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justice

  • Boualem Sansal, un nouveau capitaine Dreyfus ?

    « Je souhaite vivement qu’après ce jugement, il puisse y avoir des décisions claires, je dirais humaines et humanitaires par les plus hautes autorités algériennes, pour pouvoir lui redonner sa liberté et lui permettre de redevenir à la fois un homme libre et de se soigner parce qu’il combat aussi la maladie. Et je sais pouvoir compter sur à la fois le bon sens et l’humanité des autorités algériennes pour prendre une telle décision, en tout cas, je l’espère fortement. » (Emmanuel Macron, le 27 mars 2025 à l'Élysée).



     

     
     


    La réaction du Président de la République française Emmanuel Macron, interrogé lors de sa conférence de presse à l'issue de la rencontre de 31 pays sur l'Ukraine, a montré un entier soutien à son compatriote incarcéré à Alger depuis plus de quatre mois, mais également une élégante retenue diplomatique malgré le révoltant verdict.

    En effet, c'est dans la matinée, ce jeudi 27 mars 2025, que le tribunal correctionnel de Dar El Beida, à Alger, a notifié à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal sa condamnation à cinq ans de prison ferme et environ 3 500 euros d'amende pour atteinte à l'intégrité du territoire. Il n'a pourtant pas utilisé de char d'assaut, ni d'autres armes, mais seulement de mots.

    C'est une véritable honte pour l'Algérie et pour la raison ! Boualem Sansal a 75 ans et est très malade, il n'est pas soigné depuis qu'il a été arrêté le 16 novembre 2024 à Alger par la police algérienne et a besoin d'un traitement médical (il a un cancer et selon les autorités algériennes, l'écrivain aurait été médicalement pris en charge). Il a été placé sous mandat de dépôt le 26 novembre 2024 en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien pour atteintes à la sûreté de l'État (rien que cela !). Son avocat n'a toujours pas reçu de visa pour pouvoir le défendre dans un pseudo-procès qui a commencé le 13 mars 2025.

     

     
     


    Que lui reproche-t-on ? Des propos, simplement des propos qui, selon lui, relèvent seulement de la liberté d'expression. On lui a reproché ses propos livrés au média "Frontières" (supposé d'extrême droite) : « Quand la France a colonisé l'Algérie, toute la partie ouest de l'Algérie faisait partie du Maroc : Tlemcen, Oran et même jusqu'à Mascara. Toute cette région faisait partie du royaume. ». Faute d'avocat, c'est lui-même, avec le talent qu'on lui connaît, qui s'est défendu.
     

     
     


    Le 11 décembre 2024, la chambre d'accusation a rejeté une demande de liberté. Le 20 mars 2025, le parquet a fait un réquisitoire impitoyable contre l'écrivain, réclamant dix ans de prison ferme et près de 6 900 euros d'amende (je rappelle qu'il est très malade et a 75 ans).
     

     
     


    Le 25 mars 2025 à Paris s'est tenue une grande manifestation de soutien à Boualem Sansal avant l'énoncé du jugement, à laquelle ont participé de nombreuses personnalités, notamment Gérard Larcher, Yaël Braun-Pivet, Gabriel Attal, Alain Finkielkraut, Élisabeth Badinter, etc. Un des comités de soutien qui avait organisé ce grand rassemblement de soutien expliquait la veille, dans un communiqué : « Il appartient à toutes et à tous, citoyens engagés, militants des droits humains, amoureux de la liberté et acteurs culturels, de contrarier ce funeste dessein (…). Il est devenu, bien malgré lui, l’otage de cette relation devenue tourmentée entre Paris et Alger. ».

    Il faut rappeler que Boualem Sansal a aussi la nationalité française et son incarcération est donc aussi un problème français. Le Président Emmanuel Macron a donc vivement réagi à l'annonce du jugement et a voulu croire à une résolution du problème par une démarche du Président algérien Abdelmadjib Tebboune.
     

     
     


    Depuis l'annonce du soutien de la France au Maroc sur le Sahara occidental, le 31 juillet 2024, l'Algérie se livre à une guerre psychologique contre la France, en multipliant les polémiques, dont la principale est le refus d'accueillir des personnes algériennes ou franco-algériennes qui ont été condamnées en France et expulsées de France, sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), ce qui a mis en première ligne le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau qui n'est pourtant pas aux Affaires étrangères.

    Guerre de déclarations aussi, avec le Président algérien qui a considéré le 29 décembre 2024 que Boualem Sansal était un « imposteur envoyé par la France ». Le Parlement Européen a voté le 23 janvier 2025 une résolution avec une large majorité pour demander la libération immédiate de l'écrivain (les élus insoumis, révélant leur hideux visage, ont voté contre cette résolution ou se sont abstenus pour dénoncer la tentative de récupération politique de l'arrestation de Boualem Sansal).


     

     
     


    Emmanuel Macron n'a jamais voulu envenimé la situation et a toujours voulu séparer le sort de Boualem Sansal, qui relève du droit humanitaire, du dossier des personnes algériennes expulsées de France et refusées par le gouvernement algérien malgré les accords entre Paris et Alger. Le Président français ainsi que le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot sont donc devenus les interlocuteurs privilégiés des autorités algériennes.

    L'emprisonnement de Boualem Sansal, désormais justifié par un procès bâclé, sans droit à la défense, sans public, est un scandale humanitaire, une injustice flagrante et un attentat contre la raison. Il est l'otage politique d'un pouvoir antifrançais incapable de gérer correctement ses relations internationales. Au lieu de s'en prendre à l'Europe le 14 février 2025 à Munich, le Vice-Président américain J. D. Vance aurait été mieux inspiré en critiquant la conception de la liberté d'expression en Algérie.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (27 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Boualem Sansal, un nouveau capitaine Dreyfus ?
    Boualem Sansal.
    Le massacre d’Oran, 60 ans plus tard…
    José Gonzalez.
    Reconnaissance par Emmanuel Macron le 26 janvier 2022 de deux massacres commis en 1962 en Algérie (Alger et Oran).
    Pierre Vidal-Naquet.
    Jean Lacouture.
    Edmond Michelet.
    Jacques Soustelle.
    Albert Camus.
    Abdelaziz Bouteflika en 2021.
    Le fantôme d’El Mouradia.
    Louis Joxe et les Harkis.
    Chadli Bendjedid.
    Disparition de Chadli Benjedid.
    Hocine Aït Ahmed.
    Ahmed Ben Bella.
    Josette Audin.
    Michel Audin.
    Déclaration d’Emmanuel Macron sur Maurice Audin (13 septembre 2018).
    François Mitterrand et l'Algérie.
    Hervé Gourdel.
    Mohamed Boudiaf.
    Vidéo : dernières paroles de Boudiaf le 29 juin 1992.
    Rapport officiel sur l’assassinat de Boudiaf (texte intégral).
    Abdelaziz Bouteflika en 2009.


     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250327-sansal.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/boualem-sansal-un-nouveau-260146

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/27/article-sr-20250327-sansal.html


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  • Le mystère Émile sur le point d'être percé ?

    « À califourchon sur le démon, le saint fait piteuse figure, s'accroche, se retrouve le cul par terre, remonte, roule encore une fois dans la poussière et oublie que c'est monté sur un âne qu'on entre dans Jérusalem. Et tu es seul à mordre la poussière de l'arène. Les gradins sont vides. Que lui reste-t-il de fou au plein de cette misère ? » (Jean Cau, "Le Meurtre d'un enfant", le 25 mars 1965, éd. Gallimard).




     

     
     


    C'est totalement du hasard, mais quand même, coïncidence étrange. Dans le petit hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, c'était le calme complet pour cette saison, plus accueillant l'été (avec le Bas-Vernet, ce village comptait 124 habitants en 2022), et puis, voici de "l'agitation" lundi 24 mars 2025, 400 personnes se rendent dans la région pour commémorer le crash suicidaire de l'A320 de la Germanwings dont le point d'impact se trouve sur la commune limitrophe, Prads-Haute-Bléone, qui se trouve distante du Vernet de seulement 7 300 mètres à vol d'oiseau.

    Et le lendemain, encore plus grande agitation dans le hameau, car les forces de l'ordre ont franchi une nouvelle étape dans l'enquête sur la disparition puis la mort du petit Émile.

    Émile Soleil a disparu du Haut-Vernet le 8 juillet 2023, il était en vacances chez ses grands-parents maternels qui y ont une résidence secondaire. Il avait alors 2 ans et demi, né le 24 novembre 2020, on peut dire que c'est à peu près un enfant du covid, conçu juste avant le premier confinement. Très vite, de nombreux moyens ont été mobilisés pour retrouver l'enfant dans une région montagneuse très difficile d'accès.

     

     
     


    Région maudite ? En octobre 2008, la gérante d'un café avait été tuée par un jeune du village. Dans les environs, il y a eu deux autres disparitions d'enfant qui sont restées mystérieuses, celle de Yannis Moré, 3 ans, le 2 mai 1989 à Ganagobie, à 60 kilomètres du Haut-Vernet, et celle de Mathieu Haulbert, 10 ans, le 25 juin 1983 à Peyroules, près de Castellane.

    Toutes les hypothèses sur la disparition d'Émile ont été formulées (certaines parmi les plus folles), enlèvement, accident, attaque animale, meurtre... mais avec encore l'espoir secret qu'il était encore vivant. Jusqu'au 30 mars 2024, il y a un an, où des ossements, qui s'avèrent ceux d'Émile par identification de l'ADN, ont été découverts par une randonneuse sur un chemin en contrebas, à 1 700 mètres du village à vol d'oiseau (25 minutes de marche à pied pour un adulte). Petit ange parti aux cieux.

    À part la malheureuse certitude que l'enfant est mort, aucune hypothèse n'a alors encore été exclue. Émile a eu droit à des obsèques le 8 février 2025 à la basilique Sainte-Marie-Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans le Var, puis a été enterré à La Bouilladisse, à 30 kilomètres de Marseille, où se trouvaient son domicile ainsi que celui de ses grands-parents.

     
     


    S'il y a eu peu d'informations provenant des enquêteurs, cela ne signifiait pas qu'ils ne travaillaient pas, puisque le 13 mars 2025, en pleine nuit, les gendarmes ont saisi une jardinière installée près de la chapelle Saint-Pancrace pour analyser la présence éventuelle de traces de sang (ils avaient été avertis par un courrier anonyme).

    Chose troublante, dont on ne sait pas s'il y a un effet de causalité ou pas, deux jours plus tard, le 15 mars 2025, un ami de la famille qui déjeunait régulièrement avec les grands-parents, Claude Gilliot, le prêtre qui disait la messe en latin à la chapelle du Haut-Vernet, celui qui a marié les parents d'Émile et qui l'a baptisé également, s'est suicidé. Il avait eu le malheur de diffuser une photographie des parents qui les mettaient plus en valeur que celle diffusée par la presse, ce qui n'a pas plu au grand-père qui aurait réussi à le faire exclure de sa paroisse et le faire affecter plus loin.

    Et puis, ce mardi 25 mars 2025, au petit matin, sans prévenir, les gendarmes ont interpellé quatre personnes, les grands-parents et deux de leurs dix enfants (un oncle et une tante d'Émile), et les ont placées en garde-à-vue pour des chefs très graves, « homicide volontaire » et « recel de cadavre ». Leur garde-à-vue a été prolongée de vingt-quatre heures et ce mercredi 26 mars 2025 à 9 heures, ces personnes seront de nouveau interrogées par les enquêteurs. Dix autres personnes ont été interrogées librement le mardi. Par ailleurs, des perquisitions ont eu lieu aux résidences des grands-parents ainsi que des saisies de véhicules.

    Tout converge vers la personnalité du grand-père, un ostéopathe de bonne réputation de 58 ans, brillant intellectuellement, apparemment dominant toute la famille (ses enfants, dont certains sont encore mineurs, n'ont jamais été à l'école qui se faisait à la maison), à la pratique assez fermée et traditionaliste de sa religion (catholique), qui, a priori, ne devrait pas avoir de rapport avec la disparition d'Émile, mais peut-être quand même que si, etc. Il disait lors de l'une des rares interviews, en septembre 2023, accordée à "Famille chrétienne" : « Je passe pour un dominateur qui terrorise tout le monde. Tout cela est faux, mais je m'en moque. ».

    Avec les raisons des gardes-à-vue, homicide volontaire (c'est une raison très grave) et recel de cadavre (c'est-à-dire, complicité de membres de la famille), cette affaire de la mort d'Émile nous renvoie plus de quarante ans en arrière, avec l'assassinat de Grégory sans doute pour des raisons de haine familiale.

     

     
     


    Ces deux affaires sont-elles comparables si ce n'est qu'elles concernent la mort d'un petit garçon qui ne demandait qu'à vivre ? Oui et non.

    Oui, les enquêteurs tentent de comprendre les événements, les faits. Et il y a des enquêtes souterraines qui débouchent parfois, longtemps après, à des gardes-à-vue. C'était le cas de l'affaire Grégory où des personnes ont été interrogées en 2017, soit trente-trois ans après le meurtre. Mais ces auditions n'ont finalement rien donné, le silence est resté durable. Oui aussi pour l'implication compliquée de la famille, le fait que ce soit un petit village, que tout le monde se connaît, que l'omerta y règne.

    Mais il y a aussi de grandes différences et la première, c'est que l'affaire Grégory a été un très mauvais exemple d'une surenchère des journalistes sur les enquêteurs. Pour Émile, aucune fuite de l'instruction judiciaire, le secret de l'instruction est préservé, les protagonistes ne parlent pas, les habitants du village restent muets. L'autre différence essentielle, c'est que les moyens technologiques sont différents : analyses ADN, informatiques, etc. existent désormais et des moyens gigantesques ont été mobilisés, par exemple, l'identification de tous les téléphones cellulaires présents dans la région au moment de la disparition afin de connaître les allées et venues de toutes les personnes circulant dans ces lieux.

    Ce qui se dit, c'est que les gardes-à-vue actuelles sont une arme à une munition : si elles ne concluent pas par des mises en examen, l'opération aura raté son objectif et il y aura des risques d'enlisement de l'enquête. Pour l'instant, aucune élément communiqué ne permet d'être convaincu qu'il s'agisse d'un meurtre et que cette thèse soit privilégiée à celle de l'accident. C'est possible toutefois que la résolution du mystère soit proche. Comme avec la disparition de Lina, la même année 2023, la traçabilité de la vie quotidienne rend plus facile la remontée des faits. Espérons pour Émile que la vérité va éclater bientôt au grand jour.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (25 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Le mystère Émile sur le point d'être percé ?
    Crash de l'A320 de Germanwings.
    L'accident de Villa Castelli.
    Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !
    Gisèle Pélicot, femme de l'année 2024 ?
    5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
    40 ans de confusions dans l'Affaire Grégory.
    Philippine : émotion nationale, récupérations politiques, dysfonctionnements de l'État ?
    Viols de Mazan : quelques réflexions sur Pélicot et compagnie...
    Violence scolaire : quand une enseignante s'y met...
    Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
    La France criminelle ?
    La nuit bleue de Lina.
    La nuit de Célya.
    La nuit d'Émile Soleil.
    Affaire Grégory : la vérité sans la boue ?
    Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
    Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
    Alisha, victime d’un engrenage infernal.
    À propos de la tragique disparition de Karine Esquivillon...
    Meurtre de Lola.
    Nos enseignants sont des héros.
    La sécurité des personnes face aux dangers.


     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250325-emile.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-mystere-emile-sur-le-point-d-260113

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/25/article-sr-20250325-emile.html


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  • A69, autoroute erratique !

    « Il résulte (…) que s’il est établi que le gain de temps généré par la liaison autoroutière permettra une meilleure de desserte du bassin de Castres-Mazamet ainsi qu’un gain de confort, facilitera l’accès de ce bassin à des équipements régionaux et participera du confortement du développement économique de ce territoire, ces avantages, pris isolément ainsi que dans leur ensemble, qui ont justifié que ce projet soit définitivement reconnu d’utilité publique, ne sauraient, en revanche, eu égard à la situation démographique et économique de ce bassin, qui ne révèle pas de décrochage, ainsi qu’aux apports limités du projet en termes économique, social et de gains de sécurité, suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, c’est-à-dire d’un intérêt d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. » (n°43 ; extrait de la décision n°2303544 du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025).



     

     
     


    L'annonce de la double décision de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse faite le jeudi 27 février 2025 a étonné et même stupéfait un grand nombre d'acteurs politiques et économiques de la région Occitanie. En effet, le juge administratif a annulé les arrêtés du 1er et du 2 mars 2023 des préfets de la région Occitanie et des départements de Haute-Garonne et du Tarn donnant autorisation environnementale à la société Atosca de construire la liaison autoroutière Toulouse-Castres dite A69.

    Ce sujet est juridiquement, politiquement, économiquement très complexe, mais il a abouti, peut-être de manière provisoire, à la suspension des travaux de cette liaison autoroutière débutés il y a deux ans, d'un coût de 530 millions d'euros (dont 23 millions d'euros d'argent public) pour 900 emplois. La très grande compréhension des conséquences (argent public gâché, travaux inachevés, que faire des constructions déjà réalisées ?, emplois "en suspension", aménagement du territoire, etc.) fait que chaque citoyen peut ressentir le besoin d'avoir son avis sur la question, et celui-ci se résumerait à seulement deux possibilités : hourrah, les "résistants" autoproclamés ont gagné ! Ou : quelle ineptie, les écologistes ont gagné, on retourne aux siècles antérieurs, à l'âge des cavernes ! Avec une resucée du style : à bas le gouvernement des juges !

    Avant d'expliciter plus en détail les décisions du tribunal administratif de Toulouse, un petit témoignage personnel. Il y a quelques années, j'étais en déplacement à Cahors et je devais me rendre à Béziers. J'étais (honteusement) en automobile (j'avais mes raisons très acceptables et de toute façon, je n'ai pas à le justifier, du moins, pas encore à le justifier) et je me suis fait cette réflexion : la région est belle mais difficile d'accès. Je suis passé par la nationale N126 pour aller à Castres puis Mazamet, et redescendre par le Haut Languedoc. Comme j'allais à Béziers, j'aurais pu prendre l'autoroute A61 de Toulouse à Narbonne en passant par Carcassonne, puis l'A9 pour remonter vers Béziers. Pour une seule fois, cela ne me gênait pas vraiment de passer par la montagne, mais si je devais faire tous les jours Toulouse-Castres, je me disais que cela serait vraiment la galère.

    À l'évidence, les environs de Castres sont enclavés. Il y a certes un aéroport, mais avec très peu de lignes aériennes. Il y a certes une gare, mais pour aller à Paris, il faut au moins sept heures de train et une correspondance. La loi de la République, c'est l'aménagement du territoire pour tous, le désenclavement des régions enclavées. C'est le principe d'égalité des chances de tous les citoyens quelle que soit sa localisation géographique. Du moins, c'est l'horizon idéal vers quoi la République doit tendre. Donc, désenclaver le bassin de Castres-Mazamet, le seul de cette importance démographique autour de Toulouse à ne pas être relié par une autoroute, et réduire les risques accidentogènes.

    Je referme la parenthèse, mais pas complètement, car bien entendu, la décision de faire la liaison autoroutière Toulouse-Castres répond à une logique économique de bassin d'emplois. L'idée est de permettre à des habitants de l'agglomération de Toulouse de pouvoir travailler dans l'agglomération de Castres, qui est un grand bassin d'emplois. Certains zadistes ont rappelé que Pierre Fabre, fondateur des laboratoires pharmaceutiques qui portent son nom et très implanté autour de Castres, a fait de fortes pressions auprès des milieux politiques pour obtenir une telle autoroute. Il faut encore une fois reconnaître que l'intérêt particulier peut parfois se confondre avec l'intérêt général quand il s'agit de créer des emplois et de l'activité économique, surtout dans une période économique morose.

    En clair, la plupart des élus locaux (pour ne pas dire tous), de droite comme de gauche ou du centre, ont soutenu ce projet d'aménagement du territoire. Bernard Bosson (UDF), François Fillon (UMP), Jean-Louis Borloo (centriste), initialement opposé au projet, Dominique Perben (UMP), François Hollande (PS), Martin Malvy (PS), Carole Delga (PS), Édouard Philippe (HOR), Élisabeth Borne (REN), Jean Castex (REN), etc., ont pris des décisions de soutien à l'autoroute A69. La structure étoilée du territoire (tout pour Paris) a fait oublier des populations entières, et celle de Toulouse a été parmi les dernières servies par une ligne TGV ou une autoroute la reliant à Paris. Les infrastructures régionales ont souvent été négligées, d'autant plus en région de montage car les coûts des ouvrages sont beaucoup plus élevés.

     

     
     


    Cette liaison rapide a été envisagée dès le 8 mars 1994 (le ministre Bernard Bosson a approuvé le principe de l'A69), c'est dire si, comme d'autres liaisons en province, elles prennent beaucoup de temps pour aller de l'idée à la réalisation (comme l'A49 entre Grenoble et Valence qui a mis aussi près d'une trentaine d'années pour être construite), avec deux difficultés principales, le financement (des études puis du projet), et les aspects techniques sur le terrain, tant sur les expropriations nécessaires que la protection de l'environnement. C'est évidemment ce dernier point qui a préoccupé le tribunal administratif.

    Je veux d'abord préciser deux ou trois choses. Il y a eu deux décisions car il y a officiellement deux projets, l'élargissement de l'autoroute A680 et la construction de l'autoroute A69, qui sont deux ouvrages continus (l'un jusqu'à Verteil et l'autre à partir de Verteil). Pour la simplification du propos, je ne parlerai que de l'A69 alors qu'il s'agit des deux, et je ne parlerai que d'une décision alors qu'il y en a deux, de même qu'il y a eu deux arrêtés signés les 1er et 2 mars 2023 (en fait, pour être vraiment exact, il y a même quatre décisions du tribunal administratif de Toulouse, numéros 2303830, 2303544, 2304976 et 2305322, mais nous considérons que c'est la même dans leur globalité).

    Parlons aussi des acteurs de cette décision administrative, puisque certains en ont parlé. La rapporteure publique s'appelait Mona Rousseau (cela ne s'invente pas), elle a communiqué ses conclusions le 20 novembre 2024, elle est une jeune débutante dans ses fonctions depuis deux ans, mais les détracteurs de cette décision (je me sens plutôt de ce côté-là) ne devraient pas prendre ce genre d'argument pour critiquer la décision, et de toute façon, ce n'est pas elle qui a pris la décision, mais des juges expérimentés, la présidente du tribunal a dix-sept ans d'expérience et sa première assesseure est docteure en droit public et maître de conférences à l'université.
     

     
     


    Plus intéressante est la raison de l'annulation de l'arrêté d'autorisation, qui a pour effet la suspension des travaux. Au contraire de la justice pénale, les décisions de la justice administrative ne sont pas suspensives en cas d'appel, sauf exception (nous le verrons plus loin). Par conséquent, les travaux doivent s'être arrêtés dès le 27 février 2025. C'est l'État qui va faire appel, ce qui est logique (et pas du tout choquant) puisque le tribunal a remis en cause la décision de deux préfets, représentants de l'État. On peut regretter cette décision de justice, mais il faut bien se garder de hurler contre le principe d'un État de droit qui permet aux citoyens de se défendre contre la décision de l'État ou d'une autre autorité publique. Ce n'est pas dans une dictature que nous aurions une telle décision.

    Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la biodiversité, il y a eu de nombreuses lois qui ont été promulguées en France pour assurer la conservation de faune et de flore. Certaines lois sont aussi des transpositions nationales de directives européennes qui ont été décidées, répétons-le sans cesse, par les États membres, et donc par la France sans qui peu de décisions importantes pourraient être prises au niveau européen (parce que la France est un grand pays, en population et en superficie, et qu'il est l'un des fondateurs de l'Union Européenne). Et ces transpositions nationales sont votées sous forme de lois par le Parlement français. Donc, toute notre législation sur l'environnement est avant tout une volonté nationale de la France.

    Pour construire des ouvrages comme une autoroute, il faut la délivrance d'une autorisation environnementale. Formellement, elle est signée par le préfet, puisque c'est à l'État de faire appliquer la loi, mais le préfet n'est pas un tyran, il doit prendre sa décision dans le cadre législatif en vigueur et avec de solides arguments. La preuve, c'est que n'importe quelle décision administrative peut être remise en cause par la justice administrative avec, là aussi, de solides arguments juridiques.

    L'autorisation environnementale a été délivrée au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. Elle vaut dérogation "espèces protégées". En clair, le préfet donne l'autorisation environnementale à réaliser un projet qui met en danger la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité en contrepartie de laquelle il existe une « raison impérative d'intérêt public majeur ». C'est cette expression qui est l'essentiel du dossier.

    Pour être plus simple, on peut dire que l'autorisation environnementale, comme l'a expliqué l'avocat fiscaliste Collab blues sur Twitter, « c'est le permis de construire en matière d'infrastructure routière, il rassemble toutes les autorisations nécessaires pour commencer les travaux. Donc, c'est très bien, car ça simplifie et limite le nombre d'autorisations à obtenir (et potentiellement attaquables), mais c'est aussi un risque car si un point de l'autorisation est branlant, c'est tout l'édifice qui s'effondre. » (28 février 2025).

    Reprenons-la dans un extrait de la décision qui donne, en quelque sorte, le mode d'emploi : « Il résulte (…) qu’un projet de travaux, d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leur habitat ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. » (n°28).

    Autrement formulé, il fallait que le juge administratif appréciât si la construction de l'autoroute A69 était motivée par une raison impérative d'intérêt public majeur. Je ne disserterai pas sur cette expression très juridique, car on peut se demander d'abord ce qu'est "l'intérêt public" (il y a des définitions juridiques très spécifiques), ce qu'est un intérêt public "majeur" et enfin, ce qu'est une raison "impérative". Cette raison peut être de nature sociale et économique. On voit que le juge a la possibilité d'interpréter de différentes manières le sujet.

    La preuve, c'est que la justice administrative avait déjà pris en référé des décisions qui étaient le contraire de celle du 27 février 2025 (j'y viens plus loin). Car les zadistes ont voulu s'opposer de toutes les façons à la construction de cette autoroute, par l'occupation sur le terrain, par des opérations de sensibilisations médiatiques, et surtout, par de nombreux recours administratifs et juridiques.
     

     
     


    Leurs arguments ne sont pas minces : la construction d'une autoroute met en l'air la faune et la flore. Pas besoin de faire un dessin ni de militer chez les Verts pour comprendre à quel point l'asphalte est une horreur écologique pour tout ce qui est vivant. Les zadistes ont souligné que toutes les mesures de compensation présentées par la société qui construit l'autoroute étaient des leurres, notamment pour replanter les arbres coupés (on parle de cent trente espèces). Je n'ai pas la possibilité de savoir s'ils ont raison ou s'ils exagèrent, on peut juste se dire que la société qui construit l'autoroute n'est pas une entreprise écologique, son cœur de métier, c'est l'autoroute, et donc, toutes ses solutions écologiques sont limitées au mieux à la loi, au pire, à l'affichage. Cela ne signifie pas que cette société est malhonnête, bien sûr, mais elle cherchera forcément à minimiser les coûts de ces opérations de compensation.

    Les zadistes soutiennent aussi qu'il suffirait d'aménager la nationale N126 pour permettre une liaison routière plus rapide qu'actuellement sans faire de gros bouleversements écologiques, d'autant plus que le tracé de l'A69 est assez parallèle de celui de la N126. D'ailleurs, sur les 53 kilomètres prévus de l'A69, 9 kilomètres sont un élargissement de l'A680. Et une section de l'A69 reprendra une rocade de la N126, ce qui est scandaleux pour les zadistes car cette section deviendra donc payante et ceux qui ne voudront pas payer devront traverser des communes, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'A69 touchera vingt-quatre communes, et le projet comprendra deux cents ouvrages d'art et hydrauliques, ainsi que seize points de recharges pour voitures électriques (pour lesquelles le péage sera un peu moins cher).
     

     
     


    Et venons-en au fait du péage. Le prix de l'autoroute est considéré par le tribunal administratif comme trop cher pour qu'il puisse apporter un avantage économique majeur. En effet, la décision dit ceci : « S’il ne saurait être réfuté que la création d’une liaison autoroutière constitue un des facteurs pouvant participer au confortement du développement économique d’un bassin économique et, par suite, à son attractivité, notamment par le gain de temps de trajet qu’il procure, lequel sera, en l’espèce, de l’ordre d’une vingtaine de minutes, cet impact économique doit, toutefois, être relativisé dès lors, d’une part, qu’il résulte de l’instruction qu’une telle liaison ne constitue pas un facteur suffisant de développement économique, et, d’autre part, que le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière sera de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques. » (n°38).

    Et il en résulte pour le juge administratif ceci : « Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des effets relatifs que la création d’une liaison autoroutière peut avoir sur ce confortement, les motifs économiques avancés pour justifier un tel projet ne sauraient caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. » (n°39).

    Cela dit, le prix du péage ne devrait être une raison principale, il devrait anecdotique en ce sens que le prix peut être fixé autrement, soit par une baisse avec un apport d'argent public supplémentaire (c'est-à-dire que les contribuables paient au lieu des usagers) soit une baisse sans compensation publique, qui serait de toute façon plus rentable que l'arrêt définitif des travaux aujourd'hui.
     

     
     


    D'autres arguments ont été pris en compte par le juge administratif, au point de conclure comme le proclame l'extrait mis en tête de l'article, que tous les arguments pour l'autoroute « ne sauraient (…) suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur ». Il faut bien comprendre que pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a fait une analyste très détaillée de la situation, en particulier, il a étudié la démographie du bassin de Castres-Mazamet (et a conclu qu'il n'y avait plus le décrochage démographique à la hausse envisagé dans les années 1990), aussi l'historique des accidents routiers sur la N126, et plein d'autres éléments comme la nature du trafic routier actuel (professionnel, particulier, destination des déplacements, etc.).

    C'est cette conclusion qui est fustigée par les partisans de l'autoroute A69 avec plusieurs arguments de poids.

    Le premier est quasi-philosophique : les acteurs politiques sur le terrain, de tous les bords politiques, qui sont les représentants du peuple, sont les plus aptes à dire ce qui est l'intérêt général, l'intérêt des populations, l'intérêt public majeur. Si la justice administrative empêche toute construction, il n'y a plus de possibilité d'évoluer, de se moderniser, de se développer, d'innover, c'est donc grave. Il y a une clivage juge versus politique sur ce que doit devenir la société.
     

     
     


    À cette inquiétude, réelle, qui se retrouve à un niveau plus élevé avec les décisions du Conseil Constitutionnel qui peut invalider des dispositions d'un texte de loi voté par le Parlement, il y a une réponse qui me paraît assez simple. Au même titre que le Conseil Constitutionnel ne se fie qu'à la Constitution (et au bloc de constitutionnalité), et qu'il suffit aux parlementaires de réviser la Constitution pour valider une disposition qui n'aurait pas été validée en l'état, le juge administratif ne fait que lire la loi (et l'interpréter, bien sûr, ce qui crée de la jurisprudence), et il y a un côté schizophrénique des politiques qui font des lois qui, ensuite, les piègent, qui les enserrent, les enferment, les empêchent de tourner en rond.

    Et toutes les lois sur l'environnement sont de ce ressort : ce sont des lois qui mettent de nombreuses contraintes pour protéger l'environnement. Mais certains objectifs comme le zéro artificialisation nette sont démentiels, je pèse mon mot, lorsqu'on a besoin d'infrastructures nouvelles et surtout, de logements nouveaux pour une population qui, malgré la faible natalité, ne cesse de croître (du moins, ses besoins en logement, car le mode de vie renforce l'individualisation, la séparation des familles, leur recomposition, etc.). Peut-être qu'avant de dicter l'idéal, il faudrait juste le réalisable pour qu'il y ait une acceptation globale de la société de ces contraintes (sinon, le risque, c'est de faire le jeu des populismes et de revenir très brutalement en arrière).


    Dans le point 43 de la conclusion proposée, il est suivi ceci, qui est très intéressant aussi : « et ce, quand bien même la loi d’orientation susvisée du 24 décembre 2019, dite LOM, laquelle a pour objet de définir la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, a reconnu ce projet comme étant prioritaire au titre des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et que l’arrêté susvisé du 31 mai 2024, lequel est de niveau infra-législatif, a, dans le cadre d’une législation distincte, classé ce projet parmi ceux d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt public majeur. ».

    En clair, le juge administratif se sent permis de juger quelle loi prime sur quelle autre. C'est très important... et surtout, nécessaire, dès lors que des textes de loi s'entremêlent, voire se contredisent, avec des injonctions contradictoires. Si le législateur était plus ordonné, plus global, il éviterait de laisser le choix à un tribunal administratif. (L'exemple type est : il faut construire beaucoup plus de logements notamment beaucoup plus de logements sociaux, mais il ne faut plus artificialiser de terrain ; on fait quoi ?on creuse des cavernes ?).

    Le deuxième argument pour fustiger cette conclusion, ce sont les conséquences d'une suspension, provisoire ou, pire, définitive, des travaux alors qu'ils ont commencé il y a deux ans, que des centaines d'emplois sont en jeu et que des centaines de millions d'euros ont déjà été engagés dans ce projet. Dès lors que toutes les autorisations ont été données, après enquêtes publiques, etc., comment la justice peut-elle, après coup, encore interdire le projet ?

    Cet argument ne tient pas beaucoup car il est presque trumpien ! En gros, forçons la construction et c'est la politique du fait accompli. Certaines villas au bord de la mer, qui violent la loi littoral, ont subi les mêmes déboires judiciaires ou administratifs. À côté de Grenoble, un hypermarché a même été remis en cause plusieurs années voire une dizaine d'années après son ouverture, qui avait été considérée comme illégale, longtemps après.

    Le troisième argument est, à mon sens, plus sérieux, car le jugement sur le fond n'était pas le premier recours déposé par les zadistes contre le projet d'A69. C'était le énième. Il y a eu de nombreuses décisions qui avaient déjà donné raison au projet, d'où la surprise de la décision du 27 février 2025.


    Ainsi, le projet a eu sa déclaration d'utilité publique le 19 juillet 2018 (décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 signé par Édouard Philippe) et le contrat de concession avec la société Atosca a été signé le 20 avril 2022 (décret n°2022-599 du 20 avril 2022 signé par Jean Castex). L'élargissement de l'A680 a été déclaré d'utilité publique le 22 décembre 2017 par un arrêté du préfet de Haute-Garonne.

    Plusieurs recours en référés ont été déboutés. Le 5 mars 2021, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation du décret du 19 juillet 2018 (décision n°424323). Le juge du référé-liberé du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le 24 mars 2023 la demande d'interruption des travaux (ordonnance n°2301521), décision confirmée par le Conseil d'État le 19 avril 2023 (décision n°472633). Le juge des référés a rejeté la demande d'interruption des travaux le 3 août 2023. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une nouvelle demande d'interruption des travaux le 6 octobre 2023 (ordonnance n°230714). En tout, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté quatre fois par ordonnance la demande d'arrêt des travaux. Le Conseil d'État a validé le 29 novembre 2023 l'autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 après le rejet le 1er août 2023 par le tribunal administratif de la demande d'annulation dudit décret (ordonnance n°230323). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a encore une fois rejeté le 21 janvier 2025 une nouvelle demande de suspension des travaux (ordonnance n°2407798) à cause de la proximité de la date du jugement sur le fond.
     

     
     


    La décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 1er août 2023 est intéressante car justement, il considérait que le projet de l'A69 répondait à une « raison impérative d'intérêt public majeur » avec les arguments suivants : « Il résulte de l’instruction que le projet de l’autoroute A69 a été engagé par l’État en vue de faciliter les liaisons entre Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, et Castres, chef-lieu d’arrondissement du sud du Tarn constituant un pôle important notamment en termes de service public, d’économie et d’emploi dans le cadre d’un bassin de vie et d’activité s’étendant à Mazamet et à l’ensemble de l’est du département, pôle qui, s’il dispose d’une cohérence et d’une dynamique internes, demeure relié à Toulouse par une route nationale dont seule une brève portion dispose d’une chaussée à deux fois deux voies. Par ailleurs, il résulte de l’instruction, que même dans les hypothèses les moins favorables, la construction de cette liaison autoroutière, en absorbant une partie du trafic de la route nationale 126, induirait un gain de temps et de confort sur ce parcours d’environ vingt minutes sur un trajet d’une heure et dix minutes, aurait un effet positif sur la sécurité routière en évitant notamment la traversée du centre de certaines communes et la circulation d’un trafic important sur une route nationale essentiellement composée de sections à deux fois une voie, et serait ainsi susceptible de contribuer au rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et les autres pôles de l’aire d’influence de Toulouse, tant au point de vue démographique qu’au point de vue économique. Si les requérantes, en s’appuyant notamment sur les avis rendus par l’autorité environnementale et le conseil national de protection de la nature sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que sur certaines analyses socio-économiques réalisées avant l’intervention de la déclaration d’utilité publique, remettent en cause la pertinence de ces objectifs ainsi que la réalité et l’ampleur de ces gains, il ne résulte pas de leur argumentation, qui repose essentiellement sur des hypothèses ou des interrogations sur les effets attendus de l’ouvrage, que les motifs de la politique d’aménagement ainsi menée, la configuration de l’autoroute A69, la nature des territoires qu’elle doit desservir, le coût de son péage, ou ses éventuelles conséquences négatives seraient susceptibles de créer un doute, en l’état de l’instruction, sur son caractère de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. » (n°13).

    En clair, et je ne vois pas en quoi le fait que ce soit le juge des référés qui a pris la décision change la logique, cette décision reconnaissait la raison impérative d'intérêt public majeur en détaillant les arguments pour s'en convaincre. Pourquoi ce même tribunal administratif, sur le fond, un an et demi plus tard, aurait une conclusion diamétralement opposée ? C'est cette question qui me pose problème.

    Maître Arnaud Gossement, professeur associé à la Sorbonne et avocat du cabinet Gossement Avocats spécialisé dans le droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, public et privé, a cité aussi, dans son blog, une autre motivation de rejet dans la décision du 1er août 2023, car selon le juge des référés, le bénéficiaire de l'autorisation environnementale contestée a recherché d'autres solutions : « L’étude d’impact préalable à l’intervention de l’autorisation environnementale contestée procède à une comparaison précise des avantages et inconvénients du projet objet de cette autorisation avec ceux afférents aux solutions alternatives que constituent un accroissement de la desserte ferroviaire entre Toulouse et Castres, l’aménagement sur place de la route nationale 126 et son aménagement par création à distance de celle-ci d’un axe non autoroutier doublant cette route, solutions écartées en raison de coûts d’investissement importants et d’un impact majoré sur l’écosystème et les riverains. Il en résulte, dès lors que les hypothèses et conclusions retenues par l’étude d’impact sur ce point ne sont pas sérieusement remises en cause par l’argumentation des requérantes, que le moyen tiré de l’insuffisance de la recherche d’autre solution satisfaisante au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est pas de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué. ».

    Enfin, une commission d'enquête parlementaire sur l'A69 a vu le jour à l'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024, mais la dissolution de l'Assemblée a annulé la commission et tous les travaux en cours. Au cours des auditions du 27 février 2024, l'ancien Ministre des Transports (entre 2005 et 2007) Dominique Perben a expliqué notamment : « À l’époque, nous étions très préoccupés par l’équilibre du territoire et par le fait que le dynamisme de la métropole toulousaine bénéficie aussi aux autres villes. ». Il s'agissait donc bien de désenclaver un bassin d'emploi privé de liaison rapide vers la métropole toulousaine.

    Quelle sera la suite de cette suspension des travaux ordonnée le 27 février 2025 ? Il y en a deux.
    L'État va interjeter appel (dans un délai de deux mois), probablement la société concessionnaire aussi, mais, selon l'article R.811-14 du code de justice administrative, l'appel n'est pas suspensif. C'est la raison pour laquelle l'État va aussi faire une requête en sursis à exécution du jugement, auprès de la cour administrative d'appel, dont le but est de permettre la poursuite des travaux pendant le temps de l'instruction du procès en appel.

    La requête en sursis à exécution du jugement (article R.811-15 du code de justice administrative) est une procédure qui est acceptée très rarement. Elle nécessite deux conditions : d'une part, que les conséquences d'un non-sursis, en l'occurrence l'arrêt des travaux, sont très fâcheuses (notamment pour l'emploi de centaines de personnes), d'autre part, qu'il y a suffisamment d'argument pour penser que la cour d'appel puisse donner une décision contraire à la première instance. Interrogé par Xavier Lalu le 28 février 2025 sur France Info, maître Antoine Hudrisier, avocat spécialiste en droit public, a précisé : « Dans ce cas, si la cour d'administrative d'appel juge la demande recevable, elle peut faire renaître, par ordonnance, l'existence juridique de l'autorisation environnementale, en attendant la décision en appel. (…) Reste à savoir dans quel délai pourrait être jugée cette demande de sursis à exécution car rien n'est précisé dans le code à ce sujet. ».

    Dans tous les cas, cela ira certainement jusqu'au Conseil d'État puisque les deux parties sont prêtes à aller jusqu'au bout, l'État et la société concessionnaire puisque c'est un projet essentiel d'aménagement du territoire, les zadistes par leur combativité juridique.

    Je ne conteste évidemment pas la décision du 27 février 2025 qui a été prise certainement sans légèreté et en comprenant tous les enjeux en présence, notamment économiques et sociaux, mais j'espère que l'appel rétablira la situation qui paraît assez ubuesque actuellement puisqu'une moitié d'autoroute est déjà construite et risque de rester en l'état.

    Je reste néanmoins convaincu que la décision finale de ce qu'est une « raison impérative d'intérêt public majeur » doit rester au pouvoir démocratique, c'est-à-dire aux élus, représentants du peuple, voire au peuple lui-même si on le consulte, et pas aux juges ni aux demandeurs d'arrêt de toutes les constructions d'infrastructures, que ce soit l'A69, le barrage de Sivens (mais qui ne vaut pas la vie d'un jeune homme, rendons hommage à Rémi Fraisse pour la mort duquel la CEDH a condamné le 27 février 2025 la France de violation du droit de toute personne à la vie), ou encore l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, projet pourtant très bien ficelé, consensuel (toute la classe politique l'approuvait), ratifié par une consultation populaire, et annulé sur l'autel de la lâcheté de François Hollande.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Automobilistes franciliens, attention à la voie du covoiturage sur le périph !
    Foire aux questions sur Notre-Dame-des-Landes.
    A69, autoroute erratique !
    Méfiez-vous du péage par smartphone sur les autoroutes !
    5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
    Tristesse.
    Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire : une erreur de vision ?
    Émotion nationale pour Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
    Claude Got.
    Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
    Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du lundi 17 juillet 2023.
    Le refus d'obtempérer est un délit routier.
    Faut-il interdire aux insomniaques de conduire ?
    Faut-il en finir avec le permis de conduire à vie ?
    L'avenir du périph' parisien en question.
    Fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse : est-ce bien raisonnable ?
    Les trottinettes à Paris.
    L'accident de Pierre Palmade.
    La sécurité des personnes.
    Anne Heche.
    Diana Spencer.
    100 ans de code de la route.
    80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.






    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250227-autoroute-a69.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/a69-autoroute-erratique-259594

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/28/article-sr-20250227-autoroute-a69.html


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  • Bétharram : François Bayrou contre-attaque !

    « [Les victimes] ont également déclaré qu'elles détestaient la récupération en cours et qu'elles la trouvaient haïssable, parce qu'elle les privait de leur histoire. » (François Bayrou, le 18 février 2025 dans l'hémicycle).



     

     
     


    Mon titre est certainement débile, surtout quand on pense à la centaine de victimes d'actes de pédocriminalité qu'elles ont subis entre 1957 et 2014 dans le collège et lycée Notre-Dame de Bétharram, pas très loin de Pau, mais il est à la mesure de la débilité des attaques aussi infondées que stupides des députés gauchistes contre le Premier Ministre François Bayrou (après une première semaine dans les question au gouvernement).

    À la séance des questions au gouvernement de ce mardi 18 février 2025, la situation a changé, car c'est une députée socialiste qui a ouvert le feu contre François Bayrou. C'est vrai que c'était la semaine des socialistes qui exprimaient leur opposition au gouvernement avec une motion de censure examinée le lendemain. Mais quelle erreur les socialistes ont-ils faite en polémiquant sur un tel sujet ! Car ceux qui étaient au pouvoir, localement comme nationalement, c'étaient justement les socialistes ! Qu'ont-ils fait pour prévenir un tel drame ?

    Le grand potentat local du département à Pau, c'était un socialiste, André Labarrère (1928-2006), maire historique de Pau de 1971 à 2006, ministre de 1981 à 1986, député à partir de 1967, sénateur à partir de 2001, président du conseil régional d'Aquitaine, conseiller général à partir de 1967, a dominé politiquement le département des Pyrénées-Atlantiques de son influence de 1967 à 2006, soit à peu près la période des agressions et viols commis à Notre-Dame de Bétharram. Mais François Bayrou s'est bien gardé de tirer sur un disparu qui fut à la fois un redoutable adversaire politique mais aussi une personnalité qu'il estimait et appréciait beaucoup.

    Alors, on peut se demander pourquoi Colette Capdevielle, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a voulu se prêter à ce mauvais jeu de rôle imposé par les insoumis. Toujours est-il que François Bayrou, qui s'est révélé à cette occasion comme un habile et, lui aussi, redoutable homme politique, n'a pas hésité à répondre énergiquement afin de clore le débat sur sa supposée implication dans ce scandale (le fait même de l'imaginer est un scandale à l'entendement), d'autant plus que cette attaque stérile contre lui pollue totalement la réalité de l'horreur de ce qui s'est passé et du besoin des victimes à se reconstruire.

    La réponse du Premier Ministre a été très construite.

    Dans un premier temps, il a évoqué sa rencontre le 15 février 2025 avec les victimes de ce scandale, les seules à écouter dans cette histoire : « Comme vous le savez sans doute, j’ai passé la journée de samedi en compagnie du collectif des victimes ; ce furent quatre heures d’une émotion intense. C’était la première fois que quelqu’un recevait les victimes et c’était la première fois qu’elles étaient réunies. Les victimes ont exprimé plusieurs choses, terriblement bouleversantes, qui ne peuvent laisser indifférents face à ce qu’elles ont vécu il y a parfois plusieurs décennies. Mais elles ont également déclaré qu’elles détestaient la récupération politique en cours et qu’elles la trouvaient haïssable, parce qu’elle les privait de leur histoire. ».

    Ensuite, il a répondu précisément aux questions posées.

    La première concernait son éventuelle intervention auprès d'un magistrat : « Suis-je jamais intervenu dans cette affaire comme dans d’autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais, ni de près, ni de loin, et je vais vous en apporter la preuve. Vous avez cité le nom du juge d’instruction Christian Mirande : c’est mon voisin depuis cinquante ans, dans mon village, dont vous ignorez sans doute où il se situe. Il s’agit d’une amitié de longue date, avant même qu’il ne soit magistrat. Est-ce que nous avons pu parler de cette affaire ? Sans doute, oui. Mais en respectant une limite absolue : un magistrat n’a pas le droit, comme en dispose un article central du code de procédure pénale, sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères et d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge, à quelque personne extérieure au dossier que ce soit. Christian Mirande est un juge d’une absolue intégrité et il ne m’a jamais communiqué le moindre élément du dossier : nous avons pu parler de l’ambiance, de l’établissement, jamais du dossier. S’agissant du procureur général, M. Rousseau, que je ne connais pas et qui est mort il y a vingt-trois ans, ce qui rend facile de lui imputer certains propos, la certitude est pour moi la même : ce haut magistrat respectait de la même façon les règles de sa profession, qui est d’ailleurs une vocation, et il n’a eu aucune communication avec qui que ce soit à propos de ce dossier. ».

    L'ancien Ministre de l'Éducation nationale entre mars 1993 et juin 1997 a aussi voulu rappeler quelques éléments : « Mais si je ne savais rien de cette affaire, si je n’y ai été associé en quoi que ce soit, d’autres savaient. J’affirme devant vous, vous le vérifierez, que le procureur général a tenu la Chancellerie informée de cette affaire à quatre reprises dans l’année 1998. Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération du père Carricart, puis il l’a fait à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits. Qui était alors Ministre de la Justice ? Quel était le gouvernement ? De 1997 à 2002, le gouvernement était socialiste. La Ministre de la Justice était Élisabeth Guigou, et je ne peux imaginer qu’elle n’ait pas tenu compte d’un signalement aussi grave émis par le procureur général. Dans tous les cas, j’affirme que lorsque j’étais au gouvernement, un signalement aussi important ne pouvait être donné sans que le Ministre de l’Éducation nationale en soit averti. Qui était alors le Ministre de l’Éducation nationale ? Claude Allègre. Qui était la Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire ? Ségolène Royal. Je ne crois pas qu’on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves. Je pose à mon tour la question : qu’est-ce qui a été fait, à la suite des signalements du procureur général, pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? Lorsque j’ai été saisi de cette affaire en 1996, c’est-à-dire deux ans avant, j’ai demandé une inspection, dont je n’ai aucune trace, mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier. ».

    Mettre en cause à la fois Lionel Jospin, Élisabeth Guigou, Claude Allègre (récemment décédé) et Ségolène Royal, c'était assez fort de la part de François Bayrou et il a eu raison. J'ajoute par ailleurs que quelques mois plus tard, de mars 2000 à mai 2002, il y a eu un Ministre délégué à l'Enseignement professionnel qui s'appelait Jean-Luc Mélenchon, ministère spécialement créé pour lui et supprimé après lui.

    L'actuel maire de Pau a aussi répondu à propos du "gendarme" qui le mettrait en cause : « Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Mirande qui répondra sur les propos qu’il a tenus ou qu’on lui prête. Le gendarme dit qu’il a entendu quelqu’un dire que le déferrement de l’accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général en a rendu compte le jour même à la Chancellerie. ».


    Enfin, car un démocrate chrétien est toujours dans la capacité de voir l'essentiel, François Bayrou a posé la seule question qui vaille pour ce drame humain : « Une question importante demeure : que peut-on faire pour améliorer la prise en charge des victimes ? Nous devons améliorer le repérage précoce et la prévention, comme cela vient d’être annoncé dans le programme que Mme la Ministre d’État, Ministre de l'Éducation nationale a présenté. Enfin, nous devons rassurer les victimes : si les actes qui les ont traumatisées sont prescrits, elles ne sont pas sans droits. Nous allons ainsi approfondir la question de la procédure civile, qui peut permettre de répondre aux traumatismes des victimes. ».

    Cette réponse avait aussi pour but d'avertir que si on cherchait le Premier Ministre, on pourrait le trouver, qu'il rendrait la monnaie de toute attaque contre lui. Les socialistes en ont eu, ce mardi, la très amère expérience.
     

     
     


    Un peu plus tard, une seconde question sur le même sujet a été posée par le député insoumis Paul Vannier, le spécialiste de la désinformation sur cette affaire. Il aurait mieux fait de se taire car sa collègue socialiste avait déjà posé les mêmes questions.

    François Bayrou a laissé e Ministre de la Justice Gérald Darmanin lui répondre : « Le Premier Ministre, il me semble, a répondu à toutes vos questions lorsqu’il a répondu à votre collègue Capdevielle. Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour toutes les victimes qui attendent que justice soit faite. À la demande de monsieur le Premier Ministre, nous avons sollicité le parquet général et le procureur de la République de Pau afin qu’ils nous adressent les demandes de renfort qu’ils jugent nécessaires pour traiter les très nombreuses plaintes, plus d’une centaine, qui ont déjà été déposées. Quatre-vingt-dix auditions ont déjà eu lieu. Comme l’a rappelé monsieur le Premier Ministre, c’est en 2013 que le gouvernement, par le législateur, a modifié les modalités d’intervention de la chancellerie dans ces affaires particulières. Avant cette date, à chaque moment important de cette affaire, entre 1998 et 2000, des échanges ont eu lieu entre le procureur de la République et le procureur général, entre le procureur général et la Chancellerie. Si vous cherchez à établir des responsabilités, ne cherchez pas du côté de ceux qui n’étaient pas au pouvoir à l’époque. Posez plutôt vos questions à ceux qui y étaient, dans le cadre de la législation et des règles de la République. Monsieur le Premier Ministre vous a répondu et ses explications étaient très claires. Ce n’est pas à nous de répondre à propos des relations entre le pouvoir politique et le procureur général de ce temps-là. ».

    Réponse inutile puisque Paul Vannier, qui lui restait encore un peu de temps de parole, a fini par une logorrhée pas très réjouissante, tellement excessive et insignifiante qu'il s'est auto-discrédité en direct : « Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l’une des plus graves affaires pédocriminelles qu’a connue notre pays en un mensonge d’État, en une affaire d’État. Monsieur le Premier Ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France : démissionnez ! ». Cela aurait plus judicieux pour lui de penser un peu aux victimes, tout de même ! Heureusement que le Premier Ministre a pris le temps de les rencontrer et de les écouter, ce qui n'est pas le cas de tous ces révolutionnaires en peau de lapin.


    On peut espérer que l'attaque est close et que le gouvernement pourra concentrer ses efforts sur les sujets qui préoccupent les Français au lieu de répondre à des attaques manipulatoires de politique politicienne. Il y en a qui pensent à l'intérêt du pays, et d'autres qui ne voient que le nombre de clics sur leur vidéo du jour. Le futur sera très sévère avec cette période.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (18 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Le scandale bouleversant de l'abbé Pierre.
    La vérité nous rendra libres.
    Abus sexuels : l’Église reconnaît sa responsabilité institutionnelle.
    Legs et indécence.
    Secret de la confession et lois de la République.
    Abus sexuels dans l’Église : honte, effroi et pardon !
    Rapport de Jean-Marc Sauvé remis le 5 octobre 2021 sur la pédocriminalité dans l’Église (à télécharger).
    Présentation du rapport Sauvé le 5 octobre 2021 (vidéo).
    Discours du pape François le 24 février 2019 au Vatican (texte intégral).
    La protection des mineurs dans l’Église.
    Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
    Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
    La faute de Mgr Jacques Gaillot.
    Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
    Mgr Barbarin : le vent du boulet.
    Pédophilie dans l’Église catholique : la décision lourde de Lourdes.
    Mgr Barbarin : une condamnation qui remet les pendules à l’heure.
    Pédophilie dans l’Église : le pape François pour la tolérance zéro.
    Le pape François demande pardon pour les abus sexuels dans l’Église.
    Le pape François en lutte contre la culture de l’étiquette et de la médisance.

     

     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250218-betharram.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/betharram-francois-bayrou-contre-259398

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/18/article-sr-20250218-betharram.html


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  • Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?

    « Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux, j’adresse ma sympathie, mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance. » (François Bayrou, le 11 février 2025 dans l'hémicycle).



     

     
     


    Il y a des personnes mal intentionnées (c'est un euphémisme !), pour des motivations diverses (l'une par messianisme anti-système, l'autre par stratégie de chaos), qui profitent de la détresse de victimes d'un véritable scandale pour faire de la polémique à trois balles. La cible, c'est le Premier Ministre François Bayrou et c'est assez stupide d'obliger le chef du gouvernement de se défendre alors que ce seraient les victimes à défendre et protéger.

    J'ai tout de suite compris le niveau de puanteur quand j'ai lu le (premier ?) tweet de Paul Vannier le 5 février 2025. Qui est Paul Vannier ? Non, c'est n'est pas le sculpteur d'une statue à Paris, mais simplement un député insoumis élu du Val-d'Oise depuis 2022 avec son cortège de détritus.

    Il faut regarder la date de ce tweet, le 5 février 2025, c'est-à-dire quand les insoumis étaient certains que les socialistes ne voteraient pas leur motion de censure examinée le jour même contre le gouvernement Bayrou. Alors, après les échecs répétés de leurs motions de censure, l'échec de leur tentative de destitution du Président de la République, les insoumis cherchent d'autres moyens : salir de manière odieuse et indigne le Premier Ministre. En faisant quoi ? En laissant dire qu'il serait mouillé dans une affaire de pédocriminalité. C'est dégueulasse !

    Du reste, pourquoi cette "affaire" sortirait-elle seulement en février 2025 alors qu'elle était déjà connue à cause des plaintes de mars 2024, et même en 1998, pour les premières plaintes. Les députés insoumis et les journalistes guidés par je ne sais quel messianisme se sont réveillés juste la veille d'une des motions de censure des insoumis que ceux-ci savaient perdues d'avance. Comme c'est étrange.


    Ce procédé odieux n'est pas nouveau, car le maire de Toulouse Dominique Baudis avait lui-même été accusé à tort dans une sordide affaire de viol et prostitution, à l'époque avec un écho retentissant dans le journal local, "La Dépêche du midi", dont le propriétaire est la famille Baylet connue pour être les rivaux politiques de Dominique Baudis en Haute-Garonne.

    Que dit le tweet de Paul Vannier ? C'est une vidéo en fait, et le député, à grands moulinets, a dit notamment ceci : « C'est probablement la plus grave affaire de pédophilie que notre pays ait connue et tout indique que le Premier Ministre François Bayrou savait et a couvert. ». Que reproche-t-on à François Bayrou ? D'avoir été complice des pédocriminels d'un établissement scolaire catholique, rien que cela ! Avec des mots comme "probablement" et "tout indique" qui montrent le sérieux et la rigueur des accusations.

     

     
     


    D'ailleurs, beaucoup d'internautes n'étaient pas dupes si l'on en croit les réponses à ce tweet. L'un : « Les hyènes ont trouvé un os à ronger ! ». Un autre : « Et pendant tout ce temps, vous n'avez rien dit ? ». Un troisième : « C'est qui, Paul Vannier ? Il sert à quoi, ce type qui ne cherche que la polémique ? À dégager dès que possible ! ». Un quatrième : « Quand on a rien à béqueter, on fait les poubelles. ». Un cinquième : « Les faits remontent à 1970, Paul Vannier, et ont été dénoncés depuis longtemps ! Qu'est-ce qui vous prend aujourd'hui ? Vous avez l'indignation vachement tardive ! Hier, c'était pas grave ? Vous êtes décidément à vomir ! ». Un autre : « Qu'as-tu dit sur le procès de la pédocriminalité à Angers de 1999 à 2002 ? Pourtant, en 2003, tu étais encore honnête, juste avant ta conversion à la secte d'extrême gauche de Raëlenchon. 62 personnes condamnées pour abus sexuels sur 45 enfants de 6 mois à 12 ans. Ça t'a choqué ? ». Un septième, perspicace, qui a bien compris : « Faire le buzz sans preuves, pour affaiblir un gouvernement le jour d'une motion de censure ; et le faire au nom d'un parti comprenant parmi ses députés plusieurs mis en examen pour des faits réels et non fantasmés ; vous touchez vraiment le fond. ».

    Comme celui-ci : « À quoi fait référence le député Vannier de LFI ? Réponse : à une affaire relayée notamment par BFM RMC en date du 23 avril 2024 (ça ne vient pas de sortir). (…) Pourquoi presque un an plus tard se saisit-il de ce dossier ? Réponse : Ils ont perdu la législative de l'Isère, ils n'ont pas eu la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, ils savent que la motion de censure ne va pas passer, ils commencent à voir que la Palestine va devenir un non-sujet depuis l'élection de Trump, donc, il leur faut impérativement trouver de nouvelles cartouches. (…) Peu leur importe les violences qui ont pu exister et les potentielles victimes, peu leur importe d'intervenir dans une affaire en cours d'instruction. ». Encore un autre : « T'as que ça pour taper sur E. Macron et l'école privé ? T'es tombé bien bas. Et comme par hasard, mais vraiment par hasard, le jour d'une motion de censure... Prends-nous pour des lapins de six semaines. ».

    Il y a quand même, parmi les réponses, aussi quelques tweets de soutien, dont un n'hésitait pas à démolir le Premier Ministre ainsi : « L'Affaire pédocriminelle de l'école catholique Bétharram illustre la cruauté de Bayrou. Une carrière bâtie sur la banalisation de la violence des enfants. ». La "cruauté de Bayrou", rien que cela. J'ai été rassuré en regardant d'où ça venait : « Co-animateur insoumis » ! Je comprends mieux : il y a des personnes qui sont payées à mettre ce genre de tweet matin midi et soir. Les réponses précédentes, en revanche, je doute qu'elles aient été monnayées. Même si certaines ont rappelé un titre du journal "Le Figaro" du 2 octobre 2024, qui n'a pas l'air d'émouvoir le député FI : « Viols avec torture d'une fillette handicapée à Nantes : le suspect est un ancien candidat LFI » (une enfant de 4 ans).


    Mais revenons au fond. Il y a effectivement un véritable scandale dans l'institution Notre-Dame de Bétharram, un collège et lycée qui fait aussi pensionnat et qui a accueilli jusqu'à 600 enfants par an. Plus d'une centaine de plaintes ont été déposées en 2024 pour des faits remontant de 1957 à 2010, les victimes ont été des enfants âgés de 8 à 13 ans, victimes de 26 adultes, enseignants, prêtres ou surveillants, de violences sexuelles voire et de viols. Ce scandale est grave, mais faut-il y mettre un superlatif ? Toujours est-il que pour l'instant, la justice a été saisie et que l'instruction suit son cours, et c'est très bien. Mais de quoi est donc accusé François Bayrou ?

    Alors, reprenons le fil. On accuse François Bayrou simplement d'être né dans la commune voisine de celle où se trouve l'établissement scolaire en question. Bordières est, en effet, tout à côté de Lestelle-Bétharram. Alors, François Bayrou aurait dû savoir ce qui s'est passé dans cet établissement parce qu'il a été un élu du coin, aussi un parent d'élève de cet établissement, puisqu'au moins un de ses enfants, peut-être plus, ont été scolarisés dans ce collège. De plus, c'est un établissement privé, catholique, sous contrat (ce qui signifie qu'il respecte scrupuleusement les programmes de l'Éducation nationale).


    On dit ainsi parfois n'importe quoi, en mélangeant tout. Je vais donc reprendre les mandats de François Bayrou, pour que ce soit clair : il a été élu conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, sur le canton de Pau-Sud (qui n'inclut pas Lestelle-Bétharram), de mars 1982 à mars 2008, et président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques de mars 1992 à mars 2001. Il a été élu député des Pyrénées-Atlantiques de mars 1986 à juin 2012 (où il a été battu), sauf lorsqu'il a été ministre (1993 à 1997) et député européen (1999 à 2002). Entre 1986 et 1988, il n'avait pas de circonscription puisqu'il a été élu à la proportionnelle départementale, mais ensuite, sa circonscription est la deuxième du département et inclut à la fois son canton de Pau-Sud et Lestelle-Bétharram. Il a été élu maire de Pau, mais seulement depuis mars 2014 (c'est très loin des années 1990). Enfin, il a été Ministre de l'Éducation nationale de mars 1993 à juin 1997, puis un mois Ministre de la Justice de mai à juin 2017, et enfin Premier Ministre depuis décembre 2024.

    Les peu-glorieux qui attaquent François Bayrou sur ce scandale multiplient les amalgames et les confusions entre les dates et les faits. Car leur but, c'est de mettre en faute le Premier Ministre, et le premier moyen, c'est de le faire mentir.

    Mais arrêtons-nous sur une série de tweets bien vus du dessinateur Xavier Gorce qui sait aussi bien écrire que dessiner. Il a donné le mode d'emploi de Mediapart : « L'affaire Bayrou ressemble point pour point aux affaires précédentes, orchestrées exactement selon la même stratégie : Mediapart révèle partiellement, le mis en cause réfute en mentant en partie, par légèreté ou surplomb. Et là, le piège se referme, exploité politiquement. ».

    Il a précisé le comment : « Mediapart cible ses attaques sur un maillon faible de l'État : ils ont des dossiers (minces) sur chaque acteur politique et attendent qu'il "monte" à un poste stratégique de pouvoir. Alors, ils sortent les éléments pour ferrer le poisson en flagrant délit de mensonge. ». Le pourquoi : « Le poisson, ils s'en foutent (Edwy s'en fout). La cible, c'est le "système". Voilà ce qu'est l'éthique et la conception du journalisme de Mediapart : un job d'officine idéologique et politique d'agit' prop. ».
     

     
     


    L'offensive réelle, après un bas-bruit d'une semaine, c'était la séance des questions au gouvernement du mardi 11 février 2025 à l'Assemblée. Le même Paul Vannier était tout fier de poser sa question vache (il l'a retransmise sur Twitter) : « Père d’élèves scolarisés dans l’établissement, époux d’une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l’éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n’avoir rien su, rien vu, rien entendu. (…) Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l’omerta pendant trente ans ! (…) Voulez-vous l’impunité de cet établissement financé sur fonds publics s? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu’ici choisi d’ignorer, les millions de victimes d’abus sexuels et tous les parents d’élèves de France attendent votre réponse. ».

    En clair, Super-Bayrou aurait dû venir en aide aux millions de victimes de Notre-Dame de Bétharram. Elles sont plutôt au nombre d'un peu plus d'une centaine, et c'est déjà beaucoup trop. Il y a plein d'allusions. Par exemple, "financé sur fonds publics" est vrai et faux : les enseignants sont payés par l'État parce qu'ils enseignent selon la volonté de l'État, mais les bâtiments sont sur fonds privés. De plus, les scandales de pédocriminalité, s'ils ont touché beaucoup d'établissements scolaires catholiques (c'est l'Église elle-même qui a fait l'état des lieux récemment), ils ont aussi touché des établissements scolaires publics et aussi des établissements sportifs, en fait, hélas, tout endroit où des adultes s'occupent d'enfants. Il y a aussi une critique en évoquant l'épouse de François Bayrou, Élisabeth qui a fait du catéchisme dans cet établissement, le plus près de leur résidence principale.

    On a reproché aussi à son épouse d'avoir assisté à l'enterrement d'un prêtre qui s'est avéré être un prédateur sexuel sur les élèves. Comment pouvait-elle savoir ce qu'il se passait s'il y avait le silence sur ces faits ? À ce compte-là, il faudrait aussi traiter maintenant comme de dangereux criminels tous ceux qui ont assisté aux obsèques de l'abbé Pierre.

    Chacun a le droit de présenter les faits tant qu'il ne tort pas la vérité. Or, ici, il l'a tordue parce qu'il ne comptait que sur la confusion. François Bayrou a répondu simplement et fermement : « J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté le Ministère de l’Éducation nationale depuis des mois, c’est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998. L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ? Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. ».


    Le procureur Mediapart, qui est comme un chien qui ne lâche plus sa proie, a fait un titre particulièrement scandaleux : « De nouvelles archives de l'affaire en 1996 prouvent l'implication de François Bayrou » ! Rien que ça, "l'implication" de François Bayrou ! Parlons-en de 1996. Il y a eu une affaire une plainte en avril 1996 sur un enfant qui a reçu une gifle assez forte (tympan brisé) qui a dû se produire l'année précédente. François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale et comme il est le chef de cette administration, il a demandé à ce qu'il y ait une enquête de l'inspection.
     

     
     


    Invité de "Questions politiques" le dimanche 16 février 2025 sur France Inter, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, par ailleurs vice-président du MoDem, a expliqué : « Lorsque François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale, il y a effectivement eu une gifle qui a été signalée en 1996. Ce qui a conduit à ce qu'un rapport de l'inspection soit rédigé qui dit très clairement, je l'ai lu, qui dit très clairement : "Notre-Dame de Bétharram n'est pas un établissement dans lequel les élèves sont brutalisés". ». C'était probablement un tort, mais c'est le rapport d'inspection qui a conclu cela, pas François Bayrou qui, au contraire, a voulu mettre toute la lumière sur ce signalement.

    Quant aux sévices sexuels et viols, les premiers signalements n'ont été faits qu'à la fin de l'année 1997 et 1998. François Bayrou n'était plus ministre. C'était Claude Allègre qui était aux commandes dans le gouvernement de Lionel Jospin et ce qui a été fait ou pas fait ne peut donc pas être reproché à l'actuel Premier Ministre. C'est ce que dit maintenant l'avocat de la première victime de viol qui a déposé plainte en 1998 : « S'il s'agit de dire qu'il avait connaissance du dossier judiciaire, je comprends qu'il n'en connaissait rien puisqu'il n'avait rien à en connaître. Sinon, on aurait évidemment dénoncé une pression du politique sur le judiciaire. En 1998, François Bayrou n'est plus Ministre de l'Éducation nationale, c'est Claude Allègre, c'est un socialiste. Alors, entendre aujourd'hui la gauche vitupérer sur le silence ou l'inaction du Ministère de l'Éducation nationale, c'est franchement hypocrite. ».

    Mediapart a reproduit une lettre recommandée avec accusé réception signé de François Bayrou pour indiquer qu'il savait ! Mais ce courrier date d'avril 2024, d'il n'y a meme pas un an ! Quand François Bayrou dit qu'il ne savait pas, c'était à l'époque, dans les années 1990. Et d'ailleurs, qu'aurait-il fait s'il avait su ? D'abord, retirer son ou ses enfants de cet établissement. Cela aurait été la première chose à faire. Il ne l'a pas fait.


    Ce n'est pas parce que Mediapart a publié des photos du jeune député Bayrou accompagnant Michèle Alliot-Marie, autre élue du coin, en visite dans cet établissement, que ce serait choquant. Les élus visitent généralement beaucoup d'établissements scolaires au cours de leur mandat, et sont même parfois membres du conseil d'administration de l'établissement. C'est donc toujours facile de prendre un établissement où il y a eu ce genre d'affaire et de retrouver des photos d'élus le visitant auparavant. Sans rien connaître du scandale.

    Le député Paul Vannier a persévéré puisque le lendemain, le mercredi 12 février 2025, avant l'examen de la motion de censure de son clan politique, en opération commandée, il a récidivé avec une nouvelle question au gouvernement sur le même sujet, insultant François Bayrou d'être un menteur : « Monsieur le Premier Ministre, vous avez menti aux députés pour dissimuler que vous aviez connaissance de violences sur enfants, violences que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d’entre eux, est d’une immense gravité. Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? ».

    François Bayrou a laissé son Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, répondre à sa place et il l'a fait avec précision en rappelant l'essentiel : « Je veux d’abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens. Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfants, je regrette que certains utilisent honteusement ces faits pour régler des comptes politiques. (…) Je rappellerai simplement pour ma part que la lutte contre les violences faites aux enfants est, ainsi que je l’ai moi-même souligné dans la circulaire de politique pénale que j’ai adressée au procureur de la République, une priorité de ce gouvernement, sous l’autorité de M. le Premier Ministre, qui définit la politique pénale. Quant à vous, je vous encourage à rester digne devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. ».

    Paul Vannier s'est permis de rétorquer, puisqu'il avait encore quelques secondes de temps de parole (cela fera des vidéos sur son compte Twitter dont il est si fier), et, non content de réclamer la démission de François Bayrou, il a aussi réclamé la démission du Président Emmanuel Macron : « Monsieur le Premier Ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État ! Il engage directement le Président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. ». L'excessif est insignifiant... surtout quand ce n'est pas fin et qu'on le voit venir de très loin avec ses gros sabots !

    Opération concertée par les censeurs de l'après-midi, car à la même séance du 12 février 2025, le député écologiste Arnaud Bonnet s'y est mis aussi, en mélangeant tout, comme ceci : « Vous avez été Ministre de l’Éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire. ». Le seul levier, on vient de le voir, c'était le ministère, et il n'était plus ministre quand les premières plaintes pour viols et agressions sexuelles ont été déposées. De plus, il n'était pas maire de Pau en même temps que Ministre de l'Éducation nationale ou que président du conseil général. Tout cela est un foutoir de confusion servant simplement à salir à tort une personnalité. Et de poser sa question : « Monsieur le Premier Ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. ». Ces gauchistes voudraient une commission d'enquête sur ce que savait ou pas François Bayrou. En revanche, ils se moquent de savoir combien il y a de victimes, combien d'adultes sont-ils (réellement) impliqués, pendant quelle période. S'il y avait une commission d'enquête parlementaire à former, ce serait évidemment sur le scandale de Notre-Dame de Bétharram, où subsistent encore des zones d'ombre. Mais il y a déjà une instruction judiciaire en cours.


    La réponse de François Bayrou est restée factuelle : « Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument. Je l’ai dit hier, mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes. La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pesaient de tels soupçons ? Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. ».

     

     
     


    François Bayrou a finalement réagi de la meilleure manière. Répondre et répondre serait inutile, un peu comme les polémiques dans les réseaux sociaux avec des trolls. Les uns ont tout leur temps pour faire cela, puisqu'ils se moquent de l'intérêt des Français et en particulier des victimes bien réelles de Notre-Dame de Bétharram, et le Premier Ministre, en revanche, ne peut pas passer son temps à polémiquer sur les réseaux sociaux ou dans les chaînes d'information continue parce qu'il a un État à gérer et à réformer.

    Il a donc fait la seule chose qu'il fallait faire et il l'a fait ce samedi 15 février 2025 à la mairie de Pau. Il a fait venir les victimes pour les écouter pendant trois heures. On peut lui reprocher d'avoir attendu quelques jours, mais ceux qui le lui reprochent lui ont aussi collé cinq motions de censure en deux semaines et auraient été les premiers mécontents si le Premier Ministre s'était absenté pour aller à Pau. Il a attendu donc le week-end pour aller à la rencontre des victimes de Notre-Dame de Bétharram, leur apporter tout son soutien et leur assurer que le gouvernement ferait tout ce qu'il a en son pouvoir pour les défendre (par exemple, renforcer le parquet de Pau pour instruire rapidement les 112 dépôts de plaintes).

    Ces témoignages ont manifestement secoué le Premier Ministre : « C'était bouleversant, purement et simplement l'expression de la vérité de vie, dont toutes ont été atteintes, dont certaines sans doute ont été brisées par des actes de violences intolérables, et hélas d'agressions sexuelles abominables. c'est une expérience à laquelle je veux apporter mon soutien, et prendre des décisions qui vont dans ce sens. ». Et toujours devant les victimes : « Est-ce qu'on aurait dû s'en apercevoir à l'époque ? À coup sûr. J'ai dit que je ne savais pas. Je savais pour cette plainte qui avait été posée pour une claque. J'ai demandé une inspection, et je ne savais pas ce qu'il s'était passé. ».


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    Sylvain Rakotoarison (16 février 2025)
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    Pour aller plus loin :
    Paul Vannier.
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
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  • Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !

    « La haine ? Encore une idée. Ce qui n'est pas une idée, c'est le meurtre. » (Albert Camus, 1949).





     

     
     


    Tristesse infinie depuis la découverte du corps de Louise, une collégienne de 11 ans, qui sortait de sa classe de sixième à 14 heures le vendredi 7 février 2025. Depuis, les bouquets de fleurs et les peluches s'amoncellent près du mur du Collège André-Maurois à Épinay-sur-Orge, dans l'Essonne, avec ce petit mot : « Repose en paix Louise, on ne t'oublieras pas ! ». Louise a été retrouvée dans la nuit du vendredi au samedi, hélas sans vie, plusieurs fois poignardée sauvagement, avec beaucoup de violence. C'est ce qui peut arriver de pire pour des parents.

    L'émotion évidemment a fait que ce meurtre a fait la une des journaux depuis ce week-end. Sur certaines chaînes de télévision, comme CNews, il y avait de quoi avoir la nausée en entendant ces soi-disant experts en tout généraliser à outrance, évoquer de manière très générale (et cela à chaque nouveau drame) à quelle point la société a dégénéré, à quel point la société s'est ensauvagée (ensauvagement, c'est même le mot employé par Bruno Retailleau). Et pourtant, faut-il rappeler qu'assassiner sciemment des petits enfants, ce n'est hélas, trois fois hélas, pas une innovation ? Le Petit Grégory s'en retournerait dans sa tombe en entendant autant d'inepties.

    Et puis la recherche du meurtrier a pris le dessus. Le côté feuilleton policier donne également la nausée. Après la garde-à-vue de plusieurs personnes mises ensuite hors de cause, le meurtrier présumé a été arrêté et interrogé. Il a avoué le meurtre ce vendredi 12 février 2025 après des preuves impossibles à rejeter (et après un long silence). La veille, on pouvait prouver que son ADN a été retrouvé sur les mains de Louise.

     

     
     


    Il y a une sorte de clivage démentiel entre le meurtrier et sa victime. Sur les quelques photographies publiées, la fillette paraît très mûre, à l'aise dans la vie, souriante, intelligente, pleine d'avenir. Ce que dit l'enquête, c'est qu'elle aurait résisté avec acharnement, ce que prouvent des marques sur son corps mais aussi celui de son meurtrier. Elle a fait preuve de courage.

    Quant au meurtrier, son nom a été révélé, que je ne souhaite pas écrire ici pour ne pas lui faire de la publicité, mais, comme pour l'assassinat de Lina, l'auteur présumé a un nom bien français, pas du tout étranger. En ce qui me concerne, je me moque du nom, ce que je préfère savoir, c'est pourquoi, mais pour beaucoup de monde ici, en France, l'origine des meurtriers est importante pour démontrer que l'immigration provoque des crimes. Pour Louise, comme pour Lina, ce n'est pas le cas. Pas de possibilité de récupération politicienne, l'air sera plus respirable sur certains plateaux de télévision.

    Lors de sa première conférence de presse le 12 février 2025, le procureur d'Évry Grégoire Dulin a exposé précisément tout ce qui s'est passé du vendredi au mercredi. Il l'a raconté, en lisant, comme on lit la Passion pendant une messe des Rameaux. Ainsi, l'alerte pour la disparition de Louise a été donnée par ses parents dès 15 heures, parce que le smartphone de l'enfant restait éteint. Très vite, le reste de la fratrie a mis des annonces dans les réseaux sociaux, et la police a commencé aussi à s'activer. Tout est allé très vite... mais cela n'a pas suffi à empêcher l'irréparable.


     

     
     


    La motivation de l'auteur présumé n'est pas encore très clairement comprise. D'un naturel violent et agressif (sa propre sœur refusait de le revoir depuis une agression en 2023 suivie d'une main courante), le jeune homme (étudiant en informatique) serait en pleine addiction aux jeux vidéo et il serait sorti dehors le vendredi après-midi après une dispute avec un autre joueur en ligne. Pour "se détendre", il aurait choisi de voler dans son quartier. Il ne connaîtrait pas sa future victime et l'aurait entraînée dans le bois voisin sous prétexte qu'il avait perdu quelque chose. Et il l'aurait menacée d'un Opinel pour lui dérober ses affaires. La fille aurait crié, il l'aurait frappée violemment à plusieurs reprises et aurait ensuite fui.

    Si ces informations étaient confirmées, cela signifierait que Louise s'est seulement trouvée au mauvais endroit au mauvais moment. Le 4 février, l'auteur présumé aurait déjà tenté la même chose mais la potentielle victime avait refusé de le suivre dans le bois.

     

     
     


    Pourquoi les détails d'un tel drame sont-ils importants ? Tous les détails d'un crime, par définition, sont sordides. Mais ils sont importants pour une raison simple : était-il possible de l'éviter ? La puissance publique aurait-elle pu l'éviter ? Et que faire, quelles mesures prendre pour réduire le risque d'un nouveau drame comme celui-ci ?

    C'est bien trop tôt pour répondre, d'autant plus que c'est d'abord le temps de l'émotion, celle de la famille, des amis, des camarade de classe, de tout un collège, une ville, voire un pays. Là, il semble que réduire l'immigration n'aurait pas empêché le crime. Le problème semblerait, à mon sens, triple : d'abord, une addiction aux jeux vidéo qui peut devenir problématique ; ensuite, un problème de santé mentale pour le meurtrier présumé qui n'a jamais été traité, et il ne doit pas être seul dans ce cas, il faudrait savoir si l'obsession des jeux vidéo peut entraîner une telle éruption de haine et de violence ; enfin, l'encadrement des enfants qui rentrent de l'école doit sans doute être plus rigoureux, d'autant plus qu'en sixième, les élèves sont plus autonomes, leurs horaires plus variables qu'au primaire.

    On l'a répété au début de la semaine, dans la crainte d'une récidive tant que l'auteur présumé n'était pas sous les verrous : ne jamais rentrer de l'école seul, se méfier de toute personne suspecte, etc. Les caméras de vidéoprotection n'auraient pas suffi à empêcher ce meurtre, mais elles peuvent apporter beaucoup d'indices pour remonter au criminel. C'était le cas ici où l'on voyait un jeune homme qui suivait Louise jusqu'au bois. L'enquête de voisinage a permis d'identifier le suspect. L'analyse ADN, rapide, a permis aussi de conforter les soupçons. Enfin, le smartphone de Louise, retrouvé près d'elle, a donné d'autres éléments précieux dans l'enquête.

    Certains demandent déjà qu'il y ait plus de policiers (en civil) aux abords des écoles pendant l'heure des sorties des classes. Mais c'est comme les caméras. D'une part, il faut pouvoir encore se permettre d'embaucher massivement ces policiers (et donc, il faut bien trouver une solution pour les financer, les payer, soit par les impôts, soit par autre chose). D'autre part, on ne peut pas "fliquer" toute la société partout, mettre des caméras partout, des policiers tous les vingt mètres, car il y aura toujours des "trous dans la raquette" comme on dit, et le potentiel meurtrier saura toujours trouver une faille. On le voit pour les attentats terroristes : la police a pu déjouer des dizaines de tentatives d'attentat depuis quelques années, mais malheureusement, pas toutes les tentatives.

    Il y a bien sûr l'éducation, celle des potentielles victimes de ne pas se laisser faire, ce qui semblerait être le cas de Louise dont les parents, comme d'autres, avaient mis en garde contre le risque avec des inconnus, mais aussi celle des potentiels criminels pour qui la vie semble avoir de moins en moins de valeur. Est-ce un mouvement général de la société provoqué par l'abêtissement généralisé par les smartphones, réseaux sociaux sots, jeux vidéo violents, etc. qui entraînent certains individus à déborder de haine et de violence, n'ayant plus de relations sociales, de contacts humains, et même d'exercice physique ? Ou faut-il ne considérer là, hélas, que comme un cas exceptionnel, une singularité, comme souvent dans chaque meurtre, une concordance de causes, comme dans beaucoup d'accidents, au risque insensé de tomber dans un fatalisme qui serait insupportable pour les proches de Louise ?

     

     
     


    S'il y a des exploiteurs professionnels de crimes, des récupérateurs politiques professionnels de crimes, c'est aussi parce que les gouvernements ont sans doute joué à la fois sur une certaine forme de fatalisme (comment empêcher, dans un État libre, un tel crime ?) et sur une certaine forme de lâcheté, celle d'afficher quelques mesures peut-être visibles mais creuses, sans efficacité, pour faire semblant d'avoir pris les choses en main.

    Personnellement, je n'ai pas de solution immédiate à l'esprit. Plus généralement, l'existence du mal pour le mal me met mal à l'aise car ce meurtre est finalement très stupide, sans intérêt, ni d'amour ni d'argent (même si c'était l'objectif premier). L'auteur présumé paraît aussi déséquilibré que violent, aussi bête qu'agressif. Malheureusement, il doit y en avoir d'autres qui errent dans la société et qui peuvent aussi passer à l'acte. N'oublions jamais : la traduction directe de la haine, c'est le meurtre.

    Les acteurs politiques, qu'ils soient au gouvernement ou au Parlement, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, doivent réfléchir, hors posture d'affichage, sur les moyens de réduire la probabilité de connaître de nouveaux crimes comme celui-ci. C'est difficile, mais ce serait le meilleur moyen de ne pas oublier Louise. Son sourire figé désormais dans l'intemporalité définitive reste comme une promesse d'un avenir meilleur. À la puissance publique de se mettre au niveau d'une telle ambition.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !
    Gisèle Pélicot, femme de l'année 2024 ?
    5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
    40 ans de confusions dans l'Affaire Grégory.
    Philippine : émotion nationale, récupérations politiques, dysfonctionnements de l'État ?
    Viols de Mazan : quelques réflexions sur Pélicot et compagnie...
    Violence scolaire : quand une enseignante s'y met...
    Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
    La France criminelle ?
    La nuit bleue de Lina.
    La nuit de Célya.
    La nuit d'Émile Soleil.
    Affaire Grégory : la vérité sans la boue ?
    Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
    Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
    Alisha, victime d’un engrenage infernal.
    À propos de la tragique disparition de Karine Esquivillon...
    Meurtre de Lola.
    Nos enseignants sont des héros.
    La sécurité des personnes face aux dangers.



     

     
     




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    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/12/article-sr-20250212-louise.html



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  • La nouvelle peine de Serge Atlaoui

    « L’incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre trente ans de réclusion. » (Tribunal de Pontoise, le 12 février 2025).




     

     
     


    On l'attendait ce mercredi 12 février 2025, dans l'après-midi, mais l'exercice était très compliqué, très délicat. Pour ainsi dire, il était inédit. Le retour de Serge Atlaoui en France la semaine dernière, le 5 février 2025, s'il était réjouissant pour lui et ses proches, a posé un problème insoluble pour la justice française : que va-t-elle faire de lui ?!

    Serge Atlaoui a été arrêté à Jakarta le 11 novembre 2005 et il a été condamné à mort pour trafic de drogue en 2007, sans plus aucun recours à partir d'avril 2015. C'est dire si sa vie ne pesait plus grand-chose face au volontarisme populiste du Président indonésien de l'époque qui avait arrêté le moratoire sur les exécutions. Il a passé 19 années et demi en prison en Indonésie et grâce à un accord diplomatique, il a pu rentrer en France.

    Pour autant, la chose jugée reste la chose jugée et la France doit la respecter. C'est pour cela que dans la logique pure, la France aurait dû mettre à exécution la peine de mort qu'a eue Serge Atlaoui. Bien entendu, non, pas seulement parce que la peine de mort est abolie depuis le 9 octobre 1981, mais aussi parce que la France souhaitait son rapatriement justement pour éviter qu'il ne risque l'exécution.


    La difficulté est que la justice française ne peut pas revenir sur le fond. Or, sur le fond, on sait que la justice indonésienne a fait n'importe quoi : Serge Atlaoui était un ouvrier soudeur, il ne connaissait rien à la chimie, il a réparé ou entretenu des machines industrielles, mais il n'avait pas compris qu'elles servaient à transformer des substances illicites. On pourra toujours disserter sur sa stupidité, sa naïveté, mais certainement pas sur sa sincérité. Il aurait mérité au moins la révision de son procès et qu'il soit condamné pour travail dissimulé.

    Pourquoi la justice française ne peut pas revenir sur le procès indonésien ? Tout simplement parce qu'elle compte pouvoir encore se servir d'autres accords diplomatiques de ce type, et pas seulement avec l'Indonésie, pour rapatrier tous les Français condamnés à mort (il y en aurait encore au moins quatre dans le monde). Donc, il faut que la France et la justice française respectent scrupuleusement l'Indonésie et la justice indonésienne.

    C'est le tribunal correctionnel de Pontoise, celui qui a compétence sur la prison d'Osny où séjourne actuellement Serge Atlaoui, qui a dû prendre cette décision une semaine après son arrivée : que faire de ce prisonnier encombrant que tout le monde, ou quasiment, en France, souhaite voir enfin libre ? Il ne peut pas refaire le procès indonésien, il ne peut que se prononcer sur la peine qu'il doit faire en France. Et comme il n'y a plus de peine de mort, il faut requalifier la peine.
     

     
     


    La procureure de Pontoise a rappelé toute la difficulté de la chose : « Il a été condamné dans un autre pays à la peine capitale, qui n’existe plus chez nous. Nous n’avons eu jusqu’ici aucun transfèrement de condamné à mort en France. ».

    Au cours de cette audience, elle n'y est pas allée de main morte. Elle a requis la transformation de la peine en réclusion criminelle à perpétuité : « Le parquet considère que la seule possibilité de peine la plus proche de la peine de mort est celle de la réclusion criminelle à perpétuité. ». Dans son raisonnement, conforme au code pénal et à la jurisprudence de la Cour de Cassation, la procureure a considéré en effet que la peine de mort devait se transformer en la peine la plus lourde du code pénal, soit la perpétuité.

    Mais pour l'avocat de Serge Atlaoui, cela ne correspondait pas du tout aux faits sanctionnés, cette peine serait disproportionnée dans le droit français. Ainsi, le juge a donné raison à la défense en commuant la peine de Serge Atlaoui à trente ans de réclusion, peine passible en France pour le trafic de drogue.

    Je trouve néanmoins que c'est encore très sévère. Certes, cela peut lui ouvrir les portes de la prison puisqu'il a déjà effectué 19 ans, soit les deux tiers de la peine. Mais il reste cette injustice de fond qui paraît encore ubuesque au regard de son histoire personnelle.

    Néanmoins, l'épouse de prévenu, Sabine Atlaoui, a clamé, soulagé : « C'est le début de la fin ! ». Et son avocat Richard Sédillot : « C’est un premier succès, un premier pas vers la liberté. ». Il comptait en effet sur les remises de liberté. Ce qu'il ne faudrait pas, c'est une grâce présidentielle. Sur le résultat, beaucoup seraient satisfaits d'un retour rapide à la vie ordinaire de Serge Atlaoui, mais une grâce présidentielle signifierait que le Président Emmanuel Macron court-circuiterait la justice indonésienne, ce qui serait peu respectueux.

    Le parquet avait rappelé l'importance de garder les formes institutionnelles : « Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l'État français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l’autorité judiciaire se cantonne à ce rôle. ».


    Serge Atlaoui n'a pas voulu retrouver sa famille et ses amis dans l'aéroport ni dans la prison, il veut les revoir libre. Peut-être les retrouvailles ont-elles toutefois déjà eu lieu dans l'intimité des parloirs, mais l'important est que le formalisme soit rigoureusement respecté... en espérant qu'il puisse être bien soigné pendant tout ce temps.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    La nouvelle peine de Serge Atlaoui.
    Serge Atlaoui en France !
    Jour J de joie pour Serge Atlaoui !
    Soulagement pour Serge Atlaoui de retour en France le 4 février 2025.
    L'espoir justifié de Serge Atlaoui.
    Cadeau de Noël pour Mary Jane Veloso.
    Enfin une bonne nouvelle pour Serge Atlaoui ?
    Majid Kavousifar.
    Varisha Moradi.
    7 pistes de réflexion sur la peine de mort.
    Une lueur d’espoir pour Serge Atlaoui ?
    Taxe Nutella : Serge Atlaoui, otage de l’huile de palme ?
    Vives inquiétudes pour Mary Jane Veloso.
    Le cauchemar de Serge Atlaoui.
    Peine de mort pour les djihadistes français ?



     

     
     



    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250212-serge-atlaoui.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/la-nouvelle-peine-de-serge-atlaoui-259275

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/12/article-sr-20250212-serge-atlaoui.html




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  • Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?

    « Il y a d’abord l’humiliation, dont il faut mesurer la violence et l’ampleur : Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison mais il ne sera plus libre de ses mouvements. Sous écrou, c’est-à-dire enfermé chez lui, et contraint de négocier toute sortie avec un juge. » (Patrick Cohen, le 19 décembre 2024 sur France Inter).




     

     
     


    Fallait-il donc que le mot bracelet soit désormais associé à un ancien Président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy ? Il se pourrait bien. L'information a été confirmée officiellement par la personne concernée le lendemain : Nicolas Sarkozy porte désormais, depuis le vendredi 7 février 2025, un bracelet électronique à la cheville qui a pour fonction de restreindre ses mouvements.

    Ce n'est pas la première fois qu'une personnalité politique a été mise en prison en France. On peut en citer quelques-unes, sans être exhaustif : Alain Carignon, Bernard Tapie, Jean-Michel Boucheron (ex-député-maire d'Angoulême né en 1946), Patrick Balkany, Claude Guéant, Jean-Christophe Mitterrand, etc.

    Mais c'est la première fois qu'un ancien Président de la République française est écroué. Quelqu'un qui a consacré plus de cinquante ans de sa vie au service des autres (oui, tous les responsables politiques se sont consacrés au service des autres, sinon, ils pourraient lézarder au soleil d'un île paradisiaque... tout le temps). Il ne fait pas de prison ferme, mais la pose d'un bracelet électronique est une humiliation particulière. Il a annoncé, par nécessité, qu'il se retirait de la vie publique. Par nécessité car il ne pourra plus être présent physiquement à d'éventuelles rencontres, réunions publiques, etc., mais aussi moralement car que pourrait-il dire, quels conseils donner lorsque lui-même n'est pas un modèle du genre ?

     

     
     


    Cette mesure correspond à l'application de sa peine de un an de prison ferme, devenue définitive le 18 décembre 2024 après le rejet par la Cour de Cassation de son ultime recours, son pourvoi en cassation. Il a été condamné dans l'affaire dite Bismuth, d'une suspicion de pacte de corruption dont les seules preuves sont des écoutes téléphoniques illégales d'une conversation confidentielle entre une personne mise en examen et son avocat.

    Je ne reviendrai pas sur le fond de l'affaire, n'étant ni juge ni juge de juge, même si je n'en pense pas moins, parce que la justice est la justice et si on ne la respecte pas, on ne respectera alors plus les institutions.

     

     
     


    Avant l'application de sa peine, Nicolas Sarkozy, accompagné de sa femme et de sa fille, est allé passer quelques jours de vacances aux Seychelles, un déplacement de loisirs qu'il n'aura sans doute plus l'occasion, ou plutôt, le droit de faire avant une année au moins. Enfin, sauf autorisation du juge d'application des peines.

    Du reste, il était de nouveau à la barre dans le très long procès du possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 qui a commencé le 6 janvier 2025 et qui devrait s'achever le 10 avril 2025 au tribunal de Paris.


    C'est le 28 janvier 2025, c'est-à-dire à son 70e anniversaire, que l'ancien Président a été convoqué par le juge d'application des peines pour préciser les modalités de sa peine : pose du bracelet électronique le 7 février 2025 en début d'après-midi, autorisation de sortie du domicile entre 8 heures et 20 heures, étendue jusqu'à 21 heures 30 les lundis, mercredis et jeudis pour lui permettre d'assister à son procès sur les soupçons de financement libyen (trois après-midis par semaine). Finies les sorties du week-end ou les soirées au restaurant.

     

     
     


    Ce qui est notable, c'est qu'au cours de cet entretien, Nicolas Sarkozy n'aurait pas demandé au juge de bénéficier immédiatement d'une libération conditionnelle. Pourtant, la loi permet aux personnes condamnées de plus de 70 ans de pouvoir sans délai bénéficier d'une libération conditionnelle sous certains conditions. Ses avocats comptent en faire la demande, mais pas immédiatement. Pour quelle raison ? Montrer qu'il respecte la justice de notre pays ? Ou alors provoquer un sentiment de compassion voire de pitié ?

    Il est vrai que ces temps trumpiens donnent son lot d'informations exceptionnelles chaque jour... mais la mise sous écrou d'un ancien Président de la République est quand même une information exceptionnelle, sans précédent dans l'histoire de la France, d'autant plus que Nicolas Sarkozy, s'il accepte la chose jugée définitivement, « continue à contester le bien-fondé de la condamnation », selon les déclarations de son avocate, Jacqueline Laffont le 7 février 2025 à l'AFP. Ce qui explique qu'il saisira « avant à la fin du mois » la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

    Dans sa chronique du 19 décembre 2024 sur France Inter, l'éditorialiste Patrick Cohen a bien analysé la gravité de l'événement : « En citoyen déchu : lui qui a voué sa vie à la politique ne peut plus se présenter à une élection, privé trois ans de droits civiques. Et il ne pourra même pas voter à la prochaine présidentielle. Il va perdre sa Grand-Croix de la Légion d’honneur, c’est la règle, ce qui n’est arrivé à aucun autre de son rang depuis Philippe Pétain. Il sera enfin le premier ex-Président à porter plainte contre la France, en demandant à la Cour européenne des droits de l’homme de la condamner pour ce procès selon lui, inéquitable. ».


     

     
     


    Ce dernier a rappelé opportunément ce qui était en jeu : « Il y a dans ce dossier un point sensible, qui touche aux libertés, pas seulement celles de Sarkozy, les nôtres, à propos du secret des conversations entre l’avocat et son client. ».

    Et la condamnation définitive pour corruption pourrait étonner : « Rien n’a marché : personne n’est intervenu, aucun service n’a été rendu, ni poste, ni argent, ni agenda. Mais en matière de corruption, l’intention suffit, c’est la loi. Or, ces intentions n’existent que dans les échanges privés entre Nicolas Sarkozy et son avocat et ami Thierry Herzog. Ce sont les seuls éléments à charge. Et le secret professionnel est un principe fondateur du métier d’avocat, et de l’organisation de la justice dans une société démocratique. (…) Il y a depuis le début de cette affaire un trouble que la Cour de Cassation n’a pas complètement dissipé (…). À noter, que dans notre code de procédure pénale, c’est le même article qui protège le secret des correspondances de l’avocat et le secret des sources du journaliste. ».

    C'est pourquoi la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui sera probablement annoncée bien après la fin de la peine de Nicolas Sarkozy, sera importante, tant pour l'honneur de Nicolas Sarkozy (mais qui s'en préoccupe politiquement aujourd'hui ?) que pour la garantie des justiciables que nous sommes tous susceptibles d'être un jour, à avoir une défense équitable.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (08 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu

    Pour aller plus loin :
    Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?
    Le doyen Nicolas Sarkozy.
    L'honneur perdu de Nicolas Sarkozy.
    Nicolas Sarkozy réagit à la dissolution dans le JDD (15 juin 2024).
    Il y a 15 ans : Nicolas Sarkozy, l'Europe et les crises (déjà).
    Discours du Président Nicolas Sarkozy le 16 décembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
    Discours du Président Nicolas Sarkozy le 10 juillet 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).

    Sale temps pour Nicolas Sarkozy !
    La justice harcèle-t-elle la classe politique ?
    Carla Bruni.
    La sagesse de Nicolas Sarkozy.
    Pour qui votera Nicolas Sarkozy au premier tour ?
    Bygmalion : Éric Zemmour soutient Nicolas Sarkozy.
    Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
    Sarko et ses frères...
     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250207-sarkozy.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/un-nouveau-bijou-pour-nicolas-259202

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/10/article-sr-20250207-sarkozy.html




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  • Serge Atlaoui en France !

    « Serge est France. Il est libéré de cette condamnation à la peine de mort. » (Sabine Atlaoui, le 5 février 2025 sur Facebook).




     

     
     


    Ça y est, c'est réel ! Serge Atlaoui (61 ans), le Français condamné à mort en Indonésie, qui a miraculeusement réchappé une fois au peloton d'exécution en avril 2015, est arrivé sur le sol français. Il n'est plus en danger de mort ! Du moins, pour des raisons judiciaires, car il est très malade, il souffre du cancer. Son épouse Sabine a de quoi être heureuse, même si, pour elle, pour eux deux, tout est à reconstruire : ils ont vieilli de quasiment vingt ans depuis leur dernière vie ensemble. Il y a un petit côté "Hibernatus".

    Escorté de trois policiers français, Serge Atlaoui, originaire de Metz, a été transféré en France : son avion a décollé comme prévu le mardi 4 février 2025 à 19 heures 35, heure locale (13 heures 35, heure de Paris), de l'aéroport international de Jakarta, et a atterri à l'aéroport de Paris-Roissy le lendemain, mercredi 5 février 2025 peu après 10 heures du matin.


    J'ai déjà raconté ici son histoire dans plusieurs articles, il a été arrêté le 11 novembre 2005 et il est resté dans une prison indonésienne pendant toute cette période (19 ans un quart). Condamné à mort depuis 2007 pour des faits qu'il a toujours rejetés (trafiquant de drogue, chargé de la transformation chimique, alors qu'il est un ouvrier soudeur et qu'il n'a fait que réparer des machines industrielles qu'il croyait destinées pour fabriquer de l'acrylique), il a failli être exécuté en avril 2015. Pendant tout ce temps, il a fait preuve d'une étonnante force morale, croyant toujours au miracle alors qu'il n'avait plus de recours légal depuis 2015. Il a attendu si longtemps ce moment si précieux, son retour en France.

    Avant le décollage à Jakarta, Serge Atlaoui a dû subir une ultime épreuve, une conférence de presse imposée par l'accord diplomatique entre la France et l'Indonésie. Serge Atlaoui, portant un masque noir et une casquette noire, est resté complètement silencieux. À cette occasion, l'ambassadeur de France en Indonésie Fabien Penone a déclaré à I Nyoman Gede Surya Mataram, représentant le Ministère indonésien des Affaires juridiques et des Droits humains, qui était présent et qui était déjà en charge du retour de Mary Jane Veloso : « Au nom des autorités françaises, je tiens à remercier les autorités indonésiennes pour leur coopération. ».


     

     
     


    Son avocat Richard Sédillot avait réagi le 4 février 2025 auprès de l'AFP ainsi : « Je me réjouis que le combat que nous avons mené se solde par la victoire de la vie sur la mort. Je vais maintenant m'employer à faire en sorte que la peine soit adaptée dans des conditions qui permettront sa mise en liberté. ».

    Dans l'émission "C à vous" le 4 février 2025 sur France 5, le garde des sceaux Gérald Darmanin avait en effet confirmé : « Il va aller dans une prison française, dans des conditions qui lui permettront d'être soigné et de voir sa famille. (…) [Il est] très malade, ce qui a exigé aussi son retour. (…) [Il a] toujours clamé son innocence et la politique de la France est de ramener dans notre pays des gens condamnés à mort dans d'autres pays [sans] se substituer à la justice indonésienne. ».

    Effectivement, après un bref passage au tribunal judiciaire de Bobigny (compétent pour l'aéroport Roissy-Charle-De-Gaulle), où il a été présenté à un juge du parquet pour lui notifier son incarcération, Serge Atlaoui a été transféré à la prison d'Osny, dans le Val-d'Oise, dans l'attente d'une décision de justice le concernant. Il n'est pas exclu que la Président de la République Emmanuel Macron règle juridiquement le problème en lui faisant profiter d'une grâce présidentielle, résidu monarchique du système judiciaire français.

    Interviewée dans la matinale de TF1 le 5 février 2025, son épouse Sabine, qui ne l'a pas revu depuis 2019, a dit la même chose que l'avocat, soulagée : « Aujourd'hui qu'il revienne vivant du couloir de la mort, oui, c'est une victoire de la vie sur la mort. ».


    La veille, elle avait dit sur RTL : « Toutes ces années d'incarcération, en fait, c'est ce moment-là que j'attendais. Quitter la prison, ça veut dire que là, il est vraiment sur le chemin du retour. (…) Je pensais que j'allais être un peu plus sereine, mais je suis chamboulée. Il y a beaucoup de joie, en fait. Et puis, on est pressé de le voir. Oui, je pense qu'avec tout ce qui s'est passé en dix-neuf ans, c'est largement compréhensible. On est passé par tellement de choses. Donc là, il est sur le trajet. Je sais que demain, il est en France. (…) On est rempli de joie et de bonheur. Mais je suis déjà à l'étape suivante parce que je veux le voir et je voudrais le voir vivre sa liberté. (…) Il va arriver à l'aéroport, on ne sera pas là parce que Serge ne le souhaitait pas. Il souhaite nous voir quand il est en homme libre. Il souhaite revoir sa famille quand il est libre. Malheureusement, on ne sait pas combien de temps ça va prendre. (…) Est-ce que je vais rester sans voix ? Parce que ce retour, j'irais jusqu'à dire que c'est un miracle. Il a survécu à dix-neuf ans d'incarcération. Il a survécu à une exécution. (…) Je ne sais pas comment je vais être. C'est pour ça que j'aimerais que ça se fasse dans l'intimité, parce que je pense que je vais en pleurer. Cette fois, je me donnerai l'autorisation de pleurer. ».

    Donc, pas de photo, pas de retrouvailles en public entre l'ex-condamné à mort et sa famille, le secret de la vie privée, l'intimité des personnes au creux d'un parloir de prison sans doute, ou d'une libération que la famille espère prochaine.

    Madame Atlaoui avait dit également le 4 février 2025 à "L'Est républicain" : « Mes sentiments et mes émotions sont très mitigés ces dernières semaines. Je ressens une joie immense de pouvoir enfin retrouver Serge. Toutes ces années de combat et de sacrifices ont porté leurs fruits mais je ne peux pas minimiser le poids qu’il a porté en se retrouvant dans le couloir de la mort. Je ne peux pas oublier qu’il a failli être exécuté en 2015. En quittant le sol indonésien, le poids de cette condamnation à mort ne pèse plus sur ses épaules. C’est fini pour lui. Il y a survécu. Dès qu’il aura foulé le sol français, nous serons tous libérés de cette sentence. ». C'est donc fait.

    Mardi, Sabine a aussi affirmé, sur France 3 Lorraine : « Je ne tiens plus. (…) J'ai fait ce que je pouvais mais si je réfléchis, je me dis que j'ai fait beaucoup quand même. (…) Serge a subi l'incarcération, c'était l'enfer. On a des traumatismes et des blessures, c'est certain. Il faut se reconstruire sur de nouvelles bases. On n'est plus les mêmes qu'avant. Ça se fera étape par étape. On fera les choses ensemble. Tout ce qu'on veut, c'est une vie normale. Je souhaite qu'on se reconstruise et qu'on réapprenne à se connaître dans un quotidien normal. Je remercie tous nos soutiens, c'est la victoire de tous. ».

    Dans une autre déclaration à l'AFP mercredi, maître Richard Sédillot s'est dit évidemment soulagé : « Je suis particulièrement ému et soulagé de le savoir en France. (…) Je vais tout faire pour obtenir un permis de visite très rapidement et aller le voir à la prison. ». Serge Atlaoui, en revanche, ne souhaite pas voir ses proches dans une prison française. Comme son épouse l'a affirmé, il préfère attendre sa libération pour profiter pleinement d'un retour à la "vie normale", si
    cette expression signifie encore quelque chose. La "happy end" arrive très prochainement, le plus dur est passé, atteindre le sol français, et c'est fait.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (05 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Serge Atlaoui en France !
    Jour J de joie pour Serge Atlaoui !
    Soulagement pour Serge Atlaoui de retour en France le 4 février 2025.
    L'espoir justifié de Serge Atlaoui.
    Cadeau de Noël pour Mary Jane Veloso.
    Enfin une bonne nouvelle pour Serge Atlaoui ?
    Majid Kavousifar.
    Varisha Moradi.
    7 pistes de réflexion sur la peine de mort.
    Une lueur d’espoir pour Serge Atlaoui ?
    Taxe Nutella : Serge Atlaoui, otage de l’huile de palme ?
    Vives inquiétudes pour Mary Jane Veloso.
    Le cauchemar de Serge Atlaoui.
    Peine de mort pour les djihadistes français ?

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250205-serge-atlaoui.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/serge-atlaoui-en-france-259122

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/05/article-sr-20250205-serge-atlaoui.html




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  • La croisade nauséabonde de Paul Vannier

    « Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux, j’adresse ma sympathie, mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance. » (François Bayrou, le 11 février 2025 dans l'hémicycle).



     

     
     

    Il y a des personnes mal intentionnées (c'est un euphémisme !), pour des motivations diverses (l'une par messianisme anti-système, l'autre par stratégie de chaos), qui profitent de la détresse de victimes d'un véritable scandale pour faire de la polémique à trois balles. La cible, c'est le Premier Ministre François Bayrou et c'est assez stupide d'obliger le chef du gouvernement de se défendre alors que ce seraient les victimes à défendre et protéger.

    J'ai tout de suite compris le niveau de puanteur quand j'ai lu le (premier ?) tweet de Paul Vannier le 5 février 2025. Qui est Paul Vannier ? Non, c'est n'est pas le sculpteur d'une statue à Paris, mais simplement un député insoumis élu du Val-d'Oise depuis 2022 avec son cortège de détritus.

    Il faut regarder la date de ce tweet, le 5 février 2025, c'est-à-dire quand les insoumis étaient certains que les socialistes ne voteraient pas leur motion de censure examinée le jour même contre le gouvernement Bayrou. Alors, après les échecs répétés de leurs motions de censure, l'échec de leur tentative de destitution du Président de la République, les insoumis cherchent d'autres moyens : salir de manière odieuse et indigne le Premier Ministre. En faisant quoi ? En laissant dire qu'il serait mouillé dans une affaire de pédocriminalité. C'est dégueulasse !

    Du reste, pourquoi cette "affaire" sortirait-elle seulement en février 2025 alors qu'elle était déjà connue à cause des plaintes de mars 2024, et même en 1998, pour les premières plaintes. Les députés insoumis et les journalistes guidés par je ne sais quel messianisme se sont réveillés juste la veille d'une des motions de censure des insoumis que ceux-ci savaient perdues d'avance. Comme c'est étrange.


    Ce procédé odieux n'est pas nouveau, car le maire de Toulouse Dominique Baudis avait lui-même été accusé à tort dans une sordide affaire de viol et prostitution, à l'époque avec un écho retentissant dans le journal local, "La Dépêche du midi", dont le propriétaire est la famille Baylet connue pour être les rivaux politiques de Dominique Baudis en Haute-Garonne.

    Que dit le tweet de Paul Vannier ? C'est une vidéo en fait, et le député, à grands moulinets, a dit notamment ceci : « C'est probablement la plus grave affaire de pédophilie que notre pays ait connue et tout indique que le Premier Ministre François Bayrou savait et a couvert. ». Que reproche-t-on à François Bayrou ? D'avoir été complice des pédocriminels d'un établissement scolaire catholique, rien que cela ! Avec des mots comme "probablement" et "tout indique" qui montrent le sérieux et la rigueur des accusations.

     
     


    D'ailleurs, beaucoup d'internautes n'étaient pas dupes si l'on en croit les réponses à ce tweet. L'un : « Les hyènes ont trouvé un os à ronger ! ». Un autre : « Et pendant tout ce temps, vous n'avez rien dit ? ». Un troisième : « C'est qui, Paul Vannier ? Il sert à quoi, ce type qui ne cherche que la polémique ? À dégager dès que possible ! ». Un quatrième : « Quand on a rien à béqueter, on fait les poubelles. ». Un cinquième : « Les faits remontent à 1970, Paul Vannier, et ont été dénoncés depuis longtemps ! Qu'est-ce qui vous prend aujourd'hui ? Vous avez l'indignation vachement tardive ! Hier, c'était pas grave ? Vous êtes décidément à vomir ! ». Un autre : « Qu'as-tu dit sur le procès de la pédocriminalité à Angers de 1999 à 2002 ? Pourtant, en 2003, tu étais encore honnête, juste avant ta conversion à la secte d'extrême gauche de Raëlenchon. 62 personnes condamnées pour abus sexuels sur 45 enfants de 6 mois à 12 ans. Ça t'a choqué ? ». Un septième, perspicace, qui a bien compris : « Faire le buzz sans preuves, pour affaiblir un gouvernement le jour d'une motion de censure ; et le faire au nom d'un parti comprenant parmi ses députés plusieurs mis en examen pour des faits réels et non fantasmés ; vous touchez vraiment le fond. ».

    Comme celui-ci : « À quoi fait référence le député Vannier de LFI ? Réponse : à une affaire relayée notamment par BFM RMC en date du 23 avril 2024 (ça ne vient pas de sortir). (…) Pourquoi presque un an plus tard se saisit-il de ce dossier ? Réponse : Ils ont perdu la législative de l'Isère, ils n'ont pas eu la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, ils savent que la motion de censure ne va pas passer, ils commencent à voir que la Palestine va devenir un non-sujet depuis l'élection de Trump, donc, il leur faut impérativement trouver de nouvelles cartouches. (…) Peu leur importe les violences qui ont pu exister et les potentielles victimes, peu leur importe d'intervenir dans une affaire en cours d'instruction. ». Encore un autre : « T'as que ça pour taper sur E. Macron et l'école privé ? T'es tombé bien bas. Et comme par hasard, mais vraiment par hasard, le jour d'une motion de censure... Prends-nous pour des lapins de six semaines. ».

    Il y a quand même, parmi les réponses, aussi quelques tweets de soutien, dont un n'hésitait pas à démolir le Premier Ministre ainsi : « L'Affaire pédocriminelle de l'école catholique Bétharram illustre la cruauté de Bayrou. Une carrière bâtie sur la banalisation de la violence des enfants. ». La "cruauté de Bayrou", rien que cela. J'ai été rassuré en regardant d'où ça venait : « Co-animateur insoumis » ! Je comprends mieux : il y a des personnes qui sont payées à mettre ce genre de tweet matin midi et soir. Les réponses précédentes, en revanche, je doute qu'elles aient été monnayées. Même si certaines ont rappelé un titre du journal "Le Figaro" du 2 octobre 2024, qui n'a pas l'air d'émouvoir le député FI : « Viols avec torture d'une fillette handicapée à Nantes : le suspect est un ancien candidat LFI » (une enfant de 4 ans).


    Mais revenons au fond. Il y a effectivement un véritable scandale dans l'institution Notre-Dame de Bétharram, un collège et lycée qui fait aussi pensionnat et qui a accueilli jusqu'à 600 enfants par an. Plus d'une centaine de plaintes ont été déposées en 2024 pour des faits remontant de 1957 à 2010, les victimes ont été des enfants âgés de 8 à 13 ans, victimes de 26 adultes, enseignants, prêtres ou surveillants, de violences sexuelles voire et de viols. Ce scandale est grave, mais faut-il y mettre un superlatif ? Toujours est-il que pour l'instant, la justice a été saisie et que l'instruction suit son cours, et c'est très bien. Mais de quoi est donc accusé François Bayrou ?

    Alors, reprenons le fil. On accuse François Bayrou simplement d'être né dans la commune voisine de celle où se trouve l'établissement scolaire en question. Bordières est, en effet, tout à côté de Lestelle-Bétharram. Alors, François Bayrou aurait dû savoir ce qui s'est passé dans cet établissement parce qu'il a été un élu du coin, aussi un parent d'élève de cet établissement, puisqu'au moins un de ses enfants, peut-être plus, ont été scolarisés dans ce collège. De plus, c'est un établissement privé, catholique, sous contrat (ce qui signifie qu'il respecte scrupuleusement les programmes de l'Éducation nationale).


    On dit ainsi parfois n'importe quoi, en mélangeant tout. Je vais donc reprendre les mandats de François Bayrou, pour que ce soit clair : il a été élu conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, sur le canton de Pau-Sud (qui n'inclut pas Lestelle-Bétharram), de mars 1982 à mars 2008, et président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques de mars 1992 à mars 2001. Il a été élu député des Pyrénées-Atlantiques de mars 1986 à juin 2012 (où il a été battu), sauf lorsqu'il a été ministre (1993 à 1997) et député européen (1999 à 2002). Entre 1986 et 1988, il n'avait pas de circonscription puisqu'il a été élu à la proportionnelle départementale, mais ensuite, sa circonscription est la deuxième du département et inclut à la fois son canton de Pau-Sud et Lestelle-Bétharram. Il a été élu maire de Pau, mais seulement depuis mars 2014 (c'est très loin des années 1990). Enfin, il a été Ministre de l'Éducation nationale de mars 1993 à juin 1997, puis un mois Ministre de la Justice de mai à juin 2017, et enfin Premier Ministre depuis décembre 2024.

    Les peu-glorieux qui attaquent François Bayrou sur ce scandale multiplient les amalgames et les confusions entre les dates et les faits. Car leur but, c'est de mettre en faute le Premier Ministre, et le premier moyen, c'est de le faire mentir.

    Mais arrêtons-nous sur une série de tweets bien vus du dessinateur Xavier Gorce qui sait aussi bien écrire que dessiner. Il a donné le mode d'emploi de Mediapart : « L'affaire Bayrou ressemble point pour point aux affaires précédentes, orchestrées exactement selon la même stratégie : Mediapart révèle partiellement, le mis en cause réfute en mentant en partie, par légèreté ou surplomb. Et là, le piège se referme, exploité politiquement. ».

    Il a précisé le comment : « Mediapart cible ses attaques sur un maillon faible de l'État : ils ont des dossiers (minces) sur chaque acteur politique et attendent qu'il "monte" à un poste stratégique de pouvoir. Alors, ils sortent les éléments pour ferrer le poisson en flagrant délit de mensonge. ». Le pourquoi : « Le poisson, ils s'en foutent (Edwy s'en fout). La cible, c'est le "système". Voilà ce qu'est l'éthique et la conception du journalisme de Mediapart : un job d'officine idéologique et politique d'agit' prop. ».

     
     


    L'offensive réelle, après un bas-bruit d'une semaine, c'était la séance des questions au gouvernement du mardi 11 février 2025 à l'Assemblée. Le même Paul Vannier était tout fier de poser sa question vache (il l'a retransmise sur Twitter) : « Père d’élèves scolarisés dans l’établissement, époux d’une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l’éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n’avoir rien su, rien vu, rien entendu. (…) Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l’omerta pendant trente ans ! (…) Voulez-vous l’impunité de cet établissement financé sur fonds publics s? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu’ici choisi d’ignorer, les millions de victimes d’abus sexuels et tous les parents d’élèves de France attendent votre réponse. ».

    En clair, Super-Bayrou aurait dû venir en aide aux millions de victimes de Notre-Dame de Bétharram. Elles sont plutôt au nombre d'un peu plus d'une centaine, et c'est déjà beaucoup trop. Il y a plein d'allusions. Par exemple, "financé sur fonds publics" est vrai et faux : les enseignants sont payés par l'État parce qu'ils enseignent selon la volonté de l'État, mais les bâtiments sont sur fonds privés. De plus, les scandales de pédocriminalité, s'ils ont touché beaucoup d'établissements scolaires catholiques (c'est l'Église elle-même qui a fait l'état des lieux récemment), ils ont aussi touché des établissements scolaires publics et aussi des établissements sportifs, en fait, hélas, tout endroit où des adultes s'occupent d'enfants. Il y a aussi une critique en évoquant l'épouse de François Bayrou, Élisabeth qui a fait du catéchisme dans cet établissement, le plus près de leur résidence principale.

    On a reproché aussi à son épouse d'avoir assisté à l'enterrement d'un prêtre qui s'est avéré être un prédateur sexuel sur les élèves. Comment pouvait-elle savoir ce qu'il se passait s'il y avait le silence sur ces faits ? À ce compte-là, il faudrait aussi traiter maintenant comme de dangereux criminels tous ceux qui ont assisté aux obsèques de l'abbé Pierre.

    Chacun a le droit de présenter les faits tant qu'il ne tort pas la vérité. Or, ici, il l'a tordue parce qu'il ne comptait que sur la confusion. François Bayrou a répondu simplement et fermement : « J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté le Ministère de l’Éducation nationale depuis des mois, c’est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998. L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ? Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. ».


    Le procureur Mediapart, qui est comme un chien qui ne lâche plus sa proie, a fait un titre particulièrement scandaleux : « De nouvelles archives de l'affaire en 1996 prouvent l'implication de François Bayrou » ! Rien que ça, "l'implication" de François Bayrou ! Parlons-en de 1996. Il y a eu une affaire une plainte en avril 1996 sur un enfant qui a reçu une gifle assez forte (tympan brisé) qui a dû se produire l'année précédente. François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale et comme il est le chef de cette administration, il a demandé à ce qu'il y ait une enquête de l'inspection.
     

     
     


    Invité de "Questions politiques" le dimanche 16 février 2025 sur France Inter, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, par ailleurs vice-président du MoDem, a expliqué : « Lorsque François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale, il y a effectivement eu une gifle qui a été signalée en 1996. Ce qui a conduit à ce qu'un rapport de l'inspection soit rédigé qui dit très clairement, je l'ai lu, qui dit très clairement : "Notre-Dame de Bétharram n'est pas un établissement dans lequel les élèves sont brutalisés". ». C'était probablement un tort, mais c'est le rapport d'inspection qui a conclu cela, pas François Bayrou qui, au contraire, a voulu mettre toute la lumière sur ce signalement.

    Quant aux sévices sexuels et viols, les premiers signalements n'ont été faits qu'à la fin de l'année 1997 et 1998. François Bayrou n'était plus ministre. C'était Claude Allègre qui était aux commandes dans le gouvernement de Lionel Jospin et ce qui a été fait ou pas fait ne peut donc pas être reproché à l'actuel Premier Ministre. C'est ce que dit maintenant l'avocat de la première victime de viol qui a déposé plainte en 1998 : « S'il s'agit de dire qu'il avait connaissance du dossier judiciaire, je comprends qu'il n'en connaissait rien puisqu'il n'avait rien à en connaître. Sinon, on aurait évidemment dénoncé une pression du politique sur le judiciaire. En 1998, François Bayrou n'est plus Ministre de l'Éducation nationale, c'est Claude Allègre, c'est un socialiste. Alors, entendre aujourd'hui la gauche vitupérer sur le silence ou l'inaction du Ministère de l'Éducation nationale, c'est franchement hypocrite. ».

    Mediapart a reproduit une lettre recommandée avec accusé réception signé de François Bayrou pour indiquer qu'il savait ! Mais ce courrier date d'avril 2024, d'il n'y a meme pas un an ! Quand François Bayrou dit qu'il ne savait pas, c'était à l'époque, dans les années 1990. Et d'ailleurs, qu'aurait-il fait s'il avait su ? D'abord, retirer son ou ses enfants de cet établissement. Cela aurait été la première chose à faire. Il ne l'a pas fait.


    Ce n'est pas parce que Mediapart a publié des photos du jeune député Bayrou accompagnant Michèle Alliot-Marie, autre élue du coin, en visite dans cet établissement, que ce serait choquant. Les élus visitent généralement beaucoup d'établissements scolaires au cours de leur mandat, et sont même parfois membres du conseil d'administration de l'établissement. C'est donc toujours facile de prendre un établissement où il y a eu ce genre d'affaire et de retrouver des photos d'élus le visitant auparavant. Sans rien connaître du scandale.

    Le député Paul Vannier a persévéré puisque le lendemain, le mercredi 12 février 2025, avant l'examen de la motion de censure de son clan politique, en opération commandée, il a récidivé avec une nouvelle question au gouvernement sur le même sujet, insultant François Bayrou d'être un menteur : « Monsieur le Premier Ministre, vous avez menti aux députés pour dissimuler que vous aviez connaissance de violences sur enfants, violences que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d’entre eux, est d’une immense gravité. Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? ».

    François Bayrou a laissé son Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, répondre à sa place et il l'a fait avec précision en rappelant l'essentiel : « Je veux d’abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens. Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfants, je regrette que certains utilisent honteusement ces faits pour régler des comptes politiques. (…) Je rappellerai simplement pour ma part que la lutte contre les violences faites aux enfants est, ainsi que je l’ai moi-même souligné dans la circulaire de politique pénale que j’ai adressée au procureur de la République, une priorité de ce gouvernement, sous l’autorité de M. le Premier Ministre, qui définit la politique pénale. Quant à vous, je vous encourage à rester digne devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. ».

    Paul Vannier s'est permis de rétorquer, puisqu'il avait encore quelques secondes de temps de parole (cela fera des vidéos sur son compte Twitter dont il est si fier), et, non content de réclamer la démission de François Bayrou, il a aussi réclamé la démission du Président Emmanuel Macron : « Monsieur le Premier Ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État ! Il engage directement le Président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. ». L'excessif est insignifiant... surtout quand ce n'est pas fin et qu'on le voit venir de très loin avec ses gros sabots !

    Opération concertée par les censeurs de l'après-midi, car à la même séance du 12 février 2025, le député écologiste Arnaud Bonnet s'y est mis aussi, en mélangeant tout, comme ceci : « Vous avez été Ministre de l’Éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire. ». Le seul levier, on vient de le voir, c'était le ministère, et il n'était plus ministre quand les premières plaintes pour viols et agressions sexuelles ont été déposées. De plus, il n'était pas maire de Pau en même temps que Ministre de l'Éducation nationale ou que président du conseil général. Tout cela est un foutoir de confusion servant simplement à salir à tort une personnalité. Et de poser sa question : « Monsieur le Premier Ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. ». Ces gauchistes voudraient une commission d'enquête sur ce que savait ou pas François Bayrou. En revanche, ils se moquent de savoir combien il y a de victimes, combien d'adultes sont-ils (réellement) impliqués, pendant quelle période. S'il y avait une commission d'enquête parlementaire à former, ce serait évidemment sur le scandale de Notre-Dame de Bétharram, où subsistent encore des zones d'ombre. Mais il y a déjà une instruction judiciaire en cours.


    La réponse de François Bayrou est restée factuelle : « Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument. Je l’ai dit hier, mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes. La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pesaient de tels soupçons ? Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. ».

     

     
     


    François Bayrou a finalement réagi de la meilleure manière. Répondre et répondre serait inutile, un peu comme les polémiques dans les réseaux sociaux avec des trolls. Les uns ont tout leur temps pour faire cela, puisqu'ils se moquent de l'intérêt des Français et en particulier des victimes bien réelles de Notre-Dame de Bétharram, et le Premier Ministre, en revanche, ne peut pas passer son temps à polémiquer sur les réseaux sociaux ou dans les chaînes d'information continue parce qu'il a un État à gérer et à réformer.

    Il a donc fait la seule chose qu'il fallait faire et il l'a fait ce samedi 15 février 2025 à la mairie de Pau. Il a fait venir les victimes pour les écouter pendant trois heures. On peut lui reprocher d'avoir attendu quelques jours, mais ceux qui le lui reprochent lui ont aussi collé cinq motions de censure en deux semaines et auraient été les premiers mécontents si le Premier Ministre s'était absenté pour aller à Pau. Il a attendu donc le week-end pour aller à la rencontre des victimes de Notre-Dame de Bétharram, leur apporter tout son soutien et leur assurer que le gouvernement ferait tout ce qu'il a en son pouvoir pour les défendre (par exemple, renforcer le parquet de Pau pour instruire rapidement les 112 dépôts de plaintes).

    Ces témoignages ont manifestement secoué le Premier Ministre : « C'était bouleversant, purement et simplement l'expression de la vérité de vie, dont toutes ont été atteintes, dont certaines sans doute ont été brisées par des actes de violences intolérables, et hélas d'agressions sexuelles abominables. c'est une expérience à laquelle je veux apporter mon soutien, et prendre des décisions qui vont dans ce sens. ». Et toujours devant les victimes : « Est-ce qu'on aurait dû s'en apercevoir à l'époque ? À coup sûr. J'ai dit que je ne savais pas. Je savais pour cette plainte qui avait été posée pour une claque. J'ai demandé une inspection, et je ne savais pas ce qu'il s'était passé. ».


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (16 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Paul Vannier.
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Le scandale bouleversant de l'abbé Pierre.
    La vérité nous rendra libres.
    Abus sexuels : l’Église reconnaît sa responsabilité institutionnelle.
    Legs et indécence.
    Secret de la confession et lois de la République.
    Abus sexuels dans l’Église : honte, effroi et pardon !
    Rapport de Jean-Marc Sauvé remis le 5 octobre 2021 sur la pédocriminalité dans l’Église (à télécharger).
    Présentation du rapport Sauvé le 5 octobre 2021 (vidéo).
    Discours du pape François le 24 février 2019 au Vatican (texte intégral).
    La protection des mineurs dans l’Église.
    Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
    Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
    La faute de Mgr Jacques Gaillot.
    Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
    Mgr Barbarin : le vent du boulet.
    Pédophilie dans l’Église catholique : la décision lourde de Lourdes.
    Mgr Barbarin : une condamnation qui remet les pendules à l’heure.
    Pédophilie dans l’Église : le pape François pour la tolérance zéro.
    Le pape François demande pardon pour les abus sexuels dans l’Église.
    Le pape François en lutte contre la culture de l’étiquette et de la médisance.

     



     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250205-paul-vannier.html

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/17/article-sr-20250205-paul-vannier.html


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