La nouvelle peine de Serge Atlaoui

​« L’incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre trente ans de réclusion. » (Tribunal de Pontoise, le 12 février 2025).




 

 

 

On l'attendait ce mercredi 12 février 2025, dans l'après-midi, mais l'exercice était très compliqué, très délicat. Pour ainsi dire, il était inédit. Le retour de Serge Atlaoui en France la semaine dernière, le 5 février 2025, s'il était réjouissant pour lui et ses proches, a posé un problème insoluble pour la justice française : que va-t-elle faire de lui ?!

Serge Atlaoui a été arrêté à Jakarta le 11 novembre 2005 et il a été condamné à mort pour trafic de drogue en 2007, sans plus aucun recours à partir d'avril 2015. C'est dire si sa vie ne pesait plus grand-chose face au volontarisme populiste du Président indonésien de l'époque qui avait arrêté le moratoire sur les exécutions. Il a passé 19 années et demi en prison en Indonésie et grâce à un accord diplomatique, il a pu rentrer en France.

Pour autant, la chose jugée reste la chose jugée et la France doit la respecter. C'est pour cela que dans la logique pure, la France aurait dû mettre à exécution la peine de mort qu'a eue Serge Atlaoui. Bien entendu, non, pas seulement parce que la peine de mort est abolie depuis le 9 octobre 1981, mais aussi parce que la France souhaitait son rapatriement justement pour éviter qu'il ne risque l'exécution.

La difficulté est que la justice française ne peut pas revenir sur le fond. Or, sur le fond, on sait que la justice indonésienne a fait n'importe quoi : Serge Atlaoui était un ouvrier soudeur, il ne connaissait rien à la chimie, il a réparé ou entretenu des machines industrielles, mais il n'avait pas compris qu'elles servaient à transformer des substances illicites. On pourra toujours disserter sur sa stupidité, sa naïveté, mais certainement pas sur sa sincérité. Il aurait mérité au moins la révision de son procès et qu'il soit condamné pour travail dissimulé.

Pourquoi la justice française ne peut pas revenir sur le procès indonésien ? Tout simplement parce qu'elle compte pouvoir encore se servir d'autres accords diplomatiques de ce type, et pas seulement avec l'Indonésie, pour rapatrier tous les Français condamnés à mort (il y en aurait encore au moins quatre dans le monde). Donc, il faut que la France et la justice française respectent scrupuleusement l'Indonésie et la justice indonésienne.

C'est le tribunal correctionnel de Pontoise, celui qui a compétence sur la prison d'Osny où séjourne actuellement Serge Atlaoui, qui a dû prendre cette décision une semaine après son arrivée : que faire de ce prisonnier encombrant que tout le monde, ou quasiment, en France, souhaite voir enfin libre ? Il ne peut pas refaire le procès indonésien, il ne peut que se prononcer sur la peine qu'il doit faire en France. Et comme il n'y a plus de peine de mort, il faut requalifier la peine.
 

 

 

La procureure de Pontoise a rappelé toute la difficulté de la chose : « Il a été condamné dans un autre pays à la peine capitale, qui n’existe plus chez nous. Nous n’avons eu jusqu’ici aucun transfèrement de condamné à mort en France. ».

Au cours de cette audience, elle n'y est pas allée de main morte. Elle a requis la transformation de la peine en réclusion criminelle à perpétuité : « Le parquet considère que la seule possibilité de peine la plus proche de la peine de mort est celle de la réclusion criminelle à perpétuité. ». Dans son raisonnement, conforme au code pénal et à la jurisprudence de la Cour de Cassation, la procureure a considéré en effet que la peine de mort devait se transformer en la peine la plus lourde du code pénal, soit la perpétuité.

Mais pour l'avocat de Serge Atlaoui, cela ne correspondait pas du tout aux faits sanctionnés, cette peine serait disproportionnée dans le droit français. Ainsi, le juge a donné raison à la défense en commuant la peine de Serge Atlaoui à trente ans de réclusion, peine passible en France pour le trafic de drogue.

Je trouve néanmoins que c'est encore très sévère. Certes, cela peut lui ouvrir les portes de la prison puisqu'il a déjà effectué 19 ans, soit les deux tiers de la peine. Mais il reste cette injustice de fond qui paraît encore ubuesque au regard de son histoire personnelle.

Néanmoins, l'épouse de prévenu, Sabine Atlaoui, a clamé, soulagé : « C'est le début de la fin ! ». Et son avocat Richard Sédillot : « C’est un premier succès, un premier pas vers la liberté. ». Il comptait en effet sur les remises de liberté. Ce qu'il ne faudrait pas, c'est une grâce présidentielle. Sur le résultat, beaucoup seraient satisfaits d'un retour rapide à la vie ordinaire de Serge Atlaoui, mais une grâce présidentielle signifierait que le Président Emmanuel Macron court-circuiterait la justice indonésienne, ce qui serait peu respectueux.

Le parquet avait rappelé l'importance de garder les formes institutionnelles : « Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l'État français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l’autorité judiciaire se cantonne à ce rôle. ».

Serge Atlaoui n'a pas voulu retrouver sa famille et ses amis dans l'aéroport ni dans la prison, il veut les revoir libre. Peut-être les retrouvailles ont-elles toutefois déjà eu lieu dans l'intimité des parloirs, mais l'important est que le formalisme soit rigoureusement respecté... en espérant qu'il puisse être bien soigné pendant tout ce temps.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
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Pour aller plus loin :
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