Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron

​« Vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. » (Emmanuel Macron, le 12 juillet 2025 à l'Élysée).



 

 

 

Je reviens à l'Accord de Bougival signé à l'aube du samedi 12 juillet 2025 (à Bougival, donc, dans un hôtel servant de lieu des négociations), qui vise à trouver une solution consensuelle pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Je rappelle la situation depuis le début des années 1980 : des dizaines de morts ont eu lieu à la suite d'émeutes d'indépendantistes et de répressions des forces de l'ordre. La situation était particulièrement difficile, en particulier parce que les indépendantistes considéraient que l'État français restait comme colonisateur et exploitait les mines de nickel. Pourtant, la partie sud (autour de Nouméa) étant habité par beaucoup de Néo-calédoniens d'origine européenne, ces derniers, loyalistes, souhaitaient rester vivre dans le cadre de la République française.

Une première étape majeure a eu lieu le 26 juin 1988 avec la signature des Accords de Matignon, sous la houlette du Premier Ministre Michel Rocard : ils ont permis de calmer les esprits en renvoyant dix ans plus tard la détermination de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en d'autres termes, son indépendance ou son maintien au sein de la République française, et dans ce dernier cas, avec quelles institutions et quelle autonomie ? Pendant cette période, il était question de réduire les inégalités sociales entre Caldoches (d'origine européenne) et Kanaks.

La deuxième étape a donc eu lieu dix ans plus tard, le 5 mai 1998, avec la signature de l'Accord de Nouméa, sous la houlette du Premier Ministre Lionel Jospin. Comme en 1988, l'idée était de renvoyer la patate chaude à une génération ultérieure, en l'occurrence, vingt ans plus tard, période au bout de laquelle un référendum d'autodétermination aurait lieu. Et même mieux pour les indépendantistes, puisque cet accord a tordu notre droit constitutionnel classique : avec le gel du corps électoral en 1998 (même vingt ans plus tard, et encore de nos jours), ce qui signifie que les nouveaux arrivants, en particulier d'origine européenne, n'ont pas le droit de se prononcer dans les élections locales (provinciales et du Congrès) et pour ce référendum, et la possibilité, en cas d'échec de l'indépendance, de répéter deux fois encore ce type de référendum d'autodétermination (ce qui a été une catastrophe pour la situation économique en raison de l'instabilité durable que cet accord a créée). Pour cette raison, cet accord a fait l'objet de deux révisions de la Constitution (loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007 relative au corps électoral de la Nouvelle-Calédonie).

Les trois référendums d'autodétermination ont donc eu lieu dans la période récente (4 novembre 2018, 4 octobre 2020 et 12 novembre 2021), tous les trois confirmant le maintien du territoire dans la République française, et le dernier avec un boycott des indépendantistes qui voyaient bien qu'ils le perdraient encore une fois (et donc, la non-reconnaissance de leur échec). Des élections provinciales et du Congrès devaient avoir lieu en 2025 avec un changement du corps électoral défini par une nouvelle loi prévue au printemps 2024. C'est la raison pour laquelle des émeutes très violentes (et meurtrières) ont eu lieu en mai et juin 2024 afin d'interrompre ce processus de normalisation républicaine (en gros, les indépendantistes refusaient le dégel du corps électoral alors que son gel était une immense anomalie pour les droits fondamentaux).

Il fallait par conséquent un nouvel accord pour interrompre ce cycle de la violence et comme dans tout accord de paix civile, chaque partie a fait des concessions de bonne volonté pour retrouver le chemin de la raison. C'est ainsi le cadre très original de cet accord qui a permis son succès, et donc, la fin du cycle de la violence.
 

 

 

L'Accord de Bougival (qu'on peut lire dans son intégralité ici) confirme deux éléments majeurs : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie restera dans le cadre de la République française (concession majeure des indépendantistes), mais dans un cadre de la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » (concession majeure des loyalistes), qui consolide l'autonomie du territoire dans ses liens avec l'État français et permet la création d'une « nationalité calédonienne » qui reste une astuce juridique pour définir le corps électoral (sont membre du corps électoral pour les élections provinciales et du Congrès et pour les référendums locaux les personnes ayant la nationalité calédonienne). Cette nationalité calédonienne est parallèle à la nationalité française et à la citoyenneté européenne (puisque la Nouvelle-Calédonie demeure française) et le retrait de la nationalité française, par conséquent, entraîne le retrait de la nationalité calédonienne.

L'autonomie va très loin puisque le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui sera élu en mai ou juin 2026 (l'équivalent du Parlement de Nouvelle-Calédonie) définira une Loi fondamentale (l'équivalent d'une Constitution locale) de la Nouvelle-Calédonie consacrant l'autonomie du territoire (« consacrant sa capacité d'auto-organisation »), en particulier avec la possibilité d'une reconnaissance internationale, la modification des signes identitaires (nom, drapeau, hymne, devise), et l'adaptation des institutions locales avec le but de « répondre aux enjeux de complexité administrative et d'efficacité de l'action publique, le cas échéant en se dotant d'une règle d'or encadrant les finances publiques. ».

L'autonomie sera large puisqu'elle ira jusqu'à la politique internationale : « La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques dans le respect des engagement internationaux et des intérêts fondamentaux de la France, en particulier ceux relevant des relevant des domaines de la sécurité, de la défense et des intérêts vitaux de la nation. L'État s'engage à prendre en compte les intérêts de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations diplomatiques, en particulier en matière de commerce extérieur. (…) La monnaie restera le franc Pacifique, adossé à l'euro selon un régime de change fixe, assurant stabilité et prévisibilité. La Nouvelle-Calédonie conserve par ailleurs la compétence propre sur les signes identitaires figurant sur les billets en circulation, témoignant de la diversité culturelle et de l'histoire du territoire. ».

Au-delà des nouvelles institutions pour la Nouvelle-Calédonie, l'Accord de Bougival a prévu des mesures économiques permettant de renforcer la Province nord, en particulier, d'une part, un « pacte de refondation économique et financière » qui sera conclu entre l'État et la Nouvelle-Calédonie « pour fixer des ambitions partagées et prendre des engagements réciproques permettant le rétablissement durable des équilibres et de l'attractivité du territoire », avec notamment « la relance et la diversification économique ciblée sur les objectifs stratégiques tels que l'autosuffisance alimentaire et énergétique, le tourisme, l'économie bleue, l'économie sociale et solidaire et l'économie des tribus », et d'autre part, un « plan stratégique pour la filière nickel ».

Le Président de la République Emmanuel Macron a réuni au Palais de l'Élysée tous les protagonistes de l'Accord de Bougival le jour même de sa signature, le 12 juillet 2025 à 18 heures, pour conclure ces négociations et les remercier de leurs travaux et de leur effort pour aboutir à un accord à la fois historique et original, et d'abord, remercier les maîtres des négociations : « Remercier le Premier Ministre et le Ministre d'État qui n'a pas compté son temps, son énergie, vous l'avez rappelé, et remercier pour son engagement encore la nuit dernière sans relâche. Remercier l'ensemble des équipes, celle du Ministre d'État, présentes et absentes, celle de Matignon, le conseiller spécial du Premier Ministre, et celle de l'Élysée. Vous l'avez rappelé, le directeur de cabinet y a passé son temps avec plusieurs de mes collaborateurs et je les remercie très sincèrement. Et puis également, évidemment, remercier le préfet Bastille qui, côté directeur, a tenu la plume et a une affection particulière pour le territoire. Voilà. Que le gouvernement, l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs, et des vôtres aussi, soient dûment remerciés de leur engagement côté du Ministre d'État pendant ces dix jours à vos côtés. ».
 

 

 

Dans les remerciements présidentiels, il faut bien insister sur les remerciements publics à Manuel Valls. C'est sans doute la première fois qu'Emmanuel Macron a loué publiquement l'habileté politique de Manuel Valls alors que les deux hommes ne se sont jamais aimés, d'une part, parce que les deux pouvaient se prévaloir d'une rivalité mutuelle avec leur profil de centre gauche, de libéral-socialisme, et d'autre part, parce qu'Emmanuel Macron a très mal pris le comportement de Manuel Valls, à l'époque Premier Ministre, à son égard en qualité de Ministre de l'Économie (notamment pour la loi travail).

Le retour dans la vie politique et gouvernementale de Manuel Valls a été du ressort du Premier Ministre François Bayrou qui a été très pertinent sur le sujet. On savait que la Nouvelle-Calédonie était un sujet "chaud", très "chaud" même car des vies humaines pouvaient être détruites, à l'issue des élections législatives anticipées de l'été 2024. François Bayrou n'a ainsi pas lésiné pour apporter le maximum de compétence politique dans ce dossier qui a toujours été traité au niveau du Premier Ministre (Michel Rocard, Lionel Jospin).
 

 

 

François Bayrou ne pouvait pas s'impliquer trop profondément dans ce dossier à cause des nombreux autres dossiers brûlants (dont la dette publique et le budget), et donc, c'était très habile de sa part d'y mettre un ancien Premier Ministre, lui-même habile tacticien politique, pour organiser les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, d'autant plus que son esprit républicain ne peut pas être mis en doute. C'était aussi une marque de grande attention portée à la Nouvelle-Calédonie et aux autres collectivités d'Outre-mer d'y adjoindre un Ministre d'État, numéro trois du gouvernement. On imagine les réticences d'Emmanuel Macron au moment de la formation du gouvernement Bayrou, en décembre 2024, et ses remerciements ont montré que cette nomination (de Manuel Valls) était justifiée et profitable.

L'objectif d'Emmanuel Macron au début de ces négociations était de permettre la visibilité et la stabilité institutionnelle : « trouver un chemin de stabilité qui permette de tirer les conséquences aussi de ce que nous avions vécu, c'est-à-dire à nouveau éviter l'espèce de diffraction que conduit immanquablement un nouveau référendum, qu'il soit dans quinze, vingt, vingt-cinq ans, et aborder avec courage les sujets économiques et financiers ».

Pour le Président de la République, l'aspect économique était même plus important que l'aspect institutionnel : « C'est bâtir ensemble une filière nickel rentable qui permette à la Nouvelle-Calédonie de financer son développement avec évidemment des investissements. Qui seront à faire, en particulier, on le sait, sur les infrastructures et l'énergie, mais qui s'inscrivent aussi dans des choix de responsabilité pour que cette filière puisse trouver sa rentabilité et son avenir. ».

Sur le plan politique, Emmanuel Macron a insisté sur la réconciliation du peuple calédonien et sur l'innovation institutionnelle : « Je redirai ici l'importance, à mes yeux aussi, du chemin du pardon. Et ce que vous avez fait aussi témoigne d'une capacité à revenir sur le passé. Nous savons qu'il y a encore là aussi du travail. Sur le cadre institutionnel, vous avez inventé un chemin. Et au fond, vous avez, beaucoup mieux d'ailleurs que nous ne l'esquissions il y a dix jours ici, permis de donner un cadre d'avenir institutionnel pérenne et évolutif, pour reprendre la formule, qui évite à nouveau la fracture. Et au fond, après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé ce matin, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. La formule qui en résulte, ça a été rappelée par le Ministre d'État, est une innovation complète à la hauteur de la complexité de votre territoire. Elle est respectueuse des Calédoniens, de ceux d'hier, d'aujourd'hui, de demain, et respectueuse de la République. Et cette formule est celle d'un État de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ensemble national, avec cette loi fondamentale inscrite dans la Constitution. Et elle concilie l'aspiration à l'autodétermination et le lien avec la France d'une manière inédite. Ce statut est évolutif. Il permettra des transferts de souveraineté dans des domaines régaliens, dans des conditions précises, après un vote à la majorité qualifiée du Congrès, après l'assentiment du peuple calédonien, et donc avec aussi un chemin qui, là aussi, met des règles très claires. Il institue une nationalité calédonienne aux côtés de la nationalité française, qui est un symbole fort, exigeant, qui doit permettre de fonder un destin commun, et en aucun cas de justifier des discriminations. ».
 

 

 

Et Emmanuel Macron a surtout félicité les deux parties, tant les indépendantistes que les loyalistes, pour leur sens des responsabilités et de l'intérêt national, en soulignant cette grande réussite politique : « Nous sommes donc à l'aboutissement d'un processus, celui entamé il y a presque quarante ans lors des Accords de Matignon et de Nouméa. Et je vous le dis, le chemin que vous avez réussi à construire collectivement est inédit et il force le respect. Il y a dix jours, en ouvrant ce sommet, je vous ai fait confiance. Une très belle formule d'Emmanuel Lévinas que j'ai souvent citée, qui disait que la confiance, au moment où elle était donnée, devenait le problème de l'autre. Je pense que cette formule n'a jamais été aussi vraie que durant les dix jours que vous venez de vivre. Mais vous, vous avez fait œuvre de responsabilité, mais surtout, vous avez fait de la politique, au sens noble du terme, c'est-à-dire être en charge du commun, et vous n'avez pas cédé aux facilités du temps. Et à cet égard, je trouve que ce que vous avez collectivement construit force le respect et est un modèle. C'est-à-dire que dans un temps, on veut expliquer que la politique, c'est gagner contre l'autre. Et ce que les référendums nous ont souvent appris, vous avez collectivement montré un exemple qui est que la politique, c'est reconnaître la part de l'autre. Et de là où je suis, je l'ai souvent évoqué avec quelques-uns ici autour de cette table, se pose souvent la question de savoir ce que fait vraiment le Président de la République. Et quand on simplifie le quotidien, on évacue toutes les scories, c'est en effet d'essayer d'aider à retrouver les raisons que nous avons de vivre ensemble. Et vous avez retrouvé à l'issue de ces dix jours les raisons profondes pour lesquelles vous n’êtes ensemble en ne cédant rien de vos désaccords, de vos histoires, parfois de vos morts, mais en reconnaissant la part de l'autre. Ça a été très bien dit. Et en considérant que c'est ensemble seulement que vous pouvez réussir. Et cela n'a pas de prix. Ce travail de reconnaissance, c'est la plus grande responsabilité que prennent justement des politiques, parce que c'est la seule qui permet de bâtir un chemin possible à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, mais en fait à l'échelle de la Nation. Et la deuxième chose très importante que vous avez faite, c'est que vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. ».

On pourra écouter avec intérêt toutes les interventions de ce sommet conclusif à l'Élysée de l'Accord de Bougival dans la vidéo qu'on peut regarder ici. Il faut insister sur la grande réussite de ces négociations qui n'était pas évidente à leur commencement. Chaque "camp" a fait preuve de sérieux et a su penser à ses enfants plutôt qu'à ses morts, à l'avenir plutôt que à son passé. C'est très appréciable et à noter dans un climat politique fait généralement de dénigrement systématique et de pessimisme. Il y a dans la classe politique des gens qui bossent et qui bossent très bien, pour l'intérêt général et le bien commun. C'est un exemple qui montre que la France est (encore) une grande Nation, capable d'innovation institutionnelle pour préserver la paix civile. Aussi, ce sera au peuple de ratifier cet accord et, d'abord, à leurs auteurs de convaincre le peuple (calédonien) de le ratifier. Cette phase d'explication et de pédagogie est cruciale et elle commence dès aujourd'hui. J'espère qu'elle cheminera positivement. C'est dans l'intérêt de tous que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 juillet 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron sur la Nouvelle-Calédonie le 12 juillet 2025 à l'Élysée (vidéo et texte intégral).
Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu, c'est la démocratie !
La messe est dite : la Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.
Nouvelle-Calédonie : jamais deux sans trois !
Bernard Pons.
Nouvelle-Calédonie : le vent du boulet ?
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 octobre 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.
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Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
Jacques Lafleur.
Dick Ukeiwé.
Edgard Pisani.

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250713-accord-de-bougival.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/accord-de-bougival-les-262046

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/13/article-sr-20250713-accord-de-bougival.html


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Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !

​« Il est créé une nationalité calédonienne, les Calédoniens bénéficiant ainsi d'une double nationalité, française et calédonienne. Cette nationalité sera établie sur la base de critères définis par le présent accord dont une partie pourra être précisée par la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie. » (Extrait de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025).




 

 

 

Ce samedi 12 juillet 2025 à l'aurore, après dix jours de négociations (à Bougival et à l'Élysée), de nombreuses réunions plénières et bilatérales, des dizaines d'heures de discussions, de conciliabules, a été signé l'Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Après les Accords de Matignon signés le 26 juin 1988 sous la houlette de Michel Rocard, puis l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 sous la houlette de Lionel Jospin, ce nouvel accord, sous la houlette du Ministre d'État, Ministre des Outre-mer et ancien Premier Ministre Manuel Valls, est lui aussi historique et propose une solution inédite qui a mis (difficilement) d'accord tant les indépendantistes que les anti-indépendantistes.

Rappelons que Manuel Valls était un rocardien qui a travaillé pour Lionel Jospin, ce qui donne un sens tout particulier à cet Accord de Bougival. Mais en pleine session plénière à l'Élysée, la République française était représentée par ses plus hauts représentants : le Président de la République Emmnauel Macron, le Premier Ministre François Bayrou, le Ministre d'État Manuel Valls, la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher.
 

 

 

Emmanuel Macron a annoncé et salué cet accord histoire sur Twitter : « L'heure est désormais au respect, à la stabilité et à l'addition des bonnes volontés pour bâtir un avenir partagé. ».

La plus grande innovation de l'Accord de Bougival, c'est la création d'un État dans l'État : « Conformément à la voie institutionnelle originale suivie par la Nouvelle-Calédonie, il est convenu d'une organisation institutionnelle sui generis de "l'État de la Nouvelle-Calédonie" au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française. Il pourra être reconnu par la communauté internationale. (…) Ainsi, les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne. Ils conserveront la citoyenneté européenne. ».
 

 

 

Les négociations ont commencé le 2 juillet 2025 par le Sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie à l'Élysée, et, après la signature de l'accord, par une réunion de tous les protagonistes le 12 juillet 2025 à 18 heures à l'Élysée. L'occasion pour le chef de l'État de féliciter tous les participants pour leur courage et leur sens de responsabilité : « Après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. (…) Vous avez bien fait ! ».

Cet accord est une bonne nouvelle car depuis un an et trois mois, la Nouvelle-Calédonie était en proie à la violence et on sait malheureusement depuis le début des années 1980 que ces violences peuvent provoquer de nombreuses morts.
 

 

 

Charlotte Mannevy, la correspondante de RFI à Nouméa, a rappelé le 12 juillet 2025 le terrible bilan des émeutes de mai 2024 : « Il y a eu des concessions, mais tout d'abord un principe de réalité, c'est-à-dire que ce bilan terrible, 14 morts en quelques mois pour un pays d'à peine 270 000 habitants, c'est un traumatisme. C'est un traumatisme économique. Imaginez que le PIB a chuté de 20% et que des milliers de personnes aujourd'hui n'ont plus d’emploi. La Calédonie ne vit plus que des subsides de l'État qui a multiplié par deux son aide au territoire qui est sous perfusion. Et bien sûr sans accord politique, impossible de relancer l'économie. C'est la porte ouverte à une nouvelle crise politique et économique. ».

Michel Rocard était parvenu à repousser la décision de dix ans en 1988. Lionel Jospin avait repoussé la question de l'avenir institutionnel de vingt ans en 1998, imaginant une série de trois référendums d'autodétermination avec gel du corps électoral à celui de 1998 (ce qui est très limite au niveau démocratique, inscrit dans notre Constitution en 2007). Les trois référendums ayant repoussé la voie de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, il fallait donc un nouveau statut, désormais définitif, à la Nouvelle-Calédonie, ce qui renforce le caractère historique de l'Accord de Bougival, texte qui comporte treize pages (qu'on peut lire dans son intégralité ici).
 

 

 

Ont signé, au-dessus de la signature du ministre Manuel Valls représentant la République française, dix-huit représentants néo-calédoniens. Neuf indépendantistes : Emmanuel Tjibaou, député et président de l'Union calédonienne (fils de Jean-Marie Tjibaou, signataire des Accords de Matignon), Jean-Pierre Djaiwé, Roch Wamytan, Milakulo Tukumuli, Mickaël Forrest, Omayra Naisseline, Victor Tutugoro, Aloisio Sako et Adolphe Digoué. Et neuf loyalistes (anti-indépendantistes) : Nicolas Metzdorf, député et président de Génération NC, Sonia Backès, présidente des Républicains calédoniens et présidente de l'Assemblée de la Province Sud, Virginie Ruffenach, Philippe Gomès, Gil Brial, Brieuc Frogier, Philippe Dunoyer (ancien député), Alcide Ponga et Pascal Vittori.
 

 

 

Et que propose-t-il ?

La principale mesure est la création d'un État de Nouvelle-Calédonie, qui sera intégrée au sein de la République française. Ainsi, est instituée une « nationalité calédonienne » parallèlement à la nationalité française, ce qui pourra résoudre le problème du corps électoral pour les élections provinciales.

Sera rédigée alors la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie, autrement dit une Constitution propre qui ne dit pas son nom, dans laquelle seront institués des signes propres à la Nouvelle-Calédonie (nom, drapeau, devise, hymne) ainsi qu'une charte des valeurs calédoniennes. Des compétences en matière de relations internationales seront concédées aux dirigeants de la Nouvelle-Calédonie. Plus généralement pourront s'envisager des transferts des compétences régaliennes (sécurité, défense, monnaie, justice, etc.) de la République française vers l'État de Nouvelle-Calédonie après négociations entre l'État français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et ne seront applicables qu'après ratification par référendum.

Les élections pour les assemblées de province et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, prévues pour l'automne 2025, seront repoussées à mai-juin 2026 afin d'avoir le temps de concrétiser juridiquement cet accord, en particulier, d'adopter en automne 2025 une loi organique (pour reporter ces élections) et une révision constitutionnelle (modifiant le titre XIII de la Constitution). Par ailleurs, un référendum ratifiant l'Accord de Bougival est prévu en février 2026 (uniquement en Nouvelle-Calédonie). La Loi fondamentale devra être adoptée après les élections de mai-juin 2026 et pourra être révisée par la suite par une majorité des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le corps électoral sera le corps gelé des dernières élections et référendums néo-calédoniens ainsi que les résidents depuis plus de quinze ans en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, le corps électoral est "dégelé", rouvert vers le simple droit commun, avec aussi un rééquilibrage du Congrès au profit de la Province Sud (en raison de l'évolution démographique).

D'autres mesures font partie de l'Accord de Bougival, en particulier sur la mise en place d'un Pacte de refondation économique et financière, ainsi que d'un plan stratégique pour la filière nickel afin de développer économiquement la Province Nord. Des plans sur l'éducation, la santé, la culture, les transports et le logement, etc. seront également proposés, principalement en direction des jeunes (en d'autres termes, des gros sous !).
 

 

 

Il faut souligner le caractère novateur de la solution institutionnelle proposée pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie (il faut saluer la créativité de nos experts constitutionnalistes) afin de mettre d'accord a priori deux camps institutionnellement irréconciliables, indépendantistes et anti-indépendantistes. Au même titre qu'en physique quantique, le chat de Schrödinger est à la fois mort et vivant (cf sur Internet pour ceux qui voudraient des précisions !), ici, les habitants de la Nouvelle-Calédonie seront à la fois de nationalité française (les anti-indépendantistes applaudissent) et de nationalité calédonienne (les indépendantistes applaudissent).

C'est donc un bon compromis, qui permet à la Nouvelle-Calédonie de préserver un destin commun avec celui de la France tout en concédant une autonomie très large proche de l'indépendance (une indépendance dans l'interdépendance, disait le ministre Edgard Pisani dans les années 1980).

Commentant cet accord, le sénateur LR de Nouméa, Georges Naturel, a expliqué : « Imparfait et incomplet, il a au moins le mérite d'exister pour donner à nos compatriotes calédoniens un signal fort de concorde et d'espoir de la part de leurs élus. (…) Il va donc falloir maintenant expliquer et convaincre pour retrouver la voie de la paix et du vivre-ensemble. ».

De même, leader des LR de Nouvelle-Calédonie, Sonia Backès s'est également réjouie : « Ce compromis ne satisfera pleinement personne. Mais je suis pleinement convaincue qu'il nous permet de sortir la Calédonie de la spirale de la violences, des incertitudes et de la destruction. (…) Je sais que les concessions que nous avons faites peuvent inquiéter, mais il faut regarder les choses comme elles sont : la nationalité calédonienne ne nous enlève rien : ni à notre appartenance à République ni à notre nationalité française. La Nouvelle-Calédonie se relèvera si tout le monde porte ensemble la volonté de tourner une page. Il ne s'agit ni d'oublier, ni de pardonner mais simplement de regarder devant et désormais, de reconstruire. ».
 

 

 

La principale concession des indépendantistes, c'est qu'il n'y aura donc plus de référendum d'autodétermination, alors que c'était leur revendication depuis le dernier qu'ils avaient boycotté. Ainsi, la perte de la nationalité française reviendrait à perdre aussi la nationalité calédonienne. Il ne sera donc pas possible d'être citoyen néo-calédonien en dehors d'une citoyenneté française. La transformation de la Nouvelle-Calédonie en « État intégré dans l'ensemble national » devra bien sûr être entérinée par les Calédoniens et en particulier par les indépendantistes, ce sera le pari de pédagogie et d'explication du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou qui s'attend, selon "Le Monde" à « se mettre à l'épreuve de la critique ».

Il faut aussi imaginer que cet accord va réduire les critiques internationales, notamment des Nations Unies, sur les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie, comme le propose le texte de l'accord : « Cet accord constitue une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l'émancipation, dans le respect des principes démocratiques et de l'État de droit. Le droit à l'autodétermination demeure garanti par le droit international. Ainsi la Nouvelle-Calédonie, ouverte sur son environnement océanien, tissant de nouvelles solidarités régionales, consciente des mutations géopolitiques à l'œuvre, des risques d'ingérences étrangères, du défi climatique et de l'impératif de préserver son environnement terrestre et marin, entend pleinement assumer sa voix et sa place dans l'Indopacifique, en lien étroit avec la France. ». Le mot "décolonisation" est, à l'évidence, une concession (purement sémantique) au camp indépendantiste.

Le titre de l'accord est "le pari de la confiance" et à la fin de son préambule, il est indiqué : « Les Calédoniens font à nouveau le pari de la confiance, du dialogue et de la paix à travers le présent accord qui propose une nouvelle organisation politique, une souveraineté plus partagée encore, une refondation économique et sociale, un destin commun. Le succès de l'accord repose sur un engagement de tous les partenaires qui doivent créer et maintenir les conditions de cette confiance. Il repose aussi sur la volonté des Calédoniens de faire peuple. ».

Rien n'est fait : il faut encore que le peuple de Nouvelle-Calédonie suive ses élus, tous ses élus, pour que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre. Mais l'espoir est permis, celui d'un règlement définitif du statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et d'une focalisation sur son redémarrage économique. Et si ce devait être une réussite, pourquoi l'originalité calédonienne ne deviendrait-elle pas, alors, un modèle dans le monde, notamment lorsqu'il existe des problèmes de souveraineté, je pense par exemple à l'État palestinien ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 juillet 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu, c'est la démocratie !
La messe est dite : la Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.
Nouvelle-Calédonie : jamais deux sans trois !
Bernard Pons.
Nouvelle-Calédonie : le vent du boulet ?
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 octobre 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
Jacques Lafleur.
Dick Ukeiwé.
Edgard Pisani.








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Aung San Suu Kyi : Libérez-nous de la peur !

​« Ce n’est pas le pouvoir qui corrompt, mais la peur : la peur de perdre le pouvoir pour ceux qui l’exercent, et la peur des matraques pour ceux que le pouvoir opprime… » (Aung San Suu Kyi, 1991).


 

 

 

Il y a eu un pape qui, une fois élu, a proclamé aux habitants de la Terre : « N'ayez pas peur ! ». C'était Jean-Paul II. Elle, inspirée par Gandhi, elle a proclamé à ses compatriotes birmans : « Libérez-nous de la peur ! ». Elle, c'est Aung San Suu Kyi, "dissidente" birmane qui a atteint, ce jeudi 19 juin 2025, son 80^e anniversaire. Elle fait partie des femmes remarquables du monde contemporain, admirable par son courage, sa persévérance, sa cohérence. Elle est en quelque sorte la Nelson Mandela de l'Asie. Elle fait partie de mon Panthéon des femmes politiques.

Un combat audacieux contre la peur : « Dans sa forme la plus insidieuse, la peur prend le masque du bon sens, voire de la sagesse, en condamnant comme insensés, imprudents, inefficaces ou inutiles les petits gestes quotidiens de courage qui aident à préserver respect de soi et dignité humaine. (…) Dans un système qui dénie l’existence des droits humains fondamentaux, la peur tend à faire partie de l’ordre des choses. Mais aucune machinerie d’État, fût-elle la plus écrasante, ne peut empêcher le courage de ressurgir encore et toujours, car la peur n’est pas l’élément naturel de l’homme civilisé. ».

À la tête, depuis le 27 septembre 1988, de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), un parti d'opposition, Aung San Suu Kyi a toujours combattu la dictature militaire établie dans son pays depuis des décennies. Son combat politique non-violent a été reconnu par le prestigieux Prix Nobel de la Paix en octobre 1991, mais aussi par une quinzaine d'autres distinctions internationales, comme le Prix Sakharov en 1990 (attribué par le Parlement Européen), la Médaille présidentielle de la Liberté en 2000, le prix le plus important des États-Unis, etc.

Elle savait de qui tenir. Son père était le général Bogyoke Aung San qui a été un acteur majeur de l'indépendance de la Birmanie, nommé Premier Ministre de la Birmanie britannique le 28 septembre 1946 et assassiné le 19 juillet 1947 à Rangoon, à l'âge de 32 ans, quand sa fille a eu 2 ans. Sa mère était Khin Kyi qui s'est engagée dans la vie politique birmane après la mort de son mari, elle fut députée, la première femme ministre en Birmanie en 1953 et sa première ambassadrice. Celle-ci est morte d'un AVC le 28 décembre 1988 et son enterrement cinq jours plus tard fut une manifestation de l'opposition, 200 000 personnes, contre la junte militaire au pouvoir.
 

 

 

C'est peu avant la mort de sa mère, alors qu'elle est revenue en Birmanie pour s'occuper d'elle (elle habitait au Royaume-Uni auparavant avec sa famille), qu'Aung San Suu Kyi a cofondé la LND pour s'opposer pacifiquement à la dictature militaire installée depuis le 2 mars 1962. Une nouvelle junte militaire a pris le pouvoir en 18 septembre 1988 pour réprimer très violemment les manifestations des militants démocrates dans le pays. Lors des élections législatives du 27 mai 1990, les premières élections depuis 1960 qui furent pluralistes, organisées sous la pression populaire, la LND les a très largement gagné avec 52,5% des voix pour 72,6% de participation, lui assurant l'élection de 392 sièges sur les 492 au total. Mais la junte militaire a annulé ces élections et imposé la dictature d'un Conseil d'État pour la restauration de la Loi et de l'Ordre de 1990 à 2011.

De juillet 1989 à juillet 1995, de septembre 2000 à mai 2002 et de mai 2003 à novembre 2010, Aung San Suu Kyi a été arrêtée, enfermée ou placée en résidence surveillée. Elle a été empêchée de voir ses enfants résidant en Grande-Bretagne ainsi que son mari ethnologue qui est mort d'un cancer en mars 1999. Elle n'a pas assisté à l'enterrement de son mari de peur de ne plus pouvoir rentrer en Birmanie. Le 30 mai 2003, elle a failli être assassinée par la junte dans un attentat qui a tué plusieurs de ses compagnons politiques. Pendant cette vingtaine d'années d'opposition, elle a eu le soutien très fort de ce qu'on appelle la communauté internationale.

Une nouvelle Constitution adoptée le 29 mai 2008 après le référendum du 10 mai 2008 (malgré le rejet de l'opposition) est entrée en vigueur le 31 janvier 2011 et consacre une transition démocratique. Libérée le 13 novembre 2010, Aung San Suu Kyi a été élue députée lors d'élections partielles le 1^er avril 2012 et les élections législatives générales du 8 novembre 2015 lui ont apporté une large victoire de 255 sièges sur 440, avec 57,1% des voix. Elle pouvait enfin gouverner.

Aung San Suu Kyi a voulu se présenter à l'élection présidentielle du 15 mars 2016 (la junte militaire laissait le pouvoir sous quelques conditions, en particulier de garder trois ministères régaliens, la défense, l'intérieur et les frontières). Mais la Constitution du 29 mai 2008 a prévu une clause spéciale contre la Prix Nobel de la Paix en écartant des fonctions politiques les personnes mariées à des étrangers ou qui sont parents d'enfants étrangers, ce qui est le cas d'Aung San Suu Kyi. Elle n'a pas réussi, malgré une confortable majorité, à réviser la Constitution. Ainsi, ce fut son proche Htin Kyaw qui a été élu par 360 voix sur 652 parlementaires et est devenu Président de la République du 30 mars 2016 au 21 mars 2018.
 

 

 

Ne pouvant être nommée Première Ministre en raison de la clause constitutionnelle déjà évoquée, Aung San Suu Kyi a obtenu un titre spécial, "Conseillère spéciale de l'État" qui correspond en fait au poste de chef du gouvernement, du 6 avril 2016 au 1^er février 2021. Elle a cumulé cette responsabilité avec le poste de Ministre des Affaires étrangères et de Ministre de la Présidence.

Pendant ces près de cinq années, Aung San Suu Kyi a ouvert son pays à l'économie de marché, mais elle a dû faire des compromis en raison de l'armée encore très puissante constitutionnellement. Elle a fait redémarrer économiquement la Birmanie avec une croissance annuelle de 7% de 2016 à 2020, bénéficiant de la levée des sanctions financières internationales.

C'est sur le génocide des Rohingya, minorité musulmane du pays comptant 1 million de personnes, que la gestion d'Aung San Suu Kyi a été contestée sur le plan international. En effet, la Prix Nobel de la Paix est restée très passive devant la persécution et les massacres commis à partir d'octobre 2016 par l'armée et la police birmanes. En janvier 2018, une étude a évalué le massacre à au moins 25 000 Rohingya tués et 18 000 filles Rohingya violées. L'exil et le déplacement de centaines de milliers de personnes ont provoqué une véritable crise humanitaire. Par son silence et sa passivité, Aung San Suu Kyi s'est vue retirer un certain nombre de distinctions internationales qu'elle avait reçues lorsqu'elle était dans l'opposition. Elle a été "blâmée" le 29 décembre 2016 par onze autres Prix Nobel de la Paix dont Desmond Tutu.

Toutefois, selon Alexandra de Mersan, une anthropologue qui connaît bien la Birmanie , pour "Paris Match" le 8 juin 2017, Aung San Suu Kyi « a tenté de mener une première conférence de réconciliation nationale, invitant les ethnies, les groupes, les organisations pour discuter. Ce que n'ont jamais fait les militaires. Mais pendant ces discussions, les conflits continuaient à faire rage dans ces États. ». Pour l'armée birmane, auteure des exactions, c'était le moyen de démontrer que l'ancienne opposante était incapable de gouverner son pays.
 

 

 

Ce scandaleux nettoyage ethnique par l'armée n'a pas empêché le parti d'Aung San Suu Kyi de remporter une large victoire aux élections législatives du 8 novembre 2020 avec l'obtention de 258 sièges sur 440 et 68,0% des voix pour 72,0% de participation. Cette victoire était de trop pour l'armée birmane qui a repris l'initiative en faisant un coup d'État le 1^er février 2021. Le Président Win Myint, de la LND aussi, a été démis de ses fonctions au profit d'un militaire et Aung San Suu Kyi a été de nouveau arrêtée et elle est encore en prison à l'heure actuelle. Elle a été jugée pour des motifs fallacieux (comme la gestion de la crise du covid-19), avec un premier procès qui l'a condamnée le 6 décembre 2021 à quatre ans de prison (réduits à deux ans), et un second procès le 30 décembre 2022 à trente-trois ans de prison (réduits à vingt-sept ans).

L'une des raisons de cette reprise en main est que la forte victoire électorale d'Aung San Suu Kyi devait lui permettre de réviser la Constitution et réduire l'influence politique de l'armée, ce qui était inacceptable pour la junte. Citée par Wikipédia, la politologue Sophie Boisseau du Rocher, spécialiste de géopolitique dans l'Asie du Sud-Est, estimait le 18 février 2021 sur France Culture : « L’armée n’a jamais envisagé une vraie transition politique. Elle voulait encadrer le processus pour en tirer parti. Aung San Suu Kyi a réussi à contourner ces contraintes car à l’origine elle n’avait pas de liberté de pouvoir. Elle représente désormais un vrai risque car avec 82% des sièges à l’Assemblée, le nouveau gouvernement pourra faire avancer la réforme constitutionnelle. ». Dans la même émission radiophonique, l'anthropologue François Robinne résumait ainsi : « Il y a eu deux élections récemment en 2015 et 2020. En 2015 le peuple a porté Aung San Suu Kyi au pouvoir. En 2020 c’est un peu différent, le peuple a voté contre le pouvoir militaire. ».

Un coup d'État de trop ? Toutes les forces vives de Birmanie, en particulier la jeunesse et les professions intellectuelles, se sont opposées à ce retour de la dictature militaire... mais elle subsiste toujours en 2025 et Aung San Suu Kyi est encore en prison.

En 1991, elle écrivait : « A l'heure où des personnages tout-puissants et sans scrupules peuvent disposer et disposent de fait, grâce aux immenses progrès techniques, d'armes meurtrières contre les faibles et les déshérités, il est urgent de lier plus étroitement la politique à la morale, dans les nations comme à l'échelle internationale. ». Avec ce qui se passe en Ukraine ou en Iran, on peut affirmer que cette réflexion est plus que jamais d'actualité.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 juin 2025)
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Pour aller plus loin :
Aung San Suu Kyi.
Le tsunami de l'océan Indien, 20 ans plus tard.
Gandhi.

 

 

 

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Alfred Dreyfus bientôt général ?

​« La présente proposition de loi est individuelle et singulière. Elle vise à réparer un cas individuel et singulier, hors normes et sans comparaison sous la République. Elle ne crée aucun précédent. » (Charles Sitzenstuhl, le 2 juin 2025 dans l'hémicycle).





 

 

 

Il y a eu, le lundi 2 juin 2025 sur le coup de 17 heures 30, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, une sorte de retour vers le passé exceptionnel, une sorte de construction moderne d'une histoire pourtant ancienne. Pour assister à cette séance publique mémorable, un homme de 98 ans venu exprès dans les tribunes, Charles Dreyfus, le petit-fils du fameux capitaine Alfred Dreyfus accusé à tort d'avoir trahi la France et à l'origine d'une des affaires politiques les plus scandaleuses de l'histoire de France.

Je résume très brièvement cette Affaire Dreyfus devenue leçon de manuels d'histoire. Par l'antisémitisme ambiant, le capitaine Alfred Dreyfus, polytechnicien originaire de Mulhouse, a été accusé à tort d'intelligence avec l'ennemi (l'Allemagne) et de trahison de la patrie (espionnage) en 1894. Cela a créé une crise politique majeure sous la Troisième République. Victime d'un complot avec la présentation de faux en écriture, Alfred Dreyfus fut condamné le 22 décembre 1894 à la dégradation nationale et à la déportation à perpétuité au bagne de l'Île du Diable, en Guyane. Le 5 janvier 1895, le capitaine Dreyfus fut dégradé dans la cour de l'École militaire à Paris. Il est arrivé le 14 avril 1895 à l'Île du Diable.

Très rapidement, des faits ont montré que le capitaine Dreyfus était innocent et était devenu un bouc-émissaire tandis que le véritable espion a été identifié (à cet égard, il faut regarder l'excellent film de Roman Polanski, "J'accuse", sorti le 13 novembre 2019 avec Jean Dujardin dans le rôle du colonel Picquart).

Malgré la réalité des faits, certains éléments dans l'armée, en particulier au plus haut niveau de la hiérarchie, ont continué à charger Alfred Dreyfus pour ne pas déshonorer l'institution. La mobilisation d'intellectuels et de politiques, en particulier Émile Zola (auteur du fameux article "J'accuse !") et Georges Clemenceau (le directeur du journal "L'Aurore" n°87 qui a publié cet article le 13 janvier 1898), a permis de faire émerge la vérité, de reconnaître l'innocence d'Alfred Dreyfus. La plupart des personnalités qui ont considéré publiquement l'innocence d'Alfred Dreyfus, en particulier Émile Zola et le colonel Picquart, chef du service des renseignements, ont été elles-mêmes poursuivies, jugées et condamnées.

Ce fut entre autres la mort soudaine, le 16 février 1899, du Président de la République Félix Faure, hostile à la révision du procès Dreyfus qui a fait bouger les lignes. Du 7 août au 9 septembre 1899, un nouveau procès par le conseil de guerre a eu lieu à Rennes, mais à son issue, Alfred Dreyfus a été à nouveau condamné, cette fois-ci à dix ans de réclusion pour circonstances atténuantes. Il a été gracié dès le 19 septembre 1899 par le Président de la République Émile Loubet et le gouvernement a déposé le 17 novembre 1899 une loi d'amnistie pour l'ensemble des faits de l'Affaire Dreyfus, loi adoptée définitivement le 24 décembre 1900.
 

 

 

Le problème de la grâce présidentielle et de l'amnistie, c'était que, d'une part, l'innocence d'Alfred Dreyfus n'a pas été reconnue, et d'autre part, l'amnistie a blanchi les vrais coupables de cette affaire et ceux qui ont conspiré contre Alfred Dreyfus. Alfred Dreyfus a donc redemandé au Ministre de la Justice le 26 novembre 1903 la révision de son procès de Rennes (le second).

Il a fallu attendre le 12 juillet 1906 pour que la Cour de Cassation annulât le jugement de Rennes et réhabilitât le capitaine Alfred Dreyfus dans son honneur. Le 13 juillet 1906, le gouvernement a déposé un projet de loi pour réintégrer Alfred Dreyfus dans l'armée avec le grade de chef d'escadron (c'est-à-dire commandant) et le colonel Picquart avec le grade de général de brigade. Le 20 juillet 1906, Dreyfus fut nommé chevalier de la Légion d'honneur et décoré solennellement dans la cour de l'École militaire, là-même où on l'a dégradé.

Patriote, Alfred Dreyfus n'était pas rancunier puisqu'il a voulu continuer à servir dans l'armée. Mais comme on ne lui a refusé le grade de lieutenant-colonel qu'il aurait obtenu si on avait comptabilisé son temps de détention dans son ancienneté, il a pris sa retraite le 25 octobre 1907. Il a cependant repris du service lors de la Première Guerre mondiale, en particulier à Verdun et au Chemin des Dames, ce qui l'a promu en septembre 1918 au grade de lieutenant-colonel et le 9 juillet 1919 d'officier de la Légion d'honneur. Il est mort à Paris à l'âge de 75 ans il y a près de quatre-vingt-dix ans, le 12 juillet 1935, coïncidence, ce fut le jour anniversaire de sa réhabilitation.

Peu avant de mourir, Alfred Dreyfus a confié à son petit-fils présent dans l'hémicycle : « Je n'étais qu'un officier d'artillerie, qu'une tragique erreur a empêché de suivre son chemin. ».

Lors de la réhabilitation de Dreyfus le 12 juillet 1906, la classe politique avait sans doute mal compris Alfred Dreyfus en ne comprenant pas qu'il voulait réintégrer l'armée. Depuis sa mort en 1935, il y a régulièrement des tentatives de remédier à cet oubli.

Dans sa chronique du 2 juin 2025 sur France Inter, Patrick Cohen a rappelé un historique récent sur la situation d'Alfred Dreyfus. Ainsi, en 1985, l'armée a refusé l'érection d'une statue de Dreyfus dans la cour de l'École militaire, refus approuvé par François Mitterrand alors Président de la République : « Il faut donner aux militaires un exemple, pas un remords. ». Au centenaire de la réhabilitation de Dreyfus, en juillet 2006, le Président Jacques Chirac s'est posé la question de cette injustice de carrière. Le général Bentégeat, chef d'état-major des armée, a confirmé la position de ses prédécesseurs : « Dans les armées, on n'a pas l'habitude de célébrer ses erreurs. On célèbre d'abord ses victoires. ». Ministre des Armée, Florence Parly a voulu également répondre à cette injustice en juillet 2019, mais deux ans plus tard, en octobre 2021, le Président Emmanuel Macron a refusé de prendre une décision individuelle, qui serait considérée comme le fait du prince (et illégale sur le plan juridique), et voulait une décision de l'armée... ou une loi.
 

 

 

Ce fut donc une loi. L'ancien Premier Ministre et président du groupe EPR à l'Assemblée Gabriel Attal a ainsi déposé le 7 mai 2025 une proposition de loi au texte très court pour donner le grade de général à Alfred Dreyfus. À titre posthume. L'occasion aussi de rappeler cette funeste affaire et d'insister sur les dégâts de l'antisémitisme toujours aussi vivace de nos jours.

Le texte est passé par la commission de la défense nationale et des forces armées le 28 mai 2025. Le rapporteur du texte est le député alsacien Charles Sitzenstuhl. Lors de l'examen en commission, Charles Sitzenstuhl a précisé le problème de la loi déposée le 13 juillet 1906 : « Là se noue le problème qui nous occupe. Alors que Picquart se voit attribuer un grade aligné sur celui des officiers d’une ancienneté égale à la sienne, Dreyfus est promu commandant à la date de la loi, soit au même niveau que des officiers dont l’ancienneté est inférieure de cinq ans à la sienne. Son avancement est de fait retardé de cinq ans, soit à peu près la durée de sa détention. Alors âgé de 46 ans et seulement commandant, Dreyfus, officier brillant promis aux plus belles perspectives, voit sa trajectoire de carrière irrémédiablement rompue, et il le comprend. Lorsqu’il reprend du service, il se trouve sous les ordres d’un supérieur plus jeune que lui. De la possibilité de devenir général, il est privé, car il sait qu’il sera atteint auparavant par la limite d’âge. Face à ce traitement inéquitable, il demande à contrecœur sa mise à la retraite le 26 juin 1907. J’ajoute, pour la précision historique, que Dreyfus se réengage comme réserviste lors de la Première Guerre mondiale, dès les premiers jours de la guerre. Il est nommé à la toute fin de ce conflit lieutenant colonel de réserve, tardivement (…). Il semble bien, d’après les auditions que j’ai menées, que la différence de traitement de la loi de 1906 résulte d’abord d’un malentendu, qui est à l’origine d’une erreur regrettable. L’inspirateur du projet de loi, le commandant Targe, dreyfusard convaincu, était persuadé que Dreyfus ne souhaitait pas poursuivre une carrière militaire et n’avait donc pas prévu de nomination rétroactive. Il s’était surtout attaché, avec succès, à faire obtenir à Dreyfus la Légion d’honneur. Les députés, suivant le rapporteur Adolphe Messimy, votent le texte à une très large majorité. Dreyfus n’en sera pas moins très affecté. Il entreprendra auprès du gouvernement, sans succès, des démarches en vue de corriger l’erreur et rédigera même en 1907 une proposition de loi, qui ne sera jamais déposée et dont le texte figure dans le rapport, visant à "réparer l’erreur qui a certainement été commise". Ni Clemenceau, alors Président du Conseil, ni Picquart, devenu, magnifique hasard de l’histoire !, Ministre de la Guerre, ne souhaitent rouvrir le dossier, pour de multiples raisons qu’ont explicitées les historiens. Dès la fin juillet 1906, Dreyfus écrit au journaliste et député Joseph Reinach : "Je n’avais jamais demandé de faveurs dans ma carrière ; j’avais essayé d’arriver par mon travail. Après ma tragique et si imméritée condamnation de 1894, je n’ai demandé que de la justice. Si on m’avait donné le rang auquel j’ai droit, je n’eusse voulu d’aucune faveur. J’aurais pu réfléchir et peut être, quel que soit l’état de ma santé, sacrifier encore quelque chose de ma vie. Mais on ne l’a pas fait. J’ai conscience d’avoir fait tout mon devoir. Le gouvernement n’a pas fait le sien". ».
 

 

 

Cela ne fait qu'une vingtaine d'années que la classe politique a été sensibilisée par cette injustice de carrière. Avant Gabriel Attal, d'autres parlementaires avaient déposé des propositions de loi allant dans le même sens, en particulier Éric Ciotti, Joël Guerriau, Roger Karoutchi et Patrick Kanner.

Charles Sitzenstulh a rappelé aussi la raison du passage par une loi : « Pourquoi incombe t il aux parlementaires de se pencher sur la question ? Parce qu’il s’agit d’un cas singulier. À la nomination d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, seule la loi peut procéder. L’exécutif n’en a pas le pouvoir, comme le président Macron l’a lui-même rappelé le 26 octobre 2021. Le chef de l’État, pas plus que le gouvernement, ne peut y procéder par décret. Aucune disposition du code de la défense ne permet de procéder à une élévation au grade deux fois supérieur à titre posthume en vue de reconstituer une carrière. Faute de pouvoir agir par la voie réglementaire, il faut emprunter la voie législative. Au demeurant, la réintégration incomplète de Dreyfus ayant été opérée par une loi, la loi du 13 juillet 1906, il est cohérent d’emprunter la voie législative pour la corriger et la compléter rétroactivement. La présente proposition de loi est singulière. Elle est aussi individuelle, ayant pour objet un individu précis. (…) La proposition de loi qui vous est soumise procède d’une démarche législative singulière visant à régler une situation singulière. Il s’agit d’une reconnaissance symbolique pour un cas hors norme, sans équivalent dans l’histoire de la République. Le dispositif qui vous est proposé est simple. Il tient en un unique alinéa d’une seule phrase. Je présenterai deux amendements quasi rédactionnels, visant respectivement à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi et son dispositif et à ramasser la rédaction du dispositif pour en renforcer la clarté. ».

Dans son rapport à la commission, le rapporteur a terminé sa présentation ainsi : « En conclusion, je nous sais nombreux, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, à partager un même souci d’équité et la volonté que réparation soit complètement faite à cet officier exemplaire et brillant qu’était Alfred Dreyfus, qui est un exemple d’héroïsme face à l’arbitraire et à l’écrasement. Nous honorons un officier français patriote, endurant et intelligent, et avec lui tous les militaires, car il y en eut qui lui vinrent en aide, crurent à son innocence, lui témoignèrent de la camaraderie. Chers collègues, Alfred Dreyfus est un héros de notre histoire. Le courage qui lui permit de traverser ces épreuves, c’est aussi dans les valeurs militaires qui lui ont été inculquées qu’il l’a puisé. Dreyfus est un modèle pour la nation, un modèle pour nos armées, un modèle de patriotisme, un modèle d’intégrité, un modèle d’honnêteté, un modèle de sang froid, un modèle de résistance et un modèle de bravoure. Je forme le vœu, important pour notre histoire et pour le Parlement, que la présente proposition de loi rencontre un large accord, et je vous appelle à la voter. ».

Vœu exaucé en séance publique le 2 juin 2025, et c'est le genre de loi qu'on souhaiterait plus nombreuse pour l'honneur du Parlement français !

Seulement deux amendements ont été déposés par le rapporteur lui-même, un (technique) sur le titre et un sur le libellé (déjà très court) de son article unique : il s'agissait de supprimer les mots « éprise de justice et qui n'oublie pas » car cette précision, « en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif ».
 

 

 

Ainsi, la proposition de loi « élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade » ne contient qu'un seul article rédigé ainsi, de quinze mots. Article unique : « La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. ».

Lors de l'examen en séance publique le 2 juin 2025, Charles Sitzenstuhl a insisté sur ce qu'il avait dit en commission : « Si on s’activait pour obtenir la Légion d’honneur à Dreyfus, qu’il reçut lors d’une cérémonie émouvante à l’École militaire, on pensait qu’il ne continuerait pas sa carrière. Or malgré la forfaiture organisée contre lui par quelques chefs indignes, Dreyfus veut toujours servir l’armée. Songez bien, mesdames et messieurs, chers collègues, ce que cette volonté de continuer à servir nous dit du sens du devoir, du courage et de la générosité des sentiments de cet officier. À l’issue d’une telle conspiration, quelle force d’âme et quel culte de l’armée faut-il avoir pour vouloir renfiler l’uniforme ! Souvenez-vous, c’était ça, Dreyfus ! Cet exemple de patriotisme qui s’écriait le matin d’hiver de son humiliante dégradation : "Vive la France ! Vive l’armée !". ».

Réparer une injustice historique : « Mes chers collègues, il n’est jamais trop tard pour corriger une injustice et réparer complètement l’honneur d’un homme et il est de notre devoir de le faire maintenant. Il faut le faire non seulement pour Dreyfus mais aussi pour nous, pour la nation, pour la France de demain. Il faut le faire pour que la République demeure cette haute idée de l’égalité et de la justice. Alors que notre vieux pays est à nouveau traversé par des pulsions de haine, d’antisémitisme, de xénophobie, de complotisme, maladies de la société qui font écho au climat de l’Affaire, il faut rester vigilant, se rappeler de Dreyfus, ne pas oublier ce héros républicain, symbole de résistance à l’oppression et à l’écrasement. ».

Héros et exemple : « Dreyfus n’est pas une vieille histoire ; c’est une sentinelle de la République ! Dans les conditions cruelles de l’Île du Diable, il se battit pour sa survie et sa réhabilitation. Il fut le principal acteur de son histoire. S’il fut aidé par d’illustres personnalités ainsi que par des militaires, car il y en eut, qui crurent à son innocence et lui témoignèrent de la camaraderie, c’est bien Dreyfus qui, toujours, refusa d’abdiquer. Ce combat, il put le mener aussi grâce aux valeurs de l’armée qu’on lui avait inculquées. Dreyfus est un modèle de résistance et d’héroïsme pour la nation. Il est un exemple pour les jeunes générations, un grand homme auquel la patrie peut se montrer reconnaissante. ».

Après plusieurs interventions de députés, la Présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (qui, pour l'occasion, présidait elle-même la séance, ce qui est très rare pour un lundi), a mis au vote cette proposition de loi et celle-ci a obtenu 197 voix pour l'adoption sur 197 votants, donc à l'unanimité. L'Assemblée, parfois, s'honore de certains votes.

Curieusement, le gouvernement avait opté pour une procédure accélérée, c'est-à-dire pour une seule lecture, comme si, après près de cent dix-neuf ans, cela ne pouvait pas attendre quelques mois de plus ! Mais cette procédure sera certainement inutile car le Sénat va probablement adopter dans quelques mois, dès la première lecture, ce texte dans les mêmes termes. 2025 verra alors l'épilogue de la très grande et tragique Affaire Dreyfus depuis 1894.

À moins que la République n'aille encore plus loin, jusqu'à transférer les cendres d'Alfred Dreyfus au Panthéon (elles sont actuellement au cimetière du Montparnasse, dans le quatorzième arrondissement de Paris). Jacques Chirac l'avait refusé car il préférait panthéoniser des héros et pas des victimes, et pour certains historiens, le héros de cette affaire est déjà au Panthéon puisqu'il s'agit d'Émile Zola. Patrick Cohen a terminé sa chronique en considérant que la panthéonisation ne serait pas illogique : « Mais l’historien Vincent Duclert l’a bien montré, et contrairement à ce que disait Mitterrand, Alfred Dreyfus a été un officier exemplaire, d’un patriotisme absolu, engagé dans les combats de Verdun et du Chemin des Dames à près de 60 ans, grand républicain. ». Plus que cette réparation tardive, c'est l'unanimité des députés qui, ici, est précieuse, compte et émeut.


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Sylvain Rakotoarison (02 juin 2025)
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Pour aller plus loin :
L’affaire Dreyfus au cinéma.
Alfred Dreyfus bientôt général ?
Jules Verne.
Les 150 ans des lois constitutionnelles de la IIIe République.
Jean Jaurès.
Panthéon versus wokisme !
Centenaire du drame.
Anatole France.
Alexandre Dumas fils.
Pierre Waldeck-Rousseau.
Alexandre Millerand.
La victoire des impressionnistes.
Les 120 ans de l'Entente cordiale.
Mélinée et Missak Manouchian.
Le Débarquement en Normandie.
La crise du 6 février 1934.
Gustave Eiffel.
Maurice Barrès.
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Pierre Mendès France.
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La loi du 9 décembre 1905.
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Le congrès de Tours.
Georges Mandel.
Les Accords de Munich.
Édouard Daladier.
Clemenceau a perdu.
Au Panthéon de la République, Emmanuel Macron défend le droit au blasphème.
L'attentat de Sarajevo.
150 ans de traditions républicaines françaises.


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250602-alfred-dreyfus.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/alfred-dreyfus-bientot-general-261326

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/06/07/article-sr-20250602-alfred-dreyfus.html


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Emmanuel Macron : qu'allait-il faire dans cette galère ?

​« Rester libres : une armée plus forte, une économie plus indépendante, une jeunesse protégée et éduquée, nous y arriverons. » (L'engagement d'Emmanuel Macron le 13 mai 2025 sur TF1).



 

 

 

Le Président de la République Emmanuel Macron a participé à une émission spéciale ce mardi 13 mai 2025 à 20 heures sur TF1 intitulée "Les défis de la France" (qu'on pourra revoir à ce lien). Cette intervention, interminable (elle a duré près de trois heures et quart) avec seulement 5 à 6,5 millions de téléspectateurs, a probablement plus desservi que servi le chef de l'État.

On comprend bien qu'Emmanuel Macron était à la diète médiatique depuis la dissolution et qu'il mourait d'envie de reprendre pied dans la vie politique française. Pourtant, on sait que la rareté médiatique est souvent appréciée pour le chef de l'État. Alors qu'il venait de prendre le leadership de l'Europe et même, du monde dit libre, face aux bombes de Vladimir Poutine, et qu'il a montré une réelle utilité politique et internationale, Emmanuel Macron n'a pas pu s'empêcher de vouloir revenir dans le jeu politique intérieur, et, à mon avis, il s'y est mal pris. Je pense qu'il a vraiment, et depuis le début, de très mauvais conseillers en communication au château.

L'émission était beaucoup trop longue, s'arrêtait sur beaucoup de détails techniques (un Président de la République n'a pas à aller jusqu'à proposer de louer des places de prison !) et a évoqué tellement de sujets qu'à la fin, il n'en est rien ressorti. S'il y avait un message à faire passer, il fallait rester sur le sujet de ce message. Mais justement, je crains qu'il n'y eût pas d'autre message que l'idée qu'il était de retour sur la scène intérieure. Et le dire pendant plus de trois heures, cela pouvait devenir pénible pour les téléspectateurs même s'il faut saluer sa maîtrise de tous les sujets, c'est toujours un petit exploit intellectuel, mais rappelons-nous que pendant les grands débats, Emmanuel Macron était capable de se prêter à cet exercice pendant six heures, sept heures... devant des élus locaux médusés.
 

 

 

J'ai trouvé en plus qu'Emmanuel Macron était un peu malmené sur le plan relationnel. Le journaliste Gilles Bouleau, grand ordonnateur de ce spectacle politico-médiatique, a été parfois un peu cavalier, lui disant par exemple : « Non ! Monsieur le Président, un peu de discipline ! » ou encore, à la fin, sans mot de politesse, comme un gradé à un bidasse (alors qu'il est le chef des armées) : « Suivez-moi ! ». Réciproquement, Emmanuel Macron s'est permis des expressions très familières, jusqu'à jurer : « Bon Dieu ! », ce qui a écorché mes pieuses oreilles, ou encore : « On plie les gaules ! ».

On a du mal à imaginer De Gaulle dire ainsi ou être traité ainsi, mais De Gaulle est révolu depuis longtemps pour la communication politique. Je verrais plutôt une comparaison avec cette émission terrible d'Yves Mourousi diffusée en direct le 28 avril 1985 sur TF1, "Ça m'intéresse Monsieur le Président", où il se permettait d'interroger le Président François Mitterrand avec le derrière à moitié assis sur son bureau, une familiarité qui avait aussi beaucoup choqué (c'était l'émission qui François Mitterrand disait qu'il était « bléca » pour montrer qu'il était très « branché » !).
 

 

 

Mais contrairement à l'émission de 1985 où l'on servait la soupe au Président de la République, cette émission de 2025, quarante années plus tard, était plutôt une sorte de guet-apens médiatique et politique tant le Président s'est trouvé systématiquement en position de défensive, ne pouvant que rappeler et expliquer en long et en large son bilan de huit années de Présidence et, malgré le titre de l'émission, il a évoqué très peu de perspectives d'avenir, de vision, avec des éléments concrets et mesurables. Le flou, comme on lui a souvent reproché, l'a emporté sur un message clair.

Il a oublié de rappeler le principal : le contexte politique et institutionnel actuel qui veut que, depuis l'été 2024, il n'existe aucune majorité et que la difficulté de faire des réformes est aussi dans la difficulté de réunir deux Français sur trois (selon le rêve de Valéry Giscard d'Estaing en 1983), ou, du moins, deux députés sur trois. C'est d'autant plus important qu'Emmanuel Macron a répété son intention de ne plus dissoudre l'Assemblée et d'aller ainsi jusqu'en 2027.
 

 

 

En face d'Emmanuel Macron, il y a eu des interlocuteurs qui s'étaient excellemment bien préparés à la confrontation, qui ont été percutants et qui n'ont pas ménagé le Président, en particulier les trois principaux (politiquement) : la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, bien organisée, tenace et avenante (ce qui ne l'empêche pas d'être dans ancien monde ; pourquoi les Français devraient-ils payer des milliards de leur poche pour la nationalisation d'un grand groupe industriel qui n'aurait plus de clients ?), la diamétralement opposée à la précédente Agnès Verdier-Moliné, essayiste et directrice de la Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), un think tank libéral, et le maire de Bézieux Robert Ménard qui se permettait quelques familiarités de langage avec le Président.

La première interlocutrice reprochait à Emmanuel Macron de ne pas dépenser assez pendant que la deuxième lui reprochait exactement l'inverse, de ne pas avoir réduit la dépense publique. Emmanuel Macron a rappelé tout l'historique de l'augmentation de la dette, avec des crises majeures comme le covid, l'inflation et l'énergie, la France s'en était bien tirée : «  Si on regarde nos déficits, entre 2017 et 2019, lorsque j’arrive aux responsabilités, on baisse les impôts de manière massive. (…) On a eu une politique vertueuse. (…) [J']assume totalement [la politique du] quoi qu’il en coûte (…). On a protégé notre appareil productif. On a dépensé beaucoup d’argent, mais on a prévenu un chômage qui serait tombé. ».
 

 

 

Fustigeant la bureaucratisation et l'augmentation infernale des normes et de la réglementation, Agnès Verdier-Moliné lui a cependant rappelé que des 1 100 milliards d'euros d'augmentation de la dette publique sous ses mandats, il y en a 500 milliards qui ne proviennent pas des crises. Mais on a oublié de dire que justement, ces 500 milliards d'euros de déficit sur ces années-là proviennent du déficit structurel des retraites !

Emmanuel Macron a donc montré un petit graphique pour montrer qu'aujourd'hui, le gouvernement recherche 70 euros d'économies pour 1 000 euros de dépenses publiques, d'ici à 2029. La plus grande partie des dépenses publiques reste les dépenses sociales (retraites, sécurité sociale et autres).
 

 

 

Il voudrait bien réduire le nombre de fonctionnaires (« mais ce n’est pas [la piste] qui crée le plus d’économies »), et pas les militaires, pas les enseignants, pas les soignants... Plutôt : « faire des efforts sur ce qu'on suradministre. On a un taux de suradministration dans la santé. Là, on a des pistes. ».

Emmanuel Macron a proposé d'ouvrir deux grands chantiers : une conférence sociale sur le financement de notre modèle social, qui repose trop sur le travail, et un autre sur le travail des seniors, qu'il puisse y avoir plus de souplesse, etc.
 

 

 

Par ailleurs, le Président de la République a exclu tout référendum sur les retraites mais aussi sur l'immigration, ce dernier serait même anticonstitutionnel selon lui. Défendant « le droit à vivre une vie de famille normale », le chef de l'État s'est prononcé pour maintenir le regroupement familial : « Je ne suis pas pour remettre en cause le regroupement familial. (…) Le regroupement familial qui l’utilise ? L’essentiel du regroupement familial ce sont des Français ou des Françaises qui épousent des étrangers et veulent les faire venir. ».

En revanche, Emmanuel Macron a donné raison à Robert Ménard dans son refus, en tant que maire, de marier quelqu'un qui était sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) : « Il a raison, c’est le bon sens. Je suis pour qu’on exécute les OQTF et donc la proposition de loi du sénateur Demilly, sénateur de la Somme. Je souhaite qu’elle soit inscrite rapidement à l’Assemblée Nationale. Je pense que c’est un bon débat, car c’est un débat de bon sens. ».

Le Président s'est également opposé au port de signes religieux dans le sport : « Je suis pour la charte olympique qui interdit le port de tous signes religieux dans les compétitions. La pratique du sport, je pense que c’est aux fédérations de décider. Mais je pense que quand on est dans une compétition, ce n’est pas la place d’un signe religieux. ».

Répondant à l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, Emmanuel Macron a refusé de trouver dans une nouvelle taxe sur les successions la solution miracle de tout : « Mon programme est plutôt de baisser la taxe d’héritage (…). La clef, c’est qu’on aide davantage nos compatriotes à constituer un patrimoine. (…) Je pense que la réponse n’est pas dans les taxes, la réponse est dans notre capacité à avoir plus de mobilité sociale. ».
 

 

 

L'émission a commencé sur la guerre en Ukraine et le harcèlement de questions du journaliste maison Darius Rochebin. Emmanuel Macron a été assez convaincant dans ce domaine qu'il connaît par cœur pour être l'un des acteurs majeurs de la vie internationale. Le chef de l'État a souhaité négocier directement avec Vladimir Poutine : « Je le ferai en coordination avec Volodymyr Zelensky et avec les partenaires européens. On doit négocier avec lui pour la suite. ».

Emmanuel Macron en a profité pour balayer toutes les fake news sur son compte : « Nous n’avons jamais proposé d’être sur la ligne de front. Il y aura forcément une ligne entre des territoires occupés et des territoires libres. Faut-il un mandat des Nations-Unies, une force de maintien de la paix ? Cela fait partie de la question. (…) Les forces de réassurance, ce n’est pas des forces sur la ligne de front. (…) C’est mettre des forces prépositionnées, loin de la ligne de front, dans des endroits qui sont clefs, dans des opérations conjointes, (…) avec une capacité de dissuasion. (…) Si la Russie violait la paix, elle attaquerait de facto les forces alliées. ».

Enfin, pour être tout à fait clair : « Ce qui se joue en Ukraine, c'est notre sécurité. (…) On doit aider l'Ukraine à se défendre, mais on ne veut pas déclencher un troisième conflit mondial. (…) Nous avons décidé de ne pas engager nos troupes en confrontation directe avec une puissance dotée de l’arme nucléaire (…), pour qu’il n’y ait pas d’escalade, car on ne veut pas faire la troisième guerre mondiale [avec la Russie]. ».

Il a par ailleurs rappelé la doctrine française de la dissuasion nucléaire : « Depuis qu’une doctrine nucléaire existe, il y a toujours eu une dimension européenne dans la prise en compte de ce que l’on appelle les intérêts vitaux. On ne le détaille pas car l’ambiguïté va avec la dissuasion. (…) Si les Européens veulent rester libres, ils doivent être en situation de s'armer, d'être solidaires et de dissuader. (…) La France est prête à une discussion sur le déploiement d'avions armés de bombes nucléaires dans d'autres pays européens. (…) La France ne paiera pas pour la sécurité des autres, ça ne viendra pas en soustraction de ce dont on a besoin pour nous et la décision finale reviendra toujours au Président de la République. ».

Emmanuel Macron a été aussi interrogé sur la situation dramatique à Gaza : « C’est un drame et c’est horrible. Moi, mon boulot, c’est de tout faire pour que cela s’arrête. (…) Ce que fait le gouvernement de Benjamin Netanyahou est inacceptable et aujourd’hui, la crise humanitaire est la plus grave depuis octobre dernier. (…) On ne peut pas faire comme si de rien n’était, donc on va devoir monter la pression. ».
 

 

 

À la fin de l'émission, il a évoqué les référendums possibles. C'est sans doute sa partie la plus mauvaise de l'émission, car il est resté dans le flou complet. L'Élysée avait pourtant fait monter la sauce en annonçant des initiatives dans ce domaine, mais il n'en a rien été. Certes, le Président de la République a confirmé ses vœux du 31 décembre 2024 : « Je souhaite qu’on puisse organiser une consultation multiple, c’est-à-dire plusieurs référendums en même temps, dans les mois qui viennent. ». Mais : « Cela suppose un travail qui chemine pour le gouvernement » et « on a des réformes institutionnelles qui sont à prévoir, des réformes économiques qui sont à porter ». Il a avoué ne pas vouloir « donner ici trop précisément les thèmes. C’est au gouvernement de finir ce travail et à moi de prendre les décisions. ». Tout en excluant un référendum sur les finances publiques qui est de la compétence du Parlement.
 

 

 

Ainsi, Emmanuel Macron a évoqué des thèmes qui sont très anecdotiques selon les Français, tels que l'interdiction des réseaux sociaux en dessous d'un certain âge pour préserver les jeunes, l'exposition aux écrans, etc. Et aussi, l'euthanasie. Ce qui me navre vraiment (j'y reviendrai). Certes, il veut un travail au Parlement, mais pour faire pression sur les députés et les sénateurs, il n'exclut pas de soumettre la loi sur l'euthanasie au référendum, ce qui serait une grave faute morale et politique : « Si à l’issue de cette première lecture, on voyait un enlisement, une espèce d’impossibilité d’aller au bout, à ce moment-là, le référendum peut être une voie pour débloquer et permettre aux Françaises et aux Français de s’exprimer. ». C'est un sujet très sensible et le débat doit être apaisé, voire consensuel. Le mettre dans un référendum polariserait stupidement et inutilement "l'opinion publique" (pour être clair, je conçois que je dois être à l'envers des tendances majoritaires actuelles puisque je soutiens Emmanuel Macron mais, en même temps !, je suis absolument contre cette loi sur l'euthanasie).
 

 

 

Je termine par trois éléments de politique politicienne.

Le premier concerne la confiance qu'Emmanuel Macron porte envers le Premier Ministre François Bayrou à la veille de son audition devant la commission d'enquête sur le scandale de Notre-Dame de Bétharram : « Demain, je sais qu’il répondra à toutes les questions qui lui seront posées. Je sais qui il est. Le Premier Ministre est un homme que je connais depuis de nombreuses années, je sais qui il est et j’ai confiance en lui. ».

Le deuxième élément est une confidence volée, repérée par certains éditorialistes. Lorsque Sophie Binet a dit à Emmanuel Macron que, selon les sondages, 65% des Français seraient favorables à un référendum sur les retraites, le Président a tout de suite rejeté l'intérêt des sondages en disant qu'ils pouvaient se tromper, et surtout, laissant croire qu'il avait prononcé la dissolution de l'Assemblée à partir de sondages (douteux). Si c'était vrai, ce serait malheureux que d'autres critères n'aient pas été pris en compte dans la réflexion du chef de l'État.

Enfin, le troisième élément est la dernière question de Gilles Bouleau, décidément une de trop, qui était, non pas de se retrouver à l'élection présidentielle de 2027, mais déjà à celle de 2032 ! En gros, est-ce qu'Emmanuel Macron solliciterait un nouveau mandat en 2032 (en fait, la question était plus rusée, c'était : est-ce qu'il excluait complètement de se représenter en 2032 ?). La réponse d'Emmanuel Macron était intéressante, pour le coup : « Je suis le premier Président qui n’a constitutionnellement pas le droit de se représenter. Ce n’est jamais arrivé. (…) Je pense chaque jour à une seule chose, c’est notre pays, c’est aller au terme de ce mandat en ayant fait tout ce que je pouvais faire. (…) Quand j’aurais fini, je réfléchirai à la suite, et à ce moment-là je pourrais vous répondre. Mais aujourd’hui, je n’ai pas réfléchi. ».
 

 

 

Que retiendrons les Français de cette très très longue émission de télévision ? Sans doute rien ! Car il n'y a eu aucune annonce claire, concrète et mesurable. C'est donc surtout un sentiment d'impuissance qui transparaît implicitement du flou élyséen. Et c'est normal, car la réalité, mais il n'osera jamais se l'avouer, le pouvoir politique s'est déplacé à Matignon et au Palais-Bourbon. L'Élysée reste essentiel pour la diplomatie et la défense, mais certainement pas pour la politique économique et sociale de la France. Pour preuve, cette petite remarque sur le travail du gouvernement : « Le Premier Ministre travaille avec son gouvernement sur un budget. Le budget, c’est la compétence du Parlement. (…) Il travaille aussi sur des réformes ambitieuses sur le plan économique et social. Je n’ai pas le plan. Donc, quand il me présentera ses réformes, si on considère que certaines peuvent aller au référendum, je vous dis pourquoi pas. ». "Je n'ai pas le plan" : voilà sans doute l'explication de l'impuissance présidentielle ! Il ne lui reste plus que le verbe.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 mai 2025)
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Pour aller plus loin :
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Emmanuel Macron, le référendum et les Français

​« C’est pour cela qu’en 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. » (Emmanuel Macron, allocution du 31 décembre 2024).




 

 

 

C'était il y a quatre mois et demi, une promesse de consultation populaire. Ce mardi 13 mai 2025 à 20 heures sur TF1, le Président de la République Emmanuel Macron va s'exprimer longuement au cours d'une interview. Le sujet principal semble : quel référendum va-t-il proposer aux Français ?

Déjà, évoquons une petite réflexion personnelle sur le référendum. Beaucoup considèrent que la démocratie, c'est la démocratie directe, par déception de la démocratie représentative (le peuple représenté par les parlementaires). Les poncifs parlent de la démocratie athénienne en oubliant que la société grecque antique était particulièrement inégalitaire : seuls votaient les citoyens grecs, c'est-à-dire ni les femmes, ni les métèques, ni les esclaves, etc. D'autres poncifs parlent de la démocratie suisse prête à proposer des référendums (des votations) sur des sujets qui fâchent comme les hausses d'impôts, le prolongement de l'âge de départ à la retraite, etc. en oubliant que les Suisses sont capables de raison et d'effort dans l'intérêt général !

En fait, la démocratie directe a ses avantages bien sûr, mais quand les électeurs sont en faible nombre et le sujet est simple, c'est-à-dire, d'une part, quand le sujet ne demande pas des semaines, des mois voire des années d'analyses et d'études et d'autre part, quand le sujet permet une question simple.

Le risque de soumettre de nombreux référendums sur des sujets diverses, c'est une forte abstention (c'était le cas en septembre 2000 pour le référendum sur le quinquennat, d'autant plus que les rares qui ont voté regrettent, pour certains, d'avoir voter pour) et surtout, la pression des lobbies qui connaissent le sujet et s'y intéressent. On a vu comment un faible nombre de militants sont capables d'arrêter un grand projet d'aménagement du territoire comme l'autoroute A69 alors qu'il y avait un large consensus politique en faveur de sa construction (dans les règles de respect maximal de l'environnement). On ne consulte pas le peuple comme on fait des sondages, la vie politique n'est pas qu'une succession de réactions dans les réseaux sociaux où l'on clique sur "j'aime" ou "j'aime pas".

Une campagne électorale, toujours utile, j'insiste, même quand "on" perd, tend à caricaturer, à simplifier au maximum un sujet compliqué et nuancé. Pour la simple raison du tout ou rien : du "oui" ou du "non". Il n'y a plus place à des arguments équilibrés qui font la part des choses, la fameuse balance avantages/inconvénients. C'est un peu comme les élections quand le clivage gauche/droite (jusqu'en 2017) ou populistes/réalistes (à partir de 2017) polarise la vie politique. Un esprit binaire ne peut être nuancé ; c'était tout le problème existentiel de François Bayrou pendant une grande partie de sa vie politique.

De Gaulle avait un culte de la légitimité populaire, mais pas forcément comme on le cite à toutes les sauces (j'y reviendrai). Un référendum est un moment grave de la nation. Les référendums sont nécessaires car ils permettent de formaliser des étapes importantes pour un peuple. Typiquement, une nouvelle Constitution doit nécessairement être approuvée par référendum.

Mais la vox populi ne doit pas contredire des valeurs essentielles de la République. D'ailleurs, le caractère républicain du régime n'est pas négociable et ne peut pas être remis en cause, sauf au moyen d'un coup d'État. C'est pourquoi le référendum est très encadré par la Constitution.

Deux articles de la Constitution autorisent le référendum. Il y a l'article 89 pour réviser la Constitution, l'un des moyens est le référendum, l'autre l'adoption par le Congrès (Assemblée et Sénat) réuni à Versailles avec une majorité de trois cinquièmes... à condition que chaque assemblée l'ait déjà adoptée. Enfin, je l'ai gardé pour la fin, l'article 11, sous réserve que ce soit un « projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Sur ce dernier point, si le traité était contraire à la Constitution, il faudrait alors d'abord réviser la Constitution (procédure de l'article 89).
 

 

 

Dans cet article 11, il n'est donc pas nécessaire de faire d'abord adopter un projet de loi par les deux assemblées pour le soumettre au peuple, ce qui est plus commode lorsqu'il n'existe aucune majorité à l'Assemblée comme depuis l'été 2024.

Qui décide d'un référendum ? Là, il faut tempérer cette propension à croire que le Président de la République est tout-puissant. L'article 89 explique ceci : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. ». Et l'article 11 précise : « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum... etc. ».

Le Parlement est donc placé en totale égalité d'initiative du référendum avec l'Exécutif (grâce au vote d'une motion référendaire, en général en début d'examen en séance publique). Bien sûr, le Parlement est une entité collective et se mettre d'accord sur un texte identique n'est pas toujours facile. De plus, le Président de la République n'a l'initiative que sur la proposition soit du Premier Ministre (article 89), soit du gouvernement (article 11).

Ajoutons aussi la possibilité, depuis la révision du 23 juillet 2008, d'un référendum « organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. ».

Lorsque le Premier Ministre François Bayrou a envisagé le 3 mai 2025, dans une interview au "Journal du dimanche", une idée de référendum sur la trajectoire budgétaire pour réduire le déficit public, il était donc dans son rôle et dans ses prérogatives constitutionnelles, même si la pratique a été rarement celle-là ! On peut néanmoins comprendre les réticences de l'Élysée.

Et en déplacement à Brest, le Premier Ministre a justement été heureux que, malgré son impopularité, son idée ait fait du chemin. En effet, les sondages lui donneraient raison. Plusieurs récents sondages sont là pour le conforter. Le sondage Odoxa-Backbone publié le 9 mai 2025 pour "Le Figaro" place les finances publiques comme le premier sujet sur lequel les sondés voudraient être consultés (à 62%) ; et ils sont 72% à trouver que ce serait une bonne chose un référendum sur le redressement des finances publiques. Deux autres sujets seraient aussi plébiscités : la réforme des retraites (à 54%) et l'immigration (à 50% ; 71% trouveraient que c'est une bonne chose).
 

 

 

Des sujets régulièrement cités dans les médias n'obtiennent en revanche qu'un faible intérêt pour une consultation : seulement 36% pour l'euthanasie (un projet de loi assez scandaleux est en passe d'être adopté en première lecture, j'en reparlerai) et 16% pour la réorganisation territoriale (le sujet est beaucoup trop complexe).
 

 

 

Ces résultats sont cohérents avec un autre sondage, celui d'Elabe publié le 11 mai 2025 pour BFMTV. Les trois principaux sujets souhaités pour un référendum resteraient les mêmes, à savoir la dépense publique, la dette et les impôts (59%), la réforme des retraites (52%) et l'immigration (52%). Les sondés seraient peu intéressés par l'euthanasie (43%), la réduction du nombre d'échelons administratifs (22%), la proportionnelle (19%), etc.
 

 

 

Ce qui est sûr, c'est qu'un référendum est un objet institutionnel compliqué. Il faut trouver soit la bonne question soit, lorsque la question est simple (êtes-vous pour ou contre le texte suivant ?), le bon texte.

Insistons sur la facilité de dire "je veux un référendum sur l'immigration" et la difficulté de l'organiser. Quelle question ? "Souhaitez-vous l'immigration ou pas ?". C'est un fait de société, ce n'est pas une décision d'État. C'est une obsession politique, électoralement lucrative, mais qui peut faire beaucoup de dégâts sociaux. Le référendum risque d'être le résultat d'une paresse intellectuelle voire politique des parlementaires. Il faut proposer au peuple un projet déjà bien ficelé avec des directions claires et c'est au peuple de trancher... sans amender. Il est là, le vice : au contraire du Parlement, le peuple n'a pas la possibilité d'amender un projet, c'est-à-dire, au fond, de l'améliorer, car un texte n'est jamais parfait du premier coup.
 

 

 

Même la réforme des retraites est difficilement approuvable par référendum : je connais des personnes (et pas des plus aisées) qui, grâce à la réforme de 2023, ont pu prendre leur retraite plus tôt que le système précédent. Un référendum, c'est du tout au rien, alors qu'un projet de loi adopté au Parlement, il a l'avantage de pouvoir être amendé, peaufiné, amélioré, complété, corrigé (à condition, bien sûr, qu'une absence de majorité n'oblige pas à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution).

L'idée de faire voter les Français sur les finances publiques est intéressante en elle-même mais très compliquée à mettre en œuvre pour qu'elle soit efficace. D'une part, si les Français disent : "il faut réduire de 40 milliards d'euros le train de vie de l'État", comment faire ? Ce n'est finalement pas l'objectif qui fait débat mais les moyens d'y parvenir, c'est-à-dire, quels budgets réduire ? D'autre part, si les Français disent au contraire : "ce n'est pas grave, continuons les déficits", faut-il alors poursuivre l'endettement insensé et fou qui hypothèque déjà les deux ou trois générations futures des Français ?
 

 

 

C'est la responsabilité du politique de prendre des décisions courageuses. Le peuple doit pouvoir avoir son mot (en dernier ressort, il y aura l'élection qui remettra tout à zéro). En cours de mandat, le peuple pour approuver (ou pas) une décision courageuse mais à condition que le politique propose une solution claire et achevée. Pour les finances publiques, c'est même délicat car le vote du budget est l'une des raisons d'être du Parlement à l'origine. Mais on pourrait imaginer un texte disant : je veux réduire de 40 milliards d'euros avec le schéma suivant, et la liste des propositions pour réduire le déficit. Ainsi, il y aura un véritable choix de société et ce sera aux Français de trancher.

Comme pour les sondages, tout réside donc dans la question. Mais aussi dans le climat politique. Un gouvernement ne doit pas organiser un référendum qui augmenterait les clivages dans une société déjà bigrement divisée. Son devoir est au contraire de veiller à la cohésion sociale. Il ne doit donc pas agiter des débats qui clivent et qui redémarreraient des guéguerres qu'on avait un peu oubliées (comme la guerre scolaire).

Il est aussi des sujets (non évoqués dans ces sondages) qui pourraient très bien être au cœur d'un référendum, parce qu'il n'est pas question d'un coût financier, parce qu'il est un élément majeur d'un choix de société, parce qu'il n'est pas possible d'imposer à marche forcée une transition écologique sans l'accord du peuple et en se moquant de ses conséquences sociales souvent catastrophiques. Ainsi, l'existence des ZFE, zones dites à faible émission mais qui seraient plutôt des zones à forte exclusion (l'expression n'est pas de moi) devrait, à mon avis, faire l'objet d'un référendum (je ne suis pas le seul à le penser et je m'étonne que les sondages ne l'indiquent pas).
 

 

 

Les sondages cités montrent aussi une certaine incrédulité des sondés face aux réelles intentions du Président de la République (nous verrons mardi). Les sondés sont majoritaires pour croire qu'Emmanuel Macron a parlé de référendum pour faire semblant d'en organiser et qu'en fin de compte, il n'en organisera pas. Je crois plutôt à la sincérité de cette perspective, mais à la difficulté de l'exercice. La dissolution du 9 juin 2024 a prouvé qu'il n'avait pas froid aux yeux. Emmanuel Macron n'a plus grand-chose à quémander au peuple et aux sondeurs pour sa fin de mandat puisqu'il ne peut pas se représenter.

À moins que, justement, Emmanuel Macron n'en profite pour réviser l'article 6 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. ». Avec ce deuxième aliéna ajouté lors de la révision du 23 juillet 2008 et qu'il pourrait proposer de supprimer : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. ». Cette phrase, jusque-là inutile (jusqu'à François Mitterrand et Jacques Chirac pour qui il n'était pas question d'un troisième mandat, aucun Président de la République réélu depuis 1848 n'avait fini son second mandat) provenait de la volonté du Président Nicolas Sarkozy d'américaniser le régime politique de la France. En faisant cela, il réduisait la liberté du peuple français de réélire un Président déjà réélu. On pourrait le regretter amèrement au printemps 2027...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 mai 2025)
http://www.rakotoarison.eu

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250511-macron.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/emmanuel-macron-le-referendum-et-260874

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/05/11/article-sr-20250511-macron.html


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Les 150 ans des lois constitutionnelles de la IIIe République

​« Mais, dira-t-on, vous n'en faites pas moins la République ! À cela, je réponds tout simplement : Si la République ne convient pas à la France, la plus sûre manière d'en finir avec elle, c'est de la faire. » (Henri Wallon, le 30 janvier 1875 dans l'hémicycle).





 

 

 

Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, la Troisième République proclamée par Léon Gambetta le 4 septembre 1870 n'a jamais bénéficié d'une Constitution en tant que telle. C'est d'autant plus étrange qu'elle est le régime depuis 1789 qui a bénéficié de la plus grande longévité à ce jour, ainsi que la République à la plus grande longévité, puisqu'elle a été mise entre parenthèses (suspendue) le 10 juillet 1940 avec le vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain, puis, plus formellement, la promulgation de la Quatrième République le 27 octobre 1946 (en d'autres termes, d'une durée d'un peu moins de soixante-dix ans ; la Cinquième République, promulguée le 4 octobre 1958, a seulement soixante-six ans).

Pour autant, les parlementaires ont voté une série de trois lois constitutionnelles dont la première date d'il y a cent cinquante ans, le 24 février 1875. Deux autres lois constitutionnelles ont suivi le 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, après un long processus de compromis institutionnel initié dès 1871.

Pour simplifier, on peut dire que ce sont les monarchistes qui ont choisi le mode de gouvernement de la République, ce qui est assez bizarre. Revenons donc rapidement à cette période chaotique entre 1871 et 1875.

Alors que les Prussiens occupaient la France, les électeurs français ont élu le 8 février 1871 leurs nouveaux parlementaires quelques mois après la chute du Second Empire. L'idée de Bismarck était que les négociations de paix se fissent avec des représentants français légitime. Adolphe Thiers, ancien Président du Conseil sous Louis-Philippe, grand historien et orléaniste de centre gauche, a été alors élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par la nouvelle Assemblée Nationale, « dépositaire de l'autorité souveraine », en expliquant que cette nomination s'est faite en « considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations ».

En clair, la nouvelle Assemblée Nationale, de majorité monarchiste et donc prête à restaurer la monarchie (214 députés orléanistes et 182 députés légitimistes sur 645), a nommé Thiers, dont la stature était très importante, pour négocier au mieux face aux Allemands la fin de leur occupation. Après la défaite de la Commune de Paris le 28 mai 1871, Thiers a permis une convergence entre les conservateurs et les républicains : la République serait conservatrice ou ne serait pas. Néanmoins, il n'est pas parvenu à faire avancer cette idée le 27 avril 1871, mais les élections partielles du 2 juillet 1871 ont conforté les thèses de Thiers d'autant plus que le 5 juillet 1871, l'un des prétendants au trône, le prétendant légitimiste, petit-fils de Charles X, le comte de Chambord (Henri d'Artois), a demandé aux monarchiste de se rallier derrière son panache blanc.

La loi Rivet, inspirée du député Jean-Charles Rivet , adoptée le 31 août 1871, a précisé le titre de Thiers : « Président de la République » au lieu de « chef du pouvoir exécutif », pour une durée égale à celle de l'Assemblée avec possibilité d'être révoqué à tout moment par l'Assemblée, tout en énumérant ses prérogatives : promulgue et exécute les lois, nomme et révoque les ministres, avec responsabilité des ministres et du Président de la République.

Thiers était toutefois devenu républicain. Il l'a annoncé dans un message à l'Assemblée le 13 octobre 1872 : « La République existe, elle sera le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires. Une commission nommée par vous il y a quelques mois lui donnait le titre de République conservatrice. Emparons-nous de ce titre et tâchons surtout qu'il soit mérité. Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. La République sera conservatrice ou ne sera pas. La France ne peut pas vivre dans de continuelles alarmes. ». Cela a provoqué la fureur du chef de file des monarchistes, le duc Albert de Broglie.

La situation devenait de plus en plus tendue entre Thiers devenu républicain et l'Assemblée restée monarchiste, et, paradoxalement, l'Assemblée a tenté, petit à petit, à réduire les pouvoirs du Président au profit de l'Assemblée, alors que le principe monarchique, c'était justement le principe du pouvoir au monarque.

La loi De Broglie, inspirée du futur Président du Conseil Albert de Broglie, adoptée le 13 mars 1873, a réduit encore les pouvoirs de Thiers, en l'éloignant un peu plus de l'Assemblée. En effet, bon orateur, Thiers réussissait à retourner politiquement sune situation en s'exprimant aux députés et en les convainquant. Désormais, avec la loi De Broglie, tout un cérémonial était nécessaire pour s'exprimer aux députés (ce que Thiers appelait le « cérémonial chinois »). À savoir, il devait adresser un message à l'Assemblée pour annoncer une intervention orale qui aurait lieu le lendemain, ce qui était gênant lorsqu'il voulait intervenir directement dans un débat parlementaire. Cela consacrait un monologue pour Thiers. On a donné le prétexte du grand honneur accordé à Thiers pour qu'il ne s'exprimât que de choses importantes, mais Thiers l'a plutôt conçu comme une réduction de sa capacité à s'exprimer à l'Assemblée. De plus, était consacrée la responsabilité des ministres et pas la sienne, devant l'Assemblée. Mais Thiers a joué sur le chantage à la démission, considérant que la politique des ministres qu'il nommait était la sienne. En tant qu'homme providentiel, l'Assemblée ne pouvait pas le révoquer.

Malgré cela, les tensions étaient de plus en plus grandes entre Thiers et les députés monarchistes, et les accords de paix avec l'Allemagne (départ des troupes allemandes) étaient achevés, si bien que Thiers n'était plus indispensable. Dans un message adressé aux parlementaires, Thiers a confirmé son soutien à la République : « J'ai pris mon parti sur la question de la République. Je l'ai pris, oui, vous savez pourquoi ?... Parce que pratiquement la monarchie est impossible : il n'y a qu'un trône, et on ne peut l'occuper à trois ! ». À la suite d'une motion de défiance présentée par Albert de Broglie et adoptée par 360 voix contre 334, Thiers a démissionné le 24 mai 1873 et est resté député de la Seine jusqu'à la fin de sa vie, le 3 septembre 1877, honoré le 16 juin 1877 comme le « Libérateur du territoire ».
 

 

 

Le même jour (24 mai 1873), l'Assemblée a élu le maréchal Patrice de Mac Mahon à la Présidence de la République par 390 voix sur 731, un militaire monarchiste prêt à s'effacer après la Restauration. Pour autant que la Restauration pût se faire. Or, elle a échoué avec l'entêtement du comte de Chambord à refuser le drapeau tricolore au profit du drapeau blanc (alors que les orléanistes voulaient absolument le drapeau tricolore). L'échec était patent dès le 30 octobre 1873 quand le comte de Chambord a confirmé dans "L'Union" : « Je veux rester tout entier ce que je suis. ».

Ce prétendant étant sans descendance, les députés monarchistes voulaient durer dans le provisoire le temps que la nature remît de l'ordre dans le désaccord dynastique, à savoir qu'à la mort du comte de Chambord, le prétendant naturel serait le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe (Philippe d'Orléans), acceptant le drapeau tricolore.

C'est pour cette raison que la loi du 20 novembre 1873 a été votée : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. ». On a effectivement précisé que le maréchal de Mac Mahon garderait la place dans l'attente d'un compromis entre monarchistes, et une durée a été négociée dans son article 2, celle de sept ans, qui était un compromis entre dix ans et cinq ans, suffisamment longtemps pour pouvoir aboutir à la Restauration. Cela a donc créé le septennat. La République a donc conservé le septennat du 20 novembre 1873 au 24 septembre 2000, date du référendum sur le quinquennat. Pour l'anecdote, Patrice de Mac Mahon a démissionné avant la fin de son septennat, le 30 janvier 1879 (au lieu du 20 novembre 1880), à cause d'une Assemblée de plus en plus républicaine. Par ailleurs, cette loi du 20 novembre 1873 a consacré l'irresponsabilité du Président de la République devant l'Assemblée et l'impossibilité d'être révoqué par l'Assemblée (ces dispositions sont encore en cours de nos jours).

Albert de Broglie a commenté cette loi très importante du 20 novembre 1873 dans ses mémoires : « Le septennat du maréchal de Mac Mahon, constitué au lendemain de l'échec de la fusion, nous donnait un délai de quelques années pendant lesquelles la porte restait ouverte à la monarchie : le comte de Chambord pouvait réfléchir et revenir sur ses prétentions, ou la France se résigner à les accepter. Nous donnions ainsi du temps et en quelque sorte de la marge aux événements. Le trône restait vacant et j'avais réussi à y faire asseoir, sous le nom de Président, un véritable lieutenant-général du Royaume, prêt à céder la place, le jour où le roi aurait été en mesure de la prendre. ».

La loi du 20 novembre 1873 a ajouté une autre disposition très importante : la création d'une commission de trente députés chargée de rédiger une Constitution, à majorité monarchiste. Celle-ci ne s'est pas réunie tout de suite, dans l'objectif de préparer la Restauration, mais au fil des renouvellements de l'Assemblée, les bonapartistes ont eu de nouveau le vent en poupe, si bien que les républicains et les monarchistes se sont mis d'accord pour rédiger rapidement les lois constitutionnelles de 1875.

Entre 1874 et 1875, la nature même du septennat était en discussion : les républicains voulaient l'instituer comme une règle générale pour le Président de la République alors que les monarchistes ne voulaient l'associer qu'à Patrice de Mac Mahon précisément dans l'attente d'une Restauration. Le député Jean Casimir-Périer (futur Président de la République) a déposé une proposition de loi constitutionnelle proclamant : « Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président. ». Elle a été rejetée par les monarchistes qui ne voulaient pas entendre parler de République.

Le débat parlementaire a eu lieu à partir du 21 janvier 1875 sur le texte proposé par la Commission des Trente, un texte très spécifiquement neutre au point que le mot République était absent. Le clivage était fort à l'Assemblée. Le député Henri Wallon a alors proposé un amendement, le fameux amendement Wallon, qui disait : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ». Cet amendement a été adopté le 30 janvier 1875 par 353 voix pour et 352 voix contre. En inscrivant clairement "Président de la République", on reconnaissait que le régime était républicain. On a dit ainsi que la Troisième République est née avec une majorité d'une voix, mais ce n'est pas vraiment exact, car, selon le constitutionnaliste François Goguel, elle a été confirmée surtout avec le vote global de toute la loi du 25 février 1875, soit une majorité nettement plus large, 425 pour et 254 contre.
 

 

 

Henri Wallon a défendu son amendement devant ses collègues avec les arguments suivants : « Dans la situation où est la France, il faut que nous sacrifiions nos préférences, nos théories. Nous n'avons pas le choix. Nous trouvons une forme de gouvernement, il faut la prendre telle qu'elle est ; il faut la faire durer. Je dis que c'est le devoir de tout bon citoyen. J'ajoute, au risque d'avoir l'air de soutenir un paradoxe, que c'est l'intérêt même du parti monarchique. En effet, ou la République s'affermira avec votre concours et donnera à la France le moyen de se relever et de recouvrer sa prospérité, de reprendre sa place dans le monde, et alors vous ne pourrez que vous réjouir du bien auquel vous aurez contribué ; ou bien votre concours même sera insuffisant ; on trouvera qu'il n'y a pas assez de stabilité dans le pouvoir, que les affaires ne reprennent pas, et alors, après une épreuve loyale, le pays reconnaissant des sacrifices d'opinion que vous aurez fait, du concours que vous aurez apporté à la chose publique, sera plus disposé à suivre vos idées, et ce jour là vous trouverez le concours de ceux qui, aujourd'hui, ont une autre opinion, mais qui, éclairés par l'expérience et voulant comme nous, avant tout, le bien du pays, vous aideront à faire ce que le pays réclame. Ma conclusion, messieurs, c'est qu'il faut sortir du provisoire. Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la. Mais il ne dépend pas malheureusement de vous, ici présents, de la rendre acceptable. Que si, au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : Proclamez la République !… mais je vous dis : Constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi et qui est le gouvernement de la République ! Je ne vous demande pas de le déclarer définitif. Qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez pas non plus provisoire. Faites un gouvernement qui ait en lui les moyens de vivre et de se continuer, qui ait aussi en lui les moyens de se transformer, si le besoin du pays le demande ; de se transformer, non pas à une date fixe comme le 20 novembre 1880, mais alors que le besoin du pays le demandera, ni plus tôt ni plus tard. Voilà, messieurs, quel était l'objet de mon amendement. ». Le 20 novembre 1880 était la date prévue de fin du mandat présidentiel de Patrice de Mac Mahon (sept ans après la loi du 20 novembre 1873).

L'amendement Wallon faisait état d'un Sénat, et c'est probablement le premier accord entre monarchistes et républicains, avec l'adoption de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, avec 435 pour et 234 contre. C'est donc aussi le cent cinquantième anniversaire du Sénat français.

Ce premier élément de compromis a été le bicaméralisme, à savoir de créer une seconde chambre du Parlement pour instaurer un contre-poids au pouvoir démocratique, dans l'inspiration du député Antonin Lefèvre-Pontalis, membre de la Commission des Trente : « La pensée principale qui en ressort, c’est que, pour assurer à un pays les bienfaits de la liberté politique, il doit y avoir, dans toute constitution, un centre de résistance contre le pouvoir prédominant : dès lors, dans une société démocratique comme la nôtre, il importe de chercher et de trouver un contrepoids contre la démocratie elle-même. ».

Ainsi, à l'instar d'Albert de Broglie qui prônait « une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires », les monarchistes étaient rassurés en verrouillant la désignation du Sénat par les grands électeurs issus des collectivités locales, permettant la constance d'une majorité conservatrice, qui pouvait faire contre-poids à une chambre des députés de plus en plus républicaine et progressiste. Quant aux républicains, qui ne souhaitaient pas la République des révolutionnaires de 1789, ils acceptaient le principe de contre-pouvoir pour arriver à un compromis dans la rédaction des lois, dès lors que le mot "République" était mentionné.

Une deuxième loi constitutionnelle date du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, et une troisième du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics adoptée par 520 pour et 84 contre.

Dans un discours important prononcé le 23 avril 1875 à Belleville, Gambetta a déclaré à ce propos : « On a fait une Constitution, on ne l’a pas beaucoup discutée. On a organisé des pouvoirs, on ne les a pas très minutieusement et, si je puis le dire, on ne les a pas très analytiquement examinés et coordonnés. On a été vite, et cependant savez-vous ce qui est arrivé ? C'est que l’œuvre vaut mieux, peut-être, que les circonstances qui l’ont produite ; c’est que, si nous voulons nous approprier cette œuvre et la faire nôtre, l’examiner, nous en servir, la bien connaître surtout, afin de bien l’appliquer, il pourrait bien se faire que cette Constitution, que nos adversaires redoutent d’autant plus qu'ils la raillent, que nos propres amis ne connaissent pas encore suffisamment, offrît à la démocratie républicaine le meilleur des instruments d’affranchissement et de libération qu’on nous ait encore mis dans les mains. ».
 

 

 

Ces trois lois constitutionnelles de 1875 sont considérées comme la Constitution de la Troisième République, un texte un peu chaotique, sans ligne directrice, très courte (seulement trente-quatre articles), sans préambule, sans déclaration sur les valeurs ou les références philosophiques qui l'ont inspirée. Chaque article, sans suite logique, n'a été qu'un compromis ponctuel entre les partis, et chaque parti espérait modifier les articles lorsqu'ils serait au pouvoir, d'autant plus que la procédure pour réformer ces lois constitutionnelles n'était pas contraignante (ces lois votées gardaient donc un arrière-goût d'état provisoire).

Parmi les mesures importantes décrites par ces lois, il y avait l'irresponsabilité du Président de la République devant les parlementaires, au contraire des ministres responsables devant le Parlement : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. » (article 16 de la loi du 25 février 1875). Cette irresponsabilité présidentielle est un trait purement monarchique, rapprochant le Président d'un roi.

De même, le Président de la République n'avait plus le droit de s'exprimer devant les parlementaires et ne pouvait s'adresser à eux qu'au moyen de messages écrits lus par chaque président d'assemblée. Cette disposition a été reprise le 27 octobre 1946 et le 4 octobre 1958, jusqu'au 23 juillet 2008 (possibilité au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès à Versailles seulement une fois par an, sans qu'il n'y ait débat ; cette disposition a été appliquée à ce jour seulement quatre fois).

Plus curieusement, le personnage central du pouvoir sous la Troisième République n'est pas mentionné dans les lois constitutionnelles, à savoir le Président du Conseil. Seul est mentionné le Conseil des ministres, responsable devant le Parlement, également chargé d'assurer l'intérim en cas de vacance du Président de la République. Dans la pratique, le Président du Conseil a pris une importance décisive, et sa fonction et son rôle ont été confirmés explicitement par la Quatrième République. Thiers, prenant acte qu'il n'était plus tout seul responsable devant l'Assemblée, a signé un décret le 2 septembre 1871 instituant le « Vice-Président du Conseil » (puisque c'était lui qui présidait le conseil des ministres), à l'époque en la personne de Jules Dufaure, poste qui est devenu Président du Conseil dans la pratique institutionnelle ultérieure (Mac Mahon a ainsi nommé, le 23 février 1876, Jules Dufaure Président du Conseil).

Avec l'article 2 de la loi constitutionnelle du 14 août 1884, les députés républicains, désormais majoritaires, ont amendé la loi du 25 juillet 1875 avec cette phrase également maintenue pour la Cinquième République : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. ». Ce qui a rendu juridiquement impossible tout retour à la monarchie (ou à l'empire). Cette révision a proposé aussi : « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République. ».
 

 

 

Ayant réussi à doter la France de lois constitutionnelles, l'Assemblée Nationale s'est auto-dissoute le 8 mars 1876. Les élections législatives des 20 février et 5 mars 1876 ont donné une très large majorité républicaine (361 sièges sur 533), entrant en confrontation avec le Président Patrice de Mac Mahon, provoquant une grave crise institutionnelle (crise du 16 mai 1877), et de nouvelles élections après une dissolution avec un thème de campagne de Gambetta qui a imposé à Mac Mahon de se soumettre ou de se démettre, comme il l'a proclamé lors de son discours de campagne le 15 août 1877 à Lille : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. ».
 

 

 

Avec le successeur de Mac Mahon, le premier Président réellement républicain, Jules Grévy, qui s'est interdit toute dissolution de la Chambre des députés (pourtant permise par l'article 5 de la loi du 25 février 1875), la Troisième République qui donnait autant de pouvoirs au Président de la République que sous la future Cinquième République, a consolidé, dans la pratique de ses acteurs, le régime d'assemblée. Par la suite, seul le Président Alexandre Millerand a tenté de reprendre ce pouvoir de 1875, puis les Présidents du Conseil André Tardieu puis Gaston Doumergue (en 1934) ont tenté de réformer ces lois constitutionnelles pour donner plus de pouvoirs au gouvernement face aux assemblées. Mais ces trois tentatives ont échoué.

Malgré la légèreté du texte constitutionnel, son manque de lien logique, l'absence d'inspiration philosophique, la Troisième République aura été, pour le moment, le régime le plus long et, pendant longtemps, le plus efficace de tous les régimes depuis la Révolution française (notamment pendant la Première Guerre mondiale). En matière constitutionnelle, la pratique l'emporte toujours sur le théorique, si bien que l'action des acteurs politiques est bien plus déterminante que la volonté initiale du constituant.

Si la Troisième République a tant duré, c'est grâce à sa souplesse. C'est aussi la raison pour laquelle la Cinquième République va avoir une longévité bientôt équivalente. Parce qu'elle est très souple. Les événements politique depuis le 7 juillet 2024 (absence totale de majorité parlementaire) en ont donné une nouvelle démonstration, après le 10 mai 1981 (première alternance) et le 16 mars 1986 (première cohabitation).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


(La première illustration représente le député Henri Wallon portant la Constitution, dessiné par Gill, publié le 6 mars 1875 dans "L'Éclipse").


Pour aller plus loin :
Site de l'Assemblée Nationale sur le sujet.
Les 150 ans des lois constitutionnelles de la IIIe République.
Site de l'Assemblée Nationale (événement).
Jean Jaurès.
Panthéon versus wokisme !
Centenaire du drame.
Anatole France.
Alexandre Dumas fils.
Pierre Waldeck-Rousseau.
Alexandre Millerand.
La victoire des impressionnistes.
Les 120 ans de l'Entente cordiale.
Mélinée et Missak Manouchian.
Le Débarquement en Normandie.
La crise du 6 février 1934.
Gustave Eiffel.
Maurice Barrès.
Joseph Paul-Boncour.
G. Bruno et son Tour de France par Deux Enfants.
Pierre Mendès France.
Léon Blum.
Jean Zay.
Le général Georges Boulanger.
Georges Clemenceau.
Paul Déroulède.
Seconde Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Le Pacte Briand-Kellogg.
Le Traité de Versailles.
Charles Maurras.
L’école publique gratuite de Jules Ferry.
La loi du 9 décembre 1905.
Émile Combes.
Henri Queuille.
Rosa Luxemburg.
La Commune de Paris.
Le Front populaire.
Le congrès de Tours.
Georges Mandel.
Les Accords de Munich.
Édouard Daladier.
Clemenceau a perdu.
Au Panthéon de la République, Emmanuel Macron défend le droit au blasphème.
L'attentat de Sarajevo.
150 ans de traditions républicaines françaises.


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250224-lois-constitutionnelles-1875.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-150-ans-des-lois-259019

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/17/article-sr-20250224-lois-constitutionnelles-1875.html


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Législatives 2024 (46) : les socialistes entraînés dans la destitution...

​« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. » (Article 68 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958).



 

 

 

Ce mardi 17 septembre 2024 à 9 heures 30, le bureau de l'Assemblée Nationale s'est réuni dans les salons de la Présidence de l'Assemblée Nationale, à l'Hôtel de Lassay, pour sept points, et c'est le sixième point qui est le plus important : « 6. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution présentée par Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, visant à réunir le Parlement en Haute Cour en application de l’article 68 de la Constitution et de la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 ». Il s'agit de la procédure de destitution du Président de la République selon l'article 68 de la Constitution. Je l'avais déjà évoquée il y a un mois. Le bureau a adopté la recevabilité de la motion de destitution déposée par le groupe FI et l'a transférée à la commission des lois pour son examen.

En effet, ce n'est pas une surprise puisque Jean-Luc Mélenchon avait annoncé dès le 17 août 2024 dans "La Tribune Dimanche" qu'il comptait engager cette procédure si Emmanuel Macron ne nommait pas Lucie Castets à Matignon. Un chantage qui ne se révéla pas vraiment efficace puisque deux semaines plus tard, Michel Barnier a succédé à Gabriel Attal. Du coup, les insoumis ont donc fait ce qu'ils avait dit, tenter la procédure en sachant pertinemment qu'elle n'aboutirait pas puisqu'il faut notamment l'accord des sénateurs (où la gauche est ultraminoritaire) et ensuite le vote du Parlement en Congrès avec une majorité des deux tiers de ses membres, soit plus qu'une révision constitutionnelle qui ne nécessite qu'une majorité des trois cinquièmes.
 

 

 

L'entreprise est donc vouée à l'échec, et pourtant, elle est engagée dans le seul but de faire du bruit, de la mousse médiatique, de perdre le temps précieux des parlementaires, et de renforcer les conflits au sein de la société française. C'est le but du gourou des insoumis qui veut détruire les institutions de la Cinquième République. Rappelons alors plusieurs choses.

Et d'abord, rappelons que la démission ou la destitution du Président de la République ne débloquerait absolument pas la situation inextricable de l'Assemblée divisée en trois blocs de même taille, car le nouveau Président de la République, le cas échéant, ne pourrait pas plus dissoudre avant l'été 2025 qu'Emmanuel Macron. Un changement à l'Élysée ne réglerait donc aucun problème de cette XVII^e législature.
 

 

 

La procédure de destitution est récente, elle a moins de dix ans ; elle a été mise en place par la loi organique n°2014-1392 du 24 novembre 2014, à la suite de la dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (voulue par Nicolas Sarkozy). Cette procédure était une sorte de toilettage de modernité de la procédure de haute trahison. L'idée était double : d'une part, si le Président de la République n'était plus en capacité physique ou mentale d'exercer ses fonctions et qu'il n'en avait plus la lucidité, les parlementaires pourraient trouver une porte de sortie ; d'autre part, si le Président de la République faisait n'importe quoi (exemple de Paul Deschanel qui descendait du train en pyjama), ou agissait contre l'intérêt national, par exemple en complotant avec un ennemi de la France, alors les parlementaires pourraient l'exclure du pouvoir.

Cette nouvelle procédure permet donc de résoudre surtout les problèmes de santé qui se sont posés avec des Présidents malades ou âgés après la triple expérience de Georges Pompidou, François Mitterrand et Jacques Chirac, puisque les cas de haute trahison sont ultrarares dans l'histoire de France (sur le dernier siècle, on ne compte que Philippe Pétain, mais cette procédure, si elle avait existé, n'aurait servi à rien puisque la grande majorité des parlementaires, issue des élections du (vrai) Front populaire de 1936, ont voté les pleins pouvoirs à Pétain).

Les mélenchonistes ont choisi de guerroyer pour transformer cette procédure en outil politicien. Double : un outil médiatique (faire du bruit autour de la destitution), et un outil institutionnel. Si même le RN est réticent devant cette procédure, c'est bien parce qu'il y a un grave risque de transformation de cette procédure en manipulations politiciennes. Du reste, les insoumis ne sont pas les premiers à tenter de l'utiliser politiquement puisque les parlementaires LR avaient tenté, en 2016, sans succès heureusement, de destituer François Hollande après la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça" (de Fabrice Lhomme et Gérard Davet) qui lui valut l'impossibilité politique de se représenter à l'élection présidentielle.

Le risque de transformation institutionnel, c'est de remettre en permanence la légitimité politique du Président de la République. Or, celle-ci provient du peuple français, seul souverain dans son vote, libre, secret et sincère. Pour rappel, Emmanuel Macron a été élu en 2017 par 66% des Français et réélu en 2022 par 59% des Français. L'oublier serait une grave erreur : malgré son échec électoral (réel) après la dissolution, Emmanuel Macron reste totalement légitime car réélu pour cinq ans et son mandat se termine en mai 2027 et il entend aller jusqu'au bout, quoi qu'il advienne, il en a le droit constitutionnel. Malgré leur échec électoral, François Mitterrand (en 1986 et 1993) et Jacques Chirac (1997) ont gardé toute leur légitimité à finir leur mandat.

Vouloir s'embarquer dans cette procédure de destitution, sans motivation institutionnelle (« cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »), c'est accepter le principe que voudraient imposer les mélenchonistes, celui du mandat révocable : ce qui serait une aberration politique. Les mandats sont déjà trop courts pour faire quelque chose dans la durée, vouloir permettre leur révocation ferait que les élus ne feraient plus rien, ou pire, ne feraient plus que de la démagogie. Le contraire du courage et de la vision dans l'engagement.
 

 

 

Ce qui est donc absolument stupide, c'est de confondre des considérations institutionnelles et des considérations politiciennes. Ces dernières, en l'occurrence, signifieraient qu'il y a un désaccord dans l'interprétation des résultats des élections législatives de 2024 et leurs conséquences. Pour Jean-Luc Mélenchon, la nouvelle farce populaire (NFP) aurait gagné les élections et devrait gouverner, ce qui est totalement en opposition avec l'arithmétique parlementaire : cette coalition n'a qu'un tiers des sièges et ne peut pas gouverner sans s'élargir vers le centre. Mais les mélenchonistes ont toujours refusé cet élargissement. Emmanuel Macron a donc eu raison de rejeter l'option NFP puisqu'elle n'aboutirait pas à un gouvernement viable, car rejeté par les deux tiers de l'Assemblée.

Au contraire, l'attitude prudente du Président de la République a été salutaire, car peu de responsables politiques auraient su quoi faire le soir du 7 juillet 2024 avec de pareilles responsabilités ! Emmanuel Macron a tenté le centre gauche avec Bernard Cazeneuve : le rejet incompréhensible des socialistes, quoi qu'ils en disent, l'a obligé à se tourner vers le centre droit avec Michel Barnier. Sur la nomination du nouveau Premier Ministre, Emmanuel Macron est peu critiquable sur le plan politique et absolument irréprochable sur le plan constitutionnel, même si chacun a ses préférences (et on peut les citer puisque des dizaines de candidats plus ou moins volontaires s'étaient fait connaître pour Matignon). Vouloir destituer Emmanuel Macron parce que sa chouchou inconnue n'a pas nommée relève du caprice d'enfant gâté (très gâté si l'on en croit son patrimoine).

Dans cette folie mélenchonesque, qui est ce qu'elle est et on n'est pas étonné par l'excessif débordement du gourou, ce qui est le plus condamnable, c'est que les insoumis ne comptent que 72 députés sur 577 mais ils agissent avec une force de frappe de 193 députés parce que leurs partenaires sont de véritables larbins du gourou pour des raisons compréhensibles uniquement par cynisme : avoir le plus de sièges possibles, et donc, le plus d'argent possible (car un siège rapporte de l'argent public chaque année au parti).

Rappelons un point de procédure : pour pouvoir débattre en séance publique de la motion de destitution, il faut l'adoption par la commission des lois, mais auparavant, l'accord sur la recevabilité de l'initiative par le bureau de l'Assemblée Nationale. C'est là où l'absence, en pleine nuit, celle du 19 au 20 juillet 2024, d'un certain nombre de députés macronistes a été désastreux car cela a fait basculer l'avantage numérique au NFP pour l'élection des douze secrétaires de l'Assemblée. Aujourd'hui (et pour un an), le bureau de l'Assemblée compte douze députés NFP sur vingt-deux, soit une majorité absolue, mais il y a trois députés PS dans le bureau, si bien que si ces trois députés refusaient de déclarer recevable la demande de destitution, les mélenchonistes n'auraient plus que neuf voix sur vingt-deux. Dans ce dossier, le PS a donc une position cruciale.

La posture du parti socialiste est à cet égard instructive, d'autant plus condamnable que cruciale. J'avais cru depuis 1981 qu'il était un parti de gouvernement. Je constate que depuis 2022, il est un parti de rebelles pas plus éduqués que les insoumis. Olivier Faure a déjà mené le PS à 1,7% à l'élection présidentielle ; jusqu'où descendra-t-il en 2027 ? Peut-on avoir un pourcentage négatif ?!

Le grand écart adopté le lundi 16 septembre 2024 par le groupe des députés PS est incroyable d'hypocrisie. En effet, le communiqué explique : « Le bureau de l'Assemblée Nationale ne doit pas se voir confier un rôle de juge de l'opportunité politique de cette initiative. Cette résolution étant signée par plus d'un dixième des membres de l'Assemblée et motivée, nos représentants au bureau de l'Assemblée Nationale voteront en faveur de sa recevabilité. ».

Donc, les socialistes ne vont pas empêcher que les parlementaires perdent leur temps dans un débat qui n'a pas lieu d'être. Ce communiqué est particulièrement fumeux puisque si ! le bureau de l'Assemblée doit effectivement juger, pour sa recevabilité, si cette motion de destitution correspond bien aux faits reprochés en rapport au manquement évoqué dans la Constitution. Les socialistes sont tellement anesthésié ou peureux de la colère du grand maître insoumis qu'ils n'osent plus avoir leur propre libre arbitre. C'est grave et cela remet en cause le principe fondamental de notre démocratie parlementaire, celui de la décision libre en conscience de chaque député (rappelons que le mandat impératif est anticonstitutionnel).

Mais c'est le grand écart puisque les députés socialistes n'attendent pas de connaître les arguments avancés dans l'éventuel futur débat pour avoir déjà leur conclusion : « Nous sommes résolument opposés à cette procédure de destitution héritière de la procédure d'exception pour "haute trahison". Les députés socialistes et apparentés ne sont pas à l'initiative de cette procédure, n'en sont pas signataires et s'opposeront unanimement à cette proposition de destitution lors de son examen en commission des lois puis en séance publique. ». En gros, très courageusement, en traduisant : cette procédure, nous la permettons car nous avons peur de l'ogre Mélenchon et ses sbires, mais c'est pas nous, c'est eux !
 

 

 

N'osant pas donner les vrais arguments à leur refus sur le fond (cette destitution n'a pas lieu d'être car il n'y a pas de manquement constitutionnel), afin de garder la face devant le camarade Mélenchon, les députés donnent de piètres arguments pour rassurer sur leur antimacronisme chronique : « Nous considérons en effet que cette procédure de destitution consistera essentiellement à remettre le Président de la République au centre du débat politique et à lui donner une légitimité nouvelle car cette procédure est, compte tenu des conditions à réunir, vouée à l'échec. Nous ne voulons donner aucune victoire à Emmanuel Macron. Le pouvoir n'est plus à l'Élysée, il est au Parlement. ». En gros, traduction : c'est parce que nous détestons Macron que nous sommes contre sa destitution. Comprenne qui pourra !

Alors, pourquoi avoir accepté la recevabilité de cette motion, si ce n'est pas par masochisme promélenchonesque ? Certainement pas par intérêt national.

D'ailleurs, les députés socialistes donnent un argument que j'ai évoqué plus haut, il y a mieux à faire au Parlement : « L'urgence est ailleurs. Les forces de gauche doivent se concentrer sur les batailles qui vont peser sur le quotidien des Françaises et des Français, sujets dont le nouveau front populaire s'est emparé pleinement. ». Visiblement, les socialistes sont stupides : ils ouvrent la porte à un débat qui leur fait perdre du temps et les disperse dans leurs objectifs. Pourquoi n'ont-ils pas immédiatement fermé la porte pour s'occuper vraiment des Français ? Ils sont les complices de Jean-Luc Mélenchon, y compris François Hollande élu en Corrèze uniquement grâce au soutien des insoumis, qui, eux, ne pensent pas à l'intérêt des Français mais à défoncer les institutions comme des délinquants qui foncent dans les barrages routiers.

 

 

Donc, honte aux socialistes d'être les complices de cette destruction calculée et progressive de la démocratie française ! Les électeurs n'auront pas la mémoire courte à ce sujet. Remettre en cause la légitimité du Président de la République, c'est grave, c'est remettre en cause toutes nos institutions, notre bien commun, et c'est particulièrement étonnant de la part d'un vieillard pervers pourtant obsédé par la seule élection présidentielle. Destituons plutôt son parti, considéré comme une menace pour notre démocratie par 71% des sondés !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 septembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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Résultats du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
Appel aux sociaux-démocrates.
Éric Le Boucher : la France va plutôt bien (27 juin 2024).
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Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
Interview d'Emmanuel Macron à Génération Do It Yourself le 24 juin 2024 (podcast intégral).
Lettre aux Français d'Emmanuel Macron le 23 juin 2024 (texte intégral).
Législatives 2024 (8) : la bataille de Matignon.
Le programme aux élections législatives du 30 juin 2024 d'Ensemble pour la République (document à télécharger).
Législatives 2024 (7) : Ensemble pour la République.
Législatives 2024 (6) : Nicolas Sarkozy et François Fillon bougent encore !
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Législatives 2024 (4) : l'angoisse de Manuel Valls.
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Sidération institutionnelle.
Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
Résultats des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240917-destitution.html

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Législatives 2024 (41) : intérêt national et mode de scrutin

​« On me monte au premier donc, soi-disant pour me sonder. Je me rassure un peu. Je louche. Y avait pas de cercueils au premier. Rien que des lits, entre les paravents. » (Céline, "Guerre", éd. Gallimard, 2022).


 

 

 

Version célinienne des consultations à Élysée... Déjà un mois et demi sans gouvernement et le nouveau Premier Ministre n'est toujours pas nommé. La faute à qui ? Elle est partagée entre le Président de la République et les partis politiques qui composent l'Assemblée Nationale. Aucune majorité, donc la nécessité d'une grande coalition peut-être pas de soutien mais au moins de non-censure.

Le campus du PS qui a commencé ce 29 août 2024 à Blois (l'équivalent d'une université d'été) a montré que les socialistes étaient profondément divisés entre le maintien coûte que coûte au sein du NFP avec le mot d'ordre de Jean-Luc Mélenchon du programme NFP, rien que lui, tout lui, prôné par la direction actuelle sous la houlette du premier secrétaire Olivier Faure, et une part de plus en plus grandissante d'une aile réformiste qui constate l'absence de majorité du NFP et la nécessité de dialoguer avec d'autres forces politiques pour constituer le gouvernement. Selon Jean-Christophe Cambadélis, le prédécesseur d'Olivier Faure, seulement 25 députés socialistes (sur les 66) seraient sur la ligne Mélenchon.

Malgré le NFP, les vocations ne manquent pas pour donner de sa personne au pays (!) : Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve, Didier Migaud, Pierre Moscovici se préparent... à tout hasard. Plus le temps passe et plus les noms se multiplient, au point de provoquer quelques éclats de rire sinon des sanglots. L'hilarité du désespéré.

De l'autre côté, Les Républicains, montrant un courage incroyable, refusent absolument de faire partie d'une coalition gouvernementale, préférant se réserver pour l'élection présidentielle. Cette ligne de Laurent Wauquiez a un opposant important, son ancien mentor Nicolas Sarkozy qui, dans une interview au "Figaro", ce vendredi 30 août 2024, a prôné un Premier Ministre issu de la droite parce que jamais les Français n'ont élu une Assemblée aussi à droite que celle de 2024 (ce qui est vrai). Xavier Bertrand, Christine Lagarde, entre autres, sont les propositions de l'ancien chef de l'État.

Dans les deux camps, PS et LR, les "coalitionnistes" (si j'ose les appeler ainsi) insistent sur le moment crucial (le Président de la République voudrait nommer le Premier Ministre avant la rentrée scolaire, il ne lui reste que ce week-end), et si les caciques de LR refusaient le pouvoir, Matignon irait à la gauche. Et réciproquement, si les caciques du PS refusaient le pouvoir, Matignon irait à la droite. La vérité, c'est qu'un gouvernement serait stable si et seulement s'il contenait à la fois des caciques du PS et des caciques de LR.

Les journalistes n'en finissent donc pas de pérorer sur le sujet. Mais cela peut provoquer certaines réactions. Arlette Chabot, éditorialiste politique sur LCI (et ancienne du service public, France 2 et France Inter), s'est cru obligée de mêler ses propres convictions aux contraintes du jeu politique actuel. Elle a dit que la clef pour la participation des socialistes au gouvernement, ce serait l'instauration de la proportionnelle (lorsqu'on en parle, il s'agit bien sûr pour le scrutin des élections législatives).

Sa raison est la même que celle de François Bayrou : avec la proportionnelle, les socialistes retrouveraient leur liberté et pouraient se désengager des mélenchonistes. Cette raison est à la fois fausse politiquement et honteuse philosophiquement.

Même avec un scrutin proportionnel, Jean-Luc Mélenchon imposerait une liste unique aux législatives pour avoir le meilleur ratio nombre de sièges sur nombre de voix. Et même si chaque parti du NFP y allait avec sa propre liste, cela ne changerait pas la situation des grandes villes aux élections municipales de 2026 qui serait un désastre pour le PS en cas de liste mélenchoniste contre lui.

Mais le plus grave est la philosophie de la proposition : on veut bouleverser les institutions pour le simple intérêt d'un parti. Et, comme je viens de l'expliquer, ce n'est même pas l'intérêt du PS, car cela n'empêcherait pas l'emprise de Jean-Luc Mélenchon sur toute la gauche qui provient des acteurs du drame et pas de la règle du jeu. En effet, tant que les socialistes n'ont pas un leader historique valable, du genre de François Mitterrand ou de Lionel Jospin, Jean-Luc Mélenchon (malgré son âge) dominera largement l'espace politique de la gauche, et en particulier lors de l'élection présidentielle qui est une compétition de personnalités plus que de partis politiques.

Néanmoins, il y a une inquiétude : des journalistes bien informées pensent que le Président Emmanuel Macron serait très ouvert pour instaurer la proportionnelle si cela était nécessaire pour former le gouvernement. C'est cette inquiétude que j'exprime donc ici. J'ai déjà, à de très nombreuses reprises, évoqué le poison institutionnel qu'était le scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Aujourd'hui, la proportionnelle est sans fondement, sans intérêt, puisque les Français ont voté comme si c'était la proportionnelle avec une Assemblée ingouvernable. La preuve n'est pas encore tout à fait établie, mais depuis juillet 2024, voire depuis juin 2022, la France a du mal à être gouvernée par absence de majorité absolue. Le scrutin proportionnel ne résoudrait rien de ce problème important : l'absence de majorité absolue. Au contraire, le scrutin proportionnel empêcherait à l'avenir toute majorité absolue éventuelle. Et ce serait définitif, car qui dit absence de majorité absolue dit absence de majorité pour rechanger le mode de scrutin.

Il faut être clair : tous les mouvements politiques significatifs du paysage politique sont aujourd'hui bien représentés à l'Assemblée Nationale, il n'y a donc pas de déni démocratique avec le scrutin majoritaire à deux tours. À un seul tour, le 30 juin 2024, il y aurait eu une très large majorité absolue, de l'ordre de 350 à 400 députés pour le RN ! (scrutin britannique). Les deux tours ont permis de corriger le tir, puisque deux tiers des Français ont refusé un gouvernement RN. Les prétentions de la gauche mélenchoniste devraient se rappeler d'où on partait au moment de la dissolution, d'un gouvernement Bardella à 65% des sièges. Cette gauche-là pourrait être plus humble et admettre que cette victoire RN a été évitée grâce à la conjonction du NFP et du camp présidentiel, et sans ce dernier, la majorité serait allée au RN.

Avec la proportionnelle, tout le monde y perdrait. D'abord, bien sûr, le RN, qui pourtant avait pour tradition historique de réclamer la proportionnelle car le scrutin majoritaire l'empêchait d'avoir des élus. Aujourd'hui, on voit bien qu'il n'y a plus de plafond de verre, et pour pouvoir gouverner seul, le scrutin majoritaire est indispensable au RN.

Mais ce qui est valable pour le RN est valable pour tous les partis dits de gouvernement, LR évidemment, mais aussi le PS. En voulant la proportionnelle, le PS s'interdirait de gouverner seul, et le pire, c'est que le PS est sans doute le parti qui a le plus profité du scrutin majoritaire, tant en 1981 (s'affranchissant des communistes) qu'en 1997 (tirant son épingle du jeu lors de triangulaires avec le FN).

La victoire législative du camp macroniste en 2017, un parti politique sans histoire, sans tradition, sans idéologie, venu de nulle part, et la victoire au premier tour du 30 juin 2024 du RN ont montré que le scrutin majoritaire n'empêchait pas à des partis marginaux, centristes ou extrémistes d'atteindre la majorité absolue leur permettant de gouverner seul. La démonstration a été interrompue pour le RN, mais ce parti reste encore le favori des prochains scrutins nationaux, c'est ce que la gauche semble avoir complètement oublié depuis un mois et demi.

On voit bien qu'aucun parti n'est partant pour faire cette grande coalition qui est nécessaire pour gouverner. La proportionnelle rendrait cette coalition nécessaire à tous les coups. La classe politique, visiblement, n'y est donc pas prête puisque chacun reste sur ses positions de manière obstinée.

Enfin, avec la proportionnelle, ce serait avant tout le peuple qui serait le grand perdant. Les électeurs qui, de bonne foi, voteraient pour un parti ne sauraient absolument pas ce qu'adviendrait leur vote, ne sauraient pas si ce parti serait dans une coalition ou une autre. C'était le principe du scrutin majoritaire, qui n'a pas fonctionné cette fois-ci, celui de conclure des alliances, des coalitions avant les élections, en toute transparence, et pas après les élections, dans des conciliabules, dans de la cuisine politicienne, hors de tout contrôle des électeurs.

Au-delà du choix des alliances et des programmes, ce serait bien le choix des personnes qui serait remis en cause par la proportionnelle puisque l'avantage pour les partis, c'est de choisir eux-mêmes ses cadres, et pas leurs électeurs, qui serait ou ne serait pas député, simplement avec l'ordre dans la liste. Tous les apparatchiks seraient alors en tête de liste et seraient élus automatiquement. Pour être sur une place éligible, il ne faudrait plus aller parler aux électeurs et les convaincre, smais simplement se prostituer auprès des chefs du parti.

L'intérêt national ? Aucun. L'intérêt des appareils de parti serait en revanche énorme puisqu'ils pourraient placer leurs permanents à des places éligibles, ce qui permettrait de les financer (au frais de la République). Quant aux personnalités un peu particulières, originales, hors parti, elles ne pourraient plus être élues faute d'un parti suffisamment fort pour gagner des sièges : exit les Nicolas Dupont-Aignan (certes battu en 2024), Bernard Tapie, Christine Boutin, Jean Lassalle, Philippe de Villiers, et autres électrons libres, qui n'auraient jamais été élus députés sans scrutin majoritaire (protégée de Raymond Barre, Christine Boutin a été élue en 1986 parce qu'elle n'était pas encore Christine Boutin et elle s'est émancipée seulement plus tard). Ces personnalités un peu en dehors de la norme politique, aussi singulières soient-elles, ont beaucoup apporté à la vie politique par leur pluralisme, leur originalité, leur origines diverses. Elles contribuent aussi le renouvellement de la classe politique.

Enfin, à l'heure où le fossé est grandissant entre la classe politique et le peuple, la proportionnelle accroîtrait encore plus ce fossé en éloignant les députés de leurs électeurs. Attachés à une circonscription, les députés ont un rôle majeur auprès de la population de leur circonscription, on dit souvent qu'ils sont des assistantes sociales, confrontés à des problèmes de recherche d'emploi, de logement, etc. Ce lien avec la réalité populaire, déjà meurtri par l'interdiction du cumul avec un mandat local opérationnel (comme maire), est pourtant essentiel pour la cohésion des institutions. Sans cet attachement à une circonscription, le député deviendrait hors sol, et n'aurait plus les moyens de comprendre sur le terrain les conséquences des lois votées ni d'envisager de les améliorer. Qui connaît le nom de la totalité (les 81) députés européens élus le 9 juin 2024 ? Quel député européen sortant, à la fin de son mandat, a fait un bilan entendu de son mandat, autrement que sur son blog que personne ne lit ?

La proportionnelle n'est qu'une idée de politiciens pour politiciens. Des journalistes aussi y croient, ainsi que des constitutionnalistes, car cela ferait de nouvelles normes, et toute nouveauté est bonne à prendre, pour les journalistes, cela fait de l'audience, pour les universitaires, cela fait de l'expérimentation en grandeur nature. Mais le peuple n'est pas un jouet.

Le problème actuel qui se pose depuis le 7 juillet 2024, ce n'est pas du tout le mode de scrutin. En amont, c'est le fait que les électeurs ont envoyé à l'Assemblée une représentation très éclatée de la vie politique. En aval, c'est le fait que les partis politiques ne sont pas (encore) capables d'appréhender cette décision des électeurs et veulent gouverner à 100% ou ne rien faire (aut Ceasar aut nihil).

L'intérêt national, ce n'est pas modifier la règle du jeu pour que la prochaine fois, ce soit encore pire que cette fois-ci. L'intérêt national, c'est de prendre ses responsabilités avec la situation parlementaire de fait voulue par les électeurs (bien malgré eux), et de travailler ensemble pour le bien commun. Et parmi les sujets les plus chauds, il y en a un qui nécessite un ressaisissement évident, c'est le logement : il faut trouver de nouveaux mécanismes pour favoriser la construction de nouveaux logements. Toute la politique du logement est à revoir, et celle-ci ne se détermine pas par une idéologie quelconque, mais par des propositions concrètes. Il y a ainsi quelques domaines sur lesquels le prochain gouvernement pourrait travailler hors de toutes arrières-pensées politiciennes et électoralistes, hors de toute passion, de toute colère, de toute démagogie, pour le bien commun.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (30 août 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Législatives 2024 (41) : intérêt national et mode de scrutin.
Législatives 2024 (40) : Patrick Cohen a raison !
Législatives 2024 (39) : Consultations et mains tendues !
Législatives 2024 (38) : la coconstruction du Premier Ministre.
Législatives 2024 (37) : stupide chantage à la destitution !
Législatives 2024 (36) : Gérald Darmanin plaide pour un Premier Ministre non macroniste !
François Hollande sera-t-il le Premier Ministre de son ancien Ministre de l'Économie ?
Législatives 2024 (35) : Vers une cohabitation du troisième type ?
Législatives 2024 (34) : Lucie Castets noyée dans une réalité alternative !
Législatives 2024 (33) : Le grain de sel du Sénat !
Législatives 2024 (32) : Le casse-tête de Lucie Castets.
Législatives 2024 (31) : Emmanuel Macron et les joyeux JO.
Interview du Président Emmanuel Macron le 23 juillet 2024 sur France 2 (vidéo intégrale).
Claude Malhuret au Sénat : le spectacle continue !
Législatives 2024 (30) : coalition ou pacte ?
Législatives 2024 (29) : le staff de l'Assemblée Nationale.
Législatives 2024 (28) : la stratégie du chaos institutionnel de Jean-Luc Mélenchon.
Législatives 2024 (27) : l'émotion de Yaël Braun-Pivet.
Législatives 2024 (26) : les larmes de Marine Tondelier.
Législatives 2024 (25) : faut-il ostraciser le RN à l'Assemblée Nationale ?
Législatives 2024 (24) : Huguette Bello, mélenchonette en peau de lapin.
Législatives 2024 (23) : grand pays recherche son gouvernement.
Législatives 2024 (22) : qui au perchoir ?
Législatives 2024 (21) : marche sur Matignon ?
Lettre aux Français par Emmanuel Macron le 10 juillet 2024 (texte intégral).
Législatives 2024 (20) : le poison du scrutin proportionnel.
Législatives 2024 (19) : quel possible Premier Ministre pour une impossible majorité ?
Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
Résultats du second tour des élections législatives du 7 juillet 2024.
Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
Législatives 2024 (17) : rien n'est joué dimanche prochain !
Législatives 2024 (16) : la question de dimanche prochain.
Législatives 2024 (15) : les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Législatives 2024 (14) : la revanche des gilets jaunes ?
Législatives 2024 (13) : fortes mobilisations au premier tour.
Résultats du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
Appel aux sociaux-démocrates.
Éric Le Boucher : la France va plutôt bien (27 juin 2024).
Législatives 2024 (12) : un isoloir, ce n'est pas un cabine d'essayage !
Législatives 2024 (11) : front, rassemblement, union nationale, barrage, consignes de vote...
Législatives 2024 (10) : il était une fois Jordan Bardella, Gabriel Attal et Manuel Bompard.
Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
Interview d'Emmanuel Macron à Génération Do It Yourself le 24 juin 2024 (podcast intégral).
Lettre aux Français d'Emmanuel Macron le 23 juin 2024 (texte intégral).
Législatives 2024 (8) : la bataille de Matignon.
Le programme aux élections législatives du 30 juin 2024 d'Ensemble pour la République (document à télécharger).
Législatives 2024 (7) : Ensemble pour la République.
Législatives 2024 (6) : Nicolas Sarkozy et François Fillon bougent encore !
Législatives 2024 (5) : le trouble de Lionel Jospin.
Législatives 2024 (4) : l'angoisse de Manuel Valls.
Législatives 2024 (3) : François Hollande dans l'irresponsabilité totale !
Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
Sidération institutionnelle.
Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
Résultats des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240830-proportionnelle.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/legislatives-2024-41-interet-256544

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/08/30/article-sr-20240830-proportionnelle.html



 

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Législatives 2024 (40) : Patrick Cohen a raison !

​« Les leaders de gauche dénoncent un coup de force, mais c’est une posture, ils cherchent à mobiliser la rue. Ils ont leur part de responsabilité dans la paralysie actuelle. Et ils savent bien qu’il n’y a pas eu de coup de force, que la Constitution permet d’agir ainsi, que face à une situation inédite, absolument inédite depuis le début de la Cinquième République, il n’y a ni règle, ni jurisprudence. Seul un article 8 : le Président nomme le Premier Ministre. Point final. » (Patrick Cohen, le 28 août 2024 sur France Inter).




 

 

 

Depuis lundi, le journaliste politique Patrick Cohen a repris ses chroniques politiques matinales sur France Inter. Il est l'un des journalistes emblématiques de France Inter.

Après des débuts sur RTL, un passage sur France Inter puis sur Europe 1, Patrick Cohen (bientôt 62 ans) a été nommé par le directeur de France Inter Philippe Val aux commandes de la matinale (7h-9h) pour remplacer Nicolas Demorand (parti à Europe 1 puis à "Libération"). Il y a officié de 2010 à 2017, date à laquelle il est retourné à Europe 1 mais jusqu'en 2021, la station privée étant en pleine déconfiture. Depuis lors, et jusqu'à cet été, Patrick Cohen végétait un peu journalistiquement. Certes, depuis 2011, il tient une chronique quotidienne le soir chez Anne-Sophie Lapix sur France 5 ("C à vous") et il se fait plaisir depuis 2018 sur LCP à choisir les rediffusions les plus ringardes (celles qui ont marqué son enfance ?) pour "Rembob'INA" (rediffusant parfois de petites pépites de la télévision française), mais il restait sous-exploité.

À cette rentrée, il reprend donc du service chez France Inter, dans la matinale dirigée par... Nicolas Demorand revenu au bercail depuis 2017 (à la rentrée 2023, il avait été question que Patrick Cohen reprît la matinale de France Culture, mais cela aurait été une concurrence déloyale pour l'autre chaîne de Radio France, France Inter avec Nicolas Demorand). Non sans polémiques puisqu'il remplace Yaël Goosz qui reste toutefois sur France Inter pour la chronique politique du soir (et qui officie aussi sur LCI), ce qui a fait adopter une motion de défiance des journalistes le 11 juillet 2024 contre l'actuelle directrice de France Inter.

Dans sa chronique de rentrée, le lundi 26 août 2024, Patrick Cohen remarquait une différence dans la situation politique entre le début de l'été, après les élections et cette fin de l'été : « Il n'y a toujours pas de gouvernement issu des élections du 7 juillet. La France fait sa rentrée dans le même état d’incertitude politique qu’il y a un mois et demi… Dans le même état ? Pas tout à fait. Il y eut entre-temps ce moment collectif exceptionnel, ces Jeux du dépassement, du rassemblement et de la fierté, ce rayonnement français venu démentir l’idée d’un pays en crise, en déclin, en repli et en morceaux qui ne se parle plus et ne se reconnaît plus. Soit la sombre vision portée par le Rassemblement national et ses 10 millions d’électeurs. L’autodénigrement a été balayé par les éloges étrangers, les passions tristes par des joies partagées. Le parti à la flamme, par la flamme olympique. (…) Alors aujourd’hui, dans ce flux médiatique et numérique ininterrompu qui charrie une masse toujours changeante d’émotions sans lendemain, faisons le pari d’une exception olympique, d’un événement qui change nos regards citoyens, qui redonne confiance et nous transcende. Et d’une France moins crispée, moins archipellisée qu’il n’y paraît. ».

Malgré cela, l'éditorialiste admettait que la situation est très difficile. Il reprochait à l'ensemble de la classe politique de ne pas y mettre du sien. Et d'abord la gauche qui revendique la victoire : « [Elle] aurait pu, [elle] aurait dû se mettre en quête de la centaine de députés qui lui font défaut à l’Assemblée pour nouer une majorité. Ou au moins pour ne pas être censurée. La tâche eût été difficile mais les leaders du front populaire n’ont même pas essayé. Ce que Jean-Luc Mélenchon a écarté dès le soir du second tour, le 7 juillet à 20h05, refusant, je le cite, tout "subterfuge, arrangement, combinaison" et toute négociation sur le programme du NFP. Position qui n’a pas bougé, malgré la levée du verrou des ministres LFI ce week-end. ».

Mais tous les partis sont responsables de l'actuelle impasse : « Chacun campe dans son couloir. Travailler ensemble, c’est trahir. Passer des compromis, c’est se compromettre. Partager le pouvoir, c’est renoncer à incarner l’alternance pour la prochaine présidentielle. ».

Dans sa chronique du mardi 27 août 2024, Patrick Cohen est revenu sur le communiqué de l'Élysée de lundi soir selon lequel Emmanuel Macron renonçait à nommer Lucie Castets à Matignon et tout gouvernement de la nouvelle farce populaire (NFP) au nom de la « stabilité institutionnelle ». Les consultations des 23 et 26 août ont en effet montré qu'au moins 350 députés seraient prêts à voter la censure immédiatement en cas de nomination d'un gouvernement purement NFP (avec ou sans ministres insoumis). Le journaliste y a vu une nouvelle version du fameux sketch du rond-point de Raymond Devos : « J’appelle un agent, il me dit : je sais, c'est une erreur. Et les gens tournent depuis combien de temps ? Depuis plus d’un mois. Voilà, nous y sommes ! Quarante-deux jours à tourner en rond, à tenter de trouver la sortie d’une équation insoluble, d’une Assemblée composée de minorités, chacune à la merci de toutes les autres. ».

Alors, Patrick Cohen a essayé de faire des constats « factuellement incontestables ». Il a rappelé le premier vote de la nouvelle Assemblée : « La gauche, on l’oublie, a déjà été battue dans cette nouvelle Assemblée, avec le communiste André Chassaigne, coiffé par la Présidente réélue Yaël Braun-Pivet. Fallait-il se donner la peine de vérifier l’hostilité de près des deux tiers des députés ? » [en cas de nomination de Lucie Castets]. Pour gouverner, le RN était préféré à la gauche au premier tour : « 25% des voix seulement au premier tour, 33 pour le RN. Ils n’ont pas non plus choisi Lucie Castets, qui n’était ni dans les urnes, ni dans le débat. ».

Le deuxième constat, c'est la défaite du camp présidentiel. Mais Patrick Cohen a mis en garde contre des interprétations oiseuses du genre : "Les Français ont voulu ça, etc." : « [L'ex-majorité affirme] que les Français ont voté pour une grande coalition, ce qui est absurde. Est-ce que vous connaissez un seul électeur qui vote Tartempion plutôt que Macheprot, en espérant que Tartempion n’aura pas trop de voix pour gouverner tout seul et qu’il sera obligé de partager le pouvoir avec Macheprot ? Cela n’a pas de sens : chacun n’est comptable et stratège que de son propre vote. La nécessité d’une coalition obéit à une logique politique et parlementaire, pas à une volonté électorale. On fait semblant de croire que la composition d’une Assemblée est le produit d’une savante délibération collective, mais ça n’est qu’un agrégat de votes et d’opinions individuelles qui forment parfois des majorités. Et parfois pas. ».

Troisième et dernier constat : « Il n’y a eu qu’une expression clairement majoritaire, le 7 juillet : le refus d’un gouvernement Rassemblement national, puisque toute la campagne de second tour, et toute l’offre électorale, avec les désistements du front républicain, ont tourné autour de cette question : voulez-vous, ou non, que Jordan Bardella gouverne le pays ? La réponse a été non à 63%, 17 millions 200 000 électeurs, mêlant leurs voix, gauche, droite, centre, pour faire barrage. C’est le seul message réellement majoritaire qui a conduit à cette Assemblée morcelée. ».

Dans la chronique de ce mercredi 28 août 2024, Patrick Cohen a peut-être répondu à la chronique de son confrère Daniel Schneidermann, complètement mélenchonisé depuis les massacres du Hamas du 7 octobre 2023, qui était de mauvaise foi contre lui le 27 août 2024 : « Heureusement, dans la débâcle de la Macronie, il a encore des porte-parole : Patrick Cohen est revenu à France Inter. L'ancien présentateur s'est refait une virginité dans un lieu moins exposé, l'avant-soirée de France 5, où il a signé des éditos-enquêtes souvent factuellement bien charpentés. Il est temps pour lui de revenir dilapider ce capital de crédibilité dans l'exercice de l'avocat officieux du pouvoir. ».

Après avoir repris tous les points de la chronique du 27 août 2024 de Patrick Cohen, Daniel Schneidermann s'est posé la question : « Comment incarner ce refus du RN, autrement que par une ""grande coalition" ? Patrick Cohen nous le dira demain. ».

D'où la mise au point le lendemain de l'éditorialiste de France Inter : « On le répète : l’expression d’une aspiration au changement a été massive. Et le fait que rien n’ait encore changé depuis un mois et demi est logiquement regardé comme une anomalie démocratique. ». Mais ce n'est pas pour autant un coup d'État d'Emmanuel Macron comme le répètent les adorateurs du gourou des insoumis Jean-Luc Mélenchon : « Les leaders de gauche dénoncent un coup de force, mais c’est une posture, ils cherchent à mobiliser la rue. Ils ont leur part de responsabilité dans la paralysie actuelle. Et ils savent bien qu’il n’y a pas eu de coup de force, que la Constitution permet d’agir ainsi, que face à une situation inédite, absolument inédite depuis le début de la Cinquième République, il n’y a ni règle, ni jurisprudence. Seul un article 8 : le Président nomme le Premier Ministre. Point final. ».

Patrick Cohen a toutefois voulu faire la différence entre la légalité qui provient de l'arithmétique parlementaire et la légitimité politique : selon lui, le Président de la République devrait expliquer aux Français pourquoi il n'a pas nommé Lucie Castets à Matignon afin de faire partager sa réflexion en toute transparence : « Emmanuel Macron a encore une fois oublié de faire de la politique, c’est-à-dire accompagner l’opinion, anticiper ses réactions, expliquer ce qu’on fait et pourquoi on le fait, manifester de la compréhension à l’égard des Français qui attendent que leur vote soit pris en compte. Cesser d’apparaître comme le démiurge dont tout procède dans le secret de l’Élysée. Bref d’une façon ou d’une autre, rendre le pouvoir aux électeurs. ».

Et il est allé plus loin dans son raisonnement : « Faire de la politique en l’occurrence, aurait conduit à nommer Lucie Castets. En posant une condition : qu’elle demande une session extraordinaire du Parlement, puisque c’est une prérogative du Premier Ministre. Pour y engager sans délai la responsabilité de son gouvernement, et ne rien entreprendre sans se soumettre au vote des députés. Tout le monde alors aurait été fixé. Et un échec à l’Assemblée aurait libéré une partie des forces de gauche aujourd’hui sous tutelle du NFP, pour aller tenter autre chose. ».

Le problème, c'est que Lucie Castets elle-même avait clairement annoncé qu'elle voulait appliquer tout le programme du NFP, rien que le programme du NFP. Pour elle, il n'y avait donc aucune matière à négocier avec d'autres groupes et c'est pour cette raison qu'elle n'est pas aujourd'hui à Matignon. C'est normal, car elle est prisonnière des insoumis qui lui ont eux-mêmes donné ce mandat impératif. Il reste que les socialistes sont très divisés sur la stratégie à tenir et les deux concurrents du premier secrétaire Olivier Faure au dernier congrès du PS, à savoir le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol et Hélène Geoffroy, ont clairement souhaité la formation d'une large coalition d'union nationale et que le PS s'affranchisse de la tutelle de Jean-Luc Mélenchon.

Contrairement à ce que Daniel Schneidermann, Patrick Cohen est loin d'être un soutien des macronistes (on le saurait à France Inter !). Mais il est capable d'objectivité et de lucidité sur la situation actuelle qui ne satisfait personne et dont l'issue ne satisfera certainement pas au moins la majorité des Français. Simplement, dans une classe politique hystérisée par la rage mélenchonique, tout député prêt au dialogue est devenu un traître au regard des siens, ce qui est absurde. Avant de regarder l'intérêt de leur parti, les responsables politiques doivent d'abord promouvoir l'intérêt national, et celui-ci impose qu'ils prennent leurs responsabilités pour (enfin) gouverner la France. Ensemble, faute de majorité absolue d'un des trois blocs.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 août 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Législatives 2024 (40) : Patrick Cohen a raison !
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