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  • Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !

    « Vous savez, dans le monde, aujourd'hui, au fond, je ne veux pas simplifier les choses car c'est évidemment beaucoup plus complexe, mais d'un côté, il y a la brutalité, le règne de l'argent, la remise en cause de l'État de droit, et de l'autre côté, cette vieille Europe, nos valeurs universelles, mais que nous partageons aussi avec le Canada menacé par les États-Unis, avec l'Australie qui travaille aussi avec nous sur ces questions-là, la vieille Europe, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne (…). Eh bien, il faut un réveil, et ce réveil, il est autour (…) des valeurs de la démocratie, de l'État de droit, de la liberté. Pour moi et pour nous, cela doit compter. » (Manuel Valls, le 10 mars 2025 sur BFMTV).


     

     
     


    À 62 ans, l'ancien Premier Ministre Manuel Valls revient de loin. Certes, il revient d'un déplacement lointain à l'île de La Réunion où il a constaté les énormes dégâts du cyclone Garance d'il y a quelques jours, qui a fait cinq morts et beaucoup de destructions matérielles. Mais je voulais dire plus généralement sur le plan politique. Après son échec à la primaire du PS en janvier 2017, il a végété pendant sept ans (sept ans de malheurs !).

    Refusant de soutenir la candidature de son concurrent Benoît Hamon pour apporter son vote à Emmanuel Macron, qui, malgré tout, ne l'a pas aidé à intégrer vraiment sa nouvelle majorité parlementaire (il a été réélu député à Évry face à une candidate insoumise), l'ancien chargé de communication de Lionel Jospin a émigré à Barcelone pour tenter de se refaire une virginité politique, sans succès (il envisageait sérieusement d'être maire de Barcelone mais il a lamentablement échoué). Puis, il est retourné en France (pas seulement, semble-t-il, en raison de ses déboires politiques) et n'a jamais cessé d'offrir ses services au Président de la République qui n'a jamais cessé de le snober.

    Et puis, François Bayrou est arrivé. Au printemps 2012, l'actuel Premier Ministre, alors candidat à l'élection présidentielle, voyait quelques convergences de vision politique avec celui qui était alors le porte-parole d'un de ses adversaires dans la compétition, François Hollande. Le repêchage de Manuel Valls par François Bayrou convenait aux deux : pour le nouveau gouvernement, il apportait la caution d'un ancien socialiste très engagé au sein du PS (Premier Ministre, candidat à la candidature deux fois), et pour le nouveau Ministre d'État, Ministre des Outre-mer, cela lui redonnait bien sûr une mission et un but politique, qu'il a acceptés plutôt humblement alors qu'on confie généralement aux anciens Premiers Ministres des portefeuilles beaucoup plus régaliens ou politiques (Défense, Affaires étrangères, Économie et Finances).

    Ce lundi 10 mars 2025, Manuel Valls a été l'invité d'Apolline de Malherbe sur BFMTV pour l'interview du matin. Il a évoqué bien sûr le cyclone Garance mais aussi les sujets internationaux sur lesquels je m'arrêterai. Il ne faut pas négliger l'expertise de Manuel Valls dans le domaine des relations internationales. Européen, ancien Ministre de l'Intérieur de grande fermeté, puis ancien Premier Ministre qui a eu à gérer les attentats de "Charlie Hebdo" et de Paris en 2015, il connaît bien la sécurité intérieure et la coopération internationale en matière de terrorisme islamique.

    On l'a d'abord interrogé sur la future désignation de Friedrich Merz comme Chancelier allemand, au lendemain d'un premier accord de principe pour la grande coalition CDU/SPD. Bien que membre de la CDU, Friedrich Merz a pris des positions diamétralement opposées à Angela Merkel quand elle était Chancelière, en particulier sur l'énergie (Friedrich Merz est favorable au nucléaire), sur la défense européenne (bien que très atlantiste, Friedrich Merz rejoint à 100% la position du Président français Emmanuel Macron de bâtir une réelle défense européenne avec des armes européennes pour établir une souveraineté européenne de défense), et aussi, surtout même, sur l'immigration.

    À l'époque, il y a dix ans, il avait fortement critiqué l'ouverture des frontières allemandes d'Angela Merkel aux réfugiés syriens. Et à cette époque, c'était Manuel Valls qui dirigeait le gouvernement français et qui s'était, lui aussi, opposé à cette ouverture des frontières, la France n'avait pas suivi l'Allemagne dans cette politique à la fois humanitaire et économique (à l'époque, je l'avais regretté) : « Nous n'avions pas ouvert les frontières parce que nous craignions les conséquences sur nos sociétés. ». Rappelant entre autres « les agressions sexuelles d'un certain nombre de migrants le 31 décembre à Cologne ».

    Sur la défense européenne, Manuel Valls a estimé que Friedrich Merz « va être, je crois, un allié très structurant, très important pour la France et pour l'Europe face aux nouvelles menaces (…) et qui change aussi, d'une certaine manière, les équilibres financiers (…). C'est des changements importants. ». On peut imaginer un tandem Macron-Merz très efficace pour déployer la défense européenne sur le plan autant industriel que militaire.


    Même si la France, grâce à De Gaulle et à tous ses successeurs, a choisi la voie de l'indépendance par sa propre dissuasion nucléaire, Manuel Valls a admis le changement qui s'opère en ce moment dans les relations internationales : « C'est vrai, l'ensemble de l'Europe est en train de sortir d'une forme de naïveté. ». Beaucoup d'États européens se reposaient simplement sur la protection américaine pour assurer leur sécurité.

    Et le ministre d'État a présenté la situation de manière assez simple : « La question fondamentale (…), c'est : est-ce que nous sommes capables, nous Européens, de construire une puissance pour sauvegarder la liberté et la démocratie face, au fond, à la vassalité, au renoncement, à la lâcheté, qu'on retrouve, y compris dans la classe politique français. ».


    La menace de Vladimir Poutine, elle n'est pas seulement territoriale : « Ce n'est pas seulement une guerre militaire qui est menée, c'est une guerre idéologique, c'est une guerre hybride, voyez ce qui s'est passé en Roumanie il y a quelques semaines au moment de l'élection présidentielle. La déstabilisation, cela nous concerne, à chaque élection en Europe et dans le monde, parlez avec les Polonais, avec les Baltes, avec les Moldaves, avec les Roumains, de ce que cela peut représenter comme menace. Donc, cette menace, elle est là, et face à cela, eh bien, il y a toujours ceux qui, d'une certaine manière, s'accommodent de la puissance, de la violence, de la remise en cause de l'État de droit. ». Manuel Valls pensait notamment à François Fillon, à des responsables du RN et de FI.

    S'inquiétant de la politique de Donald Trump, il a ajouté : « Ce qui est en train de changer, au fond, ce n'est pas la menace russe, elle est déjà là depuis un certain nombre d'années, c'est le comportement erratique, l'imprévisibilité de l'administration Trump. C'est ce qui nous oblige à réagir. (…) Tout cela nous oblige, d'une manière ou d'une autre, à une réaction, et c'est vrai, en termes d'investissements pour la défense, et donc, à revisiter, d'une manière ou d'une autre, nos modèles. ».

    Manuel Valls n'a pas voulu qualifier la position de François Fillon d'une forme de traîtrise, « mais il y a une forme de renoncement, ça, c'est clair. Il y a du reniement. Ce n'est pas nouveau. Il y a toujours eu, au fond, une fascination de la Russie, qui est évidemment un grand peuple, une grande culture, avec qui nous avons toujours eu des liens, il y a une fascination par rapport à la puissance, à la brutalité. Les mêmes qui sont fascinés par Poutine le sont aujourd'hui par Donald Trump. ».


    Le changement est réel et grave : « Je pense que la remise en cause de l'ordre international tel qu'il a été conçu depuis la dernière guerre mondiale, d'un certain nombre de valeurs de la démocratie, enfin, menacer le Canada, menacer le Groenland, menacer le Panama, on voit bien qu'il y a quelque chose qui est en train de changer. (…) Cela nous oblige surtout, nous, à réagir, et c'est ce qu'impulse le Président de la République et je m'en félicite. ».

     

     
     


    À un sondage du journal "Ouest-France" indiquant qu'une majorité des sondés (61%) serait favorable au rétablissement du service militaire, Manuel Valls a réagi ainsi : « Nos compatriotes sont très intelligents, ils ont le sens de l'histoire, ils savent ce que peuvent représenter deux guerres mondiales, ils connaissent le prix de la liberté et de la démocratie. Donc, il faut expliquer, c'est ce que fait le Président de la République, c'est ce que fait le Premier Ministre, c'est ce que font les ministres de la défense et des affaires étrangères, c'est ce que nous devons tous faire. Quelle sont les enjeux ? Pourquoi il faut investir demain, sans doute, 100 milliards dans la défense ? ».

    La situation de l'Ukraine est alarmante et il y a encore beaucoup de questions sans réponse : « L'Europe prend ses responsabilités. Il y a une course contre la montre parce que l'Ukraine et son Président Volodymyr Zelensky représentent précisément cette liberté et cette démocratie. On cherche aussi évidemment un cessez-le-feu, la possibilité pour éventuellement des armées européennes de préserver ce cessez-le-feu demain face à d'éventuelles nouvelles agressions de la Russie. Donc, il y a un débat aussi qui implique les diplomates. Est-ce qu'on veut que cette guerre s'arrête ? Mais pas à n'importe quel prix, pas au prix de la vassalité, pas au prix du renoncement, pas au prix de la fin de l'Ukraine. ».

    Le retournement des États-Unis doit nous servir de leçon, et d'abord, d'unité nationale sur le plan intérieur : « Ce qui évidemment est redoutable, c'est que la grande puissance américaine (…) semble préférer d'autres types d'alliance. Et cela nous oblige à un réveil, à une très grande responsabilité. Ceux qui partagent d'ailleurs les mêmes visions du monde, de l'Europe et de la démocratie, dans la vie politique française, doivent être capables de se rassembler sur l'essentiel. Nous sommes sur l'essentiel. Nous sommes l'un de ses moments majeurs (…). Il faut relire Churchill et De Gaulle pour nous rappeler à nos obligations et à notre responsabilité. ».

    Après avoir évoqué la Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a aussi été interrogé sur les massacres commis en Syrie par des milices soutenant le pouvoir actuel et qu'on a découverts, au moins 1 311 personnes massacrées depuis le 6 mars 2025 en Syrie : « Vous avez, le concept d'islamiste modéré est à réétudier, non ? Ça n'existe pas ! Mais de l'autre côté, ce pays a subi une telle violence. Il y a sans doute des pulsions de vengeance terribles. Le pouvoir actuel est sur un réduit. La guerre est passée par là, les massacres des civils. Ce qui s'est passé est évidemment inacceptable, et moi aussi, je m'inquiète sur le sort des Alaouites, des chrétiens d'Orient bien évidemment, qui ont tellement subi, au cours de ces dernières années, un peu partout, en Irak et en Syrie. Donc, la communauté internationale doit être présente, doit rappeler le nouveau pouvoir à ses obligations, il y a une commission d'enquête en place, et faisons attention. Nous sommes sur une poudrière, là-bas. Là aussi, n'oublions pas quels sont nos véritables alliés. Nos alliés, là-bas, ce sont les Israéliens et les Kurdes, ne l'oublions jamais ! ».



    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (10 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Manuel Valls pour la paix, mais pas au prix de la fin de l'Ukraine !
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 mars 2025 (texte intégral et vidéo).
    François Bayrou : la France avait raison !
    Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !
    3 ans de guerre en Ukraine.
    Zelensky : Poutine, c'est l'anti-Europe !
    L'aide de la France à l'Ukraine le 6 juin 2024.
    Emmanuel Macron très gaullien à la télévision pour expliquer la gravité de la situation en Ukraine.
    Débat parlementaire sur l'Ukraine : les masques tombent en France !
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    L'Europe face à Poutine.
    Ukraine : Emmanuel Macron est-il un va-t-en-guerre ?
    Rapport de la commission d'enquête n°1311 de l'Assemblée Nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères (enregistré le 1er juin 2023).
    Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec la Russie.
    François Fillon et ses relations avec la Russie.
    Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
    Soutien à l'Ukraine : la conférence de l'Élysée pour une défense européenne.
    Conférence de presse du Président Emmanuel Macron lors de la Conférence de soutien à l'Ukraine le 26 février 2024 à l'Élysée (vidéos).
    2 ans de guerre en Ukraine : Poutine zéro en histoire !
    Amitié franco-ukrainienne : fake news et accord de coopération.
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    Condoléances cyniques.
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    Sergueï Kirienko.
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    Volodymyr Zelensky demande l'adhésion accélérée de l'Ukraine à l'OTAN.
    6 mois de guerre en Ukraine en 7 dates.
    Les massacres de Boutcha.
    Le naufrage du croiseur russe Moskva.
    L’assassinat de Daria Douguina.
    Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
    L'avis de François Hollande.
    Les valeurs valent mieux que les bénéfices !
    Poutine paiera pour les morts et la destruction de l’Ukraine.
    Ukraine en guerre : coming out de la Grande Russie.
    Robert Ménard, l’immigration et l’émotion humanitaire.
    Ukraine en guerre : Emmanuel Macron sur tous les fronts.
    Nous Européens, nous sommes tous des Ukrainiens !







    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250310-valls.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/manuel-valls-pour-la-paix-mais-pas-259804

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/10/article-sr-20250310-valls.html


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  • Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !

    « Le bouclier américain se dérobe, l’Ukraine risque d’être abandonnée et la Russie renforcée. Washington est devenue la cour de Néron : un empereur incendiaire, des courtisans soumis et un bouffon sous kétamine chargé de l’épuration de la fonction publique. » (Claude Malhuret, le 4 mars 2025 au Sénat).



     

     
     


    Incontestablement, Claude Malhuret y est allé assez fort dès la première phrase de son discours. Président du groupe Les Indépendants, République et Territoires au Sénat, le docteur Claude Malhuret, qui a derrière lui une très longue carrière politique (il était ministre en 1986), et qui vient d'avoir 75 ans ce samedi 8 mars 2025, est un habitué du sens de la formule. Certains aiment faire leur show pour dire n'importe quoi, et plus c'est n'importe quoi, plus c'est un show (autrement dit, plus ça buzze, pour traduire dans la langue d'aujourd'hui).

    Alors, évidemment, cela marche mieux avec les populistes, les extrémistes, avec tous ceux qui exagèrent, qui caricaturent, qui extrapolent, qui simplifient, qui falsifient la réalité et les faits, qu'avec des gens raisonnables qui veulent faire entendre le langage de la raison et de la logique. C'est pour cela que l'exercice du sénateur Claude Malhuret est précieux, car des orateurs aussi talentueux que lui sont rares, il faut le saluer.

    Il participait au débat parlementaire voulu par le gouvernement sur la situation en Ukraine, qui s'est tenu au Sénat lors de sa séance du mardi 4 mars 2025. Et évidemment, il a évoqué la position de Donald Trump, le Président des États-Unis, qui consiste en un lâchage pur et simple du peuple ukrainien sous les bombes de Vladimir Poutine : « C’est un drame pour le monde libre, mais c’est d’abord un drame pour les États-Unis. Le message de Trump est que rien ne sert d’être son allié puisqu’il ne vous défendra pas, puisqu’il vous imposera plus de droits de douane qu’à ses ennemis et vous menacera de s’emparer de vos territoires tout en soutenant les dictatures qui vous envahissent. Le roi du deal est en train de montrer ce qu’est l’art du deal à plat ventre. Il pense qu’il va intimider la Chine en se couchant devant Poutine, mais Xi Jinping, devant un tel naufrage, est sans doute en train d’accélérer les préparatifs de l’invasion de Taïwan. ». L'art du deal à plat ventre, je souligne.

    Et Claude Malhuret d'insister sur cette singularité historique : « Jamais dans l’Histoire un Président des États-Unis n’a capitulé devant l’ennemi. Jamais aucun d’entre eux n’a soutenu un agresseur contre un allié, jamais aucun n’a piétiné la Constitution américaine, pris autant de décrets illégaux, révoqué les juges qui pourraient l’en empêcher, limogé d’un coup l’état-major militaire, affaibli tous les contre-pouvoirs, ou pris le contrôle des réseaux sociaux. Ce n’est pas une dérive illibérale ; c’est un début de confiscation de la démocratie. Rappelons-nous qu’il n’a fallu qu’un mois, trois semaines et deux jours pour mettre à bas la République de Weimar et sa Constitution. J’ai confiance dans la solidité de la démocratie américaine ; d’ailleurs, le pays proteste déjà. Mais, en un mois, Trump a fait plus de mal à l’Amérique qu’il n’en a fait en quatre ans lors de sa précédente Présidence. ».
     

     
     


    La réalité est là. Donald Trump s'est couché devant Vladimir Poutine : « Nous étions en guerre contre un dictateur ; nous nous battons désormais contre un dictateur soutenu par un traître. Il y a huit jours, au moment même où Trump passait la main dans le dos de Macron à la Maison-Blanche, les États-Unis votaient avec la Russie et la Corée du Nord à l’ONU contre les Européens réclamant le départ des troupes russes. Deux jours plus tard, dans le Bureau ovale, le planqué du service militaire donnait des leçons de morale et de stratégie au héros de guerre Zelensky, avant de le congédier comme un palefrenier en lui ordonnant de se soumettre ou de se démettre. Cette nuit, il a franchi un pas supplémentaire dans l’infamie en stoppant la livraison d’armes pourtant promise. ».

    L'enjeu de la résistance de l'Ukraine, c'est l'existence des nations européennes : « La défaite de l’Ukraine serait la défaite de l’Europe. Les pays baltes, la Géorgie, la Moldavie figurent déjà sur la liste. Le but de Poutine est le retour à Yalta, où fut cédée la moitié du continent à Staline. Les pays du Sud attendent l’issue du conflit pour décider s’ils doivent continuer à respecter l’Europe ou s’ils sont désormais libres de la piétiner. Ce que veut Poutine, c’est la fin de l’ordre mis en place par les États-Unis et leurs alliés il y a quatre-vingts ans, lequel avait pour premier principe l’interdiction d’acquérir des territoires par la force. Cette idée est à la source même de l’ONU, au sein de laquelle les Américains votent aujourd’hui en faveur de l’agresseur, et contre l’agressé. En effet, la vision trumpienne coïncide avec celle de Poutine : elle défend un retour aux sphères d’influence, les grandes puissances dictant le sort des petits pays. À moi, le Groenland, le Panama et le Canada ; à toi, l’Ukraine, les Pays baltes et l’Europe de l’Est ; à lui, Taïwan et la mer de Chine… On appelle cela, dans les soirées des oligarques du golf de Mar-a-Lago, le "réalisme diplomatique"… ».

    À cet égard, Claude Malhuret a rejoint la position de l'ancien président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Jean-Louis Bourlanges, interrogé le 3 mars 2025 sur France 5, qui remarquait quatre points communs entre Donald Trump, Vladimir Poutine et Xi Jinping : d'abord, leur autocratisme, la volonté d'avoir un chef qui contrôle tout, comme un parrain clanique ; ensuite, la pratique d'un nationalisme impérial, à savoir l'idée que le monde se réduit à quelques blocs qui se laisseraient faire ce qu'ils veulent dans leur voisinage proche ; troisième tendance, le rejet de tout État de droit, tout contre-pouvoir, musellement de la presse, des réseaux sociaux, de toute opposition ; enfin, quatrième point commun, l'asservissement technologique (en particulier numérique) des peuples, leur surveillance, leur contrôle, leur neutralisation irréversible.

    Le sénateur Malhuret a alors abordé la réaction de l'Europe : « Nous sommes donc seuls. Mais le discours selon lequel on ne peut résister à Poutine est faux. Contrairement à ce qu’affirme la propagande du Kremlin, la Russie va mal. En trois ans, la soi-disant deuxième armée du monde n’a réussi à grappiller que des miettes d’un pays trois fois moins peuplé. Les taux d’intérêt à 25%, l’effondrement des réserves de devises et d’or, l’écroulement démographique montrent que ce pays est au bord du gouffre. Le coup de pouce américain à Poutine est la plus grande erreur stratégique jamais commise lors d’une guerre. Le choc est violent, mais il a une vertu : les Européens sortent du déni. Ils ont compris en un jour, à Munich, que la survie de l’Ukraine et l’avenir de l’Europe sont entre leurs mains, et que trois impératifs s’imposent à eux. Tout d’abord, ils devront accélérer la livraison de l’aide militaire à l’Ukraine pour compenser le lâchage américain, faire en sorte que celle-ci tienne et, bien sûr, imposer sa présence et celle de l’Europe dans toute négociation. Cela coûtera cher. Il faudra donc en finir avec le tabou de l’utilisation des avoirs russes gelés. Il faudra aussi contourner les complices de Moscou à l’intérieur même de l’Europe, en formant une coalition des seuls pays volontaires, avec bien sûr le Royaume-Uni. Ensuite, il faudra exiger de tout accord qu’il prévoie le retour des enfants kidnappés et des prisonniers, et qu’il comporte la garantie d’une sécurité absolue. Après Budapest, la Géorgie et Minsk, nous savons ce que valent les accords avec Poutine. Cette garantie passe par une force militaire suffisante pour empêcher toute nouvelle invasion. Enfin, et c’est le plus urgent, parce c’est ce qui prendra le plus de temps, il faudra rebâtir la défense européenne, négligée au profit du parapluie américain depuis 1945 et sabordée depuis la chute du mur de Berlin. C’est une tâche herculéenne, mais c’est sur le fondement de la réussite ou de l’échec de cette construction que seront jugés dans les livres d’histoire les dirigeants de l’Europe démocratique d’aujourd’hui. ».


     

     
     


    En outre, il a constaté avec joie que même l'Allemagne commence à dire que la France avait raison : « Friedrich Merz vient de déclarer que l’Europe avait besoin de sa propre alliance militaire. C’est reconnaître que la France avait raison depuis des décennies en plaidant pour une autonomie stratégique. Il reste à la construire. Il faudra investir massivement et renforcer le Fonds européen de défense, hors critères de Maastricht, harmoniser les systèmes d’armes et de munitions, accélérer l’entrée dans l’Union de l’Ukraine, laquelle possède aujourd’hui la première armée européenne, repenser la place et les conditions de la dissuasion nucléaire à partir des capacités française et britannique, et relancer les projets de bouclier antimissile et de satellite européens. Le plan annoncé hier par Ursula von der Leyen est un très bon point de départ. Et il faudra beaucoup plus. L’Europe ne redeviendra une puissance militaire qu’en redevenant une puissance industrielle. En un mot, il faudra appliquer le rapport Draghi, et pour de bon. ».

    Au-delà de la stratégie, des investissements, de la réindustrialisation, il y a l'aspect moral : « Le vrai réarmement de l’Europe, c’est son réarmement moral. Nous devons convaincre l’opinion face à la lassitude et à la peur de la guerre, et, surtout, face aux comparses de Poutine, l’extrême droite et l’extrême gauche. Ces derniers ont encore plaidé hier, à l’Assemblée Nationale, devant vous, monsieur le Premier Ministre, contre l’unité européenne et la défense européenne. Ils disent vouloir la paix. Ce que ni eux ni Trump ne disent, c’est que leur paix, c’est la capitulation, la paix de la défaite, le remplacement de "De Gaulle-Zelensky" par un "Pétain ukrainien" à la botte de Poutine, la paix des collabos qui ont refusé depuis trois ans toute aide aux Ukrainiens ! Le risque est grand, mais l’humiliation publique de Zelensky et toutes les décisions folles prises depuis un mois ont fini par faire réagir les Américains. Les sondages sont en chute libre, les élus républicains sont accueillis par des foules hostiles dans leurs circonscriptions. Même Fox News devient critique ! Les trumpistes ne sont plus en majesté. Ils contrôlent certes l’exécutif, le Parlement, la Cour suprême et les réseaux sociaux, mais, dans l’histoire américaine, les partisans de la liberté l’ont toujours emporté. Ils commencent à relever la tête… ».

     

     
     


    Enfin, la conclusion, sans ambiguïté, de cet éloquent exercice de géopolitique et d'histoire des relations internationales : « Le sort de l’Ukraine se joue dans les tranchées, mais il dépend aussi de ceux qui, aux États-Unis, veulent défendre la démocratie et, ici, de notre capacité à unir les Européens, à trouver les moyens de leur défense commune et à refaire de l’Europe la puissance qu’elle fut un jour et qu’elle hésite à redevenir. Nos parents ont vaincu le fascisme et le communisme au prix de tous les sacrifices. La tâche de notre génération est de vaincre les totalitarismes du XXIe siècle. Vive l’Ukraine libre, vive l’Europe démocratique ! ».

    Faut-il alors s'étonner que cet excellent exposé ait été rediffusé aux États-Unis, sur des chaînes comme CNN, et que les vidéos de cette intervention orale aient parfois obtenu plus de 3 millions de vues ? Claude Malhuret, qui a présidé Médecin sans frontières il y a quelque temps, va devenir la coqueluche des citoyens américains sidérés par les premières semaines du mandat de Donald Trump. Il est temps que l'opposition démocrate se réveille et défende, un peu plus vaillamment qu'aujourd'hui, les valeurs fondamentales de la démocratie et de l'État de droit.

    À court terme, la vie des Ukrainiens en dépend. Le journaliste Jean Quatremer disait à juste titre ce vendredi 7 mars 2025 sur LCI que chaque mort de civil ukrainien depuis le début de la semaine était de la responsabilité de Donald Trump qui a retiré brutalement l'aide des renseignements américains pour les antimissiles : « Chaque mort supplémentaire est imputable à Donald Trump ! (…) Il faut dire les choses clairement. L'Ukraine se fait pilonner aujourd'hui avec l'aide des Américains, puisqu'ils ont coupé le robinet des renseignements qui permettaient d'intercepter les missiles. ».

    À plus long terme, c'est la défense et la protection de l'Europe qui sont en jeu. Merci Claude Malhuret d'avoir exprimé aussi clairement et synthétiquement ce qu'il fallait analyser dans cette situation internationale devenue de plus en plus compliquée. Au fait, vous savez qui est le bouffon de Néron ? Selon certains, il aurait bloqué le compte Twitter du sénateur Malhuret, mais ce dernier aurait lui-même démenti l'information.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (08 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Claude Malhuret s'en prend à Néron et à son bouffon !
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    Passe vaccinal : Claude Malhuret charge lourdement les antivax.
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    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250304-malhuret.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/claude-malhuret-s-en-prend-a-neron-259682

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/04/article-sr-20250304-malhuret.html


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  • Philippe Bas, nouveau membre du Conseil Constitutionnel

    « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution. » (Richard Ferrand, le 7 mars 2025 à l'Élysée).




     

     
     


    Petite phrase courte et claire prononcée à l'Élysée le vendredi 7 mars 2025. L'ancien Président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand a prêté serment devant le Président de la République Emmanuel Macron pour devenir le onzième Président du Conseil Constitutionnel depuis le début de la Cinquième République. Nommé pour un mandat de neuf ans, Richard Ferrand, à 62 ans, est le plus jeune membre de ce nouveau Conseil Constitutionnel (mais pas le plus jeune Président depuis 1959, car "battu" par Jean-Louis Debré de quelques mois, Robert Badinter et Roger Frey).

    La désignation de Richard Ferrand à la tête de cette instance juridictionnelle suprême n'était pas une surprise dès lors qu'il avait franchi l'étape de sa double audition parlementaire le 19 février, devant les commissions des lois des deux assemblées. Sa candidature n'avait pas été bloquée par les parlementaires, mais c'était très serré, à une voix près, ce qui en fait, depuis la réforme de 2008, le membre du Conseil Constitutionnel le moins bien accepté (bien que relevant de l'exclusive prérogative constitutionnelle du Président de la République).

     
     


    Certains considèrent que l'abstention des députés RN ont permis la nomination de Richard Ferrand. L'avis favorable, défavorable ou rien du tout, ne doit pas dépendre des options politiques mais d'un jugement sur la capacité de la personne proposée à la désignation, d'exercer la fonction pour laquelle on la désigne. Les accusations de contre-partie entre une bienveillante neutralité (abstention) du RN et la conclusion d'une décision future du Conseil Constitutionnel qui pourrait ensuite s'appliquer, par jurisprudence de QPC, à la présidente du RN, paraissent très minces et peu crédibles (tout en étant très graves) car le Président du Conseil Constitutionnel n'emporte pas forcément la décision d'une instance qui compte neuf membres (et sans doute aucun prêt à être bienveillant avec le RN). Sa voix prépondérante n'a de sens que lorsqu'ils sont réunis avec un nombre pair, ce qui est très rare. D'ailleurs, si ça devait influer, cela influerait probablement dans l'autre sens, c'est-à-dire dans le sens d'une mauvaise jurisprudence pour Marine Le Pen (il s'agit de la constitutionnalité de l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité en première instance, donc avant d'autres recours, comme l'appel et la cassation), pour la simple raison que cela permettrait au nouveau Conseil Constitutionnel de bien marquer sa totale indépendance (et son devoir d'ingratitude, comme l'ont rappelé certains membres du Conseil Constitutionnel, en particulier Alain Juppé ; l'expression provient du doyen Georges Vedel).

     
     


    Le 20 février 2025, Emmanuel Macron a donc pris deux décisions, celle de confirmer la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil Constitutionnel (puisqu'il l'avait déjà proposé aux assemblées) et aussi celle de le nommer pour succéder à Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel.
     

     
     
     
     


    En fait, Richard Ferrand a prêté serment pour être avant tout (simple) membre du Conseil Constitutionnel. Les deux autres nouveaux membres nommés respectivement par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher, à savoir Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, ont également prêté serment le 7 mars 2025 avant de prendre leur fonction pour un mandat de neuf ans. Je me propose de présenter ces deux nouveaux membres. Ces derniers avaient été également auditionnés le 19 février 2025, mais seulement par la commission des lois de l'assemblée dont a émané leur nomination (on peut écouter leur audition en fin d'article) et leur décret de nomination est daté du 19 février 2025.


    Laurence Vichnievsky (70 ans) nommée par Yaël Braun-Pivet


    Elle a eu 70 ans le 5 février 2025. Laurence Vichnievsky a eu deux activités principales : elle est juge de profession, et elle est femme politique. Pour ces deux activités, elle a eu des contestations.
     

     
     


    Elle a commencé sa carrière de magistrate en 1977. Juge d'instance en 1979, elle a été nommée juge d'instruction à Paris en 1991. Elle est connue et très critiquée pour avoir prétendument étudié le (très gros) dossier de l'affaire de la mort de Robert Boulin et prononcé seulement neuf jours plus tard, le 20 septembre 1991, un non-lieu (ce qui relève de l'exploit pour la lecture rapide). Juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, travaillant avec sa collègue Eva Joly, autre juge et femme politique, elle s'est retrouvée au cœur d'affaires politiques ou économiques très sensibles (ce qui l'a fait connaître du grand public), en particulier dans l'affaire Elf, l'affaire Roland Dumas, les emplois fictifs de la ville de Paris, l'affaire des frégates de Taïwan, le financement occulte du parti communiste français (elle a mis en examen Robert Hue, le secrétaire général du PCF), etc. En 2001, elle a ensuite présidé le tribunal de grande instance de Chartres avant de retourner en 2007 dans la capitale comme avocate générale près la cour d'appel de Paris, où elle devait siéger pour l'affaire de la marée noire de l'Erika.

    Mais elle n'a pas siégé dans cette affaire car elle s'est engagée dans la vie politique sous les couleurs des écologistes. Elle s'est présentée tête de liste EELV aux élections régionales de mars 2010 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), recueillant 10,9% au premier tour, ce qui lui a permis de fusionner sa liste avec celle du PS et du front de gauche. Elle a été élue conseillère régionale de PACA de mars 2020 à décembre 2015.


    Pendant l'été 2011, Laurence Vichnievsky était porte-parole du parti écologiste mais ses prises de position furent critiquées tant par la secrétaire nationale Cécile Duflot que par la candidate à l'élection présidentielle Eva Joly, si bien qu'elle a quitté cette fonction pour reprendre sa liberté de parole (elle a notamment publié deux tribunes dans "Libération", une le 18 août 2011 où elle a soutenu Daniel Cohn-Bendit, et une le 26 octobre 2011 où elle a soutenu les propositions de François Hollande sur le nucléaire).

    En juin 2012, elle s'est présentée aux élections législatives à Marseille contre Valérie Boyer (UMP) et Christophe Masse (PS), sans succès puisqu'elle n'a obtenu que 2,6%. Elle a perdu aussi aux élections municipales à Marseille en mars 2014 où elle était la numéro deux du socialiste Patrick Mennucci (elle aurait été sa première adjointe), mais la liste a échoué face à Jean-Claude Gaudin. Aux élections départementales de mars 2015, elle s'est présentée contre le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et n'a obtenu que 7,4%.

    Proche de Chantal Jouanno (UDI), Laurence Vichnievsky a quitté EELV en 2015 et s'est présentée sous l'étiquette du MoDem, plus porteuse, aux élections régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2015. Elle a été élue conseillère régionale de cette nouvelle région de décembre 2015 à juin 2021 sur les listes de Laurent Wauquiez.

    Candidate du MoDem soutenue par les macronistes en juin 2017, elle a été élue députée du Puy-de-Dôme contre Louis Giscard d'Estaing (UDI). Elle a siégé à la commission des lois dont elle a été vice-présidente, puis elle a été réélue en juin 2022, mais elle a échoué face au candidat écologiste en juillet 2024. C'est donc une ancienne députée expérimentée de sept ans, qui a échoué dernièrement, l'été dernier, à reprendre son siège, qui est entrée au Conseil Constitutionnel. Ses compétences et son expérience de droit sont sans contestation (juge puis députée).


    Lors de son audition le 19 février 2025, Laurence Vichnievsky a donné son point de vue sur la nomination des membres du Conseil Constitutionnel : « Certains considèrent que les membres devraient être désignés par un collège d’experts, issus des plus hautes juridictions ou encore des universités. J’estime pour ma part que les autorités de nomination doivent, de manière directe ou indirecte, être issues du suffrage universel, comme c’est le cas en France. Ce fonctionnement se justifie par l’office du Conseil qui, comme vous l’avez rappelé, est notamment de réguler l’activité des pouvoirs publics. Dans ces conditions, il m’apparaît absolument indispensable que les autorités de nomination ne soient pas exclusivement techniciennes. Par ailleurs, faut-il imposer des critères pour la désignation des candidats ? Je n’en suis pas certaine, à l’exception d’une absence de condamnation inscrite au casier judiciaire. La proposition de loi constitutionnelle de Stéphane Peu est intéressante et prévoit un critère de compétence juridique et qu’au moins trois membres aient exercé au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires. Il me semble toutefois qu’un tel fonctionnement serait complexe, étant donné que trois autorités devraient se mettre d’accord. Et, surtout, la France a, d’une manière générale, tendance à multiplier les règles et les critères, au risque d’en omettre certains et de se priver des compétences issues d’autres secteurs. Peut-être intégrerons-nous un jour de tels critères, mais je crois que les auditions par les commissions des chambres parlementaires sont préférables. Rappelons qu’elles ont précisément pour objet de permettre à la représentation nationale d’apprécier le parcours, la compétence et la légitimité des candidats. (…) Vous m’avez demandé si je concevais [le Conseil Constitutionnel] comme un contre-pouvoir : lui-même se définit comme un régulateur de l’activité des pouvoirs publics et se juridictionnalise de plus en plus. ».
     

     
     


    Elle a voulu rassurer les députés sur son indépendance : « Au cours de mes dix années passées au pôle financier comme juge d’instruction, j’ai connu des situations extrêmement tendues. (…) J’ai fait l’expérience des pressions et des environnements hostiles ; j’ai même dû être protégée pendant plus de deux ans. Évidemment, les affaires soumises au Conseil Constitutionnel ne sont pas de cette nature, mais cette expérience me permet de prétendre à une certaine capacité de résistance aux pressions, y compris, et c’est peut-être le plus difficile, lorsqu’elles sont amicales. ».

    En particulier sur son impartialité : « M. le rapporteur m’a interrogée sur mon impartialité et ma légitimité (…). De nombreux mécanismes bien connus des magistrats permettent d’assurer leur impartialité, je pense notamment au déport, que j’ai moi-même pratiqué. Lorsque j’étais avocate générale et conseillère régionale Europe Écologie, j’ai demandé à la cour d’appel devant laquelle je requérais de renvoyer une affaire mettant en cause un collectif antipublicité, dont je ne connaissais aucun protagoniste, car il me semblait qu’en apparence au moins, mon impartialité aurait pu être contestée. Cela répond à votre question sur la théorie des apparences : il ne suffit pas que la femme de César soit innocente, il faut que chacun en soit convaincu ! Citons aussi les mécanismes de récusation ou de publicité des saisines et des audiences, garants d’impartialité. J’espère que mon parcours professionnel vous aura convaincus de ma légitimité. ».

    Dans le jeu des questions et réponses, il y a eu quelques questions intéressantes, certaines empoisonnées, que je propose d'aborder ici.

    Question de Sophie Blanc (RN) : « Le Conseil Constitutionnel a pris des décisions qui, pour beaucoup de Français, ont paru aller au-delà de ses compétences, vérifier la conformité des textes à la Constitution, à tel point qu’il a pu devenir un véritable constituant. Je pense à sa décision du 6 juillet 2018 consacrant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, dont la portée a véritablement créé du droit constitutionnel sans l’aval du peuple français ni de ses représentants. Je n’imagine pas un seul instant que lorsque le peuple français a approuvé la Constitution le 28 septembre 1958, il imaginait une telle interprétation d’un des mots de la devise républicaine. Considérez-vous que seuls le peuple et le Congrès détiennent le pouvoir constituant ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « J’en viens au concept de fraternité, madame Blanc : il me paraît très large et difficile à manier, à tel point qu’on peut s’interroger sur le domaine qu’il recouvre et la prédictibilité des décisions qui en découlent. Je le répète, le constituant, c’est vous, dans le respect de l’article 89 de la Constitution. ».

    Questions d'Olivier Marleix (LR) : « Quant à votre engagement politique, il traduit indiscutablement une forme d’indépendance d’esprit à l’égard des différentes formations. Pour avoir siégé avec vous à la commission des lois, je peux témoigner de l’indépendance qui vous animait dans nos travaux législatifs. Vous vous êtes engagée dans la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêts ou encore le renforcement des obligations de transparence. À ce sujet, la loi Sapin 2 a omis, à l’article 25, de citer les membres du Conseil Constitutionnel parmi les cibles possibles de lobbying. Faut-il les y inclure ? Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts semblent manquer de transparence au sein du Conseil. Vous paraissent-elles suffisantes ? Enfin, un membre du Conseil Constitutionnel dont la nomination aurait été validée à une voix grâce à l’abstention massive d’un groupe parlementaire, et qui aurait à juger d’une QPC sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité décisive pour le chef dudit groupe, devrait-il prendre part à la délibération ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « Je m’exprime devant vous autant que je pense pouvoir le faire, mais je ne pourrai pas me prononcer, par exemple, sur une QPC pendante devant le Conseil Constitutionnel. (…) On peut ne pas se satisfaire d’une décision du Conseil constitutionnel, mais comme M. Marleix a lancé un jour dans l’hémicycle : "Le constituant, c’est nous !". C’est vrai. Si le constituant estime qu’il y a matière à réviser la Constitution, pourquoi pas, mais ce n’est pas à moi de le dire. (…) Faut-il étendre les règles concernant le lobbying aux membres du Conseil Constitutionnel ? J’y suis favorable, de même que je suis favorable à ce que ses membres remplissent le même type de déclarations que les parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Aucune raison ne justifie cette exclusion, le Conseil Constitutionnel n’ayant écarté cette obligation de déclaration que pour une raison de forme et non de fond. Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts vous semblent manquer de transparence et de clarté au sein du Conseil Constitutionnel. Elles sont les mêmes dans toutes les juridictions. À défaut de fixer des critères positifs, on peut prévoir un critère négatif comme le fait d’ailleurs le règlement du Conseil Constitutionnel puisqu’il dit que la seule circonstance d’avoir participé à l’élaboration d’une loi n’impose pas le déport systématique du membre concerné. (…) J’avais indiqué que l’appréciation devait se faire in concreto, de préférence dans le cadre d’une discussion avec le président et, le cas échéant, avec les autres membres du conseil, on peut manquer d’objectivité quand on décide seul. ».

    Questions de Jérémie Iordanoff (EELV) : « Pensez-vous que le Conseil Constitutionnel doive contrôler au fond les questions soumises à référendum au titre de l’article 11 de la Constitution, ou considérez-vous, comme Richard Ferrand, que la décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 a une portée nulle ? En d’autres termes, rechercherez-vous, comme M. Ferrand, la bienveillance du Rassemblement national ? Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel se sont dits incompétents pour statuer sur le décret de dissolution de l’Assemblée Nationale. Si à l’avenir, un Président procédait à une nouvelle dissolution sans respecter le délai d’un an prévu à l’article 12 de la Constitution, Conseil Constitutionnel devrait-il pouvoir censurer le décret ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « L’une portant sur le contrôle au fond des questions soumises à référendum au titre de l’article 11. On pourrait en effet déduire de la jurisprudence Hauchemaille qu’un contrôle est possible, ce n’est que mon interprétation et je ne suis pas membre du Conseil Constitutionnel. Si vous me faites confiance et si je suis nommée, nous aurons à statuer sur ce point. Il me semble y avoir matière à contrôle, sinon le vide créé pourrait permettre des consultations très critiquées comme les deux référendums du Général De Gaulle. ».

    Question d'
    Émeline K/Bidi (PCF) : « (…) Nous préconisons enfin que des opinions séparées puissent être jointes aux décisions. En tant que magistrate attachée à l’indépendance de la justice, vous y serez probablement sensible. Que pensez-vous de ces propositions ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « Quant à la possibilité d’exprimer des opinions dissidentes, j’ai un point de vue un peu différent de celui de la majorité des membres actuels et anciens du Conseil Constitutionnel, ainsi que, sans doute, de la majorité de la doctrine. En ma qualité d’ancien juge, j’estime qu’il n’est pas possible de publier des opinions dissidentes au sein des juridictions françaises, en dehors du Conseil Constitutionnel, car les décisions rendues concernent des personnes. Les décisions du juge constitutionnel portent, quant à elles, sur des principes, même si, du fait de la QPC, elles concernent aussi, de manière croissante, des personnes, ma position est donc susceptible d’évoluer. L’argument de la confidentialité ne me paraît pas pertinent. La publication d’une opinion dissidente présenterait à mes yeux l’intérêt de favoriser la transparence du délibéré, de permettre des évolutions jurisprudentielles, car cela susciterait un débat, notamment au sein de la doctrine, et, surtout, de montrer que le Conseil Constitutionnel statue en droit et non en fonction de considérations politiques, ce qui mettrait un terme à beaucoup de critiques dirigées contre l’institution. En même temps, j’entends la position de ceux qui estiment que la collégialité et le secret du délibéré vont ensemble et que cela protège les juges. On entend dire aussi que, dans le cadre du contrôle a priori, l’expression d’opinions dissidentes s’apparenterait à une troisième chambre de discussion, ce qui n’est pas possible. La réflexion sur le sujet n’est pas mûre. Il faut être prudent et continuer à en discuter. ».
     

     
     


    Question de Brigitte Barèges (ciottiste) : « Accepteriez-vous le poste de Présidente du Conseil constitutionnel ? Cela introduirait de la parité dans une institution qui en a bien besoin. » (le Président du Conseil Constitutionnel n'a été désigné que le lendemain de cette audition).

    Réponse de Laurene Vichnievsky : « Je ne suis pas opposée par principe à l’élection du Président du Conseil Constitutionnel par ses pairs mais cette procédure n’appartient pas à notre tradition juridique. Elle a cours dans les juridictions internationales car c’est la seule manière possible d’en désigner le président parmi les candidats présentés par les États. ».

    Question de Jean-François Coulomme (FI), sur le projet de loi agricole : « Ce texte met en opposition plusieurs droits fondamentaux : le droit d’entreprendre, le droit de propriété, le droit de l’environnement, le droit à la libre expression, le droit de manifester, le droit à vivre dans un environnement sain. Si vous deviez vous pencher sur ce texte, à quels principes donneriez-vous la priorité ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « La tâche du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou du juge constitutionnel, consiste souvent à concilier des intérêts légitimes, juridiquement protégés mais souvent opposés. Le Conseil Constitutionnel, à l’instar du Conseil d’État, prend ses décisions en respectant trois principes : la nécessité, la proportionnalité et l’adéquation. ».

    Sur l'indépendance politique et le devoir de réserve, Laurence Vichnievsky a aussi précisé à ses interlocuteurs : « Je pense avoir aussi apporté la preuve de mon indépendance dans ma carrière politique qui a commencé aux côtés de Daniel Cohn-Bendit au sein du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV). Alors que j’étais l’un des deux porte-parole nationaux, j’avais écrit une tribune sur la nécessité de payer la dette et sur l’âge de la retraite. Cela n’avait pas du tout plu, et j’avais quitté mes fonctions de porte-parole puis la direction d’EELV quelques mois plus tard. Que j’aie eu tort ou raison, je n’ai pas renié mes convictions et j’ai pris mes distances avec ce parti. En tant que députée, je pense avoir été loyale à mon groupe, mais je n’ai jamais voté contre mes convictions, il faut dire qu’au sein du mouvement auquel j’appartiens encore, il y a un grand respect du vote et de la liberté de vote. L’indépendance n’est pas une compétence mais un état d’esprit qui ne rend pas toujours la vie facile sur le plan personnel, qui peut être source de mauvaises surprises et de désagréments. Le statut peut aider à garder cet état d’esprit. S’agissant des membres du Conseil constitutionnel, j’observe qu’ils sont nommés pour un long mandat unique. À part être membre du Conseil Constitutionnel, ils ne peuvent rien faire d’autre que d’éventuelles études universitaires, ce qui est très bien. À cet égard, la situation me serait très familière puisqu’elle s’apparente à celle que j’ai connue en tant que magistrat. À mon avis, le devoir de réserve est une obligation majeure à respecter. Je revendique de l’avoir fait lorsque j’étais magistrat, et, si vous me faites confiance, je le respecterai en tant que membre du Conseil Constitutionnel car c’est aussi une manière de répondre aux critiques d’appartenance partisane. (…) À quelle distance le Conseil Constitutionnel doit-il se tenir des débats politiques ? Comme déjà indiqué, j’estime que l’obligation de réserve est le meilleur moyen d’établir cette distance. Si vous confirmez cette proposition de nomination, il est évident que je quitterai mes amis du Modem et les fonctions que j’exerce au bureau exécutif. Si je ne l’ai pas encore fait, c’est que je ne veux pas préjuger de votre décision. En ce qui concerne le réseau X, je pourrais évoquer d’autres raisons. J’ai toujours fait un usage très modéré de ce réseau, et il y a longtemps que je ne m’y suis pas exprimée. Si cette proposition se concrétisait, je ne m’exprimerais plus sur les réseaux sociaux et je m’astreindrais à un silence médiatique total. Pour moi, c’est une évidence. ».
     

     
     


    À l'issue de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée, Laurence Vichnievsky a recueilli pour sa désignation 28 avis favorables et 22 avis défavorables sur 65 votants.


    Philippe Bas (66 ans) nommé par Gérard Larcher


    S'il y avait un seul sénateur qui peuit se déclarer fait pour être membre du Conseil Constitutionnel, ce serait lui, Philippe Bas, qui a été président de la commission des lois du Sénat du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2020 (il aurai souhaité poursuivre à la commission des lois en 2020 mais les statuts du groupe LR lui interdisaient de rester à cette présidence plus de six ans de suite). Il a connu la notoriété comme président de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla, menant les auditions du Sénat en 2018 avec fermeté et courtoisie, refusant de se laisser intimider par l'Élysée. Cet exercice l'avait placé en bonne position pour devenir un jour le successeur de Gérard Larcher à la Présidence du Sénat.

    Mais reprenons depuis le début. Philippe Bas n'était pas, à l'origine, un homme politique mais un haut fonctionnaire avec une trajectoire relativement classique : IEP Paris, ENA (dans la même promotion que Pierre Moscovici, Philippe Wahl, Guillaume Pepy et François Villeroy de Galhau), Conseil d'État. De 1988 à 1997, Philippe Bas a été membre de plusieurs cabinets ministériels auprès de Jean-Pierre Soisson (Travail), Philippe Douste-Blazy (Santé), Simone Veil (Santé et Affaires sociales) comme directeur adjoint de cabinet et Jacques Barrot (Travail et Affaires sociales) comme directeur de cabinet. Il a été également de 1989 à 1992 conseiller d'Abdou Diouf, Président du Sénégal.

    Après l'échec de la dissolution de 1997, le Président Jacques Chirac a fait venir Philippe Bas auprès de lui à l'Élysée, d'abord comme conseiller social, puis Secrétaire Général adjoint de l'Élysée le 13 septembre 2000, enfin Secrétaire Général de l'Élysée du 8 mai 2002 au 2 juin 2005 (il a succédé à Dominique de Villepin nommé au Quai d'Orsay).

    Après une carrière dans les coulisses, Philippe Bas s'est exposé en acceptant d'être membre du gouvernement de Dominique de Villepin : Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille du 2 juin 2005 au 26 mars 2007 et Ministre de la Santé et des Solidarités du 26 mars 2007 au 15 mai 2007 après la démission de Xavier Bertrand pour se consacrer totalement à la campagne présidentielle en faveur de Nicolas Sarkozy.

    À la fin de la Présidence de Jacques Chirac, Philippe Bas a voulu s'implanter dans la Manche. Candidat malheureux dans la Manche, il a échoué aux élections législatives de juin 2007 malgré son investiture UMP, battu par un candidat UMP dissident très implanté localement (le député UMP sortant avait été nommé à la Cour des Comptes pour "libérer" la circonscription).


    En mars 2008, Philippe Bas a toutefois réussi à se faire élire, puis réélire jusqu'à maintenant, conseiller général puis conseiller départemental de la Manche, d'abord vice-président du conseil général de mars 2008 à mars 2015, puis président du conseil départemental de mars 2015 à octobre 2017 (il a quitté l'assemblée départementale de novembre 2015 à janvier 2016 en raison de l'invalidation de son élection de mars 2015 mais il s'est fait réélire dès le premier tour le 6 décembre 2015). En 2017, en raison de la loi contre le cumul, il a préféré le Sénat à la présidence du conseil départemental.

    Après son échec aux législatives, il a aussi réintégré le Conseil d'État et a été nommé président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants, devenu l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du 29 novembre 2007 au 23 janvier 2011, puis président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à son élection au Sénat en septembre 2011.

    Car en septembre 2011, Philippe Bas s'est fait aussi élire sénateur de la Manche, réélu en septembre 2017 et en septembre 2023 (il vient de démissionner pour entrer au Conseil Constitutionnel). Président de la commission des lois du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2023, il a aussi exercé les fonctions de questeur du Sénat (chargé de gérer le Sénat) du 6 octobre 2020 au 3 octobre 2023.

    Spécialisé dans le droit du travail, Philippe Bas a réalisé notamment, lorsqu'il travaillait à l'Élysée, la mise en œuvre du régime social des indépendants (ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 et décret n°2005-362 du 27 mai 2005). Comme ministre, il a installé l'Agence française de l'adoption, il a appliqué la loi Handicap, le plan Petite enfance et le plan Solidarité grand âge.

     

     
     


    Philippe Bas a eu aussi une grande influence sur le gouvernement lorsqu'il était au Sénat puisque c'est grâce à lui que l'IVG a été inscrite dans la Constitution. Il a en effet réussi à convaincre la majorité sénatoriale conservatrice d'accepter cette révision constitutionnelle avec la formulation qu'il a lui-même proposée : au lieu de parler d'un "droit" à l'IVG, la Constitution évoque ainsi la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

    Philippe Bas a aussi co-organisé un colloque le jeudi 17 octobre 2024 au Sénat pour célébrer les 50 ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel, la révision voulue par le Président Valéry Giscard d'Estaing qui a étendu la saisine à 60 parlementaires, permettant ainsi aux parlementaires de l'opposition de faire invalider une disposition d'un texte législatif en cas de non-conformité à la Constitution.

    Dans son allocution d'introduction à l'une des tables rondes du colloque, Philippe Bas a affirmé : « Progressivement, à partir de sa fonction d’auxiliaire de la rationalisation du parlementarisme, le Conseil Constitutionnel est devenu la clef de voûte de l’État de droit. Cette évolution s’est opérée à partir d’une révolution juridique considérable, avec une audace extraordinaire dans l’histoire de la République. Le Conseil a agi de sa propre initiative, alors que la Constitution ne lui conférait pas cette fonction et que ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni le préambule de la Constitution de 1946, ni les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ne s’imposaient aux législateurs. La révision de 1974 a non seulement donné un fondement constitutionnel à cette évolution prétorienne, mais a aussi permis au Conseil Constitutionnel d’exercer sa fonction de garant de l’État de droit en multipliant les occasions de sa saisine. ».

     

     
     


    Philippe Bas a insisté aussi sur le fait que le Conseil Constitutionnel n'est pas qu'une instance juridique mais elle est aussi une instance politique : « Le Conseil Constitutionnel reste une institution originale dont l’action a une dimension politique dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Notre colloque rend aussi hommage à la vision personnelle de Valéry Giscard d’Estaing, animée par une tradition philosophique libérale. Lecteur de Montesquieu et de Tocqueville, il arrive au pouvoir dans un système de bipolarisation et de fait majoritaire à son apogée. Pourtant, par sa première initiative politique d’envergure, il agit en faveur d’un meilleur équilibre des pouvoirs. Cette alchimie historique a permis d’instaurer un contre-pouvoir qui s’exerce au nom du droit et des libertés, face au pôle majoritaire unissant Président, gouvernement et majorité parlementaire. Il le fait en attribuant à l’opposition la capacité de déclencher ce contre-pouvoir pour limiter le pouvoir exorbitant de la majorité. Le Conseil Constitutionnel a ainsi été créé pour atténuer les effets potentiels sur les libertés, en incorporant les principes fondamentaux du droit et de la liberté au bloc de constitutionnalité. ».

    Philippe Bas a aussi rendu hommage à Alain Poher, Président du Sénat de 1968 à 1992, en rappelant que sur les (seulement) dix saisine du Conseil Constitutionnel entre 1959 et 1974, « trois émanaient du Président du Sénat, dont celles ayant permis au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur l’incorporation des droits fondamentaux au bloc de constitutionnalité ».

    De plus, l'ancien président de la commission des lois du Sénat a rejeté le risque de connivence entre le gouvernement et le Conseil Constitutionnel car les membres du Conseil sont très soucieux de leur indépendance : « Les politiques, désireux de faire aboutir leurs réformes, ont de plus en plus de mal à accepter ces décisions. Je ne constate pas de connivence entre le politique et le Conseil Constitutionnel, mais plutôt l’inverse. Les membres nommés, qu’ils soient politiques ou non, font preuve d’indépendance et de conscience dans l’exercice de leur mission. Les législateurs maintiennent une relation frictionnelle avec le Conseil, ce qui atteste d’une indépendance mutuelle. ».

     

     
     


    Philippe Bas, au-delà de son expérience de haut fonctionnaire, de ministre et de sénateur, est ainsi un véritable expert de la Constitution. Ce n'est donc pas étonnant que les sénateurs de la commission des lois aient plébiscité sa désignation au Conseil Constitutionnel, en apportant 36 avis favorables et 2 avis défavorables sur 41 votants à l'issue de son audition le 19 février 2025.

    Les trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont pris leur fonction le 7 mars 2025.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (08 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Laurence Vichnievsky.
    Philippe Bas.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
    Laurent Fabius.
    Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
    Les nominations présidentielles.
    Jean-Louis Debré.
    Pierre Mazeaud.
    Yves Guéna.
    Roland Dumas.
    Robert Badinter.
    Daniel Mayer.










    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250307-philippe-bas.html

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/26/article-sr-20250307-philippe-bas.html

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  • Laurence Vichnievsky, nouvelle membre du Constitutionnel

    « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution. » (Richard Ferrand, le 7 mars 2025 à l'Élysée).




     

     
     


    Petite phrase courte et claire prononcée à l'Élysée le vendredi 7 mars 2025. L'ancien Président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand a prêté serment devant le Président de la République Emmanuel Macron pour devenir le onzième Président du Conseil Constitutionnel depuis le début de la Cinquième République. Nommé pour un mandat de neuf ans, Richard Ferrand, à 62 ans, est le plus jeune membre de ce nouveau Conseil Constitutionnel (mais pas le plus jeune Président depuis 1959, car "battu" par Jean-Louis Debré de quelques mois, Robert Badinter et Roger Frey).

    La désignation de Richard Ferrand à la tête de cette instance juridictionnelle suprême n'était pas une surprise dès lors qu'il avait franchi l'étape de sa double audition parlementaire le 19 février, devant les commissions des lois des deux assemblées. Sa candidature n'avait pas été bloquée par les parlementaires, mais c'était très serré, à une voix près, ce qui en fait, depuis la réforme de 2008, le membre du Conseil Constitutionnel le moins bien accepté (bien que relevant de l'exclusive prérogative constitutionnelle du Président de la République).

     
     


    Certains considèrent que l'abstention des députés RN ont permis la nomination de Richard Ferrand. L'avis favorable, défavorable ou rien du tout, ne doit pas dépendre des options politiques mais d'un jugement sur la capacité de la personne proposée à la désignation, d'exercer la fonction pour laquelle on la désigne. Les accusations de contre-partie entre une bienveillante neutralité (abstention) du RN et la conclusion d'une décision future du Conseil Constitutionnel qui pourrait ensuite s'appliquer, par jurisprudence de QPC, à la présidente du RN, paraissent très minces et peu crédibles (tout en étant très graves) car le Président du Conseil Constitutionnel n'emporte pas forcément la décision d'une instance qui compte neuf membres (et sans doute aucun prêt à être bienveillant avec le RN). Sa voix prépondérante n'a de sens que lorsqu'ils sont réunis avec un nombre pair, ce qui est très rare. D'ailleurs, si ça devait influer, cela influerait probablement dans l'autre sens, c'est-à-dire dans le sens d'une mauvaise jurisprudence pour Marine Le Pen (il s'agit de la constitutionnalité de l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité en première instance, donc avant d'autres recours, comme l'appel et la cassation), pour la simple raison que cela permettrait au nouveau Conseil Constitutionnel de bien marquer sa totale indépendance (et son devoir d'ingratitude, comme l'ont rappelé certains membres du Conseil Constitutionnel, en particulier Alain Juppé ; l'expression provient du doyen Georges Vedel).

     
     


    Le 20 février 2025, Emmanuel Macron a donc pris deux décisions, celle de confirmer la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil Constitutionnel (puisqu'il l'avait déjà proposé aux assemblées) et aussi celle de le nommer pour succéder à Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel.
     

     
     
     
     


    En fait, Richard Ferrand a prêté serment pour être avant tout (simple) membre du Conseil Constitutionnel. Les deux autres nouveaux membres nommés respectivement par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher, à savoir Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, ont également prêté serment le 7 mars 2025 avant de prendre leur fonction pour un mandat de neuf ans. Je me propose de présenter ces deux nouveaux membres. Ces derniers avaient été également auditionnés le 19 février 2025, mais seulement par la commission des lois de l'assemblée dont a émané leur nomination (on peut écouter leur audition en fin d'article) et leur décret de nomination est daté du 19 février 2025.


    Laurence Vichnievsky (70 ans) nommée par Yaël Braun-Pivet


    Elle a eu 70 ans le 5 février 2025. Laurence Vichnievsky a eu deux activités principales : elle est juge de profession, et elle est femme politique. Pour ces deux activités, elle a eu des contestations.

    Elle a commencé sa carrière de magistrate en 1977. Juge d'instance en 1979, elle a été nommée juge d'instruction à Paris en 1991. Elle est connue et très critiquée pour avoir prétendument étudié le (très gros) dossier de l'affaire de la mort de Robert Boulin et prononcé seulement neuf jours plus tard, le 20 septembre 1991, un non-lieu (ce qui relève de l'exploit pour la lecture rapide). Juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, travaillant avec sa collègue Eva Joly, autre juge et femme politique, elle s'est retrouvée au cœur d'affaires politiques ou économiques très sensibles (ce qui l'a fait connaître du grand public), en particulier dans l'affaire Elf, l'affaire Roland Dumas, les emplois fictifs de la ville de Paris, l'affaire des frégates de Taïwan, le financement occulte du parti communiste français (elle a mis en examen Robert Hue, le secrétaire général du PCF), etc. En 2001, elle a ensuite présidé le tribunal de grande instance de Chartres avant de retourner en 2007 dans la capitale comme avocate générale près la cour d'appel de Paris, où elle devait siéger pour l'affaire de la marée noire de l'Erika.

    Mais elle n'a pas siégé dans cette affaire car elle s'est engagée dans la vie politique sous les couleurs des écologistes. Elle s'est présentée tête de liste EELV aux élections régionales de mars 2010 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), recueillant 10,9% au premier tour, ce qui lui a permis de fusionner sa liste avec celle du PS et du front de gauche. Elle a été élue conseillère régionale de PACA de mars 2020 à décembre 2015.


    Pendant l'été 2011, Laurence Vichnievsky était porte-parole du parti écologiste mais ses prises de position furent critiquées tant par la secrétaire nationale Cécile Duflot que par la candidate à l'élection présidentielle Eva Joly, si bien qu'elle a quitté cette fonction pour reprendre sa liberté de parole (elle a notamment publié deux tribunes dans "Libération", une le 18 août 2011 où elle a soutenu Daniel Cohn-Bendit, et une le 26 octobre 2011 où elle a soutenu les propositions de François Hollande sur le nucléaire).

    En juin 2012, elle s'est présentée aux élections législatives à Marseille contre Valérie Boyer (UMP) et Christophe Masse (PS), sans succès puisqu'elle n'a obtenu que 2,6%. Elle a perdu aussi aux élections municipales à Marseille en mars 2014 où elle était la numéro deux du socialiste Patrick Mennucci (elle aurait été sa première adjointe), mais la liste a échoué face à Jean-Claude Gaudin. Aux élections départementales de mars 2015, elle s'est présentée contre le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et n'a obtenu que 7,4%.

    Proche de Chantal Jouanno (UDI), Laurence Vichnievsky a quitté EELV en 2015 et s'est présentée sous l'étiquette du MoDem, plus porteuse, aux élections régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2015. Elle a été élue conseillère régionale de cette nouvelle région de décembre 2015 à juin 2021 sur les listes de Laurent Wauquiez.

    Candidate du MoDem soutenue par les macronistes en juin 2017, elle a été élue députée du Puy-de-Dôme contre Louis Giscard d'Estaing (UDI). Elle a siégé à la commission des lois dont elle a été vice-présidente, puis elle a été réélue en juin 2022, mais elle a échoué face au candidat écologiste en juillet 2024. C'est donc une ancienne députée expérimentée de sept ans, qui a échoué dernièrement, l'été dernier, à reprendre son siège, qui est entrée au Conseil Constitutionnel. Ses compétences et son expérience de droit sont sans contestation (juge puis députée).


    Lors de son audition le 19 février 2025, Laurence Vichnievsky a donné son point de vue sur la nomination des membres du Conseil Constitutionnel : « Certains considèrent que les membres devraient être désignés par un collège d’experts, issus des plus hautes juridictions ou encore des universités. J’estime pour ma part que les autorités de nomination doivent, de manière directe ou indirecte, être issues du suffrage universel, comme c’est le cas en France. Ce fonctionnement se justifie par l’office du Conseil qui, comme vous l’avez rappelé, est notamment de réguler l’activité des pouvoirs publics. Dans ces conditions, il m’apparaît absolument indispensable que les autorités de nomination ne soient pas exclusivement techniciennes. Par ailleurs, faut-il imposer des critères pour la désignation des candidats ? Je n’en suis pas certaine, à l’exception d’une absence de condamnation inscrite au casier judiciaire. La proposition de loi constitutionnelle de Stéphane Peu est intéressante et prévoit un critère de compétence juridique et qu’au moins trois membres aient exercé au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires. Il me semble toutefois qu’un tel fonctionnement serait complexe, étant donné que trois autorités devraient se mettre d’accord. Et, surtout, la France a, d’une manière générale, tendance à multiplier les règles et les critères, au risque d’en omettre certains et de se priver des compétences issues d’autres secteurs. Peut-être intégrerons-nous un jour de tels critères, mais je crois que les auditions par les commissions des chambres parlementaires sont préférables. Rappelons qu’elles ont précisément pour objet de permettre à la représentation nationale d’apprécier le parcours, la compétence et la légitimité des candidats. (…) Vous m’avez demandé si je concevais [le Conseil Constitutionnel] comme un contre-pouvoir : lui-même se définit comme un régulateur de l’activité des pouvoirs publics et se juridictionnalise de plus en plus. ».
     

     
     


    Elle a voulu rassurer les députés sur son indépendance : « Au cours de mes dix années passées au pôle financier comme juge d’instruction, j’ai connu des situations extrêmement tendues. (…) J’ai fait l’expérience des pressions et des environnements hostiles ; j’ai même dû être protégée pendant plus de deux ans. Évidemment, les affaires soumises au Conseil Constitutionnel ne sont pas de cette nature, mais cette expérience me permet de prétendre à une certaine capacité de résistance aux pressions, y compris, et c’est peut-être le plus difficile, lorsqu’elles sont amicales. ».

    En particulier sur son impartialité : « M. le rapporteur m’a interrogée sur mon impartialité et ma légitimité (…). De nombreux mécanismes bien connus des magistrats permettent d’assurer leur impartialité, je pense notamment au déport, que j’ai moi-même pratiqué. Lorsque j’étais avocate générale et conseillère régionale Europe Écologie, j’ai demandé à la cour d’appel devant laquelle je requérais de renvoyer une affaire mettant en cause un collectif antipublicité, dont je ne connaissais aucun protagoniste, car il me semblait qu’en apparence au moins, mon impartialité aurait pu être contestée. Cela répond à votre question sur la théorie des apparences : il ne suffit pas que la femme de César soit innocente, il faut que chacun en soit convaincu ! Citons aussi les mécanismes de récusation ou de publicité des saisines et des audiences, garants d’impartialité. J’espère que mon parcours professionnel vous aura convaincus de ma légitimité. ».

    Dans le jeu des questions et réponses, il y a eu quelques questions intéressantes, certaines empoisonnées, que je propose d'aborder ici.

    Question de Sophie Blanc (RN) : « Le Conseil Constitutionnel a pris des décisions qui, pour beaucoup de Français, ont paru aller au-delà de ses compétences, vérifier la conformité des textes à la Constitution, à tel point qu’il a pu devenir un véritable constituant. Je pense à sa décision du 6 juillet 2018 consacrant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, dont la portée a véritablement créé du droit constitutionnel sans l’aval du peuple français ni de ses représentants. Je n’imagine pas un seul instant que lorsque le peuple français a approuvé la Constitution le 28 septembre 1958, il imaginait une telle interprétation d’un des mots de la devise républicaine. Considérez-vous que seuls le peuple et le Congrès détiennent le pouvoir constituant ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « J’en viens au concept de fraternité, madame Blanc : il me paraît très large et difficile à manier, à tel point qu’on peut s’interroger sur le domaine qu’il recouvre et la prédictibilité des décisions qui en découlent. Je le répète, le constituant, c’est vous, dans le respect de l’article 89 de la Constitution. ».

    Questions d'Olivier Marleix (LR) : « Quant à votre engagement politique, il traduit indiscutablement une forme d’indépendance d’esprit à l’égard des différentes formations. Pour avoir siégé avec vous à la commission des lois, je peux témoigner de l’indépendance qui vous animait dans nos travaux législatifs. Vous vous êtes engagée dans la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêts ou encore le renforcement des obligations de transparence. À ce sujet, la loi Sapin 2 a omis, à l’article 25, de citer les membres du Conseil Constitutionnel parmi les cibles possibles de lobbying. Faut-il les y inclure ? Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts semblent manquer de transparence au sein du Conseil. Vous paraissent-elles suffisantes ? Enfin, un membre du Conseil Constitutionnel dont la nomination aurait été validée à une voix grâce à l’abstention massive d’un groupe parlementaire, et qui aurait à juger d’une QPC sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité décisive pour le chef dudit groupe, devrait-il prendre part à la délibération ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « Je m’exprime devant vous autant que je pense pouvoir le faire, mais je ne pourrai pas me prononcer, par exemple, sur une QPC pendante devant le Conseil Constitutionnel. (…) On peut ne pas se satisfaire d’une décision du Conseil constitutionnel, mais comme M. Marleix a lancé un jour dans l’hémicycle : "Le constituant, c’est nous !". C’est vrai. Si le constituant estime qu’il y a matière à réviser la Constitution, pourquoi pas, mais ce n’est pas à moi de le dire. (…) Faut-il étendre les règles concernant le lobbying aux membres du Conseil Constitutionnel ? J’y suis favorable, de même que je suis favorable à ce que ses membres remplissent le même type de déclarations que les parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Aucune raison ne justifie cette exclusion, le Conseil Constitutionnel n’ayant écarté cette obligation de déclaration que pour une raison de forme et non de fond. Les règles de déport et de prévention des conflits d’intérêts vous semblent manquer de transparence et de clarté au sein du Conseil Constitutionnel. Elles sont les mêmes dans toutes les juridictions. À défaut de fixer des critères positifs, on peut prévoir un critère négatif comme le fait d’ailleurs le règlement du Conseil Constitutionnel puisqu’il dit que la seule circonstance d’avoir participé à l’élaboration d’une loi n’impose pas le déport systématique du membre concerné. (…) J’avais indiqué que l’appréciation devait se faire in concreto, de préférence dans le cadre d’une discussion avec le président et, le cas échéant, avec les autres membres du conseil, on peut manquer d’objectivité quand on décide seul. ».

    Questions de Jérémie Iordanoff (EELV) : « Pensez-vous que le Conseil Constitutionnel doive contrôler au fond les questions soumises à référendum au titre de l’article 11 de la Constitution, ou considérez-vous, comme Richard Ferrand, que la décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 a une portée nulle ? En d’autres termes, rechercherez-vous, comme M. Ferrand, la bienveillance du Rassemblement national ? Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel se sont dits incompétents pour statuer sur le décret de dissolution de l’Assemblée Nationale. Si à l’avenir, un Président procédait à une nouvelle dissolution sans respecter le délai d’un an prévu à l’article 12 de la Constitution, Conseil Constitutionnel devrait-il pouvoir censurer le décret ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « L’une portant sur le contrôle au fond des questions soumises à référendum au titre de l’article 11. On pourrait en effet déduire de la jurisprudence Hauchemaille qu’un contrôle est possible, ce n’est que mon interprétation et je ne suis pas membre du Conseil Constitutionnel. Si vous me faites confiance et si je suis nommée, nous aurons à statuer sur ce point. Il me semble y avoir matière à contrôle, sinon le vide créé pourrait permettre des consultations très critiquées comme les deux référendums du Général De Gaulle. ».

    Question d'
    Émeline K/Bidi (PCF) : « (…) Nous préconisons enfin que des opinions séparées puissent être jointes aux décisions. En tant que magistrate attachée à l’indépendance de la justice, vous y serez probablement sensible. Que pensez-vous de ces propositions ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « Quant à la possibilité d’exprimer des opinions dissidentes, j’ai un point de vue un peu différent de celui de la majorité des membres actuels et anciens du Conseil Constitutionnel, ainsi que, sans doute, de la majorité de la doctrine. En ma qualité d’ancien juge, j’estime qu’il n’est pas possible de publier des opinions dissidentes au sein des juridictions françaises, en dehors du Conseil Constitutionnel, car les décisions rendues concernent des personnes. Les décisions du juge constitutionnel portent, quant à elles, sur des principes, même si, du fait de la QPC, elles concernent aussi, de manière croissante, des personnes, ma position est donc susceptible d’évoluer. L’argument de la confidentialité ne me paraît pas pertinent. La publication d’une opinion dissidente présenterait à mes yeux l’intérêt de favoriser la transparence du délibéré, de permettre des évolutions jurisprudentielles, car cela susciterait un débat, notamment au sein de la doctrine, et, surtout, de montrer que le Conseil Constitutionnel statue en droit et non en fonction de considérations politiques, ce qui mettrait un terme à beaucoup de critiques dirigées contre l’institution. En même temps, j’entends la position de ceux qui estiment que la collégialité et le secret du délibéré vont ensemble et que cela protège les juges. On entend dire aussi que, dans le cadre du contrôle a priori, l’expression d’opinions dissidentes s’apparenterait à une troisième chambre de discussion, ce qui n’est pas possible. La réflexion sur le sujet n’est pas mûre. Il faut être prudent et continuer à en discuter. ».
     

     
     


    Question de Brigitte Barèges (ciottiste) : « Accepteriez-vous le poste de Présidente du Conseil constitutionnel ? Cela introduirait de la parité dans une institution qui en a bien besoin. » (le Président du Conseil Constitutionnel n'a été désigné que le lendemain de cette audition).

    Réponse de Laurene Vichnievsky : « Je ne suis pas opposée par principe à l’élection du Président du Conseil Constitutionnel par ses pairs mais cette procédure n’appartient pas à notre tradition juridique. Elle a cours dans les juridictions internationales car c’est la seule manière possible d’en désigner le président parmi les candidats présentés par les États. ».

    Question de Jean-François Coulomme (FI), sur le projet de loi agricole : « Ce texte met en opposition plusieurs droits fondamentaux : le droit d’entreprendre, le droit de propriété, le droit de l’environnement, le droit à la libre expression, le droit de manifester, le droit à vivre dans un environnement sain. Si vous deviez vous pencher sur ce texte, à quels principes donneriez-vous la priorité ? ».

    Réponse de Laurence Vichnievsky : « La tâche du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou du juge constitutionnel, consiste souvent à concilier des intérêts légitimes, juridiquement protégés mais souvent opposés. Le Conseil Constitutionnel, à l’instar du Conseil d’État, prend ses décisions en respectant trois principes : la nécessité, la proportionnalité et l’adéquation. ».

    Sur l'indépendance politique et le devoir de réserve, Laurence Vichnievsky a aussi précisé à ses interlocuteurs : « Je pense avoir aussi apporté la preuve de mon indépendance dans ma carrière politique qui a commencé aux côtés de Daniel Cohn-Bendit au sein du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV). Alors que j’étais l’un des deux porte-parole nationaux, j’avais écrit une tribune sur la nécessité de payer la dette et sur l’âge de la retraite. Cela n’avait pas du tout plu, et j’avais quitté mes fonctions de porte-parole puis la direction d’EELV quelques mois plus tard. Que j’aie eu tort ou raison, je n’ai pas renié mes convictions et j’ai pris mes distances avec ce parti. En tant que députée, je pense avoir été loyale à mon groupe, mais je n’ai jamais voté contre mes convictions, il faut dire qu’au sein du mouvement auquel j’appartiens encore, il y a un grand respect du vote et de la liberté de vote. L’indépendance n’est pas une compétence mais un état d’esprit qui ne rend pas toujours la vie facile sur le plan personnel, qui peut être source de mauvaises surprises et de désagréments. Le statut peut aider à garder cet état d’esprit. S’agissant des membres du Conseil constitutionnel, j’observe qu’ils sont nommés pour un long mandat unique. À part être membre du Conseil Constitutionnel, ils ne peuvent rien faire d’autre que d’éventuelles études universitaires, ce qui est très bien. À cet égard, la situation me serait très familière puisqu’elle s’apparente à celle que j’ai connue en tant que magistrat. À mon avis, le devoir de réserve est une obligation majeure à respecter. Je revendique de l’avoir fait lorsque j’étais magistrat, et, si vous me faites confiance, je le respecterai en tant que membre du Conseil Constitutionnel car c’est aussi une manière de répondre aux critiques d’appartenance partisane. (…) À quelle distance le Conseil Constitutionnel doit-il se tenir des débats politiques ? Comme déjà indiqué, j’estime que l’obligation de réserve est le meilleur moyen d’établir cette distance. Si vous confirmez cette proposition de nomination, il est évident que je quitterai mes amis du Modem et les fonctions que j’exerce au bureau exécutif. Si je ne l’ai pas encore fait, c’est que je ne veux pas préjuger de votre décision. En ce qui concerne le réseau X, je pourrais évoquer d’autres raisons. J’ai toujours fait un usage très modéré de ce réseau, et il y a longtemps que je ne m’y suis pas exprimée. Si cette proposition se concrétisait, je ne m’exprimerais plus sur les réseaux sociaux et je m’astreindrais à un silence médiatique total. Pour moi, c’est une évidence. ».
     

     
     


    À l'issue de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée, Laurence Vichnievsky a recueilli pour sa désignation 28 avis favorables et 22 avis défavorables sur 65 votants.


    Philippe Bas (66 ans) nommé par Gérard Larcher


    S'il y avait un seul sénateur qui peuit se déclarer fait pour être membre du Conseil Constitutionnel, ce serait lui, Philippe Bas, qui a été président de la commission des lois du Sénat du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2020 (il aurai souhaité poursuivre à la commission des lois en 2020 mais les statuts du groupe LR lui interdisaient de rester à cette présidence plus de six ans de suite). Il a connu la notoriété comme président de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla, menant les auditions du Sénat en 2018 avec fermeté et courtoisie, refusant de se laisser intimider par l'Élysée. Cet exercice l'avait placé en bonne position pour devenir un jour le successeur de Gérard Larcher à la Présidence du Sénat.

     

     
     


    Mais reprenons depuis le début. Philippe Bas n'était pas, à l'origine, un homme politique mais un haut fonctionnaire avec une trajectoire relativement classique : IEP Paris, ENA (dans la même promotion que Pierre Moscovici, Philippe Wahl, Guillaume Pepy et François Villeroy de Galhau), Conseil d'État. De 1988 à 1997, Philippe Bas a été membre de plusieurs cabinets ministériels auprès de Jean-Pierre Soisson (Travail), Philippe Douste-Blazy (Santé), Simone Veil (Santé et Affaires sociales) comme directeur adjoint de cabinet et Jacques Barrot (Travail et Affaires sociales) comme directeur de cabinet. Il a été également de 1989 à 1992 conseiller d'Abdou Diouf, Président du Sénégal.

    Après l'échec de la dissolution de 1997, le Président Jacques Chirac a fait venir Philippe Bas auprès de lui à l'Élysée, d'abord comme conseiller social, puis Secrétaire Général adjoint de l'Élysée le 13 septembre 2000, enfin Secrétaire Général de l'Élysée du 8 mai 2002 au 2 juin 2005 (il a succédé à Dominique de Villepin nommé au Quai d'Orsay).

    Après une carrière dans les coulisses, Philippe Bas s'est exposé en acceptant d'être membre du gouvernement de Dominique de Villepin : Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille du 2 juin 2005 au 26 mars 2007 et Ministre de la Santé et des Solidarités du 26 mars 2007 au 15 mai 2007 après la démission de Xavier Bertrand pour se consacrer totalement à la campagne présidentielle en faveur de Nicolas Sarkozy.

    À la fin de la Présidence de Jacques Chirac, Philippe Bas a voulu s'implanter dans la Manche. Candidat malheureux dans la Manche, il a échoué aux élections législatives de juin 2007 malgré son investiture UMP, battu par un candidat UMP dissident très implanté localement (le député UMP sortant avait été nommé à la Cour des Comptes pour "libérer" la circonscription).


    En mars 2008, Philippe Bas a toutefois réussi à se faire élire, puis réélire jusqu'à maintenant, conseiller général puis conseiller départemental de la Manche, d'abord vice-président du conseil général de mars 2008 à mars 2015, puis président du conseil départemental de mars 2015 à octobre 2017 (il a quitté l'assemblée départementale de novembre 2015 à janvier 2016 en raison de l'invalidation de son élection de mars 2015 mais il s'est fait réélire dès le premier tour le 6 décembre 2015). En 2017, en raison de la loi contre le cumul, il a préféré le Sénat à la présidence du conseil départemental.

    Après son échec aux législatives, il a aussi réintégré le Conseil d'État et a été nommé président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants, devenu l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du 29 novembre 2007 au 23 janvier 2011, puis président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à son élection au Sénat en septembre 2011.

    Car en septembre 2011, Philippe Bas s'est fait aussi élire sénateur de la Manche, réélu en septembre 2017 et en septembre 2023 (il vient de démissionner pour entrer au Conseil Constitutionnel). Président de la commission des lois du 9 octobre 2014 au 30 septembre 2023, il a aussi exercé les fonctions de questeur du Sénat (chargé de gérer le Sénat) du 6 octobre 2020 au 3 octobre 2023.

    Spécialisé dans le droit du travail, Philippe Bas a réalisé notamment, lorsqu'il travaillait à l'Élysée, la mise en œuvre du régime social des indépendants (ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 et décret n°2005-362 du 27 mai 2005). Comme ministre, il a installé l'Agence française de l'adoption, il a appliqué la loi Handicap, le plan Petite enfance et le plan Solidarité grand âge.

     

     
     


    Philippe Bas a eu aussi une grande influence sur le gouvernement lorsqu'il était au Sénat puisque c'est grâce à lui que l'IVG a été inscrite dans la Constitution. Il a en effet réussi à convaincre la majorité sénatoriale conservatrice d'accepter cette révision constitutionnelle avec la formulation qu'il a lui-même proposée : au lieu de parler d'un "droit" à l'IVG, la Constitution évoque ainsi la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

    Philippe Bas a aussi co-organisé un colloque le jeudi 17 octobre 2024 au Sénat pour célébrer les 50 ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel, la révision voulue par le Président Valéry Giscard d'Estaing qui a étendu la saisine à 60 parlementaires, permettant ainsi aux parlementaires de l'opposition de faire invalider une disposition d'un texte législatif en cas de non-conformité à la Constitution.

    Dans son allocution d'introduction à l'une des tables rondes du colloque, Philippe Bas a affirmé : « Progressivement, à partir de sa fonction d’auxiliaire de la rationalisation du parlementarisme, le Conseil Constitutionnel est devenu la clef de voûte de l’État de droit. Cette évolution s’est opérée à partir d’une révolution juridique considérable, avec une audace extraordinaire dans l’histoire de la République. Le Conseil a agi de sa propre initiative, alors que la Constitution ne lui conférait pas cette fonction et que ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni le préambule de la Constitution de 1946, ni les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ne s’imposaient aux législateurs. La révision de 1974 a non seulement donné un fondement constitutionnel à cette évolution prétorienne, mais a aussi permis au Conseil Constitutionnel d’exercer sa fonction de garant de l’État de droit en multipliant les occasions de sa saisine. ».

     

     
     


    Philippe Bas a insisté aussi sur le fait que le Conseil Constitutionnel n'est pas qu'une instance juridique mais elle est aussi une instance politique : « Le Conseil Constitutionnel reste une institution originale dont l’action a une dimension politique dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Notre colloque rend aussi hommage à la vision personnelle de Valéry Giscard d’Estaing, animée par une tradition philosophique libérale. Lecteur de Montesquieu et de Tocqueville, il arrive au pouvoir dans un système de bipolarisation et de fait majoritaire à son apogée. Pourtant, par sa première initiative politique d’envergure, il agit en faveur d’un meilleur équilibre des pouvoirs. Cette alchimie historique a permis d’instaurer un contre-pouvoir qui s’exerce au nom du droit et des libertés, face au pôle majoritaire unissant Président, gouvernement et majorité parlementaire. Il le fait en attribuant à l’opposition la capacité de déclencher ce contre-pouvoir pour limiter le pouvoir exorbitant de la majorité. Le Conseil Constitutionnel a ainsi été créé pour atténuer les effets potentiels sur les libertés, en incorporant les principes fondamentaux du droit et de la liberté au bloc de constitutionnalité. ».

    Philippe Bas a aussi rendu hommage à Alain Poher, Président du Sénat de 1968 à 1992, en rappelant que sur les (seulement) dix saisine du Conseil Constitutionnel entre 1959 et 1974, « trois émanaient du Président du Sénat, dont celles ayant permis au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur l’incorporation des droits fondamentaux au bloc de constitutionnalité ».

    De plus, l'ancien président de la commission des lois du Sénat a rejeté le risque de connivence entre le gouvernement et le Conseil Constitutionnel car les membres du Conseil sont très soucieux de leur indépendance : « Les politiques, désireux de faire aboutir leurs réformes, ont de plus en plus de mal à accepter ces décisions. Je ne constate pas de connivence entre le politique et le Conseil Constitutionnel, mais plutôt l’inverse. Les membres nommés, qu’ils soient politiques ou non, font preuve d’indépendance et de conscience dans l’exercice de leur mission. Les législateurs maintiennent une relation frictionnelle avec le Conseil, ce qui atteste d’une indépendance mutuelle. ».

     

     
     


    Philippe Bas, au-delà de son expérience de haut fonctionnaire, de ministre et de sénateur, est ainsi un véritable expert de la Constitution. Ce n'est donc pas étonnant que les sénateurs de la commission des lois aient plébiscité sa désignation au Conseil Constitutionnel, en apportant 36 avis favorables et 2 avis défavorables sur 41 votants à l'issue de son audition le 19 février 2025.

    Les trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont pris leur fonction le 7 mars 2025.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (08 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    L'installation du nouveau Conseil Constitutionnel présidé par Richard Ferrand.
    Laurence Vichnievsky.
    Philippe Bas.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
    Laurent Fabius.
    Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
    Les nominations présidentielles.
    Jean-Louis Debré.
    Pierre Mazeaud.
    Yves Guéna.
    Roland Dumas.
    Robert Badinter.
    Daniel Mayer.









    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250307-laurence-vichnievsky.html

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/26/article-sr-20250307-laurence-vichnievsky.html



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  • Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !

    « L’avenir de l’Europe n’a pas à être tranché à Washington ou à Moscou. Et oui, la menace revient à l’est et l’innocence en quelque sorte des trente dernières années depuis la chute du mur de Berlin est désormais révolue. » (Emmanuel Macron, le 5 mars 2025 à Paris).




     

     
     


    Le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé une allocution télévisée de quatorze minutes ce mercredi 5 mars 2025 à 20 heures, à la veille d'un Conseil Européen extraordinaire à Bruxelles. Quinze millions de Français l'ont écouté. Ce n'est peut-être pas la plus importante (il y a eu l'annonce du premier confinement le 16 mars 2020, ou encore l'annonce de la dissolution de l'Assemblée, le 9 juin 2024), mais c'est sans aucun doute l'une des plus importantes allocutions télévisées des deux mandats d'Emmanuel Macron depuis 2017.

     

     
     


    Cette allocution est une sorte d'annonce d'une page qui se tourne dans les relations internationales, telles qu'elles étaient organisées depuis la fin de la guerre. Si Emmanuel Macron a beaucoup critiqué la Russie de Vladimir Poutine, il s'est bien gardé d'en faire de même avec les États-Unis de Donald Trump, même si aujourd'hui, la différence semble ténue, notamment sur le sort de l'Ukraine, mais Emmanuel Macron reste toujours dans l'espoir de convaincre Donald Trump, tant sur l'Ukraine que sur les tarifs douaniers : « Nous continuerons comme je l’ai fait voilà quinze jours à tout tenter pour convaincre que cette décision nous ferait du mal à tous. Et j’espère, oui, convaincre et en dissuader le Président des États-Unis d’Amérique. ».

     

     
     


    Il fallait que les Français soient informés directement par le chef de l'État des derniers rebondissements, nombreux, rapides, dans les relations internationales. En ce sens, l'allocution d'Emmanuel Macron a été excellente : excellente sur la forme, avec un cadre neutre qui s'accommode bien de la gravité du sujet ; excellente sur le fond, sans tenter de dramatiser, en disant les choses simplement, calmement mais fermement, avec lucidité mais aussi avec optimisme. L'idée générale, c'est la fameuse phrase de Pierre Mendès France : gouverner, c'est prévoir. Anticiper, toujours anticiper, c'est que ce fait Emmanuel Macron depuis qu'il a été élu Président de la République.

     

     
     


    Le tableau a de quoi inquiéter : « Les États-Unis d’Amérique, notre allié, ont changé leurs positions sur cette guerre, soutiennent moins l’Ukraine et laissent planer le doute sur la suite. Dans le même temps, les mêmes États-Unis d’Amérique entendent imposer des tarifs douaniers aux produits venant d’Europe. Enfin, le monde continue d’être sans cesse plus brutal, et la menace terroriste ne faiblit pas. Au total, notre prospérité et notre sécurité sont devenues plus incertaines. Il faut bien le dire, nous rentrons dans une nouvelle ère. ».

    L'abandon de l'Ukraine par les États-Unis montre à l'évidence que l'Europe n'est plus protégée par son allié historique. En fait, on le savait depuis longtemps, cela fait au moins une quinzaine d'années que les États-Unis veulent se tourner vers le Pacifique et que l'Alliance atlantique leur coûte cher. Mais on n'a pas voulu en tirer toutes les leçons, par paresse mais aussi par manque d'argent. Ce qui est nouveau, c'est la brutalité inédite de Donald Trump et de J. D. Vance qui bousculent toutes les convenances.
     

     
     


    Le premier message d'Emmanuel Macron, dit par lui depuis le début de la guerre en Ukraine le 24 février 2022, la guerre en Ukraine, concerne notre sécurité directe, la sécurité de l'Europe et la sécurité de la France : « C’est non seulement le peuple ukrainien qui lutte avec courage pour sa liberté, mais c’est aussi notre sécurité qui est menacée. En effet, si un pays peut envahir impunément son voisin en Europe alors personne ne peut plus être sûr de rien, et c’est la loi du plus fort qui s’applique et la paix ne peut plus être garantie sur notre continent même. L’Histoire nous l’a enseigné. ».

    Et au-delà de l'Ukraine, c'est la menace de la Russie de Vladimir Poutine qui est pointée du doigt : « La menace russe est là et touche les pays d’Europe. Nous touche. ».

     

     
     


    D'une part, Vladimir Poutine a internationalisé le conflit et se bat aussi contre l'Europe et la France au moyen de cyberattaques, mais aussi de nombreuses tentatives d'intimidation dans les airs : « Elle a mobilisé sur notre continent des soldats nord-coréens et des équipements iraniens, tout en aidant ces pays à s’armer davantage. La Russie du Président Poutine viole nos frontières pour assassiner des opposants, manipule les élections en Roumanie et en Moldavie. Elle organise des attaques numériques contre nos hôpitaux, pour en bloquer le fonctionnement. La Russie tente de manipuler nos opinions, avec des mensonges diffusés sur les réseaux sociaux. Et au fond, elle teste nos limites et elle le fait dans les airs, en mer, dans l’espace et derrière nos écrans. Cette agressivité ne semble pas connaître de frontières. ».
     

     
     


    D'autre part, il poursuit dangereusement la militarisation de la Russie : « La Russie dans le même temps continue de se réarmer, dépensant plus de 40% de son budget à cette fin. D’ici à 2030, elle prévoit encore d’accroître son armée, d’avoir 300 000 soldats supplémentaires, 3 000 chars et 300 avions de chasse de plus. ».

    D'où la question cruciale, que le Président français pose depuis mars 2022 : « Qui peut donc croire, dans ce contexte, que la Russie d’aujourd’hui s’arrêtera à l’Ukraine ? La Russie est devenue au même ou je vous parle et pour les années à venir une menace pour la France et pour l’Europe. Je le regrette très profondément et je suis convaincu qu’à long-terme la paix se fera sur notre continent avec une Russie redevenue apaisée et pacifique, mais la situation que je vous décris et celle-là et nous devons faire avec. ».

    Avec le désengagement américain, Emmanuel Macron est enfin écouté par nos amis européens, notamment allemands, britanniques et italiens.

    La réaction de la France et de l'Europe doit donc être en rapport avec la menace que la situation a provoquée : « Face à ce monde de dangers, rester spectateurs serait une folie. Il s’agit sans plus tarder de prendre des décisions pour l’Ukraine, pour la sécurité des Français, pour la sécurité des Européens. ».
     

     
     


    Concernant l'Ukraine, Emmanuel Macron redit ce que le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit à Donald Trump le 28 février 2025 : on ne peut pas faire confiance à la signature de Vladimir Poutine. Il faut donc se donner les conditions d'une paix durable : « Le chemin qui mène à la paix ne peut pas passer par l’abandon de l’Ukraine, bien au contraire. La paix ne peut pas être conclue à n’importe quel prix et sous le diktat russe. La paix ne peut être la capitulation de l’Ukraine. Elle ne peut pas être son effondrement. Elle ne peut pas davantage se traduire par un cessez-le-feu qui serait trop fragile. Et pourquoi ? Parce que là aussi nous avons l’expérience du passé. Nous ne pouvons oublier que la Russie a commencé à envahir l’Ukraine en 2014, que nous avons alors négocié un cessez-le-feu à Minsk et la même Russie n’a pas respecté ce cessez-le-feu et que nous n’avons pas été capable de les maintenir faute de garanties solides. Aujourd’hui, on ne peut plus croire la Russie sur parole. ».

    Le respect de la paix sera donc l'affaire de tous, et en particulier du continent européen : « Cela passera à coup sûr par un soutien à l’armée ukrainienne dans la durée. Cela passera aussi peut-être par le déploiement de forces européennes. Celles-ci n’iraient pas se battre aujourd’hui, elle n’irai pas se battre sur la ligne de front, mais seraient là au contraire une fois la paix signée pour en garantir le plein respect. (…) Et je veux croire que les États-Unis resteront à nos côtés : mais il nous faut être prêts si tel n’était pas le cas. ».


    Il n'y a pas que la guerre en Ukraine, il y a la sécurité de l'Europe en général : « Les États européens doivent, compte tenu de la menace russe que je viens de vous décrire, être capables de mieux se défendre et de dissuader toute nouvelle agression. Oui, quoi qu’il advienne, il nous faut nous équiper davantage, hausser notre position de défense et cela pour la paix même, pour dissuader. À ce titre, nous restons attachés à l’OTAN et à notre partenariat avec les États-Unis d’Amérique, mais il nous faut faire plus, renforcer notre indépendance, en matière de défense et de sécurité. ».

    Ainsi, le chef de l'État a évoqué le prochain Conseil Européen du 6 mars 2025 : « Plusieurs décisions seront prises, que la France proposait depuis des années. Les États-membres pourront accroître leurs dépenses militaires sans que cela soit pris en compte dans leur déficit. Des financements communs massifs seront décidés pour acheter et produire sur le sol européen des munitions, des chars, des armes, des équipements parmi les plus innovants. J’ai demandé au gouvernement d’être mobilisé pour que d’une part cela renforce nos armées le plus rapidement possible, et d’autre part que cela accélère la réindustrialisation dans toutes nos régions. Je réunirai avec les ministres compétents les industriels du secteur dans les prochains jours. L’Europe de la défense que nous défendons depuis huit ans devient donc une réalité. Cela veut dire des pays européens davantage prêts à se défendre et à se protéger, qui produisent ensemble les équipements dont ils ont besoin sur leur sol, qui sont prêts à davantage coopérer et à réduire leurs dépendances à l’égard du reste du monde et c’est une bonne chose. ».

     

     
     


    C'est toute l'action européenne d'Emmanuel Macron, dont il a exposé la vision lors de son premier discours de la Sorbonne, le 26 septembre 2017, qui se trouve ainsi confortée par les événements. Il a fallu du temps, mais avoir raison trop tôt permet aussi de se préparer plus tôt. C'est ce qui s'est passé avec les deux dernières lois de programmation militaire. Dès l'été 2017, Emmanuel Macron avait annoncé une accroissement du budget de la défense, et en huit ans, le budget a doublé.

     

     
     


    Mais cela ne suffira pas : « Compte tenu de l’évolution des menaces, de cette accélération que je viens de décrire, nous aurons à faire de nouveaux choix budgétaires et des investissements supplémentaires qui sont désormais devenus indispensables. J’ai demandé au gouvernement d’y travailler le plus vite possible. Ce seront de nouveaux investissements qui exigent de mobiliser des financements privés mais aussi des financements publics, sans que les impôts ne soient augmentés. Pour cela, il faudra des réformes, des choix, du courage. ».

    Augmentation du budget et aucune augmentation de la fiscalité, cela signifie réduction d'autres dépenses publiques. Et pourtant, depuis quarante ans, nous sommes incapables de réduire la voilure. Le défi est donc majeur.
     

     
     


    Ce sera sans doute le message qui passera le plus mal à gauche, qui soupçonnera le Président de la République de vouloir réduire les budgets sociaux. C'est ce qu'avait dit le Premier Ministre François Bayrou, la veille, le 4 mars 2025, à l'Assemblée : « C’est donc un immense effort que nous devons fournir. Si je puis vous dire ce que je pense vraiment, cela va nous obliger à réfléchir à notre modèle, à nos priorités, et à voir différemment le monde que nous pensions connaître et dont nous avons découvert, par l’action de ceux que nous croyions être nos alliés, qu’il était plus dangereux que nous ne l’imaginions. ». Pendant que les États-Unis s'engageaient à défendre la sécurité de l'Europe, les pays européens avaient réduit leur budget de la défense pour profiter d'un modèle social plus avantageux. Il faut revoir cet état de fait.

    Chef des armées, Emmanuel Macron a aussi évoqué la dissuasion nucléaire, en coupant court à toutes les désinformations entendues des oppositions. Voici sa réflexion exacte et complète : « Notre dissuasion nucléaire nous protège. Elle est complète, souveraine, française de bout en bout. Elle a depuis 1964 de manière explicite toujours joué un rôle dans la préservation de la paix et de la sécurité en Europe. Mais répondant à l’appel historique du futur Chancelier allemand, j’ai décidé d’ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen. Quoi qu’il arrive, la décision a toujours été et restera entre les mains du Président de la République, chef des armées. ». C'est cette dernière phrase qui est la plus importante : jamais Emmanuel Macron n'a évoqué une seule fois un supposé partage de la décision nucléaire. Jamais !


     

     
     


    La conclusion à tout cela, c'est qu'il faut continuer à augmenter le budget de la défense pour être capable de se défendre sans les États-Unis, être prêt à riposter le cas échéant au pays agressif qui est actuellement la Russie de Vladimir Poutine. Emmanuel Macron n'a pas donné de montant, mais on dit qu'il faudrait passer de 50 à 90 milliards d'euros par an dans le budget de l'État qui est déjà très déficitaire.

     

     
     


    D'où cet appel à la classe politique (et aux milieux économiques) pour changer notre perception et imaginer de nouvelles solutions : « Au total, le moment exige des décisions sans précédent depuis bien des décennies. Sur notre agriculture, notre recherche, notre industrie, sur toutes nos politiques publiques nous ne pouvons pas avoir les mêmes débats que naguère. C’est pourquoi j’ai demandé au Premier Ministre et à son gouvernement et j’invite toutes les forces politiques, économiques et syndicales du pays à leurs côtés, à faire des propositions à l’aune de ce nouveau contexte. Les solutions de demain ne pourront être les habitudes d’hier. ».

    Pour Emmanuel Macron, ce qui est en jeu, ce sont nos valeurs : « La France ne suivra qu’un cap, celui de la volonté pour la paix et la liberté, fidèle en cela à son Histoire et ses principes. Oui c’est ce en quoi nous croyons pour notre sécurité, et c’est ce en quoi nous croyons aussi pour défendre la démocratie, une certaine idée de la vérité, une certaine idée d’une recherche libre, du respect dans nos sociétés, une certaine idée de la liberté d’expression qui n’est pas autour des discours de haine, une certaine idée de l’humanisme. C’est cela que nous portons et qui se joue. Notre Europe possède la force économique, la puissance et les talents pour être à la hauteur de cette époque, et que nous nous comparions aux États-Unis d’Amérique et a fortiori à la Russe, nous en avons les moyens. ».

    Ce qui a expliqué également que le chef de la Nation ait fait appel à tous les citoyens, qui doivent prendre conscience que l'époque évolue à grande vitesse : « Nous devons donc agir en étant unis en européens et déterminés à nous protéger. C’est pourquoi la patrie a besoin de vous, de votre engagement. Les décisions politiques, les équipements militaires et les budgets sont une chose mais ils ne remplaceront jamais la force d’âme d’une Nation. Notre génération ne touchera plus les dividendes de la paix. Il ne tient qu’à nous que nos enfants récoltent demain les dividendes de nos engagements. ».

    Cet appel a eu déjà des effets positifs dès cette soirée-là : beaucoup de demandes ont été faites sur Internet pour devenir réservistes. Et d'un point de vue politique, si Emmanuel Macron ne cherchait pas à convaincre ni les insoumis ni le RN, il a réussi son objectif premier : convaincre le PS qui est d'accord sur le principe d'une hausse du budget de la défense en raison de l'évolution inquiétante des derniers événements. Parfois, la stabilité s'obtient grâce aux crises. Ce sera peut-être le cas ici, la fragilité institutionnelle du gouvernement actuel pourrait paradoxalement en faire sa force première pour prendre des décisions courageuses, dans l'intérêt national.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (06 mars 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 mars 2025 (texte intégral et vidéo).
    François Bayrou : la France avait raison !
    Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !
    3 ans de guerre en Ukraine.
    Zelensky : Poutine, c'est l'anti-Europe !
    L'aide de la France à l'Ukraine le 6 juin 2024.
    Emmanuel Macron très gaullien à la télévision pour expliquer la gravité de la situation en Ukraine.
    Débat parlementaire sur l'Ukraine : les masques tombent en France !
    Ukraine : Sophia Aram traite à la sulfateuse les néopacifistes à la notoriété déclinante !
    L'Europe face à Poutine.
    Ukraine : Emmanuel Macron est-il un va-t-en-guerre ?
    Rapport de la commission d'enquête n°1311 de l'Assemblée Nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères (enregistré le 1er juin 2023).
    Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec la Russie.
    François Fillon et ses relations avec la Russie.
    Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
    Soutien à l'Ukraine : la conférence de l'Élysée pour une défense européenne.
    Conférence de presse du Président Emmanuel Macron lors de la Conférence de soutien à l'Ukraine le 26 février 2024 à l'Élysée (vidéos).
    2 ans de guerre en Ukraine : Poutine zéro en histoire !
    Amitié franco-ukrainienne : fake news et accord de coopération.
    Lee Marvin, les Douze Salopards et la Russie.
    La France Unie soutient l'Ukraine !
    Condoléances cyniques.
    Mort d'Evgueni Prigojine.

    Sergueï Kirienko.
    Victoria Amelina.

    L'effondrement du pouvoir de Poutine.
    Putsch en Russie : faut-il sauver le soldat Poutine ?
    Poutine en état d'arrestation !
    Ukraine, un an après : "Chaque jour de guerre est le choix de Poutine".
    L'Ukraine à l'Europe : donnez-nous des ailes !
    Kherson libéré, mais menace nucléaire ?

    Volodymyr Zelensky demande l'adhésion accélérée de l'Ukraine à l'OTAN.
    6 mois de guerre en Ukraine en 7 dates.
    Les massacres de Boutcha.
    Le naufrage du croiseur russe Moskva.
    L’assassinat de Daria Douguina.
    Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
    L'avis de François Hollande.
    Les valeurs valent mieux que les bénéfices !
    Poutine paiera pour les morts et la destruction de l’Ukraine.
    Ukraine en guerre : coming out de la Grande Russie.
    Robert Ménard, l’immigration et l’émotion humanitaire.
    Ukraine en guerre : Emmanuel Macron sur tous les fronts.
    Nous Européens, nous sommes tous des Ukrainiens !


     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250305-macron.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/emmanuel-macron-la-patrie-a-besoin-259716

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/03/05/article-sr-20250305-macron.html


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  • Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !

    « Il y a un agresseur, la Russie, et un peuple agressé, l'Ukraine. Je pense que nous avons tous eu raison d'aider l'Ukraine depuis trois ans. » (Emmanuel Macron, le 28 février 2025 à Porto).



     

     
     


    Voilà de quoi remettre l'église au centre du village. Emmanuel Macron a eu raison de rappeler cet élément majeur : c'est Vladimir Poutine qui tente d'envahir l'Ukraine depuis trois ans, pas le contraire !

    Scène diplomatique sans précédent à la Maison-Blanche, à Washington, ce vendredi 28 février 2025 vers 18 heures 30, heure de Paris (midi et demi à Washington). La rencontre entre le Président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Président américain Donald Trump a tourné au fiasco. Absent de la rencontre, un homme s'est frotté les mains, et a bu du petit lait, le Président russe Vladimir Poutine.

    Ceux qui projetaient sur Donald Trump l'arrivée d'un demi-dieu en seront pour leurs frais : la clique de Trump n'est revenue au pouvoir que pour des objectifs sonnants et trébuchants. Leur seule valeur, c'est l'argent. Le pognon, le fric ! Ils s'intéressent à l'Ukraine uniquement pour ses minerais de terres rares, matériaux stratégiques pour la micro-électronique. Le reste, ils s'en moquent. Ils s'en lavent les mains.

     

     
     


    Les partisans de Trump veulent dérober la richesse de l'Europe tout en refusant la contrepartie, à savoir continuer à protéger militairement l'Europe par l'OTAN. La France, dans ce cadre, est mieux reconnue comme un acteur de défense majeur grâce à sa dissuasion nucléaire.

    Ils se moquent de la sécurité de l'Europe, et les Européens auraient dû le prévoir depuis longtemps. Le Président français Emmanuel Macron ne cesse de répéter depuis trois ans, voire depuis huit ans, qu'il faut que les Européens puissent organiser leur défense en toute indépendance des États-Unis. Depuis les élections fédérales du 23 février 2025 en Allemagne, il a désormais un nouvel allié géostratégique de poids avec Friedrich Merz, probable futur Chancelier allemand et la pire option pour Vladimir Poutine. Olaf Scholz n'avait rien compris au changement de paradigme des relations internationales.


     

     
     


    D'ailleurs, c'est ce que disait la journaliste Marion Van Renterghem le 27 février 2025 sur France 5 : « Trump, Poutine et Xi veulent diviser l’Europe pour la détruire. La bêtise des souverainistes qui les soutiennent en France et en Europe est de ne pas voir que s’il n’y a plus d’Europe, il n’y aura plus de souveraineté nationale du tout. ».

     

     
     


    On avait considéré la venue du Président Zelensky à Washington comme une marque d'estime du nouveau gouvernement américain. Erreur ! Ce n'était qu'un piège politique à usage de politique intérieure. Le dialogue filmé en direct du bureau ovale de la Présidence des États-Unis était surréaliste, mais il avait un but, influencer "l'opinion publique" américaine. Pour preuve, le tweet du désormais pseudo-ministre Elon Musk après la rencontre : « Zelensky s'est détruit aux yeux du peuple américain. ».

    Tout était prévu depuis longtemps, le lâchage du peuple ukrainien par Donald Trump. Ce dernier a laissé son Vice-Président J. D. Vance attaquer Volodymyr Zelensky avec des arguments grossiers et stupides : vous devez être reconnaissants envers les États-Unis, vous devez les remercier, etc.

     

     
     


    Le pire, c'est lorsque Donald Trump a expliqué au Président ukrainien que son pays était en difficulté, qu'il manquait de troupes, qu'il allait perdre la guerre. On aurait pu imaginer un tel dialogue avec Vladimir Poutine, mais pas venant du principal soutien dans la guerre. Donald Trump a donné des arguments à Vladimir Poutine pour qu'il continue la guerre d'agression contre l'Ukraine et ne lâche rien.

    C'était ce qu'anticipait l'ancien ambassadeur de France à Washington Gérard Araud, lorsqu'il expliquait le 27 février 2025 sur LCI : « Vous avez le chef d'un pays qui se bat depuis trois ans contre les envahisseurs, et son principal soutien est en train de le poignarder dans le dos tout en le rackettant. ».

    Donald Trump est non seulement le roi de l'individualisme et de l'égoïsme, en bon vautour, mais aussi le roi de la prétention. Volodymyr Zelensky a expliqué qu'il était inutile de vouloir négocier des accords avec Vladimir Poutine parce qu'il les violait allègrement depuis 2014. Alors Donald Trump lui a dit que le Président russe les violait quand c'était Barack Obama ou Joe Biden, mais avec lui, impossible ! Quel atout il a pour empêcher Vladimir Poutine de gruger l'Amérique de Trump ? Mystère ! Un vieillard de presque 79 ans qui se croit plus malin que les autres.

     

     
     


    Certains éditorialistes outre-atlantiques considèrent que la volonté de Donald Trump pour conclure un accord de paix avec Vladimir Poutine est un peu comme celle de Neuville Chamberlain pour faire la paix à Munich. Mais il y a une grande différence : Neuville Chamberlain (pour les Britanniques) et Édouard Daladier (pour les Français) ont eu honte de leur lâcheté d'abandonner la Tchécoslovaquie aux mains de Hitler dans l'objectif de préserver la paix, ce qui fut un soulagement très illusoire et de très courte durée.

    Lisons ce que dit Wikipédia de cet épisode du 30 septembre 1938 à Munich des relations diplomatiques entre le Royaume-Uni et l'Allemagne de Hitler : « Chamberlain lui lit un document de trois paragraphes intitulé "accord anglo-allemand", dans lequel les deux nations considèrent les accords de Munich comme "un symbole de la volonté de nos deux peuples de ne plus jamais entrer en guerre". Les deux hommes signent le document immédiatement. Par la suite, lorsque le Ministre des Affaires étrangères du Reich, Joachim von Ribbentrop, reproche à Hitler la signature de ce document, le Führer lui répond qu’il est "inutile de le prendre au sérieux. Ce morceau de papier n’a absolument aucune valeur". À l’inverse, lorsqu’il retourne à son hôtel pour le déjeuner, Chamberlain tapote sa poche de poitrine en disant : "Je l’ai118 !". Les nouvelles précèdent son retour à Londres et y sont accueillies avec joie, hormis par Churchill et ses partisans. ». Churchill, comme Chamberlain, étaient des conservateurs. Le premier a succédé au second le 10 mai 1940, lors de l'avancée rapide des nazis sur le front ouest.

     

     
     


    Il y a effectivement une grande différence avec la situation actuelle. Donald Trump, lui, pense pouvoir obliger Vladimir Poutine à respecter un éventuel accord de paix, mais de toute façon, il ne se sentira pas du tout lâche en interrompant le soutien inconditionnel à l'Ukraine et il l'assumera : il n'a rien à faire de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de son indépendance. Elle n'est qu'un magasin à matériaux, qu'on peut piocher tant qu'il est encore temps.

    De plus en plus de Français, et même d'Européens, commencent à se rendre compte que l'action diplomatique d'Emmanuel Macron depuis 2022 est très pertinente. Il est toujours terrible d'avoir raison avant tout le monde. La haine développée par certains contre Emmanuel Macron a fait l'effet d'un aveuglément ou d'une surdité devant les graves enjeux du bouleversement des relations internationales depuis une dizaine d'années. Heureusement, Emmanuel Macron assure ! Sa réunion européenne à l'Élysée le 17 février 2025 l'a démontré.

     

     
     


    Cet épisode du 28 février 2025 restera dans les mémoires comme le triste exemple d'un retournement complet d'alliance, et disons-le, d'une trahison. Dans l'une des vidéos sur Youtube, il y a des réactions assez saines. Ainsi, un internaute parlait déjà au futur antérieur : « Cette rencontre entre Trump, Zelensky et J. D. Vance restera dans l'histoire et inspirera certains enseignements en sciences politiques. ». Un autre se désolait : « Sûr ! La plus grande honte de l'exécutif américain depuis la fondation de ce pays. ».

    Le Président Zelensky a claqué la porte et a quitté prématurément la Maison-Blanche sans tenir de conférence de presse commune et sans convenir d'un accord. Pour autant, rien n'est encore figé. Les discussions pourraient reprendre. Le Président ukrainien a même envoyé un tweet encourageant : « Merci l'Amérique, merci pour votre soutien, merci pour cette visite. Merci POYUS, le Congrès et le peuple américain. L'Ukraine a besoin d'une paix juste et durable, et c'est précisément dans ce but que nous travaillons. » [POTUS, c'est Donald Trump, President Of The United States].

    Mais aujourd'hui, incontestablement, Vladimir Poutine peut se réjouir de la situation : ses trolls et ses désinformateurs en Europe et en Amérique ont été efficaces. Certains y ont même pris le pouvoir.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (28 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Ukraine : Trump, porte-parole de Poutine !
    3 ans de guerre en Ukraine.
    Zelensky : Poutine, c'est l'anti-Europe !
    L'aide de la France à l'Ukraine le 6 juin 2024.
    Emmanuel Macron très gaullien à la télévision pour expliquer la gravité de la situation en Ukraine.
    Débat parlementaire sur l'Ukraine : les masques tombent en France !
    Ukraine : Sophia Aram traite à la sulfateuse les néopacifistes à la notoriété déclinante !
    L'Europe face à Poutine.
    Ukraine : Emmanuel Macron est-il un va-t-en-guerre ?
    Rapport de la commission d'enquête n°1311 de l'Assemblée Nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères (enregistré le 1er juin 2023).
    Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec la Russie.
    François Fillon et ses relations avec la Russie.
    Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
    Soutien à l'Ukraine : la conférence de l'Élysée pour une défense européenne.
    Conférence de presse du Président Emmanuel Macron lors de la Conférence de soutien à l'Ukraine le 26 février 2024 à l'Élysée (vidéos).
    2 ans de guerre en Ukraine : Poutine zéro en histoire !
    Amitié franco-ukrainienne : fake news et accord de coopération.
    Lee Marvin, les Douze Salopards et la Russie.
    La France Unie soutient l'Ukraine !
    Condoléances cyniques.
    Mort d'Evgueni Prigojine.

    Sergueï Kirienko.
    Victoria Amelina.

    L'effondrement du pouvoir de Poutine.
    Putsch en Russie : faut-il sauver le soldat Poutine ?
    Poutine en état d'arrestation !
    Ukraine, un an après : "Chaque jour de guerre est le choix de Poutine".
    L'Ukraine à l'Europe : donnez-nous des ailes !
    Kherson libéré, mais menace nucléaire ?

    Volodymyr Zelensky demande l'adhésion accélérée de l'Ukraine à l'OTAN.
    6 mois de guerre en Ukraine en 7 dates.
    Les massacres de Boutcha.
    Le naufrage du croiseur russe Moskva.
    L’assassinat de Daria Douguina.
    Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
    L'avis de François Hollande.
    Les valeurs valent mieux que les bénéfices !
    Poutine paiera pour les morts et la destruction de l’Ukraine.
    Ukraine en guerre : coming out de la Grande Russie.
    Robert Ménard, l’immigration et l’émotion humanitaire.
    Ukraine en guerre : Emmanuel Macron sur tous les fronts.
    Nous Européens, nous sommes tous des Ukrainiens !










    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250228-ukraine.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/ukraine-trump-porte-parole-de-259598

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/28/article-sr-20250228-ukraine.html



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  • Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement

    « J'ai la conviction que le Conseil est en permanence dans cet exercice de mise en balance de plusieurs principes qui peuvent paraître contradictoires. » (Richard Ferrand, le 19 février 2025 au Sénat).




     

     
     


    Il n'y a plus aucun obstacle parlementaire pour l'entrée de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les nominations faites par le Président de la République doivent obtenir une validation parlementaire (ou, plus exactement, un non-blocage parlementaire). La désignation du successeur de Laurent Fabius à la Présidence du Conseil Constitutionnel par Emmanuel Macron devait donc passer par deux auditions, une devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, présidée par Florent Boudié (REN), et une autre devant la commission des lois du Sénat, présidée par Muriel Jourda (LR). Elles se sont déroulées le mercredi 19 février 2025 dans la matinée et ont été suivi d'un vote.

    On pourra écouter les questions et réponses de Richard Ferrand dans les deux commissions à partir des vidéos proposées à la fin de l'article.

    La désignation de Richard Ferrand par Emmanuel Macron annoncée le 10 février 2025 a provoqué des polémiques, mais c'est assez récurrent pour ce genre de nomination. On soupçonne la politisation d'une instance juridique, mais ce serait une erreur de ne vouloir nommer que des professionnels du droit à ces postes. C'est comme trouver scandaleux de nommer un non-juriste au poste de ministre de la justice. Richard Ferrand l'a d'ailleurs reconnu devant la commission du Sénat : « Je ne suis pas un professionnel du droit, mais comme vous, un serviteur de la République et de ses territoires. ».

    Le Conseil Constitutionnel est un carrefour entre politique et droit, mais il est avant tout une instance institutionnelle et, comme l'Élysée, comme chaque membre du gouvernement, chaque membre du Parlement, n'importe qui est susceptible d'y être nommé, sans l'obligation d'un diplôme quelconque. La démocratie signifie une autre légitimité qu'une compétence professionnelle, et on le sait bien puisque parfois, on peut reprocher l'incompétence. Un politique est celui qui ne sait peut-être pas mais qui est capable de s'entourer de gens qui savent et l'assistent pour prendre des décisions.
     

     
     


    Dans la pratique, les Présidents du Conseil Constitutionnel ont toujours été des personnalités politiques avec des expériences notables. Qui dit personnalités politiques dit évidemment des personnes partisanes, donc, loin d'être consensuelles. Ainsi, des gaullistes nommés par un Président gaulliste : Léon Noël, Gaston Palewski, Roger Frey, Yves Guéna, Pierre Mazeaud et Jean-Louis Debré ; des socialistes nommés par un Président socialiste : Daniel Mayer, Robert Badinter, Roland Dumas et Laurent Fabius. Alors, pourquoi pas un macroniste nommé par Emmanuel Macron ? Réponse de l'intéressé aux députés : « Acceptez l'idée qu'avoir partagé des engagements ne crée pas forcément des liens de vassalité. ».

    Pour tout dire, puisque je les ai tous cités, aucun Président du Conseil Constitutionnel n'a été hors parti. Au contraire, leur expérience d'acteurs pleinement politiques de la vie institutionnelle leur a apporté le point de vue de l'opérationnel, ce qui est important lorsqu'on devient un contrôleur. Il n'y a rien de pire qu'un contrôleur qui n'a jamais eu de responsabilité opérationnelle, car il peut donner des leçons de morale sans comprendre les vrais enjeux des décideurs (c'est le problème des grands corps de l'État parfois).
     

     
     


    Il y a un principe qui l'emporte sur tout autre, c'est ce qu'a affirmé Richard Ferrand de la commission de l'Assemblée : « La loyauté primordiale à la Constitution l'emporte sur toute autre forme de reconnaissance. », rappelant Robert Badinter et son « devoir d'ingratitude » envers François Mitterrand.

    Le journaliste Franck Mathevon, dans son éditorial du 19 février 2025 sur France Inter, expliquait ainsi : « En 1986, quand François Mitterrand promeut son Garde des Sceaux Robert Badinter, la droite hurle à la "provocation" (Jean-Claude Gaudin), ou contre une nomination qui "rabaisse la France !" (Michel d’Ornano). Mais jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008, l’opposition n’a pas voix au chapitre. En 2016, quand François Hollande désigne son Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius est donc le premier à devoir répondre au Parlement. Mais ce n’est qu’une formalité. Dix questions à l’Assemblée, autant au Sénat. 38 voix pour, 1 seul contre, 3 bulletins blancs. ».

    L'argument d'avoir été et d'être encore un proche du Président de la République n'en est donc pas un pour faire barrage à Richard Ferrand. Celle de l'incompétence non plus, puisque pendant près de quatre ans, il a présidé l'Assemblée Nationale et a donc été au cœur de la construction de la loi. En devenir un contrôleur de la constitutionnalité ne paraît donc pas incongru. Quant à ce qu'on dirait "ses casseroles", c'est-à-dire ses affaires judiciaires, il n'a pas été condamné et a même été "blanchi", et même si les anciennes accusations laissent peut-être encore des doutes, il reste aujourd'hui officiellement innocenté. Ce n'est donc pas non plus un argument.

    Le seul argument qui vaille pour s'opposer à la nomination de Richard Ferrand, c'est donc le combat politique. On le voit, les opposants s'opposent à la nomination d'un Président qui nomme une personnalité proche de ses convictions. En clair, c'est ordinaire, cela l'a toujours été. La petite différence maintenant, c'est qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée et qu'il y a des opposants francs et massifs avec les insoumis et le RN.
     

     
     


    Mais le danger, pour le Président de la République, n'est pas venu des oppositions. Il est venu de Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l'Assemblée, qui a décidé de s'opposer absolument à la nomination de Richard Ferrand. Pour quelle raison ? Pour de très claires raisons politiciennes. Dans son combat contre le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau à la présidence de LR (résultat le 17 mai 2025), Laurent Wauquiez voudrait montrer sa totale indépendance avec le Président de la République. Ce qui est assez stupide puisqu'il veut être le président d'un parti qui est complètement intégré dans le gouvernement actuel nommé par Emmanuel Macron.

    Pour Bruno Retailleau, ce serait incohérent d'être à la fois Ministre de l'Intérieur et opposé à la nomination du candidat présidentiel. La lutte était donc placé sous cette rivalité partisane très dérisoire. Bruno Retailleau, ancien président du groupe LR au Sénat, pourrait sans doute avoir un peu d'influence sur les sénateurs LR membres de la commission des lois du Sénat (officiellement, pas de consigne de vote), et Laurent Wauquiez sur les six députés LR membre de la commission des lois de l'Assemblée (officiellement, consigne d'avis défavorable).

    Autrement dit, Richard Ferrand risquait d'être une victime collatérale de la guerre des chefs à LR. Ce qui faisait dire par Franck Mathevon : « Laurent Wauquiez en a fait un combat personnel, tout à son désir de démontrer qu’il est plus libre que son rival ministre Bruno Retailleau, dans une sorte de jeu de dominos : démolir Ferrand pour donner une claque à Macron qui bousculerait Retailleau. Au passage, Wauquiez nous dit aussi que les auditions parlementaires ne servent à rien, Ferrand peut raconter ce qu’il veut, ses six députés voteront contre. ».

    Le résultat des courses, c'est que Richard Ferrand a bien failli être refusé par le Parlement, et à ce titre, ce serait à la fois historique (la première fois depuis 2008), et un véritable échec de l'Élysée qui n'avait pas eu besoin déjà de cela pour voir l'autorité présidentielle s'effondrer. Il demeure quand même historique puisque, à ma connaissance, c'est la première fois qu'une majorité contre une nomination a été prononcée, mais pas la majorité requise des trois cinquièmes. À ceux qui s'étonneront que la majorité de rejet ne soit simplement de 50% et une voix, il faut rappeler que cette nomination est une prérogative exclusive du Président de la République, et que la révision de 2008 a rajouté une contrainte supplémentaire pour éviter qu'une personnalité qui fasse trop polémique puisse être nommée. La Constitution ne propose donc qu'un blocage franc et massif contre la décision présidentielle.
     

     
     


    Ce résultat, c'est qu'à une voix près, Richard Ferrand a échappé au désaveu et a donc vu sa nomination validée par le Parlement. En effet, pour que sa candidature soit rejetée, il fallait 59 voix. Il a reçu en tout 39 voix favorables et 58 voix défavorables, sur 116 votants et 97 exprimés. Attention au calcul : la majorité des trois cinquièmes se calcule à partir des suffrages exprimés, si bien qu'un votant qui vote blanc ou nul voit son vote exclu de ce calcul. De même que celui qui s'abstient. Sur les 97 exprimés, les trois cinquièmes donneraient 58,2 arrondis à 59 voix (58 voix est en dessous du seuil). Le scrutin était donc très serré.

    Alors, avec ce calcul, certains ont dit, plutôt d'origine de gauche, que Richard Ferrand avait été validé grâce aux voix des seize députés RN membres de la commission des lois de l'Assemblée. Il faudrait plutôt dire sans les voix du RN, puisque justement, en ne prenant pas position, le RN n'a pas été pris en compte. Si ces seize députés RN avaient voté un avis défavorable, le seuil aurait été de 68 et il aurait été franchi avec 74 avis défavorables.

    Les insoumis mais aussi LR craignent que la neutralité du RN puisse influencer sur la décision future du Conseil Constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité à propos d'un conseiller municipal mahorais condamné en première instance à une peine d'inéligibilité exécutoire immédiatement, sans attendre la confirmation de la peine en appel. Cette décision aurait une incidence directe sur le jugement en première instance du procès de Marine Le Pen annoncé le 31 mars 2025 car le procureur avait requis une peine d'inéligibilité exécutoire immédiatement, ce qui l'empêcherait d'être candidate à l'élection présidentielle de 2027 s'il advenait qu'elle fût prononcée.
     

     
     


    Pour autant, y a-t-il eu un "deal" entre le RN et Emmanuel Macron ? Cela paraît peu probable tant les positions des deux sont politiquement très éloignées. Du reste, pour parler de "deal", il faudrait en apporter les preuves. Richard Ferrand n'est qu'un parmi les neuf membres du Conseil Constitutionnel et les voix des autres membres sont aussi importantes que la sienne. Le seul avantage est qu'il a voix prépondérante, mais à partir du moment où il y a un nombre impair de membres (aucun ancien Président de la République, membre de droit, ne siège actuellement), cette disposition ne sert à rien et est inutile. Donc, s'il y avait "deal", ce serait un "deal" inefficace car incertain sur les décisions à venir du Conseil Constitutionnel.

    En revanche, on peut imaginer le raisonnement du RN, au-delà de vouloir montrer son envie d'ordre institutionnel : le rejet de la candidature de Richard Ferrand aurait engendré une nouvelle proposition présidentielle. Or, le plan B le plus probable aurait été la désignation de l'ancien Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui, provenant de la gauche et d'une profession juridique (avocat), n'aurait pas pu recevoir d'avis défavorable de la part de la gauche, du moins gouvernementale. Et il aurait été un candidat nettement plus anti-RN que Richard Ferrand.

    D'ailleurs, c'est ce qu'a confirmé le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui n'est pas un macronphile patenté, c'est le moins qu'on puisse dire, sur Twitter : « Nous avons juste évité [Christiane] Taubira, [Éric] Dupond-Moretti ou un autre gauchiste. ». L'abstention des députés RN n'a donc rien d'un "deal". Matthias Renault, député RN, l'a aussi assuré : « Il n'y a aucun "deal", aucun affichage, aucune recherche de "respectabilité". ». Autre député RN, Bryan Masson : « Il nous a rassurés, il s'est engagé en expliquant qu'il ne devait pas y avoir de "gouvernement des juges". ». Un cadre du RN expliquait à France Info : « La gauche hurle au complot et verse dans le complotisme. (…) Richard Ferrand était le moins pire parmi tous les noms qui circulaient. ».
     

     
     


    Ce qui est curieux, c'est de vouloir projeter plein de choses sur Richard Ferrand. Souvent, des fantasmes. Rappelons ainsi que le Conseil Constitutionnel ne fait pas la loi mais assure que la loi votée soit conforme à la Constitution. En d'autres termes, le suffrage universel assure la loi de la majorité, quand une instance comme le Conseil Constitutionnel assure la protection des minorités (le bloc de constitutionnalité). La loi de la majorité ne doit pas empêcher de vivre ceux qui font partie des minorités, c'est un élément majeur de la démocratie, du moins selon Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » ("Carnets", III).

    De même, le Conseil Constitutionnel n'est pas un constituant, il ne peut pas modifier la Constitution. Une révision ne peut provenir que d'une action commune de l'exécutif et du Parlement, et le Conseil Constitutionnel est incompétent pour apprécier la justesse d'une révision constitutionnelle. En d'autres termes, il ne fait que suivre et appliquer les textes déjà écrits, mais il ne les fabrique pas. Quant à l'interprétation des textes, rares sont ceux qui prêtent à ambiguïté et les constitutionnalistes sont aussi là pour encadrer d'éventuelles interprétations audacieuses du Conseil Constitutionnel.
     

     
     


    L'un des points souvent évoqués est l'éventualité d'un troisième mandat présidentiel d'Emmanuel Macron dans le cas où il n'achèverait pas son deuxième mandat : une démission puis une nouvelle candidature sont-elles possibles ? Même si le Conseil Constitutionnel donnait une interprétation souhaitée par le Président sortant, à la fin du fin, c'est quand même le peuple qui déciderait et si une majorité refuse cette candidature, le candidat ne sera pas réélu, c'est aussi simple que cela. Craindre cela signifie en clair que le candidat en question pourrait être réélu, ce qui serait donc une décision du plus grand nombre.

    Cette disposition de limite à deux mandats successifs, copiée sur la Constitution des États-Unis par un Président fasciné par les États-Unis, n'a été introduite dans notre Constitution qu'en 2008, donc très récemment. À l'époque (le 29 avril 2008), j'avais exprimé mon opposition à cette disposition car elle limitait l'expression du suffrage universel et qu'on ne connaissait pas la suite de l'histoire.

    La validation parlementaire de la candidature de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel ne concerne que sa qualité de membre de cette instance. Le Président de la République a ensuite la possibilité de nommer le Président du Conseil Constitutionnel parmi les neufs membres, par exemple Alain Juppé, comme cela est arrivé, après la démission de Roland Dumas, par la nomination d'Yves Guéna puis de Pierre Mazeaud qui étaient tous les deux déjà simples membres.

    C'est en tout cas ce que le parti socialiste souhaiterait conseiller à Emmanuel Macron en raison du faible score de Richard Ferrand, en particulier Boris Vallaud et Patrick Kanner, les deux présidents du groupe PS dans les deux assemblées : nommer un autre Président que Richard Ferrand.

    Réponse du Président de la République d'ici au 8 mars 2025, date du début du mandat de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (22 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Grandeur et décadence.
    L'adjudant-chef promu maréchal.
    L'homme et son affaire.
    Richard Ferrand validé de justesse par le Parlement.
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
    Laurent Fabius.
    Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
    Les nominations présidentielle.
    Jean-Louis Debré.
    Pierre Mazeaud.
    Yves Guéna.
    Roland Dumas.
    Robert Badinter.
    Daniel Mayer.












    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-richard-ferrand.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/richard-ferrand-valide-de-justesse-259421

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/23/article-sr-20250219-richard-ferrand.html



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  • François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !

    « J’appelle donc les sensibilités politiques représentées dans cette assemblée à ne pas détourner leur énergie de cette tâche historique, à ne pas dilapider leurs forces dans des tours de passe-passe politiques, dont ce type de motion de censure fournira à la postérité un cas d’école. Non seulement votre motion de censure rate sa cible, mais elle se retournera contre ceux qu’elle prétend défendre. » (François Bayrou, le 19 février 2025 dans l'hémicycle).



     

     
     


    Le chef du gouvernement a été écouté : il a survécu à une énième opération de politique politicienne. Reprenons depuis le début.

    Alors que le parti socialiste prépare son congrès de juin prochain pour faire réélire triomphalement son leader charismatique Olivier Faure à sa tête (je plaisante), se moquant totalement de la marche du monde et en particulier de l'avenir de l'Ukraine et de l'Europe, les députés socialistes ont déposé le lundi 17 février 2025 une nouvelle motion de censure, la sixième motion de censure en cinq semaines contre le gouvernement Bayrou. Quelle santé !

    Ce qui est clair, c'est que si les rares électeurs qui leur restent ont compris la démarche, il faudra les honorer d'une médaille du mérite. En effet, depuis la nomination de François Bayrou à Matignon il y a un peu plus de deux mois, les socialistes avaient adopté une attitude un peu plus ouverte qu'avec Michel Barnier, ce qui a abouti à la non-censure pour les cinq premières motions de censure de l'année 2025.

    Et puis, voici que les socialistes décident de déposer et donc de voter une motion de censure. On ne comprend pas très bien s'ils veulent que le gouvernement survive ou s'il faut le renverser, et les électeurs socialistes devront bien choisir et opter pour des candidats un peu plus clairs que ces socialistes en peau de lapin.


    Si on lit le texte de la motion de censure, signé, rappelons-le, notamment par François Hollande, ancien Président de la République, c'est la guerre entre François Bayrou et les socialistes. Je cite : « Force est néanmoins de constater l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou, qui n’a que trop partiellement accepté de faire des concessions sur des orientations budgétaires pourtant sanctionnées à plusieurs reprises dans les urnes. S’il fallait un budget pour le pays, ce budget ne répond pas aux attentes des Françaises et des Français, sur la question du pouvoir d’achat notamment, et il n’est pas celui des députées et députés signataires de la présente motion. ». Un laïus très explicite pour dire à Jean-Luc Mélenchon que les socialistes sont bien dans l'opposition, des fois qu'il en douterait (et cela ne l'empêchera pas d'en douter).
     

     
     


    Et comme à chaque manipulation, le cri au fascisme, à l'extrême droite. Pour le PS, comme pour la nouvelle farce populaire (NFP), tous ceux qui ne pensent pas comme eux est d'extrême droite. Je continue de citer : « Le gouvernement par la voix de plusieurs de ses ministres a cédé aux passions tristes de l’extrême droite, offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre, et sape les fondements de notre pacte social depuis 1945. (…) Le Premier Ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen, condamné pour rappel à de multiples reprises pour incitation à la haine, en parlant de “submersion migratoire” et en déclarant que “l’immigration était une impasse”. ».

    Ce texte est faux car François Bayrou n'a jamais parlé de "submersion migratoire" mais d'un "sentiment de submersion", ce qui est une réalité vécue par des Français qui se sentent, peut-être improprement, "submergés".

    Et après une énumération un peu lassante de quelques déclarations de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, le texte se termine ainsi : « Face aux attaques contre notre modèle démocratique, à la remise en cause de notre contrat social, à la dérégulation économique, au saccage de notre planète et au mensonge érigé comme fait alternatif, promus dans notre pays par le Rassemblement national, le gouvernement de la France doit s’ériger comme un rempart. Celui de François Bayrou n’en est pas un. Pire, dans la continuité des gouvernements précédents depuis 2017, il est l’accélérateur de nombreux affaissements politiques et moraux. ».

    Bref, avec autant de haine, si renouvelée depuis 2017, et surtout, en oubliant que l'actuel Président Emmanuel Macron avait été nommé Ministre de l'Économie et des Finances pendant deux ans par François Hollande et que Manuel Valls, le Premier Ministre de François Hollande et l'un des derniers Premiers Ministres socialistes, est aujourd'hui membre du gouvernement Bayrou avec rang de ministre d'État, deuxième dans l'ordre protocolaire derrière Élisabeth Borne, on se demande pourquoi les députés socialistes n'ont pas censuré le gouvernement lors des cinq premières motions de censure, surtout, comme le dit le texte, avec « l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou », alors que les députés socialistes avaient justifié leur non-censure par cette "culture du compromis". Comprenne qui pourra !

    Cette motion de censure a donc été examinée dans l'hémicycle le mercredi 19 février 2025 dans l'après-midi. Comme toujours, il y a eu peu de monde présent dans ces lieux. C'est la députée socialiste Ayda Hadizadeh qui a défendu à la tribune cette motion de censure.


     

     
     


    Son discours sonnait plein de moraline et cette arrogance intellectuelle qui voudrait que seul son point de vue serait moralement acceptable (sans comprendre pourquoi les Français ont élu quand même 143 députés RN et alliés avec plus de 30% des voix) : « Un poison insidieux s’infiltre dans les veines de nos institutions. Goutte par goutte, il se distille dans les discours, dans les lois, dans les décisions de ce gouvernement. Ce poison, c’est la compromission. Ce sont les préjugés. C’est le mensonge. C’est l’idée que l’on peut s’inspirer des mots hideux de l’extrême droite qui porte la haine en bandoulière. Mais non ! La République ne se vend pas ! Elle ne se vend pas à ceux qui veulent faire de l’étranger un ennemi, à ceux qui disent de l’État de droit qu’il est une faiblesse, à ceux qui veulent transformer la justice en un instrument de vengeance. Elle ne se vend pas, jamais !, aux tribuns de la peur et aux marchands de haine. Il est du devoir de tout républicain d’en devenir le défenseur quand elle vacille et le rempart quand on l’attaque. ». Les socialistes n'ont aucune qualité pour s'ériger, seuls, en juges de la morale républicaine.

    Évidemment, l'expression impropre (fausse dans la bouche de François Bayrou) a été répétée : « Nous vous avons entendu vous, monsieur le Premier Ministre, reprendre les mots funestes de "submersion migratoire", au lieu de dénoncer la seule submersion : la submersion nationaliste ! (…) Votre politique stigmatise, exclut et fragilise. Votre dureté de cœur n’épargne pas même les Français. Vous affaiblissez la liberté de l’information, vous attaquez les aides sociales, vous abandonnez ceux qui souffrent. Vous nous aviez promis de gouverner tel Henri IV, ce souverain qui a su ramener la paix dans le cœur d’un peuple qui s’entre-tuait. Mais aujourd’hui, qui singez-vous ? Donald Trump ! (…) Gouverner, ce n’est pas pactiser avec l’ombre, c’est éclairer le chemin. Vous ne construisez pas ; vous détruisez. Chaque jour, vous ouvrez une nouvelle brèche (…). La République n’est pas une muraille que l’on démolit pierre par pierre. La République, c’est une cathédrale qui a traversé les siècles et qui a su résister aux monarchies, aux dictatures, aux tyrannies. Notre pays a apporté les Lumières au monde, mais il a sombré quand il a laissé le poison de la haine envahir son cœur. Les ténèbres, ce sont l’esclavage, l'affaire Dreyfus, la collaboration, la colonisation. La République sait guider le peuple vers la sagesse et la paix, quand elle est fidèle à ses valeurs humanistes, quand elle reste fidèle à sa lumière. ». Plus c'est gros, plus c'est insignifiant.

    Mais cela ne s'est pas arrêté là, l'oratrice socialiste y est allée de sa pleine arrogance : « Nous sommes ici pour juger un gouvernement qui a failli, mais nous ne sommes pas seulement les juges du présent ; nous sommes les architectes de l’avenir. ».


    François Bayrou a eu un malin plaisir à répondre à cette "motion de censure de congrès", comme il l'a appelée : « Cette motion de censure, qui est la sixième que nous examinons en cinq semaines, est la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire. Selon les mots de l’un des membres les mieux informés de cette assemblée, ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien Président de la République française, "ce n’est pas une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, mais pour montrer que nous sommes dans l’opposition". Il s’agit donc d’une motion de censure à faux, à blanc. Après avoir refusé, à juste titre, de voter quatre motions de censure à balles réelles contre le gouvernement, et contre la France , vous nous présentez une motion de censure de congrès. Voilà le parti de Blum, de Jaurès, de François Mitterrand et de Jacques Delors, dont vous devez bien avoir des portraits dans vos locaux, réduit à déposer une motion de censure pour faire semblant. Il y avait une vieille expression dans les vallées pyrénéennes pour se moquer gentiment des villages voisins réputés moins prospères. On disait : "Ce sont des pays où l’hiver les corbeaux volent sur le dos pour ne pas voir la misère". (…) Les portraits des grands ancêtres, il va falloir que vous les retourniez contre le mur pour qu’ils ne voient pas à quels expédients le Parti socialiste en est réduit. ».
     

     
     


    Et le Premier Ministre a mis en parallèle les enfantillages des socialistes et la situation internationale très grave, le PS ne vit pas sur la même planète : « Vous en arrivez, au moment où la planète chancelle sur ses bases, où le danger est partout, où la guerre d’agression de Poutine fait rage en Ukraine, où la Chine déploie sa puissance pour nous soumettre économiquement, où le quarante-septième président des États-Unis évoque rien de moins que l’annexion du canal de Panama, de Gaza et du Groenland, où l’Europe que nous avons voulue ensemble et construite ensemble ne parvient pas à s’unir, vous en arrivez à déposer une motion de censure pour faire semblant, de manière à enlever à Jean-Luc Mélenchon un angle de sarcasmes contre vous. Mais vous ne détournerez rien, car vous aurez les sarcasmes, et vous aurez le ridicule. Je dis cela avec tristesse. ».

    François Bayrou a énuméré un certain nombre d'arguments, le premier étant qu'il a toujours été pour le pluralisme politique, parfois à ses dépens lorsqu'il a refusé l'UMP en 2002 : « J’expliquerai à la fin de ce propos pourquoi je pense, et ça ne date pas d’aujourd’hui, que la démocratie française a besoin de socialistes libres, comme elle a besoin de gaullistes libres, de démocrates libres, de grands partis réformistes de gouvernement, à côté ou en face des mouvements protestataires, contestataires, plus radicaux, les uns sur la ligne nationaliste, les autres sur la ligne soi-disant révolutionnaire. J’ai plaidé, tout au long de ma vie politique, la même conviction : si nous pensons tous la même chose, alors nous ne pensons plus rien. La démocratie française a besoin de respect mutuel,mais elle a d’abord besoin que chacun se respecte soi-même. Et c’est à cela que manque cette motion de censure pour faire semblant. ».

    Un autre argument, d'autorité, c'est qu'il serait difficile de dire qu'il ne respecte pas les valeurs républicaines : « Il n’y a pas un parlementaire, dans cette assemblée, sur quelque banc qu’il siège, même parmi ceux qui nous combattent et nous détestent, qui croie que nous ne respectons pas les valeurs de la République. Beaucoup pensent que nous sommes incapables, beaucoup pensent que nous sommes nuls, à côté de la plaque, loin de ce qu’il conviendrait de faire, agaçants et insupportables, mais il n’en est pas un en vérité pour croire que nous ne respectons pas la République. La République, historiquement, nous l’avons défendue et sauvée, tous les courants qui appartiennent à ce gouvernement et tous les courants de gouvernement, en un temps dont j’ose espérer qu’il n’est pas révolu, pour composer ensemble, quand il le fallait, la Résistance française. Mais on voit bien de quoi il s’agit : habiller des mots les plus grands et les plus grandiloquents possible de médiocres, de médiocrissimes intérêts : minuscules intérêts électoraux, microscopiques intérêts de courants de congrès. Et, ce faisant, je vous le dis comme je le crois : vous vous trompez. ».


    Vexés à l'écoute de cette vérité, Olivier Faure et la plupart des députés socialistes ont quitté l'hémicycle, si bien que les lieux étaient quasiment déserts. Étrange pour les promoteurs d'une motion de censure : « J’avoue que c’est la première fois que je vois un parti qui, ayant déposé une motion de censure, quitte l’hémicycle pendant qu’elle est en discussion. Mais l’innovation est la marque des peuples vivants. En habillant de mots grandiloquents des intérêts électoraux de courants de congrès, je crois que vous jouez contre vous-mêmes. ».
     

     
     


    Puis, le chef du gouvernement s'est expliqué avec ce mot "submersion" : « Donc vous vous êtes saisis, avec la même grandiloquence, de ce que j’aie employé le mot "submersion" dans une émission de télévision. Je n’ai jamais employé l’expression "submersion migratoire", mais vous vous êtes épandus à loisir sur ce sujet. Je veux rappeler le contexte, puisqu’aujourd’hui il faut se justifier de tout. J’étais dans l’émission de Darius Rochebin et, au bout d’une heure d’émission, ou un peu plus, il m’a posé une question à laquelle je dois avouer, c’est assez rare, que je ne m’attendais pas. Il a dit : "Je suis allé voir les photos de votre enfance, au lycée de Nay, au pied des Pyrénées, et j’ai remarqué quelque chose". J’avoue qu’à cet instant mon esprit battait un peu la campagne, en repensant à ces photos auxquelles sont attachés tant de souvenirs et de tendresse et je ne voyais vraiment pas où il voulait en venir. "J’ai remarqué, dit-il, que dans votre classe, vous êtes tous blancs". Imaginez que dans un pays africain, au Sénégal ou au Congo, on ait interrogé un responsable politique en lui disant : "J’ai regardé vos photos d’enfance et vous êtes tous noirs". Je crois qu’on en parlerait aux quatre coins du continent et que cela aurait dit quelque chose du temps que nous vivons. J’ai été saisi, je dois l’avouer, de ce que ces garçons et ces filles que nous étions ensemble, je n’avais jamais pensé qu’ils étaient blancs. Nous étions quelque 600 élèves et, dans tout le lycée, il y avait un Africain, dont nous étions tous, les garçons, vaguement jaloux parce qu’il était toujours sur le même banc, dans un coin de la cour, avec une très jolie fille, pleine de charme qui se reconnaîtra si elle écoute. (…) Et le journaliste a prolongé sa question : "Vous étiez tous blancs, est-ce que vous pensez qu’il faut métisser la France ?" ».

    J'ai été, moi aussi, très choqué par la question de Darius Rochebin qui était une question stupide et qui n'avait rien à faire dans cette interview. J'ai regretté que François Bayrou n'ait pas exprimé aussi clairement son trouble sur le moment, comme il l'a fait excellemment ce mercredi devant la représentation nationale.

    C'est-à-dire : « J’ai répondu deux choses. D’abord, que je ne regardais pas la couleur de la peau. Ensuite, qu’il y avait du danger dans une telle affirmation, parce que si nos compatriotes considèrent que la couleur de la peau doit inexorablement changer, qu’ils le veuillent ou non, si c’est une fatalité qu’on leur commande de subir, même contre leur gré, alors ils auront le sentiment de perdre le contrôle. C’est ce que j’ai appelé "submersion". Et je répète que je n’ai jamais dit "migratoire". Et si vous ne vous rendez pas compte de cela, pas compte que les choses qui viennent du fond des âges, même si vous direz qu’elles sont archaïques, font partie de la nature humaine, alors vous passez à côté de choses bien plus profondes que l’addition de Marx, Lénine, Staline et Trotski réunis. Et méfiez-vous : à force de nier l’archaïque, vous ouvrez la voie à tous les Trump, à tous les Vance, à tous les Musk de la création, spécialement à tous les suprématistes et à tous les racistes, spécialement dans les milieux populaires, comme vous dites, chez ceux qui vivent dans les difficultés sociales et culturelles et qui se croient dépossédés de leur destin. Vous les transformez malgré eux en chair à canon de la mondialisation. Vous touchez non pas à ce qu’ils ont, mais à ce qu’ils sont ou croient être. Vous faites, avec la bouche en cul-de-poule, le lit de toutes les instrumentalisations. ».

    Mais François Bayrou est allé beaucoup plus loin et a contre-attaqué encore, en rappelant certains discours de socialistes. Par exemple, François Mitterrand : « Les mêmes qui osent déclarer que nous faisons la politique de l’extrême droite, les hypocrites, les hypocritissimes, quand François Mitterrand a dit "le seuil de tolérance est atteint", une phrase qui touche à une conception organique de la société, où celle-ci est décrite comme se défendant contre une agression, qu’ont-ils dit à l’époque ? ».

    Et le coup de grâce, c'est une déclaration très douteuse d'Olivier Faure lui-même : « Je regrette qu’Olivier Faure soit parti : peut-être l’a-t-il fait parce qu’il imaginait ce que j’allais dire. Le responsable politique qui est le principal leader du parti qui dépose la motion de censure, M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, qu’a-t-il dit le 25 octobre 2018 ? Je le cite exactement : "Il existe aujourd’hui des endroits où le fait de ne pas être issu de l’immigration peut poser problème à des gens dans ces quartiers, et qui peuvent se sentir exclus. II y a des endroits où il y a des regroupements qui se sont faits génération après génération et qui donnent le sentiment qu’on est dans une sorte, écoutez bien !, de colonisation à l’envers, ce que m’a dit un jour une de mes concitoyennes. Qui me disait après avoir voté longtemps pour la gauche, qu’elle ne voulait plus voter pour nous parce qu’elle avait le sentiment d’être colonisée. Ce message-là, je l’entends". C’est Olivier Faure qui parle. "Colonisation à l’envers" : ce message-là, M. Faure l’entend. Mais M. Faure sait-il que "colonisation à l’envers", c’est bien plus grave que "seuil de tolérance" ou que "sentiment de submersion", qui n’est que le constat d’une situation subie ? "Colonisation à l’envers", c’est autre chose : c’est un projet politique, un dessein politique, une volonté de conquérir et de soumettre. Et c’est le même responsable politique qui, vêtu de probité candide et de lin blanc, et, j’imagine, d’un peu de fond de teint pour effacer le rouge de la honte, disait hier à la radio que nous sommes connivents avec l’extrême droite et même en fusion idéologique avec elle. Celui qui dit "colonisation à l’envers" (…). Je viens de lire le texte dans son intégralité et il finit par : "Ce message-là, je l’entends". Ce sont ses mots précisément : j’ai donné la date de sa prise de parole, vous pouvez vérifier. ».


    Malgré tout, il y a eu parfois des communautés de vue. Ainsi, l'oratrice rappelait son origine de cette manière : « L’immigration ne doit pas être traitée comme un fardeau, mais comme un défi à relever avec humanité et raison. Ce défi, la France le relève tous les jours ! C’est moi qui vous le dis, moi qui suis née en Iran, moi dont la mère a fui l’obscurantisme, moi qui n’ai pas une goutte de sang français, pourtant, c’est toute la France qui coule dans mes veines. La France a fait de moi son enfant. J’ai reçu l’amour de la France sur les bancs de l’école de la République, grâce à ses professeurs. J’ai reçu l’amour des Français, que je remercie encore et toujours, car quand on reçoit de l’amour, on le rend ! ».

    François Bayrou lui a répondu ceci : « Pourquoi partaient-ils, nos arrière-grands-parents basques, béarnais, bretons ? Parce que c’était la misère. Ils allaient vers une vie qu’ils croyaient plus facile, et beaucoup y mouraient, je parle de ma propre famille. Ceux qui sont aujourd’hui dans la misère, ils viennent chez nous, ou ils y passent : 300 000 se sont accumulés au fil des années, parce qu’ils veulent passer en Grande-Bretagne. L’immigration, c’est une partie de notre France : 25% des Français, dit-on, descendent d’un parent immigré de la première, deuxième ou troisième génération. C’est votre cas, madame, et vous avez raison de le revendiquer à la tribune. C’est notre réalité, et c’est une réalité d’enrichissement de notre pays. ».

    Et d'ajouter, pour enlever toute ambiguïté : « Ceux qui en sont issus [de l'immigration] sont-ils des compatriotes de manière pleine et entière ? Ils le sont. Ont-ils contribué au rayonnement de la France ? Magnifiquement. Nous ne sommes pas une nation fondée sur l’origine ethnique, géographique, la couleur de la peau : nombre de nos compatriotes descendent aux Antilles d’esclaves africains, à La Réunion de familles indiennes, en Nouvelle-Calédonie des peuples autochtones austronésiens, quand ils ne sont pas d’origine wallisienne ou polynésienne. Chez nous, la nation ne se fait pas non plus par la religion. Elle se fait par un ciment. Nous sommes ce que nous croyons : que les êtres humains, femmes et hommes, sont libres, qu’ils sont égaux, qu’ils doivent être fraternels. De ce triptyque républicain, la fraternité constitue la clef de voûte : bien des régimes reposent sur le postulat que la liberté l’emporte sur l’égalité, ou réciproquement, mais on ne peut être fraternel sans concevoir l’autre comme libre et égal à soi. ».

    Le Premier Ministre a évoqué le quatrième principe républicain après la liberté, l'égalité et la fraternité, à savoir, la laïcité : « À cela, nous ajoutons une conquête récente, la laïcité. Laos, en grec, c’est le peuple ; laïkos, ce qui fait ce peuple, ce qui, encore une fois, le cimente. Nous avons mis quatre siècles à la construire, à compter de l’apparition, au XVIe siècle, après presque un siècle de guerres, de la notion de tolérance. Jusque-là, il n’y avait qu’un roi, une loi, une foi ; une religion nouvelle, le protestantisme, est venue tout chambouler. Généralement, la laïcité est présentée comme une séparation, celle de l’Église et de l’État ou, comme je l’ai souvent énoncé, celle de la foi et de la loi : la loi protège la foi, la foi ne fait pas la loi. Or, si l’on y réfléchit, c’est bien davantage. La laïcité va plus loin que la tolérance. Elle ne se contente pas d’établir que l’on peut être différents et cependant concitoyens, elle affirme que nous sommes concitoyens parce que nous acceptons nos différences et, plus encore, parce que nous les voulons ; que le lien qui nous unit en tant que Français est assez fort pour cela, qu’il nous permet d’apporter nos différences dans un espace commun de reconnaissance, de dialogue et d’enrichissement mutuel. La laïcité, c’est l’amour de cet espace, contre les communautarismes. En matière religieuse, philosophique, elle s’est imposée au terme d’une histoire dont on connaît les heurts, les violences, les effusions de sang. Nous avons mis des siècles, je le répète, à parvenir à ce respect mutuel entre croyants et non-croyants. Les tenants d’une foi donnée ne préconisent heureusement plus l’extinction des autres. Chrétiens et Juifs ne souhaitent pas la disparition dans notre pays de la religion musulmane, pas plus que les athées celle des croyances religieuses. Nous avons construit un espace commun où tous ont droit de cité. (…) Vous n’aviez qu’à ne pas déposer de motion de censure car il devient alors très difficile de se soustraire à l’obligation d’écouter ceux que vous voulez censurer ! Il nous reste à tirer les ultimes conséquences de ce principe et à l’appliquer, nous en sommes loin, comme on le voit, mais je suis persuadé qu’il faut le faire, à la sphère politique. Ce concept nouveau de laïcité politique invite à mettre un terme aux conflits absurdes, descendants des guerres de religion, aux "mon parti, mon programme et rien d’autre" dans lesquels la France épuise son crédit depuis si longtemps. ».
     

     
     


    Voici la définition de la démocratie pour François Bayrou : « Pendant longtemps, j’ai cru comme tout le monde que le but des affrontements politiques consistait à faire triompher ses idées, à vaincre les autres, c’est-à-dire au bout du compte, si l’on y réfléchit un peu, à obtenir tous les pouvoirs, à imposer un absolutisme politique comme on voulait autrefois un absolutisme religieux. J’ai été un très bon militant de partis qui n’étaient pas des plus faciles à défendre ; j’y ai consacré beaucoup de temps et des quelques capacités que je possédais à l’époque. Désormais, je ne crois plus que la démocratie signifie l’écrasement des uns par les autres. Je défends le contraire. Dans cet hémicycle et ailleurs, je suis en accord avec certains courants politiques, j’en considère d’autres avec des nuances, avec certains je suis en désaccord, avec d’autres enfin en opposition franche ; mais je crois en la démocratie comme en un espace où les sensibilités doivent coexister et, autant que possible, s’enrichir. Que ce soit en matière philosophique, religieuse ou politique, la laïcité ne saurait tendre à la tolérance molle, que je n’aime pas, encore moins au relativisme, que j’abhorre, mais à la fermeté des convictions et à la compréhension mutuelle. Dans le débat, voire le combat, on n’a pas envie de mous, d’insipides, de "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil". Georges Bernanos l’a écrit dans l’un de ses plus grands romans : "petits cœurs, petites bouches, ceci n’est point pour vous". On a besoin de raison, vous l’avez dit ; besoin de flamme, de cœur, de culture, d’intelligence, d’histoire et d’art, pour avec cette raison, cette foi, cette vertu d’engagement, arriver à comprendre l’autre, même l’adversaire, comme l’on comprendrait un frère ! Beaucoup hausseront les épaules en taxant d’idéalisme une telle manière de voir les choses. J’accepte le reproche ; je le revendique même. Ce n’était pas un tiède que Pascal, pas un tiède que Voltaire. Regardons-nous : nous sommes le peuple qui fait vivre ensemble Voltaire et Pascal, qui vit de Voltaire autant que de Pascal, sans arrondir les angles de leur pensée. Que l’on enlève l’un ou que l’on supprime l’autre, la France ne serait plus la France. Je vois d’ici les regards amusés : quel est ce type qui, à propos des valeurs de la République, vient vous parler de Voltaire et de Pascal, au temps des réseaux sociaux ? Pardonnez-moi, mais de toute ma conviction, de toute ma folie peut-être, je crois que c’est parce que l’on ne parle plus d’eux que les réseaux sociaux sont devenus si pauvres. Voltaire et Pascal, je vous assure, ne sont pas moins modernes qu’Elon Musk et Sam Altman. En tout cas, c’est là qu’est la France ! C’est parce que nous partageons ces principes que nous formons un peuple : Ernest Renan le proclamait déjà il y a 150 ans. Il y a là un cas de figure unique au monde : nous ne nous définissons pas par la pureté du sang de nos ancêtres, par la supériorité d’un dieu sur les autres, mais en tant que porteurs de quelque chose d’infiniment plus précieux, un projet commun de liberté, d’égalité et de fraternité, celle-ci, je le répète, constituant la clef de voûte. ».

    Après ces propos liminaires, François Bayrou a longuement parlé de l'immigration et de la politique qu'il poursuivait. Il a notamment rappelé les principes pour régulariser les personnes en situation irrégulière : « D’où l’importance, enfin, d’une conception nette, et elle aussi respectée, des devoirs qui incombent aux personnes accueillies en France. Ces obligations, qui ouvrent la voie à la régularité du séjour, d’abord, à l’intégration, ensuite, à l’assimilation, enfin, au terme de ce parcours d’étapes, sont au moins au nombre de trois : l’obligation de travailler, c’est-à-dire de contribuer au modèle économique et social ; l’obligation de parler notre langue, qui est le fondement du lien social ; et l’obligation d’adhérer à nos principes de vie en commun. Cette conviction est, je crois, partagée par la plupart de ceux qui siègent sur ces bancs. Alors, quels sont les sujets qui font débat ? ».

     

     
     


    C'est la députée insoumise Clémence Guetté, vice-présidente de l'Assemblée, qui a présidé la séance et annoncé le rejet de la motion de censure ce mercredi 19 février 2025 à 20 heures 25. Seulement 181 députés ont voté pour la censure, il en fallait 289.

    L'analyse du scrutin n°842 montre que parmi les 181 censeurs, la puissance de feu de la gauche, il y avait 68 insoumis sur 71, 64 socialistes sur 66 (dont Jérôme Guedj et François Hollande, insistons !), 37 écologistes sur 38 et 12 communistes sur 17. Il a manqué 11 députés à l'appel. Quant au RN, il n'a pas participé au vote, comme les députés soutenant le gouvernement.

    Rescapé de six motions de censure en cinq semaines, François Bayrou est ce qu'on peut dire insubmersible dans un tel environnement parlementaire hostile. Sa désignation se justifiait car il était le plus apte à trouver les moyens d'une stabilité gouvernementale, et d'abord, d'une adoption des budgets publics. Les socialistes vont cependant avoir du mal à recoller les morceaux pour poursuivre leur politique de non-censure (cinq fois), censure (une fois), non-censure (cinq fois), censure (une fois), et ainsi de suite.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (19 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.

     

     

     
     





    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-motion-de-censure.html

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/17/article-sr-20250219-motion-de-censure.html

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  • François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS

    « J’appelle donc les sensibilités politiques représentées dans cette assemblée à ne pas détourner leur énergie de cette tâche historique, à ne pas dilapider leurs forces dans des tours de passe-passe politiques, dont ce type de motion de censure fournira à la postérité un cas d’école. Non seulement votre motion de censure rate sa cible, mais elle se retournera contre ceux qu’elle prétend défendre. » (François Bayrou, le 19 février 2025 dans l'hémicycle).




     

     
     


    Le chef du gouvernement a été écouté : il a survécu à une énième opération de politique politicienne. Reprenons depuis le début.

    Alors que le parti socialiste prépare son congrès de juin prochain pour faire réélire triomphalement son leader charismatique Olivier Faure à sa tête (je plaisante), se moquant totalement de la marche du monde et en particulier de l'avenir de l'Ukraine et de l'Europe, les députés socialistes ont déposé le lundi 17 février 2025 une nouvelle motion de censure, la sixième motion de censure en cinq semaines contre le gouvernement Bayrou. Quelle santé !

    Ce qui est clair, c'est que si les rares électeurs qui leur restent ont compris la démarche, il faudra les honorer d'une médaille du mérite. En effet, depuis la nomination de François Bayrou à Matignon il y a un peu plus de deux mois, les socialistes avaient adopté une attitude un peu plus ouverte qu'avec Michel Barnier, ce qui a abouti à la non-censure pour les cinq premières motions de censure de l'année 2025.

    Et puis, voici que les socialistes décident de déposer et donc de voter une motion de censure. On ne comprend pas très bien s'ils veulent que le gouvernement survive ou s'il faut le renverser, et les électeurs socialistes devront bien choisir et opter pour des candidats un peu plus clairs que ces socialistes en peau de lapin.


    Si on lit le texte de la motion de censure, signé, rappelons-le, notamment par François Hollande, ancien Président de la République, c'est la guerre entre François Bayrou et les socialistes. Je cite : « Force est néanmoins de constater l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou, qui n’a que trop partiellement accepté de faire des concessions sur des orientations budgétaires pourtant sanctionnées à plusieurs reprises dans les urnes. S’il fallait un budget pour le pays, ce budget ne répond pas aux attentes des Françaises et des Français, sur la question du pouvoir d’achat notamment, et il n’est pas celui des députées et députés signataires de la présente motion. ». Un laïus très explicite pour dire à Jean-Luc Mélenchon que les socialistes sont bien dans l'opposition, des fois qu'il en douterait (et cela ne l'empêchera pas d'en douter).

     

     
     


    Et comme à chaque manipulation, le cri au fascisme, à l'extrême droite. Pour le PS, comme pour la nouvelle farce populaire (NFP), tous ceux qui ne pensent pas comme eux est d'extrême droite. Je continue de citer : « Le gouvernement par la voix de plusieurs de ses ministres a cédé aux passions tristes de l’extrême droite, offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre, et sape les fondements de notre pacte social depuis 1945. (…) Le Premier Ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen, condamné pour rappel à de multiples reprises pour incitation à la haine, en parlant de “submersion migratoire” et en déclarant que “l’immigration était une impasse”. ».

    Ce texte est faux car François Bayrou n'a jamais parlé de "submersion migratoire" mais d'un "sentiment de submersion", ce qui est une réalité vécue par des Français qui se sentent, peut-être improprement, "submergés".

    Et après une énumération un peu lassante de quelques déclarations de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, le texte se termine ainsi : « Face aux attaques contre notre modèle démocratique, à la remise en cause de notre contrat social, à la dérégulation économique, au saccage de notre planète et au mensonge érigé comme fait alternatif, promus dans notre pays par le Rassemblement national, le gouvernement de la France doit s’ériger comme un rempart. Celui de François Bayrou n’en est pas un. Pire, dans la continuité des gouvernements précédents depuis 2017, il est l’accélérateur de nombreux affaissements politiques et moraux. ».

    Bref, avec autant de haine, si renouvelée depuis 2017, et surtout, en oubliant que l'actuel Président Emmanuel Macron avait été nommé Ministre de l'Économie et des Finances pendant deux ans par François Hollande et que Manuel Valls, le Premier Ministre de François Hollande et l'un des derniers Premiers Ministres socialistes, est aujourd'hui membre du gouvernement Bayrou avec rang de ministre d'État, deuxième dans l'ordre protocolaire derrière Élisabeth Borne, on se demande pourquoi les députés socialistes n'ont pas censuré le gouvernement lors des cinq premières motions de censure, surtout, comme le dit le texte, avec « l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou », alors que les députés socialistes avaient justifié leur non-censure par cette "culture du compromis". Comprenne qui pourra !

    Cette motion de censure a donc été examinée dans l'hémicycle le mercredi 19 février 2025 dans l'après-midi. Comme toujours, il y a eu peu de monde présent dans ces lieux. C'est la députée socialiste Ayda Hadizadeh qui a défendu à la tribune cette motion de censure.


     

     
     


    Son discours sonnait plein de moraline et cette arrogance intellectuelle qui voudrait que seul son point de vue serait moralement acceptable (sans comprendre pourquoi les Français ont élu quand même 143 députés RN et alliés avec plus de 30% des voix) : « Un poison insidieux s’infiltre dans les veines de nos institutions. Goutte par goutte, il se distille dans les discours, dans les lois, dans les décisions de ce gouvernement. Ce poison, c’est la compromission. Ce sont les préjugés. C’est le mensonge. C’est l’idée que l’on peut s’inspirer des mots hideux de l’extrême droite qui porte la haine en bandoulière. Mais non ! La République ne se vend pas ! Elle ne se vend pas à ceux qui veulent faire de l’étranger un ennemi, à ceux qui disent de l’État de droit qu’il est une faiblesse, à ceux qui veulent transformer la justice en un instrument de vengeance. Elle ne se vend pas, jamais !, aux tribuns de la peur et aux marchands de haine. Il est du devoir de tout républicain d’en devenir le défenseur quand elle vacille et le rempart quand on l’attaque. ». Les socialistes n'ont aucune qualité pour s'ériger, seuls, en juges de la morale républicaine.

    Évidemment, l'expression impropre (fausse dans la bouche de François Bayrou) a été répétée : « Nous vous avons entendu vous, monsieur le Premier Ministre, reprendre les mots funestes de "submersion migratoire", au lieu de dénoncer la seule submersion : la submersion nationaliste ! (…) Votre politique stigmatise, exclut et fragilise. Votre dureté de cœur n’épargne pas même les Français. Vous affaiblissez la liberté de l’information, vous attaquez les aides sociales, vous abandonnez ceux qui souffrent. Vous nous aviez promis de gouverner tel Henri IV, ce souverain qui a su ramener la paix dans le cœur d’un peuple qui s’entre-tuait. Mais aujourd’hui, qui singez-vous ? Donald Trump ! (…) Gouverner, ce n’est pas pactiser avec l’ombre, c’est éclairer le chemin. Vous ne construisez pas ; vous détruisez. Chaque jour, vous ouvrez une nouvelle brèche (…). La République n’est pas une muraille que l’on démolit pierre par pierre. La République, c’est une cathédrale qui a traversé les siècles et qui a su résister aux monarchies, aux dictatures, aux tyrannies. Notre pays a apporté les Lumières au monde, mais il a sombré quand il a laissé le poison de la haine envahir son cœur. Les ténèbres, ce sont l’esclavage, l'affaire Dreyfus, la collaboration, la colonisation. La République sait guider le peuple vers la sagesse et la paix, quand elle est fidèle à ses valeurs humanistes, quand elle reste fidèle à sa lumière. ». Plus c'est gros, plus c'est insignifiant.

    Mais cela ne s'est pas arrêté là, l'oratrice socialiste y est allée de sa pleine arrogance : « Nous sommes ici pour juger un gouvernement qui a failli, mais nous ne sommes pas seulement les juges du présent ; nous sommes les architectes de l’avenir. ».


    François Bayrou a eu un malin plaisir à répondre à cette "motion de censure de congrès", comme il l'a appelée : « Cette motion de censure, qui est la sixième que nous examinons en cinq semaines, est la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire. Selon les mots de l’un des membres les mieux informés de cette assemblée, ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien Président de la République française, "ce n’est pas une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, mais pour montrer que nous sommes dans l’opposition". Il s’agit donc d’une motion de censure à faux, à blanc. Après avoir refusé, à juste titre, de voter quatre motions de censure à balles réelles contre le gouvernement, et contre la France , vous nous présentez une motion de censure de congrès. Voilà le parti de Blum, de Jaurès, de François Mitterrand et de Jacques Delors, dont vous devez bien avoir des portraits dans vos locaux, réduit à déposer une motion de censure pour faire semblant. Il y avait une vieille expression dans les vallées pyrénéennes pour se moquer gentiment des villages voisins réputés moins prospères. On disait : "Ce sont des pays où l’hiver les corbeaux volent sur le dos pour ne pas voir la misère". (…) Les portraits des grands ancêtres, il va falloir que vous les retourniez contre le mur pour qu’ils ne voient pas à quels expédients le Parti socialiste en est réduit. ».

     

     
     


    Et le Premier Ministre a mis en parallèle les enfantillages des socialistes et la situation internationale très grave, le PS ne vit pas sur la même planète : « Vous en arrivez, au moment où la planète chancelle sur ses bases, où le danger est partout, où la guerre d’agression de Poutine fait rage en Ukraine, où la Chine déploie sa puissance pour nous soumettre économiquement, où le quarante-septième président des États-Unis évoque rien de moins que l’annexion du canal de Panama, de Gaza et du Groenland, où l’Europe que nous avons voulue ensemble et construite ensemble ne parvient pas à s’unir, vous en arrivez à déposer une motion de censure pour faire semblant, de manière à enlever à Jean-Luc Mélenchon un angle de sarcasmes contre vous. Mais vous ne détournerez rien, car vous aurez les sarcasmes, et vous aurez le ridicule. Je dis cela avec tristesse. ».

    François Bayrou a énuméré un certain nombre d'arguments, le premier étant qu'il a toujours été pour le pluralisme politique, parfois à ses dépens lorsqu'il a refusé l'UMP en 2002 : « J’expliquerai à la fin de ce propos pourquoi je pense, et ça ne date pas d’aujourd’hui, que la démocratie française a besoin de socialistes libres, comme elle a besoin de gaullistes libres, de démocrates libres, de grands partis réformistes de gouvernement, à côté ou en face des mouvements protestataires, contestataires, plus radicaux, les uns sur la ligne nationaliste, les autres sur la ligne soi-disant révolutionnaire. J’ai plaidé, tout au long de ma vie politique, la même conviction : si nous pensons tous la même chose, alors nous ne pensons plus rien. La démocratie française a besoin de respect mutuel,mais elle a d’abord besoin que chacun se respecte soi-même. Et c’est à cela que manque cette motion de censure pour faire semblant. ».

    Un autre argument, d'autorité, c'est qu'il serait difficile de dire qu'il ne respecte pas les valeurs républicaines : « Il n’y a pas un parlementaire, dans cette assemblée, sur quelque banc qu’il siège, même parmi ceux qui nous combattent et nous détestent, qui croie que nous ne respectons pas les valeurs de la République. Beaucoup pensent que nous sommes incapables, beaucoup pensent que nous sommes nuls, à côté de la plaque, loin de ce qu’il conviendrait de faire, agaçants et insupportables, mais il n’en est pas un en vérité pour croire que nous ne respectons pas la République. La République, historiquement, nous l’avons défendue et sauvée, tous les courants qui appartiennent à ce gouvernement et tous les courants de gouvernement, en un temps dont j’ose espérer qu’il n’est pas révolu, pour composer ensemble, quand il le fallait, la Résistance française. Mais on voit bien de quoi il s’agit : habiller des mots les plus grands et les plus grandiloquents possible de médiocres, de médiocrissimes intérêts : minuscules intérêts électoraux, microscopiques intérêts de courants de congrès. Et, ce faisant, je vous le dis comme je le crois : vous vous trompez. ».


    Vexés à l'écoute de cette vérité, Olivier Faure et la plupart des députés socialistes ont quitté l'hémicycle, si bien que les lieux étaient quasiment déserts. Étrange pour les promoteurs d'une motion de censure : « J’avoue que c’est la première fois que je vois un parti qui, ayant déposé une motion de censure, quitte l’hémicycle pendant qu’elle est en discussion. Mais l’innovation est la marque des peuples vivants. En habillant de mots grandiloquents des intérêts électoraux de courants de congrès, je crois que vous jouez contre vous-mêmes. ».
     

     
     


    Puis, le chef du gouvernement s'est expliqué avec ce mot "submersion" : « Donc vous vous êtes saisis, avec la même grandiloquence, de ce que j’aie employé le mot "submersion" dans une émission de télévision. Je n’ai jamais employé l’expression "submersion migratoire", mais vous vous êtes épandus à loisir sur ce sujet. Je veux rappeler le contexte, puisqu’aujourd’hui il faut se justifier de tout. J’étais dans l’émission de Darius Rochebin et, au bout d’une heure d’émission, ou un peu plus, il m’a posé une question à laquelle je dois avouer, c’est assez rare, que je ne m’attendais pas. Il a dit : "Je suis allé voir les photos de votre enfance, au lycée de Nay, au pied des Pyrénées, et j’ai remarqué quelque chose". J’avoue qu’à cet instant mon esprit battait un peu la campagne, en repensant à ces photos auxquelles sont attachés tant de souvenirs et de tendresse et je ne voyais vraiment pas où il voulait en venir. "J’ai remarqué, dit-il, que dans votre classe, vous êtes tous blancs". Imaginez que dans un pays africain, au Sénégal ou au Congo, on ait interrogé un responsable politique en lui disant : "J’ai regardé vos photos d’enfance et vous êtes tous noirs". Je crois qu’on en parlerait aux quatre coins du continent et que cela aurait dit quelque chose du temps que nous vivons. J’ai été saisi, je dois l’avouer, de ce que ces garçons et ces filles que nous étions ensemble, je n’avais jamais pensé qu’ils étaient blancs. Nous étions quelque 600 élèves et, dans tout le lycée, il y avait un Africain, dont nous étions tous, les garçons, vaguement jaloux parce qu’il était toujours sur le même banc, dans un coin de la cour, avec une très jolie fille, pleine de charme qui se reconnaîtra si elle écoute. (…) Et le journaliste a prolongé sa question : "Vous étiez tous blancs, est-ce que vous pensez qu’il faut métisser la France ?" ».

    J'ai été, moi aussi, très choqué par la question de Darius Rochebin qui était une question stupide et qui n'avait rien à faire dans cette interview. J'ai regretté que François Bayrou n'ait pas exprimé aussi clairement son trouble sur le moment, comme il l'a fait excellemment ce mercredi devant la représentation nationale.

    C'est-à-dire : « J’ai répondu deux choses. D’abord, que je ne regardais pas la couleur de la peau. Ensuite, qu’il y avait du danger dans une telle affirmation, parce que si nos compatriotes considèrent que la couleur de la peau doit inexorablement changer, qu’ils le veuillent ou non, si c’est une fatalité qu’on leur commande de subir, même contre leur gré, alors ils auront le sentiment de perdre le contrôle. C’est ce que j’ai appelé "submersion". Et je répète que je n’ai jamais dit "migratoire". Et si vous ne vous rendez pas compte de cela, pas compte que les choses qui viennent du fond des âges, même si vous direz qu’elles sont archaïques, font partie de la nature humaine, alors vous passez à côté de choses bien plus profondes que l’addition de Marx, Lénine, Staline et Trotski réunis. Et méfiez-vous : à force de nier l’archaïque, vous ouvrez la voie à tous les Trump, à tous les Vance, à tous les Musk de la création, spécialement à tous les suprématistes et à tous les racistes, spécialement dans les milieux populaires, comme vous dites, chez ceux qui vivent dans les difficultés sociales et culturelles et qui se croient dépossédés de leur destin. Vous les transformez malgré eux en chair à canon de la mondialisation. Vous touchez non pas à ce qu’ils ont, mais à ce qu’ils sont ou croient être. Vous faites, avec la bouche en cul-de-poule, le lit de toutes les instrumentalisations. ».

    Mais François Bayrou est allé beaucoup plus loin et a contre-attaqué encore, en rappelant certains discours de socialistes. Par exemple, François Mitterrand : « Les mêmes qui osent déclarer que nous faisons la politique de l’extrême droite, les hypocrites, les hypocritissimes, quand François Mitterrand a dit "le seuil de tolérance est atteint", une phrase qui touche à une conception organique de la société, où celle-ci est décrite comme se défendant contre une agression, qu’ont-ils dit à l’époque ? ».

    Et le coup de grâce, c'est une déclaration très douteuse d'Olivier Faure lui-même : « Je regrette qu’Olivier Faure soit parti : peut-être l’a-t-il fait parce qu’il imaginait ce que j’allais dire. Le responsable politique qui est le principal leader du parti qui dépose la motion de censure, M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, qu’a-t-il dit le 25 octobre 2018 ? Je le cite exactement : "Il existe aujourd’hui des endroits où le fait de ne pas être issu de l’immigration peut poser problème à des gens dans ces quartiers, et qui peuvent se sentir exclus. II y a des endroits où il y a des regroupements qui se sont faits génération après génération et qui donnent le sentiment qu’on est dans une sorte, écoutez bien !, de colonisation à l’envers, ce que m’a dit un jour une de mes concitoyennes. Qui me disait après avoir voté longtemps pour la gauche, qu’elle ne voulait plus voter pour nous parce qu’elle avait le sentiment d’être colonisée. Ce message-là, je l’entends". C’est Olivier Faure qui parle. "Colonisation à l’envers" : ce message-là, M. Faure l’entend. Mais M. Faure sait-il que "colonisation à l’envers", c’est bien plus grave que "seuil de tolérance" ou que "sentiment de submersion", qui n’est que le constat d’une situation subie ? "Colonisation à l’envers", c’est autre chose : c’est un projet politique, un dessein politique, une volonté de conquérir et de soumettre. Et c’est le même responsable politique qui, vêtu de probité candide et de lin blanc, et, j’imagine, d’un peu de fond de teint pour effacer le rouge de la honte, disait hier à la radio que nous sommes connivents avec l’extrême droite et même en fusion idéologique avec elle. Celui qui dit "colonisation à l’envers" (…). Je viens de lire le texte dans son intégralité et il finit par : "Ce message-là, je l’entends". Ce sont ses mots précisément : j’ai donné la date de sa prise de parole, vous pouvez vérifier. ».


    Malgré tout, il y a eu parfois des communautés de vue. Ainsi, l'oratrice rappelait son origine de cette manière : « L’immigration ne doit pas être traitée comme un fardeau, mais comme un défi à relever avec humanité et raison. Ce défi, la France le relève tous les jours ! C’est moi qui vous le dis, moi qui suis née en Iran, moi dont la mère a fui l’obscurantisme, moi qui n’ai pas une goutte de sang français, pourtant, c’est toute la France qui coule dans mes veines. La France a fait de moi son enfant. J’ai reçu l’amour de la France sur les bancs de l’école de la République, grâce à ses professeurs. J’ai reçu l’amour des Français, que je remercie encore et toujours, car quand on reçoit de l’amour, on le rend ! ».

    François Bayrou lui a répondu ceci : « Pourquoi partaient-ils, nos arrière-grands-parents basques, béarnais, bretons ? Parce que c’était la misère. Ils allaient vers une vie qu’ils croyaient plus facile, et beaucoup y mouraient, je parle de ma propre famille. Ceux qui sont aujourd’hui dans la misère, ils viennent chez nous, ou ils y passent : 300 000 se sont accumulés au fil des années, parce qu’ils veulent passer en Grande-Bretagne. L’immigration, c’est une partie de notre France : 25% des Français, dit-on, descendent d’un parent immigré de la première, deuxième ou troisième génération. C’est votre cas, madame, et vous avez raison de le revendiquer à la tribune. C’est notre réalité, et c’est une réalité d’enrichissement de notre pays. ».

    Et d'ajouter, pour enlever toute ambiguïté : « Ceux qui en sont issus [de l'immigration] sont-ils des compatriotes de manière pleine et entière ? Ils le sont. Ont-ils contribué au rayonnement de la France ? Magnifiquement. Nous ne sommes pas une nation fondée sur l’origine ethnique, géographique, la couleur de la peau : nombre de nos compatriotes descendent aux Antilles d’esclaves africains, à La Réunion de familles indiennes, en Nouvelle-Calédonie des peuples autochtones austronésiens, quand ils ne sont pas d’origine wallisienne ou polynésienne. Chez nous, la nation ne se fait pas non plus par la religion. Elle se fait par un ciment. Nous sommes ce que nous croyons : que les êtres humains, femmes et hommes, sont libres, qu’ils sont égaux, qu’ils doivent être fraternels. De ce triptyque républicain, la fraternité constitue la clef de voûte : bien des régimes reposent sur le postulat que la liberté l’emporte sur l’égalité, ou réciproquement, mais on ne peut être fraternel sans concevoir l’autre comme libre et égal à soi. ».

    Le Premier Ministre a évoqué le quatrième principe républicain après la liberté, l'égalité et la fraternité, à savoir, la laïcité : « À cela, nous ajoutons une conquête récente, la laïcité. Laos, en grec, c’est le peuple ; laïkos, ce qui fait ce peuple, ce qui, encore une fois, le cimente. Nous avons mis quatre siècles à la construire, à compter de l’apparition, au XVIe siècle, après presque un siècle de guerres, de la notion de tolérance. Jusque-là, il n’y avait qu’un roi, une loi, une foi ; une religion nouvelle, le protestantisme, est venue tout chambouler. Généralement, la laïcité est présentée comme une séparation, celle de l’Église et de l’État ou, comme je l’ai souvent énoncé, celle de la foi et de la loi : la loi protège la foi, la foi ne fait pas la loi. Or, si l’on y réfléchit, c’est bien davantage. La laïcité va plus loin que la tolérance. Elle ne se contente pas d’établir que l’on peut être différents et cependant concitoyens, elle affirme que nous sommes concitoyens parce que nous acceptons nos différences et, plus encore, parce que nous les voulons ; que le lien qui nous unit en tant que Français est assez fort pour cela, qu’il nous permet d’apporter nos différences dans un espace commun de reconnaissance, de dialogue et d’enrichissement mutuel. La laïcité, c’est l’amour de cet espace, contre les communautarismes. En matière religieuse, philosophique, elle s’est imposée au terme d’une histoire dont on connaît les heurts, les violences, les effusions de sang. Nous avons mis des siècles, je le répète, à parvenir à ce respect mutuel entre croyants et non-croyants. Les tenants d’une foi donnée ne préconisent heureusement plus l’extinction des autres. Chrétiens et Juifs ne souhaitent pas la disparition dans notre pays de la religion musulmane, pas plus que les athées celle des croyances religieuses. Nous avons construit un espace commun où tous ont droit de cité. (…) Vous n’aviez qu’à ne pas déposer de motion de censure car il devient alors très difficile de se soustraire à l’obligation d’écouter ceux que vous voulez censurer ! Il nous reste à tirer les ultimes conséquences de ce principe et à l’appliquer, nous en sommes loin, comme on le voit, mais je suis persuadé qu’il faut le faire, à la sphère politique. Ce concept nouveau de laïcité politique invite à mettre un terme aux conflits absurdes, descendants des guerres de religion, aux "mon parti, mon programme et rien d’autre" dans lesquels la France épuise son crédit depuis si longtemps. ».
     

     
     


    Voici la définition de la démocratie pour François Bayrou : « Pendant longtemps, j’ai cru comme tout le monde que le but des affrontements politiques consistait à faire triompher ses idées, à vaincre les autres, c’est-à-dire au bout du compte, si l’on y réfléchit un peu, à obtenir tous les pouvoirs, à imposer un absolutisme politique comme on voulait autrefois un absolutisme religieux. J’ai été un très bon militant de partis qui n’étaient pas des plus faciles à défendre ; j’y ai consacré beaucoup de temps et des quelques capacités que je possédais à l’époque. Désormais, je ne crois plus que la démocratie signifie l’écrasement des uns par les autres. Je défends le contraire. Dans cet hémicycle et ailleurs, je suis en accord avec certains courants politiques, j’en considère d’autres avec des nuances, avec certains je suis en désaccord, avec d’autres enfin en opposition franche ; mais je crois en la démocratie comme en un espace où les sensibilités doivent coexister et, autant que possible, s’enrichir. Que ce soit en matière philosophique, religieuse ou politique, la laïcité ne saurait tendre à la tolérance molle, que je n’aime pas, encore moins au relativisme, que j’abhorre, mais à la fermeté des convictions et à la compréhension mutuelle. Dans le débat, voire le combat, on n’a pas envie de mous, d’insipides, de "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil". Georges Bernanos l’a écrit dans l’un de ses plus grands romans : "petits cœurs, petites bouches, ceci n’est point pour vous". On a besoin de raison, vous l’avez dit ; besoin de flamme, de cœur, de culture, d’intelligence, d’histoire et d’art, pour avec cette raison, cette foi, cette vertu d’engagement, arriver à comprendre l’autre, même l’adversaire, comme l’on comprendrait un frère ! Beaucoup hausseront les épaules en taxant d’idéalisme une telle manière de voir les choses. J’accepte le reproche ; je le revendique même. Ce n’était pas un tiède que Pascal, pas un tiède que Voltaire. Regardons-nous : nous sommes le peuple qui fait vivre ensemble Voltaire et Pascal, qui vit de Voltaire autant que de Pascal, sans arrondir les angles de leur pensée. Que l’on enlève l’un ou que l’on supprime l’autre, la France ne serait plus la France. Je vois d’ici les regards amusés : quel est ce type qui, à propos des valeurs de la République, vient vous parler de Voltaire et de Pascal, au temps des réseaux sociaux ? Pardonnez-moi, mais de toute ma conviction, de toute ma folie peut-être, je crois que c’est parce que l’on ne parle plus d’eux que les réseaux sociaux sont devenus si pauvres. Voltaire et Pascal, je vous assure, ne sont pas moins modernes qu’Elon Musk et Sam Altman. En tout cas, c’est là qu’est la France ! C’est parce que nous partageons ces principes que nous formons un peuple : Ernest Renan le proclamait déjà il y a 150 ans. Il y a là un cas de figure unique au monde : nous ne nous définissons pas par la pureté du sang de nos ancêtres, par la supériorité d’un dieu sur les autres, mais en tant que porteurs de quelque chose d’infiniment plus précieux, un projet commun de liberté, d’égalité et de fraternité, celle-ci, je le répète, constituant la clef de voûte. ».

    Après ces propos liminaires, François Bayrou a longuement parlé de l'immigration et de la politique qu'il poursuivait. Il a notamment rappelé les principes pour régulariser les personnes en situation irrégulière : « D’où l’importance, enfin, d’une conception nette, et elle aussi respectée, des devoirs qui incombent aux personnes accueillies en France. Ces obligations, qui ouvrent la voie à la régularité du séjour, d’abord, à l’intégration, ensuite, à l’assimilation, enfin, au terme de ce parcours d’étapes, sont au moins au nombre de trois : l’obligation de travailler, c’est-à-dire de contribuer au modèle économique et social ; l’obligation de parler notre langue, qui est le fondement du lien social ; et l’obligation d’adhérer à nos principes de vie en commun. Cette conviction est, je crois, partagée par la plupart de ceux qui siègent sur ces bancs. Alors, quels sont les sujets qui font débat ? ».

     

     
     


    C'est la députée insoumise Clémence Guetté, vice-présidente de l'Assemblée, qui a présidé la séance et annoncé le rejet de la motion de censure ce mercredi 19 février 2025 à 20 heures 25. Seulement 181 députés ont voté pour la censure, il en fallait 289.

    L'analyse du scrutin n°842 montre que parmi les 181 censeurs, la puissance de feu de la gauche, il y avait 68 insoumis sur 71, 64 socialistes sur 66 (dont Jérôme Guedj et François Hollande, insistons !), 37 écologistes sur 38 et 12 communistes sur 17. Il a manqué 11 députés à l'appel. Quant au RN, il n'a pas participé au vote, comme les députés soutenant le gouvernement.

    Rescapé de six motions de censure en cinq semaines, François Bayrou est ce qu'on peut dire insubmersible dans un tel environnement parlementaire hostile. Sa désignation se justifiait car il était le plus apte à trouver les moyens d'une stabilité gouvernementale, et d'abord, d'une adoption des budgets publics. Les socialistes vont cependant avoir du mal à recoller les morceaux pour poursuivre leur politique de non-censure (cinq fois), censure (une fois), non-censure (cinq fois), censure (une fois), et ainsi de suite.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (19 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    François Bayrou et la motion de censure de congrès du PS.
    François Bayrou surmonte une 6e motion de censure en cinq semaines !
    Bétharram : François Bayrou contre-attaque !
    Bétharram : François Bayrou coupable... de quoi, au fait ?
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
    4 motions de censure et pas d'enterrement !
    Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
    Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
    Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
    François Bayrou, le début du commencement.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.

     

     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250219-bayrou.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-bayrou-et-la-motion-de-259364

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/20/article-sr-20250219-bayrou.html


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  • Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?

    « [Le Conseil Constitutionnel] est le garant des droits et libertés que la Constitution garantit, et c'est donc un rôle fondamental qu'il a reçu, pas à l'origine. » (Alain Juppé, le 11 février 2025 sur RTL).




     

     
     


    Dans la soirée du lundi 10 février 2025 ont été rendues publiques les propositions de nominations pour le Conseil Constitutionnel. Trois membres sont à renouveler pour dans quelques jours (8 mars 2025), pour un mandat de neuf ans. Signe important cette année, le Président du Conseil Constitutionnel est renouvelable, c'est-à-dire que le Président de la République doit nommer le successeur pour neuf ans, soit jusqu'en mars 2034, c'est-à-dire au-delà de la fin de prochain mandat présidentiel. Le prochain Président de la République n'aura donc pas à nommer de Président du Conseil Constitutionnel... sauf s'il fait deux mandats (c'était la position d'ailleurs du Président Emmanuel Macron).

    Depuis 2008, les nominations doivent être "vaguement ratifiées" par le Parlement. J'écris "vaguement ratifiées" car il faut qu'il n'y ait pas trois cinquièmes des commissions des lois de chaque assemblée qui s'y opposent. Gérard Larcher a choisi Philippe Bas, influent sénateur LR. Yaël Braun-Pivet a choisi Laurence Vichnievsky, ancienne députée MoDem (et surtout ancienne magistrate). Pour ces deux personnalités, aucune opposition ne semble s'exprimer au Parlement.

    En revanche, la choix d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius a créé la polémique. Plusieurs critiques sont formulées à cette occasion : grande proximité avec le Président de la République (copinage), absence de compétence juridique et (on n'en parle pas ouvertement), casserole judiciaire (en fait, ancienne casserole judiciaire puisque l'affaire a été classée) (coquinage).

    L'ancien Premier Ministre Alain Juppé n'a pas tenu à soutenir ouvertement Richard Ferrand, qui, lui-même, l'avait nommé au Conseil Constitutionnel en février 2019, en particulier parce qu'il a un devoir de réserve, mais il a voulu rappeler quelques points importants sur ces nominations hautement sensibles.


    Pour cela, il était l'invité de Thomas Sotto à la matinale de RTL le mardi 11 février 2025.

    Déjà, Alain Juppé a balayé le procès en incompétence juridique : « Je sais que les nominations au Conseil Constitutionnel sont toujours critiquées. Toujours, j'ai fait moi-même l'objet de critiques. Pourquoi ? D'abord, on dit : il ne faudrait que des juristes au Conseil Constitutionnel. Qu'est-ce que c'est un juriste ? Est-ce seulement un professeur de droit constitutionnel ? Je ne le pense pas. Dans sa composition actuelle, aujourd'hui, avant le renouvellement, sur les neufs membres du Conseil Constitutionnel, trois viennent du Conseil d'État, deux ont été avocats pendant de très longues années, et une est magistrate. Cela fait six sur neuf. (…) J'ai fait l'ENA, donc j'ai fait un peu de droit public. J'ai été inspecteur des finances, j'ai fait un peu de droit fiscal. Voilà. ».

    Les critiques de nominations au Conseil Constitutionnel ont toujours été présentes depuis toujours. Alain Juppé a rappelé que sa propre nomination a été critiquée. Mais on peut aussi rappeler que la nomination du très chiraquien Jean-Louis Debré a été très critiquée ...par son prédécesseur direct, également gaulliste, Pierre Mazeaud.

    Plus généralement, le Conseil Constitutionnel a été principalement composé de personnalités pleinement politiques, souvent en fin de carrière et très peu de juristes ou constitutionnalistes. On peut ainsi citer (sans être exhaustif) la nomination, depuis février 1959, de ces personnalités politiques suivantes : Léon Noël, Victoir Chatenay, Georges Pompidou (qui n'avait pas encore entamé de carrière politique), Bernard Chenot, Edmond Michelet, Gaston Palewski, Jean Sainteny, Pierre Chatenet, Paul Coste-Floret, Henri Rey, Louis Joxe, Robert Lecourt, Gaston Monnerville, Roger Frey, Léon Jozeau-Marigné, Maurice-René Simonnet, Louis Gros, Pierre Marcilhacy, Robert Fabre, Daniel Mayer, Robert Badinter, Maurice Faure, Étienne Dailly, Noëlle Lenoir, Marcel Rudloff, Roland Dumas, Monique Pelletier, Pierre Mazeaud, Yves Guéna, Simone Veil, Pierre Joxe, Jean-Louis Debré, Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, Jacques Barrot, Lionel Jospin, Nicole Belloubet, Michel Charasse, Laurent Fabius, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault, François Pillet et Alain Juppé.
     

     
     


    On y compte trois anciens Premiers Ministres (Édouard Balladur avait refusé d'y être nommé) et un futur Premier Ministre, quatre anciens Présidents d'une assemblée, beaucoup d'anciens ministres et de parlementaires, dont au moins vingt personnalités politiques de premier plan à une certaine époque. Les grands constitutionnalistes y sont rares (et l'absence de Maurice Duverger symptomatique) : Georges Vedel, Alain Lancelot, Dominique Schnapper. Il y a eu aussi, pas en même temps, un père et son fils dans cette instance (les Joxe). On regrettera cependant le très faible nombre de femmes dans cette instance suprême (actuellement ne siègent que trois femmes sur neuf, dont une qui partira en mars 2025, et une autre femme rentrera également ; le déséquilibre restera donc le même).

    Ensuite, Alain Juppé a insisté sur le principe d'indépendance que chaque membre du Conseil Constitutionnel applique : « Nous prêtons serment d'impartialité et de neutralité. Il faut un peu faire confiance à la déontologie des personnes. Et il y a un principe que nous respectons, qui est le devoir d'ingratitude. Donc, nous ne devons rien à la personne qui nous a nommés. (…) Si nous sommes nommés neuf ans, c'est que nous n'attendons plus rien à la sortie. C'est la garantie de notre indépendance. ».

    Il a aussi tenu à préciser que cette instance ne fait et ne ferait jamais de politique, elle fait seulement du droit, c'est une sorte de bride pour garantir les droits des citoyens, en particulier des minorités : « Le Conseil Constitutionnel fait du droit. Cela dit, le droit n'est pas hors sol. ».

    Inversement, l'ancien Premier Ministre a souligné que les cours suprêmes ne faisaient jamais bon ménage avec les autocrates : « Vous observerez que tous les régimes autoritaires qui veulent asseoir leur autoritarisme commencent par s'attaquer à la cour suprême. Cela a été le cas en Pologne. C'est le cas en Hongrie. Et ainsi de suite. ».

    Pour Alain Juppé, avoir une carrière politique est un plus et pas un moins pour siéger au Conseil Constitutionnel : « [Le Conseil Constitutionnel] doit s'assurer du bon fonctionnement des pouvoirs publics, du bon équilibre entre le pouvoir législatif, le Parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement et le Président. Et de ce point de vue, avoir à l'intérieur du Conseil Constitutionnel des hommes et des femmes qui ont une expérience du gouvernement ou une expérience du Parlement, c'est un gage de compétence et d'expérience. ».
     

     
     


    À la question d'une possible troisième candidature d'Emmanuel Macron dans le cas où il démissionnerait et se représenterait immédiatement, Alain Juppé a refusé de donner son sentiment ni même son raisonnement, mais le Conseil Constitutionnel serait amené évidemment, dans ce cas, à statuer sur cette possibilité puisque c'est lui qui proclame les candidatures officielles à la Présidence de la République (vérifiant notamment que la condition des cinq cents parrainages soit bien respectée).

    La date du mercredi 19 février 2025 sera cruciale puisque les auditions des candidats seront faites dans les deux commissions des lois, puis leurs votes. Ce sera peut-être l'occasion historique du premier rejet d'une nomination. C'est possible en effet que la candidature de Richard Ferrand soit rejetée en raison d'une conjonction de toute la gauche, de LR et du RN. Pour ces trois courants politiques, ce serait le moyen de signifier leur opposition frontale à Emmanuel Macron, y compris Les Républicains qui se trouvent au gouvernement et qui sont plongés dans une nouvelle guerre des chefs qui pourrait avoir une incidence sur ces votes.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
    Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
    Laurent Fabius.
    Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
    Les nominations présidentielle.
    Jean-Louis Debré.
    Pierre Mazeaud.
    Yves Guéna.
    Roland Dumas.
    Robert Badinter.
    Daniel Mayer.
     

     

     

     


    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250211-juppe.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/alain-juppe-a-la-rescousse-de-259267

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/14/article-sr-20250211-juppe.html



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