« Si ce texte est, comme je le crois, considéré comme adopté ce soir, il faudra dès la semaine prochaine se tourner vers l’avenir pour trouver les clés, réfléchir, inventer un projet pour une sécurité sociale qui protège chaque Français et soit soutenable dans le temps long. C’est une immense refondation que nous avons à conduire. Nous devrons pour cela mobiliser notre capacité d’analyse, notre connaissance du monde de la santé, des besoins en santé, et aussi notre imagination : il en faudra beaucoup pour trouver ce nouvel équilibre. J’ai la certitude que nous y parviendrons, grâce au dialogue. » (François Bayrou, le 12 février 2025 dans l'hémicycle).
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Il était 19 heures 45 ce mercredi 12 février 2025. La Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet s'est installée à son perchoir et a annoncé la couleur : la motion de censure déposée le 10 février 2025 par le groupe insoumis a été une nouvelle fois rejetée. Seulement 121 députés ont voté pour elle, alors qu'il en fallait au moins 289 pour être adoptée. Et elle a conclu : « La troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés. ». En clair, après un très long marathon parlementaire, c'est tout le processus budgétaire, à savoir le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui s'est achevé ce soir-là.
Le Premier Ministre François Bayrou a donc pu souffler... juste quelques minutes, car il entendait bien relancer immédiatement le processus budgétaire pour 2026, en recommençant cette fois-ci avec une page blanche, comme l'ont demandé de nombreux députés (PS et LR notamment), ce qui est beaucoup plus ambitieux que de repartir du budget de l'année précédente. François Bayrou a accompli sa première mission, celle de faire adopter les deux budgets publics. Il reste encore l'adoption par le Sénat (ce qui ne fait pas de doute) et l'éventuelle voie du Conseil Constitutionnel, déjà saisi pour le PLF qui a conclu le lendemain par sa décision n°2025-874 DC du 13 février 2025. Le Conseil Constitutionnel a en effet invalidé dix dispositions du projet de loi de finances pour 2025.
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Revenons à la discussion de cette cinquième motion de censure contre le gouvernement Bayrou, à la suite de l'engagement de responsabilité pour la dernière partie (Dépenses) du PLFSS et l'ensemble du texte. François Bayrou est parvenu à faire du vote d'une motion de censure un non-événement, ce qui, depuis le 7 juillet 2024, est un réel exploit politique et institutionnel !
C'est la députée insoumise Marianne Maximi qui a ouvert le débat en présentant la motion de censure. Avec ces motions de censure à répétition, cela permet aux insoumis de faire parler leurs membres. Et surtout, de parler d'autre chose que du seul budget de la Sécurité sociale.
Et elle a répété la fable de la nouvelle farce populaire (NFP), que la gauche extrême aurait plus de légitimité à gouverner que le bloc central et LR qui comptent pourtant plus de députés : « Vous êtes toujours aussi minoritaires, toujours aussi illégitimes à imposer la politique économique austéritaire, votre obsession. Face à cette impasse, vous confirmez votre choix : l’autoritarisme et le déni de démocratie. Nous ne laisserons pas cette pratique devenir la règle ; voilà pourquoi, une fois encore, nous nous retrouvons face à vous. ».
Tout au long de son intervention, ce n'a été que caricatures excessives et insignifiantes : « Votre projet de loi est d’une violence sociale sans précédent ! Le mois dernier, une patiente de 20 ans est morte aux urgences, sur un brancard, après des heures d’attente. (…) À la souffrance des hôpitaux français, en grande difficulté, vous répondez par un budget austéritaire ! Fédérations hospitalières et organisations syndicales avaient pourtant fait le travail pour vous : elles estiment que la hausse des moyens doit être au moins de 6% pour répondre aux besoins et compenser l’inflation. Vous proposez moitié moins, ce qui revient à soumettre à une pression intenable notre système de santé. Ne nous objectez pas que les caisses sont vides. Nous vous avons alertés sur votre politique qui consiste à supprimer de façon aveugle des cotisations sociales au profit des grandes entreprises. Vous n’avez rien voulu entendre. Vous creusez le déficit du système et, pour combler les trous qui se forment, vous faites payer les malades. Demain, se soigner coûtera davantage en raison, entre autres, de votre taxe sur les complémentaires santé, sans encadrement des tarifs pour les assurés. ».
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L'avenir pour 2026 : « Je profite de cette tribune pour alerter : le budget pour 2026, déjà en préparation, sera pire encore. Le ministre de l’économie a annoncé la couleur : le texte sera travaillé "avec les entreprises" et "il n’y aura pas de surtaxes sur les grandes entreprises". Le coup de pression de Bernard Amault semble avoir porté ses fruits. Autant nommer le Medef à Matignon ! ».
Hors-sujet en abordant le thème de l'immigration : « Depuis des mois, vous adhérez progressivement, mais sûrement, aux conceptions de l’extrême droite. Vous avez voté pour le dernier texte portant sur l’immigration, qui reprenait les idées des Le Pen ; vous avez approuvé la proposition de loi de vos alliés de la droite, qui attaque le droit du sol à Mayotte ; vous voterez demain pour le texte du député Attal, dont le populisme pénal prévoit de casser la justice des mineurs. Depuis quelques jours, le gouvernement instaure dans le pays un débat nauséabond sur ce que signifie le fait d’être Français. Tout cela pour contenter l’extrême droite et échapper à la censure : quelle déchéance, sachant que la plupart des députés macronistes ont été élus avec les voix du peuple de gauche, afin de faire barrage à cette même extrême droite ! ».
S'adressant à ses collègues socialistes, Marianne Maximi s'est désolée de leur non-censure : « Être responsable, c’est leur barrer la route et non maintenir le gouvernement le plus réactionnaire de la Ve République ! (…) Ne pas voter la censure, c’est accepter un budget austéritaire, amputé de 6 milliards. Ne pas voter la censure, c’est laisser la démocratie se faire piétiner et valider un gouvernement illégitime. Ne pas voter la censure, c’est laisser ce gouvernement reprendre une à une les idées et le programme du Front national. ». Jean-Luc Mélenchon avait d'ailleurs fait de cette ultime motion de censure la dernière possibilité pour rester encore dans le NFP, comme si le gourou vieillissant était le seul dépositaire des tables de cette alliance électorale de circonstance.
La réponse a été faite par l'orateur suivant qui était encore Jérôme Guedj pour le groupe socialiste, mis en accusation de non-censure. Le député de l'Essonne s'est amusé sur ce long cycle qui allait enfin s'achever : « C’est un peu "Un jour sans fin", le jour de la marmotte, au cours duquel nous répétons sans cesse ce que nous pensons du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais la pédagogie, me direz-vous, est faite de répétitions. Je le redis donc avec sérénité et tranquillité : ce n’est pas un bon budget, mais nous en avons besoin (…). C’est aussi un budget dans lequel nous avons pu, autant que possible, corriger, atténuer, voire supprimer certaines mesures néfastes. ».
Et un peu plus loin dans le discours : « J’ai dit, au début de mon propos, que nous étions parvenus à limiter les effets les plus délétères. C’est pourquoi, je m’attends à une réaction immédiate, mais je suis désormais mithridatisé, nous n’avons pas la négociation honteuse. Nous n’aurons donc pas la non-censure honteuse. ». Ainsi que ceci (qui est tout le contraire des propos des insoumis) : « Ce sont autant de raisons qui me conduisent à considérer que, même si ce budget n’est pas un bon budget, il est moins mauvais que celui proposé par Michel Barnier. Je terminerai en évoquant un point, psalmodié de manière récurrente : l’idée selon laquelle la censure du gouvernement, donc l’absence de budget, ne serait pas si grave. Je connais trop le PLFSS et je respecte trop les acteurs qui le portent et ceux qui le font vivre, notamment dans les hôpitaux, pour ne pas reconnaître que ce serait un problème. (…) Je souhaite donc tordre le cou à cet argument un peu facile qui consiste à faire croire que le rejet du PLFSS n’aurait pas de conséquences. Je préfère ce PLFSS, aussi insuffisant soit-il. C’est pourquoi nous ne le censurerons pas, de façon à disposer d’un budget de la sécurité sociale. Cependant, nous devons dès à présent préparer les suivants ; sinon, nous nous exposerions à des difficultés plus sévères. ».
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Jérôme Guedj a une nouvelle fois regretté l'absence d'une grande loi sur le grand âge : « Vous semblez avoir été frappés par une forme de procrastination gouvernementale, certes, vous n’êtes pas les seuls ; tous vos prédécesseurs, de droite comme de gauche, l’ont été avant vous, qui vous empêche d’appréhender l’ampleur de la transition démographique. Il nous a fallu beaucoup de temps pour prendre la mesure de la transition écologique. Nous sommes également confrontés à la transition numérique et à la digitalisation de la société. Mais nous sommes incapables de percevoir cette révolution anthropologique que constitue le vieillissement de la population, ou nous agissons de manière homéopathique, donc insuffisante, à coups de fonds d’urgence et de colmatages, comme c’est le cas dans ce PLFSS. Nous devons aussi définir une méthode de travail. En effet, il y a un hiatus entre la volonté des parlementaires qui ont demandé, à l’unanimité, l’année dernière, une loi de programmation sur le grand âge et les réponses très parcellaires qu’ils ont obtenues. Cela pourrait prendre la forme d’un plan ou, pourquoi pas, d’une stratégie nationale, en tout cas, nous avons besoin d’outils juridiques pour le faire. Laissez-moi vous donner un exemple : l’isolement des personnes âgées, qui constitue l’un des fléaux de notre société, ce que les Petits Frères des pauvres appellent la "mort sociale". À l’heure actuelle, aucun acteur public, hormis les centres communaux d’action sociale (CCAS) et leur volontarisme, n’est chargé de ce mal du siècle. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a commencé, de manière balbutiante là encore, à investir le sujet. À défaut d’en faire une grande cause nationale, faisons-en au moins un objet de politique publique, qui nécessite des supports législatifs. ».
Le député LR Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a voulu remettre quelques cadrans des insoumis à l'heure : « Les jours se suivent et se ressemblent étrangement. Alors que nous examinons la quatrième motion de censure déposée par la France insoumise en huit jours, nous commençons tous à ressentir une certaine lassitude. Comme à son habitude, LFI persiste à rechercher le chaos institutionnel, au moment où l’adoption d’une motion de censure aurait un effet cataclysmique sur nos finances publiques. Je le répète depuis des semaines, non seulement en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, mais aussi en tant que citoyen. (…) Depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, la France est privée de budgets et cela inquiète légitimement les Français. Il faut y remédier de toute urgence ; sinon, la facture de la censure s’aggravera encore. Cette facture ne sera pas que budgétaire mais également, et c’est peut-être le plus grave, sociale, là, vous pourrez parler de violence. ».
Et de replacer l'église au centre du village : « La France insoumise parle d’un budget austéritaire. Qu’en est-il vraiment ? J’ai regardé de plus près : toutes branches confondues, y compris le fonds de solidarité vieillesse (FSV), les dépenses pour 2025 s’élèveront à 666,4 milliards d’euros, soit une hausse de 23,5 milliards par rapport à 2024. C’est une hausse de 3,7%, bien supérieure à l’inflation attendue. L’année précédente, les dépenses avaient déjà progressé de 32,2 milliards. La hausse s’élève donc à 9,1% en deux ans. On est loin de l’austérité ! Ne mentons pas aux Français. Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher le déploiement de mesures attendues et utiles pour nos concitoyens, puisque le texte serait rejeté si votre motion était adoptée. Je pense à la réforme du calcul du montant de la pension des retraités agricoles, visant à l’aligner sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, prévue à l’article 22. (…) Vous prenez le risque d’empêcher le triplement du fonds de soutien exceptionnel aux EHPAD, avec la dotation de 300 millions d’euros, obtenue en nouvelle lecture et prévue à l’article 21 quater. Vous prenez le risque d’abandonner la reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur dans les EHPAD, à l’article 21 ter. (…) Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher l’expérimentation, prévue à l’article 17 octies, relative à la prise en charge par l’assurance maladie de tests pour détecter une soumission chimique, y compris sans dépôt de plainte. Vous prenez le risque que ces mesures, attendues, partent à la poubelle avec l’adoption de la motion de censure. En réalité, vous fragilisez davantage ceux que vous prétendez défendre ! Il est encore temps de vous ressaisir. Dans l’intérêt général, pour la France, je vous invite à retirer votre motion de censure. (…) Si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, il est évident que la France serait affaiblie, et le déficit encore plus catastrophique, à plus de 28 milliards. ».
Mais tout cela ne servait à rien, car tous les députés insoumis avaient déjà déserté l'hémicycle, se moquant totalement de l'avis de leurs collègues, signe habituel de leur irrespect des institutions.
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Le député de Meurthe-et-Moselle a toutefois poursuivi en espérant améliorer les prochains PLFSS à l'avenir, pour en finir avec leur déficit : « Il faut s’assurer que chaque euro dépensé est justifié. C’est une question de justice, mais également un impératif pour la cohésion sociale et la pérennité de notre modèle. Dans l’intérêt du pays, il n’est pas, plus, possible de naviguer au gré des gouvernements, et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques. Plutôt que des rabots budgétaires imposés à l’aveugle, injustement préjudiciables au système, il faut de toute urgence œuvrer résolument, mais avec discernement, au redressement de nos comptes sociaux. Ainsi, nous pourrons relever les défis, en particulier ceux du vieillissement de la population et de la dénatalité. ».
Quelques pistes : « Nous devons nous attaquer au déficit abyssal de notre système de retraite, pas celui qui est apparent, celui qui inclut aussi les dépenses financées par l’État. (…) Certaines dépenses ne sont pas justifiées. Elles scandalisent nos concitoyens, qui participent au financement de notre modèle de protection sociale. Ceux-ci s’inquiètent des dérapages budgétaires, des déficits qui s’accumulent et se traduisent par une dette qui pèsera sur les générations futures, nous sommes aussi là pour elles. En avons-nous suffisamment conscience ? (…) Dit autrement : il faut conserver ce qui vaut, et modifier ce qu’il faut. Nous sommes vigilants : préservons l’accès aux soins dans nos territoires. (…) Le redressement de nos comptes sociaux passe par des réformes structurelles. Il ne faut plus les reporter. Les efforts doivent s’accompagner d’une réflexion plus générale sur notre taux d’emploi, ou sur notre natalité qu’il faut relancer, le désir d’enfants est plus de 40% supérieur au taux de fécondité constaté. À court terme, le plus crucial ne figure pas dans ce budget : c’est notre taux d’emploi, qu’il faut améliorer. Si nous avions un taux d’emploi similaire à celui de l’Allemagne, cela représenterait 15 milliards de recettes sociales en plus, et 5 milliards de prestations à verser en moins. Cette différence de 20 milliards comblerait l’essentiel du déficit de la sécurité sociale ! C’est le principal levier à utiliser. Nous ne pouvons en faire l’économie si nous tenons à la pérennité de notre modèle de protection sociale. Notre système est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. (…) Il faut aboutir à l’allocation sociale unique. Cela simplifiera la vie des bénéficiaires, permettra de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Cela doit aller de pair avec un rétablissement des allocations familiales pour les familles qui travaillent, et qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources de ces allocations, coup de rabot que l’on doit à la Présidence de François Hollande. Telle est notre priorité pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d’assurer la pérennité de notre protection sociale. Il y va de notre cohésion et de l’avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France. ».
Pour les écologistes, Benjamin Lucas a fustigé ce PLFSS supposé austéritaire : « Mes chers collègues, nous vivons ici, et, à travers nous, tous les citoyens de ce pays, une expérience de Milgram à grande échelle. C’est notre soumission à la stabilité que vous éprouvez. J’interroge ceux de mes amis et camarades qui sont sincèrement tiraillés entre le rejet de votre politique et la peur de l’instabilité : jusqu’où irons-nous ? Pouvons-nous tout accepter au nom de la stabilité ? Pouvons-nous accepter en son nom une cure d’austérité qui affaiblira les services publics et les mécanismes de solidarité ? Vous prétendez réduire les déficits publics que vous avez creusés en baissant la dépense publique, ce qui affaiblira la puissance publique. (…) Les membres du gouvernement présents au banc cet après-midi en sont une illustration. Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que ce gouvernement compte en son sein deux anciens premiers ministres qui font partie des personnalités politiques les plus détestées du pays ? Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, les provocations récurrentes d’un ministre de l’intérieur en roue libre, qui va jusqu’à remettre en cause les programmes d’histoire à l’école pour servir son discours aux relents colonialistes et ses obsessions néoconservatrices ? ».
Comme Marianne Maximi, l'orateur écologiste a fait du hors-piste en évoquant le thème de l'immigration (alors que la motion de censure est pour le PLFSS) : « Jusqu’à quel point vous compromettrez-vous moralement avec le lepénisme ? Ouvrir comme vous le faites un débat sur l’identité nationale est dangereux, non seulement parce qu’il pourrait faire se déchaîner les passions tristes et rances, mais aussi parce qu’il replierait notre pays sur lui-même, le rendant frileux, fébrile, lui faisant perdre la confiance qu’il place en son modèle républicain et l’amour qu’il se porte à lui-même, indispensable pour s’accepter tel qu’il est et grandir. Regarderons-nous notre nombril, obsédés par des querelles identitaires, pendant que nous attendent des défis mondiaux, géopolitiques, existentiels qui nous obligent à voir large, à penser haut ? ».
Pour s'amuser de la lassitude d'une quatrième mention de censure déposée par les insoumis en huit jours, le député ciottiste Olivier Fayssat a tenté un peu d'humour : « Nous avons désormais nos petites habitudes dans ce rendez-vous devenu récurrent et, pour vous épargner toute lassitude, le groupe UDR [ciottiste] prend soin d’alterner les orateurs, tantôt notre excellent collègue Maxime Michelet, tantôt moi-même. Si vous avez une préférence, je vous remercie par avance de ne pas en faire état, surtout si ce n’est pas à mon avantage. Si le groupe la France insoumise maintient ce rythme effréné des dépôts de motions de censure, la fréquence de nos rencontres pourrait nous conduire naturellement à nous appeler par nos prénoms. Cela étant, l’orateur change, mais le message reste similaire. La troisième partie du PLFSS ne nous convient pas plus que les deux premières, toutefois, nous poursuivrons en direction de la stabilité et nous ne censurerons pas. Annoncer un plan en trois parties en brisant si tôt le suspense est un exercice périlleux. Il m’oblige à une certaine concision car il serait redondant de s’étendre une fois de plus sur certaines de nos lignes rouges qui n’ont pas été franchies. (…) Notre intérêt à tous est que la sécurité sociale protège tous les Français et qu’elle ne fasse pas peser un poids insupportable sur la croissance et l’emploi, seules manières de garantir aux générations futures la même protection contre les risques de la vie. Certains de nos adversaires ne vous ont pas ménagé et je ne m’associe en aucun cas aux incorrections et autres inélégances dont ils se sont rendus coupables. J’espère que vous aurez apprécié cette parenthèse de douceur, sans brutalité ni agressivité. Je suis certain néanmoins que votre sagesse n’y verra pas des acquis que nous n’entendons pas vous concéder. ».
À la fin du débat parlementaire sur cette énième motion de censure des insoumis, le Premier Ministre François Bayrou a pris la parole avant la mise au vote : « Nous voilà, peut-être, au terme de ce marathon budgétaire. Si le Sénat approuve le projet de loi de financement de la sécurité sociale une fois que cette motion aura été repoussée, la France aura alors ses budgets, celui de l’action publique et celui de la sécurité sociale. Ce dernier est lourd de conséquences pour le pays. Il est bon de rappeler que la partie dépenses du PLFSS s’élève à 666,4 milliards d’euros ! Un tel budget garantit à l’ensemble de nos concitoyens la protection sociale à laquelle ils ont droit et qui est, beaucoup l’ont dit, le pilier central du pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. ».
Et il a décrit sa méthode : « Ce texte a été évidemment difficile à mettre au monde. Il est le fruit d’un dialogue, d’un compromis, le mot a été employé plusieurs fois à cette tribune. J’atteste que ce dialogue a été mené de bonne foi. Bonne foi de la part du gouvernement, de la part des groupes qui y participent ou le soutiennent, mais également de la part de plusieurs sensibilités qui, ne participant pas au gouvernement et ne s’y sentant pas représentées, ont accepté de dialoguer pour pour qu’un texte amélioré permette à l’Assemblée de se prononcer sans arrière-pensées à son sujet. ».
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Le résultat de cette motion de censure a été proclamé en fin d'après-midi (scrutin n°791). 121 députés seulement ont voté pour elle, soit moins de 21% des députés, répartis ainsi : 71 insoumis (sur 71), 34 écologistes (sur 38), 15 communistes (sur 17) et 1 socialiste (sur 66), le même que pour la précédente motion de censure. C'est un peu plus que la précédente motion de censure qui avait reçu seulement 115 votants.
Si la page budgétaire de 2025 se tourne pour François Bayrou, il lui reste encore tous les autres sommets de l'Himalaya à gravir...
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (13 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Mission accomplie : les budgets 2025 (PLF et PLFSS) définitivement adoptés (ouf !).
4 motions de censure et pas d'enterrement !
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250212-budget.html
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/mission-accomplie-les-budgets-2025-259277
http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/02/12/article-sr-20250212-budget.html
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