Les 20 ans de la loi handicap du 11 février 2005

​« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L'État est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions. » (Article 2 de la loi handicap).





 

 

 

La première véritable loi de solidarité avec les personnes en situation de handicap a été promulguée il y a vingt ans. Il s'agit de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée également "loi handicap".

Elle a été signée par Jacques Chirac (Président de la République), Jean-Pierre Raffarin (Premier Ministre), et vingt-deux ministres dont Dominique de Villepin (Intérieur), François Fillon (Éducation nationale), Jean-Louis Borloo (Travail et Emploi), Philippe Douste-Blazy (Santé), Dominique Perben (Justice), Hervé Gaymard (Économie et Finances), Gilles de Robien (Équipement et Aménagement du Territoire), Renaud Dutreil (Fonction publique), Dominique Bussereau (Agriculture), Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), Christian Jacob (Commerce), Jean-François Copé (Budget), François d'Aubert (Recherche), Gérard Larcher (Travail), Marc-Philippe Daubresse (Logement), Marie-Anne Montchamp (Personnes handicapées), Catherine Vautrin (Personnes âgées), Éric Woerth (Réforme de l'État) et François Goulard (Transports).

Comme on le voit, cette loi handicap était l'affaire de tout le gouvernement, et c'est normal car il y a des implications dans tous les domaines. Bien que tardive en France, elle est le résultat de la forte volonté politique du Président de la République. En effet, au début de son second mandat, le 14 juillet 2002 à la télévision, Jacques Chirac avait défini quatre priorités consensuelles pour la société française : la sécurité routière, la lutte contre le cancer, la lutte contre les maladies neurodégénératives et la solidarité et l'insertion des personnes en situation de handicap. Ce dernier sujet a préoccupé Jacques Chirac toute sa vie, et notamment au début de sa carrière politique.

L'article 2 définit d'abord ce qu'est une situation de handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » (Article L. 114 du code de l'action sociale et des familles). Il faut noter une grande évolution qui peut avoir des conséquences sur la prise en charge médicale, à savoir la différenciation entre handicap psychique (provenant d'une maladie psychique) et handicap mental (provenant d'une altération des capacités intellectuelles).
 

 

 

Ce même article proclame ensuite un droit général de solidarité : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L'État est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions. » (Premier alinéa de l'article L. 114-1).

Enfin, l'article 2 proclame aussi que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir vivre de manière la plus proche d'une personnes qui ne l'est pas : « À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées. » (Second alinéa de l'article L. 114-1).

En d'autres termes, la loi définit l'idéal, à savoir que les enfants en situation de handicap, par exemple, soient scolarisés dans les mêmes établissements scolaires que les autres. C'est à l'école qu'on se forge le regard sur l'Autre, et si un enfant qui est en fauteuil roulant aide un camarade en mathématiques parce qu'il est plus fort que lui, alors, les inégalités ne seront pas vécues seulement dans un seul sens, un enfant en situation de handicap peut apporter autant voire plus aux autres qu'un enfant dit "normal" (mot très mauvais car il faudrait définir ce qu'est la "normalité" chez un être humain). Je préfère donc le mot "ordinaire" plus consensuel.
 

 

 

Bien sûr, la différence entre l'idéal et la réalité, c'est souvent des enjeux de moyens, c'est-à-dire, de budget : en l'occurrence, pour permettre d'intégrer beaucoup d'enfants de situation de handicap (pas tous, certaines pathologies sont incompatibles) dans les salles de classe ordinaires, il faut recruter beaucoup d'assistants (et assistantes ici), et que ce soit une filière professionnelle à part entière, avec une carrière et une rémunération en conséquence.

En clair, la loi handicap a d'abord un double objectif de sensibilisation : le regard de tous les Français sur les personnes handicapées (et l'idée que tout le monde peut être ou devenir, temporairement ou définitivement, une personne en situation de handicap) et le regard des employeurs avec une obligation de recruter des personnes en situation de handicap. Insérer les personnes handicapées dans la société signifie d'abord les insérer dans les structures de formation (école, université, formation continue) et les insérer dans le marché du travail. Comme toujours, il y a le souhaitable, l'idéal, et il y a le possible, la réalité. En fonction du type de handicap, l'insertion se fera plus ou moins facilement. La loi n°85-517 du 10 juillet 1987 imposait déjà aux employeurs une obligation d'emploi de 6% de l'effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés (remarquons que cette loi a été adoptée alors que Jacques Chirac était Premier Ministre).

La loi suppose entre autres une accessibilité généralisée dans la société (habitations, bâtiments publics, entreprises, établissements culturels et de loisirs, etc., mais aussi un accès pour utiliser Internet) et un droit à compensation des conséquences du handicap, traduit principalement à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

 

 

 

En 2022, la DREES a publié un document qui indiquait qu'il y avait en France, en 2019, selon les modes de calcul, entre 2,8 et 9,0 millions de personnes de 15 ans et plus vivant hors institution, en situation de handicap, plus 140 000 personnes, enfants et adultes, vivant dans un établissement spécialisé. Cela correspond à une part non négligeable de la population française (environ 17% de la population de 15 ans et plus, et 30% pour les 60 ans et plus, ce qui rappelle la nécessité d'une branche Autonomie de la Sécurité sociale).

C'est dans l'esprit de la loi handicap que le Président Emmanuel Macron a présenté de nouvelles mesures en faveur de l'insertion et de la solidarité à l'occasion de son quinzième anniversaire le 11 février 2020. C'était juste avant la crise pandémique du covid-19. Et maintenant, où en sommes-nous ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les 20 ans de la loi handicap du 11 février 2005.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (version consolidée au 11 février 2025).
Fac-similé du Journal officiel de la République française du 12 février 2005.
Un débat électoral où le handicap était prétexte à une colère politicienne.
Jeux paralympiques de Paris 2024 : sport, spectacle et handicap.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) et maladresse politique.
Éric Zemmour et les enfants en situation de handicap.
Le handicap ? Parlons-en !


 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250211-loi-handicap.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-20-ans-de-la-loi-handicap-du-259171

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/11/article-sr-20250211-loi-handicap.html






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Jeux paralympiques de Paris 2024 : sport, spectacle et handicap

​« J'en perdais pas un cil quand même du nouvel endroit. C'était pas bien possible de tomber plus moche et plus rebutant que j'étais mais quand même je me gourais bien, et finalement qu'au quart d'idée, qu'au morceau de viande saignante ou qu'à l'oreille tonitruante, qu'à ma grosse tête capituleuse, ces vaches d'hommes en voudraient encore, et je serais encore bon pour être traqué et plus vachement que jamais. » (Céline, "Guerre", éd.Gallimard, 2022).



 

 

 

Le handicap, dans sa version célinienne posthume ! La cérémonie d'ouverture des XVII^e Jeux paralympiques de Paris 2024 a eu lieu ce mercredi 28 août 2024, retransmise notamment à la télévision sur France 2 (10,2 millions de téléspectateurs français). Encore une fois, cette cérémonie a été forte en art, spectacle et émotion, saluée tant par la presse française que la presse étrangère (qui parle notamment du « voyage de la discorde à la Concorde »). 65 000 spectateurs et 4 400 athlètes de 168 délégations y participaient le long des Champs-Élysées jusqu'à la Concorde.

Toujours confiée au metteur en scène Thomas Jolly, auteur devenu célèbre de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 le mois dernier, cette cérémonie d'ouverture, elle aussi la première qui s'est déroulée hors d'un stade ("aussi" en référence à la cérémonie du 26 juillet 2024), a été l'occasion d'une totale liberté artistique (une caractéristique de la France), chorégraphie, défilé, sur fond de musique d'Édith Piaf à Serge Gainsbourg et Jane Birkin et sous un ciel coloré par la Patrouille de France.
 

 

 

La non-mixité de la quasi-totalité des épreuves des Jeux olympiques s'explique par les différences physiologiques entre les hommes et les femmes, avec généralement, sur la puissance musculaire, un net "handicap" des femmes par rapport aux hommes, ce qui a conforté à faire des épreuves non-mixtes (historiquement, le sport et en particulier les Jeux olympiques à l'époque antique, comme la guerre, étaient réservés aux seuls hommes, en principe).

Créés en 1960, les Jeux paralympiques, qui se déroulent à Paris du 28 août au 8 septembre 2024, sont l'occasion, à l'échelle mondiale, de conjuguer sport et handicap, et, pourquoi pas dans les cérémonies d'ouverture et de clôture, spectacle artistique. Ils permettent à des athlètes qui ont eu un accident irréversible de poursuivre leur carrière, ou même, de rebondir sur une autre carrière avec une finalité glorieuse, les médailles. Cela motive pour revivre, ou même vivre pour ceux qui sont en situation de handicap dès la naissance.

Cette année, ces Jeux sont très courus : les places des spectateurs se vendent presque aussi bien que celles des Jeux olympiques classiques. On pourrait reprocher aux organisateurs de fixer les Jeux paralympiques après les Jeux olympiques, voire en pleine rentrée scolaire. J'imagine qu'il existe des contraintes d'entraînement et que l'idée de ne pas faire ces deux jeux en même temps est pertinente, car le risque est que, médiatiquement, les Jeux dits "normaux" (c'est la vraie opposition, à définition incertaine, entre situation de handicap et situation "normale") l'emportent sur les Jeux paralympiques.

Plus généralement, ces Jeux paralympiques nous rappellent l'importance de l'inclusivité. Certes, pas celle martelée par les wokistes qui voudraient relativiser toute chose et dire que "normalité" et "minorité" doivent se confondre. Il faut respecter les personnes homosexuelles, il faut respecter les personnes transgenres, il faut respecter les personnes… parce qu'avant tout, il faut respecter les personnes tout court, et donc, aussi les personnes hétérosexuelles, etc. Mais le meilleur respect pour une personne, c'est de ne pas la considérer comme un sexe, comme un genre, ou comme une orientation sexuelle, pas plus que comme une religion, ni que comme une couleur de peau, de cheveux, d'yeux, que sais-je encore ? Comme à son prénom ou à son nom ? Une personne ne peut se réduire qu'à un simple élément de sa personne, c'est cela le respect et c'est en cela que, selon moi, le wokisme va à l'encontre de la "vraie" inclusivité. Le wokisme est le droit à la différence tandis que la "vraie" inclusivité est le droit à l'indifférence.

Car il en faut, de ce droit à l'indifférence, pour être à l'aise dans la société quand on est en situation de handicap. C'est pour cela que j'ai arrêté depuis longtemps de parler des "handicapés" (comme si je disais les "blondes"). "Personnes handicapées" est déjà meilleur, mais le mieux, même si c'est plus long, c'est "personnes en situation de handicap". C'est une situation, au même titre que lorsqu'on est malade. On parle des "malades", des "patients" (mieux), mais en cela, on réduit les personnes en leur maladie. Parler des "handicapés", c'est les réduire à leur condition de personnes handicapées, c'est réduire leur personne à leur handicap.
 

 

 

C'est pour cette raison que je trouve déplorable la façon de certains journalistes à parler des athlètes paralympiques comme des "parathlètes", comme les "paranageurs", les "paracoureurs", etc. C'est stupide, ils sont aussi pleinement-nageurs que les nageurs des Jeux olympiques. Ils n'ont rien compris à la philosophie de ces Jeux paralympiques dont l'objectif, ce n'est pas de montrer le handicap des sportifs en situation de handicap, mais justement leurs performances sportives, malgré leur handicap.

La plus grande démonstration est venue sans doute de l'athlète sud-africain Oscar Pistorius, « né sans péronés et amputé sous le genou, à la moitié du tibia précisément, à l'âge de 11 mois » (nous précise Wikipédia), grand sprinter (et pas "parasprinter" !) du 400 mètres qui a participé aux Jeux olympiques de Londres 2012, tant comme valide (il est arrivé en septième place) que comme en situation de handicap (double médaille d'or aux Jeux paralympiques de Londres 2012). Du reste, Oscar Pistorius a été tellement aussi normal que les valides qu'il a tué sa copine par colère à la Saint-Valentin 2013 à Pretoria et qu'il a été condamné le 24 novembre 2017 pour ce meurtre à quinze ans de réclusion criminelle (il est sorti de prison le 5 janvier 2024).

La société nord-coréenne se vantait il y a quelques années (je ne sais pas si elle le fait encore) d'être société qui n'a aucune personne en situation de handicap. Dans les rues, bien ordonnées, aucune personne en situation de handicap. Pas de quoi se vanter : le handicap est aussi inéluctable, indispensable, que les mutations, les erreurs de chromosomes, les perturbations génétiques. On l'a vu pour les virus, celui du covid-19 par exemple, à quel point il pouvait évoluer, muter, et les variants faire évoluer le virus. Le handicap est une nécessité dans la Nature, une évidence aussi : tout ne fonctionne jamais comme il faut et lors de la duplication de l'information génétique, il peut y avoir des erreurs, des bugs, à très faible nombre. C'est même ces erreurs qui nous ont permis d'évoluer, nous, les unicellulaires (voire moins), qui avons évolué jusqu'à l'être humain en quelques centaines de millions (voire milliards) d'années. Quand il y a des différences, parfois (le plus souvent hélas), cela ne convient pas avec les contraintes de l'environnement, mais parfois, si, c'est mieux qu'avant et, petit à petit, ça renforce l'espèce et ces différences deviennent hégémoniques.
 

 

 

Cette réflexion devrait donc rassurer philosophiquement les personnes en situation de handicap à la naissance : ils sont les fers de lance du changement, de l'Évolution avec un grand É ! Mais en fait, il n'y a pas de quoi être heureux dans une société qui, à l'origine, n'était pas faite pour "elles". Et si on fait de plus en plus attention, si les lois, la réglementation tentent de mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap, c'est parce qu'il y a un principe essentiel, celui de l'égalité, un autre, celui de la liberté, enfin le troisième, celui de la fraternité. Les personnes en situation de handicap, comme tous les autres citoyens, doivent bénéficier de ces mêmes principes. De plus, le handicap peut s'acquérir après la naissance, au fil de l'existence, par de malheureux hasards de la vie, un accident, une maladie, un âge avancé. Le handicap, c'est un malheur qui concerne donc tout le monde, soi comme ses proches, qui, même valides, peuvent devenir "invalides" avec le temps.

Il est d'ailleurs des expériences qui sont très instructives. Il suffit simplement de se casser un pied ou une jambe, et de se retrouver dans l'impossibilité de marcher, de se retrouver à se déplacer dans un fauteuil roulant, pour comprendre, pour vivre à quel point la société est peu faite pour les personnes en situation de handicap.

Il suffit de regarder chez soi, et s'imaginer en fauteuil roulant : si on habite à un étage, y a-t-il un ascenseur ? Celui-ci est-il suffisamment grand pour un fauteuil roulant ? Y a-t-il quelques marches pour atteindre le palier ? Et regardons dehors, il n'y a pas beaucoup de commerces, d'administrations, dans les centres-villes anciens, qui puissent être vraiment accessibles aux personnes en fauteuil roulant (faut-il dire "à mobilité réduite" ? Je ne sais pas). Et les transports en commun, les rames de métro, les trains, les quais ?...
 

 

 

Valérie Pécresse, la présidente du conseil régional d'Île-de-France, vient même de lancer un vaste chantier dont l'objectif est de rendre accessibles tous les transports en commun de la région parisienne. Très grande ambition, car à part quelques ascenseurs pour aller d'un quai à un autre, rien n'est accessible : la marche pour atteindre la rame, etc. Son plan "Métro pour tous" a reçu d'ailleurs une fin de non-recevoir de la maire de Paris Anne Hidalgo qui ne semble pas concernée par la mise aux normes d'accessibilité de sa propre ville (sous prétexte de ne pas endetter encore plus la ville qu'elle a déjà hyperendettée).

Si les normes des constructions nouvelles prennent bien en compte ces contraintes d'accessibilité, la plupart des constructions anciennes ne sont pas adaptées et leur mise aux normes est fort coûteuse. Quand on acquiert un bien immobilier qu'on veut habiter, il faut toujours se poser la question de l'accessibilité, car même valide, mêmes bien portant, même si tout son entourage est valide, même si tous ceux susceptibles de venir rendre visite sont valides, rien ne préjuge de l'avenir et par un accident, une maladie ou simplement la vieillesse, on peut se retrouver dans un fauteuil roulant. Il faut l'imaginer avant d'acheter car c'est une cause majeure de cauchemar lorsqu'on n'a rien prévu et qu'on n'a pas de réserve financière importante.

Il y a donc le matériel, ces mises aux normes, ces prises en considération matérielles de la situation de handicap, et il n'y a pas que les personnes en fauteuil roulant, il y a aussi d'autres handicaps, par exemple, les personnes aveugles doivent pouvoir se mouvoir en ville. Aux Pays-Bas, cela fait des décennies que chaque feu tricolore est doté aussi de petits signaux sonores pour indiquer si le passage piéton est au vert ou au rouge. En France, je n'en ai pas vu beaucoup encore aujourd'hui. En revanche, il y a des singularités heureuses, comme ce magnifique musée, le MAC-VAL (le musée d'art contemporain du Val-de-Marne à Vitry-sur-Seine) qui propose, à côté des notices écrites en français et en anglais, des notices écrites en braille. On peut même surfer sur un ordinateur maison avec un clavier en braille. Heureusement, c'est de plus en plus fréquent, et c'est même généralisé, par exemple, sur les boîtes de médicament. De même, au lycée, on peut apprendre le langage des signes, pas seulement réservé aux personnes sourdes et muettes mais aussi à toutes les autres.

Sur ce dernier point, il est différent des précédents car ils ne sont pas seulement matériels (donc un seul problème budgétaire pour les financer), car cela touche à l'organisation de l'enseignement, et depuis le second mandat du Président Jacques Chirac, une grande volonté politique a été affirmée par l'État pour rendre inclusive l'école, ce qui demande des moyens budgétaires et surtout humains considérables, car permettre aux enfants en situation de handicap de suivre leur scolarité dans une école "normale" nécessite un accompagnement parfois individuel par une organisation très réfléchie (c'est d'ailleurs un véritable choix de société, des personnalités politiques comme Éric Zemmour préfèrent ne pas voir les enfants en situation de handicap et les exclure complètement de la société, comme en Corée du Nord !).
 

 

 

Ce choix de société est du gagnant gagnant : bien sûr, c'est l'intérêt de l'enfant en situation de handicap qui est accueilli "normalement" pour suivre une scolarité "normale" (cela dépend évidemment du type de handicap), mais c'est aussi l'intérêt des enfants qui ne le sont pas, qui sont "normaux" qui, en côtoyant ces enfants si "anormaux", ne voient plus leur handicap et les considèrent finalement comme socialement "normaux". Ainsi, oui, certes, il lui manque un bras, mais c'est lui qui m'aide pour faire mes mathématiques et je ne vois plus en lui le bras manquant mais le fort en maths.

Dans ce choix de société, il y a aussi des choses qui ne coûtent rien, comme avoir un autre regard des personnes en situation de handicap. Jacques Chirac, dès le début de sa carrière politique (au début des années 1970) militait pour faire sortir les personnes en situation de handicap, les faire sortir de chez elles, qu'elles puissent bénéficier de la société, de tous les équipements, etc. Si "on" "les" cachait, c'est parce qu'on voulait cacher les "erreurs" de la Nature, ses malformations, ses imperfections. Et aussi parce qu'il y avait une sorte de stigmatisation sociale immédiate, systématique, presque involontaire sinon inconsciente des "autres", des "normaux". Les personnes en situation de handicap ne veulent pas la pitié des "autres", ne veulent pas forcément qu'on les ménage, mais veulent des relations sociales "normales", dissociées de leur handicap, quitte à se faire engueuler si elles le "méritent".

C'est ce droit à l'indifférence que j'évoquais précédemment : ne pas mater, ne pas fixer une personne en situation de handicap, une personne "bizarre", "pas normale", qui n'a peut-être plus de bras, ou de main (juste un moignon), ou autre chose, mais aussi ne pas l'éviter, ne pas éviter son regard, ne pas fuir son regard. Considérer seulement que chacun est une personne à part entière, et que, finalement, en cherchant bien, chacun a ses propres handicaps, ses propres défauts, malformations, physiques, psychologiques, mentales. La seule chance de certains, c'est que cela ne se voit pas trop de l'extérieur. Il est là, le respect, bien loin des paillettes de la fête et du spectacle.


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Sylvain Rakotoarison (29 août 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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