, comme l’a dit un de vos poètes. »

5.4. « Il semblait que ces visqueux tentacules renaissaient comme les têtes de l'hydre. »

5.5. « Cependant, le capitaine avait raison. L'acharnement barbare et inconsidéré des pêcheurs fera disparaître un jour la dernière baleine de l'Océan. »

5.6. « Pas de pitié pour ces féroces cétacés. Ils ne sont que bouche et dents ! »

5.7. « La mer était couverte de cadavres mutilés. »

5.8. « Ce ne sont pas de nouveaux continents qu'il faut à la Terre, mais de nouveaux hommes ! »

5.9. « Ce que les joueurs regrettent par-dessus tout, d'ordinaire, c'est moins la perte de leur argent que celle de leurs folles espérances. »


6. "Le Tour du monde en quatre-vingts jours" (1872)

6.1. « Phileas Fogg était de ces gens mathématiquement exacts, qui, jamais pressés et toujours prêts, sont économes de leurs pas et de leurs mouvements. Il ne faisait pas une enjambée de trop, allant toujours par le plus court. Il ne perdait pas un regard au plafond, il ne se permettait aucun geste superflu. On ne l’avait jamais vu ému ni troublé. C’était l’homme le moins pressé du monde, mais il arrivait toujours à temps. »

6.2. « Les passeports ne servent jamais qu'à gêner les honnêtes gens et à favoriser la fuite des coquins. »

6.3. « Et d'ailleurs, avec les habitudes d'insouciance des Américains, on peut dire que, quand ils se mettent à être prudents, il y aurait folie à ne pas l'être. »

6.4. « — Tiens ! Mais vous êtes un homme de cœur ! dit sir Francis Cromarty.
— Quelquefois, répondit simplement Phileas Fogg. Quand j’ai le temps. »

6.5. « Et maintenant, comment un homme si exact, si méticuleux, avait-il pu commettre cette erreur de jour ? Comment se croyait-il au samedi soir, 21 décembre, quand il débarqua à Londres, alors qu'il n'était qu'au vendredi, 20 décembre, soixante-dix-neuf jours seulement après son départ ? Voici la raison de cette erreur. Elle est fort simple. Phileas Fogg avait, « sans s'en douter », gagné un jour sur son itinéraire, et cela uniquement parce qu'il avait fait le tour du monde en allant vers l'est, et il eût, au contraire, perdu ce jour en allant en sens inverse, soit vers l'ouest. En effet, en marchant vers l'est, Phileas Fogg allait au-devant du soleil, et, par conséquent les jours diminuaient pour lui d'autant de fois quatre minutes qu'il franchissait de degrés dans cette direction. Or, on compte trois cent soixante degrés sur la circonférence terrestre, et ces trois cent soixante degrés, multipliés par quatre minutes, donnent précisément vingt-quatre heures, c'est-à-dire ce jour inconsciemment gagné. En d'autres termes, pendant que Phileas Fogg, marchant vers l'est, voyait le soleil passer quatre-vingts fois au méridien, ses collègues restés à Londres ne le voyaient passer que soixante-dix-neuf fois. C'est pourquoi, ce jour-là même, qui était le samedi et non le dimanche, comme le croyait Mr. Fogg, ceux-ci l'attendaient dans le salon du Reform Club. »

6.6. « Qu'avait-il gagné à ce déplacement ? Qu'avait-il rapporté de ce voyage ? Rien, dira-t-on ? Rien, soit, si ce n'est une charmante femme, qui, quelque invraisemblable que cela puisse paraître, le rendit le plus heureux des hommes. En vérité, ne ferait-on pas, pour moins que cela, le Tour du Monde ? »


7. "L'Île mystérieuse" (1874)

7.1. « Voici ma pensée : les savants admettent généralement qu’un jour notre globe finira, ou plutôt que la vie animale et végétale n’y sera plus possible, par suite du refroidissement intense qu’il subira. Ce sur quoi ils ne sont pas d’accord, c’est sur la cause de ce refroidissement. Les uns pensent qu’il proviendra de l’abaissement de température que le soleil éprouvera après des millions d’années ; les autres, de l’extinction graduelle des feux intérieurs de notre globe, qui ont sur lui une influence plus prononcée qu’on ne le suppose généralement. Je tiens, moi, pour cette dernière hypothèse, en me fondant sur ce fait que la lune est bien véritablement un astre refroidi, lequel n’est plus habitable, quoique le soleil continue toujours de verser à sa surface la même somme de chaleur. Si donc la lune s’est refroidie, c’est parce que ces feux intérieurs auxquels, ainsi que tous les astres du monde stellaire, elle a dû son origine, se sont complètement éteints. Enfin, quelle qu’en soit la cause, notre globe se refroidira un jour, mais ce refroidissement ne s’opérera que peu à peu. Qu’arrivera-t-il alors ? C’est que les zones tempérées, dans une époque plus ou moins éloignée, ne seront pas plus habitables que ne le sont actuellement les régions polaires. »

7.2. « C'était l'immense mer, dont les flots se heurtaient encore avec une incomparable violence ! C'était l'Océan sans limites visibles, même pour eux, qui le dominaient de haut et dont les regards s'étendaient alors sur un rayon de quarante miles ! C'était cette plaine liquide, battue sans merci, fouettée par l'ouragan, qui devait leur apparaître comme une chevauchée de lames échevelées, sur lesquelles eût été jeté un vaste réseau de crêtes blanches ! Pas une terre en vue, pas un navire ! »

7.3. « Ah ! s'écria Cyrus Smith, te voilà donc redevenu homme, puisque tu pleures ! »

7.4. « Le souper fut bientôt dévoré, car on avait faim, et il ne fut plus question que de dormir. Mais, quelques rugissements de nature suspecte s’étant fait entendre avec la tombée du jour, le foyer fut alimenté pour la nuit, de manière à protéger les dormeurs de ses flammes pétillantes. »

7.5. « J’étais dans la justice et dans le droit, ajouta-t-il. J’ai fait partout le bien que j’ai pu, et aussi le mal que j’ai dû. Toute justice n’est pas dans le pardon ! »

7.6. « La nécessité est, de tous les maîtres, celui qu'on écoute le plus et celui qui enseigne le mieux. »

7.7. « Je meurs d'avoir cru que l'on pouvait vivre seul. »


8. "Michel Strogoff" (1876)

8.1. « Trop d'ambition a perdu les plus grands empires. »

8.2. « Il fut un temps, Sire, où, quand on allait en Sibérie, on n’en revenait pas ! »

8.3. « Eh ! Que diable ! Il faut bien bouillir quelquefois ! Dieu nous aurait mis de l'eau dans les veines et non du sang, s'il nous eût voulus toujours et partout imperturbables ! »

8.4. « Qu'importe ! L'hiver est l'ami du Russe. Oui, Nadia, mais quel tempérament à toute épreuve il faut pour résister à une telle amitié ! J'ai vu souvent la température tomber dans les steppes sibériennes à plus de quarante degré au-dessous de glace ! J'ai senti, malgré mon vêtement de peau de renne, mon cœur se glacer, mes membres se tordre, mes pieds se geler sous leurs triples chaussettes de laine ! J'ai vu les chevaux de mon traîneau recouverts d'une carapace de glace, leur respiration figée aux naseaux. J'ai vu l'eau-de-vie de ma gourde se changer en pierre dure que le couteau ne pouvait entamer !... mon traîneau filer comme un ouragan ! Plus d'obstacles sur la plaine nivelée et blanche à perte de vue ! Plus de cours d'eau dont on est obligé de chercher les passages guéables ! Plus de lacs qu'il faut traverser en bateau ! Partout la glace dure, la route libre, le chemin assuré ! »

8.5. « À quatorze ans, Michel Strogoff avait tué son premier ours, tout seul, ce qui n’était rien ; mais, après l’avoir dépouillé, il avait traîné la peau du gigantesque animal jusqu’à la maison paternelle, distante de plusieurs verstes, ce qui indiquait chez l’enfant une vigueur peu commune. Cette vie lui profita, et, arrivé à l’âge de l’homme fait, il était capable de tout supporter, le froid, le chaud, la faim, la soif, la fatigue. »

8.6. « Elle se rappelait ses attentions pendant le voyage, son arrivée à la maison de police de Nijniy Novgorod, la cordiale simplicité avec laquelle il lui avait parlé en l’appelant du nom de sœur, son empressement près d’elle pendant la descente du Volga, enfin tout ce qu’il avait fait, dans cette terrible nuit d’orage à travers les monts Oural, pour défendre sa vie au péril de la sienne ! Nadia songeait donc à Michel Strogoff. Elle remerciait Dieu d’avoir placé à point sur sa route ce vaillant protecteur, cet ami généreux et discret. Elle se sentait en sûreté près de lui, sous sa garde. Un vrai frère n’eût pu mieux faire ! Elle ne redoutait plus aucun obstacle, elle se croyait maintenant certaine d’atteindre son but. »


9. "Les Tribulations d'un Chinois en Chine" (1879)

9.1. « C’est qu’il en est du bonheur comme de la santé. Pour en bien jouir, il faut en avoir été privé quelquefois. »

9.2. « L’existence me paraît très acceptable, du moment qu’on ne fait rien et qu’on a le moyen de ne rien faire ! »

9.3. « S’ennuyer seul dans la vie, c’est mauvais ! S’ennuyer à deux, c’est pire ! »

9.4. « En passant devant la porte de l'Est, son regard s'accrocha, par hasard, à une douzaine de cages en bambou, où grimaçaient des têtes de criminels, qui avaient été exécutés la veille. "Peut-être, dit-il, y aurait-il mieux à faire que d'abattre des têtes ! Ce serait de les rendre plus solides !" »

9.5. « Sa vie, il y tenait plus que jamais, et comme le disaient Craig-Fry, "Il se serait fait tuer pour la conserver". »

9.6. « Un proverbe chinois dit : Quand les sabres sont rouillés et les bêches luisantes, quand les prisons sont vides et les greniers pleins, quand les degrés des temples sont usés par les pas des fidèles et les cours des tribunaux couvertes d'herbe, quand les médecins vont à pied et les boulangers à cheval, l'Empire est bien gouverné. »


10. "Le Rayon vert" (1882)

10.1. « Avez-vous quelquefois observé le soleil qui se couche sur un horizon de mer ? Oui ! sans doute. L'avez-vous suivi jusqu'au moment où, la partie supérieure de son disque effleurant la ligne d'eau, il va disparaître ? C'est très probable. Mais avez-vous remarqué le phénomène qui se produit à l'instant précis où l'astre radieux lance son dernier rayon, si le ciel, dégagé de brumes, est alors d'une pureté parfaite ? Non ! Peut-être. Eh bien, la première fois que vous trouverez l'occasion, elle se présente très rarement, de faire cette observation, ce ne sera pas, comme on pourrait le croire, un rayon rouge qui viendra frapper la rétine de votre œil, ce sera un rayon "vert", mais d'un vert merveilleux, d'un vert qu'aucun peintre ne peut obtenir sur sa palette, d'un vert dont la nature, ni dans la teinte si variée des végétaux, ni dans la couleur des mers les plus limpides, n'a jamais reproduit la nuance ! S'il y a du vert-là, qui est, sans doute, le vrai vert de l'espérance ! »

10.2. « Alors, cette fantaisie devint une idée fixe, qui ne laissa plus place à aucune autre. Cela tournait à l'était d'obsession. On en rêvait nuit et jour, à faire craindre quelque nouveau genre de monomanie, à une époque où il n'y a plus à les compter. Sous cette contention d'esprit, les couleurs se transformaient en une couleur unique : le ciel bleu était vert, les routes étaient vertes, les grèves étaient vertes, les roches étaient vertes, l'eau et le vin étaient verts comme de l'absinthe. Les frères Melvill s'imaginaient être vêtus de vert et se prenaient pour deux grands perroquets, qui prenaient du tabac dans une tabatière verte ! En un mot, c'était la folie du vert ! Tous étaient frappés d'une sorte de daltonisme, et les professeurs d'oculistique auraient eu là de quoi publier d'intéressants mémoires dans leurs revues d'ophtalmologie. Cela ne pouvait durer plus longtemps. »

10.3. « Mais, ce que Miss Campbell ne leur dit pas, c'est que précisément ce Rayon-Vert se rapportait à une vieille légende, dont le sens intime lui avait échappé jusqu'alors, légende inexpliquée entre tant d'autres, nées au pays des Highlands, et qui affirme ceci : c'est que ce rayon a pour vertu de faire que celui qui l'a vu ne peut plus se tromper dans les choses de sentiment ; c'est que son apparition détruit illusions et mensonges ; c'est que celui qui a été assez heureux pour l'apercevoir une fois, voit clair dans son cœur et dans celui des autres. »

10.4. « C'était un "personnage" de vingt-huit ans, qui n'avait jamais été jeune et probablement ne serait jamais vieux. Il était évidemment né à l'âge qu'il devait paraître avoir toute sa vie. De tournure, ni bien ni mal ; de figure, très insignifiant, avec des cheveux trop blonds pour un homme ; sous ses lunettes, l'œil sans regard du myope ; un nez court, qui ne semblait pas être le nez de son visage. Des cent trente mille cheveux que doit porter toute tête humaine, d'après les dernières statistiques, il ne lui en restait plus guère que soixante mille. Un collier de barbe encadrait ses joues et son menton, ce qui lui donnait une face quelque peu simiesque. S'il avait été un singe, c'eût été un beau singe, peut-être celui qui manque à l'échelle des darwinistes pour raccorder l'animalité à l'humanité. »

10.5. « Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur, que quelques savants ont traité scientifiquement cette question si palpitante : De l'influence des queues de poisson sur les ondulations de la mer ?... (…) Eh bien, monsieur, en voici une autre que je recommande tout particulièrement à vos savantes méditations : De l'influence des instruments à vent sur la formation des tempêtes. »


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 mars 2025)
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Pour aller plus loin :
Jules Verne.
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Les 90 ans de Jean d’O.

 

 

 

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Dominique Voynet, la fossoyeuse de l'énergie nucléaire française

​« Je suis antinucléaire, une position défendue par les Verts depuis longtemps avec de nombreux arguments, mais je suis responsable. (…) Ouvrir les choix de l'avenir pour que la France ne dépende pas du tout-nucléaire, défendre la transparence et assurer la sûreté. » (Dominique Voynet, le 12 mai 1998, audition à l'Assemblée).


 

 

 

Et voici qu'on reparle de Dominique Voynet. Elle est une revenante de la vie politique française, mais déjà depuis l'été dernier, lorsqu'elle a été élue députée du Doubs le 7 juillet 2024 sous l'étiquette de la nouvelle farce populaire (NFP), battant le candidat RN grâce au désistement du candidat macroniste qui avait eu 26,8% au premier tour (la circonscription était macroniste depuis 2017).

Les moins de 35 ans ne doivent pas savoir qui est cette dame d'un certain âge (66 ans), tandis que les autres, plus anciens, l'ont aperçue à la télévision, jeune femme moderne, leader de l'écologisme politique, première femme candidate écologiste à l'élection présidentielle (et première écologiste deux fois candidate, en 1995 et en 2007), première ministre issue du parti écologiste en France... Bref, plein d'espoir pour des militants écologistes mais aussi pour celle qui a ultrapolitisé les écologistes à gauche, alors que son prédécesseur à la tête des Verts, Antoine Waechter, refusait toute alliance à droite et à gauche.

Rappelons la trajectoire de Dominique Voynet qui a esquissé, finalement, une carrière politique classique d'un élu local et national : conseillère municipale de Dole de 1989 à 2004, députée européenne en 1991, conseillère régionale de France-Comté de 1992 à 1994, députée du Jura en juin 1997, conseillère générale du Jura de 1998 à 2004, puis, parachutée dans le 93, sénatrice de Seine-Saint-Denis de septembre 2004 à septembre 2011, maire de Montreuil de mars 2008 à mars 2014 (comme tout grand élu, elle a donc cumulé ses mandats de maire et de sénatrice pendant trois ans et demi), puis, elle s'était retirée de la vie politique, n'y trouvant plus son compte.

Elle a conquis la mairie de Montreuil (à l'époque, ville de 100 000 habitants) sans étiquette politique contre le maire sortant PCF Jean-Pierre Brard qui bénéficiait du soutien du PS. Elle est entrée dans le cercle très fermé des femmes maire qui ont administré une ville de plus de 100 000 habitants, à l'instar de Martine Aubry (Lille), Anne Hidalgo (Paris), Catherine Trautmann (Strasbourg), Hélène Mandroux (Montpellier), Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence), Huguette Bello (Saint-Paul de La Réunion), Adeline Hazan (Reims) et Valérie Fourneyron (Rouen), Jeanne Barseghian (Strasbourg), Michèle Rubirola (Marseille), Johanna Rolland (Nantes), etc.

Dans une interview accordée à "Libération" le 25 novembre 2013, elle constatait amèrement sa lassitude qui l'a amenée à renoncer à briguer un second mandat à Montreuil : « Je ne me retrouve plus dans cette vie politique, dans une vie politique dans laquelle les élus qui refusent des mandats sont traités par les citoyens avec autant de suspicion et de distance que ceux qui cumulent ; dans laquelle il n’y a pas de valeur ajoutée pour les élus qui refusent la corruption, le clientélisme, le communautarisme et le câlinage des intérêts particuliers dans le sens du poil. ». Elle évoquait aussi le sexisme de la vie politique, estimant qu'elle a reçu, à l'instar de Martine Aubry, des insultes qu'elle n'aurait pas eues si elle avait été un homme, comme celle-ci : « "méremptoire" méchante qui n'aime pas les gens ». Cette expression n'est pourtant pas venue toute seule et faisait référence à sa « froideur envers les Montreuillois » qu'elle rebaptisait rigueur.
 

 

 

Mais Dominique Voynet n'était pas qu'une élue classique. Elle a d'abord pris la direction des Verts à Antoine Waechter après son échec à l'élection présidentielle et elle a donc été la chef des écologistes de 1991 à 2003 (officiellement porte-parole nationale puis secrétaire nationale à partir de 2001). C'est pour cette raison qu'elle s'est présentée à l'élection présidentielle de 1995 à l'âge de 36 ans (elle n'a obtenu que 3,3%), puis en 2007 (1,6%), après une sélection par primaire (son adversaire malheureux de 2007 était Yves Cochet, écologiste "historique", qui lui a succédé à son ministère entre 2001 et 2002).

Là où elle a eu beaucoup d'influence, ce fut effectivement sous le gouvernement de Lionel Jospin. Dominique Voynet a été nommée Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 4 juin 1997 au 9 juillet 2001. J'y reviendrai plus loin. Ses responsabilités ministérielles lui ont coûté son mandat à la direction des Verts en janvier 2003, même si elle a quitté le gouvernement pour remplir sa mission de secrétaire nationale des Verts (et préparer en vain sa réélection aux législatives de juin 2002).

Après son retrait de la vie politique en mars 2014, Dominique Voynet a été bombardée inspectrice générale des affaires sociales le 16 avril 2014. Il est vrai que son métier était d'être médecin anesthésiste, qu'elle a pratiqué de 1985 à 1989 à l'hôpital de Dole. Mais cela ne justifiait peut-être pas ce poste qui est comme celui d'inspecteur des finances pour les finances. Une sorte de placard doré pour anciens élus (c'est là qu'on pourrait faire beaucoup d'économies). Elle a alors eu quelques vagues missions d'étude comme en 2018 la coopération sanitaire dans un contexte de forte pression migratoire en Guyane et à Mayotte. Puis, elle a été nommée le 27 novembre 2019 en conseil des ministres au poste de directrice de l'Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte et a pris ses fonctions le 1^er janvier 2020. Elle n'imaginait pas qu'elle serait alors en première ligne pour gérer la crise du covid-19 dans un territoire particulièrement défavorisé. Elle est partie de l'ARS de Mayotte en septembre 2021 pour bénéficier de ses droits à la retraite.

Retraite administrative, car Dominique Voynet a repris des responsabilités politiques à partir de 2022, en devenant la responsable des écologistes de Franche-Comté. Elle s'est présentée aux élections législatives de 2024 et a été élue grâce au retrait du candidat macroniste. Une véritable revenante dans une Assemblée qu'elle n'avait plus fréquentée depuis vingt-trois ans. Entre les deux tours des dernières législatives, l'ancienne candidate à la présidentielle s'était ainsi décrite : « Je crois que beaucoup sont ceux qui reconnaissent que je suis une personne d'expérience qui sait écouter, qui ne vociférera pas, qui fera en sorte de construire des majorités d'idées et de projets. ».
 

 

 

Pourquoi parle-t-on seulement maintenant de Dominique Voynet ? Parce qu'a été publié, ce mercredi 19 mars 2025 au Journal officiel, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. On y lit entre autres que Dominique Voynet y a été nommée en tant que représentante des députés (deux députés siègent dans cette instance). Donc, il faut bien le souligner, même si cela émane d'un arrêté de Bercy, ce n'est pas le gouvernement qui a nommé Dominique Voynet au HCTISN, mais les groupes parlementaires dans un accord global à l'amiable.

À cette annonce, beaucoup se sont inquiétés et d'autres ont ironisé sur l'ancienne ministre qui a cassé le bel outil que la France avait avec l'industrie nucléaire. En particulier, elle a prôné l'arrêt définitif du surgénérateur Superphénix à Creys-Malville, faisant perdre à la France son avantage concurrentiel dans le monde sur cette technologie. L'histoire de Superphénix à partir de 1992 est un vrai scandale politico-industriel, où l'on a sacrifié notre filière nucléaire pour des intérêts électoralistes mal compris (à l'efficacité douteuse).

Devant la commission d'enquête présidée par l'ancien ministre Robert Galley, dont le but était de revenir sur la décision d'arrêter Superphénix, la ministre Dominique Voynet était clairement une militante antinucléaire irresponsable (au contraire de ce qu'elle soutenait), en parlant de « folie des grandeurs » d'une « classe politique qui baignait dans l'euphorie nucléaire », et en niant les besoins en électricité de la France (d'où le grand retard pour les centrales nucléaires). Cette position très antinucléaire, Dominique Voynet l'a toujours conservée et l'a encore revendiquée très récemment.

D'où cette interrogation et cette inquiétude sur la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). La riposte est venue des députés Raphaël Schellenberger (LR) et Antoine Armand (REN), l'ancien Ministre de l'Économie et des Finances de Michel Barnier, qui étaient respectivement le président et le rapporteur de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique dans la précédente législature (la commission « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France »). Ils ont adressé à la Présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet un courrier faisant état de leur incompréhension d'avoir désigné une militante anti-nucléaire à ce comité qui aurait besoin de sérénité. Pour eux, cette nomination serait en effet « incompréhensible et préoccupante, alors que ces institutions doivent garder leur indépendance et une grande sérénité dans leur fonctionnement ».

 

 

 

Les deux députés ont insisté sur la teneur des propos de Dominique Voynet lors de son audition devant leur commission d'enquête le 7 février 2023, car elle « a confirmé son positionnement idéologique et dogmatique face à la représentation nationale ». Complétant sur Twitter : « Honnêtement, c'est intolérable. Rien qu'en décembre dernier [2024], elle disait vouloir saborder le nucléaire français ! ». Ainsi ont-ils insisté sur le besoin d'impartialité de cette instance : « Nous ne devons pas renouer avec des décennies d’approches militantes et irrationnelles, qui n’ont eu pour seul effet que d’affaiblir notre filière nucléaire et de freiner une transition écologique pragmatique et ambitieuse. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de reconsidérer cette nomination, afin de garantir que le HCTISN puisse remplir pleinement sa mission, en s’appuyant sur des faits scientifiques et l’expertise de membres impartiaux et compétents. ».

 

 

 

Dans sa réponse aux deux députés, apportée le 20 mars 2025, Yaël Braun-Pivet considérait qu'il n'y avait pas matière à polémiquer : « Je tiens à vous rappeler que la répartition des sièges au sein des différents organismes extraparlementaires a fait l'objet d'une longue négociation parmi les groupes, au terme de laquelle un accord a pu être trouvé. (…) [Il] ne lui appartient pas de remettre en cause des accords conclus (…) [et je] déplore les mots employés sur les réseaux sociaux. ».

 

 

 

Il est vrai que les internautes ont été assez durs contre Dominique Voynet, du moins, ceux qui avaient la mémoire de ses décisions en tant que ministre. Mais pas que sur Internet. Les éditorialistes n'ont pas été tendres. Ainsi, la journaliste Isabelle Saporta, ancienne présidente-directrice générale des éditions Fayard, a comparé la nomination de Dominique Voynet le 20 mars 2025 sur RTL ainsi : « Presque aussi baroque que de nommer une végan au contrôle qualité d'une charcuterie ! ».

Un internaute a tweeté le même genre de comparaison le 20 mars 2025 : « Nommer Dominique Voynet au HCTISN, c'est comme donner des pains de plastic à un djihadiste avec les clefs de l'église aux heures de messe. ». Un autre le 19 mars 2025 : « Comment peut-on nommer une personne aussi incompétente que Voynet qui expliquait en commission que ITER allait consommer un quart des ressources planétaires en métaux rares ! sic !... et parlait même du métal nobrium qui est un anxiolytique... dans une centrale. ».

 

 

 

Ce qui est étrange, c'est que la polémique s'est amorcée le 19 mars 2025 alors que c'était connu dès le 7 novembre 2024, jour de la parution, dans le Journal officiel, de l'accord entre les différents groupes parlementaires sur les nominations de représentants de l'Assemblée dans divers organismes extraparlementaires. Ces désignations datent du 6 novembre 2024. En particulier, deux députés sont présents au sein du HCTISN, un de la majorité et un de l'opposition, en l'occurrence Pierre Cazeneuve (REN) et Dominique Voynet (EELV).

 

 

 

Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe EELV à l'Assemblée, a apporté son soutien à l'ancienne candidate à l'élection présidentielle le 20 mars 2025 sur LCP : « On ne leur demande pas d'être d'accord avec elle. ».

Dominique Voynet aussi a réagi dans "Le Monde" le 20 mars 2025, confirmant son militantisme antinucléaire : « J’imagine que cette nomination n’est pas jugée absolument excitante ou rassurante par une partie du lobby nucléaire, mais la première réunion [du 12 décembre 2024] s’est bien passée. L'idée n’est pas d’y aller comme en manif' avec des drapeaux, mais d’essayer d’en savoir plus, dans un monde qui est quand même encore relativement opaque. ».

Et sur France Inter, elle a déclaré : « J'interprète cette démarche comme une forme d'intimidation à mon égard. C'est comme si on avait uniquement le droit de défendre des positions quand elles sont favorables à l'espèce de consensus pro-nucléaire ambiant. (…) J'ai une culture scientifique, je siège à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, je crois que je n'y raconte pas de sottise, et donc je demande tout simplement le respect. ».

Mais le respect, ça se mérite aussi. Car ce qui est navrant, c'est surtout qu'une ancienne ministre, qui a pris des décisions importantes et graves contre l'industrie nucléaire, a montré sa totale incompétence dans ce domaine lors de son audition le 7 février 2023, en mélangeant le nom d'un métal avec le nom d'un anxiolytique, en ne sachant pas le principe du projet ITER, et, par voie de conséquence, en disant n'importe quoi sur ces sujets que seule l'idéologie dogmatique a guidé depuis qu'elle a commencé son engagement politique.

 

 

 

Pourrait-on se rassurer ? Oui ! On pourrait conclure sur le fait que ce Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ne détermine pas la politique énergétique de la France. En quelque sorte, ce comité Théodule sert-il vraiment à quelque chose ? Ne serait-il pas pertinent qu'une commission d'enquête parlementaire se préoccupe de son efficacité ? Car la polémique Voynet sur le nucléaire est un tantinet anachronique : aujourd'hui, l'énergie nucléaire est considérée comme la meilleure énergie décarbonée et même l'Allemagne commence à s'en rendre compte.

La polémique Voynet pourrait même être utile pour un autre enjeu. La décision du 6 novembre 2024 sur les désignations parlementaires dans les organismes extraparlementaires est intéressante en ce sens qu'elle donne une liste d'organismes très nombreux où siège au moins un député.

On y trouve ainsi, entre autres, le "Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances", la "Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles", le "Comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires", "l'Instance nationale du supportérisme", le "Conseil supérieur des gens de mer", etc. Et ma double question est simple. Combien coûtent ces organismes ? Quelles sont leurs utilités ?
 

 

 

Précisons que pour le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé en 1973 sous un autre nom et transformé en 2006, son budget pour 2020 était de 20 000 euros (en forte baisse ; en 2018, il était de 150 000 euros) et qu'il est présidé depuis le 3 décembre 2018 par Christine Noiville, docteure en droit, directrice de recherches au CNRS, présidente du comité d'éthique du CNRS, directrice de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et ancienne présidente du Haut Conseil des biotechnologies. Christine Noiville a publié un communiqué le 21 mars 2025 pour répondre à la polémique : « Christine Noiville appelle à ne pas se méprendre sur la mission du Haut Comité. Son rôle concerne la transparence nucléaire. Il est d’assurer que les Français disposent bien de l’information sur les questions de sûreté et de sécurité dans ce domaine. Il n’a aucunement pour mission d’établir la politique énergétique de la France et ne vise donc ni à promouvoir l’énergie nucléaire, ni à en limiter le développement. ».


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Dominique Voynet.
Marine Tondelier.
François Ruffin.
Clémentine Autain.
Julien Bayou.
Élysée 2022 (49) : vers une quatrième cohabitation ?
Élysée 2022 (44) : la consécration du mélenchonisme électoral.
Élysée 2022 (43) : le sursaut républicain !
Yannick Jadot.
Sandrine Rousseau.
Élysée 2022 (5) : profondes divisions chez les écologistes.
Grégory Doucet.
René Dumont.

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250319-voynet.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/dominique-voynet-la-fossoyeuse-de-260040

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/21/article-sr-20250319-voynet.html


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