A69, autoroute erratique !

​« Il résulte (…) que s’il est établi que le gain de temps généré par la liaison autoroutière permettra une meilleure de desserte du bassin de Castres-Mazamet ainsi qu’un gain de confort, facilitera l’accès de ce bassin à des équipements régionaux et participera du confortement du développement économique de ce territoire, ces avantages, pris isolément ainsi que dans leur ensemble, qui ont justifié que ce projet soit définitivement reconnu d’utilité publique, ne sauraient, en revanche, eu égard à la situation démographique et économique de ce bassin, qui ne révèle pas de décrochage, ainsi qu’aux apports limités du projet en termes économique, social et de gains de sécurité, suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, c’est-à-dire d’un intérêt d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. » (n°43 ; extrait de la décision n°2303544 du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025).



 

 

 

L'annonce de la double décision de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse faite le jeudi 27 février 2025 a étonné et même stupéfait un grand nombre d'acteurs politiques et économiques de la région Occitanie. En effet, le juge administratif a annulé les arrêtés du 1^er et du 2 mars 2023 des préfets de la région Occitanie et des départements de Haute-Garonne et du Tarn donnant autorisation environnementale à la société Atosca de construire la liaison autoroutière Toulouse-Castres dite A69.

Ce sujet est juridiquement, politiquement, économiquement très complexe, mais il a abouti, peut-être de manière provisoire, à la suspension des travaux de cette liaison autoroutière débutés il y a deux ans, d'un coût de 530 millions d'euros (dont 23 millions d'euros d'argent public) pour 900 emplois. La très grande compréhension des conséquences (argent public gâché, travaux inachevés, que faire des constructions déjà réalisées ?, emplois "en suspension", aménagement du territoire, etc.) fait que chaque citoyen peut ressentir le besoin d'avoir son avis sur la question, et celui-ci se résumerait à seulement deux possibilités : hourrah, les "résistants" autoproclamés ont gagné ! Ou : quelle ineptie, les écologistes ont gagné, on retourne aux siècles antérieurs, à l'âge des cavernes ! Avec une resucée du style : à bas le gouvernement des juges !

Avant d'expliciter plus en détail les décisions du tribunal administratif de Toulouse, un petit témoignage personnel. Il y a quelques années, j'étais en déplacement à Cahors et je devais me rendre à Béziers. J'étais (honteusement) en automobile (j'avais mes raisons très acceptables et de toute façon, je n'ai pas à le justifier, du moins, pas encore à le justifier) et je me suis fait cette réflexion : la région est belle mais difficile d'accès. Je suis passé par la nationale N126 pour aller à Castres puis Mazamet, et redescendre par le Haut Languedoc. Comme j'allais à Béziers, j'aurais pu prendre l'autoroute A61 de Toulouse à Narbonne en passant par Carcassonne, puis l'A9 pour remonter vers Béziers. Pour une seule fois, cela ne me gênait pas vraiment de passer par la montagne, mais si je devais faire tous les jours Toulouse-Castres, je me disais que cela serait vraiment la galère.

À l'évidence, les environs de Castres sont enclavés. Il y a certes un aéroport, mais avec très peu de lignes aériennes. Il y a certes une gare, mais pour aller à Paris, il faut au moins sept heures de train et une correspondance. La loi de la République, c'est l'aménagement du territoire pour tous, le désenclavement des régions enclavées. C'est le principe d'égalité des chances de tous les citoyens quelle que soit sa localisation géographique. Du moins, c'est l'horizon idéal vers quoi la République doit tendre. Donc, désenclaver le bassin de Castres-Mazamet, le seul de cette importance démographique autour de Toulouse à ne pas être relié par une autoroute, et réduire les risques accidentogènes.

Je referme la parenthèse, mais pas complètement, car bien entendu, la décision de faire la liaison autoroutière Toulouse-Castres répond à une logique économique de bassin d'emplois. L'idée est de permettre à des habitants de l'agglomération de Toulouse de pouvoir travailler dans l'agglomération de Castres, qui est un grand bassin d'emplois. Certains zadistes ont rappelé que Pierre Fabre, fondateur des laboratoires pharmaceutiques qui portent son nom et très implanté autour de Castres, a fait de fortes pressions auprès des milieux politiques pour obtenir une telle autoroute. Il faut encore une fois reconnaître que l'intérêt particulier peut parfois se confondre avec l'intérêt général quand il s'agit de créer des emplois et de l'activité économique, surtout dans une période économique morose.

En clair, la plupart des élus locaux (pour ne pas dire tous), de droite comme de gauche ou du centre, ont soutenu ce projet d'aménagement du territoire. Bernard Bosson (UDF), François Fillon (UMP), Jean-Louis Borloo (centriste), initialement opposé au projet, Dominique Perben (UMP), François Hollande (PS), Martin Malvy (PS), Carole Delga (PS), Édouard Philippe (HOR), Élisabeth Borne (REN), Jean Castex (REN), etc., ont pris des décisions de soutien à l'autoroute A69. La structure étoilée du territoire (tout pour Paris) a fait oublier des populations entières, et celle de Toulouse a été parmi les dernières servies par une ligne TGV ou une autoroute la reliant à Paris. Les infrastructures régionales ont souvent été négligées, d'autant plus en région de montage car les coûts des ouvrages sont beaucoup plus élevés.

 

 

 

Cette liaison rapide a été envisagée dès le 8 mars 1994 (le ministre Bernard Bosson a approuvé le principe de l'A69), c'est dire si, comme d'autres liaisons en province, elles prennent beaucoup de temps pour aller de l'idée à la réalisation (comme l'A49 entre Grenoble et Valence qui a mis aussi près d'une trentaine d'années pour être construite), avec deux difficultés principales, le financement (des études puis du projet), et les aspects techniques sur le terrain, tant sur les expropriations nécessaires que la protection de l'environnement. C'est évidemment ce dernier point qui a préoccupé le tribunal administratif.

Je veux d'abord préciser deux ou trois choses. Il y a eu deux décisions car il y a officiellement deux projets, l'élargissement de l'autoroute A680 et la construction de l'autoroute A69, qui sont deux ouvrages continus (l'un jusqu'à Verteil et l'autre à partir de Verteil). Pour la simplification du propos, je ne parlerai que de l'A69 alors qu'il s'agit des deux, et je ne parlerai que d'une décision alors qu'il y en a deux, de même qu'il y a eu deux arrêtés signés les 1^er et 2 mars 2023 (en fait, pour être vraiment exact, il y a même quatre décisions du tribunal administratif de Toulouse, numéros 2303830, 2303544, 2304976 et 2305322, mais nous considérons que c'est la même dans leur globalité).

Parlons aussi des acteurs de cette décision administrative, puisque certains en ont parlé. La rapporteure publique s'appelait Mona Rousseau (cela ne s'invente pas), elle a communiqué ses conclusions le 20 novembre 2024, elle est une jeune débutante dans ses fonctions depuis deux ans, mais les détracteurs de cette décision (je me sens plutôt de ce côté-là) ne devraient pas prendre ce genre d'argument pour critiquer la décision, et de toute façon, ce n'est pas elle qui a pris la décision, mais des juges expérimentés, la présidente du tribunal a dix-sept ans d'expérience et sa première assesseure est docteure en droit public et maître de conférences à l'université.
 

 

 

Plus intéressante est la raison de l'annulation de l'arrêté d'autorisation, qui a pour effet la suspension des travaux. Au contraire de la justice pénale, les décisions de la justice administrative ne sont pas suspensives en cas d'appel, sauf exception (nous le verrons plus loin). Par conséquent, les travaux doivent s'être arrêtés dès le 27 février 2025. C'est l'État qui va faire appel, ce qui est logique (et pas du tout choquant) puisque le tribunal a remis en cause la décision de deux préfets, représentants de l'État. On peut regretter cette décision de justice, mais il faut bien se garder de hurler contre le principe d'un État de droit qui permet aux citoyens de se défendre contre la décision de l'État ou d'une autre autorité publique. Ce n'est pas dans une dictature que nous aurions une telle décision.

Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la biodiversité, il y a eu de nombreuses lois qui ont été promulguées en France pour assurer la conservation de faune et de flore. Certaines lois sont aussi des transpositions nationales de directives européennes qui ont été décidées, répétons-le sans cesse, par les États membres, et donc par la France sans qui peu de décisions importantes pourraient être prises au niveau européen (parce que la France est un grand pays, en population et en superficie, et qu'il est l'un des fondateurs de l'Union Européenne). Et ces transpositions nationales sont votées sous forme de lois par le Parlement français. Donc, toute notre législation sur l'environnement est avant tout une volonté nationale de la France.

Pour construire des ouvrages comme une autoroute, il faut la délivrance d'une autorisation environnementale. Formellement, elle est signée par le préfet, puisque c'est à l'État de faire appliquer la loi, mais le préfet n'est pas un tyran, il doit prendre sa décision dans le cadre législatif en vigueur et avec de solides arguments. La preuve, c'est que n'importe quelle décision administrative peut être remise en cause par la justice administrative avec, là aussi, de solides arguments juridiques.

L'autorisation environnementale a été délivrée au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. Elle vaut dérogation "espèces protégées". En clair, le préfet donne l'autorisation environnementale à réaliser un projet qui met en danger la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité en contrepartie de laquelle il existe une « raison impérative d'intérêt public majeur ». C'est cette expression qui est l'essentiel du dossier.

Pour être plus simple, on peut dire que l'autorisation environnementale, comme l'a expliqué l'avocat fiscaliste Collab blues sur Twitter, « c'est le permis de construire en matière d'infrastructure routière, il rassemble toutes les autorisations nécessaires pour commencer les travaux. Donc, c'est très bien, car ça simplifie et limite le nombre d'autorisations à obtenir (et potentiellement attaquables), mais c'est aussi un risque car si un point de l'autorisation est branlant, c'est tout l'édifice qui s'effondre. » (28 février 2025).

Reprenons-la dans un extrait de la décision qui donne, en quelque sorte, le mode d'emploi : « Il résulte (…) qu’un projet de travaux, d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leur habitat ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. » (n°28).

Autrement formulé, il fallait que le juge administratif appréciât si la construction de l'autoroute A69 était motivée par une raison impérative d'intérêt public majeur. Je ne disserterai pas sur cette expression très juridique, car on peut se demander d'abord ce qu'est "l'intérêt public" (il y a des définitions juridiques très spécifiques), ce qu'est un intérêt public "majeur" et enfin, ce qu'est une raison "impérative". Cette raison peut être de nature sociale et économique. On voit que le juge a la possibilité d'interpréter de différentes manières le sujet.

La preuve, c'est que la justice administrative avait déjà pris en référé des décisions qui étaient le contraire de celle du 27 février 2025 (j'y viens plus loin). Car les zadistes ont voulu s'opposer de toutes les façons à la construction de cette autoroute, par l'occupation sur le terrain, par des opérations de sensibilisations médiatiques, et surtout, par de nombreux recours administratifs et juridiques.
 

 

 

Leurs arguments ne sont pas minces : la construction d'une autoroute met en l'air la faune et la flore. Pas besoin de faire un dessin ni de militer chez les Verts pour comprendre à quel point l'asphalte est une horreur écologique pour tout ce qui est vivant. Les zadistes ont souligné que toutes les mesures de compensation présentées par la société qui construit l'autoroute étaient des leurres, notamment pour replanter les arbres coupés (on parle de cent trente espèces). Je n'ai pas la possibilité de savoir s'ils ont raison ou s'ils exagèrent, on peut juste se dire que la société qui construit l'autoroute n'est pas une entreprise écologique, son cœur de métier, c'est l'autoroute, et donc, toutes ses solutions écologiques sont limitées au mieux à la loi, au pire, à l'affichage. Cela ne signifie pas que cette société est malhonnête, bien sûr, mais elle cherchera forcément à minimiser les coûts de ces opérations de compensation.

Les zadistes soutiennent aussi qu'il suffirait d'aménager la nationale N126 pour permettre une liaison routière plus rapide qu'actuellement sans faire de gros bouleversements écologiques, d'autant plus que le tracé de l'A69 est assez parallèle de celui de la N126. D'ailleurs, sur les 53 kilomètres prévus de l'A69, 9 kilomètres sont un élargissement de l'A680. Et une section de l'A69 reprendra une rocade de la N126, ce qui est scandaleux pour les zadistes car cette section deviendra donc payante et ceux qui ne voudront pas payer devront traverser des communes, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'A69 touchera vingt-quatre communes, et le projet comprendra deux cents ouvrages d'art et hydrauliques, ainsi que seize points de recharges pour voitures électriques (pour lesquelles le péage sera un peu moins cher).
 

 

 

Et venons-en au fait du péage. Le prix de l'autoroute est considéré par le tribunal administratif comme trop cher pour qu'il puisse apporter un avantage économique majeur. En effet, la décision dit ceci : « S’il ne saurait être réfuté que la création d’une liaison autoroutière constitue un des facteurs pouvant participer au confortement du développement économique d’un bassin économique et, par suite, à son attractivité, notamment par le gain de temps de trajet qu’il procure, lequel sera, en l’espèce, de l’ordre d’une vingtaine de minutes, cet impact économique doit, toutefois, être relativisé dès lors, d’une part, qu’il résulte de l’instruction qu’une telle liaison ne constitue pas un facteur suffisant de développement économique, et, d’autre part, que le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière sera de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques. » (n°38).

Et il en résulte pour le juge administratif ceci : « Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des effets relatifs que la création d’une liaison autoroutière peut avoir sur ce confortement, les motifs économiques avancés pour justifier un tel projet ne sauraient caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. » (n°39).

Cela dit, le prix du péage ne devrait être une raison principale, il devrait anecdotique en ce sens que le prix peut être fixé autrement, soit par une baisse avec un apport d'argent public supplémentaire (c'est-à-dire que les contribuables paient au lieu des usagers) soit une baisse sans compensation publique, qui serait de toute façon plus rentable que l'arrêt définitif des travaux aujourd'hui.
 

 

 

D'autres arguments ont été pris en compte par le juge administratif, au point de conclure comme le proclame l'extrait mis en tête de l'article, que tous les arguments pour l'autoroute « ne sauraient (…) suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur ». Il faut bien comprendre que pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a fait une analyste très détaillée de la situation, en particulier, il a étudié la démographie du bassin de Castres-Mazamet (et a conclu qu'il n'y avait plus le décrochage démographique à la hausse envisagé dans les années 1990), aussi l'historique des accidents routiers sur la N126, et plein d'autres éléments comme la nature du trafic routier actuel (professionnel, particulier, destination des déplacements, etc.).

C'est cette conclusion qui est fustigée par les partisans de l'autoroute A69 avec plusieurs arguments de poids.

Le premier est quasi-philosophique : les acteurs politiques sur le terrain, de tous les bords politiques, qui sont les représentants du peuple, sont les plus aptes à dire ce qui est l'intérêt général, l'intérêt des populations, l'intérêt public majeur. Si la justice administrative empêche toute construction, il n'y a plus de possibilité d'évoluer, de se moderniser, de se développer, d'innover, c'est donc grave. Il y a une clivage juge versus politique sur ce que doit devenir la société.
 

 

 

À cette inquiétude, réelle, qui se retrouve à un niveau plus élevé avec les décisions du Conseil Constitutionnel qui peut invalider des dispositions d'un texte de loi voté par le Parlement, il y a une réponse qui me paraît assez simple. Au même titre que le Conseil Constitutionnel ne se fie qu'à la Constitution (et au bloc de constitutionnalité), et qu'il suffit aux parlementaires de réviser la Constitution pour valider une disposition qui n'aurait pas été validée en l'état, le juge administratif ne fait que lire la loi (et l'interpréter, bien sûr, ce qui crée de la jurisprudence), et il y a un côté schizophrénique des politiques qui font des lois qui, ensuite, les piègent, qui les enserrent, les enferment, les empêchent de tourner en rond.

Et toutes les lois sur l'environnement sont de ce ressort : ce sont des lois qui mettent de nombreuses contraintes pour protéger l'environnement. Mais certains objectifs comme le zéro artificialisation nette sont démentiels, je pèse mon mot, lorsqu'on a besoin d'infrastructures nouvelles et surtout, de logements nouveaux pour une population qui, malgré la faible natalité, ne cesse de croître (du moins, ses besoins en logement, car le mode de vie renforce l'individualisation, la séparation des familles, leur recomposition, etc.). Peut-être qu'avant de dicter l'idéal, il faudrait juste le réalisable pour qu'il y ait une acceptation globale de la société de ces contraintes (sinon, le risque, c'est de faire le jeu des populismes et de revenir très brutalement en arrière).

Dans le point 43 de la conclusion proposée, il est suivi ceci, qui est très intéressant aussi : « et ce, quand bien même la loi d’orientation susvisée du 24 décembre 2019, dite LOM, laquelle a pour objet de définir la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, a reconnu ce projet comme étant prioritaire au titre des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et que l’arrêté susvisé du 31 mai 2024, lequel est de niveau infra-législatif, a, dans le cadre d’une législation distincte, classé ce projet parmi ceux d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt public majeur. ».

En clair, le juge administratif se sent permis de juger quelle loi prime sur quelle autre. C'est très important... et surtout, nécessaire, dès lors que des textes de loi s'entremêlent, voire se contredisent, avec des injonctions contradictoires. Si le législateur était plus ordonné, plus global, il éviterait de laisser le choix à un tribunal administratif. (L'exemple type est : il faut construire beaucoup plus de logements notamment beaucoup plus de logements sociaux, mais il ne faut plus artificialiser de terrain ; on fait quoi ?on creuse des cavernes ?).

Le deuxième argument pour fustiger cette conclusion, ce sont les conséquences d'une suspension, provisoire ou, pire, définitive, des travaux alors qu'ils ont commencé il y a deux ans, que des centaines d'emplois sont en jeu et que des centaines de millions d'euros ont déjà été engagés dans ce projet. Dès lors que toutes les autorisations ont été données, après enquêtes publiques, etc., comment la justice peut-elle, après coup, encore interdire le projet ?

Cet argument ne tient pas beaucoup car il est presque trumpien ! En gros, forçons la construction et c'est la politique du fait accompli. Certaines villas au bord de la mer, qui violent la loi littoral, ont subi les mêmes déboires judiciaires ou administratifs. À côté de Grenoble, un hypermarché a même été remis en cause plusieurs années voire une dizaine d'années après son ouverture, qui avait été considérée comme illégale, longtemps après.

Le troisième argument est, à mon sens, plus sérieux, car le jugement sur le fond n'était pas le premier recours déposé par les zadistes contre le projet d'A69. C'était le énième. Il y a eu de nombreuses décisions qui avaient déjà donné raison au projet, d'où la surprise de la décision du 27 février 2025.

Ainsi, le projet a eu sa déclaration d'utilité publique le 19 juillet 2018 (décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 signé par Édouard Philippe) et le contrat de concession avec la société Atosca a été signé le 20 avril 2022 (décret n°2022-599 du 20 avril 2022 signé par Jean Castex). L'élargissement de l'A680 a été déclaré d'utilité publique le 22 décembre 2017 par un arrêté du préfet de Haute-Garonne.

Plusieurs recours en référés ont été déboutés. Le 5 mars 2021, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation du décret du 19 juillet 2018 (décision n°424323). Le juge du référé-liberé du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le 24 mars 2023 la demande d'interruption des travaux (ordonnance n°2301521), décision confirmée par le Conseil d'État le 19 avril 2023 (décision n°472633). Le juge des référés a rejeté la demande d'interruption des travaux le 3 août 2023. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une nouvelle demande d'interruption des travaux le 6 octobre 2023 (ordonnance n°230714). En tout, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté quatre fois par ordonnance la demande d'arrêt des travaux. Le Conseil d'État a validé le 29 novembre 2023 l'autorisation environnementale délivrée le 1^er mars 2023 après le rejet le 1^er août 2023 par le tribunal administratif de la demande d'annulation dudit décret (ordonnance n°230323). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a encore une fois rejeté le 21 janvier 2025 une nouvelle demande de suspension des travaux (ordonnance n°2407798) à cause de la proximité de la date du jugement sur le fond.
 

 

 

La décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 1^er août 2023 est intéressante car justement, il considérait que le projet de l'A69 répondait à une « raison impérative d'intérêt public majeur » avec les arguments suivants : « Il résulte de l’instruction que le projet de l’autoroute A69 a été engagé par l’État en vue de faciliter les liaisons entre Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, et Castres, chef-lieu d’arrondissement du sud du Tarn constituant un pôle important notamment en termes de service public, d’économie et d’emploi dans le cadre d’un bassin de vie et d’activité s’étendant à Mazamet et à l’ensemble de l’est du département, pôle qui, s’il dispose d’une cohérence et d’une dynamique internes, demeure relié à Toulouse par une route nationale dont seule une brève portion dispose d’une chaussée à deux fois deux voies. Par ailleurs, il résulte de l’instruction, que même dans les hypothèses les moins favorables, la construction de cette liaison autoroutière, en absorbant une partie du trafic de la route nationale 126, induirait un gain de temps et de confort sur ce parcours d’environ vingt minutes sur un trajet d’une heure et dix minutes, aurait un effet positif sur la sécurité routière en évitant notamment la traversée du centre de certaines communes et la circulation d’un trafic important sur une route nationale essentiellement composée de sections à deux fois une voie, et serait ainsi susceptible de contribuer au rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et les autres pôles de l’aire d’influence de Toulouse, tant au point de vue démographique qu’au point de vue économique. Si les requérantes, en s’appuyant notamment sur les avis rendus par l’autorité environnementale et le conseil national de protection de la nature sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que sur certaines analyses socio-économiques réalisées avant l’intervention de la déclaration d’utilité publique, remettent en cause la pertinence de ces objectifs ainsi que la réalité et l’ampleur de ces gains, il ne résulte pas de leur argumentation, qui repose essentiellement sur des hypothèses ou des interrogations sur les effets attendus de l’ouvrage, que les motifs de la politique d’aménagement ainsi menée, la configuration de l’autoroute A69, la nature des territoires qu’elle doit desservir, le coût de son péage, ou ses éventuelles conséquences négatives seraient susceptibles de créer un doute, en l’état de l’instruction, sur son caractère de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. » (n°13).

En clair, et je ne vois pas en quoi le fait que ce soit le juge des référés qui a pris la décision change la logique, cette décision reconnaissait la raison impérative d'intérêt public majeur en détaillant les arguments pour s'en convaincre. Pourquoi ce même tribunal administratif, sur le fond, un an et demi plus tard, aurait une conclusion diamétralement opposée ? C'est cette question qui me pose problème.

Maître Arnaud Gossement, professeur associé à la Sorbonne et avocat du cabinet Gossement Avocats spécialisé dans le droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, public et privé, a cité aussi, dans son blog, une autre motivation de rejet dans la décision du 1^er août 2023, car selon le juge des référés, le bénéficiaire de l'autorisation environnementale contestée a recherché d'autres solutions : « L’étude d’impact préalable à l’intervention de l’autorisation environnementale contestée procède à une comparaison précise des avantages et inconvénients du projet objet de cette autorisation avec ceux afférents aux solutions alternatives que constituent un accroissement de la desserte ferroviaire entre Toulouse et Castres, l’aménagement sur place de la route nationale 126 et son aménagement par création à distance de celle-ci d’un axe non autoroutier doublant cette route, solutions écartées en raison de coûts d’investissement importants et d’un impact majoré sur l’écosystème et les riverains. Il en résulte, dès lors que les hypothèses et conclusions retenues par l’étude d’impact sur ce point ne sont pas sérieusement remises en cause par l’argumentation des requérantes, que le moyen tiré de l’insuffisance de la recherche d’autre solution satisfaisante au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est pas de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué. ».

Enfin, une commission d'enquête parlementaire sur l'A69 a vu le jour à l'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024, mais la dissolution de l'Assemblée a annulé la commission et tous les travaux en cours. Au cours des auditions du 27 février 2024, l'ancien Ministre des Transports (entre 2005 et 2007) Dominique Perben a expliqué notamment : « À l’époque, nous étions très préoccupés par l’équilibre du territoire et par le fait que le dynamisme de la métropole toulousaine bénéficie aussi aux autres villes. ». Il s'agissait donc bien de désenclaver un bassin d'emploi privé de liaison rapide vers la métropole toulousaine.

Quelle sera la suite de cette suspension des travaux ordonnée le 27 février 2025 ? Il y en a deux. L'État va interjeter appel (dans un délai de deux mois), probablement la société concessionnaire aussi, mais, selon l'article R.811-14 du code de justice administrative, l'appel n'est pas suspensif. C'est la raison pour laquelle l'État va aussi faire une requête en sursis à exécution du jugement, auprès de la cour administrative d'appel, dont le but est de permettre la poursuite des travaux pendant le temps de l'instruction du procès en appel.

La requête en sursis à exécution du jugement (article R.811-15 du code de justice administrative) est une procédure qui est acceptée très rarement. Elle nécessite deux conditions : d'une part, que les conséquences d'un non-sursis, en l'occurrence l'arrêt des travaux, sont très fâcheuses (notamment pour l'emploi de centaines de personnes), d'autre part, qu'il y a suffisamment d'argument pour penser que la cour d'appel puisse donner une décision contraire à la première instance. Interrogé par Xavier Lalu le 28 février 2025 sur France Info, maître Antoine Hudrisier, avocat spécialiste en droit public, a précisé : « Dans ce cas, si la cour d'administrative d'appel juge la demande recevable, elle peut faire renaître, par ordonnance, l'existence juridique de l'autorisation environnementale, en attendant la décision en appel. (…) Reste à savoir dans quel délai pourrait être jugée cette demande de sursis à exécution car rien n'est précisé dans le code à ce sujet. ».

Dans tous les cas, cela ira certainement jusqu'au Conseil d'État puisque les deux parties sont prêtes à aller jusqu'au bout, l'État et la société concessionnaire puisque c'est un projet essentiel d'aménagement du territoire, les zadistes par leur combativité juridique.

Je ne conteste évidemment pas la décision du 27 février 2025 qui a été prise certainement sans légèreté et en comprenant tous les enjeux en présence, notamment économiques et sociaux, mais j'espère que l'appel rétablira la situation qui paraît assez ubuesque actuellement puisqu'une moitié d'autoroute est déjà construite et risque de rester en l'état.

Je reste néanmoins convaincu que la décision finale de ce qu'est une « raison impérative d'intérêt public majeur » doit rester au pouvoir démocratique, c'est-à-dire aux élus, représentants du peuple, voire au peuple lui-même si on le consulte, et pas aux juges ni aux demandeurs d'arrêt de toutes les constructions d'infrastructures, que ce soit l'A69, le barrage de Sivens (mais qui ne vaut pas la vie d'un jeune homme, rendons hommage à Rémi Fraisse pour la mort duquel la CEDH a condamné le 27 février 2025 la France de violation du droit de toute personne à la vie), ou encore l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, projet pourtant très bien ficelé, consensuel (toute la classe politique l'approuvait), ratifié par une consultation populaire, et annulé sur l'autel de la lâcheté de François Hollande.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


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80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.






https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250227-autoroute-a69.html

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Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement

​« J'ai la conviction que le Conseil est en permanence dans cet exercice de mise en balance de plusieurs principes qui peuvent paraître contradictoires. » (Richard Ferrand, le 19 février 2025 au Sénat).




 

 

 

Il n'y a plus aucun obstacle parlementaire pour l'entrée de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les nominations faites par le Président de la République doivent obtenir une validation parlementaire (ou, plus exactement, un non-blocage parlementaire). La désignation du successeur de Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel par Emmanuel Macron devait donc passer par deux auditions, une devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, présidée par Florent Boudié (REN), et une autre devant la commission des lois du Sénat, présidée par Muriel Jourda (LR). Elles se sont déroulées le mercredi 19 février 2025 dans la matinée et ont été suivi d'un vote.

On pourra écouter les questions et réponses de Richard Ferrand dans les deux commissions à partir des vidéos proposées à la fin de l'article.

La désignation de Richard Ferrand par Emmanuel Macron annoncée le 10 février 2025 a provoqué des polémiques, mais c'est assez récurrent pour ce genre de nomination. On soupçonne la politisation d'une instance juridique, mais ce serait une erreur de ne vouloir nommer que des professionnels du droit à ces postes. C'est comme trouver scandaleux de nommer un non-juriste au poste de ministre de la justice. Richard Ferrand l'a d'ailleurs reconnu devant la commission du Sénat : « Je ne suis pas un professionnel du droit, mais comme vous, un serviteur de la République et de ses territoires. ».

Le Conseil Constitutionnel est un carrefour entre politique et droit, mais il est avant tout une instance institutionnelle et, comme l'Élysée, comme chaque membre du gouvernement, chaque membre du Parlement, n'importe qui est susceptible d'y être nommé, sans l'obligation d'un diplôme quelconque. La démocratie signifie une autre légitimité qu'une compétence professionnelle, et on le sait bien puisque parfois, on peut reprocher l'incompétence. Un politique est celui qui ne sait peut-être pas mais qui est capable de s'entourer de gens qui savent et l'assistent pour prendre des décisions.
 

 

 

Dans la pratique, les Présidents du Conseil Constitutionnel ont toujours été des personnalités politiques avec des expériences notables. Qui dit personnalités politiques dit évidemment des personnes partisanes, donc, loin d'être consensuelles. Ainsi, des gaullistes nommés par un Président gaulliste : Léon Noël, Gaston Palewski, Roger Frey, Yves Guéna, Pierre Mazeaud et Jean-Louis Debré ; des socialistes nommés par un Président socialiste : Daniel Mayer, Robert Badinter, Roland Dumas et Laurent Fabius. Alors, pourquoi pas un macroniste nommé par Emmanuel Macron ? Réponse de l'intéressé aux députés : « Acceptez l'idée qu'avoir partagé des engagements ne crée pas forcément des liens de vassalité. ».

Pour tout dire, puisque je les ai tous cités, aucun Président du Conseil Constitutionnel n'a été hors parti. Au contraire, leur expérience d'acteurs pleinement politiques de la vie institutionnelle leur a apporté le point de vue de l'opérationnel, ce qui est important lorsqu'on devient un contrôleur. Il n'y a rien de pire qu'un contrôleur qui n'a jamais eu de responsabilité opérationnelle, car il peut donner des leçons de morale sans comprendre les vrais enjeux des décideurs (c'est le problème des grands corps de l'État parfois).
 

 

 

Il y a un principe qui l'emporte sur tout autre, c'est ce qu'a affirmé Richard Ferrand de la commission de l'Assemblée : « La loyauté primordiale à la Constitution l'emporte sur toute autre forme de reconnaissance. », rappelant Robert Badinter et son « devoir d'ingratitude » envers François Mitterrand.

Le journaliste Franck Mathevon, dans son éditorial du 19 février 2025 sur France Inter, expliquait ainsi : « En 1986, quand François Mitterrand promeut son Garde des Sceaux Robert Badinter, la droite hurle à la "provocation" (Jean-Claude Gaudin), ou contre une nomination qui "rabaisse la France !" (Michel d’Ornano). Mais jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008, l’opposition n’a pas voix au chapitre. En 2016, quand François Hollande désigne son Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius est donc le premier à devoir répondre au Parlement. Mais ce n’est qu’une formalité. Dix questions à l’Assemblée, autant au Sénat. 38 voix pour, 1 seul contre, 3 bulletins blancs. ».

L'argument d'avoir été et d'être encore un proche du Président de la République n'en est donc pas un pour faire barrage à Richard Ferrand. Celle de l'incompétence non plus, puisque pendant près de quatre ans, il a présidé l'Assemblée Nationale et a donc été au cœur de la construction de la loi. En devenir un contrôleur de la constitutionnalité ne paraît donc pas incongru. Quant à ce qu'on dirait "ses casseroles", c'est-à-dire ses affaires judiciaires, il n'a pas été condamné et a même été "blanchi", et même si les anciennes accusations laissent peut-être encore des doutes, il reste aujourd'hui officiellement innocenté. Ce n'est donc pas non plus un argument.

Le seul argument qui vaille pour s'opposer à la nomination de Richard Ferrand, c'est donc le combat politique. On le voit, les opposants s'opposent à la nomination d'un Président qui nomme une personnalité proche de ses convictions. En clair, c'est ordinaire, cela l'a toujours été. La petite différence maintenant, c'est qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée et qu'il y a des opposants francs et massifs avec les insoumis et le RN.
 

 

 

Mais le danger, pour le Président de la République, n'est pas venu des oppositions. Il est venu de Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l'Assemblée, qui a décidé de s'opposer absolument à la nomination de Richard Ferrand. Pour quelle raison ? Pour de très claires raisons politiciennes. Dans son combat contre le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau à la présidence de LR (résultat le 17 mai 2025), Laurent Wauquiez voudrait montrer sa totale indépendance avec le Président de la République. Ce qui est assez stupide puisqu'il veut être le président d'un parti qui est complètement intégré dans le gouvernement actuel nommé par Emmanuel Macron.

Pour Bruno Retailleau, ce serait incohérent d'être à la fois Ministre de l'Intérieur et opposé à la nomination du candidat présidentiel. La lutte était donc placé sous cette rivalité partisane très dérisoire. Bruno Retailleau, ancien président du groupe LR au Sénat, pourrait sans doute avoir un peu d'influence sur les sénateurs LR membres de la commission des lois du Sénat (officiellement, pas de consigne de vote), et Laurent Wauquiez sur les six députés LR membre de la commission des lois de l'Assemblée (officiellement, consigne d'avis défavorable).

Autrement dit, Richard Ferrand risquait d'être une victime collatérale de la guerre des chefs à LR. Ce qui faisait dire par Franck Mathevon : « Laurent Wauquiez en a fait un combat personnel, tout à son désir de démontrer qu’il est plus libre que son rival ministre Bruno Retailleau, dans une sorte de jeu de dominos : démolir Ferrand pour donner une claque à Macron qui bousculerait Retailleau. Au passage, Wauquiez nous dit aussi que les auditions parlementaires ne servent à rien, Ferrand peut raconter ce qu’il veut, ses six députés voteront contre. ».

Le résultat des courses, c'est que Richard Ferrand a bien failli être refusé par le Parlement, et à ce titre, ce serait à la fois historique (la première fois depuis 2008), et un véritable échec de l'Élysée qui n'avait pas eu besoin déjà de cela pour voir l'autorité présidentielle s'effondrer. Il demeure quand même historique puisque, à ma connaissance, c'est la première fois qu'une majorité contre une nomination a été prononcée, mais pas la majorité requise des trois cinquièmes. À ceux qui s'étonneront que la majorité de rejet ne soit simplement de 50% et une voix, il faut rappeler que cette nomination est une prérogative exclusive du Président de la République, et que la révision de 2008 a rajouté une contrainte supplémentaire pour éviter qu'une personnalité qui fasse trop polémique puisse être nommée. La Constitution ne propose donc qu'un blocage franc et massif contre la décision présidentielle.
 

 

 

Ce résultat, c'est qu'à une voix près, Richard Ferrand a échappé au désaveu et a donc vu sa nomination validée par le Parlement. En effet, pour que sa candidature soit rejetée, il fallait 59 voix. Il a reçu en tout 39 voix favorables et 58 voix défavorables, sur 116 votants et 97 exprimés. Attention au calcul : la majorité des trois cinquièmes se calcule à partir des suffrages exprimés, si bien qu'un votant qui vote blanc ou nul voit son vote exclu de ce calcul. De même que celui qui s'abstient. Sur les 97 exprimés, les trois cinquièmes donneraient 58,2 arrondis à 59 voix (58 voix est en dessous du seuil). Le scrutin était donc très serré.

Alors, avec ce calcul, certains ont dit, plutôt d'origine de gauche, que Richard Ferrand avait été validé grâce aux voix des seize députés RN membres de la commission des lois de l'Assemblée. Il faudrait plutôt dire sans les voix du RN, puisque justement, en ne prenant pas position, le RN n'a pas été pris en compte. Si ces seize députés RN avaient voté un avis défavorable, le seuil aurait été de 68 et il aurait été franchi avec 74 avis défavorables.

Les insoumis mais aussi LR craignent que la neutralité du RN puisse influencer sur la décision future du Conseil Constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité à propos d'un conseiller municipal mahorais condamné en première instance à une peine d'inéligibilité exécutoire immédiatement, sans attendre la confirmation de la peine en appel. Cette décision aurait une incidence directe sur le jugement en première instance du procès de Marine Le Pen annoncé le 31 mars 2025 car le procureur avait requis une peine d'inéligibilité exécutoire immédiatement, ce qui l'empêcherait d'être candidate à l'élection présidentielle de 2027 s'il advenait qu'elle fût prononcée.
 

 

 

Pour autant, y a-t-il eu un "deal" entre le RN et Emmanuel Macron ? Cela paraît peu probable tant les positions des deux sont politiquement très éloignées. Du reste, pour parler de "deal", il faudrait en apporter les preuves. Richard Ferrand n'est qu'un parmi les neuf membres du Conseil Constitutionnel et les voix des autres membres sont aussi importantes que la sienne. Le seul avantage est qu'il a voix prépondérante, mais à partir du moment où il y a un nombre impair de membres (aucun ancien Président de la République, membre de droit, ne siège actuellement), cette disposition ne sert à rien et est inutile. Donc, s'il y avait "deal", ce serait un "deal" inefficace car incertain sur les décisions à venir du Conseil Constitutionnel.

En revanche, on peut imaginer le raisonnement du RN, au-delà de vouloir montrer son envie d'ordre institutionnel : le rejet de la candidature de Richard Ferrand aurait engendré une nouvelle proposition présidentielle. Or, le plan B le plus probable aurait été la désignation de l'ancien Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui, provenant de la gauche et d'une profession juridique (avocat), n'aurait pas pu recevoir d'avis défavorable de la part de la gauche, du moins gouvernementale. Et il aurait été un candidat nettement plus anti-RN que Richard Ferrand.

D'ailleurs, c'est ce qu'a confirmé le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui n'est pas un macronphile patenté, c'est le moins qu'on puisse dire, sur Twitter : « Nous avons juste évité [Christiane] Taubira, [Éric] Dupond-Moretti ou un autre gauchiste. ». L'abstention des députés RN n'a donc rien d'un "deal". Matthias Renault, député RN, l'a aussi assuré : « Il n'y a aucun "deal", aucun affichage, aucune recherche de "respectabilité". ». Autre député RN, Bryan Masson : « Il nous a rassurés, il s'est engagé en expliquant qu'il ne devait pas y avoir de "gouvernement des juges". ». Un cadre du RN expliquait à France Info : « La gauche hurle au complot et verse dans le complotisme. (…) Richard Ferrand était le moins pire parmi tous les noms qui circulaient. ».
 

 

 

Ce qui est curieux, c'est de vouloir projeter plein de choses sur Richard Ferrand. Souvent, des fantasmes. Rappelons ainsi que le Conseil Constitutionnel ne fait pas la loi mais assure que la loi votée soit conforme à la Constitution. En d'autres termes, le suffrage universel assure la loi de la majorité, quand une instance comme le Conseil Constitutionnel assure la protection des minorités (le bloc de constitutionnalité). La loi de la majorité ne doit pas empêcher de vivre ceux qui font partie des minorités, c'est un élément majeur de la démocratie, du moins selon Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » ("Carnets", III).

De même, le Conseil Constitutionnel n'est pas un constituant, il ne peut pas modifier la Constitution. Une révision ne peut provenir que d'une action commune de l'exécutif et du Parlement, et le Conseil Constitutionnel est incompétent pour apprécier la justesse d'une révision constitutionnelle. En d'autres termes, il ne fait que suivre et appliquer les textes déjà écrits, mais il ne les fabrique pas. Quant à l'interprétation des textes, rares sont ceux qui prêtent à ambiguïté et les constitutionnalistes sont aussi là pour encadrer d'éventuelles interprétations audacieuses du Conseil Constitutionnel.
 

 

 

L'un des points souvent évoqués est l'éventualité d'un troisième mandat présidentiel d'Emmanuel Macron dans le cas où il n'achèverait pas son deuxième mandat : une démission puis une nouvelle candidature sont-elles possibles ? Même si le Conseil Constitutionnel donnait une interprétation souhaitée par le Président sortant, à la fin du fin, c'est quand même le peuple qui déciderait et si une majorité refuse cette candidature, le candidat ne sera pas réélu, c'est aussi simple que cela. Craindre cela signifie en clair que le candidat en question pourrait être réélu, ce qui serait donc une décision du plus grand nombre.

Cette disposition de limite à deux mandats successifs, copiée sur la Constitution des États-Unis par un Président fasciné par les États-Unis, n'a été introduite dans notre Constitution qu'en 2008, donc très récemment. À l'époque (le 29 avril 2008), j'avais exprimé mon opposition à cette disposition car elle limitait l'expression du suffrage universel et qu'on ne connaissait pas la suite de l'histoire.

La validation parlementaire de la candidature de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel ne concerne que sa qualité de membre de cette instance. Le Président de la République a ensuite la possibilité de nommer le Président du Conseil Constitutionnel parmi les neufs membres, par exemple Alain Juppé, comme cela est arrivé, après la démission de Roland Dumas, par la nomination d'Yves Guéna puis de Pierre Mazeaud qui étaient tous les deux déjà simples membres.

C'est en tout cas ce que le parti socialiste souhaiterait conseiller à Emmanuel Macron en raison du faible score de Richard Ferrand, en particulier Boris Vallaud et Patrick Kanner, les deux présidents du groupe PS dans les deux assemblées : nommer un autre Président que Richard Ferrand.

Réponse du Président de la République d'ici au 8 mars 2025, date du début du mandat de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Grandeur et décadence.
L'adjudant-chef promu maréchal.
L'homme et son affaire.
Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
Laurent Fabius.
Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielle.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
Yves Guéna.
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Daniel Mayer.












https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-richard-ferrand.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/richard-ferrand-valide-de-justesse-259421

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Allemagne 2025 : victoire de Friedrich Merz (CDU)

​« Nous avons besoin d’un changement de politique, notre main est tendue, on doit juste la prendre. » (Alice Weidel, de l'AfD, le 23 février 2025).




 

 

 

Comme prévu, la coalition sortante composée du SPD (sociaux-démocrates), des Verts (écologistes) et des libéraux démocrates (FDP), s'est effondrée aux élections fédérales allemandes anticipées de ce dimanche 23 février 2025. Il faut dire que cette convocation précipitée des électeurs provenait justement de l'éclatement de cette coalition feu tricolore.

La première information est que ces élections fédérales ont été très suivies par le peuple allemand. Alors qu'aux précédentes élections fédérales du 26 septembre 2021, la participation était à 76,4% des inscrits, celle des élections de ce 23 février 2025 a été de 83,0%, ce qui est très important.

Selon les projections en pourcentages à 21 heures 46, le SPD n'est arrivé qu'en troisième position avec seulement 16,5% des voix (perte de 9,2 points), les Verts ont perdu 3,0 points avec 11,7% des voix, et, c'est sûr, les libéraux démocrates du FDP n'auront plus de représentation au Bundestag puisqu'ils n'ont pas atteint le seuil de 5% (ils n'ont eu que 4,4% des voix, soit une perte de 7,0 points). En gros, la coalition qui dirigeait l'Allemagne depuis décembre 2021 a perdu près de 20% de l'électorat en trois ans.
 

 

 

Le Chancelier sortant Olaf Scholz a donc de quoi... chanceler ! Il n'a jamais réussi à asseoir son autorité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Allemagne. Il a dû assumer la politique énergétique catastrophique de sa prédécesseure, Angela Merkel, qui a arrêté le nucléaire pour se mettre sous la protection du ...gaz russe au moment où la Russie devenait menaçante. L'industrie, en particulier l'industrie automobile, a montré des signes inquiétants de faiblesse et un réorientation de la politique industrielle s'avère indispensable. Quant aux nouveaux enjeux géopolitiques de l'Europe, Olaf Scholz n'a pas su faire évoluer radicalement la réflexion sur l'Europe depuis la guerre en Ukraine.

Mais c'est bien évidemment la perte de repère, l'insécurité et l'immigration qui ont dominé la campagne électorale, d'autant plus que des attentats ont eu lieu, dont à voiture bélier à Munich, à quelques jours du scrutin (et aussi celui de Magdebourg).

 

 

 

La CDU a incontestablement gagné ces élections et son leader Friedrich Merz peut être à peu près certain qu'il sera le prochain Chancelier allemand. Son retour est presque une divine surprise pour lui. Rival récurrent d'Angela Merkel au sein de la CDU depuis le début des années 2000, il avait fini par quitter la vie politique et faire des affaires (et faire fortune) dans les milieux économiques. Son retour était pourtant attendu car il a durci son discours sur l'immigration, regrettant la politique d'accueil des réfugiés d'Angela Merkel des années 2010. Et il est aussi un fervent défenseur de l'énergie nucléaire et en a beaucoup voulu à Angela Merkel d'avoir rendu l'Allemagne économiquement dépendante de la Russie.

Toujours selon les premiers résultats du dimanche soir, la CDU/CSU (que je résume en CDU) aurait 28,5% des voix, soit 4,4 points de plus qu'en 2021. Cependant, ce sera très insuffisant pour gouverner seul et la CDU ne pourra pas compter sur son allié traditionnel qui lui a fait faux bond en 2021, à savoir le FDP, grand perdant de ces élections(et dont le chef de file, à l'origine de l'éclatement de la coalition sur le budget 2025, vient de démissionner).

Comme en France, parallèlement à la forte audience électorale en faveur de l'extrême droite (j'y reviens juste après), il y a aussi une forte fièvre de l'extrême gauche populiste : Die Linke a amélioré son score de 3,8 points avec 8,7% des voix et la BSW atteindrait le seuil de 5% des voix (parti issu de Die Linke créé il y a un an). Le total de l'extrême gauche n'est pas loin du score du SPD.
 

 

 

L'autre grand gagnant de ces élections, et c'est historique, c'est bien sûr le parti d'extrême droite d'Alice Weidel, à savoir l'AfD (Alternative pour l'Allemagne), ouvertement xénophobe et prorusse (créée en 2013), qui a doublé son score de 2021, dépassant le SPD au niveau national, et atteignant la deuxième place avec 20,5% des voix (soit 10,1 points de plus).

En fait, on le voit bien sur la courbe de l'histoire des élections, l'électorat de l'AfD empêche une victoire complète de la CDU qui, n'atteignant pas 30%, est loin de ses scores des victoires antérieures (de l'ordre de 40%). L'AfD est très présente dans l'ex-Allemagne de l'Est, avec la première place, dépassant du double le deuxième parti de l'Est, à savoir la CDU : l'AfD y a atteint 34,0% des voix (17,8% pour la CDU et 11,3% pour le SPD, moins que Die Linke avec 13,2%). L'AfD n'a eu que 17,7% dans l'ancienne Allemagne de l'Ouest.
 

 

 

Dans les projections en sièges, il semblerait à peu près certain qu'une coalition entre la CDU et l'AfD pourrait bénéficier d'une majorité absolue ; elle totaliserait à eux deux entre 338 et 358 sièges sur 630, soit plus de 316. Mais l'arithmétique n'est pas la politique. Jusqu'à maintenant, les dirigeants de la CDU ont toujours refusé une alliance (contre-nature) avec l'AfD.

Pour autant, Alice Weidel a déclaré dimanche soir qu'elle était prête à gouverner avec la CDU : « Notre main sera toujours tendue pour participer à un gouvernement et pour remplir la volonté du peuple. ». Un sondage proposé par la ZDF a cependant montré que ce n'était la coalition qui aurait la préférence du plus grand nombre des Allemands : 20% des sondés seraient favorables à une coalition CSU-AfD et 74% contre. La coalition qui a reçu le plus d'approbation (38% des sondés) reste l'alliance CDU-SPD (la grande coalition), 47% des sondés y seraient opposés.
 

 

 

Cette alliance CDU-SPD pourrait avoir la majorité absolue dans un cas ou manquer quelques sièges dans l'autre cas, et pour ce second cas, il faudrait aussi une alliance avec le Verts, mais une coalition CDU-SPD-Verts n'auraient pas plus de soutien qu'une coalition CDU-AfD parmi les sondés (20% dans les deux hypothèses).

Le choix de Friedrich Merz sera donc historique : ou il reste sur la position d'aucun accord avec l'AfD et c'est risquer l'immobilisme avec une coalition insatisfaisante CDU-SPD, et dans ce cas, la victoire de l'AfD aux prochaines élections serait une hypothèse plausible ; ou il part à l'aventure politique et morale en s'alliant avec l'AfD, au risque de s'aliéner ses électeurs modérés et de rompre la tradition politique depuis la chute du nazisme.
 

 

 

Au fond, le paysage politique de l'Allemagne est peu différent de celui de la France. Il y a trois pôles incompatibles, le bloc central qui se traduit en Allemagne par la CDU et le FDP (désormais inexistant), le pôle d'extrême droite avec l'AfD, et un pôle de gauche composé d'une gauche gouvernementale (le SPD) qui pèse quasiment le même poids électoral qu'une extrême gauche populiste multiforme représentée par Die Linke et la BSW. Un exemple supplémentaire pour refuser absolument le scrutin proportionnel en France dont la classe politique n'est pas capable de négocier des coalitions stables en cas d'absence de majorité (la démonstration par l'absurde est en train de se dérouler depuis cet été).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Allemagne 2025 : victoire de Friedrich Merz (CDU).
Marché de Noël de Magdebourg : le retour du risque terroriste.
L'éclatement de la coalition Rouge Jaune Vert en Allemagne.
Friedrich Merz.
Olaf Scholz.
Les 80 ans du Débarquement en Normandie.
Élections européennes 2024 (7) : Ursula von der Leyen et ses trois priorités, la défense, le logement et la compétitivité.
Élections européennes 2024 (6) : le casting pour la dixième législature du Parlement Européen.
Élections européennes 2024 (5) : la victoire de... Ursula von der Leyen !
Der Spiegel : "La France, c'est l'Allemagne en mieux".
Konrad Adenauer.
Daniel Cohn-Bendit.
Volkswagen.
Hans Modrow.
Dmitri Vrubel.
Le mur de Berlin.
La chute du mur de Berlin.
La Réunification allemande.
Berlin 1989 : le 9/11 avant le 11/9.
Maus.
Le massacre d'Oradour-sur-Glane.
Le 60^e anniversaire du Traité de l'Élysée le 22 janvier 2023.
Le testament de Benoît XVI.
Hommage au pape émérite Benoît XVI (1927-2022).
Les 95 ans du pape émérite Benoît XVI.
L’Église de Benoît XVI.
L'Ukraine à l'Europe : donnez-nous des ailes !
6 mois de guerre en Ukraine en 7 dates.
Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
Nous Européens, nous sommes tous des Ukrainiens !
Couvrez ces seins que je ne saurais voir !
Olaf Scholz, l’étincelle du feu tricolore.
Législatives allemandes 2021 (2) : Olaf Scholz bientôt Chancelier.
Bonne retraite, Frau Merkel !
Législatives allemandes 2021 (1) : INCERTITUDE !
L’Allemagne en pleine fièvre extrémiste ?

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250223-allemagne.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/allemagne-2025-victoire-de-259481

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Les 150 ans des lois constitutionnelles de la IIIe République

​« Mais, dira-t-on, vous n'en faites pas moins la République ! À cela, je réponds tout simplement : Si la République ne convient pas à la France, la plus sûre manière d'en finir avec elle, c'est de la faire. » (Henri Wallon, le 30 janvier 1875 dans l'hémicycle).





 

 

 

Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, la Troisième République proclamée par Léon Gambetta le 4 septembre 1870 n'a jamais bénéficié d'une Constitution en tant que telle. C'est d'autant plus étrange qu'elle est le régime depuis 1789 qui a bénéficié de la plus grande longévité à ce jour, ainsi que la République à la plus grande longévité, puisqu'elle a été mise entre parenthèses (suspendue) le 10 juillet 1940 avec le vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain, puis, plus formellement, la promulgation de la Quatrième République le 27 octobre 1946 (en d'autres termes, d'une durée d'un peu moins de soixante-dix ans ; la Cinquième République, promulguée le 4 octobre 1958, a seulement soixante-six ans).

Pour autant, les parlementaires ont voté une série de trois lois constitutionnelles dont la première date d'il y a cent cinquante ans, le 24 février 1875. Deux autres lois constitutionnelles ont suivi le 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, après un long processus de compromis institutionnel initié dès 1871.

Pour simplifier, on peut dire que ce sont les monarchistes qui ont choisi le mode de gouvernement de la République, ce qui est assez bizarre. Revenons donc rapidement à cette période chaotique entre 1871 et 1875.

Alors que les Prussiens occupaient la France, les électeurs français ont élu le 8 février 1871 leurs nouveaux parlementaires quelques mois après la chute du Second Empire. L'idée de Bismarck était que les négociations de paix se fissent avec des représentants français légitime. Adolphe Thiers, ancien Président du Conseil sous Louis-Philippe, grand historien et orléaniste de centre gauche, a été alors élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par la nouvelle Assemblée Nationale, « dépositaire de l'autorité souveraine », en expliquant que cette nomination s'est faite en « considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations ».

En clair, la nouvelle Assemblée Nationale, de majorité monarchiste et donc prête à restaurer la monarchie (214 députés orléanistes et 182 députés légitimistes sur 645), a nommé Thiers, dont la stature était très importante, pour négocier au mieux face aux Allemands la fin de leur occupation. Après la défaite de la Commune de Paris le 28 mai 1871, Thiers a permis une convergence entre les conservateurs et les républicains : la République serait conservatrice ou ne serait pas. Néanmoins, il n'est pas parvenu à faire avancer cette idée le 27 avril 1871, mais les élections partielles du 2 juillet 1871 ont conforté les thèses de Thiers d'autant plus que le 5 juillet 1871, l'un des prétendants au trône, le prétendant légitimiste, petit-fils de Charles X, le comte de Chambord (Henri d'Artois), a demandé aux monarchiste de se rallier derrière son panache blanc.

La loi Rivet, inspirée du député Jean-Charles Rivet , adoptée le 31 août 1871, a précisé le titre de Thiers : « Président de la République » au lieu de « chef du pouvoir exécutif », pour une durée égale à celle de l'Assemblée avec possibilité d'être révoqué à tout moment par l'Assemblée, tout en énumérant ses prérogatives : promulgue et exécute les lois, nomme et révoque les ministres, avec responsabilité des ministres et du Président de la République.

Thiers était toutefois devenu républicain. Il l'a annoncé dans un message à l'Assemblée le 13 octobre 1872 : « La République existe, elle sera le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires. Une commission nommée par vous il y a quelques mois lui donnait le titre de République conservatrice. Emparons-nous de ce titre et tâchons surtout qu'il soit mérité. Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. La République sera conservatrice ou ne sera pas. La France ne peut pas vivre dans de continuelles alarmes. ». Cela a provoqué la fureur du chef de file des monarchistes, le duc Albert de Broglie.

La situation devenait de plus en plus tendue entre Thiers devenu républicain et l'Assemblée restée monarchiste, et, paradoxalement, l'Assemblée a tenté, petit à petit, à réduire les pouvoirs du Président au profit de l'Assemblée, alors que le principe monarchique, c'était justement le principe du pouvoir au monarque.

La loi De Broglie, inspirée du futur Président du Conseil Albert de Broglie, adoptée le 13 mars 1873, a réduit encore les pouvoirs de Thiers, en l'éloignant un peu plus de l'Assemblée. En effet, bon orateur, Thiers réussissait à retourner politiquement sune situation en s'exprimant aux députés et en les convainquant. Désormais, avec la loi De Broglie, tout un cérémonial était nécessaire pour s'exprimer aux députés (ce que Thiers appelait le « cérémonial chinois »). À savoir, il devait adresser un message à l'Assemblée pour annoncer une intervention orale qui aurait lieu le lendemain, ce qui était gênant lorsqu'il voulait intervenir directement dans un débat parlementaire. Cela consacrait un monologue pour Thiers. On a donné le prétexte du grand honneur accordé à Thiers pour qu'il ne s'exprimât que de choses importantes, mais Thiers l'a plutôt conçu comme une réduction de sa capacité à s'exprimer à l'Assemblée. De plus, était consacrée la responsabilité des ministres et pas la sienne, devant l'Assemblée. Mais Thiers a joué sur le chantage à la démission, considérant que la politique des ministres qu'il nommait était la sienne. En tant qu'homme providentiel, l'Assemblée ne pouvait pas le révoquer.

Malgré cela, les tensions étaient de plus en plus grandes entre Thiers et les députés monarchistes, et les accords de paix avec l'Allemagne (départ des troupes allemandes) étaient achevés, si bien que Thiers n'était plus indispensable. Dans un message adressé aux parlementaires, Thiers a confirmé son soutien à la République : « J'ai pris mon parti sur la question de la République. Je l'ai pris, oui, vous savez pourquoi ?... Parce que pratiquement la monarchie est impossible : il n'y a qu'un trône, et on ne peut l'occuper à trois ! ». À la suite d'une motion de défiance présentée par Albert de Broglie et adoptée par 360 voix contre 334, Thiers a démissionné le 24 mai 1873 et est resté député de la Seine jusqu'à la fin de sa vie, le 3 septembre 1877, honoré le 16 juin 1877 comme le « Libérateur du territoire ».
 

 

 

Le même jour (24 mai 1873), l'Assemblée a élu le maréchal Patrice de Mac Mahon à la Présidence de la République par 390 voix sur 731, un militaire monarchiste prêt à s'effacer après la Restauration. Pour autant que la Restauration pût se faire. Or, elle a échoué avec l'entêtement du comte de Chambord à refuser le drapeau tricolore au profit du drapeau blanc (alors que les orléanistes voulaient absolument le drapeau tricolore). L'échec était patent dès le 30 octobre 1873 quand le comte de Chambord a confirmé dans "L'Union" : « Je veux rester tout entier ce que je suis. ».

Ce prétendant étant sans descendance, les députés monarchistes voulaient durer dans le provisoire le temps que la nature remît de l'ordre dans le désaccord dynastique, à savoir qu'à la mort du comte de Chambord, le prétendant naturel serait le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe (Philippe d'Orléans), acceptant le drapeau tricolore.

C'est pour cette raison que la loi du 20 novembre 1873 a été votée : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. ». On a effectivement précisé que le maréchal de Mac Mahon garderait la place dans l'attente d'un compromis entre monarchistes, et une durée a été négociée dans son article 2, celle de sept ans, qui était un compromis entre dix ans et cinq ans, suffisamment longtemps pour pouvoir aboutir à la Restauration. Cela a donc créé le septennat. La République a donc conservé le septennat du 20 novembre 1873 au 24 septembre 2000, date du référendum sur le quinquennat. Pour l'anecdote, Patrice de Mac Mahon a démissionné avant la fin de son septennat, le 30 janvier 1879 (au lieu du 20 novembre 1880), à cause d'une Assemblée de plus en plus républicaine. Par ailleurs, cette loi du 20 novembre 1873 a consacré l'irresponsabilité du Président de la République devant l'Assemblée et l'impossibilité d'être révoqué par l'Assemblée (ces dispositions sont encore en cours de nos jours).

Albert de Broglie a commenté cette loi très importante du 20 novembre 1873 dans ses mémoires : « Le septennat du maréchal de Mac Mahon, constitué au lendemain de l'échec de la fusion, nous donnait un délai de quelques années pendant lesquelles la porte restait ouverte à la monarchie : le comte de Chambord pouvait réfléchir et revenir sur ses prétentions, ou la France se résigner à les accepter. Nous donnions ainsi du temps et en quelque sorte de la marge aux événements. Le trône restait vacant et j'avais réussi à y faire asseoir, sous le nom de Président, un véritable lieutenant-général du Royaume, prêt à céder la place, le jour où le roi aurait été en mesure de la prendre. ».

La loi du 20 novembre 1873 a ajouté une autre disposition très importante : la création d'une commission de trente députés chargée de rédiger une Constitution, à majorité monarchiste. Celle-ci ne s'est pas réunie tout de suite, dans l'objectif de préparer la Restauration, mais au fil des renouvellements de l'Assemblée, les bonapartistes ont eu de nouveau le vent en poupe, si bien que les républicains et les monarchistes se sont mis d'accord pour rédiger rapidement les lois constitutionnelles de 1875.

Entre 1874 et 1875, la nature même du septennat était en discussion : les républicains voulaient l'instituer comme une règle générale pour le Président de la République alors que les monarchistes ne voulaient l'associer qu'à Patrice de Mac Mahon précisément dans l'attente d'une Restauration. Le député Jean Casimir-Périer (futur Président de la République) a déposé une proposition de loi constitutionnelle proclamant : « Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président. ». Elle a été rejetée par les monarchistes qui ne voulaient pas entendre parler de République.

Le débat parlementaire a eu lieu à partir du 21 janvier 1875 sur le texte proposé par la Commission des Trente, un texte très spécifiquement neutre au point que le mot République était absent. Le clivage était fort à l'Assemblée. Le député Henri Wallon a alors proposé un amendement, le fameux amendement Wallon, qui disait : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ». Cet amendement a été adopté le 30 janvier 1875 par 353 voix pour et 352 voix contre. En inscrivant clairement "Président de la République", on reconnaissait que le régime était républicain. On a dit ainsi que la Troisième République est née avec une majorité d'une voix, mais ce n'est pas vraiment exact, car, selon le constitutionnaliste François Goguel, elle a été confirmée surtout avec le vote global de toute la loi du 25 février 1875, soit une majorité nettement plus large, 425 pour et 254 contre.
 

 

 

Henri Wallon a défendu son amendement devant ses collègues avec les arguments suivants : « Dans la situation où est la France, il faut que nous sacrifiions nos préférences, nos théories. Nous n'avons pas le choix. Nous trouvons une forme de gouvernement, il faut la prendre telle qu'elle est ; il faut la faire durer. Je dis que c'est le devoir de tout bon citoyen. J'ajoute, au risque d'avoir l'air de soutenir un paradoxe, que c'est l'intérêt même du parti monarchique. En effet, ou la République s'affermira avec votre concours et donnera à la France le moyen de se relever et de recouvrer sa prospérité, de reprendre sa place dans le monde, et alors vous ne pourrez que vous réjouir du bien auquel vous aurez contribué ; ou bien votre concours même sera insuffisant ; on trouvera qu'il n'y a pas assez de stabilité dans le pouvoir, que les affaires ne reprennent pas, et alors, après une épreuve loyale, le pays reconnaissant des sacrifices d'opinion que vous aurez fait, du concours que vous aurez apporté à la chose publique, sera plus disposé à suivre vos idées, et ce jour là vous trouverez le concours de ceux qui, aujourd'hui, ont une autre opinion, mais qui, éclairés par l'expérience et voulant comme nous, avant tout, le bien du pays, vous aideront à faire ce que le pays réclame. Ma conclusion, messieurs, c'est qu'il faut sortir du provisoire. Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la. Mais il ne dépend pas malheureusement de vous, ici présents, de la rendre acceptable. Que si, au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : Proclamez la République !… mais je vous dis : Constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi et qui est le gouvernement de la République ! Je ne vous demande pas de le déclarer définitif. Qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez pas non plus provisoire. Faites un gouvernement qui ait en lui les moyens de vivre et de se continuer, qui ait aussi en lui les moyens de se transformer, si le besoin du pays le demande ; de se transformer, non pas à une date fixe comme le 20 novembre 1880, mais alors que le besoin du pays le demandera, ni plus tôt ni plus tard. Voilà, messieurs, quel était l'objet de mon amendement. ». Le 20 novembre 1880 était la date prévue de fin du mandat présidentiel de Patrice de Mac Mahon (sept ans après la loi du 20 novembre 1873).

L'amendement Wallon faisait état d'un Sénat, et c'est probablement le premier accord entre monarchistes et républicains, avec l'adoption de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, avec 435 pour et 234 contre. C'est donc aussi le cent cinquantième anniversaire du Sénat français.

Ce premier élément de compromis a été le bicaméralisme, à savoir de créer une seconde chambre du Parlement pour instaurer un contre-poids au pouvoir démocratique, dans l'inspiration du député Antonin Lefèvre-Pontalis, membre de la Commission des Trente : « La pensée principale qui en ressort, c’est que, pour assurer à un pays les bienfaits de la liberté politique, il doit y avoir, dans toute constitution, un centre de résistance contre le pouvoir prédominant : dès lors, dans une société démocratique comme la nôtre, il importe de chercher et de trouver un contrepoids contre la démocratie elle-même. ».

Ainsi, à l'instar d'Albert de Broglie qui prônait « une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires », les monarchistes étaient rassurés en verrouillant la désignation du Sénat par les grands électeurs issus des collectivités locales, permettant la constance d'une majorité conservatrice, qui pouvait faire contre-poids à une chambre des députés de plus en plus républicaine et progressiste. Quant aux républicains, qui ne souhaitaient pas la République des révolutionnaires de 1789, ils acceptaient le principe de contre-pouvoir pour arriver à un compromis dans la rédaction des lois, dès lors que le mot "République" était mentionné.

Une deuxième loi constitutionnelle date du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, et une troisième du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics adoptée par 520 pour et 84 contre.

Dans un discours important prononcé le 23 avril 1875 à Belleville, Gambetta a déclaré à ce propos : « On a fait une Constitution, on ne l’a pas beaucoup discutée. On a organisé des pouvoirs, on ne les a pas très minutieusement et, si je puis le dire, on ne les a pas très analytiquement examinés et coordonnés. On a été vite, et cependant savez-vous ce qui est arrivé ? C'est que l’œuvre vaut mieux, peut-être, que les circonstances qui l’ont produite ; c’est que, si nous voulons nous approprier cette œuvre et la faire nôtre, l’examiner, nous en servir, la bien connaître surtout, afin de bien l’appliquer, il pourrait bien se faire que cette Constitution, que nos adversaires redoutent d’autant plus qu'ils la raillent, que nos propres amis ne connaissent pas encore suffisamment, offrît à la démocratie républicaine le meilleur des instruments d’affranchissement et de libération qu’on nous ait encore mis dans les mains. ».
 

 

 

Ces trois lois constitutionnelles de 1875 sont considérées comme la Constitution de la Troisième République, un texte un peu chaotique, sans ligne directrice, très courte (seulement trente-quatre articles), sans préambule, sans déclaration sur les valeurs ou les références philosophiques qui l'ont inspirée. Chaque article, sans suite logique, n'a été qu'un compromis ponctuel entre les partis, et chaque parti espérait modifier les articles lorsqu'ils serait au pouvoir, d'autant plus que la procédure pour réformer ces lois constitutionnelles n'était pas contraignante (ces lois votées gardaient donc un arrière-goût d'état provisoire).

Parmi les mesures importantes décrites par ces lois, il y avait l'irresponsabilité du Président de la République devant les parlementaires, au contraire des ministres responsables devant le Parlement : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. » (article 16 de la loi du 25 février 1875). Cette irresponsabilité présidentielle est un trait purement monarchique, rapprochant le Président d'un roi.

De même, le Président de la République n'avait plus le droit de s'exprimer devant les parlementaires et ne pouvait s'adresser à eux qu'au moyen de messages écrits lus par chaque président d'assemblée. Cette disposition a été reprise le 27 octobre 1946 et le 4 octobre 1958, jusqu'au 23 juillet 2008 (possibilité au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès à Versailles seulement une fois par an, sans qu'il n'y ait débat ; cette disposition a été appliquée à ce jour seulement quatre fois).

Plus curieusement, le personnage central du pouvoir sous la Troisième République n'est pas mentionné dans les lois constitutionnelles, à savoir le Président du Conseil. Seul est mentionné le Conseil des ministres, responsable devant le Parlement, également chargé d'assurer l'intérim en cas de vacance du Président de la République. Dans la pratique, le Président du Conseil a pris une importance décisive, et sa fonction et son rôle ont été confirmés explicitement par la Quatrième République. Thiers, prenant acte qu'il n'était plus tout seul responsable devant l'Assemblée, a signé un décret le 2 septembre 1871 instituant le « Vice-Président du Conseil » (puisque c'était lui qui présidait le conseil des ministres), à l'époque en la personne de Jules Dufaure, poste qui est devenu Président du Conseil dans la pratique institutionnelle ultérieure (Mac Mahon a ainsi nommé, le 23 février 1876, Jules Dufaure Président du Conseil).

Avec l'article 2 de la loi constitutionnelle du 14 août 1884, les députés républicains, désormais majoritaires, ont amendé la loi du 25 juillet 1875 avec cette phrase également maintenue pour la Cinquième République : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. ». Ce qui a rendu juridiquement impossible tout retour à la monarchie (ou à l'empire). Cette révision a proposé aussi : « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République. ».
 

 

 

Ayant réussi à doter la France de lois constitutionnelles, l'Assemblée Nationale s'est auto-dissoute le 8 mars 1876. Les élections législatives des 20 février et 5 mars 1876 ont donné une très large majorité républicaine (361 sièges sur 533), entrant en confrontation avec le Président Patrice de Mac Mahon, provoquant une grave crise institutionnelle (crise du 16 mai 1877), et de nouvelles élections après une dissolution avec un thème de campagne de Gambetta qui a imposé à Mac Mahon de se soumettre ou de se démettre, comme il l'a proclamé lors de son discours de campagne le 15 août 1877 à Lille : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. ».
 

 

 

Avec le successeur de Mac Mahon, le premier Président réellement républicain, Jules Grévy, qui s'est interdit toute dissolution de la Chambre des députés (pourtant permise par l'article 5 de la loi du 25 février 1875), la Troisième République qui donnait autant de pouvoirs au Président de la République que sous la future Cinquième République, a consolidé, dans la pratique de ses acteurs, le régime d'assemblée. Par la suite, seul le Président Alexandre Millerand a tenté de reprendre ce pouvoir de 1875, puis les Présidents du Conseil André Tardieu puis Gaston Doumergue (en 1934) ont tenté de réformer ces lois constitutionnelles pour donner plus de pouvoirs au gouvernement face aux assemblées. Mais ces trois tentatives ont échoué.

Malgré la légèreté du texte constitutionnel, son manque de lien logique, l'absence d'inspiration philosophique, la Troisième République aura été, pour le moment, le régime le plus long et, pendant longtemps, le plus efficace de tous les régimes depuis la Révolution française (notamment pendant la Première Guerre mondiale). En matière constitutionnelle, la pratique l'emporte toujours sur le théorique, si bien que l'action des acteurs politiques est bien plus déterminante que la volonté initiale du constituant.

Si la Troisième République a tant duré, c'est grâce à sa souplesse. C'est aussi la raison pour laquelle la Cinquième République va avoir une longévité bientôt équivalente. Parce qu'elle est très souple. Les événements politique depuis le 7 juillet 2024 (absence totale de majorité parlementaire) en ont donné une nouvelle démonstration, après le 10 mai 1981 (première alternance) et le 16 mars 1986 (première cohabitation).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


(La première illustration représente le député Henri Wallon portant la Constitution, dessiné par Gill, publié le 6 mars 1875 dans "L'Éclipse").


Pour aller plus loin :
Site de l'Assemblée Nationale sur le sujet.
Les 150 ans des lois constitutionnelles de la IIIe République.
Site de l'Assemblée Nationale (événement).
Jean Jaurès.
Panthéon versus wokisme !
Centenaire du drame.
Anatole France.
Alexandre Dumas fils.
Pierre Waldeck-Rousseau.
Alexandre Millerand.
La victoire des impressionnistes.
Les 120 ans de l'Entente cordiale.
Mélinée et Missak Manouchian.
Le Débarquement en Normandie.
La crise du 6 février 1934.
Gustave Eiffel.
Maurice Barrès.
Joseph Paul-Boncour.
G. Bruno et son Tour de France par Deux Enfants.
Pierre Mendès France.
Léon Blum.
Jean Zay.
Le général Georges Boulanger.
Georges Clemenceau.
Paul Déroulède.
Seconde Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Le Pacte Briand-Kellogg.
Le Traité de Versailles.
Charles Maurras.
L’école publique gratuite de Jules Ferry.
La loi du 9 décembre 1905.
Émile Combes.
Henri Queuille.
Rosa Luxemburg.
La Commune de Paris.
Le Front populaire.
Le congrès de Tours.
Georges Mandel.
Les Accords de Munich.
Édouard Daladier.
Clemenceau a perdu.
Au Panthéon de la République, Emmanuel Macron défend le droit au blasphème.
L'attentat de Sarajevo.
150 ans de traditions républicaines françaises.


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250224-lois-constitutionnelles-1875.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-150-ans-des-lois-259019

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/17/article-sr-20250224-lois-constitutionnelles-1875.html


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3 ans de guerre en Ukraine

​« Nous autres, civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles. (…) Et nous voyons maintenant que l’abîme de l’histoire est assez grand pour tout le monde. Nous sentons qu’une civilisation a la même fragilité qu’une vie. (…) Ce n’est pas tout. La brûlante leçon est plus complète encore. (…) Tant d’horreurs n’auraient pas été possibles sans tant de vertus. Il a fallu, sans doute, beaucoup de science pour tuer tant d’hommes, dissiper tant de biens, anéantir tant de villes en si peu de temps ; mais il a fallu non moins de qualités morales. Savoir et Devoir, vous êtes donc suspects ? » (Paul Valéry, 1919).



 

 

 

Le lundi 24 février 2025, cela fera trois ans que l'Ukraine est en guerre. Il faut bien comprendre que l'Ukraine est un pays similaire à d'autres pays en Europe, Kiev est comme Bucarest, Varsovie, Prague, Berlin, Madrid ou Paris, une grande capitale européenne avec beaucoup d'activité économique, culturelle, touristique.

Il faut imaginer que l'Ukraine ressemble aujourd'hui, dans sa partie est, au même enfer que le front du nord-est de la France pendant la Première Guerre mondiale. On peut faire le même parallèle. Les soldats russes, en envahissant l'Ukraine par le nord, depuis la frontière biélorusse, étaient comme nos Poilus d'août 1914 ; ils pensaient que leur expédition durerait quelques semaines, peut-être deux ou trois mois, et qu'ils reviendraient victorieux dans leur chaumière, la guerre finie. Pour l'Ukraine, c'est sans doute pire, car l'autocrate de Moscou comptait remporter la victoire en quelques jours, comme les troupes soviétiques avaient réussi à mettre sous contrôle la Tchécoslovaquie en 1968 ou la Hongrie en 1956. C'est-à-dire sans combat réel.

Les centaines de milliers de morts du côté russe comme du côté ukrainien sont de la responsabilité unique d'un homme, Vladimir Poutine, va-t-en-guerre nationaliste qui, pour réaliser la Grande Russie, n'a pas hésité tant à tuer cette multitude de personnes qu'à remettre en cause les règles élémentaires du droit international, et cela dès mars 2014 et l'annexion de la Crimée.

 

 

 

Ni l'Ukraine qui ne demandait qu'à être libre de décider son destin comme elle l'entend, ni l'OTAN qui n'était pas présente en Ukraine, ne constituaient une menace pour la Russie sauf dans le cerveau paranoïaque de Vladimir Poutine. Du reste, on a bien vu que la situation de la Russie est moins favorable aujourd'hui qu'hier car la tentative d'invasion de l'Ukraine a poussé la Finlande et la Suède à adhérer immédiatement à l'OTAN, alors que ces deux pays voulaient rester neutres (mais ils ont maintenant peur d'être envahis par la Russie). Si la prétendue opération militaire spéciale avait pour but de réduire les menaces avec l'OTAN, elle a été fortement contre-productive, d'autant plus qu'elle a fait exploser le patient travail de crédibilité internationale qu'avait pourtant réalisé Vladimir Poutine depuis son arrivée au pouvoir en 2000 pour la Russie.

Il faut saluer la résistance extraordinaire des Ukrainiens qui ont refusé de subir la décision de Vladimir Poutine, et en particulier de leur Président de la République Volodymyr Zelensky qui, par son courage et sa détermination, a maintenu la continuité de la nation ukrainienne. Contrairement à ce qui est proclamé par les désinformateurs professionnels qui n'abusent personne, même en fin de mandat, Volodymyr Zelensky est légitime car l'état de guerre du pays empêche constitutionnellement l'organisation d'élections libres et sincères. D'ailleurs, la question se poserait de définir correctement la liste électorale, si les habitants par exemple d'une zone annexée unilatéralement par la Russie mais encore sous contrôle militaire de l'Ukraine pourraient voter ou pas, etc.

Ce que certains courants politiques en Europe refusent volontairement de comprendre, c'est que la guerre en Ukraine concerne toute l'Europe, nous concerne, et le risque d'extension de la guerre par Vladimir Poutine est réel dès lors qu'il a évoqué la Grande Russie : les États baltes, la Roumanie, la Pologne, et bien sûr la Moldavie et la Géorgie dont le malheur commun est de ne pas appartenir à l'Union Européenne, sont sous la menace de nouvelles invasions poutiniennes.

Jusqu'à maintenant, l'allié américain était au rendez-vous de l'histoire et a aidé l'Europe dans sa défense, trop conscient de l'intérêt stratégique à protéger ses alliés les plus fidèles. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche il y a juste un mois a considérablement changé la donne du continent européen.

 

 

 

D'une part, Donald Trump ne connaît que le langage de l'argent : si à court terme, il en fera profiter le peuple américain, ce qui reste à démontrer (l'augmentation des taxes douanières, c'est les consommateurs américains qui paieront !), à long terme, c'est une hérésie stratégique de se mettre à dos ses alliés les plus proches en valeurs. La dernière sortie de Donald Trump contre Volodymyr Zelensky sous prétexte qu'il a refusé de brader ses minerais précieux est particulièrement inquiétante dans la mesure où le Président américain serait prêt à aller jusqu'au bout de son chantage pécuniaire et à pactiser avec le tyran russe.

D'autre part, ce retournement des États-Unis qui voudraient négocier avec la Russie sans l'Ukraine et sans l'Europe est également très inquiétant. Il nous rappelle que rien n'est jamais immuable et que rien n'est jamais acquis dans les relations internationales, et ce sont les naïfs les premières victimes.
 

 

 

Cette instabilité internationale pourrait, je l'espère, provoquer une réaction salutaire, une sorte d'électrochoc dont seulement deux issues sont possibles : ou la mort, ou le réveil vers une Europe totalement indépendante des États-Unis, c'est-à-dire avant tout militairement indépendante des États-Unis.

Cela signifierait que la France est un pays crucial dans cette optique. Seul pays à disposer d''armes de dissuasion nucléaire à l'intérieur de l'Union Européenne, il est bien sûr la cible privilégiée de Vladimir Poutine qui n'a jamais cessé d'inonder la France de manipulateurs, désinformateurs, etc.

Et la France, consciente de cet état de fait, a su prendre ses responsabilités. On avait ironisé sur Emmanuel Macron lorsqu'il avait cherché à négocier, avant la guerre, avec Vladimir Poutine jusqu'à être reçu au Kremlin autour d'une immense table, tellement caricaturale qu'un auteur de romans aurait été incapable d'imaginer une telle situation. Aujourd'hui, on commence à se dire qu'Emmanuel Macron avait eu raison de quand même tenter la méthode diplomatique avant l'invasion de l'Ukraine par les troupes russes. À l'instar de Jacques Chirac cherchant à dissuader les Américains d'envahir l'Irak en 2003-2004. En vain.

 

 

 

Emmanuel Macron n'a jamais failli à ses responsabilités diplomatiques et militaires et c'est l'honneur de la France. La réunion décidée très rapidement des Européens autour d'Emmanuel Macron à l'Élysée le lundi 17 février 2025 a montré une évidente réactivité européenne face à une collusion possible entre Vladimir Poutine et Donald Trump.

En France, les trolls pro-Poutine qui submergent les réseaux sociaux et le Web participatif de la parole du Kremlin depuis une vingtaine d'années, dont la motivation est anti-américaine par excellence, vont devoir changer radicalement leur mode de pensée avec la complicité d'un Donald Trump qui ne voudrait batailler que contre la Chine, si possible seulement économiquement.

Et l'Europe dans tout ça ? Il n'y pas de mystère, il n'y a qu'une seule décision que chaque État européen doit prendre pour résister aux enragements guerriers de Vladimir Poutine et à l'abandon lâche et vénal des États-Unis : il faut que chaque nation investisse massivement dans sa défense militaire, qu'il engage au moins 5% de son PIB pour son armée et son armement. C'est la seule réponse admissible, la seule qui peut être efficace pour engager un rapport de force avec un autocrate qui ne connaît que cette logique : combien de canons ? combien de divisions ?

Bien entendu, dépenser beaucoup plus en défense signifie réduire drastiquement d'autres budgets, et le seul budget qu'on peut réduire de manière drastique, en France, c'est celui des aides sociales, quelles qu'elles soient. Voulons-nous exister en tant que nation indépendante ou acceptons-nous de couler avec nos 35 heures, notre énième semaine de congé, avec notre retraite par répartition complètement déficitaire, etc. ? Elle est là la réforme de l'État : réaffecter les enveloppes budgétaires pour être sérieusement défendus par nos armées, tant de manière conventionnelle qu'avec la dissuasion nucléaire (qui ne suffit pas seule à défendre le pays).
 

 

 

On aurait pu penser que la classe politique française, inquiète de la situation internationale, propose des solutions, qui pourraient se résumer à du sang et des larmes. Eh bien, pas du tout. Au contraire, depuis l'été 2024, c'est à celui qui rasera le plus gratis, c'est à celui qui promettra le plus de clientélisme, avec une solution miracle, on taxe les riches, ce qui aura pour effet de taxer tout le monde (on est toujours le riche de quelqu'un), et pour autre effet de repousser à l'extérieur de la communauté nationale les vrais riches qui créent de la valeur ajoutée et qui ont les moyens de se délocaliser.

Il suffit de regarder le débat politique ultrapauvre de ces derniers jours. Un jour, les socialistes, en pleine perspective de congrès interne, déposent une motion de censure pour dire qu'ils sont dans l'opposition tout en faisant attention qu'elle ne soit pas vraiment adoptée car il ne faut pas exagérer, juste pour un mot prononcé par le Premier Ministre. Jeu de rôles mortifère pour un observateur étranger. Un autre jour, un potentiel candidat à l'élection présidentielle, habitué à la teinte de cheveux... mais en gris !, au lieu de présenter aux Français ses vues sur l'état du monde, sa vision géostratégique pour la France, ne cherche qu'à opposer les uns aux autres juste pour prendre un éventuel avantage sur un ministre dans la même course à l'échalote. Niveau zéro de la vie politique. Dire que ces deux partis représentaient les deux tiers de l'électorat il y a encore une dizaine d'années !

Bref, on n'est dans une situation pire que celle du Front populaire qui imaginait des congés payés, des augmentations, des loisirs, alors que Hitler remilitarisait à outrance l'Allemagne. Il y a un côté hors-sol des Français, j'écris bien des Français et pas seulement de leur classe politique qui ne fait que répondre aux désirs des électeurs par sondages interposés.

 

 

 

Le réveil, si réveil il y a (on peut mourir sans s'être réveillé), va être bien lourd à assumer. Tant pour les responsables politiques que pour les Français eux-mêmes. Rappelez-vous, en 1918, cela devait être la der des der.

Dans "La Crise de l'esprit", publié en 1919, Paul Valéry poursuivait : « Un frisson extraordinaire a couru la moelle de l’Europe. Elle a senti, par tous ses noyaux pensants, qu’elle ne se reconnaissait plus, qu’elle cessait de se ressembler, qu’elle allait perdre conscience (…). Et dans le même désordre mental, à l’appel de la même angoisse, l’Europe cultivée a subi la reviviscence rapide de ses innombrables pensées : dogmes, philosophies, idéaux hétérogènes ; les trois cents manières d’expliquer le Monde, les mille et une nuances du christianisme, les deux douzaines de positivismes : tout le spectre de la lumière intellectuelle a étalé ses couleurs incompatibles, éclairant d’une étrange lueur contradictoire l’agonie de l’âme européenne. Tandis que les inventeurs cherchaient fiévreusement dans leurs images, dans les annales des guerres d’autrefois, les moyens de se défaire des fils de fer barbelés, de déjouer les sous-marins ou de paralyser les vols des avions, l’âme invoquait à la fois toutes les puissances transcendantes, prononçait toutes les incantations qu’elle savait, considérait sérieusement les plus bizarres prophéties ; elle se cherchait des refuges, des indices, des consolations dans le registre entier des souvenirs, des actes antérieurs, des attitudes ancestrales. Et ce sont là les produits connus de l’anxiété, les entreprises désordonnées du cerveau qui court du réel au cauchemar et retourne du cauchemar au réel, affolé comme le rat tombé dans la trappe… ».


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250223-ukraine.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/3-ans-de-guerre-en-ukraine-259373

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/17/article-sr-20250223-ukraine.html


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François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !

​« J’appelle donc les sensibilités politiques représentées dans cette assemblée à ne pas détourner leur énergie de cette tâche historique, à ne pas dilapider leurs forces dans des tours de passe-passe politiques, dont ce type de motion de censure fournira à la postérité un cas d’école. Non seulement votre motion de censure rate sa cible, mais elle se retournera contre ceux qu’elle prétend défendre. » (François Bayrou, le 19 février 2025 dans l'hémicycle).



 

 

 

Le chef du gouvernement a été écouté : il a survécu à une énième opération de politique politicienne. Reprenons depuis le début.

Alors que le parti socialiste prépare son congrès de juin prochain pour faire réélire triomphalement son leader charismatique Olivier Faure à sa tête (je plaisante), se moquant totalement de la marche du monde et en particulier de l'avenir de l'Ukraine et de l'Europe, les députés socialistes ont déposé le lundi 17 février 2025 une nouvelle motion de censure, la sixième motion de censure en cinq semaines contre le gouvernement Bayrou. Quelle santé !

Ce qui est clair, c'est que si les rares électeurs qui leur restent ont compris la démarche, il faudra les honorer d'une médaille du mérite. En effet, depuis la nomination de François Bayrou à Matignon il y a un peu plus de deux mois, les socialistes avaient adopté une attitude un peu plus ouverte qu'avec Michel Barnier, ce qui a abouti à la non-censure pour les cinq premières motions de censure de l'année 2025.

Et puis, voici que les socialistes décident de déposer et donc de voter une motion de censure. On ne comprend pas très bien s'ils veulent que le gouvernement survive ou s'il faut le renverser, et les électeurs socialistes devront bien choisir et opter pour des candidats un peu plus clairs que ces socialistes en peau de lapin.

Si on lit le texte de la motion de censure, signé, rappelons-le, notamment par François Hollande, ancien Président de la République, c'est la guerre entre François Bayrou et les socialistes. Je cite : « Force est néanmoins de constater l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou, qui n’a que trop partiellement accepté de faire des concessions sur des orientations budgétaires pourtant sanctionnées à plusieurs reprises dans les urnes. S’il fallait un budget pour le pays, ce budget ne répond pas aux attentes des Françaises et des Français, sur la question du pouvoir d’achat notamment, et il n’est pas celui des députées et députés signataires de la présente motion. ». Un laïus très explicite pour dire à Jean-Luc Mélenchon que les socialistes sont bien dans l'opposition, des fois qu'il en douterait (et cela ne l'empêchera pas d'en douter).
 

 

 

Et comme à chaque manipulation, le cri au fascisme, à l'extrême droite. Pour le PS, comme pour la nouvelle farce populaire (NFP), tous ceux qui ne pensent pas comme eux est d'extrême droite. Je continue de citer : « Le gouvernement par la voix de plusieurs de ses ministres a cédé aux passions tristes de l’extrême droite, offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre, et sape les fondements de notre pacte social depuis 1945. (…) Le Premier Ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen, condamné pour rappel à de multiples reprises pour incitation à la haine, en parlant de “submersion migratoire” et en déclarant que “l’immigration était une impasse”. ».

Ce texte est faux car François Bayrou n'a jamais parlé de "submersion migratoire" mais d'un "sentiment de submersion", ce qui est une réalité vécue par des Français qui se sentent, peut-être improprement, "submergés".

Et après une énumération un peu lassante de quelques déclarations de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, le texte se termine ainsi : « Face aux attaques contre notre modèle démocratique, à la remise en cause de notre contrat social, à la dérégulation économique, au saccage de notre planète et au mensonge érigé comme fait alternatif, promus dans notre pays par le Rassemblement national, le gouvernement de la France doit s’ériger comme un rempart. Celui de François Bayrou n’en est pas un. Pire, dans la continuité des gouvernements précédents depuis 2017, il est l’accélérateur de nombreux affaissements politiques et moraux. ».

Bref, avec autant de haine, si renouvelée depuis 2017, et surtout, en oubliant que l'actuel Président Emmanuel Macron avait été nommé Ministre de l'Économie et des Finances pendant deux ans par François Hollande et que Manuel Valls, le Premier Ministre de François Hollande et l'un des derniers Premiers Ministres socialistes, est aujourd'hui membre du gouvernement Bayrou avec rang de ministre d'État, deuxième dans l'ordre protocolaire derrière Élisabeth Borne, on se demande pourquoi les députés socialistes n'ont pas censuré le gouvernement lors des cinq premières motions de censure, surtout, comme le dit le texte, avec « l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou », alors que les députés socialistes avaient justifié leur non-censure par cette "culture du compromis". Comprenne qui pourra !

Cette motion de censure a donc été examinée dans l'hémicycle le mercredi 19 février 2025 dans l'après-midi. Comme toujours, il y a eu peu de monde présent dans ces lieux. C'est la députée socialiste Ayda Hadizadeh qui a défendu à la tribune cette motion de censure.

 

 

 

Son discours sonnait plein de moraline et cette arrogance intellectuelle qui voudrait que seul son point de vue serait moralement acceptable (sans comprendre pourquoi les Français ont élu quand même 143 députés RN et alliés avec plus de 30% des voix) : « Un poison insidieux s’infiltre dans les veines de nos institutions. Goutte par goutte, il se distille dans les discours, dans les lois, dans les décisions de ce gouvernement. Ce poison, c’est la compromission. Ce sont les préjugés. C’est le mensonge. C’est l’idée que l’on peut s’inspirer des mots hideux de l’extrême droite qui porte la haine en bandoulière. Mais non ! La République ne se vend pas ! Elle ne se vend pas à ceux qui veulent faire de l’étranger un ennemi, à ceux qui disent de l’État de droit qu’il est une faiblesse, à ceux qui veulent transformer la justice en un instrument de vengeance. Elle ne se vend pas, jamais !, aux tribuns de la peur et aux marchands de haine. Il est du devoir de tout républicain d’en devenir le défenseur quand elle vacille et le rempart quand on l’attaque. ». Les socialistes n'ont aucune qualité pour s'ériger, seuls, en juges de la morale républicaine.

Évidemment, l'expression impropre (fausse dans la bouche de François Bayrou) a été répétée : « Nous vous avons entendu vous, monsieur le Premier Ministre, reprendre les mots funestes de "submersion migratoire", au lieu de dénoncer la seule submersion : la submersion nationaliste ! (…) Votre politique stigmatise, exclut et fragilise. Votre dureté de cœur n’épargne pas même les Français. Vous affaiblissez la liberté de l’information, vous attaquez les aides sociales, vous abandonnez ceux qui souffrent. Vous nous aviez promis de gouverner tel Henri IV, ce souverain qui a su ramener la paix dans le cœur d’un peuple qui s’entre-tuait. Mais aujourd’hui, qui singez-vous ? Donald Trump ! (…) Gouverner, ce n’est pas pactiser avec l’ombre, c’est éclairer le chemin. Vous ne construisez pas ; vous détruisez. Chaque jour, vous ouvrez une nouvelle brèche (…). La République n’est pas une muraille que l’on démolit pierre par pierre. La République, c’est une cathédrale qui a traversé les siècles et qui a su résister aux monarchies, aux dictatures, aux tyrannies. Notre pays a apporté les Lumières au monde, mais il a sombré quand il a laissé le poison de la haine envahir son cœur. Les ténèbres, ce sont l’esclavage, l'affaire Dreyfus, la collaboration, la colonisation. La République sait guider le peuple vers la sagesse et la paix, quand elle est fidèle à ses valeurs humanistes, quand elle reste fidèle à sa lumière. ». Plus c'est gros, plus c'est insignifiant.

Mais cela ne s'est pas arrêté là, l'oratrice socialiste y est allée de sa pleine arrogance : « Nous sommes ici pour juger un gouvernement qui a failli, mais nous ne sommes pas seulement les juges du présent ; nous sommes les architectes de l’avenir. ».

François Bayrou a eu un malin plaisir à répondre à cette "motion de censure de congrès", comme il l'a appelée : « Cette motion de censure, qui est la sixième que nous examinons en cinq semaines, est la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire. Selon les mots de l’un des membres les mieux informés de cette assemblée, ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien Président de la République française, "ce n’est pas une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, mais pour montrer que nous sommes dans l’opposition". Il s’agit donc d’une motion de censure à faux, à blanc. Après avoir refusé, à juste titre, de voter quatre motions de censure à balles réelles contre le gouvernement, et contre la France , vous nous présentez une motion de censure de congrès. Voilà le parti de Blum, de Jaurès, de François Mitterrand et de Jacques Delors, dont vous devez bien avoir des portraits dans vos locaux, réduit à déposer une motion de censure pour faire semblant. Il y avait une vieille expression dans les vallées pyrénéennes pour se moquer gentiment des villages voisins réputés moins prospères. On disait : "Ce sont des pays où l’hiver les corbeaux volent sur le dos pour ne pas voir la misère". (…) Les portraits des grands ancêtres, il va falloir que vous les retourniez contre le mur pour qu’ils ne voient pas à quels expédients le Parti socialiste en est réduit. ».
 

 

 

Et le Premier Ministre a mis en parallèle les enfantillages des socialistes et la situation internationale très grave, le PS ne vit pas sur la même planète : « Vous en arrivez, au moment où la planète chancelle sur ses bases, où le danger est partout, où la guerre d’agression de Poutine fait rage en Ukraine, où la Chine déploie sa puissance pour nous soumettre économiquement, où le quarante-septième président des États-Unis évoque rien de moins que l’annexion du canal de Panama, de Gaza et du Groenland, où l’Europe que nous avons voulue ensemble et construite ensemble ne parvient pas à s’unir, vous en arrivez à déposer une motion de censure pour faire semblant, de manière à enlever à Jean-Luc Mélenchon un angle de sarcasmes contre vous. Mais vous ne détournerez rien, car vous aurez les sarcasmes, et vous aurez le ridicule. Je dis cela avec tristesse. ».

François Bayrou a énuméré un certain nombre d'arguments, le premier étant qu'il a toujours été pour le pluralisme politique, parfois à ses dépens lorsqu'il a refusé l'UMP en 2002 : « J’expliquerai à la fin de ce propos pourquoi je pense, et ça ne date pas d’aujourd’hui, que la démocratie française a besoin de socialistes libres, comme elle a besoin de gaullistes libres, de démocrates libres, de grands partis réformistes de gouvernement, à côté ou en face des mouvements protestataires, contestataires, plus radicaux, les uns sur la ligne nationaliste, les autres sur la ligne soi-disant révolutionnaire. J’ai plaidé, tout au long de ma vie politique, la même conviction : si nous pensons tous la même chose, alors nous ne pensons plus rien. La démocratie française a besoin de respect mutuel,mais elle a d’abord besoin que chacun se respecte soi-même. Et c’est à cela que manque cette motion de censure pour faire semblant. ».

Un autre argument, d'autorité, c'est qu'il serait difficile de dire qu'il ne respecte pas les valeurs républicaines : « Il n’y a pas un parlementaire, dans cette assemblée, sur quelque banc qu’il siège, même parmi ceux qui nous combattent et nous détestent, qui croie que nous ne respectons pas les valeurs de la République. Beaucoup pensent que nous sommes incapables, beaucoup pensent que nous sommes nuls, à côté de la plaque, loin de ce qu’il conviendrait de faire, agaçants et insupportables, mais il n’en est pas un en vérité pour croire que nous ne respectons pas la République. La République, historiquement, nous l’avons défendue et sauvée, tous les courants qui appartiennent à ce gouvernement et tous les courants de gouvernement, en un temps dont j’ose espérer qu’il n’est pas révolu, pour composer ensemble, quand il le fallait, la Résistance française. Mais on voit bien de quoi il s’agit : habiller des mots les plus grands et les plus grandiloquents possible de médiocres, de médiocrissimes intérêts : minuscules intérêts électoraux, microscopiques intérêts de courants de congrès. Et, ce faisant, je vous le dis comme je le crois : vous vous trompez. ».

Vexés à l'écoute de cette vérité, Olivier Faure et la plupart des députés socialistes ont quitté l'hémicycle, si bien que les lieux étaient quasiment déserts. Étrange pour les promoteurs d'une motion de censure : « J’avoue que c’est la première fois que je vois un parti qui, ayant déposé une motion de censure, quitte l’hémicycle pendant qu’elle est en discussion. Mais l’innovation est la marque des peuples vivants. En habillant de mots grandiloquents des intérêts électoraux de courants de congrès, je crois que vous jouez contre vous-mêmes. ».
 

 

 

Puis, le chef du gouvernement s'est expliqué avec ce mot "submersion" : « Donc vous vous êtes saisis, avec la même grandiloquence, de ce que j’aie employé le mot "submersion" dans une émission de télévision. Je n’ai jamais employé l’expression "submersion migratoire", mais vous vous êtes épandus à loisir sur ce sujet. Je veux rappeler le contexte, puisqu’aujourd’hui il faut se justifier de tout. J’étais dans l’émission de Darius Rochebin et, au bout d’une heure d’émission, ou un peu plus, il m’a posé une question à laquelle je dois avouer, c’est assez rare, que je ne m’attendais pas. Il a dit : "Je suis allé voir les photos de votre enfance, au lycée de Nay, au pied des Pyrénées, et j’ai remarqué quelque chose". J’avoue qu’à cet instant mon esprit battait un peu la campagne, en repensant à ces photos auxquelles sont attachés tant de souvenirs et de tendresse et je ne voyais vraiment pas où il voulait en venir. "J’ai remarqué, dit-il, que dans votre classe, vous êtes tous blancs". Imaginez que dans un pays africain, au Sénégal ou au Congo, on ait interrogé un responsable politique en lui disant : "J’ai regardé vos photos d’enfance et vous êtes tous noirs". Je crois qu’on en parlerait aux quatre coins du continent et que cela aurait dit quelque chose du temps que nous vivons. J’ai été saisi, je dois l’avouer, de ce que ces garçons et ces filles que nous étions ensemble, je n’avais jamais pensé qu’ils étaient blancs. Nous étions quelque 600 élèves et, dans tout le lycée, il y avait un Africain, dont nous étions tous, les garçons, vaguement jaloux parce qu’il était toujours sur le même banc, dans un coin de la cour, avec une très jolie fille, pleine de charme qui se reconnaîtra si elle écoute. (…) Et le journaliste a prolongé sa question : "Vous étiez tous blancs, est-ce que vous pensez qu’il faut métisser la France ?" ».

J'ai été, moi aussi, très choqué par la question de Darius Rochebin qui était une question stupide et qui n'avait rien à faire dans cette interview. J'ai regretté que François Bayrou n'ait pas exprimé aussi clairement son trouble sur le moment, comme il l'a fait excellemment ce mercredi devant la représentation nationale.

C'est-à-dire : « J’ai répondu deux choses. D’abord, que je ne regardais pas la couleur de la peau. Ensuite, qu’il y avait du danger dans une telle affirmation, parce que si nos compatriotes considèrent que la couleur de la peau doit inexorablement changer, qu’ils le veuillent ou non, si c’est une fatalité qu’on leur commande de subir, même contre leur gré, alors ils auront le sentiment de perdre le contrôle. C’est ce que j’ai appelé "submersion". Et je répète que je n’ai jamais dit "migratoire". Et si vous ne vous rendez pas compte de cela, pas compte que les choses qui viennent du fond des âges, même si vous direz qu’elles sont archaïques, font partie de la nature humaine, alors vous passez à côté de choses bien plus profondes que l’addition de Marx, Lénine, Staline et Trotski réunis. Et méfiez-vous : à force de nier l’archaïque, vous ouvrez la voie à tous les Trump, à tous les Vance, à tous les Musk de la création, spécialement à tous les suprématistes et à tous les racistes, spécialement dans les milieux populaires, comme vous dites, chez ceux qui vivent dans les difficultés sociales et culturelles et qui se croient dépossédés de leur destin. Vous les transformez malgré eux en chair à canon de la mondialisation. Vous touchez non pas à ce qu’ils ont, mais à ce qu’ils sont ou croient être. Vous faites, avec la bouche en cul-de-poule, le lit de toutes les instrumentalisations. ».

Mais François Bayrou est allé beaucoup plus loin et a contre-attaqué encore, en rappelant certains discours de socialistes. Par exemple, François Mitterrand : « Les mêmes qui osent déclarer que nous faisons la politique de l’extrême droite, les hypocrites, les hypocritissimes, quand François Mitterrand a dit "le seuil de tolérance est atteint", une phrase qui touche à une conception organique de la société, où celle-ci est décrite comme se défendant contre une agression, qu’ont-ils dit à l’époque ? ».

Et le coup de grâce, c'est une déclaration très douteuse d'Olivier Faure lui-même : « Je regrette qu’Olivier Faure soit parti : peut-être l’a-t-il fait parce qu’il imaginait ce que j’allais dire. Le responsable politique qui est le principal leader du parti qui dépose la motion de censure, M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, qu’a-t-il dit le 25 octobre 2018 ? Je le cite exactement : "Il existe aujourd’hui des endroits où le fait de ne pas être issu de l’immigration peut poser problème à des gens dans ces quartiers, et qui peuvent se sentir exclus. II y a des endroits où il y a des regroupements qui se sont faits génération après génération et qui donnent le sentiment qu’on est dans une sorte, écoutez bien !, de colonisation à l’envers, ce que m’a dit un jour une de mes concitoyennes. Qui me disait après avoir voté longtemps pour la gauche, qu’elle ne voulait plus voter pour nous parce qu’elle avait le sentiment d’être colonisée. Ce message-là, je l’entends". C’est Olivier Faure qui parle. "Colonisation à l’envers" : ce message-là, M. Faure l’entend. Mais M. Faure sait-il que "colonisation à l’envers", c’est bien plus grave que "seuil de tolérance" ou que "sentiment de submersion", qui n’est que le constat d’une situation subie ? "Colonisation à l’envers", c’est autre chose : c’est un projet politique, un dessein politique, une volonté de conquérir et de soumettre. Et c’est le même responsable politique qui, vêtu de probité candide et de lin blanc, et, j’imagine, d’un peu de fond de teint pour effacer le rouge de la honte, disait hier à la radio que nous sommes connivents avec l’extrême droite et même en fusion idéologique avec elle. Celui qui dit "colonisation à l’envers" (…). Je viens de lire le texte dans son intégralité et il finit par : "Ce message-là, je l’entends". Ce sont ses mots précisément : j’ai donné la date de sa prise de parole, vous pouvez vérifier. ».

Malgré tout, il y a eu parfois des communautés de vue. Ainsi, l'oratrice rappelait son origine de cette manière : « L’immigration ne doit pas être traitée comme un fardeau, mais comme un défi à relever avec humanité et raison. Ce défi, la France le relève tous les jours ! C’est moi qui vous le dis, moi qui suis née en Iran, moi dont la mère a fui l’obscurantisme, moi qui n’ai pas une goutte de sang français, pourtant, c’est toute la France qui coule dans mes veines. La France a fait de moi son enfant. J’ai reçu l’amour de la France sur les bancs de l’école de la République, grâce à ses professeurs. J’ai reçu l’amour des Français, que je remercie encore et toujours, car quand on reçoit de l’amour, on le rend ! ».

François Bayrou lui a répondu ceci : « Pourquoi partaient-ils, nos arrière-grands-parents basques, béarnais, bretons ? Parce que c’était la misère. Ils allaient vers une vie qu’ils croyaient plus facile, et beaucoup y mouraient, je parle de ma propre famille. Ceux qui sont aujourd’hui dans la misère, ils viennent chez nous, ou ils y passent : 300 000 se sont accumulés au fil des années, parce qu’ils veulent passer en Grande-Bretagne. L’immigration, c’est une partie de notre France : 25% des Français, dit-on, descendent d’un parent immigré de la première, deuxième ou troisième génération. C’est votre cas, madame, et vous avez raison de le revendiquer à la tribune. C’est notre réalité, et c’est une réalité d’enrichissement de notre pays. ».

Et d'ajouter, pour enlever toute ambiguïté : « Ceux qui en sont issus [de l'immigration] sont-ils des compatriotes de manière pleine et entière ? Ils le sont. Ont-ils contribué au rayonnement de la France ? Magnifiquement. Nous ne sommes pas une nation fondée sur l’origine ethnique, géographique, la couleur de la peau : nombre de nos compatriotes descendent aux Antilles d’esclaves africains, à La Réunion de familles indiennes, en Nouvelle-Calédonie des peuples autochtones austronésiens, quand ils ne sont pas d’origine wallisienne ou polynésienne. Chez nous, la nation ne se fait pas non plus par la religion. Elle se fait par un ciment. Nous sommes ce que nous croyons : que les êtres humains, femmes et hommes, sont libres, qu’ils sont égaux, qu’ils doivent être fraternels. De ce triptyque républicain, la fraternité constitue la clef de voûte : bien des régimes reposent sur le postulat que la liberté l’emporte sur l’égalité, ou réciproquement, mais on ne peut être fraternel sans concevoir l’autre comme libre et égal à soi. ».

Le Premier Ministre a évoqué le quatrième principe républicain après la liberté, l'égalité et la fraternité, à savoir, la laïcité : « À cela, nous ajoutons une conquête récente, la laïcité. Laos, en grec, c’est le peuple ; laïkos, ce qui fait ce peuple, ce qui, encore une fois, le cimente. Nous avons mis quatre siècles à la construire, à compter de l’apparition, au XVI^e siècle, après presque un siècle de guerres, de la notion de tolérance. Jusque-là, il n’y avait qu’un roi, une loi, une foi ; une religion nouvelle, le protestantisme, est venue tout chambouler. Généralement, la laïcité est présentée comme une séparation, celle de l’Église et de l’État ou, comme je l’ai souvent énoncé, celle de la foi et de la loi : la loi protège la foi, la foi ne fait pas la loi. Or, si l’on y réfléchit, c’est bien davantage. La laïcité va plus loin que la tolérance. Elle ne se contente pas d’établir que l’on peut être différents et cependant concitoyens, elle affirme que nous sommes concitoyens parce que nous acceptons nos différences et, plus encore, parce que nous les voulons ; que le lien qui nous unit en tant que Français est assez fort pour cela, qu’il nous permet d’apporter nos différences dans un espace commun de reconnaissance, de dialogue et d’enrichissement mutuel. La laïcité, c’est l’amour de cet espace, contre les communautarismes. En matière religieuse, philosophique, elle s’est imposée au terme d’une histoire dont on connaît les heurts, les violences, les effusions de sang. Nous avons mis des siècles, je le répète, à parvenir à ce respect mutuel entre croyants et non-croyants. Les tenants d’une foi donnée ne préconisent heureusement plus l’extinction des autres. Chrétiens et Juifs ne souhaitent pas la disparition dans notre pays de la religion musulmane, pas plus que les athées celle des croyances religieuses. Nous avons construit un espace commun où tous ont droit de cité. (…) Vous n’aviez qu’à ne pas déposer de motion de censure car il devient alors très difficile de se soustraire à l’obligation d’écouter ceux que vous voulez censurer ! Il nous reste à tirer les ultimes conséquences de ce principe et à l’appliquer, nous en sommes loin, comme on le voit, mais je suis persuadé qu’il faut le faire, à la sphère politique. Ce concept nouveau de laïcité politique invite à mettre un terme aux conflits absurdes, descendants des guerres de religion, aux "mon parti, mon programme et rien d’autre" dans lesquels la France épuise son crédit depuis si longtemps. ».
 

 

 

Voici la définition de la démocratie pour François Bayrou : « Pendant longtemps, j’ai cru comme tout le monde que le but des affrontements politiques consistait à faire triompher ses idées, à vaincre les autres, c’est-à-dire au bout du compte, si l’on y réfléchit un peu, à obtenir tous les pouvoirs, à imposer un absolutisme politique comme on voulait autrefois un absolutisme religieux. J’ai été un très bon militant de partis qui n’étaient pas des plus faciles à défendre ; j’y ai consacré beaucoup de temps et des quelques capacités que je possédais à l’époque. Désormais, je ne crois plus que la démocratie signifie l’écrasement des uns par les autres. Je défends le contraire. Dans cet hémicycle et ailleurs, je suis en accord avec certains courants politiques, j’en considère d’autres avec des nuances, avec certains je suis en désaccord, avec d’autres enfin en opposition franche ; mais je crois en la démocratie comme en un espace où les sensibilités doivent coexister et, autant que possible, s’enrichir. Que ce soit en matière philosophique, religieuse ou politique, la laïcité ne saurait tendre à la tolérance molle, que je n’aime pas, encore moins au relativisme, que j’abhorre, mais à la fermeté des convictions et à la compréhension mutuelle. Dans le débat, voire le combat, on n’a pas envie de mous, d’insipides, de "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil". Georges Bernanos l’a écrit dans l’un de ses plus grands romans : "petits cœurs, petites bouches, ceci n’est point pour vous". On a besoin de raison, vous l’avez dit ; besoin de flamme, de cœur, de culture, d’intelligence, d’histoire et d’art, pour avec cette raison, cette foi, cette vertu d’engagement, arriver à comprendre l’autre, même l’adversaire, comme l’on comprendrait un frère ! Beaucoup hausseront les épaules en taxant d’idéalisme une telle manière de voir les choses. J’accepte le reproche ; je le revendique même. Ce n’était pas un tiède que Pascal, pas un tiède que Voltaire. Regardons-nous : nous sommes le peuple qui fait vivre ensemble Voltaire et Pascal, qui vit de Voltaire autant que de Pascal, sans arrondir les angles de leur pensée. Que l’on enlève l’un ou que l’on supprime l’autre, la France ne serait plus la France. Je vois d’ici les regards amusés : quel est ce type qui, à propos des valeurs de la République, vient vous parler de Voltaire et de Pascal, au temps des réseaux sociaux ? Pardonnez-moi, mais de toute ma conviction, de toute ma folie peut-être, je crois que c’est parce que l’on ne parle plus d’eux que les réseaux sociaux sont devenus si pauvres. Voltaire et Pascal, je vous assure, ne sont pas moins modernes qu’Elon Musk et Sam Altman. En tout cas, c’est là qu’est la France ! C’est parce que nous partageons ces principes que nous formons un peuple : Ernest Renan le proclamait déjà il y a 150 ans. Il y a là un cas de figure unique au monde : nous ne nous définissons pas par la pureté du sang de nos ancêtres, par la supériorité d’un dieu sur les autres, mais en tant que porteurs de quelque chose d’infiniment plus précieux, un projet commun de liberté, d’égalité et de fraternité, celle-ci, je le répète, constituant la clef de voûte. ».

Après ces propos liminaires, François Bayrou a longuement parlé de l'immigration et de la politique qu'il poursuivait. Il a notamment rappelé les principes pour régulariser les personnes en situation irrégulière : « D’où l’importance, enfin, d’une conception nette, et elle aussi respectée, des devoirs qui incombent aux personnes accueillies en France. Ces obligations, qui ouvrent la voie à la régularité du séjour, d’abord, à l’intégration, ensuite, à l’assimilation, enfin, au terme de ce parcours d’étapes, sont au moins au nombre de trois : l’obligation de travailler, c’est-à-dire de contribuer au modèle économique et social ; l’obligation de parler notre langue, qui est le fondement du lien social ; et l’obligation d’adhérer à nos principes de vie en commun. Cette conviction est, je crois, partagée par la plupart de ceux qui siègent sur ces bancs. Alors, quels sont les sujets qui font débat ? ».
 

 

 

C'est la députée insoumise Clémence Guetté, vice-présidente de l'Assemblée, qui a présidé la séance et annoncé le rejet de la motion de censure ce mercredi 19 février 2025 à 20 heures 25. Seulement 181 députés ont voté pour la censure, il en fallait 289.

L'analyse du scrutin n°842 montre que parmi les 181 censeurs, la puissance de feu de la gauche, il y avait 68 insoumis sur 71, 64 socialistes sur 66 (dont Jérôme Guedj et François Hollande, insistons !), 37 écologistes sur 38 et 12 communistes sur 17. Il a manqué 11 députés à l'appel. Quant au RN, il n'a pas participé au vote, comme les députés soutenant le gouvernement.

Rescapé de six motions de censure en cinq semaines, François Bayrou est ce qu'on peut dire insubmersible dans un tel environnement parlementaire hostile. Sa désignation se justifiait car il était le plus apte à trouver les moyens d'une stabilité gouvernementale, et d'abord, d'une adoption des budgets publics. Les socialistes vont cependant avoir du mal à recoller les morceaux pour poursuivre leur politique de non-censure (cinq fois), censure (une fois), non-censure (cinq fois), censure (une fois), et ainsi de suite.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (19 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
4 motions de censure et pas d'enterrement !
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-motion-de-censure.html

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/17/article-sr-20250219-motion-de-censure.html

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François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS

​« J’appelle donc les sensibilités politiques représentées dans cette assemblée à ne pas détourner leur énergie de cette tâche historique, à ne pas dilapider leurs forces dans des tours de passe-passe politiques, dont ce type de motion de censure fournira à la postérité un cas d’école. Non seulement votre motion de censure rate sa cible, mais elle se retournera contre ceux qu’elle prétend défendre. » (François Bayrou, le 19 février 2025 dans l'hémicycle).




 

 

 

Le chef du gouvernement a été écouté : il a survécu à une énième opération de politique politicienne. Reprenons depuis le début.

Alors que le parti socialiste prépare son congrès de juin prochain pour faire réélire triomphalement son leader charismatique Olivier Faure à sa tête (je plaisante), se moquant totalement de la marche du monde et en particulier de l'avenir de l'Ukraine et de l'Europe, les députés socialistes ont déposé le lundi 17 février 2025 une nouvelle motion de censure, la sixième motion de censure en cinq semaines contre le gouvernement Bayrou. Quelle santé !

Ce qui est clair, c'est que si les rares électeurs qui leur restent ont compris la démarche, il faudra les honorer d'une médaille du mérite. En effet, depuis la nomination de François Bayrou à Matignon il y a un peu plus de deux mois, les socialistes avaient adopté une attitude un peu plus ouverte qu'avec Michel Barnier, ce qui a abouti à la non-censure pour les cinq premières motions de censure de l'année 2025.

Et puis, voici que les socialistes décident de déposer et donc de voter une motion de censure. On ne comprend pas très bien s'ils veulent que le gouvernement survive ou s'il faut le renverser, et les électeurs socialistes devront bien choisir et opter pour des candidats un peu plus clairs que ces socialistes en peau de lapin.

Si on lit le texte de la motion de censure, signé, rappelons-le, notamment par François Hollande, ancien Président de la République, c'est la guerre entre François Bayrou et les socialistes. Je cite : « Force est néanmoins de constater l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou, qui n’a que trop partiellement accepté de faire des concessions sur des orientations budgétaires pourtant sanctionnées à plusieurs reprises dans les urnes. S’il fallait un budget pour le pays, ce budget ne répond pas aux attentes des Françaises et des Français, sur la question du pouvoir d’achat notamment, et il n’est pas celui des députées et députés signataires de la présente motion. ». Un laïus très explicite pour dire à Jean-Luc Mélenchon que les socialistes sont bien dans l'opposition, des fois qu'il en douterait (et cela ne l'empêchera pas d'en douter).

 

 

 

Et comme à chaque manipulation, le cri au fascisme, à l'extrême droite. Pour le PS, comme pour la nouvelle farce populaire (NFP), tous ceux qui ne pensent pas comme eux est d'extrême droite. Je continue de citer : « Le gouvernement par la voix de plusieurs de ses ministres a cédé aux passions tristes de l’extrême droite, offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre, et sape les fondements de notre pacte social depuis 1945. (…) Le Premier Ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen, condamné pour rappel à de multiples reprises pour incitation à la haine, en parlant de “submersion migratoire” et en déclarant que “l’immigration était une impasse”. ».

Ce texte est faux car François Bayrou n'a jamais parlé de "submersion migratoire" mais d'un "sentiment de submersion", ce qui est une réalité vécue par des Français qui se sentent, peut-être improprement, "submergés".

Et après une énumération un peu lassante de quelques déclarations de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, le texte se termine ainsi : « Face aux attaques contre notre modèle démocratique, à la remise en cause de notre contrat social, à la dérégulation économique, au saccage de notre planète et au mensonge érigé comme fait alternatif, promus dans notre pays par le Rassemblement national, le gouvernement de la France doit s’ériger comme un rempart. Celui de François Bayrou n’en est pas un. Pire, dans la continuité des gouvernements précédents depuis 2017, il est l’accélérateur de nombreux affaissements politiques et moraux. ».

Bref, avec autant de haine, si renouvelée depuis 2017, et surtout, en oubliant que l'actuel Président Emmanuel Macron avait été nommé Ministre de l'Économie et des Finances pendant deux ans par François Hollande et que Manuel Valls, le Premier Ministre de François Hollande et l'un des derniers Premiers Ministres socialistes, est aujourd'hui membre du gouvernement Bayrou avec rang de ministre d'État, deuxième dans l'ordre protocolaire derrière Élisabeth Borne, on se demande pourquoi les députés socialistes n'ont pas censuré le gouvernement lors des cinq premières motions de censure, surtout, comme le dit le texte, avec « l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou », alors que les députés socialistes avaient justifié leur non-censure par cette "culture du compromis". Comprenne qui pourra !

Cette motion de censure a donc été examinée dans l'hémicycle le mercredi 19 février 2025 dans l'après-midi. Comme toujours, il y a eu peu de monde présent dans ces lieux. C'est la députée socialiste Ayda Hadizadeh qui a défendu à la tribune cette motion de censure.

 

 

 

Son discours sonnait plein de moraline et cette arrogance intellectuelle qui voudrait que seul son point de vue serait moralement acceptable (sans comprendre pourquoi les Français ont élu quand même 143 députés RN et alliés avec plus de 30% des voix) : « Un poison insidieux s’infiltre dans les veines de nos institutions. Goutte par goutte, il se distille dans les discours, dans les lois, dans les décisions de ce gouvernement. Ce poison, c’est la compromission. Ce sont les préjugés. C’est le mensonge. C’est l’idée que l’on peut s’inspirer des mots hideux de l’extrême droite qui porte la haine en bandoulière. Mais non ! La République ne se vend pas ! Elle ne se vend pas à ceux qui veulent faire de l’étranger un ennemi, à ceux qui disent de l’État de droit qu’il est une faiblesse, à ceux qui veulent transformer la justice en un instrument de vengeance. Elle ne se vend pas, jamais !, aux tribuns de la peur et aux marchands de haine. Il est du devoir de tout républicain d’en devenir le défenseur quand elle vacille et le rempart quand on l’attaque. ». Les socialistes n'ont aucune qualité pour s'ériger, seuls, en juges de la morale républicaine.

Évidemment, l'expression impropre (fausse dans la bouche de François Bayrou) a été répétée : « Nous vous avons entendu vous, monsieur le Premier Ministre, reprendre les mots funestes de "submersion migratoire", au lieu de dénoncer la seule submersion : la submersion nationaliste ! (…) Votre politique stigmatise, exclut et fragilise. Votre dureté de cœur n’épargne pas même les Français. Vous affaiblissez la liberté de l’information, vous attaquez les aides sociales, vous abandonnez ceux qui souffrent. Vous nous aviez promis de gouverner tel Henri IV, ce souverain qui a su ramener la paix dans le cœur d’un peuple qui s’entre-tuait. Mais aujourd’hui, qui singez-vous ? Donald Trump ! (…) Gouverner, ce n’est pas pactiser avec l’ombre, c’est éclairer le chemin. Vous ne construisez pas ; vous détruisez. Chaque jour, vous ouvrez une nouvelle brèche (…). La République n’est pas une muraille que l’on démolit pierre par pierre. La République, c’est une cathédrale qui a traversé les siècles et qui a su résister aux monarchies, aux dictatures, aux tyrannies. Notre pays a apporté les Lumières au monde, mais il a sombré quand il a laissé le poison de la haine envahir son cœur. Les ténèbres, ce sont l’esclavage, l'affaire Dreyfus, la collaboration, la colonisation. La République sait guider le peuple vers la sagesse et la paix, quand elle est fidèle à ses valeurs humanistes, quand elle reste fidèle à sa lumière. ». Plus c'est gros, plus c'est insignifiant.

Mais cela ne s'est pas arrêté là, l'oratrice socialiste y est allée de sa pleine arrogance : « Nous sommes ici pour juger un gouvernement qui a failli, mais nous ne sommes pas seulement les juges du présent ; nous sommes les architectes de l’avenir. ».

François Bayrou a eu un malin plaisir à répondre à cette "motion de censure de congrès", comme il l'a appelée : « Cette motion de censure, qui est la sixième que nous examinons en cinq semaines, est la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire. Selon les mots de l’un des membres les mieux informés de cette assemblée, ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien Président de la République française, "ce n’est pas une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, mais pour montrer que nous sommes dans l’opposition". Il s’agit donc d’une motion de censure à faux, à blanc. Après avoir refusé, à juste titre, de voter quatre motions de censure à balles réelles contre le gouvernement, et contre la France , vous nous présentez une motion de censure de congrès. Voilà le parti de Blum, de Jaurès, de François Mitterrand et de Jacques Delors, dont vous devez bien avoir des portraits dans vos locaux, réduit à déposer une motion de censure pour faire semblant. Il y avait une vieille expression dans les vallées pyrénéennes pour se moquer gentiment des villages voisins réputés moins prospères. On disait : "Ce sont des pays où l’hiver les corbeaux volent sur le dos pour ne pas voir la misère". (…) Les portraits des grands ancêtres, il va falloir que vous les retourniez contre le mur pour qu’ils ne voient pas à quels expédients le Parti socialiste en est réduit. ».

 

 

 

Et le Premier Ministre a mis en parallèle les enfantillages des socialistes et la situation internationale très grave, le PS ne vit pas sur la même planète : « Vous en arrivez, au moment où la planète chancelle sur ses bases, où le danger est partout, où la guerre d’agression de Poutine fait rage en Ukraine, où la Chine déploie sa puissance pour nous soumettre économiquement, où le quarante-septième président des États-Unis évoque rien de moins que l’annexion du canal de Panama, de Gaza et du Groenland, où l’Europe que nous avons voulue ensemble et construite ensemble ne parvient pas à s’unir, vous en arrivez à déposer une motion de censure pour faire semblant, de manière à enlever à Jean-Luc Mélenchon un angle de sarcasmes contre vous. Mais vous ne détournerez rien, car vous aurez les sarcasmes, et vous aurez le ridicule. Je dis cela avec tristesse. ».

François Bayrou a énuméré un certain nombre d'arguments, le premier étant qu'il a toujours été pour le pluralisme politique, parfois à ses dépens lorsqu'il a refusé l'UMP en 2002 : « J’expliquerai à la fin de ce propos pourquoi je pense, et ça ne date pas d’aujourd’hui, que la démocratie française a besoin de socialistes libres, comme elle a besoin de gaullistes libres, de démocrates libres, de grands partis réformistes de gouvernement, à côté ou en face des mouvements protestataires, contestataires, plus radicaux, les uns sur la ligne nationaliste, les autres sur la ligne soi-disant révolutionnaire. J’ai plaidé, tout au long de ma vie politique, la même conviction : si nous pensons tous la même chose, alors nous ne pensons plus rien. La démocratie française a besoin de respect mutuel,mais elle a d’abord besoin que chacun se respecte soi-même. Et c’est à cela que manque cette motion de censure pour faire semblant. ».

Un autre argument, d'autorité, c'est qu'il serait difficile de dire qu'il ne respecte pas les valeurs républicaines : « Il n’y a pas un parlementaire, dans cette assemblée, sur quelque banc qu’il siège, même parmi ceux qui nous combattent et nous détestent, qui croie que nous ne respectons pas les valeurs de la République. Beaucoup pensent que nous sommes incapables, beaucoup pensent que nous sommes nuls, à côté de la plaque, loin de ce qu’il conviendrait de faire, agaçants et insupportables, mais il n’en est pas un en vérité pour croire que nous ne respectons pas la République. La République, historiquement, nous l’avons défendue et sauvée, tous les courants qui appartiennent à ce gouvernement et tous les courants de gouvernement, en un temps dont j’ose espérer qu’il n’est pas révolu, pour composer ensemble, quand il le fallait, la Résistance française. Mais on voit bien de quoi il s’agit : habiller des mots les plus grands et les plus grandiloquents possible de médiocres, de médiocrissimes intérêts : minuscules intérêts électoraux, microscopiques intérêts de courants de congrès. Et, ce faisant, je vous le dis comme je le crois : vous vous trompez. ».

Vexés à l'écoute de cette vérité, Olivier Faure et la plupart des députés socialistes ont quitté l'hémicycle, si bien que les lieux étaient quasiment déserts. Étrange pour les promoteurs d'une motion de censure : « J’avoue que c’est la première fois que je vois un parti qui, ayant déposé une motion de censure, quitte l’hémicycle pendant qu’elle est en discussion. Mais l’innovation est la marque des peuples vivants. En habillant de mots grandiloquents des intérêts électoraux de courants de congrès, je crois que vous jouez contre vous-mêmes. ».
 

 

 

Puis, le chef du gouvernement s'est expliqué avec ce mot "submersion" : « Donc vous vous êtes saisis, avec la même grandiloquence, de ce que j’aie employé le mot "submersion" dans une émission de télévision. Je n’ai jamais employé l’expression "submersion migratoire", mais vous vous êtes épandus à loisir sur ce sujet. Je veux rappeler le contexte, puisqu’aujourd’hui il faut se justifier de tout. J’étais dans l’émission de Darius Rochebin et, au bout d’une heure d’émission, ou un peu plus, il m’a posé une question à laquelle je dois avouer, c’est assez rare, que je ne m’attendais pas. Il a dit : "Je suis allé voir les photos de votre enfance, au lycée de Nay, au pied des Pyrénées, et j’ai remarqué quelque chose". J’avoue qu’à cet instant mon esprit battait un peu la campagne, en repensant à ces photos auxquelles sont attachés tant de souvenirs et de tendresse et je ne voyais vraiment pas où il voulait en venir. "J’ai remarqué, dit-il, que dans votre classe, vous êtes tous blancs". Imaginez que dans un pays africain, au Sénégal ou au Congo, on ait interrogé un responsable politique en lui disant : "J’ai regardé vos photos d’enfance et vous êtes tous noirs". Je crois qu’on en parlerait aux quatre coins du continent et que cela aurait dit quelque chose du temps que nous vivons. J’ai été saisi, je dois l’avouer, de ce que ces garçons et ces filles que nous étions ensemble, je n’avais jamais pensé qu’ils étaient blancs. Nous étions quelque 600 élèves et, dans tout le lycée, il y avait un Africain, dont nous étions tous, les garçons, vaguement jaloux parce qu’il était toujours sur le même banc, dans un coin de la cour, avec une très jolie fille, pleine de charme qui se reconnaîtra si elle écoute. (…) Et le journaliste a prolongé sa question : "Vous étiez tous blancs, est-ce que vous pensez qu’il faut métisser la France ?" ».

J'ai été, moi aussi, très choqué par la question de Darius Rochebin qui était une question stupide et qui n'avait rien à faire dans cette interview. J'ai regretté que François Bayrou n'ait pas exprimé aussi clairement son trouble sur le moment, comme il l'a fait excellemment ce mercredi devant la représentation nationale.

C'est-à-dire : « J’ai répondu deux choses. D’abord, que je ne regardais pas la couleur de la peau. Ensuite, qu’il y avait du danger dans une telle affirmation, parce que si nos compatriotes considèrent que la couleur de la peau doit inexorablement changer, qu’ils le veuillent ou non, si c’est une fatalité qu’on leur commande de subir, même contre leur gré, alors ils auront le sentiment de perdre le contrôle. C’est ce que j’ai appelé "submersion". Et je répète que je n’ai jamais dit "migratoire". Et si vous ne vous rendez pas compte de cela, pas compte que les choses qui viennent du fond des âges, même si vous direz qu’elles sont archaïques, font partie de la nature humaine, alors vous passez à côté de choses bien plus profondes que l’addition de Marx, Lénine, Staline et Trotski réunis. Et méfiez-vous : à force de nier l’archaïque, vous ouvrez la voie à tous les Trump, à tous les Vance, à tous les Musk de la création, spécialement à tous les suprématistes et à tous les racistes, spécialement dans les milieux populaires, comme vous dites, chez ceux qui vivent dans les difficultés sociales et culturelles et qui se croient dépossédés de leur destin. Vous les transformez malgré eux en chair à canon de la mondialisation. Vous touchez non pas à ce qu’ils ont, mais à ce qu’ils sont ou croient être. Vous faites, avec la bouche en cul-de-poule, le lit de toutes les instrumentalisations. ».

Mais François Bayrou est allé beaucoup plus loin et a contre-attaqué encore, en rappelant certains discours de socialistes. Par exemple, François Mitterrand : « Les mêmes qui osent déclarer que nous faisons la politique de l’extrême droite, les hypocrites, les hypocritissimes, quand François Mitterrand a dit "le seuil de tolérance est atteint", une phrase qui touche à une conception organique de la société, où celle-ci est décrite comme se défendant contre une agression, qu’ont-ils dit à l’époque ? ».

Et le coup de grâce, c'est une déclaration très douteuse d'Olivier Faure lui-même : « Je regrette qu’Olivier Faure soit parti : peut-être l’a-t-il fait parce qu’il imaginait ce que j’allais dire. Le responsable politique qui est le principal leader du parti qui dépose la motion de censure, M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, qu’a-t-il dit le 25 octobre 2018 ? Je le cite exactement : "Il existe aujourd’hui des endroits où le fait de ne pas être issu de l’immigration peut poser problème à des gens dans ces quartiers, et qui peuvent se sentir exclus. II y a des endroits où il y a des regroupements qui se sont faits génération après génération et qui donnent le sentiment qu’on est dans une sorte, écoutez bien !, de colonisation à l’envers, ce que m’a dit un jour une de mes concitoyennes. Qui me disait après avoir voté longtemps pour la gauche, qu’elle ne voulait plus voter pour nous parce qu’elle avait le sentiment d’être colonisée. Ce message-là, je l’entends". C’est Olivier Faure qui parle. "Colonisation à l’envers" : ce message-là, M. Faure l’entend. Mais M. Faure sait-il que "colonisation à l’envers", c’est bien plus grave que "seuil de tolérance" ou que "sentiment de submersion", qui n’est que le constat d’une situation subie ? "Colonisation à l’envers", c’est autre chose : c’est un projet politique, un dessein politique, une volonté de conquérir et de soumettre. Et c’est le même responsable politique qui, vêtu de probité candide et de lin blanc, et, j’imagine, d’un peu de fond de teint pour effacer le rouge de la honte, disait hier à la radio que nous sommes connivents avec l’extrême droite et même en fusion idéologique avec elle. Celui qui dit "colonisation à l’envers" (…). Je viens de lire le texte dans son intégralité et il finit par : "Ce message-là, je l’entends". Ce sont ses mots précisément : j’ai donné la date de sa prise de parole, vous pouvez vérifier. ».

Malgré tout, il y a eu parfois des communautés de vue. Ainsi, l'oratrice rappelait son origine de cette manière : « L’immigration ne doit pas être traitée comme un fardeau, mais comme un défi à relever avec humanité et raison. Ce défi, la France le relève tous les jours ! C’est moi qui vous le dis, moi qui suis née en Iran, moi dont la mère a fui l’obscurantisme, moi qui n’ai pas une goutte de sang français, pourtant, c’est toute la France qui coule dans mes veines. La France a fait de moi son enfant. J’ai reçu l’amour de la France sur les bancs de l’école de la République, grâce à ses professeurs. J’ai reçu l’amour des Français, que je remercie encore et toujours, car quand on reçoit de l’amour, on le rend ! ».

François Bayrou lui a répondu ceci : « Pourquoi partaient-ils, nos arrière-grands-parents basques, béarnais, bretons ? Parce que c’était la misère. Ils allaient vers une vie qu’ils croyaient plus facile, et beaucoup y mouraient, je parle de ma propre famille. Ceux qui sont aujourd’hui dans la misère, ils viennent chez nous, ou ils y passent : 300 000 se sont accumulés au fil des années, parce qu’ils veulent passer en Grande-Bretagne. L’immigration, c’est une partie de notre France : 25% des Français, dit-on, descendent d’un parent immigré de la première, deuxième ou troisième génération. C’est votre cas, madame, et vous avez raison de le revendiquer à la tribune. C’est notre réalité, et c’est une réalité d’enrichissement de notre pays. ».

Et d'ajouter, pour enlever toute ambiguïté : « Ceux qui en sont issus [de l'immigration] sont-ils des compatriotes de manière pleine et entière ? Ils le sont. Ont-ils contribué au rayonnement de la France ? Magnifiquement. Nous ne sommes pas une nation fondée sur l’origine ethnique, géographique, la couleur de la peau : nombre de nos compatriotes descendent aux Antilles d’esclaves africains, à La Réunion de familles indiennes, en Nouvelle-Calédonie des peuples autochtones austronésiens, quand ils ne sont pas d’origine wallisienne ou polynésienne. Chez nous, la nation ne se fait pas non plus par la religion. Elle se fait par un ciment. Nous sommes ce que nous croyons : que les êtres humains, femmes et hommes, sont libres, qu’ils sont égaux, qu’ils doivent être fraternels. De ce triptyque républicain, la fraternité constitue la clef de voûte : bien des régimes reposent sur le postulat que la liberté l’emporte sur l’égalité, ou réciproquement, mais on ne peut être fraternel sans concevoir l’autre comme libre et égal à soi. ».

Le Premier Ministre a évoqué le quatrième principe républicain après la liberté, l'égalité et la fraternité, à savoir, la laïcité : « À cela, nous ajoutons une conquête récente, la laïcité. Laos, en grec, c’est le peuple ; laïkos, ce qui fait ce peuple, ce qui, encore une fois, le cimente. Nous avons mis quatre siècles à la construire, à compter de l’apparition, au XVI^e siècle, après presque un siècle de guerres, de la notion de tolérance. Jusque-là, il n’y avait qu’un roi, une loi, une foi ; une religion nouvelle, le protestantisme, est venue tout chambouler. Généralement, la laïcité est présentée comme une séparation, celle de l’Église et de l’État ou, comme je l’ai souvent énoncé, celle de la foi et de la loi : la loi protège la foi, la foi ne fait pas la loi. Or, si l’on y réfléchit, c’est bien davantage. La laïcité va plus loin que la tolérance. Elle ne se contente pas d’établir que l’on peut être différents et cependant concitoyens, elle affirme que nous sommes concitoyens parce que nous acceptons nos différences et, plus encore, parce que nous les voulons ; que le lien qui nous unit en tant que Français est assez fort pour cela, qu’il nous permet d’apporter nos différences dans un espace commun de reconnaissance, de dialogue et d’enrichissement mutuel. La laïcité, c’est l’amour de cet espace, contre les communautarismes. En matière religieuse, philosophique, elle s’est imposée au terme d’une histoire dont on connaît les heurts, les violences, les effusions de sang. Nous avons mis des siècles, je le répète, à parvenir à ce respect mutuel entre croyants et non-croyants. Les tenants d’une foi donnée ne préconisent heureusement plus l’extinction des autres. Chrétiens et Juifs ne souhaitent pas la disparition dans notre pays de la religion musulmane, pas plus que les athées celle des croyances religieuses. Nous avons construit un espace commun où tous ont droit de cité. (…) Vous n’aviez qu’à ne pas déposer de motion de censure car il devient alors très difficile de se soustraire à l’obligation d’écouter ceux que vous voulez censurer ! Il nous reste à tirer les ultimes conséquences de ce principe et à l’appliquer, nous en sommes loin, comme on le voit, mais je suis persuadé qu’il faut le faire, à la sphère politique. Ce concept nouveau de laïcité politique invite à mettre un terme aux conflits absurdes, descendants des guerres de religion, aux "mon parti, mon programme et rien d’autre" dans lesquels la France épuise son crédit depuis si longtemps. ».
 

 

 

Voici la définition de la démocratie pour François Bayrou : « Pendant longtemps, j’ai cru comme tout le monde que le but des affrontements politiques consistait à faire triompher ses idées, à vaincre les autres, c’est-à-dire au bout du compte, si l’on y réfléchit un peu, à obtenir tous les pouvoirs, à imposer un absolutisme politique comme on voulait autrefois un absolutisme religieux. J’ai été un très bon militant de partis qui n’étaient pas des plus faciles à défendre ; j’y ai consacré beaucoup de temps et des quelques capacités que je possédais à l’époque. Désormais, je ne crois plus que la démocratie signifie l’écrasement des uns par les autres. Je défends le contraire. Dans cet hémicycle et ailleurs, je suis en accord avec certains courants politiques, j’en considère d’autres avec des nuances, avec certains je suis en désaccord, avec d’autres enfin en opposition franche ; mais je crois en la démocratie comme en un espace où les sensibilités doivent coexister et, autant que possible, s’enrichir. Que ce soit en matière philosophique, religieuse ou politique, la laïcité ne saurait tendre à la tolérance molle, que je n’aime pas, encore moins au relativisme, que j’abhorre, mais à la fermeté des convictions et à la compréhension mutuelle. Dans le débat, voire le combat, on n’a pas envie de mous, d’insipides, de "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil". Georges Bernanos l’a écrit dans l’un de ses plus grands romans : "petits cœurs, petites bouches, ceci n’est point pour vous". On a besoin de raison, vous l’avez dit ; besoin de flamme, de cœur, de culture, d’intelligence, d’histoire et d’art, pour avec cette raison, cette foi, cette vertu d’engagement, arriver à comprendre l’autre, même l’adversaire, comme l’on comprendrait un frère ! Beaucoup hausseront les épaules en taxant d’idéalisme une telle manière de voir les choses. J’accepte le reproche ; je le revendique même. Ce n’était pas un tiède que Pascal, pas un tiède que Voltaire. Regardons-nous : nous sommes le peuple qui fait vivre ensemble Voltaire et Pascal, qui vit de Voltaire autant que de Pascal, sans arrondir les angles de leur pensée. Que l’on enlève l’un ou que l’on supprime l’autre, la France ne serait plus la France. Je vois d’ici les regards amusés : quel est ce type qui, à propos des valeurs de la République, vient vous parler de Voltaire et de Pascal, au temps des réseaux sociaux ? Pardonnez-moi, mais de toute ma conviction, de toute ma folie peut-être, je crois que c’est parce que l’on ne parle plus d’eux que les réseaux sociaux sont devenus si pauvres. Voltaire et Pascal, je vous assure, ne sont pas moins modernes qu’Elon Musk et Sam Altman. En tout cas, c’est là qu’est la France ! C’est parce que nous partageons ces principes que nous formons un peuple : Ernest Renan le proclamait déjà il y a 150 ans. Il y a là un cas de figure unique au monde : nous ne nous définissons pas par la pureté du sang de nos ancêtres, par la supériorité d’un dieu sur les autres, mais en tant que porteurs de quelque chose d’infiniment plus précieux, un projet commun de liberté, d’égalité et de fraternité, celle-ci, je le répète, constituant la clef de voûte. ».

Après ces propos liminaires, François Bayrou a longuement parlé de l'immigration et de la politique qu'il poursuivait. Il a notamment rappelé les principes pour régulariser les personnes en situation irrégulière : « D’où l’importance, enfin, d’une conception nette, et elle aussi respectée, des devoirs qui incombent aux personnes accueillies en France. Ces obligations, qui ouvrent la voie à la régularité du séjour, d’abord, à l’intégration, ensuite, à l’assimilation, enfin, au terme de ce parcours d’étapes, sont au moins au nombre de trois : l’obligation de travailler, c’est-à-dire de contribuer au modèle économique et social ; l’obligation de parler notre langue, qui est le fondement du lien social ; et l’obligation d’adhérer à nos principes de vie en commun. Cette conviction est, je crois, partagée par la plupart de ceux qui siègent sur ces bancs. Alors, quels sont les sujets qui font débat ? ».
 

 

 

C'est la députée insoumise Clémence Guetté, vice-présidente de l'Assemblée, qui a présidé la séance et annoncé le rejet de la motion de censure ce mercredi 19 février 2025 à 20 heures 25. Seulement 181 députés ont voté pour la censure, il en fallait 289.

L'analyse du scrutin n°842 montre que parmi les 181 censeurs, la puissance de feu de la gauche, il y avait 68 insoumis sur 71, 64 socialistes sur 66 (dont Jérôme Guedj et François Hollande, insistons !), 37 écologistes sur 38 et 12 communistes sur 17. Il a manqué 11 députés à l'appel. Quant au RN, il n'a pas participé au vote, comme les députés soutenant le gouvernement.

Rescapé de six motions de censure en cinq semaines, François Bayrou est ce qu'on peut dire insubmersible dans un tel environnement parlementaire hostile. Sa désignation se justifiait car il était le plus apte à trouver les moyens d'une stabilité gouvernementale, et d'abord, d'une adoption des budgets publics. Les socialistes vont cependant avoir du mal à recoller les morceaux pour poursuivre leur politique de non-censure (cinq fois), censure (une fois), non-censure (cinq fois), censure (une fois), et ainsi de suite.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (19 février 2025)
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Pour aller plus loin :
François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
4 motions de censure et pas d'enterrement !
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-bayrou.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-bayrou-et-la-motion-de-259364

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/20/article-sr-20250219-bayrou.html


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Bétharram : François Bayrou contre-attaque !

​« [Les victimes] ont également déclaré qu'elles détestaient la récupération en cours et qu'elles la trouvaient haïssable, parce qu'elle les privait de leur histoire. » (François Bayrou, le 18 février 2025 dans l'hémicycle).



 

 

 

Mon titre est certainement débile, surtout quand on pense à la centaine de victimes d'actes de pédocriminalité qu'elles ont subis entre 1957 et 2014 dans le collège et lycée Notre-Dame de Bétharram, pas très loin de Pau, mais il est à la mesure de la débilité des attaques aussi infondées que stupides des députés gauchistes contre le Premier Ministre François Bayrou (après une première semaine dans les question au gouvernement).

À la séance des questions au gouvernement de ce mardi 18 février 2025, la situation a changé, car c'est une députée socialiste qui a ouvert le feu contre François Bayrou. C'est vrai que c'était la semaine des socialistes qui exprimaient leur opposition au gouvernement avec une motion de censure examinée le lendemain. Mais quelle erreur les socialistes ont-ils faite en polémiquant sur un tel sujet ! Car ceux qui étaient au pouvoir, localement comme nationalement, c'étaient justement les socialistes ! Qu'ont-ils fait pour prévenir un tel drame ?

Le grand potentat local du département à Pau, c'était un socialiste, André Labarrère (1928-2006), maire historique de Pau de 1971 à 2006, ministre de 1981 à 1986, député à partir de 1967, sénateur à partir de 2001, président du conseil régional d'Aquitaine, conseiller général à partir de 1967, a dominé politiquement le département des Pyrénées-Atlantiques de son influence de 1967 à 2006, soit à peu près la période des agressions et viols commis à Notre-Dame de Bétharram. Mais François Bayrou s'est bien gardé de tirer sur un disparu qui fut à la fois un redoutable adversaire politique mais aussi une personnalité qu'il estimait et appréciait beaucoup.

Alors, on peut se demander pourquoi Colette Capdevielle, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a voulu se prêter à ce mauvais jeu de rôle imposé par les insoumis. Toujours est-il que François Bayrou, qui s'est révélé à cette occasion comme un habile et, lui aussi, redoutable homme politique, n'a pas hésité à répondre énergiquement afin de clore le débat sur sa supposée implication dans ce scandale (le fait même de l'imaginer est un scandale à l'entendement), d'autant plus que cette attaque stérile contre lui pollue totalement la réalité de l'horreur de ce qui s'est passé et du besoin des victimes à se reconstruire.

La réponse du Premier Ministre a été très construite.

Dans un premier temps, il a évoqué sa rencontre le 15 février 2025 avec les victimes de ce scandale, les seules à écouter dans cette histoire : « Comme vous le savez sans doute, j’ai passé la journée de samedi en compagnie du collectif des victimes ; ce furent quatre heures d’une émotion intense. C’était la première fois que quelqu’un recevait les victimes et c’était la première fois qu’elles étaient réunies. Les victimes ont exprimé plusieurs choses, terriblement bouleversantes, qui ne peuvent laisser indifférents face à ce qu’elles ont vécu il y a parfois plusieurs décennies. Mais elles ont également déclaré qu’elles détestaient la récupération politique en cours et qu’elles la trouvaient haïssable, parce qu’elle les privait de leur histoire. ».

Ensuite, il a répondu précisément aux questions posées.

La première concernait son éventuelle intervention auprès d'un magistrat : « Suis-je jamais intervenu dans cette affaire comme dans d’autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais, ni de près, ni de loin, et je vais vous en apporter la preuve. Vous avez cité le nom du juge d’instruction Christian Mirande : c’est mon voisin depuis cinquante ans, dans mon village, dont vous ignorez sans doute où il se situe. Il s’agit d’une amitié de longue date, avant même qu’il ne soit magistrat. Est-ce que nous avons pu parler de cette affaire ? Sans doute, oui. Mais en respectant une limite absolue : un magistrat n’a pas le droit, comme en dispose un article central du code de procédure pénale, sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères et d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge, à quelque personne extérieure au dossier que ce soit. Christian Mirande est un juge d’une absolue intégrité et il ne m’a jamais communiqué le moindre élément du dossier : nous avons pu parler de l’ambiance, de l’établissement, jamais du dossier. S’agissant du procureur général, M. Rousseau, que je ne connais pas et qui est mort il y a vingt-trois ans, ce qui rend facile de lui imputer certains propos, la certitude est pour moi la même : ce haut magistrat respectait de la même façon les règles de sa profession, qui est d’ailleurs une vocation, et il n’a eu aucune communication avec qui que ce soit à propos de ce dossier. ».

L'ancien Ministre de l'Éducation nationale entre mars 1993 et juin 1997 a aussi voulu rappeler quelques éléments : « Mais si je ne savais rien de cette affaire, si je n’y ai été associé en quoi que ce soit, d’autres savaient. J’affirme devant vous, vous le vérifierez, que le procureur général a tenu la Chancellerie informée de cette affaire à quatre reprises dans l’année 1998. Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération du père Carricart, puis il l’a fait à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits. Qui était alors Ministre de la Justice ? Quel était le gouvernement ? De 1997 à 2002, le gouvernement était socialiste. La Ministre de la Justice était Élisabeth Guigou, et je ne peux imaginer qu’elle n’ait pas tenu compte d’un signalement aussi grave émis par le procureur général. Dans tous les cas, j’affirme que lorsque j’étais au gouvernement, un signalement aussi important ne pouvait être donné sans que le Ministre de l’Éducation nationale en soit averti. Qui était alors le Ministre de l’Éducation nationale ? Claude Allègre. Qui était la Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire ? Ségolène Royal. Je ne crois pas qu’on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves. Je pose à mon tour la question : qu’est-ce qui a été fait, à la suite des signalements du procureur général, pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? Lorsque j’ai été saisi de cette affaire en 1996, c’est-à-dire deux ans avant, j’ai demandé une inspection, dont je n’ai aucune trace, mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier. ».

Mettre en cause à la fois Lionel Jospin, Élisabeth Guigou, Claude Allègre (récemment décédé) et Ségolène Royal, c'était assez fort de la part de François Bayrou et il a eu raison. J'ajoute par ailleurs que quelques mois plus tard, de mars 2000 à mai 2002, il y a eu un Ministre délégué à l'Enseignement professionnel qui s'appelait Jean-Luc Mélenchon, ministère spécialement créé pour lui et supprimé après lui.

L'actuel maire de Pau a aussi répondu à propos du "gendarme" qui le mettrait en cause : « Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Mirande qui répondra sur les propos qu’il a tenus ou qu’on lui prête. Le gendarme dit qu’il a entendu quelqu’un dire que le déferrement de l’accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général en a rendu compte le jour même à la Chancellerie. ».

Enfin, car un démocrate chrétien est toujours dans la capacité de voir l'essentiel, François Bayrou a posé la seule question qui vaille pour ce drame humain : « Une question importante demeure : que peut-on faire pour améliorer la prise en charge des victimes ? Nous devons améliorer le repérage précoce et la prévention, comme cela vient d’être annoncé dans le programme que Mme la Ministre d’État, Ministre de l'Éducation nationale a présenté. Enfin, nous devons rassurer les victimes : si les actes qui les ont traumatisées sont prescrits, elles ne sont pas sans droits. Nous allons ainsi approfondir la question de la procédure civile, qui peut permettre de répondre aux traumatismes des victimes. ».

Cette réponse avait aussi pour but d'avertir que si on cherchait le Premier Ministre, on pourrait le trouver, qu'il rendrait la monnaie de toute attaque contre lui. Les socialistes en ont eu, ce mardi, la très amère expérience.
 

 

 

Un peu plus tard, une seconde question sur le même sujet a été posée par le député insoumis Paul Vannier, le spécialiste de la désinformation sur cette affaire. Il aurait mieux fait de se taire car sa collègue socialiste avait déjà posé les mêmes questions.

François Bayrou a laissé e Ministre de la Justice Gérald Darmanin lui répondre : « Le Premier Ministre, il me semble, a répondu à toutes vos questions lorsqu’il a répondu à votre collègue Capdevielle. Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour toutes les victimes qui attendent que justice soit faite. À la demande de monsieur le Premier Ministre, nous avons sollicité le parquet général et le procureur de la République de Pau afin qu’ils nous adressent les demandes de renfort qu’ils jugent nécessaires pour traiter les très nombreuses plaintes, plus d’une centaine, qui ont déjà été déposées. Quatre-vingt-dix auditions ont déjà eu lieu. Comme l’a rappelé monsieur le Premier Ministre, c’est en 2013 que le gouvernement, par le législateur, a modifié les modalités d’intervention de la chancellerie dans ces affaires particulières. Avant cette date, à chaque moment important de cette affaire, entre 1998 et 2000, des échanges ont eu lieu entre le procureur de la République et le procureur général, entre le procureur général et la Chancellerie. Si vous cherchez à établir des responsabilités, ne cherchez pas du côté de ceux qui n’étaient pas au pouvoir à l’époque. Posez plutôt vos questions à ceux qui y étaient, dans le cadre de la législation et des règles de la République. Monsieur le Premier Ministre vous a répondu et ses explications étaient très claires. Ce n’est pas à nous de répondre à propos des relations entre le pouvoir politique et le procureur général de ce temps-là. ».

Réponse inutile puisque Paul Vannier, qui lui restait encore un peu de temps de parole, a fini par une logorrhée pas très réjouissante, tellement excessive et insignifiante qu'il s'est auto-discrédité en direct : « Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l’une des plus graves affaires pédocriminelles qu’a connue notre pays en un mensonge d’État, en une affaire d’État. Monsieur le Premier Ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France : démissionnez ! ». Cela aurait plus judicieux pour lui de penser un peu aux victimes, tout de même ! Heureusement que le Premier Ministre a pris le temps de les rencontrer et de les écouter, ce qui n'est pas le cas de tous ces révolutionnaires en peau de lapin.

On peut espérer que l'attaque est close et que le gouvernement pourra concentrer ses efforts sur les sujets qui préoccupent les Français au lieu de répondre à des attaques manipulatoires de politique politicienne. Il y en a qui pensent à l'intérêt du pays, et d'autres qui ne voient que le nombre de clics sur leur vidéo du jour. Le futur sera très sévère avec cette période.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 février 2025)
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Pour aller plus loin :
Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
Le scandale bouleversant de l'abbé Pierre.
La vérité nous rendra libres.
Abus sexuels : l’Église reconnaît sa responsabilité institutionnelle.
Legs et indécence.
Secret de la confession et lois de la République.
Abus sexuels dans l’Église : honte, effroi et pardon !
Rapport de Jean-Marc Sauvé remis le 5 octobre 2021 sur la pédocriminalité dans l’Église (à télécharger).
Présentation du rapport Sauvé le 5 octobre 2021 (vidéo).
Discours du pape François le 24 février 2019 au Vatican (texte intégral).
La protection des mineurs dans l’Église.
Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
La faute de Mgr Jacques Gaillot.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Mgr Barbarin : le vent du boulet.
Pédophilie dans l’Église catholique : la décision lourde de Lourdes.
Mgr Barbarin : une condamnation qui remet les pendules à l’heure.
Pédophilie dans l’Église : le pape François pour la tolérance zéro.
Le pape François demande pardon pour les abus sexuels dans l’Église.
Le pape François en lutte contre la culture de l’étiquette et de la médisance.

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250218-betharram.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/betharram-francois-bayrou-contre-259398

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Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?

​« [Le Conseil Constitutionnel] est le garant des droits et libertés que la Constitution garantit, et c'est donc un rôle fondamental qu'il a reçu, pas à l'origine. » (Alain Juppé, le 11 février 2025 sur RTL).




 

 

 

Dans la soirée du lundi 10 février 2025 ont été rendues publiques les propositions de nominations pour le Conseil Constitutionnel. Trois membres sont à renouveler pour dans quelques jours (8 mars 2025), pour un mandat de neuf ans. Signe important cette année, le Président du Conseil Constitutionnel est renouvelable, c'est-à-dire que le Président de la République doit nommer le successeur pour neuf ans, soit jusqu'en mars 2034, c'est-à-dire au-delà de la fin de prochain mandat présidentiel. Le prochain Président de la République n'aura donc pas à nommer de Président du Conseil Constitutionnel... sauf s'il fait deux mandats (c'était la position d'ailleurs du Président Emmanuel Macron).

Depuis 2008, les nominations doivent être "vaguement ratifiées" par le Parlement. J'écris "vaguement ratifiées" car il faut qu'il n'y ait pas trois cinquièmes des commissions des lois de chaque assemblée qui s'y opposent. Gérard Larcher a choisi Philippe Bas, influent sénateur LR. Yaël Braun-Pivet a choisi Laurence Vichnievsky, ancienne députée MoDem (et surtout ancienne magistrate). Pour ces deux personnalités, aucune opposition ne semble s'exprimer au Parlement.

En revanche, la choix d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius a créé la polémique. Plusieurs critiques sont formulées à cette occasion : grande proximité avec le Président de la République (copinage), absence de compétence juridique et (on n'en parle pas ouvertement), casserole judiciaire (en fait, ancienne casserole judiciaire puisque l'affaire a été classée) (coquinage).

L'ancien Premier Ministre Alain Juppé n'a pas tenu à soutenir ouvertement Richard Ferrand, qui, lui-même, l'avait nommé au Conseil Constitutionnel en février 2019, en particulier parce qu'il a un devoir de réserve, mais il a voulu rappeler quelques points importants sur ces nominations hautement sensibles.

Pour cela, il était l'invité de Thomas Sotto à la matinale de RTL le mardi 11 février 2025.

Déjà, Alain Juppé a balayé le procès en incompétence juridique : « Je sais que les nominations au Conseil Constitutionnel sont toujours critiquées. Toujours, j'ai fait moi-même l'objet de critiques. Pourquoi ? D'abord, on dit : il ne faudrait que des juristes au Conseil Constitutionnel. Qu'est-ce que c'est un juriste ? Est-ce seulement un professeur de droit constitutionnel ? Je ne le pense pas. Dans sa composition actuelle, aujourd'hui, avant le renouvellement, sur les neufs membres du Conseil Constitutionnel, trois viennent du Conseil d'État, deux ont été avocats pendant de très longues années, et une est magistrate. Cela fait six sur neuf. (…) J'ai fait l'ENA, donc j'ai fait un peu de droit public. J'ai été inspecteur des finances, j'ai fait un peu de droit fiscal. Voilà. ».

Les critiques de nominations au Conseil Constitutionnel ont toujours été présentes depuis toujours. Alain Juppé a rappelé que sa propre nomination a été critiquée. Mais on peut aussi rappeler que la nomination du très chiraquien Jean-Louis Debré a été très critiquée ...par son prédécesseur direct, également gaulliste, Pierre Mazeaud.

Plus généralement, le Conseil Constitutionnel a été principalement composé de personnalités pleinement politiques, souvent en fin de carrière et très peu de juristes ou constitutionnalistes. On peut ainsi citer (sans être exhaustif) la nomination, depuis février 1959, de ces personnalités politiques suivantes : Léon Noël, Victoir Chatenay, Georges Pompidou (qui n'avait pas encore entamé de carrière politique), Bernard Chenot, Edmond Michelet, Gaston Palewski, Jean Sainteny, Pierre Chatenet, Paul Coste-Floret, Henri Rey, Louis Joxe, Robert Lecourt, Gaston Monnerville, Roger Frey, Léon Jozeau-Marigné, Maurice-René Simonnet, Louis Gros, Pierre Marcilhacy, Robert Fabre, Daniel Mayer, Robert Badinter, Maurice Faure, Étienne Dailly, Noëlle Lenoir, Marcel Rudloff, Roland Dumas, Monique Pelletier, Pierre Mazeaud, Yves Guéna, Simone Veil, Pierre Joxe, Jean-Louis Debré, Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, Jacques Barrot, Lionel Jospin, Nicole Belloubet, Michel Charasse, Laurent Fabius, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault, François Pillet et Alain Juppé.
 

 

 

On y compte trois anciens Premiers Ministres (Édouard Balladur avait refusé d'y être nommé) et un futur Premier Ministre, quatre anciens Présidents d'une assemblée, beaucoup d'anciens ministres et de parlementaires, dont au moins vingt personnalités politiques de premier plan à une certaine époque. Les grands constitutionnalistes y sont rares (et l'absence de Maurice Duverger symptomatique) : Georges Vedel, Alain Lancelot, Dominique Schnapper. Il y a eu aussi, pas en même temps, un père et son fils dans cette instance (les Joxe). On regrettera cependant le très faible nombre de femmes dans cette instance suprême (actuellement ne siègent que trois femmes sur neuf, dont une qui partira en mars 2025, et une autre femme rentrera également ; le déséquilibre restera donc le même).

Ensuite, Alain Juppé a insisté sur le principe d'indépendance que chaque membre du Conseil Constitutionnel applique : « Nous prêtons serment d'impartialité et de neutralité. Il faut un peu faire confiance à la déontologie des personnes. Et il y a un principe que nous respectons, qui est le devoir d'ingratitude. Donc, nous ne devons rien à la personne qui nous a nommés. (…) Si nous sommes nommés neuf ans, c'est que nous n'attendons plus rien à la sortie. C'est la garantie de notre indépendance. ».

Il a aussi tenu à préciser que cette instance ne fait et ne ferait jamais de politique, elle fait seulement du droit, c'est une sorte de bride pour garantir les droits des citoyens, en particulier des minorités : « Le Conseil Constitutionnel fait du droit. Cela dit, le droit n'est pas hors sol. ».

Inversement, l'ancien Premier Ministre a souligné que les cours suprêmes ne faisaient jamais bon ménage avec les autocrates : « Vous observerez que tous les régimes autoritaires qui veulent asseoir leur autoritarisme commencent par s'attaquer à la cour suprême. Cela a été le cas en Pologne. C'est le cas en Hongrie. Et ainsi de suite. ».

Pour Alain Juppé, avoir une carrière politique est un plus et pas un moins pour siéger au Conseil Constitutionnel : « [Le Conseil Constitutionnel] doit s'assurer du bon fonctionnement des pouvoirs publics, du bon équilibre entre le pouvoir législatif, le Parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement et le Président. Et de ce point de vue, avoir à l'intérieur du Conseil Constitutionnel des hommes et des femmes qui ont une expérience du gouvernement ou une expérience du Parlement, c'est un gage de compétence et d'expérience. ».
 

 

 

À la question d'une possible troisième candidature d'Emmanuel Macron dans le cas où il démissionnerait et se représenterait immédiatement, Alain Juppé a refusé de donner son sentiment ni même son raisonnement, mais le Conseil Constitutionnel serait amené évidemment, dans ce cas, à statuer sur cette possibilité puisque c'est lui qui proclame les candidatures officielles à la Présidence de la République (vérifiant notamment que la condition des cinq cents parrainages soit bien respectée).

La date du mercredi 19 février 2025 sera cruciale puisque les auditions des candidats seront faites dans les deux commissions des lois, puis leurs votes. Ce sera peut-être l'occasion historique du premier rejet d'une nomination. C'est possible en effet que la candidature de Richard Ferrand soit rejetée en raison d'une conjonction de toute la gauche, de LR et du RN. Pour ces trois courants politiques, ce serait le moyen de signifier leur opposition frontale à Emmanuel Macron, y compris Les Républicains qui se trouvent au gouvernement et qui sont plongés dans une nouvelle guerre des chefs qui pourrait avoir une incidence sur ces votes.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
Laurent Fabius.
Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielle.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
Yves Guéna.
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Daniel Mayer.
 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250211-juppe.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/alain-juppe-a-la-rescousse-de-259267

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Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?

​« Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux, j’adresse ma sympathie, mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance. » (François Bayrou, le 11 février 2025 dans l'hémicycle).



 

 

 

Il y a des personnes mal intentionnées (c'est un euphémisme !), pour des motivations diverses (l'une par messianisme anti-système, l'autre par stratégie de chaos), qui profitent de la détresse de victimes d'un véritable scandale pour faire de la polémique à trois balles. La cible, c'est le Premier Ministre François Bayrou et c'est assez stupide d'obliger le chef du gouvernement de se défendre alors que ce seraient les victimes à défendre et protéger.

J'ai tout de suite compris le niveau de puanteur quand j'ai lu le (premier ?) tweet de Paul Vannier le 5 février 2025. Qui est Paul Vannier ? Non, c'est n'est pas le sculpteur d'une statue à Paris, mais simplement un député insoumis élu du Val-d'Oise depuis 2022 avec son cortège de détritus.

Il faut regarder la date de ce tweet, le 5 février 2025, c'est-à-dire quand les insoumis étaient certains que les socialistes ne voteraient pas leur motion de censure examinée le jour même contre le gouvernement Bayrou. Alors, après les échecs répétés de leurs motions de censure, l'échec de leur tentative de destitution du Président de la République, les insoumis cherchent d'autres moyens : salir de manière odieuse et indigne le Premier Ministre. En faisant quoi ? En laissant dire qu'il serait mouillé dans une affaire de pédocriminalité. C'est dégueulasse !

Du reste, pourquoi cette "affaire" sortirait-elle seulement en février 2025 alors qu'elle était déjà connue à cause des plaintes de mars 2024, et même en 1998, pour les premières plaintes. Les députés insoumis et les journalistes guidés par je ne sais quel messianisme se sont réveillés juste la veille d'une des motions de censure des insoumis que ceux-ci savaient perdues d'avance. Comme c'est étrange.

Ce procédé odieux n'est pas nouveau, car le maire de Toulouse Dominique Baudis avait lui-même été accusé à tort dans une sordide affaire de viol et prostitution, à l'époque avec un écho retentissant dans le journal local, "La Dépêche du midi", dont le propriétaire est la famille Baylet connue pour être les rivaux politiques de Dominique Baudis en Haute-Garonne.

Que dit le tweet de Paul Vannier ? C'est une vidéo en fait, et le député, à grands moulinets, a dit notamment ceci : « C'est probablement la plus grave affaire de pédophilie que notre pays ait connue et tout indique que le Premier Ministre François Bayrou savait et a couvert. ». Que reproche-t-on à François Bayrou ? D'avoir été complice des pédocriminels d'un établissement scolaire catholique, rien que cela ! Avec des mots comme "probablement" et "tout indique" qui montrent le sérieux et la rigueur des accusations.
 

 

 

D'ailleurs, beaucoup d'internautes n'étaient pas dupes si l'on en croit les réponses à ce tweet. L'un : « Les hyènes ont trouvé un os à ronger ! ». Un autre : « Et pendant tout ce temps, vous n'avez rien dit ? ». Un troisième : « C'est qui, Paul Vannier ? Il sert à quoi, ce type qui ne cherche que la polémique ? À dégager dès que possible ! ». Un quatrième : « Quand on a rien à béqueter, on fait les poubelles. ». Un cinquième : « Les faits remontent à 1970, Paul Vannier, et ont été dénoncés depuis longtemps ! Qu'est-ce qui vous prend aujourd'hui ? Vous avez l'indignation vachement tardive ! Hier, c'était pas grave ? Vous êtes décidément à vomir ! ». Un autre : « Qu'as-tu dit sur le procès de la pédocriminalité à Angers de 1999 à 2002 ? Pourtant, en 2003, tu étais encore honnête, juste avant ta conversion à la secte d'extrême gauche de Raëlenchon. 62 personnes condamnées pour abus sexuels sur 45 enfants de 6 mois à 12 ans. Ça t'a choqué ? ». Un septième, perspicace, qui a bien compris : « Faire le buzz sans preuves, pour affaiblir un gouvernement le jour d'une motion de censure ; et le faire au nom d'un parti comprenant parmi ses députés plusieurs mis en examen pour des faits réels et non fantasmés ; vous touchez vraiment le fond. ».

Comme celui-ci : « À quoi fait référence le député Vannier de LFI ? Réponse : à une affaire relayée notamment par BFM RMC en date du 23 avril 2024 (ça ne vient pas de sortir). (…) Pourquoi presque un an plus tard se saisit-il de ce dossier ? Réponse : Ils ont perdu la législative de l'Isère, ils n'ont pas eu la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, ils savent que la motion de censure ne va pas passer, ils commencent à voir que la Palestine va devenir un non-sujet depuis l'élection de Trump, donc, il leur faut impérativement trouver de nouvelles cartouches. (…) Peu leur importe les violences qui ont pu exister et les potentielles victimes, peu leur importe d'intervenir dans une affaire en cours d'instruction. ». Encore un autre : « T'as que ça pour taper sur E. Macron et l'école privé ? T'es tombé bien bas. Et comme par hasard, mais vraiment par hasard, le jour d'une motion de censure... Prends-nous pour des lapins de six semaines. ».

Il y a quand même, parmi les réponses, aussi quelques tweets de soutien, dont un n'hésitait pas à démolir le Premier Ministre ainsi : « L'Affaire pédocriminelle de l'école catholique Bétharram illustre la cruauté de Bayrou. Une carrière bâtie sur la banalisation de la violence des enfants. ». La "cruauté de Bayrou", rien que cela. J'ai été rassuré en regardant d'où ça venait : « Co-animateur insoumis » ! Je comprends mieux : il y a des personnes qui sont payées à mettre ce genre de tweet matin midi et soir. Les réponses précédentes, en revanche, je doute qu'elles aient été monnayées. Même si certaines ont rappelé un titre du journal "Le Figaro" du 2 octobre 2024, qui n'a pas l'air d'émouvoir le député FI : « Viols avec torture d'une fillette handicapée à Nantes : le suspect est un ancien candidat LFI » (une enfant de 4 ans).

Mais revenons au fond. Il y a effectivement un véritable scandale dans l'institution Notre-Dame de Bétharram, un collège et lycée qui fait aussi pensionnat et qui a accueilli jusqu'à 600 enfants par an. Plus d'une centaine de plaintes ont été déposées en 2024 pour des faits remontant de 1957 à 2010, les victimes ont été des enfants âgés de 8 à 13 ans, victimes de 26 adultes, enseignants, prêtres ou surveillants, de violences sexuelles voire et de viols. Ce scandale est grave, mais faut-il y mettre un superlatif ? Toujours est-il que pour l'instant, la justice a été saisie et que l'instruction suit son cours, et c'est très bien. Mais de quoi est donc accusé François Bayrou ?

Alors, reprenons le fil. On accuse François Bayrou simplement d'être né dans la commune voisine de celle où se trouve l'établissement scolaire en question. Bordières est, en effet, tout à côté de Lestelle-Bétharram. Alors, François Bayrou aurait dû savoir ce qui s'est passé dans cet établissement parce qu'il a été un élu du coin, aussi un parent d'élève de cet établissement, puisqu'au moins un de ses enfants, peut-être plus, ont été scolarisés dans ce collège. De plus, c'est un établissement privé, catholique, sous contrat (ce qui signifie qu'il respecte scrupuleusement les programmes de l'Éducation nationale).

On dit ainsi parfois n'importe quoi, en mélangeant tout. Je vais donc reprendre les mandats de François Bayrou, pour que ce soit clair : il a été élu conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, sur le canton de Pau-Sud (qui n'inclut pas Lestelle-Bétharram), de mars 1982 à mars 2008, et président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques de mars 1992 à mars 2001. Il a été élu député des Pyrénées-Atlantiques de mars 1986 à juin 2012 (où il a été battu), sauf lorsqu'il a été ministre (1993 à 1997) et député européen (1999 à 2002). Entre 1986 et 1988, il n'avait pas de circonscription puisqu'il a été élu à la proportionnelle départementale, mais ensuite, sa circonscription est la deuxième du département et inclut à la fois son canton de Pau-Sud et Lestelle-Bétharram. Il a été élu maire de Pau, mais seulement depuis mars 2014 (c'est très loin des années 1990). Enfin, il a été Ministre de l'Éducation nationale de mars 1993 à juin 1997, puis un mois Ministre de la Justice de mai à juin 2017, et enfin Premier Ministre depuis décembre 2024.

Les peu-glorieux qui attaquent François Bayrou sur ce scandale multiplient les amalgames et les confusions entre les dates et les faits. Car leur but, c'est de mettre en faute le Premier Ministre, et le premier moyen, c'est de le faire mentir.

Mais arrêtons-nous sur une série de tweets bien vus du dessinateur Xavier Gorce qui sait aussi bien écrire que dessiner. Il a donné le mode d'emploi de Mediapart : « L'affaire Bayrou ressemble point pour point aux affaires précédentes, orchestrées exactement selon la même stratégie : Mediapart révèle partiellement, le mis en cause réfute en mentant en partie, par légèreté ou surplomb. Et là, le piège se referme, exploité politiquement. ».

Il a précisé le comment : « Mediapart cible ses attaques sur un maillon faible de l'État : ils ont des dossiers (minces) sur chaque acteur politique et attendent qu'il "monte" à un poste stratégique de pouvoir. Alors, ils sortent les éléments pour ferrer le poisson en flagrant délit de mensonge. ». Le pourquoi : « Le poisson, ils s'en foutent (Edwy s'en fout). La cible, c'est le "système". Voilà ce qu'est l'éthique et la conception du journalisme de Mediapart : un job d'officine idéologique et politique d'agit' prop. ».
 

 

 

L'offensive réelle, après un bas-bruit d'une semaine, c'était la séance des questions au gouvernement du mardi 11 février 2025 à l'Assemblée. Le même Paul Vannier était tout fier de poser sa question vache (il l'a retransmise sur Twitter) : « Père d’élèves scolarisés dans l’établissement, époux d’une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l’éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n’avoir rien su, rien vu, rien entendu. (…) Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l’omerta pendant trente ans ! (…) Voulez-vous l’impunité de cet établissement financé sur fonds publics s? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu’ici choisi d’ignorer, les millions de victimes d’abus sexuels et tous les parents d’élèves de France attendent votre réponse. ».

En clair, Super-Bayrou aurait dû venir en aide aux millions de victimes de Notre-Dame de Bétharram. Elles sont plutôt au nombre d'un peu plus d'une centaine, et c'est déjà beaucoup trop. Il y a plein d'allusions. Par exemple, "financé sur fonds publics" est vrai et faux : les enseignants sont payés par l'État parce qu'ils enseignent selon la volonté de l'État, mais les bâtiments sont sur fonds privés. De plus, les scandales de pédocriminalité, s'ils ont touché beaucoup d'établissements scolaires catholiques (c'est l'Église elle-même qui a fait l'état des lieux récemment), ils ont aussi touché des établissements scolaires publics et aussi des établissements sportifs, en fait, hélas, tout endroit où des adultes s'occupent d'enfants. Il y a aussi une critique en évoquant l'épouse de François Bayrou, Élisabeth qui a fait du catéchisme dans cet établissement, le plus près de leur résidence principale.

On a reproché aussi à son épouse d'avoir assisté à l'enterrement d'un prêtre qui s'est avéré être un prédateur sexuel sur les élèves. Comment pouvait-elle savoir ce qu'il se passait s'il y avait le silence sur ces faits ? À ce compte-là, il faudrait aussi traiter maintenant comme de dangereux criminels tous ceux qui ont assisté aux obsèques de l'abbé Pierre.

Chacun a le droit de présenter les faits tant qu'il ne tort pas la vérité. Or, ici, il l'a tordue parce qu'il ne comptait que sur la confusion. François Bayrou a répondu simplement et fermement : « J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté le Ministère de l’Éducation nationale depuis des mois, c’est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998. L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ? Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. ».

Le procureur Mediapart, qui est comme un chien qui ne lâche plus sa proie, a fait un titre particulièrement scandaleux : « De nouvelles archives de l'affaire en 1996 prouvent l'implication de François Bayrou » ! Rien que ça, "l'implication" de François Bayrou ! Parlons-en de 1996. Il y a eu une affaire une plainte en avril 1996 sur un enfant qui a reçu une gifle assez forte (tympan brisé) qui a dû se produire l'année précédente. François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale et comme il est le chef de cette administration, il a demandé à ce qu'il y ait une enquête de l'inspection.
 

 

 

Invité de "Questions politiques" le dimanche 16 février 2025 sur France Inter, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, par ailleurs vice-président du MoDem, a expliqué : « Lorsque François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale, il y a effectivement eu une gifle qui a été signalée en 1996. Ce qui a conduit à ce qu'un rapport de l'inspection soit rédigé qui dit très clairement, je l'ai lu, qui dit très clairement : "Notre-Dame de Bétharram n'est pas un établissement dans lequel les élèves sont brutalisés". ». C'était probablement un tort, mais c'est le rapport d'inspection qui a conclu cela, pas François Bayrou qui, au contraire, a voulu mettre toute la lumière sur ce signalement.

Quant aux sévices sexuels et viols, les premiers signalements n'ont été faits qu'à la fin de l'année 1997 et 1998. François Bayrou n'était plus ministre. C'était Claude Allègre qui était aux commandes dans le gouvernement de Lionel Jospin et ce qui a été fait ou pas fait ne peut donc pas être reproché à l'actuel Premier Ministre. C'est ce que dit maintenant l'avocat de la première victime de viol qui a déposé plainte en 1998 : « S'il s'agit de dire qu'il avait connaissance du dossier judiciaire, je comprends qu'il n'en connaissait rien puisqu'il n'avait rien à en connaître. Sinon, on aurait évidemment dénoncé une pression du politique sur le judiciaire. En 1998, François Bayrou n'est plus Ministre de l'Éducation nationale, c'est Claude Allègre, c'est un socialiste. Alors, entendre aujourd'hui la gauche vitupérer sur le silence ou l'inaction du Ministère de l'Éducation nationale, c'est franchement hypocrite. ».

Mediapart a reproduit une lettre recommandée avec accusé réception signé de François Bayrou pour indiquer qu'il savait ! Mais ce courrier date d'avril 2024, d'il n'y a meme pas un an ! Quand François Bayrou dit qu'il ne savait pas, c'était à l'époque, dans les années 1990. Et d'ailleurs, qu'aurait-il fait s'il avait su ? D'abord, retirer son ou ses enfants de cet établissement. Cela aurait été la première chose à faire. Il ne l'a pas fait.

Ce n'est pas parce que Mediapart a publié des photos du jeune député Bayrou accompagnant Michèle Alliot-Marie, autre élue du coin, en visite dans cet établissement, que ce serait choquant. Les élus visitent généralement beaucoup d'établissements scolaires au cours de leur mandat, et sont même parfois membres du conseil d'administration de l'établissement. C'est donc toujours facile de prendre un établissement où il y a eu ce genre d'affaire et de retrouver des photos d'élus le visitant auparavant. Sans rien connaître du scandale.

Le député Paul Vannier a persévéré puisque le lendemain, le mercredi 12 février 2025, avant l'examen de la motion de censure de son clan politique, en opération commandée, il a récidivé avec une nouvelle question au gouvernement sur le même sujet, insultant François Bayrou d'être un menteur : « Monsieur le Premier Ministre, vous avez menti aux députés pour dissimuler que vous aviez connaissance de violences sur enfants, violences que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d’entre eux, est d’une immense gravité. Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? ».

François Bayrou a laissé son Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, répondre à sa place et il l'a fait avec précision en rappelant l'essentiel : « Je veux d’abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens. Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfants, je regrette que certains utilisent honteusement ces faits pour régler des comptes politiques. (…) Je rappellerai simplement pour ma part que la lutte contre les violences faites aux enfants est, ainsi que je l’ai moi-même souligné dans la circulaire de politique pénale que j’ai adressée au procureur de la République, une priorité de ce gouvernement, sous l’autorité de M. le Premier Ministre, qui définit la politique pénale. Quant à vous, je vous encourage à rester digne devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. ».

Paul Vannier s'est permis de rétorquer, puisqu'il avait encore quelques secondes de temps de parole (cela fera des vidéos sur son compte Twitter dont il est si fier), et, non content de réclamer la démission de François Bayrou, il a aussi réclamé la démission du Président Emmanuel Macron : « Monsieur le Premier Ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État ! Il engage directement le Président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. ». L'excessif est insignifiant... surtout quand ce n'est pas fin et qu'on le voit venir de très loin avec ses gros sabots !

Opération concertée par les censeurs de l'après-midi, car à la même séance du 12 février 2025, le député écologiste Arnaud Bonnet s'y est mis aussi, en mélangeant tout, comme ceci : « Vous avez été Ministre de l’Éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire. ». Le seul levier, on vient de le voir, c'était le ministère, et il n'était plus ministre quand les premières plaintes pour viols et agressions sexuelles ont été déposées. De plus, il n'était pas maire de Pau en même temps que Ministre de l'Éducation nationale ou que président du conseil général. Tout cela est un foutoir de confusion servant simplement à salir à tort une personnalité. Et de poser sa question : « Monsieur le Premier Ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. ». Ces gauchistes voudraient une commission d'enquête sur ce que savait ou pas François Bayrou. En revanche, ils se moquent de savoir combien il y a de victimes, combien d'adultes sont-ils (réellement) impliqués, pendant quelle période. S'il y avait une commission d'enquête parlementaire à former, ce serait évidemment sur le scandale de Notre-Dame de Bétharram, où subsistent encore des zones d'ombre. Mais il y a déjà une instruction judiciaire en cours.

La réponse de François Bayrou est restée factuelle : « Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument. Je l’ai dit hier, mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes. La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pesaient de tels soupçons ? Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. ».

 

 

 

François Bayrou a finalement réagi de la meilleure manière. Répondre et répondre serait inutile, un peu comme les polémiques dans les réseaux sociaux avec des trolls. Les uns ont tout leur temps pour faire cela, puisqu'ils se moquent de l'intérêt des Français et en particulier des victimes bien réelles de Notre-Dame de Bétharram, et le Premier Ministre, en revanche, ne peut pas passer son temps à polémiquer sur les réseaux sociaux ou dans les chaînes d'information continue parce qu'il a un État à gérer et à réformer.

Il a donc fait la seule chose qu'il fallait faire et il l'a fait ce samedi 15 février 2025 à la mairie de Pau. Il a fait venir les victimes pour les écouter pendant trois heures. On peut lui reprocher d'avoir attendu quelques jours, mais ceux qui le lui reprochent lui ont aussi collé cinq motions de censure en deux semaines et auraient été les premiers mécontents si le Premier Ministre s'était absenté pour aller à Pau. Il a attendu donc le week-end pour aller à la rencontre des victimes de Notre-Dame de Bétharram, leur apporter tout son soutien et leur assurer que le gouvernement ferait tout ce qu'il a en son pouvoir pour les défendre (par exemple, renforcer le parquet de Pau pour instruire rapidement les 112 dépôts de plaintes).

Ces témoignages ont manifestement secoué le Premier Ministre : « C'était bouleversant, purement et simplement l'expression de la vérité de vie, dont toutes ont été atteintes, dont certaines sans doute ont été brisées par des actes de violences intolérables, et hélas d'agressions sexuelles abominables. c'est une expérience à laquelle je veux apporter mon soutien, et prendre des décisions qui vont dans ce sens. ». Et toujours devant les victimes : « Est-ce qu'on aurait dû s'en apercevoir à l'époque ? À coup sûr. J'ai dit que je ne savais pas. Je savais pour cette plainte qui avait été posée pour une claque. J'ai demandé une inspection, et je ne savais pas ce qu'il s'était passé. ».


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Paul Vannier.
Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
Le scandale bouleversant de l'abbé Pierre.
La vérité nous rendra libres.
Abus sexuels : l’Église reconnaît sa responsabilité institutionnelle.
Legs et indécence.
Secret de la confession et lois de la République.
Abus sexuels dans l’Église : honte, effroi et pardon !
Rapport de Jean-Marc Sauvé remis le 5 octobre 2021 sur la pédocriminalité dans l’Église (à télécharger).
Présentation du rapport Sauvé le 5 octobre 2021 (vidéo).
Discours du pape François le 24 février 2019 au Vatican (texte intégral).
La protection des mineurs dans l’Église.
Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
La faute de Mgr Jacques Gaillot.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Mgr Barbarin : le vent du boulet.
Pédophilie dans l’Église catholique : la décision lourde de Lourdes.
Mgr Barbarin : une condamnation qui remet les pendules à l’heure.
Pédophilie dans l’Église : le pape François pour la tolérance zéro.
Le pape François demande pardon pour les abus sexuels dans l’Église.
Le pape François en lutte contre la culture de l’étiquette et de la médisance.

 

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250215-betharram.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/betharram-francois-bayrou-coupable-259332

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/15/article-sr-20250215-betharram.html


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