A69, autoroute erratique !

​« Il résulte (…) que s’il est établi que le gain de temps généré par la liaison autoroutière permettra une meilleure de desserte du bassin de Castres-Mazamet ainsi qu’un gain de confort, facilitera l’accès de ce bassin à des équipements régionaux et participera du confortement du développement économique de ce territoire, ces avantages, pris isolément ainsi que dans leur ensemble, qui ont justifié que ce projet soit définitivement reconnu d’utilité publique, ne sauraient, en revanche, eu égard à la situation démographique et économique de ce bassin, qui ne révèle pas de décrochage, ainsi qu’aux apports limités du projet en termes économique, social et de gains de sécurité, suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, c’est-à-dire d’un intérêt d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. » (n°43 ; extrait de la décision n°2303544 du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025).



 

 

 

L'annonce de la double décision de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse faite le jeudi 27 février 2025 a étonné et même stupéfait un grand nombre d'acteurs politiques et économiques de la région Occitanie. En effet, le juge administratif a annulé les arrêtés du 1^er et du 2 mars 2023 des préfets de la région Occitanie et des départements de Haute-Garonne et du Tarn donnant autorisation environnementale à la société Atosca de construire la liaison autoroutière Toulouse-Castres dite A69.

Ce sujet est juridiquement, politiquement, économiquement très complexe, mais il a abouti, peut-être de manière provisoire, à la suspension des travaux de cette liaison autoroutière débutés il y a deux ans, d'un coût de 530 millions d'euros (dont 23 millions d'euros d'argent public) pour 900 emplois. La très grande compréhension des conséquences (argent public gâché, travaux inachevés, que faire des constructions déjà réalisées ?, emplois "en suspension", aménagement du territoire, etc.) fait que chaque citoyen peut ressentir le besoin d'avoir son avis sur la question, et celui-ci se résumerait à seulement deux possibilités : hourrah, les "résistants" autoproclamés ont gagné ! Ou : quelle ineptie, les écologistes ont gagné, on retourne aux siècles antérieurs, à l'âge des cavernes ! Avec une resucée du style : à bas le gouvernement des juges !

Avant d'expliciter plus en détail les décisions du tribunal administratif de Toulouse, un petit témoignage personnel. Il y a quelques années, j'étais en déplacement à Cahors et je devais me rendre à Béziers. J'étais (honteusement) en automobile (j'avais mes raisons très acceptables et de toute façon, je n'ai pas à le justifier, du moins, pas encore à le justifier) et je me suis fait cette réflexion : la région est belle mais difficile d'accès. Je suis passé par la nationale N126 pour aller à Castres puis Mazamet, et redescendre par le Haut Languedoc. Comme j'allais à Béziers, j'aurais pu prendre l'autoroute A61 de Toulouse à Narbonne en passant par Carcassonne, puis l'A9 pour remonter vers Béziers. Pour une seule fois, cela ne me gênait pas vraiment de passer par la montagne, mais si je devais faire tous les jours Toulouse-Castres, je me disais que cela serait vraiment la galère.

À l'évidence, les environs de Castres sont enclavés. Il y a certes un aéroport, mais avec très peu de lignes aériennes. Il y a certes une gare, mais pour aller à Paris, il faut au moins sept heures de train et une correspondance. La loi de la République, c'est l'aménagement du territoire pour tous, le désenclavement des régions enclavées. C'est le principe d'égalité des chances de tous les citoyens quelle que soit sa localisation géographique. Du moins, c'est l'horizon idéal vers quoi la République doit tendre. Donc, désenclaver le bassin de Castres-Mazamet, le seul de cette importance démographique autour de Toulouse à ne pas être relié par une autoroute, et réduire les risques accidentogènes.

Je referme la parenthèse, mais pas complètement, car bien entendu, la décision de faire la liaison autoroutière Toulouse-Castres répond à une logique économique de bassin d'emplois. L'idée est de permettre à des habitants de l'agglomération de Toulouse de pouvoir travailler dans l'agglomération de Castres, qui est un grand bassin d'emplois. Certains zadistes ont rappelé que Pierre Fabre, fondateur des laboratoires pharmaceutiques qui portent son nom et très implanté autour de Castres, a fait de fortes pressions auprès des milieux politiques pour obtenir une telle autoroute. Il faut encore une fois reconnaître que l'intérêt particulier peut parfois se confondre avec l'intérêt général quand il s'agit de créer des emplois et de l'activité économique, surtout dans une période économique morose.

En clair, la plupart des élus locaux (pour ne pas dire tous), de droite comme de gauche ou du centre, ont soutenu ce projet d'aménagement du territoire. Bernard Bosson (UDF), François Fillon (UMP), Jean-Louis Borloo (centriste), initialement opposé au projet, Dominique Perben (UMP), François Hollande (PS), Martin Malvy (PS), Carole Delga (PS), Édouard Philippe (HOR), Élisabeth Borne (REN), Jean Castex (REN), etc., ont pris des décisions de soutien à l'autoroute A69. La structure étoilée du territoire (tout pour Paris) a fait oublier des populations entières, et celle de Toulouse a été parmi les dernières servies par une ligne TGV ou une autoroute la reliant à Paris. Les infrastructures régionales ont souvent été négligées, d'autant plus en région de montage car les coûts des ouvrages sont beaucoup plus élevés.

 

 

 

Cette liaison rapide a été envisagée dès le 8 mars 1994 (le ministre Bernard Bosson a approuvé le principe de l'A69), c'est dire si, comme d'autres liaisons en province, elles prennent beaucoup de temps pour aller de l'idée à la réalisation (comme l'A49 entre Grenoble et Valence qui a mis aussi près d'une trentaine d'années pour être construite), avec deux difficultés principales, le financement (des études puis du projet), et les aspects techniques sur le terrain, tant sur les expropriations nécessaires que la protection de l'environnement. C'est évidemment ce dernier point qui a préoccupé le tribunal administratif.

Je veux d'abord préciser deux ou trois choses. Il y a eu deux décisions car il y a officiellement deux projets, l'élargissement de l'autoroute A680 et la construction de l'autoroute A69, qui sont deux ouvrages continus (l'un jusqu'à Verteil et l'autre à partir de Verteil). Pour la simplification du propos, je ne parlerai que de l'A69 alors qu'il s'agit des deux, et je ne parlerai que d'une décision alors qu'il y en a deux, de même qu'il y a eu deux arrêtés signés les 1^er et 2 mars 2023 (en fait, pour être vraiment exact, il y a même quatre décisions du tribunal administratif de Toulouse, numéros 2303830, 2303544, 2304976 et 2305322, mais nous considérons que c'est la même dans leur globalité).

Parlons aussi des acteurs de cette décision administrative, puisque certains en ont parlé. La rapporteure publique s'appelait Mona Rousseau (cela ne s'invente pas), elle a communiqué ses conclusions le 20 novembre 2024, elle est une jeune débutante dans ses fonctions depuis deux ans, mais les détracteurs de cette décision (je me sens plutôt de ce côté-là) ne devraient pas prendre ce genre d'argument pour critiquer la décision, et de toute façon, ce n'est pas elle qui a pris la décision, mais des juges expérimentés, la présidente du tribunal a dix-sept ans d'expérience et sa première assesseure est docteure en droit public et maître de conférences à l'université.
 

 

 

Plus intéressante est la raison de l'annulation de l'arrêté d'autorisation, qui a pour effet la suspension des travaux. Au contraire de la justice pénale, les décisions de la justice administrative ne sont pas suspensives en cas d'appel, sauf exception (nous le verrons plus loin). Par conséquent, les travaux doivent s'être arrêtés dès le 27 février 2025. C'est l'État qui va faire appel, ce qui est logique (et pas du tout choquant) puisque le tribunal a remis en cause la décision de deux préfets, représentants de l'État. On peut regretter cette décision de justice, mais il faut bien se garder de hurler contre le principe d'un État de droit qui permet aux citoyens de se défendre contre la décision de l'État ou d'une autre autorité publique. Ce n'est pas dans une dictature que nous aurions une telle décision.

Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la biodiversité, il y a eu de nombreuses lois qui ont été promulguées en France pour assurer la conservation de faune et de flore. Certaines lois sont aussi des transpositions nationales de directives européennes qui ont été décidées, répétons-le sans cesse, par les États membres, et donc par la France sans qui peu de décisions importantes pourraient être prises au niveau européen (parce que la France est un grand pays, en population et en superficie, et qu'il est l'un des fondateurs de l'Union Européenne). Et ces transpositions nationales sont votées sous forme de lois par le Parlement français. Donc, toute notre législation sur l'environnement est avant tout une volonté nationale de la France.

Pour construire des ouvrages comme une autoroute, il faut la délivrance d'une autorisation environnementale. Formellement, elle est signée par le préfet, puisque c'est à l'État de faire appliquer la loi, mais le préfet n'est pas un tyran, il doit prendre sa décision dans le cadre législatif en vigueur et avec de solides arguments. La preuve, c'est que n'importe quelle décision administrative peut être remise en cause par la justice administrative avec, là aussi, de solides arguments juridiques.

L'autorisation environnementale a été délivrée au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. Elle vaut dérogation "espèces protégées". En clair, le préfet donne l'autorisation environnementale à réaliser un projet qui met en danger la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité en contrepartie de laquelle il existe une « raison impérative d'intérêt public majeur ». C'est cette expression qui est l'essentiel du dossier.

Pour être plus simple, on peut dire que l'autorisation environnementale, comme l'a expliqué l'avocat fiscaliste Collab blues sur Twitter, « c'est le permis de construire en matière d'infrastructure routière, il rassemble toutes les autorisations nécessaires pour commencer les travaux. Donc, c'est très bien, car ça simplifie et limite le nombre d'autorisations à obtenir (et potentiellement attaquables), mais c'est aussi un risque car si un point de l'autorisation est branlant, c'est tout l'édifice qui s'effondre. » (28 février 2025).

Reprenons-la dans un extrait de la décision qui donne, en quelque sorte, le mode d'emploi : « Il résulte (…) qu’un projet de travaux, d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leur habitat ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. » (n°28).

Autrement formulé, il fallait que le juge administratif appréciât si la construction de l'autoroute A69 était motivée par une raison impérative d'intérêt public majeur. Je ne disserterai pas sur cette expression très juridique, car on peut se demander d'abord ce qu'est "l'intérêt public" (il y a des définitions juridiques très spécifiques), ce qu'est un intérêt public "majeur" et enfin, ce qu'est une raison "impérative". Cette raison peut être de nature sociale et économique. On voit que le juge a la possibilité d'interpréter de différentes manières le sujet.

La preuve, c'est que la justice administrative avait déjà pris en référé des décisions qui étaient le contraire de celle du 27 février 2025 (j'y viens plus loin). Car les zadistes ont voulu s'opposer de toutes les façons à la construction de cette autoroute, par l'occupation sur le terrain, par des opérations de sensibilisations médiatiques, et surtout, par de nombreux recours administratifs et juridiques.
 

 

 

Leurs arguments ne sont pas minces : la construction d'une autoroute met en l'air la faune et la flore. Pas besoin de faire un dessin ni de militer chez les Verts pour comprendre à quel point l'asphalte est une horreur écologique pour tout ce qui est vivant. Les zadistes ont souligné que toutes les mesures de compensation présentées par la société qui construit l'autoroute étaient des leurres, notamment pour replanter les arbres coupés (on parle de cent trente espèces). Je n'ai pas la possibilité de savoir s'ils ont raison ou s'ils exagèrent, on peut juste se dire que la société qui construit l'autoroute n'est pas une entreprise écologique, son cœur de métier, c'est l'autoroute, et donc, toutes ses solutions écologiques sont limitées au mieux à la loi, au pire, à l'affichage. Cela ne signifie pas que cette société est malhonnête, bien sûr, mais elle cherchera forcément à minimiser les coûts de ces opérations de compensation.

Les zadistes soutiennent aussi qu'il suffirait d'aménager la nationale N126 pour permettre une liaison routière plus rapide qu'actuellement sans faire de gros bouleversements écologiques, d'autant plus que le tracé de l'A69 est assez parallèle de celui de la N126. D'ailleurs, sur les 53 kilomètres prévus de l'A69, 9 kilomètres sont un élargissement de l'A680. Et une section de l'A69 reprendra une rocade de la N126, ce qui est scandaleux pour les zadistes car cette section deviendra donc payante et ceux qui ne voudront pas payer devront traverser des communes, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'A69 touchera vingt-quatre communes, et le projet comprendra deux cents ouvrages d'art et hydrauliques, ainsi que seize points de recharges pour voitures électriques (pour lesquelles le péage sera un peu moins cher).
 

 

 

Et venons-en au fait du péage. Le prix de l'autoroute est considéré par le tribunal administratif comme trop cher pour qu'il puisse apporter un avantage économique majeur. En effet, la décision dit ceci : « S’il ne saurait être réfuté que la création d’une liaison autoroutière constitue un des facteurs pouvant participer au confortement du développement économique d’un bassin économique et, par suite, à son attractivité, notamment par le gain de temps de trajet qu’il procure, lequel sera, en l’espèce, de l’ordre d’une vingtaine de minutes, cet impact économique doit, toutefois, être relativisé dès lors, d’une part, qu’il résulte de l’instruction qu’une telle liaison ne constitue pas un facteur suffisant de développement économique, et, d’autre part, que le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière sera de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques. » (n°38).

Et il en résulte pour le juge administratif ceci : « Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des effets relatifs que la création d’une liaison autoroutière peut avoir sur ce confortement, les motifs économiques avancés pour justifier un tel projet ne sauraient caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. » (n°39).

Cela dit, le prix du péage ne devrait être une raison principale, il devrait anecdotique en ce sens que le prix peut être fixé autrement, soit par une baisse avec un apport d'argent public supplémentaire (c'est-à-dire que les contribuables paient au lieu des usagers) soit une baisse sans compensation publique, qui serait de toute façon plus rentable que l'arrêt définitif des travaux aujourd'hui.
 

 

 

D'autres arguments ont été pris en compte par le juge administratif, au point de conclure comme le proclame l'extrait mis en tête de l'article, que tous les arguments pour l'autoroute « ne sauraient (…) suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur ». Il faut bien comprendre que pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a fait une analyste très détaillée de la situation, en particulier, il a étudié la démographie du bassin de Castres-Mazamet (et a conclu qu'il n'y avait plus le décrochage démographique à la hausse envisagé dans les années 1990), aussi l'historique des accidents routiers sur la N126, et plein d'autres éléments comme la nature du trafic routier actuel (professionnel, particulier, destination des déplacements, etc.).

C'est cette conclusion qui est fustigée par les partisans de l'autoroute A69 avec plusieurs arguments de poids.

Le premier est quasi-philosophique : les acteurs politiques sur le terrain, de tous les bords politiques, qui sont les représentants du peuple, sont les plus aptes à dire ce qui est l'intérêt général, l'intérêt des populations, l'intérêt public majeur. Si la justice administrative empêche toute construction, il n'y a plus de possibilité d'évoluer, de se moderniser, de se développer, d'innover, c'est donc grave. Il y a une clivage juge versus politique sur ce que doit devenir la société.
 

 

 

À cette inquiétude, réelle, qui se retrouve à un niveau plus élevé avec les décisions du Conseil Constitutionnel qui peut invalider des dispositions d'un texte de loi voté par le Parlement, il y a une réponse qui me paraît assez simple. Au même titre que le Conseil Constitutionnel ne se fie qu'à la Constitution (et au bloc de constitutionnalité), et qu'il suffit aux parlementaires de réviser la Constitution pour valider une disposition qui n'aurait pas été validée en l'état, le juge administratif ne fait que lire la loi (et l'interpréter, bien sûr, ce qui crée de la jurisprudence), et il y a un côté schizophrénique des politiques qui font des lois qui, ensuite, les piègent, qui les enserrent, les enferment, les empêchent de tourner en rond.

Et toutes les lois sur l'environnement sont de ce ressort : ce sont des lois qui mettent de nombreuses contraintes pour protéger l'environnement. Mais certains objectifs comme le zéro artificialisation nette sont démentiels, je pèse mon mot, lorsqu'on a besoin d'infrastructures nouvelles et surtout, de logements nouveaux pour une population qui, malgré la faible natalité, ne cesse de croître (du moins, ses besoins en logement, car le mode de vie renforce l'individualisation, la séparation des familles, leur recomposition, etc.). Peut-être qu'avant de dicter l'idéal, il faudrait juste le réalisable pour qu'il y ait une acceptation globale de la société de ces contraintes (sinon, le risque, c'est de faire le jeu des populismes et de revenir très brutalement en arrière).

Dans le point 43 de la conclusion proposée, il est suivi ceci, qui est très intéressant aussi : « et ce, quand bien même la loi d’orientation susvisée du 24 décembre 2019, dite LOM, laquelle a pour objet de définir la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, a reconnu ce projet comme étant prioritaire au titre des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et que l’arrêté susvisé du 31 mai 2024, lequel est de niveau infra-législatif, a, dans le cadre d’une législation distincte, classé ce projet parmi ceux d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt public majeur. ».

En clair, le juge administratif se sent permis de juger quelle loi prime sur quelle autre. C'est très important... et surtout, nécessaire, dès lors que des textes de loi s'entremêlent, voire se contredisent, avec des injonctions contradictoires. Si le législateur était plus ordonné, plus global, il éviterait de laisser le choix à un tribunal administratif. (L'exemple type est : il faut construire beaucoup plus de logements notamment beaucoup plus de logements sociaux, mais il ne faut plus artificialiser de terrain ; on fait quoi ?on creuse des cavernes ?).

Le deuxième argument pour fustiger cette conclusion, ce sont les conséquences d'une suspension, provisoire ou, pire, définitive, des travaux alors qu'ils ont commencé il y a deux ans, que des centaines d'emplois sont en jeu et que des centaines de millions d'euros ont déjà été engagés dans ce projet. Dès lors que toutes les autorisations ont été données, après enquêtes publiques, etc., comment la justice peut-elle, après coup, encore interdire le projet ?

Cet argument ne tient pas beaucoup car il est presque trumpien ! En gros, forçons la construction et c'est la politique du fait accompli. Certaines villas au bord de la mer, qui violent la loi littoral, ont subi les mêmes déboires judiciaires ou administratifs. À côté de Grenoble, un hypermarché a même été remis en cause plusieurs années voire une dizaine d'années après son ouverture, qui avait été considérée comme illégale, longtemps après.

Le troisième argument est, à mon sens, plus sérieux, car le jugement sur le fond n'était pas le premier recours déposé par les zadistes contre le projet d'A69. C'était le énième. Il y a eu de nombreuses décisions qui avaient déjà donné raison au projet, d'où la surprise de la décision du 27 février 2025.

Ainsi, le projet a eu sa déclaration d'utilité publique le 19 juillet 2018 (décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 signé par Édouard Philippe) et le contrat de concession avec la société Atosca a été signé le 20 avril 2022 (décret n°2022-599 du 20 avril 2022 signé par Jean Castex). L'élargissement de l'A680 a été déclaré d'utilité publique le 22 décembre 2017 par un arrêté du préfet de Haute-Garonne.

Plusieurs recours en référés ont été déboutés. Le 5 mars 2021, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation du décret du 19 juillet 2018 (décision n°424323). Le juge du référé-liberé du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le 24 mars 2023 la demande d'interruption des travaux (ordonnance n°2301521), décision confirmée par le Conseil d'État le 19 avril 2023 (décision n°472633). Le juge des référés a rejeté la demande d'interruption des travaux le 3 août 2023. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une nouvelle demande d'interruption des travaux le 6 octobre 2023 (ordonnance n°230714). En tout, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté quatre fois par ordonnance la demande d'arrêt des travaux. Le Conseil d'État a validé le 29 novembre 2023 l'autorisation environnementale délivrée le 1^er mars 2023 après le rejet le 1^er août 2023 par le tribunal administratif de la demande d'annulation dudit décret (ordonnance n°230323). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a encore une fois rejeté le 21 janvier 2025 une nouvelle demande de suspension des travaux (ordonnance n°2407798) à cause de la proximité de la date du jugement sur le fond.
 

 

 

La décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 1^er août 2023 est intéressante car justement, il considérait que le projet de l'A69 répondait à une « raison impérative d'intérêt public majeur » avec les arguments suivants : « Il résulte de l’instruction que le projet de l’autoroute A69 a été engagé par l’État en vue de faciliter les liaisons entre Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, et Castres, chef-lieu d’arrondissement du sud du Tarn constituant un pôle important notamment en termes de service public, d’économie et d’emploi dans le cadre d’un bassin de vie et d’activité s’étendant à Mazamet et à l’ensemble de l’est du département, pôle qui, s’il dispose d’une cohérence et d’une dynamique internes, demeure relié à Toulouse par une route nationale dont seule une brève portion dispose d’une chaussée à deux fois deux voies. Par ailleurs, il résulte de l’instruction, que même dans les hypothèses les moins favorables, la construction de cette liaison autoroutière, en absorbant une partie du trafic de la route nationale 126, induirait un gain de temps et de confort sur ce parcours d’environ vingt minutes sur un trajet d’une heure et dix minutes, aurait un effet positif sur la sécurité routière en évitant notamment la traversée du centre de certaines communes et la circulation d’un trafic important sur une route nationale essentiellement composée de sections à deux fois une voie, et serait ainsi susceptible de contribuer au rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et les autres pôles de l’aire d’influence de Toulouse, tant au point de vue démographique qu’au point de vue économique. Si les requérantes, en s’appuyant notamment sur les avis rendus par l’autorité environnementale et le conseil national de protection de la nature sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que sur certaines analyses socio-économiques réalisées avant l’intervention de la déclaration d’utilité publique, remettent en cause la pertinence de ces objectifs ainsi que la réalité et l’ampleur de ces gains, il ne résulte pas de leur argumentation, qui repose essentiellement sur des hypothèses ou des interrogations sur les effets attendus de l’ouvrage, que les motifs de la politique d’aménagement ainsi menée, la configuration de l’autoroute A69, la nature des territoires qu’elle doit desservir, le coût de son péage, ou ses éventuelles conséquences négatives seraient susceptibles de créer un doute, en l’état de l’instruction, sur son caractère de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. » (n°13).

En clair, et je ne vois pas en quoi le fait que ce soit le juge des référés qui a pris la décision change la logique, cette décision reconnaissait la raison impérative d'intérêt public majeur en détaillant les arguments pour s'en convaincre. Pourquoi ce même tribunal administratif, sur le fond, un an et demi plus tard, aurait une conclusion diamétralement opposée ? C'est cette question qui me pose problème.

Maître Arnaud Gossement, professeur associé à la Sorbonne et avocat du cabinet Gossement Avocats spécialisé dans le droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, public et privé, a cité aussi, dans son blog, une autre motivation de rejet dans la décision du 1^er août 2023, car selon le juge des référés, le bénéficiaire de l'autorisation environnementale contestée a recherché d'autres solutions : « L’étude d’impact préalable à l’intervention de l’autorisation environnementale contestée procède à une comparaison précise des avantages et inconvénients du projet objet de cette autorisation avec ceux afférents aux solutions alternatives que constituent un accroissement de la desserte ferroviaire entre Toulouse et Castres, l’aménagement sur place de la route nationale 126 et son aménagement par création à distance de celle-ci d’un axe non autoroutier doublant cette route, solutions écartées en raison de coûts d’investissement importants et d’un impact majoré sur l’écosystème et les riverains. Il en résulte, dès lors que les hypothèses et conclusions retenues par l’étude d’impact sur ce point ne sont pas sérieusement remises en cause par l’argumentation des requérantes, que le moyen tiré de l’insuffisance de la recherche d’autre solution satisfaisante au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est pas de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué. ».

Enfin, une commission d'enquête parlementaire sur l'A69 a vu le jour à l'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024, mais la dissolution de l'Assemblée a annulé la commission et tous les travaux en cours. Au cours des auditions du 27 février 2024, l'ancien Ministre des Transports (entre 2005 et 2007) Dominique Perben a expliqué notamment : « À l’époque, nous étions très préoccupés par l’équilibre du territoire et par le fait que le dynamisme de la métropole toulousaine bénéficie aussi aux autres villes. ». Il s'agissait donc bien de désenclaver un bassin d'emploi privé de liaison rapide vers la métropole toulousaine.

Quelle sera la suite de cette suspension des travaux ordonnée le 27 février 2025 ? Il y en a deux. L'État va interjeter appel (dans un délai de deux mois), probablement la société concessionnaire aussi, mais, selon l'article R.811-14 du code de justice administrative, l'appel n'est pas suspensif. C'est la raison pour laquelle l'État va aussi faire une requête en sursis à exécution du jugement, auprès de la cour administrative d'appel, dont le but est de permettre la poursuite des travaux pendant le temps de l'instruction du procès en appel.

La requête en sursis à exécution du jugement (article R.811-15 du code de justice administrative) est une procédure qui est acceptée très rarement. Elle nécessite deux conditions : d'une part, que les conséquences d'un non-sursis, en l'occurrence l'arrêt des travaux, sont très fâcheuses (notamment pour l'emploi de centaines de personnes), d'autre part, qu'il y a suffisamment d'argument pour penser que la cour d'appel puisse donner une décision contraire à la première instance. Interrogé par Xavier Lalu le 28 février 2025 sur France Info, maître Antoine Hudrisier, avocat spécialiste en droit public, a précisé : « Dans ce cas, si la cour d'administrative d'appel juge la demande recevable, elle peut faire renaître, par ordonnance, l'existence juridique de l'autorisation environnementale, en attendant la décision en appel. (…) Reste à savoir dans quel délai pourrait être jugée cette demande de sursis à exécution car rien n'est précisé dans le code à ce sujet. ».

Dans tous les cas, cela ira certainement jusqu'au Conseil d'État puisque les deux parties sont prêtes à aller jusqu'au bout, l'État et la société concessionnaire puisque c'est un projet essentiel d'aménagement du territoire, les zadistes par leur combativité juridique.

Je ne conteste évidemment pas la décision du 27 février 2025 qui a été prise certainement sans légèreté et en comprenant tous les enjeux en présence, notamment économiques et sociaux, mais j'espère que l'appel rétablira la situation qui paraît assez ubuesque actuellement puisqu'une moitié d'autoroute est déjà construite et risque de rester en l'état.

Je reste néanmoins convaincu que la décision finale de ce qu'est une « raison impérative d'intérêt public majeur » doit rester au pouvoir démocratique, c'est-à-dire aux élus, représentants du peuple, voire au peuple lui-même si on le consulte, et pas aux juges ni aux demandeurs d'arrêt de toutes les constructions d'infrastructures, que ce soit l'A69, le barrage de Sivens (mais qui ne vaut pas la vie d'un jeune homme, rendons hommage à Rémi Fraisse pour la mort duquel la CEDH a condamné le 27 février 2025 la France de violation du droit de toute personne à la vie), ou encore l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, projet pourtant très bien ficelé, consensuel (toute la classe politique l'approuvait), ratifié par une consultation populaire, et annulé sur l'autel de la lâcheté de François Hollande.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


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80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.






https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250227-autoroute-a69.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/a69-autoroute-erratique-259594

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François-Xavier Ortoli, le Plan Calcul et l'Europe

« François-Xavier Ortoli (1925–2007) représente une personnalité profondément originale au sein des élites politiques françaises de la deuxième moitié du XX^e siècle. » (Éric Bussière et Pauline Massis Desmarest, 2016).




 

 

 

Il y a 100 ans est né François-Xavier Ortoli à Ajaccio. Qui était-il ? Il était l'un des nombreux "barons" du gaullisme, très proche du Président Georges Pompidou. Haut fonctionnaire, député, ministre, chef d'entreprise, il a eu également une action très influente, pendant treize ans, en Europe.

En raison de la profession de son père, François-Xavier Ortoli a passé toute son enfance en Indochine. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1944-1945, il s'est engagé dans la résistance contre les Japonais en Indochine, ce qui lui valu, entre autre, la croix de guerre et la médaille de la Résistance. Il a fait partie de la génération des derniers qui ont combattu pendant la guerre, Valéry Giscard d'Estaing s'est également engagé in extremis, bien qu'encore plus jeune d'un an (né le 2 février 1926).

À la sortie de la guerre, François-Xavier Ortoli a suivi l'ENA (il a fait partie de la première promotion de l'ENA, aux côtés de Jacques Duhamel, Simon Nora, Yves Guéna et Alain Peyrefitte). Il en est sorti inspecteur des finances en avril 1948 et s'est destiné à la modernisation économique de la France d'après-guerre et à son insertion internationale (après l'ENA, il est entré à la DREE, Direction des relations économiques extérieures).

Ce fut donc une carrière toute tracée de haut fonctionnaire qui l'attendait. Il a fait partie de ces jeunes résistants et technocrates qui ont accompagné le retour au pouvoir de De Gaulle dans les années 1960, sur lesquels le pouvoir gaulliste savait compter pour redresser la France dans son économie et son influence internationale. Comme beaucoup d'entre eux, François-Xavier Ortoli a franchi le pas du haut fonctionnaire à l'homme politique.

Sous la Quatrième République, François-Xavier Ortoli a intégré plusieurs cabinets ministériels. En 1957, il a participé aux négociations qui aboutirent au Traité de Rome. Très brièvement, en janvier 1958, il a été chef de cabinet du commissaire européen Robert Lemaignen. Puis, de 1958 à 1961, il a été nommé par Robert Marjolin, Vice-Président de la Commission Européenne chargé de l'Économie et des Finances de 1958 à 1967, au sein de la technocratie européenne pour le début de l'application du Traité de Rome, en tant qu'influent directeur général du marché intérieur de la CEE. Il est devenu « l'un des chefs de file des hauts fonctionnaires européens de la Commission ».

Au printemps 1961, il est retourné dans la haute administration française pour coordonner à l'échelon interministériel l'élaboration et le suivi de la politique européenne de la France, en tant que secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (le même sujet mais vu du côté français) dépendant directement du Premier Ministre (à l'époque Michel Debré).

Le point culminant de sa carrière administrative a été sans aucun doute les longues années où il travailla pour Georges Pompidou en étant son directeur de cabinet à Matignon de 1962 à 1966 (tout en cumulant son ancienne responsabilité, ce qui montrait l'importance qu'accordait Georges Pompidou aux questions européennes). Un poste stratégique, au cœur du pouvoir, et étonnamment stable pour une fonction hyperinstable. Cela a été à l'origine de sa transformation de technocrate (collaborateur, conseiller) en politique (acteur, décideur).

À l'époque, se réunissaient tous les matins à Matignon, autour de Georges Pompidou : François-Xavier Ortoli (dircab), Olivier Guichard (chargé de mission), Simone Servais (attaché de presse), Pierre Juillet (conseiller technique), Alain Peyrefitte (Ministre de l'Information), puis, un peu plus tard, ont rejoint Michel Jobert (directeur adjoint de cabinet, dircab après François-Xavier Ortoli), Jean Donnedieu de Vabres (secrétaire général du gouvernement, le prédécesseur de François-Xavier Ortoli).

Après l'élection présidentielle de décembre 1965, François-Xavier Ortoli a été nommé Commissaire général au Plan de janvier 1966 à avril 1967. Au conseil des ministres du 2 mars 1966, le Premier Ministre Georges Pompidou a présenté les trois comités chargés d'éclairer l'exécution du Plan : un premier comité dirigé par François-Xavier Ortoli chargé du développement industriel, un deuxième dirigé par Simon Nora (inspecteur des finances) chargé des entreprises publiques et un troisième dirigé par Claude Lasry (du Conseil d'État) chargé des coûts et du rendement des services publics (on se préoccupait déjà de l'efficacité de la dépense publique, des missions, programmes et actions de l'État, LOLF et RGPP avant l'heure !).

Après notamment celui de Marcel Boiteux (futur patron d'EDF), François-Xavier Ortoli a été l'auteur de l'un des nombreux rapports d'industriels et de hauts fonctionnaires qui demandaient de lancer le Plan Calcul (finalement lancé le 13 avril 1967), à savoir un investissement massif pour l'informatique, afin de préserver la souveraineté nationale dans ce domaine (ce qui est fait aussi, actuellement, pour l'intelligence artificielle et la physique quantique). Le constat était que la France disposait de trente fois moins de calculateurs que les États-Unis (et deux fois moins que l'Allemagne) et qu'elle avait besoin d'automatiser ses tâches industrielles, en particulier sur les risques technologiques et naturels liés à la production d'énergie (hydraulique, nucléaire, pétrole, etc.).

Ce plan a été présenté par François-Xavier Ortoli au conseil des ministres du 19 juillet 1966. Après un « débat nourri », De Gaulle a conclu : « Le rapport présenter par le Commissaire général au Plan est approuvé. Les grandes lignes du Plan Calcul sont arrêtées. Il sera institué auprès du Premier Ministre une délégué interministériel. Il sera le seul habilité à traiter avec les industriels au nom du gouvernement. Il coordonnera les achats des administrations et du secteur parapublic. Il harmonisera les efforts de recherche. Il mettra au point un "recyclage" des ingénieurs. En fait, nous allons créer cette industrie de l'informatique, puisque l'initiative privée n'en a pas été capable. Le délégué, il faut qu'il ait un titre autre d'électronique. Il aura un rôle vis-à-vis des groupes industriels, un rôle dans la formation des hommes. Il devra veiller sur la commission des équipements administratifs. Il faudra que cet homme connaisse le commerce et l'industrie. Il aura aussi pour tâche de développer l'enseignement des disciplines scientifiques nécessaires à la fabrication et à l'utilisation des calculateurs. Un Institution d'informatique et d'automatique sera créé et placé sous sa présidence. ».

François-Xavier Ortoli, dont le rapport a été approuvé par l'Assemblée le 16 juillet 1966, a réclamé le développement d'une réelle industrie informatique française et européenne, ce qui a abouti, parallèlement au constructeur Bull (deuxième mondial dont les actions se sont écroulées au début des années 1960), à la création de la CII (Compagnie internationale pour l'informatique) au sein d'Unidata, un consortium européen pour bâtir les innovations informatiques à l'échelle européenne (on parlait déjà de créer "l'Airbus de l'informatique"). Le plan a aussi créé des filières informatiques dans l'informatique, notamment des diplômes délivrés par les IUT qui venaient d'être créés le 7 janvier 1966, ainsi que l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), créé le 30 novembre 1966 (initialement IRIA).

Ce volontarisme politique est venu de De Gaulle lui-même, très conscient des enjeux pour l'avenir, capable d'anticiper une situation ultérieure et prêt à ce que l'État prît toutes ses responsabilités : « À ce jour, l'industrie étrangère du calcul, favorisée à la fois par la dimension de ses entreprises et par d'énormes programmes publics, a pris une position dominante sur le marché mondial. Disposant d'un triple atout : avance technique considérable, réseau commercial présent partout, et moyens financiers très puissants, elle paraît en mesure d'empêcher toute création d'une industrie concurrente par des entreprises livrées à leurs seules forces (…). Il est donc nécessaire que l'État apporte son aide. ».

Le 8 octobre 1966, l'ancien résistant et centralien Robert Galley, patron de l'usine de Pierrelatte, a été nommé délégué à l'informatique auprès du Premier Ministre et président du conseil d'administration de l'INRIA (Robert Galley allait aussi avoir un brillante carrière politique, ministre et député-maire de Troyes à partir de 1968, à l'instar de François-Xavier Ortoli ou Albin Chalandon ; Robert Galley était même parmi les candidats potentiels à Matignon en 1968, ce qui donnait l'importance de l'informatique dans l'esprit du Général).

 

 

 

Le 28 avril 1967, ce fut la consécration politique quand François-Xavier Ortoli a été nommé Ministre de l'Équipement et du Logement dans le gouvernement de Georges Pompidou. Il a succédé à Edgard Pisani et s'est choisi Georges Pébereau (frère du futur patron de BNP Paribas) comme directeur de cabinet. Il y est resté jusqu'au 31 mai 1968 (son successeur fut Robert Galley) et, à cause de la révolte étudiante de mai 68, a été bombardé Ministre de l'Éducation nationale (succédant à Alain Peyrefitte) du 31 mai 1968 au 10 juillet 1968 (ce qui donnait un aperçu de la confiance qu'il inspirait).

En tant que ministre, François-Xavier Ortoli a participé à tous les débats de politique nationale. Ainsi, selon les notes d'Alain Peyrefitte, il a pris part à la discussion engagée par De Gaulle sur la pilule contraceptive au conseil des ministres du 7 juin 1967. L'avis de François-Xavier Ortoli, comme beaucoup d'autres ministres, a été en faveur du principe de réalité : « La décision est inévitable, mais je la regrette. N'oublions pas que le redémarrage de l'économie après la guerre a été liée au redressement de notre démographie. ». Cela a donné la loi Neuwirth promulguée le 29 décembre 1967. Au conseil des ministres du 23 mai 1968, en pleine "chienlit" de mai 68, François-Xavier Ortoli était favorable au référendum que De Gaulle s'apprêtait à annoncer pour rebondir face aux événements : « Nous ne devons pas demander les pleins pouvoirs, mais la confiance. Il faut engager ce référendum dans un esprit de dialogue. ».

Dans sa lancée, François-Xavier Ortoli a été élu député de Lille en juin 1968 dans la grande vague gaulliste puis conseiller général de Lille-Ouest de 1969 à 1975. Il ne resta pas longtemps député car sa présence au gouvernement a été confirmée par le nouveau Premier Ministre Maurice Couve de Murville, à un poste stratégique puisqu'il a été nommé Ministre de l'Économie et des Finances du 12 juillet 1968 au 16 juin 1969 (succédant à Maurice Couve de Murville lui-même). Après l'élection du Président Georges Pompidou, après avoir transmis l'Économie et les Finances à Valéry Giscard d'Estaing, de retour rue de Rivoli, François-Xavier Ortoli a poursuivi sa tâche ministérielle comme Ministre du Développement industriel et de la Recherche scientifique du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972 dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas (il a succédé à André Bettencourt et a repassé son ministère à Jean Charbonnel).

Ensuite, François-Xavier Ortoli allait être à Georges Pompidou ce qu'allait être Jacques Delors à François Mitterrand, l'économiste et l'Européen de service. En effet, il a été désigné, au Sommet européen de Paris du 21 octobre 1972, le premier Président français de la Commission Européenne du 6 janvier 1973 au 5 janvier 1977, juste après l'intégration du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. Pendant ces quatre années, il a dû faire face au premier choc pétrolier consécutif à la guerre du Kippour et à l'invasion turque de Chypre. Dans la Commission Ortoli ont siégé deux Français, Jean-François Deniau (RI) et Claude Cheysson (PS), chargés de la politique de développement et de coopération, du Budget et du Contrôle financier. Par ailleurs, siégeait aussi, entre autres, chargé de la politique industrielle et technologique, l'Italien Altiero Spinelli, fédéraliste européen important dans la construction européenne, futur auteur du rapport qui allait proposer ce qui deviendrait le Traité de Maastricht, rapport approuvé par le Parlement Européenne le 14 février 1984. Ainsi que les premiers commissaires britanniques, en l'occurrence le conservateur Christopher Soames (Vice-Président chargé des relations extérieures) et le travailliste George Thomson (chargé de la politique régionale).

Après le premier élargissement, la situation européenne en 1973 demandait une redynamisation du processus d'intégration (encouragée encore plus avec l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la Présidence de la République française en 1974), autour de plusieurs priorités : union économique et monétaire, politique régionale, industrielle et sociale, coopération. Mais la conjoncture économique était difficile en raison du premier choc pétrolier, ce qui rendait l'action de François-Xavier Ortoli difficile. De plus, la création du Conseil Européen le 10 décembre 1974 (voulue par VGE afin, déjà, de débureaucratiser la vie européenne) a réduit mécaniquement le rôle de la Commission Européenne.

François-Xavier Ortoli a fait son premier discours de Président de la Commission Européenne le 16 janvier 1973 et a présenté ses objectifs le 13 février 1973 « avec le souci particulier des respecter, de renforcer la collégialité ». Au Conseil Européen des 1^er et 2 avril 1976, la Commission Ortoli a proposé de réduire les conditions d'entrée ou de maintien au sein du serpent monétaire européen, considérant qu'il valait mieux être moins ambitieux sur les contraintes mais qu'il y en eût, ce qu'avait proposé dès 1974 le Ministre français de l'Économie et des Finances Jean-Pierre Fourcade.

À la fin de l'année 1976, François-Xavier Ortoli a fait un bilan de l'action de sa Commission pendant ses quatre années d'exercice, dans un contexte difficile d'augmentation de l'inflation et d'effondrement du système monétaire international. Cela a provoqué l'abandon ou le retard de politiques d'intégration plus forte (en particulier l'union économique et monétaire). Voici les principales avancées de la Commission Ortoli : élargissement au Royaume-Uni, Irlande et Danemark ; début des négociations avec la Grèce ; poursuite de la politique agricole commune (PAC) ; développement du Fonds social et création du Fonds régional ; mise en œuvre d'une politique de coopération avec le Tiers-monde ; capacité de la Communauté à s'exprimer d'une seule voix dans les instances internationales ; accord sur l'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct ; accroissement du rôle politique de la Commission pour remplir son rôle d'inspirateur de la construction européenne, etc.

Sur les institutions européennes, la Commission Ortoli a prôné plus de démocratie : « Des progrès fondamentaux ont (…) été réalisés en matière institutionnelle. Les chefs de gouvernement, réunis dans le Conseil Européen, participent désormais directement à la marche des affaires communautaires. La Communauté a dès lors gagné en autorité et en efficacité. Cette présence active des chefs de gouvernement au sein de l'exécutif communautaire constitue aussi une des raisons pour lesquelles nous devons également traduire plus réellement dans nos institutions la démocratie qui constitue le fondement même de l'union entre nos pays et nos peuples. Sur bien des points, les propositions de la Commission ont été suivies par le Conseil et les actions indispensables ont été lancées. ». Et François-Xavier Ortoli de conclure : « J'avais dit, en au début de 1974, que le destin de l'Europe balançait et que c'était à nous de faire en sorte qu'il penche, une fois de plus, du bon côté. Aujourd'hui, rien n'est sans doute gagné, car, dans la Communauté, aucun progrès ne peut être considérer comme définitivement acquis. En revanche, des chemins ont été tracés, et la Communauté s'y est résolument engagée. Ils mènent déjà vers une solidarité plus forte, vers une résolution en commun de nos problèmes internes et vers l'affirmation de notre rôle dans le monde. ».

À la fin de son mandat à la tête de la Commission Européenne, François-Xavier Ortoli est resté encore plusieurs années membre de cette Commission, représentant de la France, comme Vice-Président de la Commission Européenne chargé des Affaires économiques et financières, du Crédit et des Investissements, du 6 janvier 1977 au 5 janvier 1985, servant deux Commissions, celle présidée par le Britannique travailliste Roy Jenkins puis celle présidée par le Luxembourgeois centriste Gaston Thorn (à partir du 6 janvier 1981). Son rôle a été déterminant dans la mise en œuvre du Système monétaire européen (SME). Par ailleurs, François-Xavier Ortoli a contribué de manière essentielle à l'inflexion de la politique économique de la France en 1982-1983 (le fameux tournant de la rigueur).

Le mandat de la Commission Européenne était à l'époque d'une durée de quatre ans et pas cinq, sans rapport avec les échéances de renouvellement du Parlement Européen. En janvier 1985 a succédé la Commission Européenne présidée par Jacques Delors pendant dix ans, le Traité de Maastricht, à la fin de cette période, ayant fait coïncidé les mandats de la Commission avec les mandats du Parlement Européen (de cinq ans) et l'instance est devenue plus politique que technocratique.

À l'occasion de la sortie d'un livre publié par Éric Bussière et Pauline Massis Desmarest qui a rassemblé un ensemble de discours et textes de François-Xavier Ortoli sur son action comme Président de la Commission Européenne (éd. Peter Lang), l'Institut Georges-Pompidou a organisé un colloque le 22 mars 2007 à Paris pour exposer le témoignage de Bernard Ésambert, ancien conseiller industriel de Georges Pompidou. Un autre colloque organisé toujours par l'Institut Georges-Pompidou, sous le haut patronage du Président Emmanuel Macron, a été organisé les 9 et 10 octobre 2024 à l'occasion du centenaire de François-Xavier Ortoli où sont intervenus, entre autres, Bernard Ésambert, Éric Bussière, Emmanuelle Ortoli, Yves Thibault de Silguy (futur commissaire européen, qui fut membre du cabinet de François-Xavier Ortoli entre 1981 et 1984 lorsqu'il était Vice-Président de la Commission), et José Manuel Barroso, qui fut Président de la Commission Européenne de 2004 à 2014 après avoir dirigé le gouvernement portugais.

Les propos introductifs de ce second colloque étaient ainsi : « François-Xavier Ortoli est l’une des personnalités qui illustre le mieux les mutations du cadre politique dans lequel la France s’est insérée depuis les années 1950 et le rôle que quelques grands acteurs ont joué dans ce processus. Le processus d’intégration européenne a en effet déterminé la quasi-totalité de sa carrière depuis les années 1950, une carrière partagée entre les responsabilités exercées dans le cadre national et dans le cadre européen. Celles d’un des principaux collaborateurs de Georges Pompidou, Premier Ministre puis Président de la République d’un côté, celles de Président puis de Vice-Président de la Commission Européenne de l’autre. ».

Après cinq ans dans les gouvernements français (dont le Ministère de l'Économie et les Finances) et dix ans à la Commission Européenne (dont la Présidence), François-Xavier Ortoli aurait pu prétendre à un leadership politique chez les gaullistes. Mais en 1985, en France, gouvernait un gouvernement socialo-communiste, et l'homme politique s'est effacé derrière le haut fonctionnaire. À l'instar d'Albin Chalandon, la carrière de François-Xavier Ortoli a pris un tournant industriel en étant nommé patron de la Compagnie françaises des pétrole, futur Total, de 1985 à 1990 (nommé par le Président François Mitterrand en octobre1984). Il a pris part à la création d'organisations patronales internationales qu'il a dirigées, comme l'ERT (European roundtable of industrialists), l'AUME (Association pour l'union monétaire de l'Europe), et, en tant que président du CNPF International (Medef International), il a cofondé l'ASEM (Asia-Europe meeting) en 1996.

Attaché au développement économie et international de la France et de l'Europe depuis la fin de la guerre, François-Xavier Ortoli a donc été essentiel dans la politique européenne de la France dans les années 1960, 1970 et même 1980, et il a participé, avec Jacques Delors, à la puissante influence de la France dans la construction européenne de 1973 à 1995, sous les Présidences de Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand. Il a été, comme beaucoup d'autres de sa génération, un responsable politique qui, à l'époque, attachait bien plus d'importance à l'intérêt national qu'aux simples intérêts partisans. Qu'il puisse être encore un modèle au service des citoyens.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 février 2025)
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Pour aller plus loin :
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Bruno Retailleau.
Jean Tiberi.
Édouard Philippe.
Nicolas Sarkozy.
Laurent Wauquiez.
Aurore Bergé.
Alain Peyrefitte.
La sagesse inattendue de Jean-François Copé.
Yvon Bourges.
Christian Poncelet.
René Capitant.
Patrick Devedjian.

 

 

 

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Le Brexit, 5 ans plus tard

​« [L'Angleterre] n’entrera dans la Communauté Européenne, que lorsqu’elle aura répudié à la fois son rêve impérial et sa symbiose avec les Américains. Autrement dit, quand elle se sera convertie à l’Europe. » (De Gaulle, le 16 janvier 1963).





 

 

 

Cela fait maintenant cinq ans que le Brexit est effectif. En effet, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020. Revenons sur la chronologie et sur les conséquences.

Le Royaume-Uni a intégré la CEE le 1^er janvier 1973, après la levée du veto français à l'époque de De Gaulle. Cette adhésion était politiquement et historiquement cruciale pour le continent européen. L'histoire a cependant démontré que cette adhésion a été un échec, puisqu'il y a eu séparation moins de cinquante années plus tard (la seule séparation pour le moment).

Pour des raisons électoralistes, le Premier Ministre britannique David Cameron s'est fait réélire sur la promesse d'organiser un référendum sur le Brexit, en pensant que le maintien du pays aurait été approuvé par le peuple britannique. Sauf que la démagogie des populistes a réussi à convaincre une majorité d'électeurs (51,9%) de voter en faveur du Brexit lors du référendum du 23 juin 2016, si bien que cela a ouvert une période d'incertitude économique tant au Royaume-Uni qu'en Union Européenne. Et aussi d'instabilité politique au Royaume-Uni.

La chronologie est la suivante : le 13 juillet 2016, Theresa May a succédé à David Cameron après l'échec de ce dernier. La nouvelle Première Ministre a souhaité aller jusqu'au bout du Brexit malgré certaines opinions proposant d'interrompre le processus. Le 1^er octobre 2016, l'ancien ministre et commissaire européen Michel Barnier a été nommé négociateur en chef pour le compte de l'Union Européenne (jusqu'au 31 mars 2021). En face de lui, pour le compte du Royaume-Uni, David Davis. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement activé l'article 50 du Traité de Lisbonne, amorçant le processus de séparation.

Les profondes divisions au sein de majorité conservatrice (notamment sur le statut de l'Irlande du Nord) ont provoqué l'arrivée de Boris Johnson le 24 juillet 2019 au 10 Downing Street. Après bien des difficultés provenant encore des divisions des conservateurs, un projet d'accord a été conclu contre le Royaume-Uni et l'Union Européenne le 17 octobre 2019 (des députés européens britanniques ont donc été élus en mai 2019 et ont siégé pour une courte période au Parlement de Strasbourg).

La sortie officielle du Royaume-Uni de l'Union Européenne a eu lieu le 31 janvier 2020. Une période transitoire s'est alors déroulée pendant onze mois, le temps de négocier un nouvel accord commercial (qui a été finalement conclu le 24 décembre 2020). Le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté définitivement le marché unique avec le retour des contrôles douaniers et (à partir du 1^er octobre 2021), la nécessité d'un passeport pour franchir la Manche. Aux élections de 2024, les conservateurs ont perdu le pouvoir après une instabilité de leurs gouvernements (deux autres Premiers Ministres se sont succédé après Boris Johnson).

Dès l'annonce des résultats du référendum en 2016, une majorité de sondés regrettait déjà le Brexit. Sur le plan économique, il est difficile d'évaluer exactement les conséquences économiques dues au Brexit car la période coïncide avec la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, deux gros facteurs de troubles économiques.

 

 

 

Dans une étude réalisée par Louis Adjiman et Benjamin Cabot pour la Direction générale du Trésor, publié le 30 avril 2024, il est précisé les conséquences économiques du Brexit pour le Royaume-Uni. Ainsi, les échanges commerciaux de biens entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne n'ont été que temporairement affectés à partir de 2021, tandis que les échanges commerciaux de services ont été durablement affectés. En outre, les investissements des entreprises au Royaume-Uni ont stagné à partir de 2016, et n'ont repris qu'à partir de 2023.

Plus généralement, le Royaume-Uni a mieux encaissé le choc économique de la pandémie en 2020-2021 que l'Union Européenne, mais a été à très faible croissance en 2023, plus faible que l'Union Européenne. En 2024, sa croissance est revenue au niveau de l'Union Européenne après un rebond remarquable du PIB. Bref, le Brexit n'a pas donné un avantage économique apparent aux Britanniques... mais ce n'a pas été non plus un désastre économique comme certaines Cassandre le craignaient.

Sur le plan migratoire, le Brexit n'a pas non plus changé fondamentalement le problème, ce qui était prévisible puisque le Royaume-Uni ne faisait pas partie de l'Espace de Schengen et les problèmes de Calais montraient que de nombreux candidats à l'immigration en France voudraient traverser la Manche pour atteindre le Royaume-Uni. Depuis la fin de la libre circulation, il y a eu plus de 3,6 millions de migrants au Royaume-Uni alors que les populistes pro-Brexit prétendaient que le Brexit arrêterait ces arrivées (solde migratoire de plus 2,3 millions). L'un des pourfendeurs de l'Union Européenne, Nigel Farage a même confié sur BBC le 15 mai 2023 : « Le Brexit a échoué ! ».

De même, ceux qui pensaient que le départ du Royaume-Uni permettrait à l'Union Européenne de renaître sans les freins britanniques ont eu tort. Une explication à cela : la forte division des pays européens, en particulier avec des dirigeants qui remettent en cause certaines valeurs démocratiques, comme en Pologne, en Tchéquie, en Slovaquie et bien sûr en Hongrie. Cette division a empêché de définir clairement des politiques étrangères communes.

 

 

 

Selon le Trésor britannique, le coût de la séparation a été de 30,2 milliards de livres (36,1 milliards d'euros). La baisse des exportations de biens du Royaume-Uni vers l'Union Européenne depuis le Brexit a été de 27 milliards de livres. Pour l'instant, il est difficile aussi d'avoir des données économiques neutres en raison de la profonde opposition entre pro-Brexit et anti-Brexit. Elles permettraient d'avoir une analyse objective de la situation avec sans doute, c'est une intuition, l'idée que le Brexit n'aura pas influé de manière déterminante sur le cours des événements, dans un sens ou dans un autre.

Ce qui est sûr, c'est que le Royaume-Uni ne redemandera pas à court terme sa réintégration dans l'Union Européenne qui lui ferait cher payer, même si une majorité de Britanniques y serait favorable. Le Premier Ministre travailliste Keir Starmer a en effet exclu toute initiative dans ce sens, pas de réintégration dans le marché unique ou l'union douanière, pas de retour à la libre circulation des personnes. En revanche, il souhaite renforcer la coopération militaire et diplomatique avec l'Union Européenne et renégocier l'accord commercial de 2020. Bref, après un divorce, il faut réapprendre à se parler pour les enfants...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (25 janvier 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le Brexit, 5 ans plus tard.
Brexit Day : J – 3 …et De Gaulle dans tout ça ?
Keir Starmer.
L'échec de la CED il y a 70 ans.
Élections européennes 2024 (7) : Ursula von der Leyen et ses trois priorités, la défense, le logement et la compétitivité.
Élections européennes 2024 (6) : le casting pour la dixième législature du Parlement Européen.
Élections européennes 2024 (5) : la victoire de... Ursula von der Leyen !
Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
Résultats des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.
Élections européennes 2024 (3) : y aura-t-il une surprise dimanche soir ?
Quel est le programme européen de la liste Renaissance ?
Programme de la liste Hayer à télécharger (6 mai 2024).
L'hommage de l'Europe à Jacques Delors.
Le débat Gabriel Attal vs Jordan Bardella du 23 mai 2024.
Élections européennes (2) : 37 listes et un bulletin de vote !
Le souverainisme européen selon Emmanuel Macron : puissance, prospérité et humanisme.
L'hymne à l'Europe.
Fête de l'Europe, joies et fiertés françaises.
Le Tunnel sous la Manche.
Les 120 ans de l'Entente cordiale.
Eurovision 2024.
La vision européenne d'Édouard Balladur.
Débat Valérie Hayer vs Jordan Bardella : l'imposture démasquée de Coquille vide.
Il y a 20 ans, l'élargissement de l'Union Européenne.
La convergence des centres ?
Élections européennes 2024 (1) : cote d'alerte pour Renaissance.
Valérie Hayer, tête de la liste Renaissance.
Charles Michel et Viktor Orban : l'Europe victime d'une histoire belge !
Jacques Delors : il nous a juste passé le relais !
Il y a 15 ans : Nicolas Sarkozy, l'Europe et les crises (déjà).
La Méditerranée, mère de désolation et cimetière de nos valeurs ?
Le 8 mai, l'émotion et la politique.
Ukraine, un an après : "Chaque jour de guerre est le choix de Poutine".
Le 60^e anniversaire du Traité de l'Élysée le 22 janvier 2023.
De Gaulle, l’Europe et le volapük intégré.
L’inlassable pèlerin européen Emmanuel Macron.
Valéry Giscard d’Estaing, le rêveur d’Europe.
Enfin, une vision européenne !
Relance européenne : le 21 juillet 2020, une étape historique !



 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250131-brexit.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-brexit-5-ans-plus-tard-258786

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/01/29/article-sr-20250131-brexit.html



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Yvon Gattaz, vite et bien !

​« Familier des métaphores, infatigable inventeur de mots et de sigles, qu’il appelait lui-même "gattazismes, gattazeries et gattazinades", ce premier créateur d’entreprise à être entré à l’Académie des sciences morales et politiques surnommait la mort "EDF", comme "extinction des feux". Jusqu’au bout, celui qui se flattait de s’éloigner de plus en plus d’une retraite qu’il n’avait jamais prise, a déployé une énergie sans limites. » (Michel Noblecourt, le 12 décembre 2024 dans "Le Monde").



 

 

 

Vite et bien, c'était sa devise d'entrepreneur. L'ancien patron des patrons Yvon Gattaz vient de mourir ce jeudi 12 décembre 2024 à l'âge de 99 ans (il allait avoir 100 ans le 17 juin prochain). Il y a quelques années, j'avais évoqué cette grande figure de l'industrie française.

Major de l'École centrale, après quelques années comme ingénieur, il a créé en juin 1952 avec son frère Lucien (lui aussi ingénieur) une entreprise qui a eu un grand succès dans l'électronique, Radiall, basée en Isère (à Voreppe). Il en est resté le patron jusqu'en 1993. Membre du Conseil Économique et Social (futur CESE) de 1979 à 1989, Yvon Gattaz est devenu très connu du grand public entre le 15 décembre 1981 et le 16 décembre 1986 alors qu'il présidait le CNPF (Conseil national des patronat français) face à une gauche socialo-communiste arrivée au pouvoir avec l'élection de François Mitterrand.

 

 

 

Sans brutalité et avec beaucoup de diplomatie, il a ainsi mené de nombreuses batailles politiques sur la flexibilité du temps de travail, contre les 39 heures, la hausse énorme des charges sur les salaires, l'impôt sur la grande fortune, et surtout, sur les nationalisations qui ont mobilisé beaucoup de capitaux. Yvon Gattaz a montré son talent de mobilisation en rassemblant près de 30 000 chefs d'entreprise le 14 décembre 1982 au parc des exposition de Villepinte pour mettre en garde le gouvernement contre les risques pour l'économie française. Ce grand investissement personnel lui a permis de négocier avec le gouvernement et de conclure un accord le 16 avril 1982 pour limiter la casse des investissements.

Ce fut sous sa présidence du CNPF que l'entreprise, paradoxalement, a été réhabilitée voire célébrée par les Français dans leur esprit (à tel point qu'on appelle cette décennie les années Tapie !). Yvon Gattaz a été aussi membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de 1979 à 1981, du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) de 1979 à 1981, de Moulinex de 1988 à 1993 et de la Fondation Fourmentin-Guilbert pour la recherche en biologie moléculaire à partir de 1989.

 

 

 

Son fils qui lui a succédé à la tête de Radiall a aussi, dans une sorte de drôle de coïncidence dynastique, succédé à la présidence du Medef de 2013 à 2018, l'organisation qui a pris le relais sur le CNPF. Pierre Gattaz a eu aussi à batailler face à un Président de la République socialiste qui a alourdi les impôts et taxes dès le début de son quinquennat.

Malgré l'âge qui avançait lentement, Yvon Gattaz n'a jamais pris sa retraite. Il a présidé jusqu'à sa mort l'Association Jeunesse et Entreprise qu'il a créée en 1986, et il a créé bien d'autres organisations (comme Ethic, les entreprises de taille humaine indépendante et de croissance, en 1976).

Yvon Gattaz a été élu le 29 mai 1989 à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Économie politique, statistique et finances, et il en fut l'un des membres les plus actifs (il présida même cette académie en 1999).

Au-delà des honneurs, Yvon Gattaz avait le goût de la transmission, celle de sa passion d'entreprendre, celle de former les jeunes pour créer les entreprises de demain, car l'économie évolue très vite. Ce n'est pas pour rien qu'il avait adopté cette devise pour son entreprise, "vite et bien" au point de bousculer la tiédeur des fauteuils par des formules choc.

Il disait notamment, à propos de sa devise : « Cette maxime peut sembler simple voire simpliste. En fait, elle est d’une rare difficulté. Il est courant de rencontrer des lents qui n’ont pas compris que la vitesse, c’est la vie moderne et qu’on ne peut la traverser en gastéropode sans souci des autres et de l’environnement. Bien sûr, le conseil "Il faut tuer les lents" est une image brutale et simplement satirique. Il serait plus humain de les parquer dans des cités réservées où tout se ferait lentement… lentement… lentement… Le lent ne sait pas qu’il freine tout le monde : le flot des voitures comme les études des élèves normaux. Au feu rouge de 15 secondes, le lent qui met 5 secondes à démarrer diminue le trafic d’un tiers, avec des conséquences économiques qu’on ne veut pas évaluer. Si le perfectionniste est dangereux, le "trop rapide" risque de bâcler. La vie moderne exige le "bien fait", de même qu’elle veut des réponses rapides, ce qu’on appelle dans l’entreprise de la réactivité. Le compromis incontestable est le "vite et bien" que peu de nos compatriotes savent vraiment réaliser. On a pu dire que cette expression n’était pas une devise mais une asymptote ! ».

Dans le même registre, Yvon Gattaz considérait que tout le monde n'avait pas le profil d'un entrepreneur. Il faut quelques qualités qui ne sont pas données à tous. D'abord, une volonté et une ténacité de fer, une résistance aux épreuves. Ensuite, des qualités de réception : la compréhension rapide, la faculté d'analyse, la faculté de synthèse et la mémoire. Mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi des qualités d'émission : de l'imagination créatrice, de la combativité. Il rappelait qu'il faut mille fois moins d'énergie pour recevoir un signal radio que pour en émettre. Or, on a toujours favorisé les réceptions (les bons diplômés) alors qu'il faudrait favoriser les émissions, les créations. De plus, comme il le dit, il faut de la résistance : « Les épreuves tuent les faibles et endurcissent les forts. ».

 

 

 

Parmi toutes les réflexions qu'il a émises pendant sa longue retraite, Yvon Gattaz n'hésitait pas à casser le tabou sur les syndicats, facteurs de blocage en France. Dans une tribune publiée le 3 décembre 2003 dans "Le Figaro", il n'y allait pas avec le dos de la cuillère : « Les sondages sont tous concordants : pour défendre leurs intérêts, les salariés font plus confiance à leur patron qu'aux syndicats. (…) On ose enfin attaquer de front la plus grande puissance cachée de la France, le syndicalisme, toujours tabou, encore sanctifié, éternellement intouchable, jouissant de façon incroyable d'une sorte d'immunité psychologique, morale, fiscale et même judiciaire. Ce n'est pas un état dans l'État. C'est une divinité dans l'État. Si on peut moquer, décrier, ridiculiser les parlementaires, les ministres, le chef de l'État, les policiers, les militaires, les enseignants, les patrons, les religieux et le pape lui-même, on ne peut toucher à un cheveu d'un syndicaliste, ce qui, d'ailleurs, ne ferait rire personne. La sanctuarisation est profonde. ».

Il critiquait ainsi le fonctionnement des syndicats réduits à leur principe de base, leur outil unique et leur méthode d'influence : « Le principe de base des syndicats est cette indestructible IAA, l'Irréversibilité des Avantages Acquis, érigée en dogme définitivement calcifié. Quelles que soient les circonstances politiques, économiques, financières ou humaines, on ne change rien, jamais rien, en contradiction avec tous les pays modernes dont l'adaptabilité est le maître-mot dans un monde en mutation de plus en plus rapide. L'outil des syndicats est unique, et ce n'est pas à proprement parlé un outil pour construire, mais une arme pour détruire : la grève. (…) La méthode d'influence des syndicats est elle aussi d'une extrême simplicité et d'une redoutable efficacité : le TDN, le Taux De Nocivité. Quelle influence pourrait avoir sur les pouvoirs publics un syndicat inoffensif ? Basé sur l'IAA et utilisant la grève dévastatrice, le TDN éclate au grand jour et fait trembler les décideurs. Le noyautage des services publics démontre l'effroyable efficacité de ce TDN. ».

Je propose ici quatre interventions d'Yvon Gattaz, souvent dans le cadre de conférences à des étudiants. Ses grands-parents étaient directeurs d'école, ses parents enseignants, et lui-même ne s'estimait pas vraiment préparé à créer une entreprise. C'est pourquoi il n'a pas cessé de vouloir expliquer ce que c'est pour donner cette passion aux jeunes qui est déjà la passion de l'effort et du résultat. Il aura été un très grand patron. Condoléances à la famille.



1. Interview du 17 février 2014 à "La Tribune des Décideurs"






2. Conférence du 26 février 2015 à l'École de Management Léonard de Vinci






3. Conférence en novembre 2018 à HEC






4. Interview du 11 juin 2019 à Saint-Raphaël






Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 décembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Comment créer les emplois de demain ?
Yvon Gattaz.
Gilberte Beaux.
Carlos Tavares.
Carlos Ghosn.
Bernard Madoff.
Jacques Séguéla.
Gustave Eiffel.
Francis Mer.
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241212-yvon-gattaz.html

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/yvon-gattaz-vite-et-bien-258121

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/12/12/article-sr-20241212-yvon-gattaz.html



 

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Achats dans la fonction publique : des économies à faire ?

​« La commande publique est un outil de politique économique. Fortement mobilisés autour des problématiques comme le développement durable ou l’accès de toutes les entreprises, dont les PME, à la commande publique, les acheteurs ont pris conscience du poids que représentent les marchés publics (…) et des enjeux autour de leur performance. » (Introduction du "Guide pratique de l'achat public innovant" distribué par le Ministère de l'Économie et des Finances, mai 2019).



 

 

 

Le nécessaire redressement des finances publiques va obliger l'État à réduire son déficit structurel de 60 milliards d'euros pour l'année 2025, selon l'objectif du gouvernement : 40 milliards de réduction des dépenses publiques et 20 milliards d'augmentation des recettes (à savoir augmentation d'impôts et de taxes). Après une semaine folklorique d'examen en commission (le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget sont dans l'opposition), où chaque quart d'heure, de zélés et créatifs députés inventaient une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour l'année 2025 a démarré ce lundi 21 octobre 2024 dans la soirée avec une forte incertitude sur la capacité du gouvernement à mener à bien la discussion.

Les solutions pour réduire le déficit peuvent être nombreuses mais elles sont toutes compliquées et, je dirais, inconséquentes. Le défi est de ne pas donner le signal du retour au boulet fiscal pour les entreprises qui quitteraient dans ce cas le territoire national ou qui ne s'y installeraient plus, alors que depuis sept ans, la France est devenu le pays européen le plus attractif économiquement avec une croissance supérieure à la moyenne européenne et un taux de chômage enfin durablement en baisse (passant de 10% à 7%).

Nos parlementaires, qui ne manquent pas de bonne volonté, ont montré, ces derniers jours, une incroyable incapacité à comprendre les leviers de l'économie, de l'innovation et des investissements. Cela s'est particulièrement illustré avec la polémique sur le Doliprane, l'État est même sur le point, sottement, d'acquérir 2% du capital d'Opella, la filiale de Sanofi qui produit des médicaments qui sont dans le domaine public et qui n'ont plus de valeur ajoutée, alors que nous sommes déjà endettés à plus de 3 000 milliards d'euros !

Certains, au contraire, souhaiteraient vendre les participations de l'État. Il est sûr qu'il y a des dizaines voire centaines de milliards d'euros de participation, certaines sont stratégiques, comme dans le capital d'Orange, il est indispensable que l'État puisse avoir le contrôle sur l'un des gros de la télécommunication, en cas de guerre, ce serait un élément crucial, mais en revanche, on peut toujours discuter de l'intérêt de garder des participations dans la Française des jeux, par exemple, ou même dans Stellantis.

Au-delà donc de la question de la pertinence stratégique ou pas de vendre les participations de l'État, on peut tout de suite répondre que si c'était pour réduire le déficit, ce serait une bêtise financière, et j'ajouterais, une bêtise politique, celle de l'avoir proposé. En effet, on confondrait dans ce cas actif et exploitation, investissement et fonctionnement, et l'idée de réduire le déficit n'est pas pour une seule année, mais en progression sur plusieurs années pour atteindre le 3% du PIB en 2029 (5% du PIB en 2025, la première marche est la plus haute et difficile). La vente des participations de l'État n'est qu'un pistolet à un coup, or, l'année suivante, en 2026, il faudra encore réduire le déficit, donc, on n'aura rien résolu si ce n'est attendre ce que tout le monde attend, l'indispensable réforme de l'État.

À noter aussi que ces participations de l'État, quand les entreprises dans lesquelles il a investi font des bénéfices, assurent à l'État des revenus sous forme de dividendes (le résultat net moins les investissements), et il faudrait préciser les chiffres, mais on serait tenté d'affirmer que les dividendes seraient d'un montant plus élevé que l'équivalent des intérêts que l'État ne payerait plus s'il remboursait la même somme à ses créanciers que ce que l'État lâcherait en participations.

Bref, on voit bien que beaucoup de responsables politiques, sans doute parce qu'ils pensent s'adresser à des électeurs qui sont aussi compétents qu'eux en économie, prennent surtout des positions idéologiques et des postures démagogiques, ce qui est regrettable pour le bien commun.

Comme Michel Barnier est avide d'idées nouvelles, je me permets de lui soumettre une petite piste qui a le mérite de ne pas faire augmenter d'impôt ni de taxe ni de cotisation ni de toutes sortes de redevances, etc. Il s'agit des achats dans la fonction publique, y compris dans les collectivités territoriales (on parle d'achats publics, de commandes publiques).
 

 

 

Le 17 octobre 2024, un internaute a lâché sur Twitter une petite bombe, par agacement. Si j'ai bien compris, il doit être un enseignant en science de la vie et il avait besoin d'une lampe pour accélérer la photosynthèse d'une plante en travaux pratiques. Il a regardé les offres dans les catalogues des entreprises référencées dans l'Éducation nationale (« par lesquelles je suis obligé de passer ») et il a été ulcéré par les prix. Une petite lampe de chevet orientable à 80,00 euros... vendue sans l'ampoule qui, elle, est proposée à 48,60 euros (4W culot E27) ! Honnête, cet enseignant a précisé que s'il avait acheté cette lampe, il aurait automatiquement une ristourne de 12% (entre 10 et 15% de la commande), mais on est loin du compte quand on peut s'équiper exactement avec le même type de produit dans une grande surface ou sur un e-marchand.

En quelques jours, le tweet a été lu par presque 9 millions de personnes ! et a reçu plus de 2 000 réponses ou commentaires. Certains montrent des pages de catalogue d'entreprises grand public qui vendent la même lampe ou même type de lampe entre 10 et 20 euros, et l'ampoule dans les 2 à 5 euros. Quand on regarde le catalogue du même fournisseur, les prix vont bien plus loin pour n tableau magnétique, un four micro-ondes, un lave-verres, etc.

Beaucoup de fonctionnaires ont réagi au tweet en disant qu'ils ont le même problème, à l'Éducation nationale, mais aussi à l'hôpital, dans diverses administrations, etc. Il semblerait qu'il peut y avoir de la réticence humaine : les catalogues d'entreprises déjà référencées permettent de faire moins de travail qu'une entreprise non référencée, et dans le système scolaire, ce serait la bonne volonté de l'intendant qui serait en cause. Dans certains établissements, certains enseignants pourraient commander sur Amazon ou acheter dans le supermarché du coin, mais ce serait plus compliqué à gérer. Comme c'est de l'argent public, utilisateurs ou acheteurs semblent souvent se moquer du prix, puisque le budget est là. J'ajoute, pour l'Éducation nationale, et c'est la même chose que dans les grandes entreprises, les fournitures papier sont souvent dévalisées pour des intérêts particuliers, curieusement au moment des rentrées scolaires...

Le fournisseur référencé en question (qu'il n'est pas utile de citer, selon moi, car c'est un parmi d'autres qui ont les même prix surévalués) a été créé en 1987 par un enseignant-chercheur au CNRS qui a inventé « un concept inédit en France : le kit de travaux pratiques de biologie destiné aux enseignants de Sciences et Vie et de la Terre. (…) Ce kit a dès la première année de commercialisation séduit plus de 85% des lycées français. ». Depuis ce temps, l'entreprise « s'est développée et propose plus de 6 500 produits aux enseignants de sciences des lycées, collèges et universités français ». Ces produits sélectionnés sont « des produits de qualités, adaptés aux besoins et problématiques des enseignants et à un tarif compétitif ».

Le "tarif compétitif" est donc à sens inverse ! Ce n'est pas le seul fournisseur et il faudrait quand même comprendre comment de telles sociétés peuvent s'engraisser (il n'y pas d'autre verbe) avec des commandes publiques si ce n'est pas la mauvaise gestion du responsable des achats, à quelle qu'échelle que ce soit.

Il faut admettre qu'il peut y avoir des frais à être fournisseur de l'État. En effet, l'État est un mauvais payeur mais il paie toujours. Mauvais payeur, c'est-à-dire avec beaucoup de retard. Cela peut couler des fournisseurs s'ils n'ont pas la trésorerie en conséquence. Cela fait donc des frais, bien sûr, que le particulier n'impose pas aux grandes surfaces (là, c'est le contraire, c'est la grande surface qui devient une banque, avec des avances de trésorerie sur le dos de ses propres fournisseurs).

Quand on sait que, d'après l'Observatoire économique de la commande publique (OECP, un organisme ministériel), les marchés publics ont représenté 89,3 milliards d'euros HT pour 163 519 contrats recensés en 2017 par l'OECP, il y a sept ans donc, on peut aisément dire que les achats publics représentent aujourd'hui au moins 100 milliards d'euros par an en France. Si tous les prix sont aussi fous que celui de la lampe, on pourrait certainement faire des économies, mais auparavant, au moins faire une enquête approfondie (et exhaustive, ce que je ne fais pas ici) sur les différents enjeux de la commande publique.

 

 

Car les enjeux sont nombreux : il y a la performance, le moins disant en prix, mais aussi d'autres paramètres comme le critère national (favoriser les PME françaises et européennes, mais la loi sur la concurrence est en contradiction avec le patriotisme économique), et le dernier critère, double critère, est de favoriser les entreprises qui font attention à leur politique sociale et surtout à leur politique environnementale.

On pourrait penser que les centrales d'achat permettraient au contraire de réduire considérablement les prix. Dans une collectivité comme une commune, même pour payer un plombier, si, sur une année, le marché dépasse un seuil légal, il faut faire un appel d'offre qui coûte très cher à tout le monde : à celui qui le publie, selon une procédure très réglementée et le moindre vice de forme peut faire tout annuler, et faire rallonger des délais, mais aussi aux fournisseurs ou prestataires qui doivent passer beaucoup de temps à répondre aux appels d'offre sans être assurés d'être retenus.

S'il y a à débureaucratiser le pays, c'est bien sur cet aspect des choses que la débureaucratisation serait intéressante et libérerait beaucoup d'argent et beaucoup de temps d'agents publics.

Oui ! Je sais l'origine de cette réglementation pointilleuse. Avant, il y a trente ans, on pouvait tout faire avec l'argent public, on pouvait faire n'importe quoi et on a fait n'importe quoi. Les procédures de la commande publique permettent de réduire énormément les risques de corruption, mais aujourd'hui, elles pèsent tellement lourdement qu'on se demande si c'est vraiment financièrement pertinent, même si cela restera toujours moralement pertinent.
 

 

 

Et puis, on ne s'improvise pas acheteur. Dans les grandes entreprises, c'est un métier à part entière, très important, qui peut faire gagner beaucoup d'argent à une entreprise qui, si elle parie sur l'avenir, fera attention aussi à ne pas étouffer ses fournisseurs pour qu'ils puissent vivre aussi longtemps qu'elle. C'est donc un savant équilibre, et les lois contre la corruption, selon les directives européennes, rendent beaucoup plus difficiles les "cadeaux" aux acheteurs ; même une caisse de champagne doit maintenant être déclarée dans sa déclaration de revenus !

Je ne dis pas que cela résoudrait le problème du déficit, bien sûr, car la solution ne peut être que plurielle, mais gagner 10 à 20% sur l'ensemble des achats publics, avec une meilleure organisation, des procédures plus rationnelles qui font dépenser l'argent public comme si c'était son propre argent, pourrait à mon avis être envisageable. Et surtout, cela n'empêcherait nullement d'être équipé selon les besoins, simplement, pour la même qualité mais à moindre prix, parce que l'argent public, ce n'est pas celui de personne, c'est celui de tout le monde, et tout le monde en veut pour son argent.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 octobre 2024)
http://www.rakotoarison.eu

(Illustrations sur Internet proposées par Google Images).

Pour aller plus loin :
Achats dans la fonction publique : des économies à faire ?
Doliprane : l'impéritie politique.
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
L’aspirine, même destin que les lasagnes ?
François Guizot à Matignon ?
Gilberte Beaux.
Standard & Poor's moins indulgente pour la France que les autres agences de notation.
Assurance-chômage : durcissement pour plus d'emplois ?
Les 10 mesures de Gabriel Attal insuffisantes pour éteindre la crise agricole.
Le Tunnel sous la Manche.
Agences de notation Moody's et Fitch : la France n'est pas dégradée !
Der Spiegel : "La France, c'est l'Allemagne en mieux".
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241020-achats-fonction-publique.html

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/achats-dans-la-fonction-publique-257317

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/10/20/article-sr-20241020-achats-fonction-publique.html




 

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Doliprane : souveraineté sanitaire, patriotisme économique, considérations sociales, logique industrielle, intérêt national et impéritie politique

​« De toute façon, il n'y a pas de risque de délocalisation de l'emploi puisqu'à 97%, le Doliprane est consommé en France. Le Doliprane qui est fabriqué en France pour des consommateurs français. On est des gros consommateurs de paracétamol (…) et ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays. » (Roselyne Bachelot, le 16 octobre 2024 sur BFMTV).



 

 

 

Depuis près d'une semaine, la classe politique est agitée par une information économique importante : le groupe français Sanofi ("fleuron de l'industrie pharmaceutique") a annoncé le vendredi 11 octobre 2024 qu'il s'apprêtait à vendre sa filiale Opella, son pôle activité Santé Grand Public, au fonds d'investissement américain CD&R (Clayton Dubilier & Rice). Parmi les médicaments produits et commercialisés par Opella, il y a le très connu et très consommé analgésique, le Doliprane, du paracétamol qui est un anti-douleur et un anti-fièvre. Émotion chez les Français et émoi dans la classe politique.

Dans ce dossier, je suis déconcerté par l'impéritie terrible du monde politique, qu'elle vienne du gouvernement ou de l'opposition. On pourrait croire à du populisme économique, voire du populisme médicamenteur (Didier Raoult avait inauguré le genre), mais j'ai bien peur que ce soit sincère, ce qui serait pire à mon sens car cela signifierait une méconnaissance totale du monde économique, celui des entreprises, et du monde de la recherche et de l'innovation. Heureusement, quelques éditorialistes, quelques chroniqueurs se montrent un peu plus connaisseurs et surtout, rationnels sur ce sujet.

Mais avant d'être rationnels, ne rejetons pas l'émotion. J'ai la chance de ne pas consommer beaucoup de Doliprane parce qu'il m'arrive rarement d'avoir mal à la tête, mais ce n'est pas le cas autour de moi, et je connais beaucoup de personnes proches pour qui le Doliprane fait partie d'éléments nécessaires à leur vie ordinaire. En termes de consommation, les Français avalent dix boîtes de Doliprane par an pour chacun d'eux, bébés compris (et bien sûr, les bébés ne doivent pas en prendre aux doses pour adultes), ce qui montre à quel point ce médicament est familier des Français.

Donc, que les Français en général s'inquiètent que l'entreprise qui produit le Doliprane soit revendue à un groupe américain, qui en plus est un groupe financier et pas un groupe industriel dans le domaine de la santé, c'est tout à fait normal. Ce qui l'est moins, c'est que le monde politique, censé apporter des solutions pratiques et concrètes aux inquiétudes des Français, dise n'importe quoi sur le sujet, jusqu'à vouloir nationaliser (pour le groupe FI) le groupe Sanofi qui, je le rappelle, représente un capital de quelque 127 milliards d'euros, une somme dont dispose bien évidemment l'État qui n'a "que" 3 500 milliards d'euros de dette publique ! À les écouter, il faudrait tout nationaliser, tout planifier, comme dans l'épopée soviétique dont les résultats économiques ont pourtant montré leurs ...non-preuves !

Ceux qui se croient les plus malins, par antimacronisme primaire que je dirais aujourd'hui anachronique (plus la peine de tirer sur Emmanuel Macron, il ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle), évoquent les désastreuses conséquences de la politique industrielle du Président de la République. À cela rappelons que l'État n'est pas tout (on ne prête qu'aux riches) et que nous sommes (encore ?) dans une société de liberté d'entreprise, que la décision de Sanofi de vendre une partie de sa production est une décision privée d'une entreprise privée, et qu'elle a le droit de définir comme elle l'entend sa propre stratégie industrielle (et heureusement que l'État ne commence pas à s'ingérer dans les stratégies de toutes les entreprises françaises, quand on voit sa capacité à gérer déjà ses propres comptes publics).

Il faut déjà indiquer quelques précisions. Par exemple, quel est le projet de Sanofi ? C'est de vendre 50% du capital de sa filiale Opella au fonds d'investissement américain CD&R pour la somme d'environ 7 milliards d'euros (la capitalisation d'Opella est évaluée à 15 milliards d'euros). Ce fonds n'a pas d'objectif industriel mais un objectif de rentabilité financière, probablement sur cinq ans. Ensuite, il revendra ses actions d'Opella. Il serait déjà plus intéressant de connaître la nationalité de ce futur acquéreur que la nationalité du fonds acquéreur d'aujourd'hui.

Précisons aussi qu'Opella fabrique et commercialise 115 marques de médicaments, dont certains très connus du grand public qu'on peut acheter sans ordonnance, comme le Doliprane, bien sûr, mais aussi l'Aspégic, le Phosphalugel, la Lysopaïne, etc. Le chiffre d'affaires d'Opella (5,2 milliards d'euros) correspond à 12% du CA de Sanofi. La filiale, qui emploie 11 000 salariés, possède treize usines dans le monde dont deux en France, à Compiègne et à Lisieux, et la transaction avec CD&R a été négociée sur la base d'une valeur autour de 15 milliards d'euros (16,41 milliards de dollars). Sanofi garderait la moitié du capital d'Opella pour avoir un droit de veto sur les orientations stratégiques.

Cette vente est conforme à la stratégie de Sanofi annoncée dès octobre 2023. Dans "Les Échos" du 15 octobre 2024, Frédéric Oudéa, le président de Sanofi, a affirmé qu'il n'était donc pas question de délocalisation de deux usines françaises : « Cela fait dix ans que l'on ne cesse d'investir à Lisieux, un investissement de 20 millions d'euros est par ailleurs en cours pour augmenter de 40% les capacités de production et de stockage du Doliprane. ».

En outre, si le fonds était français, y aurait-il la même destinée avec l'entreprise ? Probablement. On peut d'ailleurs regretter l'absence de fonds d'investissement français, et surtout, de fonds de pension qui permettrait de préserver les entreprises françaises de leur nationalités et les start-up françaises de recueillir des fonds français. Ces fonds de pension seraient issus d'un inévitable complément de la retraite par répartition par la retraite par capitalisation (un mot qui fait peur en France mais pourtant, ce tabou favorise les plus aisés puisque ceux-là savent investir et capitaliser depuis longtemps pour avoir des compléments de retraite, mais c'est un tout autre sujet...).
 

 

 

Dans ce dossier, les politiques laissent croire qu'ils découvrent la situation alors qu'on peut voir, par exemple, une chronique économique de BFMTV l'annoncer déjà le 17 juillet 2024. C'est vrai que la nomination du futur Premier Ministre et les Jeux olympiques et paralympiques avaient beaucoup occupé les esprits politiques. Mais, comme je l'ai rappelé plus haut, la stratégie de Sanofi avait déjà été communiquée l'an dernier. Ce qui est regrettable, c'est que par démagogie, la classe politique confond allègrement plusieurs notions que j'énumère ici pêle-mêle : la souveraineté sanitaire, le patriotisme économique, les considérations sociales, la logique industrielle et l'intérêt national.

1. La souveraineté sanitaire d'abord. Elle doit être au niveau européen et pas seulement français, c'est l'échelle qui est la meilleure. Or, qu'en est-il de la souveraineté sanitaire avec le Doliprane, médicament le plus consommé en France et à ce titre, faisant partie des médicaments "stratégiques" ? Actuellement, cette souveraineté sanitaire est inexistante pour le Doliprane ! En effet, si l'usine qui fabrique ce médicament est en France, le principe actif, la molécule cruciale qui fait l'effet du médicament, n'est pas fabriquée en France ni en Europe, mais en Chine.

Or, justement, avec la prise en compte de l'importance de la souveraineté sanitaire après la crise du covid-19, une usine va être mise en route près de Toulouse pour produire ce principe actif, et Sanofi y a même investi 500 millions d'euros. Cela signifie que la souveraineté sanitaire sera plus assurée demain, même avec l'achat de la moitié d'Opella par un fonds d'investissement américain, qu'aujourd'hui où le principe actif dépend du bon vouloir des usines chinoises. Pour rappel, je précise que la souveraineté sanitaire n'a pas d'intérêt en période ordinaire, mais seulement en période de crise sanitaire, or, dans une telle période, si la crise est mondiale, comme celle du covid, les tensions de production en Chine seront très fortes et si on peut l'imaginer aussi en Europe, les pays européens pourront cependant avoir la garantie d'être prioritaires.

Invitée de BFMTV, l'ancienne Ministre de la Santé (et ancienne pharmacienne) Roselyne Bachelot, qui connaît un peu le sujet, a déclaré le 16 octobre 2024 : « Il n'y a pas de risque sur notre souveraineté avec un produit qui est, je ne voudrais pas dire en fin de vie, mais enfin, qui est, pour parler pudiquement, mâture, qui n'est protégé par aucun brevet... ». Effectivement, déjà aujourd'hui, rien n'empêche une entreprise étrangère de venir produire et vendre en France du Doliprane (avec des coûts de production moindre qu'actuellement s'il veut conquérir des parts de marché). En revanche, le prix des médicaments est régulé en France, et donc, il n'y a pas de risque d'augmentation du prix avec un changement de propriétaires du producteur.

2. Le patriotisme économique. Là aussi, cette notion paraît bien incertaine. Aujourd'hui, l'économie est ouverte et mondialisée. La compétition est forte partout dans le monde. On le voit pour les GAFAM (et pas seulement elles), les multinationales n'ont pas de nationalité. La seule patrie d'une grande entreprise, c'est celle de l'argent. Est-ce une catastrophe ? Non, heureusement ! C'est le principe de toute entreprise, faire des bénéfices, elles assurent ainsi, par ses bénéfices, sa pérennité pour employer ses nombreux salariés (et faire vivre leurs familles), proposer aux consommateurs leurs produits et attirer les investisseurs dans leur capital, sans compter financer le ou les États où elles sont établies par l'impôt direct (IS), indirect (TVA) et les cotisations sociales (salaires).

Deux exemples permettent de montrer que l'intérêt des Français n'a plus grand-chose à voir avec le patriotisme économique, ce qui peut attrister mais ce sont les faits. Exemple positif (grâce à Jean-Louis Borloo, qui fut maire de Valenciennes) : lorsque les Français achètent des voitures Toyota, ils engraissent des capitaux japonais, certes... mais ils favorisent des emplois français, puisque l'usine de Valenciennes a fait renaître un nouveau dynamisme économique. Exemple négatif, toujours dans le secteur automobile : le patron de Stellantis Carlo Tavares a déjà averti qu'il n'excluait pas la fermeture d'une usine en France (4 500 emplois à la clef). On peut aussi rappeler les délocalisations européennes de Renault (à Novo Mesto, en Slovénie pour la Twingo ; quand je me suis rendu près de Trieste, j'ai été très impressionné par le nombre de véhicules qui attendaient d'être livrés ; la future Twingo 100% électrique commercialisée en 2026 sera fabriquée à Novo Mesto, selon une information du 24 juillet 2024).

Bref, la nationalité d'une entreprise ne signifie plus rien, d'autant plus que les nombreuses participations au capital proviennent de multiples pays (multinationalité des capitaux, multinationaux des sites de recherche et de production, multinationalité des composants et matières premières, multinationalité des clients). En clair, le patriotisme économique n'est pas un patriotisme de nations, c'est un patriotisme d'entreprises. L'entreprise, lorsqu'elle est géante, est devenue un État, avec la même puissance financière. C'est le cas des GAFAM, mais pas seulement.

3. Les considérations sociales. Elles sont importantes dans un pays qui a perdu des millions d'emplois industriels en quatre décennies. Depuis 2017, la politique économique et fiscale d'Emmanuel Macron a justement permis de redresser l'emploi et surtout, l'emploi industriel, et réduire le chômage durablement. 2024 est d'ailleurs une année politique cruciale et tout le monde, du moins les sérieux, espèrent que le choc de la dissolution et celui du déficit à réduire ne contreviendraient pas à l'attractivité économique de la France (malgré les perspectives "négatives" sur le redressement des finances publiques de la France, l'agence de notation Fitch Rating a tout de même maintenu la note de AA–, l'équivalent de 17/20, pour la France pour cette raison économique : la France a une économie saine, il faut le répéter !).

Une fois écrit cela, je reviens au Doliprane : même vendue à un fonds américain, il n'y a aucune raison que l'usine française qui fabrique le Doliprane soit délocalisée alors qu'elle fournit les Français pour 97% de se production. Les Américains ont eux-même leur paracétamol déjà commercialisé avec sa marque. Il y a donc découplage, comme c'est le cas pour Toyota ou Renault, entre nationalité des capitaux et implantation géographie des usines.

4. Logique industrielle. C'est le plus important à mon sens. Une bonne entreprise, celle qui évite le dépôt de bilan et qui s'agrandit au fil des années, c'est une entreprise qui prend les bonnes décisions au bon moment sur sa stratégie à long terme. Or, quel est l'intérêt de Sanofi à continuer à produire le Doliprane ? Pas grand-chose. En effet, le principe actif est dans le domaine public depuis longtemps. Je précise ce que cela signifie : cela veut dire qu'un brevet qui a protégé la molécule pendant une durée déterminée (généralement vingt ans, peut-être un peu plus pour le secteur pharmaceutique à cause de la durée des tests cliniques), ne la protège plus aujourd'hui (et depuis longtemps). En somme, c'est comme les droits d'auteur : soixante-dix ans après la mort de l'auteur, ses écrits tombent dans le domaine public et n'importe qui, n'importe quelle entreprise peut fabriquer et vendre des œuvres de cet auteur sans verser de droits d'auteur. Pour les inventions qui sont dans le domaine public, cela signifie que tout le monde est autorisé à produire et vendre ces inventions sans verser de royalties. C'est le principe des médicaments génériques, beaucoup moins coûteux que les médicaments d'origine parce que leurs coûts ne viennent que de la fabrication et pas de la recherche et développement en amont (qui justifie les royalties).

En clair, pour produire et vendre du Doliprane, c'est comme vendre n'importe quel produit sans valeur ajoutée, c'est un travail d'industriel et pas de pharmacien, pour réduire les coûts, par exemple. Le Doliprane est un produit stable, peut-être pas en fin de vie (sauf si on trouve mieux) mais en fin d'intérêt pour un grand groupe d'innovation comme Sanofi. En récupérant 7 milliards d'euros, Sanofi a ainsi la possibilité d'investir encore plus massivement qu'auparavant dans la recherche et développement pour trouver d'autres médicaments pour demain, assurer une rente par la protection de ses futurs brevets et aller de l'avant. Tout euro misé dans la R&D (recherche et développement) est un espoir supplémentaire de guérir des maladies aujourd'hui incurables (en particulier le cancer). Il faut aussi bien comprendre que les résultats de la recherche sont proportionnels aux investissement de recherche alloués. On le voit par exemple avec SpaceX d'Elon Musk qui, dans le domaine spatial, a réussi le 13 octobre 2024 un véritable exploit technologique (et probablement économique), simplement parce qu'il a su investir à bon escient son argent.

Économiste à la Sorbonne, Nathalie Coutinet a affirmé le 24 septembre 2024 sur France Culture que l'évolution de l'industrie pharmaceutique était la même aussi chez les concurrents de Sanofi, à savoir Johnson & Johnson, GSK, Pfizer, Novartis et Servier : « Tous les grands laboratoires pharmaceutiques se séparent de ces branches [médicaments dans le domaine public] pour se concentrer sur des médicaments innovants, beaucoup plus chers et rentables. ».

Dans une société de liberté, il ne convient pas à l'État de dire aux entreprises ce qui est bon ou pas pour leur stratégie, et c'est intérêt de tout le monde, entreprises, capitaux, employés, consommateurs et États, que les grands groupes prennent les bonnes décisions pour leur stratégie.

5. L'intérêt national. Terminons par cet intérêt national si galvaudé. L'intérêt à moyen et long terme, c'est à la fois de préserver dans son giron une grande entreprise capable d'investir dans l'avenir, et dans le secteur de la santé, il y a encore beaucoup de travail de recherche, et c'est d'être capable de répondre correctement aux demandes de médicaments selon les besoins.

La manière dont s'organisent les entreprises n'a pas beaucoup d'intérêt, dans les faits. L'État n'a rien à faire dans certains capitaux, et on voit bien que l'État a été capable de faire d'énormes erreurs stratégiques dans le passé en matière industrielle. En revanche, il doit permettre, quel que soit le type d'entreprises (entreprises françaises, étrangères, ou même publiques), de donner la possibilité de continuer le développement de l'innovation. En ce sens, contrairement à ce que disent souvent certains responsables politiques (cela fait dix ans que certains râlent), le crédit impôt recherche (CIR) a fait beaucoup pour inciter les grandes entreprises à investir massivement en France dans la recherche et développement.

On comprend bien que l'hypothèse d'une nationalisation de Sanofi (financièrement impossible à imaginer pour l'État français), si elle pourrait répondre de manière particulièrement démagogique et coûteuse à la réelle inquiétude des Français sur cette annonce de vente d'Opella, ne répond pas du tout ni à la logique industrielle ni à l'intérêt national. Cela fait longtemps qu'on sait bien que la nationalité des véritables propriétaires des entreprises, en particulier la nationalité française, n'assure aucune éthique particulière (cf le scandale des EHPAD, par exemple).
 

 

 

Écoutons encore Roselyne Bachelot : « Et vraiment, le cirque qu'il y a autour de ça me paraît complètement... Je comprends les salariés du site qui ont peur et qui ont besoin d'être rassurés, mais que des responsables politiques connaissent aussi peu l'industrie et le marché pharmaceutiques, c'est quand même un peu grave ! ». Le consultant financier et essayiste Alexis Karklins-Marchay, sur Twitter le 16 octobre 2024, a également dit la même chose, en termes plus crûs : « Immense lassitude de tant de bêtises et de démagogie de la part de ces élus qui ne connaissent rien au monde de l'entreprise (Panot confondait par exemple chiffre d'affaires et bénéfices...) ! (…) Nous nous noyons dans ce marécage d'idiotie. ». En réaction aux déclarations du groupe FI, le journaliste Claude Weill, le 15 octobre 2024 sur Twitter, faisait état de son incompréhension : « Nationaliser un groupe transnational qui pèse 120 milliards d'euros, avec un capital déjà étranger à plus de 70% (dont US 44%) et 5,5% de son CA en France, pour “sauver” un médoc qui est dans le domaine public et dont il existe une bonne dizaine d’équivalents… Plus débile, je cherche, je trouve pas. ».

Sur BFMTV le 14 octobre 2024, le professeur Philippe Juvin, député LR, était lui aussi en colère : « C'est révélateur de notre modèle économique. C'est révélateur d'une hypocrisie de la classe politique. Et c'est révélateur d'une certaine ignorance du sujet. D'abord, l'hypocrisie. Quand je vois qu'un certain nombre de mes collègues du parti socialiste sont en train de signer une tribune en disant : "surtout, il ne faut pas qu'il parte !". Dans ce cas-là, arrêtez d'augmenter des impôts sur les entreprises (…). Donc, ils se plaignent des maux qu'eux-mêmes créent. Deuxièmement, c'est une affaire d'ignorance absolue. Le fait qu'il y ait cette vente ne signifie pas que demain, on n'aura pas de Doliprane en France. Imaginez même que l'usine ne bouge pas. Ce n'est pas parce que vous fabriquez un médicament en France, et d'ailleurs, on ne le fabrique pas, je vais y revenir, que ce médicament est disponible pour la France. L'usine, elle fabrique des médicaments, elle les vend au monde entier. (…) Qu'est-ce qui fait en revanche qu'il y ait des pénuries ? Ce qui fait qu'il y ait des pénuries en France, de paracétamol et d'autres médicaments, c'est que le prix du médicament est trop faible. Quand une usine, où qu'elle soit, en France ou ailleurs, fabrique du paracétamol, elle a plutôt intérêt à le vendre en Allemagne qu'en France, parce qu'en Allemagne, c'est 25% plus cher. Enfin, troisièmement, dans cette affaire, c'est extrêmement révélateur de nos politiques économiques, parce que d'abord, il n'y a pas un seul gramme du principe actif qui est fabriqué en France (…), la molécule, le médicament, est formée en Asie à 100%, dont 80% en Chine. ».

Quant à la "blogueuse libérale" Nathalie MP Meyer, dans son billet du 17 octobre 2024 (qu'il faut lire !), elle est également choquée (comme on pouvait s'y attendre) : « Voilà qui est fort de café. On sort tout juste d’une séquence budgétaire qui n’a pas masqué combien les marges de manœuvre de nos finances publiques s’étaient évanouies dans des niveaux de déficit et de dette alarmants, mais on pourrait s’endetter encore un peu plus pour investir dans la fabrication du Doliprane ? Et ce faisant, devenir juge et partie en entrant en concurrence avec d’autres acteurs de ce marché comme UPSA par exemple ? Ridicule, bien sûr, et typique des gesticulations aussi incohérentes que surjouées qui accompagnent chaque évocation du mot "souveraineté". ». Elle a rappelé en outre l'énorme coût de la conception des nouveaux médicaments : « Gardons à l’esprit qu’il faut en moyenne 11,5 ans pour la mise au point d’un médicament et que seuls 7% des médicaments entrant dans un essai clinique de phase 1 accéderont au marché (chiffres du LEEM, syndicat des entreprises du médicament en France). ».

Il serait temps que les Français puissent recevoir une instruction ou une culture économique non idéologisée. Cela permettrait de valoriser notre véritable excellence, celle de la recherche et de l'innovation, par des réussites industrielles qui attendent d'être majeures.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 octobre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L’aspirine, même destin que les lasagnes ?
Doliprane : l'impéritie politique.
François Guizot à Matignon ?
Gilberte Beaux.
Standard & Poor's moins indulgente pour la France que les autres agences de notation.
Assurance-chômage : durcissement pour plus d'emplois ?
Les 10 mesures de Gabriel Attal insuffisantes pour éteindre la crise agricole.
Le Tunnel sous la Manche.
Agences de notation Moody's et Fitch : la France n'est pas dégradée !
Der Spiegel : "La France, c'est l'Allemagne en mieux".

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241011-doliprane.html

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/doliprane-souverainete-patriotisme-257203

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/10/14/article-sr-20241011-doliprane.html



 

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Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier

​« La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros. Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6% de notre richesse nationale. En 2025, si rien n’est fait, il sera plus élevé encore. Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement (…) parce que cette situation nous affaiblit autour de nous en Europe. Mais d’abord parce que la charge de cette dette, 51 milliards d’euros, est aujourd’hui le deuxième poste de dépenses de l’État, derrière l’école. Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts à d’autres, que pour notre défense et notre recherche ? Ma réponse (…) est non. Face à nos défis qui sont immenses, nous n’avons pas le choix. Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Aussi notre volonté est de ramener le déficit de notre pays à 5% en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire pour revenir sous le plafond de 3% en 2029, dans le respect de nos engagements européens. Comment faire ? Ne nous racontons pas d’histoires, je ne raconterai pas d’histoires. (…) Le premier remède contre la dette, c’est la réduction des dépenses. En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront donc de la réduction des dépenses. Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique, à l’illusion du tout gratuit, à la tentation de tout subventionner. » (Michel Barnier, le 1^er octobre 2024 dans l'hémicycle).




 

 

 

Cette semaine, le Premier Ministre Michel Barnier présentera au conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025. Tant qu'il n'est pas officiellement présenté, tout reste possible, ce qui explique les postures médiatiques des uns et des autres avant cette rapide échéance.

Les grandes orientations de la politique budgétaire ont toutefois été déjà adressées le 2 octobre 2024 au Haut Conseil des finances publiques. Selon les prévisions du futur projet de loi de finances qui sera présenté le 10 octobre 2024, les dépenses prévues en 2025 seront de 1 700 milliards d'euros, soit 56,3% du PIB (contre 56,8% en 2024), et les recettes attendues en 2025 seront de 1 560 milliards d'euros.

Qu'on le veuille ou pas, l'État dépense plus qu'il ne gagne depuis une cinquantaine d'années. Le problème, c'est que les déficits s'accumulent et chaque année, la dette s'accroît. Elle représente plus que la production de richesse du pays pendant une année. Autant dire que si l'État était monsieur Toutlemonde, il serait déjà interdit bancaire, interdit de gérer, interdit de quoi que ce soit.

Il y a plusieurs causes à faire un déficit sur une année. Il y a d'abord les crises, et cela a commencé avec le premier et surtout le second chocs pétroliers dans les années 1970. Mais les crises (Emmanuel Macron en a eu beaucoup depuis 2017, et Nicolas Sarkozy en a eu deux), c'est a priori temporaire. Des dépenses exceptionnelles en cas de crise (toute collectivité qui gère bien prévoit un poste imprévus dans son budget, mais l'État est déjà tellement déficitaire que rajouter un poste Imprévus serait faire de la dette supplémentaire inutilement).

Il y a aussi les investissements d'avenir, des investissements massifs de production, d'innovation pour faire l'industrie de demain, l'économie du futur. Là encore, il n'y a pas de honte à s'endetter pour l'avenir : c'est le principe, chez monsieur et madame Toutlemonde, du prêt immobilier. À la fin, on a un actif et plus aucune dette (qu'on rembourse). Attention toutefois au type d'emprunt, car pour l'État, c'est l'équivalent du prix relais : on ne paie jamais la dette mais les intérêts de la dette (qui commencent à devenir monstrueux), et si on rembourse la dette, c'est parce qu'on la rachète sur le marché international avec un taux réactualisé.

Mais les déficits depuis 1981 ne sont pas pour des investissements et rarement à cause de crises ponctuelles, mais pour financer du fonctionnement de l'année en cours. En 2024, on doit encore rembourser le train de vie de l'État de 1981 ! Car c'est bien à partir de l'élection de François Mitterrand que le déficit budgétaire a été institutionnalisé, arbitrairement limité "moralement" à 3% du PIB. C'était l'époque où l'âge légal de départ à la retraite est passé de 65 ans à 60 ans. C'est particulièrement cette mesure, plus que la cinquième semaine de congés payés, qui a plombé pour un demi-siècle au moins les finances publiques.

Dès la campagne présidentielle de 2002, François Bayrou a pointé du doigt l'extrême danger d'un endettement excessif, et à l'époque, c'était beaucoup moins qu'aujourd'hui. Les deux partis gouvernementaux hégémoniques, le PS et l'UMP (devenue LR), s'en moquaient puisque, pour faire élire leurs candidats, il leur fallait promettre, acheter certains électeurs : on appelle cela l'électoralisme ou le clientélisme, le contraire d'un discours pour l'intérêt national.
 

 

 

L'objectif de ne pas dépasser un déficit de 3% du PIB est inscrit dans les tables du Traité de Maastricht, mais cet objectif de vertu doit être d'abord vu comme d'un intérêt national : on ne peut pas dépenser plus qu'on ne gagne ! Et si on n'impose pas 0% et qu'on se permet une latitude de 3%, c'est parce qu'on considère qu'avec une croissance de 3%, ce déficit est vite compensé (la réalité, c'est que la croissance n'est jamais à 3% et c'est d'ailleurs un peu plus compliqué que cela !).

Dans tous les cas, en 2024, le déficit devrait atteindre 6,1% du PIB, soit plus du double, et Michel Barnier a déjà fixé l'objectif de réduire le déficit de 60 milliards d'euros. Car si on ne prend pas en % mais en valeur absolue, sonnante et trébuchante, ces 60 milliards d'euros, c'est énorme ! Pour le gouvernement, ce sera 1/3 augmentation de la fiscalité 2/3 réduction des dépenses publiques.

Pour le coup, aucun parti ne semble vraiment s'opposer à cet objectif de redresser les finances publiques, mais personne n'est vraiment cohérent : tous ceux qui ont rejeté la réforme des retraites, tous ceux qui veulent augmenter telle prestation, tel nombre de fonctionnaires, etc. se montrent particulièrement incohérents. Les mêmes, qui aujourd'hui fustigent les précédents gouvernements pour l'endettement excessif, les fustigeaient à l'époque parce qu'ils ne dépensaient pas assez lors des crises : gilets jaunes, crise sanitaire, guerre en Ukraine, inflation et crise de l'énergie... La démagogie et la facilité n'ont jamais fait dans la cohérence ni dans la responsabilité.

Paradoxalement, je n'ai pas entendu beaucoup de contestation sur cette réduction de 60 milliards d'euros de déficit. Tant mieux. Alors, où les prendre ?


Dans les recettes de l'État : 20 milliards d'euros de plus d'impôts

Toute la politique budgétaire sera basée sur des injonctions paradoxales. Ce qu'a réussi parfaitement Emmanuel Macron, c'est d'avoir stabilisé la France fiscalement et de devenir le premier pays européen le plus attractif pour les investisseurs étrangers. Cela a eu pour conséquence une baisse continue du chômage (autour de 7%) et un fait notable, unique depuis 1981 : on ne parle plus du problème du chômage mais de celui du pouvoir d'achat.

Revenir à la politique facile d'augmentation des impôts, alors que la pression fiscale est déjà monstrueuse, c'est risquer de perdre cette indispensable attractivité de la France. Il faut donc le faire d'une main tremblante car il faut savoir quelle fiscalité réduirait l'attractivité de la France ? Celle des plus riches (capables d'investir) et celle des entreprises.
 

 

 

Qu'en est-il de la justice fiscale ? Il y a dans cette expression une certaine moralité qui n'a rien à faire avec l'efficacité d'un État. On ne fait pas payer des impôts pour réduire les inégalités, voire égaliser tout le monde : on fait payer des impôts pour financer les dépenses de l'État. Si l'État ne dépensait rien, il n'y aurait pas besoin d'impôts. Très globalement, on dit à juste titre que l'impôt est redistributif : ceux des riches qui paient des impôts pourraient se payer les mêmes services s'ils étaient privatisés, ce qui n'est pas le cas des plus pauvres. Là encore, contrairement au sentiment habituellement entendu, la France est l'un des pays voire le pays le plus redistributif au monde ! C'est ce modèle social (que tout le monde veut garder) qui coûte cher et d'autant plus cher que la natalité baisse.

Donc, la justice fiscale, à laquelle je suis évidemment favorable, ce n'est pas de dire : les riches doivent payer ! C'est de se dire : combien faut-il pour équilibrer les dépenses, et que chaque contribuable puisse avoir sa juste contribution en fonction de ses moyens.

Michel Barnier a insisté pour parler des contribuables les plus fortunés et pas des contribuables les plus riches, car tout est relatif et pour François Hollande, un ménage était riche à partir de 4 000 euros par mois. Pour Michel Barnier, être fortuné signifie gagner 500 000 euros par an (40 000 euros par mois), ce qui correspond à 0,3% des ménages (voir plus loin).

Le problème de ne cibler que les contribuables fortunés, c'est que ça rapporte peu car ils ne sont pas nombreux, ce n'est pas efficace. C'est juste, mais pas efficace. Pour être efficace, il faudrait descendre le seuil de fortune afin de multiplier les contributions, ce qui fait que les classes moyennes ont toujours été les vaches à lait de l'État providence (en particulier les classes moyennes supérieures).

Donc, lever un impôt supplémentaire pour les plus riches serait plutôt une mesure politique et pas financière, celle de dire que les plus riches doivent participer aussi, à leur niveau, à l'effort national. Pour faire passer les autres pilules. Mais on sait déjà que cela ne rapportera pas grand-chose.

Quant à lever un nouvel impôt pour les très grandes entreprises, tout le monde est d'accord, même certaines de ces entreprises qui ont fait beaucoup de profit parfois sans mérite (comme les entreprises du secteur énergétique qui ont bénéficié de l'augmentation du prix du kWh sans rapport avec leurs frais de production). Encore faut-il s'assurer que ces grandes entreprises ne comptent pas quitter la France pour des pays plus cléments fiscalement (à cet égard, il faudra surveiller l'évolution de Lactalis, par exemple).

Si on prend l'effet levier du nombre (si ça impacte des millions de contribuables ou de consommateurs, c'est efficace et l'effort est réparti sur le nombre), la tentation est grande de proposer d'augmenter quelques taxes à la consommation (sur l'énergie, par exemple, ou plus simplement la TVA comme l'avait fait Nicolas Sarkozy à la fin de son quinquennat, une mesure quasi-suicidaire !).

Enfin, la tarte à la crème, bien sûr, c'est la lutte contre la fraude fiscale et sociale. L'État a toujours lutté contre la fraude des resquilleurs et sa lutte est de plus en plus efficace, et le déficit prend déjà en compte cette lutte. De plus, il y a une différence entre fraude et optimisation fiscale, d'une part, aux pouvoirs publics peut-être de limiter les possibilité de cette optimisation fiscale, et une différence entre fraude et évasion fiscale, d'autre part, même si je préfère l'expression fuite fiscale à évasion fiscale, qui est, elle, légale et est en rapport avec l'attractivité du pays.

Ce qui est connu, c'est que trop d'impôt tue l'impôt, c'est l'illustration du dernier choc fiscal de 40 milliards d'euros, sous François Hollande. Les recettes fiscales étaient rentrées moins bien que prévu car la consommation n'avait pas progressé.


Dans les dépenses de l'État : 40 milliards d'euros de moins de fonctionnement

Là aussi, c'était une autre tarte à la crème, mise en évidence pendant la campagne présidentielle de 2017 durant laquelle François Fillon a proposé la suppression de 500 000 postes de la fonction publique, tandis qu'Emmanuel Macron 100 000. La réalité, c'est qu'il y a eu une progression des effectifs de la fonction publique depuis 2017.
 

 

 

La proposition de supprimer des fonctionnaires ne risque pas d'être très efficace en matière de déficit. En effet, s'il s'agit de ne pas remplacer certains postes de fonctionnaires partant à la retraite, au mieux, on supprimerait 30 000 postes par an, ce qui ne fait même pas 2 milliards d'euros d'économie alors qu'on parle de 40 milliards. On est loin du compte. Et le problème, c'est quels postes puisqu'on parle déjà d'un manque d'effectifs parmi les enseignants, les soignants, les forces de l'ordre, les professionnels de la justice... Faut-il rappeler aussi qu'on ne peut pas se passer des travailleurs des voiries, des espaces verts, etc. dans les collectivités locales qui ont d'ailleurs beaucoup de postes vacants par manque d'attrait des postes ? Michel Barnier, qui connaît très bien le point de vue des collectivités locales (il a longtemps présidé le conseil général de Savoie), sait qu'il est aussi très difficile de faire des économies sur le nombre de postes dans la fonction publique territoriale, et dans tous les cas, ce type de réponse est très long pour en voir l'effet sur le déficit.

Ce qu'on peut en revanche, imaginer, c'est une augmentation de la productivité, qui peut passer par une réduction de l'absentéisme, par exemple (j'ai vu certaines collectivités qui se sont donné les moyens de réduire ce taux parfois important par des moyens assez simples qui consistent, par exemple, à revoir les conditions d'attribution de certaines primes).

Des solutions de vente par tranche du patrimoine public ne sont pas non plus très efficaces car ce sont des pistolets à un coup. C'est le cas du patrimoine foncier qui mérite, c'est vrai, une meilleure gestion (on parle de créer une régie foncière de l'État et que tous les ministères deviendraient locataires de celle-ci, avec des professionnels du secteur, ce qui éviterait la vente aux enchères de mobiliers très chers à des prix défiant toute concurrence par manque de connaissance de la valeur des meubles, etc.).

Une autre tarte à la crème consiste à couper dans les (nombreuses) niches fiscales, mais là encore, c'est une hérésie, à moins de faire des frappes chirurgicales. Je m'explique : chaque niche fiscale a un intérêt, ou, du moins, a eu un intérêt, comme l'exonération obtenue pour un don à une œuvre de charité etc. Cela fait partie de la politique de l'État d'encourager, d'aider certains secteurs. Certes, le problème a été qu'on n'a fait que des strates et des strates sans remettre en cause les anciennes. Il serait donc intéressant d'évaluer chaque niche fiscale (vaste tâche), connaître leur objectifs et évaluer s'ils ont été atteints ou pas. S'ils ont été atteints, il faut la garder ; si la niche fiscale n'était pas efficace, il faut la supprimer. Mais dans tous les cas, chaque suppression de niche fiscale aurait une incidence sur un secteur économique donné, et on imagine bien les protestations catégorielles qui en découleraient et que le gouvernement devrait assumer.

Bref, comme dirait La Palisse, rien n'est simple. C'est pour cela qu'aucun gouvernement ne s'est réellement attaqué à la réforme de l'État pour réduire structurellement le déficit. C'est le principe de l'acquis social : aucun acquis ne serait négociable, dans l'esprit des Français. Si, parfois, des déficits ont pu être réduits, les gouvernements concernés l'ont dû à la chance d'une conjoncture extérieure favorable créatrice de croissance, plus en tout cas qu'à leur propre politique économique.


Ce que va proposer le gouvernement

Selon le document reçu par le Haut Conseil des finances publiques, le gouvernement propose plusieurs choses. Pour la réduction de 40 milliards d'euros des dépenses publiques, 15 milliards d'euros ont déjà été obtenus dans les lettres de cadrage au mois d'août (qui consistent surtout à ne pas suivre l'inflation à budget constant), 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires n'ont pas encore été proposés (par manque de temps, ce sera fait par amendements ultérieurs), 13 milliards d'euros de réduction des dépenses sociales (dont 4 milliards d'euros pour le retard de la revalorisation d'environ 1,8% des pensions de retraite de janvier à juillet 2025), le reste en réduction des dépenses d'assurance maladie et en limitation des dépenses des collectivités locales.

La principale mesure indiquée en réduction des dépenses est donc le retard de six mois de la revalorisation des pensions de retraite, qui touche tout le monde, mais proportionnellement plus les moins aisés. Même si l'effort reste relativement faible : pour une pension de 1 500 euros par mois, cela devrait correspondre à un manque à gagner d'environ 15 euros par mois pendant six mois.
 

 

 

Quant aux augmentations d'impôts, le Ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui est directement rattaché à Matignon et pas à Bercy (ce qui est rare et montre que le pouvoir se trouve effectivement à Matignon), a affirmé le 2 octobre 2024 que l'effort sur les ménages portera uniquement sur 0,3% des ménages, ce qui signifiera par exemple pour un couple sans enfants avec « des revenus d'à peu près 500 000 euros par an ». Et pour les entreprises, la contribution sera « exceptionnelle » et seulement pour les entreprises qui réalisent plus d'un milliard d'euros de bénéfice : « Il faut que toutes les grandes entreprises, chacune comme elles le peuvent, et par rapport à leur secteur d’activité, contribuent. ». Comme cela touche peu de ménages et peu d'entreprises, ces mesures seront certainement approuvées largement (les députés qui s'y opposeraient le justifieraient par le manque d'audace).

Au-delà de ces mesures, il y aura aussi des mesures de réduction de dépenses publiques de l'ordre de 1,5 milliard d'euros pour compenser des mesures fiscales en faveur de la transition écologique, qui seront également proposées par voie d'amendements.

Ensuite, il restera à Michel Barnier de faire adopter ces lois de finances (il y en a deux, projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale), soit par un vote solennel (mais je doute qu'une majorité soit obtenue, car l'acte politique par excellence de l'appartenance à l'opposition, c'est de voter contre le budget) soit par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, auquel cas une motion de censure, voire plusieurs pourront être déposées. Mais je doute que la gauche NFP et le RN puissent voter un même texte ensemble sur les finances publiques. C'est la seule chance de Michel Barnier (avec la popularité le cas échéant) pour durer.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 octobre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241006-budget-2025.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/budget-2025-l-impossible-mission-257113

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/10/07/article-sr-20241006-budget-2025-html.html




 

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Législatives 2024 (48) : les adieux de Bruno Le Maire à Bercy

​« Comme dirait Michel Sardou, je vous aime, mais je pars. (…) Je pars avec le sentiment profond que ces sept années ont été utiles pour la France. Cela aura été un honneur dans ma vie politique d'occuper les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances pendant plus de sept ans. Je veux donc marquer ma reconnaissance sincère et profonde au Président de la République. » (Bruno Le Maire, le 12 septembre 2024 à Bercy).




 

 

 

Étrange coïncidence du destin, celui qu'on pourrait considérer comme le premier Ministre de l'Économie et des Finances de la France, le Surintendant des Finances de François I^er, à savoir Jacques de Beaune, baron de Semblançay, a quitté ses fonctions il y a 500 ans, en 1524. La petite différence, c'est qu'il a commencé en 1518 et pas 1517. Un demi-millénaire plus tard, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances depuis le 17 mai 2017, s'apprête à quitter Bercy dans quelques jours, quelques heures, le temps que le gouvernement de Michel Barnier soit définitivement nommé. Contrairement aux premières esquisses de composition, son successeur ne sera pas Laurent Wauquiez avec qui il siégeait déjà au gouvernement sous la Présidence de Nicolas Sarkozy (ce qui fait au total un peu moins de onze ans au gouvernement ; plus de dix ans, c'est rare dans la vie politique).

Plus de sept ans sans discontinuité aux Finances, c'est un record sous les républiques. Sous cinq gouvernements et quatre Premiers Ministres. Seul Valéry Giscard d'Estaing est resté plus longtemps à ce poste, mais en discontinuité, près de neuf ans : du 18 janvier 1962 au 8 janvier 1966 puis du 20 juin 1969 au 27 mai 1974, jusqu'à son élection pour accomplir un septennat. Le précédent record (sans discontinuité) remonte à Napoléon I^er, avec son Ministre du Trésor public Nicolas François Mollien, du 27 janvier 1806 au 1^er avril 1814.

Contrairement à ce que raconte Michel Houellebecq dans l'un de ses derniers romans d'anticipation politique, Bruno Le Maire (qu'il a rencontré et apprécié pour rédiger son livre) n'aura pas été l'unique Ministre de l'Économie et des Finances des deux quinquennats du Président Emmanuel Macron, et il n'aura pas été en position d'être candidat à la prochaine élection présidentielle, après les dix années (dans le roman non plus, car finalement, "le Président" choisit un animateur humoriste populaire pour le remplacer temporairement ; serait-ce Volodymyr Zelensky ?). Il y a beaucoup trop de concurrence pour être "l'héritier" : Édouard Philippe, Gabriel Attal, Gérald Darmanin, et pourquoi pas, Élisabeth Borne et toujours François Bayrou...

Il vient de recevoir l'autorisation d'enseigner en Suisse et il va donc profiter du début de l'année scolaire pour être professeur d'économie et de géopolitique à Lausanne. Un exil pédagogique autant que politique volontaire qui fait penser à ceux de Philippe Séguin et Alain Juppé au Québec. À 55 ans, il pourrait toujours compter sur un retour et jouer le rôle de l'homme providentiel, mais ce n'est pas sûr qu'il puisse se relever de son impopularité acquise à Bercy.

Une impopularité acquise surtout depuis quelques mois, depuis environ mars 2024, quand il avait averti que le déficit public de 2023 allait dépasser largement les prévisions, à 5,6% du PIB. Au risque d'être anti-électoral (à l'approche des élections européennes), Bruno Le Maire avait brandi une réduction des dépenses de 10 à 15 milliards d'euros pour 2024 (le gouvernement n'est pas obligé de dépenser la totalité des montants votés par les parlementaires dans la loi de finances ; il ne peut pas dépenser plus mais il peut dépenser moins).

C'était une initiative politiquement et électoralement casse-cou. Sa réaction à la dissolution l'avait d'ailleurs complètement disqualifié aux yeux de l'Élysée : « Vous savez, les parquets des ministères et des palais de la République sont pleins de cloportes. Il y a toujours eu des cloportes, cela fait partie de la vie politique française. Ils sont dans les parquets, dans les rainures des parquets, c'est très difficile de s'en débarrasser. Le mieux, c'est de ne pas les écouter, et de rester à sa place, qu'on soit Président de la République, Premier Ministre, ministre, et prendre ses décisions en conscience. » (il parlait ainsi de la dictature des conseillers occultes le 20 juin 2024 sur TV5-Monde avec un mot très violent).





Pour marquer le coup, au-delà de ses obligations ministérielles (comme son audition à la commission des finances de l'Assemblée Nationale le 9 septembre 2024), Bruno Le Maire a voulu faire un discours d'adieu avant de partir. Pour ne pas refaire comme Gabriel Attal lors de sa passation des pouvoirs à Michel Barnier à Matignon, il a préféré séparer le discours d'adieu et le discours assez formel de passation des pouvoirs avec son successeur (très bientôt).

Il a ouvert son discours sur un remerciement à Emmanuel Macron à qui, en quelque sorte, il a succédé à Bercy (pas tout à fait directement). Pour Emmanuel Macron, le secteur de l'économie est important pour redresser la France, sa grandeur, et le choix de Bruno Le Maire, qui plus est unique jusqu'à la dissolution, montre la grande confiance du Président de la République. Rappelons que Bruno Le Maire avait été pressenti pour succéder à Christine Lagarde en juin 2011 lorsqu'elle avait été nommée directrice générale du FMI, mais finalement, François Baroin avait arraché sa nomination à Bercy par Nicolas Sarkozy (dans le troisième gouvernement de François Fillon).

Tout le problème du "bilan" de Bruno Le Maire est dans cette contradiction qui va bien au-delà de la Présidence d'Emmanuel Macron : économiquement, la France va beaucoup mieux, le chômage a baissé durablement, les emplois industriels sont recréés, l'innovation frôle l'excellence, la France est le pays européen le plus attractif des investisseurs étrangers, et l'inflation est revenue à un taux assez faible ; mais parallèlement, jamais le sentiment de précarité, de salaire trop bas, de pouvoir d'achat insuffisant, d'insécurité financière autant que physique n'a été ressenti aussi fortement par les Français que pendant cette période, en particulier en raison des crises nombreuses (gilets jaunes, covid-19, guerre en Ukraine, énergie, etc.), mais aussi en raison d'une transformation en profondeur, autant sociologique que technologique, de la société française. Ce n'est pas nouveau qu'on manque de repères, qu'on regrette les temps anciens (quand on était jeunes), mais cette perte d'identité est nettement plus fortement ressentie dans une nation qui n'est plus isolée, qui est dans une monde global où les échanges de biens et de personnes sont possibles avec la planète entière. Sentiment amplifié par les nouveaux modes de communication, chaînes d'information continue pour les surréactions, réseaux sociaux pour les grains de sel souvent négatifs et destructeurs, déclinistes et pessimistes, dans tous les cas dénigreurs. Je précise bien sûr qu'il ne s'agit pas que d'un sentiment de déclassement, c'est aussi la réalité de plusieurs millions de Français, et si ce n'est pas une réalité, c'est une angoisse qu'elle le devienne, ce qui, psychologiquement, est à peine mieux. La société est de plus en plus à deux vitesses, ceux qui sont prêts à assumer le choc de la compétitivité avec le monde entier, et ceux qui ne s'en sentent pas capables.
 

 

 

Malgré les difficultés, malgré le problème d'endettement durable et de déficit momentané (le maintien de la croissance permet d'être optimiste à moyen terme), Bruno Le Maire a brossé un bilan évidemment positif de son action : « En me nommant [il s'adressait alors au Président de la République], vous m'aviez fixé une mission : transformer l'économie française. Année après année, obstinément, laborieusement, consciencieusement, nous avons engagé cette grande transformation économique de la France. Contre la valse des impôts, nous avons fait le choix de la stabilité fiscale, contre le déclassement des classes moyennes, nous avons revalorisé le travail, contre les délocalisations de masse, nous avons engagé la réindustrialisation des territoires, contre le French bashing, nous avons fait de la France la nation la plus attractive en Europe. (…) Cette grande transformation économique ne doit pas être une parenthèse dans la vie de notre nation. Elle doit être le socle de nos ambitions économiques nationales futures. Car cette grande transformation nous a fait réussir parmi les autres nations en Europe. Depuis sept ans, la croissance cumulée de la France est supérieure à celle de la Grande-Bretagne, de l'Italie ou de l'Allemagne. Depuis sept ans, le chômage baisse, des usines vertes ouvrent, les investisseurs viennent, l'inflation est repassée sous les 2%. Depuis sept ans, la France enregistre des résultats économiques que nous devons confirmer dans les années à venir. ».

Le ministre démissionnaire a en particulier évoqué l'une des raisons de ses succès, sa stabilité : « Le Président de la République, les Premiers Ministres successifs (…) m'ont donné ce qui est la condition nécessaire de tout succès en politique : le temps. Le temps long est une force et une vertu. Le temps long de la politique économique rassure les entrepreneurs, qui ont besoin de stabilité. Le temps long de la politique fiscale donne la visibilité nécessaire pour investir, consommer, par conséquent soutenir la croissance. Le temps long évite les embardée, les humeurs, les modes, les querelles, les polémiques, les changements de pied incessants qui sont trop souvent le lot de notre vie politique nationale. ».

Bruno Le Maire a présenté les trois phases des finances publiques pendant lesquelles il était responsable : 2017-2019 : phase de rétablissement des comptes publics avec déficit inférieur à 3% du PIB ; 2020-2022 : phase de protection face aux crises « qui a entraîné des dépenses nouvelles, massives et nécessaires face à un effondrement de notre production économique et à la flambée des prix » ; depuis 2023 : phase de retour à la normale. En expliquant (extrait qui allait être abondamment repris par les journalistes) : « Dans notre histoire financière, le virage du retour à la normale est toujours le plus difficile à négocier. Tout le monde réclame de l'ordre dans les comptes, personne ne propose des économies. Tout le monde veut le désendettement, personne ne soutient nos réductions de dépenses. C'est l'hypocrisie française : on veut de la dette en moins et des dépenses en plus. Pourtant, ce sont des somnambules, ceux qui proposent de dépenser toujours plus d'argent public. Ce sont des somnambules, ceux qui promettent de revenir sur la réforme des retraites sans toucher à la feuille de paye ni aux pensions et en promettant plus de pouvoir d'achat. Ce sont des somnambules, ceux qui dénoncent l'austérité dans une France qui redistribue sa richesse plus largement que n'importe quelle autre nation. Le réveil sera douloureux. Pas pour les somnambules, mais pour la France. Car le sommeil conduit toujours à la servitude. ».

Le Ministre des Finances a embrayé sur l'importance de ne pas renforcer la pression fiscale, malgré les grandes tentations politiques de le faire : « La France ne doit pas revenir en arrière non plus sur les impôts. Malgré nos 55 milliards d'euros de baisses d'impôts depuis 2017, sur les ménages comme sur les entreprises, la France garde un niveau de pression fiscale parmi les plus élevés au monde. Pourtant, à écouter les commentaires, les recommandations des spécialistes, les avis des conseilleurs qui ne sont jamais les payeurs, la plus grande pente reste toujours de relever les impôts. Ne cédons pas à cette facilité. Si nous voulons livrer un combat fiscal, livrons-le au niveau international : taxons à un juste niveau les plus grandes fortunes de la planète. Nous avons mené avec succès deux combats majeurs sur la fiscalité internationale : la taxation des géants du numérique et la taxation minimale des multinationales. Battons-nous pour gagner ce troisième combat : voilà une défi à la hauteur de la France ! ».

Et d'ajouter un peu plus tard : « Peu à peu, la France renoue avec sa vocation de grande nation manufacturière, innovante, audacieuse : une grande nation de production. Nous devons faire passer de 10 à 15% la part de l'industrie manufacturière dans notre richesse nationale. Pour cela, gardons un cadre fiscal attractif pour les entreprises. (…) Plutôt que défaire, regardons par conséquent ce que nous pouvons faire mieux. ».

Trois pistes pour faire mieux, selon l'ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin à Matignon :

1° Les salaires : « Redonner un espoir salarial à toutes celles et tous ceux qui travaillent, voilà le défi français. Cet espoir salarial, il se construira dans la réduction des écarts entre salaire brut et salaire net, dans une refonte en profondeur de nos allègements de charges, par une remise à plat de notre modèle social. Notre modèle social ne peut plus être financé à titre principal par les contributions sur le travail. Sans quoi le travail ne sera plus une liberté, mais une contrainte ; plus la clef des rêves, mais une source de découragement. (…) Pour augmenter durablement les salaires, il faut augmenter fortement la productivité du travail. ».

2° Le climat : « Tout notre outil de production, toute notre innovation, notre recherche, nos grands acteurs bancaires et assurantiels, nos champions du bâtiment, de la construction, du transports, du traitement des eaux, de l'énergie, doivent se mettre au service de cette immense révolution de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils le font déjà. Nous devons les accompagner pour faire davantage encore. Avec un objectif collectif : être la première économie 0 émission en Europe en 2040. Objectif ambitieux ? Mais les grandes ambitions n'ont jamais fait peur à la France. Au contraire : nous sommes un peuple pionnier. Nous aimons l'aventure et la grandeur. ».

3° Le financement de notre économie : « Nous manquons de financements privés en Europe pour faire face à la double révolution technologique et climatique. (…) Nous devons améliorer le financement de notre économie et le diversifier. Nous devons alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur les banques et les assurances. Nous devons sans délai mettre en place l'union des marchés de capitaux, trouver les financements nécessaires pour nos pépites technologiques, améliorer notre productivité. Notre productivité européenne chute depuis vingt ans quand la productivité américaine flambe. Plus d'innovation, plus de formation, un meilleur niveau éducatif, ce sont les conditions du rétablissement de notre prospérité collective. Nous ne pouvons pas lambiner quand les autres puissances galopent. ».

Inutile de préciser que, même si le ministre quitte (momentanément ?) la vie politique, cet exposé des choses à faire ressemble furieusement à un programme électoral et aussi à une vison à long terme de l'économie française.
 

 

 

Bruno Le Maire espère aussi la reprise rapide du projet de loi sur la simplification qu'il n'a pas pu achever. Il a par ailleurs salué et remercié toutes les personnes qui l'ont accompagné pendant ces sept années, des ministres délégués, des hauts fonctionnaires, collaborateurs, membres de cabinet, directeurs d'administration, parlementaires, maires et élus locaux qui sont venus l'écouter, etc. (plus de 1 200 personnes sont venues l'écouter). Il a aussi remercié les 130 000 agents du ministère « techniciens, contrôleurs, douaniers, statisticiens, juristes, informaticiens, économistes, qui font la force de cette maison ».

Et quel a été son moment le plus intense ? « Je pourrais répondre : le jour où le Premier Ministre israélien s’est retrouvé coincé dans un des ascenseurs de Bercy, le jour où le chat Olive est mort, le jour où Ascoval a été définitivement sauvé, le jour où nous avons remplacé le gravier de cette cour par des arbres, le jour où Olaf Scholz après une nuit de négociation sur la dette en commun a lâché "deal", le jour où nous avons vu Notre-Dame brûler, le jour où Vincent Lindon a tourné au PMF, le jour où les prix du gaz ont flambé. Je répondrais : le covid. Face à la crise économique la plus grave que le monde ait eu à affronter depuis 1929, nous avons fait face. Le covid aurait pu conduire au pire : récession, crise sociale, désordres politiques. Il a au contraire montré le meilleur de notre société : héroïsme sans faille des soignants et du monde hospitalier ; présence à leurs postes des salariés dans les commerces essentiels, dans le nettoyage, dans la grande distribution, dans les exploitations agricoles ; mobilisation permanente de tous les agents du ministère pour élaborer les aides d’urgence, mettre en place le fonds de solidarité pour les TPE et les PME, distribuer le PGE, verser le chômage partiel. Partout, une vraie et profonde générosité de cœur. À nouveau je dis : merci. Nous avons dépensé beaucoup ? Oui, mais pour le bien de tous. Qui oserait dire sincèrement que ces dépenses de protection dont certains nous font le reproche maintenant, après nous avoir supplié de dépenser plus hier, ne répondaient pas à un cas économique de force majeur ? Qui ne voit pas que ces dépenses nous ont permis de sauver nos entreprises, nos commerces, nos emplois, nos compétences ? Il est trop facile de réécrire l’histoire : nous n’avons pas dilapidé l’argent public, nous avons protégé les Français et nous devons en être fiers ensemble. La France est grande quand elle se rassemble, puissante quand elle agit de concert, invincible quand elle sert une cause qui la dépasse. ».

Le testament de celui qui considère que lorsqu'on s'engage en politique, on doit démissionner de la fonction publique lorsqu'on est fonctionnaire et prendre son risque (ce qui a été son cas, aussi celui d'Emmanuel Macron, et ce qui est une pique à une autre énarque, Lucie Castets), c'est : « L'autorité et l'amour sont les deux valeurs qui nous permettront de desserrer la pression des extrêmes, qui sont en train de prendre en étau notre nation. La radicalisation politique de plus en plus forte est devenue la règle dans les grandes démocraties. La France doit rester une exception. L'exception politique française, ce sont la mesure et la raison. ».

De l'émotion, certes, mais de l'émotion rationnelle, préparée, calculée, pour ce départ en fanfare et dans les acclamations de son public trié sur le volet. Au regard de l'histoire politique de la France, Bruno Le Maire aura au moins marqué le Ministère de l'Économie et des Finances, à défaut d'aller plus loin, le cas échéant.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 septembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Bercy : les grands argentiers de France (22 juin 2007).
Législatives 2024 (48) : les adieux de Bruno Le Maire à Bercy.
Législatives 2024 (47) : le dur accouchement du gouvernement Barnier.
Législatives 2024 (46) : les socialistes entraînés dans la destitution...
Gérard Larcher, protecteur des institutions.
"À vendre" Lucie Castets 9 000 €/mois !
Législatives 2024 (45) : Michel Barnier, le choix de l'apaisement.
Législatives 2024 (44) : l'introuvable Premier Ministre.
Édouard Philippe massivement candidat.
Législatives 2024 (43) : Haro sur le Beaudet !
Législatives 2024 (42) : Bernard Cazeneuve et le retour à la case départ ?
Législatives 2024 (41) : intérêt national et mode de scrutin.
Législatives 2024 (40) : Patrick Cohen a raison !
Législatives 2024 (39) : Consultations et mains tendues !
Législatives 2024 (38) : la coconstruction du Premier Ministre.
Législatives 2024 (37) : stupide chantage à la destitution !
Législatives 2024 (36) : Gérald Darmanin plaide pour un Premier Ministre non macroniste !
François Hollande sera-t-il le Premier Ministre de son ancien Ministre de l'Économie ?
Législatives 2024 (35) : Vers une cohabitation du troisième type ?
Législatives 2024 (34) : Lucie Castets noyée dans une réalité alternative !
Législatives 2024 (33) : Le grain de sel du Sénat !
Législatives 2024 (32) : Le casse-tête de Lucie Castets.
Législatives 2024 (31) : Emmanuel Macron et les joyeux JO.
Interview du Président Emmanuel Macron le 23 juillet 2024 sur France 2 (vidéo intégrale).
Claude Malhuret au Sénat : le spectacle continue !
Législatives 2024 (30) : coalition ou pacte ?
Législatives 2024 (29) : le staff de l'Assemblée Nationale.
Législatives 2024 (28) : la stratégie du chaos institutionnel de Jean-Luc Mélenchon.
Législatives 2024 (27) : l'émotion de Yaël Braun-Pivet.
Législatives 2024 (26) : les larmes de Marine Tondelier.
Législatives 2024 (25) : faut-il ostraciser le RN à l'Assemblée Nationale ?
Législatives 2024 (24) : Huguette Bello, mélenchonette en peau de lapin.
Législatives 2024 (23) : grand pays recherche son gouvernement.
Législatives 2024 (22) : qui au perchoir ?
Législatives 2024 (21) : marche sur Matignon ?
Lettre aux Français par Emmanuel Macron le 10 juillet 2024 (texte intégral).
Législatives 2024 (20) : le poison du scrutin proportionnel.
Législatives 2024 (19) : quel possible Premier Ministre pour une impossible majorité ?
Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
Résultats du second tour des élections législatives du 7 juillet 2024.
Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
Législatives 2024 (17) : rien n'est joué dimanche prochain !
Législatives 2024 (16) : la question de dimanche prochain.
Législatives 2024 (15) : les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Législatives 2024 (14) : la revanche des gilets jaunes ?
Législatives 2024 (13) : fortes mobilisations au premier tour.
Résultats du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
Appel aux sociaux-démocrates.
Éric Le Boucher : la France va plutôt bien (27 juin 2024).
Législatives 2024 (12) : un isoloir, ce n'est pas un cabine d'essayage !
Législatives 2024 (11) : front, rassemblement, union nationale, barrage, consignes de vote...
Législatives 2024 (10) : il était une fois Jordan Bardella, Gabriel Attal et Manuel Bompard.
Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
Interview d'Emmanuel Macron à Génération Do It Yourself le 24 juin 2024 (podcast intégral).
Lettre aux Français d'Emmanuel Macron le 23 juin 2024 (texte intégral).
Législatives 2024 (8) : la bataille de Matignon.
Le programme aux élections législatives du 30 juin 2024 d'Ensemble pour la République (document à télécharger).
Législatives 2024 (7) : Ensemble pour la République.
Législatives 2024 (6) : Nicolas Sarkozy et François Fillon bougent encore !
Législatives 2024 (5) : le trouble de Lionel Jospin.
Législatives 2024 (4) : l'angoisse de Manuel Valls.
Législatives 2024 (3) : François Hollande dans l'irresponsabilité totale !
Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
Sidération institutionnelle.
Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
Résultats des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.






https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240912-bruno-le-maire.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/legislatives-2024-48-les-adieux-de-256754

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Gilberte Beaux, une grande dame qui sort des schémas classiques

​« Il faut aimer la vie. J'aime la vie (…). Quand on aime (…), on arrive toujours à faire des choses merveilleuses. La vie est fantastique ! » (Gilberte Beaux, le 26 juillet 2017).



 

 

 

Gilberte Beaux fête son 95^e anniversaire ce vendredi 12 juillet 2024. Il est très difficile de définir en deux mots qui est Gilberte Beaux. En ce qui me concerne, je la connaissais car elle était la "trésorière" de Raymond Barre, je ne sais pas trop sa fonction, peut-être conseillère économique aussi (les deux probablement) pendant sa campagne présidentielle de 1988.

Si Gilberte Beaux n'est pas très connue du grand public, c'est parce qu'elle a tout fait pour être discrète, éloignée des médias. Son monde, ce n'était pas celui de la politique où, au contraire, il faut se faire connaître, il faut se promouvoir, il faut faire parler de soi, parfois lourdement, la notoriété étant un élément important dans une victoire électorale (c'est le chat qui se mord la queue : on est connu aussi parce qu'on est élu). Son monde, c'est celui de l'économie, celui de la gestion d'entreprises,celui des discussions feutrées, des négociations secrètes.

Alors, on pourrait qualifier Gilberte Beaux de femme d'affaires, mais cela risque de faire oxymore, une femme peut être une bonne affaire, mais fait-elle de bonnes affaires ? Arg ! Stop ! J'arrête mon sexisme et si je suis un peu provocateur par le plaisir du jeu, c'est parce que Gilberte Beaux se sent (encore aujourd'hui) une femme libre, mais une femme libre parce qu'une femme forte, et à ce titre, elle s'inscrit dans la tradition des femmes fortes de sa génération, en particulier Simone Veil, mais aussi Marie-France Garaud (grande amie de Simone Veil).

Encore un petit détour avec Marie-France Garaud (qui est morte récemment). Gilberte Beaux a eu, donc, sa période barriste, en gros toute la décennie des années 1980. Dès 1981, Raymond Barre a vu sa cote de popularité grimper en flèche au fur et à mesure que le gouvernement socialo-communiste vidait toutes les caisses de l'État. Les Français aiment bien les hommes d'État (et femmes d'État) mais seulement lorsqu'ils ne sont plus au pouvoir.
 

 

 

L'un des préceptes du barrisme institutionnel, c'était sa conception très gaullienne de la Constitution, et à ce titre, Raymond Barre avait repris le flambeau de De Gaulle délaissé par Jacques Chirac prêt à foncer à Matignon (à l'époque, on faisait moins de chichi !) pour faire la première cohabitation. Raymond Barre, fidèle au dogme de la légitimité populaire sacrée par l'onction des urnes, considérait que le Président de la République devait démissionner s'il avait perdu les élections législatives. Au contraire, le président du RPR et futur candidat à l'élection présidentielle refusait d'exclure de gouverner et refusait d'engager un bras de fer avec François Mitterrand visant à le faire démissionner. À l'époque, j'étais à fond dans cette interprétation barriste, mais c'est l'interprétation pragmatique qui a finalement gagné (trois fois) en faisant même de la cohabitation un régime plutôt apprécié des Français car rétablissant une certain équilibre des institutions au sein de l'exécutif.

Les gardiens du dogme gaullien étaient rares dans la classe politique, notamment parmi les gaullistes, mais on pouvait compter sur Michel Debré (le père de la Constitution, évidemment) et aussi sur Marie-France Garaud, conseillère spéciale de Georges Pompidou à l'Élysée et conservatrice réactionnaire, en quelque sorte (avant-c'était-mieux). Les deux avaient eu le courage de se présenter à l'élection présidentielle de 1981, probablement aidés dans leurs parrainages par les giscardiens pour disperser l'électorat de Jacques Chirac (à charge de revanche, ce dernier, lui, a encouragé ses militants à voter contre VGE au second tour !).

Malgré son envie de discrétion, Gilberte Beaux s'est quand même engagée dans la bataille électorale... aux côtés de Marie-France Garaud puisqu'elles ont constitué une liste (Marie-France Garaud tête de liste) à Paris aux élections législatives du 16 mars 1986 qui étaient au scrutin proportionnel à l'échelle départementale. Sans investiture de grands partis politiques, cette liste était discrètement soutenue par... Raymond Barre qui cherchait à multiplier les députés purement barristes dans l'Assemblée de 1986 pour empêcher la cohabitation (la majorité très serrée a fait que les députés barristes, y compris le député de Lyon Raymond Barre, se sont finalement ralliés au gouvernement de Jacques Chirac pour ne pas être accusés d'être des diviseurs).

En 1986, leur liste n'a pas obtenu de siège, mais elle a fait mieux que les écologistes, Lutte ouvrière, le MPPT, ou encore qu'une liste menée par Albert Jacquard. Bref, avec 23 701 voix, soit 2,6% des suffrages exprimés, la liste Garaud-Beaux s'est classée en sixième place sur seize listes, juste après les listes des partis bien établis : la liste RPR menée par Jacques Toubon, la liste PS menée par Lionel Jospin, la liste UDF menée par Jacques Dominati, la liste Rassemblement national (oui oui, pas FN mais RN = FN + CNI) menée par Jean-Marie Le Pen (et le député des concierges Édouard Frédéric-Dupont) et la liste PCF menée par Gisèle Moreau (qui n'a pas obtenu non plus de siège, au contraire des quatre premières). Malgré son concurrent Jacques Dominati, la liste Garaud bénéficiait du soutien des Corses de Paris, car Gilberte Beaux est d'origine corse (son nom de jeune fille est Gilberte Lovisi).
 

 

 

Mais je m'égare dans cette voie politique qui n'était pas la sienne et sans doute cette candidature en 1986 a été téléguidée par Raymond Barre et elle ne pouvait pas la lui refuser. Revenons surtout à son parcours professionnel qui est loin d'être ordinaire. S'il fallait le résumer avec des noms, on pourrait le résumer étrangement avec deux noms : Jimmy Goldsmith et Bernard Tapie !

L'encyclopédie en ligne Wikipédia la considère comme « une personnalité du monde des affaires en France, des années 1960 aux années 1990, et une dirigeante d'entreprise » et ajoute : « Elle a été l'associée discrète de deux personnalités flamboyantes du milieu financier et entrepreneurial de ces décennies, Jimmy Goldsmith puis Bernard Tapie, chargée par eux de la bonne gestion des sociétés dont ils s'emparaient. Elle incarne aussi une époque de l'histoire du capitalisme, et du management en entreprise, où il était encore possible à une personne entrant comme dactylo de gravir tous les échelons et de devenir le dirigeant d’un groupe international. ».

Quand on regarde son origine familiale, un père qui a eu une faillite, on peut y voir un point commun avec Raymond Barre dont le père aussi a été socialement humilié par la faillite de son entreprise. Juste après la guerre qu'elle a passée adolescente avec sa famille à Marseille, la future Gilberte Beaux (elle s'est mariée en 1951 avec Édouard Beaux et est devenue veuve en 1995) a appris la sténodactylographie et a commencé à travailler très jeune dans une banque au plus bas des échelons afin de payer les études de son frère. Au bout de dix ans, par une volonté de fer (et un management particulièrement à l'écoute), elle a grimpé tous les échelons de la banque jusqu'à en devenir une fondée de pouvoir ! Une évolution aujourd'hui quasiment impossible à imaginer où les diplômes et recommandations sont bien plus nécessaires qu'à la sortie de la guerre où beaucoup d'emplois manquaient de titulaires.

Fort de cette expérience déjà exceptionnelle au milieu des années 1950, Gilberte Beaux a poursuivi dans d'autres entreprises, le groupe automobile Simca, dont elle a géré la trésorerie par l'intermédiaire d'une autre entreprise, la Compagnie financière de Paris. Elle gérait des grands comptes, des investissements, des crédits, etc., réputée au point d'être nommée à la tête de l'Union financière de Paris et de la Société de gestion industrielle et financière.

Et puis, ce furent ses rencontres dans la vie des affaires qui ont consolidé sa carrière financière. La première fut avec Jimmy Goldsmith dont elle est devenue le bras droit pendant une vingtaine d'années, entre 1967 et 1987. Elle a pris la tête de la Générale Occidentale, société holding du magma de la finance, qui a investi dans le secteur agro-alimentaire, en particulier en rachetant la Générale Alimentaire (marques Amora, Poulain, Maille, etc.). C'est elle qui négociait les prises de participation, les achats, les reventes et surtout la diversification économique du groupe.

Fine négociatrice, elle a revendu tous les activités du secteur alimentaire au groupe BSN afin d'investir dans les médias et l'audiovisuel au milieu des années 1970 et début des années 1980 : si les tentatives de rachat dans la télévision se sont avérées décevantes (et ratées), la Générale Occidentale a réussi à racheter l'hebdomadaire "L'Express" en 1977 à son fondateur JJSS (qui avait besoin d'argent pour investir dans ses campagnes électorales très coûteuses et assez vaines), ainsi que les Presses de la Cité. Jean-François Revel a été alors nommé directeur de "L'Express" avec, pour rédacteur en chef, Olivier Todd (qui lui aussi vient d'avoir 95 ans, le 19 juin dernier), proche du PSU, et accueillant les réflexions écrites de Raymond Aron. Après le renvoi d'Olivier Todd et la démission, par solidarité, de Jean-François Revel en 1981, l'hebdomadaire a évolué vers la droite (historiquement, il était de centre gauche et mendésiste) pour combattre le gouvernement socialo-communiste après l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand.

En 1987, ce fut la fin de l'idylle entre Jimmy Goldsmith et Gilberte Beaux, non qu'il y ait eu une mésentente professionnelle, mais parce que Jimmy Goldsmith a voulu vivre et se recentrer aux États-Unis et revendre toutes ses entreprises d'Europe. Gilberte Beaux a négocié alors le rachat de la Générale Occidentale par la CGE (Compagnie générale d'électricité), devenue ainsi propriétaire de "L'Express" (voir la première vidéo ci-dessous).

À cette époque (lire plus haut), Gilberte Beaux était surtout occupée par son engagement politique derrière Raymond Barre, tout en présidant Basic, une société pétrolière au Guatemala, résidu de ses investissements antérieurs. Elle aurait pu dire qu'elle attendait ainsi une retraite déjà bien méritée, mais atteignant ses 60 ans, elle a relevé un nouveau challenge : Bernard Tapie est venu lui demander en 1990 de prendre la direction du groupe Adidas qu'il venait d'acquérir. Elle connaissait depuis une dizaine d'années Bernard Tapie pour avoir tenté de faire des affaires avec lui, mais sans résultat concret (Bernard Tapie était spécialiste des reprises d'entreprise en liquidation et de la valorisation et revente de leur actif).
 

 

 

Pour Adidas, dont elle a présidé le directoire puis le conseil de surveillance jusqu'à sa revente (qu'elle a négociée) en 1994 au milliardaire Roger Louis-Dreyfus. Pour redresser financièrement Adidas (au bord de la faillite), Gilberte Beaux a revendu d'autres entreprises du groupe Tapie comme La Vie claire avec de fortes plus-values, puis a accompagné la revente d'Adidas, remis à flots en deux ans (revendu parce que son propriétaire a été nommé ministre) dont fut chargé le Crédit lyonnais (ce qui allait aboutir à une très longue affaire financière et judiciaire car le Crédit lyonnais a fait de très substantiels gains en cachant la valeur réelle d'Adidas).

Cette revente a coïncidé à peu près avec la mort de son mari en 1995. Édouard Beaux avait acheté un ranch en Argentine et s'y était installé. Veuve, elle a découvert que la vie là-bas y était agréable et s'y est définitivement installée, commençant à près de 70 ans une nouvelle vie de paysanne argentine, du reste très appréciée localement pour avoir soutenu des opérations d'archéologie dans le coin. Ce qui est amusant, c'est que Marie-France Garaud et son collègue politique Pierre Juillet étaient eux aussi, à leurs heures perdues, des éleveurs de moutons dans la campagne profonde !

Elle qui a passé une trentaine d'années à voyager dans le monde pour les affaires, se rendant sur tous les continents, Europe, Amérique, Asie, reconnaît cependant un trou dans sa raquette, elle ne connaît pas l'Australie ! Elle a été aussi nommée membre du Conseil Économie et Social (devenu CESE, avec Environnemental), pour lequel elle est partie au Japon pour une mission d'étude, qui a abouti à un rapport publié au Journal officiel : "Pour une politique européenne et française face au Japon" (popularisée par un ouvrage grand public : "La Leçon japonaise", ed. Plon). Elle a aussi publié son autobiographie "Une Femme libre" en 2006 (éd. Fayard).
 

 

 

Gilberte Beaux est une personne qui est bien placée pour dire qu'elle s'est faite toute seule. Elle proclame à qui veut l'entendre que la personnalité et le caractère sont bien plus importants que l'intelligence pour réussir, en particulier, il faut prendre des décisions rapidement, quitte à prendre de mauvaises décisions, mais c'est toujours moins pire que ne pas décider du tout.

Femme ayant particulièrement réussi sa vie professionnelle, Gilberte Beaux est sans doute une meilleure féministe au sens de la promotion sociale des femmes que bien des militantes féministes stériles qui pinaillent sur des aspects dérisoires de la vie sociale ou prêtes à s'enflammer pour l'écriture inclusive. Elle a donné trois conseils aux femmes qui souhaitent réussir : la liberté, la flexibilité et la confiance en soi. Et pour elle, c'est essentiel : si vous ne vous sentez pas à l'aise dans vos fonctions, dans votre milieu professionnel, n'hésitez pas à en changer et à vivre autre chose. Sinon, votre créativité et votre vitalité risquent de se nécroser.

Et Gilberte Beaux est bien placée pour le dire parce qu'elle a eu plusieurs vies économiques, passant allègrement d'un secteur à l'autre pour diversifier ses expériences personelles : secteur de la banque, secteur de l'automobile, secteur de l'agro-alimentaire, secteur des médias et de la presse, secteur du pétrole, secteur du sport. Sans compter son incursion politique. Et désormais, secteur agricole avec son exploitation en Argentine. Elle a toujours été discrète et s'est peu souvent exposée auprès du grand public (selon ses activités économiques), mais elle mériterait d'être plus connue, car elle peut être un bon modèle de femmes cultivée et cultivatrice ! Bon anniversaire !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 juillet 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Bernard Tapie.
Marie-France Garaud.
Raymond Barre.
Gilberte Beaux.
Carlos Tavares.
Carlos Ghosn.
Bernard Madoff.
Jacques Séguéla.
Gustave Eiffel.
Francis Mer.
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240712-gilberte-beaux.html

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/gilberte-beaux-une-grande-dame-qui-255755

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/07/12/article-sr-20240712-gilberte-beaux.html

 

 

 

 

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Standard & Poor's moins indulgente pour la France que les autres agences de notation

« Nous avons sauvé l'économie française ! » (Bruno Le Maire, le 31 mai 2024).



 

 

 

C'est avec cette petite phrase que le Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a accueilli la décision très attendue (et redoutée) dans la soirée de ce vendredi 31 mai 2024 de l'agence de notation Standard & Poor's de dégrader la note de la France de AA à AA–. « Nous avons dépensé pour bien protéger. Ces dépenses indispensables ont évidemment augmenté la dette. », mais la dette française trouve « facilement preneur sur les marchés », a-t-il ajouté.

Pour Bruno Le Maire, en effet, la politique très dépensière du quoi-qu'il-en-coûte a permis de sauver des centaines de milliers d'emplois et des milliers d'entreprises de la faillite lors de la crise sanitaire du covid-19. Il a réaffirmé son objectif très ambitieux de réduire le déficit budgétaire en-dessous de 3% du PIB en 2027.

Alors que Moody's et Fitch avaient maintenu la note de la France le 26 avril 2024, Standard & Poor's, qui est sans doute l'agence de notation des dettes souveraines les plus écoutées des marchés, a été un peu plus sévère qu'elles pour sanctionner le déficit de 2023 beaucoup plus élevé que prévu. Il faut cependant rappeler que si elle avait maintenu sa note, cette note pour Fitch était déjà à AA– (avec un système de notation comparable). Malgré cette dégradation, la note signifie que le pays reste encore un pays de haute qualité pour ses obligations.

Cette dégradation de la note pourrait, si elle se répétait, avoir des effets dévastateurs si les taux d'intérêts devaient monter pour que la France puisse emprunter dans les marchés mondiaux. Elle sanctionne non seulement le déficit de 2023 mais finalement l'ensemble des budgets déficitaires depuis le début de la Présidence de François Mitterrand. Globalement, cela fait plus d'une génération que nous vivons au-dessus de nos moyens et que nous reportons l'addition aux générations suivantes. Les augmentations de taux pourraient amorcer un cercle vicieux, une spirale où les intérêts de la dette seraient tellement importants qu'il faudrait emprunter et emprunter.

Heureusement, la France n'en est pas là et a des fondamentaux sains puisque malgré le freinage de la croissance, le nombre de création d'emplois ne descend pas. Certes, la dégradation envoie un signal négatif, mais il y a d'autres signaux positifs pour les investisseurs étrangers et la France reste toujours le pays européen le plus attractif pour les investisseurs.

La dégradation de la note de la France doit donc être comprise comme un avertissement pour bien suivre la trajectoire annoncée du gouvernement de baisse à 2,9% du PIB de déficit dans trois ans. La crédibilité du gouvernement est cependant mise en cause par l'expérience du passé.

Inévitablement, les opposants de toute sorte à Emmanuel Macron vont bien sûr fustiger cette dégradation sans voir d'ailleurs une contradiction avec leur opposition aux réformes des retraites, de l'assurance-chômage, etc. qui contribuent pourtant à réduire les dépenses de l'État. On se plaint des carences dans l'éducation, la santé, la justice, la police, etc. et si on suivait la plupart des programmes des partis d'opposition, le déficit budgétaire bondirait de 100 milliards d'euros supplémentaires !

L'agence S&P, qui analyse la situation financière des États, prévoie que la dette de la France, qui est à 109% du PIB en 2023, atteindra 112% en 2027. Dans un communiqué, l'agence ajoute de manière assez pessimiste : « Même si nous pensons que la reprise de la croissance économique et les réformes économiques et budgétaires récemment mises en œuvre permettront à la France de réduire son déficit budgétaire, nous prévoyons maintenant qu'il restera supérieur à 3% du PIB en 2027. ».

Deux motions de censure pour contester la gestion des finances publiques ont été déposées et seront débattues lundi 3 juin 2024, une du RN et une de la Nupes. Le parti Les Républicains, en principe, ne devrait pas les voter, même si son président Éric Ciotti est très critique sur la politique du gouvernement en matière budgétaire. Dans "Le Parisien", Bruno Le Maire a affirmé : « Il n'y aura pas d'impact sur le quotidien des Français (…). Je prends note de cette décision. Elle ne change rien à ma détermination à rétablir les finances publiques. Nous avons commencé à le faire, nous continuons. ».

Malgré ces propos visant à dédramatiser, la dégradation de la note française ne va toutefois pas contribuer à renforcer la liste de la majorité présidentielle menée par Valérie Hayer aux élections européennes dans maintenant une semaine.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (01^er juin 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Standard & Poor's moins indulgente pour la France que les autres agences de notation.
Assurance-chômage : durcissement pour plus d'emplois ?
Les 10 mesures de Gabriel Attal insuffisantes pour éteindre la crise agricole.
Le Tunnel sous la Manche.
Agences de notation Moody's et Fitch : la France n'est pas dégradée !
Der Spiegel : "La France, c'est l'Allemagne en mieux".

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240531-standard-and-poor-s.html

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/standard-poor-s-moins-indulgente-254947

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/05/31/article-sr-20240531-standard-and-poor-s.html



 

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