Laurence Vichnievsky, nouvelle membre du Constitutionnel

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution. » (Richard Ferrand, le 7 mars 2025 à l'Élysée).




 

 

 

Petite phrase courte et claire prononcée à l'Élysée le vendredi 7 mars 2025. L'ancien Président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand a prêté serment devant le Président de la République Emmanuel Macron pour devenir le onzième Président du Conseil Constitutionnel depuis le début de la Cinquième République. Nommé pour un mandat de neuf ans, Richard Ferrand, à 62 ans, est le plus jeune membre de ce nouveau Conseil Constitutionnel (mais pas le plus jeune Président depuis 1959, car "battu" par Jean-Louis Debré de quelques mois, Robert Badinter et Roger Frey).

La désignation de Richard Ferrand à la tête de cette instance juridictionnelle suprême n'était pas une surprise dès lors qu'il avait franchi l'étape de sa double audition parlementaire le 19 février, devant les commissions des lois des deux assemblées. Sa candidature n'avait pas été bloquée par les parlementaires, mais c'était très serré, à une voix près, ce qui en fait, depuis la réforme de 2008, le membre du Conseil Constitutionnel le moins bien accepté (bien que relevant de l'exclusive prérogative constitutionnelle du Président de la République).

 

 

Certains considèrent que l'abstention des députés RN ont permis la nomination de Richard Ferrand. L'avis favorable, défavorable ou rien du tout, ne doit pas dépendre des options politiques mais d'un jugement sur la capacité de la personne proposée à la désignation, d'exercer la fonction pour laquelle on la désigne. Les accusations de contre-partie entre une bienveillante neutralité (abstention) du RN et la conclusion d'une décision future du Conseil Constitutionnel qui pourrait ensuite s'appliquer, par jurisprudence de QPC, à la présidente du RN, paraissent très minces et peu crédibles (tout en étant très graves) car le Président du Conseil Constitutionnel n'emporte pas forcément la décision d'une instance qui compte neuf membres (et sans doute aucun prêt à être bienveillant avec le RN). Sa voix prépondérante n'a de sens que lorsqu'ils sont réunis avec un nombre pair, ce qui est très rare. D'ailleurs, si ça devait influer, cela influerait probablement dans l'autre sens, c'est-à-dire dans le sens d'une mauvaise jurisprudence pour Marine Le Pen (il s'agit de la constitutionnalité de l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité en première instance, donc avant d'autres recours, comme l'appel et la cassation), pour la simple raison que cela permettrait au nouveau Conseil Constitutionnel de bien marquer sa totale indépendance (et son devoir d'ingratitude, comme l'ont rappelé certains membres du Conseil Constitutionnel, en particulier Alain Juppé ; l'expression provient du doyen Georges Vedel).

 

 

Le 20 février 2025, Emmanuel Macron a donc pris deux décisions, celle de confirmer la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil Constitutionnel (puisqu'il l'avait déjà proposé aux assemblées) et aussi celle de le nommer pour succéder à Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel.
 

 

 

 

 

En fait, Richard Ferrand a prêté serment pour être avant tout (simple) membre du Conseil Constitutionnel. Les deux autres nouveaux membres nommés respectivement par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher, à savoir Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, ont également prêté serment le 7 mars 2025 avant de prendre leur fonction pour un mandat de neuf ans. Je me propose de présenter ces deux nouveaux membres. Ces derniers avaient été également auditionnés le 19 février 2025, mais seulement par la commission des lois de l'assemblée dont a émané leur nomination (on peut écouter leur audition en fin d'article) et leur décret de nomination est daté du 19 février 2025.


Laurence Vichnievsky (70 ans) nommée par Yaël Braun-Pivet

Elle a eu 70 ans le 5 février 2025. Laurence Vichnievsky a eu deux activités principales : elle est juge de profession, et elle est femme politique. Pour ces deux activités, elle a eu des contestations.

Elle a commencé sa carrière de magistrate en 1977. Juge d'instance en 1979, elle a été nommée juge d'instruction à Paris en 1991. Elle est connue et très critiquée pour avoir prétendument étudié le (très gros) dossier de l'affaire de la mort de Robert Boulin et prononcé seulement neuf jours plus tard, le 20 septembre 1991, un non-lieu (ce qui relève de l'exploit pour la lecture rapide). Juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, travaillant avec sa collègue Eva Joly, autre juge et femme politique, elle s'est retrouvée au cœur d'affaires politiques ou économiques très sensibles (ce qui l'a fait connaître du grand public), en particulier dans l'affaire Elf, l'affaire Roland Dumas, les emplois fictifs de la ville de Paris, l'affaire des frégates de Taïwan, le financement occulte du parti communiste français (elle a mis en examen Robert Hue, le secrétaire général du PCF), etc. En 2001, elle a ensuite présidé le tribunal de grande instance de Chartres avant de retourner en 2007 dans la capitale comme avocate générale près la cour d'appel de Paris, où elle devait siéger pour l'affaire de la marée noire de l'Erika.

Mais elle n'a pas siégé dans cette affaire car elle s'est engagée dans la vie politique sous les couleurs des écologistes. Elle s'est présentée tête de liste EELV aux élections régionales de mars 2010 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), recueillant 10,9% au premier tour, ce qui lui a permis de fusionner sa liste avec celle du PS et du front de gauche. Elle a été élue conseillère régionale de PACA de mars 2020 à décembre 2015.

Pendant l'été 2011, Laurence Vichnievsky était porte-parole du parti écologiste mais ses prises de position furent critiquées tant par la secrétaire nationale Cécile Duflot que par la candidate à l'élection présidentielle Eva Joly, si bien qu'elle a quitté cette fonction pour reprendre sa liberté de parole (elle a notamment publié deux tribunes dans "Libération", une le 18 août 2011 où elle a soutenu Daniel Cohn-Bendit, et une le 26 octobre 2011 où elle a soutenu les propositions de François Hollande sur le nucléaire).

En juin 2012, elle s'est présentée aux élections législatives à Marseille contre Valérie Boyer (UMP) et Christophe Masse (PS), sans succès puisqu'elle n'a obtenu que 2,6%. Elle a perdu aussi aux élections municipales à Marseille en mars 2014 où elle était la numéro deux du socialiste Patrick Mennucci (elle aurait été sa première adjointe), mais la liste a échoué face à Jean-Claude Gaudin. Aux élections départementales de mars 2015, elle s'est présentée contre le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et n'a obtenu que 7,4%.

Proche de Chantal Jouanno (UDI), Laurence Vichnievsky a quitté EELV en 2015 et s'est présentée sous l'étiquette du MoDem, plus porteuse, aux élections régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2015. Elle a été élue conseillère régionale de cette nouvelle région de décembre 2015 à juin 2021 sur les listes de Laurent Wauquiez.

Candidate du MoDem soutenue par les macronistes en juin 2017, elle a été élue députée du Puy-de-Dôme contre Louis Giscard d'Estaing (UDI). Elle a siégé à la commission des lois dont elle a été vice-présidente, puis elle a été réélue en juin 2022, mais elle a échoué face au candidat écologiste en juillet 2024. C'est donc une ancienne députée expérimentée de sept ans, qui a échoué dernièrement, l'été dernier, à reprendre son siège, qui est entrée au Conseil Constitutionnel. Ses compétences et son expérience de droit sont sans contestation (juge puis députée).

Lors de son audition le 19 février 2025, Laurence Vichnievsky a donné son point de vue sur la nomination des membres du Conseil Constitutionnel : « Certains considèrent que les membres devraient être désignés par un collège d’experts, issus des plus hautes juridictions ou encore des universités. J’estime pour ma part que les autorités de nomination doivent, de manière directe ou indirecte, être issues du suffrage universel, comme c’est le cas en France. Ce fonctionnement se justifie par l’office du Conseil qui, comme vous l’avez rappelé, est notamment de réguler l’activité des pouvoirs publics. Dans ces conditions, il m’apparaît absolument indispensable que les autorités de nomination ne soient pas exclusivement techniciennes. Par ailleurs, faut-il imposer des critères pour la désignation des candidats ? Je n’en suis pas certaine, à l’exception d’une absence de condamnation inscrite au casier judiciaire. La proposition de loi constitutionnelle de Stéphane Peu est intéressante et prévoit un critère de compétence juridique et qu’au moins trois membres aient exercé au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires. Il me semble toutefois qu’un tel fonctionnement serait complexe, étant donné que trois autorités devraient se mettre d’accord. Et, surtout, la France a, d’une manière générale, tendance à multiplier les règles et les critères, au risque d’en omettre certains et de se priver des compétences issues d’autres secteurs. Peut-être intégrerons-nous un jour de tels critères, mais je crois que les auditions par les commissions des chambres parlementaires sont préférables. Rappelons qu’elles ont précisément pour objet de permettre à la représentation nationale d’apprécier le parcours, la compétence et la légitimité des candidats. (…) Vous m’avez demandé si je concevais [le Conseil Constitutionnel] comme un contre-pouvoir : lui-même se définit comme un régulateur de l’activité des pouvoirs publics et se juridictionnalise de plus en plus. ».
 

 

 

Elle a voulu rassurer les députés sur son indépendance : « Au cours de mes dix années passées au pôle financier comme juge d’instruction, j’ai connu des situations extrêmement tendues. (…) J’ai fait l’expérience des pressions et des environnements hostiles ; j’ai même dû être protégée pendant plus de deux ans. Évidemment, les affaires soumises au Conseil Constitutionnel ne sont pas de cette nature, mais cette expérience me permet de prétendre à une certaine capacité de résistance aux pressions, y compris, et c’est peut-être le plus difficile, lorsqu’elles sont amicales. ».

En particulier sur son impartialité : « M. le rapporteur m’a interrogée sur mon impartialité et ma légitimité (…). De nombreux mécanismes bien connus des magistrats permettent d’assurer leur impartialité, je pense notamment au déport, que j’ai moi-même pratiqué. Lorsque j’étais avocate générale et conseillère régionale Europe Écologie, j’ai demandé à la cour d’appel devant laquelle je requérais de renvoyer une affaire mettant en cause un collectif antipublicité, dont je ne connaissais aucun protagoniste, car il me semblait qu’en apparence au moins, mon impartialité aurait pu être contestée. Cela répond à votre question sur la théorie des apparences : il ne suffit pas que la femme de César soit innocente, il faut que chacun en soit convaincu ! Citons aussi les mécanismes de récusation ou de publicité des saisines et des audiences, garants d’impartialité. J’espère que mon parcours professionnel vous aura convaincus de ma légitimité. ».

Dans le jeu des questions et réponses, il y a eu quelques questions intéressantes, certaines empoisonnées, que je propose d'aborder ici.

Question de Sophie Blanc (RN) : « Le Conseil Constitutionnel a pris des décisions qui, pour beaucoup de Français, ont paru aller au-delà de ses compétences, vérifier la conformité des textes à la Constitution, à tel point qu’il a pu devenir un véritable constituant. Je pense à sa décision du 6 juillet 2018 consacrant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, dont la portée a véritablement créé du droit constitutionnel sans l’aval du peuple français ni de ses représentants. Je n’imagine pas un seul instant que lorsque le peuple français a approuvé la Constitution le 28 septembre 1958, il imaginait une telle interprétation d’un des mots de la devise républicaine. Considérez-vous que seuls le peuple et le Congrès détiennent le pouvoir constituant ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « J’en viens au concept de fraternité, madame Blanc : il me paraît très large et difficile à manier, à tel point qu’on peut s’interroger sur le domaine qu’il recouvre et la prédictibilité des décisions qui en découlent. Je le répète, le constituant, c’est vous, dans le respect de l’article 89 de la Constitution. ».

Questions d'Olivier Marleix (LR) : « Quant à votre engagement politique, il traduit indiscutablement une forme d’indépendance d’esprit à l’égard des différentes formations. Pour avoir siégé avec vous à la commission des lois, je peux témoigner de l’indépendance qui vous animait dans nos travaux législatifs. Vous vous êtes engagée dans la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêts ou encore le renforcement des obligations de transparence. À ce sujet, la loi Sapin 2 a omis, à l’article 25, de citer les membres du Conseil Constitutionnel parmi les cibles possibles de lobbying. Faut-il les y inclure ? Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts semblent manquer de transparence au sein du Conseil. Vous paraissent-elles suffisantes ? Enfin, un membre du Conseil Constitutionnel dont la nomination aurait été validée à une voix grâce à l’abstention massive d’un groupe parlementaire, et qui aurait à juger d’une QPC sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité décisive pour le chef dudit groupe, devrait-il prendre part à la délibération ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « Je m’exprime devant vous autant que je pense pouvoir le faire, mais je ne pourrai pas me prononcer, par exemple, sur une QPC pendante devant le Conseil Constitutionnel. (…) On peut ne pas se satisfaire d’une décision du Conseil constitutionnel, mais comme M. Marleix a lancé un jour dans l’hémicycle : "Le constituant, c’est nous !". C’est vrai. Si le constituant estime qu’il y a matière à réviser la Constitution, pourquoi pas, mais ce n’est pas à moi de le dire. (…) Faut-il étendre les règles concernant le lobbying aux membres du Conseil Constitutionnel ? J’y suis favorable, de même que je suis favorable à ce que ses membres remplissent le même type de déclarations que les parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Aucune raison ne justifie cette exclusion, le Conseil Constitutionnel n’ayant écarté cette obligation de déclaration que pour une raison de forme et non de fond. Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts vous semblent manquer de transparence et de clarté au sein du Conseil Constitutionnel. Elles sont les mêmes dans toutes les juridictions. À défaut de fixer des critères positifs, on peut prévoir un critère négatif comme le fait d’ailleurs le règlement du Conseil Constitutionnel puisqu’il dit que la seule circonstance d’avoir participé à l’élaboration d’une loi n’impose pas le déport systématique du membre concerné. (…) J’avais indiqué que l’appréciation devait se faire in concreto, de préférence dans le cadre d’une discussion avec le président et, le cas échéant, avec les autres membres du conseil, on peut manquer d’objectivité quand on décide seul. ».

Questions de Jérémie Iordanoff (EELV) : « Pensez-vous que le Conseil Constitutionnel doive contrôler au fond les questions soumises à référendum au titre de l’article 11 de la Constitution, ou considérez-vous, comme Richard Ferrand, que la décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 a une portée nulle ? En d’autres termes, rechercherez-vous, comme M. Ferrand, la bienveillance du Rassemblement national ? Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel se sont dits incompétents pour statuer sur le décret de dissolution de l’Assemblée Nationale. Si à l’avenir, un Président procédait à une nouvelle dissolution sans respecter le délai d’un an prévu à l’article 12 de la Constitution, Conseil Constitutionnel devrait-il pouvoir censurer le décret ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « L’une portant sur le contrôle au fond des questions soumises à référendum au titre de l’article 11. On pourrait en effet déduire de la jurisprudence Hauchemaille qu’un contrôle est possible, ce n’est que mon interprétation et je ne suis pas membre du Conseil Constitutionnel. Si vous me faites confiance et si je suis nommée, nous aurons à statuer sur ce point. Il me semble y avoir matière à contrôle, sinon le vide créé pourrait permettre des consultations très critiquées comme les deux référendums du Général De Gaulle. ».

Question d'Émeline K/Bidi (PCF) : « (…) Nous préconisons enfin que des opinions séparées puissent être jointes aux décisions. En tant que magistrate attachée à l’indépendance de la justice, vous y serez probablement sensible. Que pensez-vous de ces propositions ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « Quant à la possibilité d’exprimer des opinions dissidentes, j’ai un point de vue un peu différent de celui de la majorité des membres actuels et anciens du Conseil Constitutionnel, ainsi que, sans doute, de la majorité de la doctrine. En ma qualité d’ancien juge, j’estime qu’il n’est pas possible de publier des opinions dissidentes au sein des juridictions françaises, en dehors du Conseil Constitutionnel, car les décisions rendues concernent des personnes. Les décisions du juge constitutionnel portent, quant à elles, sur des principes, même si, du fait de la QPC, elles concernent aussi, de manière croissante, des personnes, ma position est donc susceptible d’évoluer. L’argument de la confidentialité ne me paraît pas pertinent. La publication d’une opinion dissidente présenterait à mes yeux l’intérêt de favoriser la transparence du délibéré, de permettre des évolutions jurisprudentielles, car cela susciterait un débat, notamment au sein de la doctrine, et, surtout, de montrer que le Conseil Constitutionnel statue en droit et non en fonction de considérations politiques, ce qui mettrait un terme à beaucoup de critiques dirigées contre l’institution. En même temps, j’entends la position de ceux qui estiment que la collégialité et le secret du délibéré vont ensemble et que cela protège les juges. On entend dire aussi que, dans le cadre du contrôle a priori, l’expression d’opinions dissidentes s’apparenterait à une troisième chambre de discussion, ce qui n’est pas possible. La réflexion sur le sujet n’est pas mûre. Il faut être prudent et continuer à en discuter. ».
 

 

 

Question de Brigitte Barèges (ciottiste) : « Accepteriez-vous le poste de Présidente du Conseil constitutionnel ? Cela introduirait de la parité dans une institution qui en a bien besoin. » (le Président du Conseil Constitutionnel n'a été désigné que le lendemain de cette audition).

Réponse de Laurene Vichnievsky : « Je ne suis pas opposée par principe à l’élection du Président du Conseil Constitutionnel par ses pairs mais cette procédure n’appartient pas à notre tradition juridique. Elle a cours dans les juridictions internationales car c’est la seule manière possible d’en désigner le président parmi les candidats présentés par les États. ».

Question de Jean-François Coulomme (FI), sur le projet de loi agricole : « Ce texte met en opposition plusieurs droits fondamentaux : le droit d’entreprendre, le droit de propriété, le droit de l’environnement, le droit à la libre expression, le droit de manifester, le droit à vivre dans un environnement sain. Si vous deviez vous pencher sur ce texte, à quels principes donneriez-vous la priorité ? ».

Réponse de Laurence Vichnievsky : « La tâche du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou du juge constitutionnel, consiste souvent à concilier des intérêts légitimes, juridiquement protégés mais souvent opposés. Le Conseil Constitutionnel, à l’instar du Conseil d’État, prend ses décisions en respectant trois principes : la nécessité, la proportionnalité et l’adéquation. ».

Sur l'indépendance politique et le devoir de réserve, Laurence Vichnievsky a aussi précisé à ses interlocuteurs : « Je pense avoir aussi apporté la preuve de mon indépendance dans ma carrière politique qui a commencé aux côtés de Daniel Cohn-Bendit au sein du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV). Alors que j’étais l’un des deux porte-parole nationaux, j’avais écrit une tribune sur la nécessité de payer la dette et sur l’âge de la retraite. Cela n’avait pas du tout plu, et j’avais quitté mes fonctions de porte-parole puis la direction d’EELV quelques mois plus tard. Que j’aie eu tort ou raison, je n’ai pas renié mes convictions et j’ai pris mes distances avec ce parti. En tant que députée, je pense avoir été loyale à mon groupe, mais je n’ai jamais voté contre mes convictions, il faut dire qu’au sein du mouvement auquel j’appartiens encore, il y a un grand respect du vote et de la liberté de vote. L’indépendance n’est pas une compétence mais un état d’esprit qui ne rend pas toujours la vie facile sur le plan personnel, qui peut être source de mauvaises surprises et de désagréments. Le statut peut aider à garder cet état d’esprit. S’agissant des membres du Conseil constitutionnel, j’observe qu’ils sont nommés pour un long mandat unique. À part être membre du Conseil Constitutionnel, ils ne peuvent rien faire d’autre que d’éventuelles études universitaires, ce qui est très bien. À cet égard, la situation me serait très familière puisqu’elle s’apparente à celle que j’ai connue en tant que magistrat. À mon avis, le devoir de réserve est une obligation majeure à respecter. Je revendique de l’avoir fait lorsque j’étais magistrat, et, si vous me faites confiance, je le respecterai en tant que membre du Conseil Constitutionnel car c’est aussi une manière de répondre aux critiques d’appartenance partisane. (…) À quelle distance le Conseil Constitutionnel doit-il se tenir des débats politiques ? Comme déjà indiqué, j’estime que l’obligation de réserve est le meilleur moyen d’établir cette distance. Si vous confirmez cette proposition de nomination, il est évident que je quitterai mes amis du Modem et les fonctions que j’exerce au bureau exécutif. Si je ne l’ai pas encore fait, c’est que je ne veux pas préjuger de votre décision. En ce qui concerne le réseau X, je pourrais évoquer d’autres raisons. J’ai toujours fait un usage très modéré de ce réseau, et il y a longtemps que je ne m’y suis pas exprimée. Si cette proposition se concrétisait, je ne m’exprimerais plus sur les réseaux sociaux et je m’astreindrais à un silence médiatique total. Pour moi, c’est une évidence. ».
 

 

 

À l'issue de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée, Laurence Vichnievsky a recueilli pour sa désignation 28 avis favorables et 22 avis défavorables sur 65 votants.


Philippe Bas (66 ans) nommé par Gérard Larcher

S'il y avait un seul sénateur qui peuit se déclarer fait pour être membre du Conseil Constitutionnel, ce serait lui, Philippe Bas, qui a été président de la commission des lois du Sénat du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2020 (il aurai souhaité poursuivre à la commission des lois en 2020 mais les statuts du groupe LR lui interdisaient de rester à cette présidence plus de six ans de suite). Il a connu la notoriété comme président de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla, menant les auditions du Sénat en 2018 avec fermeté et courtoisie, refusant de se laisser intimider par l'Élysée. Cet exercice l'avait placé en bonne position pour devenir un jour le successeur de Gérard Larcher à la Présidence du Sénat.

 

 

 

Mais reprenons depuis le début. Philippe Bas n'était pas, à l'origine, un homme politique mais un haut fonctionnaire avec une trajectoire relativement classique : IEP Paris, ENA (dans la même promotion que Pierre Moscovici, Philippe Wahl, Guillaume Pepy et François Villeroy de Galhau), Conseil d'État. De 1988 à 1997, Philippe Bas a été membre de plusieurs cabinets ministériels auprès de Jean-Pierre Soisson (Travail), Philippe Douste-Blazy (Santé), Simone Veil (Santé et Affaires sociales) comme directeur adjoint de cabinet et Jacques Barrot (Travail et Affaires sociales) comme directeur de cabinet. Il a été également de 1989 à 1992 conseiller d'Abdou Diouf, Président du Sénégal.

Après l'échec de la dissolution de 1997, le Président Jacques Chirac a fait venir Philippe Bas auprès de lui à l'Élysée, d'abord comme conseiller social, puis Secrétaire Général adjoint de l'Élysée le 13 septembre 2000, enfin Secrétaire Général de l'Élysée du 8 mai 2002 au 2 juin 2005 (il a succédé à Dominique de Villepin nommé au Quai d'Orsay).

Après une carrière dans les coulisses, Philippe Bas s'est exposé en acceptant d'être membre du gouvernement de Dominique de Villepin : Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille du 2 juin 2005 au 26 mars 2007 et Ministre de la Santé et des Solidarités du 26 mars 2007 au 15 mai 2007 après la démission de Xavier Bertrand pour se consacrer totalement à la campagne présidentielle en faveur de Nicolas Sarkozy.

À la fin de la Présidence de Jacques Chirac, Philippe Bas a voulu s'implanter dans la Manche. Candidat malheureux dans la Manche, il a échoué aux élections législatives de juin 2007 malgré son investiture UMP, battu par un candidat UMP dissident très implanté localement (le député UMP sortant avait été nommé à la Cour des Comptes pour "libérer" la circonscription).

En mars 2008, Philippe Bas a toutefois réussi à se faire élire, puis réélire jusqu'à maintenant, conseiller général puis conseiller départemental de la Manche, d'abord vice-président du conseil général de mars 2008 à mars 2015, puis président du conseil départemental de mars 2015 à octobre 2017 (il a quitté l'assemblée départementale de novembre 2015 à janvier 2016 en raison de l'invalidation de son élection de mars 2015 mais il s'est fait réélire dès le premier tour le 6 décembre 2015). En 2017, en raison de la loi contre le cumul, il a préféré le Sénat à la présidence du conseil départemental.

Après son échec aux législatives, il a aussi réintégré le Conseil d'État et a été nommé président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants, devenu l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du 29 novembre 2007 au 23 janvier 2011, puis président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à son élection au Sénat en septembre 2011.

Car en septembre 2011, Philippe Bas s'est fait aussi élire sénateur de la Manche, réélu en septembre 2017 et en septembre 2023 (il vient de démissionner pour entrer au Conseil Constitutionnel). Président de la commission des lois du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2023, il a aussi exercé les fonctions de questeur du Sénat (chargé de gérer le Sénat) du 6 octobre 2020 au 3 octobre 2023.

Spécialisé dans le droit du travail, Philippe Bas a réalisé notamment, lorsqu'il travaillait à l'Élysée, la mise en œuvre du régime social des indépendants (ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 et décret n°2005-362 du 27 mai 2005). Comme ministre, il a installé l'Agence française de l'adoption, il a appliqué la loi Handicap, le plan Petite enfance et le plan Solidarité grand âge.

 

 

 

Philippe Bas a eu aussi une grande influence sur le gouvernement lorsqu'il était au Sénat puisque c'est grâce à lui que l'IVG a été inscrite dans la Constitution. Il a en effet réussi à convaincre la majorité sénatoriale conservatrice d'accepter cette révision constitutionnelle avec la formulation qu'il a lui-même proposée : au lieu de parler d'un "droit" à l'IVG, la Constitution évoque ainsi la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Philippe Bas a aussi co-organisé un colloque le jeudi 17 octobre 2024 au Sénat pour célébrer les 50 ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel, la révision voulue par le Président Valéry Giscard d'Estaing qui a étendu la saisine à 60 parlementaires, permettant ainsi aux parlementaires de l'opposition de faire invalider une disposition d'un texte législatif en cas de non-conformité à la Constitution.

Dans son allocution d'introduction à l'une des tables rondes du colloque, Philippe Bas a affirmé : « Progressivement, à partir de sa fonction d’auxiliaire de la rationalisation du parlementarisme, le Conseil Constitutionnel est devenu la clef de voûte de l’État de droit. Cette évolution s’est opérée à partir d’une révolution juridique considérable, avec une audace extraordinaire dans l’histoire de la République. Le Conseil a agi de sa propre initiative, alors que la Constitution ne lui conférait pas cette fonction et que ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni le préambule de la Constitution de 1946, ni les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ne s’imposaient aux législateurs. La révision de 1974 a non seulement donné un fondement constitutionnel à cette évolution prétorienne, mais a aussi permis au Conseil Constitutionnel d’exercer sa fonction de garant de l’État de droit en multipliant les occasions de sa saisine. ».
 

 

 

Philippe Bas a insisté aussi sur le fait que le Conseil Constitutionnel n'est pas qu'une instance juridique mais elle est aussi une instance politique : « Le Conseil Constitutionnel reste une institution originale dont l’action a une dimension politique dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Notre colloque rend aussi hommage à la vision personnelle de Valéry Giscard d’Estaing, animée par une tradition philosophique libérale. Lecteur de Montesquieu et de Tocqueville, il arrive au pouvoir dans un système de bipolarisation et de fait majoritaire à son apogée. Pourtant, par sa première initiative politique d’envergure, il agit en faveur d’un meilleur équilibre des pouvoirs. Cette alchimie historique a permis d’instaurer un contre-pouvoir qui s’exerce au nom du droit et des libertés, face au pôle majoritaire unissant Président, gouvernement et majorité parlementaire. Il le fait en attribuant à l’opposition la capacité de déclencher ce contre-pouvoir pour limiter le pouvoir exorbitant de la majorité. Le Conseil Constitutionnel a ainsi été créé pour atténuer les effets potentiels sur les libertés, en incorporant les principes fondamentaux du droit et de la liberté au bloc de constitutionnalité. ».

Philippe Bas a aussi rendu hommage à Alain Poher, Président du Sénat de 1968 à 1992, en rappelant que sur les (seulement) dix saisine du Conseil Constitutionnel entre 1959 et 1974, « trois émanaient du Président du Sénat, dont celles ayant permis au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur l’incorporation des droits fondamentaux au bloc de constitutionnalité ».

De plus, l'ancien président de la commission des lois du Sénat a rejeté le risque de connivence entre le gouvernement et le Conseil Constitutionnel car les membres du Conseil sont très soucieux de leur indépendance : « Les politiques, désireux de faire aboutir leurs réformes, ont de plus en plus de mal à accepter ces décisions. Je ne constate pas de connivence entre le politique et le Conseil Constitutionnel, mais plutôt l’inverse. Les membres nommés, qu’ils soient politiques ou non, font preuve d’indépendance et de conscience dans l’exercice de leur mission. Les législateurs maintiennent une relation frictionnelle avec le Conseil, ce qui atteste d’une indépendance mutuelle. ».
 

 

 

Philippe Bas, au-delà de son expérience de haut fonctionnaire, de ministre et de sénateur, est ainsi un véritable expert de la Constitution. Ce n'est donc pas étonnant que les sénateurs de la commission des lois aient plébiscité sa désignation au Conseil Constitutionnel, en apportant 36 avis favorables et 2 avis défavorables sur 41 votants à l'issue de son audition le 19 février 2025.

Les trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont pris leur fonction le 7 mars 2025.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
Laurence Vichnievsky.
Philippe Bas.
Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
Laurent Fabius.
Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielles.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
Yves Guéna.
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Daniel Mayer.









https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250307-laurence-vichnievsky.html

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/26/article-sr-20250307-laurence-vichnievsky.html



.

​

Les larmes de Martine Aubry

​« Je suis élue à Lille depuis trente ans, je suis maire depuis vingt-quatre ans, j’ai encore de l’énergie et des idées, mais le temps est venu de passer la main à une nouvelle génération. » (Martine Aubry, conférence de presse le 6 mars 2025 à Lille).




 

 

 

Au cours d'une conférence de presse tenue ce jeudi 6 mars 2025 dans la matinée à Lille, Martine Aubry, maire de Lille depuis mars 2001, a annoncé avec beaucoup d'émotion qu'elle quitterait la mairie dans les prochains jours, concluant une carrière municipale presque aussi longue que son prédécesseur et mentor Pierre Mauroy, maire de Lille de janvier 1973 à mars 2001 : « Je vais envoyer ma lettre de démission au préfet dans quelques jours. ».

La démission de Martine Aubry, qui va avoir cet été l'âge de 75 ans (mais elle ne les fait pas !), n'est pas seulement un événement de sa vie personnelle, c'est aussi un événement de la vie politique lilloise puisque dans un an, en mars 2026, auront lieu les prochaines élections municipales. Et le fait qu'elle a désigné son successeur dès maintenant, à savoir son premier adjoint Arnaud Deslandes, qui devrait être élu sans problème, au cours d'une séance extraordinaire du conseil municipal, qui sera réuni probablement le 21 mars 2025, puisqu'il jouira de la majorité municipale actuelle (43 sièges sur 61), est une démarche particulièrement blâmable, très fréquente dans la pratique politicienne des temps anciens mais qui, depuis une dizaine d'années, semble complètement anachronique. Comme si un mandat électoral était une charge qu'on transmettrait par voie monarchique.

Il faut rappeler que Martine Aubry elle-même était une héritière, et pas de n'importe qui, de Pierre Mauroy, ancien Premier Ministre et maire historique de Lille, qui l'a prise sous sa protection dans un parachutage à Lille en juin 1995, comme première adjointe, mais au moins, elle a été élue maire de Lille à la suite des élections municipales de mars 2001 et pas d'un changement de palais (il ne s'agissait pas d'une révolution de palais, plutôt d'une évolution de palais !). Pierre Mauroy lui-même a été aidé dans son accession à la mairie de Lille, en janvier 1973, puisque son prédécesseur (et mentor) socialiste Augustin Laurent (autre maire historique de Lille), à l'âge de 76 ans, lui a laissé la place confortable, sans élections non plus (qui ont eu lieu en mars 1971 puis en mars 1977) afin de lui mettre le pied à l'étrier.
 

 

 

Sur France Bleu Nord, elle a d'ailleurs rendu hommage à Pierre Mauroy en ces termes : « Un vrai politique, un homme de gauche. Et puis, en ce qui me concerne, une grande reconnaissance pour m'avoir fait venir à Lille, ainsi qu'une très grande affection qui nous reliait. ».

Elle a assuré qu'elle ne prendrait pas sa retraite en politique et qu'elle continuerait à s'exprimer sur les sujets politiques, mais cette démission très prochaine prend quand même figure d'un retrait de ses responsabilités politiques dans une carrière politique à la fois très remplie... mais un peu inachevée, ou plutôt, en un mot, comme pour son père Jacques Delors, un peu velléitaire.

Martine Aubry a fait partie des poids lourds de la vie politique française pendant des décennies et est l'une de rares éléphantes (femmes) du parti socialiste (avec Ségolène Royal). Elle n'a jamais voulu se présenter comme la "fille de", d'où son nom venant de son premier mari, et pour éviter d'être taxée de centriste, comme le fut son père, elle a sans arrêt pris des positions artificiellement très à gauche pour ne pas être comprise comme une "socialo-traître", injure encore délivrée de nos jours par l'extrême gauche mélenchonienne aux socialistes.

Martine Aubry a toujours fait partie de l'élite ; elle est passée par l'ENA (puis le Conseil d'État) et elle a milité au syndicat CDFT, comme son père. En même temps, en 1974, elle a pris sa carte d'adhésion au PS. Cela fait cinquante et un ans qu'elle est socialiste. Entre 1981 et 1986, elle a intégré des cabinets de ministres socialistes, Jean Auroux, puis Pierre Bérégovoy. Sous la première cohabitation, et depuis 1984, elle était directrice des relations du travail au Ministère de l'Emploi. Puis, en 1989, elle s'est lancée dans la vie industrielle en assistant le patron de Péchiney, Jean Gandois, futur président du CNPF (futur Medef), comme directrice générale adjointe.

Pas longtemps, car c'est deux ans plus tard qu'elle a vu sa notoriété bondir auprès du grand public. Martine Aubry a en effet été nommée Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 16 mai 1991 au 29 mars 1993, dans les gouvernements dirigés par Édith Cresson puis Pierre Bérégovoy. Il y en a qui deviennent ministres après avoir été élus conseillers municipaux, conseillers généraux, députés, etc. et qui ont grimpé petit à petit les échelons locaux et nationaux. Elle, sans mandat électif, mais avec l'ENA en poche, elle a été tout de suite bombardée ministre (du reste, ce n'est pas la seule et c'est très courant dans la vie politique française).

Malgré ce côté technocratique certain (elle a été ministre de son domaine de compétence) et sa filiation avec un Ministre de l'Économie et des Finances très respecté (devenu Président de la Commission Européenne), elle est devenue une vraie politique, autonome, avec son franc-parler et son libre arbitre, au sein d'un parti socialiste très divisé. Sa popularité est rapidement montée à la hausse, au point qu'après le renoncement de son père à l'élection présidentielle de 1995, elle faisait déjà partie des candidats potentiels les plus appréciés du PS.

Néanmoins, elle excluait toute candidature précoce (elle avait 44 ans). Elle fut chargée par Lionel Jospin de la rédaction de son programme présidentiel de 1995, avec Claude Allègre. Qualifiée par le candidat socialiste de « femme politique la plus brillante d'aujourd'hui » le 18 avril 1995, au cours d'un meeting électoral, elle était déjà considérée comme premier-ministrable de Lionel Jospin, même si les chances de ce dernier à se faire élire à l'Élysée étaient quasiment nulles dans les sondages.

Pierre Mauroy en a fait sa dauphine parce qu'il cherchait un successeur à son niveau (le problème de succession se retrouvait dans d'autres grandes villes, entre autres, Paris, Marseille, Bordeaux, Tours, Rouen, etc.). C'est donc encore parachutée qu'elle s'est hissée au poste de numéro deux de la mairie de Lille en juin 1995. Mais son élection comme maire six ans plus tard a été très laborieuse, bien qu'elle l'eût anticipé car elle s'était consacrée totalement à ces élections municipales de mars 2001 dès l'année précédente (en quittant son ministère).

Car entre-temps, il y a eu juin 1997 et la victoire inespérée de la gauche plurielle après la dissolution foireuse de Jacques Chirac. Martine Aubry a été élue députée du Nord mais n'exerça pas son mandat de députée car elle fut nommée, par Lionel Jospin, numéro deux de son gouvernement, comme Ministre de l'Emploi et de la Solidarité du 4 juin 1997 au 18 octobre 2000. À ce titre, elle a fait partie de cette fameuse "dream team" des jospinistes, mise en concurrence et en association avec l'autre poids lourds de ce gouvernement, déjà ministre sous François Mitterrand comme elle (et de la même génération), Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (qui a dû démissionner le 2 novembre 1999 en raison d'affaires judiciaires en cours).
 

 

 

Pendant ce mandat de ministre, elle a hystérisé la classe politique, adulée à gauche et détestée à droite, au centre et par tous ceux qui ont une vision réaliste de la vie économique, en raison des mesures phares prises pendant cette période (avec la chance que la conjoncture économique internationale était favorable) : la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine, la couverture médicale universelle (CMU), les emplois jeunes, etc. Les 35 heures, comme la retraite à 60 ans prise sous François Mitterrand, restent encore une plaie de la vie politique que nous payons aujourd'hui par ces déficits excessifs et que nos enfants et petits-enfants payeront encore longtemps dans les décennies prochaines. L'éditorialiste politique Philippe Alexandre a publié en 2002 un brûlot contre cette mesure et sa promotrice sous le titre de "La Dame des 35 heures" (éd. Robert Laffont), avec Béatrix de L'Aulnoit, qui a été un grand succès en librairie (elle était décrite comme "cassante et extrêmement ambitieuse").

Martine Aubry a réuni ses partisans au sein d'un club politique (Réformer), parmi lesquels se trouvaient Jean-Pierre Sueur, Jean Le Garrec, Marylise Lebranchu, Adeline Hazan, François Lamy (son bras droit, ancien ministre et ancien député-maire de Palaiseau émigré à Lille), Michel Wieviorka, etc.

La victoire (courte) de Martine Aubry aux élections municipales de Lille en mars 2001 (49,6%) lui ont donné une véritable dimension politique nationale. Avec la candidature de Lionel Jospin favori dans les sondages pour l'élection présidentielle de 2002, elle faisait figure de prochaine Première Ministre évidente d'un Président Jospin (moins populaire, DSK était aussi un premier-ministrable concurrent). L'échec retentissant de Lionel Jospin en 2002 a changé les choses avec un PS en ruines.

À partir de l'été 2002, la logique politique aurait voulu que soit Martine Aubry soit Dominique Strauss-Kahn reprissent le PS à la petite cuillère et lui donnassent une nouvelle espérance électorale. Mais Martine Aubry a été battue aux élections législatives de juin 2002, si bien qu'elle s'est repliée sur son mandat municipal à Lille (avec succès). Elle n'a pas trouvé de circonscription gagnable en juin 2007 (François Hollande, premier secrétaire du PS, n'a pas levé le petit doigt pour elle), et elle a renoncé à se présenter aux législatives à partir de juin 2012, se confinant à la mairie de Lille. Quant à DSK, réélu député, qui a été le premier socialiste, le soir du premier tour de la présidentielle en 2002, à avoir appelé à voter Jacques Chirac au second tour, il n'a pas su qu'il fallait aller vite et, petit à petit, la candidature de Ségolène Royal pour 2007 a émergé dans les sondages, au détriment de tous les autres éléphants.

Après sa réélection à Lille en 2008, Martine Aubry s'est trouvée confrontée au vide au sein du PS. François Hollande quittait la direction du PS, Ségolène Royal, qui venait d'être candidate à l'élection présidentielle, se présentait à sa succession avec beaucoup de troupes et on sollicita Martine Aubry pour l'affronter au congrès de Reims. Elle était soutenu notamment par Pierre Mauroy et Jack Lang. Elle a réussi à rassembler également les proches de Dominique Strauss-Kahn (en particulier Jean-Paul Huchon, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Jacques Urvoas, Laurent Baumel, etc.), Laurent Fabius (en particulier Claude Bartolone, Guillaume Bachelay, etc.), Arnaud Montebourg (en particulier Christian Paul, etc.) et Benoît Hamon (qui, finalement, se présenta lui aussi au poste de premier secrétaire).

En gros, la face traditionnelle du PS (Martine Aubry) opposée à la face moderniste du PS (Ségolène Royal). Au milieu, vaguement soutenu par son ami François Hollande, le maire très populaire de Paris Bertrand Delanoë, qui n'a jamais été ministre (comme François Hollande), tentait une percée pour conquérir le PS. Le 6 novembre 2008, le vote des militants a été une catastrophe de divisions : 29,1% pour Ségolène Royal, 24,2% pour Bertrand Delanoë et 24,1% pour Martine Aubry. Aucune synthèse ne s'est dégagée lors du congrès de Reims. Bertrand Delanoë a jeté l'éponge, tandis que Ségolène Royal était très tenace et Martine Aubry très soutenue par les apparatchiks du PS.

Le 20 novembre 2008, au premier tour pour désigner le premier secrétaire du PS, Ségolène Royal était largement en avance avec 42,4% des militants, devant Martine Aubry 34,7% et Benoît Hamon 22,8%. Ce dernier s'est effacé et a appelé à soutenir « massivement » Martine Aubry au second tour du 21 novembre 2008. Les résultats ont été brouillés par des opérations de vote plus ou moins sincères, les deux candidates ont contesté le résultat de certaines fédérations départementales ; Ségolène Royal aurait eu un retard de 42 voix et la validation a eu lieu le 25 novembre 2008 avec l'élection de Martine Aubry avec 102 voix d'avance (sur 67 451, soit 50,04%) sur Ségolène Royal qui n'a jamais vraiment accepté ces résultats (on allait bizarrement retrouver le même problème lors de l'élection, elle aussi très serrée, à la présidence de l'UMP en novembre 2012 entre Jean-François Copé et François Fillon).

Malgré les conditions douteuses de son élection, toujours est-il que Martine Aubry est devenue la première femme chef du parti socialiste, et à ce titre, elle est entrée dans l'histoire de ce parti. Cette responsabilité lui a permis de dépasser Ségolène Royal en popularité au sein du PS. La perspective de l'élection présidentielle de 2012 était dans tous les esprits. Elle faisait partie des présidentiables naturelles du PS et elle y pensait. Ce qu'on a nommé le "pacte de Marrakech" a laissé entendre que, dans tous les cas, il y aurait un accord entre elle et le favori des sondages, Dominique Strauss-Kahn. En clair, elle s'effacerait pour devenir son Premier Ministre, et cette fois-ci, les perspectives de victoire étaient encore plus grandes qu'en 2002, quasi-certaines.

Mais c'était sans compter avec les obsessions sexuelles du favori. L'affaire du Sofitel déclenchée le 14 mai 2011 a bouleversé complètement l'échiquier politique. Heureusement pour les socialistes, cela s'est passé avant leur première primaire ouverte (en octobre 2011). Martine Aubry s'est donc présentée à la primaire à la place de DSK et soutenue également par Laurent Fabius, et devait affronter notamment Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal, mais surtout François Hollande qui, lui, semblait récupérer la popularité de DSK. Elle a annoncé sa candidature le 28 juin 2011 à Lille, mais ne semblait pas très déterminée, un peu comme si c'était une corvée pour elle.

Au premier tour, le 9 octobre 2011, elle se hissa au deuxième rang, avec 30,4% devancée par François Hollande avec 39,2%. Le second tour était plié en raison du soutien unanime des autres candidats à son adversaire. Malgré l'emploi du mot empapaouter et de l'expression "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup", Martine Aubry n'a eu que 43,4% le 16 octobre 2011, face à François Hollande 56,6%, malgré une mobilisation supérieure de près de 20 000 sympathisants au second tour (de 2,66 à 2,86 millions de votants).

Les relations entre François Hollande et Martine Aubry ayant toujours été mauvaises, la situation était politiquement délicate pour elle. En tant que première secrétaire du PS, Martine Aubry a confectionné un accord particulièrement contraignant entre le PS et les écologistes pour les investitures des élections législatives du juin 2012 qui allaient piéger François Hollande pendant tout son quinquennat. Par ailleurs, à l'élection de François Hollande, Martine Aubry était considérée comme la Première Ministre potentielle préférée à gauche, mais le nouveau Président s'est bien gardée de la nommer (et lui a préféré Jean-Marc Ayrault) et lui a juste proposé une grand Ministère de l'Éducation nationale qu'elle refusa (aut Caesar aut nihil). Dès lors, elle démissionna de la direction du PS le 17 septembre 2012 et imposa Harlem Désir comme successeur, à la veille du congrès de Toulouse (là encore, comme à la mairie de Lille, le procédé était douteux, comme si l'élu était propriétaire de son mandat politique et devait désigner son successeur). L'absence de leadership de Harlem Désir a fini par pourrir le quinquennat pollué par les "frondeurs", incapable de mettre de la discipline dans ce parti. À la tête du PS, elle allait soutenir par la suite Jean-Christophe Cambadélis en juin 2015 (congrès de Poitiers) puis Olivier Faure en avril 2018 (congrès d'Aubervilliers).

 

 

 

À partir de 2014, Martine Aubry s'opposa de plus en plus ouvertement et vigoureusement à la politique économique du gouvernement de Manuel Valls et de son jeune ministre Emmanuel Macron. Renonçant à une candidature pour 2017, elle a soutenu, tant à la primaire qu'à l'élection, la candidature de son ancien poulain Benoît Hamon. En 2022, elle a soutenu celle de la maire de Paris Anne Hidalgo et l'alliance de la Nupes. En juillet 2024, la gauche a proposé son nom pour devenir Premier Ministre ; non seulement elle a refusé, mais la gauche n'était pas en capacité numérique d'imposer un Premier Ministre !

Quant à sa dernière réélection à la mairie de Lille, en juin 2020, alors qu'elle avait annoncé qu'elle quitterait la mairie à l'issue de son troisième mandat, Martine Aubry a été très près de l'échec, réélue avec seulement 40,0% au second tour, avec 237 voix d'avance (sur 38 470), face à la liste écologiste (39,4%) et la liste centriste (20,6%) menée par une future députée macroniste (qui fut son ancienne directrice de cabinet de 2008 à 2012, Violette Spillebout), avec 68,3% d'abstention.

On le voit, la carrière politique de Martine Aubry a zigzagué en dents de scie. Elle est rapidement devenue l'une des personnalités majeures de la vie politique française, susceptible d'être nommée à Matignon à plusieurs reprises (en 1995, 2002, 2012, 2024), et même susceptible d'être candidate à l'élection présidentielle pour le compte de l'un des grands partis de gouvernement, le PS (en 1995 et 2012). Toutefois, un manque certain de combativité lui a fait renoncer à beaucoup de candidatures ou de combats politiques, au contraire des véritables animaux politiques (comme le sont notamment François Holllande, Ségolène Royal et Laurent Fabius).

Sa personnalité (et sa vie privée), son engagement plus collectif qu'individuel, le fait d'être une femme qui imposerait inconsciemment plus de garantie de compétences et d'expérience que les hommes pour s'engager totalement, sa supposée disposition familiale à la velléité, bref, Martine Aubry a sans doute raté beaucoup de trains pouvant l'amener très loin au sommet du pouvoir et a probablement dû décevoir de nombreux militants de gauche qui comptaient sur elle pour construire un grand parti de gauche. Mais elle-même n'a jamais été très convaincue d'être vraiment de gauche. 2026 sera une grande étape et une page qui se tournera pour Lille avec beaucoup de convoitise, et le centre et centre droit pourraient avoir quelques chances face aux écologistes. Pour ce qui est du niveau national, cela fait longtemps que ses amis socialistes l'ont oubliée.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L'inquiétude de Martine Aubry.
Le désir puissant de Martine Aubry.
La future Angela Merkel française ?
Martine Aubry.
Hubert Védrine.
Julien Dray.
Comment peut-on encore être socialiste au XXI^e siècle ?
François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
Lionel Jospin.
Claude Allègre.
François Mitterrand.
Jacques Delors.
Mazarine Pingeot.
Richard Ferrand.
Didier Guillaume.
Pierre Joxe.
André Chandernagor.
Didier Migaud.
Pierre Moscovici.
La bataille de l'école libre en 1984.
Bernard Kouchner.
Hubert Curien.
Alain Bombard.
Danielle Mitterrand.
Olivier Faure.
Lucie Castets.
Bernard Cazeneuve
Gabriel Attal.
Élisabeth Borne.
Agnès Pannier-Runacher.
Sacha Houlié.
Louis Mermaz.
L'élection du croque-mort.
La mort du parti socialiste ?
Le fiasco de la candidate socialiste.
Le socialisme à Dunkerque.
Le PS à la Cour des Comptes.

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250306-martine-aubry.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-larmes-de-martine-aubry-259738

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/06/article-sr-20250306-martine-aubry.html



.

​

Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !

​« L’avenir de l’Europe n’a pas à être tranché à Washington ou à Moscou. Et oui, la menace revient à l’est et l’innocence en quelque sorte des trente dernières années depuis la chute du mur de Berlin est désormais révolue. » (Emmanuel Macron, le 5 mars 2025 à Paris).




 

 

 

Le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé une allocution télévisée de quatorze minutes ce mercredi 5 mars 2025 à 20 heures, à la veille d'un Conseil Européen extraordinaire à Bruxelles. Quinze millions de Français l'ont écouté. Ce n'est peut-être pas la plus importante (il y a eu l'annonce du premier confinement le 16 mars 2020, ou encore l'annonce de la dissolution de l'Assemblée, le 9 juin 2024), mais c'est sans aucun doute l'une des plus importantes allocutions télévisées des deux mandats d'Emmanuel Macron depuis 2017.

 

 

 

Cette allocution est une sorte d'annonce d'une page qui se tourne dans les relations internationales, telles qu'elles étaient organisées depuis la fin de la guerre. Si Emmanuel Macron a beaucoup critiqué la Russie de Vladimir Poutine, il s'est bien gardé d'en faire de même avec les États-Unis de Donald Trump, même si aujourd'hui, la différence semble ténue, notamment sur le sort de l'Ukraine, mais Emmanuel Macron reste toujours dans l'espoir de convaincre Donald Trump, tant sur l'Ukraine que sur les tarifs douaniers : « Nous continuerons comme je l’ai fait voilà quinze jours à tout tenter pour convaincre que cette décision nous ferait du mal à tous. Et j’espère, oui, convaincre et en dissuader le Président des États-Unis d’Amérique. ».

 

 

 

Il fallait que les Français soient informés directement par le chef de l'État des derniers rebondissements, nombreux, rapides, dans les relations internationales. En ce sens, l'allocution d'Emmanuel Macron a été excellente : excellente sur la forme, avec un cadre neutre qui s'accommode bien de la gravité du sujet ; excellente sur le fond, sans tenter de dramatiser, en disant les choses simplement, calmement mais fermement, avec lucidité mais aussi avec optimisme. L'idée générale, c'est la fameuse phrase de Pierre Mendès France : gouverner, c'est prévoir. Anticiper, toujours anticiper, c'est que ce fait Emmanuel Macron depuis qu'il a été élu Président de la République.

 

 

 

Le tableau a de quoi inquiéter : « Les États-Unis d’Amérique, notre allié, ont changé leurs positions sur cette guerre, soutiennent moins l’Ukraine et laissent planer le doute sur la suite. Dans le même temps, les mêmes États-Unis d’Amérique entendent imposer des tarifs douaniers aux produits venant d’Europe. Enfin, le monde continue d’être sans cesse plus brutal, et la menace terroriste ne faiblit pas. Au total, notre prospérité et notre sécurité sont devenues plus incertaines. Il faut bien le dire, nous rentrons dans une nouvelle ère. ».

L'abandon de l'Ukraine par les États-Unis montre à l'évidence que l'Europe n'est plus protégée par son allié historique. En fait, on le savait depuis longtemps, cela fait au moins une quinzaine d'années que les États-Unis veulent se tourner vers le Pacifique et que l'Alliance atlantique leur coûte cher. Mais on n'a pas voulu en tirer toutes les leçons, par paresse mais aussi par manque d'argent. Ce qui est nouveau, c'est la brutalité inédite de Donald Trump et de J. D. Vance qui bousculent toutes les convenances.
 

 

 

Le premier message d'Emmanuel Macron, dit par lui depuis le début de la guerre en Ukraine le 24 février 2022, la guerre en Ukraine, concerne notre sécurité directe, la sécurité de l'Europe et la sécurité de la France : « C’est non seulement le peuple ukrainien qui lutte avec courage pour sa liberté, mais c’est aussi notre sécurité qui est menacée. En effet, si un pays peut envahir impunément son voisin en Europe alors personne ne peut plus être sûr de rien, et c’est la loi du plus fort qui s’applique et la paix ne peut plus être garantie sur notre continent même. L’Histoire nous l’a enseigné. ».

Et au-delà de l'Ukraine, c'est la menace de la Russie de Vladimir Poutine qui est pointée du doigt : « La menace russe est là et touche les pays d’Europe. Nous touche. ».
 

 

 

D'une part, Vladimir Poutine a internationalisé le conflit et se bat aussi contre l'Europe et la France au moyen de cyberattaques, mais aussi de nombreuses tentatives d'intimidation dans les airs : « Elle a mobilisé sur notre continent des soldats nord-coréens et des équipements iraniens, tout en aidant ces pays à s’armer davantage. La Russie du Président Poutine viole nos frontières pour assassiner des opposants, manipule les élections en Roumanie et en Moldavie. Elle organise des attaques numériques contre nos hôpitaux, pour en bloquer le fonctionnement. La Russie tente de manipuler nos opinions, avec des mensonges diffusés sur les réseaux sociaux. Et au fond, elle teste nos limites et elle le fait dans les airs, en mer, dans l’espace et derrière nos écrans. Cette agressivité ne semble pas connaître de frontières. ».
 

 

 

D'autre part, il poursuit dangereusement la militarisation de la Russie : « La Russie dans le même temps continue de se réarmer, dépensant plus de 40% de son budget à cette fin. D’ici à 2030, elle prévoit encore d’accroître son armée, d’avoir 300 000 soldats supplémentaires, 3 000 chars et 300 avions de chasse de plus. ».

D'où la question cruciale, que le Président français pose depuis mars 2022 : « Qui peut donc croire, dans ce contexte, que la Russie d’aujourd’hui s’arrêtera à l’Ukraine ? La Russie est devenue au même ou je vous parle et pour les années à venir une menace pour la France et pour l’Europe. Je le regrette très profondément et je suis convaincu qu’à long-terme la paix se fera sur notre continent avec une Russie redevenue apaisée et pacifique, mais la situation que je vous décris et celle-là et nous devons faire avec. ».

Avec le désengagement américain, Emmanuel Macron est enfin écouté par nos amis européens, notamment allemands, britanniques et italiens.

La réaction de la France et de l'Europe doit donc être en rapport avec la menace que la situation a provoquée : « Face à ce monde de dangers, rester spectateurs serait une folie. Il s’agit sans plus tarder de prendre des décisions pour l’Ukraine, pour la sécurité des Français, pour la sécurité des Européens. ».
 

 

 

Concernant l'Ukraine, Emmanuel Macron redit ce que le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit à Donald Trump le 28 février 2025 : on ne peut pas faire confiance à la signature de Vladimir Poutine. Il faut donc se donner les conditions d'une paix durable : « Le chemin qui mène à la paix ne peut pas passer par l’abandon de l’Ukraine, bien au contraire. La paix ne peut pas être conclue à n’importe quel prix et sous le diktat russe. La paix ne peut être la capitulation de l’Ukraine. Elle ne peut pas être son effondrement. Elle ne peut pas davantage se traduire par un cessez-le-feu qui serait trop fragile. Et pourquoi ? Parce que là aussi nous avons l’expérience du passé. Nous ne pouvons oublier que la Russie a commencé à envahir l’Ukraine en 2014, que nous avons alors négocié un cessez-le-feu à Minsk et la même Russie n’a pas respecté ce cessez-le-feu et que nous n’avons pas été capable de les maintenir faute de garanties solides. Aujourd’hui, on ne peut plus croire la Russie sur parole. ».

Le respect de la paix sera donc l'affaire de tous, et en particulier du continent européen : « Cela passera à coup sûr par un soutien à l’armée ukrainienne dans la durée. Cela passera aussi peut-être par le déploiement de forces européennes. Celles-ci n’iraient pas se battre aujourd’hui, elle n’irai pas se battre sur la ligne de front, mais seraient là au contraire une fois la paix signée pour en garantir le plein respect. (…) Et je veux croire que les États-Unis resteront à nos côtés : mais il nous faut être prêts si tel n’était pas le cas. ».

Il n'y a pas que la guerre en Ukraine, il y a la sécurité de l'Europe en général : « Les États européens doivent, compte tenu de la menace russe que je viens de vous décrire, être capables de mieux se défendre et de dissuader toute nouvelle agression. Oui, quoi qu’il advienne, il nous faut nous équiper davantage, hausser notre position de défense et cela pour la paix même, pour dissuader. À ce titre, nous restons attachés à l’OTAN et à notre partenariat avec les États-Unis d’Amérique, mais il nous faut faire plus, renforcer notre indépendance, en matière de défense et de sécurité. ».

Ainsi, le chef de l'État a évoqué le prochain Conseil Européen du 6 mars 2025 : « Plusieurs décisions seront prises, que la France proposait depuis des années. Les États-membres pourront accroître leurs dépenses militaires sans que cela soit pris en compte dans leur déficit. Des financements communs massifs seront décidés pour acheter et produire sur le sol européen des munitions, des chars, des armes, des équipements parmi les plus innovants. J’ai demandé au gouvernement d’être mobilisé pour que d’une part cela renforce nos armées le plus rapidement possible, et d’autre part que cela accélère la réindustrialisation dans toutes nos régions. Je réunirai avec les ministres compétents les industriels du secteur dans les prochains jours. L’Europe de la défense que nous défendons depuis huit ans devient donc une réalité. Cela veut dire des pays européens davantage prêts à se défendre et à se protéger, qui produisent ensemble les équipements dont ils ont besoin sur leur sol, qui sont prêts à davantage coopérer et à réduire leurs dépendances à l’égard du reste du monde et c’est une bonne chose. ».
 

 

 

C'est toute l'action européenne d'Emmanuel Macron, dont il a exposé la vision lors de son premier discours de la Sorbonne, le 26 septembre 2017, qui se trouve ainsi confortée par les événements. Il a fallu du temps, mais avoir raison trop tôt permet aussi de se préparer plus tôt. C'est ce qui s'est passé avec les deux dernières lois de programmation militaire. Dès l'été 2017, Emmanuel Macron avait annoncé une accroissement du budget de la défense, et en huit ans, le budget a doublé.

 

 

 

Mais cela ne suffira pas : « Compte tenu de l’évolution des menaces, de cette accélération que je viens de décrire, nous aurons à faire de nouveaux choix budgétaires et des investissements supplémentaires qui sont désormais devenus indispensables. J’ai demandé au gouvernement d’y travailler le plus vite possible. Ce seront de nouveaux investissements qui exigent de mobiliser des financements privés mais aussi des financements publics, sans que les impôts ne soient augmentés. Pour cela, il faudra des réformes, des choix, du courage. ».

Augmentation du budget et aucune augmentation de la fiscalité, cela signifie réduction d'autres dépenses publiques. Et pourtant, depuis quarante ans, nous sommes incapables de réduire la voilure. Le défi est donc majeur.
 

​

 

 

​
Ce sera sans doute le message qui passera le plus mal à gauche, qui soupçonnera le Président de la République de vouloir réduire les budgets sociaux. C'est ce qu'avait dit le Premier Ministre François Bayrou, la veille, le 4 mars 2025, à l'Assemblée : « C’est donc un immense effort que nous devons fournir. Si je puis vous dire ce que je pense vraiment, cela va nous obliger à réfléchir à notre modèle, à nos priorités, et à voir différemment le monde que nous pensions connaître et dont nous avons découvert, par l’action de ceux que nous croyions être nos alliés, qu’il était plus dangereux que nous ne l’imaginions. ». Pendant que les États-Unis s'engageaient à défendre la sécurité de l'Europe, les pays européens avaient réduit leur budget de la défense pour profiter d'un modèle social plus avantageux. Il faut revoir cet état de fait.

Chef des armées, Emmanuel Macron a aussi évoqué la dissuasion nucléaire, en coupant court à toutes les désinformations entendues des oppositions. Voici sa réflexion exacte et complète : « Notre dissuasion nucléaire nous protège. Elle est complète, souveraine, française de bout en bout. Elle a depuis 1964 de manière explicite toujours joué un rôle dans la préservation de la paix et de la sécurité en Europe. Mais répondant à l’appel historique du futur Chancelier allemand, j’ai décidé d’ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen. Quoi qu’il arrive, la décision a toujours été et restera entre les mains du Président de la République, chef des armées. ». C'est cette dernière phrase qui est la plus importante : jamais Emmanuel Macron n'a évoqué une seule fois un supposé partage de la décision nucléaire. Jamais !

 

 

 

La conclusion à tout cela, c'est qu'il faut continuer à augmenter le budget de la défense pour être capable de se défendre sans les États-Unis, être prêt à riposter le cas échéant au pays agressif qui est actuellement la Russie de Vladimir Poutine. Emmanuel Macron n'a pas donné de montant, mais on dit qu'il faudrait passer de 50 à 90 milliards d'euros par an dans le budget de l'État qui est déjà très déficitaire.

 

 

 

D'où cet appel à la classe politique (et aux milieux économiques) pour changer notre perception et imaginer de nouvelles solutions : « Au total, le moment exige des décisions sans précédent depuis bien des décennies. Sur notre agriculture, notre recherche, notre industrie, sur toutes nos politiques publiques nous ne pouvons pas avoir les mêmes débats que naguère. C’est pourquoi j’ai demandé au Premier Ministre et à son gouvernement et j’invite toutes les forces politiques, économiques et syndicales du pays à leurs côtés, à faire des propositions à l’aune de ce nouveau contexte. Les solutions de demain ne pourront être les habitudes d’hier. ».

Pour Emmanuel Macron, ce qui est en jeu, ce sont nos valeurs : « La France ne suivra qu’un cap, celui de la volonté pour la paix et la liberté, fidèle en cela à son Histoire et ses principes. Oui c’est ce en quoi nous croyons pour notre sécurité, et c’est ce en quoi nous croyons aussi pour défendre la démocratie, une certaine idée de la vérité, une certaine idée d’une recherche libre, du respect dans nos sociétés, une certaine idée de la liberté d’expression qui n’est pas autour des discours de haine, une certaine idée de l’humanisme. C’est cela que nous portons et qui se joue. Notre Europe possède la force économique, la puissance et les talents pour être à la hauteur de cette époque, et que nous nous comparions aux États-Unis d’Amérique et a fortiori à la Russe, nous en avons les moyens. ».

Ce qui a expliqué également que le chef de la Nation ait fait appel à tous les citoyens, qui doivent prendre conscience que l'époque évolue à grande vitesse : « Nous devons donc agir en étant unis en européens et déterminés à nous protéger. C’est pourquoi la patrie a besoin de vous, de votre engagement. Les décisions politiques, les équipements militaires et les budgets sont une chose mais ils ne remplaceront jamais la force d’âme d’une Nation. Notre génération ne touchera plus les dividendes de la paix. Il ne tient qu’à nous que nos enfants récoltent demain les dividendes de nos engagements. ».

Cet appel a eu déjà des effets positifs dès cette soirée-là : beaucoup de demandes ont été faites sur Internet pour devenir réservistes. Et d'un point de vue politique, si Emmanuel Macron ne cherchait pas à convaincre ni les insoumis ni le RN, il a réussi son objectif premier : convaincre le PS qui est d'accord sur le principe d'une hausse du budget de la défense en raison de l'évolution inquiétante des derniers événements. Parfois, la stabilité s'obtient grâce aux crises. Ce sera peut-être le cas ici, la fragilité institutionnelle du gouvernement actuel pourrait paradoxalement en faire sa force première pour prendre des décisions courageuses, dans l'intérêt national.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 mars 2025 (texte intégral et vidéo).
François Bayrou : la France avait raison !
Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !
3 ans de guerre en Ukraine.
Zelensky : Poutine, c'est l'anti-Europe !
L'aide de la France à l'Ukraine le 6 juin 2024.
Emmanuel Macron très gaullien à la télévision pour expliquer la gravité de la situation en Ukraine.
Débat parlementaire sur l'Ukraine : les masques tombent en France !
Ukraine : Sophia Aram traite à la sulfateuse les néopacifistes à la notoriété déclinante !
L'Europe face à Poutine.
Ukraine : Emmanuel Macron est-il un va-t-en-guerre ?
Rapport de la commission d'enquête n°1311 de l'Assemblée Nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères (enregistré le 1^er juin 2023).
Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec la Russie.
François Fillon et ses relations avec la Russie.
Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
Soutien à l'Ukraine : la conférence de l'Élysée pour une défense européenne.
Conférence de presse du Président Emmanuel Macron lors de la Conférence de soutien à l'Ukraine le 26 février 2024 à l'Élysée (vidéos).
2 ans de guerre en Ukraine : Poutine zéro en histoire !
Amitié franco-ukrainienne : fake news et accord de coopération.
Lee Marvin, les Douze Salopards et la Russie.
La France Unie soutient l'Ukraine !
Condoléances cyniques.
Mort d'Evgueni Prigojine.
Sergueï Kirienko.
Victoria Amelina.
L'effondrement du pouvoir de Poutine.
Putsch en Russie : faut-il sauver le soldat Poutine ?
Poutine en état d'arrestation !
Ukraine, un an après : "Chaque jour de guerre est le choix de Poutine".
L'Ukraine à l'Europe : donnez-nous des ailes !
Kherson libéré, mais menace nucléaire ?
Volodymyr Zelensky demande l'adhésion accélérée de l'Ukraine à l'OTAN.
6 mois de guerre en Ukraine en 7 dates.
Les massacres de Boutcha.
Le naufrage du croiseur russe Moskva.
L’assassinat de Daria Douguina.
Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
L'avis de François Hollande.
Les valeurs valent mieux que les bénéfices !
Poutine paiera pour les morts et la destruction de l’Ukraine.
Ukraine en guerre : coming out de la Grande Russie.
Robert Ménard, l’immigration et l’émotion humanitaire.
Ukraine en guerre : Emmanuel Macron sur tous les fronts.
Nous Européens, nous sommes tous des Ukrainiens !

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250305-macron.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/emmanuel-macron-la-patrie-a-besoin-259716

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/05/article-sr-20250305-macron.html


.

​

Julien Dray sera-t-il le prochain premier secrétaire du PS ?

​« Son plus grand défaut, c'est son émotivité. Ça lui fait faire des bourdes tout le temps. Il est comme Jean-Luc Mélenchon, c’est les deux mêmes. Il est impulsif, méditerranéen, dur à gérer en campagne, hyper-affectif. C’est un sentimental colérique. » (Françoise Degois, journaliste, le 12 août 2018 sur franceinfo).




 

 

 

Le prochain congrès du PS aura lieu en juin 2025 et Olivier Faure compte être reconduit dans ses fonctions de premier secrétaire du PS obtenues depuis avril 2018. En fait, c'est juste après l'élection du Président Emmanuel Macron que Julien Dray, qui fête son 70^e anniversaire ce mercredi 5 mars 2025, a raté le coche.

Il a en effet eu quelques velléités de se présenter à la tête du PS en janvier 2018, puis y a renoncé, puis en août 2018, il a envisagé également de devenir la tête de liste du PS pour les élections européennes de 2019, et finalement, ce fut Raphaël Glucksmann. Jeune vieil homme, encore plein d'énergie, il s'est recyclé en éditorialiste de télévision d'information continue, LCI, et dernièrement, on peut le retrouver sur... CNews !

Julien Dray a-t-il était un gauchiste qui s'est embourgeoisé ? Peut-être un peu. Rappelez-vous ! C'était le p'tit jeune militant activiste dans les syndicats étudiants, l'UNEF-ID, dans les organisations trotskistes, en particulier la LCR, et qui s'est engagé au PS en 1981 dans la lancée de l'élection de François Mitterrand, accueilli par d'autres activistes étudiants, comme Jean-Marie Le Guen (lui aussi devenu éditorialiste sur des chaînes d'information continue), qui voulaient transformer le PS de l'intérieur. Julier Dray a senti en 1983 l'évolution de la société, la montée irrésistible du Front national et le besoin d'une réponse politique qui se trouverait hors des partis traditionnels, une réponse "sociétale", en fait, à une époque où ce vilain mot n'existait pas encore, ce qui l'a conduit à fonder, avec quelques autres dont Harlem Désir, l'organisation antiraciste SOS Racisme avec une grande marche des Beurres, et ce petit badge, une main au cœur avec le fameux slogan : Touche pas à mon pote ! (l'ex-émission de Cyril Hanouna n'a fait que parodier cette association militante).

En tout cas, Frédéric Hocquard, actuel conseiller de Paris et premier président de la FIDL à l'époque, très proche de Julien Dray, a pu témoigner : « Il avait un sens aigu de ce qui se passait dans la société. Il sentait les tensions et les courants. (...) Il a été un militant politique antiraciste sincère, qui a amené toute une génération à la politique. ». Le journaliste Claude Askolovitch aussi l'a vu à l'œuvre : « Julien Dray et les siens comprennent que leur moment est venu. Le mouvement qui peut prendre, la cause qui saisira le pays. Par les réseaux de la MNEF, ils contactent l'Élysée. Bientôt, ils vont s’installer au cœur du socialisme présidentiel, le nourrir et se nourrir de lui. De cette alchimie naît SOS Racisme. ».

Il faut dire que Julien Dray était un professionnel de l'agitation politique, et a reçu tous les appuis de l'Élysée. François Mitterrand y voyait un bon moyen de diviser ses adversaires internes au PS, et en particulier, en affrontant Michel Rocard et en soutenant une aile gauchiste, d'une part, et en initiant un mouvement de jeunesse qui lui a beaucoup servi à sa réélection en 1988, cette fameuse Génération Mitterrand placardée sur les affiches avec le buste en majesté, de profil, à tel point que Julien Dray a reçu une investiture aux législatives de juin 1988 dans l'Essonne et s'est fait élire député (la circonscription actuelle de Jérôme Guedj et l'ancienne de la ministre du budget, Amélie de Montchalin). Jérôme Guedj le considérait ainsi en 2018 : « Malgré nos désaccords politiques, je le trouve entier, attachant, touchant. ».

 

 

 

C'est en 1986 que Julien Dray et Jean-Luc Mélenchon, élu jeune sénateur PS de l'Essonne en septembre 1986 (ce dernier avait alors 35 ans, juste le seuil d'éligibilité à l'époque et a bénéficié de son appartenance dans l'appareil socialiste qui lui a permis de rester au Sénat jusqu'en 2009), se sont rencontrés et ce fut une complicité de vue entre deux militants gauchistes du PS pendant une quinzaine d'années. Ils ont fait motion commune en 1990 (au terrible congrès de Rennes), ils n'ont reçu que 1,3% des votes mais ils avaient un écho médiatique complètement disproportionné. Au congrès suivant, Marie-Noëlle Lienemann, qui avait fait, elle aussi, une motion à Rennes (seulement 0,7%), s'est jointe aux deux hommes et ce fut la bande des trois. Cette aile gauchiste a ferraillé au début du second septennat de François Mitterrand contre Michel Rocard et ses tentatives d'ouverture avec les centristes.

 

 

 

Opposé à la guerre du Golfe en 1991 et plutôt anti-européen, Julien Dray a cependant soutenu le Traité de Maastricht en 1992 (Jean-Luc Mélenchon aussi, du reste !) puis le TCE en 2005.

Les élections législatives de mars 1993 furent un désastre pour le PS. Toutefois, selon Mediapart le 20 février 2009, Julien Dray a réussi à se faire réélire avec une méthode bien à lui : des réunions dans les appartements de sa circonscription, et lui apportait le dessert, un gâteau. De là à imaginer que la transformation de sa silhouette, très significative entre le début de sa carrière et ensuite, vienne de là... c'est un peu vrai. L'homme aime bien vivre, aime bien l'amitié, les bons repas. Rescapé du désastre de 1993 à 250 voix près, Julien Dray a gagné en crédibilité politique (j'allais écrire en poids politique !).
 

 

 

Parallèlement, il était depuis 1981 l'ami intime du couple de (jeunes) énarques François Hollande et Ségolène Royal qui l'avaient beaucoup aider à l'Élysée à l'époque de SOS Racisme. Chaque été, des vacances communes pour l'anniversaire de Flanby. En revanche, il ne s'est pas fait un ami de Lionel Jospin, très en colère en tant que Ministre de l'Éducation nationale que son camarade de parti ait soutenu les mouvements de lycéens contre ses réformes.

Finalement, au début des années 2000, Julien Dray a quitté le courant gauchiste (la Gauche socialiste), et donc, le combat commun avec Jean-Luc Mélenchon, pour rejoindre François Hollande, premier secrétaire du PS, en 2003. En 2002, Jean-Luc Mélenchon avait rejoint Henri Emmanuelli tandis que Julien Dray avait rejoint Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et Benoît Hamon.

Après le désastre électoral de Lionel Jospin même pas qualifié au second tour en 2002, c'est Julien Dray qui a eu l'idée d'une candidature de Ségolène Royal pour 2007 au cours d'une conversation avec Claude Bartolone, à l'époque ancien ministre et futur numéro deux du PS. Lui-même était devenu porte-parole du PS. C'est la journaliste Françoise Degois, conseillère de Ségolène Royal à l'époque, qui l'a raconté : « C'est le premier qui pense à Ségolène comme candidate à la présidentielle. Je me souviens, il s’emmerde comme un rat mort, il discute avec Barto, et il dit : "pourquoi pas Ségolène ?". ».

 

 

 

Pendant la campagne présidentielle de Ségolène Royal, il a été un soutien politique majeur à une époque où les dirigeants du PS étaient eux mêmes très réticents à l'idée de laisser une femme les représenter. Françoise Degois s'est rappelé la fin du premier tour : « Très intelligent politiquement. (…) Au soir du premier tour, c'est lui qui a l'idée de lancer un appel aux électeurs de François Bayrou. On est un petit groupe de journalistes à suivre Ségolène Royal, il est minuit et Julien nous attrape pour nous dire : "Voilà, on appelle les électeurs de Bayrou, et même Bayrou en personne, à voter pour nous". ».

La candidature de François Hollande lui a redonné une chance de peser à nouveau dans la vie politique, mais le couple était séparé, et Valérie Trierweiler le rejetait. Il a pu fréquenter l'Élysée seulement après le départ de celle-ci, en devenant un conseiller de François Hollande.

En effet, l'année 2012 aurait dû être "son" année, car son ami a conquis la Présidence de la République. Mais dès 2009, il a eu une enquête préliminaire qui n'a abouti qu'à un simple rappel à la loi, certes, mais qui lui a miné son crédit. La justice s'inquiétait de sa grande collection de montres, mais elle était tournante : il en vendrait et il en rachetait, et cela ne lui rapportait pas beaucoup selon les enquêteurs. Son train de vie était-il en adéquation avec ses revenus ? Bref, la suspicion a amené le PS à ne pas lui renouveler l'investiture en juin 2012 et à la donner à Malek Boutih qui a été élu. Il était encore vice-président du conseil régional d'Île-de-France chargé de la jeunesse puis de la culture, de mars 1998 à décembre 2015, puis simple conseiller régional jusqu'en juin 2021 (exclu de ses "amis" de l'Essonne, il a été réélu en 2015 dans le Val de Marne). Député et conseiller régional, c'étaient ses deux seuls mandats électifs quand d'autres, à la même époque, les cumulaient.
 

 

 

Il a fait une énorme boulette juste avant l'élection de François Hollande en invitant beaucoup de personnalités socialistes à une fête d'anniversaire entre les deux tours de l'élection présidentielle, en mai 2012... en présence de Dominique Strauss-Kahn, pas annoncé, qui était devenu un pestiféré depuis mai 2011 ! Manuel Valls a été piégé (ils ont été vus ensemble) et François Hollande a de justesse évité d'y aller. L'affichage avec DSK aurait été électoralement très inapproprié à l'époque (et encore maintenant).

Pendant le mandat de François Hollande, Julien Dray a donc dû se contenter d'être le conseiller du prince alors que tous ses amis gauchistes se sont retrouvés au pouvoir : Benoît Hamon et Jean-Marie Le Guen ministres, Harlem Désir puis Jean-Christophe Cambadélis premiers secrétaires du PS. Julien Dray assure qu'il avait averti François Hollande du danger politique de son ministre Emmanuel Macron mais le Président n'en croyait rien. Rien n'est pire que de ne pas être écouté et d'avoir pourtant raison ! Marie-Noëlle Lienemann en a conclu ceci : « Julien Dray surestime l'écoute des puissants. ».

En 2015, Julien Dray a réintégré l'organigramme du PS avec un but clairement affirmé, celui de réunifier la gauche et, en résumé, de refaire alliance avec Jean-Luc Mélenchon qu'il connaissait très bien (et qui a quitté le PS en 2008 et s'était présenté à la présidentielle de 2012). Cette impossible alliance entre le PS et Jean-Luc Mélenchon, ex-PS, reste encore le vrai problème du PS de 2012 à nos jours. À la primaire du PS de janvier 2017, Julien Dray a soutenu Vincent Peillon.

Après l'échec de 2017, Julien Dray a eu de quoi ressentir de l'amertume : contrairement à ses amis des ailes gauchistes, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Benoît Hamon, il n'a jamais été ministre ni sous François Mitterrand, ni sous Lionel Jospin, ni sous François Hollande. On a dit qu'il s'en est fallu de peu que François Mitterrand le nommât au gouvernement pendant son second septennat (il aurait été chargé de la jeunesse). Il était impensable d'intégrer le gouvernement de Lionel Jospin (qui le détestait, peut-être une rivalité entre d'anciens trotskistes ?). Mais surtout, sson ami François Hollande n'a pas non plus fait appel à lui et à ses talents politiques. Pourtant, depuis 2002, il a travaillé la question de la sécurité, ce qui est assez rare à gauche, sujet qui l'a fait perdre en 2002, et il se voyait très bien Ministre de l'Intérieur.

C'est pour cette raison qu'après 2017, avec la dégénérescence du PS, Julien Dray a voulu reprendre des responsabilités au sein de l'appareil socialiste, finalement sans concrétiser vraiment. Dans "Le Parisien" du 29 août 2021, l'ancien député de l'Essonne a exprimé toute son aigreur sur la préparation de l'élection présidentielle de 2022 au PS : « En ce moment, au Parti socialiste, tout se fait à huis clos et à guichets fermés, le débat sur le projet comme la désignation d’un candidat. (…) Partout c’est la concurrence, la guerre des egos, avec, ce qui est beaucoup plus grave, une pauvreté dans l’affirmation d’idées nouvelles. ». Il aurait voulu relancer une candidature de François Hollande en 2022 ! Et il s'est vivement opposé à l'accord électoral de la Nupes en avril 2022. Et en 2024, aurait-il accepté si François Bayrou lui avait proposé un ministère, histoire de rester cohérent avec ses positions entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2007 ?

Il y a quelques mois, le 7 novembre 2024, Julien Dray a sorti un livre aguichant, "Qui est Mélenchon ?" (éd. Plon), un sujet qu'il connaît très bien (il est même le meilleur mélenchonologue de l'univers). Et avec son look du regretté Michel Blanc, le voilà simple égayeur de la télévision Bolloré !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
"SOS Racisme, 'Baron Noir', européennes : Julien Dray, l'éternel retour du marionnettiste du PS" par Anne Brigaudeau, le 12 août 2018 pour franceinfo.
Julien Dray.
Comment peut-on encore être socialiste au XXI^e siècle ?
François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
Lionel Jospin.
Claude Allègre.
François Mitterrand.
Jacques Delors.
Mazarine Pingeot.
Richard Ferrand.
Didier Guillaume.
Pierre Joxe.
André Chandernagor.
Didier Migaud.
Pierre Moscovici.
La bataille de l'école libre en 1984.
Bernard Kouchner.
Hubert Curien.
Alain Bombard.
Danielle Mitterrand.
Olivier Faure.
Lucie Castets.
Bernard Cazeneuve
Gabriel Attal.
Élisabeth Borne.
Agnès Pannier-Runacher.
Sacha Houlié.
Louis Mermaz.
L'élection du croque-mort.
La mort du parti socialiste ?
Le fiasco de la candidate socialiste.
Le socialisme à Dunkerque.
Le PS à la Cour des Comptes.
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250305-julien-dray.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/julien-dray-sera-t-il-le-prochain-259628

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/04/article-sr-20250305-julien-dray.html


.

​

Jean-Louis Debré, l'un des derniers gardiens du Temple

​« Chirac doit être à 13% dans les sondages, Balladur est à 30 ou 40%. Personne ne veut vraiment nous recevoir. Et je lui dis : comment voyez-vous les choses ? (…) Ce n'est pas très bon. Et je lui dis : qu'est-ce qu'on va faire après ? Il me dit : on va ouvrir une agence de voyage. Tu la tiendras et je voyagerai. Et dix secondes après : non, on va gagner ! On est à 13%. » (Jean-Louis Debré sur Jacques Chirac).




 

 

 

Une anecdote parmi de très nombreuses autres qu'il aimait raconter, lui le mécanicien de la Cinquième République, celui qui était dans le moteur institutionnel de père en fils. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la mort de Jean-Louis Debré dans la nuit du 3 au 4 mars 2025. Il avait 80 ans. Il nous manquera, "nous", tous les Français, car il était un visage et un regard irremplaçable d'une certaine idée de la vie politique.

Il rejoint son frère jumeau, médecin et également homme politique, Bernard Debré mort le 13 septembre 2020 à 75 ans, quelques heures avant leur grand frère François Debré, journaliste, à 78 ans. De la fratrie, il ne reste plus que Vincent, l'aîné, 86 ans.

Incontestablement, Jean-Louis Debré était issu d'une grande famille exceptionnelle, certains diront dynastie, mais en République, chaque membre n'a brillé que par son mérite personnel, et on l'a bien compris en observant les deux frères jumeaux, l'un était un homme politique, tandis que l'autre était bien plus que cela, un homme d'État (c'est d'ailleurs ainsi que le présente Wikipédia, ce dont je me réjouis), comme leur père, Michel Debré, auteur de la Constitution de la Cinquième République et premier Premier Ministre de cette République et du Général De Gaulle.

Cette famille, qui était déjà bien installée depuis plusieurs générations, a donné de nombreux grands médecins (dont Robert Debré, présenté comme le père de la pédiatrie moderne, le grand-père de Jean-Louis Debré), de grandes personnalités politiques, de grands scientifiques et universitaires (Michel Debré était le cousin germain du grand mathématicien Laurent Schwartz récompensé par la Médaille Field, son frère Bernard Schwartz a été le directeur de l'École des Mines de Nancy, etc.), aussi un grand-rabbin (Simon Debré, l'arrière-grand-père de Jean-Louis Debré), aussi de grands artistes (son oncle Olivier Debré était un peintre de l'abstrait), sept académiciens, etc.
 

 

 

Jean-Louis Debré était adolescent quand son père était à Matignon, il connaissait les De Gaulle, leur face publique mais aussi privée. Il ne pouvait être que passionné par la politique, car il a baigné dans la marmite étant petit (comme Obélix), d'autant plus que son père était un passionné qui a retransmis le virus de la politique à ses enfants. En 1986, les deux frères jumeaux ont été élus députés et ils ont siégé avec le père qui a pris sa retraite en 1988. Pendant deux ans, il y a eu trois Debré pour le prix d'un au Palais-Bourbon !

Mais c'est bien avant qu'il a vraiment fait la connaissance de Jacques Chirac, en 1973, à une époque où, jeune homme de 28 ans, il s'était présenté aux élections législatives et avait perdu : on ne lui avait pas donné une circonscription en or, il s'est démené par son mérite pour arriver à la politique. Jacques Chirac l'a épaulé, l'a coaché, il était son mentor, en quelque sorte. Et au fil des années et des décennies, au fil des fidélités et des vilenies, Jean-Louis Debré est resté le chiraquien fidèle, l'un des rares jusqu'au bout de la route, l'un de ses rares visiteurs quand il était malade.

 

 

 

Docteur en droit public, juge d'instruction, Jean-Louis Debré, au-delà de ses mandats de député (son successeur dans sa circonscription fut Bruno Le Maire) et de maire d'Évreux, a assumé trois grands mandats dans sa carrière politique.

Le premier n'était pas une joie et son autorité y était souvent remise en cause : Ministre de l'Intérieur du 18 mai 1995 au 2 juin 1997, je pourrais même dire le premier Ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac Président de la République, mais il aurait sans doute été plus utile au Ministère de la Justice. Jacques Chirac avait besoin d'une personne fiable et fidèle à l'Intérieur, et Jean-Louis Debré, qui n'a jamais tutoyé le Président, n'a jamais trahi Jacques Chirac, notamment pendant la campagne présidentielle de 1995, voir l'anecdote en introduction (alors que son frère Bernard Debré soutenait Édouard Balladur).

Sa deuxième grande responsabilité a été d'être Président de l'Assemblée Nationale du 25 juin 2002 au 4 mars 2007. Là encore, rien n'était évident pour lui et il a réussi à convaincre la majorité des députés UMP de l'élire, alors que d'autres noms, parfois prestigieux (Édouard Balladur), circulaient pour le perchoir. Ce fut, comme l'a rappelé sa lointaine successeure Yaël Braun-Pivet, « l'honneur d'une vie » et « cinq ans de bonheur absolu ». Sa passion de la chose politique et son respect des institutions ont conduit Jean-Louis Debré à profondément marquer l'Assemblée Nationale par sa fonction. Depuis 1958, il n'y a pas eu beaucoup de Présidents de l'Assemblée à s'être autant distingué : Jacques Chaban-Delmas, Philippe Séguin, et lui (et je pourrais rajouter Yaël Braun-Pivet et Louis Mermaz). Les autres, c'était juste une ligne de plus sur leur CV et leurs gratifications ; pour Jean-Louis Debré, c'était faire vivre la représentation nationale, la moderniser, l'incarner, en particulier à l'étranger.
 

 

 

Enfin, sa troisième grande responsabilité, il a exercé le mandat de Président du Conseil Constitutionnel du 5 mars 2007 au 5 mars 2016, de manière passionnée mais neutre et impartiale, d'autant plus que son gaullisme originel l'incitait à détester Nicolas Sarkozy et ses attitudes peu gaulliennes (par la suite, après 2016, il n'a pas caché qu'il avait voté pour François Hollande en 2012 !). Laurent Fabius lui a succédé et ce mandat s'achève dans quelques jours au profit de Richard Ferrand.

Son père Michel Debré avait d'ailleurs refusé la proposition du Président Georges Pompidou de le nommer Président du Conseil Constitutionnel en début 1974, il était pourtant sans doute le plus apte à assumer cette fonction, mais il se méfiait de Georges Pompidou et pensait qu'il voulait se débarrasser (politiquement) de lui, alors que lui-même voulait garder sa liberté, sa partialité, son besoin d'influer sur le cours des choses.

Retiré de la vie politique en mars 2016, Jean-Louis Debré a fréquenté régulièrement le Salon du Livre mais aussi le théâtre. Il a publié quelques livres de témoignages et d'anecdotes parfois croustillantes, devenu observateur après acteur, et quelques exposés sur des sujets qui l'intéressaient, comme les femmes qui ont réveillé la France, un spectacle au théâtre dans une nouvelle vie, culturelle cette fois-ci, commencée en 2022. Son amour pour l'histoire l'a conduit aussi à présider le Conseil supérieur des archives de 2016 à 2025, après deux prédécesseurs prestigieux, les historiens René Rémond (1988 à 2007) et Georgette Elgey (2007 à 2016).

 

 

 

Je reviens sur la relation de Jean-Louis Debré avec Jacques Chirac qui l'a pris sous son aile en 1973 en le nommant conseiller technique au Ministère de l'Agriculture (leur première rencontre a eu lieu à l'aéroport d'Orly en juillet 1967, il avait 22 ans et accompagnait Michel Debré pour accueillir De Gaulle de retour de sa visite officielle au Québec, le fameux "vive le Québec libre !"). Soutenant comme son père la candidature de Jacques Chaban-Delmas, il a quitté le cabinet de Jacques Chirac (qui soutenait VGE) mais l'a réintégré à Matignon après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, jusqu'en été 1976. À partir de 1988, Jacques Chirac s'est beaucoup reposé sur la loyauté de Jean-Louis Debré pour maintenir unies ses troupes du RPR, après des tentatives de "rébellion" interne de Charles Pasqua, Philippe Séguin, puis Édouard Balladur.

Sa liberté de ton, sa passion et son engagement ont fait de Jean-Louis Debré l'une des personnalités politiques les plus respectées de France, à qui même Mathilde Panot a rendu hommage ce matin, un hommage à « un des représentants majeurs d'une droite républicaine qui défendait encore les usages démocratiques ». Il manquera à la République.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jean-Louis Debré.
Enfant de la République (la Cinquième).
Haut perché.
Bernard Debré.
Michel Debré.

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250304-jean-louis-debre.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-louis-debre-l-un-des-derniers-259679

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/04/article-sr-20250304-jean-louis-debre.html




.

​

Automobilistes franciliens, attention à la voie du covoiturage sur le périph !

« Il faut rappeler quand même que Paris c'est 2 millions d'habitants et qu'il y a tous les jours un million de salariés qui rentrent dans la ville et 2 ou 3 millions d'autres personnes. Le périphérique, il est entre tout ça. Donc, essayer, pourquoi pas, mais la vraie question c'est : est-ce qu'on a envie de covoiturer sur des trajets du quotidien ? Quand c'est tous les jours, c'est autre chose, parce qu’on rentre dans l'intimité d'un quotidien et est-ce qu'on a envie de se voir tous les jours avec un voisin de palier ? Ce n'est pas sûr du tout. » (Jean Viard, sociologue, le 2 mars 2025 sur France Info).




 

 

 

Ah non, l'image n'est pas contractuelle ! Elle est issue d'une publicité pour Blablacar, l'application française de covoiturage bien connue. En fait de bande de copains joyeux roulant au milieu d'une végétation luxuriante, il faut plutôt voir un automobiliste francilien seul, honteusement seul, au volant de son véhicule, roulant dans une zone ultrabétonnée, le matin, exaspéré sinon furieux de voir la durée des bouchons sur le périphérique augmenter. On appelle cela l'autosolisme, le fait de conduire seul, ce qui correspond à environ 80% des usagers de la route (1,24 personne par véhicule en moyenne, et même 1,10 sur les trajets domicile-travail).

La raison ? À partir de ce lundi 3 mars 2025, en concertation avec la préfecture de police de Paris et la préfecture de la région Île-de-France, la ville de Paris a mis en place sur le périphérique parisien une voie de covoiturage, la voie de gauche. Elle existe aussi sur le début de l'autoroute A1, au nord, et sur le début de l'autoroute A13, à l'ouest. Sur le périphérique parisien, seul le tronçon sud, entre la Porte de Bercy et le Quai d'Issy, est épargné par la mesure, et sera inclus dans le dispositif dans un temps ultérieur.

Comme toujours, cela commence par de l'expérimentation, mais on sait très bien ce que cela signifie. Espérons que l'évaluation sera correctement faite avant que le dispositif soit définitif. Ainsi, sur ces tronçons où la circulation automobile est particulièrement dense, quand le losange blanc est allumé, cette signalétique signifiant que la voie de gauche est réservée au covoiturage, il sera interdit d'y accéder si on est tout seul dans son véhicule. On ne précise pas si l'on transporte des chats ce qu'il advient. En fait, si, on le précise ; un animal de compagnie n'est pas considéré comme un passager. En revanche, le système reconnaît les enfants, même dans un siège enfant à l'arrière.
 

 

 

Cette voie réservée est activée en semaine, du lundi au vendredi, de 7 heures à 10 heures 30 et de 16 heures à 20 heures. C'est la voie de gauche qui a été choisie pour ne pas perturber l'accès aux bretelles de sortie ou d'entrée. Quand il y a trop de bouchon, les autorités (la préfecture de police) pourront quand même désactiver le dispositif (éteindre le losange blanc) malgré ces horaires et tenter de refluidifier le trafic. De même, lorsque le trafic est faible, l'activation ne sera peut-être pas faite car inutile.
 

 

 

Ceux qui ont accès à cette voie spéciale sont les véhicules transportant au moins deux personnes, les transports public collectifs (bus scolaires), les taxis, les VTC en charge, les deux-roues motorisés en circulation interfile, les véhicules des services de secours et des forces de sécurité, dont les ambulances privées, et les personnes détentrices de la carte mobilité inclusive stationnement (il faut s'inscrire sur une plate-forme pour être reconnu par les radars). En outre, les camions de plus de 3,5 tonnes transportant de la marchandise ne sont pas autorisés sur cette voie.
 

 

 

Qui dit contrainte dit bien sûr contrôle. Le contrôle est réalisé par un double radar qui, à l'aide de l'intelligence artificielle, détermine le type de véhicule roulant sur la voie réservée et le nombre de personnes transportées. Au début, il n'y aura que des contrôles pédagogiques et les premières amendes seront envoyées à partir du 1^er mai 2025, histoire de fêter le muguet ! L'amende est classique, d'un montant de 135 euros, et est délivrée par vidéo-verbalisation assistée par ordinateur (VAO).
 

 

 

Attention aux petits malins qui mettraient leur poupée gonflable ou leur Gaston Lagaffe en latex sur le siège du passager avant (comme cela arrive parfois aux États-Unis pour tromper les contrôles). Les radars sont dotés de cellules thermiques et pourront donc distinguer le vrai du faux passager. En cas de verbalisation, cela pourrait donc aller beaucoup plus loin que la simple amende puisqu'il y aura eu une volonté de frauder (le contrevenant risque jusqu'à 350 000 euros d'amende !).

 

 

 

En fait, le principe de voie réservée n'est pas nouveau en France. Il existe déjà dans plusieurs grandes agglomérations, en particulier à Lyon (je l'ai expérimenté), à Grenoble, à Lille, et même à Paris et les autoroutes s'y concentrant, cela a été fait pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques. Je l'ai aussi expérimenté notamment sur l'A86 et l'A4, mais avec une autre définition des véhicules autorisés (il ne s'agissait pas de covoiturage dans ce cas-là). Certains ont cru intelligent de faire un bilan positif sur le trafic automobile, mais en oubliant que cette période était la période estivale, donc beaucoup plus légère en termes de circulation (tous les Franciliens qui roulent habituellement dans l'agglomération parisienne soufflent un peu pendant les périodes estivales).

 

 

 

Incontestablement, cette nouvelle mesure va engendrer des embouteillages de plus autour de Paris et les banlieusards seront plus impactés que les Parisiens intra muros qui n'ont pas besoin de se déplacer en automobile. De même, l'idée de faire du covoiturage récurrent pour le trajet domicile-travail est intéressante mais assez illusoire, comme l'a dit le sociologue Jean Viard le 2 mars 2025 sur France Info : on n'a pas forcément envie de vivre quotidiennement avec son voisin. Il existe de plus des difficultés pour s'organiser : d'une part, beaucoup de personnes ne savent pas forcément exactement à quelle heure ils rentreront du travail ; d'autre part, il peut y avoir besoin de faire des courses, ou des activités culturelles ou sportives, chercher les enfants à l'école, etc. et cela pas nécessairement de manière anticipée.

Toutefois, c'est aussi un changement de culture et de mode de vie. Ne pas s'éterniser au bureau et prendre peut-être un rythme plus régulier en semaine. Un changement plutôt vertueux puisqu'il tend à réduire le nombre de véhicules en circulation, ce qui réduit la pollution atmosphérique et sonore.

Comme pour la limitation du périphérique parisien à 50 kilomètres par heure (au lieu de 70), je suis donc plutôt favorable à cette mesure qui n'empêche personne de se déplacer, cela ne met que quelques contraintes supplémentaires. Le périphérique parisien est la partie la plus polluée de l'agglomération parisienne (2 à 2,5 fois supérieure à Paris intra muros). Chaque jour, 1,5 million d'automobilistes se déplacent sur le périphérique, polluant 550 000 riverais dont certains mourront de maladie respiratoire.
 

 

 

La réduction de la vitesse sur le périph n'était pas forcément une mesure de bon sens (il y a une vitesse optimale pour réduire au maximum la pollution des véhicules thermiques, cela dépend du véhicule mais elle est plutôt autour de 60 kilomètres par heure), mais il faut être honnête. En ce qui me concerne, si je roule déjà à 40 kilomètres par heure, je suis content vu que les bouchons y sont nombreux. La baisse de la vitesse est, pour les riverains, une mesure de salubrité publique afin de réduire la pollution sonore.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé sur l'interdiction des véhicules dits polluants (mais parfois, moins polluants que des gros SUV récents) dans les zones à faibles émissions (ZFE) car, pour le coup, cela empêche réellement certains automobilistes de se déplacer, en particulier les moins aisés, ceux qui doivent habiter en lointaine banlieue faute de moyens, et, surtout, qui n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture neuve ou une voiture électrique. Du reste, leurs véhicules d'occasion dits polluants devraient pouvoir continuer à rouler jusqu'à la mort réelle du véhicule et pas mis à la casse avant, car globalement, c'est beaucoup moins écologique de mettre à la casse des automobiles encore en bon état de fonctionnement.

On ne pourra jamais faire admettre l'importance (réelle) de la transition écologique si l'on discrimine ainsi socialement les citoyens de notre pays. Les centres-villes ne doivent pas être réservés aux personnes riches, interdites des gueux placés dans les lointains faubourgs pollués, dans une France à deux vitesses. Parce que tout simplement, c'est un mauvais calcul, dès lors que nous restons une démocratie. À l'instar des gilets jaunes, si nous ne comprenions pas la situation des personnes les plus précaires, des mouvements populistes prendraient alors un jour le pouvoir et remettraient en cause toutes les mesures favorables à l'environnement, y compris les bonnes mesures, intelligentes, c'est-à-dire, au moins, efficaces et non discriminantes socialement.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 mars 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Automobilistes franciliens, attention à la voie du covoiturage sur le périph !
Foire aux questions sur Notre-Dame-des-Landes.
A69, autoroute erratique !
Méfiez-vous du péage par smartphone sur les autoroutes !
5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
Tristesse.
Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire : une erreur de vision ?
Émotion nationale pour Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
Claude Got.
Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du lundi 17 juillet 2023.
Le refus d'obtempérer est un délit routier.
Faut-il interdire aux insomniaques de conduire ?
Faut-il en finir avec le permis de conduire à vie ?
L'avenir du périph' parisien en question.
Fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse : est-ce bien raisonnable ?
Les trottinettes à Paris.
L'accident de Pierre Palmade.
La sécurité des personnes.
Anne Heche.
Diana Spencer.
100 ans de code de la route.
80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250303-covoiturage-peripherique.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/automobilistes-franciliens-259653

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/03/article-sr-20250303-covoiturage-peripherique.html


.

​

Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !

​« Il y a un agresseur, la Russie, et un peuple agressé, l'Ukraine. Je pense que nous avons tous eu raison d'aider l'Ukraine depuis trois ans. » (Emmanuel Macron, le 28 février 2025 à Porto).



 

 

 

Voilà de quoi remettre l'église au centre du village. Emmanuel Macron a eu raison de rappeler cet élément majeur : c'est Vladimir Poutine qui tente d'envahir l'Ukraine depuis trois ans, pas le contraire !

Scène diplomatique sans précédent à la Maison-Blanche, à Washington, ce vendredi 28 février 2025 vers 18 heures 30, heure de Paris (midi et demi à Washington). La rencontre entre le Président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Président américain Donald Trump a tourné au fiasco. Absent de la rencontre, un homme s'est frotté les mains, et a bu du petit lait, le Président russe Vladimir Poutine.

Ceux qui projetaient sur Donald Trump l'arrivée d'un demi-dieu en seront pour leurs frais : la clique de Trump n'est revenue au pouvoir que pour des objectifs sonnants et trébuchants. Leur seule valeur, c'est l'argent. Le pognon, le fric ! Ils s'intéressent à l'Ukraine uniquement pour ses minerais de terres rares, matériaux stratégiques pour la micro-électronique. Le reste, ils s'en moquent. Ils s'en lavent les mains.
 

 

 

Les partisans de Trump veulent dérober la richesse de l'Europe tout en refusant la contrepartie, à savoir continuer à protéger militairement l'Europe par l'OTAN. La France, dans ce cadre, est mieux reconnue comme un acteur de défense majeur grâce à sa dissuasion nucléaire.

Ils se moquent de la sécurité de l'Europe, et les Européens auraient dû le prévoir depuis longtemps. Le Président français Emmanuel Macron ne cesse de répéter depuis trois ans, voire depuis huit ans, qu'il faut que les Européens puissent organiser leur défense en toute indépendance des États-Unis. Depuis les élections fédérales du 23 février 2025 en Allemagne, il a désormais un nouvel allié géostratégique de poids avec Friedrich Merz, probable futur Chancelier allemand et la pire option pour Vladimir Poutine. Olaf Scholz n'avait rien compris au changement de paradigme des relations internationales.

 

 

 

D'ailleurs, c'est ce que disait la journaliste Marion Van Renterghem le 27 février 2025 sur France 5 : « Trump, Poutine et Xi veulent diviser l’Europe pour la détruire. La bêtise des souverainistes qui les soutiennent en France et en Europe est de ne pas voir que s’il n’y a plus d’Europe, il n’y aura plus de souveraineté nationale du tout. ».

 

 

 

On avait considéré la venue du Président Zelensky à Washington comme une marque d'estime du nouveau gouvernement américain. Erreur ! Ce n'était qu'un piège politique à usage de politique intérieure. Le dialogue filmé en direct du bureau ovale de la Présidence des États-Unis était surréaliste, mais il avait un but, influencer "l'opinion publique" américaine. Pour preuve, le tweet du désormais pseudo-ministre Elon Musk après la rencontre : « Zelensky s'est détruit aux yeux du peuple américain. ».

Tout était prévu depuis longtemps, le lâchage du peuple ukrainien par Donald Trump. Ce dernier a laissé son Vice-Président J. D. Vance attaquer Volodymyr Zelensky avec des arguments grossiers et stupides : vous devez être reconnaissants envers les États-Unis, vous devez les remercier, etc.
 

 

 

Le pire, c'est lorsque Donald Trump a expliqué au Président ukrainien que son pays était en difficulté, qu'il manquait de troupes, qu'il allait perdre la guerre. On aurait pu imaginer un tel dialogue avec Vladimir Poutine, mais pas venant du principal soutien dans la guerre. Donald Trump a donné des arguments à Vladimir Poutine pour qu'il continue la guerre d'agression contre l'Ukraine et ne lâche rien.

C'était ce qu'anticipait l'ancien ambassadeur de France à Washington Gérard Araud, lorsqu'il expliquait le 27 février 2025 sur LCI : « Vous avez le chef d'un pays qui se bat depuis trois ans contre les envahisseurs, et son principal soutien est en train de le poignarder dans le dos tout en le rackettant. ».

Donald Trump est non seulement le roi de l'individualisme et de l'égoïsme, en bon vautour, mais aussi le roi de la prétention. Volodymyr Zelensky a expliqué qu'il était inutile de vouloir négocier des accords avec Vladimir Poutine parce qu'il les violait allègrement depuis 2014. Alors Donald Trump lui a dit que le Président russe les violait quand c'était Barack Obama ou Joe Biden, mais avec lui, impossible ! Quel atout il a pour empêcher Vladimir Poutine de gruger l'Amérique de Trump ? Mystère ! Un vieillard de presque 79 ans qui se croit plus malin que les autres.

 

 

 

Certains éditorialistes outre-atlantiques considèrent que la volonté de Donald Trump pour conclure un accord de paix avec Vladimir Poutine est un peu comme celle de Neuville Chamberlain pour faire la paix à Munich. Mais il y a une grande différence : Neuville Chamberlain (pour les Britanniques) et Édouard Daladier (pour les Français) ont eu honte de leur lâcheté d'abandonner la Tchécoslovaquie aux mains de Hitler dans l'objectif de préserver la paix, ce qui fut un soulagement très illusoire et de très courte durée.

Lisons ce que dit Wikipédia de cet épisode du 30 septembre 1938 à Munich des relations diplomatiques entre le Royaume-Uni et l'Allemagne de Hitler : « Chamberlain lui lit un document de trois paragraphes intitulé "accord anglo-allemand", dans lequel les deux nations considèrent les accords de Munich comme "un symbole de la volonté de nos deux peuples de ne plus jamais entrer en guerre". Les deux hommes signent le document immédiatement. Par la suite, lorsque le Ministre des Affaires étrangères du Reich, Joachim von Ribbentrop, reproche à Hitler la signature de ce document, le Führer lui répond qu’il est "inutile de le prendre au sérieux. Ce morceau de papier n’a absolument aucune valeur". À l’inverse, lorsqu’il retourne à son hôtel pour le déjeuner, Chamberlain tapote sa poche de poitrine en disant : "Je l’ai118 !". Les nouvelles précèdent son retour à Londres et y sont accueillies avec joie, hormis par Churchill et ses partisans. ». Churchill, comme Chamberlain, étaient des conservateurs. Le premier a succédé au second le 10 mai 1940, lors de l'avancée rapide des nazis sur le front ouest.

 

 

 

Il y a effectivement une grande différence avec la situation actuelle. Donald Trump, lui, pense pouvoir obliger Vladimir Poutine à respecter un éventuel accord de paix, mais de toute façon, il ne se sentira pas du tout lâche en interrompant le soutien inconditionnel à l'Ukraine et il l'assumera : il n'a rien à faire de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de son indépendance. Elle n'est qu'un magasin à matériaux, qu'on peut piocher tant qu'il est encore temps.

De plus en plus de Français, et même d'Européens, commencent à se rendre compte que l'action diplomatique d'Emmanuel Macron depuis 2022 est très pertinente. Il est toujours terrible d'avoir raison avant tout le monde. La haine développée par certains contre Emmanuel Macron a fait l'effet d'un aveuglément ou d'une surdité devant les graves enjeux du bouleversement des relations internationales depuis une dizaine d'années. Heureusement, Emmanuel Macron assure ! Sa réunion européenne à l'Élysée le 17 février 2025 l'a démontré.

 

 

 

Cet épisode du 28 février 2025 restera dans les mémoires comme le triste exemple d'un retournement complet d'alliance, et disons-le, d'une trahison. Dans l'une des vidéos sur Youtube, il y a des réactions assez saines. Ainsi, un internaute parlait déjà au futur antérieur : « Cette rencontre entre Trump, Zelensky et J. D. Vance restera dans l'histoire et inspirera certains enseignements en sciences politiques. ». Un autre se désolait : « Sûr ! La plus grande honte de l'exécutif américain depuis la fondation de ce pays. ».

Le Président Zelensky a claqué la porte et a quitté prématurément la Maison-Blanche sans tenir de conférence de presse commune et sans convenir d'un accord. Pour autant, rien n'est encore figé. Les discussions pourraient reprendre. Le Président ukrainien a même envoyé un tweet encourageant : « Merci l'Amérique, merci pour votre soutien, merci pour cette visite. Merci POYUS, le Congrès et le peuple américain. L'Ukraine a besoin d'une paix juste et durable, et c'est précisément dans ce but que nous travaillons. » [POTUS, c'est Donald Trump, President Of The United States].

Mais aujourd'hui, incontestablement, Vladimir Poutine peut se réjouir de la situation : ses trolls et ses désinformateurs en Europe et en Amérique ont été efficaces. Certains y ont même pris le pouvoir.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !
3 ans de guerre en Ukraine.
Zelensky : Poutine, c'est l'anti-Europe !
L'aide de la France à l'Ukraine le 6 juin 2024.
Emmanuel Macron très gaullien à la télévision pour expliquer la gravité de la situation en Ukraine.
Débat parlementaire sur l'Ukraine : les masques tombent en France !
Ukraine : Sophia Aram traite à la sulfateuse les néopacifistes à la notoriété déclinante !
L'Europe face à Poutine.
Ukraine : Emmanuel Macron est-il un va-t-en-guerre ?
Rapport de la commission d'enquête n°1311 de l'Assemblée Nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères (enregistré le 1^er juin 2023).
Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec la Russie.
François Fillon et ses relations avec la Russie.
Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
Soutien à l'Ukraine : la conférence de l'Élysée pour une défense européenne.
Conférence de presse du Président Emmanuel Macron lors de la Conférence de soutien à l'Ukraine le 26 février 2024 à l'Élysée (vidéos).
2 ans de guerre en Ukraine : Poutine zéro en histoire !
Amitié franco-ukrainienne : fake news et accord de coopération.
Lee Marvin, les Douze Salopards et la Russie.
La France Unie soutient l'Ukraine !
Condoléances cyniques.
Mort d'Evgueni Prigojine.
Sergueï Kirienko.
Victoria Amelina.
L'effondrement du pouvoir de Poutine.
Putsch en Russie : faut-il sauver le soldat Poutine ?
Poutine en état d'arrestation !
Ukraine, un an après : "Chaque jour de guerre est le choix de Poutine".
L'Ukraine à l'Europe : donnez-nous des ailes !
Kherson libéré, mais menace nucléaire ?
Volodymyr Zelensky demande l'adhésion accélérée de l'Ukraine à l'OTAN.
6 mois de guerre en Ukraine en 7 dates.
Les massacres de Boutcha.
Le naufrage du croiseur russe Moskva.
L’assassinat de Daria Douguina.
Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
L'avis de François Hollande.
Les valeurs valent mieux que les bénéfices !
Poutine paiera pour les morts et la destruction de l’Ukraine.
Ukraine en guerre : coming out de la Grande Russie.
Robert Ménard, l’immigration et l’émotion humanitaire.
Ukraine en guerre : Emmanuel Macron sur tous les fronts.
Nous Européens, nous sommes tous des Ukrainiens !










https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250228-ukraine.html

https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/ukraine-trump-porte-parole-de-259598

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/28/article-sr-20250228-ukraine.html



.

​

A69, autoroute erratique !

​« Il résulte (…) que s’il est établi que le gain de temps généré par la liaison autoroutière permettra une meilleure de desserte du bassin de Castres-Mazamet ainsi qu’un gain de confort, facilitera l’accès de ce bassin à des équipements régionaux et participera du confortement du développement économique de ce territoire, ces avantages, pris isolément ainsi que dans leur ensemble, qui ont justifié que ce projet soit définitivement reconnu d’utilité publique, ne sauraient, en revanche, eu égard à la situation démographique et économique de ce bassin, qui ne révèle pas de décrochage, ainsi qu’aux apports limités du projet en termes économique, social et de gains de sécurité, suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, c’est-à-dire d’un intérêt d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. » (n°43 ; extrait de la décision n°2303544 du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025).



 

 

 

L'annonce de la double décision de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse faite le jeudi 27 février 2025 a étonné et même stupéfait un grand nombre d'acteurs politiques et économiques de la région Occitanie. En effet, le juge administratif a annulé les arrêtés du 1^er et du 2 mars 2023 des préfets de la région Occitanie et des départements de Haute-Garonne et du Tarn donnant autorisation environnementale à la société Atosca de construire la liaison autoroutière Toulouse-Castres dite A69.

Ce sujet est juridiquement, politiquement, économiquement très complexe, mais il a abouti, peut-être de manière provisoire, à la suspension des travaux de cette liaison autoroutière débutés il y a deux ans, d'un coût de 530 millions d'euros (dont 23 millions d'euros d'argent public) pour 900 emplois. La très grande compréhension des conséquences (argent public gâché, travaux inachevés, que faire des constructions déjà réalisées ?, emplois "en suspension", aménagement du territoire, etc.) fait que chaque citoyen peut ressentir le besoin d'avoir son avis sur la question, et celui-ci se résumerait à seulement deux possibilités : hourrah, les "résistants" autoproclamés ont gagné ! Ou : quelle ineptie, les écologistes ont gagné, on retourne aux siècles antérieurs, à l'âge des cavernes ! Avec une resucée du style : à bas le gouvernement des juges !

Avant d'expliciter plus en détail les décisions du tribunal administratif de Toulouse, un petit témoignage personnel. Il y a quelques années, j'étais en déplacement à Cahors et je devais me rendre à Béziers. J'étais (honteusement) en automobile (j'avais mes raisons très acceptables et de toute façon, je n'ai pas à le justifier, du moins, pas encore à le justifier) et je me suis fait cette réflexion : la région est belle mais difficile d'accès. Je suis passé par la nationale N126 pour aller à Castres puis Mazamet, et redescendre par le Haut Languedoc. Comme j'allais à Béziers, j'aurais pu prendre l'autoroute A61 de Toulouse à Narbonne en passant par Carcassonne, puis l'A9 pour remonter vers Béziers. Pour une seule fois, cela ne me gênait pas vraiment de passer par la montagne, mais si je devais faire tous les jours Toulouse-Castres, je me disais que cela serait vraiment la galère.

À l'évidence, les environs de Castres sont enclavés. Il y a certes un aéroport, mais avec très peu de lignes aériennes. Il y a certes une gare, mais pour aller à Paris, il faut au moins sept heures de train et une correspondance. La loi de la République, c'est l'aménagement du territoire pour tous, le désenclavement des régions enclavées. C'est le principe d'égalité des chances de tous les citoyens quelle que soit sa localisation géographique. Du moins, c'est l'horizon idéal vers quoi la République doit tendre. Donc, désenclaver le bassin de Castres-Mazamet, le seul de cette importance démographique autour de Toulouse à ne pas être relié par une autoroute, et réduire les risques accidentogènes.

Je referme la parenthèse, mais pas complètement, car bien entendu, la décision de faire la liaison autoroutière Toulouse-Castres répond à une logique économique de bassin d'emplois. L'idée est de permettre à des habitants de l'agglomération de Toulouse de pouvoir travailler dans l'agglomération de Castres, qui est un grand bassin d'emplois. Certains zadistes ont rappelé que Pierre Fabre, fondateur des laboratoires pharmaceutiques qui portent son nom et très implanté autour de Castres, a fait de fortes pressions auprès des milieux politiques pour obtenir une telle autoroute. Il faut encore une fois reconnaître que l'intérêt particulier peut parfois se confondre avec l'intérêt général quand il s'agit de créer des emplois et de l'activité économique, surtout dans une période économique morose.

En clair, la plupart des élus locaux (pour ne pas dire tous), de droite comme de gauche ou du centre, ont soutenu ce projet d'aménagement du territoire. Bernard Bosson (UDF), François Fillon (UMP), Jean-Louis Borloo (centriste), initialement opposé au projet, Dominique Perben (UMP), François Hollande (PS), Martin Malvy (PS), Carole Delga (PS), Édouard Philippe (HOR), Élisabeth Borne (REN), Jean Castex (REN), etc., ont pris des décisions de soutien à l'autoroute A69. La structure étoilée du territoire (tout pour Paris) a fait oublier des populations entières, et celle de Toulouse a été parmi les dernières servies par une ligne TGV ou une autoroute la reliant à Paris. Les infrastructures régionales ont souvent été négligées, d'autant plus en région de montage car les coûts des ouvrages sont beaucoup plus élevés.

 

 

 

Cette liaison rapide a été envisagée dès le 8 mars 1994 (le ministre Bernard Bosson a approuvé le principe de l'A69), c'est dire si, comme d'autres liaisons en province, elles prennent beaucoup de temps pour aller de l'idée à la réalisation (comme l'A49 entre Grenoble et Valence qui a mis aussi près d'une trentaine d'années pour être construite), avec deux difficultés principales, le financement (des études puis du projet), et les aspects techniques sur le terrain, tant sur les expropriations nécessaires que la protection de l'environnement. C'est évidemment ce dernier point qui a préoccupé le tribunal administratif.

Je veux d'abord préciser deux ou trois choses. Il y a eu deux décisions car il y a officiellement deux projets, l'élargissement de l'autoroute A680 et la construction de l'autoroute A69, qui sont deux ouvrages continus (l'un jusqu'à Verteil et l'autre à partir de Verteil). Pour la simplification du propos, je ne parlerai que de l'A69 alors qu'il s'agit des deux, et je ne parlerai que d'une décision alors qu'il y en a deux, de même qu'il y a eu deux arrêtés signés les 1^er et 2 mars 2023 (en fait, pour être vraiment exact, il y a même quatre décisions du tribunal administratif de Toulouse, numéros 2303830, 2303544, 2304976 et 2305322, mais nous considérons que c'est la même dans leur globalité).

Parlons aussi des acteurs de cette décision administrative, puisque certains en ont parlé. La rapporteure publique s'appelait Mona Rousseau (cela ne s'invente pas), elle a communiqué ses conclusions le 20 novembre 2024, elle est une jeune débutante dans ses fonctions depuis deux ans, mais les détracteurs de cette décision (je me sens plutôt de ce côté-là) ne devraient pas prendre ce genre d'argument pour critiquer la décision, et de toute façon, ce n'est pas elle qui a pris la décision, mais des juges expérimentés, la présidente du tribunal a dix-sept ans d'expérience et sa première assesseure est docteure en droit public et maître de conférences à l'université.
 

 

 

Plus intéressante est la raison de l'annulation de l'arrêté d'autorisation, qui a pour effet la suspension des travaux. Au contraire de la justice pénale, les décisions de la justice administrative ne sont pas suspensives en cas d'appel, sauf exception (nous le verrons plus loin). Par conséquent, les travaux doivent s'être arrêtés dès le 27 février 2025. C'est l'État qui va faire appel, ce qui est logique (et pas du tout choquant) puisque le tribunal a remis en cause la décision de deux préfets, représentants de l'État. On peut regretter cette décision de justice, mais il faut bien se garder de hurler contre le principe d'un État de droit qui permet aux citoyens de se défendre contre la décision de l'État ou d'une autre autorité publique. Ce n'est pas dans une dictature que nous aurions une telle décision.

Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la biodiversité, il y a eu de nombreuses lois qui ont été promulguées en France pour assurer la conservation de faune et de flore. Certaines lois sont aussi des transpositions nationales de directives européennes qui ont été décidées, répétons-le sans cesse, par les États membres, et donc par la France sans qui peu de décisions importantes pourraient être prises au niveau européen (parce que la France est un grand pays, en population et en superficie, et qu'il est l'un des fondateurs de l'Union Européenne). Et ces transpositions nationales sont votées sous forme de lois par le Parlement français. Donc, toute notre législation sur l'environnement est avant tout une volonté nationale de la France.

Pour construire des ouvrages comme une autoroute, il faut la délivrance d'une autorisation environnementale. Formellement, elle est signée par le préfet, puisque c'est à l'État de faire appliquer la loi, mais le préfet n'est pas un tyran, il doit prendre sa décision dans le cadre législatif en vigueur et avec de solides arguments. La preuve, c'est que n'importe quelle décision administrative peut être remise en cause par la justice administrative avec, là aussi, de solides arguments juridiques.

L'autorisation environnementale a été délivrée au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. Elle vaut dérogation "espèces protégées". En clair, le préfet donne l'autorisation environnementale à réaliser un projet qui met en danger la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité en contrepartie de laquelle il existe une « raison impérative d'intérêt public majeur ». C'est cette expression qui est l'essentiel du dossier.

Pour être plus simple, on peut dire que l'autorisation environnementale, comme l'a expliqué l'avocat fiscaliste Collab blues sur Twitter, « c'est le permis de construire en matière d'infrastructure routière, il rassemble toutes les autorisations nécessaires pour commencer les travaux. Donc, c'est très bien, car ça simplifie et limite le nombre d'autorisations à obtenir (et potentiellement attaquables), mais c'est aussi un risque car si un point de l'autorisation est branlant, c'est tout l'édifice qui s'effondre. » (28 février 2025).

Reprenons-la dans un extrait de la décision qui donne, en quelque sorte, le mode d'emploi : « Il résulte (…) qu’un projet de travaux, d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leur habitat ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. » (n°28).

Autrement formulé, il fallait que le juge administratif appréciât si la construction de l'autoroute A69 était motivée par une raison impérative d'intérêt public majeur. Je ne disserterai pas sur cette expression très juridique, car on peut se demander d'abord ce qu'est "l'intérêt public" (il y a des définitions juridiques très spécifiques), ce qu'est un intérêt public "majeur" et enfin, ce qu'est une raison "impérative". Cette raison peut être de nature sociale et économique. On voit que le juge a la possibilité d'interpréter de différentes manières le sujet.

La preuve, c'est que la justice administrative avait déjà pris en référé des décisions qui étaient le contraire de celle du 27 février 2025 (j'y viens plus loin). Car les zadistes ont voulu s'opposer de toutes les façons à la construction de cette autoroute, par l'occupation sur le terrain, par des opérations de sensibilisations médiatiques, et surtout, par de nombreux recours administratifs et juridiques.
 

 

 

Leurs arguments ne sont pas minces : la construction d'une autoroute met en l'air la faune et la flore. Pas besoin de faire un dessin ni de militer chez les Verts pour comprendre à quel point l'asphalte est une horreur écologique pour tout ce qui est vivant. Les zadistes ont souligné que toutes les mesures de compensation présentées par la société qui construit l'autoroute étaient des leurres, notamment pour replanter les arbres coupés (on parle de cent trente espèces). Je n'ai pas la possibilité de savoir s'ils ont raison ou s'ils exagèrent, on peut juste se dire que la société qui construit l'autoroute n'est pas une entreprise écologique, son cœur de métier, c'est l'autoroute, et donc, toutes ses solutions écologiques sont limitées au mieux à la loi, au pire, à l'affichage. Cela ne signifie pas que cette société est malhonnête, bien sûr, mais elle cherchera forcément à minimiser les coûts de ces opérations de compensation.

Les zadistes soutiennent aussi qu'il suffirait d'aménager la nationale N126 pour permettre une liaison routière plus rapide qu'actuellement sans faire de gros bouleversements écologiques, d'autant plus que le tracé de l'A69 est assez parallèle de celui de la N126. D'ailleurs, sur les 53 kilomètres prévus de l'A69, 9 kilomètres sont un élargissement de l'A680. Et une section de l'A69 reprendra une rocade de la N126, ce qui est scandaleux pour les zadistes car cette section deviendra donc payante et ceux qui ne voudront pas payer devront traverser des communes, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'A69 touchera vingt-quatre communes, et le projet comprendra deux cents ouvrages d'art et hydrauliques, ainsi que seize points de recharges pour voitures électriques (pour lesquelles le péage sera un peu moins cher).
 

 

 

Et venons-en au fait du péage. Le prix de l'autoroute est considéré par le tribunal administratif comme trop cher pour qu'il puisse apporter un avantage économique majeur. En effet, la décision dit ceci : « S’il ne saurait être réfuté que la création d’une liaison autoroutière constitue un des facteurs pouvant participer au confortement du développement économique d’un bassin économique et, par suite, à son attractivité, notamment par le gain de temps de trajet qu’il procure, lequel sera, en l’espèce, de l’ordre d’une vingtaine de minutes, cet impact économique doit, toutefois, être relativisé dès lors, d’une part, qu’il résulte de l’instruction qu’une telle liaison ne constitue pas un facteur suffisant de développement économique, et, d’autre part, que le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière sera de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques. » (n°38).

Et il en résulte pour le juge administratif ceci : « Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des effets relatifs que la création d’une liaison autoroutière peut avoir sur ce confortement, les motifs économiques avancés pour justifier un tel projet ne sauraient caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. » (n°39).

Cela dit, le prix du péage ne devrait être une raison principale, il devrait anecdotique en ce sens que le prix peut être fixé autrement, soit par une baisse avec un apport d'argent public supplémentaire (c'est-à-dire que les contribuables paient au lieu des usagers) soit une baisse sans compensation publique, qui serait de toute façon plus rentable que l'arrêt définitif des travaux aujourd'hui.
 

 

 

D'autres arguments ont été pris en compte par le juge administratif, au point de conclure comme le proclame l'extrait mis en tête de l'article, que tous les arguments pour l'autoroute « ne sauraient (…) suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur ». Il faut bien comprendre que pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a fait une analyste très détaillée de la situation, en particulier, il a étudié la démographie du bassin de Castres-Mazamet (et a conclu qu'il n'y avait plus le décrochage démographique à la hausse envisagé dans les années 1990), aussi l'historique des accidents routiers sur la N126, et plein d'autres éléments comme la nature du trafic routier actuel (professionnel, particulier, destination des déplacements, etc.).

C'est cette conclusion qui est fustigée par les partisans de l'autoroute A69 avec plusieurs arguments de poids.

Le premier est quasi-philosophique : les acteurs politiques sur le terrain, de tous les bords politiques, qui sont les représentants du peuple, sont les plus aptes à dire ce qui est l'intérêt général, l'intérêt des populations, l'intérêt public majeur. Si la justice administrative empêche toute construction, il n'y a plus de possibilité d'évoluer, de se moderniser, de se développer, d'innover, c'est donc grave. Il y a une clivage juge versus politique sur ce que doit devenir la société.
 

 

 

À cette inquiétude, réelle, qui se retrouve à un niveau plus élevé avec les décisions du Conseil Constitutionnel qui peut invalider des dispositions d'un texte de loi voté par le Parlement, il y a une réponse qui me paraît assez simple. Au même titre que le Conseil Constitutionnel ne se fie qu'à la Constitution (et au bloc de constitutionnalité), et qu'il suffit aux parlementaires de réviser la Constitution pour valider une disposition qui n'aurait pas été validée en l'état, le juge administratif ne fait que lire la loi (et l'interpréter, bien sûr, ce qui crée de la jurisprudence), et il y a un côté schizophrénique des politiques qui font des lois qui, ensuite, les piègent, qui les enserrent, les enferment, les empêchent de tourner en rond.

Et toutes les lois sur l'environnement sont de ce ressort : ce sont des lois qui mettent de nombreuses contraintes pour protéger l'environnement. Mais certains objectifs comme le zéro artificialisation nette sont démentiels, je pèse mon mot, lorsqu'on a besoin d'infrastructures nouvelles et surtout, de logements nouveaux pour une population qui, malgré la faible natalité, ne cesse de croître (du moins, ses besoins en logement, car le mode de vie renforce l'individualisation, la séparation des familles, leur recomposition, etc.). Peut-être qu'avant de dicter l'idéal, il faudrait juste le réalisable pour qu'il y ait une acceptation globale de la société de ces contraintes (sinon, le risque, c'est de faire le jeu des populismes et de revenir très brutalement en arrière).

Dans le point 43 de la conclusion proposée, il est suivi ceci, qui est très intéressant aussi : « et ce, quand bien même la loi d’orientation susvisée du 24 décembre 2019, dite LOM, laquelle a pour objet de définir la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, a reconnu ce projet comme étant prioritaire au titre des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et que l’arrêté susvisé du 31 mai 2024, lequel est de niveau infra-législatif, a, dans le cadre d’une législation distincte, classé ce projet parmi ceux d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt public majeur. ».

En clair, le juge administratif se sent permis de juger quelle loi prime sur quelle autre. C'est très important... et surtout, nécessaire, dès lors que des textes de loi s'entremêlent, voire se contredisent, avec des injonctions contradictoires. Si le législateur était plus ordonné, plus global, il éviterait de laisser le choix à un tribunal administratif. (L'exemple type est : il faut construire beaucoup plus de logements notamment beaucoup plus de logements sociaux, mais il ne faut plus artificialiser de terrain ; on fait quoi ?on creuse des cavernes ?).

Le deuxième argument pour fustiger cette conclusion, ce sont les conséquences d'une suspension, provisoire ou, pire, définitive, des travaux alors qu'ils ont commencé il y a deux ans, que des centaines d'emplois sont en jeu et que des centaines de millions d'euros ont déjà été engagés dans ce projet. Dès lors que toutes les autorisations ont été données, après enquêtes publiques, etc., comment la justice peut-elle, après coup, encore interdire le projet ?

Cet argument ne tient pas beaucoup car il est presque trumpien ! En gros, forçons la construction et c'est la politique du fait accompli. Certaines villas au bord de la mer, qui violent la loi littoral, ont subi les mêmes déboires judiciaires ou administratifs. À côté de Grenoble, un hypermarché a même été remis en cause plusieurs années voire une dizaine d'années après son ouverture, qui avait été considérée comme illégale, longtemps après.

Le troisième argument est, à mon sens, plus sérieux, car le jugement sur le fond n'était pas le premier recours déposé par les zadistes contre le projet d'A69. C'était le énième. Il y a eu de nombreuses décisions qui avaient déjà donné raison au projet, d'où la surprise de la décision du 27 février 2025.

Ainsi, le projet a eu sa déclaration d'utilité publique le 19 juillet 2018 (décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 signé par Édouard Philippe) et le contrat de concession avec la société Atosca a été signé le 20 avril 2022 (décret n°2022-599 du 20 avril 2022 signé par Jean Castex). L'élargissement de l'A680 a été déclaré d'utilité publique le 22 décembre 2017 par un arrêté du préfet de Haute-Garonne.

Plusieurs recours en référés ont été déboutés. Le 5 mars 2021, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation du décret du 19 juillet 2018 (décision n°424323). Le juge du référé-liberé du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le 24 mars 2023 la demande d'interruption des travaux (ordonnance n°2301521), décision confirmée par le Conseil d'État le 19 avril 2023 (décision n°472633). Le juge des référés a rejeté la demande d'interruption des travaux le 3 août 2023. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une nouvelle demande d'interruption des travaux le 6 octobre 2023 (ordonnance n°230714). En tout, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté quatre fois par ordonnance la demande d'arrêt des travaux. Le Conseil d'État a validé le 29 novembre 2023 l'autorisation environnementale délivrée le 1^er mars 2023 après le rejet le 1^er août 2023 par le tribunal administratif de la demande d'annulation dudit décret (ordonnance n°230323). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a encore une fois rejeté le 21 janvier 2025 une nouvelle demande de suspension des travaux (ordonnance n°2407798) à cause de la proximité de la date du jugement sur le fond.
 

 

 

La décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 1^er août 2023 est intéressante car justement, il considérait que le projet de l'A69 répondait à une « raison impérative d'intérêt public majeur » avec les arguments suivants : « Il résulte de l’instruction que le projet de l’autoroute A69 a été engagé par l’État en vue de faciliter les liaisons entre Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, et Castres, chef-lieu d’arrondissement du sud du Tarn constituant un pôle important notamment en termes de service public, d’économie et d’emploi dans le cadre d’un bassin de vie et d’activité s’étendant à Mazamet et à l’ensemble de l’est du département, pôle qui, s’il dispose d’une cohérence et d’une dynamique internes, demeure relié à Toulouse par une route nationale dont seule une brève portion dispose d’une chaussée à deux fois deux voies. Par ailleurs, il résulte de l’instruction, que même dans les hypothèses les moins favorables, la construction de cette liaison autoroutière, en absorbant une partie du trafic de la route nationale 126, induirait un gain de temps et de confort sur ce parcours d’environ vingt minutes sur un trajet d’une heure et dix minutes, aurait un effet positif sur la sécurité routière en évitant notamment la traversée du centre de certaines communes et la circulation d’un trafic important sur une route nationale essentiellement composée de sections à deux fois une voie, et serait ainsi susceptible de contribuer au rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et les autres pôles de l’aire d’influence de Toulouse, tant au point de vue démographique qu’au point de vue économique. Si les requérantes, en s’appuyant notamment sur les avis rendus par l’autorité environnementale et le conseil national de protection de la nature sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que sur certaines analyses socio-économiques réalisées avant l’intervention de la déclaration d’utilité publique, remettent en cause la pertinence de ces objectifs ainsi que la réalité et l’ampleur de ces gains, il ne résulte pas de leur argumentation, qui repose essentiellement sur des hypothèses ou des interrogations sur les effets attendus de l’ouvrage, que les motifs de la politique d’aménagement ainsi menée, la configuration de l’autoroute A69, la nature des territoires qu’elle doit desservir, le coût de son péage, ou ses éventuelles conséquences négatives seraient susceptibles de créer un doute, en l’état de l’instruction, sur son caractère de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. » (n°13).

En clair, et je ne vois pas en quoi le fait que ce soit le juge des référés qui a pris la décision change la logique, cette décision reconnaissait la raison impérative d'intérêt public majeur en détaillant les arguments pour s'en convaincre. Pourquoi ce même tribunal administratif, sur le fond, un an et demi plus tard, aurait une conclusion diamétralement opposée ? C'est cette question qui me pose problème.

Maître Arnaud Gossement, professeur associé à la Sorbonne et avocat du cabinet Gossement Avocats spécialisé dans le droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, public et privé, a cité aussi, dans son blog, une autre motivation de rejet dans la décision du 1^er août 2023, car selon le juge des référés, le bénéficiaire de l'autorisation environnementale contestée a recherché d'autres solutions : « L’étude d’impact préalable à l’intervention de l’autorisation environnementale contestée procède à une comparaison précise des avantages et inconvénients du projet objet de cette autorisation avec ceux afférents aux solutions alternatives que constituent un accroissement de la desserte ferroviaire entre Toulouse et Castres, l’aménagement sur place de la route nationale 126 et son aménagement par création à distance de celle-ci d’un axe non autoroutier doublant cette route, solutions écartées en raison de coûts d’investissement importants et d’un impact majoré sur l’écosystème et les riverains. Il en résulte, dès lors que les hypothèses et conclusions retenues par l’étude d’impact sur ce point ne sont pas sérieusement remises en cause par l’argumentation des requérantes, que le moyen tiré de l’insuffisance de la recherche d’autre solution satisfaisante au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est pas de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué. ».

Enfin, une commission d'enquête parlementaire sur l'A69 a vu le jour à l'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024, mais la dissolution de l'Assemblée a annulé la commission et tous les travaux en cours. Au cours des auditions du 27 février 2024, l'ancien Ministre des Transports (entre 2005 et 2007) Dominique Perben a expliqué notamment : « À l’époque, nous étions très préoccupés par l’équilibre du territoire et par le fait que le dynamisme de la métropole toulousaine bénéficie aussi aux autres villes. ». Il s'agissait donc bien de désenclaver un bassin d'emploi privé de liaison rapide vers la métropole toulousaine.

Quelle sera la suite de cette suspension des travaux ordonnée le 27 février 2025 ? Il y en a deux. L'État va interjeter appel (dans un délai de deux mois), probablement la société concessionnaire aussi, mais, selon l'article R.811-14 du code de justice administrative, l'appel n'est pas suspensif. C'est la raison pour laquelle l'État va aussi faire une requête en sursis à exécution du jugement, auprès de la cour administrative d'appel, dont le but est de permettre la poursuite des travaux pendant le temps de l'instruction du procès en appel.

La requête en sursis à exécution du jugement (article R.811-15 du code de justice administrative) est une procédure qui est acceptée très rarement. Elle nécessite deux conditions : d'une part, que les conséquences d'un non-sursis, en l'occurrence l'arrêt des travaux, sont très fâcheuses (notamment pour l'emploi de centaines de personnes), d'autre part, qu'il y a suffisamment d'argument pour penser que la cour d'appel puisse donner une décision contraire à la première instance. Interrogé par Xavier Lalu le 28 février 2025 sur France Info, maître Antoine Hudrisier, avocat spécialiste en droit public, a précisé : « Dans ce cas, si la cour d'administrative d'appel juge la demande recevable, elle peut faire renaître, par ordonnance, l'existence juridique de l'autorisation environnementale, en attendant la décision en appel. (…) Reste à savoir dans quel délai pourrait être jugée cette demande de sursis à exécution car rien n'est précisé dans le code à ce sujet. ».

Dans tous les cas, cela ira certainement jusqu'au Conseil d'État puisque les deux parties sont prêtes à aller jusqu'au bout, l'État et la société concessionnaire puisque c'est un projet essentiel d'aménagement du territoire, les zadistes par leur combativité juridique.

Je ne conteste évidemment pas la décision du 27 février 2025 qui a été prise certainement sans légèreté et en comprenant tous les enjeux en présence, notamment économiques et sociaux, mais j'espère que l'appel rétablira la situation qui paraît assez ubuesque actuellement puisqu'une moitié d'autoroute est déjà construite et risque de rester en l'état.

Je reste néanmoins convaincu que la décision finale de ce qu'est une « raison impérative d'intérêt public majeur » doit rester au pouvoir démocratique, c'est-à-dire aux élus, représentants du peuple, voire au peuple lui-même si on le consulte, et pas aux juges ni aux demandeurs d'arrêt de toutes les constructions d'infrastructures, que ce soit l'A69, le barrage de Sivens (mais qui ne vaut pas la vie d'un jeune homme, rendons hommage à Rémi Fraisse pour la mort duquel la CEDH a condamné le 27 février 2025 la France de violation du droit de toute personne à la vie), ou encore l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, projet pourtant très bien ficelé, consensuel (toute la classe politique l'approuvait), ratifié par une consultation populaire, et annulé sur l'autel de la lâcheté de François Hollande.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Automobilistes franciliens, attention à la voie du covoiturage sur le périph !
Foire aux questions sur Notre-Dame-des-Landes.
A69, autoroute erratique !
Méfiez-vous du péage par smartphone sur les autoroutes !
5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
Tristesse.
Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire : une erreur de vision ?
Émotion nationale pour Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
Claude Got.
Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du lundi 17 juillet 2023.
Le refus d'obtempérer est un délit routier.
Faut-il interdire aux insomniaques de conduire ?
Faut-il en finir avec le permis de conduire à vie ?
L'avenir du périph' parisien en question.
Fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse : est-ce bien raisonnable ?
Les trottinettes à Paris.
L'accident de Pierre Palmade.
La sécurité des personnes.
Anne Heche.
Diana Spencer.
100 ans de code de la route.
80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.






https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250227-autoroute-a69.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/a69-autoroute-erratique-259594

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/28/article-sr-20250227-autoroute-a69.html


.

​

L'extinction de C8 : la loi ou la liberté d'expression ?

​« Le Conseil d’État juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ 12, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites. » (Communiqué du Conseil d'État, le 19 février 2025).





 

 

 

Le 24 juillet 2024, l'Arcom a annoncé la fin d'émission de deux chaînes TNT qui devaient être renouvelées, C8 et NRJ 12, prévue pour le vendredi 28 février 2025 à minuit. Si peu de monde, à part son propriétaire, le groupe NRJ, ne semble s'apitoyer sur le sort de NRJ12, en raison de la nature de la chaîne qui ne diffusait que des œuvres (séries, films, documentaires) qui n'avaient aucun caractère d'inédit, le sort de C8 a en revanche provoqué réactions et polémiques, en particulier sur le thème de la liberté d'expression.

La chaîne C8 a été créée par le groupe Bolloré et Philippe Labro sous le nom de Direct 8 le 31 mars 2005. Elle se voulait une chaîne d'information générale et aussi de diffusion culturelle classique, comme TF1, France 2 et M6. Elle a été rachetée par le groupe Canal+ le 27 septembre 2012 et a changé son nom en D8 le 7 octobre 2012. Et à partir du 8 octobre 2012, l'émission vedette "Touche pas à mon poste !" (TPMP), créée, animée et produite par Cyril Hanouna (le producteur est H₂O Productions, société créée en 2010 par Cyril Hanouna et Yannick Bolloré, un des fils de Vincent Bolloré), et qui était diffusée auparavant par une chaîne de la télévision publique, à savoir France 4. Le 5 septembre 2016, le nom de D8 est transformé en C8, selon le souhait du président du conseil de surveillance du groupe Canal+ Vincent Bolloré, afin d'harmoniser les noms (C+, C8, CNews, CStar, etc.). En 2016, le groupe Bolloré avait pris le contrôle du groupe Canal+, filiale de Vivendi, en devant le premier actionnaire de Vivendi.

Rappelons d'abord ce qu'est l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle. Elle a été créée le 1^er janvier 2022 par la fusion du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur Internet). En d'autres termes, elle est le régulateur des émissions à la fois par ondes hertziennes (depuis 1982 avec la Haute Autorité de l'audiovisuel, suivie par la CNCL puis le CSA) et sur Internet (HADOPI).

La TNT (télévision numérique terrestre) a permis d'augmenter le nombre de chaînes de télévision gratuites. L'attribution des chaînes TNT a donc été faite par le régulateur après un appel d'offre et un choix sur critères précis. Cette attribution était pour une durée donnée. La concession devait donc être renouvelée pour le 1^er mars 2025. Les autorisations de diffusion par voie hertzienne de quinze services de télévision arrivaient à échéance en début 2025. L'appel aux candidature a été lancée le 28 février 2024.

Les représentants de C8 ont été auditionnés par l'Arcom le 9 juillet 2024 à 10 heures 45 pour la poursuive de l'autorisation d'émettre de la chaîne C8 (on peut écouter l'audition en fin d'article). Comme dit en introduction, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement de l'autorisation d'émettre de C8 et de NRJ12 le 24 juillet 2024 (au profit de deux autres projets). Le groupe Canal+ a, par réaction, annoncé le 5 décembre 2024 le retrait de la candidature de ses chaînes payantes de l'offre TNT, libérant ainsi quatre autres canaux qui feront peut-être l'objet d'un nouvel appel d'offre cette année : « L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal+ de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier. Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences, compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance. » (12 décembre 2024).

En effet, le 24 juillet 2024, l'Arcom a rendu public la présélection de quinze chaînes candidates sur les vingt-cinq dossiers de candidatures déclarées recevables (dont une qui s'est désistée), dont les représentants ont été auditionnés entre le 8 et le 17 juillet 2024. J'imagine qu'il s'agit d'une présélection dans l'attente de la rédaction formelle des conventions qui vont lier ces dites chaînes et l'Arcom (conventions en date du 10 décembre 2024). La décision de confirmer les onze candidatures retenues (quinze présélectionnées moins les quatre chaînes payantes du groupe Canal+ qui se sont retirées entre-temps) a été formellement prise lors de sa délibération du 11 décembre 2024 et annoncée le 12 décembre 2024 par un communiqué de presse. Ces autorisations sont valables jusqu'en 2035 (dix ans est juridiquement la durée maximale ; et le tacite renouvellement ne peut se prolonger au-delà de vingt ans sans nouvel appel aux candidatures). Dans son communiqué du 12 décembre 2024, l'Arcom a précisé : « Les candidats non retenus se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours. ». C8 a dû recevoir sa notification officielle le 16 décembre 2024.

La décision de l'Arcom s'est basée sur la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite loi Léotard), et en particulier sur les critères mentionnés à ses articles 29, 30 et 30-1, « en appréciant notamment l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d'expression socio-culturels ».

Le 6 juin 2025 aura lieu une réaffectation des numéro de canaux pour les télévisions TNT, dans un ordre un peu plus logique, ainsi le canal 4 sera affecté à France 4 au lieu de 14, le canal 8 aux chaînes parlementaires (LCP et Public Sénat) au lieu de 13, Gulli le canal 12, et les quatre chaînes d'information continue (BFMTV, CNews, LCI et franceinfo) seront "voisines de canal", du 13 au 16, ce que demandaient depuis longtemps LCI et franceinfo actuellement dans des canaux "lointains", 26 et 27, au nom d'une concurrence non-déloyale.

Parmi les recours de C8 (je n'évoque pas NRJ 12) contre la décision de l'Arcom, le plus important (sur le fond) a été rejeté par le Conseil d'État très récemment, le 19 février 2025, ce qui a permis d'en apprendre un peu plus sur les raisons qui ont conduit au choix de l'Arcom. Il faut rappeler que les motivations de la décision de l'Arcom ont été notifiées aux chaînes concernées (en l'occurrence C8) mais n'avaient pas été rendues publiques.
 

 

 

Avant de reprendre l'arrêt du Conseil d'État, je propose les premiers commentaires suivants.

D'une part, il est toujours triste qu'une chaîne de télévision cesse d'émettre. Aussi nulle soit-elle, cela reste triste. On peut se rappeler l'arrêt d'émission de la chaîne musicale TV6 (le 28 février 1987 après seulement un an d'existence) et la fin de La Cinq, chaîne particulièrement nulle, mais qui pouvait quand même avoir sa place (fin d'émission le 12 avril 1992 à la suite de sa faillite après six ans d'existence). Si on devait arrêter tout ce qui était nul, on n'aurait plus beaucoup d'offre de culture et de divertissement ! En sachant d'ailleurs surtout que le "nul" a une définition sans doute aussi multiple que le nombre de téléspectateurs. Il en est de même lorsqu'un journal meurt, une radio meurt, un site Internet meurt, etc.

Cela dit, la vie est faite de mort. Phrase pompeusement philosophique mais réaliste : comme les êtres, comme les entreprises, comme les emplois, tout meurt. Ce qui est important, c'est de savoir si l'environnement permet également des naissances, de la nouveauté, de l'innovation. De nouveaux emplois, de nouvelles entreprises, de nouvelles chaînes. Ce sera le défi des deux projets de nouvelles chaînes choisis par l'Arcom sur lesquelles je ne m'appesantirai pas ici (Ouest-France et CEMI France).

En particulier, je conçois que ce soit une catastrophe sociale de ne plus pouvoir émettre : 250 personnes auraient été licenciées depuis l'annonce du non-renouvellement de l'autorisation d'émettre de C8. Il faut ajouter que l'émission phare TPMP faisait vivre environ 450 personnes. Au-delà de cette émission phare, il faut aussi citer d'autres émissions, en particulier une émission sur l'adoption des animaux en association avec la SPA, qui seront donc impactées par l'extinction de C8.

D'autre part, on m'a toujours appris que la liberté ne se concevait qu'avec la responsabilité. Tout parent l'apprend pour l'éducation de ses enfants : la liberté totale et sans responsabilité est généralement la cause de graves insécurités.

Pourquoi je parle de liberté ? Parce que bien sûr, les promoteurs de C8 ne cessent d'évoquer une "censure" et un coup contre la "liberté d'expression". Le fait que de nombreuses personnes puissent de nombreuses fois sur de nombreux supports (écrits, radiodiffusés, télévisés, sur Internet) le dire met un bémol sur l'atteinte réelle à la liberté de leur expression, en tout cas !

La régulation, c'est toujours la protection des plus faibles. Sans régulation, c'est la loi du plus fort qui dominerait, la loi de la jungle. Mais dans notre cas ici, c'est assez simple : il y avait, dans l'appel aux candidatures, une quinzaine de places renouvelables pour la TNT, et il y a plus de candidats. Donc, il faut que l'État puisse choisir, ou, du moins, un acteur public, c'est-à-dire une autorité indépendante qui ne soit pas politisée, pas politique, afin d'éviter justement ce risque de censure et d'atteinte à la liberté d'expression. Car, et j'insiste, l'Arcom n'est pas le gouvernement (qui a bien autre chose à penser en ce moment, surtout depuis juillet 2024 !).

On pourra toujours débattre sur le mode de désignation des membres de l'Arcom. Ce que je constate, c'est que la présentatrice de l'une des émissions phares de CNews, issue du groupe Bolloré comme C8, depuis 2019, le soir en semaine (avec, au début, pour chroniqueur vedette Éric Zemmour), c'est la journaliste Christine Kelly qui a été membre du CSA de 2009 à 2015 (benjamine de l'instance de régulation et première membre issue des Outre-mer). Ce qui n'empêcha pas non plus l'Arcom de sanctionner le 17 janvier 2024 la chaîne CNews pour cette même émission pour son numéro du 26 septembre 2022 en raison d'un manquement à l'obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information.

Le choix rendu à la suite de l'appel d'offre pour les autorisations d'émettre sur la TNT relève donc d'une analyse objective des réponses à la suite d'un cahier des charges précis, en particulier, d'obligations auxquelles s'engagent les chaînes retenues.
 

 

 

Venons-en donc aux motivations affichées. On les retrouve dans la décision n°499823 du Conseil d'État rendu le 19 février 2025, réponse au recours sur le fond fait par C8.

Le Conseil d'État a d'abord rappelé la procédure : « La loi de 1986 relative à la liberté de communication prévoit que les fréquences TNT, qui sont un bien public et en nombre limité, sont attribuées après une étude d’impact et une consultation publique, suivies d’un appel à candidatures. La loi prévoit que lorsqu’une fréquence de TNT est attribuée à l’issue de cette procédure, elle ne peut être reconduite au-delà d’une durée de 20 ans sans nouvel appel à candidatures, afin d’assurer la concurrence et le pluralisme. ».

Il a ensuite exclu toute illégalité dans la décision de l'Arcom du 11 décembre 2024 : « Le Conseil d’État estime que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a faite des différents projets retenus par rapport à ceux qu’elle a écartés et dans l’application des critères posés par les articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elle s’est prononcée, ainsi que la loi l’impose, sur l’ensemble des candidatures dont elle était saisie dans le but d’assurer sur la TNT une diversité de programmes et de contenus. ».

Et voici les motivations d'exclusion de C8 par l'Arcom tel que le Conseil d'État l'a analysé : « S’agissant de C8, qui bénéficie d’une part d’audience élevée sur la TNT, hors les chaînes historiques de la télévision hertzienne, et dont l’Arcom a relevé qu’elle propose un volume important de programmes inédits et en direct, mais que ces programmes sont peu diversifiés au regard d’offres plus variées et renouvelées de ses concurrents, le Conseil d’État estime que le régulateur était juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne. Ces manquements sont de nature à jeter un doute sur sa capacité à tenir ses engagements. Enfin, la chaîne n’ayant, depuis sa création il y a vingt ans, jamais atteint l’équilibre financier, le plan de croissance figurant dans son dossier de candidature contraste avec ses résultats et les perspectives d’évolution du marché publicitaire. ».

On peut donc retenir trois motivations principales pour ne pas renouveler C8.

La première, c'est le manque d'originalité et de diversité dans la programmation des fictions (évaluée à 1 700 heures par an), essentiellement de la rediffusion de séries précédemment diffusées par d'autres chaînes.

La deuxième, ce sont les nombreux manquements à la convention qui liait C8 à l'autorité de régulation, pratiquement tous provenant de l'émission TPMP, ce qui a conduit la chaîne à être sanctionné par une amende cumulée de 7,6 millions d'euros sur les huit dernières années, un record en terme de dérapages à la télévision (au moins neuf sanctions de l'Autorité de régulation, CSA puis Arcom). L'organisation de la chaîne n'a jamais évolué pour que cessent les comportements fautifs malgré les rappels à l'ordre de l'Arcom adressés à la chaîne concernant, entre autres, ses obligations sur le pluralisme de l’information, la maîtrise de l’antenne, la publicité, et la diffusion. L'Arcom avait proposé à C8 d'abandonner la diffusion en direct de TPMP afin d'éviter les dérapages les plus grossiers, mais, malgré son annonce, cela n'a pas été fait.

La troisième motivation, enfin, c'est l'absence d'équilibre financier. En vingt ans, la chaîne n'a jamais enregistré de bénéfices et ses pertes cumulées depuis 2005 s'élèveraient à 736 millions d'euros. La Cinq avait été arrêtée justement par ses pertes financières. C8, c'est un peu différent, car elle fait partie d'un groupe géant qui lui assurait un financement même en l'absence de rentabilité (ce qui en dirait long sur l'objectif du groupe Bolloré avec cette chaîne déficitaire si on cherchait à comprendre).

Je reprends plus explicitement quelques considérations de la décision du Conseil d'État.

La n°39 : « Il ressort des pièces des dossiers que la société C8 a fait l'objet de nombreuses sanctions financières, mises en demeure et mises en garde de la part de l'Arcom pour des manquements, au cours des dernières années, à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l'antenne. En outre, si la société requérante se prévaut, dans son dossier de candidature, d'un nouveau dispositif de maîtrise de l'antenne, mis en place en octobre 2023, il ressort des pièces des dossiers, ainsi que l'a relevé l'Arcom, que ces procédures n'ont pas empêché le constat, par l'Autorité, de nouveaux manquements postérieurement à leur mise en œuvre. Enfin, si les représentants de la chaîne ont annoncé, lors de leur audition, la mise en place d'un différé dans la diffusion d'une partie de ses programmes pour renforcer son dispositif de maîtrise de l'antenne dès septembre 2024, il ressort des pièces du dossier que cette mesure, qui n'a, au demeurant, pas été mise en œuvre, présente un caractère trop imprécis pour être regardée comme de nature à remédier aux carences relevées. Contrairement à ce que soutient la société C8, l'Arcom a pu légalement tenir compte de ces considérations pour apprécier, au regard des critères prévus aux articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'intérêt du projet de C8, notamment s'agissant de la capacité de la chaîne à respecter ses obligations légales si son autorisation venait à être renouvelée. ».

Cette 39^e considération de la décision du Conseil d'État explique certainement la principale motivation de l'Arcom à ne pas renouveler C8, et cela n'a rien à voir avec une censure ou une atteinte à la liberté d'expression, mais au fait répétitif et systématique que la chaîne C8 refuse de respecter son cahier des charges et les recommandations de l'autorité de régulation.

La n°40 : « Il ressort des pièces des dossiers que la société C8 a, depuis sa création, enregistré un déficit chronique et significatif et que les prévisions du plan d'affaires figurant au dossier de candidature contrastent avec les perspectives d'évolution du marché publicitaire. ».

Enfin, la n°41 qui analyse la comparaison entre les chaînes retenues et les deux rejetées : « Au vu de l'ensemble des caractéristiques des projets qui lui ont été présentés et compte tenu des différents impératifs et critères énoncés par la loi, l'Arcom a pu légalement estimer que les candidatures de C8 et NRJ 12 étaient moins à même que les onze projets qu'elle a retenus, notamment ceux des chaînes CMI TV, OFTV, TFX, TMC et W9, seuls contestés par les sociétés requérantes, de contribuer au pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de répondre à l'intérêt du public. Il ne ressort pas, en outre, des pièces des dossiers que l'Arcom, qui n'était pas tenue de motiver son refus au regard de l'ensemble des critères rappelés aux points 28 et 29 ni de consulter préalablement l'Autorité de la concurrence, aurait inexactement apprécié les conséquences que le non-renouvellement des autorisations de NRJ 12 et de C8 serait susceptible d'entraîner sur l'équilibre concurrentiel de la TNT gratuite ni qu'elle aurait insuffisamment tenu compte de l'expérience des deux sociétés, de l'amortissement du coût des investissements réalisés par elles ou de leurs engagements en matière de production et de diffusion d'œuvres françaises et européennes. ».

Toutefois, C8 garde encore une toute petite chance de survivre sur la TNT. La considération n°27 explique ceci : « Il incombe toutefois à l'Autorité de mener sans délai une nouvelle consultation publique et une nouvelle étude d'impact dans les conditions prévues à l'article 31 afin de décider si la situation économique du secteur est favorable au lancement d'un appel à candidatures pour les quatre autorisations n'ayant pas été attribuées ou s'il convient, au contraire, de le différer de deux ans, renouvelables une fois, à compter de l'échéance des autorisations actuelles concernées. ».

En effet, en raison de la libération des quatre canaux TNT des chaînes payantes du groupe Canal+, si une étude d'impact concluait qu'il pourrait y avoir encore de la place sur le marché publicitaire pour d'autres chaînes gratuites, C8 pourrait de nouveau se porter candidate et peut-être être choisie pour l'un de ces canaux. C'est en tout cas ce que souhaitaient les dirigeants de cette chaîne dans le huitième point de leur requête n°500009 du 24 décembre 2024 au Conseil d'État : « C8 demande au Conseil d'État d'enjoindre à l'Arcom de réexaminer la candidature de C8 et de l'admettre à négocier une convention ou, subsidiairement, de relancer un appel à candidatures pour l'attribution des fréquences correspondant aux autorisations annulées. ».

Voilà, j'ai donné le maximum d'indications factuelles sur le rejet du renouvellement de l'autorisation d'émettre de la chaîne C8 par l'Arcom. Considérer que c'est une question de liberté d'expression, c'est refuser de comprendre le droit. Les règles sont les mêmes pour tous, et le renouvellement d'un canal TNT à C8 aurait certainement provoqué également des recours par les candidats qui n'auraient pas été choisis. Parler de censure, c'est oublier que l'Arcom a renouvelé l'autorisation d'émettre de la chaîne CNews pourtant issue du même groupe que C8. Où est donc la censure ? Lorsque un acteur est sanctionné autant de fois, parfois en pénal, faut-il encore lui faire confiance ? Je pose la question et ceux qui y répondent simplement parce qu'ils soutiennent la liberté d'expression oublient qu'en France, fort heureusement, nous sommes dans un État de droit et que c'est le droit qui doit réglementer l'organisation de notre société. La liberté ne peut s'entendre que si un cadre protège également le éventuelles victimes de cette liberté, cela a toujours été la doctrine de la République française depuis le début de la Troisième République. Quant à C8, au pire, personne ne l'empêche de continuer à émettre sous d'autres formes, d'autres supports, notamment sur Internet. Cela ne l'exonérera pas de respecter les lois et la réglementation de la République, notamment sur l'insulte, la diffamation et la dignité humaine.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
L'extinction de C8 : la loi ou la liberté d'expression ?
Philippe Labro.
Touche pas à Hanouna ?.
Notre-Dame de Paris, capitale du monde !
Teddy Vrignault.
Jean-Pierre Elkabbach.
Jeux paralympiques de Paris 2024 : sport, spectacle et handicap.
Le génie olympique français !
Festivité !
Ouverture des Jeux olympiques : Paris tenu !
Fête de l'Europe, joies et fiertés françaises.
Eurovision 2024.
Eurovision 1974.
Bernard Pivot.
Christine Ockrent.
Vive la crise !
Frédéric Mitterrand.
Roger Pierre.
Jean-Marc Thibault.
Stéphane Collaro.
Philippe Bouvard.
Laurent Ruquier.
Silvio Berlusconi.
Les Randonneuses (série télévisée).
L'Affaire d'Outreau (documentaire télévisé).
Lycée Toulouse-Lautrec (série télévisée).
À votre écoute, coûte que coûte !
C'est pas sérieux.
Transgenres adolescentes en Suède : la génération sacrifiée.
Ci-gît la redevance à la papa.
La BBC fête son centenaire.
Franck Riester : France Médias ne sera absolument pas l’ORTF.
Publiphobie hésitante chez les députés (17 décembre 2008).
Pub à la télé : la révolution silencieuse (2 septembre 2008).
L’inexactitude de Nicolas Sarkozy sur l’audiovisuel public.
Les Shadoks.
Casimir et l'île aux enfants.
Ne nous enlevez pas les Miss France !
Combien valez-vous ?
Loft Story.
Abus d'autorité (1).
Abus d'autorité (2).
Maître Capello.
Joséphine ange gardien.

 

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250226-c8.html

https://www.agoravox.fr/culture-loisirs/culture/article/l-extinction-de-c8-la-loi-ou-la-259510

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/26/article-sr-20250226-c8.html




.

 

 

 

 

 

​

Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement

​« J'ai la conviction que le Conseil est en permanence dans cet exercice de mise en balance de plusieurs principes qui peuvent paraître contradictoires. » (Richard Ferrand, le 19 février 2025 au Sénat).




 

 

 

Il n'y a plus aucun obstacle parlementaire pour l'entrée de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les nominations faites par le Président de la République doivent obtenir une validation parlementaire (ou, plus exactement, un non-blocage parlementaire). La désignation du successeur de Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel par Emmanuel Macron devait donc passer par deux auditions, une devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, présidée par Florent Boudié (REN), et une autre devant la commission des lois du Sénat, présidée par Muriel Jourda (LR). Elles se sont déroulées le mercredi 19 février 2025 dans la matinée et ont été suivi d'un vote.

On pourra écouter les questions et réponses de Richard Ferrand dans les deux commissions à partir des vidéos proposées à la fin de l'article.

La désignation de Richard Ferrand par Emmanuel Macron annoncée le 10 février 2025 a provoqué des polémiques, mais c'est assez récurrent pour ce genre de nomination. On soupçonne la politisation d'une instance juridique, mais ce serait une erreur de ne vouloir nommer que des professionnels du droit à ces postes. C'est comme trouver scandaleux de nommer un non-juriste au poste de ministre de la justice. Richard Ferrand l'a d'ailleurs reconnu devant la commission du Sénat : « Je ne suis pas un professionnel du droit, mais comme vous, un serviteur de la République et de ses territoires. ».

Le Conseil Constitutionnel est un carrefour entre politique et droit, mais il est avant tout une instance institutionnelle et, comme l'Élysée, comme chaque membre du gouvernement, chaque membre du Parlement, n'importe qui est susceptible d'y être nommé, sans l'obligation d'un diplôme quelconque. La démocratie signifie une autre légitimité qu'une compétence professionnelle, et on le sait bien puisque parfois, on peut reprocher l'incompétence. Un politique est celui qui ne sait peut-être pas mais qui est capable de s'entourer de gens qui savent et l'assistent pour prendre des décisions.
 

 

 

Dans la pratique, les Présidents du Conseil Constitutionnel ont toujours été des personnalités politiques avec des expériences notables. Qui dit personnalités politiques dit évidemment des personnes partisanes, donc, loin d'être consensuelles. Ainsi, des gaullistes nommés par un Président gaulliste : Léon Noël, Gaston Palewski, Roger Frey, Yves Guéna, Pierre Mazeaud et Jean-Louis Debré ; des socialistes nommés par un Président socialiste : Daniel Mayer, Robert Badinter, Roland Dumas et Laurent Fabius. Alors, pourquoi pas un macroniste nommé par Emmanuel Macron ? Réponse de l'intéressé aux députés : « Acceptez l'idée qu'avoir partagé des engagements ne crée pas forcément des liens de vassalité. ».

Pour tout dire, puisque je les ai tous cités, aucun Président du Conseil Constitutionnel n'a été hors parti. Au contraire, leur expérience d'acteurs pleinement politiques de la vie institutionnelle leur a apporté le point de vue de l'opérationnel, ce qui est important lorsqu'on devient un contrôleur. Il n'y a rien de pire qu'un contrôleur qui n'a jamais eu de responsabilité opérationnelle, car il peut donner des leçons de morale sans comprendre les vrais enjeux des décideurs (c'est le problème des grands corps de l'État parfois).
 

 

 

Il y a un principe qui l'emporte sur tout autre, c'est ce qu'a affirmé Richard Ferrand de la commission de l'Assemblée : « La loyauté primordiale à la Constitution l'emporte sur toute autre forme de reconnaissance. », rappelant Robert Badinter et son « devoir d'ingratitude » envers François Mitterrand.

Le journaliste Franck Mathevon, dans son éditorial du 19 février 2025 sur France Inter, expliquait ainsi : « En 1986, quand François Mitterrand promeut son Garde des Sceaux Robert Badinter, la droite hurle à la "provocation" (Jean-Claude Gaudin), ou contre une nomination qui "rabaisse la France !" (Michel d’Ornano). Mais jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008, l’opposition n’a pas voix au chapitre. En 2016, quand François Hollande désigne son Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius est donc le premier à devoir répondre au Parlement. Mais ce n’est qu’une formalité. Dix questions à l’Assemblée, autant au Sénat. 38 voix pour, 1 seul contre, 3 bulletins blancs. ».

L'argument d'avoir été et d'être encore un proche du Président de la République n'en est donc pas un pour faire barrage à Richard Ferrand. Celle de l'incompétence non plus, puisque pendant près de quatre ans, il a présidé l'Assemblée Nationale et a donc été au cœur de la construction de la loi. En devenir un contrôleur de la constitutionnalité ne paraît donc pas incongru. Quant à ce qu'on dirait "ses casseroles", c'est-à-dire ses affaires judiciaires, il n'a pas été condamné et a même été "blanchi", et même si les anciennes accusations laissent peut-être encore des doutes, il reste aujourd'hui officiellement innocenté. Ce n'est donc pas non plus un argument.

Le seul argument qui vaille pour s'opposer à la nomination de Richard Ferrand, c'est donc le combat politique. On le voit, les opposants s'opposent à la nomination d'un Président qui nomme une personnalité proche de ses convictions. En clair, c'est ordinaire, cela l'a toujours été. La petite différence maintenant, c'est qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée et qu'il y a des opposants francs et massifs avec les insoumis et le RN.
 

 

 

Mais le danger, pour le Président de la République, n'est pas venu des oppositions. Il est venu de Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l'Assemblée, qui a décidé de s'opposer absolument à la nomination de Richard Ferrand. Pour quelle raison ? Pour de très claires raisons politiciennes. Dans son combat contre le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau à la présidence de LR (résultat le 17 mai 2025), Laurent Wauquiez voudrait montrer sa totale indépendance avec le Président de la République. Ce qui est assez stupide puisqu'il veut être le président d'un parti qui est complètement intégré dans le gouvernement actuel nommé par Emmanuel Macron.

Pour Bruno Retailleau, ce serait incohérent d'être à la fois Ministre de l'Intérieur et opposé à la nomination du candidat présidentiel. La lutte était donc placé sous cette rivalité partisane très dérisoire. Bruno Retailleau, ancien président du groupe LR au Sénat, pourrait sans doute avoir un peu d'influence sur les sénateurs LR membres de la commission des lois du Sénat (officiellement, pas de consigne de vote), et Laurent Wauquiez sur les six députés LR membre de la commission des lois de l'Assemblée (officiellement, consigne d'avis défavorable).

Autrement dit, Richard Ferrand risquait d'être une victime collatérale de la guerre des chefs à LR. Ce qui faisait dire par Franck Mathevon : « Laurent Wauquiez en a fait un combat personnel, tout à son désir de démontrer qu’il est plus libre que son rival ministre Bruno Retailleau, dans une sorte de jeu de dominos : démolir Ferrand pour donner une claque à Macron qui bousculerait Retailleau. Au passage, Wauquiez nous dit aussi que les auditions parlementaires ne servent à rien, Ferrand peut raconter ce qu’il veut, ses six députés voteront contre. ».

Le résultat des courses, c'est que Richard Ferrand a bien failli être refusé par le Parlement, et à ce titre, ce serait à la fois historique (la première fois depuis 2008), et un véritable échec de l'Élysée qui n'avait pas eu besoin déjà de cela pour voir l'autorité présidentielle s'effondrer. Il demeure quand même historique puisque, à ma connaissance, c'est la première fois qu'une majorité contre une nomination a été prononcée, mais pas la majorité requise des trois cinquièmes. À ceux qui s'étonneront que la majorité de rejet ne soit simplement de 50% et une voix, il faut rappeler que cette nomination est une prérogative exclusive du Président de la République, et que la révision de 2008 a rajouté une contrainte supplémentaire pour éviter qu'une personnalité qui fasse trop polémique puisse être nommée. La Constitution ne propose donc qu'un blocage franc et massif contre la décision présidentielle.
 

 

 

Ce résultat, c'est qu'à une voix près, Richard Ferrand a échappé au désaveu et a donc vu sa nomination validée par le Parlement. En effet, pour que sa candidature soit rejetée, il fallait 59 voix. Il a reçu en tout 39 voix favorables et 58 voix défavorables, sur 116 votants et 97 exprimés. Attention au calcul : la majorité des trois cinquièmes se calcule à partir des suffrages exprimés, si bien qu'un votant qui vote blanc ou nul voit son vote exclu de ce calcul. De même que celui qui s'abstient. Sur les 97 exprimés, les trois cinquièmes donneraient 58,2 arrondis à 59 voix (58 voix est en dessous du seuil). Le scrutin était donc très serré.

Alors, avec ce calcul, certains ont dit, plutôt d'origine de gauche, que Richard Ferrand avait été validé grâce aux voix des seize députés RN membres de la commission des lois de l'Assemblée. Il faudrait plutôt dire sans les voix du RN, puisque justement, en ne prenant pas position, le RN n'a pas été pris en compte. Si ces seize députés RN avaient voté un avis défavorable, le seuil aurait été de 68 et il aurait été franchi avec 74 avis défavorables.

Les insoumis mais aussi LR craignent que la neutralité du RN puisse influencer sur la décision future du Conseil Constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité à propos d'un conseiller municipal mahorais condamné en première instance à une peine d'inéligibilité exécutoire immédiatement, sans attendre la confirmation de la peine en appel. Cette décision aurait une incidence directe sur le jugement en première instance du procès de Marine Le Pen annoncé le 31 mars 2025 car le procureur avait requis une peine d'inéligibilité exécutoire immédiatement, ce qui l'empêcherait d'être candidate à l'élection présidentielle de 2027 s'il advenait qu'elle fût prononcée.
 

 

 

Pour autant, y a-t-il eu un "deal" entre le RN et Emmanuel Macron ? Cela paraît peu probable tant les positions des deux sont politiquement très éloignées. Du reste, pour parler de "deal", il faudrait en apporter les preuves. Richard Ferrand n'est qu'un parmi les neuf membres du Conseil Constitutionnel et les voix des autres membres sont aussi importantes que la sienne. Le seul avantage est qu'il a voix prépondérante, mais à partir du moment où il y a un nombre impair de membres (aucun ancien Président de la République, membre de droit, ne siège actuellement), cette disposition ne sert à rien et est inutile. Donc, s'il y avait "deal", ce serait un "deal" inefficace car incertain sur les décisions à venir du Conseil Constitutionnel.

En revanche, on peut imaginer le raisonnement du RN, au-delà de vouloir montrer son envie d'ordre institutionnel : le rejet de la candidature de Richard Ferrand aurait engendré une nouvelle proposition présidentielle. Or, le plan B le plus probable aurait été la désignation de l'ancien Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui, provenant de la gauche et d'une profession juridique (avocat), n'aurait pas pu recevoir d'avis défavorable de la part de la gauche, du moins gouvernementale. Et il aurait été un candidat nettement plus anti-RN que Richard Ferrand.

D'ailleurs, c'est ce qu'a confirmé le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui n'est pas un macronphile patenté, c'est le moins qu'on puisse dire, sur Twitter : « Nous avons juste évité [Christiane] Taubira, [Éric] Dupond-Moretti ou un autre gauchiste. ». L'abstention des députés RN n'a donc rien d'un "deal". Matthias Renault, député RN, l'a aussi assuré : « Il n'y a aucun "deal", aucun affichage, aucune recherche de "respectabilité". ». Autre député RN, Bryan Masson : « Il nous a rassurés, il s'est engagé en expliquant qu'il ne devait pas y avoir de "gouvernement des juges". ». Un cadre du RN expliquait à France Info : « La gauche hurle au complot et verse dans le complotisme. (…) Richard Ferrand était le moins pire parmi tous les noms qui circulaient. ».
 

 

 

Ce qui est curieux, c'est de vouloir projeter plein de choses sur Richard Ferrand. Souvent, des fantasmes. Rappelons ainsi que le Conseil Constitutionnel ne fait pas la loi mais assure que la loi votée soit conforme à la Constitution. En d'autres termes, le suffrage universel assure la loi de la majorité, quand une instance comme le Conseil Constitutionnel assure la protection des minorités (le bloc de constitutionnalité). La loi de la majorité ne doit pas empêcher de vivre ceux qui font partie des minorités, c'est un élément majeur de la démocratie, du moins selon Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » ("Carnets", III).

De même, le Conseil Constitutionnel n'est pas un constituant, il ne peut pas modifier la Constitution. Une révision ne peut provenir que d'une action commune de l'exécutif et du Parlement, et le Conseil Constitutionnel est incompétent pour apprécier la justesse d'une révision constitutionnelle. En d'autres termes, il ne fait que suivre et appliquer les textes déjà écrits, mais il ne les fabrique pas. Quant à l'interprétation des textes, rares sont ceux qui prêtent à ambiguïté et les constitutionnalistes sont aussi là pour encadrer d'éventuelles interprétations audacieuses du Conseil Constitutionnel.
 

 

 

L'un des points souvent évoqués est l'éventualité d'un troisième mandat présidentiel d'Emmanuel Macron dans le cas où il n'achèverait pas son deuxième mandat : une démission puis une nouvelle candidature sont-elles possibles ? Même si le Conseil Constitutionnel donnait une interprétation souhaitée par le Président sortant, à la fin du fin, c'est quand même le peuple qui déciderait et si une majorité refuse cette candidature, le candidat ne sera pas réélu, c'est aussi simple que cela. Craindre cela signifie en clair que le candidat en question pourrait être réélu, ce qui serait donc une décision du plus grand nombre.

Cette disposition de limite à deux mandats successifs, copiée sur la Constitution des États-Unis par un Président fasciné par les États-Unis, n'a été introduite dans notre Constitution qu'en 2008, donc très récemment. À l'époque (le 29 avril 2008), j'avais exprimé mon opposition à cette disposition car elle limitait l'expression du suffrage universel et qu'on ne connaissait pas la suite de l'histoire.

La validation parlementaire de la candidature de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel ne concerne que sa qualité de membre de cette instance. Le Président de la République a ensuite la possibilité de nommer le Président du Conseil Constitutionnel parmi les neufs membres, par exemple Alain Juppé, comme cela est arrivé, après la démission de Roland Dumas, par la nomination d'Yves Guéna puis de Pierre Mazeaud qui étaient tous les deux déjà simples membres.

C'est en tout cas ce que le parti socialiste souhaiterait conseiller à Emmanuel Macron en raison du faible score de Richard Ferrand, en particulier Boris Vallaud et Patrick Kanner, les deux présidents du groupe PS dans les deux assemblées : nommer un autre Président que Richard Ferrand.

Réponse du Président de la République d'ici au 8 mars 2025, date du début du mandat de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Grandeur et décadence.
L'adjudant-chef promu maréchal.
L'homme et son affaire.
Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
Laurent Fabius.
Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielle.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
Yves Guéna.
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Daniel Mayer.












https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-richard-ferrand.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/richard-ferrand-valide-de-justesse-259421

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/23/article-sr-20250219-richard-ferrand.html



.

​