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démocratie

  • Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron

    « Vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. » (Emmanuel Macron, le 12 juillet 2025 à l'Élysée).



     

     
     


    Je reviens à l'Accord de Bougival signé à l'aube du samedi 12 juillet 2025 (à Bougival, donc, dans un hôtel servant de lieu des négociations), qui vise à trouver une solution consensuelle pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

    Je rappelle la situation depuis le début des années 1980 : des dizaines de morts ont eu lieu à la suite d'émeutes d'indépendantistes et de répressions des forces de l'ordre. La situation était particulièrement difficile, en particulier parce que les indépendantistes considéraient que l'État français restait comme colonisateur et exploitait les mines de nickel. Pourtant, la partie sud (autour de Nouméa) étant habité par beaucoup de Néo-calédoniens d'origine européenne, ces derniers, loyalistes, souhaitaient rester vivre dans le cadre de la République française.

    Une première étape majeure a eu lieu le 26 juin 1988 avec la signature des Accords de Matignon, sous la houlette du Premier Ministre Michel Rocard : ils ont permis de calmer les esprits en renvoyant dix ans plus tard la détermination de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en d'autres termes, son indépendance ou son maintien au sein de la République française, et dans ce dernier cas, avec quelles institutions et quelle autonomie ? Pendant cette période, il était question de réduire les inégalités sociales entre Caldoches (d'origine européenne) et Kanaks.

    La deuxième étape a donc eu lieu dix ans plus tard, le 5 mai 1998, avec la signature de l'Accord de Nouméa, sous la houlette du Premier Ministre Lionel Jospin. Comme en 1988, l'idée était de renvoyer la patate chaude à une génération ultérieure, en l'occurrence, vingt ans plus tard, période au bout de laquelle un référendum d'autodétermination aurait lieu. Et même mieux pour les indépendantistes, puisque cet accord a tordu notre droit constitutionnel classique : avec le gel du corps électoral en 1998 (même vingt ans plus tard, et encore de nos jours), ce qui signifie que les nouveaux arrivants, en particulier d'origine européenne, n'ont pas le droit de se prononcer dans les élections locales (provinciales et du Congrès) et pour ce référendum, et la possibilité, en cas d'échec de l'indépendance, de répéter deux fois encore ce type de référendum d'autodétermination (ce qui a été une catastrophe pour la situation économique en raison de l'instabilité durable que cet accord a créée). Pour cette raison, cet accord a fait l'objet de deux révisions de la Constitution (loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007 relative au corps électoral de la Nouvelle-Calédonie).

    Les trois référendums d'autodétermination ont donc eu lieu dans la période récente (4 novembre 2018, 4 octobre 2020 et 12 novembre 2021), tous les trois confirmant le maintien du territoire dans la République française, et le dernier avec un boycott des indépendantistes qui voyaient bien qu'ils le perdraient encore une fois (et donc, la non-reconnaissance de leur échec). Des élections provinciales et du Congrès devaient avoir lieu en 2025 avec un changement du corps électoral défini par une nouvelle loi prévue au printemps 2024. C'est la raison pour laquelle des émeutes très violentes (et meurtrières) ont eu lieu en mai et juin 2024 afin d'interrompre ce processus de normalisation républicaine (en gros, les indépendantistes refusaient le dégel du corps électoral alors que son gel était une immense anomalie pour les droits fondamentaux).

    Il fallait par conséquent un nouvel accord pour interrompre ce cycle de la violence et comme dans tout accord de paix civile, chaque partie a fait des concessions de bonne volonté pour retrouver le chemin de la raison. C'est ainsi le cadre très original de cet accord qui a permis son succès, et donc, la fin du cycle de la violence.

     

     
     


    L'Accord de Bougival (qu'on peut lire dans son intégralité ici) confirme deux éléments majeurs : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie restera dans le cadre de la République française (concession majeure des indépendantistes), mais dans un cadre de la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » (concession majeure des loyalistes), qui consolide l'autonomie du territoire dans ses liens avec l'État français et permet la création d'une « nationalité calédonienne » qui reste une astuce juridique pour définir le corps électoral (sont membre du corps électoral pour les élections provinciales et du Congrès et pour les référendums locaux les personnes ayant la nationalité calédonienne). Cette nationalité calédonienne est parallèle à la nationalité française et à la citoyenneté européenne (puisque la Nouvelle-Calédonie demeure française) et le retrait de la nationalité française, par conséquent, entraîne le retrait de la nationalité calédonienne.

    L'autonomie va très loin puisque le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui sera élu en mai ou juin 2026 (l'équivalent du Parlement de Nouvelle-Calédonie) définira une Loi fondamentale (l'équivalent d'une Constitution locale) de la Nouvelle-Calédonie consacrant l'autonomie du territoire (« consacrant sa capacité d'auto-organisation »), en particulier avec la possibilité d'une reconnaissance internationale, la modification des signes identitaires (nom, drapeau, hymne, devise), et l'adaptation des institutions locales avec le but de « répondre aux enjeux de complexité administrative et d'efficacité de l'action publique, le cas échéant en se dotant d'une règle d'or encadrant les finances publiques. ».


    L'autonomie sera large puisqu'elle ira jusqu'à la politique internationale : « La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques dans le respect des engagement internationaux et des intérêts fondamentaux de la France, en particulier ceux relevant des relevant des domaines de la sécurité, de la défense et des intérêts vitaux de la nation. L'État s'engage à prendre en compte les intérêts de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations diplomatiques, en particulier en matière de commerce extérieur. (…) La monnaie restera le franc Pacifique, adossé à l'euro selon un régime de change fixe, assurant stabilité et prévisibilité. La Nouvelle-Calédonie conserve par ailleurs la compétence propre sur les signes identitaires figurant sur les billets en circulation, témoignant de la diversité culturelle et de l'histoire du territoire. ».

    Au-delà des nouvelles institutions pour la Nouvelle-Calédonie, l'Accord de Bougival a prévu des mesures économiques permettant de renforcer la Province nord, en particulier, d'une part, un « pacte de refondation économique et financière » qui sera conclu entre l'État et la Nouvelle-Calédonie « pour fixer des ambitions partagées et prendre des engagements réciproques permettant le rétablissement durable des équilibres et de l'attractivité du territoire », avec notamment « la relance et la diversification économique ciblée sur les objectifs stratégiques tels que l'autosuffisance alimentaire et énergétique, le tourisme, l'économie bleue, l'économie sociale et solidaire et l'économie des tribus », et d'autre part, un « plan stratégique pour la filière nickel ».

    Le Président de la République Emmanuel Macron a réuni au Palais de l'Élysée tous les protagonistes de l'Accord de Bougival le jour même de sa signature, le 12 juillet 2025 à 18 heures, pour conclure ces négociations et les remercier de leurs travaux et de leur effort pour aboutir à un accord à la fois historique et original, et d'abord, remercier les maîtres des négociations : « Remercier le Premier Ministre et le Ministre d'État qui n'a pas compté son temps, son énergie, vous l'avez rappelé, et remercier pour son engagement encore la nuit dernière sans relâche. Remercier l'ensemble des équipes, celle du Ministre d'État, présentes et absentes, celle de Matignon, le conseiller spécial du Premier Ministre, et celle de l'Élysée. Vous l'avez rappelé, le directeur de cabinet y a passé son temps avec plusieurs de mes collaborateurs et je les remercie très sincèrement. Et puis également, évidemment, remercier le préfet Bastille qui, côté directeur, a tenu la plume et a une affection particulière pour le territoire. Voilà. Que le gouvernement, l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs, et des vôtres aussi, soient dûment remerciés de leur engagement côté du Ministre d'État pendant ces dix jours à vos côtés. ».
     

     
     


    Dans les remerciements présidentiels, il faut bien insister sur les remerciements publics à Manuel Valls. C'est sans doute la première fois qu'Emmanuel Macron a loué publiquement l'habileté politique de Manuel Valls alors que les deux hommes ne se sont jamais aimés, d'une part, parce que les deux pouvaient se prévaloir d'une rivalité mutuelle avec leur profil de centre gauche, de libéral-socialisme, et d'autre part, parce qu'Emmanuel Macron a très mal pris le comportement de Manuel Valls, à l'époque Premier Ministre, à son égard en qualité de Ministre de l'Économie (notamment pour la loi travail).

    Le retour dans la vie politique et gouvernementale de Manuel Valls a été du ressort du Premier Ministre François Bayrou qui a été très pertinent sur le sujet. On savait que la Nouvelle-Calédonie était un sujet "chaud", très "chaud" même car des vies humaines pouvaient être détruites, à l'issue des élections législatives anticipées de l'été 2024. François Bayrou n'a ainsi pas lésiné pour apporter le maximum de compétence politique dans ce dossier qui a toujours été traité au niveau du Premier Ministre (Michel Rocard, Lionel Jospin).

     

     
     


    François Bayrou ne pouvait pas s'impliquer trop profondément dans ce dossier à cause des nombreux autres dossiers brûlants (dont la dette publique et le budget), et donc, c'était très habile de sa part d'y mettre un ancien Premier Ministre, lui-même habile tacticien politique, pour organiser les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, d'autant plus que son esprit républicain ne peut pas être mis en doute. C'était aussi une marque de grande attention portée à la Nouvelle-Calédonie et aux autres collectivités d'Outre-mer d'y adjoindre un Ministre d'État, numéro trois du gouvernement. On imagine les réticences d'Emmanuel Macron au moment de la formation du gouvernement Bayrou, en décembre 2024, et ses remerciements ont montré que cette nomination (de Manuel Valls) était justifiée et profitable.

    L'objectif d'Emmanuel Macron au début de ces négociations était de permettre la visibilité et la stabilité institutionnelle : « trouver un chemin de stabilité qui permette de tirer les conséquences aussi de ce que nous avions vécu, c'est-à-dire à nouveau éviter l'espèce de diffraction que conduit immanquablement un nouveau référendum, qu'il soit dans quinze, vingt, vingt-cinq ans, et aborder avec courage les sujets économiques et financiers ».


    Pour le Président de la République, l'aspect économique était même plus important que l'aspect institutionnel : « C'est bâtir ensemble une filière nickel rentable qui permette à la Nouvelle-Calédonie de financer son développement avec évidemment des investissements. Qui seront à faire, en particulier, on le sait, sur les infrastructures et l'énergie, mais qui s'inscrivent aussi dans des choix de responsabilité pour que cette filière puisse trouver sa rentabilité et son avenir. ».

    Sur le plan politique, Emmanuel Macron a insisté sur la réconciliation du peuple calédonien et sur l'innovation institutionnelle : « Je redirai ici l'importance, à mes yeux aussi, du chemin du pardon. Et ce que vous avez fait aussi témoigne d'une capacité à revenir sur le passé. Nous savons qu'il y a encore là aussi du travail. Sur le cadre institutionnel, vous avez inventé un chemin. Et au fond, vous avez, beaucoup mieux d'ailleurs que nous ne l'esquissions il y a dix jours ici, permis de donner un cadre d'avenir institutionnel pérenne et évolutif, pour reprendre la formule, qui évite à nouveau la fracture. Et au fond, après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé ce matin, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. La formule qui en résulte, ça a été rappelée par le Ministre d'État, est une innovation complète à la hauteur de la complexité de votre territoire. Elle est respectueuse des Calédoniens, de ceux d'hier, d'aujourd'hui, de demain, et respectueuse de la République. Et cette formule est celle d'un État de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ensemble national, avec cette loi fondamentale inscrite dans la Constitution. Et elle concilie l'aspiration à l'autodétermination et le lien avec la France d'une manière inédite. Ce statut est évolutif. Il permettra des transferts de souveraineté dans des domaines régaliens, dans des conditions précises, après un vote à la majorité qualifiée du Congrès, après l'assentiment du peuple calédonien, et donc avec aussi un chemin qui, là aussi, met des règles très claires. Il institue une nationalité calédonienne aux côtés de la nationalité française, qui est un symbole fort, exigeant, qui doit permettre de fonder un destin commun, et en aucun cas de justifier des discriminations. ».
     

     
     


    Et Emmanuel Macron a surtout félicité les deux parties, tant les indépendantistes que les loyalistes, pour leur sens des responsabilités et de l'intérêt national, en soulignant cette grande réussite politique : « Nous sommes donc à l'aboutissement d'un processus, celui entamé il y a presque quarante ans lors des Accords de Matignon et de Nouméa. Et je vous le dis, le chemin que vous avez réussi à construire collectivement est inédit et il force le respect. Il y a dix jours, en ouvrant ce sommet, je vous ai fait confiance. Une très belle formule d'Emmanuel Lévinas que j'ai souvent citée, qui disait que la confiance, au moment où elle était donnée, devenait le problème de l'autre. Je pense que cette formule n'a jamais été aussi vraie que durant les dix jours que vous venez de vivre. Mais vous, vous avez fait œuvre de responsabilité, mais surtout, vous avez fait de la politique, au sens noble du terme, c'est-à-dire être en charge du commun, et vous n'avez pas cédé aux facilités du temps. Et à cet égard, je trouve que ce que vous avez collectivement construit force le respect et est un modèle. C'est-à-dire que dans un temps, on veut expliquer que la politique, c'est gagner contre l'autre. Et ce que les référendums nous ont souvent appris, vous avez collectivement montré un exemple qui est que la politique, c'est reconnaître la part de l'autre. Et de là où je suis, je l'ai souvent évoqué avec quelques-uns ici autour de cette table, se pose souvent la question de savoir ce que fait vraiment le Président de la République. Et quand on simplifie le quotidien, on évacue toutes les scories, c'est en effet d'essayer d'aider à retrouver les raisons que nous avons de vivre ensemble. Et vous avez retrouvé à l'issue de ces dix jours les raisons profondes pour lesquelles vous n’êtes ensemble en ne cédant rien de vos désaccords, de vos histoires, parfois de vos morts, mais en reconnaissant la part de l'autre. Ça a été très bien dit. Et en considérant que c'est ensemble seulement que vous pouvez réussir. Et cela n'a pas de prix. Ce travail de reconnaissance, c'est la plus grande responsabilité que prennent justement des politiques, parce que c'est la seule qui permet de bâtir un chemin possible à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, mais en fait à l'échelle de la Nation. Et la deuxième chose très importante que vous avez faite, c'est que vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. ».

    On pourra écouter avec intérêt toutes les interventions de ce sommet conclusif à l'Élysée de l'Accord de Bougival dans la vidéo qu'on peut regarder ici. Il faut insister sur la grande réussite de ces négociations qui n'était pas évidente à leur commencement. Chaque "camp" a fait preuve de sérieux et a su penser à ses enfants plutôt qu'à ses morts, à l'avenir plutôt que à son passé. C'est très appréciable et à noter dans un climat politique fait généralement de dénigrement systématique et de pessimisme. Il y a dans la classe politique des gens qui bossent et qui bossent très bien, pour l'intérêt général et le bien commun. C'est un exemple qui montre que la France est (encore) une grande Nation, capable d'innovation institutionnelle pour préserver la paix civile. Aussi, ce sera au peuple de ratifier cet accord et, d'abord, à leurs auteurs de convaincre le peuple (calédonien) de le ratifier. Cette phase d'explication et de pédagogie est cruciale et elle commence dès aujourd'hui. J'espère qu'elle cheminera positivement. C'est dans l'intérêt de tous que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre.



    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (13 juillet 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
    Discours du Président Emmanuel Macron sur la Nouvelle-Calédonie le 12 juillet 2025 à l'Élysée (vidéo et texte intégral).

    Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
    Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
    Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu, c'est la démocratie !
    La messe est dite : la Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.
    Nouvelle-Calédonie : jamais deux sans trois !
    Bernard Pons.
    Nouvelle-Calédonie : le vent du boulet ?
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 octobre 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.
    Résultats du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie.
    Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
    Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
    Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
    Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
    Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
    Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
    Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
    L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
    Jacques Lafleur.
    Dick Ukeiwé.
    Edgard Pisani.

     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250713-accord-de-bougival.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/accord-de-bougival-les-262046

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/13/article-sr-20250713-accord-de-bougival.html


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  • Du grand Bayrou !

    « Notre pronostic vital comme État est engagé, comme nation, comme société et comme pays. » (François Bayrou, conférence de presse du 15 juillet 2025).




     

     
     


    Incontestablement, c'était du grand Bayrou ! C'est l'affaire de sa vie. Le budget. Le budget de l'année 2026. Il a 74 ans, il aurait pu choisir de se reposer, de prendre une paisible retraite pendant qu'il est encore en forme (il est maintenant le chef du gouvernement le plus âgé en exercice, à l'exception de Pétain), et surtout, il n'avait rien à y gagner avec cette histoire, subissant une impopularité record, des forces d'opposition prêtes à se coaliser (dans une collusion gauche/extrême droite qui rappelle étrangement l'époque du maréchal, justement) pour le censurer. Rien à y gagner sinon l'intérêt général. Rien à y gagner sinon la postérité d'un homme fort, d'un homme droit, d'un homme courageux, comme ce fut le cas pour Pierre Mendès France, décidément une référence indispensable.

    Je ne suis pas madame Soleil et je suis donc bien incapable d'imaginer les suites de cette affaire (censure ou pas en octobre), mais ce qui est sûr, c'est que la conférence de presse que le Premier Ministre François Bayrou a tenue ce mardi 15 juillet 2025 à 16 heures pendant deux heures (qu'on peut relire ou réécouter ici) restera dans les annales de l'histoire politique de la France, et c'est sans doute la déclaration la plus importante de sa carrière (même si tout le monde s'en fiche de cela) : « Il est des moments dans l'histoire des peuples où ils ont rendez-vous avec eux-mêmes, et ce moment est un de ceux-là. Il ne s'agit plus de savoir seulement quelles sont nos exigences, quelles sont nos préférences, mais qui nous sommes ? Quel peuple formons-nous ? À quoi ce peuple croit-il ? De quel ciment est-il soudé ? Et quelle part chacun de nous, citoyennes et citoyens, est-il prêt à prendre à notre avenir collectif ? ».

    On aura maintenant compris que François Bayrou n'était pas un paresseux, qu'il a beaucoup bossé pour cette conférence de presse si attendue, qu'il est aussi un meneur, directif, un chef qui décide, au point qu'il est allé présenter son projet budgétaire à l'Élysée au Président Emmanuel Macron le matin même, en l'annonçant et l'expliquant... « par courtoisie républicaine » ! C'est donc bien François Bayrou qui est aux commandes de la France.

    La voix un peu éraillée par les temps, le Premier Ministre a présenté ce qui, pour lui, est l'essentiel de son engagement politique. Éviter à la France de se retrouver comme la Grèce il y a une dizaine d'années, obligée de baisser les pensions de retraite de 30% et la rémunération des fonctionnaires de 15% : « Alors bien sûr, pendant longtemps, on ne voit pas le risque, on s'en accommode, on détourne les yeux, et puis un jour, on est rattrapé et on ne peut plus payer ce qu'on doit. Alors c'est la crise, la vraie crise. Votre pays est acculé, il est traqué et vous ne pouvez plus éviter le piège. Un pays qui ne peut pas faire ses fins de mois sans emprunter et qui un beau jour ne retrouve plus de prêteurs : il ne peut plus payer les fonctionnaires, il ne peut plus payer les retraites, alors il n'y a plus aucune échappatoire. Et alors, sans l'ombre d'un doute, sans l'ombre d'une hésitation, ce pays-là ne peut pas survivre, il est obligé de plier. Et ceci n'est pas une théorie en l'air. C'est arrivé à des pays aussi dignes et aussi respectables que le Canada ou la Suède dans les années 90, que le Portugal, l'Italie ou l'Espagne au début des années 2010. Tout d'un coup, les prêteurs cessent d'avoir confiance et nous l'avons vu sous nos yeux arriver à la Grèce. ».

    Le tableau financier de la France est alarmant, forcément alarmant, et résulte d'une cinquantaine d'années de budgets déficitaires issus de gouvernements paresseux et négligents. François Bayrou veut rompre avec ça pour reprendre de la marge financière. Pour cela, il faut d'abord se rendre compte de la gravité de la situation : « La dette de notre pays représente aujourd'hui plus de 3 300 milliards d'euros. Ça signifie 114% du produit national de chaque année, ce qui signifie que cette dette représente plus d'une année de la totalité de ce que notre pays a produit dans toutes ses activités agricoles, industrielles, intellectuelles, dans le secteur du commerce, des services, de la santé ou du soin, la totalité de cela, la dette le dépasse d'au moins deux mois entiers. (…) Et la charge de la dette devient un poste budgétaire écrasant. En 2029, si nous ne changeons rien, la part des dépenses publiques consacrées au paiement des intérêts de cette dette serait de 100 milliards d'euros, c'est-à-dire de loin le premier poste budgétaire de l'État, bien plus que le budget consacré à l'Éducation nationale. (…) Cette dette augmente de plus de 150 milliards par an. Et pour le dire plus simplement, et pour que chacun mesure exactement la charge immense qui pèse sur nos épaules, ça signifie que chaque seconde qui passe, chaque seconde, la dette de la France augmente de 5 000 euros. 5 000 euros de dette supplémentaire par seconde. Voilà où nous en sommes. ».

     

     
     


    La longue introduction a servi à justifier les mesures qu'il propose pour le budget de 2026. Certes, ce sont juste des orientations et il explique bien qu'il va continuer tout l'été à discuter, négocier avec les partis politiques, avec les groupes politiques, avec les syndicats, avec diverses institutions comme le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental), etc. pour affiner, améliorer son projet budgétaire. C'est la première fois que les lois de finances sont présentées aussi en amont du processus, au début de l'été alors que généralement, cela se passe au début de l'automne.

    Pour François Bayrou, et c'était le titre de sa conférence, c'est un moment de vérité : « parce que nous ne pouvons plus, en tout cas c'est notre conviction et c'est la mienne, nous ne pouvons plus ni éluder ni retarder cette menace. Je crois qu'il est tard, mais qu'il est encore temps. Il est encore temps, dans les temps de crise grave, c'est le mot d'ordre des peuples courageux. Alors il faut agir, agir vite et agir fort, mais il faut agir avec justesse et justice. Et pour cela, il faut essayer de comprendre ce qui s'est passé dans notre pays plus que dans aucun autre pour que nous nous retrouvions dans la situation où nous sommes aujourd'hui. ».

    Deux raisons à cette situation gravissime.

    La première, c'est le dopage à la dépense publique : « Nous avons considéré comme normal dans notre pays depuis des années, des décennies, que l'État, puissance publique et sécurité sociale, que l'État paie tout. Nous sommes devenus accros à la dépense publique. Il n'y a pas de difficulté du pays, il n'y a pas de changement nécessaire, il n'y a pas d'obstacle à surmonter, ni d'ordre sanitaire, ni d'ordre climatique, ni d'ordre énergétique ou familial devant lesquels les élus, les citoyens, les médias n'aient eu chaque fois qu'une seule réponse à la bouche, se tourner vers l'État. Que l'État prenne en charge les difficultés sectorielles. Ça a été réclamé pour tous les secteurs, des personnes, aux familles et aux entreprises. Et la France est ainsi devenue le pays du monde qui dépense le plus d'argent public : 57% de notre production nationale chaque année, 57% dépensés, contre 50% seulement de recettes. Je vous invite à mesurer avec moi le paradoxe français : nous sommes le pays du monde qui mobilise le plus de dépenses publiques, nous sommes le pays du monde qui a les impôts et les charges sociales les plus élevés. Et si l'abondance des impôts faisait la richesse et le bien-être d'une nation, nous serions le pays le plus prospère et le plus heureux de la planète. Et pourtant, les Français sont de plus en plus mécontents de leurs services publics. Et pourtant, notre économie souffre. Et pourtant, ce qui est plus frappant encore, nous sommes le pays le plus pessimiste au monde, selon la mesure de tous les sondages disponibles. Le pays le plus pessimiste au monde est le pays où l'on dépense le plus d'argent public. ».
     

     
     


    La seconde raison, c'est le manque de production, ce qui rend déficitaire la balance du commerce extérieur : « Nous avons peu à peu perdu de vue que pour distribuer, il fallait produire. Or, distribuer toujours plus en produisant toujours moins, c'est une condamnation. Et cela se traduit dans notre commerce extérieur sur les 25 dernières années, depuis le début des années 2000 jusqu'en 2024. Notre solde, notre résultat du commerce extérieur, ce que nous achetons contre ce que nous vendons, notre résultat du commerce extérieur est passé de l'équilibre dans les années 2000 à un déficit massif tous les ans répété, qui est une fois de plus cette année comme depuis 5 ans, supérieur à 100 milliards d'euros pour la quatrième année consécutive. ».

    C'est la raison pour laquelle le chef du gouvernement a présenté deux plans d'action, un pour réduire la dépense publique et un pour augment la production nationale, seule génératrice de richesse.


    I. Stop à la dette !

    Cinq principes dominent ce plan :

    un retour à l'équilibre de la dette en quatre ans (en 2029), avec une trajectoire ambitieuse du déficit : 5,8% du PIB en 2024 ; 5,4% en 2025 ; 4,6% en 2026 ; 4,1% en 2027 ; 3,4% en 2028 ; 2,8% en 2029 (on considère l'équilibre à moins de 3%).

    la réduction du déficit passe par la réduction de la dépense publique.

    l'équité : « Tout le monde devra participer à l'effort. Face à l'ampleur de l'enjeu, il est illusoire de penser qu'une catégorie ou une autre puisse seule porter le fardeau. ».
     

     
     


    préserver nos entreprises : « Le travail et la compétitivité de nos entreprises doivent être autant que possible épargnées. Ils sont notre seule arme pour aller de l'avant et pour ne pas vivre dans le cauchemar de l'amputation perpétuelle des dépenses et investissements que nous avons à faire. ».

    l'acceptabilité : « Cet effort, enfin, est défini pour être supportable par tous. Il n'impose pas de baisse des salaires dans la fonction publique, ni de baisse des pensions de retraite. Il ralentit la croissance des dépenses mais ne la supprime pas et il n'entraîne pas de récession. ».
     

     
     


    Il en résulte qu'il faut réduire le déficit en 2026 de 43,8 milliards d'euros. Ce qui est énorme ! La réduction de la dépense publique se fera dans tous les domaines, avec suppression des « agences improductives » ; le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois qui partent à la retraite ; une maîtrise des dépenses des collectivités territoriales ; une optimisation des dépenses de l'assurance-maladie (environ 5 milliards d'euros) qui ne nuira pas la qualité des soins ; l'institution d'une année blanche en 2026, c'est-à-dire non-augmentation de toutes les prestations de l'État (7 milliards d'euros), avec un effort réduit grâce à la faible inflation (1%) ; la lutte renforcée contre la fraude (et un meilleur recouvrement de la fraude connue) ; la « chasse aux niches fiscales inutiles, inefficaces » ; etc.

    Des dizaines de mesures sont ainsi proposées au public. Parmi certaines, des emblématiques. Ainsi, François Bayrou n'a pas souhaité supprimer l'abattement fiscal de 10% des retraités (qui n'ont plus de frais professionnels), mais le transformer en abattement forfaitaire de 2 000 euros (les petites pensions y gagnent, les forte pensions y perdent).
     

     
     


    En outre, le Premier Ministre a proposé aussi une contribution des très riches (qu'il a définis par des revenus annuels de 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple) : « Cet effort de justice doit passer par une contribution des plus fortunés. Une contribution de solidarité sera créée, que nous définirons avec les commissions compétentes des deux assemblées et cette contribution devra faire participer à l'effort national les plus hauts revenus. Et comme je m'y suis engagé lors de l'adoption du budget, nous prendrons des mesures complémentaires pour lutter contre l'optimisation abusive des patrimoines non productifs. L'effort de la nation se doit d'être équitable, c'est-à-dire de demander peu à ceux qui ont peu et plus à ceux qui ont davantage. ».


    II. En avant la production !

    Cheval de bataille de sa campagne présidentielle de 2012, François Bayrou a beaucoup insisté sur la croissance de notre production nationale : « La reconquête de la production dans notre pays est aussi cruciale que la lutte contre les déséquilibres budgétaires. Si notre production par habitant était dans la même gamme que celle de nos voisins européens, nous n'aurions plus de déficit budgétaire, et nos concitoyens qui gagnent 2 000 euros par mois approcheraient les 2 500, et ceci changerait leur vie. ».

    II.1. D'abord, il faut favoriser le travail : « Il faut travailler plus, il faut que toute la nation travaille plus pour produire et pour que l'activité du pays dans son ensemble soit plus importante dans l'année et pour que la situation de la France s'améliore. ».


    Et l'une des réponses à cela, entre autres, et ça va faire couler beaucoup d'encre, c'est de supprimer deux jours fériés, par exemple le lundi de Pâques et le 8 mai : « Ce sont des propositions. Je suis prêt à en accepter ou en examiner d'autres. Si d'autres idées surgissent, bienvenue, et nous pourrons voir. Mais vous voyez bien que ça n'est pas du tout la même chose pour les spécialistes parlementaires que d'autres idées qui avaient été proposées l'année dernière, qui était qu'il y ait pour chaque travailleur une journée de solidarité dont on ne vérifierait pas vraiment si elle est accomplie ou pas, et qui se traduirait uniquement par des prélèvements sur les entreprises. Ce n'est pas du tout la même chose. C'est le pays tout entier qui se met au travail, ou qui se remet au travail, un jour où, depuis longtemps, il ne travaillait plus. Au passage, cette modification de notre calendrier des jours fériés rapportera plusieurs milliards au budget de l'État, simplement parce que les entreprises, les commerces, la fonction publique, la nation travaillera et que notre production sera améliorée. ».

    Aussi, il faut augmenter la population qui travaille : « Il n'est pas normal qu'un pays comme le nôtre, avec autant d'emplois offerts, conserve un taux de chômage au-dessus de 7% et que le nombre d'emplois non pourvus soit aussi élevé. L'accent doit notamment être mis sur les jeunes et les seniors pour qui les taux d'emploi sont particulièrement faibles, par comparaison avec nos voisins européens. ». Avec deux chantiers avec les partenaires sociaux, un sur l'assurance-chômage, un autre sur le droit du travail, en particulier pour faciliter les recrutements. Et un troisième chantier : « En coordination avec les collectivités, je proposerai au Parlement avant la fin de l'année un projet de loi créant une allocation sociale unifiée pour une solidarité plus lisible et qui donne toujours la priorité au travail. ».

    François Bayrou a par ailleurs confirmé ce qu'il avait dit à l'issue du conclave sur les retraites, à savoir qu'il inclurait dans la loi de financement de la sécurité sociale les accords sur les femmes qui sont devenues mères et sur la prise en compte de la pénibilité.
     

     
     


    II.2. Ensuite, il faut faciliter la vie des entreprises avec une sorte de pacte. Le Sénat vient de sortir un rapport qui fait état de 211 milliards d'euros d'aides aux entreprises. Le mot "aides" est parfois excessif car souvent, il s'agit de réductions fiscales ou sociales. Toutefois, François Bayrou a envisagé de simplifier encore beaucoup plus la vie des entreprises, trop accaparées par des tâches administratives et bureaucratiques en compensation d'une réduction de ces 211 milliards d'euros : « Moins de subventions contre plus de liberté, de simplification et de confiance. Les normes surtransposées, surabondantes, supplémentaires, les obligations bureaucratiques toujours plus pénalisantes, les absurdités de dossiers imposées à ceux qui peuvent le moins en avoir la maîtrise, imposées aux artisans, aux maîtres d'œuvre, à l'achat public, les retards de paiement, c'est un autre chapitre très important. Tout cela plombe les acteurs de la production et pénalise, une étude européenne l'a montré, de quelque 4% ou davantage leur chiffre d'affaires. Et pénalise bien sûr davantage les "petits" qui travaillent seuls ou en famille, avec peu de collaborateurs, que les plus gros qui ont à leur disposition des services juridiques, administratifs ou des directions des ressources humaines puissantes. Mais c'est vrai que ça pénalise davantage les petits que les plus importants, mais c'est un filet qui ralentit et paralyse tout le monde. ».

    II.3. Il faut améliorer la compétitivité, avec plusieurs leviers.

    Le premier est l'énergie : « Nous devons améliorer de manière générale la compétitivité, comme on dit, c'est-à-dire la capacité, l'efficacité, l'attractivité de notre économie. Le premier facteur sur lequel nous allons agir, c'est l'énergie, car nous avons en France un atout immense, disposant d'une énergie bon marché en plus d'être abondante, souveraine et décarbonée. Nous devons davantage miser sur cet atout et remercier tous ceux qui ont, au travers du temps, permis l'édification de cette production d'électricité. Nous devons permettre aux industriels de bénéficier d'accords qui réduisent leur exposition à la volatilité des prix. ».

    Le deuxième est l'accès au financement : « Le rapport de Mario Draghi, qui devrait servir de référence à un très grand nombre des acteurs économiques et politiques dans notre Union Européenne, le rapport de Mario Draghi a montré que nous devons d'abord mettre les financements européens au service de la croissance des entreprises européennes. C'est dans ce but que le Ministre de l'Économie, Éric Lombard, a lancé un label européen pour l'investissement de long terme qui permettra d'assurer le développement de produits d'épargne finançant notre croissance. Ce qu'on appelle le capital-risque, c’est un outil puissant pour l'innovation et la croissance des entreprises. Nous consacrerons 900 millions d'euros de financement en fonds propres supplémentaires à l'investissement dans les entreprises. ».

    Troisième levier, réduire les retards de paiement (15 milliards d'euros de trésorerie) : « C'est une manne considérable et dont nous ne pouvons pas accepter qu'on baisse les bras en face des conduites qui la produisent. L'État est déterminé à renforcer les sanctions à l'égard des débiteurs en cas de retard de paiement de ces créances. À l'avenir, ces sanctions pourront aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires pour mettre fin à des pratiques qui fragilisent notre tissu économique. ».


    II.4. Redresser le commerce extérieur : « Nous allons passer en revue toutes les filières déficitaires, repérer les produits les plus propices à une localisation de la fabrication sur notre sol, en vue de réduire nos importations. Nous devrons également soutenir nos filières d'excellence pour qu'elles le restent. Et donc, des stratégies de filières, associant les grandes entreprises et les pouvoirs publics locaux et nationaux, devront rapidement être définies et mises en œuvre. L'État fédérera les grandes entreprises, entreprises moyennes et entreprises débutantes, il les réunira, mais il ne peut pas faire tout seul. Et donc, nous avons devant nous un important enjeu de redéfinition d'une stratégie nationale de reconquête de notre commerce extérieur. Il faut aussi que cela s'accompagne de changements dans nos modes de consommation, en encourageant davantage les circuits courts et les commerces de proximité. C'est pourquoi une taxe va être proposée sur les petits colis, afin de protéger nos commerces et nos producteurs de la marée de concurrence déloyale qui les assaille. ».

    II.5. Promouvoir l'innovation avec un soutien massif au développement de l'intelligence artificielle : « Dans tous les secteurs de notre activité, l'intelligence artificielle peut et doit devenir un outil concret utile qui améliore la productivité des entreprises. On estime, dans les études les plus sérieuses, à 20% le gain de productivité lié à l'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus productifs. ».

    II.6. Former beaucoup plus d'ingénieurs : « D'ici 2035, l'économie française devra recruter près de 100 000 nouveaux ingénieurs et techniciens par an. ».
     

     
     


    Dans sa conclusion, l'agrégé de lettres a cité Hannah Arendt et a souligné le besoin de courage et de sens des responsabilités de la classe politique : « Ce que j'ai voulu faire en m'exprimant devant vous aujourd'hui, c'est permettre à tous de juger la gravité de la situation, d'examiner une proposition cohérente, un plan global d'action du gouvernement, dont nous avons la conviction qu'il est le seul qui puisse permettre à notre pays d'affronter ces défis. Défis que nous ne pouvons plus faire semblant de ne pas voir. Et ainsi donner à tous la capacité d'agir et d'avancer ensemble. ».

    Mais malgré la situation, François Bayrou a voulu finir sur un note d'espoir et de fierté du peuple français : « Nous ne devons jamais oublier qu'il n'y a pas beaucoup de peuples comme le nôtre. Pas beaucoup de peuples qui comptent autant de réussites scientifiques, techniques et industrielles. Pas beaucoup de peuples qui portent un projet de société à vocation universelle construit autour d'idées fondatrices comme la laïcité, une idée qui affirme qu'on n'a pas besoin, parce qu'on croit quelque chose, de vouloir obliger les autres à abandonner leurs idées. Cette idée qui fait que nous formons, c'est l'étymologie du mot laïcité, que nous formons un seul peuple. Toutes ces réussites ont scandé l'histoire et fait de notre pays une puissance. Parfois, souvent, la France a failli céder, mais toujours elle s'est reprise pour résister au totalitarisme, aux guerres nationales et européennes. Elle s'est reprise chaque fois pour résister à la force brutale. La mission des gouvernants, c'est d'identifier les risques, de les affronter en mobilisant l'énergie du pays sans crainte et sans préoccupation personnelle. ».


    La balle est désormais dans le camp des oppositions : joueront-elles leur jeu personnel, égoïste et électoraliste, comme d'habitude, ou se ressaisiront-elles pour le bien commun et l'intérêt général ? J'ai déjà ma petite idée...


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (15 juillet 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Du grand Bayrou !
    Conférence de presse du Premier Ministre le 15 juillet 2025 (vidéo et texte intégral).
    Emmanuel Macron veut une France militairement puissante.
    Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
    Tu as voulu voir la dissolution, et on a vu Bayrou !
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.




     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250715-bayrou.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/du-grand-bayrou-262096

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/15/article-sr-20250715-bayrou.html



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  • Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !

    « Il est créé une nationalité calédonienne, les Calédoniens bénéficiant ainsi d'une double nationalité, française et calédonienne. Cette nationalité sera établie sur la base de critères définis par le présent accord dont une partie pourra être précisée par la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie. » (Extrait de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025).




     

     
     


    Ce samedi 12 juillet 2025 à l'aurore, après dix jours de négociations (à Bougival et à l'Élysée), de nombreuses réunions plénières et bilatérales, des dizaines d'heures de discussions, de conciliabules, a été signé l'Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Après les Accords de Matignon signés le 26 juin 1988 sous la houlette de Michel Rocard, puis l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 sous la houlette de Lionel Jospin, ce nouvel accord, sous la houlette du Ministre d'État, Ministre des Outre-mer et ancien Premier Ministre Manuel Valls, est lui aussi historique et propose une solution inédite qui a mis (difficilement) d'accord tant les indépendantistes que les anti-indépendantistes.

    Rappelons que Manuel Valls était un rocardien qui a travaillé pour Lionel Jospin, ce qui donne un sens tout particulier à cet Accord de Bougival. Mais en pleine session plénière à l'Élysée, la République française était représentée par ses plus hauts représentants : le Président de la République Emmnauel Macron, le Premier Ministre François Bayrou, le Ministre d'État Manuel Valls, la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher.
     

     
     


    Emmanuel Macron a annoncé et salué cet accord histoire sur Twitter : « L'heure est désormais au respect, à la stabilité et à l'addition des bonnes volontés pour bâtir un avenir partagé. ».

    La plus grande innovation de l'Accord de Bougival, c'est la création d'un État dans l'État : « Conformément à la voie institutionnelle originale suivie par la Nouvelle-Calédonie, il est convenu d'une organisation institutionnelle sui generis de "l'État de la Nouvelle-Calédonie" au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française. Il pourra être reconnu par la communauté internationale. (…) Ainsi, les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne. Ils conserveront la citoyenneté européenne. ».
     

     
     


    Les négociations ont commencé le 2 juillet 2025 par le Sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie à l'Élysée, et, après la signature de l'accord, par une réunion de tous les protagonistes le 12 juillet 2025 à 18 heures à l'Élysée. L'occasion pour le chef de l'État de féliciter tous les participants pour leur courage et leur sens de responsabilité : « Après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. (…) Vous avez bien fait ! ».

    Cet accord est une bonne nouvelle car depuis un an et trois mois, la Nouvelle-Calédonie était en proie à la violence et on sait malheureusement depuis le début des années 1980 que ces violences peuvent provoquer de nombreuses morts.
     

     
     


    Charlotte Mannevy, la correspondante de RFI à Nouméa, a rappelé le 12 juillet 2025 le terrible bilan des émeutes de mai 2024 : « Il y a eu des concessions, mais tout d'abord un principe de réalité, c'est-à-dire que ce bilan terrible, 14 morts en quelques mois pour un pays d'à peine 270 000 habitants, c'est un traumatisme. C'est un traumatisme économique. Imaginez que le PIB a chuté de 20% et que des milliers de personnes aujourd'hui n'ont plus d’emploi. La Calédonie ne vit plus que des subsides de l'État qui a multiplié par deux son aide au territoire qui est sous perfusion. Et bien sûr sans accord politique, impossible de relancer l'économie. C'est la porte ouverte à une nouvelle crise politique et économique. ».

    Michel Rocard était parvenu à repousser la décision de dix ans en 1988. Lionel Jospin avait repoussé la question de l'avenir institutionnel de vingt ans en 1998, imaginant une série de trois référendums d'autodétermination avec gel du corps électoral à celui de 1998 (ce qui est très limite au niveau démocratique, inscrit dans notre Constitution en 2007). Les trois référendums ayant repoussé la voie de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, il fallait donc un nouveau statut, désormais définitif, à la Nouvelle-Calédonie, ce qui renforce le caractère historique de l'Accord de Bougival, texte qui comporte treize pages (qu'on peut lire dans son intégralité ici).

     

     
     


    Ont signé, au-dessus de la signature du ministre Manuel Valls représentant la République française, dix-huit représentants néo-calédoniens. Neuf indépendantistes : Emmanuel Tjibaou, député et président de l'Union calédonienne (fils de Jean-Marie Tjibaou, signataire des Accords de Matignon), Jean-Pierre Djaiwé, Roch Wamytan, Milakulo Tukumuli, Mickaël Forrest, Omayra Naisseline, Victor Tutugoro, Aloisio Sako et Adolphe Digoué. Et neuf loyalistes (anti-indépendantistes) : Nicolas Metzdorf, député et président de Génération NC, Sonia Backès, présidente des Républicains calédoniens et présidente de l'Assemblée de la Province Sud, Virginie Ruffenach, Philippe Gomès, Gil Brial, Brieuc Frogier, Philippe Dunoyer (ancien député), Alcide Ponga et Pascal Vittori.
     

     
     


    Et que propose-t-il ?

    La principale mesure est la création d'un État de Nouvelle-Calédonie, qui sera intégrée au sein de la République française. Ainsi, est instituée une « nationalité calédonienne » parallèlement à la nationalité française, ce qui pourra résoudre le problème du corps électoral pour les élections provinciales.

    Sera rédigée alors la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie, autrement dit une Constitution propre qui ne dit pas son nom, dans laquelle seront institués des signes propres à la Nouvelle-Calédonie (nom, drapeau, devise, hymne) ainsi qu'une charte des valeurs calédoniennes. Des compétences en matière de relations internationales seront concédées aux dirigeants de la Nouvelle-Calédonie. Plus généralement pourront s'envisager des transferts des compétences régaliennes (sécurité, défense, monnaie, justice, etc.) de la République française vers l'État de Nouvelle-Calédonie après négociations entre l'État français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et ne seront applicables qu'après ratification par référendum.

    Les élections pour les assemblées de province et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, prévues pour l'automne 2025, seront repoussées à mai-juin 2026 afin d'avoir le temps de concrétiser juridiquement cet accord, en particulier, d'adopter en automne 2025 une loi organique (pour reporter ces élections) et une révision constitutionnelle (modifiant le titre XIII de la Constitution). Par ailleurs, un référendum ratifiant l'Accord de Bougival est prévu en février 2026 (uniquement en Nouvelle-Calédonie). La Loi fondamentale devra être adoptée après les élections de mai-juin 2026 et pourra être révisée par la suite par une majorité des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

    Le corps électoral sera le corps gelé des dernières élections et référendums néo-calédoniens ainsi que les résidents depuis plus de quinze ans en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, le corps électoral est "dégelé", rouvert vers le simple droit commun, avec aussi un rééquilibrage du Congrès au profit de la Province Sud (en raison de l'évolution démographique).

    D'autres mesures font partie de l'Accord de Bougival, en particulier sur la mise en place d'un Pacte de refondation économique et financière, ainsi que d'un plan stratégique pour la filière nickel afin de développer économiquement la Province Nord. Des plans sur l'éducation, la santé, la culture, les transports et le logement, etc. seront également proposés, principalement en direction des jeunes (en d'autres termes, des gros sous !).
     

     
     


    Il faut souligner le caractère novateur de la solution institutionnelle proposée pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie (il faut saluer la créativité de nos experts constitutionnalistes) afin de mettre d'accord a priori deux camps institutionnellement irréconciliables, indépendantistes et anti-indépendantistes. Au même titre qu'en physique quantique, le chat de Schrödinger est à la fois mort et vivant (cf sur Internet pour ceux qui voudraient des précisions !), ici, les habitants de la Nouvelle-Calédonie seront à la fois de nationalité française (les anti-indépendantistes applaudissent) et de nationalité calédonienne (les indépendantistes applaudissent).

    C'est donc un bon compromis, qui permet à la Nouvelle-Calédonie de préserver un destin commun avec celui de la France tout en concédant une autonomie très large proche de l'indépendance (une indépendance dans l'interdépendance, disait le ministre Edgard Pisani dans les années 1980).

    Commentant cet accord, le sénateur LR de Nouméa, Georges Naturel, a expliqué : « Imparfait et incomplet, il a au moins le mérite d'exister pour donner à nos compatriotes calédoniens un signal fort de concorde et d'espoir de la part de leurs élus. (…) Il va donc falloir maintenant expliquer et convaincre pour retrouver la voie de la paix et du vivre-ensemble. ».


    De même, leader des LR de Nouvelle-Calédonie, Sonia Backès s'est également réjouie : « Ce compromis ne satisfera pleinement personne. Mais je suis pleinement convaincue qu'il nous permet de sortir la Calédonie de la spirale de la violences, des incertitudes et de la destruction. (…) Je sais que les concessions que nous avons faites peuvent inquiéter, mais il faut regarder les choses comme elles sont : la nationalité calédonienne ne nous enlève rien : ni à notre appartenance à République ni à notre nationalité française. La Nouvelle-Calédonie se relèvera si tout le monde porte ensemble la volonté de tourner une page. Il ne s'agit ni d'oublier, ni de pardonner mais simplement de regarder devant et désormais, de reconstruire. ».
     

     
     


    La principale concession des indépendantistes, c'est qu'il n'y aura donc plus de référendum d'autodétermination, alors que c'était leur revendication depuis le dernier qu'ils avaient boycotté. Ainsi, la perte de la nationalité française reviendrait à perdre aussi la nationalité calédonienne. Il ne sera donc pas possible d'être citoyen néo-calédonien en dehors d'une citoyenneté française. La transformation de la Nouvelle-Calédonie en « État intégré dans l'ensemble national » devra bien sûr être entérinée par les Calédoniens et en particulier par les indépendantistes, ce sera le pari de pédagogie et d'explication du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou qui s'attend, selon "Le Monde" à « se mettre à l'épreuve de la critique ».

    Il faut aussi imaginer que cet accord va réduire les critiques internationales, notamment des Nations Unies, sur les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie, comme le propose le texte de l'accord : « Cet accord constitue une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l'émancipation, dans le respect des principes démocratiques et de l'État de droit. Le droit à l'autodétermination demeure garanti par le droit international. Ainsi la Nouvelle-Calédonie, ouverte sur son environnement océanien, tissant de nouvelles solidarités régionales, consciente des mutations géopolitiques à l'œuvre, des risques d'ingérences étrangères, du défi climatique et de l'impératif de préserver son environnement terrestre et marin, entend pleinement assumer sa voix et sa place dans l'Indopacifique, en lien étroit avec la France. ». Le mot "décolonisation" est, à l'évidence, une concession (purement sémantique) au camp indépendantiste.

    Le titre de l'accord est "le pari de la confiance" et à la fin de son préambule, il est indiqué : « Les Calédoniens font à nouveau le pari de la confiance, du dialogue et de la paix à travers le présent accord qui propose une nouvelle organisation politique, une souveraineté plus partagée encore, une refondation économique et sociale, un destin commun. Le succès de l'accord repose sur un engagement de tous les partenaires qui doivent créer et maintenir les conditions de cette confiance. Il repose aussi sur la volonté des Calédoniens de faire peuple. ».


    Rien n'est fait : il faut encore que le peuple de Nouvelle-Calédonie suive ses élus, tous ses élus, pour que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre. Mais l'espoir est permis, celui d'un règlement définitif du statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et d'une focalisation sur son redémarrage économique. Et si ce devait être une réussite, pourquoi l'originalité calédonienne ne deviendrait-elle pas, alors, un modèle dans le monde, notamment lorsqu'il existe des problèmes de souveraineté, je pense par exemple à l'État palestinien ?


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (12 juillet 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
    Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
    Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu, c'est la démocratie !
    La messe est dite : la Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.
    Nouvelle-Calédonie : jamais deux sans trois !
    Bernard Pons.
    Nouvelle-Calédonie : le vent du boulet ?
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 octobre 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.
    Résultats du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie.
    Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
    Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
    Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
    Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
    Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
    Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
    Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
    L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
    Jacques Lafleur.
    Dick Ukeiwé.
    Edgard Pisani.








    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250712-nouvelle-caledonie.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/accord-de-bougival-sur-l-avenir-de-262043

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/12/article-sr-20250712-nouvelle-caledonie.html


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  • 50 ans de divorce par consentement mutuel

    « Lorsque les époux demandent ensemble le divorce, ils n'ont pas à en faire connaître la cause ; ils doivent seulement soumettre à l'approbation du juge un projet de convention qui en règle les conséquences. La demande peut être présentée, soit par les avocats respectifs des parties, soit par un avocat choisi d'un commun accord. Le divorce par consentement mutuel ne peut être demandé au cours des six premiers mois de mariage. » (Art. 230 du code civil après la loi du 11 juillet 1975).



     

     
     


    Mine de rien, il y a eu des grands réformateurs dans notre pays. On ne redira ici jamais assez à quel point le Président Valéry Giscard d'Estaing fut un réformateur de la société française. Il a ancré la modernisation de la société, et des mœurs, dès la première année de son septennat par des réformes emblématiques, entre autres la dépénalisation de l'IVG, la majorité à 18 ans, et enfin, alors que c'était politiquement moins bruyant mais sociétalement pas moins crucial, la possibilité du divorce par consentement mutuel. Cela fait maintenant cinquante ans que la loi n°75-617 du 11 juillet 1975 a été promulguée en proposant une voie à l'amiable pour le divorce.

    Biographe de Valéry Giscard d'Estaing, le journaliste Éric Roussel expliquait le 7 mars 2023 pour "Émile", le magazine des sciences po, l'apport de ce jeune Président : « VGE considérait que De Gaulle avait fait de grandes réformes institutionnelles en 1958, mais que tout l’aspect sociétal n’avait pas bougé. Il avait été très frappé par mai 68 et redoutait qu’une crise analogue se reproduise. ».

    Au même titre que l'IVG, VGE n'a pas incité, n'a pas encouragé le divorce, mais il a su saisir les nécessités de son époque pour adapter la législation à la société en pleine transformation. Le gouvernement de Jacques Chirac, en particulier le Ministre de la Justice Jean Lecanuet qui a défendu ce projet de loi, était évidemment partisan du modèle familial traditionnel, et se plaçait à droite ou au centre droit de l'échiquier et n'avait rien de révolutionnaire.
     

     
     


    Il est important d'évoquer cette révolution. Pas celle de mai 1968, mais celle du 20 septembre 1792 qui proposa dès ce moment-là ce divorce par consentement mutuel, dans la suite logique de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce divorce a été banni à la Restauration en 1816 et il a fallu attendre 1975, sous l'inspiration du juriste Jean Carbonnier, professeur de droit privé, pour retrouver cette voie "à l'amiable" de séparation des foyers conjugaux.

    Avant cette procédure, il y avait deux autres voies pour le divorce, en cas de rupture de la vie commune (séparation de corps, de fait), et en cas de faute, qu'il fallait donc prouver (par exemple, adultère). En proposant une procédure par consentement mutuel, cela limite évidemment les frais, cela accélère la procédure et cela facilite psychologiquement la séparation. Surtout, cela évitait une fiction judiciaire : même lorsque les deux époux étaient consentants, il fallait trouver une faute pour pouvoir divorcer légalement, ce qui créait des situations stupides de production de fausses preuves pour prouver de fausses fautes.
     

     
     


    Il faut bien rappeler qu'un divorce n'est pas simplement qu'une séparation de deux êtres. Parfois, ils ont créé une communauté de biens (selon le contrat de mariage ; par défaut, tout acquisition postérieure au mariage appartient à la communauté), et parfois même, plus important, ils ont créé une famille, c'est-à-dire qu'ils ont engendré des enfants. En cas de séparation, la communauté doit être liquidée selon des règles de partage consenties ou contraintes (par un juge), selon les cas (y compris pension alimentaire pour le conjoint le moins rémunéré, répartition du patrimoine, etc.), et l'avenir des enfants doit être également réglé (garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, etc.).

    Dans les années 1970, le divorce était encore un acte exceptionnel et honteux. En 1977, il y avait 20 divorces pour 100 mariages. Maintenant, c'est très ordinaire, au point qu'un mariage sur deux se termine désormais en séparation (divorce). À cela, plusieurs raisons dont les principales sont le travail des femmes (les femmes ne sont plus obligées de rester mariées pour vivre ; elles peuvent être indépendantes financièrement) ; l'espérance de vie qui augmente (rester ensemble vingt ans ou cinquante ans n'est pas la même chose) ; la tolérance aux mauvais traitements (violences conjugales) est beaucoup plus faible maintenant qu'auparavant. Enfin, de nos jours, on se marie beaucoup plus par amour qu'hier, ce qui fait que lorsque le sentiment amoureux s'étiole, le mariage est remis en cause.

    De fait, la loi du 11 juillet 1975 a effectivement fait augmenter le nombre de divorces, et de nos jours, il faut compter environ 130 000 divorces par an pour 220 000 mariages par an.
     

     
     


    La procédure est assez simple. Il faut d'abord que les deux époux soient d'accord pour divorcer (c'est le préalable indispensable). Ensuite, les avocats règlent la dissolution du mariage pour l'aspect familial (enfants) et l'aspect matériel (liquidation de la communauté, pensions, etc.). Une fois un accord obtenu par les deux futurs ex-époux, le juge valide le contrat (la convention de divorce). Et l'acte est ensuite inscrit à l'état-civil. Il faut signaler qu'il n'existe pas de procédure d'appel à un divorce par consentement mutuel. En cas de désaccord, c'est le juge qui tranche.

    À partir du 1er janvier 2017, l'intervention d'un juge aux affaires familiales n'est plus nécessaire, à savoir que le ou les avocats des futurs ex-époux déterminent la convention du divorce et la font valider par un notaire, sans juge, ce qui permet de désengorger la justice. La procédure est alors beaucoup plus rapide (quelques mois) et moins coûteuse (il faut toujours payer les avocats et le notaire). Il existe même un moyen de procéder au divorce par des avocats en ligne, sur Internet, sans avoir forcément à les rencontrer physiquement (ce procédé est toutefois plus ou moins légal).
     

     
     


    La réforme du divorce par consentement mutuel a été une grande révolution pour la société française. Alors que le divorce était vécu comme une mise en accusation par la société du couple devenu coupable de ne plus vouloir rester uni, il a été dédramatisé, devenu simple séparation avec juste la préoccupation sur l'avenir des enfants et l'avenir du patrimoine commun. Paradoxalement, ceux qui y ont le plus gagné, psychologiquement, sont les enfants des couples séparés. De nos jours, les familles sont désormais recomposées, avec des demi-frères, demi-sœurs, ou même une fratrie sans sang commun, des beaux-pères, des belles-mères (mais pas dans le sens des parents du conjoint), et ce n'est plus "dramatique". En revanche, cela a des conséquence notamment sur le nombre de logements nécessaires à ces nouvelles mœurs (dans une société qui manque cruellement de logements).

    Comme pour la contraception dès 1967, ainsi que pour l'IVG, la réforme du divorce a été une simple nécessité sociétale pour que la législation accompagne l'évolution d'une société devenue de plus en plus individualiste. Ceux qui ont amorcé ces réformes n'étaient pas dans la philosophie (pour ou contre), mais dans l'action publique avec des objectifs de santé publique (très clairement pour l'IVG) et de santé mentale, d'intérêt général.

    Finalement, malgré son importance, cette loi du 11 juillet 1975 est passée avec une relative discrétion politique au contraire de la loi sur l'IVG. Elle a pourtant contribué, mais pouvait-on l'éviter ?, à la décomposition de la cellule familiale dont on connaît le paroxysme actuellement.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (05 juillet 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    50 ans de divorce par consentement mutuel.
    Les 20 ans de la loi handicap du 11 février 2005.
    IVG : l'adoption de la loi Veil il y a 50 ans.
    Le droit de vote à 18 ans, c'était il y a 50 ans grâce à Giscard !
    Lucien Neuwirth  et la contraception.
    Le vote des femmes en France.
    Femmes, je vous aime !
    Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
    Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
    L'IVG dans la Constitution (3) : Emmanuel Macron en fait-il trop ?
    Discours du Président Emmanuel Macron le 8 mars 2024, place Vendôme à Paris, sur l'IVG (texte intégral et vidéo).
    L'IVG dans la Constitution (2) : haute tenue !
    L'IVG dans la Constitution (1) : l'émotion en Congrès.
    La convocation du Parlement en Congrès pour l'IVG.
    L'inscription de l'IVG dans la Constitution ?
    Simone Veil, l’avortement, hier et aujourd’hui…
    L’avortement et Simone Veil.
    Le fœtus est-il une personne à part entière ?
    Le mariage pour tous, 10 ans plus tard.
    Rapport 2023 de SOS Homophobie (à télécharger).
    Six ans plus tard.
    Mariage lesbien à Nancy.
    Mariage posthume, mariage "nécrophile" ? et pourquoi pas entre homosexuels ?
    Mariage annulé : le scandaleux jugement en faveur de la virginité des jeunes mariées.
    Ciel gris sur les mariages.

    Les 20 ans du PACS.
    Ces gens-là.
    L’homosexualité, une maladie occidentale ?
    Le coming out d’une star de la culture.
    Transgenres adolescentes en Suède : la génération sacrifiée.
    PMA : la levée de l’anonymat du donneur.
    La PMA pour toutes les femmes.












    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250711-divorce.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/50-ans-de-divorce-par-consentement-261186

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/08/article-sr-20250711-divorce.html



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  • 8e motion de censure pour convenance personnelle (du PS)

    « Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau, ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants, mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable. » (François Bayrou, le 1er juillet 2025, dans l'hémicycle).





     

     
     


    Première séance de la courte session extraordinaire jusqu'à la fin de la semaine prochaine. C'est avec une certaine dose d'humour, celui qu'on a dans les cas désespérés, mais toujours avec le respect pour ses interlocuteurs, que le Premier Ministre François Bayrou a répondu ce mardi 1er juillet 2025 à la motion de censure déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Les cas désespérés, c'est celui de son gouvernement qui, faute d'avoir une majorité, même relative, est soumis aux aléas de la vie parlementaire, au bon vouloir des différents groupes, en particulier du PS et du RN, la huitième motion de censure en six mois et demi, mais c'est aussi celui d'un parti socialiste qui, décidément, a définitivement perdu son esprit de responsabilité jusqu'à l'un de ses éminents membres, François Hollande, ancien Président de la République, qui a joué la posture démagogique jusqu'à voter lui-même la censure alors qu'il y était hostile par principe.

    Officiellement, le groupe socialiste a déposé une motion de censure sous prétexte que le conclave sur les retraites ne serait pas concluant, ce qui ne serait pas la faute du Premier Ministre qui a laissé justement les partenaires sociaux négocier seuls. Le PS a dégainé cette arme fatale sous prétexte que François Bayrou ne déposerait pas de texte sur les avancées sur les retraites alors qu'il venait juste de dire qu'il déposerait un texte à l'Assemblée sur les accords acquis au cours de ce conclave.

    On comprend surtout trop bien que la cuisine politicienne interne et externe du PS nécessitait de montrer haut et fort qu'il restait un parti d'opposition qui se dégageait complètement de toute bienveillance et aussi de tout sens des responsabilités avec le gouvernement.


    Cuisine interne, puisque dans la nouvelle direction du parti socialiste, Boris Vallaud, le président du groupe PS à l'Assemblée, partisan acharné de la motion de censure, vient d'intégrer la direction nationale du PS aux côtés du premier secrétaire Olivier Faure. Ce dernier n'a pas obtenu la majorité absolue à la direction et sa majorité est complétée par le courant de Boris Vallaud avec 27 membres correspondant à 30% (au lieu des 17% de son audience au congrès), et Boris Vallaud a obtenu la coprésidence du conseil nationale, la direction de l'Académie Léon Blum, etc. Quant à l'opposant d'Olivier Faure, Nicolas Mayer-Rossignol fait partie encore de l'opposition et n'a même pas pu donner son avis sur le texte de la motion de censure contre laquelle il était.

    Cuisine externe également, puisque le lendemain de l'examen de la motion de censure, le 2 juillet 2025 à Bagneux, sur l'invitation de l'ovni politique Lucie Castets (ne représentant personne d'autrre qu'elle-même), le PS et les écologistes se sont réunis pour réfléchir à une candidature unique de la gauche non-mélenchonique, et le PS devait se présenter dans la posture d'un opposant au gouvernement aux côtés des écologistes aux positions gauchistes assumées.

    Reprenons ainsi quelques déclarations à l'occasion de cette discussion de cette énième motion de censure dont l'intérêt est tout relatif puisque le RN avait annoncé qu'il ne la voterait pas.

     

     
     


    Sa défenseur socialiste Estelle Mercier n'a pas manqué de dire n'importe quoi pour justifier cette motion de censure : « Donner sa parole, c’est prendre un engagement, faire une promesse que l’on ne peut rompre sans se déshonorer. Monsieur le Premier Ministre, en rompant votre promesse, vous avez choisi le déshonneur. Cette faute, qui vous engage pleinement, appelle une réponse claire de notre assemblée : la censure de votre gouvernement. ».

    Ainsi, ces contre-vérités-ci : « Vous n’avez cessé de revenir sur vos engagements, d’abord en écartant progressivement l’hypothèse d’un retour de l’âge légal à 62 ans, avant même la fin des discussions entre les partenaires sociaux, puis en annonçant devant cette assemblée, il y a quelques semaines, que si aucun accord n’était trouvé, la réforme Borne s’appliquerait, enfin en refusant de présenter devant le Parlement un texte sur les retraites qui reprenne les avancées, même minimes, de cette concertation. En agissant de la sorte, vous avez méthodiquement vidé de son sens le conclave sur les retraites. Vous avez explicitement autorisé le patronat français à ne pas faire de concessions, puisque vous l’avez conforté dans son intransigeance, et vous n’avez cessé de saboter les initiatives de compromis. Si vous aviez imaginé que les socialistes pourraient se contenter de mesurettes, même positives, intégrées à la va-vite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais ne modifiant en rien les équilibres fondamentaux de la loi Borne, vous vous êtes lourdement trompé ! Monsieur le Premier Ministre, au lieu d’ériger ce conclave en exemple de dialogue et de concertation, vous en avez fait un simulacre et vous avez fragilisé durablement la démocratie sociale. Pire encore, par vos renoncements successifs, vous avez trahi non seulement la parole donnée aux députés, mais surtout la parole donnée aux Français ! ».

    Estelle Mercier a fustigé le gouvernement de faire le jeu de l'extrême droite alors que le PS demande lui-même une collusion avec les députés RN pour renverser le gouvernement ! Quels imposteurs, ces socialistes ! Elle a poursuivi en réclamant un nouvel interlocuteur à Matignon (qui serait immédiatement censuré) : « Nous défendons ici une ambition : celle de retrouver le chemin du progrès, du dialogue sincère et d’un changement de méthode. Nous souhaitons désormais pouvoir trouver à Matignon un interlocuteur responsable, respectueux du parlementarisme, un Premier Ministre qui travaille sur les sujets qui préoccupent réellement les Français, pouvoir d’achat, justice fiscale, justice sociale, éducation, écologie, accès à la santé et à la culture ; un Premier Ministre qui fixe un cap, qui nourrit pour la France une autre ambition que le retour au cumul des mandats et le scrutin proportionnel, autant de sujets hors-sol et hors d’âge qui ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et démocratiques auxquels nous faisons face. Votre méthode inefficace ne sert qu’un seul intérêt, le vôtre ; qu’une seule ambition, rester au pouvoir. Il est désormais temps d’en changer au profit d’une méthode servant avant tout l’intérêt des Français. ».

    En l'occurrence, à ce jour, le gouvernement Bayrou est sans aucun doute celui le plus « respectueux du parlementarisme » de tous les gouvernements de la Cinquième République, puisqu'il laisse l'adoption principalement de propositions de loi émanant des parlementaires eux-mêmes. C'est donc un mauvais procès fait à François Bayrou qui n'a pas manqué de prendre son temps pour répondre.

    Car François Bayrou n'a pas été avare en argument pour démonter cette motion de censure : « Ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement, mais il s’agit de la huitième motion de censure que notre gouvernement doit affronter et de la deuxième du groupe socialiste, le tout en six mois et demi. C’est un rythme, vous l’avouerez, respectable et donc un exercice que je tiens à respecter, même s’il y a parfois des aspects baroques. Récemment, c’était une censure demandée contre le gouvernement parce que l’Assemblée n’était pas contente de l’Assemblée. Cette fois, c’est un peu plus complexe encore : la motion de censure a été annoncée solennellement par le président du groupe socialiste parce que "le gouvernement avait promis un projet de loi sur les retraites présenté devant le Parlement. Il n’y a pas de projet de loi. Donc nous censurons le gouvernement". Le problème, c’est qu’il y aura un projet de loi, je l’ai officiellement confirmé, reprenant les avancées principales, et à mes yeux significatives, du travail du conclave, que j’ai entendu Mme Mercier qualifier de "mesurettes", ce que nous allons vérifier. Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau, ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants, mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable. ».

     

     
     


    Ainsi, prenant acte de la posture du PS, le Premier Ministre a accepté de lui délivrer un brevet d'opposition permanente : « Le but de la motion de censure, le Président François Hollande l’a clairement indiqué, n’est donc pas vraiment la censure du gouvernement. C’est un signal pour qu’il soit clair aux yeux de tout le monde, et singulièrement aux yeux du parti socialiste lui-même, qu’il est dans l’opposition, ce dont je lui donne bien volontiers acte. Bien que je n’aie pas de qualification particulière pour le faire, je délivre bien volontiers au parti socialiste, depuis cette tribune, un certificat d’opposition, de mécontentement, de condamnation, d’indignation, de révolte, de protestation, de sanction, d’accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continue ! Je signe des deux mains autant de certificats autographes que vous le voudrez. ».

    Sur le fond du sujet, les retraites, François Bayrou a insisté sur la situation intenable pour les prochaines générations : « Qu’y a-t-il de réel, d’indiscutable, dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations, qui nous oblige, nous oblige !, si nous sommes responsables, comme nous prétendons l’être, à prendre des décisions, même difficiles, pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire ? Stabiliser, remettre en ordre pour aller de l’avant, voilà le triptyque de l’action gouvernementale. Alors c’est simple ! Il y a, et vous pouvez enregistrer cette affirmation, que la situation ne peut plus continuer, au risque d’une guerre des générations, au risque d’un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et, au bout du compte, pour notre République. ».

    Petit cours sur le système par répartition, et le problème de son financement très clairement exposé : « Notre système de retraites, je le dis non pas pour vous, qui le savez pertinemment, mais pour ceux qui nous écoutent, fonctionne par répartition. La règle d’or qui l’organise voudrait donc que les pensions soient payées, chaque année, chaque mois, par les cotisations des entreprises et des salariés, directement, si j’osais dire, du producteur au consommateur, du cotisant au pensionné. Mais il y a des décennies que cette règle n’est plus respectée. Pour la part des retraites dévolue à la fonction publique, ce sont quelque 30 à 40 milliards qui manquent chaque année. Pour les retraites du privé elles-mêmes, ce chiffre atteindra, d’après la Cour des Comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045. Il augmente chaque année ! Si rien n’est fait, la Cour des Comptes estime que pour le seul régime général, 350 milliards d’euros de dettes seraient accumulés dans les vingt années qui viennent. Ces chiffres, que je dénonce depuis des années, souvent seul, ces chiffres de désinvolture et d’immoralité, ce sont les chiffres de la pénalisation des enfants par les parents, des travailleurs qui n’en peuvent mais au profit des pensionnés. Ces sommes, si nous les avions, si nous les financions, il n’y aurait aucun problème ! Un pays riche est bien libre d’affecter à l’usage qu’il choisit l’argent tiré de ses impôts, de ses taxes et des charges qu’il prélève. D’ailleurs, s’agissant du social, ce système est bien connu : c’est le système que l’on appelle beveridgien, du nom de l’économiste anglais qui le définit pour Winston Churchill pendant la guerre, et qui fait payer les pensions par l’impôt et les taxes. L’autre système, celui dans lequel les actifs participent par un système d’assurance mutuelle, c’est le système bismarckien. Il n’y aurait aucun problème à ce que nous prenions un peu des deux, une partie issue des cotisations, une partie des impôts et des taxes. Mais l’argent que, par milliards, nous sommes obligés de fournir chaque année à notre système de retraites pour l’équilibrer, en dépit de la multiplication des impôts et des charges, cet argent, nous ne l’avons pas. Et ne l’ayant pas, que faisons-nous ? Nous l’empruntons tous les ans depuis des décennies, tous les ans, tous les mois, tous les jours, et il faudra bien que quelqu’un rembourse. On sait très bien, d’ailleurs, qui remboursera : ce sont les travailleurs d’aujourd’hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants ; tous ceux qui paieront des impôts et des charges pendant les vingt, trente, quarante ans qui viennent, c’est-à-dire les actifs d’aujourd’hui et leurs enfants. S’ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermés depuis quarante ans, tous ceux-là manifesteraient, et spécialement les plus jeunes, contre les gouvernants irresponsables et contre les démagogues qui plaident pour que l’on continue à creuser toujours davantage le déficit. Cette situation est un piège mortel ! Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. ».

    D'où sa mission (kamikaze !) : « Et si personne n’alerte, si personne n’entend, nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont tous les actifs de notre pays, puis nos enfants, qui paieront l’addition de notre désinvolture. Je ne suis pas là, et le gouvernement non plus, pour être dans le confort, pour être tranquille, (…) pour échapper à des motions de censure successives, pour gagner du temps, résignés à la douce lâcheté et aux renoncements pour durer. Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu’il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller, et qu’ils prennent ensemble, les yeux ouverts, les décisions qui rendront possible la sauvegarde de notre pays, et ce que je dis sur les retraites vaut aussi pour ce dont nous parlerons dans quelques jours, aussitôt après le 14 juillet, dans le cadre de la réflexion que nous avons à conduire pour nos finances publiques. (…) Pour ma part, j’ai un devoir : celui de dire la vérité au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement aux prêteurs, aux intérêts étrangers, d’être ici, à cette tribune et quel que soit le lieu où je m’exprime, son défenseur véridique, même si ce défenseur doit dire des choses difficiles et se retrouve par voie de conséquence impopulaire, parce qu’il refuse d’être le démagogue applaudi qui conduit à l’abîme. ».

    Concernant le conclave sur les retraites : « J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec ; mais je nie absolument, à cette tribune, que le conclave ait été un échec, même s’il est vrai que certains des participants (…) n’ont pas osé faire le dernier pas, comme si l’on craignait toujours l’accusation de trahison de la part de son propre camp. En réalité, les progrès ont été déterminants ; ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait l’imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est positif et encourageant. (…) Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats et que de nombreux courants, de nombreuses autorités pensent sans le dire, ou même en le disant, pour certains qu’il n’y a rien à attendre des entreprises, toujours réputées égoïstes, et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats, toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire ! Je pense qu’il y a, dans une société comme la nôtre, des marges de progression incroyables ou en tout cas remarquables à attendre, pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. ».

    Parmi les avancées sociales : « La situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais non plus la référence des vingt-cinq meilleures années pour l’établissement des pensions, mais si elles ont un enfant, les vingt-quatre meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, les vingt-trois meilleures années. Allez donc leur dire que cela ne présente aucun intérêt ! Que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite ! (…) L’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. Je sais bien que six mois dans la vie, pour vous, n’ont aucune importance tellement vous êtes en dehors de ces considérations, mais je persiste à affirmer que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à cette mesure de progrès, c’est que vous travaillez contre elles, parce que vous êtes indifférents à leur vie ! Seule la politique électorale vous intéresse ! Ce n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller encore plus loin. J’en suis convaincu : pour les métiers usants, dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. C’est en tout cas ce qu’ont pensé les organisations présentes autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès, et vous qui êtes loin du monde du travail, vous nous expliquez qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout notre conception de la vie. Vous n’êtes pas sur le terrain : vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. ».

    Le chef du gouvernement a résumé la situation ainsi : « Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant décidés à l’unanimité. La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne, en dépit des hurlements, ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française doit en être plus responsable et plus unie. J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail en ce qui concerne le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés. L’ensemble de ces dispositions représentant environ 1,4 milliard d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers, soit 1 milliard, avec les délégations syndicales et des entreprises. Reste à trouver le financement d’environ 400 millions, et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l’automne pour que cette question reçoive une réponse qui ne pénalise ni les uns ni les autres,et sans augmenter le coût du travail, dont l’alourdissement serait lourd de conséquences pour la compétitivité des entreprises dans le monde de concurrence sauvage qui est le nôtre, et par voie de conséquence pour l’emploi. J’ai parlé de 400 millions. Sur 407 milliards d’euros de pensions versées, cela représente un peu moins d’un millième. Je suis persuadé qu’on peut y arriver par des adaptations justes et légères. ».

    Il a conclu de façon laconique : « Les temps sont durs, mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble, ou plus exactement, plus profondément, c’est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble. ».

    Je propose ensuite quelques extraits de certaines interventions de députés dans cette discussion parlementaire, elles ne sont pas forcément représentatives de l'ensemble de l'Assemblée car je n'ai repris que les interventions qui me paraissaient utiles à la compréhension.
     

     
     


    Le député LR Thibault Bazin s'est moqué de la posture hypocrite des socialistes : « En ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une énième motion de censure : la huitième en six mois ! Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, qui êtes en train de quitter l’hémicycle, n’avez-vous pas peur de lasser les Français ? Est-ce le moment de perdre un temps parlementaire précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement ; et après ? N’avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Le vote du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique, a causé de l’instabilité et freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous en portez, avec d’autres, la lourde responsabilité. Ces derniers mois ne vous ont-ils rien enseigné pour que vous en arriviez de nouveau à voter avec la France insoumise une motion de censure dont le succès ne ferait qu’affaiblir encore la France, aggraver l’équilibre des comptes publics, notamment des comptes sociaux, et finalement pénaliser les Français. Je me souviens d’un temps, pas si lointain, 2015, où un Président de la République socialiste déclarait : "Nous devons rassurer [les jeunes] en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leurs cotisations. (…) c’est la plus élémentaire des précautions et c’est même le respect de la promesse de la sécurité sociale (…). C’est très important d’avoir cette vision longue". Votre manœuvre tactique du jour est bien loin de ces propos. Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, nous sommes souvent en désaccord, mais je pensais naïvement que nous partagions un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate, à regret, que je me suis trompé. Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion. À moins qu’il ne s’agisse d’un faux-semblant et que vous n’espériez l’échec de votre propre motion ? Ce ne serait pas sérieux. (…) Sous le quinquennat de François Hollande, n’avez-vous pas augmenté la durée de cotisation pour la porter à quarante-trois annuités ? Cela revenait à se rapprocher d’un départ à la retraite à 64 ans puisque l’âge moyen d’entrée dans la vie active s’est stabilisé à 21 ans depuis trente ans. En effet, 21 plus 43 égale 64 ! ».
     

     
     


    L'ancienne ministre MoDem Geneviève Darrieussecq n'est pas plus complaisante à l'égard des socialistes : « Peu importe que la dernière motion ne date que de juin et que les députés socialistes ne l’aient pas votée. Rappelons-nous les termes employés alors, il y a tout juste un mois, par leur oratrice : "Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement". En un mois, le parti socialiste a fait du chemin. En effet, vous vous apprêtez à voter une motion de censure non seulement contre le gouvernement et contre le Parlement, mais également contre la démocratie sociale et les avancées qu’elle permet, par le dialogue et le compromis. Le prétexte ? Le Premier Ministre ne respecterait pas ses engagements. En voilà, une nouvelle fable ! En février, le dialogue social a été engagé, grâce au Premier Ministre, sur la réforme des retraites de 2023 et les améliorations à y apporter. Après quatre mois de conclave, ou plutôt, pour employer des mots plus justes, de concertation paritaire, l’accord total que nous pouvions espérer n’a pas été trouvé, mais les partenaires sociaux se sont accordés sur de nombreuses mesures de justice et d’équilibre, qu’a rappelées M. le Premier Ministre. Ce n’est pas rien ! Le gouvernement serait-il coupable, à vos yeux, de vouloir que le dialogue social se poursuive afin de parvenir à un accord global plus ambitieux ? Serait-il coupable, à vos yeux, de promettre que les premières mesures issues de l’accord entre partenaires sociaux trouveront une traduction dans les textes budgétaires de l’automne, ce qui est la voie logique et pertinente pour ce type de mesures, car elle permettra au Parlement de se prononcer in fine. ».

    Et de traduire la motion de censure débattue : « Pour simplifier, disons que le parti socialiste, jamais à l’abri d’une bonne idée, estime qu’il convient de censurer le dialogue social dans la mesure où il n’est pas parvenu à un accord global dans le temps imparti. Naturellement, ajoute-t-il, la faute en revient au gouvernement lui-même, qui aurait posé des bornes trop rigides et serait trop soucieux de l’équilibre budgétaire, un comble ! Et tant pis pour les partenaires sociaux qui échangent depuis plusieurs mois et se sont mis d’accord, par exemple, sur l’âge pivot de 64 ans, sur l’abaissement de l’âge de départ à taux plein à 66 ans et demi, contre 67 actuellement, sur des mesures plébiscitées concernant les critères de pénibilité ou permettant aux femmes de bénéficier d’un calcul plus juste de leur pension. Tout cela passerait donc par pertes et profits, au tamis des débats internes du parti socialiste, tout affairé à paraître plus à gauche que la gauche, plus dans l’opposition que l’opposition, ne cherchant même plus à cacher ses incohérences, votant tour à tour pour une motion de censure en décembre, contre une autre en février, contre la suivante au début du mois de juin et pour celle-ci aujourd’hui, sans que personne comprenne grand-chose à ce positionnement politique erratique. Cela ne semble convaincre personne, ni la gauche de la gauche, à en croire les réactions de certains, ni ceux qui pensaient que vous aspiriez à être de nouveau le parti de gouvernement sérieux et responsable que vous avez été. Car l’esprit de responsabilité est aujourd’hui du côté de tous ceux qui tentent de trouver des issues aux difficultés de notre pays et qui redonnent toute sa place au dialogue social en faisant confiance aux organisations syndicales. (…) Dans leur majorité, elles se tiennent loin des considérations politiciennes dont vous vous faites les chantres aujourd’hui par cette motion. Car que censurez-vous aujourd’hui ? Le calcul des pensions pour les femmes qui prend en compte les vingt-quatre meilleures années à partir du premier enfant ? La réintroduction, parmi les critères de pénibilité, du port de charges lourdes, des postures pénibles ou des vibrations ? La décote à 66 ans et demi qui permet de toucher plus tôt sa pension à taux plein ? Finalement, ce que vous censurez par cette motion, c’est le dialogue social et l’esprit de compromis des partenaires sociaux, qui ont permis d’aboutir à des avancées réelles pour les Français. Celles-ci ne vous conviennent peut-être pas, ou ne vous suffisent pas, mais elles ont été obtenues grâce à la confiance accordée aux partenaires sociaux pour améliorer le dispositif tout en prenant en considération les lourdes contraintes, budgétaires en particulier, auxquelles notre pays est confronté. Ils ont démontré par là leur esprit de responsabilité et méritent notre entier respect. Je constate que vous ne faites pas preuve du même esprit. Tout cela ressemble bien à de petites manœuvres partisanes, quand nous aurions tant besoin de sortir des postures et de nous rassembler autour de ces considérations d’intérêt général. ».
     

     
     


    La députée Horizons Anne Le Hénanff était aussi en colère contre le « spectacle aussi désolant que prévisible » des socialistes : « Parlons vrai : que reprochent exactement les auteurs de cette motion au gouvernement ? D’avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites ? D’avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l’équilibre financier ? D’avoir rappelé que la responsabilité d’un gouvernement est de préserver l’avenir de nos enfants plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir ? Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais en quoi le refus de compromettre l’équilibre de notre système de retraites constitue-t-il une trahison ? En quoi le fait de rappeler que les lois de la comptabilité publique s’imposent à nous tous, donc aussi à vous, constitue-t-il une trahison ? (…) Et que dire des leçons de morale dispensées par un parti qui, il y a quelques semaines à peine, se déchirait publiquement lors de son congrès de Nancy, un parti divisé entre certains qui s’acoquinent avec Jean-Luc Mélenchon et d’autres qui dénoncent l’obsession égotique du leader insoumis ? Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement Barnier, précipitant le pays dans l’instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l’extrême droite pour faire tomber les gouvernements ? Alors qu’il y a quelque temps, la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd’hui les motions de censure, au risque de paralyser le pays. Permettez-moi de mettre en question la logique de la posture défendue notamment par le Président François Hollande : celui-ci affirme qu’il votera la motion de censure contre le gouvernement, mais seulement si le Rassemblement national ne s’y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire ! Depuis quand la défense de l’intérêt général se mesure-t-elle à l’aune des intentions supposées de l’extrême droite ? Cette position révèle une inquiétante dérive : on ne censure plus un gouvernement pour ses actes mais en fonction de ceux qui pourraient éventuellement voter à ses côtés. Surtout, chacun le sait ici, cette motion relève d’un exercice de pure façade ! Ceux qui l’ont déposée l’ont fait pour se draper d’une bonne conscience aux yeux de leurs alliés, tout en sachant pertinemment qu’elle ne serait jamais votée. C’est le théâtre de la vertu sans le courage de l’action, la mise en scène d’une indignation de circonstance, soigneusement calibrée pour ne rien changer. La République attend de ses représentants du courage dans de telles circonstances, non pas une énième contorsion politicienne. Les Français, nous le croyons, n’ont que faire de ces jeux d’ombres. La France mérite mieux que ces manœuvres. (…) Voilà ce que produit cette politique du spectacle : une nation qui s’endort à crédit, qui s’abandonne à la facilité et qui laisse filer la confiance et la fierté de son peuple. Les Français attendent des responsables qu’ils affrontent les obstacles, qu’ils refusent le fatalisme et qu’ils ouvrent un chemin, même difficile, vers la puissance retrouvée de notre pays. La vraie responsabilité politique consiste non pas à multiplier les motions de censure mais à prendre des décisions difficiles pour préparer l’avenir du pays. ».
     

     
     


    Attendu pour sa position cruciale, l'orateur du groupe RN, Gaëtan Dussausaye a rejeté tant la gauche que la majorité actuelle : « En effet, pour dire les choses franchement, si la retraite à 64 ans est d’abord une décision de la Macronie, elle est aussi et surtout le résultat de fautes de la gauche. (…) Qui, en 2023, a privé les Français d’un référendum sur cette réforme en refusant de voter la proposition du groupe RN ? C’est encore vous, c’est la gauche ! La liste est longue, accrochez-vous bien ! Qui, toujours en 2023, par ses habituelles méthodes d’obstruction parlementaire, par son éternelle bordélisation de l’Assemblée, contre l’avis des syndicats qui battaient le pavé chaud de la capitale au même moment, a empêché un vote clair sur l’article 7 de la réforme, celui qui actait l’augmentation de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite ? C’est vous, c’est la gauche ! Qui, en 2024, a préféré faire réélire Élisabeth Borne, l’artisan de la retraite à 64 ans, plutôt que faire élire un député RN, alors qu’une majorité RN aurait abrogé la réforme, comme l’exigeaient des millions de Français ? C’est toujours vous, c’est toujours la gauche ! (…) La vérité du jour est que le parti socialiste a menti au moins deux fois aux Français au cours de la présente législature. Vous avez d’abord menti pendant plusieurs mois en les laissant croire que le conclave sur les retraites pourrait aboutir à l’abrogation de la réforme, alors qu’il n’en était rien. Vous mentez une nouvelle fois aujourd’hui, avec le soutien de l’extrême gauche, en faisant croire aux Français que la censure permettrait par magie de leur rendre les deux années de retraite volées par la Macronie. Osez dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que votre censure servira à quelque chose ? Elle n’apporte rien, elle ne change rien. Le Rassemblement national n’est pas le seul à le dire : le Président François Hollande le fait aussi, alors qu’il siège dans vos rangs. Que se passerait-il si nous faisions tomber le gouvernement ? La retraite à 64 ans serait toujours la règle, en attendant un nouveau gouvernement. Puis un autre gouvernement macroniste et LR prendrait la place de l’actuel, et la retraite à 64 ans serait toujours en vigueur. Libre à vous, socialistes, de mentir deux, trois ou cent fois si ça vous chante ! Ce que vous faites est d’une hypocrisie crasse, c’est un mensonge qu’aucun Français ne vous pardonnera. Le Rassemblement national n’a aucune difficulté à censurer le gouvernement. Nous l’avons fait, avec Marine Le Pen, lorsque le gouvernement Barnier a cherché, avec les bénédictions de MM. Retailleau et Attal, à augmenter les taxes sur l’électricité, à désindexer de l’inflation les pensions de retraite, à dérembourser les médicaments ou à réduire les allègements des charges pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). La différence entre vous et nous est que nous censurons quand c’est utile pour le pays, quand cela permet concrètement et immédiatement de protéger les Français de mauvaises décisions prises par le gouvernement. Députés socialistes, les seuls intérêts qui vous animent sont les vôtres, à quoi s’ajoutent vos petites chamailleries, d’une inutilité abyssale, avec les Insoumis au sein du nouveau front populaire. Cette préprimaire de la gauche en vue de l’élection présidentielle offre un spectacle affligeant. D’une part, elle n’intéresse que vous. D’autre part, tout le monde sait que vous saurez très bien vous retrouver en temps voulu, les Glucksmann, Ruffin, Mélenchon et Tondelier, avec l’espoir de vous partager les ministères, comme vous l’avez toujours fait. ».

    Le député EPR Stéphane Vojetta, tout en fustigeant les socialistes, a voulu évoquer le fond du sujet : « Je vous le demande : quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire, si nous ne pouvons nous mettre d’accord sur rien, pas même sur des constats ? Ne sommes-nous donc ici que pour mieux préparer notre prochaine élection ou favoriser celle de notre chef ? Ou pour préparer un congrès ? C’est hélas souvent l’impression que nous donnons, vous en particulier, monsieur Faure, notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d’un serment d’allégeance à la France insoumise que d’une volonté réelle de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la situation des retraites. Ne devrions-nous pas plutôt aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat, un mandat qui peut finir demain, nous le savons, pour faire bouger les choses ou, comme l’auraient suggéré vos prédécesseurs sur ces bancs, pour changer la vie ? Mais pour cela, encore faudrait-il que vous soyez capables de sortir de la posture et de regarder la vérité en face. ».

    Et de mettre en cause principalement l'impartialité de la Cour des Comptes : « Chers collègues socialistes, vous reprochez au Premier Ministre et au gouvernement d’avoir nui aux travaux du conclave, court-circuité le dialogue social et empêché un débat parlementaire sur la réforme des retraites, en écartant d’emblée le retour à la retraite à 62 ans et en imposant une trajectoire d’équilibre financier. Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des Comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier. Monsieur le Premier Ministre, vous nous préveniez alors en ces termes : "Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés". Pour financer les retraites, une fois épuisées les cotisations, "restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards. Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront (…) une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels".Voilà pourquoi, monsieur le Premier Ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des Comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Ce diagnostic devait ensuite être soumis aux partenaires sociaux, à charge pour eux, dans le cadre du conclave, de nous montrer, à nous parlementaires, le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraites. Il faut bien le reconnaître : la Cour des Comptes a failli dans la mission qui est la sienne, elle qui est censée assister le Parlement et le gouvernement en fournissant de manière indépendante des analyses utiles aux décideurs et susceptibles de contribuer activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats. Oui, la Cour des Comptes a failli dans sa mission. En affirmant que le système de retraites a été "légèrement excédentaire" en 2023, elle a choisi de perpétuer une forme de dissimulation comptable au sein de nos finances publiques. Le conclave s’est donc ouvert sur cette base faussée. Comment, d’ailleurs, évoquer ce conclave et les débats sur les retraites qui nous occupent constamment depuis 2019, sans tenter de comprendre comment notre ignorance collective a été sciemment organisée, précisément pour nous empêcher d’avoir la moindre chance d’arriver à débattre sur des bases saines ? ».

    Et de rappeler les véritables chiffres du système de retraites : « Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un quart de nos dépenses publiques et absorbent 14% du PIB de la nation. Personne, pas même vous, ne conteste ces chiffres. Pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l’impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système de retraites, en particulier le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, a été instaurée en 2006 pour que les déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. Ils se retrouvent donc partout, sauf dans le système de retraites, dans le but d’entretenir, quoi qu’il arrive, la fable d’un système de retraites par répartition juste et à l’équilibre. Cette fable, vous la connaissez : voilà des années que la Cour des Comptes et le Conseil d’orientation des retraites (COR) nous la racontent le soir pour nous endormir, en s’appuyant sur les conventions comptables votées par nos prédécesseurs. Cette volonté systémique de dissimulation est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Je citerai quelques exemples illustratifs. Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment ses branches famille, chômage et accidents du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transferts de cotisations vers la branche vieillesse. Ce mécanisme aboutit désormais à la fragilisation de l’ensemble et à la reconnaissance par la Cour des Comptes d’un risque de défaut de paiement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 2027, mais, bien sûr, pas à la reconnaissance d’un déficit du système de retraites. Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires. Quand nous votons ici le budget de l’éducation nationale, savons-nous vraiment que 28% de ce budget est absorbé par les cotisations et surcotisations retraite payées par l’État employeur ? Cette part est d’ailleurs en augmentation constante, puisqu’elle était de 22% en 2006. ».

    La falsification des comptes de l'État où l'on place dans le budget des ministères le budget de la retraites des leurs fonctionnaires : « Lors des débats budgétaires pour 2025, combien d’entre nous pensaient sincèrement consacrer 87 milliards d’euros à l’éducation de notre jeunesse, alors qu’en réalité, 24 milliards d’euros de ces autorisations d’engagement votées étaient ponctionnés pour financer les pensions des enseignants retraités ainsi que certains régimes déficitaires de la fonction publique ? Vous êtes-vous déjà penchés, ne serait-ce qu’une fois, sur la fiche de paie d’un enseignant ? Faites-le : vous y verrez un salaire net réduit à la portion congrue, enseveli sous une montagne de surcotisations, salariales et surtout patronales, qui grèvent son pouvoir d’achat et minent l’attractivité du métier. Cette situation s’aggravera cette année encore, car le taux de cotisation de l’État employeur passera de 74% à 78% du traitement brut, contre seulement 28% dans le secteur privé. Et cela pèsera davantage encore sur le budget de l’éducation nationale, sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants, et sans autre justification que d’équilibrer les recettes et les dépenses du CAS Pensions. Dans la même veine, êtes-vous conscients que, pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de cotisation patronale des collectivités passera de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que le nécessaire équilibrage des recettes et des dépenses de retraite ? Ainsi, la masse salariale brute des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière augmentera de 3% par an et pèsera sur le budget des collectivités et des hôpitaux, qui reviendront vers nous pour évoquer ce problème, sans aucun effet sur le salaire net de ces agents. René Magritte nous aurait dit : "Ceci n’est pas une pipe". La Cour des Comptes, quant à elle, nous dit dans son rapport : "Ceci n’est pas un déficit". Selon elle, c’est tout simplement "un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales". Une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards en 2023. Et voilà, le tour est joué ! Un miracle comptable digne de Bernadette Soubirous ou un tour de prestidigitation qui évoque Gérard Majax, à moins qu’il ne soit plutôt du niveau de Garcimore. Le tour est joué, et nous pouvons regarder ailleurs au moment de chercher les postes de dépenses qui pourraient être ciblés dans la tâche pourtant inévitable et inéluctable de réduction du déficit budgétaire. Nous faire regarder ailleurs, c’est précisément l’objectif recherché. Reconnaissons-le : ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation. Ce système, en torturant la langue et les concepts comptables, nous empêche de penser clairement. Le déficit d’un système par répartition devrait être la différence entre les pensions versées et les cotisations perçues. Lorsque les cotisations ne suffisent plus à couvrir le paiement des pensions, le système est en déficit. Pour éviter la cessation de paiement, il faut alors faire appel à une source extérieure de financement : soit l’État, donc le contribuable ; soit, à défaut, la dette. Or notre système, que l’on dit par répartition et qui est présenté comme étant à l’équilibre, n’est financé qu’aux deux tiers par des cotisations prélevées sur la masse salariale. Le tiers restant provient de l’État. Et à part vous, chers collègues, qui peut encore croire que ces milliards qui sortent des poches de l’État et du contribuable n’ont aucun impact sur notre déficit ni sur notre dette publique ? ».
     

     
     

     

    L'intervention de Stéphane Vojetta a sans doute été la plus instructive des députés dans cet examen de la motion de censure en mettant en perspective le financement du système : « Au fond, la réalité est plus simple que tous ces artifices comptables. La réalité, c’est que notre système de retraites hypothèque notre avenir et celui de nos enfants, en creusant chaque année un déficit budgétaire de plus de 50 milliards. Cette accumulation de déficits explique pourquoi les retraites pèsent pour la moitié des plus de 1 000 milliards de dette supplémentaire accumulés par notre pays ces dix dernières années. Nous étions au gouvernement, mais la responsabilité est partagée (…). La réalité, c’est celle d’un système qui nuit au pouvoir d’achat des actifs, qu’ils travaillent dans le secteur public ou le secteur privé. La réalité, c’est celle d’un système qui accélère la paupérisation de notre éducation nationale, de notre système de santé et de nos services publics. La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité au sein d’une même génération, alors que nous ne savons pas dire combien coûte l’écart de droits entre le système de retraites du public et celui du privé. La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité entre les générations, puisque nous savons déjà que les taux de remplacement chuteront. Les retraités actuels touchent 75% de leur dernier salaire, alors que les actifs actuels, eux, devront se contenter de 54% lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite, malgré l’allongement de leur durée de cotisation. La réalité, c’est enfin celle d’un système qui empêche tout pilotage efficace par le gouvernement ou par le Parlement, en nous rendant incapables d’identifier les véritables causes du déficit budgétaire de la France. Alors que nous faisons face à un déficit annuel de plus de 150 milliards d’euros, nous concentrons nos débats sur des fusions d’agences de l’État qui ne permettront que des économies marginales, ou sur la traque des centenaires algériens dans les bleds, dans l’espoir d’en retirer les 40 millions évalués par la Cour des Comptes. L’attitude de ceux qui, à l’instar de la Cour des Comptes, pourraient lever le voile mais choisissent de ne pas le faire, est coupable. Si cette attitude permet d’éviter de reconnaître un déficit comptable, elle favorise aussi l’installation d’un déficit démocratique, celui qui consiste à laisser les Français, leurs représentants élus et les partenaires sociaux débattre de l’avenir de nos retraites sur la base d’un diagnostic trompeur. (…) Oui, il faut du courage pour accepter de voir la réalité en face, car il serait alors inévitable et inéluctable de trouver des solutions qui vont à l’encontre soit de certains de vos récits politiques, soit de certains de nos intérêts électoraux. Je suis désolé de vous le dire, cela va vous choquer, même si je reconnais aisément que l’on peut reprocher des choses à ce gouvernement, le courage que j’évoquais à l’instant, un seul l’incarne ici : François Bayrou. (…) Nous encourageons le Premier Ministre et son gouvernement à poursuivre son combat courageux en faveur de davantage de transparence et de justice pour les actifs actuels et pour les générations futures. ».
     

     
     


    Il m'a semblé utile de proposer ces interventions, parfois longues à la lecture, pour bien comprendre d'une part, le problème de fond, un système de retraite malade d'être déficitaire chronique et que le député Stéphane Vojetta a très bien expliqué, et d'autre part, l'imposture de la posture du parti socialiste. Quant à François Bayrou, il a répété le contenu de sa conférence de presse du 26 juin 2025 sur la réalité des accords obtenus lors du conclave sur les retraites et qu'il entend fermement mettre en œuvre le plus rapidement possible.
     

     
     


    Sans surprise, la motion de censure a été rejetée vers 20 heures 20 ce mardi 1er juillet 2025 car elle n'a recueilli que 189 votes pour, alors qu'il en fallait au moins 289 (majorité absolue), soit 71 FI sur 71, 66 PS (dont François Hollande !) sur 66, 36 EELV sur 38, 13 PCF sur 17 et 3 LIOT sur 23. La pièce de théâtre est terminée, mauvais vaudeville au comique de répétition suranné. Rideau !


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (02 juillet 2025)
    http://www.rakotoarison.eu

    Pour aller plus loin :
    8e motion de censure pour convenance personnelle (du PS).
    La réforme de l'audiovisuel public rejetée par les députés (en première lecture).
    L'indignation de François Bayrou.
    Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 26 juin 2025 à Matignon (texte intégral et vidéo).
    Déclaration du Premier Ministre François Bayrou le 24 juin 2025 à Matignon (texte intégral et vidéo).
    L'échec du conclave sur les retraites : une occasion perdue.
    Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan.
    Mélanie, la douceur incarnée.
    Sidération institutionnelle.
    Il y a un an, la dissolution !
    La proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs.
    Le rejet de la 7e motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
    Interview de François Bayrou le 27 mai 2025 sur BFMTV (vidéo intégrale).

    La longévité du Professeur Bayrou.
    Les Républicains.
    Le PS.
    EELV.
    Emmanuel Macron : qu'allait-il faire dans cette galère ?
    Interview du Président Emmanuel Macron le mardi 13 mai 2025 sur TF1 (vidéo).
    Emmanuel Macron à l'initiative pour la paix en Ukraine.
    Emmanuel Macron, le référendum et les Français.
    Emmanuel Macron veut-il influencer l'élection du nouveau pape ?
    Bétharram : François Bayrou a apporté les preuves de sa bonne foi.
    Bétharram : François Bayrou bouleversé par le témoignage de sa fille.
    Budget 2026 : François Bayrou promet-il du sang et des larmes ?
    Discours du Premier Ministre François Bayrou le 15 avril 2025 à Paris (texte intégral et vidéo).
    Emmanuel Macron sur le front du commerce international.
    François Bayrou et l'heure de vérité de l'Europe.
    Gabriel Attal attaque Marine Le Pen sur l'Ukraine.
    Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    François Bayrou : la France avait raison !
    Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, récidive et ordre public.
    Marine Le Pen, est-elle si clean que cela ? (22 février 2017).
    Condamnation Le Pen : la justice vole-t-elle l'élection présidentielle de 2027 ?
    Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.






    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250701-motion-de-censure.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/8e-motion-de-censure-pour-261815

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/01/article-sr-20250701-motion-de-censure.html


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  • L'indignation de François Bayrou

    « Je veux le dire devant vous, ce travail, contrairement à ce qui a été abondamment dit et écrit, a été remarquablement utile.(...) Je suis impressionné par les progrès, je crois que vous allez en avoir la preuve, qui ont été faits depuis quatre mois. Il y a pu y avoir des moments de tension, parfois d'agacement, c'est inévitable dans de telles négociations, et sur un sujet aussi passionné. Mais, j'affirme que les représentants des salariés et des entreprises ont chacun pris en compte les attentes de leurs interlocuteurs et ont ensemble pris en compte ce qui est plus important encore : l'intérêt général » (François Bayrou, conférence de presse du 26 juin 2025 à Matignon).




     

     
     


    L'indignation de François Bayrou, c'est de faire payer par les jeunes d'aujourd'hui, qui ne sont pas encore sur le marché du travail, et même des plus jeunes encore, les pensions de retraite des retraités d'aujourd'hui et d'hier. Car tant que le système des retraites n'est pas à l'équilibre financier, c'est bien la dette, et donc, les générations futures, qui financent ces pensions. Une situation inacceptable que l'ancien candidat à l'élection présidentielle avait dénoncée déjà il y a plus de vingt ans à une époque où il était seul à s'inquiéter des déficits publics et de la dette publique.

    Mais l'indignation du Premier Ministre, c'est aussi de considérer que le conclave sur les retraites, qui a duré quatre mois (du 27 février au 24 juin 2025) se serait soldé par un échec. François Bayrou a assuré qu'il n'en était rien et qu'il entendait encore poursuivre la concertation entre les partenaires sociaux pour arriver à un accord, et si, malgré ce nouveau round de négociations, il n'y avait pas d'accord, alors le gouvernement prendrait ses responsabilités et déposerait quand même un texte à l'Assemblée à la rentrée parlementaire d'octobre 2025 sur les points actuels d'accord. C'est ce qu'il a expliqué au cours d'une conférence de presse tenue ce jeudi 26 juin 2025 à 17 heures à Matignon. Il avait au préalable fait une déclaration le mardi 24 juin 2025 à 7 heures à Matignon pour conclure le conclave sur les retraites terminé la veille.

    Le calendrier politique du Premier Ministre est très serré. François Bayrou a rejeté les accusations qui laisseraient croire que le principe du conclave sur les retraites lui permettrait de gagner du temps. En fait, en déposant le même jour, ce jeudi, une motion de censure sur la question des retraites, avant même d'écouter la conférence de presse du Premier Ministre, le parti socialiste est retombé dans sa décomposition la plus crasse de l'irresponsabilité politique, surfant sur l'électoralisme municipal (il craint la concurrence de listes écolo-insoumises aux élections municipales de mars 2026).

    Donc, le mardi 1er juillet 2025, les députés vont examiner la motion de censure déposée par les socialistes. Une initiative pas très utile et très politicienne puisque le RN a déjà annoncé qu'il n'entendait pas se prêter à ce jeu politique. La session parlementaire ordinaire s'achèvera le
    4 juillet 2025 mais sera prolongée par une courte session extraordinaire jusqu'au 11 juillet 2025. Un arrêt mis à profit par François Bayrou pour annoncer la semaine suivante ses premières propositions budgétaires pour réduire le déficit de 40 milliards d'euros. Les parlementaires reprendront leur travail dans l'hémicycle à la prochaine session ordinaire, le 1er octobre 2025. Si le gouvernement franchit l'étape de la huitième motion de censure (rien n'est totalement sûr), alors il pourra tabler sur une durée de vie d'encore trois mois au moins avec le sujet qui sera explosif cet automne, le prochain budget 2026.
     

     
     


    Reprenons la chronologie de sa communication de cette semaine.

    Le lundi 23 juin 2025, ce fut la dix-huitième et dernière journée du conclave sur les retraites. Aucun accord n'en est ressorti, mais il semblerait qu'on n'était pas loin de cet accord. L'échec serait à mettre plutôt sur l'intransigeance du Medef qui refuse de financer par des augmentations de charges les quelques avancées sur lesquelles tout le monde est d'accord, en particulier sur la revalorisation des pensions pour les mères de famille (moyenne des vingt-trois meilleures années, au lieu de vingt-cinq pour les mères d'au moins deux enfants) et fin de la décote du calcul de la pension à partir de 66 ans et demi au lieu de 67 ans. Enfin, tous les partenaires sociaux ont accepté le principe d'un système financièrement équilibré à l'horizon 2030.

    Le lendemain matin, mardi 24 juin 2025 à 7 heures, François Bayrou a fait une courte déclaration à Matignon. Il y a annoncé qu'il reverrait chaque partenaire social, seul dans son bureau, pour tenter une conciliation et aboutir à un accord... qui ne serait pas loin.

    Pour le Premier Ministre, sa première satisfaction, c'est le retour du dialogue social « hors de toute intervention du gouvernement » : « On est passé de l'affrontement au travail en commun, et c'est un grand acquis. ». Sa deuxième satisfaction, c'est qu'on a frôlé l'accord : « Dans la dernière ligne droite, on est arrivé très près d'un accord historique. ».

    C'est cette situation que a conduit François Bayrou a refusé le constat d'un désaccord : « Bien sûr, je peux naturellement comprendre qu'on constate un échec lorsqu'on est sur des positions radicalement différentes ou opposées. Mais je ne peux pas accepter sans réagir qu'on se satisfasse d'échouer si près du but. Et encore moins, suffit d'observer l'actualité, encore moins lorsque notre pays est le monde traversent des moments si dangereux et dans lesquels notre première sauvegarde est dans l'unité du pays. Je considère donc que notre devoir est de ne pas baisser les bras et de tout faire pour permettre de dépasser un tel blocage. C'est pourquoi, j'ai décidé d'inviter les organisations qui ont travaillé ensemble durant ces quatre mois à me rencontrer dès ce matin pour rechercher une voie de passage dans l'intérêt de notre pays. ».
     

     
     


    Deux jours et demi plus tard, le jeudi 26 juin 2025 en fin d'après-midi, François Bayrou est revenu devant la presse au cours d'une conférence de presse nettement plus longue avec réponse aux questions des journalistes.

    Il a donc eu l'occasion de faire un bilan des négociations avec les différents protagonistes : « Il est vrai qu'il n'a pas, au terme de la journée de lundi, débouché dans un premier temps sur un accord immédiat, mais pour avoir fait l'inventaire détaillé, des pas en avant, des points d'accord et de dissonance, pour avoir de manière approfondie échangé avec chacune des organisations sur leurs priorités, sur leur vision de l'avenir. ».

    Avant d'expliquer les points d'accord, le chef du gouvernement a rappelé les six objectifs fixés au début de ce conclave des retraites :
    1. Garantir l'équilibre financier d'ici à 2030.
    2. Encourager le travail des seniors en France.
    3. Renforcer la justice sociale : pension des femmes, âge de décote et pénibilité.
    4. « Ne pas alourdir le coût du travail » par une augmentation des charges sociales ».
    5. « Faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale, et en particulier qu'il ne devienne pas ce qui est à mes yeux une vraie menace et peut-être une menace en cours de réalisation, un conflit de générations ».
    6. Repenser la gouvernance du système des retraites.

    Ensuite, François Bayrou a indiqué les différentes avancées dans ces négociations, et la principale à ses yeux : « Tous les participants se sont accordés, et ça n'était pas facile, pour ne pas remettre en cause dans cette négociation, les conditions d'âge fixées par la loi de 2023. C'est une avancée décisive, et je veux saluer le courage des responsables qui se sont accordés sur ce point. ».

    Il y a aussi, déjà annoncés ici, l'objectif de l'équilibre financier pour sauver le système par répartition ; « l'âge d'annulation de la décote, c'est-à-dire (…) l'âge des départs à taux plein, ramené de 67 ans à 66 ans et demi » ; la revalorisation des pensions de mères de famille (moyenne des vingt-quatre meilleures années pour un enfant, vingt-trois pour deux enfants et plus, au lieu de vingt-cinq) ; la réduction de deux trimestres de travail par maternité.

    Enfin, il y a sans doute le plus difficile techniquement : « Tous les participants se sont accordés, c'était une demande très explicite et très soutenue des organisations syndicales pour que soit mieux prise en compte la pénibilité du travail. ».
     

     
     


    François Bayrou a expliqué très précisément où ça coinçait pour la pénibilité, alors que les partenaires sociaux sont d'accord sur deux points et demi sur trois : « Alors je vais énumérer les demandes qui étaient celles des organisations syndicales sur la pénibilité. [Elles] souhaitaient, voulaient d'abord la réintégration des trois critères de pénibilité dits ergonomiques, port de charges lourdes, exposition aux vibrations, et posture difficile, qui avaient été écartés de la liste des critères de pénibilité, six autres critères, le travail de nuit par exemple, au moment de l'adoption de la loi de 2023. Ensuite, ils demandaient la définition à partir de ces trois critères d'une cartographie des métiers exposés : métiers à risque de pénibilité permettant un repérage précoce et donc, d'une certaine manière, permettant une cartographie du risque. C'était la deuxième demande des organisations syndicales. Ces deux premières demandes ont été acceptées telles quelles. Il y avait une troisième demande qui était la définition de la réponse à ces risques de pénibilité. Il y avait deux types de réponses évoquées. Le premier type de réponse, c'est la mise en place d'une politique de prévention généralisée. Et la deuxième réponse, c'est la recherche de réparation. Alors, la politique de prévention généralisée a été acceptée par tout le monde. Donc, deux exigences et demie satisfaites. Il reste une troisième, enfin, il restait la deuxième partie de l'exigence de prévention et de réparation, qui touche à la réparation. Et ici, la négociation n'a pas tout à fait permis d'aboutir. Entreprises et organisations syndicales s'accordant complètement sur la prévention, mais pas sur la réparation. Les uns, les organisations syndicales souhaitant une réparation générale, et les autres, les entreprises, une réparation individuelle sur décision médicale. Et sur ce point, en effet, il demeure une recherche d'accord. Je vais le dire autrement, sur ce point, une recherche d'accord est indispensable. Mais je suis persuadé qu'un chemin d'accord existe. (…) Et si l'on réfléchit à ce que pourrait être une politique générale de lutte contre la pénibilité, j'imagine qu'aucun d'entre nous ne souhaite que la pénibilité soit maintenue tout au long de la carrière. Si l'on se donne comme objectif de repérer, à partir de ces visites médicales et de cette cartographie, les expositions à la pénibilité, on peut souhaiter, vouloir, on peut imaginer qu'on puisse proposer des réorientations aux salariés qui y sont exposés. ».

    Dernier point d'achoppement, le financement de ces avancées sociales : « S'agissant du financement de ces changements, deux accords ont été trouvés. Financement de la pénibilité dans le cadre des accidents de travail et des maladies professionnelles, c'est 500 millions. Et rationalisation possible du cumul emploi-retraite, c'est 500 millions supplémentaires. Il n'y a pas encore d'accord trouvé, c'est la même chose, c'est le point qui reste à éclaircir. Pour boucler le financement des mesures de justice et de retour à l'équilibre, c'est 400 millions, mais je suis persuadé pour avoir parlé avec toutes les organisations et envisagé avec elles des possibilités de compromis, ou d'innovation ou de découverte d'un chemin nouveau, je suis persuadé qu'on peut très vite trouver un accord sur ce sujet. ».

    Donc, pour résumer, il reste, pour atteindre un accord, l'approfondissement de deux sujets (réparation pour la pénibilité, et partie de son financement) : « Il n'y a plus que deux sujets qui demeurent à résoudre et qui sont des sujets, pardon de le dire, solubles, à portée de la main, alors que la totalité des décisions qui ont été l'objet d'un accord au moins implicite, sont impressionnants. Et vous conviendrez avec moi, j'en suis sûr, que rapporté à l'ampleur des progrès et équilibre de notre système, âge, carrière des femmes, décote et pénibilité, ces deux sujets à traiter sont peu de choses dans les derniers mètres. Les experts et les négociateurs des organisations vont se remettre au travail pour rapprocher les points de vue. ».
     

     
     

    Et, voulant rassurer les socialistes qui ont déposé une motion de censure par crainte de ne pas voir arriver de texte à l'Assemblée, François Bayrou a insisté sur la parole donnée : « Si les partenaires ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le gouvernement prendrait ses responsabilités et proposerait des dispositions de compromis qui seraient introduites dans le texte qui en tout état de cause, prenant en compte tous ses progrès, sera, comme je m'y étais engagé, soumis au Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il y aura donc une démarche législative, une démarche du Parlement pour répondre à toutes les questions posées. ».

    Enfin, avant de répondre aux questions des journalistes, le Premier Ministre a redit sa reconnaissance aux partenaires sociaux qui ont joué le jeu, il a même énuméré les noms des négociateurs pour qu'ils en soient remerciés, et pour lui, c'est un point important de son engagement politique depuis toujours qui se trouve mis en pratique : « Je suis persuadé que la méthode qui a été suivie, elle est un signe d'espoir pour la démocratie sociale. Et pour moi, un espoir pour la démocratie sociale, c'est un espoir pour la démocratie tout court. J'avais dit à propos d'un autre événement, "jamais sans les Français". Je suis persuadé que ce n'est pas en accentuant les conflits qu'on résout les problèmes de la nation, c'est en essayant scrupuleusement de trouver des réponses et de dessiner des accords. C'est ce que nous avons fait et je remercie tous ceux qui y ont participé. ».

    Encore une fois, François Bayrou a montré son habileté politique sur la méthode et sa capacité à mener des réformes malgré une situation politique impossible. Il faut vraiment dire qu'il est au sommet de sa vie politique, il doit donc tout donner pendant qu'il est à Matignon. Son mode de gouvernance est étonnant car il n'est pas dans le style classique de la Cinquième République : il ne propose pas des textes déjà ficelés à prendre ou à laisser, mais à accompagner la rédaction même de ces textes, au risque d'être critiqué pour immobilisme. Les parlementaires devraient lui reconnaître cela, leur nouveau pouvoir retrouvé ; jamais les textes votés d'origine parlementaire n'ont été aussi nombreux depuis 1958. C'était bien l'homme qu'il fallait à cet endroit-là, Matignon, à ce moment-là.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (26 juin 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    L'indignation de François Bayrou.
    Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 26 juin 2025 à Matignon (texte intégral et vidéo).
    Déclaration du Premier Ministre François Bayrou le 24 juin 2025 à Matignon (texte intégral et vidéo).
    L'échec du conclave sur les retraites : une occasion perdue.
    Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan.
    Mélanie, la douceur incarnée.
    Sidération institutionnelle.
    Il y a un an, la dissolution !
    La proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs.
    Le rejet de la 7e motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
    Interview de François Bayrou le 27 mai 2025 sur BFMTV (vidéo intégrale).

    La longévité du Professeur Bayrou.
    Les Républicains.
    Le PS.
    EELV.
    Emmanuel Macron : qu'allait-il faire dans cette galère ?
    Interview du Président Emmanuel Macron le mardi 13 mai 2025 sur TF1 (vidéo).
    Emmanuel Macron à l'initiative pour la paix en Ukraine.
    Emmanuel Macron, le référendum et les Français.
    Emmanuel Macron veut-il influencer l'élection du nouveau pape ?
    Bétharram : François Bayrou a apporté les preuves de sa bonne foi.
    Bétharram : François Bayrou bouleversé par le témoignage de sa fille.
    Budget 2026 : François Bayrou promet-il du sang et des larmes ?
    Discours du Premier Ministre François Bayrou le 15 avril 2025 à Paris (texte intégral et vidéo).
    Emmanuel Macron sur le front du commerce international.
    François Bayrou et l'heure de vérité de l'Europe.
    Gabriel Attal attaque Marine Le Pen sur l'Ukraine.
    Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    François Bayrou : la France avait raison !
    Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, récidive et ordre public.
    Marine Le Pen, est-elle si clean que cela ? (22 février 2017).
    Condamnation Le Pen : la justice vole-t-elle l'élection présidentielle de 2027 ?
    Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.
     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250626-bayrou.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-indignation-de-francois-bayrou-261747

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/06/26/article-sr-20250626-bayrou.html



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  • L'échec du conclave sur les retraites : une occasion perdue

    « Je proposerai aux représentants de chaque organisation de travailler autour de la même table, de s’installer dans les mêmes bureaux, ensemble, pendant trois mois, à dater du rapport de la Cour des Comptes. Si, au cours de ce conclave, c’est ce qu’on dit quand on ferme les portes, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou avant, et si nécessaire, par une loi. Je souhaite que cet accord soit trouvé, mais si les partenaires ne s’accordaient pas, c’est la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer. » (François Bayrou, le 14 janvier 2025 dans l'hémicycle).





     

     
     


    Avant, on aurait parlé de Grenelle des retraites. La notion de conclave en politique est très novatrice. Cela signifie formellement "délégation paritaire permanente". L'idée provient du Premier Ministre François Bayrou qui en avait fait son assurance-vie au lendemain de sa nomination. Il avait réussi à négocier la bienveillante neutralité du groupe socialiste lors des motions de censure en échange d'une concertation sur la réforme des retraites réalisée par Élisabeth Borne, la loi n°2023-470 du 14 avril 2023. D'où ce conclave sur les retraites qui a commencé à travailler le 27 février 2025 et qui s'est achevé finalement sur un échec lors de sa dix-huitième et dernière séance ce lundi 23 juin 2025.

    Avant de poursuivre sur ce sujet, retrouvons les mots exacts du Premier Ministre qu'il avait prononcés lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025 devant les députés : « La réforme des retraites est vitale pour notre pays et notre modèle social : bien des gouvernements successifs s’y sont engagés, depuis Michel Rocard jusqu’aux efforts courageux du gouvernement d’Élisabeth Borne. Je note dans ce débat passionnel un progrès considérable : plus personne ne nie qu’il existe un lourd problème de financement de notre système de retraites. En même temps, nombre de participants à ces discussions, notamment les organisations du dialogue social et les organisations syndicales, ont affirmé qu’il existait des voies de progrès et qu’on pouvait obtenir le même résultat par une réforme plus juste. Je choisis donc de remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref et dans des conditions transparentes, selon une méthode inédite et quelque peu radicale. La démarche s’appuiera sur un constat et des chiffres indiscutables. Je vais demander à la Cour des Comptes une mission flash de quelques semaines, afin de nous donner l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Le gouvernement communiquera son résultat à tous les Français. La loi de 2023 a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026. Une fenêtre de tir s’ouvre donc. Je souhaite fixer une échéance à plus court terme : celle de notre automne, où sera discutée la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem ni tabou, pas même l’âge de la retraite, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée : nous ne pouvons pas laisser dégrader l’équilibre financier que nous cherchons et sur lequel presque tout le monde s’accorde. Ce serait une faute impardonnable contre notre pays. Plusieurs partenaires sociaux ont indiqué qu’ils avaient identifié des pistes pour que la réforme soit socialement plus juste et cependant équilibrée. Ces pistes méritent toutes d’être explorées. Toutes les questions doivent pouvoir être posées. Chacun des partenaires sociaux aura le droit de faire inscrire à l’ordre du jour de ces discussions et négociations les questions qui le préoccupent : rien n’est fermé. Une délégation permanente sera donc créée. ».

    C'est typiquement la méthode Bayrou. François Bayrou a toujours cru au dialogue social au contraire du Président de la République Emmanuel Macron, et c'est ce qui a le plus manqué à la réforme d'Élisabeth Borne, une légitimité sociale. Le pari était audacieux : remettre autour d'une table les partenaires sociaux, à savoir les représentants du patronat et des syndicats, pour améliorer la réforme qui a été si emblématiquement contestée depuis deux ans. La connotation religieuse du mot "conclave" n'a échappé bien sûr à personne et le hasard a voulu qu'un véritable conclave, celui pour désigner un nouveau pape, s'est tenu en même temps, en mai (beaucoup plus brièvement que pour les retraites !).

     

     
     


    La démocratie sociale n'est pas une vaine expression chez François Bayrou qui fut d'abord président du Centre des démocrates sociaux (CDS) avant d'être celui de l'UDF. Ce parti, d'origine démocrate chrétienne, reprenait la tradition catholique sociale, celle de la doctrine sociale de l'Église, dont le mot d'ordre est qu'il n'y a pas d'efficacité économique sans solidarité sociale. Pour Emmanuel Macron, ces concertations sociales seraient une perte de temps, alors que François Bayrou, au contraire, a basé toutes ses convictions sur le faire-ensemble. Ne jamais imposer d'en-haut une réforme prête-à-l'emploi. Au contraire, la co-construire avec les forces vives du pays, les impliquer pour la pérenniser.

    Ce conclave sur les retraites était aussi politiquement très important. Il était l'alibi des socialistes pour ne pas voter de motion de censure et leur neutralité s'est renouvelée six fois, malgré une période de pré-congrès du PS qui pouvait engendrer beaucoup de démagogie.


    Parmi les partenaires sociaux, il est resté, à jouer le jeu, deux organisations patronales, le Medef et la CPME (la Confédération des PME), et trois organisations syndicales, la CFDT (le premier syndicat de France), la CFTC et la CFE-CGC. Sans négliger l'apport de toutes ces organisations, le dialogue social s'est principalement établi entre le Medef et la CFDT.

    La règle du jeu énoncée par François Bayrou était claire : en cas d'accord, le Premier Ministre le traduirait par un projet de loi reprenant exactement les termes de l'accord pour le faire adopter par le Parlement. Politiquement, il y avait un risque : que la discussion parlementaire diverge vers l'âge légal de départ à la retraite qui, en principe, ne devait pas être remis en cause. Ou qu'elle s'enlise vers une censure.

    Pour la CFDT, l'enjeu était important, car il y avait des points d'amélioration importants pour la réforme. L'enjeu se portait sur la carrière des femmes (revalorisation des pensions des femmes ayant eu des enfants) et sur la pénibilité de certains métiers. C'est sur ce dernier point que le désaccord est resté.
     

     
     


    Il faut dire que pour le Medef, le statu quo lui allait et, au contraire, lui apportait le moins de risque possible puisque la réforme Borne lui convenait. Pourtant, c'est une faute politique importante que le Medef n'ait pas tenté coûte que coûte d'éviter un échec. Chacun se renverra certainement la responsabilité de l'échec, mais je pense que le Medef avait une carte à jouer, celle de la négociation heureuse.

    Pourquoi ? Parce qu'un accord à l'issue de ce conclave aurait eu un retentissement politique et social énorme. Cela aurait validé l'âge légal de 64 ans dont la contestation serait beaucoup plus difficile et certainement anachronique. Et cela pour un coût économique relativement faible. La CFDT comptait faire des métiers pénibles un abaissement de cet âge légal tandis que le Medef n'y voyait que des mesures financières.

    C'est le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, qui a annoncé ce lundi soir l'échec définitif des négociations : « Le patronat a fermé la porte aux syndicats, notamment sur la proposition que les salariés les plus exposés à la pénibilité n’aient pas le même effort à faire que les autres. ». La négociatrice de la CFTC Pascale Coton a aussi considéré que l'échec était de la responsabilité du patronat : « Cette négociation était jouable, si l’accord ne se fait pas, c’est à cause des organisations patronales. (…) C’était la première fois que nous avions du “plus” pour les femmes [propositions de pensions réévaluées pour les mères], c’est quelque chose qui me met très en colère. ». Quant à la secrétaire nationale de la CFE-CGC, Christelle Thieffinne, elle a regretté l'échec : « La négociation est terminée depuis la semaine dernière (…). Ils torpillent cette négociation. Et ils veulent ne pas porter la responsabilité d’un non-dialogue social. ».
     

     
     


    Pourtant, le Medef et la CPME avaient fait une déclaration pleine de promesse juste avant le dernier round. Leurs représentants respectifs, Patrick Martin et Amir Reza-Tofighi avaient en effet tenu une conférence de presse pour expliquer qu'un accord pouvait être possible. Si la revalorisation des pensions des mères a obtenu un consensus, ce n'est pas le cas pour les travaux pénibles. Les syndicats voulaient un départ anticipé à la retraite, ce qu'on refusé les représentants du patronat. La négociatrice du Medef, Diane Milleron-Deperrois, était désolée : « Nous regrettons cet échec, c’est dommage pour la démocratie sociale. (…) Au Medef, on a gardé une ligne très claire, en étant constant dans une ligne responsable : on n’était pas en mesure d’augmenter les cotisations salariales et patronales. ».

    Je persiste à penser que le Medef a perdu une belle occasion de montrer son sens des responsabilités. Pendant plusieurs jours, les proches du Premier Ministre ont demandé à cette organisation de ne pas faire échouer le conclave. Car il y aurait eu deux intérêts à faire réussir ce conclave-là : d'une part, cela aurait démontré l'intérêt du dialogue social et le retour aux négociations sociales paritaires sur les sujets nationaux importants ; d'autre part, cela aurait donné une image du Medef plus acceptable, plus diplomate, plus soucieuse de l'intérêt des salariés, tout en pérennisant politiquement la réforme Borne.
     

     
     


    C'est ce qu'a confié Patrick Cohen, bien informé, le 23 juin 2025 sur France Inter : « Et c’est pour cela que l’exécutif multiplie les coups de fil en forme de coup de pression sur les dirigeants du patronat : vous n’allez tout de même pas provoquer une nouvelle crise politique, la chute du gouvernement Bayrou, qui ne ferait qu’aggraver la crise économique ? Et puis un échec vous serait forcément imputé, ce qui ne ferait que nourrir la défiance des Français à l’égard des entreprises et des patrons. ».

    Sur le plan politique, l'avenir de François Bayrou est donc en pointillé. Le Premier Ministre devrait s'exprimer à 7 heures le mardi 24 juin 2025 à Matignon pour évoquer cet échec qui donne raison bien entendu à tous ceux qui n'y avaient pas cru, tant des personnalités comme Emmanuel Macron que les enragés de la gauche populiste que sont les insoumis. D'ailleurs, Jean-Luc Mélenchon a immédiatement tweeté un appel à voter la censure : « Le PS doit assumer cet échec et ses dégâts. Il doit montrer l’exemple pour voter au complet la censure. ».

    En fait, contrairement à ce qu'a proclamé le groupe insoumis dans un communiqué, la méthode Bayrou n'est pas « un échec monumental » puisque, justement, il a laissé les partenaires sociaux s'entendre, ou pas, entre eux, sans interférence du gouvernement. "Le Point" a publié la confidence d'un proche de Matignon le 23 juin 2025, avant le début de la dernière journée de négociation : « S'il y a accord, on dira que c'est le pape de Matignon. Sinon, il pourra faire porter le chapeau aux partenaires sociaux, qui n'ont pas su se mettre d'accord. Pile, je gagne ; face, tu perds ! ».

     

     
     


    L'hebdomadaire a cité aussi quelques avantages politiques de la méthode : « Qu'il y ait accord ou non, le Premier Ministre a atteint son objectif : s'acheter du temps. (…) Et si un accord était trouvé, il ne mettrait pas en péril l'un des piliers de la réforme Borne en 2023, le report de l'âge légal de départ à 64 ans, écarté dès le début des négociations. ».

    Et les socialistes sont-ils prêts à de nouvelles élections législatives ? Certainement pas ! Ils ne sont même pas encore d'accord sur le nom du candidat à soutenir aux prochaines élections municipales à Paris. Une nouvelle dissolution dissoudrait sans aucun doute le groupe socialiste à l'Assemblée. Ce que ne souhaite absolument pas Olivier Faure qui compte préserver son autonomie avec cette bienveillante neutralité. Ce qui ne donnerait qu'un court répit à François Bayrou qui devrait annoncer le 15 ou 16 juillet 2025 des mesures budgétaires qui fâcheraient sérieusement pour suivre la trajectoire budgétaire de 3% de déficit en 2029.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (23 juin 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    L'échec du conclave sur les retraites : une occasion perdue.
    Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan.
    Mélanie, la douceur incarnée.
    Sidération institutionnelle.
    Il y a un an, la dissolution !
    La proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs.
    Le rejet de la 7e motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
    Interview de François Bayrou le 27 mai 2025 sur BFMTV (vidéo intégrale).

    La longévité du Professeur Bayrou.
    Les Républicains.
    Le PS.
    EELV.
    Emmanuel Macron : qu'allait-il faire dans cette galère ?
    Interview du Président Emmanuel Macron le mardi 13 mai 2025 sur TF1 (vidéo).
    Emmanuel Macron à l'initiative pour la paix en Ukraine.
    Emmanuel Macron, le référendum et les Français.
    Emmanuel Macron veut-il influencer l'élection du nouveau pape ?
    Bétharram : François Bayrou a apporté les preuves de sa bonne foi.
    Bétharram : François Bayrou bouleversé par le témoignage de sa fille.
    Budget 2026 : François Bayrou promet-il du sang et des larmes ?
    Discours du Premier Ministre François Bayrou le 15 avril 2025 à Paris (texte intégral et vidéo).
    Emmanuel Macron sur le front du commerce international.
    François Bayrou et l'heure de vérité de l'Europe.
    Gabriel Attal attaque Marine Le Pen sur l'Ukraine.
    Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    François Bayrou : la France avait raison !
    Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, récidive et ordre public.
    Marine Le Pen, est-elle si clean que cela ? (22 février 2017).
    Condamnation Le Pen : la justice vole-t-elle l'élection présidentielle de 2027 ?
    Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.

     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250623-conclave-retraites.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-echec-du-conclave-sur-les-261686

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/06/23/article-sr-20250623-conclave-retraites.html


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  • Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan

    « Question redoutable pour une mort insupportable. Les politiques sont légitimement sommés de trouver des remèdes à une situation révoltante : aucun éducateur ne devrait risquer sa vie en encadrant des adolescents. Et le service public encore une fois, n’a pas su protéger l’un de ses serviteurs. Indignation maximale, parfois surjouée, souvent récupérée, mais pour réclamer quoi ? C’est là que les solutions faciles, que les "y'a qu'à, faut qu'on" viennent soudain buter contre le réel. » (Patrick Cohen, le 11 juin 2025 sur France Inter).



     

     
     


    Le Président de la République Emmanuel Macron était l'invité d'une très longue émission de télévision sur France 2 ce mardi 10 juin 2025. L'émission, intitulée "Urgence Océan" a duré près de deux heures trente et été diffusée en direct dans la soirée depuis la ville de Nice où se tenait la Conférence des Nations Unies sur l'Océan.

    Au contraire de l'émission du 13 mai 2025 sur TF1 où Emmanuel Macron avait maladroitement tenté de revenir dans le jeu de la politique intérieure sans avoir été capable d'annoncer une seule mesure concrète, le chef de l'État n'était pas dans ce cadre, ce mardi, à contre-emploi, au contraire, en plein de son rôle de Président de la République censé prendre de la hauteur et anticiper des enjeux à long terme, dans ce qu'on pourrait appeler une diplomatie du climat.

    Certes, seulement 1,5 million de téléspectateurs étaient à l'appel ce mardi soir, mais pour une émission de cette qualité, c'était en fait déjà beaucoup. La longue durée était nécessaire pour présenter les sujets techniques et scientifiques (Thomas Pesquet, entre autres, était parmi les invités), et je recommande vivement de visionner cette émission (vidéo en fin d'article).

     

     
     


    Toutefois, l'actualité très chaude de la journée, un pays sous le coup de l'émotion du meurtre de Mélanie, assistante d'éducation à Nogent, en Haute-Marne, par un collégien de 14 ans, a provoqué un nécessaire changement dans l'émission en permettant au Président de la République de consacrer son premier quart d'heure à ce drame terrible.

    Au-delà de l'expression de son émotion, Emmanuel Macron est revenu en effet sur les mesures pouvant empêcher de nouveaux drames de ce type : un adolescent utilisant une arme blanche, un couteau, pour tuer une personne. Il a ainsi insisté sur l'importance d'interdire la vente de couteau aux adolescents de moins de 15 ans.


    Dans l'après-midi du 11 juin 2025, le Premier Ministre François Bayrou a confirmé au Sénat cette mesure : « Il n'est pas normal que la détention d'armes par des adolescents se développe ainsi. Nous allons interdire la vente de ces armes aux mineurs et multiplier les contrôles de port d'armes. (…) En particulier, on ne pourra plus livrer par internet ce type d'armes sans la signature d'un adulte. ».
     

     
     


    Mais tout le développement d'Emmanuel Macron sur la vente des couteaux m'a paru un peu vain. En effet, dans le cas du meurtre à Nogent, l'adolescent avait pris un couteau de 34 centimètres dans la cuisine de ses parents. Rien ne pourra empêcher un adolescent de dérober ou d'acquérir une arme blanche. On peut bien sûr lui mettre plus d'obstacles, mais ce n'est pas une mesure vraiment efficace.

    Du reste, je dois donner ma propre expérience. À l'Assemblée Nationale le 10 juin 2025, François Bayrou avait confié cette anecdote qui n'a pas été diffusée avec beaucoup d'écho et pourtant, très significative : « C’est une décomposition de la société dans laquelle nous vivons et c’est le surgissement de pratiques de vie communes. L’un de mes collègues disait à l’instant tout bas que son petit garçon de 10 ans lui a demandé quand il pourrait avoir un couteau à l’école. Cela concerne tous les milieux. ».

    J'ai réfléchi à cette anecdote et je me suis rappelé qu'au même âge, autour de 10 ans, et même 9 ans, lorsque j'étais en colonie de vacances, j'étais dans le même état d'esprit, nous voulions, nous, moi et mes compagnons de vacances, avoir des couteaux, des canifs, c'étaient soit des canifs multifonctions (des couteaux suisses), soit des opinels. En montagne, en randonnée, nous étions contents de disposer d'un tel couteau, pour faire des arcs ou encore pour jouer entre nous (nous nous lancions le couteau dans le sol). Précisons, pour rassurer, qu'il n'était pas question d'utiliser ces couteaux comme des armes, mais plutôt comme des accessoires de jeu que nous savions dangereux et auxquels nous faisions attention. Pendant longtemps, j'ai gardé un canif dans ma poche comme pas mal d'hommes (il me semble), jusqu'aux premières vagues d'attentats et à l'instauration des plans Vigipirate ou de ses premiers équivalents, qui interdisait le passage dans certains lieux avec de tels objets considérés comme des armes blanches.

    Dans son analyse, Emmanuel Macron a voulu donner une explication de cette supposée recrudescence des violences d'adolescents : d'une part, l'explosion des familles, la cellule familiale permettait d'instaurer un certain nombre de valeurs et aussi un dialogue au sein de la famille ; d'autre part, les réseaux sociaux, où l'enfant s'isole dans une bulle totalement irréelle l'incitant parfois de passer à l'acte.

    Il est ressorti de cette analyse que le Président de la République militait très fermement pour l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans et donc, pour obliger les plate-formes des réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs aient plus de 15 ans, comme cela était le cas à 18 ans pour les sites à contenu pornographique.

    Au Sénat le mercredi, François Bayrou a reparlé de cette mesure : « Le Président de la République s'est exprimé plusieurs fois sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève de la compétence de l'Union Européenne. Il l'a dit hier : si l'Union Européenne ne nous suit pas, nous prendrons nos responsabilités en ouvrant ce chemin pour la France. ».


    Là encore, si dans le cas général, il peut y avoir un effet, dans le cas du meurtre de Mélanie, le mis en cause était peu présent dans les réseaux sociaux et ces derniers ne sont donc pas en cause dans cette contribution au passage à l'acte.

    Deux choses graves ont notamment motivé le meurtre de Mélanie : l'adolescent n'a eu aucune empathie pour sa victime ni ses proches, il se moque qu'elle soit tuée ; la présence de cinq gendarmes à l'entrée de l'établissement ne l'a pas empêché de passer à l'acte. La peur du gendarme n'a pas fonctionné ou a pesé peu face à l'extrême violence qu'il avait en lui.

    La troisième vague de mesures, confirmée par François Bayrou au Sénat, concerne la santé mentale : « Nous devons traiter la question des auteurs, la main qui tient l'arme. Un travail considérable est à mener pour protéger la santé mentale des jeunes. À l'adolescence, certains basculent en quelques jours (…) : ce garçon était référent harcèlement et n'était pas considéré comme ayant des problèmes. Tous les signes d'un risque de basculement doivent être identifiés ; nous devons former à cet égard les enseignants et les élèves eux-mêmes. ».

    Mais sans doute que le plus important reste la carence éducative des parents que nul ne peut remplacer, et surtout pas l'État. Comme l'a expliqué Emmanuel Macron, l'explosion des familles a fait perdre beaucoup de repères aux enfants, la notion de bien et de mal, aussi la notion de réalité et de virtualité. L'existence de l'autre, le respect qui est dû à l'autre, son intégrité physique.

    C'est ce que proposait aussi le journaliste Patrick Cohen dans sa chronique sur France Inter le 11 juin 2025 : « Prendre enfin à bras le corps le sujet de la santé mentale des jeunes, pour laquelle les alertes se multiplient depuis la fin de la crise du covid. Miser sur la prévention. Arrêter de faire croire qu’il est possible de tout contrôler et de tout empêcher. ».

    D'ailleurs, l'éditorialiste a voulu pondérer les impressions sur la violence des adolescents : « D’abord l’usage des couteaux n’a rien de français, le fléau est européen. Pour la seule ville de Londres, 10 adolescents sont morts poignardés l’an dernier, 18 en 2023. Ensuite, les chiffres globaux de la délinquance des mineurs en France vont à rebours de ceux qui vous parlent d’ensauvagement généralisé ou d’un pays à feu et à sang. En sept ans, cette délinquance a baissé de 25% ! 65 000 mineurs poursuivis par la justice en 2016. 48 000 en 2023. Avec un recul presque similaire des condamnés, ainsi que des mis en cause par la police et la gendarmerie. En revanche, les actes les plus violents ont bondi. Le nombre d’adolescents poursuivis pour meurtre ou tentative d’homicide, a plus que doublé : 108 en 2016. 255 en 2023. Narcotrafic et règlements de comptes. Cela reste à la fois très minoritaire et très médiatisé. ».


    Sur France 5, ce mercredi 11 juin 2025, le docteur Jean-David Zeitoun, spécialiste en épidémiologie clinique et auteur d'un essai sur les causes de la violence, expliquait que la violence n'a cessé de se réduire depuis sept cents ans ! D'un rapport cinquante. On était beaucoup plus violent dans le passé, mais cela reste encore à un niveau aujourd'hui inacceptable.

    Le Président du Sénat Gérard Larcher a ouvert la séance du 11 juin 2025 par une minute de silence, comme ses collègues députés la veille : « Aucune forme de violence n'a sa place au sein de l'école de la République. Face à la multiplication de ces événements tragiques, nous devons agir collectivement pour renforcer la sécurité des élèves et du personnel qui les encadre, afin que de tels drames ne puissent se reproduire. ». Dans ce domaine, la démagogie et la récupération politique ne sont d'aucune utilité.
     

     
     


    Je voulais évoquer la prestation télévisée d'Emmanuel Macron, mais c'est le drame de Nogent qui est revenu, pressant, imposant, dans les esprits. Oui, c'est important, essentiel même, de se préoccuper du combat pour le climat, du combat pour préserver l'océan. Mais à l'évidence, cette émission pédagogique est arrivée au plus mauvais moment. Elle a au moins le mérite d'avoir été faite et de pouvoir être regardée de nouveau pour bien comprendre les phénomènes en jeu.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (11 juin 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan.
    Mélanie, la douceur incarnée.
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    Il y a un an, la dissolution !
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    Le rejet de la 7e motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
    Interview de François Bayrou le 27 mai 2025 sur BFMTV (vidéo intégrale).

    La longévité du Professeur Bayrou.
    Les Républicains.
    Le PS.
    EELV.
    Emmanuel Macron : qu'allait-il faire dans cette galère ?
    Interview du Président Emmanuel Macron le mardi 13 mai 2025 sur TF1 (vidéo).
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    Emmanuel Macron sur le front du commerce international.
    François Bayrou et l'heure de vérité de l'Europe.
    Gabriel Attal attaque Marine Le Pen sur l'Ukraine.
    Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    François Bayrou : la France avait raison !
    Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, récidive et ordre public.
    Marine Le Pen, est-elle si clean que cela ? (22 février 2017).
    Condamnation Le Pen : la justice vole-t-elle l'élection présidentielle de 2027 ?
    Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.







    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250610-macron.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/emmanuel-macron-a-la-television-261459

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/06/11/article-sr-20250610-macron.html


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  • Il y a un an, la dissolution !

    « [Le Président de la République] ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. » (Article 12 de la Constitution).




     

     
     


    La dissolution prononcée par le Président de la République Emmanuel Macron le 9 juin 2024, une heure après la fermeture des bureaux de vote pour les élections européennes, a désormais un an. C'est encore insuffisant pour qu'il retrouve son droit de dissolution. Il faudra attendre le 7 juillet 2025. Ne tournons pas autour du pot : c'était une erreur politique, une énorme erreur politique.

    Une erreur comme il en existe peu dans l'histoire des Présidents de la Cinquième République. Une erreur comme le 21 avril 1997.

     

     
     


    Certes, recourir au peuple ne devrait jamais être une erreur, mais pas comme ça, pas à chaud, sous le coup de l'émotion, pas juste après un scrutin déjà très polarisé, pas au début des vacances estivales, pas avec cette impression de se faire "violer" l'urne (car il y a eu cette impression pour de nombreux électeurs français).

    Ce n'est pas tant l'échec du camp présidentiel qui est une erreur (c'est un échec électoral, mais ces élections pouvaient avoir leur justification) que le fait d'avoir sidéré une majorité des Français, dans une sorte d'électrochoc qui a, finalement, été salutaire à bien des égards.

    Que croyait le Président de la Président ? Gagner ces élections anticipées par l'effet de surprise ? Quelques jours seulement après un scrutin très clair sur le plan politique ? Croire au Père Noël serait à peu près de la même veine. Ou alors essayer une cohabitation douteuse avec le Rassemblement national pour faire comme en 1988 ? Mais Emmanuel Macron ne peut plus se représenter.

    Pourtant, il ne faut pas négliger que les résultats n'ont pas été ce qu'on croyait. Les sondages donnaient gagnant le RN et ce n'est pas le RN qui a gagné. En ce sens, lorsqu'il disait qu'il fallait espérer, ne pas croire à la fatalité politique, ne pas succomber aux sondages, il avait raison.

     

     
     


    La situation politique a-t-elle été pour autant retournée ? Pas du tout. Elle est politiquement pire qu'avant la dissolution.

    Avant la dissolution, le bloc présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) n'avait certes pas la majorité absolue, mais avec LR, cette majorité absolue existait. En d'autres termes, aucune motion de censure ne pouvait être adoptée sans l'aval de LR. Après la dissolution, le socle commun (bloc présidentiel et LR) n'a plus de majorité absolue et ne peut plus empêcher l'adoption d'une motion de censure résultant d'une collusion entre l'extrême droite, l'extrême gauche... et le parti socialiste. Cela s'est passé avec la censure contre le gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024.
     

     
     


    Mais il n'y a pas que le camp présidentiel qui a perdu avec la dissolution. Le RN a aussi beaucoup perdu en crédibilité et il a semblé avoir perdu une occasion unique d'arriver au pouvoir. Certes, les sondages le donnent encore gagnant à de prochaines éventuelles élections législatives, mais comme en été 2024 : cela signifie qu'une nouvelle dissolution n'aurait aucune utilité car les rapports de force resteront sensiblement les mêmes.

    De même, la gauche, la dissolution n'a pas réussi à lui redonner une dynamique de pouvoir. D'une part, encore une fois, c'est faux de dire que la nouvelle farce populaire ait gagné les élections de 2024, car le socle commun a plus de voix que l'ensemble de la gauche, en sachant d'ailleurs que cette gauche-là n'est d'accord sur rien. D'autre part, elle a mis en évidence l'extrême nocivité de la gauche populiste et islamo-gauchiste et l'extrême faiblesse de la gauche de gouvernement que le congrès du PS vient même de confirmer récemment.
     

     
     


    Toutefois, une formation politique tire son épingle du jeu, Les Républicains. En revenant au pouvoir, LR a gagné en crédibilité alors qu'il devenait urgent pour ce parti de faire preuve de responsabilité après douze années d'opposition (la plus longue période d'opposition pour ce courant politique était auparavant de seulement cinq années !). De plus, le dernier congrès de LR en mai 2025 a permis de lever l'hypothèque de Laurent Wauquiez dont l'impopularité aurait fait couler LR avec lui, comme en 2019. Des ministres LR, un congrès réussi (réussissant à mobiliser de nombreux adhérents, au contraire du PS), la clef de voûte, c'est Bruno Retailleau dont l'avenir dépendra surtout de son action, et de la perception de son action, au Ministère de l'Intérieur.

    Pour autant, est-ce un échec politique complet pour Emmanuel Macron ? Eh non ! Sur le plan politique, la configuration extrêmement serrée de l'Assemblée lui a permis d'obtenir ce qu'il n'avait pas obtenu entre juin 2022 et juillet 2024, à savoir, d'une part, la participation de LR au gouvernement, et d'autre part, la bienveillante neutralité du PS. Il ne doit cette dernière, du reste, que par la grande habileté du Premier Ministre François Bayrou (qui a encore échappé à une motion de censure) et nul autre ne saurait s'en prévaloir.

     

     
     


    Bien sûr, l'enjeu des prochains mois sera le budget de 2026 et surtout, la réduction du déficit abyssal. Pour François Bayrou, cela paraît mission impossible, mais il faut noter que le mode de gouvernance est assez nouveau : il n'a déposé aucun projet de loi en dehors des lois de finances. Ainsi, il laisse les parlementaires légiférer, soutenant à l'occasion une proposition ou une autre. François Bayrou essaie de prouver que son amour du régime parlementaire n'est pas vain et nul doute que les socialistes sont très sensibles à ce sujet.

    Cette guerre de position peut-elle durer à l'Assemblée ? Peut-être. Dans un mois, Emmanuel Macron retrouve son pouvoir de dissolution. C'est plus facile d'éviter une censure avec un tel pouvoir, car la censure impliquerait pour les députés leur propre censure.

     

     
     


    Le RN serait prêt à une nouvelle dissolution, enfin, c'est ce qu'il prétend, car en 2024, au contraire, il n'était pas prêt du tout, et si dissolution signifie anticipation de l'élection présidentielle, alors il n'est pas du tout prêt à cause de l'inéligibilité actuelle de Marine Le Pen qui a tout intérêt à préserver le calendrier originel de l'élection présidentielle.

    La gauche n'a pas non plus intérêt à une nouvelle dissolution car elle ne sait pas du tout si elle retrouverait ses sièges actuels. Les outrances de Jean-Luc Mélenchon et la mollesse d'Olivier Faure pourraient sérieusement encourager dans leur électorat l'abstention voire la reconnaissance des réussites d'Emmanuel Macron sur de nombreux sujets (en particulier, économiques ; je répète, la France toujours première puissance européenne pour l'attractivité des investisseurs).

    Paradoxalement, si la situation est beaucoup plus fragile qu'avant la dissolution, elle peut aussi être plus performante en ce sens que le gouvernement aurait plus les moyens de réformer le pays par cet équilibre précaire. Ce sera alors le grand exploit de François Bayrou.



    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (09 juin 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


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    Emmanuel Macron, le référendum et les Français.
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    Bétharram : François Bayrou bouleversé par le témoignage de sa fille.
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    Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.


     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250609-dissolution.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/il-y-a-un-an-la-dissolution-261386

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/06/09/article-sr-20250609-dissolution.html




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  • Le rejet de la 7e motion de censure contre le gouvernement Bayrou

    « La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée Nationale est invitée à voter contre l’Assemblée Nationale. » (François Bayrou, le 4 juin 2025 dans l'hémicycle).




     

     
     


    Placée au milieu de l'examen de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, l'examen de la septième motion de censure contre le gouvernent Bayrou a eu lieu ce mercredi 4 juin 2025 après-midi à l'Assemblée Nationale.

    Déposée par 58 députés insoumis, cette motion de censure, la 154e de la Cinquième République, comme l'a rappelé le Premier Ministre François Bayrou, faisait suite à l'adoption de la motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur le lundi 26 mai 2025.

    Revenons rapidement sur cet épisode : cette proposition de loi, dite proposition de loi Duplomb du nom du sénateur Laurent Duplomb qui l'a initiée et déposée le 1er novembre 2024 (avec un autre collègue sénateur), a été adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025 en première lecture. Elle vise à faciliter l'activité des agriculteurs et contient quelques mesures fortement contestées par les écologistes notamment sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce texte a été adopté (après des modifications) par la commission des affaires économiques le 16 mai 2025 et, porté par son rapporteur Julien Dive (LR), devait être débattu en séance publique le 26 mai 2025.

    Mais le trop grand nombre d'amendements déposés par la gauche, en particulier par les insoumis et les écologistes, à savoir 3 455, faisait craindre un enlisement des débats et même une obstruction du texte. Trois semaines auraient été nécessaires pour en venir à bout. C'est pourquoi le rapporteur ainsi que les présidents des groupes du socle commun, à savoir Julien Dive, Laurent Wauquiez (LR), Gabriel Attal (Renaissance), Marc Fesneau (MoDem) et Paul Christophe (Horizons) ont déposé une motion de rejet préalable qui a été adoptée par 274 voix pour (sur 402 votants), 121 voix contre, 7 abstentions (scrutin n°2105).

     

     
     


    Parmi les 274 pour, se trouvaient 105 députés RN, 56 députés Renaissance, 41 députés LR, 21 députés MoDem, 24 députés Horizons, 13 députés LIOT et 11 députés ciottistes. Parmi les 121 contre, se trouvaient 47 députés insoumis, 25 députés socialistes, 36 députés écologistes et 6 députés communistes. En outre, 5 députés de Renaissance et du MoDem (dont Éric Bothorel et Richard Ramos) ont voté contre cette motion de rejet. Comme on le voit, le RN a voté en masse pour cette motion avec la plupart des députés de la majorité du socle commun.
     

     
     


    La conséquence de ce rejet, c'est la formation le 28 mai 2025 d'une commission mixte paritaire(CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de proposer un texte identique aux deux assemblées... sur la base du texte adopté le 27 janvier 2025 par le Sénat.

    Pour les insoumis, le vote de la motion de rejet préalable par les promoteurs même du texte est la preuve d'une manœuvre de procédure pour éviter le débat et court-circuiter l'Assemblée Nationale, ce qui permet de revenir avec le texte adopté par le sénateur qui sera le document de travail de la commission mixte paritaire.

    C'est ce qu'a expliqué la députée insoumise Mathilde Hignet ce 4 juin 2025 pour défendre la motion de censure déposée par son groupe : « Pour se passer du vote de l’Assemblée, toutes les manœuvres sont bonnes. Après les 49.3 à répétition, l’examen de la proposition de loi dite Duplomb, future loi "pesticides", future loi "agrobusiness", vous conduit à aller encore plus loin en recourant à un 49.3 déguisé : pour la première fois depuis quarante ans, le rapporteur dépose une motion de rejet préalable de son propre texte, ou plutôt du texte dicté par les lobbys de l’agrobusiness et par M. Rousseau, le patron de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Nos concitoyens et concitoyennes doivent comprendre que cette manœuvre ne vise qu’à contourner le débat, le vote des députés : c’est ainsi uniquement la version du texte issue de son examen par le Sénat, et dérangeant même dans vos rangs, chers collègues macronistes, qui sera soumise à la commission mixte paritaire, sept députés, sept sénateurs, loin d’être choisis au hasard, chargés de déterminer à huis clos la mouture finale d’un texte dangereux pour la santé, pour la biodiversité. Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure. ».
     

     
     


    Cette députée dit un peu n'importe quoi sur le plan institutionnel car l'article 49 alinéa 3, qui fait partie de notre Constitution approuvée très largement par le peuple français, vise à approuver un texte dans sa globalité alors que la motion de rejet préalable, c'est exactement l'inverse.

    Mathilde Hignet a néanmoins évoqué le fond du débat : « En vérité, vous aviez peur que l’Assemblée, sous pression populaire, ne vote pas comme le souhaite ce gouvernement au service des puissants ; peur qu’un débat public n’expose à tous les yeux l’arnaque que constitue ce texte ; peur que le contenu des amendements retenus en commission, votés par certains dans vos rangs, se retrouve dans la loi. (…) Souvenez-vous ! Souvenez-vous de Christian Jouault, agriculteur, décédé en avril dernier après s’être battu contre une leucémie, un lymphome, un cancer de la prostate, maladies toutes reconnues comme liées aux pesticides. Sous couvert de sauver des filières, vous souhaitez réintroduire un néonicotinoïde, l’acétamipride, dangereux pour l’environnement et la santé. Quelles seront les conséquences d’une telle décision ? Souvenez-vous, collègues, d’Alain Chotard, agriculteur, décédé ce 31 mai après avoir lutté pendant trente ans contre la maladie de Parkinson, elle aussi causée par les pesticides ! Les ravages de ces derniers ne s’arrêtent pas à la lisière des champs : ouvriers de l’agro-industrie, fleuristes, paysagistes, voisins, nous sommes tous concernés. Souvenez-vous de Pascal, décédé d’un cancer lymphatique après avoir été exposé aux pesticides durant vingt-trois ans dans le cadre de son travail de jardinier municipal ! Sacrifier la santé des agriculteurs, des citoyens, aux profits de quelques-uns, voilà ce que vous vous apprêtez à faire. Même la santé des enfants est menacée ! Souvenez-vous d’Emmy, décédée à 11 ans après sept ans de souffrances : la cour d’appel de Rennes a confirmé que sa leucémie avait été causée par l’intoxication aux pesticides, pendant la grossesse, de sa maman, fleuriste. Lorsque vous visiterez, dans votre circonscription, un service d’oncologie pédiatrique, souvenez-vous du texte que vous aurez laissé passer, alors que les médecins alertent désormais au sujet de l’exposition des enfants au cadmium, notamment présent dans les céréales, les pommes de terre, et des risques de cancer du rein ou du foie qui en découlent ! Cette proposition de loi ne règle rien, elle acte les impasses économiques dans lesquelles s’est embourbé notre modèle agricole. Ainsi la prolifération des ravageurs des vergers de noisetiers a-t-elle été facilitée par le doublement, en France, de la surface de ces derniers depuis 2010, une monoculture et une concentration de la production encouragées par Ferrero, qui souhaite gonfler ses 751 millions de bénéfices. Non content de détruire les écosystèmes de l’Indonésie afin de produire de l’huile de palme, Ferrero contribue à la pollution de l’eau et des sols. (…) S’aligner sur le moins-disant ne nous rendra pas plus compétitifs : cela ne fera qu’appauvrir les travailleurs des industries agroalimentaires. Après les normes environnementales, alignerez-vous sur les autres pays la rémunération des agriculteurs ? Leur avenir, est-ce le salaire des pays de l’Est ? Pensez-vous vraiment que relever pour les élevages les seuils à partir desquels s’applique la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) permettra aux éleveurs porcins de contrer la Chine et ses 650 000 cochons élevés dans un immeuble en béton de vingt-six étages ? Lorsque vous évoquez la concurrence mondiale, faites donc preuve d’honnêteté : nos concurrents produisent davantage et moins cher, mais dans quelles conditions ? Enviez-vous à ce point les fermes géantes américaines, avec leurs champs d’OGM à perte de vue, leurs salariés bien souvent immigrés et sous-payés ? Assez de cette course au profit qui sert seulement les intérêts de quelques-uns, assez de cette concurrence déloyale, assez de laisser ceux d’en haut dicter la loi ! ».

     

     
     


    La réponse du Premier Ministre s'est d'abord faite sur sa surprise sur le plan institutionnel : « Nous vivons un moment intéressant (…). Les motions de censure étaient alors généralement déposées par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par la gauche et la droite associées contre le centre, et avaient toutes un point commun : elles invitaient l’Assemblée Nationale à voter contre le gouvernement. La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée Nationale est invitée à voter contre l’Assemblée Nationale. En effet, la raison, ou plutôt le prétexte, de cette motion de censure est le vote d’une motion de rejet préalable sur un texte d’origine parlementaire, adopté en première lecture par le Sénat. Cette motion de rejet, demandée par quatre des groupes parlementaires de cette assemblée, a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants. Ainsi, l’Assemblée n’est pas contente de l’Assemblée et elle se propose, à la demande de cinquante-huit de ses membres, de manifester le mécontentement qu’elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement ! Résumons : le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte, il n’est pas à l’origine de son adoption, il n’est pas à l’origine de la motion de rejet préalable, mais il est coupable, forcément coupable, comme le disait Marguerite Duras. ».

    Prônant la démocratie parlementaire, François Bayrou a voulu laisser une plus grande marge de manœuvre au Parlement : « Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soient respectées, qu’elles s’expriment librement et qu’elles contribuent à résoudre les problèmes qui se posent à nous. Je l’ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd’hui : la capacité d’action de l’État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l’exécutif. Face aux défis sans précédent qui nous attendent, je crois plus que jamais à la coresponsabilité. Nos institutions invitent à avoir un Parlement fort, un gouvernement fort et un Président fort. Néanmoins, nous devons admettre que nous faisons face, collectivement, à une difficulté que nous ne parvenons pas à surmonter. Les parlementaires, les citoyens et, bien sûr, le gouvernement souhaitent ardemment des réformes. En France, ces réformes passent souvent par des lois. Pourtant, depuis presque six mois, le Parlement ne parvient pas à examiner les textes nécessaires. L’ordre du jour est devenu un casse-tête, les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature, les débats s’éternisent. Chaque jour, les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres et les observateurs réclament l’inscription de textes nécessaires à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pourtant, l’examen de ces textes est rendu impossible à cause de l’engorgement parlementaire délibérément créé au sein de cet hémicycle. (…) Cette situation crée une grande frustration pour les parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. Cela n’est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le Parlement lui-même. Les seuls véritables adversaires au bon fonctionnement du Parlement sont ceux qui recourent constamment à l’obstruction et au blocage. Ils cherchent par tous les moyens à miner son travail, à remettre en question sa légitimité et, in fine, à le discréditer aux yeux de nos concitoyens. Nous le constatons chaque jour davantage. Par conséquent, ces adversaires ne sont pas le gouvernement ; ils siègent sur les bancs de cet hémicycle, et empêchent le Parlement de faire son travail. ».

     

     
     


    Justifiant le choix par l'Assemblée du vote de la motion de rejet, François Bayrou a rappelé que cette procédure est parfaitement démocratique : « Le choix qu’ont fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne dissimule aucune volonté d’empêcher le débat. Il ne clôt en rien le travail parlementaire : la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire, est le lieu où se construit l’équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du Parlement. C’est une procédure parfaitement régulière, prévue par la Constitution de 1958 et par les règlements des assemblées parlementaires. Elle est fréquemment utilisée sur une très large majorité de textes. La possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, puisqu’elle est également instituée par les textes encadrant le travail parlementaire. Dois-je rappeler à votre groupe qu’il a déposé pas moins de quatorze motions de rejet depuis le début de cette législature, c’est-à-dire depuis septembre 2024 ? Dans cet hémicycle, votre groupe est le recordman de la motion de rejet. Parmi les dix-huit motions déposées par l’opposition, vous en avez déposé quatorze, et vous en avez même fait adopter deux. Vous avez employé la motion de rejet contre des textes portant sur des sujets importants, que nos concitoyens attendaient : la lutte contre le narcotrafic, la sécurité dans les transports, la simplification administrative… Vous utilisez la motion de rejet comme un instrument dans votre stratégie délibérée et continue d’obstruction, qui mène à l’immobilisme. C’est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville était victime de vos manœuvres d’obstruction qu’une motion de rejet a été déposée puis votée. ».

    En revanche, le Premier Ministre a dénoncé la volonté d'obstruction des promoteurs de cette motion de censure : « Sur ce texte, dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture, 3 500 amendements ont été déposés, dont plus de 1 500 par le groupe Écologiste et social et 850 par le groupe La France insoumise. Ces amendements ne contribuent pas à la qualité du débat, ils cherchent plutôt à l’enliser. Je donnerai deux exemples pour que les Français sachent dans quel degré d’enlisement vous essayez d’entraîner le débat. Un amendement propose de remplacer les mots "un mois" par les mots "trente jours". Un autre amendement propose de remplacer le mot "finalité" par le mot "but". Je doute que ces deux modifications répondent aux besoins les plus pressants de l’agriculture française. Avec un rythme d’examen correspondant à allouer trois minutes de débat à chaque amendement, ces 3 500 amendements auraient représenté trois semaines d’examen en séance. Ces trois semaines d’examen auraient empêché la discussion d’autres textes que nos concitoyens attendent pourtant, comme le projet de loi sur Mayotte ou le texte sur l’énergie. Le gouvernement a proposé de mettre en place la procédure du temps législatif programmé ; votre groupe s’y est opposé. Devant l’ampleur des difficultés que nous avons à surmonter, cette stratégie d’obstruction ne constitue pas une attitude responsable. Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s’est employé à faire avancer vingt-huit textes adoptés par le Parlement, comme la loi d’urgence pour Mayotte en février, la loi d’orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et sur la sécurité dans les transports au mois d’avril. Sur ces bancs, nombreux sont ceux qui considèrent ces jeux d’obstruction comme particulièrement déplacés compte tenu de l’importance des sujets examinés. ».

    Sur le fond, François Bayrou a énoncé la conviction du gouvernement : « Il s’agit là de notre agriculture, de nos agriculteurs, et de la conciliation entre la reconquête de la production agricole et le respect de l’environnement et de la santé publique. Ces sujets sont d’une importance vitale pour notre pays et méritent un débat sur le fond. La conviction du gouvernement est que l’agriculture et le respect de l’environnement sont deux aspects du même combat. Notre ambition pour l’agriculture française est qu’elle garde et renforce son haut niveau d’exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale. Nous savons qu’il n’y aura ni souveraineté agricole française ni sécurité alimentaire si notre agriculture n’atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale. Cet objectif est très largement partagé sur ces bancs, comme cela a été montré par le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté. Il suffit de regarder la situation et les chiffres. ».

    Et de faire un constat alarmant sur la situation de l'agriculture française : « La France était habituée aux excédents agricoles. Pourtant, en 2025, le solde agroalimentaire est déficitaire pour le troisième trimestre consécutif. Il se situe à un niveau très dégradé. Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myriade de déficits commerciaux se détache pour plusieurs catégories de produits : la catégorie des fruits et légumes enregistre 7 milliards d’euros de déficit en 2024 ; les produits d’épicerie, plus de 6 milliards ; les produits d’origine aquatique, 5 milliards ; les viandes et les produits carnés, plus de 3 milliards. Je prends quelques exemples plus spécifiques : pour les tomates, on note un déficit de 393 millions d’euros ; pour les poivrons, 232 millions ; pour les fraises, 143 millions ; pour les poires, 94 millions. Sans une action rapide et sans des moyens adaptés pour soutenir la capacité productive de l’agriculture française, tous nos discours en faveur de la souveraineté agricole et de la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux. Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et par les commissions. Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail tout en continuant à nourrir notre pays dans la durée. Nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence. L’immense majorité des néonicotinoïdes a été interdite ces dernières années. Une seule substance, l’acétamipride, interdite en France, reste autorisée dans les vingt-six autres pays de l’Union Européenne. Interdire à nos agriculteurs de recourir à un produit principalement utilisé pour la culture des noisettes revient à leur imposer une distorsion de concurrence. Les producteurs de noisettes sont un peu plus de 300 en France. Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français, l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football. Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. Vous faites en sorte... Cette vérité semble vous déranger. Vous voulez interdire aux producteurs français d’utiliser un produit considéré comme acceptable dans tous les autres pays européens. Cela revient à rayer de la carte les producteurs français ! Nos agriculteurs vivent un drame que vos actions nourrissent. ».

    Pas étonnant, donc, que l'ancien agriculteur soit resté l'un des plus grands défenseurs des agriculteurs : « Pendant très longtemps, des décennies, voire des siècles, ils ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Les campagnes menées contre eux depuis plusieurs années leur ont donné le sentiment d’être pris pour cible et d’être abandonnés. On attaque le cœur de leur vocation, de leur métier, l’amour qu’ils portent à la nature et à leurs terres. Ce n’est pas la faute des lobbyistes, mais de ceux qui intentent un procès infondé à l’agriculture française. C’est vous qui êtes responsables ! La majorité de l’Assemblée s’est exprimée sur ce sujet. Nos agriculteurs savent qu’agriculture et écologie ne pourront être séparées. C’est ce qu’illustre la question de l’eau : sans eau, pas d’agriculture. L’accès à l’eau doit être facilité, mais il convient de réfléchir dans le même temps à un usage responsable de cette ressource, territoire par territoire. Pour trouver ces nouveaux équilibres, nous lançons dès ce mois-ci les conférences territoriales sur l’eau, qui auront lieu d’ici au mois d’octobre. La feuille de route est claire : définir un meilleur partage de la ressource tout en anticipant les risques. Les défenseurs du texte affirment simplement qu’un équilibre de long terme est à trouver entre l’allégement des contraintes qui pèsent sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique. Au nom du gouvernement, j’assure de notre confiance les deux chambres du Parlement, qui, représentées au sein de la commission mixte paritaire, parviendront à trouver cet équilibre vital pour nos agriculteurs et notre société. ».

    Après l'intervention d'un orateur par groupe politique, les députés sont passés au vote. À 16 heures 30, la Présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a annoncé les résultats du vote. Sans surprise, la motion de censure a été rejetée. Seuls 116 députés ont voté en sa faveur alors qu'il en fallait 289. L'analyse du scrutin (n°2222) montre qu'ont voté la motion de censure 71 députés insoumis sur 71, 36 députés écologistes sur 38, 8 députés communistes sur 17 et 1 député socialiste sur 66.

     
     


    Encore une fois, cette motion de censure des insoumis est tombée dans l'eau. Incontestablement, à la veille de leur congrès crucial, les socialistes ont refusé la stratégie du chaos voulue par Jean-Luc Mélenchon. François Bayrou bénéficie ainsi d'une relative stabilité, celle d'empêcher une collusion entre les députés RN et les députés socialistes qui pourrait les conduire à voter ensemble une même motion de censure. Pour les insoumis, ce n'est que partie remise et ils restent convaincus que ...la huitième motion de censure sera la bonne. Quant au gouvernement, il va bosser sur le budget 2026 qui est la principale difficulté du semestre qui va venir.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (04 juin 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    La proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs.
    Le rejet de la 7e motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
    Interview de François Bayrou le 27 mai 2025 sur BFMTV (vidéo intégrale).

    La longévité du Professeur Bayrou.
    Les Républicains.
    Le PS.
    EELV.
    Emmanuel Macron : qu'allait-il faire dans cette galère ?
    Interview du Président Emmanuel Macron le mardi 13 mai 2025 sur TF1 (vidéo).
    Emmanuel Macron à l'initiative pour la paix en Ukraine.
    Emmanuel Macron, le référendum et les Français.
    Emmanuel Macron veut-il influencer l'élection du nouveau pape ?
    Bétharram : François Bayrou a apporté les preuves de sa bonne foi.
    Bétharram : François Bayrou bouleversé par le témoignage de sa fille.
    Budget 2026 : François Bayrou promet-il du sang et des larmes ?
    Discours du Premier Ministre François Bayrou le 15 avril 2025 à Paris (texte intégral et vidéo).
    Emmanuel Macron sur le front du commerce international.
    François Bayrou et l'heure de vérité de l'Europe.
    Gabriel Attal attaque Marine Le Pen sur l'Ukraine.
    Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    François Bayrou : la France avait raison !
    Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, récidive et ordre public.
    Marine Le Pen, est-elle si clean que cela ? (22 février 2017).
    Condamnation Le Pen : la justice vole-t-elle l'élection présidentielle de 2027 ?
    Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
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    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250604-motion-de-censure.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-rejet-de-la-7e-motion-de-261367

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/06/04/article-sr-20250604-motion-de-censure.html



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