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article 49 alinéa 3

  • François Bayrou, le début du commencement

    « Le budget que nous allons adopter aujourd'hui, je le crois, est une étape, c'est même le début du début du commencement du travail que nous allons faire. (…) Le gouvernement n'a qu'une ligne, restaurer une puissance publique digne de ce nom au service d'une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. » (François Bayrou, le 5 février 2025 dans l'hémicycle).




     

     
     


    Les deux motions de censure déposées par le groupe insoumis le 3 février 2025 ont été examinées ce mercredi 5 février 2025 après-midi au cours de deux débats indépendants. Elles étaient la réaction au double engagement de responsabilité du gouvernement de François Bayrou pour l'adoption du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) et pour la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), autrement dit, à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

    Au moment du débat parlementaire, il n'y avait plus de suspense. Dès le lundi 3 février 2025, le parti socialiste a fait savoir qu'il ne voterait pas la censure en raison de son esprit de responsabilité et de stabilité : la France a besoin d'un budget pour 2025 et ne peut pas se permettre une seconde censure sur le budget. Quant au groupe RN, après l'avoir implicitement annoncé le 4 février 2025, c'est quelques heures avant le vote qu'il a formellement confirmé qu'il ne voterait pas non plus la censure.


    C'est donc un succès pour François Bayrou mais il a voulu avoir le triomphe très modeste. Il n'était pas question de fanfaronner ni de parader avec sa non-censure. Certes, il a réussi la première mission de son gouvernement, à savoir doter le pays d'un budget pour cette année en cours, et le plus tôt possible, ce qui, entre autres, permettra aux collectivités locales (communes, départements, régions) de construire leur propre budget.

    En effet, comme le signalent la plupart des éditorialistes, cette non-censure est un sursis, un répit, pour le gouvernement Bayrou. Rien ne l'empêchera de tomber sur un autre sujet, par exemple, celui des retraites (Boris Vallaud a prévenu que les socialistes voteraient la censure si le retour à l'âge légal de 62 ans n'était pas proposé à l'issue de la grande conférence sociale).

     

     
     


    Avant le vote de la motion de censure contre le PLF, François Bayrou a pris la parole : « Nous avons un budget imparfait. Et je voudrais dire à ceux qui l'ont remarqué que notre but, notre intention, est que ce budget, l'année prochaine, si nous arrivons à remplir les objectifs que nous nous sommes fixés, ce budget ne soit pas le même. Et donc, ce budget est une étape d'urgence. Et pourquoi est-il une étape d'urgence ? Parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget. (…) Nous ne pouvions pas, en aucune manière, faire autrement. C'est pourquoi nous avons fait un choix. Nous avons fait un choix d'agenda en choisissant de repartir du texte qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier et examiné par le Sénat. C'était plus difficile, naturellement, mais ça répondait à une exigence, c'est que nous ayons un budget au début du mois de février, alors qu'autrement, il aurait fallu attendre avril. Et qui peut soutenir l'idée que les investisseurs qui ont besoin de lisibilité, que les entreprises qui ont besoin de stabilité, et que les foyers qui ont besoin de retrouver un minimum de cohérence dans l'action publique, qui peut soutenir l'idée que ça aurait été mieux d'attendre quatre mois pour avoir à peu près les mêmes discussions, à peu près les mêmes condamnations, à peu près les mêmes invectives. ».

     

     
     


    Et le chef du gouvernement a terminé son intervention en prenant de la hauteur internationale : « Mais je voudrais dire un dernier mot. À l'heure même où nous avons ce débat, un peu, par moments, surréaliste, parfois décalé, l'Ukraine, avec plus de 100 000 morts, s'arc-boute sous les coups de l'armée russe sous les ordres de Poutine, qui, elle, a eu 200 000 morts. Le quarante-septième Président des États-Unis annonce qu'il va annexer le canal de Panama, l'immense Groenland, je rappelle que le Danemark est un État de l'Union Européenne et que la question, si cette menace se réalisait, se poserait à tous les États de l'Union Européenne la question de la réaction qui pourrait être la leur face à cette tentative de prise de contrôle. La Chine a passé le cap des 1 000 milliards d'excédent commercial. Et tout cela, ce sont des tsunamis qui s'avancent, irrésistibles, en tout cas, en face desquels nous demeurons paralysés. Et nous nous évertuons, nous nous ingénions, nous nous obsédons à rester, à nous enfoncer et à aggraver nos faiblesses et nos divisions. Le gouvernement n'a qu'une ligne, restaurer une puissance publique digne de ce nom au service d'une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. ».

     

     
     


    Ce qui est notable, c'est qu'il y a eu moins de députés qui ont voté pour ces deux motions de censure que pour la première motion de censure du 16 janvier 2025. L'hémicycle était d'ailleurs clairsemé, ce qui était normal puisque seuls sont comptés les votes des députés voulant la censure. Les autres pouvaient vaquer à d'autres occupations.

    Pour qu'une motion de censure soit adoptée, il faut une majorité d'au moins 289 députés (sur le 576 actuellement en exercice, il manque le député de Boulogne-Billancourt qui est en train d'être élu les 2 et 9 février 2025).


    Les résultats de la première motion de censure (celle contre le PLF2025) ont été annoncés par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet à 18 heures 09 : seulement 128 députés ont voté pour cette motion de censure, elle a donc été rejetée et le projet de loi de finances pour 2025 est donc réputé comme définitivement adopté.

     

     
     


    L'analyse de ce scrutin (n°693) a montré que les 128 censeurs étaient composés de 70 députés FI (sur 71), 37 députés EELV (sur 38), 15 députés PCF (sur 17)... et 6 députés socialistes (sur 66). Cela signifie que 10% des députés socialistes ont refusé de suivre la consigne de ne pas voter la censure, c'est moins que le 16 janvier 2025 (ils étaient 8 au scrutin n°526), mais parmi ces 6, 2 n'avaient pas voté la censure le 16 janvier 2025, cela veut dire qu'au moins 10 députés socialistes sont susceptibles de voter la censure malgré une consigne de non-censure.

    À cette annonce, si son voisin, le Ministre chargé des Relations avec le Parlement Patrick Mignola esquissait un franc sourire, François Bayrou lui-même restait impassible. Pas question d'être arrogant. Il a surtout encaissé cette nouvelle avec un peu d'émotion, comme le résultat de ses deux mois d'efforts et de concertations pour permettre l'adoption d'un budget (qui n'est parfait pour aucun groupe de l'Assemblée en raison des concessions). Il s'est juste dit qu'il avait trouvé un chemin.

    L'exercice s'est poursuivi avec un nouveau débat pour la motion de censure contre le PLFSS2025. C'était l'occasion pour François Bayrou, en concluant ce débat, de rappeler une nécessité : « Tout le monde voit bien, a souligné, à plusieurs reprises, majorité comme opposition, la certitude que nous ne pouvons plus nous contenter d'un examen annuel de notre budget [de la sécurité sociale] et qu'une pluriannualité, avec des orientations et avec des tendances dégagées qui seront autant d'engagements, que cette méthode pluriannuelle sera plus riche que la méthode habituelle dans laquelle nous sommes, d'une certaine manière, quelque peu enfermés. (…) C'est aussi un travail de refondation qui est nécessaire devant le projet de loi de financement de la sécurité sociale. ».
     

     
     


    Et de remercier les députés pour le travail accompli pour ce PLFSS : « Le choix de responsabilité est aussi un choix de solidarité à l'égard des plus fragiles de nos concitoyens car c'est eux qui auraient été évidemment victimes si nous n'avions pas eu d'adoption de ce budget. C'est pour le gouvernement une manière de remercier l'Assemblée Nationale de son engagement et de son travail. ».

    Là encore, les résultats, annoncés ce mercredi 5 février 2025 à 20 heures 16, ont abouti au rejet de cette motion de censure, car seulement 122 députés l'ont votée, soit encore moins que la censure contre le PLF2025.
     

     
     


    L'analyse du scrutin (n°694) a fait état du détail de ces 122 votes : 71 députés FI (sur 71), 36 députés EELV (sur 38) et 15 députes PCF (sur 17). Cette fois-ci, aucun député socialiste n'a voté la censure, la consigne du bureau national du PS a donc été respectée à 100% !

    Pour François Bayrou, c'est bien sûr un double succès (le PLFSS n'est pas encore terminé et il y aura encore des motions de censure dans les jours prochains), car sa méthode a fonctionné, celle de tenter un pont entre le gouvernement et le PS. Le plus gros succès politique, c'est d'avoir réussi à détacher le PS de la tyrannie parlementaire de Jean-Luc Mélenchon, gourou du chaos.

    Pour le parti socialiste aussi, c'est un succès. En effet, la décision douloureuse de ne pas censurer le gouvernement, pour être utile et efficace, devait être respectée par chaque député individuellement (je rappelle que le mandat d'un député n'est heureusement pas impératif, c'est la base même de la démocratie française, et donc, qu'il vote toujours en son âme et conscience quelles que soient les consignes éventuelles de son parti). À 10% près, la consigne a été respectée.

     

     
     


    François Bayrou paraissait assez sûr de lui sur cette non-censure, en ce sens que la démarche initiée dès décembre par le PS, c'est-à-dire de devenir responsable et de chercher à obtenir quelques avancées (selon le PS) tout en restant dans l'opposition, s'apparente à faire du saut en parachute (cette analogie vient de la journaliste Sylvie Pierre-Brossolette le 3 février 2025 sur LCI) : une fois qu'on a sauté, on ne peut plus revenir en arrière dans l'avion ! Le PS non plus ne peut revenir en arrière pour se remettre dans la nasse des insoumis car il perdrait tout : il est déjà qualifié de traître par les insoumis (mais c'est ordinaire, depuis plus d'un siècle, qu'un socialiste se fasse traiter de traître par un gauchiste) et s'il retournait en arrière, il serait critiqué par ses électeurs qui demandent un minimum d'esprit de responsabilité.

    Quant au RN, c'est aussi un semi-succès car sa consigne de non-censure a été suivie à 100%. Certes, le RN n'est plus au centre des enjeux dès lors que le PS l'a remplacé, mais en ne votant pas la censure, il s'est distingué des insoumis, d'autant plus qu'il ne pouvait pas reprocher à François Bayrou d'avoir franchi une ligne rouge budgétaire, et cela lui a permis de ne pas montrer l'inefficacité de son vote de censure. Il réserve cet acte grave à un autre moment dont il sera maître.

    Le Premier Ministre a pris la parole à l'issue de ce second vote pour engager la responsabilité du gouvernement, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur la deuxième partie du PLFSS, la partie des recettes. Une motion de censure sera certainement déposée par les insoumis pour un examen à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine, sauf s'il commence à se lasser de déposer des motions de censures (le groupe insoumis en a déposé déjà cinq depuis les dernières élections !).
     

     
     


    La suite, c'est donc le véritable début du travail gouvernemental. En gros, François Bayrou est arrivé en deux mois à atteindre là où s'était arrêté le gouvernement Barnier en trois mois (ce qui est logique puisqu'il a repris ses travaux budgétaires). Il aura donc réussi à rattraper le retard budgétaire en seulement deux mois, ce qui est remarquable.

    Déjà la veille, 4 février 2025, François Bayrou avait répondu à l'ancien ministre Paul Christophe, président du groupe Horizons à l'Assemblée, à la séance des questions au gouvernement, en affirmant bien fort que l'achèvement des adoptions budgétaires ne constituait pas une fin mais un début ! Ainsi, il avait déclaré : « Vous avez raison de signaler que cette étape initiale qui s’achèvera, je l’espère, avec l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au terme d’une succession de motions de censure dont vous connaissez tous la mécanique, ne constitue que le début du travail que nous avons à accomplir. J’ai utilisé l’image peut-être exagérée de l’Himalaya, chaîne de montagnes de 2 000 kilomètres qui compte dix sommets de plus de 8 000 mètres. ».


    Et d'indiquer son action des prochaines semaines, en clair, préparer dès maintenant le budget 2026 : « Nous devons proposer une stratégie pour les très grands sujets qui vont de l’éducation nationale à la santé, je n’en dresserai pas la liste exhaustive, en passant par la réforme de l’État, par laquelle je commencerai. Dès le lendemain de l’adoption du budget, je demanderai à chacun des ministres et des départements ministériels de lancer l’analyse en profondeur qui partira non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de l’État. Ces missions sont-elles accomplies, bien accomplies ? La répartition des missions avec les collectivités locales est-elle bonne ? L’allocation des moyens est-elle juste et pertinente ? Ce travail en profondeur sur l’action de l’État est l’un des premiers que nous avons à conduire. Je vous rassure, ce ne sera pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l’adoption du budget. ».
     

     
     


    Lorsqu'il a pris la parole sur la motion de censure contre le PLF ce mercredi, François Bayrou a donné les mêmes indications : « Nous avons à reconstruire la conception même de notre action publique et de l'allocation des moyens qui sont dévolus à cette action publique. Mission par mission. (…) Si ce budget est adopté, alors nous allons, dès la semaine prochaine, repartir de chacun des départements ministériels, en analysant pour chacun d'entre eux si les missions qu'il doit conduire sont bien réalisés et si l'argent public qui leur est apporté est bien placé. C'est cela, l'action que nous allons entreprendre. C'est nécessaire, difficile, mais il n'y a pas de possibilité de continuer comme nous le faisons depuis des décennies avec une méthode extrêmement simple, comment faisons-nous le budget ? Nous prenons le budget de l'année précédente, nous y affectons plus ou moins un coefficient d'inflation... Tous ceux qui viennent à cette tribune disent : il faut baisser la dépense publique. Tous ceux qui viennent à cette tribune disent : vous mettez trop d'impôts, les foyers sont frappés, les entreprises sont frappées. Et en même temps, chacun exige qu'on dépense plus pour la préférence dans l'action qui est la sienne. Chacun se plaint de ce que l'augmentation du budget auquel il a été attaché est trop faible, et dans le même temps, qu'on n'ait pas fait le rééquilibrage que l'on attendait. L'un est contradictoire avec l'autre. (…) On ne peut pas reprendre la méthode éternelle qui consiste à repartir du budget précédent pour bâtir le budget suivant avec un coefficient d'augmentation des dépenses des impôts et des taxes. L'immense travail que nous avons à faire est un travail de reconstruction. (…) J'ai confiance que tout le monde peut participer à cet effort de reconstruction. (…) Le budget que nous allons adopter aujourd'hui, je le crois, est une étape, c'est même le début du début du commencement du travail que nous allons faire. Le gouvernement, naturellement, y participera. ».

    C'est clair que l'alpinisme du Pyrénéen n'est pas terminé : il y a d'autres sommets dans l'Himalaya, après les premiers pics budgétaires ! Et François Bayrou jouit de plus d'une quarantaine d'années d'entraînement. Le voici en pleine épreuve.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (05 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    François Bayrou, le début du commencement.
    La semaine de vérité et de responsabilité.
    Lionel Jospin appelle le PS à ne pas censurer le gouvernement Bayrou.
    François Bayrou et le sentiment de submersion.
    François Bayrou, la cohérence du pacificateur.
    Ce Bayrou, c'qu'il est Faure !
    François Bayrou sera-t-il censuré ?
    Les conclaves du cardinal Bayrou.
    Déclaration de politique générale du Premier Ministre François Bayrou le 14 janvier 2025 au Palais-Bourbon (vidéo et texte intégral).
    François Bayrou au jour J.
    Édouard Philippe et sa partition particulière contre l'indolence.
    François Bayrou et le Chemin.
    Vœux 2025 d'Emmanuel Macron : aux Français de trancher ?
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron, le 31 décembre 2024 à Paris (texte intégral et vidéo).
    François Bayrou au travail !
    Gouvernement Bayrou : un choc d'autorité ?
    Composition du Gouvernement François Bayrou I nommé le 23 décembre 2024.
    Le difficile accouchement du gouvernement Bayrou.
    La méthode Bayrou réussira-t-elle ?
    Terre de désolation.
    La folle histoire de la nomination de François Bayrou.
    François Bayrou, le papa Macron !
    Le tour de François Bayrou !
    La polémique entre Maurice Druon et François Bayrou en juillet 2004.
    Le paysage politique français postcensure.
    Motion de sangsue : les conséquences économiques désastreuses de la censure.
    Philippe Vigier défend les Français face au renoncement national.
    Laurent Wauquiez met en garde contre l'instabilité institutionnelle.
    Emmanuel Macron face à ses choix.
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 décembre 2024 (texte intégral).
    La motion RNFP : Chassez le naturel, il revient au chaos !
    L'émotion de censure de Michel Barnier.
    La collusion des irresponsables.
    Gouvernement Barnier : les yeux du monde rivés sur la France.
    Risque de censure : Non, le RN n'est pas l'arbitre des élégances !
    Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !
    Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles (vidéo et texte intégral).
    Michel Barnier sur les pas de Pierre Mendès France.
    Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 15 novembre 2024 à Angers (vidéo et texte intégral).
    PLF 2025 : la majorité de rejet !
    Michel Barnier : déjà deux mois !
    François Guizot à Matignon ?
    5 euros pour visiter Notre-Dame de Paris ?
    Achats dans la fonction publique : des économies à faire ?
    Doliprane : l'impéritie politique.
    Proche-Orient : l'incompréhension de Roger Karoutchi.
    Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure.
    Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
    Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
    Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.

     
     



    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250205-bayrou.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-bayrou-le-debut-du-259120

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/05/article-sr-20250205-bayrou.html


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  • La semaine de vérité et de responsabilité

    « Nous voici à l’heure de vérité. Nous voici même à la semaine de vérité et de responsabilité. Aucun pays ne peut vivre sans budget. La France le peut moins que tout autre. Pour la première fois depuis la fondation de la Ve République, depuis presque soixante-dix ans, notre pays est toujours sans budget au début du mois de février. L’image de la France, grande démocratie, pilier de l’Union Européenne, en est affectée, mais elle n’est pas la seule victime : l’action publique en pâtit également, puisqu’elle est incapable de faire face à ses obligations. » (François Bayrou, le 3 février 2025 dans l'hémicycle).




     

     
     


    Enfin les députés deviennent responsables et raisonnables ! Le Premier Ministre François Bayrou a utilisé ce lundi 3 février 2025 deux fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

    Bien que cavalière, cette double utilisation était nécessaire dans la mesure où aucune majorité absolue n'existe à l'Assemblée Nationale. Ne pas utiliser ces outils constitutionnels auraient entraîné soit un nouveau rejet du budget par les députés, soit l'obligation, pour certains députés de l'opposition, de voter pour le budget ce qui, pour eux, aurait été difficile à justifier politiquement. L'idée de permettre une adoption sans vote sauf vote d'une motion de censure permet aux députés de l'opposition responsables de ne pas voter le budget tout en permettant à la France d'avoir un budget (et un gouvernement par la même occasion).

    Les mêmes causes font-elles les mêmes effets ? Le gouvernement de Michel Barnier avait chuté par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, grâce à une collusion entre les députés de la nouvelle farce populaire (NFP) et du RN, une collusion RNFP !


     

     
     


    François Bayrou a expliqué pourquoi il fallait un budget : « La production est paralysée dans de nombreux domaines. Songez aux agriculteurs, au BTP, bâtiment et travaux publics, à l’investissement ! Songez aux presque 500 000 foyers auxquels des taux de fiscalité vont s’appliquer alors qu’ils étaient exonérés jusqu’à présent, et aux 18 millions de foyers fiscaux qui verront leur impôt augmenter ! Songez à tous ceux qui doivent construire ou acheter leur logement, qui verront les taux d’emprunt augmenter du fait de l’incertitude, sans même parler, nous y viendrons ensuite, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Telle est la situation depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier. C’est la réalité. ».

    Pourquoi François Bayrou a-t-il peu de chance de voir son gouvernement renversé à l'issue du débat des deux motions de censure déposées ce lundi 3 et discutées ce mercredi 5 février 2025 par Mathilde Panot, la présidente du groupe insoumis à l'Assemblée ? Les historiens se pencheront sur cet aspect de cet épisode politique et historique que nous vivons. Est-ce parce que certains députés de l'opposition ont enfin compris qu'une censure du gouvernement coûterait très cher à la France (celle du gouvernement Barnier au moins autour de 15 milliards d'euros) ? Est-ce que la méthode Bayrou est très différente de celle de Michel Barnier ? Un peu des deux.

    Malgré des débuts à Matignon un peu maladroits, François Bayrou a tout de suite su aller à l'essentiel : il n'y aurait pas de stabilité si les députés socialistes restaient arrimés au navire amiral mélenchoniste. Pour cela, il avait besoin d'une pièce maîtresse dont il s'est doté dès la formation de son gouvernement : Éric Lombard, le nouveau Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Éric Lombard, haut fonctionnaire réputé de gauche (il a été dans plusieurs cabinets ministériels à l'époque de la gauche au pouvoir) est un ami du premier secrétaire du PS Olivier Faure, cela aide un peu pour négocier le budget. On imagine ce qu'il en aurait été si Laurent Wauquiez avait eu sa place !


    La première grande différence avec Michel Barnier, c'était donc de chercher une non-censure plus du côté du PS que du RN. La seconde grande différence, c'était aussi d'avoir nommé des ministres qui sont des poids lourds politiques, et même si certains n'étaient pas connus (comme Éric Lombard), ils le sont devenus. En d'autres termes, le Premier Ministre laissent faire ses ministres dans tous les domaines, ce qui lui permet de se focaliser sur les points critiques.
     

     
     


    La méthode Bayrou, c'était de faire participer tous les groupes politiques à la discussion budgétaire, puis de trancher. Nous sommes à ce moment de décision : « Depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement, le 23 décembre, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse. Nous avons travaillé avec les ministres, que je remercie : Éric Lombard, Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin, qui s’exprimera tout à l’heure. Nous avons travaillé avec toutes les forces politiques, toutes ont été invitées à Matignon et celles qui ont été reçues ont été entendues, avec tous ceux qui participent au gouvernement et le soutiennent, avec tous ceux qui ont accepté, bien que n’appartenant pas à la majorité, de s’inscrire dans le dialogue, c’est-à-dire dans une perspective positive, et qui ont pu proposer des améliorations. La bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous. Le texte qui vient de vous être présenté a trois auteurs, j’allais dire trois géniteurs : d’abord, le gouvernement de Michel Barnier, avant la censure du 4 décembre ; ensuite, le gouvernement que nous avons constitué depuis le 23 décembre ; enfin, les deux chambres du Parlement, lors de toutes les séances qui s’y sont tenues, en particulier celles de la commission mixte paritaire. Ce budget va libérer l’action de l’État et de ses opérateurs, jusqu’au montant de 662 milliards d’euros. Il va libérer l’action des collectivités locales jusqu’à 342 milliards. Quant au PLFSS que nous examinerons tout à l’heure, il prévoit un budget pouvant aller jusqu’à 800 milliards d’euros. Conformément aux orientations fixées par le gouvernement, le déficit a été limité à 5,4% du produit intérieur brut, en dépit de la correction apportée, transparence et loyauté obligent, au taux de croissance : l’hypothèse retenue pour cette dernière est de 0,9%, celle retenue pour le taux d’inflation de 1,4%. L’augmentation de la dépense publique a été contenue à 1,2%, soit un taux inférieur à l’inflation. Ce budget est-il parfait ? Non. Aucun d’entre nous ne le trouve parfait (…). J’ajouterai néanmoins, fort de mon antériorité, que je n’ai jamais connu de discussion budgétaire accouchant d’un budget reconnu comme parfait. Il s’agit de trouver un équilibre. Nous sommes désormais, tous ensemble, devant notre devoir. Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, à force de bonne volonté, de pas des uns vers les autres, d’efforts et de compréhension, la France disposera dans les dix jours d’un budget, de ses budgets, ce qui enverra un signal de responsabilité et de stabilité aux premiers concernés, à ceux qui s’inquiètent à juste titre, à nos concitoyens. C’est de cela que vous aurez à décider. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire, modifiée par des amendements techniques et de coordination. ».
     

     
     


    Le débat budgétaire a donc été interrompu par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Est donc venu à l'ordre du jour le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) qui avait fait chuter Michel Barnier en décembre. La Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin (à la tête d'un immense ministère) a pris la parole pour rappeler les priorités du gouvernement en matière de santé.

    Les voici : « Première priorité : l'hôpital. L'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) connaîtra en 2025 une hausse de 3,4%, soit 9 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2024. (…) Deuxième priorité : développer les soins palliatifs. Lorsque j’avais défendu devant l’Assemblée Nationale, au premier semestre 2024, la stratégie nationale des soins palliatifs, j’avais pris l’engagement que leur budget soit abondé de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année durant dix ans. Cet engagement sera tenu dès l’exercice 2025 et l’augmentation budgétaire correspondante servira au déploiement de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Il s’agit de renforcer l’offre de soins palliatifs dans chaque territoire, au sein des établissements de santé et médico-sociaux comme à domicile, ainsi que de développer une filière de formation universitaire en soins palliatifs. Troisième priorité : repenser le système de santé depuis les territoires. C’est à l’échelle de leur bassin de vie que nos concitoyens attendent des réponses concrètes. Nous poursuivrons la stratégie consistant à aller vers les populations, en ciblant principalement les territoires ruraux à faible densité médicale, ou qui connaissent une forte proportion de patients touchés par une affection de longue durée (ALD) ou dépourvus de médecin traitant. Nous continuerons à lutter contre les déserts médicaux et à améliorer les soins non programmés, en consacrant davantage de moyens aux services d’accès aux soins. (…) Quatrième priorité : renforcer l’attractivité des métiers de la santé et améliorer les conditions de travail des professions médicales. Il s’agit notamment de financer la convention médicale qui a relevé, dès décembre 2024, le tarif de la consultation chez le médecin traitant à 30 euros. Certaines spécialités bénéficient également d’une revalorisation des consultations, comme la gynécologie. Nous devons investir davantage dans la prévention. Nous améliorerons le suivi médical de l’enfant grâce à l’évolution du calendrier des examens obligatoires et à la refonte du carnet de santé. (…) Le nouveau carnet de santé accordera une place centrale à la prévention. En outre, les examens bucco-dentaires seront désormais annuels entre 3 et 24 ans, dans le cadre de la politique "génération sans carie". Enfin, la santé mentale est érigée en grande cause nationale de l’année 2025 et près de 100 millions d’euros seront ainsi mobilisés cette année. (…) Le dispositif de prévention du suicide VigilanS sera étendu aux mineurs. (…) Les financements de la branche autonomie atteindront 43 milliards d’euros et permettront d’accélérer le déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en perte d’autonomie, tout en renforçant le soutien aux proches aidants et aux établissements médico-sociaux. Le soutien aux personnes en situation de handicap connaîtra en 2025, alors que nous célébrerons les vingt ans de la loi du 11 février 2005, des avancées concrètes, je pense en particulier à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants.Les EHPAD bénéficieront d’un effort budgétaire significatif, incluant des investissements immobiliers supplémentaires pour moderniser les structures et améliorer les conditions d’accueil des résidents. Par ailleurs, 6 500 professionnels seront recrutés dès 2025 afin d’atteindre plus rapidement l’objectif de 50 000 postes supplémentaires d’ici à 2030. Il s’agit de garantir ainsi une meilleure prise en charge et un accompagnement renforcé. Le financement des EHPAD sera simplifié et sécurisé grâce à la fusion des sections "soins" et "dépendance", souvent réclamée sans jamais être réalisée. Le Sénat avait voté la création d’un fonds d’urgence doté de 100 millions d’euros. Face à la situation difficile des EHPAD, que le gouvernement et de nombreux députés reconnaissent, nous prévoyons de tripler la dotation de ce fonds, pour la porter à 300 millions d’euros. ».


    Un peu plus tard, François Bayrou a rappelé le caractère exceptionnel de notre modèle social : « Depuis la seconde Guerre mondiale et le Conseil national de la Résistance, il est fondé sur un pacte social unique au monde. Aucun pays n’a assuré les individus autant que le nôtre, depuis l’éducation des jeunes enfants jusqu’à la présence dans les dernières années de la vie, en passant par la santé, l’assurance contre le chômage, la retraite ou d’autres formes de solidarité. Aucun autre pays n’a choisi, comme le nôtre, le principe "Un pour tous, tous pour un". Tous ont fondé en grande partie ou en totalité leur pacte social sur la logique du "Chacun pour soi", que ce soit pour lui-même, pour sa famille, pour les siens : chacun assure l’éducation de ses enfants, son assurance sociale, sa retraite. La volonté de faire qu’aucun d’entre nous ne soit abandonné à un moment de sa vie se manifeste dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. ».

     

     
     


    Parmi les améliorations du PLFSS, François Bayrou en a énuméré quelques-unes : « Je ne retiendrai que deux ou trois d’entre elles. Premièrement, les budgets des hôpitaux ont bénéficié d’une augmentation de 3,8%, soit 4 milliards d’euros supplémentaires. Cela leur permettra, je l’espère, de retrouver un meilleur équilibre, d’engager des personnels, de mieux rémunérer les soignants et d’améliorer l’accueil aux urgences. Sur l’autonomie et la dépendance, nous prévoyons 6 500 personnels soignants en plus dans les EHPAD et 300 millions supplémentaires pour qu’ils puissent faire face à des difficultés financières parfois immenses. Avec l’ensemble du gouvernement, je reprends l’engagement de Michel Barnier de faire de la santé mentale la grande cause nationale pour l’année 2025. L’amélioration des retraites agricoles, attendue depuis si longtemps, mérite d’être mentionnée à cette tribune. Enfin, nous ouvrons une réflexion sur la nécessité de ne plus aborder des problèmes aussi lourds et aussi graves seulement de façon annuelle, lors de l’examen des textes budgétaires, mais aussi dans un cadre pluriannuel pour le faire de manière sérieuse et utile. ».

    Enfin, comme pour le PLF : « C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans leur version adoptée par le Sénat et modifiée par les amendements déposés par le gouvernement et figurant en annexe du courrier que j’ai adressé à la Présidente de l’Assemblée Nationale. ».

    On sait bien qu'en politique, tout est posture, mais justement, pour un parti de gouvernement, la posture de responsabilité et de raison devrait l'emporter sur la posture du mauvais joueur. Les cérémonies des vœux sont passées aussi par là, où tous les députés ont entendu les doléances des citoyens qui en ont ras-le-bol que les responsables politiques prennent en otage le pays !
     

     
     


    Cela a été annoncé le lundi 3 février 2025, dans l'après-midi, après une réunion du bureau national du PS : les députés PS ne voteront pas la censure pour les deux textes budgétaires. Cette annonce a été confirmée et précisée à la suite d'une réunion du groupe socialiste à l'Assemblée : aucun député ne votera de censure. Cette précision était importante car la discipline des députés PS était assez laxiste : lors de la motion de censure du 16 janvier 2025, 8 députés PS sur les 66 du groupe avaient quand même voté la censure. Il suffirait de 21 députés socialistes pour renverser le gouvernement si le groupe RN la votait aussi.

    Pour permettre aux socialistes de garder la face, ils déposeront plus tard, après les débats budgétaires, une motion de censure pour s'indigner contre le mot "submersion", afin de râler comme il se doit (et de s'opposer). Rien n'empêcherait toutefois les députés RN de la voter, même si c'est pour des valeurs qu'ils rejetteraient.


     

     
     


    Mais parlons justement des députés RN : ils ont été incapables de se mettre d'accord ce lundi 3 février 2025, un déjeuner a même été organisé entre Marine Le Pen et Jordan Bardella. La décision a été reportée à la réunion du groupe RN mercredi 5 février 2025 à 15 heures, soit juste avant l'examen des deux motions de censure. Toutefois, Jordan Bardella a déclaré ce mardi 4 février 2025 dans la matinée que le RN souhaitait rester dans l'opposition mais qu'il fallait aussi de la stabilité et donc, a priori, le RN s'acheminerait lui aussi vers une non-censure.

     

     
     


    Ce serait alors assez cocasse que pour les textes budgétaires, seuls les insoumis, les communistes et les écologistes votent la censure. En refusant de négocier avec le RN pour privilégier le PS, François Bayrou obtiendrait mieux que Michel Barnier qui négociait pourtant avec le RN ! Je laisse au conditionnel car rien n'a été encore officiellement annoncé.

    Ce qui paraît probable, c'est que François Bayrou aura réussi sa première mission, doter la France d'un budget. Et c'est tout ce qu'on lui a demandé prioritairement. Emmanuel Macron lui en saura gré. Si, ensuite, François Bayrou pouvait commencer quelques grandes réformes de l'État, afin de réduire drastiquement les dépenses de l'État, alors, ce serait Byzance ! Mais nous n'y sommes pas encore.


    Aussi sur le blog.

    Sylvain Rakotoarison (04 février 2025)
    http://www.rakotoarison.eu


    Pour aller plus loin :
    La semaine de vérité et de responsabilité.
    Lionel Jospin appelle le PS à ne pas censurer le gouvernement Bayrou.
    François Bayrou et le sentiment de submersion.
    François Bayrou, la cohérence du pacificateur.
    Ce Bayrou, c'qu'il est Faure !
    François Bayrou sera-t-il censuré ?
    Les conclaves du cardinal Bayrou.
    Déclaration de politique générale du Premier Ministre François Bayrou le 14 janvier 2025 au Palais-Bourbon (vidéo et texte intégral).
    François Bayrou au jour J.
    Édouard Philippe et sa partition particulière contre l'indolence.
    François Bayrou et le Chemin.
    Vœux 2025 d'Emmanuel Macron : aux Français de trancher ?
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron, le 31 décembre 2024 à Paris (texte intégral et vidéo).
    François Bayrou au travail !
    Gouvernement Bayrou : un choc d'autorité ?
    Composition du Gouvernement François Bayrou I nommé le 23 décembre 2024.
    Le difficile accouchement du gouvernement Bayrou.
    La méthode Bayrou réussira-t-elle ?
    Terre de désolation.
    La folle histoire de la nomination de François Bayrou.
    François Bayrou, le papa Macron !
    Le tour de François Bayrou !
    La polémique entre Maurice Druon et François Bayrou en juillet 2004.
    Le paysage politique français postcensure.
    Motion de sangsue : les conséquences économiques désastreuses de la censure.
    Philippe Vigier défend les Français face au renoncement national.
    Laurent Wauquiez met en garde contre l'instabilité institutionnelle.
    Emmanuel Macron face à ses choix.
    Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 décembre 2024 (texte intégral).
    La motion RNFP : Chassez le naturel, il revient au chaos !
    L'émotion de censure de Michel Barnier.
    La collusion des irresponsables.
    Gouvernement Barnier : les yeux du monde rivés sur la France.
    Risque de censure : Non, le RN n'est pas l'arbitre des élégances !
    Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !
    Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles (vidéo et texte intégral).
    Michel Barnier sur les pas de Pierre Mendès France.
    Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 15 novembre 2024 à Angers (vidéo et texte intégral).
    PLF 2025 : la majorité de rejet !
    Michel Barnier : déjà deux mois !
    François Guizot à Matignon ?
    5 euros pour visiter Notre-Dame de Paris ?
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    Proche-Orient : l'incompréhension de Roger Karoutchi.
    Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure.
    Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
    Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
    Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
    La quadrature du cercle de Michel Barnier.
     

     
     




    https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250203-bayrou.html

    https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-semaine-de-verite-et-de-259097

    http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/03/article-sr-20250203-bayrou.html




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