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justice

  • Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !

    ​« Le majordome de Jean-Marie Le Pen avait-il le droit d'être payé par les contribuables français ? » (Gilles Bouleau à Marine Le Pen, Journal de 20 heures, le 31 mars 2025 sur TF1).



     

     
     


    La question du journaliste Gilles Bouleau le 31 mars 2025 au journal de 20 heures de TF1 posée à la présidente du groupe RN à l'Assemblée Marine Le Pen était pertinente. Mais il aurait fallu aller un peu plus loin, car les réactions du RN, de colère bien normale après l'annonce de la multicondamnation de la leader du RN et de ses proches, semblent complètement inverser les rôles. Dans cette affaire, Marine Le Pen n'est pas une victime (supposée victime du "système" dans lequel elle s'est complètement acclimatée à tel point qu'elle a tenté d'en profiter au maximum), mais une coupable. Une coupable qui a été condamnée en première instance. La victime, dans cette affaire, c'est le peuple français, ce sont les contribuables français à qui on a spolié leur contribution financière à la nation.

    Et je suis désolé de l'écrire, mais Marine Le Pen a été condamnée pour des détournements de fonds public à hauteur de 4,1 millions d'euros, ce n'est pas rien. Ce n'est pas 200 000 euros, 500 000 euros, mais 4,1 millions d'euros : combien de restos du cœur, combien d'opérations pièces jaunes peut-on avoir avec 4,1 millions d'euros ? Je ne fais que poser sa question du 9 février 2004 sur France 2, je n'insiste pas sur l'argent volé aux Français !

    Je suis un peu inquiet de la tournure du débat public à propos de cette condamnation car j'ai l'impression qu'on la classe politico-médiatique ne s'est arrêtée que sur la peine complémentaire de cinq années d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire, ce qui va peut-être l'empêcher de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

    Attention, je suis bien conscient tant de la gravité de cette peine complémentaire et de ses conséquences sur la vie démocratique de notre pays. Une candidate qui ferait actuellement autour d'un tiers des sondés dans les sondages d'intentions de vote pour le premier tour d'une élection présidentielle qui se trouve empêchée de se présenter est un véritable problème, c'est l'évidence, et surtout, un véritable événement politique, sans doute aussi grave et historique que la dissolution du 9 juin 2024 ou la censure du gouvernement du 4 décembre 2024.

    Mais à qui la faute ? Au système dont elle a nettement profité jusqu'à plus soif ? Aux méchants juges qui n'ont fait que leur travail honnêtement en se basant sur les lois qu'ils n'ont pas rédigées ni votées et sur les faits délictueux qu'ils ont établis sans laisser planer aucun doute ? Ou à l'ancienne présidente d'un parti vorace qui a voulu utiliser l'argent public pour faire fructifier son affaire politique ?

    Car le plus choquant, c'est la raison des détournements. Depuis le 31 mars 2025, les apparatchiks du RN parlent d'un simple "différend administratif" ! On rêve !! Voilà de la réalité alternative, comme on dit ! Non, ce n'est pas un problème administratif, c'est carrément du détournement massif de fonds publics. Les députés européens sont censés travailler au Parlement Européen avec leurs assistants parlementaires pour défendre les intérêts des Français en Europe. On peut être contre l'Union Européenne et considérer que l'intérêt de la France est d'être contre l'Europe, mais même ainsi, comme l'a fait par exemple Nigel Farage au Royaume-Uni, il faut bosser auprès des instances européennes contre les institutions européennes, dès lors que leur parti a élu des représentants (c'est la démocratie). Mais non ! Les députés européens du RN n'ont rien fait (il suffit de voir le bilan de Jordan Bardella à Strasbourg depuis 2019 !), et pendant longtemps (de 2004 à 2016), leurs assistants parlementaires n'ont fait que bosser pour la présidente du FN et l'appareil de leur parti, pas pour les intérêts français (selon eux) en Europe.

    Le plus choquant, dans la multicondamnation de Marine Le Pen, ce n'est pas la peine d'inéligibilité, qui est juste complémentaire, mais plutôt la peine de deux ans de prison ferme (quatre ans de prison en tout), avec mesure d'aménagement ab initio sous le régime de détention à domicile sus surveillance électronique. Deux ans ferme ! Imagine-t-on un candidat à l'élection présidentielle avec une condamnation à deux ans de prison ferme pour des délits de détournement de fonds public ?! Et qu'il puisse être élu ? Il est là, le scandale. Il a beau y avoir appel et présomption d'innocence, la condamnation en première instance n'est pas effacée pour autant.
     

     
     
     
     
     
     


    Le 31 mars 2025 sur France 5, le constitutionnaliste Dominique Roussau rappelait une évidence : « Pour que les électeurs aient confiance en leurs élus, il faut qu’ils soient intègres. Ce qui met en cause la démocratie c’est le tous pourris. Ce qui n’est pas sain pour la démocratie, c’est de laisser élire des gens qui ont fraudé. ». Le thème favori du lepénisme électoral s'est effondré dans un sketch de l'arroseur arrosé.

    Même si elle va faire appel, Marine Le Pen a quand même été condamnée en première instance à de la prison ferme et surtout, les faits ont été établis et sans laisser aucun doute. Cela signifie que, contrairement à d'autres affaires où l'incertitude peut planer, la culpabilité de Marine Le Pen sera probablement confirmée et que la seule différence portera peut-être dans la nature des peines qu'elle aura en appel.

    Ce qui m'inquiète, c'est que dans les nombreux commentaires dans cette affaire, tant les responsables politiques (hors RN) que les journalistes sont focalisés sur l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité et ses conséquences dans la course de petits chevaux présidentiels alors que le plus important est la peine de deux ans de prison ferme et surtout, les 4,1 millions d'euros d'argent public détourné. Où est la tolérance zéro ? Où est la condamnation du laxisme des juges contre la délinquance ? Où est la volonté de condamner à l'inéligibilité à vie les responsables politiques tombés dans la délinquance ?

    J'ai ressenti dans ce paysage politico-médiatique une double trouille. La trouille des journalistes qui, du coup, sont très mesurés parce que si, pour beaucoup d'entre eux, ils sont au fond ravis, ils ont peur que malgré tout, le RN arrive au pouvoir et ils doivent le cas échéant éviter une future disgrâce (c'est aussi cette trouille qui domine la presse américaine actuellement). Mais aussi la trouille des responsables politiques (hors RN), pas vis-à-vis du RN, mais vis-à-vis des lois et de la justice, comme s'il y avait un réflexe corporatiste, de système (celui dans lequel RN évolue allègrement, comme les autres), de se retrouver à la place du RN dans le box des accusés... et des condamnés. C'est particulièrement clair pour Jean-Luc Mélenchon et ses insoumis, pour LR également (le parti a été ébranlé par les condamnations de François Fillon et, plus récemment, de Nicolas Sarkozy), mais aussi, un peu plus subtilement, pour le Premier Ministre François Bayrou dont les déclarations, plus nuancées qu'on pourrait le croire, restent néanmoins assez décevantes (j'y reviens plus loin).

    Si Marine Le Pen a été relativement mesurée le 31 mars 2025 en voulant respecter la stratégie de la respectabilité qu'elle avait mis en place en juin 2022, celle-ci a complètement explosé le lendemain, mardi 1er avril 2025, peut-être en guise de poisson d'avril. La conférence de presse de Marine Le Pen et Jordan Bardella qui s'est tenue le mardi matin à l'Assemblée et, encore pire, la séance des questions au gouvernement le mardi après-midi ont montré que le RN venait d'adopter une stratégie complètement suicidaire avec des propos insurrectionnels, populistes, violemment démagogiques, remettant en cause l'État de droit, les juges, les lois, en somme, le RN vient de tomber dans le trumpisme le plus obscur !
     

     
     


    Les caciques du RN crient au gouvernement des juges. C'est tout le contraire qui s'est passé. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'Université de Lille et membre de l'Institut Universitaire de France, l'a expliqué très clairement dans un article publié le 1er avril 2025 dans "Libération" : « À ceux qui dénoncent une justice politique, soustrayant le pouvoir des juges au pouvoir du peuple, il faut répondre, d’abord, que la justice est rendue au nom du peuple français. Les juges tiennent leur légitimité de l’édifice juridique qui constitue notre droit et au fondement duquel se trouve notre Constitution, que le peuple a adopté soit directement, soit par la voie de ses représentants. Les juges tiennent également leur légitimité de leur indépendance et de leur impartialité, constitutionnellement garanties, les contraignant à agir conformément au droit, qu’ils sont chargés d’appliquer, indépendamment de tout intérêt privé, partial ou partisan. Ils appliquent donc le droit, au nom du peuple, exerçant une mission de souveraineté qui leur est juridiquement et légitimement confiée par ce même peuple. ».

    Et d'ajouter : « Ensuite, il faut ajouter que la justice nous protège, en veillant à la bonne application du droit et en sanctionnant ceux qui le violent. Pour cela, des procédures sont établies destinées à préserver les droits des justiciables : enquête, instruction, audience, délibéré, collégialité, verdict, appel, cassation. Ce sont autant d’éléments, parmi d’autres, qui permettent d’assurer que la justice n’est pas inique, mais sert le droit et l’intérêt général. Marine Le Pen a eu l’occasion, tout au long de cette procédure, de faire valoir ses arguments, devant plusieurs juges, à différentes étapes. In fine, une formation collégiale de trois juges, après un délibéré de plusieurs mois, a retenu que les faits qui lui étaient reprochés étaient suffisamment probants et convaincants pour constater qu’elle avait effectivement commis une infraction. Dès lors, le droit s’applique : s’il y a culpabilité, il y a peine et, en l’espèce, il y a également peine complémentaire d’inéligibilité, les juges retenant que les circonstances particulières de l’espèce commandent de l’assortir de l’exécution provisoire, c’est-à-dire de la rendre applicable immédiatement. Au nom de la loi, ils viennent exprimer le "non" de la loi : ce ne sont pas les juges qui décident de déclarer Marine Le Pen inéligible immédiatement, mais c’est bien la loi qui l’impose. ».

    L'État de droit, c'est respecter les juges et la justice : « Dénoncer un "gouvernement des juges" revient donc à commettre une grave erreur d’appréciation. Pis, en soutenant qu’il reviendrait au peuple de décider du sort de Marine Le Pen, on argumente en faveur d’une justice populaire, partiale et partisane. Serait-ce au peuple de juger tous les prévenus ? Serait-ce au peuple de décider si Untel est un violeur, si Untel est un meurtrier ou si Untel doit être acquitté ? Et, dans ce cas, en vertu de quels arguments et de quel cadre ? Si on est désireux d’une justice indépendante, objective et impartiale, on ne peut la confier au peuple, dont les prises de positions collectives, exprimées lors d’un vote, reposent sur une argumentation et un débat politiques. Et c’est précisément ce qui correspondrait à un "gouvernement des juges" voire, pire encore, à un "gouvernement sans juge". Au contraire, l’indépendance de la justice, établie et garantie au nom du peuple, permet que le droit soit objectivement appliqué et c’est exactement ce que révèle le verdict dans cette affaire. ».

    Jean-Philippe Derosier a aussi justifié l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité ainsi : « [Les juges] ont enfin fait application du principe constitutionnel d’individualisation des peines, en retenant que Marine Le Pen, qui, selon les faits, se trouvait au cœur de l’infraction, devait être condamnée à une lourde peine. Eu égard à son rôle dans la commission de cette infraction, à son refus persistant de la reconnaître et aux fonctions qu’elle occupe, deux risques ont enfin pu être identifiés, justifiant l’application immédiate de la peine d’inéligibilité : d’une part, un risque de récidive, dès lors qu’elle ne reconnaît pas le caractère délictuel des faits et, d’autre part, un risque d’échapper à la justice pendant un temps, précisément si elle était élue Présidente de la République, ce qui lui conférerait une immunité. ».

    Dans leur délibéré du 31 mars 2025, les juges ont eux-mêmes commenté ainsi leur jugement : « Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité, pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement. Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tout justiciable, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique. Dès lors, dans le contexte décrit, eu égard à l’importance de ce trouble irréparable, le droit au recours n’étant pas un droit acquis à la lenteur de la justice, il apparaît nécessaire selon le tribunal, à titre conservatoire, d’assortir les peines d’inéligibilité prononcées de l’exécution provisoire. Il ne s’agit pas d’une peine définitive mais d’une peine complémentaire prononcée en première instance qui, afin de garantir l’effectivité de son exécution et d’éviter un trouble irréparable à l’ordre public démocratique, sera exécutée immédiatement, dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel susceptible d’intervenir d’ici un à deux ans. Dans le cadre d’une décision rendue au nom du peuple français dans son ensemble, cette mesure est en effet proportionnée aux objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de bonne administration de la justice. C’est au regard de ces considérations que le tribunal apprécie, pour chaque personne condamnée, en tenant compte de sa situation individuelle, le caractère nécessaire et proportionné d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. ».
     

     
     


    En d'autres termes, les juges ont considéré que, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, Marine Le Pen ne pourrait pas accomplir sa peine si elle était élue à l'élection présidentielle et l'application de sa peine serait reportée à 2032 pour des faits délictueux établis qui datent de 2004 !

    Je précise d'ailleurs que le temps long de la justice ici ne vient pas des juges mais du RN lui-même qui a, pendant toute l'instruction, fait 45 recours depuis 2017 ! sans compter le fait que Marine Le Pen ne s'est pas rendue aux convocations des juges. Le RN a tout fait pour repousser le plus tard possible le procès ainsi que le jugement. On s'étonnera donc de la volonté d'accélérer la procédure d'appel en faisant pression dans les médias et dans la rue.

    J'ajoute aussi que l'individualisation des peines est réelle et on peut le constater dans le délibéré qui compte tout de même 154 pages ! (On peut le lire ici). L'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité de trois ans n'a pas été décidée par exemple pour un autre prévenu, Fernand Le Rachinel, condamné à deux ans de prison avec sursis, parce que lui, au moment du procès, avait reconnu ses torts.

    Revenons aux citations de la journée du mardi 1er avril 2025 dans l'hémicycle, au cours de la séance des questions au gouvernement, car il s'agit d'éléments importants de la vie politique française. Pas moins de sept questions ont été posées au gouvernement en une heure et quart sur la condamnation de Marine Le Pen.
     

     
     


    Posant la première question du jour, le député RN Jean-Philippe Tanguy est parti comme une mitraillette en mélangeant tout, en osant évoquer le Général De Gaulle et en faisant dans l'excessif extrêmement insignifiant : « Le Général De Gaulle l’avait dit : en France, la seule et unique cour suprême, c’est le peuple ! Hélas, en vérité, jamais l’oligarchie n’a accepté que le peuple décide ni ne vote. Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir mais renie les suffrages qui lui déplaisent. Un quarteron de procureurs et de juges prétend à présent sortir du droit pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le Rassemblement national, et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen. Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants, il y a désormais des juges tyrans qui exécutent l’État de droit en place publique ! Ces magistrats, en appliquant l’esprit d’une loi postérieure aux faits qui lui sont reprochés, refusent à Marine Le Pen le droit effectif d’appel et la présomption d’innocence qu’il confère. Ils lui refusent le droit d’être candidate ! Ces magistrats criminalisent le droit à la défense en aggravant la peine de Marine Le Pen, dont le seul tort est d’avoir voulu faire valoir son innocence ! Ces magistrats ont laissé envoyer hier à toute la presse parisienne et à nos adversaires, le jugement que nos avocats n’ont eu que ce matin ! Ces magistrats avouent, dans ce jugement, que la candidature, que l’élection de Marine Le Pen constituerait un trouble à l’ordre public ! Ces magistrats appliquent finalement la promesse du Syndicat de la magistrature : faire barrage à Marine Le Pen par tous les moyens, les pires des moyens ! Le groupe Rassemblement national ne vous laissera pas voler l’élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives ! Aucun de nos députés ne laissera diffamer celle qui incarne l’espérance du peuple de France ! De quoi est accusée Marine Le Pen, sinon de sa capacité à vaincre ce système ? ».

    La réponse du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Gérald Darmanin a été (évidemment) beaucoup plus mesurée : « Une décision de justice importante a été rendue hier. Elle concerne Mme la présidente Le Pen, comme de nombreux membres du Rassemblement national. Dans cette affaire, les personnes qui le voudraient ont dix jours pour interjeter appel. Cet appel est de droit : tout citoyen doit pouvoir exercer son droit au recours, afin d’être jugé par une cour d’appel. Si madame Le Pen décidait d’interjeter appel, je souhaite, à titre personnel, que l’audience d’appel puisse être organisée dans le délai le plus raisonnable possible, conformément à l’esprit de sa démarche. Il appartiendra à la cour d’appel de Paris, parfaitement indépendante, de fixer la date de cet appel. Monsieur le député, votre intervention m’a semblé contenir deux erreurs, pardonnez-moi si je n’ai pas bien entendu dans le brouhaha. La première, c’est que nous n’avons volé aucun siège de député ! Nous avons tous été élus au suffrage universel direct que vous réclamez ; nous sommes des parlementaires égaux ! C’est ainsi : le scrutin législatif comporte deux tours ; aucun citoyen n’a été forcé de voter pour aucun des députés ici présents. Deuxième erreur : vous avez sans doute oublié d’apporter votre soutien aux magistrats menacés depuis hier… En démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer physiquement des magistrats. Il me semble que lorsque l’on réclame un État de droit, cette réclamation ne peut souffrir aucune exception parmi les magistrats libres et indépendants de ce pays. ».

    Certains ont vu cette opinion personnelle sur le calendrier de la justice comme une pression sur celle-ci. Quelques heures plus tard, on a appris qu'en cas d'appel, la cour d'appel de Paris tenterait de faire ce procès en appel avant la fin de l'été 2026. Sur le principe, accélérer la justice est une nécessité de bon sens, mais d'une part, la lenteur de l'affaire Le Pen vient du RN lui-même (déjà écrit) et d'autre part, en donnant la priorité à l'affaire Le Pen sur d'autres affaires, cela va impacter sur d'autres affaires judiciaires et d'autres personnes condamnées en première instance et actuellement incarcérées. Selon la magistrate Évelyne Sire-Marin, membre du bureau de la Ligue des droits de l'homme (interviewée le 1er avril 2025 sur LCI), il y a, à ce jour, déjà 4 000 affaires dont l'instruction est terminée en attente de procès en appel !

    En outre, je ne vois pas en quoi ce procès en appel ferait les affaires de Marine Le Pen, en ce sens qu'une nouvelle condamnation resterait très probable en appel et qu'une peine en appel serait encore plus dure à faire accepter auprès de ses propres électeurs.
     

     
     


    Sur la tirade particulièrement excessive de Jean-Philippe Tanguy, l'éditorialiste politique Patrick Cohen a proposé le lendemain, dans sa chronique sur France Inter, ce commentaire : « C’est politiquement inepte et judiciairement stupide. La colère est sûrement sincère, mais les adversaires du RN auront beau jeu d’expliquer que ce jour-là, le vernis a craqué, que l’extrême-droite a montré son vrai visage. Que la normalisation et la stratégie de la cravate n’étaient que des leurres. Or ce discours victimaire, antisystème et antirépublicain, s’il peut susciter l’adhésion d’une partie de la base, des 30 à 35% d’électeurs de premier tour, il a tout pour effrayer ceux qui manquent pour faire 50 au second, surtout dans une présidentielle. Un RN dédiabolisé peut espérer briser le plafond. Un RN trumpiste, c’est beaucoup moins sûr. Et puis sur le plan judiciaire, c’est tout aussi curieux. Maudire les magistrats qui vont vous rejuger, insulter ceux qui viennent de le faire, appeler à manifester contre les juges, comme l’avait fait Jean-Marie Le Pen déclaré inéligible en 98, n’est pas la meilleure des stratégies. Surtout quand vos premiers juges vous reprochent de ne pas avoir pris conscience de la gravité des détournements dont vous êtes coupables. ».

    Répondant à une question du président du groupe socialiste Boris Vallaud, François Bayrou a déclaré : « Le soutien que nous devons apporter aux magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions, doit en effet être inconditionnel, non mesuré, puissant. Il est très important que l’ensemble de la représentation nationale exprime un tel soutien. ». Mais il a continué ainsi : « Il est vrai que des interrogations subsistent, j’en ai moi-même souvent formulé sur le seul sujet qui me paraît devoir être abordé dans cette affaire : la possibilité de former des recours. En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale doit pouvoir faire l’objet d’une procédure en appel et d’un recours. Cependant, le dispositif de l’exécution provisoire conduit à ce que des décisions lourdes et graves ne soient pas susceptibles de recours. Il n’est alors plus possible de faire appel de décisions qui, pourtant, peuvent entraîner des conséquences irréversibles. J’ai toujours, comme citoyen, considéré ce point comme problématique ; je m’étais déjà exprimé en ce sens lors de la condamnation du maire de Toulon, Hubert Falco. En effet, je considère, comme citoyen… Je suis un citoyen. Conformément aux principes du droit, les décisions de justice sont protégées et les magistrats doivent être soutenus. Cependant, lorsqu’il s’agit de s’interroger sur l’état de la loi, il revient au Parlement de prendre ses responsabilités. ».

    Répondant ensuite à la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain : « Il est indiscutable et il doit être indiscuté, sur tous les bancs, que les décisions de justice ont à être soutenues et les magistrats protégés dans l’exercice de leur mission. J’affirme, au nom du gouvernement, que c’est le cas : vous l’avez dit, il n’y a pas de passe-droit, quel qu’il soit et quelle que soit la loi concernée. Les magistrats exercent leur mission lorsqu’ils prononcent des jugements. Il est donc légitime que nous leur apportions, unanimement, sur tous les bancs, notre soutien. Toutefois, certains exemples… Pardonnez-moi de le dire : c’est vous, c’est le Parlement qui fait la loi. J’ai lu les déclarations des Insoumis à ce sujet, qui étaient très claires… Je considère que le Parlement a une réflexion à mener. Cependant, je n’ai pas l’intention de confondre la discussion portant sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l’état de la loi, qui appartient au Parlement et qui mérite d’être constamment reprise. ».
     

     
     


    Ainsi, François Bayrou a renvoyé le Parlement à ses responsabilités et a mollement défendu les juges (il ne pouvait pas faire autrement), mais c'est quand même assez décevant notamment pour un leader politique qui a fait de la moralisation de vie politique l'un de ses plus marquants dadas.

    Gérald Darmanin est réintervenu également après une question de la députée RN Laure Lavalette : « Je pense également avoir été clair, tout comme M. le Premier Ministre, sur le respect du droit inaliénable de faire appel, pour toutes les citoyennes et pour tous les citoyens, pour madame la présidente Le Pen comme pour toutes les autres personnes mises en cause par le tribunal de Paris. Il ne m’appartient pas, au titre de l’article 64 de la Constitution, d’en dire plus. Nous souhaitons tous, et je m’adresse ici aux membres du groupe Rassemblement national, un climat politique apaisé et des élections qui permettent à chacun de voter pour le candidat de son choix. Madame Lavalette, permettez-moi cependant de remarquer, vous êtes vous-même élue du Var, que M. Falco, ancien maire de Toulon, a été, lui aussi, frappé d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Vous aviez déclaré à l’époque, dans la presse locale : "S’il ne m’appartient pas de commenter cette décision de justice (…), j’appelle de mes vœux à l’apaisement et au respect de chacun". Je ne saurais dire mieux. ».

    Dans sa question, l'ancien président de LR et désormais complètement lepénisé, Éric Ciotti, a fait dans l'amalgame populiste (repris souvent dans les réseaux sociaux) : « Le candidat de l’opposition, François Fillon, largement favori dans l’élection présidentielle de 2017 : éliminé. La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT : rayée de la carte. Aujourd’hui, enfin, la candidate donnée gagnante par tous les sondages pour l’élection présidentielle de 2027 est empêchée de se présenter par certaines personnes. Je veux dire tout mon soutien, dans ces conditions, à Marine Le Pen. Ce qui se passe est d’une gravité extrême. Alors que le pouvoir exécutif n’exécute plus rien, alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de pouvoir de l’autorité judiciaire. Le gouvernement des juges s’installe contre le peuple souverain. D’éminents juristes, pourtant opposés à Marine Le Pen, ont fait entendre leur inquiétude : l’exécution provisoire instaure une peine de mort politique. Notre groupe défendra donc, dans le cadre de sa niche parlementaire de juin, une proposition de loi tendant à supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité. ». Sur le "gouvernement des juges", je renvoie à l'explication du professeur Jean-Philippe Derosier, plus haut.

    La réponse de François Bayrou n'a pas changé : « Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l’autorité judiciaire. Ce n’est pas vrai. (…) Dès lors que nous prenons acte de la répartition des rôles qui assure l’équilibre de la démocratie et de la République, la marche à suivre est très simple : vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi, celle-ci sera examinée par les deux chambres et c’est donc le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi à partir de laquelle les magistrats jugent. ». Je reviendrai dans un autre article sur le fait de faire une nouvelle loi sur le sujet.

    La députée PS Sandine Runel, quant à elle, a rappelé un article du code pénal : « "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende". Cet article du code pénal semble avoir échappé à certains, mais après tout, ils ne sont plus à ça près. Car, depuis hier, nombre de réactions se sont fait entendre, en premier lieu celles de l’extrême droite mondiale qui dénonce une décision de justice qualifiée de politique. MM. Poutine, Musk et Orban sont d’ailleurs les premiers à crier au scandale démocratique. S’en est suivi un déferlement de réactions dangereuses et populistes de la part de tout l’état-major du Rassemblement national. (…) Alors redisons-le avec force : en France, il n’y a pas de dictature judiciaire. Il n’y a pas de justice politique ni de tyrannie des juges. Car dans un État de droit, la loi s’applique sans privilège. Aucun sondage, aucune intention ne saurait vous donner un totem d’impunité. ».
     

     
     


    La question du député RN Sébastien Chenu n'a pas manqué, comme ses autres collègues du groupe RN, d'être polémique, tandis que d'autre députés lui ont crié "Rendez plutôt l'argent !" : « En laissant s’abîmer notre État de droit, la France, seul pays où il faut avoir perdu les élections pour gouverner, s’abîme sur la scène internationale. Craignant le jugement du peuple, certains se rassurent en s’appuyant sur celui de magistrats politisés. (…) Vous qui parlez à Tebboune et à Al-Charaa, vous acceptez qu’on piétine ici notre État de droit. Vous qui aimez tant donner des leçons de morale au monde entier, comment défendrez-vous demain Navalny ou Imamoglu, l’opposant d’Erdogan, quand vous acceptez ici que le peuple ne puisse ni choisir, ni voter pour la candidate du peuple, Marine Le Pen ? ».

    La réponse de Gérald Darmanin : « L’affaire est si importante que je ne cherche en rien à polémiquer. Il est question d’une décision de justice, rendue par trois magistrats indépendants, après un procès. Je ne vous permets pas de mettre en doute l’indépendance des magistrats ! Dans un État de droit, il est possible de faire appel. L’appel de madame la présidente Le Pen et des autres condamnés en première instance doit d’abord être audiencé. Après l’audiencement, le procès, qui sera équitable, et le verdict, prononcé par des magistrats indépendants, chacun devra accepter la décision de justice, c’est le principe dans un État de droit. Vous évoquez le respect de la démocratie. Comme vous l’a rappelé le Premier Ministre, les dispositions que vous dénoncez figurent dans une loi de 2016, la loi Sapin II, que je n’ai pas votée. Aujourd’hui, c’est la loi de la République. Comme l’a indiqué le Premier Ministre au président Ciotti, il appartient maintenant au Parlement de la modifier, s’il le souhaite. ».

    Et de préciser un point : « Je veux revenir sur un point également soulevé par M. Tanguy. Il n’existe pas une candidate du peuple et d’autres qui ne le seraient pas. Nous avons tous ici été élus par le peuple. Depuis le début de la Ve République, aucun candidat d’extrême droite n’a été choisi par le peuple à l’occasion de l’élection présidentielle, contrairement à M. Macron, qui l’a été deux fois, ne vous en déplaise ! Le peuple ne serait-il plus le peuple quand il vote mal ? Il devrait vous être possible d’avancer de bons arguments juridiques et politiques tout en respectant le vote du peuple, même quand il ne vote pas pour vous ! ».

    Dans la soirée du 1er avril 2025, Marine Le Pen a confirmé dans une interview au quotidien "Le Parisien" publiée le lendemain, qu'elle explorerait toutes les voies de recours possible : « Nous allons saisir le Conseil Constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont le but est de se prononcer sur l'incompatibilité qu'il y a entre une décision d'inéligibilité avec exécution provisoire, et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, je souhaite saisir aussi en référé la Cour européenne des droits de l'homme. ». La QPC devrait être recevable si l'on lit bien entre les lignes la décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025 du Conseil Constitutionnel. Quant à la CEDH, il fut un temps où Marine Le Pen la conspuait !

    Malgré toute cette agitation politicienne, il n'en demeure pas moins que la condamnation de Marine Le Pen en première réelle est bien réelle. Elle est d'une gravité exceptionnelle, de quatre ans de prison dont deux ans ferme, portant sur des détournements de fonds publics dans un système de financement qui n'a rien de fortuit et qui a duré douze ans. L'inéligibilité n'est que l'écume de cette lourde condamnation.

    Le principal sera la bataille de "l'opinion publique". Dans les premiers sondages, la tendance n'est pas favorable à Marine Le Pen. Une majorité des sondés considérerait normale la condamnation de Marine Le Pen et serait d'accord avec le principe d'une exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité.

    En effet, dans le sondage Elabe pour BFMTV publié le 31 mars 2025 (avec un échantillon représentatif de 1 008 personnes interrogées par Internet après l'annonce de la condamnation de Marine Le Pen), pour 57,0% des sondés, cette décision de justice serait avant tout « une décision de justice normale ». De plus, 68% des sondés dans ce même sondage diraient que cette règle de l'exécution provisoire est juste.
     

     
     
     
     


    La candidature de Marine Le Pen a donc beaucoup de plomb dans l'aile pour l'élection présidentielle de 2027. Elle aura du mal à aller jusqu'au bout avec tous ces obstacles judiciaires mais aussi politiques. Sa combativité l'honore, mais on l'aimerait plus au service de l'intérêt du peuple français.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (02 avril 2025)
    http://www.rakotoarison.eu
     


    Pour aller plus loin :
    Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
    Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    Jean-Marie Le Pen : extrême droite tenace et gauche débile...
    Mort de Jean-Marie Le Pen : la part de l'héritage.
    Procès de Marine Le Pen : surprise de gazelles et cynisme de vieux loups.
    Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
    Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
    Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
    Législatives 2024 (12) : un isoloir, ce n'est pas un cabine d'essayage !
    Législatives 2024 (11) : front, rassemblement, union nationale, barrage, consignes de vote...
    Législatives 2024 (10) : il était une fois Jordan Bardella, Gabriel Attal et Manuel Bompard.
    Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
    Jean-Marie Le Pen, retour aux sources du RN.
    Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
    Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
    Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
    Le débat Gabriel Attal vs Jordan Bardella du 23 mai 2024.
    Débat Valérie Hayer vs Jordan Bardella : l'imposture démasquée de Coquille vide.
    Ukraine : Claude Malhuret se gausse de Jordan Selfie !
    Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
    Sondage secret : en cas de législatives anticipées, une victoire du RN ?
    FN/RN : fais-moi peur ! (27 octobre 2015).
    Marine Le Pen en tête dans un sondage : attention au buzz !
    Christine Boutin.
    André Figueras.
    Patrick Buisson.
    Rassemblement national : objectif 2027... ou avant !
    Jordan Bardella.
    Le nouveau JDD et la récupération des Enzo...
    Geoffroy Lejeune.
    Attention, un train de violence peut en cacher un autre...
    Éric Caliméro Zemmour.
    Jean-Marie Le Pen et sa marque dans l'histoire.
    La tactique politicienne du RN.
    La sanction disciplinaire la plus lourde de la Cinquième.
    Louis Aliot.
    Le congrès du RN.
    Grégoire de Fournas.
    Incident raciste : 89 nuances de haine à la veille du congrès du RN ?
    Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...













    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250401-marine-le-pen.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/affaire-le-pen-ne-confondons-pas-260249

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/04/01/article-sr-20250401-marine-le-pen.html


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  • Marine Le Pen : voler l'argent des Français !

    ​« Marine Le Pen est au cœur de ce système. (…) Les embauches sont décidées par Marine Le Pen sans que les députés soient consultés. » (La présidente du tribunal correctionnel de Paris, le 31 mars 2025).




     

     
     


    Coup de semonce ce lundi 31 mars 2025 dans la matinée : le tribunal correctionnel de Paris a rendu public son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires du RN. La principale prévenue, Marine Le Pen, considérée comme étant au cœur de tout un système de détournement de fonds publics, a été condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ans ferme, avec bracelet électronique a domicile, à 100 000 euros d'amende et, surtout, en peine complémentaire, à cinq ans d'inéligibilité assortis d'une exécution provisoire. Cela signifie que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à une élection présidentielle entre le 31 mars 2025 et le 31 mars 2030. De plus, son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais est déchu (pas celui de députée).

    C'est bien sûr un événement politique important, de la même importance que la condamnation à de la prison ferme de Nicolas Sarkozy ou que la mise en examen, en plein campagne présidentielle, de François Fillon. Mais il ne faut pas oublier que la justice est indépendante et les juges (ils sont plusieurs à avoir pris cette décision) ont dû résister aux nombreuses pressions politiques de ces dernières semaines.

    Il ne faut pas se tromper, le RN et Marine Le Pen, loin d'être anti-système, ont voulu, pendant de nombreuses années, entre 2004 et 2016, profiter du système avec de l'argent public. Le RN a d'ailleurs été lui aussi condamné à une lourde amende de 2 millions d'euros dont un million avec sursis. Le préjudice serait de 4,1 millions d'euros, ce qui est une somme colossale dans les affaires politico-financières.

    Ce n'est pas la première fois que des élus de la République ont été condamnés à des peine d'inéligibilité avec exécution provisoire : Hubert Falco (maire de Toulon et ancien ministre), Gaston Flosse (ancien président de Polynésie française et ancien ministre), le couple Balkany (en particulier Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret), etc. En ce sens, le jugement particulièrement sévère à l'encontre de Marine Le Pen n'a rien d'exceptionnel et est au contraire une règle... voulue par les parlementaires eux-mêmes !

    C'est intéressant d'observer la réaction de la classe politique et du monde médiatique. Parmi les politiques, les proches du RN sont évidemment vent debout contre une décision qu'ils considèrent comme politique, celle d'un gouvernement des juges (ce qui est faux, voir plus loin l'explication du professeur Dominique Rousseau). Les insoumis aussi sont opposés à ce jugement. Le PS et les écologistes sont plus mesurés en se contentant de vouloir préserver l'indépendance de la justice mais ne peuvent s'empêcher d'être ravis. Quant à la majorité gouvernementale, elle est très mesurée, le Premier Ministre François Bayrou a laissé croire qu'il était « troublé » tout en refusant de commenter une décision de justice, et la veille, il expliquait au journal "Le Figaro" : « Si Marine Le Pen ne peut pas se présenter, il y a un risque de choc dans l'opinion. ». En outre, un candidat à la présidence de LR a protesté vigoureusement.

     

     
     


    Peut-être que c'est l'ancienne ministre et actuelle députée EPR Prisca Thevenot qui a eu la meilleure réaction, la plus rationnelle. Elle a posé la simple question : à partir de quel pourcentage dans les sondages une candidate peut-elle être au-dessus des lois ? La réponse est évidente : la loi s'applique à tous !

    Quant aux journalistes, ils sont manifestement gênés, tentent de ménager la chèvre et le chou, pour beaucoup, sont secrètement ravis mais ont peur des réactions peut-être explosives d'une partie de l'électorat et ont complètement oublié que l'État de droit, c'est d'abord de respecter les lois et les juges veillent justement à ce respect.

    Très instructives aussi ont été les réactions internationales de soutien. Là, c'est clair, les masques tombent ! L'internationale de l'extrême droite populiste est à l'œuvre et s'est trahie elle-même ce lundi ! Tous ceux qui ont apporté un soutien à Marine Le Pen veulent l'échec de la France. Cela dit beaucoup du patriotisme de pacotille des élus RN ! La première réaction est même venue du Kremlin, ce n'est pas un poisson d'avril, ce n'est pas une caricature, ce n'est même pas de l'humour, c'est la réalité glaçante par la voix du porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov : « De plus en plus de capitales européennes empruntent la voie de la violation des normes démocratiques. ». La France des Lumières n'a pas de leçon à recevoir d'un sbire de Vladimir Poutine !

    Dis-moi qui te soutient, je te dirai qui tu es ! Viktor Orban : « Je suis Marine ! ». Elon Musk : « Lorsque la gauche radicale ne peut pas gagner par le biais d'un vote démocratique, elle abuse du système judiciaire pour emprisonner ses opposants. C'est la règle du jeu qu'ils appliquent partout dans le monde. ». Matteo Salivini : « Ceux qui craignent le jugement des électeurs cherchent souvent à se rassurer par celui des tribunaux. À Paris, ils ont condamné Marine Le Pen et aimeraient l'écarter de la vie politique. Un mauvais film que l'on observe également dans d'autres pays comme la Roumanie. ». Geert Wilders : « Je suis choqué par le verdict incroyablement sévère rendu contre Marine Le Pen. Je la soutiens et je crois en elle à 100% et je pense qu'elle gagnera son appel et deviendra Présidente de la France. ». Le pire est sans doute l'ancien Président russe Dmitri Medvedev qui n'a pas hésité à confirmer les visions expansionnistes de son pays : « Après la décision de justice rendue, il me semble que, comme le 31 mars 1814, seuls les cosaques russes puissent ramener la liberté en France. Mais est-ce que Marine Le Pen les attendra ? ». Qu'est-ce que c'est que toutes ces ingérences de dirigeants politiques étrangers à l'égard de la France ? La patriotisme du RN se réduit à rien du tout !

     

     
     


    Avant de poursuivre, je ne peux pas m'empêcher de revoir Marine Le Pen dans la position si connue de Mains propres, tête haute ! Ainsi, le 9 février 2004 dans "Mots croisés" sur France 2, Marine Le Pen débattait avec Jean-François Copé, Arlette Laguiller et Malek Boutih. Elle a notamment déclaré, à propos de la condamnation d'Alain Juppé : « Tout le monde a piqué de l'argent dans la caisse sauf le front national. Et on trouve ça normal ? Oh mais non, c'est pas très grave, à la limite. Les Français en ont marre, mais les Français n'en ont pas marre d'entendre parler des affaires, ils en ont marre qu'il y ait des affaires, ils en ont marre de voir les élus, je suis navrée de vous le dire, qui détournent de l'argent, c'est ça qui est scandaleux. Parce que je vais vous dire, avec tout cet argent, ce qu'on aurait fait. Ah, en termes de restos du cœur, en termes d'opérations pièces jaunes, c'est combien d'opérations pièces jaunes, tout l'argent qui a été détourné par les élus ? (…) Monsieur Copé, on ne vole pas l'argent des Français ! Vous savez ce que ça veut dire ? Voler l'argent des Français, voler l'argent des Français ! Ça, c'est respecter la démocratie, c'est de ne pas voler l'argent des Français. Voilà, vous voyez ? ». Il faut bien comprendre que la condamnation de Marine Le Pen se base de faits qui ont commencé en ...2004 !

    Neuf ans plus tard, le 5 avril 2013 sur Public Sénat, Marine Le Pen répétait la tirade de celle qui lave plus blanc que blanc : « Moi, j'ai entendu le Président de la République dire : oui, ce qu'il faudrait, c'est rendre inéligible à vie ceux qui ont été condamnés. Jusque là, je suis parfaitement d'accord. C'était dans mon projet présidentiel. Pour corruption et fraude fiscale. Ah bon ? Et pourquoi pas le reste ? Mais alors, pourquoi pas pour favoritisme ? Pourquoi pas pour détournement du fonds public ? Pourquoi pas pour emplois fictifs ? ». Si elle avait su...
     

     
     


    La (encore) députée Marine Le Pen s'est invitée au journal de 20 heures de TF1 ce lundi 31 mars 2025. Elle a eu, à mon avis, la mauvaise idée de proclamer encore son innocence, un système de défense utilisé déjà pendant tout son procès qui a encouragé les juges à prononcer l'exécution provisoire pour éviter la récidive, puisqu'elle n'a pas compris que ce qu'elle avait fait était illégal.

    Se proclamer innocent même après une condamnation définitive, l'un des hommes politiques qui a passé le plus de temps en prison, Alain Carignon, en a fait une règle personnelle : ne jamais reconnaître sa culpabilité. C'est efficace politiquement car cela permet à ses fidèles de continuer à le soutenir. En revanche, c'est très contre-productif lors d'un procès car c'est insupportable pour les juges qui considèrent que décidément, ce justiciable est irrécupérable.

    Mais Marine Le Pen a dit des contre-vérités sur TF1, en particulier en disant que la loi Sapin II ne s'appliquait pas à sa situation. Bien sûr que si ! La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II (du nom du Ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin) a introduit dans le code pénal (article 131-26-2) ce principe : toute condamnation pénale pour délit d’atteinte à la probité (par exemple, détournement de fonds publics, abus de confiance, corruption, favoritisme, etc.) doit obligatoirement être assortie d’une peine complémentaire d’inéligibilité, sauf décision spécialement motivée du juge.

    L'exécution provisoire (inéligibilité immédiatement applicable, même en cas d'appel), provient en partie de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire défendue par le garde des sceaux de l'époque, Éric Dupond-Moretti.

    Les juges ont donc appliqué simplement les lois voulues par les parlementaires élus au suffrage universel direct et donc, dépositaire de la volonté du peuple. Elle est là, la majorité ; il est là, le peuple. Les juges étaient même blâmés pour leur laxisme, d'où le renforcement par la loi.

    Le constitutionnaliste Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, l'a rappelé le 31 mars 2025 à Public Sénat : « J'entends effectivement, depuis ce matin, haro sur les juges. Alors, je vais essayer de remettre les choses sur leurs pieds. Jusqu'à la loi Sapin, la peine d'inéligibilité, et l'exécution provisoire, était facultative, et les juges ne la prononçait quasiment jamais, afin justement d'éviter qu'on leur dise : ils se mêlent du politique. Devant cela, c'est le législateur, les élus, qui ont décidé non plus qu'elle serait facultative, mais obligatoire. Obligatoire ne voulant pas dire automatique, puisque les juges ont la possibilité de dire pas de peine d'inéligibilité. Autrement dit, pas haro sur les juges, haro sur le législateur, si on veut. C'est le législateur, qui a demandé aux juges qui n'étaient pas sévères, d'appliquer de manière obligatoire la peine d'inéligibilité pour un certain nombre d'infraction violences sexistes et sexuelles, et détournement de fonds publics. Donc, stop ! Stop ! Il ne faut pas tout mélanger. On oublie depuis ce matin les causes. (…) Les élus du peuple ont utilisé l'argent du peuple pour autre chose que ce pour quoi ils ont été élus. Ils ont été élus pour défendre les intérêts de la France au Parlement Européen, et ils ont utilisé l'argent pour autre chose que défendre les intérêts de la France au Parlement Européen. Ce qui fait mal à la démocratie, ce qui exécute la démocratie, c'est des élus qui ne remplissent pas leur travail, qui ne font pas leur travail. La démocratie se perd quand les élus ne sont pas intègres. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce qui est écrit dans la Déclaration de 1789. ».

    Nous sommes en plein Orwell quand on entend Marine Le Pen dire qu'avec sa condamnation, il n'y a plus d'État de droit. C'est au contraire l'indépendance des juges qui garantit l'État de droit. Le suffrage universel ne permet pas tout et surtout pas d'être au-dessus des lois que les parlementaires ont eux-mêmes rédigées. Ce frein aux abus, c'est la justice, comme ce sont aussi l'université et la presse, pour le professeur Dominique Rousseau : « Les juges ont comme références pour prononcer leur jugement la loi ou la Constitution si c'est le Conseil Constitutionnel. (…) Sur cette affaire-là, c'est le politique qui a voulu que la sanction soit plus sévère parce qu'il constatait que le juge ne prononçait pas la peine d'inéligibilité. (…) Il n'y a pas de pouvoir des juges. (…) Quel est le rôle des juges ? Le rôle des juges, c'est d'empêcher un pouvoir d'abuser de sa situation majoritaire. C'est du Montesquieu, hein. Il y a la faculté de statuer, et la faculté d'empêcher. Les juges n'empêchent pas le pouvoir de gouverner, ils empêchent le gouvernement d'abuser de sa situation pour porter atteinte aux droits et libertés. Et je dirais qu'en l'espèce, d'une certaine manière, les juges protègent la démocratie. Un des piliers de la démocratie, c'est le suffrage universel, on est bien d'accord ? Bon, et pour que la démocratie fonctionne, il faut qu'il y ait une confiance entre les électeurs et les élus. Si on ne prévient pas la possibilité d'élire des gens qui ont commis des infractions, détournement de pouvoir, violence, sexisme, détournement etc., on sape la confiance dans les institutions. (…) Trois piliers (…) : la liberté de la presse, la liberté et l'indépendance des juges, et la liberté universitaire. Ce sont les trois qui sont attaqués par tous ceux qui veulent remettre en cause la démocratie. ».

    La combativité de Marine Le Pen qui a décidé de continuer sa campagne présidentielle malgré sa condamnation est une forme de déni étonnant. Car il y a peu de chance que le jugement en appel soit rendu avant l'élection présidentielle et encore moins de probabilité pour qu'il soit plus clément qu'en première instance alors que les juges n'ont émis aucun doute sur la réalité des faits. De plus, il n'y a pas d'empêchement politique de se présenter, le RN a bien d'autres candidats possibles pour être représenté sérieusement à l'élection présidentielle. D'ailleurs, Jordan Bardella et Marion Maréchal piaffent d'impatience. Sauront-il attendre un délai raisonnable pour préserver la décence vis-à-vis de Tata Le Pen ?


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    Sylvain Rakotoarison (31 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
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    Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
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    Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
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    Débat Valérie Hayer vs Jordan Bardella : l'imposture démasquée de Coquille vide.
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    Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
    Sondage secret : en cas de législatives anticipées, une victoire du RN ?
    FN/RN : fais-moi peur ! (27 octobre 2015).
    Marine Le Pen en tête dans un sondage : attention au buzz !
    Christine Boutin.
    André Figueras.
    Patrick Buisson.
    Rassemblement national : objectif 2027... ou avant !
    Jordan Bardella.
    Le nouveau JDD et la récupération des Enzo...
    Geoffroy Lejeune.
    Attention, un train de violence peut en cacher un autre...
    Éric Caliméro Zemmour.
    Jean-Marie Le Pen et sa marque dans l'histoire.
    La tactique politicienne du RN.
    La sanction disciplinaire la plus lourde de la Cinquième.
    Louis Aliot.
    Le congrès du RN.
    Grégoire de Fournas.
    Incident raciste : 89 nuances de haine à la veille du congrès du RN ?
    Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...


     

     
     



    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250331-marine-le-pen.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/marine-le-pen-voler-l-argent-des-260217

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/31/article-sr-20250331-marine-le-pen.html


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  • Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?

    ​« Je comprends que des gens ne soient pas sereins, mais moi, je le suis. » (Marine Le Pen, le 30 mars 2025 sur TF1).





     

     
     


    Il est des jours plus cruciaux que d'autres. On peut penser que le jour le plus crucial pour une personnalité politique, qui ne pense qu'à la politique depuis des décennies, c'est le jour de l'élection, mais maintenant, il faut être moderne : le jour crucial, c'est désormais le jour de l'annonce du jugement. Pour Marine Le Pen, candidate putative à l'élection présidentielle de 2027 (après déjà trois échecs cinglants !), ce jour-là, c'est ce lundi 31 mars 2025. Suspense dramatique. D'une tragédie, ou d'une comédie.

    En jeu, son avenir judiciaire, et donc, son agenda politique. Le réquisitoire du procureur dans l'affaire des assistants parlementaires du RN au Parlement Européen était d'une très grande sévérité le 13 novembre 2024 : il a requis, entre autres, une peine complémentaire de cinq années d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire. C'est cette "exécution provisoire" qui fait polémique, car cela rendrait l'ancienne présidente du RN inéligible malgré un recours en appel, c'est-à-dire alors qu'elle ne serait pas encore condamnée définitivement. De quoi rater le train électoral de 2027.

    On le comprend bien : l'exécution provisoire est une forme d'exécution tout court. Marine Le Pen l'a d'ailleurs vu ainsi dans une interview le 30 mars 2025 sur TF1 : « Je ne peux pas imaginer un tel trouble à l'ordre démocratique, on parle d'une mise à mort, d'une guillotine judiciaire. ». Même si cela pourrait faire plaisir à beaucoup de monde, serait-ce judicieux d'un point de vue démocratique ?
     

     
     


    Les autres peines requises par le parquet sont cinq ans de prison dont deux ans ferme et 300 000 euros d'amendes. Revenons aux fondamentaux, c'est-à-dire ici au contexte. La justice reproche à Marine Le Pen quelque chose de très grave : on parle d'un préjudice évalué entre 5,0 et 7,5 millions d'euros de détournement d'argent public. En utilisant l'enveloppe budgétaire prévue pour les collaborateurs des députés européens pour des individus qui avaient un autre emploi, comme garde-du-corps. Cela concernerait une vingtaine de personnes. Rien à voir avec l'affaire du MoDem, où il était de seulement quelques centaines de milliers d'euros. Un des supposés assistants parlementaires était, à l'époque, le compagnon de la présidente du FN ; une autre son (ancienne) belle-sœur.
     

     
     


    On peut comprendre que les juges pourraient considérer qu'une personnalité incapable de respecter le droit et la loi (et du reste incapable de gérer correctement les finances de son parti) ne devrait pas pouvoir postuler à un poste aussi important que Président de la République où il faudrait gérer le budget de l'État. Mais on pourrait aussi rétorquer, a contrario, que ceux qui ont géré l'argent public depuis une cinquantaine d'années ont creusé collectivement un trou de 3 305 milliards d'euros au 31 décembre 2024 !

    Marine Le Pen veut garder sa sérénité parce qu'elle ne peut pas imaginer un autre sort que celui d'une future candidate. La méthode Coué est-elle efficace ? Il faudra, pour le savoir, attendre le jugement de lundi : « Je pense que les magistrats ne décideront pas de l'exécution provisoire parce que je ne peux imaginer qu'ils le fassent. ».

    Ce qui est intéressant dans le discours de Marine Le Pen, c'est que, dans son esprit, sa condamnation ne fait l'objet d'aucune incertitude, et même, une peine d'inéligibilité contre elle ne fait aucun doute. Ce qui reste incertain, pour elle comme pour les observateurs de la vie politique, c'est si cette peine d'inéligibilité est assortie d'une exécution provisoire, ce qui aurait pour effet de rendre impossible sa candidature à l'élection présidentielle pour 2027. Du moins, en théorie, car elle aurait, dans ce cas-là, d'autres types de recours comme une QPC sur le sujet.

    Je rappelle que la décision du Conseil Constitutionnel prise le 28 mars 2025 n'avait pas l'effet de la rassurer puisqu'elle confirmait que l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité était conforme à la Constitution sous réserve qu'il y ait un débat contradictoire, que les motivations soient écrites et qu'il n'y ait pas atteinte à la proportionnalité de la peine (ce dernier point est essentiel dans le cas de Marine Le Pen). Mais le Conseil Constitutionnel, qui n'a donc pas montré une grande empathie pour le cas de Marine Le Pen, lui a laissé une porte de sortie, ou plutôt, une sortie de secours : cette décision du Conseil Constitutionnel ne concerne que le cas des élus locaux, et pas des parlementaires. Par conséquent, cette décision ouvre bien la voie possible d'une QPC sur le sujet pour les parlementaires, ce qui est le cas de Marine Le Pen.

     

     
     


    D'un point de vue politique, l'inéligibilité effective de Marine Le Pen serait quand même un énorme coup de semonce sur la vie politique. Elle serait regrettable en ce sens que sa candidature est aujourd'hui créditée d'un score assez élevé dans les sondages d'intentions de vote, autour de 30%. Cette décision de justice remettrait en cause le jeu normal des candidatures, mais pas plus qu'avec la mise en examen, en plein campagne présidentielle, de François Fillon en mars 2017.

    Ce qui est sûr, malgré tous les soupçons qu'on pourrait avoir (avec l'existence d'un mur des c@ns dans le local d'un syndicat de juges, par exemple), c'est que le juge n'aura pas un raisonnement politique mais juridique. En clair, il devra déterminer si l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité remet en cause ou pas le droit des électeurs (en l'occurrence ici du RN).

    Rappelons que Marine Le Pen a longtemps été favorable à la sévérité des peines, et même à leur automaticité, estimant les juges beaucoup trop laxistes vis-à-vis des délinquants. La tolérance zéro ne doit-elle pas s'appliquer aussi à la classe politique ? Moins convaincante, Marine Le Pen avait pourtant fait de la moralité en politique son cheval de bataille en 2012 et souhaitait renforcer l'inéligibilité des responsables politiques qui auraient commis des délits.
     

     
     


    L'exécution provisoire de l'éventuelle peine d'inéligibilité de Marine Le Pen serait évidemment un coup dur pour elle, pour sa carrière politique et pour le RN, mais la nature a toujours horreur du vide et il y a une véritable vanité de se croire indispensable (au parti, à la nation).
     

     
     


    Jordan Bardella serait-il à Marine Le Pen ce qu'a été Édouard Balladur à Jacques Chirac ? Car au RN, tout est déjà acquis avec un "candidat de remplacement" en la personne de Jordan Bardella. La candidature de ce dernier aurait même la préférence de certains élus RN car il serait le plus apte à faire un rassemblement des droites là où Marine Le Pen voudrait encore surfer sur le ni droite ni gauche.

    Cette analyse néglige cependant le facteur très personnel d'une élection présidentielle. Certes, on vote pour une tendance, un courant politique, un projet présidentiel, mais aussi pour une personnalité qu'on croit apte, ou pas, aux fonctions de Président de la République. Ce serait difficile de faire confiance en un jeune homme de 28 ans qui, certes, communique bien sur les réseaux sociaux, mais qui n'a jamais travaillé autrement que dans un appareil politique, qui ne connaît pas la vraie vie des Français, fainéant en n'allant jamais au Parlement Européen pour lequel il est élu, et qui n'a jamais bossé ses dossiers.
     

     
     


    Ainsi, les électeurs de Marine Le Pen pourraient se détourner du RN pour un autre candidat qui serait, selon eux, aussi sérieux voire plus sérieux que l'ancienne présidente du RN. Aujourd'hui, ce candidat de substitution n'est pas au RN mais... au gouvernement : Bruno Retailleau, candidat actuel à la présidence de LR !


    Il pourrait toutefois y avoir une solution médiane pour le juge. Ce serait de prononcer une peine d'inéligibilité d'un ou deux ans assortie d'une exécution provisoire. Cela n'empêcherait pas Marine Le Pen de se porter candidate en avril 2027, mais cela montrerait la gravité du délit reconnu le cas échéant.
     

     
     


    Ah, au fait... On a appris par un article de Laurent Léger, publié le 28 mars 2025 dans "Libération", que Jean-Luc Mélenchon aurait lui aussi des poursuites judiciaires pour la même raison (emploi fictif d'assistants parlementaires européens)... depuis 2017 ! L'information, pourtant connue depuis le 18 juillet 2017, était bien cachée et l'avancée de l'enquête judiciaire est restée fort discrète...


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (30 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
    L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
    Jean-Marie Le Pen : extrême droite tenace et gauche débile...
    Mort de Jean-Marie Le Pen : la part de l'héritage.
    Procès de Marine Le Pen : surprise de gazelles et cynisme de vieux loups.
    Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
    Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
    Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
    Législatives 2024 (12) : un isoloir, ce n'est pas un cabine d'essayage !
    Législatives 2024 (11) : front, rassemblement, union nationale, barrage, consignes de vote...
    Législatives 2024 (10) : il était une fois Jordan Bardella, Gabriel Attal et Manuel Bompard.
    Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
    Jean-Marie Le Pen, retour aux sources du RN.
    Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
    Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
    Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
    Le débat Gabriel Attal vs Jordan Bardella du 23 mai 2024.
    Débat Valérie Hayer vs Jordan Bardella : l'imposture démasquée de Coquille vide.
    Ukraine : Claude Malhuret se gausse de Jordan Selfie !
    Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
    Sondage secret : en cas de législatives anticipées, une victoire du RN ?
    FN/RN : fais-moi peur ! (27 octobre 2015).
    Marine Le Pen en tête dans un sondage : attention au buzz !
    Christine Boutin.
    André Figueras.
    Patrick Buisson.
    Rassemblement national : objectif 2027... ou avant !
    Jordan Bardella.
    Le nouveau JDD et la récupération des Enzo...
    Geoffroy Lejeune.
    Attention, un train de violence peut en cacher un autre...
    Éric Caliméro Zemmour.
    Jean-Marie Le Pen et sa marque dans l'histoire.
    La tactique politicienne du RN.
    La sanction disciplinaire la plus lourde de la Cinquième.
    Louis Aliot.
    Le congrès du RN.
    Grégoire de Fournas.
    Incident raciste : 89 nuances de haine à la veille du congrès du RN ?
    Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...


     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250330-marine-le-pen.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/marine-le-pen-et-la-serenite-d-une-260174

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/30/article-sr-20250330-marine-le-pen.html



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  • Boualem Sansal, un nouveau capitaine Dreyfus ?

    ​« Je souhaite vivement qu’après ce jugement, il puisse y avoir des décisions claires, je dirais humaines et humanitaires par les plus hautes autorités algériennes, pour pouvoir lui redonner sa liberté et lui permettre de redevenir à la fois un homme libre et de se soigner parce qu’il combat aussi la maladie. Et je sais pouvoir compter sur à la fois le bon sens et l’humanité des autorités algériennes pour prendre une telle décision, en tout cas, je l’espère fortement. » (Emmanuel Macron, le 27 mars 2025 à l'Élysée).



     

     
     


    La réaction du Président de la République française Emmanuel Macron, interrogé lors de sa conférence de presse à l'issue de la rencontre de 31 pays sur l'Ukraine, a montré un entier soutien à son compatriote incarcéré à Alger depuis plus de quatre mois, mais également une élégante retenue diplomatique malgré le révoltant verdict.

    En effet, c'est dans la matinée, ce jeudi 27 mars 2025, que le tribunal correctionnel de Dar El Beida, à Alger, a notifié à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal sa condamnation à cinq ans de prison ferme et environ 3 500 euros d'amende pour atteinte à l'intégrité du territoire. Il n'a pourtant pas utilisé de char d'assaut, ni d'autres armes, mais seulement de mots.

    C'est une véritable honte pour l'Algérie et pour la raison ! Boualem Sansal a 75 ans et est très malade, il n'est pas soigné depuis qu'il a été arrêté le 16 novembre 2024 à Alger par la police algérienne et a besoin d'un traitement médical (il a un cancer et selon les autorités algériennes, l'écrivain aurait été médicalement pris en charge). Il a été placé sous mandat de dépôt le 26 novembre 2024 en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien pour atteintes à la sûreté de l'État (rien que cela !). Son avocat n'a toujours pas reçu de visa pour pouvoir le défendre dans un pseudo-procès qui a commencé le 13 mars 2025.

     

     
     


    Que lui reproche-t-on ? Des propos, simplement des propos qui, selon lui, relèvent seulement de la liberté d'expression. On lui a reproché ses propos livrés au média "Frontières" (supposé d'extrême droite) : « Quand la France a colonisé l'Algérie, toute la partie ouest de l'Algérie faisait partie du Maroc : Tlemcen, Oran et même jusqu'à Mascara. Toute cette région faisait partie du royaume. ». Faute d'avocat, c'est lui-même, avec le talent qu'on lui connaît, qui s'est défendu.
     

     
     


    Le 11 décembre 2024, la chambre d'accusation a rejeté une demande de liberté. Le 20 mars 2025, le parquet a fait un réquisitoire impitoyable contre l'écrivain, réclamant dix ans de prison ferme et près de 6 900 euros d'amende (je rappelle qu'il est très malade et a 75 ans).
     

     
     


    Le 25 mars 2025 à Paris s'est tenue une grande manifestation de soutien à Boualem Sansal avant l'énoncé du jugement, à laquelle ont participé de nombreuses personnalités, notamment Gérard Larcher, Yaël Braun-Pivet, Gabriel Attal, Alain Finkielkraut, Élisabeth Badinter, etc. Un des comités de soutien qui avait organisé ce grand rassemblement de soutien expliquait la veille, dans un communiqué : « Il appartient à toutes et à tous, citoyens engagés, militants des droits humains, amoureux de la liberté et acteurs culturels, de contrarier ce funeste dessein (…). Il est devenu, bien malgré lui, l’otage de cette relation devenue tourmentée entre Paris et Alger. ».

    Il faut rappeler que Boualem Sansal a aussi la nationalité française et son incarcération est donc aussi un problème français. Le Président Emmanuel Macron a donc vivement réagi à l'annonce du jugement et a voulu croire à une résolution du problème par une démarche du Président algérien Abdelmadjib Tebboune.
     

     
     


    Depuis l'annonce du soutien de la France au Maroc sur le Sahara occidental, le 31 juillet 2024, l'Algérie se livre à une guerre psychologique contre la France, en multipliant les polémiques, dont la principale est le refus d'accueillir des personnes algériennes ou franco-algériennes qui ont été condamnées en France et expulsées de France, sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), ce qui a mis en première ligne le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau qui n'est pourtant pas aux Affaires étrangères.

    Guerre de déclarations aussi, avec le Président algérien qui a considéré le 29 décembre 2024 que Boualem Sansal était un « imposteur envoyé par la France ». Le Parlement Européen a voté le 23 janvier 2025 une résolution avec une large majorité pour demander la libération immédiate de l'écrivain (les élus insoumis, révélant leur hideux visage, ont voté contre cette résolution ou se sont abstenus pour dénoncer la tentative de récupération politique de l'arrestation de Boualem Sansal).

     

     
     


    Emmanuel Macron n'a jamais voulu envenimé la situation et a toujours voulu séparer le sort de Boualem Sansal, qui relève du droit humanitaire, du dossier des personnes algériennes expulsées de France et refusées par le gouvernement algérien malgré les accords entre Paris et Alger. Le Président français ainsi que le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot sont donc devenus les interlocuteurs privilégiés des autorités algériennes.

    L'emprisonnement de Boualem Sansal, désormais justifié par un procès bâclé, sans droit à la défense, sans public, est un scandale humanitaire, une injustice flagrante et un attentat contre la raison. Il est l'otage politique d'un pouvoir antifrançais incapable de gérer correctement ses relations internationales. Au lieu de s'en prendre à l'Europe le 14 février 2025 à Munich, le Vice-Président américain J. D. Vance aurait été mieux inspiré en critiquant la conception de la liberté d'expression en Algérie.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (27 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Boualem Sansal, un nouveau capitaine Dreyfus ?
    Boualem Sansal.
    Le massacre d’Oran, 60 ans plus tard…
    José Gonzalez.
    Reconnaissance par Emmanuel Macron le 26 janvier 2022 de deux massacres commis en 1962 en Algérie (Alger et Oran).
    Pierre Vidal-Naquet.
    Jean Lacouture.
    Edmond Michelet.
    Jacques Soustelle.
    Albert Camus.
    Abdelaziz Bouteflika en 2021.
    Le fantôme d’El Mouradia.
    Louis Joxe et les Harkis.
    Chadli Bendjedid.
    Disparition de Chadli Benjedid.
    Hocine Aït Ahmed.
    Ahmed Ben Bella.
    Josette Audin.
    Michel Audin.
    Déclaration d’Emmanuel Macron sur Maurice Audin (13 septembre 2018).
    François Mitterrand et l'Algérie.
    Hervé Gourdel.
    Mohamed Boudiaf.
    Vidéo : dernières paroles de Boudiaf le 29 juin 1992.
    Rapport officiel sur l’assassinat de Boudiaf (texte intégral).
    Abdelaziz Bouteflika en 2009.


     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250327-sansal.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/boualem-sansal-un-nouveau-260146

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/27/article-sr-20250327-sansal.html


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  • Le mystère Émile sur le point d'être percé ?

    ​« À califourchon sur le démon, le saint fait piteuse figure, s'accroche, se retrouve le cul par terre, remonte, roule encore une fois dans la poussière et oublie que c'est monté sur un âne qu'on entre dans Jérusalem. Et tu es seul à mordre la poussière de l'arène. Les gradins sont vides. Que lui reste-t-il de fou au plein de cette misère ? » (Jean Cau, "Le Meurtre d'un enfant", le 25 mars 1965, éd. Gallimard).




     

     
     


    C'est totalement du hasard, mais quand même, coïncidence étrange. Dans le petit hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, c'était le calme complet pour cette saison, plus accueillant l'été (avec le Bas-Vernet, ce village comptait 124 habitants en 2022), et puis, voici de "l'agitation" lundi 24 mars 2025, 400 personnes se rendent dans la région pour commémorer le crash suicidaire de l'A320 de la Germanwings dont le point d'impact se trouve sur la commune limitrophe, Prads-Haute-Bléone, qui se trouve distante du Vernet de seulement 7 300 mètres à vol d'oiseau.

    Et le lendemain, encore plus grande agitation dans le hameau, car les forces de l'ordre ont franchi une nouvelle étape dans l'enquête sur la disparition puis la mort du petit Émile.

    Émile Soleil a disparu du Haut-Vernet le 8 juillet 2023, il était en vacances chez ses grands-parents maternels qui y ont une résidence secondaire. Il avait alors 2 ans et demi, né le 24 novembre 2020, on peut dire que c'est à peu près un enfant du covid, conçu juste avant le premier confinement. Très vite, de nombreux moyens ont été mobilisés pour retrouver l'enfant dans une région montagneuse très difficile d'accès.
     

     
     


    Région maudite ? En octobre 2008, la gérante d'un café avait été tuée par un jeune du village. Dans les environs, il y a eu deux autres disparitions d'enfant qui sont restées mystérieuses, celle de Yannis Moré, 3 ans, le 2 mai 1989 à Ganagobie, à 60 kilomètres du Haut-Vernet, et celle de Mathieu Haulbert, 10 ans, le 25 juin 1983 à Peyroules, près de Castellane.

    Toutes les hypothèses sur la disparition d'Émile ont été formulées (certaines parmi les plus folles), enlèvement, accident, attaque animale, meurtre... mais avec encore l'espoir secret qu'il était encore vivant. Jusqu'au 30 mars 2024, il y a un an, où des ossements, qui s'avèrent ceux d'Émile par identification de l'ADN, ont été découverts par une randonneuse sur un chemin en contrebas, à 1 700 mètres du village à vol d'oiseau (25 minutes de marche à pied pour un adulte). Petit ange parti aux cieux.

    À part la malheureuse certitude que l'enfant est mort, aucune hypothèse n'a alors encore été exclue. Émile a eu droit à des obsèques le 8 février 2025 à la basilique Sainte-Marie-Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans le Var, puis a été enterré à La Bouilladisse, à 30 kilomètres de Marseille, où se trouvaient son domicile ainsi que celui de ses grands-parents.

     
     


    S'il y a eu peu d'informations provenant des enquêteurs, cela ne signifiait pas qu'ils ne travaillaient pas, puisque le 13 mars 2025, en pleine nuit, les gendarmes ont saisi une jardinière installée près de la chapelle Saint-Pancrace pour analyser la présence éventuelle de traces de sang (ils avaient été avertis par un courrier anonyme).

    Chose troublante, dont on ne sait pas s'il y a un effet de causalité ou pas, deux jours plus tard, le 15 mars 2025, un ami de la famille qui déjeunait régulièrement avec les grands-parents, Claude Gilliot, le prêtre qui disait la messe en latin à la chapelle du Haut-Vernet, celui qui a marié les parents d'Émile et qui l'a baptisé également, s'est suicidé. Il avait eu le malheur de diffuser une photographie des parents qui les mettaient plus en valeur que celle diffusée par la presse, ce qui n'a pas plu au grand-père qui aurait réussi à le faire exclure de sa paroisse et le faire affecter plus loin.

    Et puis, ce mardi 25 mars 2025, au petit matin, sans prévenir, les gendarmes ont interpellé quatre personnes, les grands-parents et deux de leurs dix enfants (un oncle et une tante d'Émile), et les ont placées en garde-à-vue pour des chefs très graves, « homicide volontaire » et « recel de cadavre ». Leur garde-à-vue a été prolongée de vingt-quatre heures et ce mercredi 26 mars 2025 à 9 heures, ces personnes seront de nouveau interrogées par les enquêteurs. Dix autres personnes ont été interrogées librement le mardi. Par ailleurs, des perquisitions ont eu lieu aux résidences des grands-parents ainsi que des saisies de véhicules.

    Tout converge vers la personnalité du grand-père, un ostéopathe de bonne réputation de 58 ans, brillant intellectuellement, apparemment dominant toute la famille (ses enfants, dont certains sont encore mineurs, n'ont jamais été à l'école qui se faisait à la maison), à la pratique assez fermée et traditionaliste de sa religion (catholique), qui, a priori, ne devrait pas avoir de rapport avec la disparition d'Émile, mais peut-être quand même que si, etc. Il disait lors de l'une des rares interviews, en septembre 2023, accordée à "Famille chrétienne" : « Je passe pour un dominateur qui terrorise tout le monde. Tout cela est faux, mais je m'en moque. ».

    Avec les raisons des gardes-à-vue, homicide volontaire (c'est une raison très grave) et recel de cadavre (c'est-à-dire, complicité de membres de la famille), cette affaire de la mort d'Émile nous renvoie plus de quarante ans en arrière, avec l'assassinat de Grégory sans doute pour des raisons de haine familiale.

     

     
     


    Ces deux affaires sont-elles comparables si ce n'est qu'elles concernent la mort d'un petit garçon qui ne demandait qu'à vivre ? Oui et non.

    Oui, les enquêteurs tentent de comprendre les événements, les faits. Et il y a des enquêtes souterraines qui débouchent parfois, longtemps après, à des gardes-à-vue. C'était le cas de l'affaire Grégory où des personnes ont été interrogées en 2017, soit trente-trois ans après le meurtre. Mais ces auditions n'ont finalement rien donné, le silence est resté durable. Oui aussi pour l'implication compliquée de la famille, le fait que ce soit un petit village, que tout le monde se connaît, que l'omerta y règne.

    Mais il y a aussi de grandes différences et la première, c'est que l'affaire Grégory a été un très mauvais exemple d'une surenchère des journalistes sur les enquêteurs. Pour Émile, aucune fuite de l'instruction judiciaire, le secret de l'instruction est préservé, les protagonistes ne parlent pas, les habitants du village restent muets. L'autre différence essentielle, c'est que les moyens technologiques sont différents : analyses ADN, informatiques, etc. existent désormais et des moyens gigantesques ont été mobilisés, par exemple, l'identification de tous les téléphones cellulaires présents dans la région au moment de la disparition afin de connaître les allées et venues de toutes les personnes circulant dans ces lieux.

    Ce qui se dit, c'est que les gardes-à-vue actuelles sont une arme à une munition : si elles ne concluent pas par des mises en examen, l'opération aura raté son objectif et il y aura des risques d'enlisement de l'enquête. Pour l'instant, aucune élément communiqué ne permet d'être convaincu qu'il s'agisse d'un meurtre et que cette thèse soit privilégiée à celle de l'accident. C'est possible toutefois que la résolution du mystère soit proche. Comme avec la disparition de Lina, la même année 2023, la traçabilité de la vie quotidienne rend plus facile la remontée des faits. Espérons pour Émile que la vérité va éclater bientôt au grand jour.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (25 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Le mystère Émile sur le point d'être percé ?
    Crash de l'A320 de Germanwings.
    L'accident de Villa Castelli.
    Morts mystérieuses à Santa Fe.
    Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !
    Gisèle Pélicot, femme de l'année 2024 ?
    5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
    40 ans de confusions dans l'Affaire Grégory.
    Philippine : émotion nationale, récupérations politiques, dysfonctionnements de l'État ?
    Viols de Mazan : quelques réflexions sur Pélicot et compagnie...
    Violence scolaire : quand une enseignante s'y met...
    Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
    La France criminelle ?
    La nuit bleue de Lina.
    La nuit de Célya.
    La nuit d'Émile Soleil.
    Affaire Grégory : la vérité sans la boue ?
    Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
    Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
    Alisha, victime d’un engrenage infernal.
    À propos de la tragique disparition de Karine Esquivillon...
    Meurtre de Lola.
    Nos enseignants sont des héros.
    La sécurité des personnes face aux dangers.


     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250325-emile.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-mystere-emile-sur-le-point-d-260113

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/25/article-sr-20250325-emile.html


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  • A69, autoroute erratique !

    ​« Il résulte (…) que s’il est établi que le gain de temps généré par la liaison autoroutière permettra une meilleure de desserte du bassin de Castres-Mazamet ainsi qu’un gain de confort, facilitera l’accès de ce bassin à des équipements régionaux et participera du confortement du développement économique de ce territoire, ces avantages, pris isolément ainsi que dans leur ensemble, qui ont justifié que ce projet soit définitivement reconnu d’utilité publique, ne sauraient, en revanche, eu égard à la situation démographique et économique de ce bassin, qui ne révèle pas de décrochage, ainsi qu’aux apports limités du projet en termes économique, social et de gains de sécurité, suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, c’est-à-dire d’un intérêt d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. » (n°43 ; extrait de la décision n°2303544 du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025).



     

     
     


    L'annonce de la double décision de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse faite le jeudi 27 février 2025 a étonné et même stupéfait un grand nombre d'acteurs politiques et économiques de la région Occitanie. En effet, le juge administratif a annulé les arrêtés du 1er et du 2 mars 2023 des préfets de la région Occitanie et des départements de Haute-Garonne et du Tarn donnant autorisation environnementale à la société Atosca de construire la liaison autoroutière Toulouse-Castres dite A69.

    Ce sujet est juridiquement, politiquement, économiquement très complexe, mais il a abouti, peut-être de manière provisoire, à la suspension des travaux de cette liaison autoroutière débutés il y a deux ans, d'un coût de 530 millions d'euros (dont 23 millions d'euros d'argent public) pour 900 emplois. La très grande compréhension des conséquences (argent public gâché, travaux inachevés, que faire des constructions déjà réalisées ?, emplois "en suspension", aménagement du territoire, etc.) fait que chaque citoyen peut ressentir le besoin d'avoir son avis sur la question, et celui-ci se résumerait à seulement deux possibilités : hourrah, les "résistants" autoproclamés ont gagné ! Ou : quelle ineptie, les écologistes ont gagné, on retourne aux siècles antérieurs, à l'âge des cavernes ! Avec une resucée du style : à bas le gouvernement des juges !

    Avant d'expliciter plus en détail les décisions du tribunal administratif de Toulouse, un petit témoignage personnel. Il y a quelques années, j'étais en déplacement à Cahors et je devais me rendre à Béziers. J'étais (honteusement) en automobile (j'avais mes raisons très acceptables et de toute façon, je n'ai pas à le justifier, du moins, pas encore à le justifier) et je me suis fait cette réflexion : la région est belle mais difficile d'accès. Je suis passé par la nationale N126 pour aller à Castres puis Mazamet, et redescendre par le Haut Languedoc. Comme j'allais à Béziers, j'aurais pu prendre l'autoroute A61 de Toulouse à Narbonne en passant par Carcassonne, puis l'A9 pour remonter vers Béziers. Pour une seule fois, cela ne me gênait pas vraiment de passer par la montagne, mais si je devais faire tous les jours Toulouse-Castres, je me disais que cela serait vraiment la galère.

    À l'évidence, les environs de Castres sont enclavés. Il y a certes un aéroport, mais avec très peu de lignes aériennes. Il y a certes une gare, mais pour aller à Paris, il faut au moins sept heures de train et une correspondance. La loi de la République, c'est l'aménagement du territoire pour tous, le désenclavement des régions enclavées. C'est le principe d'égalité des chances de tous les citoyens quelle que soit sa localisation géographique. Du moins, c'est l'horizon idéal vers quoi la République doit tendre. Donc, désenclaver le bassin de Castres-Mazamet, le seul de cette importance démographique autour de Toulouse à ne pas être relié par une autoroute, et réduire les risques accidentogènes.

    Je referme la parenthèse, mais pas complètement, car bien entendu, la décision de faire la liaison autoroutière Toulouse-Castres répond à une logique économique de bassin d'emplois. L'idée est de permettre à des habitants de l'agglomération de Toulouse de pouvoir travailler dans l'agglomération de Castres, qui est un grand bassin d'emplois. Certains zadistes ont rappelé que Pierre Fabre, fondateur des laboratoires pharmaceutiques qui portent son nom et très implanté autour de Castres, a fait de fortes pressions auprès des milieux politiques pour obtenir une telle autoroute. Il faut encore une fois reconnaître que l'intérêt particulier peut parfois se confondre avec l'intérêt général quand il s'agit de créer des emplois et de l'activité économique, surtout dans une période économique morose.

    En clair, la plupart des élus locaux (pour ne pas dire tous), de droite comme de gauche ou du centre, ont soutenu ce projet d'aménagement du territoire. Bernard Bosson (UDF), François Fillon (UMP), Jean-Louis Borloo (centriste), initialement opposé au projet, Dominique Perben (UMP), François Hollande (PS), Martin Malvy (PS), Carole Delga (PS), Édouard Philippe (HOR), Élisabeth Borne (REN), Jean Castex (REN), etc., ont pris des décisions de soutien à l'autoroute A69. La structure étoilée du territoire (tout pour Paris) a fait oublier des populations entières, et celle de Toulouse a été parmi les dernières servies par une ligne TGV ou une autoroute la reliant à Paris. Les infrastructures régionales ont souvent été négligées, d'autant plus en région de montage car les coûts des ouvrages sont beaucoup plus élevés.

     

     
     


    Cette liaison rapide a été envisagée dès le 8 mars 1994 (le ministre Bernard Bosson a approuvé le principe de l'A69), c'est dire si, comme d'autres liaisons en province, elles prennent beaucoup de temps pour aller de l'idée à la réalisation (comme l'A49 entre Grenoble et Valence qui a mis aussi près d'une trentaine d'années pour être construite), avec deux difficultés principales, le financement (des études puis du projet), et les aspects techniques sur le terrain, tant sur les expropriations nécessaires que la protection de l'environnement. C'est évidemment ce dernier point qui a préoccupé le tribunal administratif.

    Je veux d'abord préciser deux ou trois choses. Il y a eu deux décisions car il y a officiellement deux projets, l'élargissement de l'autoroute A680 et la construction de l'autoroute A69, qui sont deux ouvrages continus (l'un jusqu'à Verteil et l'autre à partir de Verteil). Pour la simplification du propos, je ne parlerai que de l'A69 alors qu'il s'agit des deux, et je ne parlerai que d'une décision alors qu'il y en a deux, de même qu'il y a eu deux arrêtés signés les 1er et 2 mars 2023 (en fait, pour être vraiment exact, il y a même quatre décisions du tribunal administratif de Toulouse, numéros 2303830, 2303544, 2304976 et 2305322, mais nous considérons que c'est la même dans leur globalité).

    Parlons aussi des acteurs de cette décision administrative, puisque certains en ont parlé. La rapporteure publique s'appelait Mona Rousseau (cela ne s'invente pas), elle a communiqué ses conclusions le 20 novembre 2024, elle est une jeune débutante dans ses fonctions depuis deux ans, mais les détracteurs de cette décision (je me sens plutôt de ce côté-là) ne devraient pas prendre ce genre d'argument pour critiquer la décision, et de toute façon, ce n'est pas elle qui a pris la décision, mais des juges expérimentés, la présidente du tribunal a dix-sept ans d'expérience et sa première assesseure est docteure en droit public et maître de conférences à l'université.
     

     
     


    Plus intéressante est la raison de l'annulation de l'arrêté d'autorisation, qui a pour effet la suspension des travaux. Au contraire de la justice pénale, les décisions de la justice administrative ne sont pas suspensives en cas d'appel, sauf exception (nous le verrons plus loin). Par conséquent, les travaux doivent s'être arrêtés dès le 27 février 2025. C'est l'État qui va faire appel, ce qui est logique (et pas du tout choquant) puisque le tribunal a remis en cause la décision de deux préfets, représentants de l'État. On peut regretter cette décision de justice, mais il faut bien se garder de hurler contre le principe d'un État de droit qui permet aux citoyens de se défendre contre la décision de l'État ou d'une autre autorité publique. Ce n'est pas dans une dictature que nous aurions une telle décision.

    Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la biodiversité, il y a eu de nombreuses lois qui ont été promulguées en France pour assurer la conservation de faune et de flore. Certaines lois sont aussi des transpositions nationales de directives européennes qui ont été décidées, répétons-le sans cesse, par les États membres, et donc par la France sans qui peu de décisions importantes pourraient être prises au niveau européen (parce que la France est un grand pays, en population et en superficie, et qu'il est l'un des fondateurs de l'Union Européenne). Et ces transpositions nationales sont votées sous forme de lois par le Parlement français. Donc, toute notre législation sur l'environnement est avant tout une volonté nationale de la France.

    Pour construire des ouvrages comme une autoroute, il faut la délivrance d'une autorisation environnementale. Formellement, elle est signée par le préfet, puisque c'est à l'État de faire appliquer la loi, mais le préfet n'est pas un tyran, il doit prendre sa décision dans le cadre législatif en vigueur et avec de solides arguments. La preuve, c'est que n'importe quelle décision administrative peut être remise en cause par la justice administrative avec, là aussi, de solides arguments juridiques.

    L'autorisation environnementale a été délivrée au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. Elle vaut dérogation "espèces protégées". En clair, le préfet donne l'autorisation environnementale à réaliser un projet qui met en danger la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité en contrepartie de laquelle il existe une « raison impérative d'intérêt public majeur ». C'est cette expression qui est l'essentiel du dossier.

    Pour être plus simple, on peut dire que l'autorisation environnementale, comme l'a expliqué l'avocat fiscaliste Collab blues sur Twitter, « c'est le permis de construire en matière d'infrastructure routière, il rassemble toutes les autorisations nécessaires pour commencer les travaux. Donc, c'est très bien, car ça simplifie et limite le nombre d'autorisations à obtenir (et potentiellement attaquables), mais c'est aussi un risque car si un point de l'autorisation est branlant, c'est tout l'édifice qui s'effondre. » (28 février 2025).

    Reprenons-la dans un extrait de la décision qui donne, en quelque sorte, le mode d'emploi : « Il résulte (…) qu’un projet de travaux, d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leur habitat ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. » (n°28).

    Autrement formulé, il fallait que le juge administratif appréciât si la construction de l'autoroute A69 était motivée par une raison impérative d'intérêt public majeur. Je ne disserterai pas sur cette expression très juridique, car on peut se demander d'abord ce qu'est "l'intérêt public" (il y a des définitions juridiques très spécifiques), ce qu'est un intérêt public "majeur" et enfin, ce qu'est une raison "impérative". Cette raison peut être de nature sociale et économique. On voit que le juge a la possibilité d'interpréter de différentes manières le sujet.

    La preuve, c'est que la justice administrative avait déjà pris en référé des décisions qui étaient le contraire de celle du 27 février 2025 (j'y viens plus loin). Car les zadistes ont voulu s'opposer de toutes les façons à la construction de cette autoroute, par l'occupation sur le terrain, par des opérations de sensibilisations médiatiques, et surtout, par de nombreux recours administratifs et juridiques.
     

     
     


    Leurs arguments ne sont pas minces : la construction d'une autoroute met en l'air la faune et la flore. Pas besoin de faire un dessin ni de militer chez les Verts pour comprendre à quel point l'asphalte est une horreur écologique pour tout ce qui est vivant. Les zadistes ont souligné que toutes les mesures de compensation présentées par la société qui construit l'autoroute étaient des leurres, notamment pour replanter les arbres coupés (on parle de cent trente espèces). Je n'ai pas la possibilité de savoir s'ils ont raison ou s'ils exagèrent, on peut juste se dire que la société qui construit l'autoroute n'est pas une entreprise écologique, son cœur de métier, c'est l'autoroute, et donc, toutes ses solutions écologiques sont limitées au mieux à la loi, au pire, à l'affichage. Cela ne signifie pas que cette société est malhonnête, bien sûr, mais elle cherchera forcément à minimiser les coûts de ces opérations de compensation.

    Les zadistes soutiennent aussi qu'il suffirait d'aménager la nationale N126 pour permettre une liaison routière plus rapide qu'actuellement sans faire de gros bouleversements écologiques, d'autant plus que le tracé de l'A69 est assez parallèle de celui de la N126. D'ailleurs, sur les 53 kilomètres prévus de l'A69, 9 kilomètres sont un élargissement de l'A680. Et une section de l'A69 reprendra une rocade de la N126, ce qui est scandaleux pour les zadistes car cette section deviendra donc payante et ceux qui ne voudront pas payer devront traverser des communes, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'A69 touchera vingt-quatre communes, et le projet comprendra deux cents ouvrages d'art et hydrauliques, ainsi que seize points de recharges pour voitures électriques (pour lesquelles le péage sera un peu moins cher).
     

     
     


    Et venons-en au fait du péage. Le prix de l'autoroute est considéré par le tribunal administratif comme trop cher pour qu'il puisse apporter un avantage économique majeur. En effet, la décision dit ceci : « S’il ne saurait être réfuté que la création d’une liaison autoroutière constitue un des facteurs pouvant participer au confortement du développement économique d’un bassin économique et, par suite, à son attractivité, notamment par le gain de temps de trajet qu’il procure, lequel sera, en l’espèce, de l’ordre d’une vingtaine de minutes, cet impact économique doit, toutefois, être relativisé dès lors, d’une part, qu’il résulte de l’instruction qu’une telle liaison ne constitue pas un facteur suffisant de développement économique, et, d’autre part, que le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière sera de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques. » (n°38).

    Et il en résulte pour le juge administratif ceci : « Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des effets relatifs que la création d’une liaison autoroutière peut avoir sur ce confortement, les motifs économiques avancés pour justifier un tel projet ne sauraient caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. » (n°39).

    Cela dit, le prix du péage ne devrait être une raison principale, il devrait anecdotique en ce sens que le prix peut être fixé autrement, soit par une baisse avec un apport d'argent public supplémentaire (c'est-à-dire que les contribuables paient au lieu des usagers) soit une baisse sans compensation publique, qui serait de toute façon plus rentable que l'arrêt définitif des travaux aujourd'hui.
     

     
     


    D'autres arguments ont été pris en compte par le juge administratif, au point de conclure comme le proclame l'extrait mis en tête de l'article, que tous les arguments pour l'autoroute « ne sauraient (…) suffire à caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur ». Il faut bien comprendre que pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a fait une analyste très détaillée de la situation, en particulier, il a étudié la démographie du bassin de Castres-Mazamet (et a conclu qu'il n'y avait plus le décrochage démographique à la hausse envisagé dans les années 1990), aussi l'historique des accidents routiers sur la N126, et plein d'autres éléments comme la nature du trafic routier actuel (professionnel, particulier, destination des déplacements, etc.).

    C'est cette conclusion qui est fustigée par les partisans de l'autoroute A69 avec plusieurs arguments de poids.

    Le premier est quasi-philosophique : les acteurs politiques sur le terrain, de tous les bords politiques, qui sont les représentants du peuple, sont les plus aptes à dire ce qui est l'intérêt général, l'intérêt des populations, l'intérêt public majeur. Si la justice administrative empêche toute construction, il n'y a plus de possibilité d'évoluer, de se moderniser, de se développer, d'innover, c'est donc grave. Il y a une clivage juge versus politique sur ce que doit devenir la société.
     

     
     


    À cette inquiétude, réelle, qui se retrouve à un niveau plus élevé avec les décisions du Conseil Constitutionnel qui peut invalider des dispositions d'un texte de loi voté par le Parlement, il y a une réponse qui me paraît assez simple. Au même titre que le Conseil Constitutionnel ne se fie qu'à la Constitution (et au bloc de constitutionnalité), et qu'il suffit aux parlementaires de réviser la Constitution pour valider une disposition qui n'aurait pas été validée en l'état, le juge administratif ne fait que lire la loi (et l'interpréter, bien sûr, ce qui crée de la jurisprudence), et il y a un côté schizophrénique des politiques qui font des lois qui, ensuite, les piègent, qui les enserrent, les enferment, les empêchent de tourner en rond.

    Et toutes les lois sur l'environnement sont de ce ressort : ce sont des lois qui mettent de nombreuses contraintes pour protéger l'environnement. Mais certains objectifs comme le zéro artificialisation nette sont démentiels, je pèse mon mot, lorsqu'on a besoin d'infrastructures nouvelles et surtout, de logements nouveaux pour une population qui, malgré la faible natalité, ne cesse de croître (du moins, ses besoins en logement, car le mode de vie renforce l'individualisation, la séparation des familles, leur recomposition, etc.). Peut-être qu'avant de dicter l'idéal, il faudrait juste le réalisable pour qu'il y ait une acceptation globale de la société de ces contraintes (sinon, le risque, c'est de faire le jeu des populismes et de revenir très brutalement en arrière).

    Dans le point 43 de la conclusion proposée, il est suivi ceci, qui est très intéressant aussi : « et ce, quand bien même la loi d’orientation susvisée du 24 décembre 2019, dite LOM, laquelle a pour objet de définir la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, a reconnu ce projet comme étant prioritaire au titre des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et que l’arrêté susvisé du 31 mai 2024, lequel est de niveau infra-législatif, a, dans le cadre d’une législation distincte, classé ce projet parmi ceux d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt public majeur. ».

    En clair, le juge administratif se sent permis de juger quelle loi prime sur quelle autre. C'est très important... et surtout, nécessaire, dès lors que des textes de loi s'entremêlent, voire se contredisent, avec des injonctions contradictoires. Si le législateur était plus ordonné, plus global, il éviterait de laisser le choix à un tribunal administratif. (L'exemple type est : il faut construire beaucoup plus de logements notamment beaucoup plus de logements sociaux, mais il ne faut plus artificialiser de terrain ; on fait quoi ?on creuse des cavernes ?).

    Le deuxième argument pour fustiger cette conclusion, ce sont les conséquences d'une suspension, provisoire ou, pire, définitive, des travaux alors qu'ils ont commencé il y a deux ans, que des centaines d'emplois sont en jeu et que des centaines de millions d'euros ont déjà été engagés dans ce projet. Dès lors que toutes les autorisations ont été données, après enquêtes publiques, etc., comment la justice peut-elle, après coup, encore interdire le projet ?

    Cet argument ne tient pas beaucoup car il est presque trumpien ! En gros, forçons la construction et c'est la politique du fait accompli. Certaines villas au bord de la mer, qui violent la loi littoral, ont subi les mêmes déboires judiciaires ou administratifs. À côté de Grenoble, un hypermarché a même été remis en cause plusieurs années voire une dizaine d'années après son ouverture, qui avait été considérée comme illégale, longtemps après.

    Le troisième argument est, à mon sens, plus sérieux, car le jugement sur le fond n'était pas le premier recours déposé par les zadistes contre le projet d'A69. C'était le énième. Il y a eu de nombreuses décisions qui avaient déjà donné raison au projet, d'où la surprise de la décision du 27 février 2025.

    Ainsi, le projet a eu sa déclaration d'utilité publique le 19 juillet 2018 (décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 signé par Édouard Philippe) et le contrat de concession avec la société Atosca a été signé le 20 avril 2022 (décret n°2022-599 du 20 avril 2022 signé par Jean Castex). L'élargissement de l'A680 a été déclaré d'utilité publique le 22 décembre 2017 par un arrêté du préfet de Haute-Garonne.

    Plusieurs recours en référés ont été déboutés. Le 5 mars 2021, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation du décret du 19 juillet 2018 (décision n°424323). Le juge du référé-liberé du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le 24 mars 2023 la demande d'interruption des travaux (ordonnance n°2301521), décision confirmée par le Conseil d'État le 19 avril 2023 (décision n°472633). Le juge des référés a rejeté la demande d'interruption des travaux le 3 août 2023. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une nouvelle demande d'interruption des travaux le 6 octobre 2023 (ordonnance n°230714). En tout, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté quatre fois par ordonnance la demande d'arrêt des travaux. Le Conseil d'État a validé le 29 novembre 2023 l'autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 après le rejet le 1er août 2023 par le tribunal administratif de la demande d'annulation dudit décret (ordonnance n°230323). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a encore une fois rejeté le 21 janvier 2025 une nouvelle demande de suspension des travaux (ordonnance n°2407798) à cause de la proximité de la date du jugement sur le fond.
     

     
     


    La décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 1er août 2023 est intéressante car justement, il considérait que le projet de l'A69 répondait à une « raison impérative d'intérêt public majeur » avec les arguments suivants : « Il résulte de l’instruction que le projet de l’autoroute A69 a été engagé par l’État en vue de faciliter les liaisons entre Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie, et Castres, chef-lieu d’arrondissement du sud du Tarn constituant un pôle important notamment en termes de service public, d’économie et d’emploi dans le cadre d’un bassin de vie et d’activité s’étendant à Mazamet et à l’ensemble de l’est du département, pôle qui, s’il dispose d’une cohérence et d’une dynamique internes, demeure relié à Toulouse par une route nationale dont seule une brève portion dispose d’une chaussée à deux fois deux voies. Par ailleurs, il résulte de l’instruction, que même dans les hypothèses les moins favorables, la construction de cette liaison autoroutière, en absorbant une partie du trafic de la route nationale 126, induirait un gain de temps et de confort sur ce parcours d’environ vingt minutes sur un trajet d’une heure et dix minutes, aurait un effet positif sur la sécurité routière en évitant notamment la traversée du centre de certaines communes et la circulation d’un trafic important sur une route nationale essentiellement composée de sections à deux fois une voie, et serait ainsi susceptible de contribuer au rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et les autres pôles de l’aire d’influence de Toulouse, tant au point de vue démographique qu’au point de vue économique. Si les requérantes, en s’appuyant notamment sur les avis rendus par l’autorité environnementale et le conseil national de protection de la nature sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que sur certaines analyses socio-économiques réalisées avant l’intervention de la déclaration d’utilité publique, remettent en cause la pertinence de ces objectifs ainsi que la réalité et l’ampleur de ces gains, il ne résulte pas de leur argumentation, qui repose essentiellement sur des hypothèses ou des interrogations sur les effets attendus de l’ouvrage, que les motifs de la politique d’aménagement ainsi menée, la configuration de l’autoroute A69, la nature des territoires qu’elle doit desservir, le coût de son péage, ou ses éventuelles conséquences négatives seraient susceptibles de créer un doute, en l’état de l’instruction, sur son caractère de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. » (n°13).

    En clair, et je ne vois pas en quoi le fait que ce soit le juge des référés qui a pris la décision change la logique, cette décision reconnaissait la raison impérative d'intérêt public majeur en détaillant les arguments pour s'en convaincre. Pourquoi ce même tribunal administratif, sur le fond, un an et demi plus tard, aurait une conclusion diamétralement opposée ? C'est cette question qui me pose problème.

    Maître Arnaud Gossement, professeur associé à la Sorbonne et avocat du cabinet Gossement Avocats spécialisé dans le droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, public et privé, a cité aussi, dans son blog, une autre motivation de rejet dans la décision du 1er août 2023, car selon le juge des référés, le bénéficiaire de l'autorisation environnementale contestée a recherché d'autres solutions : « L’étude d’impact préalable à l’intervention de l’autorisation environnementale contestée procède à une comparaison précise des avantages et inconvénients du projet objet de cette autorisation avec ceux afférents aux solutions alternatives que constituent un accroissement de la desserte ferroviaire entre Toulouse et Castres, l’aménagement sur place de la route nationale 126 et son aménagement par création à distance de celle-ci d’un axe non autoroutier doublant cette route, solutions écartées en raison de coûts d’investissement importants et d’un impact majoré sur l’écosystème et les riverains. Il en résulte, dès lors que les hypothèses et conclusions retenues par l’étude d’impact sur ce point ne sont pas sérieusement remises en cause par l’argumentation des requérantes, que le moyen tiré de l’insuffisance de la recherche d’autre solution satisfaisante au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est pas de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué. ».

    Enfin, une commission d'enquête parlementaire sur l'A69 a vu le jour à l'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024, mais la dissolution de l'Assemblée a annulé la commission et tous les travaux en cours. Au cours des auditions du 27 février 2024, l'ancien Ministre des Transports (entre 2005 et 2007) Dominique Perben a expliqué notamment : « À l’époque, nous étions très préoccupés par l’équilibre du territoire et par le fait que le dynamisme de la métropole toulousaine bénéficie aussi aux autres villes. ». Il s'agissait donc bien de désenclaver un bassin d'emploi privé de liaison rapide vers la métropole toulousaine.

    Quelle sera la suite de cette suspension des travaux ordonnée le 27 février 2025 ? Il y en a deux.     L'État va interjeter appel (dans un délai de deux mois), probablement la société concessionnaire aussi, mais, selon l'article R.811-14 du code de justice administrative, l'appel n'est pas suspensif. C'est la raison pour laquelle l'État va aussi faire une requête en sursis à exécution du jugement, auprès de la cour administrative d'appel, dont le but est de permettre la poursuite des travaux pendant le temps de l'instruction du procès en appel.

    La requête en sursis à exécution du jugement (article R.811-15 du code de justice administrative) est une procédure qui est acceptée très rarement. Elle nécessite deux conditions : d'une part, que les conséquences d'un non-sursis, en l'occurrence l'arrêt des travaux, sont très fâcheuses (notamment pour l'emploi de centaines de personnes), d'autre part, qu'il y a suffisamment d'argument pour penser que la cour d'appel puisse donner une décision contraire à la première instance. Interrogé par Xavier Lalu le 28 février 2025 sur France Info, maître Antoine Hudrisier, avocat spécialiste en droit public, a précisé : « Dans ce cas, si la cour d'administrative d'appel juge la demande recevable, elle peut faire renaître, par ordonnance, l'existence juridique de l'autorisation environnementale, en attendant la décision en appel. (…) Reste à savoir dans quel délai pourrait être jugée cette demande de sursis à exécution car rien n'est précisé dans le code à ce sujet. ».

    Dans tous les cas, cela ira certainement jusqu'au Conseil d'État puisque les deux parties sont prêtes à aller jusqu'au bout, l'État et la société concessionnaire puisque c'est un projet essentiel d'aménagement du territoire, les zadistes par leur combativité juridique.

    Je ne conteste évidemment pas la décision du 27 février 2025 qui a été prise certainement sans légèreté et en comprenant tous les enjeux en présence, notamment économiques et sociaux, mais j'espère que l'appel rétablira la situation qui paraît assez ubuesque actuellement puisqu'une moitié d'autoroute est déjà construite et risque de rester en l'état.

    Je reste néanmoins convaincu que la décision finale de ce qu'est une « raison impérative d'intérêt public majeur » doit rester au pouvoir démocratique, c'est-à-dire aux élus, représentants du peuple, voire au peuple lui-même si on le consulte, et pas aux juges ni aux demandeurs d'arrêt de toutes les constructions d'infrastructures, que ce soit l'A69, le barrage de Sivens (mais qui ne vaut pas la vie d'un jeune homme, rendons hommage à Rémi Fraisse pour la mort duquel la CEDH a condamné le 27 février 2025 la France de violation du droit de toute personne à la vie), ou encore l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, projet pourtant très bien ficelé, consensuel (toute la classe politique l'approuvait), ratifié par une consultation populaire, et annulé sur l'autel de la lâcheté de François Hollande.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Automobilistes franciliens, attention à la voie du covoiturage sur le périph !
    Foire aux questions sur Notre-Dame-des-Landes.
    A69, autoroute erratique !
    Méfiez-vous du péage par smartphone sur les autoroutes !
    5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
    Tristesse.
    Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire : une erreur de vision ?
    Émotion nationale pour Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
    Claude Got.
    Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
    Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du lundi 17 juillet 2023.
    Le refus d'obtempérer est un délit routier.
    Faut-il interdire aux insomniaques de conduire ?
    Faut-il en finir avec le permis de conduire à vie ?
    L'avenir du périph' parisien en question.
    Fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse : est-ce bien raisonnable ?
    Les trottinettes à Paris.
    L'accident de Pierre Palmade.
    La sécurité des personnes.
    Anne Heche.
    Diana Spencer.
    100 ans de code de la route.
    80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.






    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250227-autoroute-a69.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/a69-autoroute-erratique-259594

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/28/article-sr-20250227-autoroute-a69.html


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  • Bétharram : François Bayrou contre-attaque !

    ​« [Les victimes] ont également déclaré qu'elles détestaient la récupération en cours et qu'elles la trouvaient haïssable, parce qu'elle les privait de leur histoire. » (François Bayrou, le 18 février 2025 dans l'hémicycle).



     

     
     


    Mon titre est certainement débile, surtout quand on pense à la centaine de victimes d'actes de pédocriminalité qu'elles ont subis entre 1957 et 2014 dans le collège et lycée Notre-Dame de Bétharram, pas très loin de Pau, mais il est à la mesure de la débilité des attaques aussi infondées que stupides des députés gauchistes contre le Premier Ministre François Bayrou (après une première semaine dans les question au gouvernement).

    À la séance des questions au gouvernement de ce mardi 18 février 2025, la situation a changé, car c'est une députée socialiste qui a ouvert le feu contre François Bayrou. C'est vrai que c'était la semaine des socialistes qui exprimaient leur opposition au gouvernement avec une motion de censure examinée le lendemain. Mais quelle erreur les socialistes ont-ils faite en polémiquant sur un tel sujet ! Car ceux qui étaient au pouvoir, localement comme nationalement, c'étaient justement les socialistes ! Qu'ont-ils fait pour prévenir un tel drame ?

    Le grand potentat local du département à Pau, c'était un socialiste, André Labarrère (1928-2006), maire historique de Pau de 1971 à 2006, ministre de 1981 à 1986, député à partir de 1967, sénateur à partir de 2001, président du conseil régional d'Aquitaine, conseiller général à partir de 1967, a dominé politiquement le département des Pyrénées-Atlantiques de son influence de 1967 à 2006, soit à peu près la période des agressions et viols commis à Notre-Dame de Bétharram. Mais François Bayrou s'est bien gardé de tirer sur un disparu qui fut à la fois un redoutable adversaire politique mais aussi une personnalité qu'il estimait et appréciait beaucoup.

    Alors, on peut se demander pourquoi Colette Capdevielle, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a voulu se prêter à ce mauvais jeu de rôle imposé par les insoumis. Toujours est-il que François Bayrou, qui s'est révélé à cette occasion comme un habile et, lui aussi, redoutable homme politique, n'a pas hésité à répondre énergiquement afin de clore le débat sur sa supposée implication dans ce scandale (le fait même de l'imaginer est un scandale à l'entendement), d'autant plus que cette attaque stérile contre lui pollue totalement la réalité de l'horreur de ce qui s'est passé et du besoin des victimes à se reconstruire.

    La réponse du Premier Ministre a été très construite.

    Dans un premier temps, il a évoqué sa rencontre le 15 février 2025 avec les victimes de ce scandale, les seules à écouter dans cette histoire : « Comme vous le savez sans doute, j’ai passé la journée de samedi en compagnie du collectif des victimes ; ce furent quatre heures d’une émotion intense. C’était la première fois que quelqu’un recevait les victimes et c’était la première fois qu’elles étaient réunies. Les victimes ont exprimé plusieurs choses, terriblement bouleversantes, qui ne peuvent laisser indifférents face à ce qu’elles ont vécu il y a parfois plusieurs décennies. Mais elles ont également déclaré qu’elles détestaient la récupération politique en cours et qu’elles la trouvaient haïssable, parce qu’elle les privait de leur histoire. ».

    Ensuite, il a répondu précisément aux questions posées.

    La première concernait son éventuelle intervention auprès d'un magistrat : « Suis-je jamais intervenu dans cette affaire comme dans d’autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais, ni de près, ni de loin, et je vais vous en apporter la preuve. Vous avez cité le nom du juge d’instruction Christian Mirande : c’est mon voisin depuis cinquante ans, dans mon village, dont vous ignorez sans doute où il se situe. Il s’agit d’une amitié de longue date, avant même qu’il ne soit magistrat. Est-ce que nous avons pu parler de cette affaire ? Sans doute, oui. Mais en respectant une limite absolue : un magistrat n’a pas le droit, comme en dispose un article central du code de procédure pénale, sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères et d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge, à quelque personne extérieure au dossier que ce soit. Christian Mirande est un juge d’une absolue intégrité et il ne m’a jamais communiqué le moindre élément du dossier : nous avons pu parler de l’ambiance, de l’établissement, jamais du dossier. S’agissant du procureur général, M. Rousseau, que je ne connais pas et qui est mort il y a vingt-trois ans, ce qui rend facile de lui imputer certains propos, la certitude est pour moi la même : ce haut magistrat respectait de la même façon les règles de sa profession, qui est d’ailleurs une vocation, et il n’a eu aucune communication avec qui que ce soit à propos de ce dossier. ».

    L'ancien Ministre de l'Éducation nationale entre mars 1993 et juin 1997 a aussi voulu rappeler quelques éléments : « Mais si je ne savais rien de cette affaire, si je n’y ai été associé en quoi que ce soit, d’autres savaient. J’affirme devant vous, vous le vérifierez, que le procureur général a tenu la Chancellerie informée de cette affaire à quatre reprises dans l’année 1998. Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération du père Carricart, puis il l’a fait à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits. Qui était alors Ministre de la Justice ? Quel était le gouvernement ? De 1997 à 2002, le gouvernement était socialiste. La Ministre de la Justice était Élisabeth Guigou, et je ne peux imaginer qu’elle n’ait pas tenu compte d’un signalement aussi grave émis par le procureur général. Dans tous les cas, j’affirme que lorsque j’étais au gouvernement, un signalement aussi important ne pouvait être donné sans que le Ministre de l’Éducation nationale en soit averti. Qui était alors le Ministre de l’Éducation nationale ? Claude Allègre. Qui était la Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire ? Ségolène Royal. Je ne crois pas qu’on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves. Je pose à mon tour la question : qu’est-ce qui a été fait, à la suite des signalements du procureur général, pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? Lorsque j’ai été saisi de cette affaire en 1996, c’est-à-dire deux ans avant, j’ai demandé une inspection, dont je n’ai aucune trace, mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier. ».

    Mettre en cause à la fois Lionel Jospin, Élisabeth Guigou, Claude Allègre (récemment décédé) et Ségolène Royal, c'était assez fort de la part de François Bayrou et il a eu raison. J'ajoute par ailleurs que quelques mois plus tard, de mars 2000 à mai 2002, il y a eu un Ministre délégué à l'Enseignement professionnel qui s'appelait Jean-Luc Mélenchon, ministère spécialement créé pour lui et supprimé après lui.

    L'actuel maire de Pau a aussi répondu à propos du "gendarme" qui le mettrait en cause : « Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Mirande qui répondra sur les propos qu’il a tenus ou qu’on lui prête. Le gendarme dit qu’il a entendu quelqu’un dire que le déferrement de l’accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général en a rendu compte le jour même à la Chancellerie. ».

    Enfin, car un démocrate chrétien est toujours dans la capacité de voir l'essentiel, François Bayrou a posé la seule question qui vaille pour ce drame humain : « Une question importante demeure : que peut-on faire pour améliorer la prise en charge des victimes ? Nous devons améliorer le repérage précoce et la prévention, comme cela vient d’être annoncé dans le programme que Mme la Ministre d’État, Ministre de l'Éducation nationale a présenté. Enfin, nous devons rassurer les victimes : si les actes qui les ont traumatisées sont prescrits, elles ne sont pas sans droits. Nous allons ainsi approfondir la question de la procédure civile, qui peut permettre de répondre aux traumatismes des victimes. ».

    Cette réponse avait aussi pour but d'avertir que si on cherchait le Premier Ministre, on pourrait le trouver, qu'il rendrait la monnaie de toute attaque contre lui. Les socialistes en ont eu, ce mardi, la très amère expérience.
     

     
     


    Un peu plus tard, une seconde question sur le même sujet a été posée par le député insoumis Paul Vannier, le spécialiste de la désinformation sur cette affaire. Il aurait mieux fait de se taire car sa collègue socialiste avait déjà posé les mêmes questions.

    François Bayrou a laissé e Ministre de la Justice Gérald Darmanin lui répondre : « Le Premier Ministre, il me semble, a répondu à toutes vos questions lorsqu’il a répondu à votre collègue Capdevielle. Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour toutes les victimes qui attendent que justice soit faite. À la demande de monsieur le Premier Ministre, nous avons sollicité le parquet général et le procureur de la République de Pau afin qu’ils nous adressent les demandes de renfort qu’ils jugent nécessaires pour traiter les très nombreuses plaintes, plus d’une centaine, qui ont déjà été déposées. Quatre-vingt-dix auditions ont déjà eu lieu. Comme l’a rappelé monsieur le Premier Ministre, c’est en 2013 que le gouvernement, par le législateur, a modifié les modalités d’intervention de la chancellerie dans ces affaires particulières. Avant cette date, à chaque moment important de cette affaire, entre 1998 et 2000, des échanges ont eu lieu entre le procureur de la République et le procureur général, entre le procureur général et la Chancellerie. Si vous cherchez à établir des responsabilités, ne cherchez pas du côté de ceux qui n’étaient pas au pouvoir à l’époque. Posez plutôt vos questions à ceux qui y étaient, dans le cadre de la législation et des règles de la République. Monsieur le Premier Ministre vous a répondu et ses explications étaient très claires. Ce n’est pas à nous de répondre à propos des relations entre le pouvoir politique et le procureur général de ce temps-là. ».

    Réponse inutile puisque Paul Vannier, qui lui restait encore un peu de temps de parole, a fini par une logorrhée pas très réjouissante, tellement excessive et insignifiante qu'il s'est auto-discrédité en direct : « Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l’une des plus graves affaires pédocriminelles qu’a connue notre pays en un mensonge d’État, en une affaire d’État. Monsieur le Premier Ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France : démissionnez ! ». Cela aurait plus judicieux pour lui de penser un peu aux victimes, tout de même ! Heureusement que le Premier Ministre a pris le temps de les rencontrer et de les écouter, ce qui n'est pas le cas de tous ces révolutionnaires en peau de lapin.

    On peut espérer que l'attaque est close et que le gouvernement pourra concentrer ses efforts sur les sujets qui préoccupent les Français au lieu de répondre à des attaques manipulatoires de politique politicienne. Il y en a qui pensent à l'intérêt du pays, et d'autres qui ne voient que le nombre de clics sur leur vidéo du jour. Le futur sera très sévère avec cette période.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (18 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Le scandale bouleversant de l'abbé Pierre.
    La vérité nous rendra libres.
    Abus sexuels : l’Église reconnaît sa responsabilité institutionnelle.
    Legs et indécence.
    Secret de la confession et lois de la République.
    Abus sexuels dans l’Église : honte, effroi et pardon !
    Rapport de Jean-Marc Sauvé remis le 5 octobre 2021 sur la pédocriminalité dans l’Église (à télécharger).
    Présentation du rapport Sauvé le 5 octobre 2021 (vidéo).
    Discours du pape François le 24 février 2019 au Vatican (texte intégral).
    La protection des mineurs dans l’Église.
    Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
    Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
    La faute de Mgr Jacques Gaillot.
    Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
    Mgr Barbarin : le vent du boulet.
    Pédophilie dans l’Église catholique : la décision lourde de Lourdes.
    Mgr Barbarin : une condamnation qui remet les pendules à l’heure.
    Pédophilie dans l’Église : le pape François pour la tolérance zéro.
    Le pape François demande pardon pour les abus sexuels dans l’Église.
    Le pape François en lutte contre la culture de l’étiquette et de la médisance.

     

     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250218-betharram.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/betharram-francois-bayrou-contre-259398

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/18/article-sr-20250218-betharram.html


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  • Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?

    ​« Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux, j’adresse ma sympathie, mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance. » (François Bayrou, le 11 février 2025 dans l'hémicycle).



     

     
     


    Il y a des personnes mal intentionnées (c'est un euphémisme !), pour des motivations diverses (l'une par messianisme anti-système, l'autre par stratégie de chaos), qui profitent de la détresse de victimes d'un véritable scandale pour faire de la polémique à trois balles. La cible, c'est le Premier Ministre François Bayrou et c'est assez stupide d'obliger le chef du gouvernement de se défendre alors que ce seraient les victimes à défendre et protéger.

    J'ai tout de suite compris le niveau de puanteur quand j'ai lu le (premier ?) tweet de Paul Vannier le 5 février 2025. Qui est Paul Vannier ? Non, c'est n'est pas le sculpteur d'une statue à Paris, mais simplement un député insoumis élu du Val-d'Oise depuis 2022 avec son cortège de détritus.

    Il faut regarder la date de ce tweet, le 5 février 2025, c'est-à-dire quand les insoumis étaient certains que les socialistes ne voteraient pas leur motion de censure examinée le jour même contre le gouvernement Bayrou. Alors, après les échecs répétés de leurs motions de censure, l'échec de leur tentative de destitution du Président de la République, les insoumis cherchent d'autres moyens : salir de manière odieuse et indigne le Premier Ministre. En faisant quoi ? En laissant dire qu'il serait mouillé dans une affaire de pédocriminalité. C'est dégueulasse !

    Du reste, pourquoi cette "affaire" sortirait-elle seulement en février 2025 alors qu'elle était déjà connue à cause des plaintes de mars 2024, et même en 1998, pour les premières plaintes. Les députés insoumis et les journalistes guidés par je ne sais quel messianisme se sont réveillés juste la veille d'une des motions de censure des insoumis que ceux-ci savaient perdues d'avance. Comme c'est étrange.

    Ce procédé odieux n'est pas nouveau, car le maire de Toulouse Dominique Baudis avait lui-même été accusé à tort dans une sordide affaire de viol et prostitution, à l'époque avec un écho retentissant dans le journal local, "La Dépêche du midi", dont le propriétaire est la famille Baylet connue pour être les rivaux politiques de Dominique Baudis en Haute-Garonne.

    Que dit le tweet de Paul Vannier ? C'est une vidéo en fait, et le député, à grands moulinets, a dit notamment ceci : « C'est probablement la plus grave affaire de pédophilie que notre pays ait connue et tout indique que le Premier Ministre François Bayrou savait et a couvert. ». Que reproche-t-on à François Bayrou ? D'avoir été complice des pédocriminels d'un établissement scolaire catholique, rien que cela ! Avec des mots comme "probablement" et "tout indique" qui montrent le sérieux et la rigueur des accusations.
     

     
     


    D'ailleurs, beaucoup d'internautes n'étaient pas dupes si l'on en croit les réponses à ce tweet. L'un : « Les hyènes ont trouvé un os à ronger ! ». Un autre : « Et pendant tout ce temps, vous n'avez rien dit ? ». Un troisième : « C'est qui, Paul Vannier ? Il sert à quoi, ce type qui ne cherche que la polémique ? À dégager dès que possible ! ». Un quatrième : « Quand on a rien à béqueter, on fait les poubelles. ». Un cinquième : « Les faits remontent à 1970, Paul Vannier, et ont été dénoncés depuis longtemps ! Qu'est-ce qui vous prend aujourd'hui ? Vous avez l'indignation vachement tardive ! Hier, c'était pas grave ? Vous êtes décidément à vomir ! ». Un autre : « Qu'as-tu dit sur le procès de la pédocriminalité à Angers de 1999 à 2002 ? Pourtant, en 2003, tu étais encore honnête, juste avant ta conversion à la secte d'extrême gauche de Raëlenchon. 62 personnes condamnées pour abus sexuels sur 45 enfants de 6 mois à 12 ans. Ça t'a choqué ? ». Un septième, perspicace, qui a bien compris : « Faire le buzz sans preuves, pour affaiblir un gouvernement le jour d'une motion de censure ; et le faire au nom d'un parti comprenant parmi ses députés plusieurs mis en examen pour des faits réels et non fantasmés ; vous touchez vraiment le fond. ».

    Comme celui-ci : « À quoi fait référence le député Vannier de LFI ? Réponse : à une affaire relayée notamment par BFM RMC en date du 23 avril 2024 (ça ne vient pas de sortir). (…) Pourquoi presque un an plus tard se saisit-il de ce dossier ? Réponse : Ils ont perdu la législative de l'Isère, ils n'ont pas eu la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, ils savent que la motion de censure ne va pas passer, ils commencent à voir que la Palestine va devenir un non-sujet depuis l'élection de Trump, donc, il leur faut impérativement trouver de nouvelles cartouches. (…) Peu leur importe les violences qui ont pu exister et les potentielles victimes, peu leur importe d'intervenir dans une affaire en cours d'instruction. ». Encore un autre : « T'as que ça pour taper sur E. Macron et l'école privé ? T'es tombé bien bas. Et comme par hasard, mais vraiment par hasard, le jour d'une motion de censure... Prends-nous pour des lapins de six semaines. ».

    Il y a quand même, parmi les réponses, aussi quelques tweets de soutien, dont un n'hésitait pas à démolir le Premier Ministre ainsi : « L'Affaire pédocriminelle de l'école catholique Bétharram illustre la cruauté de Bayrou. Une carrière bâtie sur la banalisation de la violence des enfants. ». La "cruauté de Bayrou", rien que cela. J'ai été rassuré en regardant d'où ça venait : « Co-animateur insoumis » ! Je comprends mieux : il y a des personnes qui sont payées à mettre ce genre de tweet matin midi et soir. Les réponses précédentes, en revanche, je doute qu'elles aient été monnayées. Même si certaines ont rappelé un titre du journal "Le Figaro" du 2 octobre 2024, qui n'a pas l'air d'émouvoir le député FI : « Viols avec torture d'une fillette handicapée à Nantes : le suspect est un ancien candidat LFI » (une enfant de 4 ans).

    Mais revenons au fond. Il y a effectivement un véritable scandale dans l'institution Notre-Dame de Bétharram, un collège et lycée qui fait aussi pensionnat et qui a accueilli jusqu'à 600 enfants par an. Plus d'une centaine de plaintes ont été déposées en 2024 pour des faits remontant de 1957 à 2010, les victimes ont été des enfants âgés de 8 à 13 ans, victimes de 26 adultes, enseignants, prêtres ou surveillants, de violences sexuelles voire et de viols. Ce scandale est grave, mais faut-il y mettre un superlatif ? Toujours est-il que pour l'instant, la justice a été saisie et que l'instruction suit son cours, et c'est très bien. Mais de quoi est donc accusé François Bayrou ?

    Alors, reprenons le fil. On accuse François Bayrou simplement d'être né dans la commune voisine de celle où se trouve l'établissement scolaire en question. Bordières est, en effet, tout à côté de Lestelle-Bétharram. Alors, François Bayrou aurait dû savoir ce qui s'est passé dans cet établissement parce qu'il a été un élu du coin, aussi un parent d'élève de cet établissement, puisqu'au moins un de ses enfants, peut-être plus, ont été scolarisés dans ce collège. De plus, c'est un établissement privé, catholique, sous contrat (ce qui signifie qu'il respecte scrupuleusement les programmes de l'Éducation nationale).

    On dit ainsi parfois n'importe quoi, en mélangeant tout. Je vais donc reprendre les mandats de François Bayrou, pour que ce soit clair : il a été élu conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, sur le canton de Pau-Sud (qui n'inclut pas Lestelle-Bétharram), de mars 1982 à mars 2008, et président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques de mars 1992 à mars 2001. Il a été élu député des Pyrénées-Atlantiques de mars 1986 à juin 2012 (où il a été battu), sauf lorsqu'il a été ministre (1993 à 1997) et député européen (1999 à 2002). Entre 1986 et 1988, il n'avait pas de circonscription puisqu'il a été élu à la proportionnelle départementale, mais ensuite, sa circonscription est la deuxième du département et inclut à la fois son canton de Pau-Sud et Lestelle-Bétharram. Il a été élu maire de Pau, mais seulement depuis mars 2014 (c'est très loin des années 1990). Enfin, il a été Ministre de l'Éducation nationale de mars 1993 à juin 1997, puis un mois Ministre de la Justice de mai à juin 2017, et enfin Premier Ministre depuis décembre 2024.

    Les peu-glorieux qui attaquent François Bayrou sur ce scandale multiplient les amalgames et les confusions entre les dates et les faits. Car leur but, c'est de mettre en faute le Premier Ministre, et le premier moyen, c'est de le faire mentir.

    Mais arrêtons-nous sur une série de tweets bien vus du dessinateur Xavier Gorce qui sait aussi bien écrire que dessiner. Il a donné le mode d'emploi de Mediapart : « L'affaire Bayrou ressemble point pour point aux affaires précédentes, orchestrées exactement selon la même stratégie : Mediapart révèle partiellement, le mis en cause réfute en mentant en partie, par légèreté ou surplomb. Et là, le piège se referme, exploité politiquement. ».

    Il a précisé le comment : « Mediapart cible ses attaques sur un maillon faible de l'État : ils ont des dossiers (minces) sur chaque acteur politique et attendent qu'il "monte" à un poste stratégique de pouvoir. Alors, ils sortent les éléments pour ferrer le poisson en flagrant délit de mensonge. ». Le pourquoi : « Le poisson, ils s'en foutent (Edwy s'en fout). La cible, c'est le "système". Voilà ce qu'est l'éthique et la conception du journalisme de Mediapart : un job d'officine idéologique et politique d'agit' prop. ».
     

     
     


    L'offensive réelle, après un bas-bruit d'une semaine, c'était la séance des questions au gouvernement du mardi 11 février 2025 à l'Assemblée. Le même Paul Vannier était tout fier de poser sa question vache (il l'a retransmise sur Twitter) : « Père d’élèves scolarisés dans l’établissement, époux d’une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l’éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n’avoir rien su, rien vu, rien entendu. (…) Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l’omerta pendant trente ans ! (…) Voulez-vous l’impunité de cet établissement financé sur fonds publics s? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu’ici choisi d’ignorer, les millions de victimes d’abus sexuels et tous les parents d’élèves de France attendent votre réponse. ».

    En clair, Super-Bayrou aurait dû venir en aide aux millions de victimes de Notre-Dame de Bétharram. Elles sont plutôt au nombre d'un peu plus d'une centaine, et c'est déjà beaucoup trop. Il y a plein d'allusions. Par exemple, "financé sur fonds publics" est vrai et faux : les enseignants sont payés par l'État parce qu'ils enseignent selon la volonté de l'État, mais les bâtiments sont sur fonds privés. De plus, les scandales de pédocriminalité, s'ils ont touché beaucoup d'établissements scolaires catholiques (c'est l'Église elle-même qui a fait l'état des lieux récemment), ils ont aussi touché des établissements scolaires publics et aussi des établissements sportifs, en fait, hélas, tout endroit où des adultes s'occupent d'enfants. Il y a aussi une critique en évoquant l'épouse de François Bayrou, Élisabeth qui a fait du catéchisme dans cet établissement, le plus près de leur résidence principale.

    On a reproché aussi à son épouse d'avoir assisté à l'enterrement d'un prêtre qui s'est avéré être un prédateur sexuel sur les élèves. Comment pouvait-elle savoir ce qu'il se passait s'il y avait le silence sur ces faits ? À ce compte-là, il faudrait aussi traiter maintenant comme de dangereux criminels tous ceux qui ont assisté aux obsèques de l'abbé Pierre.

    Chacun a le droit de présenter les faits tant qu'il ne tort pas la vérité. Or, ici, il l'a tordue parce qu'il ne comptait que sur la confusion. François Bayrou a répondu simplement et fermement : « J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté le Ministère de l’Éducation nationale depuis des mois, c’est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998. L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ? Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. ».

    Le procureur Mediapart, qui est comme un chien qui ne lâche plus sa proie, a fait un titre particulièrement scandaleux : « De nouvelles archives de l'affaire en 1996 prouvent l'implication de François Bayrou » ! Rien que ça, "l'implication" de François Bayrou ! Parlons-en de 1996. Il y a eu une affaire une plainte en avril 1996 sur un enfant qui a reçu une gifle assez forte (tympan brisé) qui a dû se produire l'année précédente. François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale et comme il est le chef de cette administration, il a demandé à ce qu'il y ait une enquête de l'inspection.
     

     
     


    Invité de "Questions politiques" le dimanche 16 février 2025 sur France Inter, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, par ailleurs vice-président du MoDem, a expliqué : « Lorsque François Bayrou était Ministre de l'Éducation nationale, il y a effectivement eu une gifle qui a été signalée en 1996. Ce qui a conduit à ce qu'un rapport de l'inspection soit rédigé qui dit très clairement, je l'ai lu, qui dit très clairement : "Notre-Dame de Bétharram n'est pas un établissement dans lequel les élèves sont brutalisés". ». C'était probablement un tort, mais c'est le rapport d'inspection qui a conclu cela, pas François Bayrou qui, au contraire, a voulu mettre toute la lumière sur ce signalement.

    Quant aux sévices sexuels et viols, les premiers signalements n'ont été faits qu'à la fin de l'année 1997 et 1998. François Bayrou n'était plus ministre. C'était Claude Allègre qui était aux commandes dans le gouvernement de Lionel Jospin et ce qui a été fait ou pas fait ne peut donc pas être reproché à l'actuel Premier Ministre. C'est ce que dit maintenant l'avocat de la première victime de viol qui a déposé plainte en 1998 : « S'il s'agit de dire qu'il avait connaissance du dossier judiciaire, je comprends qu'il n'en connaissait rien puisqu'il n'avait rien à en connaître. Sinon, on aurait évidemment dénoncé une pression du politique sur le judiciaire. En 1998, François Bayrou n'est plus Ministre de l'Éducation nationale, c'est Claude Allègre, c'est un socialiste. Alors, entendre aujourd'hui la gauche vitupérer sur le silence ou l'inaction du Ministère de l'Éducation nationale, c'est franchement hypocrite. ».

    Mediapart a reproduit une lettre recommandée avec accusé réception signé de François Bayrou pour indiquer qu'il savait ! Mais ce courrier date d'avril 2024, d'il n'y a meme pas un an ! Quand François Bayrou dit qu'il ne savait pas, c'était à l'époque, dans les années 1990. Et d'ailleurs, qu'aurait-il fait s'il avait su ? D'abord, retirer son ou ses enfants de cet établissement. Cela aurait été la première chose à faire. Il ne l'a pas fait.

    Ce n'est pas parce que Mediapart a publié des photos du jeune député Bayrou accompagnant Michèle Alliot-Marie, autre élue du coin, en visite dans cet établissement, que ce serait choquant. Les élus visitent généralement beaucoup d'établissements scolaires au cours de leur mandat, et sont même parfois membres du conseil d'administration de l'établissement. C'est donc toujours facile de prendre un établissement où il y a eu ce genre d'affaire et de retrouver des photos d'élus le visitant auparavant. Sans rien connaître du scandale.

    Le député Paul Vannier a persévéré puisque le lendemain, le mercredi 12 février 2025, avant l'examen de la motion de censure de son clan politique, en opération commandée, il a récidivé avec une nouvelle question au gouvernement sur le même sujet, insultant François Bayrou d'être un menteur : « Monsieur le Premier Ministre, vous avez menti aux députés pour dissimuler que vous aviez connaissance de violences sur enfants, violences que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d’entre eux, est d’une immense gravité. Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? ».

    François Bayrou a laissé son Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, répondre à sa place et il l'a fait avec précision en rappelant l'essentiel : « Je veux d’abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens. Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfants, je regrette que certains utilisent honteusement ces faits pour régler des comptes politiques. (…) Je rappellerai simplement pour ma part que la lutte contre les violences faites aux enfants est, ainsi que je l’ai moi-même souligné dans la circulaire de politique pénale que j’ai adressée au procureur de la République, une priorité de ce gouvernement, sous l’autorité de M. le Premier Ministre, qui définit la politique pénale. Quant à vous, je vous encourage à rester digne devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. ».

    Paul Vannier s'est permis de rétorquer, puisqu'il avait encore quelques secondes de temps de parole (cela fera des vidéos sur son compte Twitter dont il est si fier), et, non content de réclamer la démission de François Bayrou, il a aussi réclamé la démission du Président Emmanuel Macron : « Monsieur le Premier Ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État ! Il engage directement le Président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. ». L'excessif est insignifiant... surtout quand ce n'est pas fin et qu'on le voit venir de très loin avec ses gros sabots !

    Opération concertée par les censeurs de l'après-midi, car à la même séance du 12 février 2025, le député écologiste Arnaud Bonnet s'y est mis aussi, en mélangeant tout, comme ceci : « Vous avez été Ministre de l’Éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire. ». Le seul levier, on vient de le voir, c'était le ministère, et il n'était plus ministre quand les premières plaintes pour viols et agressions sexuelles ont été déposées. De plus, il n'était pas maire de Pau en même temps que Ministre de l'Éducation nationale ou que président du conseil général. Tout cela est un foutoir de confusion servant simplement à salir à tort une personnalité. Et de poser sa question : « Monsieur le Premier Ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. ». Ces gauchistes voudraient une commission d'enquête sur ce que savait ou pas François Bayrou. En revanche, ils se moquent de savoir combien il y a de victimes, combien d'adultes sont-ils (réellement) impliqués, pendant quelle période. S'il y avait une commission d'enquête parlementaire à former, ce serait évidemment sur le scandale de Notre-Dame de Bétharram, où subsistent encore des zones d'ombre. Mais il y a déjà une instruction judiciaire en cours.

    La réponse de François Bayrou est restée factuelle : « Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument. Je l’ai dit hier, mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes. La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pesaient de tels soupçons ? Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. ».

     

     
     


    François Bayrou a finalement réagi de la meilleure manière. Répondre et répondre serait inutile, un peu comme les polémiques dans les réseaux sociaux avec des trolls. Les uns ont tout leur temps pour faire cela, puisqu'ils se moquent de l'intérêt des Français et en particulier des victimes bien réelles de Notre-Dame de Bétharram, et le Premier Ministre, en revanche, ne peut pas passer son temps à polémiquer sur les réseaux sociaux ou dans les chaînes d'information continue parce qu'il a un État à gérer et à réformer.

    Il a donc fait la seule chose qu'il fallait faire et il l'a fait ce samedi 15 février 2025 à la mairie de Pau. Il a fait venir les victimes pour les écouter pendant trois heures. On peut lui reprocher d'avoir attendu quelques jours, mais ceux qui le lui reprochent lui ont aussi collé cinq motions de censure en deux semaines et auraient été les premiers mécontents si le Premier Ministre s'était absenté pour aller à Pau. Il a attendu donc le week-end pour aller à la rencontre des victimes de Notre-Dame de Bétharram, leur apporter tout son soutien et leur assurer que le gouvernement ferait tout ce qu'il a en son pouvoir pour les défendre (par exemple, renforcer le parquet de Pau pour instruire rapidement les 112 dépôts de plaintes).

    Ces témoignages ont manifestement secoué le Premier Ministre : « C'était bouleversant, purement et simplement l'expression de la vérité de vie, dont toutes ont été atteintes, dont certaines sans doute ont été brisées par des actes de violences intolérables, et hélas d'agressions sexuelles abominables. c'est une expérience à laquelle je veux apporter mon soutien, et prendre des décisions qui vont dans ce sens. ». Et toujours devant les victimes : « Est-ce qu'on aurait dû s'en apercevoir à l'époque ? À coup sûr. J'ai dit que je ne savais pas. Je savais pour cette plainte qui avait été posée pour une claque. J'ai demandé une inspection, et je ne savais pas ce qu'il s'était passé. ».


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (16 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Paul Vannier.
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Le scandale bouleversant de l'abbé Pierre.
    La vérité nous rendra libres.
    Abus sexuels : l’Église reconnaît sa responsabilité institutionnelle.
    Legs et indécence.
    Secret de la confession et lois de la République.
    Abus sexuels dans l’Église : honte, effroi et pardon !
    Rapport de Jean-Marc Sauvé remis le 5 octobre 2021 sur la pédocriminalité dans l’Église (à télécharger).
    Présentation du rapport Sauvé le 5 octobre 2021 (vidéo).
    Discours du pape François le 24 février 2019 au Vatican (texte intégral).
    La protection des mineurs dans l’Église.
    Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
    Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
    La faute de Mgr Jacques Gaillot.
    Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
    Mgr Barbarin : le vent du boulet.
    Pédophilie dans l’Église catholique : la décision lourde de Lourdes.
    Mgr Barbarin : une condamnation qui remet les pendules à l’heure.
    Pédophilie dans l’Église : le pape François pour la tolérance zéro.
    Le pape François demande pardon pour les abus sexuels dans l’Église.
    Le pape François en lutte contre la culture de l’étiquette et de la médisance.

     



     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250215-betharram.html

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  • Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !

    ​« La haine ? Encore une idée. Ce qui n'est pas une idée, c'est le meurtre. » (Albert Camus, 1949).





     

     
     


    Tristesse infinie depuis la découverte du corps de Louise, une collégienne de 11 ans, qui sortait de sa classe de sixième à 14 heures le vendredi 7 février 2025. Depuis, les bouquets de fleurs et les peluches s'amoncellent près du mur du Collège André-Maurois à Épinay-sur-Orge, dans l'Essonne, avec ce petit mot : « Repose en paix Louise, on ne t'oublieras pas ! ». Louise a été retrouvée dans la nuit du vendredi au samedi, hélas sans vie, plusieurs fois poignardée sauvagement, avec beaucoup de violence. C'est ce qui peut arriver de pire pour des parents.

    L'émotion évidemment a fait que ce meurtre a fait la une des journaux depuis ce week-end. Sur certaines chaînes de télévision, comme CNews, il y avait de quoi avoir la nausée en entendant ces soi-disant experts en tout généraliser à outrance, évoquer de manière très générale (et cela à chaque nouveau drame) à quelle point la société a dégénéré, à quel point la société s'est ensauvagée (ensauvagement, c'est même le mot employé par Bruno Retailleau). Et pourtant, faut-il rappeler qu'assassiner sciemment des petits enfants, ce n'est hélas, trois fois hélas, pas une innovation ? Le Petit Grégory s'en retournerait dans sa tombe en entendant autant d'inepties.

    Et puis la recherche du meurtrier a pris le dessus. Le côté feuilleton policier donne également la nausée. Après la garde-à-vue de plusieurs personnes mises ensuite hors de cause, le meurtrier présumé a été arrêté et interrogé. Il a avoué le meurtre ce vendredi 12 février 2025 après des preuves impossibles à rejeter (et après un long silence). La veille, on pouvait prouver que son ADN a été retrouvé sur les mains de Louise.
     

     
     


    Il y a une sorte de clivage démentiel entre le meurtrier et sa victime. Sur les quelques photographies publiées, la fillette paraît très mûre, à l'aise dans la vie, souriante, intelligente, pleine d'avenir. Ce que dit l'enquête, c'est qu'elle aurait résisté avec acharnement, ce que prouvent des marques sur son corps mais aussi celui de son meurtrier. Elle a fait preuve de courage.

    Quant au meurtrier, son nom a été révélé, que je ne souhaite pas écrire ici pour ne pas lui faire de la publicité, mais, comme pour l'assassinat de Lina, l'auteur présumé a un nom bien français, pas du tout étranger. En ce qui me concerne, je me moque du nom, ce que je préfère savoir, c'est pourquoi, mais pour beaucoup de monde ici, en France, l'origine des meurtriers est importante pour démontrer que l'immigration provoque des crimes. Pour Louise, comme pour Lina, ce n'est pas le cas. Pas de possibilité de récupération politicienne, l'air sera plus respirable sur certains plateaux de télévision.

    Lors de sa première conférence de presse le 12 février 2025, le procureur d'Évry Grégoire Dulin a exposé précisément tout ce qui s'est passé du vendredi au mercredi. Il l'a raconté, en lisant, comme on lit la Passion pendant une messe des Rameaux. Ainsi, l'alerte pour la disparition de Louise a été donnée par ses parents dès 15 heures, parce que le smartphone de l'enfant restait éteint. Très vite, le reste de la fratrie a mis des annonces dans les réseaux sociaux, et la police a commencé aussi à s'activer. Tout est allé très vite... mais cela n'a pas suffi à empêcher l'irréparable.

     

     
     


    La motivation de l'auteur présumé n'est pas encore très clairement comprise. D'un naturel violent et agressif (sa propre sœur refusait de le revoir depuis une agression en 2023 suivie d'une main courante), le jeune homme (étudiant en informatique) serait en pleine addiction aux jeux vidéo et il serait sorti dehors le vendredi après-midi après une dispute avec un autre joueur en ligne. Pour "se détendre", il aurait choisi de voler dans son quartier. Il ne connaîtrait pas sa future victime et l'aurait entraînée dans le bois voisin sous prétexte qu'il avait perdu quelque chose. Et il l'aurait menacée d'un Opinel pour lui dérober ses affaires. La fille aurait crié, il l'aurait frappée violemment à plusieurs reprises et aurait ensuite fui.

    Si ces informations étaient confirmées, cela signifierait que Louise s'est seulement trouvée au mauvais endroit au mauvais moment. Le 4 février, l'auteur présumé aurait déjà tenté la même chose mais la potentielle victime avait refusé de le suivre dans le bois.

     

     
     


    Pourquoi les détails d'un tel drame sont-ils importants ? Tous les détails d'un crime, par définition, sont sordides. Mais ils sont importants pour une raison simple : était-il possible de l'éviter ? La puissance publique aurait-elle pu l'éviter ? Et que faire, quelles mesures prendre pour réduire le risque d'un nouveau drame comme celui-ci ?

    C'est bien trop tôt pour répondre, d'autant plus que c'est d'abord le temps de l'émotion, celle de la famille, des amis, des camarade de classe, de tout un collège, une ville, voire un pays. Là, il semble que réduire l'immigration n'aurait pas empêché le crime. Le problème semblerait, à mon sens, triple : d'abord, une addiction aux jeux vidéo qui peut devenir problématique ; ensuite, un problème de santé mentale pour le meurtrier présumé qui n'a jamais été traité, et il ne doit pas être seul dans ce cas, il faudrait savoir si l'obsession des jeux vidéo peut entraîner une telle éruption de haine et de violence ; enfin, l'encadrement des enfants qui rentrent de l'école doit sans doute être plus rigoureux, d'autant plus qu'en sixième, les élèves sont plus autonomes, leurs horaires plus variables qu'au primaire.

    On l'a répété au début de la semaine, dans la crainte d'une récidive tant que l'auteur présumé n'était pas sous les verrous : ne jamais rentrer de l'école seul, se méfier de toute personne suspecte, etc. Les caméras de vidéoprotection n'auraient pas suffi à empêcher ce meurtre, mais elles peuvent apporter beaucoup d'indices pour remonter au criminel. C'était le cas ici où l'on voyait un jeune homme qui suivait Louise jusqu'au bois. L'enquête de voisinage a permis d'identifier le suspect. L'analyse ADN, rapide, a permis aussi de conforter les soupçons. Enfin, le smartphone de Louise, retrouvé près d'elle, a donné d'autres éléments précieux dans l'enquête.

    Certains demandent déjà qu'il y ait plus de policiers (en civil) aux abords des écoles pendant l'heure des sorties des classes. Mais c'est comme les caméras. D'une part, il faut pouvoir encore se permettre d'embaucher massivement ces policiers (et donc, il faut bien trouver une solution pour les financer, les payer, soit par les impôts, soit par autre chose). D'autre part, on ne peut pas "fliquer" toute la société partout, mettre des caméras partout, des policiers tous les vingt mètres, car il y aura toujours des "trous dans la raquette" comme on dit, et le potentiel meurtrier saura toujours trouver une faille. On le voit pour les attentats terroristes : la police a pu déjouer des dizaines de tentatives d'attentat depuis quelques années, mais malheureusement, pas toutes les tentatives.

    Il y a bien sûr l'éducation, celle des potentielles victimes de ne pas se laisser faire, ce qui semblerait être le cas de Louise dont les parents, comme d'autres, avaient mis en garde contre le risque avec des inconnus, mais aussi celle des potentiels criminels pour qui la vie semble avoir de moins en moins de valeur. Est-ce un mouvement général de la société provoqué par l'abêtissement généralisé par les smartphones, réseaux sociaux sots, jeux vidéo violents, etc. qui entraînent certains individus à déborder de haine et de violence, n'ayant plus de relations sociales, de contacts humains, et même d'exercice physique ? Ou faut-il ne considérer là, hélas, que comme un cas exceptionnel, une singularité, comme souvent dans chaque meurtre, une concordance de causes, comme dans beaucoup d'accidents, au risque insensé de tomber dans un fatalisme qui serait insupportable pour les proches de Louise ?

     

     
     


    S'il y a des exploiteurs professionnels de crimes, des récupérateurs politiques professionnels de crimes, c'est aussi parce que les gouvernements ont sans doute joué à la fois sur une certaine forme de fatalisme (comment empêcher, dans un État libre, un tel crime ?) et sur une certaine forme de lâcheté, celle d'afficher quelques mesures peut-être visibles mais creuses, sans efficacité, pour faire semblant d'avoir pris les choses en main.

    Personnellement, je n'ai pas de solution immédiate à l'esprit. Plus généralement, l'existence du mal pour le mal me met mal à l'aise car ce meurtre est finalement très stupide, sans intérêt, ni d'amour ni d'argent (même si c'était l'objectif premier). L'auteur présumé paraît aussi déséquilibré que violent, aussi bête qu'agressif. Malheureusement, il doit y en avoir d'autres qui errent dans la société et qui peuvent aussi passer à l'acte. N'oublions jamais : la traduction directe de la haine, c'est le meurtre.

    Les acteurs politiques, qu'ils soient au gouvernement ou au Parlement, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, doivent réfléchir, hors posture d'affichage, sur les moyens de réduire la probabilité de connaître de nouveaux crimes comme celui-ci. C'est difficile, mais ce serait le meilleur moyen de ne pas oublier Louise. Son sourire figé désormais dans l'intemporalité définitive reste comme une promesse d'un avenir meilleur. À la puissance publique de se mettre au niveau d'une telle ambition.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !
    Gisèle Pélicot, femme de l'année 2024 ?
    5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
    40 ans de confusions dans l'Affaire Grégory.
    Philippine : émotion nationale, récupérations politiques, dysfonctionnements de l'État ?
    Viols de Mazan : quelques réflexions sur Pélicot et compagnie...
    Violence scolaire : quand une enseignante s'y met...
    Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
    La France criminelle ?
    La nuit bleue de Lina.
    La nuit de Célya.
    La nuit d'Émile Soleil.
    Affaire Grégory : la vérité sans la boue ?
    Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
    Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
    Alisha, victime d’un engrenage infernal.
    À propos de la tragique disparition de Karine Esquivillon...
    Meurtre de Lola.
    Nos enseignants sont des héros.
    La sécurité des personnes face aux dangers.



     

     
     




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  • La nouvelle peine de Serge Atlaoui

    ​« L’incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre trente ans de réclusion. » (Tribunal de Pontoise, le 12 février 2025).




     

     
     


    On l'attendait ce mercredi 12 février 2025, dans l'après-midi, mais l'exercice était très compliqué, très délicat. Pour ainsi dire, il était inédit. Le retour de Serge Atlaoui en France la semaine dernière, le 5 février 2025, s'il était réjouissant pour lui et ses proches, a posé un problème insoluble pour la justice française : que va-t-elle faire de lui ?!

    Serge Atlaoui a été arrêté à Jakarta le 11 novembre 2005 et il a été condamné à mort pour trafic de drogue en 2007, sans plus aucun recours à partir d'avril 2015. C'est dire si sa vie ne pesait plus grand-chose face au volontarisme populiste du Président indonésien de l'époque qui avait arrêté le moratoire sur les exécutions. Il a passé 19 années et demi en prison en Indonésie et grâce à un accord diplomatique, il a pu rentrer en France.

    Pour autant, la chose jugée reste la chose jugée et la France doit la respecter. C'est pour cela que dans la logique pure, la France aurait dû mettre à exécution la peine de mort qu'a eue Serge Atlaoui. Bien entendu, non, pas seulement parce que la peine de mort est abolie depuis le 9 octobre 1981, mais aussi parce que la France souhaitait son rapatriement justement pour éviter qu'il ne risque l'exécution.

    La difficulté est que la justice française ne peut pas revenir sur le fond. Or, sur le fond, on sait que la justice indonésienne a fait n'importe quoi : Serge Atlaoui était un ouvrier soudeur, il ne connaissait rien à la chimie, il a réparé ou entretenu des machines industrielles, mais il n'avait pas compris qu'elles servaient à transformer des substances illicites. On pourra toujours disserter sur sa stupidité, sa naïveté, mais certainement pas sur sa sincérité. Il aurait mérité au moins la révision de son procès et qu'il soit condamné pour travail dissimulé.

    Pourquoi la justice française ne peut pas revenir sur le procès indonésien ? Tout simplement parce qu'elle compte pouvoir encore se servir d'autres accords diplomatiques de ce type, et pas seulement avec l'Indonésie, pour rapatrier tous les Français condamnés à mort (il y en aurait encore au moins quatre dans le monde). Donc, il faut que la France et la justice française respectent scrupuleusement l'Indonésie et la justice indonésienne.

    C'est le tribunal correctionnel de Pontoise, celui qui a compétence sur la prison d'Osny où séjourne actuellement Serge Atlaoui, qui a dû prendre cette décision une semaine après son arrivée : que faire de ce prisonnier encombrant que tout le monde, ou quasiment, en France, souhaite voir enfin libre ? Il ne peut pas refaire le procès indonésien, il ne peut que se prononcer sur la peine qu'il doit faire en France. Et comme il n'y a plus de peine de mort, il faut requalifier la peine.
     

     
     


    La procureure de Pontoise a rappelé toute la difficulté de la chose : « Il a été condamné dans un autre pays à la peine capitale, qui n’existe plus chez nous. Nous n’avons eu jusqu’ici aucun transfèrement de condamné à mort en France. ».

    Au cours de cette audience, elle n'y est pas allée de main morte. Elle a requis la transformation de la peine en réclusion criminelle à perpétuité : « Le parquet considère que la seule possibilité de peine la plus proche de la peine de mort est celle de la réclusion criminelle à perpétuité. ». Dans son raisonnement, conforme au code pénal et à la jurisprudence de la Cour de Cassation, la procureure a considéré en effet que la peine de mort devait se transformer en la peine la plus lourde du code pénal, soit la perpétuité.

    Mais pour l'avocat de Serge Atlaoui, cela ne correspondait pas du tout aux faits sanctionnés, cette peine serait disproportionnée dans le droit français. Ainsi, le juge a donné raison à la défense en commuant la peine de Serge Atlaoui à trente ans de réclusion, peine passible en France pour le trafic de drogue.

    Je trouve néanmoins que c'est encore très sévère. Certes, cela peut lui ouvrir les portes de la prison puisqu'il a déjà effectué 19 ans, soit les deux tiers de la peine. Mais il reste cette injustice de fond qui paraît encore ubuesque au regard de son histoire personnelle.

    Néanmoins, l'épouse de prévenu, Sabine Atlaoui, a clamé, soulagé : « C'est le début de la fin ! ». Et son avocat Richard Sédillot : « C’est un premier succès, un premier pas vers la liberté. ». Il comptait en effet sur les remises de liberté. Ce qu'il ne faudrait pas, c'est une grâce présidentielle. Sur le résultat, beaucoup seraient satisfaits d'un retour rapide à la vie ordinaire de Serge Atlaoui, mais une grâce présidentielle signifierait que le Président Emmanuel Macron court-circuiterait la justice indonésienne, ce qui serait peu respectueux.

    Le parquet avait rappelé l'importance de garder les formes institutionnelles : « Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l'État français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l’autorité judiciaire se cantonne à ce rôle. ».

    Serge Atlaoui n'a pas voulu retrouver sa famille et ses amis dans l'aéroport ni dans la prison, il veut les revoir libre. Peut-être les retrouvailles ont-elles toutefois déjà eu lieu dans l'intimité des parloirs, mais l'important est que le formalisme soit rigoureusement respecté... en espérant qu'il puisse être bien soigné pendant tout ce temps.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    La nouvelle peine de Serge Atlaoui.
    Serge Atlaoui en France !
    Jour J de joie pour Serge Atlaoui !
    Soulagement pour Serge Atlaoui de retour en France le 4 février 2025.
    L'espoir justifié de Serge Atlaoui.
    Cadeau de Noël pour Mary Jane Veloso.
    Enfin une bonne nouvelle pour Serge Atlaoui ?
    Majid Kavousifar.
    Varisha Moradi.
    7 pistes de réflexion sur la peine de mort.
    Une lueur d’espoir pour Serge Atlaoui ?
    Taxe Nutella : Serge Atlaoui, otage de l’huile de palme ?
    Vives inquiétudes pour Mary Jane Veloso.
    Le cauchemar de Serge Atlaoui.
    Peine de mort pour les djihadistes français ?



     

     
     



    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250212-serge-atlaoui.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/la-nouvelle-peine-de-serge-atlaoui-259275

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/12/article-sr-20250212-serge-atlaoui.html




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