« Roland Dumas ne voulait pas faire de vagues. Il mesurait les conséquences politiques avant l’application du droit. (…) Il a habilement louvoyé, comme toujours. Nous étions dans une situation impossible. » (Jacques Robert, le 23 février 2012).
L'ancien proche de François Mitterrand, son Ministre des Affaires étrangères pendant sept ans (1984-1986 et 1987-1993) et ancien Président du Conseil Constitutionnel Roland Dumas est mort ce mercredi 3 juillet 2024 à quelques semaines de ses 102 ans. Il était un homme politique de premier plan dans les années 1980 et 1990, grâce à son ami François Mitterrand, et il avait eu une influence importante sur la diplomatie française et sur l'histoire constitutionnelle du pays. Il n'était pas sans responsabilité dans le ressenti de beaucoup de Français que le monde politique serait pourri.
Cette année 2024 aura donc connu la disparition des deux avocats de très grande réputation et emblématique des années Mitterrand : Robert Badinter, pour le droit, et Roland Dumas, pour le tordu, se plaisait à dire celui qui fut Président de la République pendant quatorze années. Nul doute que Roland Dumas n'aura pas forcément droit à des honneurs de la République au moment même où celle-ci vacille entre les deux tours d'élections législatives anticipées un peu hâtivement.
Le tordu, cela signifiait que Roland Dumas était toujours dans les combines et les manœuvres. Un exemple parmi d'autres : alors que l'Assemblée Nationale était majoritairement de centre droit depuis mars 1986, Roland Dumas, pourtant socialiste et dans l'opposition, est parvenu à se faire élire président de la commission des affaires étrangères le 9 octobre 1986 pour succéder à Jean Lecanuet passé au Sénat... contre le centriste Bernard Stasi grâce aux voix des 36 députés FN-RN qui vouaient une haine insoluble contre Bernard Stasi (le 6 avril 1987, il céda cette place à Valéry Giscard d'Estaing). Né à Limoges, député de la Haute-Vienne à l'âge de 33 ans (élu en janvier 1956), tombeur du ministre Jean Charbonnel en 1967 en Corrèze, rival malheureux de Jacques Chaban-Delmas en 1977 aux municipales à Bordeaux, il fut finalement élu député de Dordogne de 1981 à 1993.
Le tordu était à la fois sur les affaires nombreuses (il était l'exécuteur testamentaire du sculpteur Alberto Giacometti, connaissait et aimait l'art contemporain, etc.) et sur les affaires politiques. Il était proche de certains milieux d'extrême droite (ce qui peut expliquer a posteriori son élection de président de commission en 1986) et des milieux complotistes, proche de Dieudonné, d'Alain Soral, et il a même rédigé une lettre de recommandation pour son entrée au barreau à l'actuel maire RN de Perpignan, Louis Aliot, qu'on voit en ce moment beaucoup sur les plateaux de télévision.
Un homme politique de premier plan qui meurt centenaire, c'est rare, très rare, mais il n'est pas unique. Trente ans avant lui, Antoine Pinay aussi était le retraité centenaire de Saint-Chamond, très connu pour ses analyses politiques au-delà des 100 ans (il est mort à presque 103 ans il y a près de trente ans). Mais à la différence d'Antoine Pinay, Roland Dumas n'était pas un observateur et restait encore un acteur engagé de la vie politique (et aussi de la vie personnelle : il aimait encore séduire malgré son âge !).
Je l'avais rencontré un jour de l'automne 2016, je m'étais inséré dans une réunion des anciens de la CIR (Convention des institutions républicaines), un micro-club politique dirigé par François Mitterrand dans les années 1960 avant de se fondre dans le parti socialiste en 1971. Ils fêtaient le centenaire de François Mitterrand, et il y avait aussi Édith Cresson et quelques autres, sauf Louis Mermaz pourtant prévu au programme mais qui était souffrant. Roland Dumas n'était pas le moins dynamique pour raconter ses souvenirs personnels, et c'était bien là le politique, la politique qui se confondait avec son incarnation, la personne du leader, typique de la Cinquième République.
À l'instar de son mentor du parti socialiste, Roland Dumas, qui faisait partie des premiers-ministrables au début des années 1990 et même des possibles candidats du PS en 1995, a vécu une vie riche d'un véritable roman, politique, professionnel et personnel. Je ne retiendrai ce mercredi qu'un seul fait qui a fait scandale, parallèlement à l'homme sulfureux qui fut condamné dans quelques affaires d'importance majeure (Elf, frégates de Taïwan, etc.).
À l'époque, il venait d'être nommé Président du Conseil Constitutionnel par François Mitterrand en février 1995. Le Président quittait l'Élysée en mai 1995, et quelques semaines auparavant, après avoir nommé trois ans Daniel Mayer puis neuf ans Robert Badinter, avait nommé pour neuf ans supplémentaires Roland Dumas à la tête de la plus haute juridiction de la République. Roland Dumas devait donc rester jusqu'en 2004 mais les affaires politico-financières qui l'ont rattrapé ont provoqué son retrait en mars 1999 puis sa démission du Conseil Constitutionnel en février 2000. Destin farceur : celui qui lui a succédé à la Présidence du Conseil Constitutionnel n'était autre que le gaulliste qu'il avait battu dans la première circonscription de Dordogne en juin 1981, à savoir Yves Guéna.
Curieusement, dans l'affaire d'État qui va suivre, il a beaucoup aidé... le successeur (et ancien grand rival) de François Mitterrand, à savoir le Président Jacques Chirac. De quoi s'agit-il ? D'une des attributions les plus sensibles du Conseil Constitutionnel : valider l'élection présidentielle. Quand on sait que l'élection présidentielle polarise toute la vie politique, cette compétence est cruciale dans notre démocratie.
L'affaire fut d'abord révélée par un ancien membre du Conseil Constitutionnel, le professeur agrégé de droit Jacques Robert, le 1er décembre 2011 dans "Le Parisien", puis dans d'autres périodiques comme "Les Inrockuptibles" du 23 février 2012. C'est d'ailleurs la première fois qu'un membre du Conseil Constitutionnel trahit la nécessaire réserve et le silence sur les délibérations de cette instance. Qu'a déclaré Jacques Robert ? Que lors de la séance du 11 octobre 1995, le Président du Conseil Constitutionnel Roland Dumas a tenté de convaincre ses autres collègues d'approuver les comptes de campagne de Jacques Chirac et Édouard Balladur. Le problème, c'est qu'aucun de ces deux comptes n'était conforme à la réglementation : dépassements de plafond, recettes sans justificatifs, etc.
Roland Dumas ne se sentait pas autorisé à invalider l'élection de Jacques Chirac à la Présidence de la République pour des raisons de comptes de campagne alors qu'il avait été élu par une large majorité des Français et aussi parce qu'il avait déjà pris ses fonctions depuis près de cinq mois. Le Conseil Constitutionnel a ainsi validé ses comptes de campagne pour ne pas faire un coup d'État juridique qui n'aurait pas été compris (dans un climat de montée des manifestations contre le plan d'Alain Juppé de la réforme de la sécurité sociale). Roland Dumas a confirmé de façon laconique dans "Le Monde" du 28 janvier 2015 : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers. ».
Le Conseil Constitutionnel aurait pu invalider les comptes de campagne d'Édouard Balladur sans conséquence sur les institutions, puisque l'ancien Premier Ministre n'a pas été élu, mais dans un souci d'équité, il les a validés aussi. En revanche, les comptes de campagne d'un petit candidat, Jacques Cheminade, ont été invalidés pour une petite irrégularité, ce qui signifiait surtout l'absence de tout cofinancement public de cette campagne, ce qui a mis en grande difficulté matérielle ce petit candidat.
Dans "Le Parisien" du 1er décembre 2011, Jacques Robert a reconnu : « Nous n'étions pas très fiers. La raison d'État l'avait emporté sur le droit. Nous avons servi de caution à une belle entourloupe. ». Il a poursuivi dans "Les Inrockuptibles" du 23 février 2012 : « Pour moi, cela a été un déchirement intérieur. J’ai eu l’impression qu’on me prenait en otage dans une affaire politique. Nous avons présenté devant la nation des comptes réguliers alors que nous savions tous qu’ils étaient irréguliers : une tache sur l’indépendance du Conseil Constitutionnel. L’institution s’est fait manœuvrer. S’il n’y avait eu que des professeurs de droit autour de la table, ils auraient tous annulé l’élection. ».
Les comptes de campagne de Jacques Chirac et Édouard Balladur n'étaient pas conformes à la loi. Et Jacques Robert de poursuivre : « Les membres du Conseil étaient affreusement gênés (…). Il a immédiatement dit que si les comptes de Balladur et Chirac étaient irréguliers, il fallait les modifier. L’idée qui s’est imposée, c’est que l’on ne pouvait pas provoquer une crise de régime pour une affaire financière. ».
Pour cela, Roland Dumas voulait que les pas-si-Sages-que-ça acceptassent de « fermer les yeux sur les anomalies des comptes de Balladur » : « Chirac et Balladur avaient commis tous les deux des irrégularités. Mais l’un était élu et pas l’autre. On ne pouvait pas invalider les comptes de Balladur, le ruiner et laisser gambader Chirac à l’Élysée ! Roland Dumas ne voulait pas faire de vagues. Il mesurait les conséquences politiques avant l’application du droit. Il disait que nous n’étions pas là pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement [d'Alain Juppé]. Il a habilement louvoyé, comme toujours. Nous étions dans une situation impossible. Si nous avions annulé l’élection, tout le monde aurait hurlé. Il n’y avait que deux solutions : aller au clash ou maquiller les comptes. ».
L'ancien Ministre de la Justice et ancien résistant Maurice Faure, également membre du Conseil Constitutionnel pendant cette période, a confirmé : « Nous ne voulions pas provoquer une révolution ! Si nous avions invalidé les comptes de Chirac, comment aurait réagi l’opinion ? Certains auraient peut-être pensé que nous étions courageux. Mais d’autres se seraient demandé si nous avions vraiment appliqué le droit. ».
La question était donc celle-ci : si le Conseil Constitutionnel avait invalidé les comptes de campagne de Jacques Chirac, que se serait-il passé ? Certainement pas la destitution de Jacques Chirac, mais le remboursement des frais de campagne et le remboursement de son financement public. Donc, les Sages auraient pu rester sages et invalider les comptes de campagne.
Pour Jacques Robert : « A priori, vous ne pouvez pas accepter que soit élu Président un candidat qui a commis une irrégularité dans ses comptes de campagne. Impensable ! C’est pourtant ce qui s’est passé. Il fallait donc maquiller les comptes. ». Cette décision, plus politique que juridique, du Conseil Constitutionnel a donc insinué le soupçon dans ses décisions ultérieures, notamment sur la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023 par le Parlemnet mais détricotée par le Conseil Constitutionnel le 25 janvier 2024.
Mais une autre conséquence aussi grave de cette décision a eu lieu bien plus tard : le flou de l'origine d'une partie de l'argent destiné à la campagne d'Édouard Balladur a été intégré dans l'enquête sur le volets financier de l'attentat de Karachi qui a fait 14 morts dont 11 Français le 8 mai 2002. L'affaire est revenue en pleine figure en octobre 2010 lorsque les deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont soupçonné que l'argent des balladuriens proviendrait en partie des rétrocommissions touchées sur des contrats d'armement entre la France et le Pakistan et l'Arabie Saoudite (arrivé à l'Élysée, Jacques Chirac a demandé d'interrompre le règlement des commissions prévues par les balladuriens). Pour cela, les deux juges ont saisi des archives au Conseil Constitutionnel, notamment des délibérations de l'instance, le rapport des trois rapporteurs (du Conseil d'État e de la Cour des Comptes) qui concluait au rejet des comptes de campagne d'Édouard Balladur.
Dans sa campagne présidentielle, Édouard Balladur aurait dépensé 97 millions de francs, et pas les 83 millions de francs déclarés, soit au-dessus du plafond fixé à 90 millions de francs, et 14 millions de francs ne sont justifiés par aucune facture ni dons personnels. Sur le compte bancaire de l'Association de financement de la campagne d'Édouard Balladur, un versement louche de 10 millions de francs en grosses coupures a eu lieu le 26 avril 1995 (trois jours après le premier tour), et ce versement serait provenu de « ventes diverses de gadgets et de T-shirts (…), collectes au drapeau ». Évidemment, aucun membre du Conseil Constitutionnel n'y a cru : « On a tous rigolé. Balladur nous a pris pour des imbéciles ! » pour Jacques Robert toujours sur "Les Inrockuptibles". Et selon ce dernier, Roland Dumas se serait adressé aux trois rapporteurs en leur disant : « Non ! Ce n’est pas possible. Puis-je vous demander de revoir vos comptes, en minorant certaines dépenses ? Je suis sûr que vous allez trouver une solution. ». Jacques Robert : « Ils sont revenus nous voir une dernière fois avec les comptes qui dépassaient symboliquement de 1 franc ! Ils nous signifiaient ainsi qu’ils n’étaient pas dupes. Moi, à leur place, j’aurais balancé le dossier à la figure de Dumas ! ».
Selon les journalistes Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diart dans "Le Monde" du 26 novembre 2010, quatre membres du Conseil auraient accepté le maquillage des comptes et quatre autres membres se seraient opposés, ce qui signifierait que la voix de Roland Dumas fut prépondérante dans la validation des comptes de campagne. Il y a eu cependant une victime, Jacques Cheminade, selon Jacques Robert : « Pour montrer que nous étions indépendants, nous avons invalidé Jacques Cheminade, alors qu’il n’avait commis que de légères erreurs. Pour lui, nous n’avons eu aucun problème de conscience : il a eu tous ses biens hypothéqués. ».
Pour compléter son article, le périodique "Les Inrockuptibles" a retranscrit une partie du débat télévisé de second tour qui a eu lieu le 2 mai 1995.
Lionel Jospin, lançant la vacherie : « En ce qui concerne le train de vie de l’État, je suis un peu inquiet quand je vois celui de la campagne de Jacques Chirac. Il ne donne pas l’exemple ! Il a été affirmé à plusieurs reprises, y compris par des gens qui vous soutiennent, que vous aviez dépassé largement, et même très largement, votre plafond de dépenses de campagne qui est fixé à 90 millions. Vous l’avez vous-même évalué à 87 millions. Je n’en ai dépensé que 42. C’est un vrai problème parce qu’on sait que le Conseil Constitutionnel doit vérifier ensuite les comptes de campagne. J’ai de bonnes raisons de penser que votre compte de campagne, Monsieur Chirac, est très largement dépassé. Donc vous avez un train de vie, en campagne en tout cas, qui ne laisse pas bien augurer de l’avenir. ».
Jacques Chirac, répondant goguenard : « Pour le train de vie de ma campagne, Monsieur Jospin, je puis vous dire que conformément à la loi, mes comptes sont et seront publics. C’est la loi. Et que, par conséquent, le Conseil Constitutionnel pourra juger, de même qu’il jugera les vôtres. N’accusez pas sans savoir, ou à partir de on-dit. ».
La grande assurance affichée ce jour-là par Jacques Chirac laisserait supposer qu'il s'était mis d'accord avec Roland Dumas pour fausser ses comptes de campagne. Les deux hommes ont démenti cette version, même si le deal était évident, puisque Roland Dumas allait de son côté être poursuivi par la justice dans d'autres affaires. Jacques Chirac est mort le 26 septembre 2019 et Roland Dumas vient de s'éteindre mercredi avec ce secret... de Polichinelle.
En tout cas, dans sa séance du 4 juillet 2013, le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré ne s'est pas privé de reprendre sa revanche d'indépendance en rejetant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 (Décision n°2013-156 PDR du 4 juillet 2013). Ce dernier allait devoir rembourser l'ensemble des avances de l'État en raison du dépassement de ses dépenses de campagne estimées le 19 décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) à 22 872 615 euros pour un plafond de 22 509 000 euros (soit un dépassement de 363 615 euros). Il faut dire que c'était plus facile pour les Sages : Nicolas Sarkozy avait été battu. Il n'en restait pas moins que Nicolas Sarkozy, en tant qu'ancien Président de la République, était membre de droit de cette instance, mais celui-ci a annoncé immédiatement qu'il ne participerait plus aux travaux du Conseil (la démission étant constitutionnellement impossible).
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (03 juillet 2024)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
"Campagnes de Chirac et de Balladur en 1995 : souvenir d'une arnaque" de Benoît Collombat et David Servenay, publié le 23 février 2012 dans "Les Inrockuptibles".
Roland Dumas.
Le sulfureux centenaire Roland Dumas soutient-il vraiment Poutine ?
Roland Dumas, le sauveur de la République ?
Roland Dumas à deux pas du centenaire !
Roland Dumas, l'avocat sulfureux de la Mitterrandie triomphante.
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240703-roland-dumas.html
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/roland-dumas-prince-de-l-255589
http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/07/03/article-sr-20240703-roland-dumas.html
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