« L'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l'Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » (Article 10 alinéa 2 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale).
Tout s'accélère cette semaine dans la perspective de l'ouverture de la XVIIe législature de la Cinquième République ce jeudi 18 juillet 2024. La nouvelle farce populaire (NFP) est en phase de décomposition avancée, prêt à imploser devant l'étendue des désaccords : ils ne sont pas capables de s'entendre pour la première décision à prendre, comment pourraient-ils se mettre d'accord sur la politique à mener, par exemple, sur le nucléaire ?
Après le rejet des socialistes de la proposition d'Huguette Bello, à Matignon, le PS a proposé d'autres noms dont Cécile Duflot (!!!!!) (les bras m'en sont tombés !), Esther Duflo (l'économiste qui n'a pas vraiment validé le programme économique du NFP), et enfin, Laurence Tubiana. Le PCF et EELV se sont ralliés à cette idée, mais les insoumis l'ont rejetée catégoriquement, demandant un peu de sérieux. Laurence Tubiana, en particulier, avait fait partie des personnalités pressenties pour Matignon en 2020 puis 2022. De là à instruire son procès pour macronisme aggravé, il n'y a qu'un pas mais justement, c'est parce qu'elle est macron-compatible qu'elle conviendrait pour élargir la majorité à Ensemble. Fin de non recevoir de Jean-Luc Mélenchon, et même pire, rupture des négociations au NFP. C'est bien joli, ces petites guéguerres, mais ils ne se mettent même pas d'accord alors qu'il leur manque 100 députés et qu'ils devraient nécessairement aller les chercher ailleurs que chez eux. En fait, comme il est très intelligent, le gourou des insoumis prouve qu'il ne veut pas gouverner et préfère la position confortable de l'opposant jusqu'en 2027.
C'est un spectacle pitoyable qui montre à l'évidence que le Président Emmanuel Macron avait raison : ni le RN ni le NFP ne sont capables de gouverner et ils n'ont d'ailleurs pas de projet de gouvernement, ils ne sont pas prêts ni sur le plan des personnalités à nommer, ni sur le plan du contenu. Toutefois, cela ne fait pas les affaires de la France et les entreprises sont dans une grande expectative.
Ce mardi 16 juillet 2024 a eu lieu un ultime conseil des ministres du gouvernement dirigé par Gabriel Attal. La démission du gouvernement est devenue officielle vers 18 heures 30 et en attendant le prochain gouvernement, le démissionnaire gérera les affaires courantes (et les ministres qui ne sont plus ministres pourront siéger à l'Assemblée s'ils ont été élus ou réélus). Certains évoquent que cette période pourrait durer jusqu'au 1er octobre 2024, date de l'ouverture de la session ordinaire.
Emmanuel Macron a encouragé les députés Ensemble à travailler sur une coalition avec les élus LR et centristes ainsi qu'avec le centre gauche pour former un gouvernement viable que ne peut manifestement pas concevoir le NFP, faute de majorité. De son côté, le groupe LR a travaillé son pacte législatif à partir duquel il proposera une dizaine de textes législatifs sur lesquels ils seront vigilants, en compensation d'une bienveillance parlementaire (pas de vote de motion de censure). Emmanuel Macron, en tout cas, a exclu la nomination d'une gouvernement 100% NFP avant le mois d'octobre, car sans session parlementaire, aucune motion de censure ne pourra être déposée, et pendant ces semaines au pouvoir, ce gouvernement pourrait faire de graves dégâts économiques par voie de décrets.
L'enjeu se déplace de quelques rues, de Matignon au Palais-Bourbon, et l'importance de l'élection du prochain Président de l'Assemblée Nationale jeudi est grande car elle pourrait préfigurer la capacité ou non de gouverner, de trouver des majorités de circonstance. Je rappelle que dans ce scrutin, il faut la majorité absolue aux deux premiers tours, et la majorité relative suffit au troisième tour. De nouveaux candidats peuvent le cas échéant se présenter entre deux tours.
Le NFP a assuré qu'ils se sont mis d'accord pour ne présenter qu'une seule candidature, espérant l'emporter à la majorité relative au dernier tour. Beaucoup sont candidats mais certains pourraient s'effacer : Éric Coquerel pour FI, Cyrielle Chatelain (qui vient d'être réélue présidente du groupe EELV à l'unanimité), André Chassaigne pour le PCF et Boris Vallaud pour le PS. Apparemment, Cyrielle Chatelain auraient les faveurs du NFP (à confirmer). D'autres candidats dans les autres groupes (en tout, il y aurait treize groupes) : Charles de Courson pour les centristes (ils ne représentent que quelques sièges), Annie Genevard pour LR, probablement Sébastien Chenu pour le RN (à confirmer).
La Présidente de l'Assemblée Nationale sortante Yaël Braun-Pivet a également annoncé sa candidature ce mardi, mais rien n'indique qu'il n'y aurait pas, non plus, un candidat du groupe Horizons, et même un autre du MoDem. Peu appréciée du Président de la République, Yaël Braun-Pivet veut réunir une large majorité des députés sur son nom. Certes, sa réélection pourrait mettre un doute sur le besoin de changement et la réalité des élections législatives, mais en fait, la question ne se pose pas vraiment en ces termes : si elle est réélue jeudi, cela signifie que la configuration de l'Assemblée lui a apporté une majorité (même relative), et c'est donc bien la volonté populaire puisque cette configuration a été voulue par les électeurs (plus ou moins consciemment).
Mais derrière l'enjeu du perchoir, il y a deux autres enjeux : le premier, déjà évoqué, de la capacité à recueillir une majorité relative dans cette Assemblée impossible ; le second, c'est qu'il y a d'autres postes de gestion de l'Assemblée, le fameux bureau de l'Assemblée Nationale, à désigner, et aussi les commissions et ses présidents.
Là, formellement, on tombe sur un os institutionnel. Pourquoi ? Parce que selon le Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, dans sa dernière version du 24 novembre 2014 (loi organique n°2014-1392 du 24 novembre 2014), chaque groupe doit indiquer, au moment de sa formation (ils ont jusqu'au 20 juillet 2024 pour achever leur constitution), à côté de sa profession de foi, son appartenance (très binaire) à la majorité ou à l'opposition. Sur les treize groupes actuellement formés, seul le RN aurait indiqué opposition, et il revendique déjà la présidence de la commission des finances (réservée traditionnellement, depuis 2007, à un membre de l'opposition). Quant au groupe insoumis, il aurait indiqué qu'il appartenait à la majorité, puisqu'il est dans le trip de la formation d'un gouvernement 100% NFP.
Comme aucun nouveau gouvernement n'est encore nommé, ni aucune coalition n'a démontré qu'elle pouvait gouverner, se dire de la majorité ou de l'opposition relève de procédés divinatoires ! Et être de l'opposition, cela signifie quelle opposition, puisque le problème s'était déjà posé en 2022 où FI et le RN avaient revendiqué la même présidence de la commission des finances, le premier car faisant partie de la Nupes, plus nombreuse que le RN, pourtant le groupe d'opposition le plus nombreux. Ce qui était déjà difficile en 2022 devient une véritable épreuve de force pour faire le casting de 2024.
Dans le bureau, en plus du Président, il y a six vice-présidents (trois sortantes ont été battues aux dernières législatives : Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge et Caroline Fiat), trois questeurs (les sortants étaient Éric Woerth, Éric Ciotti et Brigitte Klinkert), et douze secrétaires.
À chaque nouvelle session, ces désignations sont renouvelées, et ce sont tous les groupes qui se mettent d'accord sans faire de vote formel (en fait, si, mais pour donner l'ordre dans le protocole). Dans tous les cas, l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement intérieur de l'Assemblée est assez clair : « L'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l'Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. ».
Pourquoi citer cet article ? Parce qu'il y a une double petite musique qui pourrait mettre en question la quiétude des institutions et leur caractère démocratique. L'Assemblée Nationale est en effet comme une grande maison nationale, appartenant aux Français, à tous les Français, et à leurs représentants, à tous leurs représentants, que sont les députés. Or le NFP s'est mis d'accord pour refuser toute désignation d'un membre du RN dans le bureau de l'Assemblée. Le groupe Ensemble pour la République (macroniste) a également émis le vœu de refuser tout député RN mais aussi FI au sein des instances décisionnelles de l'Assemblée.
Ce serait un déni de démocratie, et une incohérence avec ce qui s'est passé dans la précédente législature en 2022 puisque le RN, beaucoup moins nombreux, avait obtenu deux vice-présidences (Sébastien Chenu et Hélène Laporte). De son côté, FI avait obtenu une vice-présidence (Caroline Fiat) et une secrétaire (Danièle Obono).
La position de Yaël Braun-Pivet n'est pas du tout celle de son groupe. Elle considère que tous les groupes doivent participer à la direction de l'Assemblée où il doit régner une certaine concorde. Rejeter des groupes, c'est rejeter leurs électeurs (10 millions pour le RN). De là à imaginer des choses... "Le Figaro" a un peu vite conclu que Yaël Braun-Pivet aurait scellé un accord avec le RN pour la laisser au perchoir en échange de vice-présidences. Pas du tout, a riposté la députée des Yvelines, qui rappelle qu'elle pourrait être réélue à la majorité relative sans le RN si elle rassemble l'ensemble du bloc central, Ensemble et LR.
Lors de sa première élection au perchoir, le 28 juin 2022, Yaël Braun-Pivet avait recueilli 238 voix sur 562 votants (42,4%) au premier tour, et 242 voix sur 474 votants (52,4%) au second tour (les % sont par rapport aux suffrages exprimés et pas votants). Un troisième tour n'avait pas été nécessaire grâce au désistement, après le premier tour, du candidat RN Sébastien Chenu et à l'abstention de son groupe pour le second tour.
Vu le comportement plutôt responsable des députés RN en 2022, il est fort probable qu'ils renouvelleront ce comportement en 2024 dans une situation plus délicate pour eux puisqu'il est question de leur priver de responsabilités internes. L'objectif du RN serait donc d'empêcher à tout prix l'élection du candidat provenant du NFP qui refuserait toute cogestion de l'Assemblée avec le RN. Le retrait du candidat du RN et l'abstention du RN feraient que la majorité absolue pourrait être atteinte avec 226 voix, soit à peu près l'ensemble du pôle macroniste et de LR. Certains estiment que le retrait des autres candidats du bloc central (candidate LR et Charles de Courson, antimacroniste notoire) après le premier ou second tour ne pourrait se faire qu'avec une nouvelle candidature, par exemple celle de la centriste Valérie Létard (UDI) : ancienne ministre, sénatrice du Nord, elle s'est présentée à la vingt et unième circonscription du Nord et a été élue de justesse face au RN après le désistement du candidat NFP.
Avant l'installation de la nouvelle Assemblée, j'indique ici les principaux résultats de certaines personnalités politiques lors de ces élections législatives anticipées (c'est très loin d'être exhaustif).
Ne se sont pas présentés : François Bayrou, Édouard Philippe, Bruno Le Maire, Valérie Pécresse, Jordan Bardella, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Manon Aubry, Valérie Hayer, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Louis Aliot, François-Xavier Bellamy, Xavier Bertrand, Christian Estosi, Renaud Muzelier, Olivier Dussopt, Éric Dupond-Moretti, Jean-François Copé, Marion Maréchal, Éric Zemmour, Amélie de Montchalin, Rachida Dati, etc.
Ne se sont pas représentés : Adrien Quatennens, Jean-Louis Bourlanges, Bruno Millienne, etc.
Battus dès le premier tour : Laurence Sailliet, Jean Messiha, Fabien Roussel, Clément Beaune, Jérôme Cahuzac, Arnaud Dassier, Rachel-Flore Pardo, Pierre-Louis Giscard d'Estaing, Yann Wehrling, Pierre-Yves Bournazel, Damine Abad, etc.
Élus dès le premier tour : Mathilde Panot, Éric Coquerel, Aymeric Caron, Julien Oudol, Sandrine Rousseau, Edwige Diaz, Sébastien Chenu, Philippe Ballard, Marine Le Pen, Bruno Bilde, Laure Lavalette, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, François Piquemal, Sophia Chikirou, Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Éric Coquerel, Sarah Legrain, Aurélie Trouvé, Bastien Lachaud, Clémence Guetté, Emmanuel Grégoire, Olivier Faure, Clémentine Autain, Carlos Martens Bilongo, Marie-Charlotte Garin, Pouria Amirshahi, Éva Sas, Rodrigo Arenas, Elsa Faucillon, Stéphane Peu, Sophie Taillé-Polian, Philippe Juvin, etc.
Se sont désistés au second tour : Gilles Le Gendre, Marie Guénévoux, Dominique Faure, Raquel Garrido, Élodie Jacquier-Laforge, Sabrina Agresti-Roubache, etc.
Battus au second tour : Aude Luquet, Stanislas Guérini, Jean Lassalle, Valérie Rabault, Nicolas Dupont-Aignan, François Durovray, Robin Reda, Laurence Maillart-Méhaignerie, Stéphane Beaudet, Aude Lagarde, Sébastien Jumel, Olivier Véran, Philippe Poutou, Sarah El Haïry, Maud Gatel, Victor Habert-Dassault, Bertrand Pancher, Caroline Fiat, Jérôme Sainte-Marie, Meyer Habib (battu par Caroline Yadan), Rachel Keke, Pierre Larrouturou, Sabrina Ali-Benali, Emmanuelle Ménard, Grégoire de Fournas, Gilles Bourdouleix (sa manipulation grossière n'a fait perdre à son adversaire que 82 voix sur 80 125), etc.
Élus au second tour : Xavier Breton, Julien Dive, Éric Ciotti, Michèle Tabarot, Hervé Saulignac, Pierre Cordier, Jean-Luc Warsmann, Hendrik Davi, José Gonzalez, Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Laurent Wauquiez, Gérald Darmanin, Marc Fesneau, Olivier Falorni, François Hollande, Hervé Berville, Dominique Voynet, Annie Genevard, Guillaume Kasbarian, Olivier Marleix, Philippe Vigier, Erwan Balanant, Laurent Marcangeli, Jean-René Cazeneuve, Thomas Cazenave, Thierry Benoit, Laurent Baumel, Cyrielle Chatelain, Geneviève Darrieussecq, Roger Chudeau, Boris Vallaud, Emmanuel Mandon, Sandrine Josso, Thomas Ménagé, Richard Ramos, Aurélien Pradié, Hélène Laporte, Stéphane Travert, Stella Dupont, Philippe Gosselin, Jérôme Guedj, Charles de Courson, Guillaume Garot, Christophe Bentz, Yannick Favennec, Stéphane Hablot, Thibault Bazin, Dominique Potier, Nathalie Colin-Oesterlé, Fabien Di Filippo, Laurent Jacobelli, Ugo Bernalicis, Sébastien Huyghe, David Guiraud, Violette Spillebout, Roland Lescure, Valérie Létard, Éric Woerth, Agnès Pannier-Runacher, André Chassaigne, Jean-Paul Matteï, David Habib, Sandra Regol, Patrice Hetzel, Brigitte Klinkert, Raphaël Schellenberger, Olivier Becht, Bruno Fuchs, Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille, Marina Ferrari, Sylvain Maillard, Céline Hervieu, Olivia Grégoire, David Amiel, Benjamin Haddad, Danielle Simonnet, Agnès Firmin Le Bodo, Frédéric Valletoux, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Rousseau, Franck Riester, Ersilia Soudais, Jean-Noël Barrot, Marie Lebec, Yaël Braun-Pivet, Benjamin Lucas, Aurore Bergé, Karl Olive, Delphine Batho, François Ruffin, Jean-Philippe Tanguy, Yannick Chenevard, Raphaël Arnault, Sacha Houlié, Nicolas Turquois, Paul Midy, Antoine Léaument, Céline Calvez, Constance Le Grip, Prisca Thevenot, Stéphane Séjourné, Maud Bregeon, Thomas Portes, Alexis Corbière, Aly Diouara, Louis Boyard, Vincent Jeanbrun, Michel Herbillon, Emmanuel Maurel, Aurélien Taché, Olivier Serva, Emmanuel Tjibaou, Caroline Yadan, Anne Genetet, etc.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (16 juillet 2024)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Législatives 2024 (25) : faut-il ostraciser le RN à l'Assemblée Nationale ?
Législatives 2024 (24) : Huguette Bello, mélenchonette en peau de lapin.
Législatives 2024 (23) : grand pays recherche son gouvernement.
Législatives 2024 (22) : qui au perchoir ?
Législatives 2024 (21) : marche sur Matignon ?
Lettre aux Français par Emmanuel Macron le 10 juillet 2024 (texte intégral).
Législatives 2024 (20) : le poison du scrutin proportionnel.
Législatives 2024 (19) : quel possible Premier Ministre pour une impossible majorité ?
Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
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Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
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Législatives 2024 (7) : Ensemble pour la République.
Législatives 2024 (6) : Nicolas Sarkozy et François Fillon bougent encore !
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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240716-assemblee-nationale.html
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/legislatives-2024-25-faut-il-255871
http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/07/16/article-sr-20240716-assemblee-nationale.html