Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?

« Il y a d’abord l’humiliation, dont il faut mesurer la violence et l’ampleur : Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison mais il ne sera plus libre de ses mouvements. Sous écrou, c’est-à-dire enfermé chez lui, et contraint de négocier toute sortie avec un juge. » (Patrick Cohen, le 19 décembre 2024 sur France Inter).




 

 

 

Fallait-il donc que le mot bracelet soit désormais associé à un ancien Président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy ? Il se pourrait bien. L'information a été confirmée officiellement par la personne concernée le lendemain : Nicolas Sarkozy porte désormais, depuis le vendredi 7 février 2025, un bracelet électronique à la cheville qui a pour fonction de restreindre ses mouvements.

Ce n'est pas la première fois qu'une personnalité politique a été mise en prison en France. On peut en citer quelques-unes, sans être exhaustif : Alain Carignon, Bernard Tapie, Jean-Michel Boucheron (ex-député-maire d'Angoulême né en 1946), Patrick Balkany, Claude Guéant, Jean-Christophe Mitterrand, etc.

Mais c'est la première fois qu'un ancien Président de la République française est écroué. Quelqu'un qui a consacré plus de cinquante ans de sa vie au service des autres (oui, tous les responsables politiques se sont consacrés au service des autres, sinon, ils pourraient lézarder au soleil d'un île paradisiaque... tout le temps). Il ne fait pas de prison ferme, mais la pose d'un bracelet électronique est une humiliation particulière. Il a annoncé, par nécessité, qu'il se retirait de la vie publique. Par nécessité car il ne pourra plus être présent physiquement à d'éventuelles rencontres, réunions publiques, etc., mais aussi moralement car que pourrait-il dire, quels conseils donner lorsque lui-même n'est pas un modèle du genre ?
 

 

 

Cette mesure correspond à l'application de sa peine de un an de prison ferme, devenue définitive le 18 décembre 2024 après le rejet par la Cour de Cassation de son ultime recours, son pourvoi en cassation. Il a été condamné dans l'affaire dite Bismuth, d'une suspicion de pacte de corruption dont les seules preuves sont des écoutes téléphoniques illégales d'une conversation confidentielle entre une personne mise en examen et son avocat.

Je ne reviendrai pas sur le fond de l'affaire, n'étant ni juge ni juge de juge, même si je n'en pense pas moins, parce que la justice est la justice et si on ne la respecte pas, on ne respectera alors plus les institutions.
 

 

 

Avant l'application de sa peine, Nicolas Sarkozy, accompagné de sa femme et de sa fille, est allé passer quelques jours de vacances aux Seychelles, un déplacement de loisirs qu'il n'aura sans doute plus l'occasion, ou plutôt, le droit de faire avant une année au moins. Enfin, sauf autorisation du juge d'application des peines.

Du reste, il était de nouveau à la barre dans le très long procès du possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 qui a commencé le 6 janvier 2025 et qui devrait s'achever le 10 avril 2025 au tribunal de Paris.

C'est le 28 janvier 2025, c'est-à-dire à son 70e anniversaire, que l'ancien Président a été convoqué par le juge d'application des peines pour préciser les modalités de sa peine : pose du bracelet électronique le 7 février 2025 en début d'après-midi, autorisation de sortie du domicile entre 8 heures et 20 heures, étendue jusqu'à 21 heures 30 les lundis, mercredis et jeudis pour lui permettre d'assister à son procès sur les soupçons de financement libyen (trois après-midis par semaine). Finies les sorties du week-end ou les soirées au restaurant.

 

 

 

Ce qui est notable, c'est qu'au cours de cet entretien, Nicolas Sarkozy n'aurait pas demandé au juge de bénéficier immédiatement d'une libération conditionnelle. Pourtant, la loi permet aux personnes condamnées de plus de 70 ans de pouvoir sans délai bénéficier d'une libération conditionnelle sous certains conditions. Ses avocats comptent en faire la demande, mais pas immédiatement. Pour quelle raison ? Montrer qu'il respecte la justice de notre pays ? Ou alors provoquer un sentiment de compassion voire de pitié ?

Il est vrai que ces temps trumpiens donnent son lot d'informations exceptionnelles chaque jour... mais la mise sous écrou d'un ancien Président de la République est quand même une information exceptionnelle, sans précédent dans l'histoire de la France, d'autant plus que Nicolas Sarkozy, s'il accepte la chose jugée définitivement, « continue à contester le bien-fondé de la condamnation », selon les déclarations de son avocate, Jacqueline Laffont le 7 février 2025 à l'AFP. Ce qui explique qu'il saisira « avant à la fin du mois » la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans sa chronique du 19 décembre 2024 sur France Inter, l'éditorialiste Patrick Cohen a bien analysé la gravité de l'événement : « En citoyen déchu : lui qui a voué sa vie à la politique ne peut plus se présenter à une élection, privé trois ans de droits civiques. Et il ne pourra même pas voter à la prochaine présidentielle. Il va perdre sa Grand-Croix de la Légion d’honneur, c’est la règle, ce qui n’est arrivé à aucun autre de son rang depuis Philippe Pétain. Il sera enfin le premier ex-Président à porter plainte contre la France, en demandant à la Cour européenne des droits de l’homme de la condamner pour ce procès selon lui, inéquitable. ».

 

 

 

Ce dernier a rappelé opportunément ce qui était en jeu : « Il y a dans ce dossier un point sensible, qui touche aux libertés, pas seulement celles de Sarkozy, les nôtres, à propos du secret des conversations entre l’avocat et son client. ».

Et la condamnation définitive pour corruption pourrait étonner : « Rien n’a marché : personne n’est intervenu, aucun service n’a été rendu, ni poste, ni argent, ni agenda. Mais en matière de corruption, l’intention suffit, c’est la loi. Or, ces intentions n’existent que dans les échanges privés entre Nicolas Sarkozy et son avocat et ami Thierry Herzog. Ce sont les seuls éléments à charge. Et le secret professionnel est un principe fondateur du métier d’avocat, et de l’organisation de la justice dans une société démocratique. (…) Il y a depuis le début de cette affaire un trouble que la Cour de Cassation n’a pas complètement dissipé (…). À noter, que dans notre code de procédure pénale, c’est le même article qui protège le secret des correspondances de l’avocat et le secret des sources du journaliste. ».

C'est pourquoi la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui sera probablement annoncée bien après la fin de la peine de Nicolas Sarkozy, sera importante, tant pour l'honneur de Nicolas Sarkozy (mais qui s'en préoccupe politiquement aujourd'hui ?) que pour la garantie des justiciables que nous sommes tous susceptibles d'être un jour, à avoir une défense équitable.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?
Le doyen Nicolas Sarkozy.
L'honneur perdu de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy réagit à la dissolution dans le JDD (15 juin 2024).
Il y a 15 ans : Nicolas Sarkozy, l'Europe et les crises (déjà).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 16 décembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 10 juillet 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Sale temps pour Nicolas Sarkozy !
La justice harcèle-t-elle la classe politique ?
Carla Bruni.
La sagesse de Nicolas Sarkozy.
Pour qui votera Nicolas Sarkozy au premier tour ?
Bygmalion : Éric Zemmour soutient Nicolas Sarkozy.
Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
Sarko et ses frères...
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250207-sarkozy.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/un-nouveau-bijou-pour-nicolas-259202

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/10/article-sr-20250207-sarkozy.html




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L'honneur perdu de Nicolas Sarkozy

​« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive. Parallèlement, il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée. » (Me Patrice Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy, communiqué à l'AFP le 18 décembre 2024).


 

 

 

Tempête historique pour un ancien Président de la République. À la suite de son audience le 6 novembre 2024 où elle a examiné les vingt arguments soulevés par la défense, la Cour de Cassation a confirmé ce mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures la condamnation en appel le 17 mai 2023 de l'ancien Président Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme et trois ans d'inéligibilité pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Paul Bismuth. La peine est immédiatement exécutoire puisqu'il s'agit de la condamnation définitive de l'ancien Président de la République.

C'est la première fois qu'un ancien Président de la République est condamné définitivement à une peine de prison ferme. Avant lui, Jacques Chirac, dans l'affaire des emplois fictifs de Paris, avait été condamné à une peine de prison avec sursis, ce qui avait fait de lui le premier ancien Président de la République à avoir été condamné tout court. C'est la preuve que la justice est rendue de la même manière pour tout le monde, que l'on soit puissant ou pas, contredisant la célèbre formule de La Fontaine. C'est aussi un signal de sévérité sur le verdict qui sera rendu pour Marine Le Pen et ses proches du RN.

Dans la courant de l'année 2025, la Cour de Cassation se prononcera aussi sur la condamnation de Nicolas Sarkozy le 14 février 2024 à un an de prison dont six mois ferme par la cour d'appel de Paris dans l'affaire Bygmalion.

Concrètement, dans quelques jours, Nicolas Sarkozy sera amené à porter un bracelet électronique à son domicile avec des horaires aménagés (restreints) de sortie, notamment pour poursuivre son travail à son bureau rue de Miromesnil à Paris où il rencontre (encore) beaucoup de personnalités politiques, ainsi qu'à l'étranger pour des conférences, etc. et aussi pour comparaître devant le tribunal de Paris pour une autre affaire (dont le procès commence le 6 janvier 2025 pour quatre mois), celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

C'est à partir de cette dernière affaire qu'il a été mis sous écoute pour ses communications avec un téléphone où il se faisait passer pour Paul Bismuth. Un « pacte de corruption » aurait ainsi été découvert par le juge : il aurait souhaité, en 2014, influer sur un recours dans l'affaire Bettencourt (pour laquelle on ne lui a rien reproché, il voulait seulement récupérer ses agendas), en échange de quoi il aurait promis d'aider (de donner un « coup de pouce » à) un haut magistrat de la Cour de Cassation, Gilbert Azibert, pour un poste honorifique à Monaco qu'il n'a pas obtenu. Ces écoutes ont ainsi constitué une nouvelle affaire pour corruption et trafic d'influence. Son interlocuteur au téléphone était son avocat Thierry Herzog et toute la défense de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bismuth consistait à faire prévaloir les droits de la défense à ne pas être écoutée dans les conversations entre l'avocat et son client.

Maître Patrice Spinosi, l'avocat de l'ancien chef de l'État, va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), mais cette saisie n'est pas suspensive de la peine définitive. Il s'agit ici de faire condamner la France car sa justice ne respecte pas les droits de la défense. En effet, le juge n'a pas à écouter les conversations entre un avocat et son client. C'est une bataille juridique qui peut durer longtemps et qui n'aura certainement pas d'influence sur l'exécution de la peine. La base du recours est une décision ancienne de la CEDH, l'arrêt du 16 juin 2016, qui précise : « Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d’échanges qu’il a eus avec son avocat. ».

 

 

 

C'est ce que dit le communiqué de presse de l'avocat : « La Cour de Cassation vient de rendre une décision contraire à la jurisprudence de la CEDH sur les droits de la défense et le secret professionnel. Pour la première fois en France, une personne est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris alors qu'il s'entretenait avec son avocat. Au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, c'est un sujet d'inquiétude pour les libertés de tous. (…) C'est un triste jour, celui où un ancien Président de la République est tenu d'engager une action devant des juges européens pour faire condamner un État aux destinées duquel il a présidé. ».

En outre, son avocat pourrait solliciter une demande de libération conditionnelle en raison de son âge (il a presque 70 ans) auprès du juge d'application des peines relevant de son domicile.

Pour Nicolas Sarkozy, au-delà de l'inconfort de l'exécution de la peine, la décision de la Cour de Cassation ce mercredi constitue un véritable choc de déshonneur,un choc également historique dans les annales judiciaires, d'autant plus qu'il avait placé cette décision sur le plan de son honneur et de son intégrité qu'il voulait retrouver.

Toujours assez influent dans la vie politique, et même de retour d'influence avec la nomination de Michel Barnier à Matignon parce qu'il prônait depuis juin 2022 un gouvernement avec le bloc central et LR, même s'il n'a pu éviter la nomination de François Bayrou qu'il déteste depuis 2007 à cause de ses positions antisarkozystes, Nicolas Sarkozy subit l'indignité d'être condamné pour corruption et pas pour de quelconques affaires financières vaguement assumées, assez fréquentes dans la classe politique. C'est son intégrité qui est directement touchée et Nicolas Sarkozy aura du mal à user de son statut d'ancien Président de la République ou d'homme politique expérimenté pour donner des leçons de politiques à ses prochains visiteurs. Acharnement, vous avez dit ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 décembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
L'honneur perdu de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy réagit à la dissolution dans le JDD (15 juin 2024).
Il y a 15 ans : Nicolas Sarkozy, l'Europe et les crises (déjà).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 16 décembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 10 juillet 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
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La sagesse de Nicolas Sarkozy.
Pour qui votera Nicolas Sarkozy au premier tour ?
Bygmalion : Éric Zemmour soutient Nicolas Sarkozy.
Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
Sarko et ses frères...

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241218-sarkozy.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-honneur-perdu-de-nicolas-sarkozy-258229

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/12/18/article-sr-20241218-sarkozy.html



 

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