Pierre Joxe, l'austère militant

​« Comme soldat, comme militant, comme parlementaire, comme ministre, comme juge constitutionnel, Pierre Joxe, que les observateurs de la politique connaissent pour sa raideur, sa droiture, sa dureté, son autorité un peu froide exprimée par un regard bleu sous une épaisse barre de sourcils touffus, avoue à la fin de sa vie politique un affreux doute. Ai-je bien agi, ai-je trop tordu mes convictions ? » (Patrick Cohen, le 5 février 2010 sur France Inter).




 

 

 

L'ancien ministre socialiste Pierre Joxe fête ses 90 ans ce jeudi 28 novembre 2024. La réputation de Pierre Joxe est la même que celle qu'avait aussi Louis Mermaz, un homme de conviction, raide, brut (pas brute), un mitterrandiste parmi les plus fidèles, tellement doctrinaire qu'il a écrit un livre intitulé "Cas de conscience" où il s'est interrogé sur les couleuvres qu'il a dû avaler tout au cours de sa vie politique.

Son physique a même aidé à le rendre raide, avec des sourcils épais propres à intimider, une silhouette plutôt grande à l'allure martiale. C'était un jeune combattant qui n'hésitait pas à hacher les adversaires. D'abord un technocrate, passé par l'ENA et dans la botte, à la Cour des Comptes, l'institution par excellence pour faire de la politique avec un salaire assuré même sans mandat électif (comme Jacques Chirac et François Hollande). Le monde politique, Pierre Joxe le connaissait bien sûr comme fils de son père, le ministre gaulliste Louis Joxe. C'est déjà un point d'ancrage : au contraire de la dynastie des Debré, Pierre Joxe n'a pas suivi son père, il était du côté des adversaires, de François Mitterrand qu'il a rencontré dès 1965 à sa première candidature présidentielle et l'engagement total au sein de la Convention des institutions républicaines, la CIR, petit club politique bien pratique pour faire de l'entrisme à gauche, puis au sein du PS avec la prise du congrès d'Épinay.

Il n'était pas commode, Pierre Joxe, et si on avait dit qu'il aimait la musique, qu'il jouait du piano, et même, plus tard, du violoncelle, on aurait peut-être compris qu'il n'était pas qu'un homme de lutte mais aussi un homme de goût.

Scout et protestant, comme Michel Rocard, professeur à l'IEP de Paris entre 1963 et 1973 (il a participé comme prof à mai 68), il était dirigeant du parti socialiste dès 1971 et chargé de recruter de nouveaux cadres. C'est lui qui a introduit Lionel Jospin, par exemple, et plus tard Jean-Marie Le Guen et Jean-Christophe Cambadélis. Pierre Joxe s'est fait élire député en mars 1973, à l'âge de 38 ans, début d'une carrière d'élu de Saône-et-Loire très intéressante : député de 1973 à 1993 (sauf lorsqu'il était au gouvernement), conseiller général de Saône-et-Loire en septembre 1973, adjoint au maire de Chalon-sur-Saône en mars 1977, député européen en novembre 1977, président du conseil régional de Bourgogne de 1979 à 1982, il s'est délocalisé à Paris, dans le douzième arrondissement, pour la conquête de Paris aux élections municipales de mars 1989 (contre Jacques Chirac), et a été élu conseiller régional d'Île-de-France en mars 1992 (jusqu'en mars 1993).

Pierre Joxe fait ainsi partie des militants historiques du socialisme mitterrandien, à l'instar de Louis Mermaz, Pierre Mauroy, Jean-Pierre Chevènement, Gaston Defferre, Charles Hernu, Roland Dumas, et quelques autres, qui ont bataillé à chaque congrès, qui ont passé des nuits blanches à rédiger d'insipides synthèses que personne ne lisait... mais pour un objectif tout de même : le pouvoir !
 

 

 

Après la victoire de François Mitterrand, Pierre Joxe a été bombardé Ministre de l'Industrie dans le bref premier gouvernement Mauroy, du 22 mai 1981 au 22 juin 1981. Il n'est pas resté au gouvernement afin de prendre la lourde responsabilité de la présidence du groupe PS à l'Assemblée Nationale, un groupe pléthorique, du 30 juin 1981 au 19 juillet 1984 (il a succédé à Gaston Defferre nommé au gouvernement). Ce poste était essentiel pour appliquer le programme socialiste et faire changer la vie, selon les prétentions de l'époque.

Dans son livre "Cas de conscience", Pierre Joxe a expliqué que François Mitterrand voulait faire adopter en 1982 une loi réhabilitant les généraux putschistes d'Alger. Pierre Joxe était absolument opposé à cette mesure qui donnait un cadeau à l'extrême droite. Mais le Président ne lui a pas donné la possibilité de s'y opposer en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il ne pouvait pas déposer ni voter une motion de censure contre son camp. Cette loi a d'ailleurs fait une grosse polémique politique et rappelait les origines très "Algérie française" de François Mitterrand.

Pierre Joxe a aussi été un combattant très actif lors de la bataille de l'école libre en 1984. Bataille qui a tourné au désastre à la fois électoral (aux élections européennes de juin 1984) et politique quelques jours plus tard, provoquant la démission du troisième gouvernement Mauroy.

Une nouvelle étape est alors arrivée pour le premier septennat socialiste, après le départ des ministres communistes. François Mitterrand a nommé Pierre Joxe Ministre de l'Intérieur, succédant encore à Gaston Defferre, du 19 juillet 1984 au 20 mars 1986 dans le gouvernement de Laurent Fabius, puis, après une période d'opposition sous la cohabitation (où il a retrouvé la présidence du groupe PS à l'Assemblée du 27 mars 1986 au 14 mai 1988), il est revenu Place Beauvau du 12 mai 1988 au 29 janvier 1991 dans le gouvernement Rocard.

Pierre Joxe a préempté le dossier corse alors que Michel Rocard voulait s'en charger à Matignon au même titre que la Nouvelle-Calédonie. Pierre Joxe a ainsi fait adopter le statut de collectivité territoriale de Corse en 1991. En 1985, il aurait été à l'origine des fuites qui ont nourri l'affaire du Rainbow Warrior pour mettre en difficulté un rival mitterrandien, son collègue de la Défense Charles Hernu, obligé de démissionner le 20 septembre 1985.
 

 

 

Lors d'un des congrès les plus difficiles du PS, le congrès de Rennes en 1990, Pierre Joxe a soutenu la motion défendue par Louis Mermaz avec Jacques Delors et Charles Hernu pour éviter la guérilla urbaine entre les deux mitterrandistes Lionel Jospin et Laurent Fabius.

Après la démission de Jean-Pierre Chevènement opposé à la guerre du Golfe, Pierre Joxe lui a succédé au Ministère de la Défense du 29 janvier 1991 au 9 mars 1993, dans les gouvernements de Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy qui l'a remplacé quelques jours car il a quitté le gouvernement avant sa démission effective.

En effet, prévoyant un échec historique du PS aux élections législatives de mars 1993, Pierre Joxe a réussi à se trouver un plan de sauvetage des plus prestigieux, en devenant le Premier Président de la Cour des Comptes du 13 mars 1993 au 12 mars 2001. À l'instar d'autres politiques, sa présence à la tête de l'institution avait toutefois une justification professionnelle puisqu'il faisait déjà partie de la maison en tant que conseiller référendaire.

Le voilà donc à l'abri des intempéries électorales. Pas tout à fait : après l'abandon de Jacques Delors, qu'il soutenait, pour l'élection présidentielle de 1995, Pierre Joxe a fait partie des possibles autres candidats socialistes, pour l'honneur, à cette élection perdue d'avance, au même titre que Robert Badinter, etc.

Les honneurs de la République se sont poursuivis avec sa nomination au Conseil Constitutionnel, poste pourvu par le Président de l'Assemblée Raymond Forni. Pierre Joxe y a siégé de mars 2001 à mars 2010, et a tenté de faire évoluer les procédures du Conseil Constitutionnel, notamment pour inscrire, quand un avis n'est pas consensuel, une justification pour l'option minoritaire qui n'a pas été retenue, comme cela se passe dans les cours suprêmes de certains pays. Son père aussi avait siégé au Conseil Constitutionnel de novembre 1977 à mars 1989.

Ayant retrouvé sa "liberté" en 2010, avec la possibilité de reprendre l'expression politique, Pierre Joxe a préféré s'inscrire comme avocat au barreau de Paris puis de Seine-Saint-Denis pour assister des mineurs impliqués dans des procédures judiciaires.
 

 

 

Au-delà de la rédaction de quelques ouvrages (une quinzaine au total), Pierre Joxe a pris quelques positions politiques, notamment en soutenant le parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon en 2008 et en parrainant Arnaud Montebourg en 1997 dans son département de Saône-et-Loire. On a même dit qu'Arnaud Montebourg était un enfant caché de Pierre Joxe, ce qui a fait rigoler l'ancien ministre de l'économie : « Un jour, Pierre Joxe, qui n'est pas un rigolo, m'a convoqué dans son antre pour me dire avec cérémonial : je ne connais pas madame votre mère. ».

Pierre Joxe a soutenu le non au référendum sur le TCE du 29 mai 2005. Il s'est opposé fermement au projet de déchéance de nationalité de François Hollande en décembre 2015 et a soutenu Jean-Luc Mélenchon en 2019 dans ses mésaventures judiciaires. Dans les années 2010, on le retrouvait cependant plus souvent dans des salons du livre que dans des meetings politiques.

Le 18 décembre 2014 sur Mediapart, il s'est aussi opposé vivement à la loi Macron : « La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour (…). Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.». Il s'en était expliqué : « Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi. Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange. Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales. ».

Il a fait aussi l'analogie avec 1956 : «En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet. ». Il aurait pu dire ainsi : "en 2012, on a voté Hollande et on a eu Valls" ! C'est ainsi qu'il faut comprendre son incompréhension en évoquant la primaire socialiste d'octobre 2011 : « Les conditions dans lesquelles fonctionne le gouvernement actuel sont surprenantes, puisque le PS avait choisi un candidat parmi trois. Il y en avait un seul qui avait eu un résultat très faible dans l’investiture primaire, c’était Manuel Valls avec 5%. Évidemment, deux ans après, quand il gouverne la France, beaucoup de gens sont surpris… ».

Dans le contexte de MeToo, une écrivaine, Ariane Fornia, fille de l'ancien ministre Éric Besson, a accusé le 19 octobre 2017 Pierre Joxe de l'avoir agressée sexuellement en 2010. Non seulement ce dernier a vivement démenti les accusations mais a assigné son accusatrice en diffamation. Les deux affaires ont été jugées en 2022 sans vraiment départager qui avait tort ou raison puisque la diffamation n'a pas été retenue par la Cour de Cassation mais l'enquête sur les faits d'agression a été classée sans suite.
 

 

 

En tant que mitterrandiste historique, Pierre Joxe a toujours défendu la mémoire de François Mitterrand et sa place (grande selon lui) dans l'histoire politique de la France. Il a rappelé d'ailleurs, le 11 juillet 2002 dans une Lettre de l'Institut François-Mitterrand, ses déconvenues sous la Quatrième République : « François Mitterrand, qui fut l'un des plus brillants parlementaires de la IV^e République, ne fut jamais Président du Conseil mais, sans doute pour avoir été alors un parlementaire frustré, devint, sous la V^e, un Président comblé. Quatorze ans à l'Élysée ! Une demi-douzaine de Premiers Ministres ! Quelle revanche... Je ne chercherai pas ici à expliquer l'inexplicable. Pourquoi Mitterrand ne fut jamais appelé à Matignon où se succédèrent, entre 1946 et 1958, certes bien des médiocres, mais aussi presque tous les députés de valeur : Bidault, Ramadier, Mollet, Faure, Gaillard, Pflimlin, même Mendès France, si jalousé, d'autres encore, sauf Mitterrand. Beaucoup de ceux qui s'expriment aujourd'hui à son propos oublient ce paradoxe, dont je me suis souvent entretenu avec lui. Lorsque la IV^e mourut, il entra dans une opposition absolue et presque hautaine envers le nouveau régime, issu d'un putsch. Peu d'opposants le furent autant que lui. Peu reçurent comme lui des offres d'accommodements, séduisantes pour certains, qui y cédèrent, mais dédaignées par lui, comme par Pierre Mendès France. Son intransigeance sembla le marginaliser, mais elle finit par faire de lui un symbole et le transforma soudainement en recours, en septembre 1965, quand Defferre eut renoncé à affronter De Gaulle pour la première élection présidentielle au suffrage direct. Alors que l'opposition de Mendès aux institutions lui faisait écarter l'idée même de cette élection, Mitterrand découvrit soudain que sa pugnacité de parlementaire, sous-employée dans le Parlement désarmé, pouvait faire merveille devant cette nouvelle opinion publique dilatée par les référendums gaullistes et transposée par l'élection présidentielle. ».

Je trouve cependant que Pierre Joxe a refait l'histoire car la Cinquième République n'est pas venue d'un putsch. Au contraire, De Gaulle avait voulu reprendre le pouvoir selon les règles parlementaires et constitutionnelles et tout s'est passé selon ces règles. De plus, l'injustice d'un François Mitterrand jamais appelé à Matignon n'était pas mystérieuse ni anti-personnelle : il représentait un très petit groupe de députés, ceux de l'UDSR, indispensable pour constituer une majorité mais qui n'avait pas vocation à diriger le gouvernement. Si François Mitterrand avait fait la politique au sein du parti radical, au sein de la SFIO ou même au sein du MRP, il aurait probablement été Président du Conseil avant 1958.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 novembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Louis Joxe.
Pierre Joxe.
André Chandernagor.
Philippe Séguin.
Didier Migaud.
Pierre Moscovici.
La bataille de l'école libre en 1984.
Bernard Kouchner.
Hubert Curien.
Alain Bombard.
Danielle Mitterrand.
Olivier Faure.
Lucie Castets.
Didier Guillaume.
Bernard Cazeneuve
Gabriel Attal.
Élisabeth Borne.
Agnès Pannier-Runacher.
Sacha Houlié.
Louis Mermaz.
L'élection du croque-mort.
La mort du parti socialiste ?
Le fiasco de la candidate socialiste.
Le socialisme à Dunkerque.
Le PS à la Cour des Comptes.
















https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241128-pierre-joxe.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pierre-joxe-l-austere-militant-256861

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/11/27/article-sr-20241128-pierre-joxe.html




 

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Roland Dumas, prince de l'entourloupe !

« Roland Dumas ne voulait pas faire de vagues. Il mesurait les conséquences politiques avant l’application du droit. (…) Il a habilement louvoyé, comme toujours. Nous étions dans une situation impossible. » (Jacques Robert, le 23 février 2012).



 

 

 

L'ancien proche de François Mitterrand, son Ministre des Affaires étrangères pendant sept ans (1984-1986 et 1987-1993) et ancien Président du Conseil Constitutionnel Roland Dumas est mort ce mercredi 3 juillet 2024 à quelques semaines de ses 102 ans. Il était un homme politique de premier plan dans les années 1980 et 1990, grâce à son ami François Mitterrand, et il avait eu une influence importante sur la diplomatie française et sur l'histoire constitutionnelle du pays. Il n'était pas sans responsabilité dans le ressenti de beaucoup de Français que le monde politique serait pourri.

Cette année 2024 aura donc connu la disparition des deux avocats de très grande réputation et emblématique des années Mitterrand : Robert Badinter, pour le droit, et Roland Dumas, pour le tordu, se plaisait à dire celui qui fut Président de la République pendant quatorze années. Nul doute que Roland Dumas n'aura pas forcément droit à des honneurs de la République au moment même où celle-ci vacille entre les deux tours d'élections législatives anticipées un peu hâtivement.

Le tordu, cela signifiait que Roland Dumas était toujours dans les combines et les manœuvres. Un exemple parmi d'autres : alors que l'Assemblée Nationale était majoritairement de centre droit depuis mars 1986, Roland Dumas, pourtant socialiste et dans l'opposition, est parvenu à se faire élire président de la commission des affaires étrangères le 9 octobre 1986 pour succéder à Jean Lecanuet passé au Sénat... contre le centriste Bernard Stasi grâce aux voix des 36 députés FN-RN qui vouaient une haine insoluble contre Bernard Stasi (le 6 avril 1987, il céda cette place à Valéry Giscard d'Estaing). Né à Limoges, député de la Haute-Vienne à l'âge de 33 ans (élu en janvier 1956), tombeur du ministre Jean Charbonnel en 1967 en Corrèze, rival malheureux de Jacques Chaban-Delmas en 1977 aux municipales à Bordeaux, il fut finalement élu député de Dordogne de 1981 à 1993.

Le tordu était à la fois sur les affaires nombreuses (il était l'exécuteur testamentaire du sculpteur Alberto Giacometti, connaissait et aimait l'art contemporain, etc.) et sur les affaires politiques. Il était proche de certains milieux d'extrême droite (ce qui peut expliquer a posteriori son élection de président de commission en 1986) et des milieux complotistes, proche de Dieudonné, d'Alain Soral, et il a même rédigé une lettre de recommandation pour son entrée au barreau à l'actuel maire RN de Perpignan, Louis Aliot, qu'on voit en ce moment beaucoup sur les plateaux de télévision.

Un homme politique de premier plan qui meurt centenaire, c'est rare, très rare, mais il n'est pas unique. Trente ans avant lui, Antoine Pinay aussi était le retraité centenaire de Saint-Chamond, très connu pour ses analyses politiques au-delà des 100 ans (il est mort à presque 103 ans il y a près de trente ans). Mais à la différence d'Antoine Pinay, Roland Dumas n'était pas un observateur et restait encore un acteur engagé de la vie politique (et aussi de la vie personnelle : il aimait encore séduire malgré son âge !).

Je l'avais rencontré un jour de l'automne 2016, je m'étais inséré dans une réunion des anciens de la CIR (Convention des institutions républicaines), un micro-club politique dirigé par François Mitterrand dans les années 1960 avant de se fondre dans le parti socialiste en 1971. Ils fêtaient le centenaire de François Mitterrand, et il y avait aussi Édith Cresson et quelques autres, sauf Louis Mermaz pourtant prévu au programme mais qui était souffrant. Roland Dumas n'était pas le moins dynamique pour raconter ses souvenirs personnels, et c'était bien là le politique, la politique qui se confondait avec son incarnation, la personne du leader, typique de la Cinquième République.

À l'instar de son mentor du parti socialiste, Roland Dumas, qui faisait partie des premiers-ministrables au début des années 1990 et même des possibles candidats du PS en 1995, a vécu une vie riche d'un véritable roman, politique, professionnel et personnel. Je ne retiendrai ce mercredi qu'un seul fait qui a fait scandale, parallèlement à l'homme sulfureux qui fut condamné dans quelques affaires d'importance majeure (Elf, frégates de Taïwan, etc.).

À l'époque, il venait d'être nommé Président du Conseil Constitutionnel par François Mitterrand en février 1995. Le Président quittait l'Élysée en mai 1995, et quelques semaines auparavant, après avoir nommé trois ans Daniel Mayer puis neuf ans Robert Badinter, avait nommé pour neuf ans supplémentaires Roland Dumas à la tête de la plus haute juridiction de la République. Roland Dumas devait donc rester jusqu'en 2004 mais les affaires politico-financières qui l'ont rattrapé ont provoqué son retrait en mars 1999 puis sa démission du Conseil Constitutionnel en février 2000. Destin farceur : celui qui lui a succédé à la Présidence du Conseil Constitutionnel n'était autre que le gaulliste qu'il avait battu dans la première circonscription de Dordogne en juin 1981, à savoir Yves Guéna.

Curieusement, dans l'affaire d'État qui va suivre, il a beaucoup aidé... le successeur (et ancien grand rival) de François Mitterrand, à savoir le Président Jacques Chirac. De quoi s'agit-il ? D'une des attributions les plus sensibles du Conseil Constitutionnel : valider l'élection présidentielle. Quand on sait que l'élection présidentielle polarise toute la vie politique, cette compétence est cruciale dans notre démocratie.
 

 

 

L'affaire fut d'abord révélée par un ancien membre du Conseil Constitutionnel, le professeur agrégé de droit Jacques Robert, le 1^er décembre 2011 dans "Le Parisien", puis dans d'autres périodiques comme "Les Inrockuptibles" du 23 février 2012. C'est d'ailleurs la première fois qu'un membre du Conseil Constitutionnel trahit la nécessaire réserve et le silence sur les délibérations de cette instance. Qu'a déclaré Jacques Robert ? Que lors de la séance du 11 octobre 1995, le Président du Conseil Constitutionnel Roland Dumas a tenté de convaincre ses autres collègues d'approuver les comptes de campagne de Jacques Chirac et Édouard Balladur. Le problème, c'est qu'aucun de ces deux comptes n'était conforme à la réglementation : dépassements de plafond, recettes sans justificatifs, etc.

Roland Dumas ne se sentait pas autorisé à invalider l'élection de Jacques Chirac à la Présidence de la République pour des raisons de comptes de campagne alors qu'il avait été élu par une large majorité des Français et aussi parce qu'il avait déjà pris ses fonctions depuis près de cinq mois. Le Conseil Constitutionnel a ainsi validé ses comptes de campagne pour ne pas faire un coup d'État juridique qui n'aurait pas été compris (dans un climat de montée des manifestations contre le plan d'Alain Juppé de la réforme de la sécurité sociale). Roland Dumas a confirmé de façon laconique dans "Le Monde" du 28 janvier 2015 : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers. ».

Le Conseil Constitutionnel aurait pu invalider les comptes de campagne d'Édouard Balladur sans conséquence sur les institutions, puisque l'ancien Premier Ministre n'a pas été élu, mais dans un souci d'équité, il les a validés aussi. En revanche, les comptes de campagne d'un petit candidat, Jacques Cheminade, ont été invalidés pour une petite irrégularité, ce qui signifiait surtout l'absence de tout cofinancement public de cette campagne, ce qui a mis en grande difficulté matérielle ce petit candidat.

Dans "Le Parisien" du 1^er décembre 2011, Jacques Robert a reconnu : « Nous n'étions pas très fiers. La raison d'État l'avait emporté sur le droit. Nous avons servi de caution à une belle entourloupe. ». Il a poursuivi dans "Les Inrockuptibles" du 23 février 2012 : « Pour moi, cela a été un déchirement intérieur. J’ai eu l’impression qu’on me prenait en otage dans une affaire politique. Nous avons présenté devant la nation des comptes réguliers alors que nous savions tous qu’ils étaient irréguliers : une tache sur l’indépendance du Conseil Constitutionnel. L’institution s’est fait manœuvrer. S’il n’y avait eu que des professeurs de droit autour de la table, ils auraient tous annulé l’élection. ».

Les comptes de campagne de Jacques Chirac et Édouard Balladur n'étaient pas conformes à la loi. Et Jacques Robert de poursuivre : « Les membres du Conseil étaient affreusement gênés (…). Il a immédiatement dit que si les comptes de Balladur et Chirac étaient irréguliers, il fallait les modifier. L’idée qui s’est imposée, c’est que l’on ne pouvait pas provoquer une crise de régime pour une affaire financière. ».

Pour cela, Roland Dumas voulait que les pas-si-Sages-que-ça acceptassent de « fermer les yeux sur les anomalies des comptes de Balladur » : « Chirac et Balladur avaient commis tous les deux des irrégularités. Mais l’un était élu et pas l’autre. On ne pouvait pas invalider les comptes de Balladur, le ruiner et laisser gambader Chirac à l’Élysée ! Roland Dumas ne voulait pas faire de vagues. Il mesurait les conséquences politiques avant l’application du droit. Il disait que nous n’étions pas là pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement [d'Alain Juppé]. Il a habilement louvoyé, comme toujours. Nous étions dans une situation impossible. Si nous avions annulé l’élection, tout le monde aurait hurlé. Il n’y avait que deux solutions : aller au clash ou maquiller les comptes. ».

L'ancien Ministre de la Justice et ancien résistant Maurice Faure, également membre du Conseil Constitutionnel pendant cette période, a confirmé : « Nous ne voulions pas provoquer une révolution ! Si nous avions invalidé les comptes de Chirac, comment aurait réagi l’opinion ? Certains auraient peut-être pensé que nous étions courageux. Mais d’autres se seraient demandé si nous avions vraiment appliqué le droit. ».

La question était donc celle-ci : si le Conseil Constitutionnel avait invalidé les comptes de campagne de Jacques Chirac, que se serait-il passé ? Certainement pas la destitution de Jacques Chirac, mais le remboursement des frais de campagne et le remboursement de son financement public. Donc, les Sages auraient pu rester sages et invalider les comptes de campagne.

Pour Jacques Robert : « A priori, vous ne pouvez pas accepter que soit élu Président un candidat qui a commis une irrégularité dans ses comptes de campagne. Impensable ! C’est pourtant ce qui s’est passé. Il fallait donc maquiller les comptes. ». Cette décision, plus politique que juridique, du Conseil Constitutionnel a donc insinué le soupçon dans ses décisions ultérieures, notamment sur la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023 par le Parlemnet mais détricotée par le Conseil Constitutionnel le 25 janvier 2024.

Mais une autre conséquence aussi grave de cette décision a eu lieu bien plus tard : le flou de l'origine d'une partie de l'argent destiné à la campagne d'Édouard Balladur a été intégré dans l'enquête sur le volets financier de l'attentat de Karachi qui a fait 14 morts dont 11 Français le 8 mai 2002. L'affaire est revenue en pleine figure en octobre 2010 lorsque les deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont soupçonné que l'argent des balladuriens proviendrait en partie des rétrocommissions touchées sur des contrats d'armement entre la France et le Pakistan et l'Arabie Saoudite (arrivé à l'Élysée, Jacques Chirac a demandé d'interrompre le règlement des commissions prévues par les balladuriens). Pour cela, les deux juges ont saisi des archives au Conseil Constitutionnel, notamment des délibérations de l'instance, le rapport des trois rapporteurs (du Conseil d'État e de la Cour des Comptes) qui concluait au rejet des comptes de campagne d'Édouard Balladur.

Dans sa campagne présidentielle, Édouard Balladur aurait dépensé 97 millions de francs, et pas les 83 millions de francs déclarés, soit au-dessus du plafond fixé à 90 millions de francs, et 14 millions de francs ne sont justifiés par aucune facture ni dons personnels. Sur le compte bancaire de l'Association de financement de la campagne d'Édouard Balladur, un versement louche de 10 millions de francs en grosses coupures a eu lieu le 26 avril 1995 (trois jours après le premier tour), et ce versement serait provenu de « ventes diverses de gadgets et de T-shirts (…), collectes au drapeau ». Évidemment, aucun membre du Conseil Constitutionnel n'y a cru : « On a tous rigolé. Balladur nous a pris pour des imbéciles ! » pour Jacques Robert toujours sur "Les Inrockuptibles". Et selon ce dernier, Roland Dumas se serait adressé aux trois rapporteurs en leur disant : « Non ! Ce n’est pas possible. Puis-je vous demander de revoir vos comptes, en minorant certaines dépenses ? Je suis sûr que vous allez trouver une solution. ». Jacques Robert : « Ils sont revenus nous voir une dernière fois avec les comptes qui dépassaient symboliquement de 1 franc ! Ils nous signifiaient ainsi qu’ils n’étaient pas dupes. Moi, à leur place, j’aurais balancé le dossier à la figure de Dumas ! ».

Selon les journalistes Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diart dans "Le Monde" du 26 novembre 2010, quatre membres du Conseil auraient accepté le maquillage des comptes et quatre autres membres se seraient opposés, ce qui signifierait que la voix de Roland Dumas fut prépondérante dans la validation des comptes de campagne. Il y a eu cependant une victime, Jacques Cheminade, selon Jacques Robert : « Pour montrer que nous étions indépendants, nous avons invalidé Jacques Cheminade, alors qu’il n’avait commis que de légères erreurs. Pour lui, nous n’avons eu aucun problème de conscience : il a eu tous ses biens hypothéqués. ».

Pour compléter son article, le périodique "Les Inrockuptibles" a retranscrit une partie du débat télévisé de second tour qui a eu lieu le 2 mai 1995.

Lionel Jospin, lançant la vacherie : « En ce qui concerne le train de vie de l’État, je suis un peu inquiet quand je vois celui de la campagne de Jacques Chirac. Il ne donne pas l’exemple ! Il a été affirmé à plusieurs reprises, y compris par des gens qui vous soutiennent, que vous aviez dépassé largement, et même très largement, votre plafond de dépenses de campagne qui est fixé à 90 millions. Vous l’avez vous-même évalué à 87 millions. Je n’en ai dépensé que 42. C’est un vrai problème parce qu’on sait que le Conseil Constitutionnel doit vérifier ensuite les comptes de campagne. J’ai de bonnes raisons de penser que votre compte de campagne, Monsieur Chirac, est très largement dépassé. Donc vous avez un train de vie, en campagne en tout cas, qui ne laisse pas bien augurer de l’avenir. ».

Jacques Chirac, répondant goguenard : « Pour le train de vie de ma campagne, Monsieur Jospin, je puis vous dire que conformément à la loi, mes comptes sont et seront publics. C’est la loi. Et que, par conséquent, le Conseil Constitutionnel pourra juger, de même qu’il jugera les vôtres. N’accusez pas sans savoir, ou à partir de on-dit. ».

La grande assurance affichée ce jour-là par Jacques Chirac laisserait supposer qu'il s'était mis d'accord avec Roland Dumas pour fausser ses comptes de campagne. Les deux hommes ont démenti cette version, même si le deal était évident, puisque Roland Dumas allait de son côté être poursuivi par la justice dans d'autres affaires. Jacques Chirac est mort le 26 septembre 2019 et Roland Dumas vient de s'éteindre mercredi avec ce secret... de Polichinelle.

En tout cas, dans sa séance du 4 juillet 2013, le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré ne s'est pas privé de reprendre sa revanche d'indépendance en rejetant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 (Décision n°2013-156 PDR du 4 juillet 2013). Ce dernier allait devoir rembourser l'ensemble des avances de l'État en raison du dépassement de ses dépenses de campagne estimées le 19 décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) à 22 872 615 euros pour un plafond de 22 509 000 euros (soit un dépassement de 363 615 euros). Il faut dire que c'était plus facile pour les Sages : Nicolas Sarkozy avait été battu. Il n'en restait pas moins que Nicolas Sarkozy, en tant qu'ancien Président de la République, était membre de droit de cette instance, mais celui-ci a annoncé immédiatement qu'il ne participerait plus aux travaux du Conseil (la démission étant constitutionnellement impossible).


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Sylvain Rakotoarison (03 juillet 2024)
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Pour aller plus loin :
"Campagnes de Chirac et de Balladur en 1995 : souvenir d'une arnaque" de Benoît Collombat et David Servenay, publié le 23 février 2012 dans "Les Inrockuptibles".
Roland Dumas.
Le sulfureux centenaire Roland Dumas soutient-il vraiment Poutine ?
Roland Dumas, le sauveur de la République ?
Roland Dumas à deux pas du centenaire !
Roland Dumas, l'avocat sulfureux de la Mitterrandie triomphante.
 

 

 

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https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/roland-dumas-prince-de-l-255589

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